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Déliberation - 2026.062 Budget Annexe Spic Centre de Loisirs la Forge Vote du Compte Financier Unique 2025
Document publié le Samedi 23 mai 2026 à 15h12 par la commune de Quillan.
Lien du pdf (Déliberation - 2026.062 Budget Annexe Spic Centre de Loisirs la Forge Vote du Compte Financier Unique 2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
£2 Quillan
Département de l'Aude
Nombre de membres :
En exercice : 27
Qui ont pris part à la délibération : 25
Dont pouvoirs : 4
Votes pour : 24
Votes contre : 0
Abstentions : 0
Date de la convocation : 21/04/2026
Date d'affichage : 04/05/2026
Certifié exécutoire par réception en
Sous-Préfecture de Limoux le:
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE de QUILLAN
L'an deux mil vingt six, le vingt sept avril, à 18h00, le Conseil Municipal de la
commune de QUILLAN, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre
prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale,
sous la présidence de M. Stéphane PEILLE, Maire.
Étaient présents : M. Stéphane PEILLE, Mme Rose-Marie POUS-ODDOS, M. Yves
RAYNAUD, Mme Malika GIMENEZ, M. Eric BRETON, Mme Françoise CATHIARD,
M. Claude BORDES, Mme Lisette CHAUBET, M. Christophe DUVERGÉ, Mme
Sylviane JARDIN, M. Gérard STOQUERT, Mme Laétitia SAPLANA, M. Benjamin
HILLÉ-SCHWAB, Mme Marion DAIGNEAU, Mme Claudine KOTTEN, Mme Céline
SANCHEZ, Mme Carole OLEKHNOVITCH, M. Boris HUG, M. Thierry CAUSSE, M.
3 0 AVR 20% Marco CABALLERO, Mme Manon LUCASSON.
Étaient absents excusés : M. Jean-Michel FOSSET, Mme Muriel SCANDOLERA, M. Sébastien MARRONCLES, Mme
Marie-lsabelle SALAS.
Étaient absents non excusés : M. Mohammed EL HABCHI, M. Derrick CAMPBELL.
Procurations : M. Jean-Michel FOSSET en faveur de M. Stéphane PEILLE, Mme Muriel SCANDOLERA en faveur de Mme
Marion DAIGNEAU, M. Sébastien MARRONCLES en faveur de M. Eric BRETON, Mme Marie-Isabelle SALAS en faveur de
Mme Carole OLEKHNOVITCH.
Secrétaire : M. Gérard STOQUERT.
Délibération n° : MA-DEL-2026-062
Domaine : 7.1 - Décisions budgétaires
OBJET : Budget annexe SPIC Centre de Loisirs La Forge : Vote du Compte Financier Unique 2025
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2313-1 et suivants,
Vu l’article 242 de la loi de finances 2019 modifié prévoyant la mise en œuvre d’un compte financier unique,
Considérant que le Compte Financier Unique (CFU) est un document budgétaire et comptable commun à l’ordonnateur
et au comptable public qui vient se substituer au compte administratif produit par l’ordonnateur et au compte de
gestion établi par le comptable public,
Considérant que le Compte Financier Unique vise à fournir une information plus simple et plus lisible que les comptes
administratifs et comptes de gestion,
Considérant que le Compte Financier Unique traduit les résultats financiers de l'exercice 2025 comme suit : COMMUNE QUILLAN - CENTRE DE LOISIRS LA FORGE - CFU - 2025
1 - INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES
PRÉSENTATION GÉNÉRALES DU COMPTE FINANCIER - VUE D'ENSEMBLE
Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice N
Investissement Exploitation Total cumulé
Prévision budgétaire totale A 17 000,00 402 518,34 419 518,34
Recettes Recettes réalisées (1) B 16 553,25 417 593,95 434 147,20
Restes à réaliser c 0,00 0,00 0,00
Autorisation budgétaire totale D 30 000,00 376 700,00 406 700,00
Dépenses Dépenses réalisées (1) £ 24 071,24 364 948.51 389 019,75
Restes à réaliser F 3 300,00 0,00 3 300,00
Différences entre les titres et les Solde des réalisations de l'exercice | G=B-E |-7517,99 52 645,44 45 127,45
mandats (+1)
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+) | H 23 932,07 -25 818,34 -1 886,27
Solde (investissement) ou résultat de Excédent /déficit G+H 16 414,08 26 827,10 43 241,18
clôture (exploitation)
Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) 1=C-F |-3300,00 0,00 -3 300,00
Résuitat cumulé Excédent /déficit G+H+1 | 13114,08 26 827,10 39 941,18
(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre
10108 - CENTRE DE LOISIRS LA FORGE Exercice 2025
1 - INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES l
Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés B
eee patates mue [mnt | Réntate re de et l'investissement : exercice N l'exercice N L06 budgétsiré l'exercice N
1 - Budget principal
Investissement
Fonctionnement
TOTAL ||
Ii - Budgets des services à caractère
administratif
TOTAL II
Hi - Budgets des services à caractère
industriel et commercial
CENTRE DE LOISIRS LA FORGE
investissement 23 932.07 -7 517.00] 16 414,08
Fonctionnement -25 818.34 52 845,44] 26 827,10
Sous-Total -1 886,27 45 127,45 43 241.18
TOTAL Il 1 886,27| 45 127,45 43 241,18
TOTAL 1+ Il # 1 -1 886,27 45 127,45 43 241,18
Commentaires par section et par chapitre selon le tableau ci-dessous :
1 SECTION DE FONCTIONNEMENT:
A — DEPENSES :
Chap. 002 Le réalisé 25.818,34 € a trait à la reprise de résultat de la section de fonctionnement du CFU 2024.
Chap. 011 Le prévu était de 217.000 €. Le réalisé est de 207.802,79 €. Il se ventile en: Compte 60 : Achats et variations de stocks :
Prévu : 55.500 €. Réalisé : 50.667,90 €.
Les dépenses ont trait aux fournitures eau, électricité pour 30.073,64 €, à l'achat de petits équipements et
fournitures pour 6.230,24 €, de carburants pour 2.867,55 € et autres matières at fournitures pour 11.496,47 €. Compte 61 : services extérieurs :
Prévu : 153.600 €. Réalisé: 152.698,67 €.
Les dépenses ont trait aux locations mobilières pour 124 € (abonnement TPE), aux locations immobilières pour
6.852,20 € (refacturation au Camping La Sapinette), à la maintenance et entretiens divers 5.325,22 € et
sous-traitance pour 140.397,25 € (Bruno Traiteur, prestations activités, analyses des eaux)
Compte 62 : Autres services extérieurs :
Prévu : 7.900 €. Réalisé : 4.436,22 €.
Les dépenses ont trait aux annonces/insertions/catalogues/imprimés pour 230 €, au remboursement de frais de
déplacement pour 144,63 €, aux frais de télécommunication pour 520 €, aux commissions CB pour 114,23 €, à
l'affiliation FUAJ pour 250,88 et à la redevance des ordures ménagères pour 3.176,48 €.
Compte 63 : Impôts et taxes :
Prévu : 0 €. Pas de réalisation. Chap. 012 Le prévu était de 142.000 €. Le réalisé est 140.592,47 €.
A trait aux dépenses de personnel :
Titulaire : 1 temps complet sur 6 mois et demi
Titulaire : £ temps complet sur 6 mois et demi
Titulaire : 1 titulaire non complet
5 Saisonniers activités à temps non complet
2 saisonniers hébergement à temps non complet
Chap. 65 Autres dépenses de gestion courante :
Le prévu : 500 €. Réalisé : 0 €
Chap. 67 Charges exceptionnelles :
Prévu : 200,00 €, Pas de réalisation.
Chap. 042 Le réalisé 16.553,25 € a trait à la dotation aux amortissements des immobilisations, opération d'ordre dont la
contrepartie comptable est inscrite en recettes d'investissement au chapitre 040,
B — RECETTES :
Chap. 013 Le réalisé de 4.760,98 € correspond aux indemnités journalières d'un agent titulaire en maladie.
Chap. 70 Le réalisé de 347.858,05 € a trait aux produits des recettes de séjour et activités,
Chap. 75 Le réalisé de 64.974,92 € a trait à la convention de partenariat avec « Nature pour tous » pour de l'hébergement.
i- SECTION D’INVESTISSEMENT :
A — DÉPENSES :
Chap. 20 Pas de réalisation,
Chap. 21 Le réalisé de 24.071,24 € correspond à :
1.360 € : Système de sécurité incendie
1.956 € : Robinet incendie armé camping la forge
5.789,40 € : L'achat de tentes dortoir
2.685,34 € : L'achat de lits de camp pour tente dortoir
1.642 € : Achats de cages et filets handball
10.638,50 € : L'achat de divers matériels de canoë, raft et via ferrata
RAR de 3.300 € pour une facture de Gédimat pour des travaux de sol
B — RECETTES :
Chap. 040 Le réalisé 16.553,25 € a trait à l'amortissement des immobilisations, opération d'ordre dont la contrepartie
comptable est inscrite en dépenses de fonctionnement au chapitre 042.
Chap. 001 Le réalisé 23.932,07 € a trait à la reprise du résultat de la section d'investissement du CFU 2024.
A cet effet, M. Le Président demande au Conseil Municipal :
1. D'approuver le Compte Financier Unique 2025 établi par Mme La Comptable Public
2. De l'autoriser à entreprendre toute démarche et signer tout document visant la réalisation de cette opération.
M. Le président se retire, M. Yves RAYNAUD, Maire Délégué, préside la séance, demande de bien vouloir approuver par chapitre et par section le Compte Financier Unique 2025, tel que sus visé et demande d'en délibérer.
Le Conseil Municipal,
Oui l'exposé de son Rapporteur,
Après en avoir délibéré.
Délibération approuvée à l'UNANIMITE des membres présents et représentés par 24 voix POUR
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus,
Le secrétaire, Pour extrait certifié conforme
Le Maire délégué
M. Gérard STOQUERT M. Yves RAŸNAUD. 2026-062
Identifiant FAST :
Identifiant unique de l'acte :
Objet de l'acte :
Date de décision :
ASCL_2_2026-04-30711-10-21.00 ( MI269484116 )
011-200059418-20260430-2026-062-DE ( Voir l'accusé de réception associé )
1É. Budget annexe SPIC Centre de Loisirs La Forge : Vote RE
du Compte Financier Unique 2025
Apr 30, 2026 12:00:00 AM O( Certifié 7 Conforme
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Délibération
7. Finances locales
7.1. Decisions budgetaires
7.1.1. FINANCES LOCALES
Acte : MA-DEL-2026-062.PDF
Préparé
Transmis
Accusé de réception
Date 30/04/26 à 11:10 Par JORDAN Edouard
Date 30/04/26 à 11:10 Par JORDAN Edouard
Date 30/04/26 à 11:17