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Déliberation - 2026 06 tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cattenières.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 06 tampon)
Thèmes du document : Système de retraite, Sécurité sociale, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le 20/01/2026
Reçu
en
préfecture
le 20/01/2026
Publié
le
SL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATI2
959215901880
20260117
D2026_05
DE
SÉANCE
DU
16
JANVIER
2026
Date
de
la
convocation
:
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
seize
janvier
à
dix-huit
heure
trente,
les
10 Janvier
2025
membres
du
conseil
municipal,
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis,
salle
du
Conseil
en
Mairie
de
Cattenières,
sous
la
présidence
de
Daniel
|
FORRIERES,
Maire
EFFECTIF
LEGAL
: 15
Etaient
présents
: Christophe
BOUTHORS;
Daniel
FORRIERES;
David
HEGO,
Antoine
HERMAN,
Roseline
HODIN,
Mikaël
LANCEL,
José-
Manuel
LERICHE,
Céline
MARELLI,
Véronique
MEYER
BANSE,
Francine
SEDENT
EFFECTIF
EN
EXERCICE
: 14
EFFECTIF
VOTANT :
10
Etaient
absents
:
Raphaël
CANTA,
Damien
BARDOUX,
Sabrina
CARDON,
Vincent
WIART
Secrétaire
de
séance
: Céline
MARELLI
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
: DEMATERIALISATION
DES
ENVOIS
D'ETAT
CIVIL
- ENGAGEMENT
N°
59138-2025 Numéro
de
la
délibération
: 2026-06
L'Insee
est
chargé
de
la
tenue
du
Répertoire
National
d'identification
des
Personnes
Physiques
(RNIPP)
conformément
à l'article 6 du décret 47-834
du
13 mai
1947.
Ce
répertoire
est
mis
à jour
quotidiennement
grâce
aux
bulletins
statistiques
d'état
civil
établis
et
adressés
à
l'Insee
par
les
communes.
Il permet
l'attribution
à chaque
personne
d'un
numéro
d'identification
au
répertoire
(NIR)
plus
communément
appelé
«
numéro
de
sécurité
sociale
»
et
est
également
utilisé
pour
certifier
les
identités
lors de
nombreuses
démarches
administratives.
Ce
répertoire
alimente
le
Système
National
de
Gestion
des
Identifiants
(SNGI)
géré
par
la
Caisse
Nationale
d'Assurance
Vieillesse,
sur
lequel
sont
adossés
les
répertoires
de
l'ensemble
de
la
sphère
sociale
(sécurité
sociale-RNIAM,
CAF,
caisses
de
retraites…),.
Les
modalités
d'envoi
des
bulletins
d'état
civil
à
l'Insee
par
les
communes
sont
définies
par
le décret
82-103
du
22 janvier
1982
modifié
relatif au
répertoire
national
d'identification
des
personnes
physiques.
Elles
sont
reprises
à la rubrique
135
de
l'instruction
générale
relative
à l'état civil
(IGREC)
et dans
le document
«
modalités
d'établissement
et
de
transmission
des
informations
d'état
civil
à
l'Insee
par
les
communes
»,
disponibles
sur insee.fr.
Pour
effectuer
cette
transmission,
linsee
met
à
disposition
des
communes
l'application
Aireppnet
ou
le
système
SDF.
Il vous
est demandé
de
bien
vouloir
autoriser
le Maire
à signer
cette
convention.
ADOPTE
A L'UNANIMITE
Certifié
conforme,
Fait et délibéré
en
séance
du jour,
mois
et an
ci-dessus
mentionné,
Le
secréfàire
de
séance,