Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - Proces+verbal+conseil+municipal+du+Jeudi+12+Octobr
Procès Verbal - Compte rendu Proces Verbal du conseil municipal du
Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 21 Decembre
Procès Verbal - PV+conseil+municipal+du+16+février+2023
Procès Verbal - PROCES VERBAL du Conseil municipal du 18 decembre
Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 21 decembre
Procès Verbal - Proces verbal du Conseil municipal du 17 decembre
Procès Verbal - proces verbal de la reunion du conseil municipal d
Procès Verbal - PROCES VERBAL du Conseil municipal du 28 mars 2023
Procès Verbal - PV+Conseil+Municipal+du+29+SEPTEMBRE+2016
Procès Verbal - Procès+verbal+conseil+municipal+du+21+Décembre+2023
Document publié le Jeudi 21 décembre 2023 par la commune de Fruges.
Lien du pdf (Procès Verbal - Procès+verbal+conseil+municipal+du+21+Décembre+2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Investissement et développement économique,
CONSEIL MUNICIPAL
PROCES VERBAL DE LA SEANCE
DU 21 DECEMBRE 2023
Le Conseil Municipal, convoqué en application de l’article L.2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni, le 21 décembre 2023 à 19H00 à Fruges
Etaient présents et formant la majorité les membres suivants : Mesdames et Messieurs Edmond ZABOROWSKI, Danièle DUHAMEL, Stéphane MILLAURIAUX, Nicole GUILBERT, Corinne CIOS, Chantal PERDRILLAT, René LAGACHE, Michèle GREBERT, Blanche-Marie GILLIOCQ, Francine BRASSEUR, Hélène BUICHE, Jean Marie LUBRET, Fabrice PARPET, Pascal LEROY, Stéphanie QUIQUEMPOIX.
Avaient donné procuration : 2
Freddy BOURBIER pouvoir à Michèle GREBERT, Mathis PRUVOST pouvoir à Nicole GUILBERT.
Excusé (5) :
Absent (s):0
Secrétaire de séance : Madame Hélène BUICHE
ORDRE DY JOUR
FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLEES :
1. Approbation du procès-varbhal de la séance du 12 Octobre 2023
COMMANDE FUSLIQUE :
2. Mise à jour de la commission d'appel d'offres
EDUCATION ET JEUNESSE :
3. Mise en place du dispositif patits déjeuners à l'école
FONCTION PUBLIQUE :
A. Mise à jour du tabieau des effectifs
Lo Création de 5 postes d'agents racensaurs
6. Rémunération des agents recenseurs
FINANCES LOCALES :
7. instauration de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
8, Demandes de subventions pour la requalification urbaine de la rue de là gare
9. Mise en place du Compte financier Unique
10. Créance irécouvrabts
41. Décision modificative de crédits n°3
INTERCOMMUNALITE :
12 trangfart de ha compétence « création et gestion d'une fourrière animale » à la communauté de communes du Haut Pays du Montreuifiois
DOMAINE ET PATRIMOINE :
13. Non amortissement d'un retour de bien immobilier
14. Cession d'un immeuble communal (ancien centre de santé)
INFORMATIONS AU GONSEIL MUNICIPAL :
15. Avis du Maire en matière de déclaration d'intention d'akéner
16. Décisions du Maire prises en vertu de la délégation de pouvoir du Conseï Municipal
FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLEES :
17. Questions diverses M. Le Maire propose au Conseil Municipal d'adopter le procès-verbal attaché à la séance du Jeudi 12 Octobre 2023.
En suite de quoi après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, à l'unanimité,
Voix Pour : (Edmond ZABOROWSKI, Danièle DUHAMEL, Stéphane MILLAURIAUX, Nicole GUILBERT, Freddy BOURBIER, Corinne CIOS, Chantal PERDRILLAT, René LAGACHE, Michèle GREBERT, Blanche-Marie GILLIOCQ, Francine BRASSEUR, Hélène BUICHE, Mathis PRUVOST, Jean Marie LUBRET, Fabrice PARPET, Pascal LEROY, Stéphanie QUIQUEMPOIX)
- _Adopte le procès-verbal verbal attaché à la séance du 12 Octobre 2023
M. Le Maire rappelle que lors de sa séance du 04 Juin 2020 le conseil municipal a procédé à la constitution de sa commission d'appel d'offres composée du Maire, Président de droit et 3 membres titulaires ainsi que 3 suppléants.
Elle est établie à ce jour comme suit :
Le Maire
Titulaires
LAGACHE René
PAUCHET Philippe
LUBRET Jean-Marie
Suppléants
PERDRILLAT Chantal
DUHAMEL Danièle
PARPET Fabrice
M. PAUCHET ayant démissionné il convient de la mettre à jour.
Mme Nicole GUILBERT présente sa candidature.
Jean-Marie LUBRET se demande pourquoi la commission d'appel d'offres n'a pas été consultée pour les travaux rue de Saint Omer.
Michel Campion, SG répond que les travaux ne dépassant pas le seuil des 5 382 000€, la commission n'est pas obligatoire.
Fabrice PARPET ajoute qu'au vu des montants, cette commission ne se réunira jamais.
En suite de quoi après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, à l'unanimité, Voix Pour : (Edmond ZABOROWSKI, Danièle DUHAMEL, Stéphane MILLAURIAUX, Nicole GUILBERT, Freddy BOURBIER, Corinne CIOS, Chantal PERDRILLAT, René LAGACHE, Michèle GREBERT, Blanche-Marie GILLIOCQ, Francine BRASSEUR, Hélène BUICHE, Mathis PRUVOST, Jean Marie LUBRET, Fabrice PARPET, Pascal LEROY, Stéphanie QUIQUEMPOIX)
- __Adopte la commission d'appel d'offres telle qu'elle suit :
Président : Le Maire
Titulaires : LAGACHE René, GUILBERT Nicole, LUBRET Jean-Marie
Suppléants : PERDRILLAT Chantal, DUHAMEL Danièle, PARPET Fabrice.
M. Le Maire expose que par correspondance du 30 Août 2023 Monsieur l’Inspecteur d'Académie informe de la poursuite du dispositif « Petits-déjeuners » gratuits à l'école initié en 2018 dans le cadre du plan pauvreté.
L'objectif poursuivi est de permettre aux enfants de ne pas commencer là journée le ventre vide et ainsi leur permettre de rester concentrés pendant toute la matinée en apprenant dans les meilleures conditions. Cette mesure participe à la réduction des inégalités dès le plus jeune âge. Ces petits-déjeuners devront être « équilibrés et de qualité », servis dans le respect des règles de sécurité et d'hygiène alimentaire, ouverts à tous les enfants et accompagnés d'une action d'éducation à l'alimentation.
Madame la Directrice de l'école Danielle MITTERRAND est également favorable au projet.
Concernant l'aspect budgétaire de l'opération, un forfait de 1,30 € par enfant et par jour est versé à la commune par l'Education Nationale.
Une convention définira les différentes modalités et permettra de percevoir, dès sa signature, la totalité de la subvention.
Chantal PERDRILLAT se demande si d'autres communes sont concernées par ce dispositif, puisque la cantine est une compétence de la CCHPM, Elle se questionne également sur là mise en place (lieu, personnel...).
Corinne CIOS répond que ce dispositif n’est pas en lien avec la restauration scolaire. Elle précise que le petit déjeuner sera géré par les enseignants et cela dans les classes respectives.
Fabrice PARPET ajoute qu'il est compliqué de savoir quel élève a pris son petit-déjeuner ou non.
Corinne CIOS énonce qu'elle a soulevé ce problème auprès de la directrice. Une note d'information sera distribuée aux parents à ce propos.
Jean-Marie LUBRET soutient cette initiative mais émet un doute sur la gestion des déchets (portion individuelle).
A ce propos, Corinne CIOS met en avant l'hygiène et la garantie de fraicheur. Hélène BUICHE souligne qu'il faudra plusieurs semaines pour une mise en place correcte. Après cela, les enseignants et AESH auront plus de visibilité quant aux quantités à commander.
Pour finir, Corinne CIOS fait savoir qu'un bilan de ce dispositif doit être envoyé à l'Education Nationale.
En suite de quoi après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, à l'unanimité,
Voix Pour : (Edmond ZABOROWSKI, Danièle DUHAMEL, Stéphane MILLAURIAUX, Nicole GUILBERT,
Freddy BOURBIER, Corinne CIOS, Chantal PERDRILLAT, René LAGACHE, Michèle GREBERT,
Blanche-Marie GILLIOCQ, Francine BRASSEUR, Hélène BUICHE, Mathis PRUVOST, Jean Marie LUBRET, Fabrice PARPET, Pascal LEROY, Stéphanie QUIQUEMPOIX)
- Décide d’adhérer à la mise en place du dispositif « petits déjeuners » au sein de son école publique « Danielle MITTERRAND.
-__Autorise Monsieur Le Maire à signer la convention définissant les conditions d'attribution de
la subvention
-__Autorise Monsieur Le Maire à accomplir toute formalité en résultant. -__ Décide d'imputer les dépenses et recettes liées à cette opération au budget communal.
M. Le Maire, suite à des mouvements récents de personnel, mutation d'un agent, porte à connaissance du Conseil municipal l'actualisation du tableau des effectifs au 1% novembre 2023 tel qu'il suit :
TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS AU 01/11/2023
DUREE POSTES
CADRE POSTES TEMPS D'EMPLOIS GRADES SERVICE PONRVE VACANTS DE
TRAVAIL
FILLIERE ADMINISTRATIVE
, Direction ere Rédacteurs REDACTEUR PRINCIPAL 19€ CLASSE générale 1 0 TC
territoriaux Ressources REDACTEUR humaines 1 0 TC
ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL 1" CLASSE - C3 : 0 0 TC
ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL 2ème CLASSE - C2 Comptabilité 1 0 TC
Adjoints ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL 2ème CLASSE - C2 | Comptabilité 1 0 TC
administratifs | ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL 2ème CLASSE - C2 | Etat Civil 1 0 TC territoriaux Elections Eau
ADJOINT ADMINISTRATIF - C1 (CDD) France services 0 2 TNC 20h00
ADJOINT ADMINISTRATIF - Ci put dvi 1 0 TC ections
TOTAL 6 2 FILLIERE TECHNIQUE
. Direction
reneens TECHNICIEN PRINCIPAL 18e CLASSE service 1 0 TC technique
Direction
Agents de AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL service 1 0 TC maltrise technique
territoriaux AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL Voirie 1 0 TC ë Station ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 1èe CLASSE - C3 Epuration 1 0 TC
; Entretien ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 1ère CLASSE - C3 bâtiments 1 0 TC
à Police rurale ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 15e CLASSE - C3 urbanisme 1 0 TC
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 2ème CLASSE - C2 Accueil 1 0 TC
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 2ème CLASSE - C2 Espace verts 1 0 TC
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 2ème CLASSE - C2 Espace verts 1 0 TC
à Entretien h ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 2ème CLASSE - C2 bâtiments 1 0 TC
t eue ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 2ème CLASSE - C2 Eau potable 1 0 TC
territoriaux ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 2ème CLASSE - C2 Cimetière 1 0 TC
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 2ème CLASSE - C2 - 0 1 TC
ADJOINT TECHNIQUE - C1 Espaces verts 1 0 TC
ADJOINT TECHNIQUE - C1 Electricité 1 0 TC
ADJOINT TECHNIQUE - C1 Electricité 1 0 TC
ADJOINT TECHNIQUE - C1 Espaces verts 1 0 TC
ADJOINT TECHNIQUE - C1 Eau potable 1 0 TC
ADJOINT TECHNIQUE - Ci Béguinage 1 0 TC Entretien ADJOINT TECHNIQUE - C1 gestion ECFS 1 0 TNC 23h00
TOTAL 19 1
Chantal PERDRILLAT se demande si les deux postes « France Services » ne sont plus vacants.
Samuel FAUQUET, RH précise que le tableau a été mis à jour suite à la création des deux emplois permanents au Conseil précèdent.
Fabrice PARPET se demande si l'agent recruté au poste d'électricien est + ou — compétent que l'agent ayant quitté ce poste.
Danièle DUHAMEL a demandé à ce que l'agent recruté soit testé sur la mise en place des illuminations de Noël.
Pour Monsieur le Maire, c'est la réalité du travail qui permet de juger.
En suite de quoi après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, à l'unanimité,
Voix Pour : (Edmond ZABOROWSKT, Danièle DUHAMEL, Stéphane MILLAURIAUX, Nicole GUILBERT, Freddy BOURBIER, Corinne CIOS, Chantal PERDRILLAT, René LAGACHE, Michèle GREBERT,
5 Blanche-Marie GILLIOCQ, Francine BRASSEUR, Hélène BUICHE, Mathis PRUVOST, Jean Marie LUBRET, Fabrice PARPET, Pascal LEROY, Stéphanie QUIQUEMPOIX)
- Prendre acte et arrête le tableau des effectifs tel que présenté.
M. Le Maire rappelle que la Ville va organiser le recensement de sa population du 18 janvier au 17 février 2024 (un recensement tous les 5 ans pour les villes de moins de 10 000 habitants).
À cet effet, l'Insee a procédé à un découpage de la Ville en 5 districts pour lesquels : recrutement d'agents recenseurs doit être mis en place.
Afin de suivre les recommandations établies par l'Insee, une personne par district est souhaïitat pour collecter les différents bulletins et effectuer la mission dans des conditions optimales.
Danièle DUHAMEL précise qu'un seul agent communal s'est porté candidat. Pour les 4 autres postes, une vingtaine de candidatures ont été réceptionnées en mairie. Parmi lesquelles, une quinzaine de frugeois ont été reçus. Il en ressort quatre postulants; recrutés en tant qu'agent recenseur.
Chantal PERDRILLAT s'interroge sur l'âge des recrutés.
Samuel FAUQUET, RH répond qu'il y a deux quadragénaires, un d’une cinquantaine d'années et un de 19 ans.
Monsieur le Maire cite les noms des retenus : Mmes Gwenaëlle CLERY, Virginie MINSSIE et Mrs Denis VERMANDEL, Maxence WALLET, Hervé BELVAL.
En suite de quoi après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, à l'unanimité,
Voix Pour : (Edmond ZABOROWSKI, Danièle DUHAMEL, Stéphane MILLAURIAUX, Nicole GUILBERT,
Freddy BOURBIER, Corinne CIOS, Chantal PERDRILLAT, René LAGACHE, Michèle GREBERT, Blanche-Marie GILLIOCQ, Francine BRASSEUR, Hélène BUICHE, Mathis PRUVOST, Jean Marie LUBRET, Fabrice PARPET, Pascal LEROY, Stéphanie QUIQUEMPOIX)
-_ Décide la création de 5 postes d'agents recenseurs qui seront chargés de la collecte des feuilles : logements, des bulletins individuels et les dossiers d'adresse collective sur la base d'intervenar extérieurs ou d'agents de la commune pour la période allant du 18 janvier au 17 février 2024. -__Autorise Monsieur Le Maire à signer toutes pièces relatives à ce dossier. M. Le Maire rappelle que la rémunération des agents relève de la seule responsabilité de la commune. Au titre du recensement de la population à venir il convient de fixer la rémunération des agents recenseurs qui seront recrutés pour des vacations qu'ils seront amenés à effectuer.
Une dotation forfaitaire de recensement sera versée à la commune.
Cette dotation sera calculée en fonction de la population légale au 1° janvier 2023, du nombre : logements publié sur le site www.insee.fr en juillet 2023 et d'un taux de réponse internet fixé par arrête
Cette recette couvrira les dépenses de personnel liés au recensement de la population.
La rémunération des agents recenseurs sera précisée dans l'arrêté de nomination.
Stéphanie QUIQUEMPOIX souhaite connaitre le taux horaire.
Samuel FAUQUET, RH précise que ce sont des vacations, les agents sont rémunérés au service fait. Ils doivent gérer un portefeuille de logement.
Stéphanie QUIQUEMPOIX se demande ce que cela peut représenter en heures de travail et en termes de rémunération.
Samuel FAUQUET, RH répond que la rémunération varie entre 700 et 850€ net pour le recensement qui dure du 18 janvier au 17 février 2024, pour les formations des 8 et 11 janvier 2024, et la tournée de reconnaissance à effectuer entre ces 2 formations.
Danièle DUHAMEL ajoute que les agents pourront intervenir du 8h à 20h, du lundi au samedi. Pour rassurer la population, chacun aura une carte d'agent recenseur, et une note explicative avec photos des agents sera distribuée à la population en début d'année.
Stéphanie QUIQUEMPOIX se dit contre, elle trouve la rémunération trop faible.
En suite de quoi après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal,
Par 16 voix Pour et 1 voix Contre, Abstention : 0.
Voix Pour : (Edmond ZABOROWSKI, Danièle DUHAMEL, Stéphane MILLAURIAUX, Nicole GUILBERT, Freddy BOURBIER, Corinne CIOS, Chantal PERDRILLAT, René LAGACHE, Michèle GREBERT, Blenche-Marie GILLIOCQ, Francine BRASSEUR, Hélène BUICHE, Mathis PRUVOST, Jean Marie LUBRET, Fabrice PARPET, Pascal LEROY)
Voix Contre : (Stéphanie QUIQUEMPOIX)
Fixe les tarifs de rémunération de la manière suivante :
- Fiche de Logement (FL) : 1,05 €
-_ Bulletin Individuel (BD) : 1,25 €
- _Bordereau de district : 5,40 €
- Séance de formation : 12 € par heure de formation # Décide d'imputer recettes et dépenses liées à la rémunération des agents recenseurs au budc communal.
M. Le Maire expose au Conseil Municipal que le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 prévoit la possibilité d'attribuer une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat pour certains agents publics.
La prime exceptionnelle de pouvoir d'achat peut être versée aux fonctionnaires et aux agents contractuels de droit public des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, nommés ou recrutés avant le 1° janvier 2023, employés et rémunérés par un employeur public au 30 juin 2023, dont la rémunération brute) ne dépasse pas 39 000€ sur la période du 1° juillet 2022 au 30 juin 2023, déduction faite de la GIPA et de la rémunération issue des heures supplémentaires défiscalisées.
Il appartient à l'organe délibérant de la collectivité de déterminer le montant de la prime dans la limite des plafonds fixés par le décret.
Rémunération brute perçue au titre de la
période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin Montant de la prime de pouvoir d'achat 2023
Inférieure ou égale à 23 700€ | € (dans Ja limite de 800€)
Supérieure à 23 don 0 mrereure ou égale | € (dans la limite de 700€)
Supérieure à 27 FO 160 mréreure ou égale | € (dans la limite de 600€)
Supérieure à 29 20 810 mrerreure ou égale | € (dans la limite de 500€)
Supérieure à 30 ee mrerieure ou égale | € (dans /a limite de 400€)
Supérieure à 32 ee mérieure ou égale | € (dans la limite de 350€)
Supérieure à 33 pee UE ou égale | € (dans la limite de 300€)
Le montant de la prime est réduit à proportion de la quotité de travail et de la durée d'emploi sur la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.
Cas particuliers :
1 Lorsque l'agent n'a pas été employé et rémunéré pendant la totalité de la période de référence, le montant de la rémunération brute est divisé par le nombre de mois rémunérés sur cette même période puis multiplié par douze pour déterminer la rémunération brute. 2 Lorsque plusieurs employeurs publics ont successivement employé et rémunéré l'agent au cours de la période de référence, la rémunération prise en compte est celle versée par la collectivité, l'établissement ou le groupement qui emploie et rémunère l'agent au 30 juin 2023, corrigée selon les modalités prévues au 1 pour correspondre à une année pleine.
3 Lorsque plusieurs employeurs publics emploient et rémunèrent simultanément l'agent au 30 juin 2023, la rémunération prise en compte est celle versée par chaque collectivité, établissement ou groupement corrigée selon les modalités prévues au 1 pour correspondre à une année pleine.
8 Cette prime est cumulable avec toutes primes et indemnités perçues par l'agent à l'exception de la prime de pouvoir d'achat prévue par le décret du 31 juillet 2023 pour les agents de l'Etat et de l'hospitalière.
La prime pouvoir d'achat exceptionnelle fait l'objet d’un versement unique au mois de (avant le 30 juin 2024)
OU
La prime pouvoir d'achat exceptionnelle fait l'objet d'un versement en …. fois, aux mois de
Elle n'est pas reconductible.
L'attribution de la prime exceptionnelle à chaque agent fait l'objet d'un arrêté individuel conformément aux modalités d'attribution définies par la présente délibération.
Aussi, vu l'avis favorable du comité technique du centre de gestion de la fonction publique territoriale du 18 décembre 2024.
Fabrice PARPET se demande combien d'agents sont concernés par cette prime.
Samuel FAUQUET, RH répond qu'une vingtaine d'agents vont en bénéficier.
En suite de quoi après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, à l'unanimité,
Voix Pour : (Edmond ZABOROWSKTI, Danièle DUHAMEL, Stéphane MILLAURIAUX, Nicole GUILBERT, Freddy BOURBIER, Corinne CIOS, Chantal PERDRILLAT, René LAGACHE, Michèle GREBERT, Blanche-Merie GILLIOCQ, Francine BRASSEUR, Hélène BUICHE, Mathis PRUVOST, Jean Marie LUBRET, Fabrice PARPET, Pascal LEROY, Stéphanie QUIQUEMPOIX)
- Décide l'instauration de la prime aux agents éligibles selon les plafonds maximums repris dans chacune des tranches de calcul.
- __ Opte pour un versement unique avant le 30 Juin 2024.
-__Impute cette dépense au budget communal.
ue
M. Le Maire rappelle expose le projet de requalification urbaine des rues de la Gare et Blondel tel qu'inscrit parmi les fiches actions du dispositif petites villes de demain.
Le coût prévisionnel au stade de l’avant-projet est de 770 000 € H.T la partie aménagement et 442 000 € H.T pour celle liée aux travaux d'enfouissement des réseaux et pose de poteaux incendies soit au total 1 212 000 €.
Le syndicat des eaux et d'assainissement de FRUGES et COUPELLE NEUVE, dès qu'il l'aura accepté, devrait porter le renouvellement des réseaux eaux potables et usés pour un montant de 725 000 € HT. Succinctement les travaux consisteront en :
- Le recalibrage de la voirie à 4,50 m sur une grosse partie du projet (rétrécissement par rapport à l'existant).
- Le recalibrage de la voirie à 3,00 m au niveau du collège Jacques-Brel (rétrécissement par rapport à l'existant) avec une voie de 3,50 m réservée pour le stationnement des bus. - La borduration des extrémités de la chaussée avec un ensemble de bordures caniveaux T2- CSi.
- La mise en place à intervalles réguliers de séquences paysagères le long de la voirie (arbres ; haie paysagère).
- La création d'un plateau ralentisseur pour la sécurisation du carrefour entre les rues Blondel / de la Gare et des Digues.
- La création d’un plateau ralentisseur au niveau de l'entrée du collège Jacques-Brel. - La création de stationnement le long de la voirie.
- La réfection des entrées d'habitation en pavés.
- La réalisation de trottoirs en enrobés rouges de largeurs réglementaires. Dossier de Prise en Considération (DPC) Mairie de Fruges Travaux d'Aménagement de la RD 130E2 - rue de la Gare et rue communale Blondel.
- Le renforcement du réseau d'assainissement des eaux pluviales (création d’un collecteur sur 150 ml.
- Création de bouches d'égout pour la reprise des eaux de voirie). o Le remplacement d'un linéaire de réseau d'eaux usées (90 ml).
Pour permettre de la réalisation de cette opération, M. Le Maire propose de l'autoriser à solliciter des subventions auprès du département du Pas-de-Calais, de la Région des Hauts de France, de l'état, de la Fédération départementale de l'énergie du Pas-de-Calais, la Communauté de communes du Haut Pays en Montreuillois si le cas échéant un fonds de concours intercommunal était proposé.
En suite de quoi après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, à l'unanimité,
Voix Pour : (Edmond ZABOROWSKI, Danièle DUHAMEL, Stéphane MILLAURIAUX, Nicole GUILBERT, Freddy BOURBIER, Corinne CIOS, Chantal PERDRILLAT, René LAGACHE, Michèle GREBERT, Blanche-Marie GILLIOCQ, Francine BRASSEUR, Hélène BUICHE, Mathis PRUVOST, Jean Marie LUBRET, Fabrice PARPET, Pascal LEROY, Stéphanie QUIQUEMPOIX)
-__Accepte le principe de réalisation de la requalification urbaine des rues de la Gare et Blondel dont le démarrage serait prévu début 2025.
- Autorise Monsieur Le Maire à solliciter des subventions auprès du département du Pas-de- Calais, de la Région des Hauts de France, de l'état (DETR ou DSIL), de la Fédération départementale de l'énergie ainsi qu'auprès de la communauté de communes du haut pays en Montreuillois si une enveloppe budgétaire fonds de concours aux investissements communaux était consacrée.
M. Le Maire rappelle qu'au 1° Janvier 2023 la norme comptable de là commune est passée à la M57.
Ainsi l'adoption de ce référentiel et la dématérialisation de l'ensemble des documents budgétaires permettent de mettre en place le Compte Financier Unique (CFU).
10 Le CFU est un document financier commun à l’ordonnateur et au comptable public qui se substitue au compte administratif et au compte de gestion.
Lancé à titre expérimental, la commune, répondant aux critères demandés, a l'accord du ministère
des finances publics pour tester ce dispositif.
Les documents annuels sur les comptes : comparatif «_ avant / après » le CFU
AVANT, à la fin de chaque exercice :
- Le maire ou le président de la collectivité et ses services préparent le compte
administratif ;
- Le comptable de la direction générale des Finances publiques (DGFP) prépare le
compte de gestion ;
- Avant le 30 juin de l’année suivante, l'assemblée délibérante approuve les deux
documents. L'un comme l’autre comporte des états volumineux, pas toujours faciles à lire, et
partiellement redondants.
À PRÉSENT, avec le CFU :
- Le maire (ou le président de la collectivité) et le comptable de la DGFiP élaborent ensemble
le « compte financier unique » ;
- Le CFU présente une information financière rationalisée et simplifiée, plus facile à lire
- La confection du CFU est entièrement dématérialisée, ce qui facilite le travail des services ;
- Grâce au CFU, les doublons qui existaient entre le compte administratif et le compte de
gestion ont disparu ;
- Pour l'assemblée délibérante, le calendrier est inchangé (jusqu'au 30 juin de l'année suivante
la clôture d'un exercice).
En suite de quoi après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, à l'unanimité,
Voix Pour : (Edmond ZABOROWSKI, Danièle DUHAMEL, Stéphane MILLAURIAUX, Nicole GUILBERT,
Freddy BOURBIER, Corinne CIOS, Chantal PERDRILLAT, René LAGACHE, Michèle GREBERT, Blanche-Marie GILLIOCQ, Francine BRASSEUR, Hélène BUICHE, Mathis PRUVOST, Jean Marie LUBRET, Fabrice PARPET, Pascal LEROY, Stéphanie QUIQUEMPOIX)
-__Autorise Monsieur Le Maire à signer la convention relative à la mise en place expérimentale du compte financier unique avec la direction générale des finances publique
M. Le Maire informe qu'une exploitation agricole reprise sous forme EARL à fait l'objet d'une liquidation judiciaire.
Au titre d’un bail d'exploitation elle était redevable d'une somme de 80,51 € mise en recouvrement en 2022.
il Par jugement du tribunal au 21 septembre 2023 la créance a été effacée pour insuffisance d'actif.
En suite de quoi après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, à l'unanimité,
Voix Pour : (Edmond ZABOROWSKI, Danièle DUHAMEL, Stéphane MILLAURIAUX, Nicole GUILBERT, Freddy BOURBIER, Corinne CIOS, Chantal PERDRILLAT, René LAGACHE, Michèle GREBERT, Blanche-Marie GILLIOCQ, Francine BRASSEUR, Hélène BUICHE, Mathis PRUVOST, Jean Marie LUBRET, Fabrice PARPET, Pascal LEROY, Stéphanie QUIQUEMPOIX)
- prend acte de cette décision et décide d'imputer la somme de 80,51 €, attachée à l'EARL MOLIN en créance irrécouvrable.
M. Le Maire informe qu'un jeune agriculteur bénéficie d'une exonération de Taxes foncières d'un montant de 3249 € imputable à l'article budgétaire 7391111.
1500 € étant déjà provisionnés sur cette ligne budgétaire et afin de permettre de régulariser cette exonération, il propose la modification modificative de crédits N°3 suivante :
Dépenses de fonctionnement
Article 60633 (fournitures de voirie) : - 1800 €
Article 7391111 (Dégrèvement TFNB Jeunes agriculteurs) : + 1800 €
En suite de quoi après en avoir délibéré,
Le conseil, à l'unanimité,
Voix Pour : (Edmond ZABOROWSKI, Danièle DUHAMEL, Stéphane MILLAURIAUX, Nicole GUILBERT, Freddy BOURBIER, Corinne CIOS, Chantal PERDRILLAT, René LAGACHE, Michèle GREBERT, Blanche-Marie GILLIOCQ, Francine BRASSEUR, Hélène BUICHE, Mathis PRUVOST, Jean Marie LUBRET, Fabrice PARPET, Pascal LEROY, Stéphanie QUIQUEMPOIX)
-_ Accepte la décision modificative de crédits n° 3 telle que présentée.
M. Le Maire expose que par correspondance du 4 Octobre 2023, Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Haut Pays en Montreuillois a informé que cette dernière avait, par délibération du 25 Septembre 2023, décidé d'étendre ses compétences à la « création et gestion d'une fourrière animale ».
Ainsi en application de l'article L.5211-17 du code général des collectivités territoriales, l'ensemble des conseils municipaux sont invités à se prononcer.
Aussi,
12 Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2212-1 et L. 2212-2,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 5211-17,
Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment les articles L. 211-19-1 et L. 211-22 à L. 211-24,
Vu la loi n° 2021-1539 du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et
conforter le lien entre les animaux et les hommes,
Vu la délibération n° 2023-07-195 du conseil communautaire de la Communauté de Communes du Haut Pays du Montreuillois en date du 25 septembre 2023 portant sur l'extension de ses compétences à la compétence supplémentaire « création et gestion d’une fourrière animale »,
Considérant qu'en vertu de l'article L. 211-24 du code rural et de la pêche maritime, chaque commune ou, lorsqu'il exerce cette compétence en lieu et place de ladite commune, chaque établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre, doit disposer d'une fourrière communale apte à l'accueil et à la garde, dans des conditions permettant de veiller à leur bien-être et à leur santé, des chiens et chats trouvés errants ou en état de divagation, soit du service d'une fourrière établie sur le territoire d'une autre commune,
Considérant que le maire de chaque commune dispose du pouvoir de police spéciale en matière de capture des animaux errants ou en été de divagation,
Considérant que le transfert de compétence est décidé par délibérations concordantes de l'organe délibérant et des conseils municipaux se prononçant dans les conditions de majorité requise pour la création de l'établissement public de coopération intercommunale, à savoir deux tiers au moins des conseils municipaux des communes intéressées représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci, ou par la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population,
Considérant que le conseil municipal de chaque commune membre dispose d'un délai de trois mois, à compter de la notification au maire de la commune de la délibération de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale, pour se prononcer sur les transferts proposés et qu'à défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable; le transfert de compétence est ensuite prononcé par arrêté du représentant de l'État,
En suite de quoi après en avoir délibéré,
Par 15 voix Pour et 2 voix Contre, Abstention : 0.
Voix Pour : (Edmond ZABOROWSKI, Danièle DUHAMEL, Stéphane MILLAURIAUX, Nicole GUILBERT,
Freddy BOURBIER, Corinne CIOS, Chantal PERDRILLAT, René LAGACHE, Michèle GREBERT, Blanche-Marie GILLIOCQ, Francine BRASSEUR, Hélène BUICHE, Mathis PRUVOST, Jean Marie LUBRET, Pascal LEROY)
Voix Contre : (Fabrice PARPET, Stéphanie QUIQUEMPOIX)
Le Conseil municipal,
-__ Approuve le transfert de la compétence « création et gestion d'une fourrière animale » à la communauté de Communes du Haut Pays du Montreuillois.
13 M. Le Maire rappelle que lors de sa séance du 12 octobre 2023, le conseil municipal a approuvé le retour de l'ancien abattoir de la communauté de communes à la commune.
Ce transfert est dorénavant effectif.
La commune n'ayant pas obligation d'amortir ses biens, Monsieur le maire propose de ne pas amortir comptablement et budgétairement ce nouvel actif patrimonial.
En suite de quoi après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, à l'unanimité,
Voix Pour : (Edmond ZABOROWSKI, Danièle DUHAMEL, Stéphane MILLAURIAUX, Nicole GUILBERT, Freddy BOURBIER, Corinne CIOS, Chantal PERDRILLAT, René LAGACHE, Michèle GREBERT, Blanche-Marie GILLIOCQ, Francine BRASSEUR, Hélène BUICHE, Mathis PRUVOST, Jean Marie LUBRET, Fabrice PARPET, Pascal LEROY, Stéphanie QUIQUEMPOIX)
- Décide de ne pas amortir budgétairement et comptablement ce nouvel actif immobilier, en occurrence l’ancien abattoir, au budget communal.
M. Le Maire rappelle que la commune possède dans son patrimoine un bien immobilier, ancien centre de santé sis rue du four, désaffecté depuis plus de 10 ans.
Monsieur Jocelyn BRAURE a manifesté son intérêt à acquérir ce bien afin d'y créer plusieurs logements.
Cadastré AI79 pour 113 m2 et AI287 pour 151 m2, soit 264 m2, ce bien a été évalué en date du 14 décembre 2023 à 114 000 € hors taxe, droits et frais d'agence.
Fabrice PARPET se demande si le Domaine a fait cette évaluation.
Monsieur le Maire affirme.
Pour Stéphanie QUIQUEMPOIX, il n’est pas opportun pour la commune de se séparer de ce bien situé dans une rue commerçante, précisant également que certaines associations frugeoises sont mal logées.
Jean-Marie LUBRET assure avoir soumis l'idée de se séparer de cet immeuble, idée à l’époque réfutée par l'opposition songeant y faire des bureaux.
Danièle DUHAMEL précise qu'il y a 400 000€ de travaux pour le remettre en conformité.
Corinne CIOS se demande alors pourquoi ne pas s'être occupé de ce bâtiment au temps ou Monsieur LUBRET était Maire.
Stéphanie QUIQUEMPOIX lui indique qu'il n'y avait pas le budget nécessaire.
14 Nicole GUILBERT précise que Monsieur BRAURE n'est pas contre l'idée de faire un commerce au rez-de-chaussée.
En suite de quoi après en avoir délibéré,
Par 15 voix Pour et 2 voix Contre, Abstention : 0.
Voix Pour : (Edmond ZABOROWSKI, Danièle DUHAMEL, Stéphane MILLAURIAUX, Nicole GUILBERT, Freddy BOURBIER, Corinne CIOS, Chantal PERDRILLAT, René LAGACHE, Michèle GREBERT, Blanche-Marie GILLIOCQ, Francine BRASSEUR, Hélène BUICHE, Mathis PRUVOST, Jean Marie LUBRET, Pascal LEROY)
Voix Contre : (Fabrice PARPET, Stéphanie QUIQUEMPOIX)
Le conseil municipal,
- _Accepte de céder à Monsieur Jocelyn BRAURE le bien communal cadastral repris sous les numéros AI79 pour 113 m2 et A1287 pour 151 m2, soit 264 m2, moyennant la somme de 114 000 € hors taxe, droits et frais d'agence.
- _ Décide de confier la rédaction de l'acte de vente à intervenir en l'étude de Maître CURAME, Notaire à FRUGES.
- _Autorise Monsieur Le Maire à signer toutes pièces liées à cette cession. - _Décide d'imputer cette recette au budget communal.
15 M. Le Maire porte à connaissance des conseillers les demandes reçues pour lesquelles aucune demande d'alinéation communale n'a été formulée depuis le précédent conseil :
Déclarations d'intention d'aliéner
N° de Demande Vers a « : Pr: n déclaration | d'avis du : opriétés Vendeur Acheteur
MDOUCHET Guillaume et Mme
ë PURE mEre 32 Rue du Four 62310 PREVOST _ a 3 â Lecie
AÉGRÈS || FSPRS702 16 a T FRUGES 42 Rue de Monteville 62310 COUPELLE-VIEILLE
M.MARSCHALL Gré et Mme
Mme FRAMMERY Eetty FEUTREL be
2023-200 12/10/2023 34 Rue Brebiere Rue Brebiere 62310 FRUGES 3 Rue du Chateau
62310 FRUGES 50210 SAVIGNY
MI PLUMEC: Marie- hie né
U On Rue des Fontaines 62310 LE DENON CPEVERT 2023-201 | 12/10/2023 _ 12 Rue du Maréchal Leclerc
51 Rue des Fontaines FRUGES 62310 FRUGES
62310 FRUGES
A Gurdip et Mi NUYA M. NUNW Fr me NU Mme VALET ne
L 44 Rue des Digues 62310 ANTOINE) 2923-202 | 17/10/2023] 18 Macoma Road : SE18 20P LONDRES FRUGES 15 B Rue Principale
57260 DOMNON LES DIEUZE
ROYAUME-UNI
Monsieur THULLIER Jean-Philippe re je CE RATERREMEN 2023-203 | 23/10/2023 64 Rue des Près 51 Grand Rue 62310 FRUGES USE 62910 AVESNES-LE-CONTE 62310 FRUGES
CARREFOUR PROPERTY FRANCE 1 Rue des Trois Moulins Le NEXT TOWER
2023-204 | 21/12/2023] 93 Avenue de Paris derriere de la Place 62310 25 Rue d'Astorg
91300 MASSY FRUGES 75008 PARIS 8 ème Arrondissement
CARREFOUR PROPERTY FRANCE 2 Rue des Trois Moulins Le SUPP GREEN ENERGY LIMITED
2023-205 31/12/2023 93 Avenue de Paris derriere de la Place 62310 1 king William Street
91300 MASSY FRUGES LONDRES ROYAUME-UNI
Monsieur CREUZE pere 3A Rue du Four 62310 Mme COLE Marlène
2023-206 | 04/12/2023 Rue du Faubourg de Roubaix FRUGES 1495 Rue de Saint Winocq
59800 LILLE 62120 Saint-Augustin
Monsieur CAZIER Patrick Mme Deretz Pascaline .
2023-207 | 04/12/2023 2 Rue de Groseilliers SE . EE _ 2 Rue d'Embry 62310 SENUS | 62650 Saint-Michel-sous-Bois
M.DARSY Geoffrey et M. DARSY
EL : 13 Rue de Saint Omer 62319 Jérémy 2023-208 | 04/12/2023 Indivision BOSSAERT Pierre ERUGES 14 bis Route de Créquy
62690 HESMOND
16
ET-I9P-TE —
DECISIONS
N°s Objet Fournissseur Montant TTC ECTVA Récupérable
Année N + 1
Cout Net H.F.
Collectivité
2023-107
Requalification urbaine
route de saint omer Ets BAUDE BILLET 744 871.38 € 122 188.70 € 622 682.68 €
2023-108
Lot 1
Requalification urbaine
route de saint omer
Lot 2
Ets SADE/SATELEC 468 632.29 € 76 874.44 € 391 757.85 €
2023-1099 Numéro de télétransmission de F analyse des offres Marché route de saint omer
2023-110
Acquisition d'un vidéo
projecteur intéractif
pour remplacement à
l'école Danielle
MITTERRAND
Société DJP 2 500.80 € 410.23 € 2 090.57 €
2023-111
Création et
remplacement de
ferroneries pour le
support des vitraux de
l'église saint bertulphe
Atelier Paul BROUARD 7 488.48 € 1 228.41 € 6 260.07 €
2023-112
Remplacement du
limitateur sonore de
l'Espace Culturel
__ Francis SAGOT
Société DFTB 5 349.60 € 877.55 € 4 472.05 €
2023-13
Mission de coordination
sécurité Requalification
urbaine route de saint
omer
Société APAVE 3 408.(K) € 559.05 € 2 848.95 €
2023-114
Travaux de défense
incendie rue du fort du
rietz suite à
l'installation d'une
unité commerciale
LECLERC)
Ets DUFFROY T.P. 33 801.54 € 5 544.80 € 28 256.74 €
Concernant les travaux de réfection de l'église, Jean-Marie LUBRET souhaite connaitre l'avancement car il y a encore des pigeons à l'intérieur.
Nicole GUILBERT indique qu'il y a encore quelques vitraux à remplacer.
Jean-Marie LUBRET se demande également si l'entretien annuel des gouttières a été fait cette année.
Corinne CIOS interpelle le conseil par rapport à la présence de pigeons à l'école. Elle ajoute que la commune de Verchin va investir dans des effaroucheurs, cela pourrait être une solution.
17 Jean-Marie LUBRET souhaite obtenir des réponses à ces questions diverses lors du dernier conseil.
Par rapport aux bornes de stationnement rue du Maréchal Leclerc, Monsieur le Maire lui précise qu'elles seront remises en service prochainement.
Jean-Marie LUBRET émet l'idée d'avoir recours à la garantie décennale concernant là dégradation des trottoirs devant la boulangerie « La Frugeoise ».
Etabli à Fruges le 26 janvier 2024
Le secrétaire de séance Vu le Président
Madame Hélène BUICHE Edmond ZABOROWSKI
18