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Conseil Municipal - DCM 113 2023 AVENANT N.5 CONVENTION OPAH
Document publié le Mercredi 13 décembre 2023 par la commune de Port-Vendres.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DCM 113 2023 AVENANT N.5 CONVENTION OPAH)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
| Département des Pyrénées-Orientales
COMMUNE DE PORT-VENDRES
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 13 DECEMBRE 2023 ---000000---
L'an deux mille vingt-trois et le treize décembre à neuf heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni dans le lieu habituel de ses séances au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Grégory MARTY, Maire,
Date de la
convocation :
Le 07 décembre 2023
Nombre de Conseillers
Municipaux en exercice
27
Nombre de Conseillers
Municipaux présents
ou représentés :
27
Étaient présents :
MARTY Grégory, NETTI Vincent, VILVET Dominique,
SERRE Monique, ASTIE Jean, GUILLOUET GELYS
Monica, RASTOLL Bruno, CHACON Angèle, RICO
Providence, BLIN Yves, MARTELL Brigitte, RASTOLL
Marie-Thérèse, MARIA Eric, CRIADO Caroline,
ALABAU DAIDER Jacqueline, BELTRA José,
DESSEILLES Geneviève, AMITRANO Nathalie, PAGET-
BLANC Eric
Procurations :
Mme HECQUET à Mme VILVET
M. BELLET à M. MARTY
Mme ALBAREDE à M, NETTI
M. CATALAN à Mme. RASTOLL
Mme RUIZ. à M. BLIN
M. FERNANDEZ à Mme SERRE
M. MUCCHIELLT à M. ASTIE
M. BLAY à M. RASTOLL
TRAME UNIQUE
-
Les membres présents étant en nombre suffisant pour délibérer valablement, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.
Le procès-verbal de la séance du 28 septembre 2023 est adopté à l'unanimité des membres présents et représentés.
Madame Marie-Thérèse RASTOLL est nommée Secrétaire de séance,
Accusé de réception en préfecture
066-216601484-20231213-DCM113-2023-DE
Date de télétransmission : 22/12/2023
Date de réception préfecture : 22/12/2023 REPUBLIQUE FRANCAISE Département des CLASSEMENT ISSU
FT, DE LA Pyrénées-Orientales DELIBERATION
Commune de PORT-VENDRES NOMENCLATURE MUNICIPALE Séance du Conseil Municipal « ACTES » N° 113-2023 13 décembre 2023 8.3
Trame Unique
OBJET: OPERATION PROGRAMMEE DE L'AMELIORATION DE L'HABITAT (OPAH) —- AVENANT N°5
Monsieur le Maire,
RAPPELLE QUE là convention de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) intercommunale signée le 23 janvier 2020, qui associe la Communauté de Communes Albères Côte Vermeille Illibéris, les quinze Communes membres, l'ANAH, le Département, Action Logement et la Région a été prolongée par l'avenant n°3 jusqu'au 30 novembre 2023.
INFORME QU'une évaluation de cette première année de prolongation a été réalisée et présentée devant le COPIL du 11 septembre 2023. Elle a démontré la dynamique de réinvestissement des centres anciens impulsée par les projets des communes et de l'intercommunalité (nouveau Programme Local de l'Habitat, permis de louer à Elne, contrats Bourg-Centre Occitanie, Opération de Revitalisation du Territoire, ….). De plus, grâce aux différents efforts fournis en termes de communication et de sensibilisation, cette quatrième année d'opération devrait se solder par l'atteinte des objectifs.
INDIQUE QUE le bilan de la quatrième année de l'opération établit que, si entre le 1% décembre 2022 et le 31 juillet 2023, 31 logements ont bénéficié d’une attribution d'aide, les dossiers en cours laissent présager l'attribution d'une subvention à 23 autres logements et 2 copropriétés (de 15 logements chacune), portant le nombre de logements et copropriétés aidés à 56. Les premiers postes financés sont les travaux lourds et les économies d'énergie.
PRECISE QUE fort de cette dynamique en cours en faveur de l'amélioration du parc et du réinvestissement urbain en général, il est nécessaire de prolonger d’un an l'OPAH intercommunale par voie d'avenant. Les périmètres, les objectifs, les montants de subvention et le budget prévisionnel sont les mêmes que ceux de l’année 4 de l'opération.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés,
DECIDE
L le projet d’avenant à la convention OPAH,
Accusé de réception en préfecture
066-216601484-20231213-DCM113-2023-DE
Date de télétransmission : 22/12/2023
Date de réception préfecture : 22/12/2023 D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention OPAH telle que révisée par l'avenant n°5,
D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer toutes les pièces administratives relatives à ce dossier
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus et ont tous les membres présents signé au Registre.
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Maire,
Grégory MARTY
La Secrétaire de séance
Marie-Thérèse RASTOLL
Acte rendu exécutoire après
Télétransmission en Préfecture le : 22/12/23
et publication ou notification du : 22/12/23
Affichée du : 22/12/23 au : 22/02/24
Publication sur le site internet de la ville le : 222/23
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l'État.
Accusé de réception en préfecture
066-216601484-20231213-DCM113-2023-DE
Date de télétransmission : 22/12/2023
Date de réception préfecture : 22/12/2023