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unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms 20241114 187
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms 20241114 187)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Économie et finances, Mode, textile et habillement,
nvoyé
en
préfecture
le
21/11/2084
Fi
447000
sure
le
2
u
er
Pré
ID:
073-200041010-20241114-DEL
2024
187-DE
EXTRAIT
DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Séance
du
14
novembre
2024
SAVOie! communauté de communes
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT
QUATRE
le
14
novembre,
le
Conseil
communautaire,
légalement
convoqué
le 07 novembre
2024,
s’est réuni
à la Salle polyvalente
de
La
Chapelle
Blanche,
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
Béatrice
SANTAIS.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 63
Nombre
de
membres
présents
: 41
Nombre
de
membres
votants
: 52
Avaient
donné
Absents
Prénom
Nom
Communes
Présents
:
et/ou
POUVOIr
excusés
Marc
DUPRAZ
APREMONT
X
Patrice
DOMENGET
{Suppléant)
ARBIN
X
Catherine
BRISSE
(Suppléante)
ARVILLARD
X
Fabienne
PICHON-DEGUILHEM
BETTON
BETTONNET
R.
SAINT
GERMAIN
X
Christophe
RUSPINI
{Suppléant)
BOURGNEUF
X
Yannick
LOGEROT
CHAMOUSSET
x
Cécile
DEBRION
CHAMOUX
SUR
GELON
X
Eric
BARBIER
CHAMPLAURENT
X
Christelle
HUGONOT
CHATEAUNEUF
X
Michel
RAVIER
CHIGNIN
X
Jean-Luc
BENETTI
COISE ST
JEAN
PIED
GAUTHIER
X
Arlette
BRET
COISE
ST
JEAN
PIED
GAUTHIER
X
Jean-Michel
BLONDET
CRUET
x
Alain
SIBUE
DETRIER
x
Eve
BUEVOZ
FRÉTERIVE
x
Marc
GIRARD
HAUTEVILLE
X
Stéphane
DUPARC
LA
CHAPELLE
BLANCHE
x
Michel
DURETF
LA
CHAVANNE
X
Ludovic
LAMBERT
LA
CROIX
DE
LA
ROCHETTE
X
Jean-François
CEARAZ
LA
TABLE
x
Jean-François
DUC
LA
TRINITE
x
Nathalie
POMEON
LAISSAUD
X
Véronique
MASNADA
(Suppléante)
LE
BOURGET
EN
HUILE
X
4
3.
Y,
BERGER
André
DAZY
LE
PONTET
SABATTEL
X
Sébastien
MARTINET
LE
VERNEIE
J.F.
CLARAZ
x
Jean-Claude
NICOLLE
LES
MOLLETTES
X
Jacqueline
SCHENKL
MONTENDRY
X
André
BUISSON
MONTMELIAN
X
Sylvie
COMPOIS
MONTMELIAN
X
Anne
CONAND
MONTMELIAN
X
David
FAUCONET
MONTMELIAN
X
Délibération
187-2024
Page
1sur
4 Fi nvoyé
en
préfecture
le
21/11/2084 447000
sure
le
2
u
er
Pré
ID:
073-200041010-20241114-DEL
2024
187-DE
Yves
PAVILLET
MONTMELIAN
B.
SANTAIS
X
Béatrice
SANTAIS
MONTMELIAN
X
Jean-Pierre
GUILLAUD
MYANS
X
Giuseppina
PATRAS
MYANS
X
Lionel
MURAZ
PLANAISE
X
Martine
BANNAY-CODET
PORTE
DE
SAVOIE
X
Jean-Jacques
BAZIN
PORTE
DE
SAVOIE
X
Ghistain
GARLATTI
PORTE
DE
SAVOIE
j.
P.
GUILLAUD
x
Caroline
LEVANNIER
PORTE
DE
SAVOIE
F.
VILELAND
x
Jacques
VELTRI
PORTE
DE
SAVOIE
x
Franck
VILLAND
PORTE
DE
SAVOIE
x
Jean-Yves
BERGER-SABATTEL
PRÈSLE
X
Michel
SYMANZIK
ROTHERENS
C.
FAVRE
x
Alain
COMBAZ
ST
JEAN
DE
ELA
PORTE
x
Michel
BOUVIER
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
L.
GOUVERNEUR
X
Lionel
GOUVERNEUR
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Laëtitia
NOEL
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
M.
POMA
x
Martine
POMA
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Virginie
REYNAUD
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
x
Remy
SAINT
GERMAIN
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
x
Isabelle
JARRIAND
ST
PIERRE
DE
SOUCY
L.
MURAZ
x
Emmanuel
COUX
(Suppléant)
STE
HELENE
DU
LAC
X
David
ATES
VALGELON
LA
ROCHETTE
x
Jean-Claude
BENGRIBA
VALGELON
LA
ROCHETTE
x
Jacky
DONJON
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Jacky
GACHET
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Nathalie
REBATEL
VALGELON
LA
ROCHETTE
J.
DONJON
x
Elodie
VANACKERE
VALGELON
LA
ROCHETTE
x
Eric
SANDRAZ
ViLLARD
D'HERY
x
Jean-Claude
MESTRALLET
VILLARD
SALLET
X
Christiane
FAVRE
VILLARD-LEGER
X
Denise
MARTIN
VILLAROUX
X
187-2024
-
REVERSEMENTS
ENTRE
BUDGETS
Rapporteur
: Jacky
DONJON
Tout
au
long
de
l'exercice
comptable,
la
Communauté
de
communes
prend
en
charge
sur
son
budget
principal
certaines
dépenses
destinées
aux
budgets
annexes,
que
ceux-ci
ne
peuvent
mandater
directement,
notamment
les
frais
de
personnel
(chapitre
012,
déduction
faite
du
compte
6419
Remboursements
sur
rémunérations
du
personnel
quand
il
y
a
lieu)
et
certaines
dépenses
à caractère
général
(chapitre
011).
Ces
dépenses
sont
soumises
à
une
comptabilité
analytique
et
sont
ventilées
en
fin
d'année
sur
chaque
budget
annexe
concerné.
Le
budget
Principal
encaisse
également
via
la
régie
«
Administration
générale
»
les
recettes
liées
à
la
vente
des
composteurs,
la
réédition
de
badges
de
déchèteries
perdus
ainsi
que
l’approvisionnement
des
comptes
professionnels
pour
l’accès
aux
déchèteries.
Cette
recette
du
chapitre
70,
soumise
à
une
comptabilité
analytique,
doit
également
être
reversée
au
budget
annexe
«
Déchets
»,
déduction
faite
des
frais
financiers
Payfip.
Tous
les
mouvements
financiers
de
reversement
entre
budgets
ont
été
inscrits
sur
chacun
des
budgets.
Délibération
187-2024
Page
2 sur
4 Envoyé
en
pré
1 ert
prétec:
e
2
24
ID:
073-200041010-20241114-DEL
2024
187-DE
Les
montants
ci-dessous
correspondent
aux
réalisations,
arrêtées
au
24
octobre
2024.
Le
solde
de
l’année
fera
l’objet
de
rattachements
à
l'exercice
2024
et
sera
exécuté
à
hauteur
du
montant
réel
de
l’année
budgétaire.
Pour
chaque
opération
de
reversement,
un
état
détaillé
analytique
reprend
les
montants
réels.
TOTAL
POUR
DELIB
AU
24/10/2024
Budget
Principal
Dépenses
62872
Remboursement
frais
à caractère
général
au
budget
annexe
Déchets
ménagers
8 542,65
€
montant
des
recettes
encaissées
pour
le
service
déchets
au
titre de
la régie
adm
gle
Recettes
70841
Mise
à disposition
de
personnel
facturée
aux
budgets
annexes
:
Assainissement
359
987,96€
Transport
et Mobilité
238 075,44€
Eau
potable
52 833,77€
Déchets
ménagers
et assimilés
110 487,83
€
ZAC
418
704,97 €
70872
Remboursement
de
frais
à caractère
général
par
les
budgets
annexes
16682,70€
TOTAL
POUR
DELIB
AU
24/10/2024
Budget
annexe
Assainissement
Dépenses
6215
Remboursement
de
frais
de
personnel
au
budget
Principal
359 987,96
€
6287
Remboursement
de
frais
à
caractère
général
au
budget
Principal
9231,27€
TOTAL
POUR
DELIB
AU
24/10/2024
Budget
annexe
Transport
et
mobilité
Dépenses
6215
Remboursement
de
frais
de
personnel
au
budget
Principal
238 075,44 €
6287
Remboursement
de
frais
à caractère
général
au
budget
Principal
3851,71€
TOTALE
POUR
DELIB
AU
24/10/2024
Budget
annexe
Eau
potable
Dépenses
6215
Remboursement
de
frais
de
personnel
au
budget
Principal
52 833,77
€
6287
Remboursement
de
frais
à caractère
général
au
budget
Principal
1 244,76€
TOTAE
POUR
DELIB
AU
24/10/2024
Budget
annexe
Déchets
ménagers
Dépenses
6215
Remboursement
de
frais
de
personnel
au
budget
Principal
110 487,83
€
62871
Remboursement
de
frais
à caractère
général
au
budget
Principal
1 979,22
€
Recettes
70871
Remboursement
de
frais
par
la
collectivité
de
rattachement
8 542,65
€
TOTAE
POUR
DELIB
AU
24/10/2024
Budget
annexe
ZAC
Dépenses
6245
Remboursement
de
frais
de
personnel
au
budget
Principal
118 704,97
€
62871
Remboursement
de
frais
à caractère
général
au
budget
Principal
375,74€
Délibération
187-2024
Page
3
sur
4 Envoyé
en
préfecture
le
21/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
21/11/2024
Publié
le
ET
ID
: 073-200041010-20241114-DEL_2024_187-DE
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire,
à
l’unanimité
:
>
APPROUVE
le
principe
de
mutualisation
des
dépenses
et
recettes
entre
le
budget
principal
et
les
budgets
annexes
pour
la
prise
en
charge
des
frais
de
personnel
et
de
certaines
dépenses
à
caractère
général
de
la
Communauté
de
communes
;
>
APPROUVE
les
montants
indiqués
ci-dessus
;
>
DIT
que
les
crédits
sont
prévus
pour
l'exercice
2024
aux
différents
budgets
concernés.
La
présente
délibération
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication
et sa
notification.
La
Secrétaire
de
séance
La
Présidente,
—
ART
Co
Christelle
HUGONOT
Béatrice
SANTAIS
S 4}
URæ
C
O
DEP
Délibération
187-2024
Page
4 sur
4