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Déliberation - 2025 51 placement compte a terme tampon 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Cattenières.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 51 placement compte a terme tampon 1)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Système de retraite,
Publié le
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRAT
Envoyé en préfecture le 22/12/2025
Reçu en préfecture le 22/12/2025
©
1D :059-215901380-20251213-D2025_51-DE
SÉANCE DU 13 DECEMBRE 2025
Date de la convocation :
8 décembre 2025
EFFECTIF LÉGAL : 15
EFFECTIF EN EXERCICE : 14}
EFFECTIF VOTANT : 9
Secrétaire de séance : Céline MARELLI
L'an deux mille vingt-cinq, le treize décembre à dix heure trente, les
membres du conseil municipal, régulièrement convoqués, se sont réunis,
salle du Conseil en Mairie de Cattenières, sous la présidence de Daniel
FORRIERES, Maire
Etaient présents: Christophe BOUTHORS; Raphaël CANTA, Daniel
FORRIERES,; David HEGO, Antoine HERMAN, Céline MARELLI,
Francine SEDENT, Vincent WIART
Ont donné procuration : Mikaël LANCEL à Daniel FORRIERES
Etaient absents : Damien BARDOUX, Roseline HODIN, José-Manuel
LERICHE, Sabrina CARDON, Vincent WIART
OBJET DE LA DELIBERATION : RENOUVELLEMENT DU PLACEMENT DE FONDS SUR UN COMPTE A
TERME
Numéro de la délibération : 2025-51
Les collectivités territoriales sont soumises à l'obligation de dépôt de leurs fonds disponibles auprès de l'état, qui ne verse pas d'intérêts.
Toutefois, les articles L 1618-1 et L 1618-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.) permettent de déroger à cette règle lorsque les fonds qui peuvent être placés proviennent : - De libéralités (dons et legs) ;
- De l'aliénation d'un élément du patrimoine (biens mobiliers ou immobiliers relevant de leur domaine privé) ;
= D'emprunts dont l'emploi est différé pour des raisons indépendantes de la volonté de la collectivité ; - De recettes exceptionnelles, dans l'attente de leur réemploi. Il s'agit notamment : “Des indemnités d'assurance ;
“Des sommes perçues à l'occasion d'un litige.
Compte tenu des disponibilités de trésorerie de la Commune de Cattenières et des cessions au profit de la Collectivité, le recours à des produits de placements financiers permettrait de générer des produits financiers. Considérant que la commune alimente l'ouverture du compte à terme avec les opérations suivantes :
TYPE DE RECETTE EXERCICE | DATE OBJET MONTANT - TITRE CESSION
ALIENATION 2023- 11 07/02/2023 VENTE PARCELLE | 2 335€ PATRIMOINE ZHi
ALIENATION 2023-12 07/02/2023 VENTE PARCELLE | 7 635€ PATRIMOINE B587-AH65-ZL8
ALIENATION 2023-13 07/02/2023 VENTE PARCELLE | 5 130€ PATRIMOINE ZD 2
ALIENATION 2023-14 07/02/2023 VENTE PARCELLE | 3 320€ PATRIMOINE ZE 3 Envoyé en préfecture le 22/12/2025
Reçu en préfecture le 22/12/2025
Publié le S L Gr
ALIENATION 2023-42 25/03/2023 VENTE PARLID: 050 215601 880-2025 1213 D2025_51 DE PATRIMOINE ZD 65
ALIENATION 2023-57 24/03/2023 VENTE PARCELLE | 6 025€ PATRIMOINE ZH 24
TOTAL 35 020€
Considérant que la Commune a placé ces montants suite à délibération 2025-35 en date du 31 Mai 2025
Considérant les taux de placement,
Il vous est demandé de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à:
-__ Renouveler le compte à terme à compter du 19° Janvier 2026 et procéder au placement des cessions réalisées en 2023 pour un montant de 35 000€ ;
- Fixer la durée du placement à 6 mois renouvelables. Cependant en cas de besoin, ces fonds peuvent être mobilisables à tout moment avant l'échéance. En cas de retrait anticipé, le calcul des intérêts est réalisé sur la période réelle d'immobilisation du capital placé, par application du taux correspondant au barème en vigueur le jour de l'ouverture du compte à terme.
- Signer les documents afférents au dossier
ADOPTE A l'UNANIMITE
Le secrétaire de séance,
Certifié conforme,
Fait et délibéré en séance du jour, mois et an
ci-dessus mentionné,
Le Maire,