Conseil Municipal - cm 2021.06.24

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PLU - Règlements - Règlement écrit

Conseil Municipal - cm 2021.06.24 Document publié le Jeudi 24 juin 2021 par la commune de Génissieux. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 2021.06.24)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, 1

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 24 JUIN 2021 A 20H

Nombre de membres afférents au Conseil Municipal .................................................... 19 Nombre de membres en exercice .................................................................................. 18 Nombre de membres qui ont pris part à la délibération ................................................. 18 Date de la convocation et d’affichage ............................................................ 19 juin 2021

L’AN DEUX MILLE VINGT ET UN et le VINGT-QUATRE JUIN à 20 H 00, le Conseil Municipal de Génissieux, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Christian BORDAZ, Maire. PRESENTS : Christian BORDAZ, Maire ; Michel CHAPET, Hélène PRAL, René PARREAULT, adjoints ; James EPTING, Bernard ROLLIN, Joseph CELLIER, Corine FHAL, Nicole TISSEYRE, Patrick LEMAITRE, Gilles BRAGHINI, Olivier SALADINI et Christelle POINAS-AMIARD. PROCURATIONS : Jean-Pierre CAILLET à Christian BORDAZ, Marie MOURIER à Hélène PRAL, Séverine PIAT à Hélène PRAL, Catherine PELTIER à James EPTING et Alexandra BONOD-FERRIEUX à Corine FHAL.

ABSENT : Néant.

Nicole TISSEYRE a été élue secrétaire.

Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut donc valablement délibérer.

Lecture et approbation du compte rendu du conseil municipal du 22 avril 2021 à l’unanimité.

DELIBERATIONS

SIEH : groupement de commande relatif à l’élaboration des Schémas Communaux de Défense Extérieure Contre l’Incendie (SCDECI) : Dans le cadre de son pouvoir de police de la défense extérieure contre l’incendie, le Maire doit s’assurer de l’existence, de la suffisance et de la disponibilité de la ressource en eau pour lutter contre les incendies. Pour cela la Commune va engager la réalisation d’un Schéma Communal de Défense Extérieure Contre l’Incendie qui sera lancé par le Syndicat Intercommunal des Eaux de l’Herbasse en même temps que leur schéma directeur d’alimentation en eau potable. Le Maire donne lecture d’une convention constitutive du groupement de commande dont le mandataire sera le SIEH. MM. BRAGHINI Gilles et BORDAZ Christian sont désignés membres de la commission de suivi du groupement et MM. EPTING James et SALADINI Olivier sont désignés membres de la commission d’appel d’offres du groupement. Vote à l’unanimité.

FONCIER : CARRIER BONNARDEL – échange de terrain :

Afin de disposer d’un terrain pour éventuellement implanter une antenne relais de téléphonie mobile, Monsieur le Maire propose d’échanger une parcelle de 36.987 m2 avec M. Thierry BONNARDEL. Vote à l’unanimité.

FONCIER : CHEMIN PIETON QUARTIER BUFFEVENT – acquisition de terrain à l’euro symbolique : Monsieur le Maire informe le conseil de la possibilité d’acquérir à l’euro symbolique une parcelle de terrain à destination de chemin piéton reliant les chemins de Ravaison et de Buffevent d’une surface d’environ 250 m2. Vote à l’unanimité.

PARC OMNISPORTS : lancement de la procédure de Déclaration d’Utilité Publique : Monsieur le Maire rappelle au conseil leur délibération n°2020-098 du 17 décembre 2020 relative au lancement de la procédure de Déclaration d’Utilité Publique pour laquelle il y a lieu d’apporter quelques modifications. En effet la réhabilitation du groupe scolaire sur site n’étant pas envisageable il est proposé de construire un nouveau groupe scolaire dans l’espace de sports et de loisirs. Pour la réalisation du groupe scolaire, du parc arboré et du cheminement sécurisé pour les enfants, l’acquisition de la parcelle ZI 196 est indispensable, par voie amiable ou par voie d’expropriation. Vote à l’unanimité.

SERVICES PERISCOLAIRE ET EXTRASCOLAIRE : vote des tarifs pour l’année 2021-2022 : Monsieur le Maire propose de ne pas appliquer d’augmentation des tarifs pour l’ensemble des services pour la rentrée 2021-2022. Vote à l’unanimité.

SYNDICAT D’IRRIGATION DROMOIS : rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes : La Chambre Régionale des Comptes Auvergne-Rhône-Alpes a procédé à l’examen de la gestion du Syndicat d’Irrigation Drômois au cours des exercices 2013 à 2019. Le conseil municipal prend acte du rapport d’observations définitives. Vote à l’unanimité.

SYNDICAT D’IRRIGATION DROMOIS : modification des statuts :

Suite à la modification du siège du Syndicat et à l’adhésion de 3 nouvelles communes, le SID a modifié ses statuts. Vote à l’unanimité.

SYNDICAT D’IRRIGATION DROMOIS : désignation des délégués :

M. René PARREAULT est désigné membre suppléant du Syndicat d’Irrigation Drômois suite à la démission de Mme Christiane BERERD. Vote à l’unanimité.

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2020 DU BUDGET ANNEXE « CŒUR DE VILLAGE » : Statuant sur les opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2020, le conseil déclare que le compte de gestion du budget annexe « Cœur de Village » dressé par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve. Vote à l’unanimité.

TRAVAUX DE RESTAURATION DES VITRAUX DE L’EGLISE : demande de subvention au titre de la restauration de patrimoine : Dans le cadre des travaux d’aménagement de l’église une partie concerne plus particulièrement la restauration des vitraux de l’édifice. Ces travaux peuvent faire l’objet d’une aide financière du Département au titre de la restauration du patrimoine bâti. Vote à l’unanimité. 2

COMMISSION MUNICIPALES PERMANENTES : modification :

Le conseil approuve la modification du nombre d’élus à la commission urbanisme qui sera de 9 et désigne les membres suivants : Responsable : Catherine PELTIER ; membres : Jean-Pierre CAILLET, René PARREAULT, James EPTING, Bernard ROLLIN, Joseph CELLIER, Nicole TISSEYRE, Patrick LEMAITRE et Olivier SALADINI. Vote à l’unanimité.

COMMISSION ACTION SOCIALE ET ATTRIBUTION DES LOGEMENTS LOCATIFS : remplacement d’un membre démissionnaire : Suite à la démission d’une conseillère municipale, M. Gilles BRAGHINI est désigné pour la remplacer à la commission action sociale et attribution des logements locatifs. Vote à l’unanimité.

COMMISSION INFORMATION ET COMMUNICATION : remplacement d’un membre démissionnaire : Suite à la démission d’une conseillère municipale, Mme Nicole TISSEYRE est désignée pour la remplacer à la commission information et communication. Vote à l’unanimité.

CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE : remplacement d’un membre démissionnaire : Suite à la démission d’un membre élue du CCAS, M. Olivier SALADINI est désigné pour la remplacer. Vote à l’unanimité.

COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION VALENCE ROMANS AGGLO : désignation d’un référent sentiers de randonnée : Suite à la démission d’une conseillère municipale, Mme Hélène PRAL est désignée référente sentier de randonnée pour la remplacer. Vote à l’unanimité.

CHARTE FORESTIERE DES CHAMBARAN : désignation d’un correspondant forêt : Suite à la démission d’une conseillère municipale, M. Joseph CELLIER est désigné correspondant forêt pour la remplacer. Vote à l’unanimité.

PERSONNEL COMMUNAL : création d’un emploi non permanent pour accroissement saisonnier d’activité : Monsieur le Maire propose de créer un poste non permanent d’adjoint d’animation à 35h du 1er au 31 juillet pour le centre de loisirs. Vote à l’unanimité.

FINANCES : Budget Principal M14 – Décision Modificative n°3 :

Afin d’actualiser les prévisions budgétaires Monsieur le Maire propose un virement de crédit en section d’investissement dépenses d’un montant de 35.000,00 €uros. Vote à l’unanimité,

INFOS DU MAIRE

-Désignation d’un élu pour participer à la formation du marché météorologique proposée par l’Agglomération : M. Bernard ROLLIN. - ANTENNE TELEPHONIE MOBILE DE MOURS : suite à la réunion publique du 21 juin relative à l’installation d’une antenne relais de téléphonie mobile sur la Commune de Mours, une pétition sera rédigée et sera envoyée à la Mairie de Mours. - Inauguration du gymnase : la date du 3 septembre sera proposée au Préfet.

- Deux agents ont reçu la médaille du travail OR par le Préfet pour 35 ans au service de la collectivité.

RAPPORT DES COMMISSIONS

TRAVAUX (Michel CHAPET)

- Les travaux de voirie sur la voie communale n°2 seront réalisés semaine 27.

FINANCES (Michel CHAPET)

- Les dépenses du budget de fonctionnement sont réalisés à hauteur de 35 % au 24 juin.

SDED (Michel CHAPET)

- Au cours de la réunion du SDED qui a eu lieu le 22 juin à St-Sorlin le Syndicat a donné lecture de son rapport d’activité de l’année 2020.

VIE ASSOCIATIVE (Gilles BRAGHINI)

- Le vide grenier aura lieu le dimanche 4 juillet dans la rue Simon Chopin.

- La course pédestre est prévue le dimanche 3 octobre.

- La commission travail sur un projet de règlement intérieur.

- ECOLES : une journée est prévue à Grenoble avec les grandes sections de maternelle (visite de la vieille ville et musée). La maternelle prépare un activité chant et l’élémentaire prépare une randonnée.

CONSEIL D’ECOLE ELEMENTAIRE (Nicole TISSEYRE)

- Les séances de natation ont été réalisées.

- Un atelier « chorale » avec l’école de musique est en préparation.

- Pour la rentrée scolaire 2021-2022 l’équipe d’enseignants ne change pas et l’effectif reste stable. Les enseignants souhaitent une augmentation de leur dotation à la rentrée et souhaite proposer une activité jardinage.

BIBLIOTHEQUE (Nicole TISSEYRE)

- En juillet et août la bibliothèque est ouverte le mercredi de 15h30 à 19h.

SOCIAL (Hélène PRAL)

- Locatifs : un T3 est libre et va être rénové.

- CCAS : bilan de l’opération des bons KDO : 345 bons ont été distribués pour une valeur totale de 6.900 €uros. Les commerçants sont très satisfaits de l’opération.

- CCAS : dans le cadre de la semaine bleue « Ensemble bien dans son âge et sur son territoire » une animation avec un petit train aura lieu le 5 octobre comprenant une visite de la Commune. 3

VRD (Bernard ROLLIN)

- Le syndicat Valence Romans Déplacements travaille sur le plan vélo et étudie plus particulièrement le point critique du rond-point des chasses.

TRAVAUX (Joseph CELLIER)

- Le store de la cantine sera réparé fin juillet.

- Les travaux de zinguerie des bâtiments église, foot et locatifs sont terminés.

- Gymnase : les travaux sont terminés ce jour 24 juin et sera utilisable à partir du 14 juillet. - Salle polyvalente : il reste à faire des travaux de boiserie ainsi que des fuites à traiter dans le foyer. - Isolation des combles à la cantine, Matinière et Orée du Village, soit 1.700 m2 : le choix de l’entreprise a été fait et le devis signé. Les travaux seront réalisés avant le 1er septembre.

EMBELLISSEMENT (James EPTING)

- Compte rendu de la réunion du 31 mai :

. Enlèvement des poteaux électriques à l’entrée sud du village : attente d’un nouveau devis. . Le fleurissement des ronds-points est réalisé par les agents communaux.

. Les deux bacs au centre du village seront remplacés par des barrières.

. Proposition d’installer des pots devant l’entrée de la mairie.

. Changement de la croix en direction de Peyrins.

COMMUNICATION (René PARREAULT)

- Préparation de la distribution du nouveau plan aux génissois.

QUESTIONS DIVERSES

- Problème de chats errants dans le village.

L’ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance à 22h30

Prochain conseil municipal : jeudi 22 juillet 2021 (sous réserve de modification)