Compte-Rendu - CR 16.01.2026 tampon 2

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Compte-Rendu - CR 16.01.2026 tampon 2 Document publié le Vendredi 16 janvier 2026 par la commune de Cattenières. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 16.01.2026 tampon 2)Thèmes du document : Budget, Système de retraite, Justice et droit, Commune de CATTENIERES

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 16 JANVIER 2026 A 18:30

L’an deux mille vingt-six, le seize janvier à dix-huit heure trente, les membres du conseil municipal, régulièrement convoqués, se sont réunis, salle du Conseil en Mairie de Cattenières, sous la présidence de Daniel FORRIERES, Maire

Etaient présents : Christophe BOUTHORS; Daniel FORRIERES; David HEGO, Antoine HERMAN, Roseline HODIN, Mikaël LANCEL, José-Manuel LERICHE, Céline MARELLI, Véronique MEYER BANSE, Francine SEDENT

Etaient absents : Raphaël CANTA, Damien BARDOUX, Sabrina CARDON, Vincent WIART

Secrétaire de séance : Céline MARELLI

QUESTION 1 : APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 13 DECEMBRE 2025 ET DESIGNATION DU

SECRETAIRE DE SEANCE

Numéro de la délibération : 2026-01

Annexe : Compte-rendu du conseil municipal du 13 Décembre 2025.

Conformément aux dispositions législatives en vigueur, Monsieur le Maire :

- Ouvre la séance

- Annonce qu’aucun pouvoir n’a été reçu :

A l’unanimité, le conseil Municipal :

- Désigne Céline MARELLI comme secrétaire de séance

- Approuve le Procès-Verbal de la séance du conseil Municipal du 13 Décembre 2025.

La liste des délibérations examinées en séance de Conseil Municipal peut être consultée sur le site de la ville de Cattenières (communes-cattenieres.fr)

QUESTION 2 : DELIBERATION AUTORISANT LE MAIRE A ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER LES

DEPENSES D'INVESTISSEMENT – NOMENCLATURE BUDGETAIRE M14

Numéro de la délibération : 2026-02

M. le maire rappelle les dispositions extraites de l'article L. 1612-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) : Article L. 1612-1 modifié par la loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (VD)

Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu’à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente. Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.En outre, jusqu’à l'adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci- dessus.

Montant des dépenses d'investissement inscrites au budget primitif 2025 : 10 000€ (5 000€ opération 90 – 5 000€ opération 95)

Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur maximale de 2 500 €, soit 25% de 10 000 €.

Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes :

Mobilier :

- Achat sèche-linge (article 2184 – Opération 90)

- Achat réfrigérateur (article 2184 – Opération 95)

TOTAL = .1 013.99€ (inférieur au plafond autorisé de 2 500€)

ADOPTE A L’UNANIMITE

QUESTION 3 : BUDGET PRIMITIF 2025 – DECISION MODIFICATIVE N°5

Numéro de la délibération : 2026-03

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal qu’il y a lieu de prendre une nouvelle décision modificative au

budget primitif 2025.

Considérant qu’il convient d’apporter des ajustements afin de conserver l’équilibre du budget.

Il vous est proposé la décision modificative n°5 ci-après.

Il vous est demandé de bien vouloir vous prononcer.

ADOPTE A L’UNANIMITEQUESTION 4 : RENOUVELLEMENT DU SOCLE MAIRIE CONNECTEE

Numéro de la délibération : 2026-04

La commune est adhérente au pack Mairie connectée.

Il vous est proposé de bien vouloir renouveler le socle Mairie connectée selon devis ci-joint.

Il vous est demandé de bien vouloir vous prononcer.

ADOPTE A L’UNANIMITE

QUESTION 5 : MISE A JOUR RIFSEEP – SAISINE DU COMITE SOCIAL TERRITORIAL DU CDG59

Numéro de la délibération : 2026-05

Afin de mettre à jour les différentes catégories de personnel dans la délibération du RIFFSEP, il est nécessaire de saisir le Comité Social Territorial du CDG59.

Le CST est l’instance consultative de dialogue social compétente pour rendre des avis, débattre ou être informée sur les questions d’ordre collectif relatives à l’organisation et au fonctionnement des services, ainsi qu’à la gestion des ressources humaines des collectivités et établissements publics.

Les collectivités et établissement affiliés au Centre De Gestion du Nord et employant moins de 50 agents relèvent du Comité Social Territorial Départemental placé auprès du Centre De Gestion.

Il vous est demandé de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à saisir le CST afin de mettre à jour le RIFSEEP selon le projet ci-joint.

ADOPTE A L’UNANIMITE

QUESTION 6 : DEMATERIALISATION DES ENVOIS D'ETAT CIVIL - ENGAGEMENT N° 59138-2025

Numéro de la délibération : 2026-06

L’Insee est chargé de la tenue du Répertoire National d’Identification des Personnes Physiques (RNIPP) conformément à l’article 6 du décret 47-834 du 13 mai 1947.

Ce répertoire est mis à jour quotidiennement grâce aux bulletins statistiques d'état civil établis et adressés à l'Insee par les communes. Il permet l’attribution à chaque personne d’un numéro d’identification au répertoire (NIR) plus communément appelé « numéro de sécurité sociale » et est également utilisé pour certifier les identités lors de nombreuses démarches administratives.

Ce répertoire alimente le Système National de Gestion des Identifiants (SNGI) géré par la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse, sur lequel sont adossés les répertoires de l’ensemble de la sphère sociale (sécurité sociale-RNIAM, CAF, caisses de retraites…).

Les modalités d’envoi des bulletins d’état civil à l’Insee par les communes sont définies par le décret 82-103 du 22 janvier 1982 modifié relatif au répertoire national d’identification des personnes physiques.

Elles sont reprises à la rubrique 135 de l’Instruction générale relative à l’état civil (IGREC) et dans le document « modalités d’établissement et de transmission des informations d’état civil à l’Insee par les communes », disponibles sur insee.fr.Pour effectuer cette transmission, l’Insee met à disposition des communes l’application Aireppnet ou le système SDFI.

Il vous est demandé de bien vouloir autoriser le Maire à signer cette convention.

ADOPTE A L’UNANIMITE

QUESTIONS DIVERSES

CA2C - RESTITUTION PLATEAU SPORTIF

Monsieur Le Maire rappelle que par la délibération n° 2025/078 adoptée le 2 juillet 2025, le Conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis a décidé de restituer aux communes membres, à compter du 1er janvier 2026, la compétence liée à l’entretien des plateaux sportifs. Cette restitution entraîne :

• Le retour à la commune de la gestion et de l’entretien du plateau sportif ;

Une compensation de 2 000€ / an sera versée à la commune par le biais de l’attribution de compensation. Monsieur le Maire a réalisé l’état des lieux le mardi 13 Janvier avec le responsable logistique de la CA2C. Par ailleurs, la CA2C procèdera à une mise à disposition par le biais d’une convention spécifique qui devra être approuvée par délibérations concordantes de la CA2C et du Conseil municipal.

L’ordre du jour étant terminé, la séance est levée à 19h35.

Le Secrétaire de séance Le Maire

Céline MARELLI Daniel FORRIERES