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unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms 20241114 199
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
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Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Eau et assainissement,
nvoyé
en
préfecture
le
21/11/2084
Fi
447000
sure
le
2
u
er
Pré
ID:
073-200041010-20241114-DEL
2024
198-DE
FS
PS
CŒUR« SAVOIE
Séance
du
14
novembre
2024
EXTRAIT
DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
communauté de COMMUNES
L’'AN
DEUX
MILLE
VINGT
QUATRE
le
14
novembre,
le
Conseil
communautaire,
légalement
convoqué
le 07
novembre
2024,
s’est
réuni
à la Salle
polyvalente
de
La
Chapelle
Blanche,
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
Béatrice
SANTAIS.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 63
Nombre
de
membres
présents
: 41
Nombre
de
membres
votants
: 52
Avaient
donné
Absents
Prénom
Nom
Communes
Présents
pouvoir
et/ou excusés
Marc
DUPRAZ
APREMONT
X
Patrice
DOMENGET
(Suppléant)
ARBIN
X
Catherine
BRISSE
(Suppléante)
ARVILLARD
x
Fabienne
PICHON-DEGUILHEM
BETTON
BETFTONNET
R,
SAINT
GERMAIN
x
Christophe
RUSPINI
(Suppléant)
BOURGNEUF
X
Yannick
LOGEROT
CHAMOUSSET
X
Cécile
DEBRION
CHAMOUX
SUR
GELON
x
Eric
BARBIER
CHAMPLAURENT
X
Christelle
HUGONOT
CHATEAUNEUF
X
Michel
RAVIER
CHIGNIN
X
Jean-Luc
BENETT
COISE ST
JEAN
PIED
GAUTHIER
x
Arlette
BRET
COISE ST
JEAN
PIED
GAUTHIER
X
Jean-Michel
BLONDET
CRUET
X
Alain
SIBUE
DETRIER
X
Eve
BUEVOZ
FRETERIVE
X
Marc
GIRARD
HAUTEVIELE
X
Stéphane
DUPARC
LA
CHAPELLE
BLANCHE
X
Michel
DURET
LA
CHAVANNE
X
Ludovic
LAMBERT
LA
CROIX
DE
LA
ROCHETTE
*
Jean-François
CLARAZ
LA
TABLE
X
Jean-François
DUC
ÉA
TRINITE
X
Nathalie
POMEON
LAISSAUD
x
Véronique
MASNADA
(Suppléante)
LE
BOURGET
EN
HUILE
X
2
J.
Y.
BERGER
André
DAZY
LE
PONTET
SABATTEL
X
Sébastien
MARTINET
LE
VERNEIL
1.F.
CLARAZ
X
Jean-Claude
NICOLLE
LES
MOLLETTES
X
Jacqueline
SCHENKE
MONTENDRY
X
André
BUISSON
MONTIMELIAN
X
Sylvie
COMPOIS
MONTMELIAN
X
Anne
CONAND
MONTMELIAN
x
David
FAUCONET
MONTMELIAN
x
Délibération
199-2024
Page
1
sur
4 nvoyé
en
préfecture
le
21/11/2084
Fi
447000
sure
le
2
u
er
Pré
ID:
073-200041010-20241114-DEL
2024
198-DE
Yves
PAVILELET
MONTMELIAN
B.
SANTAIS
x
Béatrice
SANTAIS
MONTMELIAN
x
Jean-Pierre
GUILLAUD
MYANS
x
Giuseppina
PATRAS
MYANS
x
Lionel
MURAZ
PLANAISE
X
Martine
BANNAY-CODET
PORTE
DE
SAVOIE
X
Jean-facques
BAZIN
PORTE
DE
SAVOIE
x
Ghistain
GARLATTI
PORTE
DE
SAVOIE
}.
P.
GUILLAUD
X
Caroline
LEVANNIER
PORTE
DE
SAVOIE
F.
VILLAND
X
Jacques
VELTRI
PORTE
DE
SAVOIE
X
Franck
VILLAND
PORTE
DE
SAVOIE
x
Jean-Yves
BERGER-SABATTEL
PRESLE
X
Michel
SYMANZIK
ROTHERENS
C.
FAVRE
X
Alain
COMBAZ
ST
JEAN
DE
LA
PORTE
X
Michel
BOUVIER
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
L.
GOUVERNEUR
X
Lionel
GOUVERNEUR
ST
PIERRE
D'AEBIGNY
X
Laëtitia
NOEL
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
M.
POMA
X
Martine
POMA
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Virginie
REYNAUD
ST
PIERRE
D'AEBIGNY
X
Remy
SAINT
GERMAIN
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Isabelle
JARRIAND
ST
PIERRE
DE
SOUCY
L.
MURAZ
X
Emmanuel
COUX
(Suppléant)
STE
HELENE
DU
LAC
X
David
ATES
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Jean-Claude
BENGRIBA
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Jacky
DONJON
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Jacky
GACHET
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Nathalie
REBATEL
VALGELON
LA
ROCHETTE
J.
DONJON
X
Elodie
VANACKERE
VALGELON
LA
ROCHETTE
x
Eric
SANDRAZ
VILLARD
D'HERY
X
Jean-Claude
MESTRALLET
VIELARD
SALEET
X
Christiane
FAVRE
VILLARD-LEGER
X
Denise
MARTIN
VILLAROUX
X
199-2024
—
DECISIONS
BUDGETAIRES
MODIFICATIVES
—
EXERCICE
2024
—
BUDGET
ANNEXE
ASSAINISSEMENT
(M49)
—
DM
N°3
Rapporteur
: Jacky
DONJON
Provisions
pour
dépréciations
de
créances
Pour
constituer
cette
provision,
à
hauteur
de
l'estimation
du
risque
d'irrécouvrabilité,
il
est
nécessaire
d’affecter
des
crédits
au
chapitre
68
«
Dotations
aux
amortissements
et
provisions
»
Les
modifications
proposées
sont
les
suivantes
:
-
une
augmentation
en
dépenses
du
compte
6817
«
Dotations
aux
provisions
pour
dépréciation
des
actifs
circulants
»,
à
hauteur
de
30
000
€,
-
une
diminution
en
dépenses
du
compte
61523
«
Réseaux
» à hauteur
de
20
000€,
-
une
diminution
en
dépenses
du
compte
6226
«
Honoraires
»
à
hauteur
de
10
000
€.
Délibération
199-2024
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2
sur
4 Envoyé
en
pré
1 ert
prétec:
: 078-200041010-20241114-DEL 2024
198-DE
ID
Compte
Libellé
DIMINUTION
DE
CREDITS | AUGMENTATION
DE
CREDITS
F
FONCTIONNEMENT
D
DÉPENSE
011
CHARGES
À
CARACTERE
GENERAL
30
000,00
61523
|
Réseaux
20
600,00
6226
Honoraires
10
000,00
68
DOTATIONS
AUX
AMORTISSEMENTS
ET
PROVISIONS
30
600,00
6817
Dotations
aux
provisions
pour
dépréciation
des
actifs
circulants
30
000,00
Complément
du
chapitre
012
L'augmentation
des
dépenses
en
6215
«
personnel
affecté
par
la
collectivité
de
rattachement
»
est
la
conséquence
d’une
modification
de
la
ventilation
d'agents
entre
les
budgets
annexes
d'eau
potable
et
d'assainissement.
!|
est
rappelé
que
l’ensemble
des
agents
est
payé
sur
le
budget
principal
de
la collectivité.
Il s’agit
ici de
modifier
la
prévision
de
reversements
entre
budgets.
Les
modifications
proposées
sont
les
suivantes :
-
une
augmentation
en
dépenses
du
compte
6215
«personnel
affecté
par
la
collectivité
de
rattachement
»,
à
hauteur
de
15
000
€
-
une
diminution
en
dépenses
du
compte
6227
«Frais
d’actes
et
contentieux»
à
hauteur
de
15
000
€
Compte
Libellé
DIMINUTION
DE
CREDITS
| AUGMENTATION
DE
CREDITS
F
FONCTIONNEMENT
D
DEPENSE
c11
CHARGES
A
CARACTERE
GENERAL
15
000,00
6227
Frais
d'actes
et
de
contentieux
15
000,00
012
CHARGES
DE
PERSONNEL
ET
FRAIS
ASSIMILES
15
000,00
6215
Personnel
affecté
par
la
collectivité
de
rattachement
15
000,00
Complément
sur
remboursement
du
capital
et des
intérêts
d'emprunts
Du
fait
de
changements
sur
des
emprunts,
de
date
d'échéance
de
la fin
de
l’année
d'exercice
2023
sur
l'exercice
2024,
il est
nécessaire
d'inscrire
des
crédits
supplémentaires.
Les
modifications
proposées
sont
les
suivantes
:
-
une
augmentation
en
dépenses
du
compte
66111
«intérêts
réglés
à échéance
»,
à hauteur
de
8
000
€
-
Une
diminution
en
dépenses
du
compte
618
«Divers»
à
hauteur
de
5
000
€
-
une
diminution
en
dépenses
du
compte
6227
«Frais
d'actes
et
Contentieux
»,
à
hauteur
de
3
000€
-
une
augmentation
en
dépenses
du
compte
1641
«
emprunts
en
cours
»
à
hauteur
de
20
000
€
-
une
diminution
en
dépenses
du
compte
217562
«Matériel
spécifique
d'exploitation
»,
à
hauteur
de
20
000
€
Délibération
199-2024
Page
3 sur
4 Envoyé
en
préfecture
le
21/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
21/11/2024
blié
le
ET
Pul ID
: 073-200041010-20241114-DEL_2024_199-DE
Compte
Libellé
DIMINUTION
DE
CREDITS | AUGMENTATION
DE
CREDITS
F
FONCTIONNEMENT
D
DEPENSE
o11
CHARGES
A
CARACTERE
GENERAL
8
000,00
618
Divers
5
000,00
6227
Frais
d'actes
et
de
contentieux
3
000,00
66
CHARGES
FINANCIERES
8
000,00
66111
|
Intérêts
réglés
à l'échéance
8 000,00
Compte
Libellé
DIMINUTION
DE
CREDITS | AUGMENTATION
DE
CREDITS
l
INVESTISSEMENT
D
DEPENSE
16
EMPRUNTS
ET
DETTES
ASSIMILEES
20
000,00
1641
Emprunts
en
euros
20
000,00
21
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
20
000,00
217562 |
Matériel
spécifique
d'exploitation
- Service
d'assainissement
20
000,00
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire,
à
l’unanimité
:
>
APPROUVE
la
DM
n°3
du
budget
annexe
Assainissement
(M49)
exercice
2024
comme
présentée
ci-dessus.
La
présente
délibération
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication
et sa
notification.
La
Secrétaire
de
séance
Christelle
HUGONOT
Délibération
199-2024
La
Présidente,
Béatrice
SANTAIS
y
NOÉ orne
6
Page
4 sur 4