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Conseil Municipal - DCM 69 2023 Opah Attribution Subvention MME Tillard
Document publié le Mercredi 9 août 2023 par la commune de Port-Vendres.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DCM 69 2023 Opah Attribution Subvention MME Tillard)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse,
Département des Pyrénées-Orientales
COMMUNE DE PORT-VENDRES
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 9 AOÛT 2023 ---000000---
L'an deux mille vingt-trois et le neuf août à neuf heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni dans le lieu habituel de ses séances au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Grégory MARTY, Maire.
Date de la
convocation :
Le 03 août 2023
Nombre de Conseillers
Municipaux en
exercice :
27
Nombre de Conseillers
Municipaux présents
ou représentés :
27
Étaient présents :
MARTY Grégory, HECQUET Patricia, NETTI Vincent,
VILVET Dominique, BELLET Jean-Louis, SERRE
Monique, ASTIE Jean, GUILLOUET GELYS Monica,
CHACON Angèle, RICO Providence, ALBAREDE Marie-
Hélène, BLIN Yves, MARTELL Brigitte, RUIZ Magali,
ALABAU DAIDER Jacqueline, DESSEILLES Geneviève,
AMITRANO Nathalie, PAGET BLANC Eric
Procurations :
M. RASTOLL à M. BLIN
Mme RASTOLL à Mme SERRE
M. MARIA à M. MARTY
M. CATALAN à M. NETTI
M. FERNANDEZ à M. ASTIE
M. MUCCHIELLI à M. BELLET
M. BLAY à Mme RICO
Mme CRIADO à Mme VILVET
M. BELTRA à Mme HECQUET
Absent : Néant
TRAME UNIQUE
Les membres présents étant en nombre suffisant pour délibérer valablement, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.
Le procès-verbal de la séance du 23 juin 2023 est adopté à l'unanimité des membres présents et représentés.
Monsieur Yves BLIN est nommé Secrétaire de séance.
Accusé de réception en préfecture
066-216601484-20230809-DCM69-2023-DE
Date de télétransmission : 17/08/2023
Date de réception préfecture : 17/08/2023 REPUBLIQUE FRANCAISE CLASSEMENT ISSU
Département des DE LA DELIBERATION Pyrénées-Orientales MUNICIPALE Commune de PORT-VENDRES NOMENCLATURE No Séance du Conseil Municipal «ACTES»
9 AOUT 2023 7.5 69-2023 Trame Unique
OBJET : OPERATION PROGRAMMEE D'AMELIORATION DE L'HABITAT (OPAH) - ATTRIBUTION D'’UNE AIDE FINANCIERE POUR LES TRAVAUX REALISES 3 RUE PASTEUR
Monsieur le Maire,
RAPPELLE QUE l'Opération Programmée d'Amélioration du l'Habitat (OPAH) de droit commun multisites, sur le territoire de la Communauté de Communes Albères Côte Vermeille Illibéris, permet d'octroyer des aides aux particuliers sous deux formes :
° un accompagnement par un bureau d'études spécialisé, de l'incitation à la réalisation des travaux,
. une aide financière.
RAJOUTE QU'afin d'en définir les modalités d'attribution, un règlement a été mis en place. Il a pour objectif de fixer les conditions de recevabilité des dossiers, les modes de calcul des aides ainsi que les modalités d'attribution. Conformément au règlement applicable, pour chaque dossier, la subvention est validée par les financeurs après avis du comité de pilotage technique et réservée, pour une durée de trois ans à compter de la date d'un accord écrit adressé au propriétaire. Le paiement de la subvention s'effectue après vérification du parfait achèvement des travaux par le bureau d'études URBANIS en charge de l'OPAH, et la délivrance par ce même bureau de la fiche de visite de conformité de fin de chantier.
INFORME QU'à ce jour, suite à la Commission d'attribution des aides du 8 juin 2023, une demande une demande de paiement de subvention après travaux présentée par Madame Eve TILLARD, propriétaire occupante d’un appartement sis 3 rue Pasteur à PORT-VENDRES doit être étudiée par l'Assemblée Municipale. Elle concerne des travaux d'énergie d'un montant de 23.372,00 € euros H.T. soit 24.122,00 € euros T.T.C. et pour lesquels une aide communale d'un montant de 1.950,00 euros pourrait être attribuée.
PROPOSE QU'au regard des éléments exposés et eu égard à l'avis favorable de la Commission intercommunale du 8 juin 2023, l'Assemblée retienne le montant proposé.
DIT QUE les crédits sont prévus sur le budget de l'exercice en cours.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés,
Accusé de réception en préfecture
066-216601484-20230809-DCM69-2023-DE
Date de télétransmission : 17/08/2023
Date de réception préfecture : 17/08/2023 DECIDE
- D'’ATTRIBUER une aide financière de 1.950,00 euros à Madame Eve TILLARD, propriétaire occupante d'un appartement sis 3 rue Pasteur à PORT-VENDRES pour des travaux d'énergie d’un montant de 23.372,00 € euros H.T. soit 24.122,00 € euros T.T.C. et ce, dans le cadre de la mise en œuvre de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat,
- D’'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document et actes utiles
en la matière.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus et ont tous les membres présents signé au Registre.
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Maire,
Grégory MARTY
À
Le Secrétäire de séance
Yves BLIN
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Acte rendu exécutoire après
Télétransmission en Préfecture le :
et publication ou notification du :
Affichée du : au :
Publication sur le site internet de la ville le :
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l'État.
69/2023
Accusé de réception en préfecture
066-216601484-20230809-DCM69-2023-DE
Date de télétransmission : 17/08/2023
Date de réception préfecture : 17/08/2023
17/08/23
18/08/23
18/08/23 18/10/23
18/08/23