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unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms 20241114 195
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms 20241114 195)
Thèmes du document : Économie et finances, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
nvoyé
en
préfecture
le
21/11/2084
Fi
447000
sure
le
2
u
er
Pré
æ
ID:
073-200041010-20241114-DEL
2024
195-DE
EXTRAIT
DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
mn
PPS
CŒUR« SAVOIE! communauté de communes
Séance
du
14
novembre
2024
:
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT
QUATRE
le
14
novembre,
le
Conseil
communautaire,
légalement
convoqué
le 07
novembre
2024,
s’est
réuni
à la Salle
polyvalente
de
La
Chapelle
Blanche,
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
Béatrice
SANTAIS.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 63
Nombre
de
membres
présents
: 41
Nombre
de
membres
votants
: 52
Avaient
donné
Absents
Prénom
Nom
Communes
Présents
pouvoir
et/ou excusés
Marc
DUPRAZ
APREMONT
X
Patrice
DOMENGET
{Suppléant}
ARBIN
x
Catherine
BRISSE
{Suppléante)}
ARVIELARD
x
Fabienne
PICHON-DEGUILHEM
BETTON
BETTONNET
R.
SAINT
GERMAIN
X
Christophe
RUSPINI
(Suppléant)
BOURGNEUF
x
Yannick
LOGEROT
CHAMOUSSET
X
Cécile
DEBRION
CHAMOUX
SUR
GELON
X
Eric
BARBIER
CHAMPEAURENT
X
Christelle
HUGONOT
CHATEAUNEUF
X
Michel
RAVIER
CHIGNIN
x
Jean-Luc
BENETTI
COISE ST
JEAN
PIED
GAUTHIER
X
Arlette
BRET
COISE
ST
JEAN
PIED
GAUTHIER
X
Jean-Michel
BLONDET
CRUETF
X
Alain
SIBUE
DETRIER
X
Eve
BUEVOZ
FRETERIVE
x
Marc
GIRARD
HAUTEVILLE
x
Stéphane
DUPARC
LA
CHAPELLE
BLANCHE
X
Michel
DURETF
LA
CHAVANNE
X
Ludovic
LAMBERT
LA
CROIX
DE
LA
ROCHETTE
X
Jean-François
CEARAZ
LA
TABLE
X
Jean-François
DUC
LA
TRINIFE
X
Nathalie
POMEON
LAISSAUD
x
Véronique
MASNADA
(Suppléante}
LE
BOURGET
EN
HUILE
X
4
J.
Y.
BERGER
André
DAZY
LE
PONTET
SABATTEL
X
Sébastien
MARTINET
LE
VERNEIL
1.F.
CLARAZ
X
Jean-Claude
NICOLLE
LES
MOLLETTES
X
Jacqueline
SCHENKE
MONTENDRY
x
André
BUISSON
MONTMELIAN
X
Sylvie
COMPOIS
MONTMELIAN
x
Anne
CONAND
MONTMELIAN
x
David
FAUCONET
MONTMELIAN
X
Délibération
195-2024
Page
1 sur
3 nvoyé
en
préfecture
le
21/11/2084
Fi
447000
sure
le
2
u
er
Pré
ID:
073-200041010-20241114-DEL
2024
195-DE
Yves
PAVILLET
MONTMELIAN
B. SANTAIS
x
Béatrice
SANTAIS
MONTMELIAN
X
Jean-Pierre
GUIHLAUD
MYANS
X
Giuseppina
PATRAS
MYANS
x
Lionel
MURAZ
PLANAISE
X
Martine
BANNAY-CODET
PORTE
DE
SAVOIE
X
Jean-jacques
BAZIN
PORTE
DE
SAVOIE
X
Ghislain
GARLATTI
PORTE
DE
SAVOIE
J, P.
GUILLAUD
X
Caroline
LEVANNIER
PORTE
DE
SAVOIE
F. VILLAND
X
Jacques
VELTRI
PORTE
DE
SAVOIE
x
Franck
VILLAND
PORTE
DE
SAVOIE
X
Jean-Yves
BERGER-SABATTEL
PRESLE
X
Michel
SYMANZIK
ROTHERENS
C.
FAVRE
X
Alain
COMBAZ
ST JEAN
DE
LA
PORTE
X
Michel
BOUVIER
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
L. GOUVERNEUR
X
Lionel
GOUVERNEUR
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Laëtitia
NOEL
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
M.
POMA
X
Martine
POMA
ST
PIÈRRE
D'ALBIGNY
X
Virginie
REYNAUD
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Remy
SAINT
GERMAIN
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Isabelle
JARRIAND
ST
PIERRE
DE
SOUCY
L.
MURAZ
x
Emmanuel
COUX
{Suppléant)
STE
HELENE
DU
LAC
X
David
ATES
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Jean-Claude
BENGRIBA
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Jacky
DONJON
VALGELON
LA
ROCHETTE
x
Jacky
GACHET
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Nathalie
REBATEL
VALGELON
LA
ROCHETTE
J. DONJON
X
Elodie
VANACKERE
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Eric
SANDRAZ
VIELARD
D'HERY
X
Jean-Claude
MESTRALEET
VIELARD
SALLET
X
Christiane
FAVRE
VILLARD-LEGER
X
Denise
MARTIN
VILLAROUX
X
195-2024
— DECISIONS
BUDGETAIRES
MODIFICATIVES
— EXERCICE
2024
—
BUDGET
ANNEXE
PHOTOVOLTAÏQUE
(M4)
- DM
N°1
Rapporteur
: Jacky
DONJON
Le
budget
annexe
Photovoltaïque
doit
faire
l’objet
d’une
décision
budgétaire
modificative
à
ce
stade
de
réalisation
de
l'exercice.
Dotations
aux
amortissements
Pour
permettre
d’honorer
les
échéances
d’amortissements
2024
dans
leur
totalité,
il
est
nécessaire
d’affecter
des
crédits
au
chapitre
042
«
Dotations
aux
amortissements
»
Les
modifications
proposées
sont
les
suivantes
:
-
une
diminution
en
dépenses
du
compte
6156
«
Maintenance
»,
à
hauteur
de
5
000
€,
-
une
augmentation
en
dépenses
du
compte
6811
«
Dotations
aux
amortissements
des
immobilisations
incorporelles
et
corporelles
»,
à
hauteur
de
5
000
€,
-
une
augmentation
en
recettes
du
compte
28135
«
Installations
générales,
agencements,
aménagements
des
constructions
»,
à
hauteur
de
5
000
€,
-
une
diminution
en
recettes
du
compte
1641
«
Emprunts
en
euros
»,
à
hauteur
de
5
000
€,
Délibération
195-2024
Page
2
sur
3 Envoyé
en
préfecture
le
21/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
21/11/2024
Publié
le
ET
ID
: 073-200041010-20241114-DEL_2024_195-DE
Compte
Libellé
DIMINUTION
DE
CREDITS |
AUGMENTATION
DE
CREDITS
F
FONCTIONNEMENT
D
DEPENSE
011
Charges
à
caractère
général
5
000,00
6156
Maintenance
5 000,00
042
OPERATIONS
D'ORDRE
DE
TRANSFERT
ENTRE
SECTIONS
5
000,00
6811
Dotations
aux
amortissements
des
immobilisations
incorporelles
et
corporelles
5
000,00
R
RECETTE
040
OPERATIONS
D'ORDRE
DE
TRANSFERT
ENTRE
SECTIONS
5
000,00
28135
Installations
générales,
agencements,
aménagements
des
constructions
5
000,00
16
EMPRUNTS
ET
DETTES
ASSIMILEES
5
000,00
1641
Emprunts
en euros
5 000,00
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire,
à
l’unanimité
:
>
APPROUVE
la
DM
n°1
du
budget
annexe
Photovoltaïique
(M4)
exercice
2024
comme
présentée
ci-dessus.
La
présente
délibération
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa publication
et sa
notification.
La
Secrétaire
de
séance
La
Présidente,
Christelle
HUGONOT
Béatrice
SANTAIS
Es ROBE
TJ
AD
Délibération
195-2024
Page
3 sur
3