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Document publié le Lundi 25 juillet 2022 par la commune de Sauze-du-Lac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 16 09 2022 417153)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Transports,
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
16
SEPTEMBRE
2022
À
l’ouverture
de
la
séance :
Conseillers
en
exercice
11 | L’an
deux
mille
vingt-deux,
le
16
septembre
à
19h00
le Conseil
Municipal
de
la
Conseillers
présents
10
| commune
du
Sauze
du
Lac
était
assemblé
en
session
ordinaire,
à la Mairie
du
Sauze
du
Conseillers
absents
01 | Lac,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
RAIZER
Bernard,
Conseiller
représenté
01
| Maire.
e
Présents
: Bernard
RAIZER,
Daniel
BOSQUET,
Jaques
BONNIN
Annemarie
BART,
Convocation
reçue
par
Fabrice
BELLET,
Jacqueline
DURAND,
Dominique
FAY EAUX,
Carine
GALLI,
les
conseillers
Cédric
GILLY,
Jean
REY.
Absent
: Jean-Michel
MAURE.
Représenté
: Jean-Michel
MAURE
par
Fabrice
BELLET
municipaux
le
09
septembre
2022
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance.
Monsieur
le Maire
commence
la séance
avec
une
pensée,
de
la part
des
élus,
et l’ensemble
du
Conseil
Municipal,
pour
la famille
de
Monsieur
LEDROIT
Jean
décédé
le
7 septembre
2022.
Les
obsèques
ont
été
célébrées
le
12
septembre.
Monsieur
le Maire
annonce
qu’il
y
a un
pouvoir
pour
cette
séance :
-
Jean-Michel
MAURE
donne
pouvoir
à Fabrice
BELLET.
Monsieur
Daniel
BOSQUET
est nommé
secrétaire
de
séance.
EST
INSCRIT
A
L’ORDRE
DU
JOUR
DE
CE
CONSEIL
MUNICIPAL
:
Selon
l’ordre
du jour
suivant :
-
Approbation
du
conseil
municipal
du
25 juillet
2022.
-
Délibérations :
“
Devis
divers
routiers.
“
Participation
financière
pour
le transport
scolaire
année
2022-2023.
-
Questions
diverses.
"
Programme
LEADER.
Bilan
de
fréquentation
saison
estivale
2022.
Fonds
de
Péréquation
des
Ressources
Intercommunales
et Communales.
Travaux
voie
verte
-ZC
Baratier
Régie
SMICTOM
-— Tonnages
de
déchets
collectés
2021
et 2022.
APPROBATION
DU
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
25 juillet 2022
:
Monsieur
le Maire
reprend
les
différents
points
évoqués
lors
du
conseil
municipal
en
date
du
25
juillet
2022.
Le
Compte
rendu
est
adopté
à
l’unanimité
des
membres
présents.
I.
Délibération
:
Devis
divers
routiers.
Monsieur
le Maire
présente
les
devis
mis
à jour
concernant
les
travaux
routiers
concernant
les
dégâts
d’hiver.
Lieu
La
Routière
AMCV
Total
moins
disant
montant
HT
Montant
HT
Montant
HT
Rue
du
Sainfoin
11344,20
€
11344,20
€
Placette
sous
église
1479,78
€
1479,78
€
Placette
Senteurs
Fontaine
basse
2319,74
€
2319,74
€
Rue
des
Lys
860,00
€
680,00
€
680,00
€
Parking
petit
Duc
2956,20
€
1876,00
€
1876,00
€
Belvédère
7734.70
€
5739,00
€
5739,00
€
Bordure
Mairie
plus
muret
8497,75
€
8497,75
€
Quartier
Pied
de
Vière
282,80
€
282,80
€
32219,27
€ Monsieur
le Maire
explique
la nécessité
des
travaux
pour
chacune
des
voies.
Monsieur
Fabrice
BELLET
estime
que
pour
les
travaux
du
parking
du
petit
Duc
et notamment
concernant
les
chenaux,
ne
changera
pas
grand-chose
aux
soucis
rencontrés.
Monsieur
Dominique
FAYEAUX
considère
que
pour
la route
des
Lys,
il avait
été
convenu
de
ne
rien
faire.
Monsieur
le Maire
propose
d’en
rediscuter.
Concernant
le parking
du
petit
Duc,
afin
d’éviter
les
inondations,
il faudra
relever
l’avaloir.
Monsieur
le Maire
informe
qu’au
Belvédère,
les
travaux
sont
nécessaires
pour
éviter
la stagnation
de
l’eau
et le gel.
Les
travaux
rue
pied
de
Vière
consisteraient
à éviter
l’eau
de
couler
sur
le stock
de
bois
d’une
maison,
en
créant
un
bourrelet.
Monsieur
Fabrice
BELLET
demande
quels
travaux
peuvent
être
fait en
régie.
Il propose
que
les
bordures
soient
collées
par
les
agents
communaux.
Monsieur
le Maire
précise
qu’il
manque
actuellement
un
agent
et qu’il
est préférable
de
faire
procéder
aux
travaux
par
un
entreprise
afin
de
permettre
aux
agents
de
se
concentrer
sur
les
autres
tâches
à effectuer.
Monsieur
Dominique
FAYEAUX
demande
où
en
sont les travaux
de bordures
de
la mairie.
Monsieur
le Maire
précise
justement
qu’il
en
est
question-là.
Monsieur
Jean
REY
rajoute
que
des
travaux
sont
également
nécessaires
aux
grisons
et qu’il
regrette
qu’il
n’y
ait pas
de
proposition
pour
les
Grisons.
Il rajoute
qu’un
empiètement
est à refaire
car
la route
s’effrite
à chaque
pluie.
Monsieur
le Maire
répond
qu’il
pourra
être
demandé
un
prix
complémentaire.
Il rappelle
que
des
travaux
ont
déjà
été
effectués
au
printemps
afin
d’améliorer
l’accès
au
parc
animalier.
Monsieur
Fabrice
BELLET
informe
que
pour
la rue
du
Saintfoin,
le problème
est
davantage
la descente
de
l’eau
de
pluie
sur
le
parking
des
petits
Ducs
plutôt
qu’un
problème
de
passage.
Les
travaux
seront
réalisés
dans
cette
optique.
Monsieur
Dominique
FAYEAUX
demande
des
explications
sur
les
travaux
envisagés
au
parking
du
Petit
Ducs.
Monsieur
le
Maire
répond
qu’il
s’agit
de
relever
la route
pour
permettre
à l’eau
de
filer
et de
ne
plus
inonder
la maison
dans
l’angle.
Monsieur
Fabrice
BELLET
rajoute
qu’il
faudrait
envisager
la possibilité
de
rajouter
un
piège
à eau.
Monsieur
STEINER,
un
habitant
venu
assister
au
conseil
municipal,
demande
à prendre
la parole.
Monsieur
le Maire
l’autorise. Monsieur
STEINER
informe
qu’il
demande
la réalisation
d’un
bourrelet
devant
son
habitation
pour
éviter
une
éventuelle
inondation.
Monsieur
le Maire
répond
qu’il
n’y
a jamais
eu
de
dégât.
Monsieur
Fabrice
BELLET
informe
que
les
bourrelets
sont
dangereux
pour
les
engins
et se demande
si les
caniveaux
installés
par
les
particuliers,
devant
les
maisons
n’est
pas
une
obligation. Monsieur
Fabrice
BELLET
revient
sur
la possibilité
d'organiser
une
partie
des
travaux
en
régie,
car
il estime
que
cela
est plus
simple,
quitte
à attendre
l’intersaison.
Madame
Jacqueline
DURAND
pense
qu’il
ne
faut
pas
attendre
et qu’il
faut
agir
rapidement
car
le
goudron
s’abime.
Monsieur
Daniel
BOSQUET,
2°"
adjoint,
est
d’accord
avec
cette
affirmation.
Monsieur
Dominique
FAYEAUX
estime
que
si personne
ne
peut
faire
les
travaux
en
interne,
il ne
sert
à rien
d’attendre,
et demande
dans
quels
délais
les
travaux
pourront
se
faire.
Monsieur
le Maire
répond
qu’ils
peuvent
être
organisés
rapidement.
Monsieur
Daniel
BOSQUET,
2°"
adjoint,
intervient
en
affirmant
que
la question
qui
se pose
est
de
savoir
ce
que
le conseil
souhaite
valider.
Monsieur
Fabrice
BELLET
rajoute
que
le rabotage
de
la rue
du
Saintfoin
n’est
pas
nécessaire
car
la route
est déjà
en
négatif.
Il
est préférable
d'envisager
le profilage.
Le
conseil
municipal
décide
de
valider
l’ensemble
des
travaux.
Monsieur
le Maire
met
au
vote
le projet
de
délibération :
la
délibération
est
votée
à l’unanimité
des
membres
présents.
Sont
validés ainsi, les
devis
de
la routière
du
midi
et AMCV,
pour
les montants
le moins
disant
pour
chacune
des
rues
et chacun
des
devis : Lieu
La
Routière
montant
HT
AMCV
montant
HT
Rue
du
Sainfoin
11344,20
€
Placette
sous
église
1479,78
€
Placette
Senteurs
Fontaine
basse
2319,74
€
Rue
des
Lys
680,00
€
Parking
petit
Duc
1876,00
€
Belvédère
5739,00
€
Bordure
Mairie
plus
muret
8497,75
€
Quartier
Pied
de
Vière
282,80
€
IL.
Délibération
: Participation
financière
pour
le
transport
scolaire
année
2022-2023.
Monsieur
le Maire
propose
de
prendre
une
délibération
dans
les
conditions
identiques
à celles
de
l’année
dernière,
mise
à jour
:
Monsieur
le Maire
informe
que
certains
habitants
du
Sauze
du
Lac
et parents
d’enfants
scolarisés
demande
une
participation
financière
de
la commune
au
transport
scolaire. Monsieur
le Maire
rappelle,
que
le transport
scolaire
n’est
pas
une
compétence
communale
et que
la mairie
n’a
pas
de
pouvoir
de
décision
concernant
les
montants
et les
avantages
octroyés
par
cet
abonnement
auprès
de
la Région.
Monsieur
le Maire
informe
que
le conseil
Régional a
réitéré
son
geste
concernant
le montant
de
l’abonnement,
le passant
de
110
Euros
à 90
Euros
pour
cette
année
également,
en
raison
de
la crise
sanitaire.
Monsieur
le Maire
précise
que
le montant
de
la participation
de
la commune
de
Savines-le-Lac,
où
les
enfants
du
Sauze
du
Lac
vont
à l’école,
n’est
pas
encore
connu,
et que
le conseil
municipal
de
cette
commune
délibèrera
en
septembre,
le cas
échéant.
Monsieur
le Maire
précise
que
plusieurs
choix
sont
offerts
au
conseil
municipal,
et propose
les
choix
suivants :
- ne
pas
participer
au
financement
du
transport
scolaire,
participer
à hauteur
de
100%
de
la dépense,
- laisser
à la charge
des
familles
une
somme
de
25
euros
- laisser
à la charge
des
familles
une
somme
de
5 euros
Monsieur
le Maire
propose
de
limiter
les remboursements
aux
seules
familles
résidentes
principales
sur
la commune
et dont
les
enfants
sont
scolarisés
aux
écoles
maternelles
et primaires
du
département,
collèges
du
département,
lycées
du
département.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
décide
:
APPROUVER
l'exposé
ci-dessus.
D'ATTRIBUER
une
aide
exceptionnelle
aux
familles
au titre des
transports
scolaires
pour
l’année
scolaire
2022/2023,
selon
les
conditions
suivantes
:
-
L'aide
sera
versée
sur
demande
des
familles,
et au
vu
des justificatifs
suivants
: certificat
de
scolarité,
justificatif de
paiement
des
frais
de
transports
scolaires,
justificatif de
domicile
en
résidence
principale.
-
Le
montant
de
cette
aide
sera
déterminé
pour
chaque
famille,
de
façon
à ce
qu’il
ne
reste
à leur
charge
que
la somme
de
5
euros/enfant.
En
effet,
à ce jour,
toutes
les
familles
ne
s’acquittent
pas
du
même
montant
de
frais
de
transports
scolaires.
PRECISE
que
seules
seront
remboursées,
les
familles
résidentes
sur
la commune
du
Sauze
du
Lac,
dont
les
enfants
sont
scolarisés
aux
écoles
maternelles,
primaires,
collèges
et lycées
du
département.
SOULIGNE
le
caractère
exceptionnel
et ponctuel
de
cette
aide.
L’aide
n’a
donc
pas
vocation
à être
reconduite
les
années
à
venir.
XI.
Questions
diverses.
a)
Bilan
de
fréquentation
saison
estivale
2022.
Monsieur
le maire
rapporte
le bilan
de
fréquentation
de
la saison
estivale
2022
présenté
lors
du
conseil
communautaire.
En
moyenne,
il a été
constaté
1.5%
de
baisse
pour
les
locations.
En
ce
moment,
des
réunions
avec
les
commerçants
sont
organisées
dans
le but
de
collecter
des
informations.
Il en ressort
que
dans
L’Ubaye,
les
commerçants
constatent
une
saison
moyenne,
à Port-Saint-Pierre,
une
baisse
de
40%
est
constatée.
Les
résultats
sont
très
variables
en
fonction
des
commerces
mais
il en
ressort
l’idée
que
cela
aurait
pu
être
pire.
En
majorité,
les
professionnels
ont
réussi
à s’adapter.
Sur
100
commerçants
seulement
3
n’ont
pas
pu
ouvrir.
Monsieur
Jean
REY
s’insurge
que
la publicité
ait été
mauvaise.
S’il y
avait
une
logique,
il estime
que
les
personnes
qui
ont
dit
dans
les
médias,
de
ne
pas
venir
à Serre-Ponçon
devraient
être
sanctionnées.
Il estime
que
la saison
a été
mise
à mal
par
les
médias,
et rappelle
que
dans
le département,
il n’y
a pas
que
le
lac
à vendre.
Il estime
que
cela
est un
manque
de
professionnalisme. Monsieur
le Maire
répond
qu’il
est
d’accord
avec
cette
dernière
affirmation
et que
les
petites
communes
autour
du
lac
souhaitent
également
vivre.
Monsieur
Jean
REY
ajoute
que
si la saison
prochaine
est
identique,
il ne
se passera
rien
de
nouveau.
Le
système
est
à changer.
Madame
Annemarie
BART
informe
que
beaucoup
de
propriétaires
de
Port-Saint-Pierre
ne
sont
pas
venus
à cause
d’une
information
erronée
concernant
le manque
d’eau.
b)
Travaux
voie
verte
-ZC
Baratier
Des
travaux
sont
en
cours
pour
créer
des
accès
cyclistes
et piétons
afin
de
rejoindre
Savines
Le
Lac
et Chorges.
Concernant
le
Sauze
du
Lac,
la départementale
va
être
prioritaire
avec
un
marquage
au
sol
d’une
zone
cycliste
qui
devrait
naturellement
réduire
la vitesse
des
véhicules.
c)
Régie
SMICTOM
- Tonnages
de
déchets
collectés
2021
et 2022.
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
municipal
que
la collecte
des
déchets
a diminué
de
5.5%.
Monsieur
Jean
REY
affirme
que
cette
diminution
n’a
pas
empêché
de
mauvaises
collectes
des
déchets.
Il ajoute
qu’il
a fallu
appeler
plusieurs
fois
avant
que
le
SMICTOM
intervienne
pour
vider
les
conteneurs
semi-enterrés
débordant.
d)
Réseau
eau
— Foreston
L’agence
régionale
de
la santé
demande
à ce
que
l’eau
pompée
dans
le
lac
par
le matériel
des
promoteurs,
soit
sous
la
responsabilité
communale,
et qu’il
revienne
à la mairie
de
vérifier
la qualité
de
l’eau. Monsieur
Jean
REY
dit
que
l’assainissement
va
couter
très
cher.
Monsieur
le Maire
répond
que
l’assainissement
est à la charge
de
la régie
assainissement
de
Serre-Ponçon.
Monsieur
Fabrice
BELLET
formule
la crainte
que
cela
engendre
la responsabilité
de
la commune.
Monsieur
le Maire
explique
que
ARS
souhaite
qu’il
y
ait également
plusieurs
sources
d’approvisionnement.
Le
Maire
de
Pontis
va
d’ailleurs
faire
une
lettre
d’intention.
Madame
Jacqueline
DURAND
pense
que
cela
pourra
servir
également
à la commune
en
remontant
le
pompage
des
Demoiselles
coiffées.
Monsieur
Jean
REY
affirme
que
si le système
est
relié
au
réservoir
des
Demoiselles
Coiffées,
c’est
un
avantage
pour
la commune.
Monsieur
le Maire
rajoute
que
ce
système
sécuriserait
également
l’eau
pour
la
commune. Monsieur
le Maire
reprend
ainsi
que
l’enquête
publique
est retardée
pour
intégrer
l’enquête
sur
l’eau.
e)
Modification
N°2
du
PLU
Monsieur
le
Maire
informe
que
l’enquête
publique
démarrera
après
la nomination
de
l’enquêteur.
La
demande
a été
faite.
Nous
sommes
dans
l’attente
de
la désignation.
f)
Marquage
au
sol
Monsieur
le
Maire
informe
que
le marquage
au
sol
a été
effectué
sur
la place
du
village
pour
l’interdiction
de
stationner
devant
les portes
de
la salle polyvalente.
g)
Route
du
belvédère
Monsieur
le
Maire
informe
le conseil
municipal
qu’il
y
a eu
des
plaintes
concernant
la vitesse
de
circulation
sur
la route
du
belvédère.
Il propose
d'installer
des
chicanes.
Monsieur
Jean
REY
informe
que
cela
peut
être
une
solution
pour
les
Grisons
car
des
résidents
conduisent
très
vite.
Monsieur
le
Maire
répond
que
s’il
est
nécessaire,
des
travaux
supplémentaires
seront
prévus,
mais
qu’ici
il s’agit
de
la route
du
belvédère.
Monsieur
Jean
REY
répond
que
le
système
fait
des
préférences.
Monsieur
le Maire
rétorque
que
tous
les
travaux
qu’il
a
demandés
ont
été
réalisés
et
que
par
conséquent
il ne
pouvait
pas
dire
cela.
Monsieur
Jean
REY
réplique
qu’il
évoque
les
« préférences
»
concernant
le relevé
de
consommation
durant
tout
l’été,
au
parc
animalier.
Monsieur
le Maire
répond
en
indiquant
que
cela
n’avait
rien
à voir
et qu’en
tant
que
Maire
de
la commune,
il était
de
son
devoir
de
contrôler
la
consommation
de
l’eau
et de
prévenir
les
éventuelles
fuites,
notamment
durant
cette
période
de
forte
sécheresse.
Monsieur
Jean
REY
évoque
les relevés
et une
intervention
de
la commune
sur
des
affaires
privés.
Monsieur
le Maire
indique
qu’il
n’a
pas
connaissance
de
ces
faits
et que
n’étant
pas
maire
à l’époque
des
faits,
il ne
souhaite
pas
évoquer
cela.
Il est
proposé
d’installer
des
panneaux
de
limitation
de
vitesse
à 30km/h.
Madame
Annemarie
BART
souhaite
également
Pinstallation
d’un
panneau
à Port-Saint-Pierre.
Monsieur
le Maire
note
cette
demande.
Monsieur
Dominique
FAYEAUX
demande
comment
installer
des
chicanes
sur
la route
du
Belvédère
et permettre
également
la
circulation
des
tracteurs.
Il est
décidé
de
mettre
le projet
d’installation
des
chicanes
en
suspens.
h)
Casse
tuyaux
assainissement
Monsieur
le Maire
laisse
la parole
à Madame
Carine
GALLI.
Elle
explique
que
durant
des
travaux
entrepris
chez
elle,
un
tuyau
d’assainissement
a été
cassé
en
soirée.
Monsieur
le Maire
explique
qu’il
a sollicité
le locataire
du
Presbytère,
Monsieur
Benjamin
BILL,
qui
est
intervenu
très
rapidement.
Le
lendemain
le tuyau
été
réparé.
Monsieur
le Maire
remercie
Monsieur
Benjamin
BILL
pour
son
intervention
rapide.
il)
Stagiaire/employé
Monsieur
le Maire
explique
que
le stage
du
mois
d’août
s’est
très
bien
passé.
Il informe
également
que
l’agent
contractuel
remplaçant
est très
satisfaisant.
j)
Animations
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Monsieur
Jacques
BONNIN,
1%
adjoint,
pour
informer
le
conseil
municipal
des
animations : - Nettoyons
la nature
- Café
des
ainés
- Animation
jeu
de
société
- Fête
de
Noel,
le
10
décembre
en
collaboration
avec
la mairie
de
Pontis.
k)
Recensement
Monsieur
Jacques
BONNIN,
1‘
adjoint,
donne
les
résultats
officiels
du
recensement
:
- 57
résidences
principales
- 92
résidences
secondaires/occasionnelles/
vacantes
- 160
personnes
au
total. 1)
Fibre
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
municipal
qu’une
entreprise
a demandé
à la mairie,
l’autorisation
de
passer
par
les
champs
au
lieu
de
suivre
la route.
La
mairie
a demandé
officiellement
l’autorisation
aux
propriétaires.
m)
Goudronnage
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
municipal
qu’avant
les
travaux
de
goudronnage
des
voiries
communales,
il va
être
proposé
aux
habitants
la possibilité
de
faire
goudronner
à leur
frais,
leur
entrée
privée.
Cela
permettrait
d'économiser
les
frais
de
déplacement
des
engins.
n)
Projet
parc
multisport
et tennis
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
municipal
qu’une
subvention
d’un
montant
de
91400€ a
été
attribué
à la mairie
par
l'Agence
Nationale
du
Sport.
0)
Participation
des
conseillers
municipaux
aux
réunions
extérieures
Monsieur
le
maire
demande
aux
conseillers
municipaux
s’ils
ont
participé
à
des
réunions
extérieures
afin
de
représenter
la
commune.
Monsieur
Fabrice
BELLET
répond
qu’il
n’a
pas
pu
y
assister
et
qu’il
n’a
pas
voulu
déranger
Madame
Jacqueline
DURAND
à chaque
fois.
Cette
dernière
répond
que
cela
ne
la dérange
pas,
qu’il
peut
l’appeler
sans
souci.
Elle
précise
également
qu’elle
participe
aux
réunions
de
la
régie
assainissement.
Bien
que
les
décisions
concernent
peu
la
commune
du
Sauze
du
Lac
car
les
travaux
ont
tous
été réalisé
avant
que
la compétence
passe
à la communauté
de
commune.
p)
Travaux
réseau
eau
Demoiselles
Coiffées
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
municipal
que
les
travaux
devront
être
entrepris
durant
l’automne.
q)
Port-Saint-Pierre
: route
Madame
Annemarie
BART
informe
le
conseil
municipal
que
le
goudron
au
niveau
des
colonnes
enterrés
de
Port-Saint-Pierre
est très
abimé
et comporte
des
trous.
Cela
peut
être
dangereux.
Monsieur
le Maire
répond
qu’il
va
prévoir
une
intervention.
r)
Alimentation
en
eau
Monsieur
Fabrice
BELLET
demande
si la commune
a rencontré
des
soucis
d’approvisionnement
en
eau
durant
la saison
estivale.
Monsieur
le
Maire
répond
que
grâce
au
pompage,
la commune
n’a
pas
manqué
d’eau.
Le
village
a eu
de
l’eau
par
le
pompage
des
Demoiselle
coiffées.
La
quantité
a
été
suffisante
mais
juste.
L’eau
pour
Port-Saint-Pierre
a
été
pompé
dans
le
lac
toute
la
saison. Monsieur
Dominique
FAYEAUX
demande
où
en
est
la réparation
de
l’alarme
des
pompes.
Monsieur
le
Maire
répond
que
les
devis
doivent
être
remis
à jour.
Par
ailleurs,
il précise
que
l’entreprise
ne
peut
pas
intervenir
avant
mars
2023.
Il précise
que
les
agents
sont
intervenus
régulièrement.
s)
Porte
transformateur
EDF
Monsieur
Cédric
GILLY
informe
qu’une
porte
du
transformateur
d'EDF
reste
ouverte.
Monsieur
le Maire
répond
qu’il
va
faire
intervenir
EDF
après
avoir
relevé
le numéro
du
transformateur.
t)
Panneaux
WC
publics
Monsieur
Cédric
GILLY
évoque
le panneau
des
WC
qui
a été
déplacé.
Monsieur
le
Maire
informe
que
la mairie
a préparé
des
affiches
à mettre
en
place
au
belvédère.
Fin
de
la séance
du
conseil
municipal
à 20h45
Affichage
des
délibérations
effectué
le 20/09/2022
à
17h00
Affichage
effectué
le 20/09/2022
à
17h00
Le
Maire,
Bernard RAIZ Signature
Sques TN
FONNIN MAIRIE
du
SAUZE
DU
LAC
ee
05160 —__—
N°37/2022
Arrondissement
de
Gap
DÉPARTEMENT
DES
HAUTES-ALPES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERATION
: Séance
du
16
septembre
2022
Conseillers
en
exercice
11
| L’an
deux
mille
vingt-deux,
le
16
septembre
à
19h00
le
Conseil
Municipal
Conseillers
présents
10 |
de
la
commune
du
Sauze
du
Lac
était
assemblé
en
session
ordinaire,
à
la
Conseiller
absent
01
| Mairie
du
Sauze
du
Lac,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Conseiller
représenté
01
| Monsieur
RAIZER
Bernard,
Maire.
e
Présents
:
Bernard
RAIZER,
Daniel
BOSQUET,
Jaques
BONNIN
Date
de
convocation
Annemarie
BART,
Fabrice
BELLET,
Jacqueline
DURAND,
Dominique
09
septembre
2022
FAYEAUX,
Carine
GALLI,
Cédric
GILLY,
Jean
REY.
e
Absent
: Jean-Michel
MAURE.
Pour
11
|
Représenté
:
Jean-Michel
MAURE
par
Fabrice
BELLET.
Contre
00
|77
a
été
procédé
à
l'élection
d'un
secrétaire
pris
dans
le
sein
du
Conseil
Abstention
00
| Municipal
Daniel
BOSQUET
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a
été
e
désigné pour
remplir
ces fonctions
qu'il
a acceptées.
Annexe
Objet
: Opération
« voirie
- travaux
dégât
d’hiver
» — validation
de
devis
Monsieur
le
maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
le
conseil
départemental
a
attribué
une
subvention
d’une
valeur
de
15000.00€
dédiée
au
financement
des
opérations
de
remise
en
état
de
la voirie
communale
dans
le
cadre
des
dégâts
d’hiver.
Monsieur
le Maire
informe
que
les devis
ont
été
demandés,
et présente
le devis
de
la Routière
du midi
et de
l’entreprise
l'AMCV.
Le
détail
est repris
ci-dessous :
Lieu
La
Routière
AMCV
Total
moins
disant
montant
HT
Montant
HT
Montant
HT
Rue
du
Sainfoin
11344,20
€
11344,20
€
Placette
sous
église
1479,78
€
1479,78
€
Placette
Senteurs
Fontaine
basse
2319,74
€
2319,74
€
Rue
des
Lys
860,00
€
680,00
€
680,00
€
Parking
petit
Duc
2956,20
€
1876,00
€
1876,00
€
Belvédère
773470
€
5739,00
€
5739,00
€
Bordure
Mairie
plus
muret
8497,75
€
8497,75
€
Quartier
Pied
de
Vière
282,80
€
282,80
€
32219,27
€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
décide
:
DE
VALIDER
les
devis
de
la
routière
du
midi
et AMCV,
pour
les
montants
le
moins
disant
pour
chacune
des
rues
et
chacun
des
devis
:
Lieu
La
Routière
montant
HT
AMCV
montant
HT
Rue
du
Sainfoin
11344,20
€
Placette
sous
église
1479,78
€
Placette
Senteurs
Fontaine
basse
2319,74
€
Rue
des
Lys
680,00
€
Parking
petit
Duc
1876,00
€
Belvédère
5739,00
€
Bordure
Mairie
plus
muret
8497,75
€
Quartier
Pied
de
Vière
282,80
€
D’AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
les
documents
nécessaires.
Ainsi
fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
|
acques
BONNIN
Le
Maire
Bernard RAIZER”
Téléphone
: 04
92
44
Mail
: mairie@le
edulac.fr
Site
internet
: www.lesauzednlac.fr DÉPARTEMENT
DES
HAUTES-ALPES
MAIRIE
du
SAUZE
DU
LAC
05160 —___—
N°38/2022
Arrondissement
de
Gap
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERATION
: Séance
du
16
septembre
2022
Conseillers
en
exercice
11 | L’an
deux
mille
vingt-deux,
le
16
septembre
à
19h00
le
Conseil
Municipal
Conseillers
présents
10
| de
la
commune
du
Sauze
du
Lac
était
assemblé
en
session
ordinaire,
à
la
Conseiller
absent
01
| Mairie
du
Sauze
du
Lac,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Conseiller
représenté
01
| Monsieur
RAIZER
Bernard,
Maire.
e
Présents
:
Bernard
RAIZER,
Daniel
BOSQUET,
Jaques
BONNIN
Date
de
convocation
Annemarie
BART,
Fabrice
BELLET,
Jacqueline
DURAND,
Dominique
09
septembre
2022
FAYEAUX,
Carine
GALLI,
Cédric
GILLY,
Jean
REY.
e
Absent
: Jean-Michel
MAURE.
Pour
11
|
Représenté
: Jean-Michel
MAURE
par
Fabrice
BELLET
Contre
00
|Z!
a
été
procédé
à
l'élection
d'un
secrétaire
pris
dans
le
sein
du
Conseil
Abstention
00
| Municipal
Daniel
BOSQUET
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a
été
e
désigné pour
remplir
ces fonctions
qu'il
a acceptées.
Annexe
OBJET
: PARTICIPATION
FINANCIERE
POUR
LE
TRANSPORT
SCOLAIRE
ANNEE
2022-2023
Monsieur
le Maire
informe
que
certains
habitants
du
Sauze
du
Lac
et parents
d’enfants
scolarisés
demandent
la participation
financière
de
la commune
au
transport
scolaire.
Monsieur
le Maire
rappelle,
que
le transport
scolaire
n’est
pas
une
compétence
communale
et que
la mairie
n’a
pas
de
pouvoir
de
décision
concernant
les
montants
et les
avantages
octroyés
par
cet
abonnement
auprès
de
la Région.
Monsieur
le Maire
informe
que
le conseil
Régional a
réitéré
son
geste
concernant
le montant
de
l’abonnement,
le passant
de
110Euros
à 90
Euros
pour
cette
année
également,
en
raison
de
la crise
sanitaire.
Monsieur
le Maire
précise
que
le montant
de
la participation
de
la commune
de
Savines-le-Lac,
où
les
enfants
du
Sauze
du
Lac
vont
à l’école,
n’est
pas
encore
connu,
et que
le conseil
municipal
de
cette
commune
délibèrera
en
septembre,
le cas
échéant.
Monsieur
le Maire
précise
que
plusieurs
choix
sont
offerts
au
conseil
municipal,
et propose
les
choix
suivants :
- ne
pas
participer
au
financement
du
transport
scolaire,
participer
à hauteur
de
100%
de
la dépense,
- laisser
à la charge
des
familles
une
somme
de
25
euros
- laisser
à la charge
des
familles
une
somme
de
5
euros
Monsieur
le Maire
propose
de
limiter
les
remboursements
aux
seules
familles
résidentes
principales
sur
la commune
et dont
les
enfants
sont
scolarisés
aux
écoles
maternelles
et primaires
du
département,
collèges
du
département,
lycées
du
département.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
décide :
APPROUVER
l'exposé
ci-dessus.
D'ATTRIBUER
une
aide
exceptionnelle
aux
familles
au
titre
des
transports
scolaires
pour
l’année
scolaire
2022/2023,
selon
les
conditions
suivantes :
-
L'aide
sera
versée
sur
demande
des
familles,
et au
vu
des justificatifs
suivants
: certificat
de
scolarité,
justificatif de
paiement
des
frais
de
transports
scolaires,
justificatif de
domicile
en
résidence
principale.
-
Le
montant
de
cette
aide
sera
déterminé
pour
chaque
famille,
de
façon
à ce
qu’il
ne
reste
à leur
charge
que
la somme
de
5
euros/enfant.
En
effet,
à ce jour,
toutes
les
familles
ne
s’acquittent
pas
du
même
montant
de
frais
de
transports
scolaires.
PRECISE
que
seules
seront
remboursées,
les
familles
résidentes
sur
la commune
du
Sauze
du
Lac,
dont
les
enfants
sont
scolarisés
aux
écoles
maternelles,
primaires,
collèges
et lycées
du
département.
SOULIGNE
le
caractère
exceptionnel
et ponctuel
de
cette
aide.
L’aide
n’a
donc
pas
vocation
à être
reconduite
les
années
à
venir. Ainsi
fait
et délibéré
les jours
et an
susdits.
Le
Maire
JAcques
BONNIN
eo
Bernard
RAIZER
Téléphone
: 04
92
44
25
a
Mail
: mairie@lesauzedulaefr
Site
internet
: www.lesauzedulac.fr