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Document publié le Lundi 17 décembre 2018 par la commune de Châtillon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 181217 CR)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Famille, Institutions publiques,
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 17 DÉCEMBRE 2018
L’an deux mille dix-huit, le dix-sept décembre, à vingt heures trente, le Conseil municipal de la commune de Châtillon- d’Azergues, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Bernard Marconnet, Maire.
Présents :
- Mesdames BARRAT Martine, DUPAS Michèle, JARRIGE Michelle, LARGE Isabelle, VERAUD Régine et VIAL Martine.
- Messieurs BORNARD Charles, BRET Olivier, CHAVAGNON Christophe, FOUILLET Bruno, MARCONNET Bernard et PEROL Anthony.
Absents excusés :
– Monsieur BELIN Gilles a donné pouvoir à Madame BARRAT Martine.
_Madame VARRAUX Rachel a donné pouvoir à Madame VERAUD Régine.
_Madame GALLON Edith.
_Messieurs BOGEN Nicolas et CRUVEILLER Pascal.
Quorum : 12
Date de convocation : 11 décembre 2018
Monsieur Fouillet a été nommé secrétaire de séance.
OBJET : Contrat Enfance Jeunesse avec la Caisse d’Allocations Familiales 18121701
Le Maire rappelle que la commune a signé un Contrat Enfance Jeunesse (CEJ ci-après) avec la Caisse d’Allocations Familiales aux fins de percevoir le financement de l’activité périscolaire.
Le Maire précise que le CEJ est arrivé à expiration au 31 décembre 2017. Il est proposé de conclure un nouveau contrat pour la période 2018-2021.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
Article unique : AUTORISE le Maire à signer le Contrat Enfance Jeunesse et ses éventuels ave- nants avec la Caisse d’Allocations Familiales aux fins du financement de l’activité périscolaire.
La présente délibération est adoptée à l’unanimité.
Objet : Soutien à L'association des Producteurs de Bourgogne en Beaujolais et action en justice
18121702
Monsieur le Maire indique qu'il a été saisi d'une demande de soutien de l'association des Producteurs de Bourgogne en Beaujolais au sujet de la publication du cahier des charges « Bourgogne » en novembre 2017. En effet, le nouveau cahier des charges de délimitation de l'appellation « Bourgogne » validé par l'INAO inclus en son sein une reprise des principes relatifs aux Crus du Beaujolais, ne respectant pas la portée de la décision du Conseil d'Etat en 2014 :
- Perte de la possibilité de repli en Bourgogne Rouge : obligation du repli en Bourgogne Gamay.
- Règle des 70/30: le Bourgogne rouge doit désormais contenir 70% de Pinot Noir alors qu'historiquement il pouvait contenir 100% de Gamay.
- Règle de proportion à l'exploitation : pour pouvoir revendiquer du Bourgogne rouge dès la déclaration de récolte, il faut que « la proportion du cépage gamay soit inférieure ou égale à 30 % de l'encépagement de l'exploitation », sinon la production de Bourgogne Rouge se fait par repli au rendement de l'appellation des Crus du Beaujolais.
- Règle d'étiquetage : obligation d'apposer la mention « Gamay » en plus de l'appellation « Bourgogne ».
Ces nouvelles dispositions vont pénaliser toute la filière viticulture. C'est pourquoi Monsieur le Maire propose de soutenir cette association dans son recours devant le Conseil d'Etat contre le décret ayant homologué le nouveau cahier des charges.
Le Conseil Municipal, ouï cet exposé, et après en avoir délibéré :
Considérant l'intérêt pour la commune à :
- Assurer la préservation de l'activité viticole et le maintien des emplois qui y sont attachés sur le territoire de la Commune,
- Permettre aux exploitants viticulteurs de conserver la possibilité de diversifier leur production et de promouvoir la Commune au plan économique,
- Participer à la préservation d'une tradition et de l'identité communale, en même temps que l'environnement,
- Préserver l'intérêt collectif en sauvegardant et participant au développement du potentiel et du devenir touristique de la Commune.
Entend exercer tout recours à l'encontre du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Bourgogne », ainsi que le décret l'ayant homologué, n° 2011-1615 du 22 novembre 2011, modifié par l'arrêté du 30 octobre 2017 publié au JORF du 9 novembre 2017, et autorise le Maire, à cette fin, à saisir le Conseil d'Etat de toutes contestations s'y rapportant,
Article unique : Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour engager une action de la Commune en ce sens et représenter la Commune en justice, et signer tout document lié à cette démarche sans aucun frais à la charge de la commune.
La présente délibération est adoptée à l’unanimité. Objet : Fixation du montant de la participation au repas des Aînés de la commune 18121703
Monsieur le Maire et Président du C.C.A.S rappelle au Conseil municipal que le repas annuel des Aînés de la commune, organisé par le C.C.A.S., est prévu le 12 janvier prochain : celui-ci étant offert à tous les administrés âgés d’au moins 70 ans.
Monsieur le Maire propose de fixer le montant de la participation due par les conjoints âgés de moins de 70 ans et ne pouvant prétendre à la gratuité du repas.
Le Conseil municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir valablement délibéré :
Article 1 : FIXE le montant de la participation au repas des Aînés à 26,00 € (vingt-six euros) pour les personnes susmentionnées, prix correspondant au coût réel de ce repas.
Article 2 : PRÉCISE que le règlement devra s’effectuer uniquement par chèque bancaire libellé à l’ordre du Trésor public.
Article 3 : DÉCIDE que ces participations seront versées sur le compte du C.C.A.S. par émission de titre de recette individuel par redevable.
La présente délibération est adoptée à l’unanimité.