Procès Verbal - PV+Conseil+municipal+09+Juin+2023

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Procès Verbal - PV+Conseil+municipal+09+Juin+2023 Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Fruges. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+Conseil+municipal+09+Juin+2023)Thèmes du document : Démocratie, Mode, textile et habillement, Aménagement du territoire, CONSEIL MUNICIPAL

PROCES VERBAL DE LA SEANCE

DU 09 JUIN 2023

Le Conseil Municipal, convoqué en application de l'article L.2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni, le 09 juin 2023 à 19H00 à Fruges

Etaient présents et formant la majorité les membres suivants : Mesdames et Messieurs Edmond ZABOROWSKI, Danièle DUHAMEL, Stéphane MILLAURIAUX, Nicole GUILBERT, Corinne CIOS, Chantal PERDRILLAT, René LAGACHE, Michèle GREBERT, Blanche-Marie GILLIOCQ, Francine BRASSEUR, Sabine BIZEUR, Hélène BUICHE, Jean Marie LUBRET, Fabrice PARPET, Pascal LEROY, Stéphanie QUIQUEMPOIX.

Avaient donné procuration : 2 .

Freddy BOURBIER À Michèle GREBERT, .Mathis PRUVOST A Nicole GUILBERT..

Excusé (s) : MM. Freddy BOURBIER, Mathis PRUVOST

Absent (s): 0

Secrétaire de séance : Madame Hélène BUICHE

Le Conseil Municipal, après en avoir débattu :

N° 2023-06-373 : Désignation des délégués titulaires et suppléants du Conseil Municipal pour l'élection des sénateurs

M. Le Maire rappelle,

Vu le code électoral,

Vu le décret n° 2023-257 du 6 Avril 2023 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs,

Vu l'arrêté préfectoral du 25 Avril 2023 fixant le mode de scrutin et le nombre de délégués, délégués supplémentaires et suppléants pour la désignation du collège électoral en vue de l'élection des sénateurs,

Vu la circulaire NOR : IOMA2308397] relative à la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs,

Considérant qu'il convient que le conseil municipal se réunisse le 09 Juin 2023 pour élire les délégués suppléants en vue des élections sénatoriales,

Considérant que les grands électeurs sont appelés à voter aux élections sénatoriales du Dimanche 24 septembre 2023,

a. Composition du bureau électoral :M. Le Maire indique que le bureau électoral est présidé par Le Maire ou, à défaut par les adjoints et les conseillers municipaux dans l'autre du tableau.

Il comprend en outre les deux membres du conseil municipal les plus âgés et les deux membres les plus jeunes présents à l'ouverture du scrutin.

Il s'agit de Chantal PERDRILLAT, René LAGACHE, Corinne CIOS, Stéphanie QUIQUEMPOIX. Le secrétariat est assuré par Mme Hélène BUICHE.

Monsieur le Maire explique à l'assemblée que là Commune comporte plus de 1000 et moins de 9000 habitants avec un effectif légal de 19 conseillers municipaux tel que déterminé à l'article L. 2121-2 du C.G.C.T. résultant du dernier renouvellement général de Mars 2020 (L.284) et ainsi le Conseil Municipal doit élire 5 délégués titulaires et 3 suppléants en vue des élections sénatoriales.

Pour rappel le mode de scrutin concernant les communes de 1000 habitants et plus (L.289, R137 et suivants) est le suivant :

- Les délégués et leurs suppléants sont élus simultanément, sur une même liste suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle à la plus forte moyenne, sans panachage, ni vote préférentiel (modification de l'ordre de présentation des candidats sur une liste).

- Les candidats sont proclamés élus dans l'ordre de présentation de la liste telle qu'elle a été déposée auprès du Maire, les premiers élus étant délégués et les suivants suppléants.

Mr Lubret demande s'il ne serait pas possible d'établir une liste unique représentée proportionnellement entre la majorité municipale et son opposition.

Mr Le Maire fait part de son désaccord.

a. Election des délégués :

M. Le Maire fait appel à candidature pour l'élection des délégués titulaires et délégués suppléants.

Se portent candidats :

Liste A :

- Monsieur MILLAURTAUX Stéphane

- Madame GILLIOCQ Blanche-marie

- Monsieur BOURBIER Freddy,

- Madame GREBERT Michèle

- Monsieur LEROY Pascal

- Madame BRASSEUR Francine

- Monsieur ZABOROWSKI Edmond

- Madame CIOS Corinne

Une seule liste est déclarée.

a. Déroulement du scrutin : Chaque Conseiller Municipal, à l'appel de son nom, vient déposer dans l’urne son bulletin.

Procès verbal de proclamation des résultats de l'élection des délégués titulaires : Effectif légal du conseil municipal : 19

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 18

Nombre de conseillers municipaux présents à l'ouverture du scrutin : 18 Nombre de votants : 18

Nombre de bulletins blancs ou nuls : 3

Nombre de suffrages exprimés : 15Après avoir procédé au vote et au dépouillement, le résultat est :

- Liste A : 15 voix

Sont désignés délégués :

Liste A : MILLAURIAUX Stéphane, GILLIOCQ Blanche-marie, BOURBIER Freddy, GREBERT Michèle, LEROY Pascal.

Sont désignés suppléants :

Liste À : BRASSEUR Francine, ZABOROWSKI Edmond, CIOS Corinne.

Après le vote, Monsieur Le Maire a déclaré le scrutin clos à 19 h 30, les membres du bureau électoral ayant procédé au dépouillement des bulletins de vote, à la rédaction du procès verbal, au transfert des résultats et affichage.

N° 2023-06-374 : Approbation du procès-verbal de la séance du 13 Avril 2023

M. Le Maire rappelle propose d'adopter le procès-verbal verbal attaché à la séance du 13 Avril 2023.

En suite de quoi après en avoir délibéré,

Le conseil municipal, à l'unanimité,

-__Adopte le procès-verbal verbal attaché à la séance du 13 Avril 2023.

Voix Pour : (Edmond ZABOROWSKI, Danièle DUHAMEL, Stéphane MILLAURIAUX, Nicole GUILBERT, Freddy BOURBIER, Corinne CIOS, Chantal PERDRILLAT, René LAGACHE, Michèle GREBERT, Blanche-Marie GILLIOCQ, Francine BRASSEUR, Sabine BIZEUR, Hélène BUICHE, Mathis PRUVOST, Jean Marie LUBRET, Fabrice PARPET, Pascal LEROY, Stéphanie QUIQUEMPOIX)

N° 2023-06-375 : Participation financière de la commune pour l'achat de fournitures scolaires

M. Le Maire rappelle propose que la participation financière de là commune pour l'achat de fournitures scolaires dans les différents collèges soit revalorisée comme suit :

- Collège J. Brel : 50 €/élève frugeois

- Collège St Bertulphe : 50 €/élève frugeois.

Mr Lubret demande quel est le nombre d'enfants Frugeois dans chaque collège ??

Corinne Cios répond qu'elle n'a pas les chiffres en tête.

En suite de quoi après en avoir délibéré,

Le conseil municipal, à l'unanimité,- Décide de fixer la participation financière communale destinée à l'achat de fournitures scolaires dans les différents collèges à :

. Collège J.BREL : 50 euros par élève Frugeois

. Collège Saint Bertulphe : 50 € par élève Frugeois

- _ Décide d'imputer cette dépense au budget principal de la commune.

Voix Pour : (Edmond ZABOROWSKI, Danièle DUHAMEL, Stéphane MILLAURIAUX, Nicole GUILBERT, Freddy BOURBIER, Corinne CIOS, Chantal PERDRILLAT, René LAGACHE, Michèle GREBERT, Blanche-Marie GILLIOCQ, Francine BRASSEUR, Sabine BIZEUR, Hélène BUICHE, Mathis PRUVOST, Jean Marie LUBRET, Fabrice PARPET, Pascal LEROY, Stéphanie QUIQUEMPOIX) N° 2023-06-376 : Créances en non valeurs ou prescrites

M. Le Maire propose de passer en créances irrécouvrables et non valeurs, en raison d'effacements de dettes, prescriptions, une partie des écritures reprises dans l'état tel qu'annexé. Il précise que le tiers redevable de la somme de 174,79 € à entre-temps réglé partiellement cette dernière et soldera probablement au cours des prochains jours.

Aussi il est proposé de ne retenir que la somme de 956 € correspondant à la dette de Mme H.J.

Mme Chantal Perdrillat informe que là personne a réglé en 2022 une partie de la somme. Donc la personne est de bonne foi et peut-être va-t-elle encore payer le reste.

En suite de quoi après en avoir délibéré,

Le conseil municipal à l'unanimité,

- Décide de passer en non valeur la somme de neuf cent cinquante six euros. - Décide d'imputer cette écriture au titre des dépenses communales article 6541.

Voix Pour : (Edmond ZABOROWSKI, Danièle DUHAMEL, Stéphane MILLAURIAUX, Nicole GUILBERT, Freddy BOURBIER, Corinne CIOS, Chantal PERDRILLAT, René LAGACHE, Michèle GREBERT, Blanche-Marie GILLIOCQ, Francine BRASSEUR, Sabine BIZEUR, Hélène BUICHE, Mathis PRUVOST, Jean Marie LUBRET, Fabrice PARPET, Pascal LEROY, Stéphanie QUIQUEMPOIX)

N° 2023-06-377 : Décision modificative de crédits n° 1

M. Le Maire rappelle propose la décision modificative de crédits n° 1 suivante :rappel BP 2023 et DM antérieures DM1 Inscriptions actualisées

dépenses | recettes dépenses | recettes

[ Fonctionnement

Total Inscriptions Budgétaires | 3 325 593.00 €] 3 325 593.00 € G.00 € 0.00€! 3325 593.00€) 3 325 593.00 €

Dotations aux

Een? LL iémionts 0.00 € 9 652.00 € 9 652.00 € 0.00 € art. 681 PRE dépréciations

Autres charges

6588 diverses de gestion 354 993.09 € -9 652.00 € 345 341.00 € 0.00 €

courante

Résultat de

Chap. 002 |fonctionnement 551 981.00 € -0.40 € 551 980.60 €

reporté

73111 impôts directs locaux 1 160 791.00 € 0.40 € 1 160 791.40 €

total 354 993.00 €) 1712 772.00 € 0.00 € 0.00 € 354 993.00 € 1712 772.00 €

Î investissement

Total inscriptions Budgétaires 3 546 376.00 €} 3 546 376,00 € -0.76 € -0.76€) 3546375.24€] 3546375.24€

Solde d'exécution de

Chap. 091 |la section 302 439.00 € 0.76 € 302 438.24 € 0.00 €

d'investissement

Excédents de

1068 fonctionnement 412 877.00 € 0.76 €] C.00 € 412 876.24 €

capitalisés

Cnaps010| lAmartissemets 5 000.00 € 4652.00 € 0.00 € 9652.00 € art. 2804111 subventions d'états

Art. 1641 Emprunts en euros 1133 367.00 € -4 652.00 € 0.00 € 1128 715.00 €

total 302 439.00 €] 1551 244.00 € -0.76€ 0,76€ 302 438.24 € 1551 243.24 €

En suite de quoi après en avoir délibéré,

Le conseil municipal, à l'unanimité,

- _ Accepte la décision modificative de crédits n° 1 telle que présentée.

Voix Pour : (Edmond ZABOROWSKI, Danièle DUHAMEL, Stéphane MILLAURIAUX, Nicole GUILBERT, Freddy BOURBIER, Corinne CIOS, Chantal PERDRILLAT, René LAGACHE, Michèle GREBERT, Blanche-Marie GILLIOCQ, Francine BRASSEUR, Sabine BIZEUR, Hélène BUICHE, Mathis PRUVOST, Jean Marie LUBRET, Fabrice PARPET, Pascal LEROY, Stéphanie QUIQUEMPOIX)

N° 2023-06-378 : Subventions complémentaires 2023

M. Le Maire informe que l’amicale laïque de FRUGES a représenté les couleurs de la ville de FRUGES à différents championnats de FRANCE :

b. La section UFOLEP Tir à l'arc en INDRE et LOIRE par la sélection de 4 archers les 27 et 28 Mai 2023 : ROUTIER Nicolas, POUTHE TALLEUX Victor, LOEUILLET Sacha et FROMENTIN Océane.

Le montant des Frais engagés s'est élevé à 1 294 € (engagement 39 €, déplacement 760 €, hébergement 350 € et restauration 145 €)c. La section JUDO à PARIS, catégorie Junior D1 le 05 Mars 2023, à VILLEBON/YVETTE le 25 Mars 2023, catégorie minimes et à PARIS, catégorie cadets Di, le 1° Avril 2023 Le montant total des frais de déplacement s'est élevé à 1 103,65 €.

M. Le Maire propose au Conseil municipal d'accorder à l'amicale laïque une subvention de fonctionnement complémentaire à hauteur de 50% de ces frais, soit la somme de 1 198,82 €.

En suite de quoi après en avoir délibéré,

Le conseil municipal, à l'unanimité,

- _ Décide d'accorder à l'amicale laïque de FRUGES une subvention complémentaire de fonctionnement d'un montant de 1 198,82 €.

-__ Décide d'imputer cette dépense au Budget communal 2023.

Voix Pour : (Edmond ZABOROWSKI, Danièle DUHAMEL, Stéphane MILLAURIAUX, Nicole GUILBERT,

Freddy BOURBIER, Corinne CIOS, Chantal PERDRILLAT, René LAGACHE, Michèle GREBERT, Blanche-Marie GILLIOCQ, Francine BRASSEUR, Sabine BIZEUR, Hélène BUICHE, Mathis PRUVOST, Jean Marie LUBRET, Fabrice PARPET, Pascal LEROY, Stéphanie QUIQUEMPOIX)

N° 2023-06-379 : Actualisation du Tableau des effectifs au 31 Mai 2023

M. Le Maire propose, en raison de l'avancement de grades de quelques agents précédemment, d’actualiser et arrêter au 31 Mai 2023 le tableau des effectifs comme suit :DURÉE CADRE POSTES POSTES

GRADES SERVICE TEMPS D'EMPLONS POURVUS | VACANTS DE TRAVAIL

FILLIERE ADMINISTRATIVE

: Direction REGA era fédactqucs CTEUR PRINCIPAL 19e CLASSE éénéräle 1 D TC

territorisue Rassourres REDACTEUR naines i Ô TÈ

ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL 1e CLASSE - C3 - ü è TC

ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL 79% CLASSE C2 Comptahifté 1 Ü TC Adjoints x l dns P administratifs ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL28m CLASSE - CZ rl i ô TC

territoriaux ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL éme CLASSE « C2 SEAL 1 0 TC Elections Eau

Etat civil ADIDINT ADMIN FIEF - STARATIF - C1 _ Elections 1 6 TC

TOTAL 6 ô

FILLIERE TECHNIQUE

Techniciens Directson service ére drrÉte lé, TECHNICIEN PRINCIPAL 19% CLASSF snie 1 G TC

Agents de AGENT DF MA RINGIP Direction arvice 1 Malte ITRISE PRINCIPAL technique i Ô TFC

temitormux AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL Vairie 1 ÿ TC

: Station ADJOINT TECHNIQUE PRINOP. we . ê QPAL 14% CLASSE - C3 Epuration 3 0 TC

Entretien ee £ BDICHNT TECHNIQUE PRINCIPAL 14% CLASSE - C3 bétimencs 1 ÿ FÉ

Police rurale OINT TECHNIQUE FAINÇCIP, Li . ADHOINT à NCIPAL 11% CLASSE « C3 urbanisme 1 ô TÈ

ACJOUNT TÉCHAMQUÉ PRINCIPAL 27e CLASSE C2 Aocueil 1 ô TC

ADJCKNT TECHNIQUE PRINCIGAL 2hme CLASSE « C2 Esphéé verts i Ÿÿ TC

ADIOINT TECHNIQUE PRINCIPAL re CLASSE» C2 Espace verts 1 © FC

ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 2ème CLASSE : C2 Enpeten 1 0 rc Adjoints bâtiments

techniques ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 787% CLASSE - C2 Eau potable 1 û TC

terptoriaux ADIOUNT TECHNIQUE FRINCIRAL 24% CLASSE - C2 Cimetière À Û TC

ADYCHNT TECHNIQUE PRINCIPAL Dame CLASÉE - C2 Û 1 TC

ADJOINT TECHNIQUE - C1 Espaces verts 1 6 FC

ADJOINT TECHAIQUE - C1 Electricité 1 Û FC

ADIQINT TECHAIQUE : C1 Ekerricrté 1 0 TC

ADJOINT TECHNIQUE - C1 Espaces verts 1 0 TC

ADIOINT TECHNIQUE - C1 Eau potable i Ô TC

ADJOINT TECHNIQUE - C1 Béguinigé l ô TC

ADJOINT TECHNIQUE - C1 SA PREREREN 1 ü FNC 23h00

TOTAL | 19 1 |

Mme Chantal Perdrillat demande pourquoi il reste un poste vacant, car il avait été décidé que les postes seraient créés au fur et à mesure des demandes et ne pas laisser de poste vacant.

Mme Danièle Duhamel précise que c'est le poste d'Arnaud.

Mme Chantal Perdrillat demande pourquoi il n'est pas supprimé.

Michel Campion informe qu'il faut demander à Samuel, car il faut peut-être un délai.Michèle Grébert précise que ce poste là n'a pas été supprimé car Emmanuel Marguet va prendre le grade donc c'est pour cela que ça n'a pas été supprimé.

En suite de quoi après en avoir délibéré,

Le conseil municipal, à l'unanimité,

- Arrête au 31 Mai 2023, le tableau des effectifs tel que présenté.

Voix Pour : (Edmond ZABOROWSKI, Danièle DUHAMEL, Stéphane MILLAURIAUX, Nicole GUILBERT, Freddy BOURBIER, Corinne CIOS, Chantal PERDRILLAT, René LAGACHE, Michèle GREBERT, Blanche-Marie GILLIOCQ, Francine BRASSEUR, Sabine BIZEUR, Hélène BUICHE, Mathis PRUVOST, Jean Marie LUBRET, Fabrice PARPET, Pascal LEROY, Stéphanie QUIQUEMPOIX)

N° 2023-06-380 : Convention de mise à disposition d'un terrain à ENEDIS

M. Le Maire informe que la société ENEDIS doit procéder à l'installation d'un poste de transformation de courant électrique et tous ses accessoires alimentant le réseau de distribution publique.

Pour permettre cette réalisation il y a nécessité à occuper une parcelle communale de 15 m2, située rue des digues et faisant partie de l’unité foncière cadastrée AK 0011 de 8 109 m2.

En contrepartie une indemnité forfaitaire et unique de 300 € sera versée à la commune.

Mme Chantal Perdrillat demande où se situe exactement l'endroit dans la rue des digues ??

Michel Campion précise que c'est le terrain devant le service technique.

En suite de quoi après en avoir délibéré,

Le conseil municipal, à l'unanimité,

- _Accepte cette proposition et accorde à la société ENEDIS l'autorisation à occuper une parcelle de 15 m2 au sein de la parcelle communale AK0011 de 8109 m2.

- Autorise Monsieur Le Maire à signer la convention à intervenir avec la société ENEDIS. - Décide d'imputer la recette issue de l'indemnité forfaitaire au budget communal.

Voix Pour : (Edmond ZABOROWSKI, Danièle DUHAMEL, Stéphane MILLAURIAUX, Nicole GUILBERT, Freddy BOURBIER, Corinne CIOS, Chantal PERDRILLAT, René LAGACHE, Michèle GREBERT, Blanche-Marie GILLIOCQ, Francine BRASSEUR, Sabine BIZEUR, Hélène BUICHE, Mathis PRUVOST, Jean Marie LUBRET, Fabrice PARPET, Pascal LEROY, Stéphanie QUIQUEMPOIX)

Etabli à Fruges le 6 juillet 2023