Compte-Rendu - CR Conseil 06042021

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Compte-Rendu - CR Conseil 06042021 Document publié le Mardi 6 avril 2021 par la commune de Sauternes. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil 06042021)Thèmes du document : Fiscalité, Numérique, Tourisme, SEANCE DU 06 AVRIL 2021

L'an deux mille vingt et un, le six avril, à 19 h 00

Le conseil municipal de la commune de SAUTERNES dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire avec public restreint, à la salle des fêtes, sous la présidence de Monsieur Yann

MAROT, Maire.

Date de la convocation du conseil municipal : 31 mars 2021

Présents : M DELAS Alexandre – Mme MARTINEZ Véronique – M. MAYEUR Francis - Mme LONGO Christine – Mme GRANIE Alison – M de VAUCELLES Gabriel – Mmes ERDELYI Sabrina - GUIGNARD Marie-Pierre – MELET Cécile – MM SANCHEZ Henri – RONCE Didier – Mme MOLARD Isabelle – M DESPUJOLS Guy

Absent : M. BOURRIAUT Cédric pouvoir à M. MAROT Yann

Décision 10_202104 : Admission en non-valeur – budget assainissement

Madame le Comptable du Centre des Finances Publiques de LANGON propose d’admettre en non- valeur, les titres pour lesquels la mise en recouvrement s’avère impossible ou pour lesquels les montants restants dus sont trop minimes pour justifier des poursuites ou des recherches complémentaires.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

Article 1 : DECIDE de statuer sur l’admission en non-valeur des titres de recettes : - Année 2014 : 68,18 euros

- Année 2015 : 447,93 euros

- Année 2016 : 337,46 euros

- Année 2017 : 235,24 euros

- Année 2018 : 106,27 euros

- Année 2019 : 0,04 euros

Article 2 : DIT que le montant total de ces titres de recettes s’élève 1 195,12 euros Article 3 : DIT que les crédits sont inscrits en dépenses au budget assainissement de l’exercice en cours

Décision 11_202104 : Admission en non-valeur – budget commune

Madame le Comptable du Centre des Finances Publiques de LANGON propose d’admettre en non- valeur, les titres pour lesquels la mise en recouvrement s’avère impossible ou pour lesquels les montants restants dus sont trop minimes pour justifier des poursuites ou des recherches complémentaires.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

Article 1 : DECIDE de statuer sur l’admission en non-valeur des titres de recettes : - Année 2015 : 0,15 euros

- Année 2017 : 2,60 euros- Année 2018 : 1,30 euros

- Année 2019 : 27,50 euros

Article 2 : DIT que le montant total de ces titres de recettes s’élève 31,55 euros Article 3 : DIT que les crédits sont inscrits en dépenses au budget communal de l’exercice en cours

Décision 12_202104 : Adhésion de la Ville de SAUTERNES à Sites & Cités Remarquables de France

Considérant les objectifs de la ville de SAUTERNES d’œuvrer pour la protection et la valorisation de son patrimoine et de développer des politiques de reconquête et de réhabilitation des quartiers protégés,

Considérant que Sites & Cités remarquables de France a pour objectifs de : - mettre en réseau les compétences de tous les acteurs du patrimoine, - développer la connaissance mutuelle et les échanges entre les villes et territoires, - contribuer à la définition d’une économie d’ensemble de la ville ou du territoire et du

patrimoine en participant à l’évolution du cadre législatif, des outils de la protection et de la valorisation du patrimoine,

- accompagner les villes et territoires dans la mise en œuvre de leur politique patrimoniale, - mobiliser les acteur, élus et techniciens autour de la protection, de la réhabilitation et de

la mise en valeur du patrimoine.

Considérant qu’une cotisation annuelle est due pour cette adhésion, déterminée en fonction du nombre d’habitants, sur la base d’un forfait de 0,045 euros par habitant, (avec une cotisation

plancher à 315 €),

Considérant que la population de la commune est arrêtée à 800 habitants Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- l’adhésion de la ville à Sites & Cités remarquables de France,

- le paiement de la cotisation annuelle qui s’élève à 315 euros - d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires relatives à cette adhésion, ainsi qu’aux actions et partenariats auxquels la ville souhaiterait être associée dans la démarche initiée avec l’association.

- de désigner M. Yann MAROT pour représenter la ville

Décision 13_202104 : Adhésion de la Ville de SAUTERNES à Initiatives France Europe Centrale et Orientale

Monsieur le Maire rappelle les relations avec l’association Initiative France Europe Centrale et Orientale et notamment dans le cadre du projet de jumelage.

Il précise également la disponibilité et l’aide apportée lors des échanges dans le développement de ce jumelage.

Considérant qu’une cotisation annuelle est due pour cette adhésion, déterminée en fonction du nombre d’habitants, avec une cotisation plancher à 200 €,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- l’adhésion de la ville à Initiatives France Europe Centrale et Orientale

- le paiement de la cotisation annuelle qui s’élève à 200 euros- d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires relatives à cette

adhésion, ainsi qu’aux actions et partenariats auxquels la ville souhaiterait être associée dans la démarche initiée avec l’association.

Décision 14_202104 : Convention de participation à l’achat de matériel nécessaire au

RASED

Mme VIARD, La psychologue de l’Éducation Nationale au RASED de Toulenne a fait part de la nécessité d’acquérir un nouveau test psychométrique, à savoir le test psychométrique WISC V. Ce test permet de mesurer le QI des enfants dès 6 ans.

Le code de déontologie des psychologues demande en effet aux psychologues d’utiliser les outils les plus récents dès lors qu’une nouvelle version apparaît. Or, celui utilisé actuellement (à savoir le WISC IV) est obsolète depuis 2016.

C’est pourquoi, il est proposé aux communes du ressort du RASED de Toulenne de prendre en charge l’achat de ce test.

Comme en 2011, la Commune de TOULENNE se propose de procéder à l’achat du matériel précité, les autres communes remboursant ensuite leur participation à cette acquisition au prorata du nombre d’élèves qu’elle accueille :

Communes RASED Effectifs Participation

1 AUBIAC 56 78,56 €

2 BARSAC 159 223,05 €

3 FARGUES 175 245,50 €

4 LE NIZAN 56 78,56 €

5 MAZERES 81 113,63 €

6 ROAILLAN 204 286,18 €

7 RIP : UZESTE 44 61,73 €

8 POMPEJAC 49 68,74 €

9 LIGNAN 0 0,00 €

10 RIP : BOMMES 54 75,75 €

11 PUJOLS /CIRON 73 102,41 €

12 SAUTERNES 100 140,29 €

13 TOULENNE 256 359,13 €

TOTAL 1307 1 833,54 €

Soit un coût de 1,40 € (précisément 1,40286151 €) par élève.

Le Conseil Municipal,

VU le Code de l’Éducation et notamment ses articles L. 211-8 et L. 212-15 ; VU le Projet de convention annexé à la présente ;

CONSIDÉRANT qu’il revient aux communes d’assurer les dépenses liées au fonctionnement de l'école, l’État prenant à sa charge les dépenses de rémunération des personnels ; Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité,

- DÉCIDE de conclure une convention de participation pour l’achat du nouveau test psychométrique (WISC V) nécessaire au fonctionnement du RASED. - AUTORISE le Maire à signer cette convention de participation.Décision 15_202104 : Taux des taxes communales

Vu le code général des impôts et notamment les articles 1379, 1407 et suivants ainsi que l'article 1636 B sexies relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d’imposition ; Considérant que la ville entend poursuivre son programme d’équipements auprès de la population

sans augmenter la pression fiscale,

Compte tenu de ces éléments, et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité : - décide de ne pas augmenter les taux d’imposition par rapport à 2020 et de les reconduire à l’identique sur 2021

• Taxe foncière sur les propriétés bâties : 35 % (taux communal 17,54 % taux

départemental 17,46 %)

• Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 66,91%

- charge Monsieur le maire de procéder à la notification de cette délibération à l'administration fiscale.

Ces taux s’appliquent sur la base d’imposition déterminée par les services fiscaux de l’Etat, en

fonction du bien immobilier, et connaît chaque année, une revalorisation forfaitaire nationale obligatoire fixée par la loi de finances.

Décision 16_202104 : Subventions aux associations

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal les demandes de subventions présentées par les associations.

Après délibération, le conseil municipal décide d’attribuer pour l’année 2020 les subventions

suivantes :

- Anciens combattants : 150 euros

- USEP : 300 euros

- Comice agricole : 300 euros

- Ambassadeurs de Sauternes : 100 euros

- Association des parents d’élèves : 400 euros

Décision 17_202104 : Approbation du budget assainissement 2021

EXPLOITATION INVESTISSEMENT

Recettes Dépenses Recettes Dépenses

77 841,86 € 139 581,18 € 69 304,93 € 56 663,00 €

Report 61 739,32 € 12 641,93 €

TOTAL 139 581,18 € 139 581,18 € 69 304,93 € 69 304,93 €Décision 18_202104 : Approbation du budget commune 2021

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Recettes Dépenses Recettes Dépenses

506 005,00 € 768 371,31 € 273 480,00 € 295 506,21 €

Report 262 366,31 € 22 026,21

TOTAL 768 371,31 € 768 371,31 € 295 506,21 € 295 506,21 €

Décision 19_202104 : Adhésion et signature d’une convention de groupement de commandes pour l’achat de matériel destinés aux technologies de l’information et de la communication pour l’éducation

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la commande publique,

Considérant que l’article L2113-6 du Code de la commande publique permet aux acheteurs publics

d’avoir recours à des groupements de commandes et que ces derniers ont vocation à rationaliser les achats en permettant des économies d’échelle et à gagner en efficacité en mutualisant les procédures de passation des contrats,

Considérant que conformément à l’article L2113-7 du Code de la commande publique, une

convention constitutive a été élaborée par Gironde Numérique, définissant les modalités de fonctionnement du groupement et que cette convention désigne également le président de Gironde Numérique, Pierre DUCOUT, comme coordonnateur du groupement et l’autorise à signer les marchés et accords-cadres ainsi que tous les documents y afférents, et à organiser les procédures de mise en concurrence pour le compte des membres du groupement,

Considérant que les statuts de Gironde Numérique lui permettent d’être coordonnateur de commandes publiques pour toute catégorie d’achats ou de commande publique se rattachant à ses domaines d’activités et que Gironde Numérique a été missionné pour favoriser le développement des usages du numérique dans les écoles du 1er degré par la mise en place de moyens matériels

dédiés par établissement scolaire et moyens mutualisés

Dans ces conditions, Monsieur le Maire propose aux membres présents de:

• l’autoriser l’adhésion de la commune au groupement de commandes pour l’achat de

matériels destinés aux technologies de l’information et de la communication pour l’ éducation,

• accepter les termes de la convention constitutive de groupement de commandes pour l’

achat de matériels destinés aux technologies de l’information et de la communication pour

l’éducation,

• l’autoriser le Maire à signer la convention constitutive de groupement de commandes pour

l’achat de matériels destinés aux technologies de l’information et de la communication pour l’éducation,

• accepter que Gironde Numérique soit désignée comme coordonnateur du groupement ainsi

formé, en la personne de Monsieur le Président, Pierre DUCOUT • l’autoriser le Président de Gironde Numérique à signer le ou les marchés et accords-cadres au nom du groupementAprès en avoir délibéré, les membres du conseil municipal à l’unanimité acceptent • autoriser l’adhésion de la commune au groupement de commandes pour l’achat de matériels destinés aux technologies de l’information et de la communication pour l’éducation, • accepter les termes de la convention constitutive de groupement de commandes pour l’

achat de matériels destinés aux technologies de l’information et de la communication pour l’éducation,

• autoriser le Maire à signer la convention constitutive de groupement de commandes pour

l’achat de matériels destinés aux technologies de l’information et de la communication pour

l’éducation,

• accepter que Gironde Numérique soit désignée comme coordonnateur du groupement ainsi

formé, en la personne de Monsieur le Président, Pierre DUCOUT • autoriser le Président de Gironde Numérique à signer le ou les marchés et accords-cadres

au nom du groupement

Questions diverses

Monsieur le Maire annonce les dates des prochains conseils :

- Mardi 1er juin

- Mardi 6 juillet (sous réserve)

- Mardi 31 aout

Monsieur DELAS réalise un point voirie :

- L’enrochement de la route du Piquant a été pris en charge par le Syndicat du Ciron - L’arrêt de bus de Labouray, une demande a été réalisée auprès de la Région cet arrêt devrait être situé plus haut et sous un point d’éclairage public

- Des devis sont en cours pour la réfection de la route du château d’eau ainsi que la mise en place de chicanes afin de ralentir les véhicules sur cette voie

- Le radar pédagogique sur la RD 125 au niveau du groupe scolaire devrait être mis en place rapidement

Monsieur le Maire rappelle le projet de jumelage avec la ville de TOLCSVA en HONGRIE. Le voyage serait reporté à l’été. Il souhaiterait la constitution d’un groupe de travail de 5/6 personnes (puis des consultations plus larges) pour échanger sur ce projet. Monsieur Serge CHAUVET s’est

proposé afin d’aider la commune dans ce projet. Ce groupe de travail sera donc constitué de monsieur CHAUVET, M. MAYEUR, Mme LONGO, Mme GRANIE, Mme MOLARD et M. RONCE. Une discussion s’en suit sur l’identité à mettre en avant autour de ce jumelage.

Monsieur le Maire annonce que le Tour de France passera à Sauternes le 16 juillet. Il demande

aux élus de créer un groupe de travail sur ce point.

Lecture faite et après approbation du présent compte-rendu, ont signé au registre les conseillers présents.