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Arrêté - ARRETE N162 Chemin de Croix
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N162 Chemin de Croix)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
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DÉPARTEMENT
DE
LA
RÉUNION
REPUBLIQUE
FRANCAISE
(
Ale
de passiowl
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
Liberté
- Egalité
- Fraternité
LA
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
ARRÊTE
N°
162
PRM/DAJ/DAIMJC/2023
Vu
la
loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions, Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2213-1
et
suivants
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire,
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
l'article
R
610-5,
Vu
le
Code
de
Procédure
Pénale
Vu
le Code
de
la
Route,
Vu
l'article
L511-1
du
code
de
la
Sécurité
Intérieure,
Vu
la
demande
de
la
police
municipale
du
premier
mars
deux
mille
vingt-trois,
Vu
l'avis
n°
93
/ 2023
du
seize
mars
deux
mille
vingt-trois
de
la
police
municipale,
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
lors
du
passage
de
la
procession
religieuse
du
«
Chemin
de
Croix
»
organisée
par
la
paroisse
«
Notre
Dame
du
Rosaire
»
le
vendredi
dix-sept
mars
deux
mille
vingt-trois,
ARRETE
Art.
1.
- La
circulation
est
momentanément
interrompue
lors
du
passage
de
la
procession
sur
les
voies
suivantes :
>
Église
Notre
Dame
de
Fatima
(Départ
de
la
procession),
portion
comprise
entre
la
rue
du
Ouaki
et
le
chemin
Piton, >
Route
Hubert
Delisle,
portion
comprise
entre
le
chemin
Piton
et
le
chemin
Graviter,
>
Chemin
Graviter
sur
toute
sa
longueur,
+ Chemin
des
Dahlias,
portion
comprise
entre
le chemin
Graviter
et
la
rue
du
Ouaki,
>
Rue
du
Ouaki,
portion
comprise
entre
le
chemin
des
Dahlias
et
l'Église
Notre
Dame
de
Fatima
(Arrivée
de
la
procession). Art.
2.
-
Les
dispositions
du
présent
arrêté
sont
effectives
le
vendredi
dix-sept
mars
deux
mille
vingt-trois
de
huit
et
trente
minutes
à
dix
heures
et
trente
minutes.
Art.
3.
- La
signalisation
réglementaire
est
mise
en
place
par
les
services
municipaux.
Art.
4.
- L'organisateur
est
responsable
de
la
sécurité
lors
de
la
manifestation.
Art.
5.
- Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
ont
constatées
par
procès
verbal.
Art.
6.-
Mme
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
ville
de
Saint-Louis,
Monsieur
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
Saint-Louis,
Monsieur
le
Directeur
de
la
Police
Municipale
sont,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrèté.
Art.
7.
- Ampliation
du
présent
arrêté
est
adressée
à
la
Brigade
Territoriale
de
Proximité
de
Gendarmerie
de
Saint-
Louis,
à
la
Police
Municipale,
au
Centre
de
Secours
de
Saint-Louis,
à
la
SEMITTEL,
à
la
paroisse
de
la
Rivière
Saint-
Louis.
À
7
00
"
Copie
à :
Fait
à
Saint-Louis,
le
|
Î
MARS
2023
Copie à
Pour
la
Maire
et
par
délégation,
‘
EGenanneris
de SEA
2
Police
Municipale
EN
21 Centre
de
secours
de
Saint-Louis
J
\/
Li
|
d
S
:
2 CIVILS
Î
© Semitet
La Directrige pgpere
e
des
Services
: Transports MOOLAND
L
©
Régie
route
7:
Semice
communication
Layla
DESSAI.
:} Paroisse
de la Rinère
Saint-Louis
LA
MAIRE certifie
sous
s0
responsabilité
le corcctère
exécutoire
de
cet octe
informe
que
le
présent
arrêté
peut faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
0
pubhcotion
ou
2e
ic
notficotion
+
d'un
recours
administrotif
{recours
grocieux
auprès
du
Maire].
L'absence
de
réponse
de
l'odminstrotion
pendant
un
délai
deux
mois
fait
naître
une
décision
imolicite
de
rejet qui
peut
tre
contestée
devont
le
tribunal
odministratif
de
Soint-Denis
de
lo
Réunion
-}
d'un
recours
contentieux
devent
le
tribunal
administretif
de
Soint-Denis
de
lo
Réunion
qui
peut
être
assorti
d'un
recours
en
référé
prévu
por
l'article
L521-2
du
code
de
Justice
cdministrative