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unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms 20241114 196
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms 20241114 196)
Thèmes du document : Banque, Eau et assainissement, Économie et finances,
nvoyé
en
préfecture
le
21/11/2084
Fi
447000
sure
le
2
u
er
Pré
ID:
073-200041010-20241114-DEL
2024
196-DE
EXTRAIT
DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
savoief communauté de COMMUNES
Séance
du
14
novembre
2024
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT
QUATRE
le
14
novembre,
le
Conseil
communautaire,
légalement
convoqué
le 07
novembre
2024,
s’est
réuni
à la Salle
polyvalente
de
La
Chapelle
Blanche,
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
Béatrice
SANTAIS.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 63
Nombre
de
membres
présents
: 41
Nombre
de
membres
votants
: 52
Avaient
donné
Absents
Prénom
Nom
Communes
Présents
pouvoir
et/ou excusés
Marc
DUPRAZ
APREMONT
X
Patrice
DOMENGET
(Suppléant)
ARBIN
x
Catherine
BRISSE
(Suppléante)
ARVILLARD
X
Fabienne
PICHON-DEGUIEHEM
BETTON
BETTONNET
R.
SAINT
GERMAIN
X
Christophe
RUSPINI
(Suppléant)
BOURGNEUF
X
Yannick
LOGEROT
CHAMOUSSET
X
Cécile
DEBRION
CHAMOUX
SUR
GELON
X
Eric
BARBIER
CHAMPEAURENT
x
Christelle
HUGONOT
CHATEAUNEUF
x
Michel
RAVIER
CHIGNIN
X
Jean-Luc
BENETFI
COISE
ST
JEAN
PIED
GAUTHIER
x
Arlette
BRET
COISE
ST
JEAN
PIED
GAUTHIER
X
Jean-Michel
BLONDET
CRUET
Alain
SIBUE
DETRIER
x
Eve
BUEVOZ
FRETERIVE
X
Marc
GIRARD
HAUTEVILLE
X
Stéphane
DUPARC
LA
CHAPELLE
BLANCHE
X
Michel
DURET
LA
CHAVANNE
X
Ludovic
LAMBERT
LA
CROIX
DE
LA
ROCHETTFE
X
Jean-François
CLARAZ
LA
TABLE
X
Jean-François
DUC
LA
TRINITE
X
Nathalie
POMEON
LAISSAUD
X
Véronique
MASNADA
(Suppléante)
LE BOURGET
EN
HUILE
x
2
J.
Y.
BERGER
André
DAZY
LE
PONTET
SABATTEL
X
Sébastien
MARTINET
LE
VERNEIL
Î.F.
CLARAZ
x
Jean-Claude
NICOËLE
LES
MOLLETTES
x
Jacqueline
SCHENKL
MONTENDRY
x
André
BUISSON
MONTMELIAN
X
Sylvie
COMPOIS
MONTMELIAN
X
Anne
CONAND
MONTMELIAN
X
David
FAUCONET
MONTMELIAN
X
Yves
PAVILLET
MONTMELIAN
B.
SANTAIS
X
Délibération
196-2024
Page
1
sur
3 nvoyé
en
préfecture
le
21/11/2084
Fi
447000
sure
le
2
u
er
Pré
ID:
073-200041010-20241114-DEL
2024
196-DE
Béatrice
SANTAIS
MONTMELIAN
X
Jean-Pierre
GUILLAUD
MYANS
X
Giuseppina
PATRAS
MYANS
X
Lionel
MURAZ
PLANAISE
X
Martine
BANNAY-CODET
PORTE
DE
SAVOIE
X
Jean-Jacques
BAZIN
PORTE
DE
SAVOIE
X
Ghislain
GARLATTI
PORTE
DE
SAVOIE
3.
P, GUILEAUD
X
Caroline
LEVANNIER
PORTE
DE
SAVOIE
F. VILLAND
X
Jacques
VELTRI
PORTE
DE
SAVOIE
X
Franck
VILLAND
PORTE
DE
SAVOIE
X
Jean-Yves
BERGER-SABATTEL
PRESLE
X
Michel
SYMANZIK
ROTHERENS
C.
FAVRE
x
Alain
COMBAZ
ST
JEAN
DE
LA
PORTE
X
Michel
BOUVIER
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
L. GOUVERNEUR
X
Lionel
GOUVERNEUR
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Laëtitia
NOEL
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
M.
POMA
X
Martine
POMA
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Virginie
REYNAUD
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
x
Remy
SAINT
GERMAIN
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Isabelle
JARRIAND
ST
PIERRE
DE
SOUCY
L. MURAZ
X
Emmanuel
COUX
(Suppléant)
STE
HELENE
DU
LAC
X
David
ATES
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Jean-Claude
BENGRIBA
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Jacky
DONJON
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Jacky
GACHET
VALGELON
LA
ROCHETTE
x
Nathalie
REBATEL
VALGELON
LA
ROCHETTE
J. DONJON
X
Elodie
VANACKERE
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Eric
SANDRAZ
VILLARD
D'HERY
X
Jean-Claude
MESTRALLET
VILLARD
SALLET
X
Christiane
FAVRE
VILLARD-LEGER
X
Denise
MARTIN
VILEAROUX
X
196-2024
—
DECISIONS
BUDGETAIÏRES
MODIFICATIVES
—
EXERCICE
2024
—
BUDGET
ANNEXE
EAU
POTABLE
{M49)
—
DM
N°2
Rapporteur
: Jacky
DONJON
Le
budget
annexe
Eau
potable
doit
faire
l’objet
d’une
décision
budgétaire
modificative
à
ce
stade
de
réalisation
de
l'exercice.
Provisions
pour
dépréciations
de
créances
Pour
constituer
cette
provision,
à
hauteur
de
l'estimation
du
risque
d'irrécouvrabilité,
il
est
nécessaire
d’affecter
des
crédits
au
chapitre
68
«
Dotations
aux
amortissements
et
provisions
»
Les
modifications
proposées
sont
les
suivantes
:
-
une
augmentation
en
dépenses
du
compte
6817
«
Dotations
aux
provisions
pour
dépréciation
des
actifs
circulants
»,
à
hauteur
de
10
000
€,
-
une
diminution
en
dépenses
du
compte
61528
«
Réseaux
»
à
hauteur
de
5
000
€,
-
une
diminution
en
dépenses
du
compte
6226
«
Honoraires
»
à
hauteur
de
2 000
€,
-
une
diminution
en
dépenses
du
compte
678
«autres
charges
exceptionnelles»
à
hauteur
de
3
000
€.
Délibération
196-2024
Page
2
sur 3 Envoyé
en
préfecture
le
21/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
21/11/2024
Publié
le
ET
ID
: 073-200041010-20241114-DEL_2024_196-DE
Compte
Libellé
DIMINUTION
DE
CREDITS
|
AUGMENTATION
DE
CREDITS
F
FONCTIONNEMENT
D
DEPENSE
011
CHARGES
A
CARACTERE
GENERAL
7
000,00
61528
|
Autres
5
000,00
6226
Honoraires
2 000,00
67
CHARGES
EXCEPTIONNELLES
3
000,00
678
Autres
charges
exceptionnelles
3 000,00
68
DOTATIONS
AUX
AMORTISSEMENTS
ET
PROVISIONS
10
000,00
6817
Dotations
aux
provisions
pour
dépréciation
des
actifs
circulants
10
000,00
Complément
sur
remboursement
du
capital
Du
fait
de
changements
de
dates
d'échéance
sur
un
emprunt,
de
la
fin
de
l’année
de
l’exercice
2023
sur
l'exercice
2024,
il est
nécessaire
d'inscrire
des
crédits
supplémentaires.
Les
modifications
proposées
sont
les
suivantes
:
- Une
augmentation
en
dépenses
du
compte
1641
«
emprunts
en
cours
»
à
hauteur
de
2 000
€
- une
diminution
en
dépenses
du
compte
2317
«Immobilisations
corporelles
reçues
au
titre
d’une
mise
à disposition
», à
hauteur
de
2 000
€
Les
ajustements
de
crédits
proposés
sont
les
suivants
:
Compte
Libellé
DIMINUTION
DE
CREDITS
|
AUGMENTATION
DE
CREDITS
1
INVESTISSEMENT
D
DEPENSE
16
EMPRUNTS
ET
DETTES
ASSIMILEES
2
000,00
1641
Emprunts
en
euros
2
000,00
23
IMMOBILISATIONS
EN
COURS
2
000,00
2317
Immobilisations
corporelles
reçues
au
titre
d'une
mise
à
disposition
2
000,00
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire,
à
l’unanimité
:
>
APPROUVE
la
DM
n°2
du
budget
annexe
Eau
potable
(M49)
exercice
2024
comme
présentée
ci-dessus.
La
présente
délibération
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication
et
sa
notification.
ART
La
Secrétaire
de
séance
La
Présidente,
CH.
ŸN
Ur ot 6
Christelle
HUGONOT
Béatrice
SANTAIS
Délibération
196-2024
Page
3 sur
3