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Arrêté - ARRETE N143 CHEMIN BENJOIN
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N143 CHEMIN BENJOIN)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DE
LA
REUNION
REPUBLIQUE
FRANCAISE
dr
Los
E
ë
=
C2
de possowt
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
Liberté
- Egalité
- Fraternité
LA
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
ARRÊTE
N°
Â
a
3
IPRM/DAJIDA/MT/2023
Vu
la
loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
el
des
régions, Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2213-1
et
suivants
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire,
Vu
le
Code
Pénal,
Article
R
610-5,
Vu
le
Code
de
la
Route,
Vu
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(Livre
1
-
Huitième
partie
—
Signalisation
Temporaire)
approuvée
par
arrêté
interministériel
du
06
novembre
1992,
Vu
l'article
L511-1
du
code
de
la
Sécurité
Intérieure,
Vu
la
demande
de
l'entreprise
GTOI
du
vingt-trois
février
deux
mille
vingt-trois,
Vu
l'avis
n°
82/2023
du
sept
mars
deux
mille
vingt-trois
de
la
police
municipale,
Vu
l'avis
n°
63
12023
du
_7
©
| ©
S
| 2023
de
la
Direction
Générale
des
Services
Techniques,
Considérant
que
pour
permettre
le
bon
déroulement
des
travaux
de
création
d'une
unité
de
potabilisation
sur
le
chemin
Benjoin,
il y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stalionnement,
ARRETE
AHSA
-La
circulation
est
interdite
sur
le
chemin
Benjoin
partie
haute
au
droit
des
travaux,
à
l'exception
des
riverains,
des
forces
de
l'ordre
et
des
véhicules
de
secours.
AftÉË]
- Le
stationnement
est interdit au
droit du
chantier.
AH]
- Des
déviations
sont
mises
en
place
par la rue
Evariste
de
Parny.
|
ATREA]
-
Les
dispositions
du
présent
arrêté
sont
effectives
du
lundi
treize
mars
deux
mille
vingt-trois
au
jeudi
treize
juillet
deux
mille
vingt-trois
de
sept
heures
à
seize
heures.
ATX]
- La
signalisation
réglementaire
est
mise
en
place
par
l'entreprise
GTOI.
AHEE]
- La
réfection
du
domaine
public
routier
est
effectuée
par
l'entreprise
GTOI
après
les
travaux.
AT]
- Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sont
constatées
par
procès-verbal.
AXE!
Mme
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
ville
de
Saint-Louis,
Monsieur
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
Saint-Louis,
Monsieur
le
Directeur
de
la
Police
Municipale
sont,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
chargés
de
l'exéculion
du
présent
arrêté.
|
A9]
- Ampliation
du
présent
arrêté
est
adressée
à
la
Brigade
Territoriale
de
Proximité
de
Gendarmerie
de
Saint-|
Louis,
à
la
Police
Municipale,
au
Centre
de
Secours
de
Saint-Louis,
à
la
SEMITTEL,
à
la
Société
des
Transports]
MOOLAND,
à
l'entreprise
GTOI.
|
Fait
à
Saint-Louis,
le
Î
(l
MARS
1023
Copie à
Pour
La
Maire
et
par
délégation,
Le
Directeur
Général
des
Se
rvices-Tech:
CO Gendarmerie
de
Saint-Loums
[Police
Municipale
[] Centre
de secours
de
Saint-Louis
OJCIVES [] Semittel
LISA
[1 Transpors
MOOLAND
+.
;
VER
£
#
[Régie
route
ALFA
:
>
Laurent
ROBERT
LE”
À] Entrepnse GTOI
LA MAIRE
Général
services 1e N°
Certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractére
exécutoire
de
cet
acte
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet.
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compler
de
sa
publication
ou
de
sa
notification
|
—
d'un
recours
admunistralif
(recours
gracieux
auprès
du
Maire).
L'absence
de
réponse
de
l'administration
pendant
un
délai
deux
mois
fait
naître
une
décision!
implicite
de
rejet
qui peul
être
contestée
devant
le
tnbunal
administratif
de
Saint-Denis
de
la
Réunion
—
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
admunistratif
de
Saint-Denis
de
la
Réunion
qui
peut
être
assorti
d'un
recours
en
référé
prévu
par
l'article
L521-2!
du
code
de justice
administrative
|