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Déliberation - 2024 078 aja 16 25 ans modification critere aide au financement bafa
Document publié le Jeudi 20 juin 2024 par la commune d'Ifs.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 078 aja 16 25 ans modification critere aide au financement bafa)
Thèmes du document : Jeunesse, Sécurité sociale, Institutions publiques,
@ Mairie d'IFS Département
à Uile d' Esplanade François Mitterrand
y S B.P. 44 — 14123 IFS CALVADOS
Tél : 02-31-35-27-27 Canton
Fax : 02-31-78-30-09 CAEN XVI
DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre
Le 1° juillet
Le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique, salle du conseil municipal sous la
présidence de Michel PATARD-LEGENDRE, Maire,
Date de convocation 20 juin 2024
Date d'affichage 20 juin 2024
Nombre de conseillers en exercice 33
Présents 25
Votants 31
Etaient présents : Thierry RENOUF, Martine LHERMENIER, Mohamed MAÂCHE, Elodie LEPESQUEUX, Pascal
ESNOUF, Yann DRUET, Aminthe RENOUF, Jean-Pierre BOUILLON, Philippe GIRONDEL, Josiane LEFEVRE- FOUBERT, Clément HUYGHE, Nadège GRUDE, Christophe MOUCHEL, Lydie WEISS, Christophe HEBERT, Jacqueline BAZILLE, Sylvain JOBEY, Nicolle ANTHORE, Virginie DALY, Sébastien LAGALLE, Jean-Paul
GAUCHARD, Sonia CANTELOUP, Jean-Claude ESTIENNE et Aurélie TRAORE formant la majorité des membres en exercice.
Procurations : Françoise DUPARC, Inès TOROND-MOYA, Justine PREVEL-LAVERGNE, Ayhan AYDAR, Allan BERTU et Cédric EVANO avaient respectivement donné pouvoir à : Mohamed MAÂCHE, Philippe GIRONDEL,
Martine LHERMENIER, Yann DRUET, Jean-Claude ESTIENNE et Sonia CANTELOUP.
Absents excusés: Françoise DUPARC, Inès TOROND-MOYA, Justine PREVEL-LAVERGNE, Ayhan AYDAR,
Nadia DAMART, Marc DURAN, Allan BERTU et Cédric EVANO.
Secrétaire de séance : Aurélie TRAORE et Jean-Pierre BOUILLON.
N° 2024-078 — ACCOMPAGNEMENT JEUNES ADULTES (AJA) 16-25 ANS - MODIFICATION D’UN CRITÈRE POUR L’AIDE AU FINANCEMENT BAFA JEUNES IFOIS
Le Brevet d'Aptitude à la Fonction d'Animateur (BAFA) est un diplôme non professionnel qui permet d’encadrer des
enfants et adolescents en séjour de vacances et en accueil de loisirs. Pour obtenir le BAFA, il faut suivre une formation qui se déroule en trois étapes et qui doit être effectuée dans un délai de 30 mois maximum :
1. Stage de formation générale d'une durée de 8 jours ;
2. Stage pratique d'animateur stagiaire dans un Accueil Collectifs de Mineurs (ACM), soit d'une durée de 14
jours minimum sur le temps extrascolaire, soit 12 4 journées sur le temps périscolaire ; 3. Stage d'approfondissement d'une durée de 6 jours (ou stage de qualification d'une durée de 8 jours).
Le diplôme est attribué par un jury départemental (Service Départemental à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports).
Le coût total de la formation BAFA se situe entre 900 € et 1 200 €. Il évolue en fonction du type d’accueil, des thématiques et des organismes de formation.
Des aides locales et nationales peuvent être demandées auprès de la Caisse d’Allocation Familiale, du Service
Départemental à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports, de la Région Normandie, du Département du Calvados, de la Mutualité Sociale Agricole... Les aides sont attribuées en fonction des situations familiales (lieux de résidence, quotient familial).
Pour rappel, depuis 2016, la Ville d’Ifs aide financièrement les jeunes ifois de 16 à 25 ans souhaitant s'inscrire dans une formation BAFA auprès d'organismes agréés. Une grille tarifaire a été adoptée dans le cadre d’une délibération n°2016-041 en date du 9 mai 2016, afin de soutenir financièrement les jeunes souhaitant passer leur BAFA selon les critères de sessions en internat ou en demi-pension détaillés ci-dessous :
AIDES DE LA VILLE
Stage de formation générale Stage d’approfondissement
Demi-Pension 150 € 150 €
Internat 300 € 200 €
Elles sont accordées après réception du dossier de demande de financement et l’organisation d’un entretien avec le candidat ainsi qu’en fonction des critères suivants :
Etre Ifois ;
Etre âgé entre 16 ans (à la date d’entrée prévue en formation) et 25 ans au plus ;
Exprimer une certaine motivation et un intérêt pour les fonctions d’animateur ;
Ne pas avoir atteint les limites de l’enveloppe budgétaire, ni la capacité d’accueil maximum des ACM et des associations.
En contrepartie, un engagement du jeune est demandé de la façon suivante :
e Soit en effectuant la totalité de son stage pratique au sein des ACM de la Ville et en s’engageant 20 heures bénévolement dans une association ifoise ;
+ Soit en effectuant 5 jours minimum de son stage pratique au sein des ACM de la Ville et en s’engageant 60 heures bénévolement dans une association ifoise.
Le service Enfance Jeunesse met en relation le jeune et l’association qu’il a choisie pour la réalisation de ses heures de bénévolat. Le jeune et l'association définissent ensuite ensemble le contenu et les modalités d’intervention (dates, horaires...). Les associations qui accueillent des jeunes doivent être en lien avec l’encadrement d’enfants et/ou l’animation de la commune. En 2023, 6 jeunes différents ont été accompagnés dans le cadre de ce projet.
Enfin, durant leur stage pratique, dans le cadre de ce dispositif, les animateurs sont rémunérés sur la base de 55 € net par jour travaillé.
Or, les modalités des organismes de formation au BAFA évoluent et proposent dorénavant des sessions de formation en externat, c’est-à-dire sans hébergement, ni repas collectif. Au regard des différentes hypothèses analysées, la Ville souhaite proposer une nouvelle grille tarifaire pour les jeunes ifois de 16 à 25 ans en intégrant la formation en externat :
AIDES DE LA VILLE
Stage de formation générale Stage d’approfondissement
Demi-Pension 150 € 150 €
Internat 300 € 200 €
Externat 90 € 80€
Dans le cadre de l’accord par la Ville d’un financement BAFA pour un jeune ifois, une convention doit être signée entre la Ville, le stagiaire et une association pour effectuer des heures de bénévolat. Au regard de plusieurs constats effectués sur le plan organisationnel et sur l’engagement du jeune du non-respect de ladite convention, cette dernière a été modifiée selon les détails suivants :
- _ Modification des articles 3, 4, 7, 8 et 10 de la convention BAFA 1 :
- Ajout d’attestations à remplir par les organismes de formation et les associations afin de contrôler la présence, la posture du stagiaire et les engagements de tous ;
- Proposition d’une seconde convention au titre d’un financement BAFA portant uniquement sur la partie approfondissement.
Il est proposé au conseil municipal de délibérer pour autoriser Monsieur le Maire à modifier le critère de statut pour l’aide au financement BAFA afin que les jeunes puissent également bénéficier du dispositif en externat et d’acter l’ensemble des documents proposés et les modifications notifiées ci-dessus.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU le décret n°2022-1323, en date du 14 octobre 2022, modifiant l’article D.432-10 du code de l’action sociale et des
familles ; VU la délibération n°2016-041, en date du 9 mai 2016, relative à la mise en place de l’aide au financement BAFA pour les jeunes ifois ;
VU l'avis de commission « Jeunesse et Sports » réunie le 25 juin 2024 ;
CONSIDERANT le souhait de la Ville d’Ifs de poursuivre l’accompagnement des jeunes ifois dans le cadre de leur formation BAFA ;
CONSIDERANT le souhait de la Ville d’Ifs de proposer une aide dans le cadre de sessions de formation BAFA en
externat ;
CONSIDERANT la nécessité de modifier les conventions d’aide au financement BAFA existantes à la suite des diverses modifications présentées ci-dessus ;
CONSIDERANT que les autres modalités du dispositif d’aide au financement BAFA jeunes ifois restent inchangées ;
Le CONSEIL MUNICIPAL après en avoir délibéré, A L'UNANIMITE :
AUTORISE Monsieur le Maire à ajouter l’aide au financement BAFA jeunes ifois dans le cadre de sessions de formation en externat et à modifier les conventions d’aide au financement BAFA.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à mener toutes les démarches et à signer tout document nécessaire à la bonne exécution de la présente délibération.
Ifs, le 1° juillet 2024
Le Maire,
Michel PATAREBT
Rendue exécutoire le : 3 jJu0 /a2t
Affichée le : 3 ju@0 9224 03/07/2024 16:15 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :2024-078
Acte à classer
2024-078
1 2 3 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
identifiant FAST: ASCL 2 2024-07-03716-00-52.00 ( MI254074380 )
Identifiant unique de l'acte : 014-211403415-20240703-2024-078-DE ( Voir l'accusé de réception associé )
AE » CSN
EP
Objet de l'acte: Accompagnement Jeunes Adultes (AJA) 16-25 ans - A
d'un critère pour l'aide au financement BAFA jeunes
fois Certifié
Date de décision: 03/07/2024 Conforme
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 9, Autres domaines de competences
9.1. Autres domaines de competences des communes
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte: 2024-078.PDF Multicanal : Non
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Préparé Date 03/07/24 à 15:15 Par LELONG EMILIE
Transmis Date 03/07/24 à 16:00 Par LELONG EMILIE
Accusé de réception Date 03/07/24 à 16:06
https:/www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=5551049234033171439&exchangeTypeld=acte 11