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Arrêté - 2024 348 débit de boissons concert rock 2.11.24 salle polyvalente de 19h30 à minuit asso kingsport head
Document publié le Jeudi 4 juillet 2002 par la commune de Templeuve-en-Pévèle.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 348 débit de boissons concert rock 2.11.24 salle polyvalente de 19h30 à minuit asso kingsport head)
Thèmes du document : Santé, Fiscalité, Justice et droit,
=
Tnpéute arrèTé, N° 2024-3548 Le Maire de la Commune de Templeuve-en-Pévèle,
Vu le Code général des collectivités territoriales et, notamment, ses articles L.2212-1 et L.2212-2,
Vu le Code de la santé publique et, notamment, ses articles L.3321-1, L.3335, L.3334-1 et L.3334-2, alinéa
1,
Vu, larrêté préfectoral du 4 juillet 2002, fixant l'heure de fermeture des établissements ouverts au public,
Vu la demande d'autorisation d'ouverture d’un débit de boissons temporaire présentée par Monsieur DELBART Jérémy agissant en tant que Président de l'Association « KINGSPORT HEAD », souhaitant ouvrir un débit de boissons temporaire, à la salle polyvalente sise 75 rue de Roubaix à TEMPLEUVE-EN- PEVELE (59 242), à l’occasion du concert rock qui aura lieu le samedi 2 novembre 2024 de 19h30 à minuit.
Considérant que cette manifestation correspond à la définition prévue à l’article L.3334-2 alinéa 1 du code de la santé publique,
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
ARRÊTE
Monsieut Jérémy DELBART, agissant en tant que Président de PAssociation
«KINGSPORT HEAD » est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire à la salle polyvalente sise 75 rue de Roubaix à TEMPLEUVE-EN-PEVELE (59242) à occasion du concert rock organisé le samedi 2 novembre 2024 de 19h30 à minuit.
Le débit de boissons sera soumis aux horaires fixés par l’arrêté préfectoral du 4 juillet
2002.
Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux ptescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d’ouverture, protection des
mineurs contre l'alcoolisme, répression de l'ivresse publique, etc).
Les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les groupes
suivants :
Groupe 1: Boissons sans alcool: eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés (ou ne comportant, à la suie d’un début de fermentation, de traces d’alcool supérieures à 1,2 degré), limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat, etc.
Groupe 2-3 : Boissons fermentées non distillées : vins (y compris champagne), bière, cidre, poité, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels (bénéficiant du régime fiscal des vins), ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés (comportant de 1, 2 à 3 degrés d’alcool).
Toute infraction à la réglementation applicable en matière de débits de boissons sera
constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements. Atticle 6 :
Article 7 :
Le présent arrêté peut faire Pobjet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et son affichage.
Un exemplaire sera remis au Président de l'Association « KINGSPORT HEAD, à Madame le Commandant de la Gendarmerie de Pont-à-Marcq et publication en
Mairie.
! Faità Templeuve-en-Pévèle, le 17 octobre 2024
Le Maire,
Luc MONNET