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Déliberation - 2024 047 aides aux familles sejours organises par les ecoles 2024
Document publié le Vendredi 29 mars 2024 par la commune d'Ifs.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 047 aides aux familles sejours organises par les ecoles 2024)
Thèmes du document : Famille, Éducation, Sécurité sociale,
Mairie d'IFS Département
Ule d Esplanade François Mitterrand
S B.P. 44 — 14123 IFS CALVAROS
Tél : 02-31-35-27-27 Canton
Fax : 02-31-78-30-09 CAEN XVI
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre
Le 8 avril
Le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique, salle du conseil municipal sous la présidence de Michel PATARD-LEGENDRE, Maire,
Date de convocation 29 mars 2024
Date d'affichage 29 mars 2024
Nombre de conseillers en exercice 33
Présents 28
Votants 33
Etaient présents: Thierry RENOUF, Martine LHERMENIER, Mohamed MAÂCHE, Elodie CAPLIER, Pascal ESNOUF, Françoise DUPARC, Yann DRUET, Aminthe RENOUF, Jean-Pierre BOUILLON, Philippe GIRONDEL, Josiane LEFEVRE-FOUBERT, Clément HUYGHE, Inès TOROND-MOY A, Lydie WEISS, Jacqueline BAZILLE, Sylvain JOBEY, Nicolle ANTHORE, Ayhan AYDAR, Virginie DALY, Christophe HEBERT, Marc DURAN, Sébastien LAGALLE, Jean-Paul GAUCHARD), Jean-Claude ESTIENNE, Aurélie TRAORE, Allan BERTU et Cédric EVANO formant la majorité des membres en exercice.
Procurations : Nadège GRUDE, Christophe MOUCHEL, Justine PREVEL-LAVERGNE, Nadia DAMART et Sonia CANTELOUP avaient respectivement donné pouvoir à : Martine LHERMENIER, Thierry RENOUF, Philippe GIRONDEL, Françoise DUPARC et Cédric EVANO.
Absents excusés: Nadège GRUDE, Christophe MOUCHEL, Justine PREVEL-LAVERGNE, Nadia DAMART et Sonia CANTELOUP.
Secrétaire de séance : Allan BERTU et Thierry RENOUF.
N° 2024-047 — AIDES AUX FAMILLES POUR LES SÉJOURS ORGANISÉS PAR LES ÉCOLES - ATTRIBUTION POUR L’ANNÉE 2024
Il est proposé au conseil municipal d’attribuer des aides aux familles des élèves ifois, fréquentant les écoles maternelles et élémentaires de la Ville d’Ifs, participant à des séjours organisés par les écoles.
Ces aides seront accordées en fonction du quotient familial défini par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF).
Elles permettent à tous les enfants ifois de participer aux séjours organisés par les écoles.
L'aide systématique sera allouée à chaque enfant ifois, sans condition de ressources, cumulable avec l’aide calculée en
fonction du quotient familial. Les familles ayant droit à l’aide municipale accordée en fonction du quotient et dont plusieurs enfants participent à un séjour (durant la même année scolaire) pourront bénéficier de l’aide systématique par enfant et :
e Pour le premier enfant, de l’aide correspondant au quotient familial ;
e Pour le deuxième (ou plus), de celle correspondant à la tranche inférieure tout en respectant la part minimum restant à charge des familles.
Les aides seront versées aux structures organisatrices des séjours. La facture mentionnera la participation de la Ville d'Ifs.
Il est proposé une reconduction du montant des aides identique à l’année 2023.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération n°2015-037, en date du 30 mars 2015, relative à l’adoption du Projet Educatif Global
(PEG);
VU l’avis de la commission « Petite-Enfance - Education » réunie le 2 avril 2024 ; CONSIDERANT l'intérêt d'attribuer des aides aux familles des élèves ifois, scolarisés en classe de maternelle et élémentaire, participant aux séjours organisés par les écoles ;
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, A L'UNANIMITE :
FIXE les aides accordées selon le tableau suivant :
Durée du séjour 1 nuitée 2 nuitées 3nuités | * SE ét
Coût plafonné subventionné 60 € 120 € 180 € 240 €
Part minimum restant à charge des familles 12 € 24 € 36€ 48 €
Aide systématique 8€ 16€ 24 € 32€
Aides suivant le quotient familial
Quotient A QF > 1500 - - - -
Quotient B (1201< QF < 1500) 4€ 8€ 12€ 16€
Quotient C (901 < QF < 1200) 8€ 16 € 24 € 32€
Quotient D (621 < QF < 900) 10 € 20 € 30 € 40 €
Quotient E (406 < QF < 620) 20 € 40 € 60 € 80€
Quotient F (0 < QF < 405) 30 € 60 € 90 € 120 €
Pour les séjours inférieurs au coût plafonné, le plafond d'aide est calculé sur le coût réel du séjour diminué de
Part minimum restant à charge des familles 12 € 24 € 36€ 48 €
PRÉCISE que les crédits, d’un montant prévisionnel de 10 000 €, seront inscrits au budget de la Ville.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à la bonne exécution de la présente délibération.
Ifs, le 8 avril 2024
Le Maire,
Michel D-LEGENDRE
Rendue exécutoire le :_ {0 xx 2a2t,
Affichée le : 4o œar20 doit Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :2024-047 10/04/2024 14:38
Acte à classer
2024-047
1 2 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé Préfecture
Identifiant FAST: ASCL_2 2024-04-10714-31-15.00 ( MI252239201 )
Identifiant unique de l'acte : 014-211403415-20240410-2024-047-DE ( Voir l'accusé de réception associé )
É. £ «
U\ Certifié
Objet de l'acte : Aides aux familles pour les séjours organisés par les
Ecoles - Attribution pour l'année 2024
Date de décision : 10/04/2024
Conforme
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte : 7. Finances locales
7.10. Divers
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte: 2024-047 PDF Multicanal : Non
Classer
Annuler
Préparé Date 10/04/24 à 14:11 Par LELONG EMILIE
Transmis Date 10/04/24 à 14:31 Par LELONG EMILIE
Accusé de réception Date 10/04/24 à 14:37
https:/www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=5488706933324008378&exchangeTypeld=acte 1/1