Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2025 052 recueil 250516 partie 3
Arrêté - 2026 052 recueil 260522 1 179 1
Déliberation - 2026 052 recueil 260522 180 364 1
Déliberation - 2026 052 recueil 260522 365 570 1
Arrêté - 2024 052 recueil 240423
Arrêté - 2026 064 recueil 260617 1
Arrêté - 2026 041 recueil 260417
Convocation - 2025 143 recueil 251212 l3
Déliberation - 2024 063 recueil 240516 partie 5
Convocation - 2025 143 recueil 251212 l4
Déliberation - 2026 052 recueil 260522 571 879 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Challans.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 052 recueil 260522 571 879 1)
Thèmes du document : Transports, Budget, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 20/05/2026
. 1: . Reçulen préfecture.le 20/05/2026 VILLE DE
Délibér;:;: S'LOT
C y s à n S du Conseil L'2:085-218500478-20260519-cM202605 071-DE
DÉPARTEMENT de la VENDÉE
ARRONDISSEMENT
ves SABLES D'OLONNE
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile Gloriette, CS 24111,44041 Nantes Cedex, dans le délai de
deux mois à compter de sa publication où de sa notification conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative. En application des dispositions de li | nes physiques et les personnes morales de droit privé non représentées par un avocat, autre es chargées de la gestion permanente d'un service public, peuvent adresser leur requête à la juridiction par la voie de l'application informatique « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr
n° CM202605_071
Séance du 18 mai 2026 à 18 heures 30 minutes
Membres du Conseil municipal réunis sous la présidence de Alexandre HUVET
Convocation envoyée le 11/05/2026
Nombre de délégués en exercice : 35
Nombre de présents : 33
Nombre de pouvoirs : 2
Nombre de votants : 35
Présents :
M. HUVET, M. LE LANNIC, Mme GIRARD, M. VIOLLEAU, Mme CHRISTOPHE, M. CHARRIER, Mme CHARRON, M. REMAUD, M. LATTE, Mme CLEMENT, Mme NEAU, Mme FERNANDEZ -LOPEZ, M. PROUX, M. GUILBAUD, M. CANCAN, Mme FRAUDEAU, M. FOULQUIER, Mme DEVAUX, M. LEBEAU, Mme AQUILO-MOLY, M. COLIN, Mme RENAUD BOUCHER, M. SENARD, Mme HEMET, Mme DURAND- FLAIRE, M. JOUBERT, M. BOULANGER, Mme DIDIERJEAN, Mme ANNEREAU, Mme FLAIRE, Mme LAIDET, M. DUHAIL, M. CARTRON
Représentés :
Mme ROUX par M. LATTE; Mme LABBE par M. GUILBAUD
Secrétaire de séance : Mme RENAUD BOUCHER
Finances
Budget général : Budget principal : affectation des résultats de l'exercice 2025.
Conformément à l’article L 2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, la délibération d’affectation des résultats doit intervenir après le vote du compte financier unique et les résultats doivent être intégrés lors de la décision budgétaire qui suit le vote du compte financier unique, soit lorsque le compte financier unique est voté après le budget primitif, la collectivité doit adopter un budget supplémentaire pour intégrer les résultats.
Pour rappel, si le résultat global de la section de fonctionnement est positif, il couvre en priorité le besoin de financement de la section d’investissement (affectation à l’article 1068). Le reliquat peut être affecté librement : soit il est reporté en recettes de fonctionnement (au 002) soit il est affecté en investissement pour financer de nouvelles dépenses (à l’article 1068). Il est également possible de combiner ces deux solutions.
A la suite de la présentation du compte financier unique 2025 du budget principal, il vous est proposé d’affecter les résultats du budget principal de la manière suivante :
Délibération affichée le : 22/05/2026
Publié électroniquement le 22/05/2026 571/879 Envoyé en préfecture le 20/05/2026
Reçu en préfecture le 20/05/2026 S L 9
SECTION DE FONCTIONNEMENT SECTION] Publié le Dépenses 2025 24 609 366,29 € |Dépenses 2025 ID : 085-218500478-20260519-CM202605 071-DE Recettes 2025 30 059 543,23 € |Recettes 2025 19 904 301,00 €
Résultat de l'exercice 2025 5 450 176,94 € |Résultat de l'exercice 2025 - _201854327€
Excédent de clôture 2024 6 981 717,13 € [Déficit de clôture 2024 - _164461118€
Résultat de clôture 2025 12 431 894,07 € |Résultat de clôture 2025
Restes à réaliser Dépenses
Restes à réaliser Recettes
Excédent/Déficit dégagé 2 965 220,32 €
EXCEDENT ou BESOIN DE FINANCEMENT}|- 6 697 934,13 €
AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION (Fonctionnement)
. Au besoin de financement (C/1068) de la section d'investissement pour
. Le solde de l'excédent soit
possibilité de l'affecter soit 1) en section d'investissement en recettes
2} en report au fonctionnement
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2311-5,
Vu le compte financier unique 2025 du budget principal approuvé au cours de cette même séance,
APPROUVE l’affectation des résultats 2025 tel que présenté.
Accepté à l'unanimité.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus,
Pour extrait certifié conforme au registre
des délibérations,
Le Maire
Alexandre HUVET
#signature#
Publié électroniquement le 22/05/2026 572/879 Envoyé en préfecture le 20/05/2026
. 1: . Reçulen préfecture.le 20/05/2026 VILLE DE
Délibér;:;: S'LOT
C y s à n S du Conseil L'P:085-218500478-20260519-cM202605 072-DE
DÉPARTEMENT de la VENDÉE
ARRONDISSEMENT
ves SABLES D'OLONNE
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile Gloriette, CS 24111,44041 Nantes Cedex, dans le délai de
deux mois à compter de sa publication où de sa notification conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative. En application des dispositions de li | nes physiques et les personnes morales de droit privé non représentées par un avocat, autre es chargées de la gestion permanente d'un service public, peuvent adresser leur requête à la juridiction par la voie de l'application informatique « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr
n° CM202605_072
Séance du 18 mai 2026 à 18 heures 30 minutes
Membres du Conseil municipal réunis sous la présidence de Alexandre HUVET
Convocation envoyée le 11/05/2026
Nombre de délégués en exercice : 35
Nombre de présents : 33
Nombre de pouvoirs : 2
Nombre de votants : 35
Présents :
M. HUVET, M. LE LANNIC, Mme GIRARD, M. VIOLLEAU, Mme CHRISTOPHE, M. CHARRIER, Mme CHARRON, M. REMAUD, M. LATTE, Mme CLEMENT, Mme NEAU, Mme FERNANDEZ -LOPEZ, M. PROUX, M. GUILBAUD, M. CANCAN, Mme FRAUDEAU, M. FOULQUIER, Mme DEVAUX, M. LEBEAU, Mme AQUILO-MOLY, M. COLIN, Mme RENAUD BOUCHER, M. SENARD, Mme HEMET, Mme DURAND- FLAIRE, M. JOUBERT, M. BOULANGER, Mme DIDIERJEAN, Mme ANNEREAU, Mme FLAIRE, Mme LAIDET, M. DUHAIL, M. CARTRON
Représentés :
Mme ROUX par M. LATTE; Mme LABBE par M. GUILBAUD
Secrétaire de séance : Mme RENAUD BOUCHER
Finances
Budgets annexes : Budget annexe Assainissement : affectation des résultats de l'exercice 2025
Conformément à l’article L 2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, la délibération d’affectation des résultats doit intervenir après le vote du compte financier unique et les résultats doivent être intégrés lors de la décision budgétaire qui suit le vote du compte financier unique, soit lorsque le compte financier unique est voté après le budget primitif, la collectivité doit adopter un budget supplémentaire pour intégrer les résultats.
Pour rappel, si le résultat global de la section de fonctionnement est positif, il couvre en priorité le besoin de financement de la section d’investissement (affectation à l’article 1068). Le reliquat peut être affecté librement : soit il est reporté en recettes de fonctionnement (au 002) soit il est affecté en investissement pour financer de nouvelles dépenses (à l’article 1068). Il est également possible de combiner ces deux solutions.
A la suite de la présentation du compte financier unique 2025 du budget annexe assainissement, il vous est proposé d’affecter les résultats du budget principal de la manière suivante :
Délibération affichée le : 22/05/2026
Publié électroniquement le 22/05/2026 573/879 Envoyé en préfecture le 20/05/2026
Reçu en préfecture le 20/05/2026
in Publié le S L GC SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses 2025 _ 1225581,18€
Recettes 2025 2 111 998,18€
Résultat de l'exercice 2025 886 417,00 €
Excédent de clôture 2024 2 005 306,37 €
Résultat de clôture 2025 2 891 723,37 €
AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION (Fonctionnement)
. Au besoin de financement (C/1068) de la section d'investissement pour
. Le solde de l'excédent soit
possibilité de l'affecter soit 1) en section d'investissement en recettes
2) en report au fonctionnement
SECTION PA
Dépenses 2025 ID : 085-218500478-20260519-CM202605_072-DE
Recettes 2025 1 372 909,49 €
2 356 915,58 € Résultat de l'exercice 2025
Excédent de clôture 2024 1 801 408,61 €
Résultat de clôture 2025
Restes à réaliser Dépenses
Restes à réaliser Recettes
Excédent/Déficit dégagé 875 024,90 €
EXCEDENT ou BESOIN DE FIN- 1 430 531,87 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2311-5,
Vu le compte financier unique 2025 du budget annexe assainissement approuvé au cours de cette même séance,
APPROUVE l’affectation des résultats tel que présenté.
Accepté à l'unanimité.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus,
Pour extrait certifié conforme au registre
des délibérations,
Le Maire
Alexandre HUVET
#signature#
Publié électroniquement le 22/05/2026 574/879 Envoyé en préfecture le 20/05/2026
. 1: 4 Reçulen préfecture.le 20/05/2026
VILLE DE Délibér;:;: SLO C y = | n S du Conseil LP :085-218500478-20260519-CM202605_073-DE
DÉPARTEMENT de la VENDÉE
ARRONDISSEMENT
ves SABLES D'OLONNE
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile Gloriette, CS 24111,44041 Nantes Cedex, dans le délai de
deux mois à compter de sa publication où de sa notification conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice admimistrative. En application des
dispositions de li | nes physiques et les personnes morales de droit privé non représentées par un avocat, autre es chargées de la gestion permanente d'un service public, peuvent adresser leur requête à la juridiction par la voie de l'application informatique « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr
n° CM202605_073
Séance du 18 mai 2026 à 18 heures 30 minutes
Membres du Conseil municipal réunis sous la présidence de Alexandre HUVET
Convocation envoyée le 11/05/2026
Nombre de délégués en exercice : 35
Nombre de présents : 33
Nombre de pouvoirs : 2
Nombre de votants : 35
Présents :
M. HUVET, M. LE LANNIC, Mme GIRARD, M. VIOLLEAU, Mme CHRISTOPHE, M. CHARRIER, Mme CHARRON, M. REMAUD, M. LATTE, Mme CLEMENT, Mme NEAU, Mme FERNANDEZ -LOPEZ, M. PROUX, M. GUILBAUD, M. CANCAN, Mme FRAUDEAU, M. FOULQUIER, Mme DEVAUX, M. LEBEAU, Mme AQUILO-MOLY, M. COLIN, Mme RENAUD BOUCHER, M. SENARD, Mme HEMET, Mme DURAND- FLAIRE, M. JOUBERT, M. BOULANGER, Mme DIDIERJEAN, Mme ANNEREAU, Mme FLAIRE, Mme LAIDET, M. DUHAIL, M. CARTRON
Représentés :
Mme ROUX par M. LATTE; Mme LABBE par M. GUILBAUD
Secrétaire de séance : Mme RENAUD BOUCHER
Finances
Budgets annexes : Budget annexe zone d’habitation du lotissement Les Genêts : reprise des résultats 2025
Tenue selon l’instruction comptable M57 avec gestion des stocks en comptes de classe 3, la comptabilité de ce budget annexe ne nécessite pas d’affectation de résultat.
En revanche, il convient de reprendre sur le budget supplémentaire 2026 les résultats de clôture 2025, à savoir :
SECTION D'INVESTISSEMENT Montant
Résultats antérieurs 2024 - 2 644 374,50 €
Résultats d'exécution 2025 620 171,24 €
Résultat d'investissement cumulé - 2 024 203,26 €
SECTION DE FONCTIONNEMENT Montant
Résultats antérieurs 2024 - 60 668,79 €
Résultats d'exécution 2025 256 414,60 €
Résultat de fonctionnement cumulé 195 745,81 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
Vu la délibération approuvant le compte financier unique 2025 lors de cette même séance
Vu l’avis de la commission « Finances, Ressources humaines et numériques » du 04 mai 2026,
1° DECIDE de reprendre dans le budget supplémentaire 2026 du budget annexe zone d’habitation du lotissement Les Genêts les résultats cumulés arrêtés au 31 décembre 2025, à savoir :
Dépense 001 – Déficit d’investissement antérieur reporté : - 2 024 203,26 €
Délibération affichée le : 22/05/2026
Publié électroniquement le 22/05/2026 575/879 Envové en préfecture le 20/05/2626
Reçu en préfecture le 20/05/2026
Fubiié le
ID : 065-218590478-20260519-CM202605 073-DE
Recettes 002 – Excédent de fonctionnement reporté : + 195 745,81 €
Accepté à l'unanimité.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus,
Pour extrait certifié conforme au registre
des délibérations,
Le Maire
Alexandre HUVET
#signature#
Publié électroniquement le 22/05/2026 576/879 Envoyé en préfecture le 20/05/2026
. 1: 4 Reçulen préfecture.le 20/05/2026
VILLE DE Délibér;:;: SLO C y = | n S du Conseil LP :085-218500478-20260519-CM202605_074-DE
DÉPARTEMENT de la VENDÉE
ARRONDISSEMENT
ves SABLES D'OLONNE
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile Gloriette, CS 24111,44041 Nantes Cedex, dans le délai de
deux mois à compter de sa publication où de sa notification conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative. En application des
dispositions de li | nes physiques et les personnes morales de droit privé non représentées par un avocat, autre es chargées de la gestion permanente d'un service public, peuvent adresser leur requête à la juridiction par la voie de l'application informatique « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr
n° CM202605_074
Séance du 18 mai 2026 à 18 heures 30 minutes
Membres du Conseil municipal réunis sous la présidence de Alexandre HUVET
Convocation envoyée le 11/05/2026
Nombre de délégués en exercice : 35
Nombre de présents : 33
Nombre de pouvoirs : 2
Nombre de votants : 35
Présents :
M. HUVET, M. LE LANNIC, Mme GIRARD, M. VIOLLEAU, Mme CHRISTOPHE, M. CHARRIER, Mme CHARRON, M. REMAUD, M. LATTE, Mme CLEMENT, Mme NEAU, Mme FERNANDEZ -LOPEZ, M. PROUX, M. GUILBAUD, M. CANCAN, Mme FRAUDEAU, M. FOULQUIER, Mme DEVAUX, M. LEBEAU, Mme AQUILO-MOLY, M. COLIN, Mme RENAUD BOUCHER, M. SENARD, Mme HEMET, Mme DURAND- FLAIRE, M. JOUBERT, M. BOULANGER, Mme DIDIERJEAN, Mme ANNEREAU, Mme FLAIRE, Mme LAIDET, M. DUHAIL, M. CARTRON
Représentés :
Mme ROUX par M. LATTE; Mme LABBE par M. GUILBAUD
Secrétaire de séance : Mme RENAUD BOUCHER
Finances
Budgets annexes : Budget annexe zone d’habitation du lotissement Les Moulins de la Bloire : reprise des résultats 2025
Tenue selon l’instruction comptable M57 avec gestion des stocks en comptes de classe 3, la comptabilité de ce budget annexe ne nécessite pas d’affectation de résultat.
En revanche, il convient de reprendre sur le budget supplémentaire 2026 les résultats de clôture 2025, à savoir :
SECTION D'INVESTISSEMENT Montant
Résultats antérieurs 2024 - 1 572 331,29 €
Résultats d'exécution 2025 398 107,02 €
Résultat d'investissement cumulé - 1 174 224,27 €
SECTION DE FONCTIONNEMENT Montant
Résultats antérieurs 2024 0,14 €
Résultats d'exécution 2025 507 557,83 €
Résultat de fonctionnement cumulé 507 557,97 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
Vu la délibération approuvant le compte financier unique 2025 lors de cette même séance
Vu l’avis de la commission « Finances, Ressources humaines et numériques » du 04 mai 2026,
1° DECIDE de reprendre dans le budget supplémentaire 2026 du budget annexe zone d’habitation du lotissement Les Moulins de la Bloire les résultats cumulés arrêtés au 31 décembre 2025, à savoir :
Délibération affichée le : 22/05/2026
Publié électroniquement le 22/05/2026 577/879 Envové en préfecture le 20/05/2626
Reçu en préfeciure le 20/05/2026 . Le
Fubiié le
ID : 065-218500478-20260519-CMB02605 074-DE
Dépense 001 – Déficit d’investissement antérieur reporté : - 1 174 224,27 €
Recettes 002 – Excédent de fonctionnement reporté : + 507 557,97 €
Accepté à l'unanimité.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus,
Pour extrait certifié conforme au registre
des délibérations,
Le Maire
Alexandre HUVET
#signature#
Publié électroniquement le 22/05/2026 578/879 Envoyé en préfecture le 20/05/2026
. 1: 4 Reçulen préfecture.le 20/05/2026
VILLE DE Délibér;:;: SLO C y = | n S du Conseil LP :085-218500478-20260519-CM202605_075-DE
DÉPARTEMENT de la VENDÉE
ARRONDISSEMENT
ves SABLES D'OLONNE
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile Gloriette, CS 24111,44041 Nantes Cedex, dans le délai de
deux mois à compter de sa publication où de sa notification conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative. En application des
dispositions de li | nes physiques et les personnes morales de droit privé non représentées par un avocat, autre es chargées de |a gestion permanente d'un service public, peuvent adresser leur requête à la juridiction par la voie de l'application informatique « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr
n° CM202605_075
Séance du 18 mai 2026 à 18 heures 30 minutes
Membres du Conseil municipal réunis sous la présidence de Alexandre HUVET
Convocation envoyée le 11/05/2026
Nombre de délégués en exercice : 35
Nombre de présents : 33
Nombre de pouvoirs : 2
Nombre de votants : 35
Présents :
M. HUVET, M. LE LANNIC, Mme GIRARD, M. VIOLLEAU, Mme CHRISTOPHE, M. CHARRIER, Mme CHARRON, M. REMAUD, M. LATTE, Mme CLEMENT, Mme NEAU, Mme FERNANDEZ -LOPEZ, M. PROUX, M. GUILBAUD, M. CANCAN, Mme FRAUDEAU, M. FOULQUIER, Mme DEVAUX, M. LEBEAU, Mme AQUILO-MOLY, M. COLIN, Mme RENAUD BOUCHER, M. SENARD, Mme HEMET, Mme DURAND- FLAIRE, M. JOUBERT, M. BOULANGER, Mme DIDIERJEAN, Mme ANNEREAU, Mme FLAIRE, Mme LAIDET, M. DUHAIL, M. CARTRON
Représentés :
Mme ROUX par M. LATTE; Mme LABBE par M. GUILBAUD
Secrétaire de séance : Mme RENAUD BOUCHER
Finances
Budget général : Actualisation des autorisations de programmes et crédits de paiement (AP/CP)
Depuis septembre 2013, la ville a adopté le principe du recours au vote d’autorisation de programme et crédits de paiement pour la gestion pluriannuelle des ses investissements projetés.
L’Autorisation de Programme (AP) constitue la limite supérieure des dépenses pouvant être engagées. Elle est pluriannuelle et peut être révisée. Les Crédits de Paiements (CP) sont la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l’année. L’équilibre budgétaire de la section d’investissement s’apprécie en tenant compte des seuls crédits de paiements de l’année en cours.
L’AP/CP 9009 RENOVATION DU THEATRE LE MARAIS créée en 2021 s’établit comme suit :
LIBELLE
MONTANT
DU
PROJET
REALISATIONS
ANTERIEURES
MANDATEMENT
2025 CP 2026 TOTAL
9009 AP/CP
RENOVATION
DU THEATRE
LE MARAIS
3 250 000 € 2 997 150,68 € 90 232,02 € 32 000 € 3 119 382,70 €
Au regard de l’exécution de cette opération au cours de l’exercice 2025, il convient de réactualiser la répartition des crédits de paiements en tenant compte de :
- l’ajustement des CP 2025 sur le mandaté
- l’ajustement lds CP 2027 pour le solde de soit 130 617,30 €
LIBELLE
MONTANT
DU
PROJET
REALISATIONS
ANTERIEURES
MANDATEMENT
2025 CP 2026 CP 2027
9009 AP/CP
RENOVATION
DU THEATRE
LE MARAIS
3 250 000 € 2 997 150,68 € 90 232,02 € 32 000 € 130 617,30 €
Délibération affichée le : 22/05/2026
Publié électroniquement le 22/05/2026 579/879 Envoyé en préfecture le 20/05/2026
Reçu en préfecture le 20/05/2026
Publié le ST
2605 075-DE Il est précisé que cette opération étant achevée, sa clôture devrait néanmoins intervenir au cours de cet
exercice sans mobiliser de CP en 2027.
L’AP/CP 9010 CONSTRUCTION DES HALLES créée en 2021 s’établit comme suit :
LIBELLE MONTANT DU PROJET REALISATIONS ANTERIEURES MANDATEMENT 2025 CP 2026 TOTAL
9010 AP/CP
CONSTRUCTION
DES HALLES
6 360 000 € 5 755 601,24 € 365 158,96 € 90 000 € 6 210 760,20 €
Au regard de l’exécution de cette opération au cours de l’exercice 2025, il convient de réactualiser la répartition des crédits de paiements en tenant compte de :
- l’ajustement des CP 2025 sur le mandaté
- l’ajustement des CP 2026 pour 60 000 € afin de prendre en compte les dépenses supplémentaires afin de prendre en charge la taxe d’aménagement et la redevance archéologique dues - l’ajustement des CP 2027 pour le solde de soit 89 239,80 €
Cette AP/CP se présenterait donc désormais comme suit :
LIBELLE MONTANT DU PROJET REALISATIONS ANTERIEURES MANDATEMENT 2025 CP 2026 CP 2027
9010 AP/CP
CONSTRUCTION
DES HALLES
6 360 000 € 5 755 601,24 € 365 158,96 € 150 000 € 89 239,80 €
Il est précisé que cette opération étant achevée, sa clôture devrait néanmoins intervenir au cours de cet exercice sans mobiliser de CP en 2027.
L’AP/CP 9011 COMPLEXE BOIS FOSSE MULTISPORTS créée en 2022 s’établit comme suit :
LIBELLE MONTANT DU PROJET REALISATIONS ANTERIEURES MANDATEMENT 2025 CP 2026 TOTAL
9011 AP/CP
COMPLEXE
BOIS FOSSE
MULTISPORTS
5 200 000 € 4 738 053,35 € 195 724,93 € 50 000 € 4 983 778,28 €
Au regard de l’exécution de cette opération au cours de l’exercice 2025, il convient de réactualiser la répartition des crédits de paiements en tenant compte de :
- l’ajustement les CP 2025 sur le mandaté
- l’ajustement des CP 2027 pour le solde de soit 216 221,72 €
LIBELLE MONTANT DU PROJET REALISATIONS ANTERIEURES MANDATEMENT 2025 CP 2026 CP 2027
9011 AP/CP
COMPLEXE
BOIS FOSSE
MULTISPORTS
5 200 000 € 4 738 053,35 € 195 724,93 € 50 000 € 216 221,72 €
Il est précisé que cette opération étant achevée, sa clôture devrait néanmoins intervenir au cours de cet exercice sans mobiliser de CP en 2027.
L’AP/CP 9012 AMENAGEMENT DU CŒUR DE VILLE créée en 2023 s’établit comme suit :
Publié électroniquement le 22/05/2026 580/879 Envoyé en préfecture le 20/05/2026
Reçu en préfecture le 20/05/2026
UT Publié la » 10777
ID : 085-218500478-20260519-CM202605_075-DE LIBELLE
MONTANT
DU PROJET
REALISATIONS
ANTERIEURES
MANDATEMENT
2025 CP 2026 TOTAL
9012 AP/CP
AMENAGEMENT
DU CŒUR DE
VILLE
5 620 000 € 1 405 316,06 € 3 546 591,44 € 400 000 € 5 351 907,50 €
Au regard de l’exécution de cette opération au cours de l’exercice 2025, il convient de réactualiser la répartition des crédits de paiements en tenant compte de :
- l’ajustement des CP 2025 sur le mandaté
- l’ajustement des CP 2026 pour le solde de l’AP soit 668 092,50 €
Cette AP/CP se présenterait donc désormais comme suit :
LIBELLE MONTANT DU PROJET REALISATIONS ANTERIEURES MANDATEMENT 2025 CP 2026
9012 AP/CP
AMENAGEMENT DU
CŒUR DE VILLE
5 620 000 € 1 405 316,06 € 3 546 591,44 € 668 092,50 €
Il est précisé que cette opération étant achevée, sa clôture devrait intervenir au cours de cet exercice,.
L’AP/CP 9014 RENOVATION RESEAU EP BOULEVARD JEAN YOLE créée en 2024 s’établit comme suit :
LIBELLE
MONTANT
DU
PROJET
REALISATIONS
ANTERIEURES
MANDATEMENT
2025 CP 2026 TOTAL
9014 AP/CP
RENOVATION
RESEAU EP
BOULEVARD
JEAN YOLE
4 500 000 € 2 410,63 € 2 077 006,05 € 2 350 000 € 4 429 416,68 €
Au regard de l’exécution de cette opération au cours de l’exercice 2025, il convient de réactualiser la répartition des crédits de paiements en tenant compte de :
- l’ajustement des CP 2025 sur le mandaté
- l’ajustement des CP 2027 pour le solde de l’AP soit 70 583,32 €
Cette AP/CP se présenterait donc désormais comme suit :
LIBELLE
MONTANT
DU
PROJET
REALISATIONS
ANTERIEURES
MANDATEMENT
2025 CP 2026 CP 2027
9014 AP/CP
RENOVATION
RESEAU EP
BOULEVARD
JEAN YOLE
4 500 000 € 2 410,63 € 2 077 006,05 € 2 350 000 € 70 583,32 €
L’AP/CP 9015 TRAVAUX DU SECTEUR POCTIERE EN LIEN AVEC LA PVR créée en 2024 s’établit comme suit :
Publié électroniquement le 22/05/2026 581/879 Envoyé en préfecture le 20/05/2026
Reçu en préfecture le 20/05/2026
Publié le
ID 0478-2026C )2605_075-DE LIBELLE
MONTANT
DU
PROJET
REALISATIONS
ANTERIEURES
MANDATEMENT
2025 CP 2026 TOTAL
9015 AP/CP
TRAVAUX
SECTEUR
POCTIERE EN
LIEN AVEC LA
PVR
1 400 000 € 4 254,00 € 34 364,62 € 500 000 € 538 618,62 €
Au regard de l’exécution de cette opération au cours de l’exercice 2025, il convient de réactualiser la répartition des crédits de paiements en tenant compte de :
- l’ajustement des CP 2025 sur le mandaté
- l’ajustement des CP 2027 pour le solde de l’AP soit 861 381,38 €
Cette AP/CP se présenterait donc désormais comme suit :
LIBELLE
MONTANT
DU
PROJET
REALISATIONS
ANTERIEURES
MANDATEMENT
2025 CP 2026 CP 2027
9015 AP/CP
TRX SECTEUR
POCTIERE EN
LIEN AVEC LA
PVR
1 400 000 € 4 254,00 € 34 364,62 € 500 000 € 861 381,38 €
L’AP/CP 9016 EXTENSION DU CIMETIERE DES BRETELLIERES créée en 2024 s’établit comme suit :
LIBELLE
MONTANT
DU
PROJET
MANDATEMENT
2025 CP 2026 TOTAL
9016 AP/CP EXTENSION DU
CIMETIERE DES
BRETELLIERES
500 000 € 216 170,77 € 160 000 € 376 170,77 €
Au regard de l’exécution de cette opération au cours de l’exercice 2025, il convient de réactualiser la répartition des crédits de paiements en tenant compte de:
- l’ajustement des CP 2025 sur le mandaté
- l’ajustement des CP 2026 pour le solde de l’AP soit 283 829,23 €
Cette AP/CP se présenterait donc désormais comme suit :
LIBELLE
MONTANT
DU
PROJET
MANDATEMENT
2025 CP 2026
9016 AP/CP EXTENSION DU
CIMETIERE DES BRETELLIERES 500 000 € 216 170,77 € 283 829,23 €
L’AP/CP 9017 CREATION D’UNE MAISON DE SANTE ET D’HEBERGEMENTS DEDIES créée en 2025 s’établit comme suit :
LIBELLE MONTANT
DU
MANDATEMENT
2025
CP 2026 CP 2027 TOTAL
Publié électroniquement le 22/05/2026 582/879 Envoyé en préfecture le 20/05/2026
Reçu en préfecture le 20/05/2026
Publié le S L od
ID : 085-218500478-20260519-CM202605_075-DE
PROJET
9017 AP/CP
CREATION
D’UNE MAISON
DE SANTE
3 400 000 € 237 942,88 € 2 750 000 € 400 000 € 3 387 942,88 €
Au regard de l’exécution de cette opération au cours de l’exercice 2025, il convient de réactualiser la répartition des crédits de paiements en tenant compte de :
- l’ajustement des CP 2025 sur le mandaté
- l’ajustement des CP 2027 pour le solde de l’AP soit + 12 057,12 €
Cette AP/CP se présenterait donc désormais comme suit :
LIBELLE
MONTANT
DU
PROJET
MANDATEMENT
2025
PREVISION
2026
PREVISION
2027
9017 AP/CP
CREATION
D’UNE MAISON
DE SANTE
3 400 000 € 237 942,88 € 2 750 000 € 412 057,12 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
Vu la délibération du 23 septembre 2013, adoptant le principe du recours au vote d’autorisation de programme et crédits de paiement pour la gestion pluriannuelle des investissements projetés par la ville,
Vu la délibération n°CM202109_128 du 08 septembre 2021 adoptant le programme de rénovation du Théâtre le Marais
Vu la délibération n°CM202109_129 du 08 septembre 2021 créant l’AP/CP pour le suivi de l’opération Rénovation Théâtre le Marais
Vu la délibération n°CM202107_103 du 07 juillet 2021 adoptant le programme de la Construction des nouvelles Halles,
Vu la délibération n°CM202109_130 du 08 septembre 2021 créant l’AP/CP pour le suivi de l’opération Construction des nouvelles Halles,
Vu la délibération n°CM202202_004 du 07 février 2022 adoptant le programme de construction d'un complexe multisports dans le secteur du Bois fossé,
Vu la délibération n°CM202203_041 du 14 mars 2022 créant l’AP/CP pour le suivi de l’opération de la construction d'un complexe multisports dans le secteur du Bois fossé,
Vu la délibération n°CM202211_128 du 14 novembre 2022 adoptant le programme d’aménagement du Cœur de Ville,
Vu la délibération n°CM202301_008 du 30 janvier 2023 créant l’AP/CP pour le suivi de l’opération Aménagement du Cœur de ville,
Vu la délibération n°CM202212_159 du 12 décembre 2022 adoptant le programme de la rénovation énergétique du Centre de la Coursaudière,
Vu la délibération n°CM202312_153 du 18 décembre 2023 créant l’AP/CP pour le suivi des opérations Rénovation énergétique du centre de la Coursaudière, Rénovation réseau EP boulevard Jean Yole, Travaux du secteur de la Poctière et Extension du Cimetière des Bretellières.
Vu la délibération n°CM202505_056 du 12 mai 2025 créant l’AP/CP pour le suivi de l’opération Création d’une Maison de santé et d’hébergements dédiés,
Vu la délibération n°CM202505_019 du 03 février 2025 approuvant le programme de la Création d’une Maison de santé et d’hébergements dédiés,
Considérant qu’il est nécessaire d’ajuster les autorisations de programme et ses crédits de paiement 2026,
Publié électroniquement le 22/05/2026 583/879 Envové en préfecture le 20/05/2626
Reçu en préfecture le 20/05/2026
Te
J75-DE
1° AUTORISE, pour les AP/CP présentés, les nouveaux crédits de paiements pour 2026 et le cas échéant pour l’exercice 2027 tels qu’indiqués dans les tableaux ci-dessus,
2° PRECISE que l’AP/CP pour la rénovation énergétique du Centre de la Coursaudière fera l’objet d’une délibération distincte,
3° AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à cette affaire.
Accepté à l'unanimité.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus,
Pour extrait certifié conforme au registre
des délibérations,
Le Maire
Alexandre HUVET
#signature#
Publié électroniquement le 22/05/2026 584/879 Envoyé en préfecture le 20/05/2026
2 1° . Reçuïen préfecture.le 20/05/2026
VILLE DE Délibér il S'LOST
C a al a n 5 du Conseil l2:085-218500478-20260519-CM202605 076-DE
DÉPARTEMENT de la VENDÉE
ARRONDISSEMENT
ves SABLES D'OLONNE
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile Gloriette, CS 24111,44041 Nantes Cedex, dans le délai de
deux mois à compter de sa publication où de sa notification conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative. En application des dispositions de li | nes physiques et les personnes morales de droit privé non représentées par un avocat, autre es chargées de la gestion permanente d'un service public, peuvent adresser leur requête à la juridiction par la voie de l'application informatique « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr
n° CM202605_076
Séance du 18 mai 2026 à 18 heures 30 minutes
Membres du Conseil municipal réunis sous la présidence de Alexandre HUVET
Convocation envoyée le 11/05/2026
Nombre de délégués en exercice : 35
Nombre de présents : 33
Nombre de pouvoirs : 2
Nombre de votants : 35
Présents :
M. HUVET, M. LE LANNIC, Mme GIRARD, M. VIOLLEAU, Mme CHRISTOPHE, M. CHARRIER, Mme CHARRON, M. REMAUD, M. LATTE, Mme CLEMENT, Mme NEAU, Mme FERNANDEZ -LOPEZ, M. PROUX, M. GUILBAUD, M. CANCAN, Mme FRAUDEAU, M. FOULQUIER, Mme DEVAUX, M. LEBEAU, Mme AQUILO-MOLY, M. COLIN, Mme RENAUD BOUCHER, M. SENARD, Mme HEMET, Mme DURAND- FLAIRE, M. JOUBERT, M. BOULANGER, Mme DIDIERJEAN, Mme ANNEREAU, Mme FLAIRE, Mme LAIDET, M. DUHAIL, M. CARTRON
Représentés :
Mme ROUX par M. LATTE; Mme LABBE par M. GUILBAUD
Secrétaire de séance : Mme RENAUD BOUCHER
Finances
Budget général : Révision et actualisation de l'AP/CP Rénovation énergétique du Centre de la Coursaudière
Comme dans la délibération précédente, sur la base des crédits mandatés en 2025, il convient d’actualiser les crédits de paiements de L’AP/CP 9013 RENOVATION ENERGETIQUE DU CENTRE DE LA COURSAUDIERE créée en 2024, laquelle s’établit comme suit :
LIBELLE MONTANT DU PROJET MANDATEMENT 2025 CP 2026 TOTAL
9013 AP/CP RENOVATION
ENERGETIQUE DU CENTRE
DE LA COURSAUDIERE
900 000 € 40 914,00 € 750 000 € 790 914 €
Toutefois, il est également proposé d’augmenter le montant de l’autorisation de programme,
Pour rappel, par délibération du 12 décembre 2022, le Conseil municipal a adopté le programme de rénovation énergétique du Centre de la Coursaudière.
Le montant prévisionnel de l’opération a été évalué 900K€ TTC en décembre 2023 pour les travaux et la maîtrise d’œuvre.
Le programme des travaux initial était le suivant :
- réfection de la couverture tuile ;
- isolation complète des parois (isolation thermique par l’extérieur, isolation des combles…) ;
- remplacement des menuiseries extérieures ;
- réfection complète de la chaufferie, la mise en place d’une chaudière à condensation à haut rendement ;
- mise en place d’une ventilation mécanique contrôlée double flux à haut rendement ;
- remplacement des appareils d’éclairage par des équipements à LED basse consommation.
A ce stade, après notification des marchés de travaux courant février 2026, le montant prévisionnel des dépenses engagées s’élève à dont 75,84 K€ pour la maîtrise d’œuvre et 819,831 K€ pour les marchés de travaux. En l’état les crédits disponibles ne permettent pas d’engager des travaux de rénovation de l’accès et du parking ainsi que l’acquisition de mobilier, non prévus initialement dans l’estimation de l’autorisation de programme. Pour cela il est proposé d’augmenter l’AP de 300 000 €. Ce nouveau dimensionnement de l’AP/CP permet également d’intégrer une enveloppe pour les révisions de prix, divers et imprévus.
Délibération affichée le : 22/05/2026
Publié électroniquement le 22/05/2026 585/879 Envoyé en préfecture le 20/05/2026
Reçu en préfecture le 20/05/2026
Publié le S L O7
ID : 085-218500478-20260519-CM202605_076-DE Cette AP/CP se présenterait donc désormais comme suit :
LIBELLE MONTANT DU PROJET MANDATEMENT 2025 CP 2026 CP 2027
9013 AP/CP RENOVATION
ENERGETIQUE DU
CENTRE DE LA
COURSAUDIERE
1 200 000 € 40 914,00 € 1 109 086 € 50 000 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
Vu la délibération du 23 septembre 2013, adoptant le principe du recours au vote d’autorisation de programme et crédits de paiement pour la gestion pluriannuelle des investissements projetés par la ville,
Vu la délibération n°CM202212_159 du 12 décembre 2022 adoptant le programme de la rénovation énergétique du Centre de la Coursaudière,
Vu la délibération n°CM202312_153 du 18 décembre 2023 créant l’AP/CP pour le suivi des opérations Rénovation énergétique du centre de la Coursaudière, Rénovation réseau EP boulevard Jean Yole, Travaux du secteur de la Poctière et Extension du Cimetière des Bretellières.
Considérant qu’il est nécessaire de réviser le montant de l’autorisation de programme Rénovation énergétique du Centre de la Coursaudière et d’actualiser les crédits de paiement correspondants en tenant compte à la fois de l’état d’avancement de l’opération et du niveau des réalisations en 2025 ;
1° APPROUVE la révision de l’AP/CP Rénovation énergétique du Centre de la Coursaudière telle que présentée ci-dessus,
2° AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à cette affaire.
Accepté à l'unanimité.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus,
Pour extrait certifié conforme au registre
des délibérations,
Le Maire
Alexandre HUVET
#signature#
Publié électroniquement le 22/05/2026 586/879 Envoyé en préfecture le 20/05/2026
. 1: . Reçulen préfecture.le 20/05/2026 VILLE DE
Délibér;:;: S'LOT
C y s à n S du Conseil L'2:085-218500478-20260519-cM202605 077-DE
DÉPARTEMENT de la VENDÉE
ARRONDISSEMENT
ves SABLES D'OLONNE
, . TOTAL BS : TOTAL BS Dépenses de fonctionnement 2026 Recettes de fonctionnement 2026
023 Virement à la section d'investissement 5 397 352,94 002 Résultat de fonctionnement reporté 5 733 959,94
012 Dépenses de personnel 250 000,00 731 Fiscalité locale -124 490,00
014 Atténuations de produits 40 000,00 74 Dotations et participations -33 117,00
75 Produits de gestion courante 111 000.00
TOTAL DEPENSES FONCTIONNEMENT 5 687 352,94 TOTAL RECETTES FONCTIONNEMENT 5 687 352,94
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile Gloriette, CS 24111,44041 Nantes Cedex, dans le délai de
deux mois à compter de sa publication où de sa notification conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative. En application des dispositions de li | nes physiques et les personnes morales de droit privé non représentées par un avocat, autre es chargées de la gestion permanente d'un service public, peuvent adresser leur requête à la juridiction par la voie de l'application informatique « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr
n° CM202605_077
Séance du 18 mai 2026 à 18 heures 30 minutes
Membres du Conseil municipal réunis sous la présidence de Alexandre HUVET
Convocation envoyée le 11/05/2026
Nombre de délégués en exercice : 35
Nombre de présents : 33
Nombre de pouvoirs : 2
Nombre de votants : 35
Présents :
M. HUVET, M. LE LANNIC, Mme GIRARD, M. VIOLLEAU, Mme CHRISTOPHE, M. CHARRIER, Mme CHARRON, M. REMAUD, M. LATTE, Mme CLEMENT, Mme NEAU, Mme FERNANDEZ -LOPEZ, M. PROUX, M. GUILBAUD, M. CANCAN, Mme FRAUDEAU, M. FOULQUIER, Mme DEVAUX, M. LEBEAU, Mme AQUILO-MOLY, M. COLIN, Mme RENAUD BOUCHER, M. SENARD, Mme HEMET, Mme DURAND- FLAIRE, M. JOUBERT, M. BOULANGER, Mme DIDIERJEAN, Mme ANNEREAU, Mme FLAIRE, Mme LAIDET, M. DUHAIL, M. CARTRON
Représentés :
Mme ROUX par M. LATTE; Mme LABBE par M. GUILBAUD
Secrétaire de séance : Mme RENAUD BOUCHER
Finances
Budget général : Budget principal : vote du budget supplémentaire 2026.
Monsieur Stéphane VIOLLEAU, adjoint en charge des finances, rappelle que lorsque l’adoption du compte financier unique est postérieure au vote du budget primitif, il y a lieu d’adopter un budget supplémentaire intégrant les résultats dégagés par l’exercice antérieur.
Par section (fonctionnement et investissement) et type de mouvements (réel et ordre) le budget supplémentaire du budget principal pour l’exercice 2026 se décompose comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses :
Au chapitre 014 « Atténuation de produits », il est nécessaire d’augmenter la prévision de 40 000,00 € afin d’ajuster le montant des pénalités au titre de la loi SRU à la suite de la notification et de comptabiliser les dégrèvements de fiscalité.
Au chapitre 012 « Dépenses de personnel », il est nécessaire d’ajuster la prévision afin d’y intégrer la hausse des cotisations patronales CNRACL, non provisionnée lors de la présentation du BP 2026,.
Recettes :
Délibération affichée le : 22/05/2026
Publié électroniquement le 22/05/2026 587/879 Envoyé en préfecture le 20/05/2026
Reçu en préfecture le 20/05/2026 C2] A
| )77-DE
Dépenses d'investissement Reports FRS rs Recettes d'investissement Reports ons ns
20 Immobilisations incorporelles 164 509,00 164 509.00 10 Dotations, fonds divers et réserves 6697 93413 | 6697 93413
204 Subventions d'équipement versées 235 870,00 235 870,00 13 Subventions d'investissement 1 887 652,81 15400000 | 2041 652,81
21 Immobilisations corporelles 1 084 48673 800 000.00 | 1884 486,73 16 Emprunts et dettes 3 500 000,00 | -3700 000,00 | -200 000,00
23 Immobilisations en cours 637 566,76 240 000,00 | 1177 566,76
Réserves chapitre 21 (arrondi en excédent) 34521 345,21 Opération 9010 Construction des Halles 60 000,00 60 000,00
Opération 9012 Cœur de ville 268 092,50 268 092.50 Opération 9013 Rénovation Centre Coursaudière 359 086 00 359 086,00
Opération 9016 Extension du cimetière des Bretellières 123 829,23 123 829,23
041 Opérations patrimoniales 3 500 000,00 | 3500 000,00 041 Opérations patrimoniales 3 500 000,00 | 3 500 000,00
001 Résultat d'investissement reporté 9 663 15445 | 9663 154,45 021 Virement de la section de fonctionnement 5 397 35294 | 5 397 352,94
TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT | 2 422 432,49 | 15014 507,39 | 17 436 939,88 TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT 5387 652,81| 12 049 287,07) 17 436 939,88
Au chapitre 002 « résultat de fonctionnement reporté » est repris l’excédent de fonctionnement de l’exercice 2025 pour un montant de 5 733 959,94 €.
Au chapitre 731 « Fiscalité locale », la prévision est diminuée de – 124 490 € à la suite de la notification des bases fiscales (état 1259).
Au chapitre 74 « Dotations et participations », la prévision est réduite de – 33 117 € à la suite de la notification de la dotation forfaitaire communale.
Au chapitre 75 « Produits de gestion courante », l’inscription budgétaire est augmentée de + 111 000 € afin de comptabiliser les indemnités d’assurance à percevoir en compensation du vol des véhicules et de matériels.
Le solde positif de la section fonctionnement est transféré via le chapitre 023 « Virement à la section d’investissement » vers la section d’investissement au chapitre 021 « Virement de la section de fonctionnement » pour un montant de 5 397 352,94 €.
SECTION D’INVESTISSEMENT
Dépenses :
Au chapitre 001 « résultat d’investissement reporté » est repris le déficit d’investissement d’un montant de – 9 663 154,45 €.
Les restes à réaliser en dépenses (2 422 432,49 €) et en recettes (5 387 652,81 €) font également l’objet d’une reprise.
Les crédits de paiement des autorisations de programmes sont ajustés et les inscriptions de crédits également comme suit :
• Opération 9010 Construction des Halles : + 60 000,00 €
• Opération 9012 Cœur de ville : + 268 092,50 €
• Opération 9013 Rénovation du Centre de la Coursaudière : + 359 086,00 € • Opération 9014 Rénovation réseau EP boulevard Jean yole : + 1 997 589,37 € • Opération 9016 Extension du cimetière des Bretellières : + 123 829,23 €.
Au chapitre 20 « immobilisation incorporelles », le montant des restes à réaliser est de 164 509,00 €.
Au chapitre 204 « subventions d’équipement versées », le montant des restes à réaliser est de 235 870,00 €.
Au chapitre 21 « immobilisations corporelles », des dépenses nouvelles suivantes sont inscrites, conformément à ce qui avait été présenté lors du vote du BP 2026 :
Publié électroniquement le 22/05/2026 588/879 Envoyé en préfecture le 20/05/2026
Reçu en préfecture le 20/05/2026 S [ 3
20260519-CM202605_077-DE
• Démolition ancienne SEGPA : 70 000,00 €
• Rénovation des groupes scolaires de la Croix Maraud et de la Mélière : -40 000,00 € • Construction du nouveau complexe sportif de la Cailletière : +515 000 € • Travaux de mise en sécurité de l’Eglise : 45 000,00 €
• Nouveaux véhicules : 110 000,00 €
• Informatique salle du Conseil municipal : + 50 000,00 €
• Mise à niveau et extension de la VPU : + 50 000,00 €
Le montant des restes à réaliser est de 1 084 486,73 €.
Au chapitre 23 « immobilisations en cours » les dépenses liées suivantes viennent augmenter la prévision :
• Travaux de voirie d’urgence : + 240 000,00 €
Le solde d’un montant de 937 566,76 € correspond aux restes à réaliser.
Au chapitre 041 « opérations patrimoniales », il est nécessaire de prévoir 3 500 000 € pour effectuer les écritures d’ordre liées au remboursement anticipé temporaire.
Recettes :
Au chapitre 10 « dotations, fonds divers et réserves » le montant de 6 697 934,13 € inscrit correspond aux besoins de financement de la section d’investissement à savoir la reprise du déficit 2025 et les restes à réaliser constatés au 31 décembre 2025.
Au chapitre 13 « subventions d’investissement », le montant des restes à réaliser est de 1 887 652,81 €. Deux nouvelles subventions viennent augmenter la prévision : 40 K€ du SYDEV pour la rénovation énergétique du Centre de la Coursaudière et 114 K€ du Département de la Vendée pour la création de la Maison de santé.
Au chapitre 16 « emprunt et dettes assimilées », la prévision du besoin d’emprunt est diminuée de – 3 700 000 € et les restes à réaliser sont de 3 500 000 € (solde – 200 000,00 €).
Au chapitre 041 « opérations patrimoniales », il est nécessaire de prévoir 3 500 000 € pour effectuer les écritures d’ordre liées au remboursement anticipé temporaire (contrepartie de la dépense).
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1612-1 à L.1612-20 et
L.2311-1 à L.2343-2 relatifs à l’adoption et l’exécution des budgets communaux ainsi qu’aux finances communales,
Vu l’instruction budgétaire et comptable M57 modifiée,
Vu la délibération n°CM202604_048 du 13 avril 2026 approuvant le règlement budgétaire et financier,
Vu la délibération n°CM202511_114 du 03 novembre 2025 prenant acte de la tenue du débat d’orientations budgétaires,
Vu la délibération du conseil municipal n°202512_139 du 08 décembre 2025 approuvant le budget primitif 2026
Après examen par la commission des Finances en date du 04 mai 2026,
1° APPROUVE le budget supplémentaire 2026 du budget principal s’équilibrant à 5 687 352,94 € en fonctionnement et à 17 436 939,88 € en investissement.
2° VOTE par chapitre l’ensemble des crédits en fonctionnement et en investissement avec les opérations suivantes :
• Opération 9009 Rénovation du Théâtre le Marais (AP/CP)
• Opération 9010 Construction des Halles (AP/CP)
Publié électroniquement le 22/05/2026 589/879 Envové en préfecture le 20/05/2626
Reçu en préfecture le 20/05/2026
3-20260519-CM202605 077-D F5
• Opération 9011 Complexe Bois Fossé (AP/CP)
• Opération 9012 Cœur de Ville (AP/CP)
• Opération 9013 Rénovation énergétique du Centre de la Coursaudière (AP/CP) • Opération 9014 Rénovation réseaux d’eaux pluviales boulevard Jean Yole (AP/CP) • Opération 9015 Travaux du secteur de la Poctière en lien avec la PVR (AP/CP) • Opération 9016 Extension du Cimetière des Bretellières (AP/CP) • Opération 9017 Création d’un pôle santé et solidarités (AP/CP)
Accepté à l'unanimité.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus,
Pour extrait certifié conforme au registre
des délibérations,
Le Maire
Alexandre HUVET
#signature#
Publié électroniquement le 22/05/2026 590/879 Envoyé en préfecture le 20/05/2026
Reçu en préfecture le PRE G L
Ville de CHALLANS - Budget Général - BS - 2026 | Publié le GS REPUBLIQUE FRANÇAISE ID : 085-218500478-20260519-CM202605_077-DE
COMMUNE dont la population est de 3500 habitants et plus : Ville de CHALLANS (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21850047800209
POSTE COMPTABLE : 085030
M. 57
Budget supplémentaire
Voté par nature
BUDGET : Budget Général (3)
ANNEE 2026
{1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l'établissement, soi le nom du syndicat mixte relevant de l'article L. 5721-2 du CGCT. (2) À compléter s'il s'agit d'un budget annexe.
() Indiquer le budget concerné : budget principal ou Ibellé du budget annexe.
Page 1
Publié électroniquement le 22/05/2026 591/879 Ville de CHALLANS - Budget Général - BS - 2026
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières
B - Modalités de vote du budget
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes
II - Présentation générale du budget
À - Vue d'ensemble - Vote et reports
B1 - Présentation des AP votées
B2 - Présentation des AE votées
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement
D1 - Balance générale- Dépenses
D2 - Balance générale - Recettes
III - Vote du budget
À - Section d'investissement - Vue d'ensemble
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP
A - Section d'investissement - Recettes - Détail par article
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article
82 - Section de fonctionnement - Recettes- Détail par article
IV - Annexes
A - Présentation croisée
Aî - Section d'investissement - Vue d'ensemble
A1.01 - Opérations non ventilables
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux
A1.900-S - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA)
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat
A1.906 - Fonction 6 - Action économique
A1.907 - Fonction 7 - Environnement
A1.908 - Fonction 8 - Transports
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble
2.01 - Opérations non ventilables
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité
A2.982 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat
A2.936 - Fonction 6 - Action économique
A2.937 - Fonction 7 - Environnement
A2.938 - Fonction 8 - Transports
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture
Page 2
Envoyé en préfecture le 20/05/2026
Reçu en préfecture le 20/05/2026
Publié le: S LO
ID : 085-218500478-20260519-CM202605_077-DE
æœ
sous
10
11
12
15
17
19
21
25
29
30
39
40
43
46
51
54
57
58
Sans Objet
61
62
65
68
Sans Objet
71
74
76
79
83
85
86
Sans Objet
92
93
97
103
Sans Objet
Sans Objet
106
109
ni
114
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Publié électroniquement le 22/05/2026 592/879 Ville de CHALLANS - Budget Général - BS - 2026 Envoyé en préfecture le 20/05/2026
Reçu en préfecture le 20/05/2026
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Publié le SLGT B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes ID : 085-218500478-20260519-CM202605_077-DE B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements
B3.1 - Etat des provisions constituées
B3.2 - Etalement des provisions
B4 - Etat des charges transférées
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers
B6 - Prêts
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus
B7.3 - Etat des emprunts garantis
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail
B7.6 - Etat des marchés de partenariat
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale
B7.8 - Autres engagements donnés
B7.9 - Autres engagements reçus
B8 - Subventions versées
B9 - Etat du personnel
B10- Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier
B11.1 - Liste des organismes de regroupement
B11.2 - Liste des établissements publics créés
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes
D - Autres éléments d'information
DI - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe
D2.1 - Servic
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation
ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget
D3 - Décisions en matière de taux
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement
DS.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2)
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'a
V- Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures
Préciser, pour chaque annexe, si l'état est joint ou sans objet.
Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l'instruction budgétaire et comptable, i convient de mentionner que
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 - Opérations non ventilables comprend les impôts ettaxes non affectés, les dotations et participations, la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d'élus en fonctionnement ; les opérations d'ordre doivent figurer en italique.
(1) A utliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l'article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un règlement budgétaire et financier conformément à l'article L. 5217-10-9. Si la colectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les amexes C2.1 et C2.2 de la partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d'AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la parti Il apparaissent alors dans les états de la partie Il « Vote du budget », sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet étatne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l'eau potable et d'assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art L. 2221-11 du CGCT)
Page 3
SIMS UNIET
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
118
119
121
122
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
124
Publié électroniquement le 22/05/2026 593/879 Envoyé en préfecture le 20/05/2026
Reçu en préfecture le 20/05/2026
S'LGT Ville de CHALLANS - Budget Général - BS - 2026 Publié le
ID : 085-21800478-20260519-CM202605_077-DE 1- INFORMATIONS GENERALES =
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques.
Valeurs
Population totale 23627
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 54321.00
Informations financières — ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 972.24 2 Recettes réelles de fonctionnement / population 1199.04 3 Dépenses d'équipement brut / population 729.26 4 Encours de dette / population (2) (3) 1014.50 5 DGF / population 73.24 6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 55.10% 7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 101.81% 8 Dépenses d'équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 60.82% 9 Encours de la dette/ recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 84.61% 10 Epargne brute/ recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 18.92%
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services prélectoraux) (2) Les ratios s'appuyant sur l'encours de la dette se caleulent à partir du montant de la dette au 1°" janvier N.
(8) L'encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au tire de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectiicative pour 2020, portant attrbution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 À et 1595 du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner.
Page 4
Publié électroniquement le 22/05/2026 594/879 Envoyé en préfecture le 20/05/2026
Reçu en préfecture le 205208 € L n
Ville de CHALLANS- Budget Général - BS - 2026 Publié le 1 - INFORMATIONS GENERALES ID : 085-218500474-20260519-CM202605_077-DE
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
1- L'assemblée délibérante vote le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d'investissement ;
= au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
= sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d'équipement » ;
- sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
Il — En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d'équipement ».
11 — Conformément à l’article L. 1612-28 du CGCT, l'assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.50%
- Investissement : 7.50%
IV — En l'absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l'autorisation de l'assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V — Les provisions sont semi-budgétaires (4).
VI La comparaison s'effectue par rapport au budget de l'exercice (5).
VII - Le présent budget a été voté avec reprise des résultats de l'exercice N-1 avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l'article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans »
(8) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réeles de chaque section
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°. du
(5) Budget de l'exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modiicative avec retranscriplion des virements de crédits, s'i y à lieu
Page 5
Publié électroniquement le 22/05/2026 595/879 Envoyé en préfecture le 20/05/2026
Reçu en préfecture le 20/05/2026
Publié le S LO
ID : 085-218500478-20260519-CM202605_077-DE
Ville de CHALLANS - Budget Général - BS - 2026
1- INFORMATIONS GENERALES
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT - RESULTATS C1
RESULTAT DE L'EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d'exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A) (1)
TOTAL DU BUDGET 46 532 210,56 49 963 844,23 -662 894,05 | 1 2 768 739,62 Investissement 21 922 844,27 19904 301.00 | (2) -7 644 611,18 | A2 -9 663 154.45 Fonctionnement 24 609 366,29 30059 543,23 | (3) 6 981 717,13 [ A3 12 431 894,07
TOTAL des RAR
Investissement
Fonctionnement
Dépenses
2422 432,49
2422 432,49 | IN
RESTES A REALISER N-1
H+ IV
Recettes
5 387 652,81 | B1
5 387 652,81 | B2
0,00 | B3
Solde (B)
2 965 220,32
2 965 220,32
0,00 0,00 [IV
RESULTAT CUMULE = (A) +
5 733 959,94
-6 697 934,13
12 431 894,07
TOTAL
Investissement
Fonctionnement
{Indiquer le signe — si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(2) Sokle d'exécution de N-2 reporté surla ligne budgétaire 001 de l'exercice N-1. Indiquer le signe — si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses. (8) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 de l'exercice N-1. Indiquer le signe — si déficitaire, et + si excédentaire. (4) Indiquer le signe — si défi et + si excédent
Page 6
Publié électroniquement le 22/05/2026 596/879 Ville de CHALLANS - Budget Général - BS - 2026
1- INFORMATIONS GENERALES
Envoyé en préfecture le 20/05/2026
Reçu en préfecture le 20/05/2026
Publié le: S L O
ID : 085-218500478-202605 19:CM202605_077-DE
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT— RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) | Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D'INVESTISSEMENT - TOTAL «) 2 422 432,49
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 164 509,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 235 870,00
21 Immobilisations corporelles (3) 1 084 486,73
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 937 566,76
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT — TOTAL {ii} 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA/ Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
{1} s'agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilté d'engagement annuete.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées elles qu'elles ressartissent de la comptabiité des engagements; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à Témission d'un tre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressorissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux receties certaines n'ayant pas donné lieu à Témission d'un tre au 31/12 de l'exercice précédent (2) Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
{4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalsé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 7
Publié électroniquement le 22/05/2026 597/879 Ville de CHALLANS - Budget Général - BS - 2026
1- INFORMATIONS GENERALES
Envoyé en préfecture le 20/05/2026
Reçu en préfecture le 20/05/2026
Publié le: S L O
ID : 085-218500478-202605 19:CM202605_077-DE
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT-— RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT — TOTAL (] 5 387 652,81
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 1 887 652,81
16 Emprunts et dettes assimilées 3 500 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobi ons incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT - TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA/ Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
{1} s'agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuete.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées elles qu'elles ressartissent de la comptabiité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un tre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressorissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à Témission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent. (2) Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante.
(8) Hors recettes imputées au chapitre 018.
{4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalsé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 8
Publié électroniquement le 22/05/2026 598/879 Ville de CHALLANS - Budget Général - BS - 2026
11 - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
Envoyé en préfecture le 20/05/2026
Reçu en préfecture le 20/05/2026
Publié le S LO
ID : 085-218500478-20260519-CM202605_077-DE
VUE D'ENSEMBLE A
] DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d'investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) (1) 5 351 352,94 12 049 287,07
+ + +
Restes à réaliser de l'exercice précédent (RAR N-1) (2) 2 422 432,49 5 387 652,81
REPORTS (si solde négatif) {si solde positif) 001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté (2) 9 663 154,45 0,00
Total de la section d'investissement (3) 17 436 939,88 17 436 939,88
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget (1) 5 687 352,94 -46 607,00
+ + +
Restes à réaliser de l'exercice précédent (RAR N-1) (2) 0,00 0,00
REPORTS (si déficit) (si excédent) 002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 5 733 959,94
Total de la section de fonctionnement (4) 5 687 352,94 5 687 352,94
TOTAL DU BUDGET (5) 23 124 292,82 23 124 292,82
1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de ete élape budgétaire. De même, pour les décisions modificalves el le budget supplémentaire, les crédits volés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux receltes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un tre et non ratachées.
Les restes à réaliser de Ia section d'investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortissent de la complabilté des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un ire au 31/12 de l'exercice précédent.
(3) Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement volés.
(4) Total de la section de fonctionnement = RAR + résullat reporté + crédits de fonctionnement volés.
Page 9
Publié électroniquement le 22/05/2026 599/879 AS) Fatal du budget = total dé la on de fonctionne! de la section d'in
Page 10
Envoyé en préfecture le 20/05/2026
Reçu en préfecture le 20/05/2026
Publié le Ss LO
ID : 085-218500478-20260519-CM202605_077-DE
Publié électroniquement le 22/05/2026 600/879 Ville de CHALLANS - Budget Général - BS - 2026
11 - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
Envoyé en préfecture le 20/05/2026
Reçu en préfecture le 20/05/2026
Publié le SLOT
ID : 085-218500478-20260519-CM202605_077-DE
PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
9012/2023 AMENAGEMENT DU CENTRE VILLE 9012 5 620 000,00
9014/2024 AP CP BD JEAN YOLE - RENOV. RESEAU EP 9014 4 500 000,00
9016/2024 AP CP CIMETIERE BRETELLIERES - EXTENSION 9016 500 000,00
9013/2024 AP CP COURSAUDIERE - RENOVATION ENERGETIQUE 9013 900 000,00
9017/2025 AP CP CREATION D UNE MAISON DE SANTE 9017 3 400 000,00
9015/2024 AP CP SECTEUR POCTIERE - TRX EN LIEN AVEC PVR 9015 1 400 000,00
9011/2022 COMPLEXE MULTISPORTS BOIS FOSSE 9011 5 200 000,00
9010/2021 CONSTRUCTION HALLES 9010 6 360 000,00
9009/2021 RENOVATION DU THEATRE 9009 3 250 000,00
TOTAL 31 130 000,00
[ « AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00 ]
[ TOTAL GENERAL 31 130 000,00 |
(1) s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d'AP existant (2) L'assemblée peut voler des AP de « dépenses imprévues». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d'exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n'ont pas été engagées.
Page 11
Publié électroniquement le 22/05/2026 601/879 Ville de CHALLANS - Budget Général - BS - 2026
11 - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
Envoyé en préfecture le 20/05/2026
Reçu en préfecture le 20/05/2026
Publié le S LOT
ID : 085-218500478-20260519-CM202605_077-DE
PRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D'ENGAGEMENT (1)
Libellé Numéro
Montant
TOTAL
[ « AE de dépenses imprévues » (2) 0,00 |
[ TOTAL GENERAL 0,00 |
(1) Il s'agit des AE nouvelles qui sont volées lors de la séance. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriamnuels mais également des AE modifiant un stock d'AE existant (2) L'assemblée peut voler des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d'exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n'ont pas été engagées.
Page 12
Publié électroniquement le 22/05/2026 602/879 Ville de CHALLANS - Budget Général - BS - 2026
— PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
Publié le:
Envoyé en préfecture le 20/05/2026
Reçu en préfecture le 20/05/2026
SLT
ID : 085-218500478-202605 19-CM202605_077-DE
EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET -— SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Budget de Restes à réaliser Vote de TOTAL . Propositions ; Chap. Libellé l'exercice (1) NA (2) else l'assemblée (3) 1 u Ü als
ot8 [RSA 0,00 0,00 000 000 0,00 20 | Immobilisations incorporelles (sauf 339 150,00 164 509,00 0,00 000 503 659,00 204) (y compris opérations) (4)
204 | Subventions d'équipement versées (y 289 984,00 235 870,00 268 092,50 268 092,50 793 946,50 compris opérations) (4) (9)
21 | Immobirisations corporelles {y compris 7.421 502,16 1.084 486,73 1 343 260,44 1 343 260,44 9 849 249,33 opérations) (4)
22 | Immobilisations reçues en 0,00 0,00 000 000 000 affectation (y compris opérations) (4)
&
23 | Immobilisations en cours (sauf 2324) 4 905 776,84 937 566,76 240 000,00 240 000,00 6 083 343,60 {y compris opérations) (4)
Total des dépenses d'équipement 12.956 413,00 2422 43249 1.851 352,94 1 851 352,94 17 230 198,43 10 | Dotations, fonds divers etrésenves 0,00 0,00 0,00 000 0,00 13 | Subventions d'investissement (4) 0,00 0,00 000 000 000 16 | Emprunts et dettes assimilées 2 370 000,00 0,00 0,00 000 2370 000,00 18 | Gpte de liaison : affectation 0,00 0,00 0,00 000 000 (BAtrégie) (6)
26 | Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 000 000 27 | Autres immobilisations financières (4) 0,00 0,00 0,00 000 000 Total des dépenses financières 2 370 000,00 0,00 0,00 0,00 2 370 000,00 45... | Chapitres d'opérations pour compte 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 de tiers (7)
Total des dépenses réelles d'investissement 15 326 413,00 2422 432,49 1.851 352,94 1 851 352,94 19 600 198,43
040 | Opérations ordre trans. entre 20 000,00 000 000 20 000,00 Sections (8)
041 | Opérations patrimoniales (8) 300 000,00 3 500 000,00 3 500 000.00 3800 000,00
Total des dépenses d'ordre 320 000,00 3 500 000,00 3 500 000,00 3 820 000,00 d'investissement
[ TOTAL 15 646 413,00 | 2.422 432,49 | 5325135204] 5351352904 | 23 420 198,43 | +
[ D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE | 9 663 154,45 |
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 33 083 352,88 |
{1) Voir état -B pour le contenu du budget de l'exercice.
(2) La colonne RAR n'est à renseigner qu'en l'absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primiit. (3) Il s'agit des nouveaux crédits votés lors de la présente déibération, hors RAR.
(4) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, l retrace, l cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.
(8) A servir uniquement lorsque la colectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée. (7) Seu ke total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir détail en IV-B5).
(8) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(@) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globaisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 13
Publié électroniquement le 22/05/2026 603/879 Envoyé en préfecture le 20/05/2026
Reçu en préfecture le 20/05/2026
SLT Publié le
— PRESENTATION GENERALE DU BUDGET| n :025-218500478-20260519-cM202805_077-DE EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET— SECTION D’INVESTISSEMENT I C1 Ï
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Budgetde | Restes à réaliser Vote de TOTAL
Chap. Libellé l'exercice (1) N:1 (2) ns l'assemblée (3) 1 1 it aillell
018 |RSA 0,00 0,00 0,00 000 000 13 | Subventions d'investissement (reçues) (sauf 500 000,00 1887 652,81 154 000,00 154 000,00 2541 652,81 138) (4)
16 | Emprunts et dettes assimilées (5) 6 200 000,00 3 500 000,00 -3700 000,00 | -3700 000,00 6 000 000,00 20 | Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 000 000 000 204 _ | Subventions d'équipement versées (4) (13) 0.00 0.00 000 0,00 0.00 21 | Immobilisations corporelles (4) 200 000,00 0,00 0,00 000 200 000,00 22 | immobilisations reçues en affectation (4) (8) 0,00 0.00 000 000 000 23 | Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 000 Total des recettes d'équipement 6 900 000,00 5 387 652,81 -3 546 000,00 | -3 546 000,00 8741 652,81 10 | Dotations, fonds divers et réserves (saut 2 392 000,00 0,00 0,00 000 2 392 000,00 1068)
1068. | Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 0,00 0,00 6697934138 | 6607 034,13 6697 934,13 138 | Autres subventions invest. non trans. (4) 0,00 0,00 0,00 000 000 16 | Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 000 000 18 | Gpte de liaison : affectation (BArégie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 000 26 | Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 000 0,00 27 | Autres immobilisations financières (4) 7 300,00 0,00 0,00 0,00 7 300,00 024 | Produits des cessions d'immobiisations 332 000,00 0,00 0,00 0,00 332 000,00 Total des recettes financières 2731 300,00 0,00 6690703413 | 6607934,13 9 429 234,13 45... | Chapitres d'opérations pour le compte de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 tiers (9)
Total des recettes réelles d'investissement 9 631 300,00 5 387 652,81 31519313 [ 315109413[ 18170886,04
021 | Virement de la section de 3915 113,00 53973524 | 5307352,04 93124654 fonctionnement (10)
040 | Opérations ordre transt. entre 1 800 000,00 0.00 0.00 1 800 000,00 Sections (10) (11)
041 | Opérations patrimoniales (10) 300 000,00 3500 000,00 | 3500 000,00 3 800 000,00 Total des recettes d'ordre d'investissement 6015 113,00 860735294| 680735294| 1491246504
[ TOTAL 15 646 413,00 5 387 652,81 1204928707 | 1204028707] 33083352,88 | +
[ R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE | 0,00 |
[ TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 33083 352,88 |
Pour information :
I s'agit, pour un budget volé en équilibre, des ressources propres correspondant à
l'excédent des recetes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de || AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR 08 46508 fonctionnement. I sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
{1) Voir état 8 pour le contenu du budget de l'exercice.
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
(2) La colonne RAR n'est à renseigner qu'en l'absence de reprise anticipée du résultat lors du vole du budget primit. ()IIs'agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délbération, hors RAR.
(4) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(5) Sauf 165, 166 et 16449.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en aflectation. En recette, 1 retrace, l cas échéant, l'annulation de tels travaux eflectués sur un exercice antérieur.
(7) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) À servir uniquement lorsque la colectivié effectue une dotation initiale en espèces au profit dun service public non personnalisé qu'elle crée.
Page 14
Publié électroniquement le 22/05/2026 604/879 (8) Seui & total des opérations pour compte de lers figure sur cet ét
10) DF 023 = RI 021 : DI 040 = RF 042 : AI 040 = DF 042 ; DIO41 = AI 041
dt
réglementaires applicables.
12) Sade de l'opération DF 022 + DF 042 — RF 042 à ide de l'op
comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collecim
al (voirLe détailen IV-B5
1.021 + RI040 — DI 040.
13) Le chapitre 204 « Subventionsd'équipement versées - esl un chapire globalsé regroupant les con
Page 15
tes 204 el 2324
Envoyé en préfecture le 20/05/2026
Reçu en préfecture le 20/05/2026
Publié le: S LO
ID : 085-218500478-20260519-CM202605_077-DE
Publié électroniquement le 22/05/2026 605/879 Ville de CHALLANS - Budget Général - BS - 2026
11 - PRESENTATION GENERALE DU BUDGE
Publié le:
Envoyé en préfecture le 20/05/2026
Reçu en préfecture le 20/05/2026
SLT
ID : 085-218500478-202605 19:CM202605_077-DE
EQUILIBRE FINANCIER -— SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Budget de Pestes à réaliser | ociions Vote de TOTAL
Chap. Libellé l'exercice (1) NA (2) Mrelee l'assemblée (3) 1 u un a+
011 | Charges à caractère général (4) 6 200 000,00 0.00 000 000 6 200 000,00 012 | Charges de personnel et frais 12 407 180,00 0,00 250 000,00 250 000,00 12657 180,00 assimilés (4)
014 | Atténuations de produits 355 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00 395 000,00 016 |apA 0,00 0,00 000 000 000 017 | RSA/ Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 000 000 65 | Autres charges de gestion 3 035 925,00 0,00 0,00 000 3035 925,00 courante (sauf 6586) (4)
6586 _ | Frais fonctionnement des groupes 0,00 0,00 000 000 000 d'élus
Total des dépenses de gestion courante 21 998 105,00 0,00 290 000,00 290 000,00 22 288 105,00 65 | Charges financières 665 000,00 0,00 0,00 000 666 000,00 67 | Charges spécifiques (4) 17 000,00 0,00 0,00 000 17 000,00 68 | Dotations aux provisions, 0,00 0,00 000 000 dépréciations (semi-budgétaires) (4)
Total des dépenses réelles de 22 681 105,00 0,00 290 000,00 290 000,00 22971 105,00 fonctionnement
023 … | Virement à la section 3915 113,00 5397 352,94 5 397 352,94 9312 465,94 d'investissement (5)
042 | Opérations ordre trans. entre 1 800 000,00 000 000 1 800 000,00 sections (5) (6)
043 | Opérations ordre intérieur de la 0.00 000 000 000 Section (5)
Total des dépenses d'ordre de 5715 113,00 5397 352,94 5 397 352,94 11 112 465,94 fonctionnement
[ TOTAL 28 396 218,00 | 0,00 | 5 687 352,94 5 687 352,04 | 34 083 570,2 | +
[ D 002 RESULTAT REPORTE | 0,00 |
[ TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 34 083 570,2 |
(1) Voir état 1-8 pour la comparaison par rapport au budget de l'exercice.
(2) La colonne RAR n'est à renseigner qu'en l'absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primiit. (8) I1s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) DF 023= RI @1 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(G) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour ke régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
Page 16
Publié électroniquement le 22/05/2026 606/879 Envoyé en préfecture le 20/05/2026
Reçu en préfecture le 20/05/2026
Publié le: S LOT
ID : 085-218500478-20260519-CM202605_077-DE
— PRESENTATION GENERALE DU BUDGE TT EQUILIBRE FINANCIER -— SECTION DE FONCTIONNEMENT c2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Budget de Restes à réaliser | ociions Vote de TOTAL
Chap. Libellé l'exercice (1) NA (2) tele l'assemblée (3) 1 u 1 a+
013 | Atténuations de charges (4) 190 000,00 0,00 0,00 000 190 000,00 016 |apA 0,00 0,00 0,00 000 000 017 | RSA/ Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 000 000 70 | Prod. services, domaine, ventes 2 036 339,00 0,00 0,00 000 2036 339,00 diverses
73 | Impôts et taxes (sauf 731) 6 176 889,00 0,00 0,00 000 6176 880,00 731 | Fiscalité locale 16 944 990,00 0,00 124 490,00 124 490,00 16 820 500,00 74 | Dotations et participations (4) 2 340 000,00 0,00 33 117,00 -33 117,00 2306 883,00 75 | Autres produits de gestion 670 000,00 0,00 111 000,00 111 000,00 781 000,00 courante (4)
Total des recettes de gestion courante 28 358 218,00 0,00 46 607,00 -46 607,00 28 311 611,00 76 | Produits financiers 18 000,00 0,00 0,00 000 18 000,00 77 | Produits spécifiques (4) 0,00 0,00 0,00 000 000 78 | Reprises amort. dépréciations, 0,00 0,00 000 000 prov. (semi-budgétaires) (4)
Total des recettes réelles de fonctionnement 28 376 218,00 0,00 46 607,00 -46 607,00 28 329 611,00
042 | Opérations ordre trans. entre 20 000,00 0.00 000 20 000,00 sections (5) (6)
043 | Opérations ordre intérieur de la 0.00 000 000 000 section (5)
Total des recettes d'ordre de 20 000,00 0,00 000 20 000,00 fonctionnement |
| TOTAL 28 396 218,00 | 0,00 | 46 607,00 -46 607,00 | 28 349 611,00 | +
[ R 002 RESULTAT REPORTE | 5 733 959,04 |
[ TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 34 083 570,04 |
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (7)
11 092 465,94
Il s'agit, pour un budget voté en équilbre, des ressources propres correspondant à l'excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. ! sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
{1) Voir état 1-8 pour la comparaison par rapport au budget de l'exercice.
(2) La colonne RAR n'est à renseigner qu'en l'absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primiit. (3) Il s'agit des nouveaux crédits votés lors de la présente déibération, hors RAR.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) DF 023 = AI @1 ; DI 040 = RF 042 ; AI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour ke régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 — RF 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 — Di 040.
Page 17
Publié électroniquement le 22/05/2026 607/879 Envoyé en préfecture le 20/05/2026
Reçu en préfecture le 20/05/2026
Ville de CHALLANS- Budget Général - ES - 2026 Publié le s LO v Il _ PRESENTATION GENERALE DU BUDGET ID : 085-218500478-20260519-CM202605_077-DE
BALANCE GENERALE — DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL 10 | Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 | Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00 15 | provisions pour risques et charges (4) | 000 000 16 | Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 3500 000,00 3 500 000,00 budgétaire)
18 | Cpte de liaison : affectation (BALrégie) a 0.00 0,00 Total des opérations d'équipement 811 007,73 811 007,73 20 | Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 164 509,00 0,00 164 509,00 204 | Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 235 870,00 0,00 235 870,00 21 | Immobilisations corporelles (3) (5) 1 884 831,94 0,00 1 884 831,94 22 | Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00 23 | Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 1177 566,76 0,00 1177 566,76 o18 [RSA 0,00 0,00 0,00 26 | Paricipations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 | Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 28 | Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00 29 | Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00 39 | Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00 3... | Stocks et en-cours 0,00 0,00 198 | Neutralisation des amortissements 0,00 0,00 45 | Chapitres d'opérations pour compte de tiers (8) | oo! 000 000 481 | Charges à rép. sur plusieurs exercices 0.00 0,00 49. | Dépréciation des comptes de tiers (4) 0.00 0,00 59 | Dépréciation des comptes financiers (4) 0.00 0,00
Dépenses d'investissement — Total 4 273 785,43 3 500 000,00 7773 785,43
+
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE | 9 663 154,45 |
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 17436 039,88 |
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) 011 | Charges à caractère général (9) 000
012 | Charges de personnel et frais assimilés (9) 250 000,00 014 | Atténuations de produits 40 000,00 016 |APA 0,00 017 | RSA/ Régularisations de RMI 000 60 | Achats et variation des stocks 000 65 | Autres charges de gestion courante (sauf 000 6586) (9) 6586 | Frais fonctionnement des groupes d'élus 000
66 | Charges financières 000 000 67 | Charges spécifiques (9) 000 000 68 | Dot. aux amortissements et provisions (9) 000 0,00 71. | Production stockée (ou déstockage) 000 000 023 | Virement à la section d'investissement 5 397 352,94 5 397 352,94
Dépenses de fonctionnement - Total 5 397 352,94 5 687 352,94
D 002 RESULTAT REPORTE | 0,00 |
EE TT | 5 687 352,94 |
Page 18
Publié électroniquement le 22/05/2026 608/879 Envoyé en préfecture le 20/05/2026
Reçu en préfecture le 20/05/2026
(2) Voir la liste des opérations d'ordre de l'instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018. ID : 085-218500478-20260519-CM202605_077-DE
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que sila collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul k total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) À utliser uniquement dans le cas où la collectivité etlectuerait une dotation initiale au profit d'un service publi doté de la seule autonomie financière. (8) À utliser uniquement dans le cas où la collectivité elfecuerait des dépenses sur des biens alectés.
(8) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globasé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 19
Publié électroniquement le 22/05/2026 609/879 Ville de CHALLANS - Bud
1l- PRESENTATION GENERALE DU BUDGEL 2: 25218500475-20260518 CM202605_077 DE get Général - BS - 2026
Envoyé en préfecture le 20/05/2026
Reçu en préfecture le 20/05/2026
Publié ls S'LO
BALANCE GENERALE — RECETTES D2
RECETTES D'’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL 10. | Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0.00 000 13. | Subventions d'investissement (reçues) (3) 2041 652,81 0.00 2041 652,81 15 | Provisions pour risques et charges (4) | 0.00 000 16. | Emprunis et dettes assimilées (saut 1688 non -200 000,00 3 500 000,00 3300 000,00 budgétaire)
18 | Gpte de liaison :affectation (BAsrégie) @ 0,00 | 0,00 20 | Immobilisations incorporelles (sauf 1e 204) (3) 000 000 000 204 | Subventions d'équipement versées (3) (8) 0,00 0.00 000 21. | Immobilisations corporelles (3) 0,00 0.00 000 22 | Immobilisations reçues en affectation (3) a 0,00 0,00 0,00 23 | immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0.00 000 o18 | RSA 0,00 000 000 26. | Participations et créances rattachées 000 000 000 27 | Autres immobiisations financières (3) 0,00 000 000 28 | Amorissement des immobilisations 0.00 000 29 | Dépréciations des immobilisations (4) 000 0.00 39 | Dépréciation des stocks et en-cours (4) 000 000 3... | Stocks et en-cours 000 000 45 | Chapitres d'opérations pour compte de tiers (5) 000 000 481 | Charges à rép. sur plusieurs exercices 000 000 49 | Dépréciation des comptes de tiers (4) 000 000 59 | Dépréciation des comptes financiers (4) 000 000 021 | Virement de la section de fonctionnement 5397 352,94 5 397 352,94 024 | Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d'investissement -— Total 1 841 652,81 10 739 005,75
+
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE | 000 |
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT | 6 697 934,13 |
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 17436 939,88 |
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2)
013 | Atténuations de charges (8) 0,00 0,00
016 | APA 0,00 0,00
017 | RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 | Achats et variation des stocks 0,00
70 | Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
71 | Production stockée (ou déstockage) 0,00
72 | Production immobilisée 0,00
73 | Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00
731 | Fiscalité locale -124 490,00 -124 490,00
74 | Dotations et participations (8) -33 117,00 -33 117,00
75 | Autres produits de gestion courante (8) 111 000,00 111 000,00
76 | Produits financiers 0,00 0,00
77 | Produits spécifiques (8) 0,00 0,00
78. | Reprise sur amorissements et provisions (8) 000 0,00 79 | Transferts de charges 000
Page 20
Publié électroniquement le 22/05/2026 610/879 Envoyé en préfecture le 20/05/2026
Reçu en préfecture le 20/05/2026
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérat{ Publié le & LOT
Recettes de fonctionnement — Total -46 607,00 ID : 085-218500478-202605 19-CIM202605 077-DE
[ R 002 RESULTAT REPORTE Î 5 733 959,94 |
[ TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 5 687 352,94 |
{1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d'ordre de l'instruction budgétaire et comptable M. 57.
(8) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (5) Seul k total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) À utliser uniquement dans le cas où la collectivité etfectuerait une dotation initiale au profit d'un service public doté de la seule autonomie financière. (7) À utliser uniquement dans le cas où la collectivité elfectuerait des dépenses sur des biens alectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalsé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 21
Publié électroniquement le 22/05/2026 611/879 Ville de CHALLANS - Budget Général - BS - 2026
Il — VOTE DU BUDGET
Envoyé en préfecture le 20/05/2026
Reçu en préfecture le 20/05/2026
Publié le S LO
ID : 085-218500478-20260519-CM202605_077-DE
SECTION D’INVESTISSEMENT -— VUE D'ENSEMBLE - DEPENSES - AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Budget de RAR N-1 (2) Vote de Propositions Vote de Pour Pour TOTAL l'exercice (1) l'assemblée sur nouvelles l'assemblée information, information, (RAR N-1 + les AP lors de la dépenses dépenses Vote) séance gérées dans le | gérées hors AP
Û budgétaire (3) nl cadre d’une AP W=1+ TOTAL 15 646 413,00 2422 432,49 | 31 130 000,00 5351 352,94 5 351 352,94 811 007,73 4 540 345,21 7773 785,43 018 [RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 | Immobilisations incorporelles (sauf 204) 335 150,00 164 509,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 164 509,00 204 | Subventions d'équipement versées (10) 289 984,00 235 870,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 235 870,00 21 | Immobilisations corporelles 3 243 502,16 1 084 486,73 0,00 800 345,21 800 345,21 0,00 800 345,21 1 884 831,94 22 | Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 | Immobilisations en cours (sauf 2324) 2 005 776,84 937 566,76 0,00 240 000,00 240 000,00 0,00 240 000,00 1177 566,76 Total des opérations d'équipement (4) 7 082 000,00 0,00 | 31 130 000,00 811 007,73 811 007,73 811 007,73 0,00 811 007,73 Total des dépenses d'équipement 12 956 413,00 2422 432,49 | 31 130 000,00 1851 352,94 1 851 352,94 811 007,73 1 040 345,21 4 273 785,43 10 | Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 | Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 | Emprunts et dettes assimilées (sauf 2 370 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1688 non budgétaire)
18 | Cpte de liaison : affectation (BA régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 | Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 | Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 020 | Dépenses imprévues (dans le cadre 0,00 d'une AP)
Total des dépenses financières 2 370 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 | Chapitres d'opérations pour compte de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 tiers (5)
Total des dépenses réelles 15 326 413,00 2422 432,49 | 31 130 000,00 1851 352,94 1 851 352,94 811 007,73 1 040 345,21 4 273 785,43 040 | Opérations ordre trans. entre 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 sections (6) (7)
041 | Opérations patrimoniales (8) 300 000,00 3 500 000,00 3 500 000,00 3 500 000,00 3 500 000,00 Total des dépenses d'ordre 320 000,00 3 500 000,00 3 500 000,00 3 500 000,00 3 500 000,00
D001 Solde d'exécution négatif reporté (9) 9 663 154,45
Page 22
Publié électroniquement le 22/05/2026 612/879 Chapitre Budget de
l'exercice (1)
RAR N-1 (2) Vote de
l'assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée information
Envoyé en préfecture le 20/05/2026
Reçu en préfecture le 20/05/2026
SO Pour Publié le
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
pa
gérées hors AP
ID: 085-218500478-20260519-CM202605 _077-DE Ses T
M=1+n
Total des dépenses d'investissement cumulées 17 436 939,88
{1) Voir état B pour le contenu du budget de l'exercice.
(2) La colonne RAR n'est à renseigner qu'en l'absence de reprise anticipée lors du vate du budget primiti
(GILs'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant 4) Voir l'état I-A2.1 pour le détal des opérations d'équipement.
(G) Vo l'état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Gt. définition du chapitre des opérations d'ordre (DI 04
{7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (el. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisations »). (8) Gt. définition du chapitre des opérations d'ordre (DI 04
RF 042)
R1041)
(8) Le solde d'exécution reporté est le résultat constaté de l'exercice précédent qui fait l'objet dun report et non d'un vote de l'assemblée délibérante (10) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 23
Publié électroniquement le 22/05/2026 613/879 Envoyé en préfecture le 20/05/2026
Reçu en préfecture le 20/05/2026
Publié le S LO
Il — VOTE DU BUDGET ID : 085-218500478-20260519-CM202605_077-DE SECTION D'INVESTISSEMENT -— VUE D’ENSEMBLE — RECETTES A ]
RECETTES
Chapitre Budget de l'exercice (1) RAR N-1 (2) Propositions nouvelles Vote de l'assemblée TOTAL (RAR N-1 + Vote)
L Il IWM=1+
TOTAL 15 646 413,00 5 387 652,81 5 351 352,94 5 351 352,94 10 739 005,75
018 | RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 | Subventions 500 000,00 1 887 652,81 154 000,00 154 000,00 2041 652,81
d'investissement (hors
138)
16 | Empruntis et dettes 6 200 000,00 3 500 000,00 -8 700 000,00 -3 700 000,00 -200 000,00
assimilées (hors 16449,
165, 166 et 1688 non
budgétaire)
20 | Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 incorporelles (sauf 204)
204 | Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 d'équipement versées
(10)
21 | Immobilisations 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 corporelles
22 | Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 affectation
23 | Immobilisations en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 cours (sauf 2324)
Total des recettes 6 900 000,00 5 387 652,81 -3 546 000,00 -3 546 000,00 1 841 652,81 d'équipement
10 | Dotations, fonds divers et 2392 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
réserves (sauf 1068)
138 | Autres subventions invest. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
non transf.
16 | Empruntis et dettes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
assimilées (16449, 165 et
166)
18 | Cpte de liaison : 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation (BA régie)
26 |Participations et créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
rattachées
27 | Autres immobilisations 7 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00
financières
Page 24
Publié électroniquement le 22/05/2026 614/879 Envoyé en préfecture le 20/05/2026
Reçu en préfecture le 20/05/2026
Chapitre Budget de l'exercice (1) RAR N:1 (2) Propositions nouvelles Vote de l'assemblée pubiélle SO ID :085-218500478-20260518-CM202605_077-DE
1 n M= 14 024 | Produits des cessions 332 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 d'immobilsations
Total des recettes financières 2731 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 [Chapitres d'opérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 pour compte de tiers (3)
Total des recettes réelles 9631 300,00 5 387 652,81 -3 546 000,00 -3 546 000,00 1 841 652,81 021 | Virement de la section de 3915 113,00 5 397 352,94 5 397 352,94 5 397 352,94 fonctionnement
040 | Opérations ordre transf. 1 800 000,00 0,00 0,00 0,00 entre sections (4) (5) (6)
041 | Opérations 300 000,00 3 500 000,00 3 500 000,00 3 500 000,00 patrimoniales (7)
Total des recettes d'ordre 6015 113,00 8 897 352,94 8 897 352,94 8 897 352,94
[ R001 Solde d'exécution positif reporté (8) | 0,00 |
[ Affectation au compte 1068 (9) | 6 697 934,13 ||
[ Total des recettes d'investissement cumulées [ 17 436 939,88 |
{1} Voir état 1-8 pour le contenu du budget de l'exercice
(2) La colonne RAR n'est à renseigner qu'en l'absence de reprise anticipée lors du vale du budget primiti
(8) Voir l'état IV-85 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
{4) GL. définition du chapitre des opérations d'ordre (A1 040= DF 042)
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre sila collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législalves et réglementaires applicables. (6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cl. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisations ») (7). déinition du chapitre des opérations d'ordre (DI 041 = A1 041)
(8) Le solde d'exécution reporté est le résultat constaté de l'exercie précédent qui fait l'objet dun report et non d'un vote de l'assemblée délibérante. (9) Le montant insert doit être conforme à la délibération d'affectation du résultal. Ce montant ne fait donc pas l'objet d'un nouveau vote. (10) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalicé regroupant les compes 204 et 2324.
Page 25
Publié électroniquement le 22/05/2026 615/879 Ville de CHALLANS - Budget Général - BS - 2026
Il — VOTE DU BUDGET
Envoyé en préfecture le 20/05/2026
Reçu en préfecture le 20/05/2026
S'LGT Publié le
ID : 085-218500478-20260519-CM202605_077-DE
SECTION D'INVESTISSEMENT -— DEPENSES — DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Budget de RAR N-1 (3) Vote de Propositions Vote de Pour information | Pour information TOTAL l'exercice (2) l'assemblée sur nouvelles l'assemblée Crédits gérés Crédits gérés (RAR N-1 + les AP lors de la dans le cadre hors AP Vote) séance d’une AP 1 budgétaire (4) ul IM=1+
TOTAL 15 646 413,00 2 422 432,49 31 130 000,00 5 351 352,94 5 351 352,94 811 007,73 4 540 345,21 7773 785,43
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations. 835 150,00 164 509,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 164 509,00 incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études 335 150,00 83 212,99 0,00 0,00 0,00 0,00 83 212,99
2051 Concessions, droits similaires 0,00 81 296,01 0,00 0,00 0,00 0,00 81 296,01
204 Subventions d'équipement 289 984,00 235 870,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 235 870,00 versées (10)
2041582 Autres grpts - Bâtiments et 50 000,00 75 370,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 370,00 installat®
204182 Autres org pub - Bât. et 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 installations
20422 Privé : Bâtiments, installations 194 000,00 160 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 160 500,00
2046 Attributions compensation 20 984,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 investissement
21 Immobilisations corporelles 3 243 502,16 1 084 486,73 0,00 800 345,21 800 345,21 0,00 800 345,21 1 884 831,94
2111 Terrains nus 239 990,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2112 Terrains de voirie 0,00 2405,18 0,00 0,00 0,00 0,00 2405,18
2113 Terrains aménagés autres que 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 voirie
2115 Terrains bâtis 307 090,00 19 180,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 180,00
2128 Autres agencements et 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 aménagements
21311 Bâtiments administratifs 118 000,00 6 335,26 50 000,00 50 000,00 0,00 50 000,00 56 335,26
21312 Bâtiments scolaires 207 000,00 73 961,30 30 000,00 30 000,00 0,00 30 000,00 103 961,30
21313 Bâtiments sociaux et 300 000,00 32 569,13 0,00 0,00 0,00 0,00 32 569,13 médico-sociaux
21314 Bâtiments culturels et sportifs 341 000,00 118 288,90 560 000,00 560 000,00 0,00 560 000,00 678 288,90
21316 Equipements du cimetière 323 000,00 16 696,68 0,00 0,00 0,00 0,00 16 696,68
21318 Autres bâtiments publics 219 500,00 308 073,22 0,00 0,00 0,00 0,00 308 073,22
2138 Autres constructions 105 000,00 18 391,25 0,00 0,00 0,00 0,00 18 391,25
2152 Installations de voirie 0,00 754,92 0,00 0,00 0,00 0,00 754,92
21538 Autres réseaux 100 000,00 41 554,35 50 000,00 50 000,00 0,00 50 000,00 91 554,35
Page 26
Publié électroniquement le 22/05/2026 616/879 Envoyé en préfecture le 20/05/2026
Reçu en préfecture le 20/05/2026
Chap. / art. (1) Budget de RAR N-1 (3) Vote de Propositions Vote de Pour informatid Puhé ls SL0F l'exercice (2) l'assemblée sur nouvelles l'assemblée Crédits gérés] à . ag 2tas06ié 20280519/CU2026ds 077. les AP lors de la dans le cadr 5 T— séance d’une AP
1 budgétaire (4) nl M=1+
21568 Autre matériel, outillage 0,00 131246 0,00 0,00 0,00 0,00 131246 incendie
215731 | Matériel roulant 200 000,00 180 658,74 160 000,00 160 000,00 0,00 160 000,00 340 658,74 215738 | Autre matériel et outillage de 185 000,00 60 336,00 -50 000,00 -50 000,00 0,00 -50 000,00 10 336,00 voirie
215741 | inst. mat. outil. cantines 4 700,00 1 032,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 032,00 scolaires
2158 Autres inst. matériel.outil. 86 200,00 122 316,65 0,00 0,00 0,00 0,00 122316,65 techniques
21828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21831 Matériel informatique scolaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21838 Autre matériel informatique 302 450,00 45 521,99 0,00 0,00 0,00 0,00 45 521,99 21841 Matériel de bureau et mobilier 15 440,00 8 723,70 0,00 0,00 0,00 0,00 8 723,70 scolaire
21848 Autres matériels de bureau et 24 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 mobiliers
2185 Matériel de téléphonie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2188 Autres immobilisations: 164 532,00 26 375,00 345,21 345,21 0,00 345,21 26 720,21 corporelles
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2 005 776,84 937 566,76 0,00 240 000,00 240 000,00 0,00 240 000,00 1 177 566,76 2324)
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2315 Install, matériel et outil. 2 005 776,84 937 566,76 240 000,00 240 000,00 0,00 240 000,00 1177 566,76 technique
238 Avances commandes immo 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 corporelles
Total des opérations 7 082 000,00 000| 31 130 000,00 811 007,73 811 007,73 811 007,73 0,00 811 007,73 d'équipement (5)
Total des dépenses d'équipement 12 956 413,00 2422432,49| 31130 000,00 1851 352,94 1851 352,94 811 007,73 1 040 345,21 4 273 785,43 10 Dotations, fonds divers et 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 réserves
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes 2 370 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
1641 Emprunts en euros 2 363 358,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Page 27
Publié électroniquement le 22/05/2026 617/879 Envoyé en préfecture le 20/05/2026
Reçu en préfecture le 20/05/2026
SELON Chap. / art. (1) Budget de RAR N-1 (3) Vote de Propositions Vote de Pour informatid Puhé ls l'exercice (2) l'assemblée sur nouvelles l'assemblée Crédits gérés] à . ag 2tas06ié 20280519/CU2026ds 077.
les AP lors de la dans le cadr 5 T— séance d’une AP
1 budgétaire (4) nl M=1+
16451 Remb. temporaires emprunts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 en euros
165 Dépôts et cautionnements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 reçus
16818 Emprunts - Autres prêteurs 6 642,00 0:00 0,00 0,00 0,00 0.00 18 Cpte de liaison : affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (BA.régie)
26 Participations et créances. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 rattachées
27 Autres immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 financières
2764 Créances/particuliers, pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 droit privé
020 Dépenses imprévues (dans le 0,00 cadre d'une AP)
Total des dépenses financières 2 370 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45... Opérations pour compte de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 tiers (6)
Total des dépenses réelles 15 326 413,00 2422432,449| 31130 000,00 1851 352,94 1851 352,94 811 007,73 1 040 345,21 4 273 785,43 040 Opérations ordre transf. entre 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 sections (7)
Reprise sur autofinancement 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 antérieur
13911 Subv. transf. Etat et établ. 16 845,00 0,00 0,00 0,00 0,00 nationaux
13912 Subv. transf. Régions 192,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13913 Subv. transf. Départements 1 257,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13918 Autres subventions 1 706,00 0,00 0,00 0,00 0,00 d'équipement transt.
192 Plus ou moins-values sur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 cession immo.
Charges transférées (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (9) 300 000,00 3 500 000,00 3 500 000,00 3 500 000,00 3 500 000,00 1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16451 Remb. temporaires emprunts 0,00 3 500 000,00 3 500 000,00 3 500 000,00 3 500 000,00 en euros
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2112 Terrains de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Page 28
Publié électroniquement le 22/05/2026 618/879 Envoyé en préfecture le 20/05/2026
Reçu en préfecture le 20/05/2026
Publié le S LO Chap. / art. (1) Budget de RAR N-1 (3) Vote de Propositions Vote de Pour informatid l'exercice (2) l'assemblée sur nouvelles l'assemblée Crédits gérés] à . ag 2tas06ié 20280519/CU2026ds 077. les AP lors de la dans le cadr 5 T— séance d’une AP
1 budgétaire (4) nl M=1+
21316 Equipements du cimetière 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2188 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2313 Constructions 300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses d'ordre 320 000,00 3 500 000,00 3 500 000,00 3 500 000,00 3 500 000,00
{1) Détailer les articles conformément au plan de comples.
(2) Voir état -B pour le contenu du budget de l'exercice.
(3) La colonne RAR n'est à renseigner qu'en l'absence de reprise anticipée lors du vote du budget primi.
(4) ll s'agit des AP nouvelles qui sont volées lors de la séance d'adoplion du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant (S) Voir état I-A2.1 pour le détail des opérations d'équipement
(G) Il y a autant de igne que d'opération pour compte de tiers.
7) GI. définition du chapitre des opérations d'ordre (DI 040 = RF 042)
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (e. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisations »). (@) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre (DI 041 = R1041)
(10) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalsé regroupant les comptes 204 et 2324
Page 29
Publié électroniquement le 22/05/2026 619/879 Ville de CHALLANS - Budget Général - BS - 2026 Publié le:
Il — VOTE DU BUDGET
Envoyé en préfecture le 20/05/2026
Reçu en préfecture le 20/05/2026
SLT
ID : 085-218500478-202605 19-CM202605_077-DE
SECTION D’INVESTISSEMENT - VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d'ensemble des chapitres des opérations d'équipement
N° Libellé de l'opération N° AP | Pour mémoire RAR N-1 Propositions Vote de Pour Pour
Opération «) réalisations nouvelles l'assemblée information information
cumulées au Crédits gérés | Crédits gérés
O1/01N dans le cadre | hors AP
d'une AP
9009 RENOVATION 9009 3 087 382,70 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 THEATRE
9010 CONSTRUCTIONS 9010 6 120 760,20 0,00 60 000,00 60 000,00 60 000,00 0,00 HALLES
got BATIMENTS got 4933 778,28 0,00 0.00 0.00 0,00 0,00 SCOLAIRES - SPORTS
9012 AMENAGEMENT got2 4951 907,50 0,00 268 092,50 268 092,50 268 092,50 0,00 COEUR DE VILLE
9013 COURSAUDIERE 9013 4091400 0,00 359 086,00 359 086,00 359 086,00 0.00 9014 RENOVATION 9014 2 079 416,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RESEAU EP BD JEAN
YOLE
9015 TRX SECTEUR 9015 38 618,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
POCTIERE EN LIEN
AVEC LA PVR
9016 EXTENSION DU 9016 216 170,77 0,00 123 829,23 123 829,23 123 829,23 0,00
CIMETIERE DES
BRETELLIERES
9017 CREATION D UNE 9017 237 942,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
MAISON DE SANTE
TOTAL 21 706 891,63 0,00 811 007,73 811 007,73 811 007,73 0,00
{1) Golonneà renseigner uniquement lorsque l'opération d'équipement est aflérente à une AP.
Page 30
Publié électroniquement le 22/05/2026 620/879 Ville de CHALLANS - Budget Général - BS - 2026
Envoyé en préfecture le 20/05/2026
Reçu en préfecture le 20/05/2026
Publié le: S L 0
Il — VOTE DU BUDGET ID : 085-218500478-202605 19-CM202605_077-DE
SECTION D’INVESTISSEMENT - DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 9009 LIBELLE : RENOVATION THEATRE
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 9009
DEPENSES
Chap. / Libellé AP votée y compris Réalisations RAR N-1 Propositions Vote de
art (2) ajustement cumulées au nouvelles l'assemblée O1/01/N
DEPENSES 3250 000,00 3087 382,70 | a 0.00 0,00 | b 0,00 20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 versées (6)
2041582 | Autres grpts - Bâtiments et 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 installat®
21 Immobilisations corporelles 3 226 091,64 3 063 474,34 0,00 0,00 0,00
21314 Bâtiments culturels et sportifs 1 743 665,50 3 063 022,32 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 1481 974,12 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et 452,02 452,02 0,00 0,00 0,00
mobiliers
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 23 908,36 23 908,36 0,00 0,00 0,00 2324)
238 Avances commandes immo 23 908,36 23 908,36 0,00 0,00 0,00
corporelles
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
l'art. affectées à l'opération nouvelles
€) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 | c 0,00 0,00 | d 0,00
13 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement (reçues) (sauf
138)
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00
2324)
Solde = (c + d) (a + b) (5) 0,00
{1) Ouvrir une page par chapitre d'opération
(2) Détailer les articles uilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement. (4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalsé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 31
Publié électroniquement le 22/05/2026 621/879 Envoyé en préfecture le 20/05/2026
Il — VOTE DU BUDGET
Reçu en préfecture le 20/05/2026
Publié le: S É 0
SECTION D’INVESTISSEMENT -— DETAIL DES OPERATIONS D'EQUID : 065218500478 20260518 CM202605_077 DE
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 9010
LIBELLE : CONSTRUCTIONS HALLES
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 9010
DEPENSES
Chap. / Libellé AP votée y compris Réalisations RAR N-1 Propositions Vote de
art (2) ajustement cumulées au nouvelles l'assemblée 01/01/N
DEPENSES 6 270 760,20 6 120 760,20 | a 0,00 60 000,00 | b 60 000,00 20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 versées (6)
2041582 | Autres grpts - Bâtiments et 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 installat®
21 Immobilisations corporelles 6 270 760,20 6 120 760,20 0,00 60 000,00 60 000,00
21318 Autres bâtiments publics 6 270 760,20 6 119 490,04 0,00 60 000,00 60 000,00
21568 Autre matériel, outillage incendie 0,00 1270.16 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
atfectation
23 Immobilisations en cours(sauf 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR Ni Propositions Vote de l'assemblée Jar. atfectées à l'opération nouvelles @) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 | c 0,00 0,00 | d 0,00
13 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement (reçues) (sauf
138)
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00
2324)
Solde = (c + d) (a + b) (5) -60 000,00
{1) Ouvrir une page par chapitre d'opération
(2) Détaller ls articies uilisés contormément au plan de comptes.
(8) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement (4) Saui 165 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalsé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 32
Publié électroniquement le 22/05/2026 622/879 Envoyé en préfecture le 20/05/2026
Il — VOTE DU BUDGET
Reçu en préfecture le 20/05/2026
Publié le: S É 0
SECTION D’INVESTISSEMENT - DETAIL DES OPERATIONS D'EQU ID :-085:218500478-202605 19-CM202605_077-DE
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 9011
LIBELLE : BATIMENTS SCOLAIRES - SPORTS
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 9011
DEPENSES
Chap. / Libellé AP votée y compris Réalisations RAR N-1 Propositions Vote de
art (2) ajustement cumulées au nouvelles l'assemblée O1/01/N
DEPENSES 5 195 730,52 4933 778,28 | a 0,00 0,00 | b 0,00 20 Immobilisations 222 626,26 222 626,26 0,00 0,00 0,00 incorporelles (sauf 204)
2031 | Frais d'études 222 626.26 222 626,26 0,00 0,00 0.00 204 Subventions d'équipement 7 636,00 7 636,00 0,00 0,00 0,00 versées (6)
2041582 | Autres grpts - Bâtiments et 7 636,00 7 636,00 0,00 0,00 0,00 installat®
21 Immobilisations corporelles 31 678,68 35 948,16 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst. ,matériel,outil. 28 856,62 32 411,86 0,00 0,00 0,00
techniques
21848 Autres matériels de bureau et 2 822,06 3 536,30 0,00 0,00 0,00
mobiliers
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 4 933 789,58 4 667 567,86 0,00 0,00 0,00
2324)
2313 Constructions 4 905 908,05 4 639 686,33 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo 27 881,53 27 881,53 0,00 0,00 0,00
corporelles
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
l'art. affectées à l'opération nouvelles
@) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 | c 0,00 0,00 | d 0,00
13 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement (reçues) (sauf
138)
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00
2324)
Solde = (c + d) (a +b) (5) 0,00
{1) Ouvrir une page par chapitre d'opération
(2) Détailer ls articles uilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement. (4) Saut 165, 166 et 16449.
(5) Inciquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalsé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 33
Publié électroniquement le 22/05/2026 623/879 Il — VOTE DU BUDGET Publié le:
SECTION D’INVESTISSEMENT - DETAIL DES OPERATIONS D'EQU
Envoyé en préfecture le 20/05/2026
Reçu en préfecture le 20/05/2026
SET
ID :-085:218500478-202605 19-CM202605_077-DE
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 9012
LIBELLE : AMENAGEMENT COEUR DE VILLE
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 9012
DEPENSES
Chap. / Libellé AP votée y compris Réalisations RAR N-1 Propositions Vote de
art (2) ajustement cumulées au nouvelles l'assemblée 01/01/N
DEPENSES 5 620 000,00 4951 907,50 | a 0,00 268 092,50 | b 268 092,50 20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement 438 555,50 170 463,00 0,00 268 092,50 268 092,50 versées (6)
2041582 | Autres grpts - Bâtiments et 438 555,50 170 463,00 0.00 268 092,50 268 092,50 installat®
21 Immobilisations corporelles 5059 017,15 4 659 017,15 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 5059 017,15 4 659 017,15 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
atfectation
23 Immobilisations en cours(sauf 122 427,35 122 427,35 0,00 0,00 0,00
2324)
238 Avances commandes immo 122 427,35 122 427,35 0,00 0,00 0,00
corporelles
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR Ni Propositions Vote de l'assemblée lart. atfectées à l'opération nouvelles @) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 | c 0,00 0,00 | d 0,00
13 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement (reçues) (sauf
138)
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00
2324)
Solde = (c + d) (a +b) (5) -268 092,50
{1) Ouvrir une page par chapitre d'opération.
(2) Détailer les articles uilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement. (4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer
(6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalsé regroupant les comptes 204 et 2324. le signe algébrique.
Page 34
Publié électroniquement le 22/05/2026 624/879 Envoyé en préfecture le 20/05/2026
Reçu en préfecture le 20/05/2026
Il — VOTE DU BUDGET Publié le SEC
SECTION D’INVESTISSEMENT -— DETAIL DES OPERATIONS D'EQUID : 065218500478 20260518 CM202605_077 DE
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 9013
LIBELLE : COURSAUDIERE
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 9013
DEPENSES
Chap. Libellé AP votée y compris Réalisations RAR N1 Propositions Vote de lan. ajustement cumulées au 01/01/N nouvelles l'assemblée 2)
DEPENSES 200 000,00 40 914,00 | a 0,00 359 086,00 | b 359 086,00 20 [immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 incorporelles (sauf 204)
204 | Subventions d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 versées (6)
21 Immobilisations corporelles 200 000,00 40 914,00 0,00 359 086,00 359 086,00 21318 | Autres bâtiments publics 200 000,00 40 914,00 0.00 359 086,00 359 086,00 22 [immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 affectation
23 [immobilisations en cours(sauf 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR Ni Propositions Vote de l'assemblée lart. atfectées à l'opération nouvelles (2) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTÉES (3) 0,00 | ce 0,00 0,00 | d 0,00 13 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 d'investissement (reçues) (sauf
138)
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 incorporelles (saut le 204)
204 | Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 (6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 attectation
23 Immobilisations en cours (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00 2324)
Solde = (c + d) (a + b) (5) -359 086,00
{1) Ouvrir une page par chapitre d'opération
(2) Détaller ls articies uilisés contormément au plan de comptes.
(8) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement (4) Saut 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(G) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globaisé regroupant les comples 204 et 2324.
Page 35
Publié électroniquement le 22/05/2026 625/879 Il — VOTE DU BUDGET Publié le:
SECTION D’INVESTISSEMENT - DETAIL DES OPERATIONS D'EQU
Envoyé en préfecture le 20/05/2026
Reçu en préfecture le 20/05/2026
SET
ID :-085:218500478-202605 19-CM202605_077-DE
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 9014
LIBELLE : RENOVATION RESEAU EP BD JEAN YOLE
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 9014
DEPENSES
Chap. Libellé AP votée y compris Réalisations RAR N1 Propositions Vote de Jar. ajustement cumulées au 01/01/N nouvelles l'assemblée 2)
DEPENSES 4 429 416,68 2079 416,68 | a 0,00 0,00 | b 0,00 20 [immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 incorporelles (sauf 204)
204 | Subventions d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 versées (6)
21 | immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 [immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 affectation
23 [immobilisations en cours(sauf 4 429 416,68 2079 416,68 0,00 0,00 0,00 2324)
2315 [install, matériel et outil 4 429 416,68 2 040 351,20 0,00 0,00 0.00 technique
238 | Avances commandes immo 0,00 39 065,48 0,00 0,00 0.00 corporelles
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR Ni Propositions Vote de l'assemblée Jar. atfectées à l'opération nouvelles @) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTÉES (3) 000 | c 0,00 0,00 | d 0,00 13 [Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 d'investissement (reçues) (sauf
138)
16 __| Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 [immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 incorporelles (sauf le 204)
204 | Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 (6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 [immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 affectation
23 [immobilisations en cours (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00 2324)
Solde = (c + d) (a + b) (5) 0,00
{1) Ouvrir une page par chapitre d'opération
(2) Détailer les artickes uilisés conformément au plan de comptes.
(8) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement. (4) Saut 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalsé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 36
Publié électroniquement le 22/05/2026 626/879 Il — VOTE DU BUDGET Publié le:
SECTION D’INVESTISSEMENT - DETAIL DES OPERATIONS D'EQU
Envoyé en préfecture le 20/05/2026
Reçu en préfecture le 20/05/2026
SET
ID :-085:218500478-202605 19-CM202605_077-DE
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 9015
LIBELLE : TRX SECTEUR POCTIERE EN LIEN AVEC LA PVR
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 9015
DEPENSES
Chap. / Libellé AP votée y compris Réalisations RAR N-1 Propositions Vote de
art (2) ajustement cumulées au nouvelles l'assemblée O1/01/N
DEPENSES 1 400 000,00 38 618,62 | a 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement 41 878,00 0,00 0,00 0,00 0,00 versées (6)
2041582 | Autres grpts - Bâtiments et 41 878,00 0,00 0,00 0,00 0,00 installat®
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 1358 122,00 38 618,62 0,00 0,00 0,00
2324)
2315 Install. matériel et outill. 1358 122,00 38 618,62 0,00 0,00 0,00
technique
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR Ni Propositions Vote de l'assemblée Jar. atfectées à l'opération nouvelles @) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 | c 0,00 0,00 | d 0,00
13 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement (reçues) (sauf
138)
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00
2324)
Solde = (c + d) (a +b) (5) 0,00
{1) Ouvrir une page par chapitre d'opération
(2) Détailer ls artickes uilisés contormément au plan de comptes.
(8) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement (4) Sau 165 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalsé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 37
Publié électroniquement le 22/05/2026 627/879 Il — VOTE DU BUDGET Publié le:
SECTION D’INVESTISSEMENT - DETAIL DES OPERATIONS D'EQU
Envoyé en préfecture le 20/05/2026
Reçu en préfecture le 20/05/2026
SET
ID :-085:218500478-202605 19-CM202605_077-DE
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 9016
LIBELLE : EXTENSION DU CIMETIERE DES BRETELLIERES
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 9016
DEPENSES
Chap. Libellé AP votée y compris Réalisations RAR N-1 Propositions Vote de
Jar. ajustement cumulées au 01/01/N nouvelles l'assemblée 2)
DEPENSES 500 000,00 21617077 | a 0,00 123 829,23 | b 123 829,23 20 [immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 incorporelles (sauf 204)
204 | Subventions … d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 versées (6)
21 | immobilisations corporelles 500 000,00 200 071,08 0,00 123 829,23 123 829,23 21316 | Equipements du cimetière 500 000,00 200 071,08 0.00 123 829,23 123 829,23 22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 0,00 16 099,69 0,00 0,00 0,00
2324)
238 Avances commandes immo 0,00 16 099,69 0,00 0,00 0,00
corporelles
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR Ni Propositions Vote de l'assemblée Jar. affectées à l'opération nouvelles @) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 | ce 0,00 0,00 0,00
13 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement (reçues) (sauf
138)
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00
2324)
Solde = (c + d) (a + b) (5) -123 829,23
{1) Ouvrir une page par chapitre d'opération
(2) Détailer ls articies uilisés contormément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement. (4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalsé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 38
Publié électroniquement le 22/05/2026 628/879 Il — VOTE DU BUDGET Publié le:
SECTION D’INVESTISSEMENT - DETAIL DES OPERATIONS D'EQU
Envoyé en préfecture le 20/05/2026
Reçu en préfecture le 20/05/2026
SET
ID :-085:218500478-202605 19-CM202605_077-DE
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 9017
LIBELLE : CREATION D UNE MAISON DE SANTE
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 9017
DEPENSES
Chap. Libellé AP votée y compris Réalisations RAR N-1 Propositions Vote de
Jar. ajustement cumulées au 01/01/N nouvelles l'assemblée 2)
DEPENSES 3 360 000,00 23794288 | a 0,00 0,00 | b 0,00 20 [immobilisations 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 incorporelles (sauf 204)
2031 _| Frais d'études 50 000,00 0.00 0,00 0,00 0.00 204 | Subventions … d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 versées (6)
21 Immobilisations corporelles 3 310 000,00 237 942,88 0,00 0,00 0,00
21313 [Bâtiments sociaux et 3310 000,00 237 942,88 0,00 0,00 0.00 médico-sociaux
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR Ni Propositions Vote de l'assemblée Jar. affectées à l'opération nouvelles @) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 0,00 0,00 | d 0,00
13 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement (reçues) (sauf
138)
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00
2324)
Solde = (c + d) (a + b) (5) 0,00
{1) Ouvrir une page par chapitre d'opération
(2) Détailer les artickes uilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement. (4) Saut 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalsé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 39
Publié électroniquement le 22/05/2026 629/879 Envoyé en préfecture le 20/05/2026
Reçu en préfecture le 20/05/2026
SLT Ville de CHALLANS- Budget Général - BS - 2026 | Publié le
il pal VOTE DU BUDGET ID : 085-218500478-20260519-CM202605_077-DE
SECTION D'INVESTISSEMENT -— DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.3
Cet étal ne contient pas d'information
Page 40
Publié électroniquement le 22/05/2026 630/879 Ville de CHALLANS - Budget Général - BS - 2026 Publié le
Il — VOTE DU BUDGET
Envoyé en préfecture le 20/05/2026
Reçu en préfecture le 20/05/2026
S'LGT
ID : 085-218500478-20260519-CM202605_077-DE
SECTION D’INVESTISSEMENT — RECETTES — DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Budget de RAR N-1 (3) Propositions Vote de l'assemblée TOTAL l'exercice (2) nouvelles (RAR N-1 + Vote)
Û nl W=1+u
TOTAL 15 646 413,00 5387 652,81 5 351 352,94 5 351 352,94 10 739 005,75 018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement (hors 138) 500 000,00 1 887 652,81 154 000,00 154 000,00 2 041 652,81 1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0,00 2 227,00 0,00 0,00 2227,00 1318 Autres subventions d'équipement trans. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 517 790,00 0,00 0,00 517 790,00 1322 Subv. non transf. Régions 0,00 150 000,00 0,00 0,00 150 000,00 1323 Subv. non transf. Départements 0,00 41 436,70 114 000,00 114 000,00 155 436,70 13251 Subv. non trans. GFP de rattachement 400 000,00 473 640,00 0,00 0,00 473 640,00 13273 Subv. non transf. FEADER 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00 1345 Amendes radars automatiques et de police 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13462 Dotation de soutien à l'invest local 0,00 702 559,11 0,00 0,00 702 559,11 1348 Autres fonds non transférables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (4) 6 200 000,00 3 500 000,00 -3 700 000,00 -3 700 000,00 -200 000,00 1641 Emprunts en euros 6 200 000,00 0,00 -3 700 000,00 -3 700 000,00 -3 700 000,00 16451 Remb. temporaires emprunts en euros: 0,00 3 500 000,00 0,00 0,00 3 500 000,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2081 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (5) (11) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles (5) 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21313 Bâtiments sociaux et médico-sociaux 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes d'équipement 6 900 000,00 5387 652,81 -3 546 000,00 -3 546 000,00 1.841 652,81 10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 2 392 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10222 FCTVA 1 992 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10226 Taxe d'aménagement 400 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 138 Autres subventions invest. non trans. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Page 41
Publié électroniquement le 22/05/2026 631/879 Envoyé en préfecture le 20/05/2026
Reçu en préfecture le 20/05/2026
Publié 1e $ tO Chap. / art. (1) Budget de RAR N-1 (3) Propositions Vote l'exercice (2) nouvelles ID : 085-218500478-20260519/CM202608_077-DE
Û nl W=1+u
18 Cpte de liaison : affectation (BA régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 7 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2745 Avances remboursables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2764 Créances/particuliers, pers. droit privé 7 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 332 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes financières 2731 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 9 631 300,00 5387 652,81 -3 546 000,00 -3 546 000,00 1 841 652,81 021 Virement de la section de fonctionnement 3915 113,00 5 397 352,94 5 397 352,94 5 397 352,94
040 Opérations ordre transf. entre sections (7) (8) (9) 1 800 000,00 0,00 0,00 0,00
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 0,00 0,00 0,00 2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 2113 Terrains aménagés autres que voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00 0,00 21313 Bâtiments sociaux et médico-sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 28031 Frais d'études 21 565,00 0,00 0,00 0,00 2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 607,00 0,00 0,00 0,00 28041511 Subv. Grpt : Bien mobilier, matériel 59,00 0,00 0,00 0,00 2804153822 | CCAS : Bâtiments, installations 15 514,00 0,00 0,00 0,00 28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat® 382 069,00 0,00 0,00 0,00 2804182 Autres org pub - Bât. et installations 3 724,00 0,00 0,00 0,00 280422 Privé - Bâtiments et installations 17 177,00 0,00 0,00 0,00 280423 Privé : Projet infrastructure 2 606,00 0,00 0,00 0,00 28046 Attributions compensation investissement 2 975,00 0,00 0,00 0,00 2805 Licences, logiciels, droits similaires 34 564,00 0,00 0,00 0,00 28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 5 490,00 0,00 0,00 0,00 28152 Installations de voirie 41 753,00 0,00 0,00 0,00 281531 Réseaux d'adduction d'eau 1 693,00 0,00 0,00 0,00 281568 Autre matériel, outillage incendie 2441,00 0,00 0,00 0,00 2815731 Matériel roulant 144 377,00 0,00 0,00 0,00 2815738 Autre matériel et outillage de voirie 69 838,00 0,00 0,00 0,00 2815741 Inst., mat, outil. cantines scolaires 26 516,00 0,00 0,00 0,00 28158 Autres inst. matériel,outil. techniques 112 515,00 0,00 0,00 0,00 281828 Autres matériels de transport 49 286,00 0,00 0,00 0,00 281831 Matériel informatique scolaire 11 965,00 0,00 0,00 0,00 281838 Autre matériel informatique 240 935,00 0,00 0,00 0,00 281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 19 942,00 0,00 0,00 0,00
Page 42
Publié électroniquement le 22/05/2026 632/879 Envoyé en préfecture le 20/05/2026
Reçu en préfecture le 20/05/2026
Chap. / art. (1) Budget de RAR N-1 (3) Propositions Vote | Publiée SLOT l'exercice (2) nouvelles ID : 085-218500478-20260519/CM202608_077-DE
1 nl W=1+u
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 56 703,00 0,00 0,00 0,00 28185 Matériel de téléphonie 6 222,00 0,00 0,00 0,00 28188 Autres immo. corporelles 529 464,00 0,00 0,00 0,00 041 Opérations patrimoniales (10) 300 000,00 3 500 000,00 3 500 000,00 3 500 000,00
1328 ‘Autres subventions d'équip. non transt. 0,00 0,00 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 0,00 3 500 000,00 3 500 000,00 3 500 000,00 16451 Remb. temporaires emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 2081 Frais d'études 250 000,00 0,00 0,00 0,00 238 Avances commandes immo corporelles 50 000,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre 6015 113,00 8 897 352,94 8 897 352,94 8 897 352,94
{1) Détailer les articles uilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état -B pour le contenu du budget de l'exercice.
(3) La colonne RAR n'est à renseigner qu'en l'absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitt.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Exceplionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandaïs donnant lieu à reversement. (6) Voir l'annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Gt. définition du chapitre des opérations d'ordre (A 040= DF 042)
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cl. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisations »). (10) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre (D/ 041 = A1 041)
11) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 43
Publié électroniquement le 22/05/2026 633/879 Ville de CHALLANS - Budget Général - BS - 2026 Publié le
Il — VOTE DU BUDGET
Envoyé en préfecture le 20/05/2026
Reçu en préfecture le 20/05/2026
S'LGT
D :085-218500478-20260519-CIM202605_077-DE
SECTION DE FONCTIONNEMENT - VUE D’ENSEMBLE - DEPENSES- AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
Chap. Libellé Budget de RAR N-1 (2) Vote de Propositions Vote de Pour Pour TOTAL
l'exercice (1) l'assemblée sur nouvelles l'assemblée information, information, (RAR N-1 + les AE lors de la dépenses dépenses Vote) séance gérées dans le | gérées hors AE ! budgétaire (3) Il cadre d’une AE W=t+i
TOTAL 28 396 218,00 0,00 0,00 5 687 352,94 5 687 352,94 0,00 5 687 352,94 5 687 352,94
011 Charges à caractère général (4) 6 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel et frais 12 407 180,00 0,00 250 000,00 250 000,00 250 000,00 250 000,00 assimilés (4)
014 Atténuations de produits 355 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion 3 035 925,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 courante (sauf 6586) (4)
6586 Frais fonctionnement des groupes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
d'élus
Total des dépenses de gestion des services 21 998 105,00 0,00 0,00 290 000,00 290 000,00 0,00 290 000,00 290 000,00
66 Charges financières 666 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (4) 17 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 dépréciations (semi-budgétaires) (4)
022 Dépenses imprévues (dans le cadre 0,00 d'une AE)
Total des dépenses financières 683 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 22 681 105,00 0,00 0,00 290 000,00 290 000,00 0,00 290 000,00 290 000,00
023 Virement à la section 3 915 113,00 5 397 352,94 5 397 352,94 5 397 352,94 5 397 352,94 d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre 1 800 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 sections (5)
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 section
Total des dépenses d'ordre 5715 113,00 5 397 352,94 5 397 352,94 5 397 352,94 5 397 352,94
D002 Résultat reporté 0,00
Total des dépenses de fonctionnement cumulées 5 687 352,94
Page 44
Publié électroniquement le 22/05/2026 634/879 Envoyé en préfecture le 20/05/2026
Reçu en préfecture le 20/05/2026
Publié le Ss LO
ID : 085-218500478-20260519-CM202605_077-DE {1} Vo état LB pour le contenu du budgel de lexerel (2) La colonne RAR nest à budget pri Seigner qu'en l'absence de reprise anticipée lars du vote {Si s'agil des AE nouve qui sont volées lors de la d'adoplion du budgel. Cela concer AE relalives À de nouveaux eng ls pluriannuels mais également les AE modiiant un stock d'A existant ge {4) Hors dépens ss imputées aux chapitres 016 et 017
(B) Les cut 6 peuvent figurer dans le détail du chapitre si a collecalé a opté paur le régime des provisions budgétaires, conformément aux disposilions législalves et réglementaires applicables
Page 45
Publié électroniquement le 22/05/2026 635/879 Publié le
Il — VOTE DU BUDGET
Envoyé en préfecture le 20/05/2026
Reçu en préfecture le 20/05/2026
S LOT
ID: 085-218500478-20260519-CM202605_077-DE
TIT
SECTION DE FONCTIONNEMENT — VUE D’ENSEMBLE - RECETTES B
Chap. Libellé Budget de RAR N-1 (2) Propositions Vote de l'assemblée Total l'exercice (1) nouvelles (RAR N-1 + Vote) ! ll M=l+n
TOTAL 28 396 218,00 0,00 -46 607,00 -46 607,00 -46 607,00 013 Atténuations de charges (3) 190 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 2 036 339,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 6 176 889,00 0,00 0,00 0,00 0,00 731 Fiscalité locale 16 944 990,00 0,00 -124 490,00 -124 490,00 -124 490,00 74 Dotations et participations (3) 2 340 000,00 0,00 -33 117,00 -33 117,00 -33 117,00 75 Autres produits de gestion courante (3) 670 000,00 0,00 111 000,00 111 000,00 111 000,00 Total des recettes de gestion des services 28 358 218,00 0,00 -46 607,00 -46 607,00 -46 607,00 76 Produits financiers 18 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 18 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 28 376 218,00 0,00 -46 607,00 -46 607,00 -46 607,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 20 000,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre 20 000,00 0,00 0,00 0,00
[ R002 Résultat reporté | 5 733 959,94 |
[ Total des recettes de fonctionnement cumulées | 5 687 352,94 ||
(1) Voir état 1-8 pour e contenu du budget de l'exercice:
(2) La colonne RAR n'est à renseigner qu'en l'absence de reprise anticipée lors du vate du budget primiti
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) GI. définition du chapitre des opérations d'ordre (RF 042 = DI 040)
(G) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (G) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisations »). (7) Chapitre destiné à retracer les opérations pariculières telles que les opérations de stocks ou lées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
Page 46
Publié électroniquement le 22/05/2026 636/879 Ville de CHALLANS - Budget Général - BS - 2026
Ill - VOTE DU BUDGET
Envoyé en préfecture le 20/05/2026
Reçu en préfecture le 20/05/2026
S'LGT Publié le
ID : 085-218500478-20260519-CM202605_077-DE
SECTION DE FONCTIONNEMENT -— DEPENSES — DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. /art. Libellé Budget de RAR N-1 (3) Vote de Propositions Vote de Pour Pour TOTAL «) l'exercice (2) l'assemblée sur nouvelles l'assemblée information information (RAR N-1 + les AE lors de la Crédits gérés | Crédits gérés Vote) séance dans le cadre hors AE
1 budgétaire (4) ul d'une AE W=t+ TOTAL 28 396 218,00 0,00 0,00 5 687 352,94 5 687 352,94 0,00 5 687 352,94 5 687 352,94 ot Charges à caractère général (5) 6 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6041 Achats d'études 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6042 Achats de prestations de services 167 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60611 Eau et assainissement 117 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60612 Energie - Electricité 830 690,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60613 Chauffage urbain 398 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60622 Carburants 164 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60623 Alimentation 233 585,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60628 Autres fournitures non stockées 3 569,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60631 Fournitures d'entretien 436 705,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60632 Fournitures de petit équipement 53 940,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60633 Fournitures de voirie 71 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60636 Habillement et vêtements de travail 46 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6064 Fournitures administratives 35 050,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6065 Livres, disq,, cass. (biblio. Médiat.) 70 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60668 | Autres produits pharmaceutiques 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6067 Fournitures scolaires 41191,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6068 Autres matières et fournitures 163 072,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6t1 Contrats de prestations de services 591 277,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6132 Locations immobilières 77 950,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 61351 Matériel roulant 24 190,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 61358 | Autres 191 910,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 61521 Entretien terrains 8 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 615221 | Entretien, réparations bâtiments 155 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 publics
615231 | Entretien, réparations voiries 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 615232 | Entretien, réparations réseaux 106 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 61524 Entretien bois et forêts 2000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 61551 Entretien matériel roulant 115 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Page 47
Publié électroniquement le 22/05/2026 637/879 Envoyé en préfecture le 20/05/2026
Reçu en préfecture le 20/05/2026
SL Chap. / art. Libellé Budget de RAR N-1 (3) Vote de Propositions Vote de Pour Publié le 1) l'exercice (2) l'assemblée sur nouvelles l'assemblée information 1p | 085216800476 20260510 {0202605 -077-DE
les AE lors de la Crédits géri Tredits geres Vote]
séance dans le cadre hors AE
! budgétaire (4) Il d’une AE W=t+i
61558 Entretien autres biens mobiliers 43 450,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 707 537,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 108 868,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6162 Assur. obligatoire 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 dommage-construction
6168 Autres primes d'assurance 77 140,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 2 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 18 545,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 2 050,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 45 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 3 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 12 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 14 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 8 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6234 Réceptions 33 050,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6236 Catalogues et imprimés 62 485,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6238 Divers 21 420,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6241 Transports de biens 8 450,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6245 Transports de personnes extérieures 26 785,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6251 Voyages, déplacements et missions 18 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6261 Frais d'affranchissement 48 733,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6262 Frais de télécommunications 78 566,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 627 Services bancaires et assimilés 93 009,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6281 Concours divers (cotisations) 9 950,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6282 Frais de gardiennage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6283 Frais de nettoyage des locaux 37 580,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6284 Redevances pour services rendus 80 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62878 Remb. frais à des tiers 24 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6288 Autres services extérieurs 90 975,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 63512 Taxes foncières 144 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 63513 Autres impôts locaux 7 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6354 Droits d'enregistrement et de timbre 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6355 Taxes et impôts sur les véhicules 2400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6378 Autres impôts taxes et versements 20 975,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 assim.
Page 48
Publié électroniquement le 22/05/2026 638/879 Envoyé en préfecture le 20/05/2026
Reçu en préfecture le 20/05/2026
SL Chap. / art. Libellé Budget de RAR N-1 (3) Vote de Propositions Vote de Pour Publié le 1) l'exercice (2) l'assemblée sur nouvelles l'assemblée information 1p | 085216800476 20260510 {0202605 -077-DE
les AE lors de la Crédits géri Tredits geres Vote]
séance dans le cadre hors AE
! budgétaire (4) Il d’une AE W=t+i
012 Charges de personnel et frais 12 407 180,00 0,00 250 000,00 250 000,00 250 000,00 250 000,00
assimilés (5) (6)
6218 Autre personnel extérieur 55 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 35 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6333 Particip. employeurs format. prof. cont | 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 169 481,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 5 306 865,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 80 205,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 45 291,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 991 979,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 1 444 038,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 7 059,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 240 297,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6415 Congés payés 40 314,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64168 Autres emplois aidés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 70 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 1 372 478,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 2 100 721,00 0,00 250 000,00 250 000,00 250 000,00 250 000,00
6454 Cotisations à l'assurance chômage 66 938,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du 217 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 personnel
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 12612,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64731 Allocations chômage versées 21 808,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 directement
6474 Versement aux autres oeuvres 74 094,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 sociales
6475 Médecine du travail, pharmacie 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 355 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00
7391112 | Dégrèv. taxe habit. / logements 0,00 0,00 27 670,00 27 670,00 27 670,00 27 670,00 vacants
7391118 | Autres restit. dégrèv./contrib. directes 0,00 0,00 1 758,00 1 758,00 1 758,00 1 758,00
739116 Prél. article 55 de la loi SRU 355 000,00 0,00 10 572,00 10 572,00 10 572,00 10 572,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA/ Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Page 49
Publié électroniquement le 22/05/2026 639/879 Envoyé en préfecture le 20/05/2026
Reçu en préfecture le 20/05/2026
LOT Chap. / art. Libellé Budget de RAR N-1 (3) Vote de Propositions Vote de Pour Publié le 1) l'exercice (2) l'assemblée sur nouvelles l'assemblée information 1p | 085216800476 20260510 {0202605 -077-DE les AE lors de la Crédits géri Tredits geres Vote]
séance dans le cadre hors AE
! budgétaire (4) Il d’une AE W=t+i
65 Autres charges de gestion 3 035 925,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
courante (sauf le 6586) (5)
65311 Indemnités de fonction 247 705,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65312 Frais de mission et de déplacement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65313 Cotisations de retraite 39 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 28 872,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65315 Formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 mandat
6541 Créances admises en non-valeur 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6542 Créances éteintes 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 822 066,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657363 Subv.Fonct. CCAS/CIAS 545 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit 1 297 925,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 privé
6583 Pénalités sur marchés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6585 Intérêts moratoires 39 357,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65883 Déficits sur opérations de gestion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
d'élus
Total des dépenses de gestion des services 21 998 105,00 0,00 0,00 290 000,00 290 000,00 0,00 290 000,00 290 000,00
66 Charges financières 666 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 654 505,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -4 505,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6688 Autres 16 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (5) 17 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices 17 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 antérieurs
68 Dotations aux provisions, 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
dépréciations (semi-budgétaires) (5)
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre 0,00
d'une AE)
Page 50
Publié électroniquement le 22/05/2026 640/879 Envoyé en préfecture le 20/05/2026
Reçu en préfecture le 20/05/2026
SL
{1) Détailer les articles uilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état -B pour le contenu du budget de l'exercice.
(3) La colonne RAR n'est à renseigner qu'en l'absence de reprise anticipée lors du vote du budget primi.
(4) lls'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoplion du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant. (5) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(G) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d'engagement
(7) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (8) Cf. définitions des chapitres des opérations d'ordre (DF 042 = R1 040) (DF 043 = RF 043)
() Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisations »). (10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent {11 Sile montant des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négat
Page 51
Chap. / art. Libellé Budget de RAR N-1 (3) Vote de Propositions Vote de Pour | Publiée ©) l'exercice (2) l'assemblée sur nouvelles l'assemblée information] 1p | o45-218500474202605 19.CN202605 -077-DE les AE lors de la Crédits géri Tredits geres Vote] séance dans le cadre hors AE
1 budgétaire (4) Ü d'une AE M= + Total des charges financières et spécifiques 683 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 22 681 105,00 0,00 0,00 290 000,00 290 000,00 0,00 290 000,00 290 000,00 023 Virement à la section 3915113,00 5 397 352,94 5 397 352,94 5397 352,94 5 397 352,94 d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre 1 800 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 sections (7) (8) (9)
675 Valeurs comptables immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 cédée
6761 Différences sur réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (positives)
6811 Dot. amort. immos incorporelles 1 800 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 section (8) (10)
Total des dépenses d'ordre 5715 113,00 5 397 352,94 5 397 352,94 5 397 352,94 5 397 352,94
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (11)
Montant des ICNE de l'exercice 41 053,66
Montant des ICNE de l'exercice N-1 45 559,45
= Différence ICNE N — ICNE N-1 -4 505,79
Publié électroniquement le 22/05/2026 641/879 Ville de CHALLANS - Budget Général - BS - 2026
Ill - VOTE DU BUDGET
Envoyé en préfecture le 20/05/2026
Reçu en préfecture le 20/05/2026
Publié le S LO
ID : 085-218500478-202605 19: CM202605_077-DE
SECTION DE FONCTIONNEMENT -— RECETTES -— DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Budget de RAR N-1 (3) Propositions Vote de l'assemblée Total
l'exercice (2) nouvelles (RAR N-1 + Vote) ! Ü W= +
TOTAL 28 396 218,00 0,00 -46 607,00 -46 607,00 -46 607,00
013 Atténuations de charges (4) 190 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 95 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance 95 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 2 036 339,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 47 740,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70312 Redevances funéraires 1 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70323 Red. occupation dom. public 49 780,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 89 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7062 Redevances services à caractère culturel 173 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70631 Redevances services à caractère sportif 102 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70632 Redevances services à caractère loisir 76 420,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7066 Redevances services à caractère social 6 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 330 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706888 Autres 6 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7078 Autres marchandises 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 3 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70841 Mise à dispo personnel CL de rattach. 135 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708421 Mise dispo pers. BA/régie sans ps.morale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70843 Mise à dispo personnel CCAS/CIAS 428 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70846 Mise à dispo personnel GFP de rattach. 48 730,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 7 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708721 Remb. frais par BA/régie sans ps.morale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 708722 Remb. frais par régie avec ps.morale 13 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70873 Remb. frais par le CCAS/CIAS 35 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70875 Remb. frais par les communes du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 398 669,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 82 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 6 176 889,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Page 52
Publié électroniquement le 22/05/2026 642/879 Envoyé en préfecture le 20/05/2026
Reçu en préfecture le 20/05/2026
Chap / art. (1) Libellé Budget de RAR N-1 (3) Propositions Vd Publié 1e SL
l'exercice (2) nouvelles ID : 085-218500478-20260519-CM202608 077-DE l T LEE
73211 Attribution de compensation 5 892 889,00 0,00 0,00 0,00 0,00 732221 Fonds péréquation ress. com. et intercom 284 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 731 Fiscalité locale 16 944 990,00 0,00 -124 490,00 -124 490,00 -124 490,00 73111 Impôts directs locaux 15 257 000,00 0,00 -124 490,00 -124 490,00 -124 490,00 73114 imposition forf. sur entrep. réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73118 Autres contributions directes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière 1 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73154 Droits de place 147 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 731731 Impôt sur les cercles et maisons de jeux 260,00 0,00 0,00 0,00 0,00 731732 Prélèvement sur les produits des jeux 3 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 336 330,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 Dotations et participations (4) 2 340 000,00 0,00 -33 117,00 -33 117,00 -33 117,00 74111 Dotation forfaitaire des communes 1 300 624,00 0,00 -48 071,00 -48 071,00 -48 071,00 741127 DNP des communes 500 000,00 0,00 -22 204,00 -22 204,00 -22 204,00 744 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74718 Autres participations Etat 26 863,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7472 Participation régions 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7473 Participation départements 17 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74748 Participation autres communes 13 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 747888 Autres 142 205,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7482 Compens. perte taxe add. droits enreg. 2 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 278 408,00 0,00 37 158,00 37 158,00 37 158,00 74834 Etat-Compens.exonération taxe habitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7484 Dotation de recensement 4 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7485 Dotation pour les titres sécurisés 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 670 000,00 0,00 111 000,00 111 000,00 111 000,00 752 Revenus des immeubles 654 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 755 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7584 Recouvr/créances admises en non valeur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75888 Autres 16 000,00 0,00 111 000,00 111 000,00 111 000,00 Total des recettes de gestion des services 28 358 218,00 0,00 -46 607,00 -46 607,00 -46 607,00 76 Produits financiers 18 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 761 Produits de participations 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 7688 Autres 18 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 778 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Page 53
Publié électroniquement le 22/05/2026 643/879 Envoyé en préfecture le 20/05/2026
Reçu en préfecture le 20/05/2026
Chap / art. (1) Libellé Budget de RAR N-1 (3) Propositions Publié le SO l'exercice (2) nouvelles ID : 085-218500478-20260519-CM202608 077-DE l T LEE
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (4) 0.00 0,00 0,00 0,00
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants 0.00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 28 376 218,00 0,00 -46 607,00 -46 607,00 -46 607,00 042 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) (7) 20 000,00 0,00 0,00 0,00
7761 Différences sur réalisations (négatives) 0,00 0,00 0,00 0,00 777 Rec... subv inv transférées cpte résult 20 000,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (5) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre 20 000,00 0,00 0,00 0,00
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (9) Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (10)
Montant des ICNE de l'exercice 0,00
Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N — ICNE N-1 0,00
{1) Détailer les articles uilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état -B pour le contenu du budget de l'exercice.
(3) La colonne RAR n'est à renseigner qu'en l'absence de reprise anticipée lors du vote du budget primi.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Gt. définitions du chapitre des opérations d'ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043)
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux aricles 775 et 776 (ci. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisations » (7) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour k régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (8) Ge chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié. (8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
10) Sie montant des IGNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négall.
Page 54
Publié électroniquement le 22/05/2026 644/879 Ville de CHALLANS - Budget Général - BS - 2026
Envoyé en préfecture le 20/05/2026
Reçu en préfecture le 20/05/2026
Publié le S LO
IV - ANNEXES ID : 085-218500474-20260519-CM202605_077-DE A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION D'INVESTISSEMENT — VUE D’ENSEMBLE Aî
ot 0 os 1 2 3 4 44 Opérations non Services Gestion des Sécurité Enseign., Cult, vie soc. | Santé et action RSA Chapitre Libeé ventilables généraux (hors fonds formation jeun., sports, sociale (hors nature Of et Gestion européens prof. apprentissage loisirs RSA) des fonds
européens)
DEPENSES 2 370 000,00 3082611,24 0,00 150 700,00 232 760,00 1 506 395,20 3 157 090,00 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0.00 0.00 0.00 0.00 0,00 0.00 0,00 0.00
13 Subventions d'investissement 0.00 0.00 0.00 0,00 0,00 0.00 0,00 0.00 16 Emprunts et dettes assimilées 2 370 000,00 0.00 0.00 0.00 0,00 0.00 0,00 0.00 18 Cpte de liaison : affectation (BA.régie) 0.00 0.00 0.00 0.00 0,00 0.00 0,00 0.00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0.00 0.00 0.00 0.00 0,00 285 000,00 4 000,00 0.00
204 Subventions d'équipement versées 0.00 20 984,00 0.00 0.00 0,00 0.00 0,00 0.00 21 Immobilisations corporelles 0.00 3 061 627,24 0.00 150 700,00 202 760,00 1 041 395,20 3 153 090.00 0.00
22 Immobilisations reçues en affectation 0.00 0.00 0.00 0.00 0,00 0.00 0,00 0.00 23 Immobilisations en cours (saut 2324) 0.00 0.00 0.00 0.00 30 000,00 180 000,00 0,00 0.00 26 Participations et créances rattachées 0.00 0.00 0.00 0,00 0,00 0.00 0,00 0.00
27 Autres immobilisations financières 0.00 0.00 0.00 0.00 0,00 0.00 0,00 0.00 45 Opérations pour compte de tiers 0.00 0.00 0.00 0.00 0,00 0.00 0,00 0.00
RECETTES 11 689 934,13 240 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 114 000,00 0,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 0.00 0.00 0.00 0.00 0,00 0.00 0,00 0.00
10 Dotations, fonds divers et réserves 9 089 934,13 0.00 0.00 0.00 0,00 0.00 0,00 0.00 13 Subventions d'investissement 100 000,00 40 000,00 0.00 0,00 0,00 0.00 114 000,00 0.00 16 Emprunts et dettes assimilées 2 500 000,00 0.00 0.00 0.00 0,00 0.00 0,00 0.00 18 Cpte de liaison : affectation (BA.régie) 0.00 0.00 0.00 0.00 0,00 0.00 0,00 0.00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0.00 0.00 0.00 0.00 0,00 0.00 0,00 0.00
204 Subventions d'équipement versées 0.00 0.00 0.00 0.00 0,00 0.00 0,00 0.00 21 Immobilisations corporelles 0.00 200 000,00 0.00 0.00 0,00 0.00 0,00 0.00 22 Immobilisations reçues en affectation 0.00 0.00 0.00 0.00 0,00 0.00 0,00 0.00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0.00 0.00 0.00 0.00 0,00 0.00 0,00 0.00
26 Participations et créances rattachées 0.00 0.00 0.00 0.00 0,00 0.00 0,00 0.00 27 Autres immobilisations financières 0.00 0.00 0.00 0,00 0,00 0.00 0,00 0.00 45 Opérations pour compte de tiers 0.00 0.00 0.00 0.00 0,00 0.00 0,00 0.00
Page 55
Publié électroniquement le 22/05/2026 645/879 Envoyé en préfecture le 20/05/2026
Reçu en préfecture le 20/05/2026
Publié le S LO
ID: 085-218500474-20260519-CM202605_077-DE
IV - ANNEXES TV
A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION D'INVESTISSEMENT -— VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre on S Se T ° ne nature Libellé Aménagement des | Action économique Environnement Transports Fonction en réserve TOTAL
territoires et habitat
DEPENSES 3 902 232,66 152 450,00 199 050,84 2 424 476,00 17177 765,94
10 Dotations, fonds divers et réserves 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
13 Subventions d'investissement 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
16 Emprunts et dettes assimilées 0.00 0.00 0.00 0.00 2 370 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA.régie) 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 50 150,00 0.00 0.00 0.00 339 150,00
204 Subventions d'équipement versées 512 092,50 0.00 0.00 25 000,00 558 076,50
21 Immobilisations corporelles 949 990,16 152 450.00 0.00 52 750,00 8 764 762,60
22 Immobilisations reçues en affectation 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 2 390 000,00 0.00 199 050,84 2 346 726,00 5 145 776,84
26 Participations et créances rattachées 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
27 Autres immobilisations financières 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
45 Opérations pour compte de tiers 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
RECETTES 332 000,00 7 300,00 0,00 400 000,00 12783 234,13
024 Produits des cessions d'immobilisations 332 000,00 0.00 0.00 0.00 332 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0.00 0.00 0.00 0.00 9 089 934,13
13 Subventions d'investissement 0.00 0.00 0.00 400 000,00 654 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0.00 0.00 0.00 0.00 2 500 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA.régie) 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
204 Subventions d'équipement versées 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
21 Immobilisations corporelles 0.00 0.00 0.00 0.00 200 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
26 Participations et créances rattachées 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
27 Autres immobilisations financières 0.00 7 300,00 0.00 0.00 7 300,00
45 Opérations pour compte de tiers 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
Page 56
Publié électroniquement le 22/05/2026 646/879 Page 57
Envoyé en préfecture le 20/05/2026
Reçu en préfecture le 20/05/2026
Publié le S L 0
ID : 085-218500478-20260519-CM202605_077-DE
Publié électroniquement le 22/05/2026 647/879 Ville de CHALLANS - Budget Général - BS - 2026
IV — ANNEXES
Envoyé en préfecture le 20/05/2026
Reçu en préfecture le 20/05/2026
Publié le S LO
ID : 085-218500478-20260519-CM202605_077-DE
A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION D'INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 - OPERATIONS NON VENTILABLES
Article/ compte Libellé o1 nature (1) Opérations non ventilables DEPENSES 2370 000,00
164 Emprunts auprès des éts financiers: 2363 358,00 168 Autres emprunts et dettes assimilées 6 642,00 RECETTES 11.689 93413 102 Dotations et fonds d'investissement 2392 000,00 106 Réserves 6 697 934,13 134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 100 000,00 164 Emprunts auprès des éts financiers 2500 000,00
{1) Détailer les comptes à trois chifires.
Page 58
Publié électroniquement le 22/05/2026 648/879 Ville de CHALLANS - Budget Général - BS - 2026
Envoyé en préfecture le 20/05/2026
Reçu en préfecture le 20/05/2026
Publié le S LO
ID : 085-218500478-20260519-CM202605_077-DE IV —- ANNEXES
À - PRESENTATION CROISEE — SECTION D'INVESTISSEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 - Services généraux
œ Administration générale
Article / compte nature (1) Libellé 020 021 025 026 028
Admin. générale de la Personnel non ventilé Cimetières et pompes Administration générale de Autres moyens généraux
collectivité funèbres l'Etat
DEPENSES 2475 782,01 0,00 606 829,23 0,00 0,00
24 Sunertions d'équipement versées 20 984,00 000 an 000 00 213 Constructions 1 759 586,00 a00 60682023 ü00 a0 as italia, matériel ouilage tech 27225000 a00 a00 ü00 a0 28 Autres immobilisations corporels 426201 a00 a00 ü00 00 RECETTES 240 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 Subvinvratachées aux acts non amor 4000000 000 000 000 00 213 Constructions 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
{1) Détailer les comptes àtrois chifires.
Page 59
Publié électroniquement le 22/05/2026 649/879 Envoyé en préfecture le 20/05/2026
Reçu en préfecture le 20/05/2026
SLT Publié le:
IV - ANNEXES ID : 085-218500478-20260519-CM202605_077-DE
A - PRESENTATION CROISEE-— SECTION D’INVESTISSEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A1.900 ]
FONCTION 0 - Services généraux (suite 1)
0
Conseils
Aricle/ os1 032 ox ou 035 0% compte Libellé Assemblée délibérante Conseil éco. social Conseil cult., éduc., Conseil éco..soc..environ..culture,éduc. Conseil de territoire Autres instances nature (1) région. /Consell dév. env. oi ou2 Section éco., sociale et Section culture,
environnem. éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 000 0.00 o00 000 000 0.00 0.00 213 Constructions 000 0.0 o00 000 000 0.0 0.0 215 Instalat', matériel outlage techniq 000 0.0 o00 000 000 0.0 0.0 218 Aures immoblsations corporelles 0.00 0.00 0.00 0.00 000 0.00 0.00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0:00 0,00 0,00 132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
{1) Détailer les comptes à trois chifires.
Page 60
Publié électroniquement le 22/05/2026 650/879 Envoyé en préfecture le 20/05/2026
Reçu en préfecture le 20/05/2026
Publié le S LO
ID : 085-218500478-20260519-CM202605_077-DE
IV —- ANNEXES TV
À - PRESENTATION CROISEE - SECTION D'INVESTISSEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 - Services généraux (suite 2)
0 Coop.décent..act® interrég..eur.intern.
Aricle/ compte nature ua TOTAL ou _ ms we 03 ou vs os Re Action relevant de la Actions Actions européennes Aide publique au Actions Autres actions subvention globale interrégionales développement internationales
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3082 611,24
204 Sumvenions d'équipement versées a00 an 000 an 000 on] 205840 213 Constructions a00 a00 ü00 a00 ü00 o00 | 236641523 as install, matériel, uilage tech a00 a00 ü00 a00 ü00 000 | 27225000 28 Aures immobiisaions corporelles a00 a00 ü00 a00 ü00 000 | 4226201 RECETTES a00 000 000 000 000 000 | _240000,00 132 Sutw inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00 213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00
{1) Détailer les comptes à trois chifires.
Page 61
Publié électroniquement le 22/05/2026 651/879 Ville de CHALLANS - Budget Général - BS - 2026
Envoyé en préfecture le 20/05/2026
Reçu en préfecture le 20/05/2026
S'LGT Publié le
ID : 085-218500478-20260519-CM202605_077-DE IV - ANNEXES
A — PRESENTATION CROISEE - SECTION D’INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 - Sécu
10 # 12 13 18 TOTAL DU Article / compte nature (1) Libellé Services communs | Police, sécurité, justice | Incendie et secours Hygiène et salubrité | Autres interv. protect. CHAPITRE publique personnes, biens
DEPENSES 000 700,00 0,00 0,00 150 000,00 150 700,00
215 Installat, matériel, outillage techniq 000 000 0.00 000 150 000,00 150 000,00 218 Autres immobilisations corporelles 000 700,00 0,00 000 000 700,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
{1) Détailer les comptes à trois chifires.
Page 62
Publié électroniquement le 22/05/2026 652/879 Ville de CHALLANS - Budget Général - BS - 2026
Envoyé en préfecture le 20/05/2026
Reçu en préfecture le 20/05/2026
Publié le S LO
ID : 085-218500478-20260519-CM202605_077-DE
A - PRESENTATION CROISEE -— SECTION D’INVESTISSEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
20 2 22 2 24 Services Enseignement du premier degré Enseignement du second degré Enseignement | cités scolaires communs supérieur Aricie/ compte Libellé
nature (1) 201 211 212 213 221 222 223
Services Ecoles Ecoles primaires Classes Collèges Lycées publics | Lycées privés communs maternelles regroupées
DEPENSES 0,00 15 160,00 2 560,00 199 470,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 000 0.00 0.00 167 000.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 215 Installat, matériel, outilage techniq 0.00 000 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 000 218 Autres immobilisations corporelles: 000 15 160,00 2 560.00 247000 0.00 0.00 0.00 0.00 000 231 Immobilisations corporelles en cours 0.00 000 0.00 30000,00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
{1) Détailer les comptes àtrois chifires.
Page 63
Publié électroniquement le 22/05/2026 653/879 Envoyé en préfecture le 20/05/2026
Reçu en préfecture le 20/05/2026
Publié le
ID : 085-218500478-20260519-CM202605_077-DE
S LOT
IV - ANNEXES TV
A - PRESENTATION CROISEE -— SECTION D’INVESTISSEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
25
Formation professionnelle
251 252 253 254 255 256 257 258 Article / Insertion Formation Formation | Formation | Rémunération CNFPT - Formation des actifs occupés CFNPT et CDG - missions Autres compte Libellé socisleet | protessionnalisante | certitiante | des actits | des stagiaires spécifiques nature (1) professionnelle personnes des occupés 2561 2562 256 2564 2565 sn 257 personnes Missions Développement | Évolutionet | Organisation | Autres | Concours Missions statutaires et des transition des activités administratives
règlementaires | compétences | professionnelle | pédagogiques
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions: 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 215 Installat, matériel, outilage 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 000 techniq
218 Autres immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
corporelles
231 Immobilisations corporelles en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
cours
RECETTES 0,00 0:00 0:00 0,00 0,00 0:00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
{1) Détailer les comptes à trois chifires.
Page 64
Publié électroniquement le 22/05/2026 654/879 Envoyé en préfecture le 20/05/2026
Reçu en préfecture le 20/05/2026
Publié le S LO
ID : 085-218500478-20260519-CM202605_077-DE
IV - ANNEXES TV A - PRESENTATION CROISEE -— SECTION D’INVESTISSEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
26 27 28 2 Apprentissage Formation Autres services périscolaires et annexes Sécurité Aricle / compte Lboté sanitaire et sociale 21 2 2 24 2e TOTAL DU a nature (1) Hébergement et Sport scolaire | Médecine scolaire Classes de Autre service CHAPITRE
restauration découverte ‘annexe de
scolaires l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 13 570,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 | 232 760,00
213 Constructions 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 | 167 000,00 215 instalat, matéril outllage techniq 0.00 0.00 470000 0.00 0.00 0.00 0.00 000! 47000 218 Autres immobilisations corporelles: 0.00 0.00 8870.00 0.00 0.00 0.00 2 000,00 0.00 | 310600 231 Immobilisations corporelles en cours 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 | 300000 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0:00 0:00 0:00 0,00 0,00 LE
{1) Détailer les comptes à trois chifires.
Page 65
Publié électroniquement le 22/05/2026 655/879 Ville de CHALLANS - Budget Général - BS - 2026
Envoyé en préfecture le 20/05/2026
Reçu en préfecture le 20/05/2026
S'LGT Publié le
ID : 085-218500478-20260519-CM202605_077-DE IV - ANNEXES
A - PRESENTATION CROISEE -— SECTION D’INVESTISSEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loi
30 ni
Anicle / Services communs Cuture compte Libeté an 312 s3 314 ss s16 s17 sie nature Activités Patrimoine Bibliothèques, Musées Services d'archives Théâtres et Cinémas et autres Archéologie «@ artist..actions et médiathèques spectacles vivants | salles de spectacles préventive manif.cuit.
DEPENSES 0,00 65 500,00 85 000,00 315,20 0,00 0,00 45 780,00 2 700,00 0,00
203 | Frais dsudes, recherche 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 développement
213 | constructions 0.00 51 000.00 85 000,00 0.00 0.00 0.00 32.000,00 0.00 000 215 | instaltat, matériel, outilage 0.00 14 100,00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 000 techniq
218 | Autres immobiisations 0.00 400.00 0.00 315,20 0.00 0.00 13780,00 2 700,00 000 corporelles
231 Immobilisations corporelles en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
cours
RECETTES 0,00 0:00 0,00 0,00 0,00 0:00 0,00 0,00 0,00
{1) Détailer les comptes à trois chifires.
Page 66
Publié électroniquement le 22/05/2026 656/879 Envoyé en préfecture le 20/05/2026
Reçu en préfecture le 20/05/2026
Publié le S LO
ID : 085-218500478-20260519-CM202605_077-DE
IV - ANNEXES TV
A - PRESENTATION CROISEE -— SECTION D’INVESTISSEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
#2
Sports (autres que scolaires)
Article / 321 322 22 24 225 226 327 compte Libellé Salles de sport, Stades Piscines Centres de Autres Manifestations Soutien aux sportifs nature (1) gymnases formation sportifs | équipements sportives sn 3272 3273 sportifs ou loisirs Soutien aux sportifs de Soutien aux clubs Autres soutiens aux sportifs haut niveau amateurs
DEPENSES 995 700,00 195 300,00 0,00 000 100 000,00 0,00 000 000 000 203 Frais d'études, recherche. 285 000,00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 développement
213 Constructions: 629 000.00 136 000.00 000 000 000 000 000 000 000
215 Installat®, matériel, outillage 19 000,00 23 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
techniq
218 Autres immobilisations: 12 700,00 6200.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 000 000 corporelles:
231 Immobilisations corporelles en 50 000.00 3000.00 0.00 0.00 100 000,00 0.00 0.00 000 000 cours
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
{1) Détailer les comptes à trois chifres.
Page 67
Publié électroniquement le 22/05/2026 657/879 Envoyé en préfecture le 20/05/2026
Reçu en préfecture le 20/05/2026
S'LGT Publié le
1D:085-218500478-20260519-CM202605_077-DE
IV - ANNEXES TV A - PRESENTATION CROISEE -— SECTION D’INVESTISSEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
ss su 3
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs Vie sociale et citoyenne Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé 331 332 338 aa 348 TOTAL DU Centres de loisirs | Colonies de vacances | Autres activités pour | Egalité entre es Autres CHAPITRE
les jeunes femmes et les
hommes
DEPENSES 0,00 0,00 16 100,00 0,00 0,00 0,00 1 506 395,20
203 Frais d'études, recherche, développement 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 285 000,00 213 Constructions 0.00 0.00 12.000,00 0.00 0.00 0.00 945 000.00 215 instalat, matériel, outllage techniq 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 56 200,00 218 Autres immobiisations corporelles: 0.00 0.00 4 100,00 0.00 0.00 0.00 40 195,20 231 Immobiisations corporelles en cours 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 180 000,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
{1) Détailer les comptes à trois chifires.
Page 68
Publié électroniquement le 22/05/2026 658/879 Envoyé en préfecture le 20/05/2026
Reçu en préfecture le 20/05/2026
S'LGT Ville de CHALLANS - Budget Général - BS - 2026 Publié le IV = ANNEXES ID :085-218500478-20260519-CM202605_077-DE
A — PRESENTATION CROISEE - SECTION D’INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 - Santé et action sociale (hors RSA)
a Article / Santé
compte Libellé 410 a 412 413 414 418
nature (1) Services communs PMI et planification Prévention et éducation Sécurité alimentaire Dispensaires et autres éts Autres actions familiale pour la santé sanitaires
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 3 057 090,00 0,00
209 Frais détdes, recherche, développement 0.00 0.00 000 000 400000 0.00 an Terrains 0.00 0.00 000 000 207 090,00 0.0 219 Constructions 0.00 0.00 000 000 2 746 00000 0.0 RECETTES 0,00 0,00 0:00 0:00 114 000,00 0,00 132 Subvinv rattachées aux acts non amort 0.00 0.00 000 000 114 000,00 0.00
{1) Détailer les comptes à trois chifires.
Page 69
Publié électroniquement le 22/05/2026 659/879 Envoyé en préfecture le 20/05/2026
Reçu en préfecture le 20/05/2026
S'LGT Publié le
ID : 085-218500478-20260519-CM202605_077-DE
IV - ANNEXES TV A - PRESENTATION CROISEE -— SECTION D’INVESTISSEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 - Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
42
AAction sociale
Article; 42 an 42 compte Libellé Services communs Famille et enfance Petite enfance nature (1) 4211 4212 4213 4214 4221 4222 4228 Actions en faveur de | Aides à la famille Aides sociales à Adolescence Crèches et garderies Multi accueil Autres actions pour la maternité l'enfance la petite enfance DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 an Terrains 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 000 213 Constructions 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0:00 LE 132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
{1) Détailer les comptes à trois chifires.
Page 70
Publié électroniquement le 22/05/2026 660/879 Envoyé en préfecture le 20/05/2026
Reçu en préfecture le 20/05/2026
S'LGT Publié le
ID : 085-218500478-20260519-CM202605_077-DE
IV - ANNEXES TV A - PRESENTATION CROISEE -— SECTION D’INVESTISSEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 - Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
42
AAction sociale
Article / compte nature s 424 Lu # TOTAL DU Libellé Personnes âgées Personnes en Personnes Autres interventions
[U) CHAPITRE pr 422 pen difficuité handicapées sociales
Forfait autonomie | Autres actions de | Autres actions pour
prévention les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00 3 157 090,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 400,00 an Terrains 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 307 090.00 213 Constructions 0.00 0.00 0.00 100 000,00 0.00 0.00 2 846 000.00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0:00 114 000,00 132 Sutw inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 114 000,00
{1) Détailer les comptes à trois chifires.
Page 71
Publié électroniquement le 22/05/2026 661/879 Ville de CHALLANS - Budget Général - BS - 2026
Envoyé en préfecture le 20/05/2026
Reçu en préfecture le 20/05/2026
Publié le S LO
ID : 085-218500478-20260519-CM202605_077-DE IV - ANNEXES
A — PRESENTATION CROISEE - SECTION D’INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 - Aménagement des territoires et habitat
50 si
Services communs Aménagement et services urbains
Article / compte nature Libené 510 si 512 513 sa ss se œ Services communs | Espaces verts | Eclairage public Ant public Electrfication Opérations Autres actions urbains d'aménagement _ | d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 0,00 240 000,00 328 092,50 0,00 0,00 0,00 3 140 140,16
203 Frais d'études, recherche, développement 000 000 000 0.00 0.00 0.00 0.00 50 150,00 204 Subventions d'équipement versées 0.00 0.00 0.00 318 09250 0.00 0.00 0.00 0.0 ani Terrains 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 239 990,16 213 Constructions 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 500 000,00 215 Instalat, matériel outiage techniq 0.00 0.00 200 000.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.0 218 Autres immobilisations corporelles 0.00 0.00 10 000,00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.0 231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 30 000,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 2 350 000,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 332 000,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 332 000,00
{1) Détailer les comptes à trois chifires.
Page 72
Publié électroniquement le 22/05/2026 662/879 Envoyé en préfecture le 20/05/2026
Reçu en préfecture le 20/05/2026
S'LGT Publié le
ID : 085-218500478-20260519-CM202605_077-DE
IV - ANNEXES TV
A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION D'INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 - Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article &2 53 sa 55 ; Politique de la ville | Agglomérationset | Espace ruralet Habitat (Logement) compte Libené viles moyennes | autres espaces de ss 552 553 54 ss nature dév. Parc privé de la Aide au secteur | Aide äl'accession à | aire d'accueildes | Logementsocial & collectivité locatif la propriété gens du voyage
DEPENSES 0,00 000 000 000 0,00 194 000,00 000 0.0 203 | Frais d'études, recherche, développement 0.00 000 000 000 0,00 0.00 0.00 0.00 204 | Subventions d'équipement versées 0.00 000 000 000 000 194 000,00 0.00 0.0 211 | Terrains 000 000 000 000 000 0.0 0.00 0.0 213 | consrutons 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.0 0.00 0.0 215 | installat, matériel, outllage techniq 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.0 0.00 0.0 218 | Auires immobilisations corporelles 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.0 0.00 0.0 231 | immobiisations carporetes en cours 0,00 000 000 000 0,00 0.00 0.00 0.00
RECETTES 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 024 | Produits des cessions dimmobiisations 0.00 000 000 000 0,00 0,00 0,00 0,00
{1) Détailer les comptes à trois chifires.
Page 73
Publié électroniquement le 22/05/2026 663/879 Envoyé en préfecture le 20/05/2026
Reçu en préfecture le 20/05/2026
Publié le
ID :085-218500478-20260519-CM202605_077-DE
IV - ANNEXES TV
A - PRESENTATION CROISEE -— SECTION D’INVESTISSEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 - Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
56 s7 se so
Aile / Actions en faveur du … | Techno. de l'information Autres actions Sécurité compte Libeté Htoral et de la comm. sa 5 TOTAL DU CHAPITRE
nature (1) Réserves Foncières Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 902 232,66
203 Frais d'études, recherche, développement 000 000 000 000 000 50 150.00 204 Subventions d'équipement versées 000 000 000 000 000 512002,50 an Terrains 000 000 000 000 000 239 900,16 213 onsuctions 000 000 000 000 000 500 000,00 216 Instalt®, matériel, outilage Lechnig 000 000 000 000 000 200 000,00 218 Aures immobilisations corporalles 000 000 000 000 000 10 000,00 231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 390 000,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 332 000,00 024 Produits des cessions d'immobiisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 332 000,00
{1) Détailer les comptes à trois chifires.
Page 74
SLT
Publié électroniquement le 22/05/2026 664/879 Ville de CHALLANS - Budget Général - BS - 2026
Envoyé en préfecture le 20/05/2026
Reçu en préfecture le 20/05/2026
SLT Publié le
ID : 085-218500478-20260519-CM202605_077-DE IV - ANNEXES
A — PRESENTATION CROISEE - SECTION D’INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 - Action économique
60 G] 62 63 articte/ Services communs Interventions Structure d'animation Actions sectorielles économiques et de dév. éco. est 632 es sompe “ba transversales Agriculture, pêche et agro-alimentaire Industrie, commerce | Développement nature (1) es 12 sis et artisanat touristique Laboratoire Marchés alimentaires Autres
DEPENSES 0,00 000 152450,00 000 0,00 000 0,00 0,00
213 Constructions 0.00 000 150 000,00 000 0.00 000 0.00 0.00 218 Autres immobilisations corporelles 0,00 000 2450,00 000 0.00 000 0.00 0.00
RECETTES 0,00 000 7300,00 000 0,00 000 0,00 0,00 276 Autres créances immobilisées 0.00 000 7 300,00 000 0.00 000 0.00 0.00
{1) Détailer les comptes à trois chifires.
Page 75
Publié électroniquement le 22/05/2026 665/879 Envoyé en préfecture le 20/05/2026
Reçu en préfecture le 20/05/2026
Publié le S LO
ID : 085-218500478-20260519-CM202605_077-DE
IV —- ANNEXES TV A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION D'INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 - Action économique (suite)
sa 65 66 &7 68
Rayonnement, Insertion éco. et | Maintien et dév. des Recherche et Autres actions Aricie / compte nature (1) Lvené attractivité du écosociale, solidaire | services publics innovation TOTAL DU territoire CHAPITRE
DEPENSES 000 000 000 000 000 152 450,00
213 Constructions 000 000 000 000 000 150 000,00 218 Autres immobilisations corporeles 000 000 000 000 000 2450.00
RECETTES 000 0,00 0,00 000 000 7300,00 276 Autres créances immobilisées 000 000 000 000 000 7 300,00
{1) Détailer les comptes à trois chifires.
Page 76
Publié électroniquement le 22/05/2026 666/879 Ville de CHALLANS - Budget Général - BS - 2026 Publié le
Envoyé en préfecture le 20/05/2026
Reçu en préfecture le 20/05/2026
S'LGT
ID : 085-218500478-20260519-CM202605_077-DE IV - ANNEXES =
A — PRESENTATION CROISEE - SECTION D’INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 — Environnement
7 7 2
Services communs Actions Actions déchets et propreté urbaine les article / transversal 720 74 72 Services communs Collecte et traitement des déchets Propreté urbaine compte Libellé nature (1) collecte et propreté 7e 7212 7213 7221 722 Actions prévention | Collecte des Tri valorisation, | Actions prévention | Action propreté et sensibilisation déchets traitement déchets | et sensibilisation urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 000 000 0,00 000 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 000 000 0.00 000 0.00 0.00 0.00
RECETTES 0,00 000 000 0,00 000 0,00 0,00 0,00
{1) Détailer les comptes à trois chifires.
Page 77
Publié électroniquement le 22/05/2026 667/879 IV —- ANNEXES
Envoyé en préfecture le 20/05/2026
Reçu en préfecture le 20/05/2026
Publié le S LO
ID : 085-218500478-20260519-CM202605_077-DE
TV
A — PRESENTATION CROISEE — SECTION D’INVESTISSEMENT -— PRESENTATION DETAILLEE A1.907
Article/
compte Libellé
nature (1)
DEPENSES
Immobilisations corporelles en cours
RECETTES
{1) Détailer les comptes à trois chifires.
FONCTION 7 - Environnement (suite 1)
73
Actions en matière de gestion des eaux
731 732 733 734
Politique de l'eau Eau potable Assainissement Eaux pluviales
0.00 0,00 199 050,84
0,00 199 050,84
0,00
Page 78
74
Politique de l'air
75
Lutte contre les
inondations
Publié électroniquement le 22/05/2026 668/879 Envoyé en préfecture le 20/05/2026
Reçu en préfecture le 20/05/2026
S LOT Publié le
ID :085-218500478-20260519-CM202605_077-DE
IV —- ANNEXES TV A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION D'INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 — Environnement (suite 2)
75 7 7 7 Politique de l'énergie Préserv. patrim. | Environnement | Autres actions Anticie / compte TOTAL DU Libellé 7 752 75 754 758 naturelrisques | infrastructures CHROTRE nature (1) Réseaux de Energie Energie éolienne Energie Autres actions techno. transports chaleur et de froid | _ photovoltaïque hydraulique
DEPENSES 0,00 000 0,00 000 0,00 0,00 0,00 0,00 | 199 050,84
231 Immobilisations corporelles en cours 0.00 000 0.00 000 0.00 0.00 0.00 0,00 | 199050,84
RECETTES 0,00 000 0,00 000 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailer les comptes à trois chifires.
Page 79
Publié électroniquement le 22/05/2026 669/879 Ville de CHALLANS - Budget Général - BS - 2026 Publié le
Envoyé en préfecture le 20/05/2026
Reçu en préfecture le 20/05/2026
S'LGT
ID : 085-218500478-20260519-CM202605_077-DE IV - ANNEXES
A — PRESENTATION CROISEE - SECTION D’INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 — Transports
80 & 8& Article / Services communs Transports Transports publics de voyageurs compte Libellé ecotalres 820 821 822 823 824 825 828 nature (1) Services communs | Transport sur route Transport Transport fluvial | Transport maritime | Transportaérien | Autres transports ferroviaire
DEPENSES 000 000 0,00 000 0,00 000 25 000,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 000 000 0.00 000 0.00 000 25 000,00 0.00 0.00 215 Installat*, matériel, outillage techniq 000 000 0.00 000 0.00 000 000 0.00 0.00 231 Immobilisations corporelles en cours 000 000 0,00 000 0,00 000 000 0,00 0.00
RECETTES 000 000 0,00 000 0,00 00 000 0,00 0,00 132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 000 000 0.00 000 0.00 000 000 0.00 0.00
{1) Détailer les comptes à trois chifires.
Page 80
Publié électroniquement le 22/05/2026 670/879 Envoyé en préfecture le 20/05/2026
Reçu en préfecture le 20/05/2026
S'LGT Publié le
1D:085-218500478-20260519-CM202605_077-DE
IV - ANNEXES TV
A - PRESENTATION CROISEE — SECTION D'INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 - Transports (suite 1)
es Arte / compte Transports de marchandises Libellé nature (1) 830 831 832 833 834 835 838 Services communs Fret routier Fret ferroviaire Fret fluvial Fret maritime Fret aérien Autres transports DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 zu Subvemions déquipement versées 000 000 000 000 000 000 00 215 instal, matériel uilage techmig 200 a00 000 a00 000 000 00 ze immobilisations corporelen cours 000 000 000 000 000 000 00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0:00 0,00
{1) Détailer les comptes à trois chifires.
Page 81
Publié électroniquement le 22/05/2026 671/879 Envoyé en préfecture le 20/05/2026
Reçu en préfecture le 20/05/2026
S'LGT Publié le
ID : 085-218500478-20260519-CM202605_077-DE
IV —- ANNEXES TV A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION D'INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 — Transports (suite 2)
sa
Article / Voirie
compte Libené es ea eus eu es eus ea7 es eo nature Voirie nationale | Voirie régionale Voirie Voirie Voirie communale | viabiité hivemaie | Equipements de Parkings Sécurité routière @ départementale | métropolitaine et aléas voirie climatiques
DEPENSES 000 000 000 000 2239 476,00 000 160 000,00 000 0,00
204 Subventions d'équipement versées 000 000 000 000 000 000 000 000 0.00 215 Instalat, matériel, outilage technig 000 000 000 000 275000 000 50 000,00 000 0.00 231 Immobilisations corporelles en cours 000 000 000 000 2236 726,00 000 110 000,00 000 0.00
RECETTES 000 0.00 0.00 0.00 400 000,00 0.00 0.00 0.00 0.00 132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 000 000 000 000 400 000,00 000 000 000 0.00
{1) Détailer les comptes à trois chifires.
Page 82
Publié électroniquement le 22/05/2026 672/879 Envoyé en préfecture le 20/05/2026
Reçu en préfecture le 20/05/2026
S'LGT Publié le
ID : 085-218500478-20260519-CM202605_077-DE
IV —- ANNEXES TV
A - PRESENTATION CROISEE -— SECTION D’INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 - Transports (suite 3)
8 86 87 8
infrastructures Liaisons Circulations Sécurité Anicle / compte Label es 852 53 sa ess multimodales douces TOTAL DU nature (1) Gares, autres Gares et autres Haïes, autres Ports, autres | Aéroports et autres CHAPITRE infrastructures infrastructures infrastructures infrastructures infrastructures
routières ferrov. fluviales portuaires
DEPENSES 000 000 000 000 000 000 0.00 0,00 2424 476,00
204 Subventions d'équipement versées 0.00 000 0.00 000 0.00 0.00 0.00 0.00 | 25000,00 215 Installat, matériel, outilage technig 0.00 000 0.00 000 0.00 0.00 0.00 0.00 | 52750,00 21 Immobilisations corporelles en cours 0.00 000 0.00 000 0.00 0.00 0.00 0.00 2346 726,00
RECETTES 0.00 000 0.00 000 0.00 0.00 0.00 0,00 | 400 000,00 132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 000 0,00 000 0,00 0,00 0,00 0,00 | 400 000,00
{1) Détailer les comptes àtrois chifires.
Page 83
Publié électroniquement le 22/05/2026 673/879 Ville de CHALLANS - Budget Général - BS - 2026
Envoyé en préfecture le 20/05/2026
Reçu en préfecture le 20/05/2026
Publié le S LO
IV - ANNEXES ID : 085-218500474-20260519-CM202605_077-DE A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT -— VUE D'ENSEMBLE A2
ot 0 os 1 2 3 4 43 Opérations non Services Gestion des Sécurité Enseign., Cult vie soc., | Santé et action APA Chapitre Libeé ventilables généraux (hors fonds formation jeun., sports, sociale (hors nature Of et Gestion européens prof. apprentissage loisirs APA et RSA/ des fonds Régularisation européens) de RMI) DEPENSES 685 500,00 8 492 629,40 0,00 323 833,00 3 694 684,30 4 849 892,30 1 080 705,00 0,00 o11 Charges à caractère général 4 000,00 2 490 147,90 0.00 86 693,00 612 394,80 1 312 245,30 100 406,00 0.00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0.00 5 204 547,00 0,00 236 340,00 1 797 145,00 2 861 847,00 388 253,00 0.00 o14 Atiénuations de produits 0.00 395 000,00 0.00 0.00 0,00 0.00 0.00 0.00 65 Autres charges de gestion courante 0.00 401 434,50 0.00 800,00 1 285 144,50 675 800.00 592 046,00 0.00 6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0.00 0.00 0.00 0.00 0,00 0.00 0.00 0.00
66 Charges financières 666 000,00 0.00 0.00 0.00 0,00 0.00 0.00 0.00 67 Charges spécifiques 15 500,00 1 500,00 0.00 0.00 0,00 0.00 0.00 0.00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0.00 0.00 0.00 0.00 0,00 0.00 0.00 0.00
RECETTES 24 897 604,00 1 093 870,00 0,00 392 400,00 527 005,00 438 870,00 516 800,00 0,00 013 Atténuations de charges 0.00 190 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 0.00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0.00 690 770,00 0.00 2.400,00 428 400,00 310 820,00 469 300,00 0.00 73 Impôts et taxes 6 176 889,00 0.00 0.00 0.00 0,00 0.00 0.00 0.00 731 Fiscalité locale 16 672 600,00 0.00 0.00 0.00 0,00 0.00 0.00 0.00 74 Dotations et participations 2048 115,00 36 850,00 0.00 0.00 98 605,00 74 100,00 0.00 0.00
75 Autres produits de gestion courante 0.00 158 250,00 0.00 390 000,00 0,00 53 950,00 47 500,00 0.00 76 Produits financiers 0.00 18 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 0.00 77 Produits spécifiques 0.00 0.00 0.00 0.00 0,00 0.00 0.00 0.00 78 Reprises amor. dépréciations, prov. 0.00 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 0.00
Page 84
Publié électroniquement le 22/05/2026 674/879 Envoyé en préfecture le 20/05/2026
Reçu en préfecture le 20/05/2026
S'LGT Publié le
IV = ANNEXES ID :085-214500478-2026051 S-Cy0PeOS O7 DE
A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT - VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
44 5 6 7 8 9 Chapitre nu. RSA / Aménagement Action Environnement Transports Fonction en nature bell Régularisation de | des territoires et économique réserve TOTAL RMI habitat
DEPENSES 0,00 1978 706,00 194 747,00 160 930,00 1 509 478,00 22 971 105,00
o11 Charges à caractère général 0.00 998 135,00 98 895,00 27 479,00 469 604,00 6 200 000.00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0.00 957 071,00 45 852,00 133 451,00 1 032 674,00 12 657 180,00
o14 Atténuations de produits 0.00 0.00 0,00 0.00 0.00 395 000,00
65 Autres charges de gestion courante 0.00 23 500,00 50 000,00 0.00 7 200,00 3 035 925,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0.00 0.00 0,00 0.00 0.00 0.00
66 Charges financières 0.00 0.00 0,00 0.00 0.00 666 000,00
67 Charges spécifiques 0.00 0.00 0,00 0.00 0.00 17 000,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0.00 0.00 0,00 0.00 0.00 0.00
RECETTES 0,00 96 318,00 256 600,00 0,00 110 144,00 28 329 611,00
013 Atténuations de charges 0.00 0.00 0,00 0.00 0.00 190 000,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0.00 24 305,00 47 200,00 0.00 63 144,00 2.036 339,00
73 Impôts et taxes 0.00 0.00 0,00 0.00 0.00 6 176 889.00
731 Fiscalité locale 0.00 0.00 147 900,00 0.00 0.00 16 820 500,00
74 Dotations et participations 0.00 24 213,00 0,00 0.00 25 000,00 2 306 883,00
75 Autres produits de gestion courante 0.00 47 800,00 61 500,00 0.00 22 000,00 781 000,00
76 Produits financiers 0.00 0.00 0,00 0.00 0.00 18 000,00
77 Produits spécifiques 0.00 0.00 0,00 0.00 0.00 0.00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0.00 0.00 0,00 0.00 0.00 0.00
Page 85
Publié électroniquement le 22/05/2026 675/879 Ville de CHALLANS - Budget Général - BS - 2026
IV — ANNEXES
Envoyé en préfecture le 20/05/2026
Reçu en préfecture le 20/05/2026
Publié le S LO
ID : 085-218500478-20260519-CM202605_077-DE
A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 - OPERATIONS NON VENTILABLES
Article/ compte Libellé o1 nature (1) Opérations non ventilables DEPENSES 685 500,00
627 Services bancaires et assimilés 4 000,00 66 Charges d'intérêts 650 000,00 668 Autres charges financières 16 000,00 673 Tires annulés (sur exercices antérieurs 15 500.00 RECETTES 24 897 604,00 731 Fiscalité locale 16 672 600,00 732 Fiscalité reversée 6 176 889,00 7ai DGF 1 730 349,00 748 Autres attributions et participations 317 766,00
{1) Détailer les comptes à trois chifires.
Page 86
Publié électroniquement le 22/05/2026 676/879 Ville de CHALLANS - Budget Général - BS - 2026
IV - ANNEXES
Envoyé en préfecture le 20/05/2026
Reçu en préfecture le 20/05/2026
Publié le S LO
ID : 085-218500478-20260519-CM202605_077-DE
Page 87
A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT -— PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 - Services généraux
œ2
Administration générale
Article / compte nature (1) Libellé 020 ox 025 026 028 Admin. générale de la Personnel non ventilé Cimetières et pompes Administration générale de | Autres moyens généraux collectivité funèbres l'Etat
DEPENSES 7 740 507,40 0.00 103 556,00 331 589,00 0,00 604 Achats d'études, prestations de services 1500000 0.00 000 0.00 0.00 606 Achats non stockés de matières et fourni 861 800,00 0.00 7 255,00 3700,00 0.00
sit Contrats de prestations de services 191 230,00 0.00 000 800,00 0.00 613 Locations 134 267,00 0.00 590,00 0.00 0.00 615 Entretien etréparations 807 352,00 0.00 500,00 0.00 0.00 616 Primes d'assurances 62 840,00 0.00 1 660,00 740,00 0.00
617 Etudes et recherches 290000 0,00 000 0,00 0.00 s18 Divers 604000 0,00 000 0,00 0.00 621 Personnel extérieur au service 39 503,00 0,00 000 0,00 0,00 622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 43 300,00 0,00 000 0,00 0,00 623 Pub., publications, relations publiques 78 855,00 0.00 000 3735,00 0.00
624 ‘Transports biens, transports collectifs 450,00 0.00 000 0.00 0.00 625 Déplacements et missions 482600 0.00 000 667,00 0.00 626 Frais postaux et rais télécommunication 77 873,00 0.00 000 13 500,00 0.00 627 Services bancaires et assimilés 86 599.90 0.00 000 0.00 0.00 628 Divers 73 491,00 0.00 000 0.00 0.00 633 Impôts, laxes, versements (autre orga.) 11178300 0.00 1 395,00 4703,00 0.00 635 AAutres impôts, axes (Admin Impôls) 5 077,00 0.00 000 0.00 0.00 637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 370000 0.00 000 0.00 0.00 sai Rémunérations du personnel 2 858 269,00 0.00 57 164,00 194 376,00 0.00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 1 736 425,00 0.00 33 267,00 108 015,00 0.00 647 Autres charges sociales 58 069,00 0.00 225,00 1 353,00 0.00 653 Indemnités 000 0.00 000 0.00 0.00 654 Perles sur créances irrécouvrables 1100000 0.00 000 0.00 0.00 657 Charges intervent* cpt prop. - Subvent® 30 500.50 0.00 000 0.00 0.00 658 Charges diverses de gestion courante 4435700 0.00 000 0.00 0.00 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 000 0.00 1 500,00 0.00 0.00
Publié électroniquement le 22/05/2026 677/879 Envoyé en préfecture le 20/05/2026
Reçu en préfecture le 20/05/2026
02 Publié le SO
Auministration générale ID: 085-218500478-20260519-CM202605_077-DE Article / compte nature (1) Libellé 020 021 025 026 028
Admin. générale de la Personnel non ventilé Cimetières et pompes Administration générale de | Autres moyens généraux collectivité funèbres l'Etat
739 Reverst. et rest sur impôts et taxes 395 000.00 0.00 0.00 0.00 0.00
RECETTES 938 680.00 0.00 148 340,00 6850.00 00 641 Rémunérations du personnel 95 000,00 0.00 0.00 0.00 0.00 645 Charges sécurité sociale et prévoyance 95 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 138 340,00 0,00 0,00 707 Ventes de marchandises 500,00 0.00 0.00 0.00 000 708 Autres produits 551 930,00 0.00 0.00 0.00 000 747 Participations 0.00 0.00 0.00 2.650,00 000 748 Autres attbutions et pariipations: 3000.00 0.00 0.00 4 200,00 000 752 Revenus des immeubles: 3725000 0.00 0.00 0.00 000 758 Produits divers de gestion courante 11.000,00 000 10 000,00 0.00 000 768 Autres produits financiers 1800000 0,00 0.00 0.00 0.00
{1) Détailer les comptes à trois chifires.
Page 88
Publié électroniquement le 22/05/2026 678/879 Envoyé en préfecture le 20/05/2026
Reçu en préfecture le 20/05/2026
SLT Publié le
ID : 085-218500478-20260519-CM202605_077-DE
IV - ANNEXES TV À — PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 - Services généraux (suite 1)
os
Consells
Article / ot 032 033 os 035 038 compte Libellé Assemblée Consell éco. social | Conseil cuit, éduc., Conseil éco. soc. environ. culture;éduc. Consell de territoire | … Autres instances nature (1) délibérante région. /Consell dév. env. oi 0342 ou5 Section éco., sociale | Section culture,
etenvironnem. | éducation et sports
DEPENSES 316 977,00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0,00 604 Achats d'études, prestations de services 000 000 000 000 000 000 000 0.00 606 Achats non stockés de matières et fourni 200,00 000 000 000 000 000 000 0.00 sit Contrats de prestations de services 000 000 000 000 000 000 000 0.00 613 Locations 000 000 000 000 000 000 000 0.00
615 Entretien et réparations 000 000 000 000 000 000 000 0.00 s16 Primes d'assurances 000 000 000 000 000 000 000 0.00 s17 Etudes et recherches 000 000 000 000 000 000 000 0.00 s18 Divers 000 000 000 000 000 000 000 0.00
621 Personnel extérieur au service 000 000 000 000 000 000 000 0.00 622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 000 000 000 000 000 000 000 0.00 623 Pub, publications, relations publiques 000 000 000 000 000 000 000 0.00 C7 ‘Transports biens, transports collectifs 000 000 000 000 000 000 000 0.00 625 Déplacements et missions 1 000.00 000 000 000 000 000 000 0.00 626 Frais postaux et frais télécommunication 000 000 000 000 000 000 000 0.00 627 Services bancaires et assimilés 000 000 000 000 000 000 000 0.00 628 Divers 200,00 000 000 000 000 000 000 0.00 633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 000 000 000 000 000 000 000 0.00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 000 000 000 000 000 000 000 0.00 637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 000 000 000 000 000 000 000 0.00 cat Rémunérations du personnel 000 000 000 000 000 000 000 0.00 645 Charges sécurté sociale et prévoyance 000 000 000 000 000 000 000 0.00 647 Autres charges sociales 000 000 000 000 000 000 000 0.00 653 Indemnités 315 577.00 000 000 000 000 000 000 0.00 654 Perles sur créances irécouvrables 000 000 000 000 000 000 000 0.00 657 Charges intervente cpl prop. -Subvent* 000 000 000 000 000 000 000 0.00
Page 89
Publié électroniquement le 22/05/2026 679/879 Envoyé en préfecture le 20/05/2026
Reçu en préfecture le 20/05/2026
SIT os Publié le
Conseils 1D.:085-218500478-20260519-CM202605_077-DE
Article / 01 032 033 0% TES Lu] compte Libellé Assemblée Conseil éco.social | Conseil cuit. éduc., Conseil éco. soc..environ..culture,éduc. Conseil de territoire | Autres instances nature (1) délibérante région. /Consell dév. env. 034 0342 Section éco., sociale Section culture,
et environnem. éducation et sports
658 Charges diverses de gestion courante 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 000 000 000 000 0.00 0.00 0.00 000 739 Reverst et rest sur impôts et taxes 0.00 000 000 000 000 0.00 0.00 0.00
RECETTES 0,00 0:00 0:00 0:00 0:00 0:00 0:00 0,00
641 Rémunérations du personnel 000 000 000 000 000 0.00 0.00 0.00 645 Charges sécurité sociale etprévoyance 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 000 703 Redevances utlsation du domaine 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 000 707 Ventes de marchandises 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 000 708 Autres produits 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 000 747 Paricipations 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 000 748 Autres attributions et participations: 0.00 000 000 000 000 0.00 0.00 000 752 Revenus des immeubles: 000 000 000 000 000 0.00 0.00 000 758 Produits divers de gestion courante 000 000 000 000 000 0.00 0.00 000 768 Autres produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
{1) Détailer les comptes à trois chifires.
Page 90
Publié électroniquement le 22/05/2026 680/879 Publié le
Envoyé en préfecture le 20/05/2026
Reçu en préfecture le 20/05/2026
S'LGT
ID : 085-218500478-20260519-CM202605_077-DE
IV —- ANNEXES TV A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT -— PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 - Services généraux (suite 2)
œ
Coop.décent..act" interrég..eur.intem. Article / compte Libé a un os ou ss = TOTAL DU
nature (1) CHAPITRE Action relevant de la | Actions interrégionales | Actions européennes Aide publique au Actions internationales Autres actions
subvention globale développement
DEPENSES. 0,00 0,00 0,00 0,00 000 000 8 492 629,40 604 Achats d'études, prestations de services 0.00 0.00 0.00 0.00 000 000 15 000,00 606 ‘Achats non stockés de matières et fourni 0.00 0.00 0.00 0.00 000 000 872 955,00 sit Contrats de prestations de services 0.00 0.00 0.00 0.00 000 000 192 030,00 613 Locations 0.00 0.00 0.00 0.00 000 000 134 857,00 615 Entretien et réparations 0.00 0.00 0.00 0.00 000 000 807 852,00 616 Primes d'assurances 0.00 0.00 0.00 0.00 000 000 65 240,00
617 Etudes et recherches 0.00 0,00 0,00 0,00 000 000 290,00
618 Divers 0.00 0,00 0,00 0,00 000 000 6 040,00 621 Personnel extérieur au service 0.00 0,00 0,00 0,00 000 000 39 503,00 622 Rémunérations intermédiaires, honoraires: 0.00 0.00 0.00 0.00 000 000 43 300,00 623 Pub, publications, relations publiques 0.00 0.00 0.00 0.00 000 000 82 590.00 624 ‘Transports biens, transports collectifs 0.00 0.00 0.00 0.00 000 000 450,00 625 Déplacements et missions: 0.00 0.00 0.00 0.00 000 000 6493,00 626 Frais postaux et frais télécommunication 0.00 0.00 0.00 0.00 000 000 91 373,00 627 Services bancaires et assimilés 0.00 0.00 0.00 0.00 000 000 86 599,90 628 Divers 0.00 0.00 0.00 0.00 000 000 73 691,00 633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0.00 0.00 0.00 0.00 000 000 117 881,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0.00 0.00 0.00 0.00 000 000 5 077,00 637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0.00 0.00 0.00 0.00 000 000 3700.00 cat Rémunérations du personnel 0.00 0.00 0.00 0.00 000 000 3 109 809,00 645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0.00 0.00 0.00 0.00 000 000 1 877 707,00 647 Autres charges sociales 0.00 0.00 0.00 0.00 000 000 59 647,00 653 Indemnités 0.00 0.00 0.00 0.00 000 000 315 577,00 654 Pertes sur créances irrécouvrables 0.00 0.00 0.00 0.00 000 000 11 000,00 657 Charges intervent cpt prop. - Subvent® 0.00 0.00 0.00 0.00 000 000 30 500,50 658 Charges diverses de gestion courante 0.00 0.00 0.00 0.00 000 000 44 357,00
673 ‘Titres annulés (sur exercices antérieurs 0.00 0.00 0.00 0.00 000 000 1 500,00
Page 91
Publié électroniquement le 22/05/2026 681/879 Envoyé en préfecture le 20/05/2026
Reçu en préfecture le 20/05/2026
Publié le s Ë O mn
Article / compte Coop.décent.act" Interrég.eur.intem. ID: 085-218600478-20260519-CM202605..077-DE Libellé nature (1) 041 042 043 044 045 Ge CHAPITRE Action relevant de la | Actions interrégionales | Actions européennes Aide publique au Actions internationales. Autres actions.
subvention globale développement
739 Rovers, rest. surimpôis et taxes 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 395 000,00
RECETTES LE 0,00 0,00 0,00 0,00 0:00 1 093 870,00
641 Rémunérations du personnel 000 0,00 0,00 0,00 000 0.00 95 000.00 645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 95 000,00 703 Redevances uilsation du domaine 000 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 138 340,00 707 Ventes de marchandises 000 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 500.00 708 Autres produits 000 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 551 990.00 747 Participations 000 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 2.650,00 748 Autres atributions et participations 000 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 34 200,00 752 Revenus des immeubles 000 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 37250.00 758 Produits divers de gestion courante 0.0 000 000 000 000 0.00 121 000,00 768 Autres produits financiers 000 0,00 0,00 0,00 000 0.00 18 000,00
{1) Détailer les comptes à trois chifires.
Page 92
Publié électroniquement le 22/05/2026 682/879 Ville de CHALLANS - Budget Général - BS - 2026
IV - ANNEXES
Envoyé en préfecture le 20/05/2026
Reçu en préfecture le 20/05/2026
Publié le S LO
ID : 085-218500478-20260519-CM202605_077-DE
A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT -— PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 - Sécurité
10 “ 12 13 18 Art / compte naar9 Lot senc comme | potcn écunt justes | memaotsocous | mygénoutsauoné | aueemen-pmun | T°7A-DU publique personnes, biens
DEPENSES 42 358,00 254 474,00 800,00 000 26 201,00 323 833,00
606 ‘Achals non stockés de malières et fourni 000 10 050,00 0.00 000 3 391,00 13441,00 en Contrats de prestations de services 000 2400.00 0.00 000 000 240,00 sis Entretien etréparations 000 2000.00 0.00 000 20 000,00 22 000,00 s16 Primes d'assurances 20.00 581000 0.00 000 10,00 5910.00 s18 Divers 000 420,00 0.00 000 000 420,00 623 Pub publications, relations publiques 000 180,00 0.00 000 000 180,00 625 Déplacements et missions 000 27900 0.00 000 000 279,00 626 Frais postaux et frais lélécommuntcation 200,00 115000 0.00 000 1 400,00 2750.00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga) 751,00 283400 0.00 000 000 3 685,00
635 AAutres impôts, taxes (Admin Impôts) 000 38 963,00 000 000 000 38 963,00 637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 000 350,00 000 000 000 350,00 sat Rémunérations du personnel 28 634,00 130 064,00 0.00 000 980,00 159 678,00 645 Charges sécurité sociale et prévoyance 1245800 59 198,00 0.00 000 420,00 72.076,00 647 Autres charges sociales 225,00 67600 0.00 000 000 901,00 657 (Charges intervente cpt prop. - Subvent® 000 000 800,00 000 000 800,00
RECETTES 000 39240000 0.00 000 00 392 400,00 708 Autres produits 000 240000 0.00 000 000 240,00
152 Revenus des immeubles 000 390 000,00 0.00 000 000 390 000,00
{1) Détailer les comptes à trois chifires.
Page 93
Publié électroniquement le 22/05/2026 683/879 Ville de CHALLANS - Budget Général - BS - 2026 Publié le
IV - ANNEXES
Envoyé en préfecture le 20/05/2026
Reçu en préfecture le 20/05/2026
S'LGT
ID : 085-218500478-20260519-CM202605_077-DE
A - PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
20 2 22 2 24 Services Enseignement du premier degré Enseignement du second degré Enseignement | cités scolaires communs supérieur Aricie / compte uen
nature (1) 201 211 212 213 221 222 223
Services Ecoles Ecoles primaires Classes Collèges Lycées publics | Lycées privés communs maternelles regroupées
DEPENSES 0,00 409 316,30 985 803,00 414 932,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0.00 14 191.30 24 511,50 21927100 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 611 Contrats de prestations de services 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 000 613 Locations 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 000 615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 25 320,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 616 Primes d'assurances 000 870.00 21000 11.620,00 000 0,00 0,00 0.00 000 618 Divers 0,00 225,00 225,00 75,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 624 Transports biens, ransports collectifs 0.00 275000 4 50000 9.000,00 0.00 0.00 0.00 0.00 000 625 Déplacements et missions 0.00 189,00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 000 626 Frais postaux et ais télécommunication 0.00 200.00 200.00 250.00 0.00 0.00 0.00 0.00 000 627 Services bancaires et assimilés: 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 000 628 Divers 0.00 0.00 0.00 7769.00 0.00 0.00 0.00 0.00 000 633 Impôts, taxes, versements (autre orge.) 0.00 10 908.00 238600 2927.00 0.00 0.00 0.00 0.00 000 641 Rémunérations du personnel 0.00 273 235,00 90 630,00 9206300 0.00 0.00 0.00 0.00 000 645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0.00 103 304,00 38 001,00 3776100 0.00 0.00 0.00 0.00 000 647 Autres charges sociales: 0.00 344400 67500 67600 0.00 0.00 0.00 0.00 000 655 Contributions obligatoires: 0.00 0.00 822 066.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 000 657 Charges interventcpt prop. - Subvent® 0.00 0.00 2 398.50 8800.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
RECETTES 000 4 500,00 6 300,00 270000 98 400,00 0.00 0.00 000 00 706 Prestations de services: 0.00 0.00 0.00 0.00 98 400,00 0.00 0.00 0.00 0.00 747 Participations 0.00 4 500.00 6 30000 2700.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
{1) Détailer les comptes à trois chifires.
Page 94
Publié électroniquement le 22/05/2026 684/879 Publié le
Envoyé en préfecture le 20/05/2026
Reçu en préfecture le 20/05/2026
S'LGT
ID : 085-218500478-20260519-CM202605_077-DE
IV —- ANNEXES TV A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT -— PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
25
Formation professionnelle
251 252 253 254 255 256 257 258 Article / Insertion Formation Formation | Formation | Rémunération CNFPT - Formation des actifs occupés CFNPTetCDG-missions | Autres compte Libellé sociale et … | professiomnalisante | certtiante | des actits | des stagiaires spécifiques nature (1) professionnelle personnes des occupés 2561 256 2563 2564 2565 2571 272
personnes Missions | Développement | Évolution et | Organisation | Autres | Concours Missions statutaires et des transition | des activités administratives règlementaires | compétences | professionnelle | pédagogiques
DEPENSES 0,00 0,00 000 000 0,00 000 000 000 0,00 000 000 000 0,00
606 Achats non stockés de matières 0.00 0.00 000 000 0.00 000 000 000 0.00 000 000 000 0.00 et fourni
sit Contrats de prestations de 0,00 0.00 000 000 0,00 000 000 000 0,00 000 000 000 0.00 services
613 Locations 0,00 0.00 000 000 0,00 000 000 000 0,00 000 000 000 0.00 615 Entretien et réparations 0.00 0.00 000 000 0.00 000 000 000 0.00 000 000 000 0.00 616 Primes d'assurances 0.00 0.00 000 000 0.00 000 000 000 0.00 000 000 000 0.00
618 Divers 0.00 0.00 000 000 0.00 000 000 000 0.00 000 000 000 0.00 621 Personnel extérieur au service 0.00 0.00 000 000 0.00 000 000 000 0.00 000 000 000 0.00 624 ‘Transports biens, transports. 0.00 0.00 000 000 0.00 000 000 000 0.00 000 000 000 0.00 collectits
625 Déplacements et missions 0.00 0.00 000 000 0.00 000 000 000 0.00 000 000 000 0.00 626 Frais postaux et frais. 0.00 0.00 000 000 0.00 000 000 000 0.00 000 000 000 0.00 télécommunication
627 Services bancaires et assimilés 0.00 0.00 000 000 0.00 000 000 000 0.00 000 000 000 0.00 628 Divers 0.00 0.00 000 000 0.00 000 000 000 0.00 000 000 000 0.00 633 Impôts, taxes, versements (autre 0.00 0.00 000 000 0.00 000 000 000 0.00 000 000 000 0.00 orga.)
cat Rémunérations du personnel 0.00 0.00 000 000 0.00 000 000 000 0.00 000 000 000 0.00
645 Charges sécurité sociale et 0.00 0.00 000 000 0.00 000 000 000 0.00 000 000 000 0.00 prévoyance
647 Autres charges sociales 0.00 0.00 000 000 0.00 000 000 000 0.00 000 000 000 0.00 655 Contributions obligatoires 0.00 0.00 000 000 0.00 000 000 000 0.00 000 000 000 0.00
Page 95
Publié électroniquement le 22/05/2026 685/879 Envoyé en préfecture le 20/05/2026
Reçu en préfecture le 20/05/2026
25 Publié le s tO
Formation professionnelle ID : 085-218500478-20260519-CM202605_077-DE 251 252 253 254 255 256 257 258 Article / Insertion Formation Formation | Formation | Rémunération CNFPT - Formation des actifs occupés CFNPTetCDG-missions | Autres compte Libellé sociale et … | professiomnalisante | certtiante | des actits | des stagiaires spécifiques nature (1) professionnelle personnes des occupés 2561 256 2563 2564 2565 2571 272
personnes Missions | Développement | Évolution et | Organisation | Autres | Concours Missions statutaires et des transition | des activités administratives règlementaires | compétences | professionnelle | pédagogiques
657 Charges intervent® cpt prop. 0.00 0.00 000 000 0.00 000 000 000 0.00 000 000 000 0.00 - Subvent®
RECETTES 0,00 0,00 000 000 0,00 000 000 000 0,00 000 000 000 0,00
706 Prestations de services 0.00 0.00 000 000 0.00 000 000 000 0.00 000 000 000 0.00 747 Paricipations 0.00 0.00 000 000 0.00 000 000 000 0.00 000 000 000 0.00
{1) Détailer les comptes à trois chifires.
Page 96
Publié électroniquement le 22/05/2026 686/879 Envoyé en préfecture le 20/05/2026
Reçu en préfecture le 20/05/2026
S'LGT Publié le
ID : 085-218500478-20260519-CM202605_077-DE
IV - ANNEXES TV A - PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
26 27 28 2 Apprentissage Formation Autres services périscolaires et annexes Sécurité Aricle/ compte unoté sanitaire et sociale 21 282 23 24 28 TOTAL DU nature (1) Hébergementet | Sportscoiaire | Médecine scolaire | Ciasses de Autre senice CHAPITRE restauration découverte ‘annexe de
scolaires l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 1510 016,00 0,00 3 338,00 365 599,00 5 680,00 0,00 3 694
684,30
606 Achats non stockés de matières et fourni 0.00 0.00 248 021,00 0.00 1 858,00 200.00 5 000,00 0.00 | 51305280 611 Contrats de prestations de services: 0.00 0.00 442000 0.00 0.00 0.00 0.00 000! 44200 613 Locations 0.00 0.00 14891,00 0.00 0.00 0.00 0.00 000 | 14891,00 615 Entretien et réparations: 0.00 0.00 850,00 0.00 0.00 0.00 0.00 000 | 5382000 616 Primes d'assurances 0,00 0,00 2.600,00 000 000 80,00 680.00 0.00 | 16060,00 618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 525,00 621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 5 598,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 598,00 624 Transports biens, ransports colectits 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 000 | 162500 625 Déplacements et missions: 0.00 0.00 940.00 0.00 0.00 451,00 0.00 000 | 15800 626 Frais postaux et ais télécommunication 0.00 0.00 0.00 0.00 980.00 10000 0.00 000 | 17300 627 Senices bancaires et assimilés: 0.00 0.00 47500 0.00 0.00 0.00 0.00 000! 47500 628 Divers 0.00 0.00 1 322,00 0.00 500,00 0.00 0.00 000 | 9591.00 633 Impôts, taxes, versements (autre orge.) 0.00 0.00 13 873,00 0.00 0.00 6 46400 0.00 0.00 | 35058,00 641 Rémunérations du personnel 0.00 0.00 546 257,00 0.00 0.00 294 158,00 0.00 0.00 1236 34300
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0.00 0.00 24 588.00 0.00 0.00 95 238,00 0.00 0.00 | 508 82,00 647 Autres charges sociales 0.00 0.00 351,00 0.00 0.00 2028.00 0.00 000 | 1035400 655 Contributions obligatoires: 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 | 822 066,00 657 Charges intervent cpt prop. - Subvent* 0.00 0.00 425 000.00 0.00 0.00 26 880,00 0.00 0.00 | 463 078,50 RECETTES 0,00 0,00 220 000,00 0,00 0,00 110 000,00 85 105,00 0,00 | 527 005,00 706 Prestations de services: 0.00 0.00 220 000.00 0.00 0.00 110 000,00 0.00 0.00 | 428 400,00 747 Participations 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 85 105,00 0.00 | 58605,00
{1) Détailer les comptes à trois chifires.
Page 97
Publié électroniquement le 22/05/2026 687/879 Ville de CHALLANS - Budget Général - BS - 2026
Envoyé en préfecture le 20/05/2026
Reçu en préfecture le 20/05/2026
S'LGT Publié le
Page 98
IV - ANNEXES ID : 085-218500478-20260519-CM202605_077-DE
A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT -— PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
z si Article / Services communs Cuhure compte Libené su 312 sa sa s15 s6 az se nature Activités Patrimoine Bibliothèques, Musées Services d'archives Théâtres et Cinémas et autres Archéologie «) artist.actions et médiathèques spectacles vivants | salles de spectacles préventive manif-cuit.
DEPENSES 000 1 265 239,00 53 886,00 958 157,30 000 000 146 748,00 201 425,00 0.00
604 Achats d'études, prestations de 000 122 000,00 0.00 7 200,00 000 000 0.00 0.00 0.00 senices
606 Achals non stockés de matières 000 25 365,00 21 471,00 119 934,00 000 000 20 532,00 55 520,00 0.00 et fourni
sit Contrats de prestations de 000 28 050,00 0.00 227,30 000 000 17 000,00 7 500,00 0.00 senices
613 Locations 000 3 800,00 7.000,00 1 950,00 000 000 12 000,00 754,00 0.00 615 Entretien et réparations 000 1078000 0,00 16 630,00 000 000 295,00 5 600,00 0.00 616 Primes d'assurances 000 3 080,00 5 490,00 3 690,00 000 000 220,00 2 730,00 0.00 618 Divers 000 220,00 0.00 7 000,00 000 000 0.00 0.00 0.00 62 Personnel extérieur au serice 000 358000 0.00 697,00 000 000 0.00 0.00 0.00 622 Rémunérations intermédiaires, 000 6500.00 0.00 0.00 000 000 0.00 0.00 0.00 honoraires
623 Pub, publications, relations 000 46 900,00 0.00 1 850,00 000 000 0.00 200,00 0.00 publiques
624 TTranspors biens, transports 000 000 0.00 0.00 000 000 0.00 0.00 0.00 collectits
625 Déplacements et missions 000 5 537,00 0.00 2 150,00 000 000 0.00 0.00 0.00 626 Frais postaux et frais. 000 430000 350,00 2 570,00 000 000 1 700,00 1 050,00 0.00 télécommunication
627 Services bancaires et assimilés 000 1750.00 0.00 5,00 000 000 0.00 0.00 0.00 628 Divers 000 25 550,00 805,00 18 861,00 000 000 281,00 1 838,00 0.00 633 Impôts, taxes, versements 000 1852500 121,00 13 112,00 000 000 1 537,00 1 990,00 0.00 autre orga)
635 Autres impôts, taxes (Admin 000 000 0.00 955,00 000 000 2080,00 6 007,00 0.00 Impôts)
637 Autres impôts, taxes (autres 000 1512000 0.00 1 000,00 000 000 0.00 0.00 0.00 organismes)
Publié électroniquement le 22/05/2026 688/879 Envoyé en préfecture le 20/05/2026
Reçu en préfecture le 20/05/2026
SO 30 a Publié le
Article! Services communs Culture ID :085-218500478-20260519-CM202605_077-DE
compte Lbené an a12 as aa as a16 7 AE nature Activités Patrimoine Bibliothèques, Musées Services d'archives Théâtres et Cinémas et autres Archéologie
«@ artist.actions et médiathèques spectacles vivants | salles de spectacles préventive
mani.cuit.
641 | Rémunérations du personnet 0.00 587 096,00 7184.00 520 979,00 0.00 0.00 62053,00 80 008,00 0.00
645 | Charges sécurité sociale et 0.00 259 156.00 2965,00 254 884,00 0.00 0.00 25 104,00 38 003,00 000
prévoyance
647 | Autres charges sociales 0.00 2930.00 0.00 3 653,00 0.00 0.00 3246,00 225,00 000
657 | Charges intervent cpt prop. 000 95 000,00 8 500,00 000 000 0.00 0.00 0.00 000
- Subvent*
RECETTES 0,00 248 500,00 0,00 0,00 0,00 0:00 15 000,00 35 000,00 0,00
706 | Prestations de services 0.00 173 200,00 0.00 0.00 000 0.00 0.00 0.00 0.00
708 | Aures produits 0.00 50 000.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 000
747 | Participations 0.00 2530000 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 000
752 | Revenus des immeubles 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 15 000,00 35 000.00 000 758 | Produits divers de gestion 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 000 courante
{1) Détailer les comptes à trois chifires.
Page 99
Publié électroniquement le 22/05/2026 689/879 Publié le
Envoyé en préfecture le 20/05/2026
Reçu en préfecture le 20/05/2026
S'LGT
ID : 085-218500478-20260519-CM202605_077-DE
IV - ANNEXES TV A - PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
#2
Sports (autres que scolaires)
Articie / compte 321 322 Es 324 225 226 327 nature (1) Libellé Salles de sport, Stades Piscines Centres de Autres Manifestations Soutien aux sportifs
gymnases formation équipements sportives on un 327 sports sportifs ou Soutien aux sportifs | Soutien auxclubs | Autres soutiens loisirs de haut niveau amateurs aux sportifs
DEPENSES 1 189 093,00 342 502,00 360,00 0,00 56 460,00 9 250,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 000 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 606 Achats non stockés de matières et fourni 251 239,00 170 777,00 0.00 0.00 1 050,00 2650.00 0.00 0.00 000 st Contrats de prestations de services 000 6000.00 0.00 0.00 0.00 300.00 0.00 0.00 000 613 Locations 4 333,00 1765,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 615 Entretien et réparations 6 500,00 14 650,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 616 Primes d'assurances 24 980,00 8 670,00 10,00 0,00 820,00 0,00 0,00 0,00 0,00 618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 621 Personnel exérieur au service 0.00 1121,00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 000 622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 000 623 Pub. publications, relaions publiques 000 0.00 0.00 0.00 0.00 300.00 0.00 0.00 000 624 Transports biens, ransports collectifs 000 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 000 625 Déplacements et missions 286.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 000 626 Frais postaux et ais télécommunication 5580.00 1 000.00 350,00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 000 627 Services bancaires et assimilés: 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 000 628 Divers 16 043,00 4957,00 0.00 0.00 4 500,00 5 850,00 0.00 0.00 000 633 Impôts, taxes, versements (auire orge.) 6 182,00 2269,00 0.00 0.00 803,00 0.00 0.00 0.00 000 635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0.00 0.00 0.00 0.00 2 537,00 0.00 0.00 0.00 000 637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 150,00 0.00 0.00 000 sai Rémunérations du personnel 253 104,00 92 568,00 0.00 0.00 32 815,00 0.00 0.00 0.00 000 645 Charges sécurité sociale et prévoyance 107 685,00 38 500,00 0.00 0.00 1371000 0.00 0.00 0.00 000 647 Autres charges sociales 207,00 225,00 0.00 0.00 225,00 0.00 0.00 0.00 000 657 Charges interventcpt prop. - Subvent® 510 850.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 RECETTES 1 450,00 500,00 0,00 0,00 0,00 3 600,00 0:00 0,00 0,00 706 Prestations de services: 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 3 600.00 0.00 0.00 0.00
Page 100
Publié électroniquement le 22/05/2026 690/879 Envoyé en préfecture le 20/05/2026
Reçu en préfecture le 20/05/2026
SO æ Publié le
Sports (autres que scolaires) ID: 085-218500478-20260519-CM202605_077-DE Article / compte 321 322 23 324 225 226 77 nature (1) Libellé Salles de sport, Stades Piscines Centres de Autres Manifestations Soutien aux sportifs gymnases formation équipements sportives gen 3272 3273 sports sportifs ou Soutien aux sportifs | Soutien auxclubs | Autres soutiens lobirs de haut niveau amateurs aux sportifs
708 Autres produits 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 747 Participations 000 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 000 752 Revenus des immeubles: 1 450,00 500,00 000 000 000 0.00 0.00 0.00 000 758 Produits divers de gestion courante 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 000 0.00 0.00 0.00
{1) Détailer les comptes à trois chifires.
Page 101
Publié électroniquement le 22/05/2026 691/879 Publié le
Envoyé en préfecture le 20/05/2026
Reçu en préfecture le 20/05/2026
SLT
ID : 085-218500478-20260519-CM202605_077-DE
IV - ANNEXES TV A - PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
ss a 3
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs Vie sociale et citoyenne Sécurité Aicle / compte nature Lboté ai me me a ue TOTAL DU
Q] Centres de loisirs Colonies de Autres activités pour | … Egalité entre les Autres CHAPITRE vacances les jeunes femmes et les
hommes
DEPENSES 310 361,00 0,00 316411,00 0,00 0,00 0,00 4 849 892,30
604 Achats d'études, prestations de services 0.00 0.00 300.00 0.00 0.00 0.00 29 500,00 606 Achats non stockés de matières et fourni 2061000 0.00 1887000 0.00 0.00 0.00 718012.00 611 Contrats de prestations de services 0.00 0.00 300.00 0.00 0.00 0.00 6007.20 613 Locations 700.00 0.00 1350.00 0.00 0.00 0.00 3365200 615 Entretien et réparations: 0.00 0.00 760.00 0.00 0.00 0.00 55 215,00 616 Primes d'assurances 120,00 000 221000 000 000 000 53 800,00 618 Divers 0,00 0,00 140,00 0,00 0,00 0,00 7 360,00 621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 398,00 622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 500,00 623 Pub. publications, reltions publiques: 0.00 0.00 313500 0.00 0.00 0.00 52385,00 624 Transports biens, ransports collectifs 268500 0.00 7.850,00 0.00 0.00 0.00 10 535,00 625 Déplacements et missions: 8400 0.00 2400 0.00 0.00 0.00 8081,00 626 Frais postaux et ais télécommunication 0.00 0.00 2250.00 0.00 0.00 0.00 19 150,00 627 Services bancaires et assimilés 90,0 0.00 90,0 0.00 0.00 0.00 1835.00 628 Divers 389200 0.00 45 16200 0.00 0.00 0.00 12773900 633 Impôts, taxes, versements (autre orge.) 3807.00 0.00 3899.00 0.00 0.00 0.00 52 255,00 635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 11.579,00 637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0.00 0.00 455,00 0.00 0.00 0.00 1672500 641 Rémunérations du personnel 146 397,00 0.00 155 393,00 0.00 0.00 0.00 1.937 597,00 645 Charges sécurité sociale et prévoyance 5922100 0.00 7332100 0.00 0.00 0.00 852 649,00 647 Autres charges sociales 225,00 0.00 902.00 0.00 0.00 0.00 13 948,00 657 Charges intervent cpt prop. - Subvent® 6145000 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 675 800.00 RECETTES 100 240,00 0:00 34 580,00 0:00 0:00 0:00 438 870,00 706 Prestations de services: 51 840,00 0.00 24 580,00 0.00 0.00 0.00 253 220,00 708 Autres produits 7.600,00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 5700.00 747 Participations 4080.00 0.00 8.000,00 0.00 0.00 0.00 74 100,00
Page 102
Publié électroniquement le 22/05/2026 692/879 Envoyé en préfecture le 20/05/2026
Reçu en préfecture le ASE < L
33 a Publié le. 0 Jeunesse (action socio-éduc ) el loisirs Vie sociale et citoyenne | h . 085.218500478.20260519-CM202605 077-DE Anticle / comple nature En a 2e == an : “are c eu a Centres de loisirs Colonies de Autres aclivités pour Egalité entre les Autres CHAPITRE vacances les jeunes femmes et les
hommes
Revenus des in 0.00 0.00 0.00 ooû 0.00 50,00 Produits 0,00 0,00 0,00 000 0,00 2000.09
Page 103
Publié électroniquement le 22/05/2026 693/879 Envoyé en préfecture le 20/05/2026
Reçu en préfecture le 20/05/2026
SLT Ville de CHALLANS - Budget Général - BS - 2026 Publié le IV = ANNEXES ID :085-218500478-20260519-CM202605_077-DE
A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT -— PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
a Article / Santé
compte 410 a 412 413 414 418
nature (1) Services communs PMI et planification Prévention et éducation | Sécurité alimentaire Dispensaires et autres Autres actions familiale pour la santé éts sanitaires
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 27 122,00 0,00
604 Achats d'études, prestaions de senices 0.00 000 000 0.00 0.00 0.00 606 Achats non stockés de matières et ourni 0.00 000 000 0.00 0.00 0.0 611 Contrats de prestations de services 0.00 000 000 0.00 0.00 0.0 615 Entretien et réparations 0.00 000 000 0.00 0.00 0.0 616 Primes d'assurances 0.00 000 000 0.00 25 120.00 0.0 621 Personnel extérieur au senice 0.00 000 000 0.00 0.00 0.0 622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 800,00 0,00 623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 800,00 0,00 625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 639 Impôts, taxes, versements (autre orge.) 0.00 000 000 0.00 0.00 0.0 635 Aures impôts taxes (Admin Impts) 0.00 000 000 0.00 0.00 0.0 637 Aures impôts taxes(aires organismes) 0.00 000 000 0.00 0.00 0.0 ét Rémunéraions du personnel 0.00 000 000 0.00 239,00 0.0 645 Charges sécurité sacide et prévoyance 0.00 000 000 0.00 112,00 0.0 647 Aures charges sociales 000 000 000 0.00 0.00 0.0 657 Charges intervent cp prop. -Subvent* 0,00 000 000 0.00 0.00 0.0 RECETTES 0,00 0:00 0:00 0,00 0,00 0,00 706 Prestaions de services 0.00 000 000 0.00 0.00 0.00 708 Aures produits 0.00 000 000 0.00 0.00 0.0 752 Revenus des immeubles 0.00 000 000 0.00 0.00 0.00
{1) Détailer les comptes à trois chifires.
Page 104
Publié électroniquement le 22/05/2026 694/879 Publié le
Envoyé en préfecture le 20/05/2026
Reçu en préfecture le 20/05/2026
S'LGT
ID : 085-218500478-20260519-CM202605_077-DE
IV —- ANNEXES TV A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT -— PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
42
Action sociale
Article 420 421 422 compte Libellé Services communs Famille et enfance Petite enfance nature (1) aan 4212 4213 azia 4221 4222 4228 Actions en faveur | Aides àlafamille | Aides sociales à Adolescence Crèches et Multi accueil Autres actions pour de Ia maternité l'enfance garderies la petite enfance DEPENSES 47 046,00 000 000 500,00 000 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0.00 000 000 500,00 000 0.00 0.00 0.00 606 ‘Achats non stockés de matières et fourni 0.00 000 000 0.00 000 0.00 0.00 0.00 sit Contrats de prestations de services 0.00 000 000 0.00 000 0.00 0.00 0.00 615 Entretien et réparations 0.00 000 000 0.00 000 0.00 0.00 0.00
616 Primes d'assurances 0,00 000 000 0,00 000 0.00 0,00 0.00 621 Personnel extérieur au service 0,00 000 000 0,00 000 0.00 0,00 0.00 622 Rémunérations intermédiaires, honoraires: 0,00 000 000 0,00 000 0.00 0,00 0,00
623 Pub, publications, relations publiques 0,00 000 000 0,00 000 0.00 0,00 0.00 625 Déplacements et missions: 0.00 000 000 0.00 000 0.00 0.00 0.00 626 Frais postaux et frais télécommunication 0.00 000 000 0.00 000 0.00 0.00 0.00 633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0.00 000 000 0.00 000 0.00 0.00 0.00 635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0.00 000 000 0.00 000 0.00 0.00 0.00 637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0.00 000 000 0.00 000 0.00 0.00 0.00 cat Rémunérations du personnel 0.00 000 000 0.00 000 0.00 0.00 0.00 645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0.00 000 000 0.00 000 0.00 0.00 0.00 647 Autres charges sociales 0.00 000 000 0.00 000 0.00 0.00 0.00
657 Charges intervent cpt prop. - Subvent® 47 046,00 000 000 0,00 000 0.00 0,00 0.00
RECETTES 0,00 000 000 0,00 000 0,00 0,00 0,00 706 Prestations de services 0.00 000 000 0.00 000 0.00 0.00 0.00 708 Autres produits 0.00 000 000 0.00 000 0.00 0.00 0.00 752 Revenus des immeubles 0.00 000 000 0.00 000 0.00 0.00 0.00
{1) Détailer les comptes à trois chifires.
Page 105
Publié électroniquement le 22/05/2026 695/879 Envoyé en préfecture le 20/05/2026
Reçu en préfecture le 20/05/2026
Publié le S LO
ID : 085-218500478-20260519-CM202605_077-DE
IV — ANNEXES Tv A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT -— PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
=
accepter) ibaté Peromes âges Parsons en pasonme | autocimememions | TOTAL pr 2 pen difficulté handicapées sociales
prévention les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 77 387,00 927 622,00 1 028,00 0,00 | 1 080 705,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 850,00 3 510,00 10,00 0,00 29 490,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 3 202,00 0,00 0,00 3 202,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 800,00 3 000,00 0,00 0,00 4 600,00
623 Pub. publications, relations publiques 0,00 0,00 1 000,00 800,00 0,00 0,00 2 600,00
ss autre impôt ans dminiobs où 2 7600 resr00 00 om] res sr autre ipét ans autres ans où 2 ace 2 00 om] 2000
necerres ou om sise A2 0000 om on | _sisvoom
{1) Détailer les comptes à trois chifires.
Page 106
Publié électroniquement le 22/05/2026 696/879 Ville de CHALLANS - Budget Général - BS - 2026 Publié le
IV - ANNEXES
Envoyé en préfecture le 20/05/2026
Reçu en préfecture le 20/05/2026
S'LGT
ID : 085-218500478-20260519-CM202605_077-DE
A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT -— PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 - Aménagement des territoires et habitat
50 si
Services communs Aménagement et services urbains
Article / compte nature Libené 510 si 512 513 sa ss se œ Services communs | Espaces verts | Eclairage public Ant public Electrfication Opérations Autres actions urbains d'aménagement _ | d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 3 200,00 1 574 120,00 226 503,00 0,00 0,00 0,00 123 835,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 000 000 242 183,00 150 000.00 0.00 0.00 0.00 569,00 st Contrats de prestations de services 0.00 0.00 269 000.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.0 613 Locations 0.00 0.00 36 163,00 0.00 0.00 0.00 0.00 400.00 615 Entretien et réparations 0.00 0.00 11.000,00 76 000.00 0.00 0.00 0.00 70 000,00 s16 Primes d'assurances 0.00 0.00 2537300 0.00 0.00 0.00 0.00 5 450,00 si Divers 0.00 1 000.00 250.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.0 621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 1 299,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00 623 Pub., publications, relations publiques 0,00 2 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 625 Déplacements et missions 090 090 429,00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.0 626 Frais postaux et frais télécommunication 090 090 215000 0.00 0.00 0.00 0.00 0.0 628 Divers 0.00 0.00 757200 0.00 0.00 0.00 0.00 150,00 633 Impôts, taxes, versements (autre org.) 0.00 0.00 1573200 0.00 0.00 0.00 0.00 4300 635 Autres impôts, taxes (Admin Impêts) 0.00 0.00 2448200 0.00 0.00 0.00 0.00 44 189,00 sai Rémunérations du personnel 0.00 0.00 644 824,00 351,00 0.00 0.00 0.00 2079,00 645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0.00 0.00 27240300 15200 0.00 0.00 0.00 855,00 647 Autres charges sociales 090 090 926000 0.00 0.00 0.00 0.00 0.0 657 (Charges intervent*ept prop. - Subvent* 00 00 11.000,00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.0 RECETTES 0:00 0,00 24 305,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600,00 708 Autres produits 0.00 0.00 24 305,00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 77 Participations 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.0 152 Revenus des immeubles 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 600.00
{1) Détailer les comptes à trois chifires.
Page 107
Publié électroniquement le 22/05/2026 697/879 Publié le
Envoyé en préfecture le 20/05/2026
Reçu en préfecture le 20/05/2026
S'LGT
ID : 085-218500478-20260519-CM202605_077-DE
IV - ANNEXES TV À — PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 - Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
52 ss s ss
Aile / Politique de la vile | Agglomérations et | … Espace rural et Habitat (Logement) compte Libeté vles moyennes _ | autres espaces de ss 55 558 su 55
nature (1) dév. Parcprvédela | Aideausecteur | Aideä l'accession | Aire d'accueildes | Logementsocial collectivité locatif à la propriété gens du voyage
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 47 440,00 3 608,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0.00 000 000 14 887,00 347900 0.0 0.00 0.0 en Gonirais de prestations de senices 0.00 000 000 0.00 000 0.0 0.00 0.0 613 Locations 0.00 000 000 0.00 000 0.0 0.00 0.0 615 Entrelen et réparations 0.00 090 090 600,00 000 0.0 0.00 0.0 s16 Primes d'assurances 0.00 090 090 590,00 000 0.0 0.00 0.0 ste Divers 0.00 090 090 0.00 000 0.0 0.00 0.0 621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0.00 000 000 1 500,00 000 0.00 0.00 0.00 623 Pub. publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 626 Frais postaux e frais Lélécommunicaion 0.00 000 000 0.00 000 0.0 0.00 0.0 628 Divers 0.00 000 000 2000.00 129.00 0.0 0.00 0.0 633 Impôts, axes, versements (autre orga.) 0.00 090 090 148,00 090 0.0 0.00 0.0 635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0.00 090 090 5290,00 000 0.0 0.00 0.0 ca Rémunérations du personnel 0.00 090 090 6982.00 000 0.0 0.00 0.0 cas Charges sécurité sociale et prévoyance 0.00 000 000 2942.00 000 0.0 0.00 0.0 ea7 Aures charges sociales 0.00 000 000 0.00 000 0.0 0.00 0.0 657 Charges intervent? cpl prop. - Subvent* 0.00 00 00 12 500,00 00 0.0 0.00 0.0 RECETTES 0,00 0:00 0,00 64 213,00 7 200,00 0,00 0,00 0,00 708 Autres produits 0.00 000 000 0.00 000 0.0 0.00 0.0 747 Paricipations 0.00 090 090 24213,00 000 0.0 0.00 0.0 752 Revenus des immeubles 0.00 00 00 40 000,00 720000 0.0 0.00 0.0
{1) Détailer les comptes à trois chifires.
Page 108
Publié électroniquement le 22/05/2026 698/879 Envoyé en préfecture le 20/05/2026
Reçu en préfecture le 20/05/2026
S'LGT Publié le
ID : 085-218500478-20260519-CM202605_077-DE
IV —- ANNEXES TV A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT -— PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 - Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
56 s7 se so
Anicle / Actions en faveur du | Techno. de rntornation Autres actions Sécurité compte Libeté Htoral et de la comm. sa 5 TOTAL DU CHAPITRE
nature (1) Réserves Foncières Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 978 706,00
606 Achals non stockés de matières et fourni 0.00 000 0.00 000 0.0 ant 118,00 en Contrats de prestations de services 0.00 000 0.00 000 0.0 269 000,00 613 Locaions 0.00 000 0.00 000 0.0 26 563,00 615 Entrelin et réparations 0.00 000 0.00 000 0.0 157 600,00 s16 Primes d'assurances 0.00 000 0.00 000 0.0 31413400 ste Divers 0.00 000 0.00 000 0.0 1250.00 621 Personnel extérieur au service 0.00 000 0.00 000 0.00 1 299,00 622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 600,00 623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 200,00 625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 429,00 626 Frais postaux et ais télécommunication 0.00 000 0.00 000 0.0 2150.00 628 Divers 0.00 000 0.00 000 0.0 9851.00 633 Impôts, taxes, versements {autre orga) 0.00 000 0.00 000 0.0 15 924,00 635 Autres impôls, 1axes (Admin Impôis) 0.00 000 0.00 000 0.0 73961,00 sai Rémunérations du personnel 0.00 000 0.00 000 0.0 654 226,00 cas Charges sécurité sociale et prévoyance 0.00 000 0.00 000 0.0 276 352,00 ea7 Autres charges sociales 0.00 000 0.00 000 0.0 9260.00 657 Charges intervent cpt prop. - Subvent® 0.00 00 0.00 00 0.0 23 500.00 RECETTES 0.00 0,00 0.00 0,00 0.0 96318,00 708 Autres produits 0.00 000 0.00 000 0.0 24 305,00 747 Participations 0.00 000 0.00 000 0.0 2421300 752 Revenus des immeubles 0.00 000 0.00 000 0.0 4700.00
{1) Détailer les comptes à trois chifires.
Page 109
Publié électroniquement le 22/05/2026 699/879 Ville de CHALLANS - Budget Général - BS - 2026
Envoyé en préfecture le 20/05/2026
Reçu en préfecture le 20/05/2026
Publié le S LO
IV - ANNEXES ID : 085-218500478-20260519-CM202605_077-DE A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT -— PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 - Action économique
60 G] 62 63 articte/ Services communs Interventions Structure d'animation Actions sectorielles compte Lbaté économiques et de dév. éco. est 632 es ransvorssios Agriculture, pêche et agro-alimentaire Industrie, commerce | Développement nature (1) es 12 sis et artisanat touristique Laboratoire Marchés alimentaires Autres
DEPENSES 0,00 54 566,00 136 986,00 000 0,00 000 310,00 2885,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0.00 000 37 705,00 000 0.00 000 0.00 18500 sit Contrats de prestations de services 0.00 000 31 600,00 000 0.00 000 0.00 0.00 615 Entretien etréparations 0.00 000 1 500,00 000 0.00 000 0.00 0.00 616 Primes d'assurances 0.00 32000 11275,00 000 0.00 000 110,00 0.00 626 Frais postaux et rais télécommunication 0.00 000 500,00 000 0.00 000 200,00 0.00
628 Divers 0,00 000 3 533,00 000 0.00 000 0.00 2700,00 633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 000 807,00 000 0.00 000 0.00 0.00 635 AAutres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 4 246,00 5021,00 000 0.00 000 0.00 0.00
sat Rémunérations du personnel 0,00 000 31 625,00 000 0.00 000 0.00 0.00 645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0.00 000 13.420,00 000 0.00 000 0.00 0.00 657 Charges intervent* cpt prop. - Subvent® 0,00 50 000,00 0,00 000 0.00 000 0.00 0.00
RECETTES 0,00 61 800,00 187 500,00 000 0,00 000 400,00 6 900,00 703 Redevances uilisation du domaine 0.00 000 9 600,00 000 0.00 000 0.00 0.00 706 Prestations de services 0.00 000 0.00 000 0.00 000 0.00 6 200,00 708 Autres produits 0.00 700,00 30 000,00 000 0.00 000 0.00 0.00 731 Fiscalité locale 0.00 000 147 900,00 000 0.00 000 0.00 0.00 752 Revenus des immeubles 000 61 100,00 0.00 000 0.00 000 400,00 0.00
{1) Détailer les comptes à trois chifires.
Page 110
Publié électroniquement le 22/05/2026 700/879 Envoyé en préfecture le 20/05/2026
Reçu en préfecture le 20/05/2026
Publié le S LO
ID : 085-218500478-20260519-CM202605_077-DE
IV —- ANNEXES TV A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT -— PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 - Action économique (suite)
sa 65 6 &7 68 Rayonnement, Insertion éco. et Maintien et dév. des | Recherche et innovation Autres actions Arice / compte mature (1) Libené attractivité du territoire | _ éco.sociale, solidaire services publics TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 000 0,00 0,00 000 000 194 747,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 000 0.00 0.00 000 000 37 890.00 sit Contrats de prestations de services 000 0.00 0.00 000 000 31 600,00 615 Entretien etréparations 000 0.00 0.00 000 000 1 500,00 616 Primes d'assurances 000 0.00 0.00 000 000 11705,00 626 Frais postaux et rais télécommunication 000 0.00 0.00 000 000 700,00
628 Divers 000 0,00 0,00 000 000 6233,00 633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 000 0,00 0,00 000 000 807,00 635 AAutres impôts, taxes (Admin Impôts) 000 0,00 0,00 000 000 9 267,00 sat Rémunérations du personnel 000 0,00 0,00 000 000 31 625,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 000 0.00 0.00 000 000 13420,00 657 Charges intervent* cpt prop. - Subvent® 000 0,00 0,00 000 000 50 000,00
RECETTES 000 0.00 0.00 000 000 256 600,00 703 Redevances uilisation du domaine 000 0.00 0.00 000 000 9600.00 706 Prestations de services 000 0.00 0.00 000 000 6900.00 708 Autres produits 000 0.00 0.00 000 000 30 700,00 731 Fiscalité locale 000 0.00 0.00 000 000 147 900,00 752 Revenus des immeubles 000 0.00 0.00 000 000 61 500,00
{1) Détailer les comptes à trois chifires.
Page 111
Publié électroniquement le 22/05/2026 701/879 Ville de CHALLANS - Budget Général - BS - 2026
IV - ANNEXES
Envoyé en préfecture le 20/05/2026
Reçu en préfecture le 20/05/2026
Publié le S LO
ID : 085-218500478-20260519-CM202605_077-DE
A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT -— PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 - En:
7 7 72
Services communs Actions Actions déchets et propreté urbaine transversales Article / 720 724 72 Services communs Collecte et traitement des déchets Propreté urbaine compte Libellé ec ue collecte et propret nature (1) propi 7e 7212 7213 7221 7222 Actions prévention | Collecte des Tri valorisation, | Actions prévention | _ Action propreté et sensibilisation déchets traitement déchets | _et sensibilisation urbaine et
nettoiement
DEPENSES 000 0,00 000 0,00 000 000 0,00 160 810,00
613 Locations 000 0.00 000 0.00 000 000 0.00 16.498,00 616 Primes d'assurances 000 0.00 000 0.00 000 000 0.00 2250,00
625 Déplacements et missions 000 0.00 000 0.00 000 000 0.00 285,00 626 Frais postaux et frais télécommunication 000 0.00 000 0.00 000 000 0.00 826,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 000 0,00 000 0,00 000 000 0,00 4 325,00 635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 000 0,00 000 0,00 000 000 0,00 7 500,00 Cl Rémunérations du personnel 000 0,00 000 0,00 000 000 0,00 90 664,00 645 Charges sécurité sociale et prévoyance 000 0.00 000 0.00 000 000 0.00 37 786,00 647 Autres charges sociales 000 0.00 000 0.00 000 000 0.00 67600
RECETTES 000 0,00 000 0,00 0,00 000 0,00 0,00
{1) Détailer les comptes à trois chifires.
Page 112
Publié électroniquement le 22/05/2026 702/879 Envoyé en préfecture le 20/05/2026
Reçu en préfecture le 20/05/2026
Publié le S LO
ID : 085-218500478-20260519-CM202605_077-DE
IV - ANNEXES TV
A - PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 - Environnement (suite 1)
nm 74
Anicle / Actions en matière de gestion des eaux Politique de l'air compte Libellé 731 732 733 74 735 nature (1) Politique de l'eau Eau potable Assainissement Eaux pluviales Lutte contre les inondations
DEPENSES 0.00 000 0.00 000 120,00 00 613 Locations 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 616 Primes d'assurances 0.00 0.00 0.00 0.00 000 000 625 Déplacements et missions 0.00 0.00 0.00 0.00 000 000 626 Frais postaux et ais télécommunication 000 0.00 0.00 0.00 120,00 000 633 Impôts, taxes, versements (autre orge.) 000 0.00 0.00 0.00 000 000 635 Autres impôts, taxes (Admin Impéts) 000 0.00 0.00 0.00 000 000 641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0.00 000 0.00 000 0.0 0.0
{1) Détailer les comptes à trois chifires.
Page 113
Publié électroniquement le 22/05/2026 703/879 Envoyé en préfecture le 20/05/2026
Reçu en préfecture le 20/05/2026
Publié le S LO
ID : 085-218500478-20260519-CM202605_077-DE
IV —- ANNEXES TV
A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT -— PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 - Environnement (suite 2)
75 7% 2 7
Politique de l'énergie Préserv. patrim. | Environnement | Autres actions Article / compte TOTAL DU Libellé 74 752 753 75 75 naturelrisques | infrastructures nature (1) techno. transports CHAPITRE Réseaux de Energie Energie éolienne Energie Autres actions . pol
chaleur et de froid | _ photovoltaïque hydraulique
DEPENSES 0.0 000 0.00 000 0.00 0.00 0.00 0.00 | 160930,00 613 Locations 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 | 16498,00 s16 Primes d'assurances 0.0 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 000 | 225000 625 Déplacements et missions 0.0 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 000| 28500 626 Frais postaux e frais télécommunication 0.0 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 000! 4600 633 Impôts, taxes, versements (autre orge.) 0.0 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 000! 4325,00 635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0.0 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 000 | 750000 641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90 664,00 645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 786,00 647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 676,00
RECETTES 0.0 0,00 0.00 0,00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.0
{1) Détaller es comptes à rois chifes.
Page 114
Publié électroniquement le 22/05/2026 704/879 Envoyé en préfecture le 20/05/2026
Reçu en préfecture le 20/05/2026
S'LGT Ville de CHALLANS - Budget Général - BS - 2026 Publié le IV = ANNEXES ID :085-218500478-20260519-CM202605_077-DE
A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT -— PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 - Transports
Article / 80 81 82 compte Services communs | Transports ranspons publics de voyageurs
nature Libellé scolaires 820 821 822 823 824 825 828
@ Services communs | Transport sur route Transport Transport fluvial | Transport maritime | Transport aérien | Autres transports ferroviaire
DEPENSES 0,00 3 798,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 | Achats non stockés de matières et toumi 0.00 000 000 000 000 0.00 0.00 0.00 0.00 611 | contrats de prestations de senices 0.00 000 000 000 000 0.00 0.00 0.00 0.0 613 | Locaions 0.00 000 000 000 000 0.00 0.00 0.00 0.0 615 | Envetenetréparaons 0.00 000 000 000 000 0.00 0.00 0.00 0.0 616 | Primes cassurances 0.00 1000 000 000 000 0.00 0.00 0.00 0.0 618 |oves 0.00 000 000 000 000 0.00 0.00 0.00 0.0 622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62 |oves 0.00 000 000 000 000 0.00 0.00 0.00 0.0 633 | Impôts taxes, versements (autre orga 0.00 4500 000 000 000 0.00 0.00 0.00 0.0 G4t | Rémunérations du personnel 0.00 289900 000 000 000 0.00 0.00 0.00 0.0 645 | charges sécurté socia ot prévoyance 0.00 90400 000 000 000 0.00 0.00 0.00 0.0 ea7 | autres charges sociales 0.00 000 000 000 000 0.00 0.00 0.00 0.0 657 | charges inervent opt prop. -Subvent: 0.00 000 000 000 000 0.00 0.00 0.00 0.0 RECETTES 0,00 25 000,00 0:00 0:00 0:00 0,00 0,00 0,00 0,00 703 | Redevances utisation du domaine 0.00 000 000 000 000 0.00 0.00 0.00 0.00 708 | aures produits 0.00 000 000 000 000 0.00 0.00 0.00 0.0 747 | parcipaïons 0.00 25 000,00 000 000 000 0.00 0.00 0.00 0.0 752 | Revenusdes immeubies 0.00 000 000 000 000 0.00 0.00 0.00 0.0 758 | Produis avers de gestion courante 0.00 000 000 000 000 0.00 0.00 0.00 0.00
{1) Détailer les comptes à trois chifires.
Page 115
Publié électroniquement le 22/05/2026 705/879 Envoyé en préfecture le 20/05/2026
Reçu en préfecture le 20/05/2026
S'LGT Publié le
ID : 085-218500478-20260519-CM202605_077-DE
IV —- ANNEXES TV
A —- PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 - Transports (suite 1)
Article / 53 compte Lite Transports de marchandises
nature (1) 830 ss 832 83 834 835 838 Services communs Fret routier Fret ferroviaire Fret fluvial Fret maritime Fret aérien Autres transports DEPENSES 000 0,00 000 000 000 0,00 0.00 606 Achals non stockés de malières et fourni 000 0.00 000 000 000 0.00 0.00 st Contrats de prestations de services 000 00 000 000 000 0.00 0.00 613 Localions 000 00 000 000 000 0.00 0.00 615 Entretien et réparations 000 00 000 000 000 0.00 0.00 s16 Primes d'assurances 000 00 000 000 000 0.00 0.00 s18 Divers 000 0.00 000 000 000 0.00 0.00 62 Rémunérations intermédiaires, honoraires 000 0.00 000 000 000 0.00 0.00 624 Transports biens, transports collectifs 000 000 000 000 000 0.00 0.00 625 Déplacements et missions 000 000 000 000 000 0.00 0.00 626 Frais postaux et frais télécommunication 000 000 000 000 000 0.00 0.00 628 Divers 000 0.00 000 000 000 0.00 0.00 633 Impôts, axes, versements (autre orga.) 000 00 000 000 000 0.00 0.00 ga Rémunérations du personnel 000 00 000 000 000 0.00 0.00 645 Charges sécurité sociale et prévoyance 000 00 000 000 000 0.00 0.00 647 Autres charges sociales 000 0.00 000 000 000 0.00 0.00 657 Charges intervent cpl prop. - Subvent” 000 0.00 000 000 000 0.00 0.00
RECETTES 000 0,00 000 000 0.00 0,00 0.00 703 Redevances utilisation du domaine 000 0.00 000 000 000 0.00 0.00 708 Autres produits 000 0.00 000 000 000 0.00 0.00 747 Participations 000 00 000 000 000 0.00 0.00 752 Revenus des immeubles 000 00 000 000 000 0.00 0.00 758 Produits divers de gestion courante 000 0,0 000 000 000 0.00 0.00
{1) Détailer les comptes à trois chifires.
Page 116
Publié électroniquement le 22/05/2026 706/879 Publié le
Envoyé en préfecture le 20/05/2026
Reçu en préfecture le 20/05/2026
S'LGT
ID : 085-218500478-20260519-CM202605_077-DE
IV —- ANNEXES TV A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT -— PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 — Transports (suite 2)
æ
Article / one compte Libellé 841 842 843 84 845 846 847 848 849 nature (1) Voirie nationale | … Voirie régionale Voirie Voirie Voirie communale | Viabilité hivernale | Equipements de Parkings Sécurité routière
départementale métropolitaine et aléas voirie
climatiques
DEPENSES 000 000 000 000 1 492 572,00 000 13 108,00 000 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 000 000 000 000 77 663,00 000 000 000 0.00 sit Contrats de prestations de services 000 000 000 000 30 000.00 000 000 000 0.00 613 Locations 000 000 000 000 56 391,00 000 1 198,00 000 0.00 615 Entretien et réparations 000 000 000 000 248 000,00 000 10 500,00 000 0.00 616 Primes d'assurances 000 000 000 000 9 120,00 000 1 010.00 000 0.00
618 Divers 000 000 000 000 5 000,00 000 000 000 0.00 622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 000 000 000 000 3 500,00 000 000 000 0.00 624 Transports biens, transports collectts 000 000 000 000 8 000,00 000 000 000 0,00
625 Déplacements et missions: 000 000 000 000 151200 000 000 000 0.00 626 Frais postaux et frais télécommunication 000 000 000 000 1 200,00 000 400,00 000 0.00 628 Divers 000 000 000 000 16 100.00 000 000 000 0.00 633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 000 000 000 000 16 590.00 000 000 000 0.00 cat Rémunérations du personnel 000 000 000 000 725 876,00 000 000 000 0.00 645 Charges sécurité sociale et prévoyance 000 000 000 000 281 119,00 000 000 000 0.00 647 Autres charges sociales 000 000 000 000 5 301,00 000 000 000 0.00 657 Charges intervent cpt prop. - Subvent* 000 000 000 000 7 200,00 000 000 000 0.00
RECETTES 000 000 000 000 85 144,00 000 000 000 0,00 703 Redevances uilisation du domaine 000 000 000 000 40 180,00 000 000 000 0.00 708 Autres produits 000 000 000 000 2 96400 000 000 000 0.00 747 Participations 000 000 000 000 000 000 000 000 0.00 752 Revenus des immeubles 000 000 000 000 18 000,00 000 000 000 0.00 758 Produits divers de gestion courante 000 000 000 000 4 000,00 000 000 000 0.00
{1) Détailer les comptes à trois chifires.
Page 117
Publié électroniquement le 22/05/2026 707/879 Envoyé en préfecture le 20/05/2026
Reçu en préfecture le 20/05/2026
S'LGT Publié le
ID : 085-218500478-20260519-CM202605_077-DE
IV —- ANNEXES TV
A —- PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 - Transports (suite 3)
8 86 87 8
infrastructures Liaisons Circulations Sécurité Anicle / compte Label es 852 53 sa ess multimodales douces TOTAL DU nature (1) Gares, autres Gares et autres Haïtes, autres Ports, autres | Aéroports et autres CHAPITRE infrastructures infrastructures infrastructures infrastructures infrastructures
routières ferrov. fluviales portuaires
DEPENSES 0,00 000 0,00 000 0,00 0,00 0,00 0.00 1 509 478,00
606 Achats non stockés de malières et fourni 0.00 000 0.00 000 0.00 0.00 0.00 000 | 77663,00 en Contrats de prestations de services 0.00 000 0.00 000 0.00 0.00 0.00 0.00 | 30000,00 613 Locations 0.00 000 0.00 000 0.00 0.00 0.00 000 | 57589,00 sis Entretien et réparations 0.00 000 0.00 000 0.00 0.00 0.00 0.00 | 258 500,00 s16 Primes d'assurances 0,00 000 0,00 000 0.00 0,00 0.00 0,00 | 10 140,00 s18 Divers 0,00 000 0,00 000 0,00 000 000 0,00 | 500,00 622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0.00 000 0,00 000 0,00 0,00 000 0,00 | 350,00 624 Transports biens, transports collectifs 0.00 000 0,00 000 0,00 0,00 000 0,00 | 8000.00 62 Déplacements et missions 0.00 000 0.00 000 0.00 0.00 0.00 000! 151200 626 Frais postaux et frais Lélécommunication 0.00 000 0.00 000 0.00 0.00 0.00 000 | 1600.00 628 Divers 0.00 000 0.00 000 0.00 0.00 0.00 0.00 | 16 100,00 633 Impôts, laxes, versements (autre orge.) 0.00 000 0.00 000 0.00 0.00 0.00 0.00 | 1663500 CI Rémunérations du personnel 0.00 000 0.00 000 0.00 0.00 0.00 000 | 72871500 645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0.00 000 000 000 000 000 0.00 0.00 | 282023,00 ca7 Autres charges sociales 0.00 000 000 000 000 000 0.00 000 | 5301.00 657 (Charges intervent: cpt prop. - Subvent® 0.00 000 0,00 000 0,00 0,00 0.00 000 | 7200.00
RECETTES 0,00 000 0,00 000 0,00 0,00 0,00 0,00 | 11014400 703 Redevances uilisalion du domaine 0.00 000 0.00 000 0.00 0.00 0.00 0.00 | 40180,00 708 Autres produits 0.00 000 0.00 000 0.00 0.00 0.00 0.00 | 22964,00 747 Participations 0.00 000 0.00 000 0.00 0.00 0.00 0.00 | 25000,00 152 Revenus des immeubles 0.00 000 0.00 000 0.00 0.00 0.00 0.00 | 18000,00 758 Produits divers de gestion courante 0.00 000 0.00 000 0.00 0.00 0.00 0.00 | 4000.00
{1) Détailer les comptes à trois chifires.
Page 118
Publié électroniquement le 22/05/2026 708/879 Ville de CHALLANS - Budget Général - BS - 2026
Envoyé en préfecture le 20/05/2026
Reçu en préfecture le 20/05/2026
SLT Publié le
IV _ ANNEXES ID :085-218500478-20260519-CM202605_077-DE
ANNEXES PATRIMONIALES -— LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE B113
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
Catégorie de services (1) Intitulé / objet du service Date de Date de N° SIRET Nature de TVA création délibération l'activité (oui / non)
(SPIC/SPA)
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d'aménagement, service social et médico-social.
Page 119
Publié électroniquement le 22/05/2026 709/879 Ville de CHALLANS - Budget Général - BS - 2026 Publié le:
IV - ANNEXES
Envoyé en préfecture le 20/05/2026
Reçu en préfecture le 20/05/2026
SLT
ID : 085-218500478-20260519-CM202605_077-DE
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITÉ DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1
Pour mémoire, budget
précédent
(BP+BS+DM)
Propositions nouvelles Vote Total (1)
Solde d'exécution 001
@) montant négatif si déficit
(Do0t)
montant positif si excédent (R001)
0,00 -9 663 154,45 -9 663 154,45 -9 663 154,45
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si
excédent
0,00 2 965 220,32 2 965 220,32 2 965 220,32
Solde de la section
investissement de
l'exercice N-1 (Solde |
=A+B)
Solde positif : excédent
de financement
Solde négatif : besoin de
financement
0,00 -6 697 934,13 -6 697 934,13 -6 697 934,13
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Pour mémoire, budget
précédent
(BP+BS+DM)
Propositions nouvelles Vote Total (1)
Affectation au 1068
(C) 0,00 6 697 934,13 6 697 934,13 6 697 934,13 Solde de la section
investissement de
l'exercice N-1 (Solde
D)
Solde positif :
excédent de
financement
Solde négatif : besoin
de financement
0,00 6 697 934,13 -6 697 934,13 6 697 934,13
ressources propres
des exercices
antérieurs (Solde I =
C + Solde !) Solde positif :
ressources disponibles
pour la couverture de l'annuité
Solde négatif :
absence de
ressources propres
provenant des
exercices antérieurs
pour la couverture de
l'annuité
0,00 0,00 0,00 0,00
Page 120
Publié électroniquement le 22/05/2026 710/879 COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PR EQUILIBRE
Publié le.
Envoyé en préfecture le 20/05/2026
Reçu en préfecture le 20/05/2026
SLT
ID : 085-218500478-20260519-CM202605_077-DE
Pour mémoire, budget
précédent (BP+BS+DM)
Propositions nouvelles Vote Total (1)
Dépenses de l'exercice
à couvrir par des ressources propres
{D)(2)
2 390 000,00 0,00 0,00 2 390 000,00
Ressources propres
externes et internes de
l'exercice (E)(2)
8 446 413,00 5 397 352,94 5 397 352,94 13 843 765,94
Couverture de l'annuité
de la dette (Solde III =
E-D)
Solde positif : annuité de
la dette couverte
Solde négatif : annuité
de la dette non couverte
par les ressources de
l'exercice, vérifier la
couverture par les
éventuelles ressources
disponibles des
exercices antérieurs (cf.
solde 11)
6 056 413,00 5 397 352,94 5 397 352,94 11 453 765,94
(1) Cumul des crédits de l'exercice votés ou reportés
(2) Seus les crédits de l'exercice sont pris en compte donc hors RAR. Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses” et "Equilibre budgétaire - Recette”
Page 121
Publié électroniquement le 22/05/2026 711/879 Envoyé en préfecture le 20/05/2026
Reçu en préfecture le 20/05/2026
Publié le: S LO Ville de CHALLANS - Budget Général - BS - 2026 IV _ ANNEXES ID :085-218500478-20260513-CM202605 077-DE
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE - DEPENSES Cc12
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Budget de l'exercice mn ae Libellé (1) (hors RAR) Pers Vote (2)
a {BP + BS + DM)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES
RESSOURCES PROPRES = A+ B ! 2390 000,00 coop 9:00 16 Emprunts et dettes assimilées (A) 2 370 000,00 000 0,00 1631 | Emprunt obligataires 0,00 000 0,00 1641 | Emprunts en euros 2 363 358,00 000 0,00 1643 | Emprunts en devises 0,00 000 0,00 16441 | Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 000 0,00 1671 | Avances consolidées du Trésor 0,00 000 0,00 1672 | Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 000 0,00
1678 | Autres emprunts et dettes 0,00 000 0,00 1681 | Autres emprunts 6 642,00 000 0,00 1682 | Bons à moyen terme négociables 0,00 000 0,00 1687 _| Autres dettes 0.00 000 0.00 Dépenses et transferts à déduire des ressources propres 20 000,00 0,00 0,00 {B)
10... | Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10. | Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 | Subv. invest. transférées cpte résultat 20 000,00 0,00 0,00
(1) Détailer les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes:
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
Page 122
Publié électroniquement le 22/05/2026 712/879 Ville de CHALLANS - Budget Général - BS - 2026 Publié le:
Envoyé en préfecture le 20/05/2026
Reçu en préfecture le 20/05/2026
SLT
Page 123
IV = ANNEXES ID : 085-21800478-20260519-CM202605_077-DE
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE — RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Budget de l'exercice (hors
Art. (1) Libellé (1) RAR) Propositions nouvelles Vote (2)
(BP +BS + DM)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES)=a+b |V 8 446 413,00 5 397 352,94 | VI 5 397 352,94
Ressources propres externes de l’année (a) 2 399 300,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 1 992 000,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 400 000,00 0,00 0,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00 0,00
13146 Attributions compensation 0,00 0,00 0,00
investissement
13156 Attributions compensation 0,00 0,00 0,00
investissement
13246 Attributions compensation 0,00 0,00 0,00
investissement
13256 Attributions compensation 0,00 0,00 0,00
investissement
138 Autres subventions invest. non 0,00 0,00 0,00 transf.
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
2745 Avances remboursables 0,00 0,00 0,00
2764 Créances/particuliers, pers. droit 7 300,00 0,00 0,00 privé
Ressources propres internes de l’année (b) (4) 6 047 113,00 5 397 352,94 5 397 352,94
15... Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des 0,00 0,00 0,00
obligations
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
28... Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 21 565,00 0,00 0,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 607,00 0,00 0,00
28041511 | Subv. Grpt : Bien mobilier, matériel 59,00 0,00 0,00
280415322 | CCAS : Bâtiments, installations 15 514,00 0,00 0,00
28041582 | Autres grpts - Bâtiments et installat® 382 069,00 0,00 0,00
2804182 Autres org pub - Bât. et installations 3 724,00 0,00 0,00
280422 Privé - Bâtiments et installations 17 177,00 0,00 0,00
280423 Privé : Projet infrastructure 2 606,00 0,00 0,00
28046 Attributions compensation 2 975,00 0,00 0,00
investissement
2805 Licences, logiciels, droits similaires 34 564,00 0,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 5 490,00 0,00 0,00
28152 Installations de voirie 41 753,00 0,00 0,00
281531 Réseaux d'adduction d'eau 1 693,00 0,00 0,00
281568 Autre matériel, outillage incendie 2 441,00 0,00 0,00
2815731 Matériel roulant 144 377,00 0,00 0,00
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 69 838,00 0,00 0,00
2815741 Inst., mat., outil. cantines scolaires 26 516,00 0,00 0,00
28158 Autres inst. matériel, outil. techniques 112 515,00 0,00 0,00
281828 Autres matériels de transport 49 286,00 0,00 0,00
281831 Matériel informatique scolaire 11 965,00 0,00 0,00
Publié électroniquement le 22/05/2026 713/879 Envoyé en préfecture le 20/05/2026
Reçu en préfecture le 20/05/2026
Budget de l'exercice (hors Publié le SIG
Art. (1) Libellé (1) RAR) Propositions] 5 : 685-214500478-20260519-CM202605_077-DE (BP +BS + DM)
281838 Autre matériel informatique 240 935,00 0,00 0,00
281841 | Matériel de bureau et mobilier 19 942,00 0,00 0,00 scolaire
281848 Autres matériels de bureau et 56 703,00 0,00 0,00
mobiliers
28185 Matériel de téléphonie 6 222,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 529 464,00 0,00 0,00
29... Débpréciations des immobilisations
31... Matières premières (et
fournitures) (5)
33. En-cours de production de biens (5)
35... Stocks de produits (5)
39... Débpréciation des stocks et en-cours
481... Charges à rép. sur plusieurs
exercices
49... Dépréciation des comptes de tiers
59... Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions 332 000,00 0,00 0,00 d'immobilisations
021 Virement de la section de 3915 113,00 5 397 352,94 5 397 352,94
fonctionnement
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
(8) Le compte 10226 peut être utlisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre. 4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (S) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utiisés que pour les budgets utilisant la comptabilté de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les. recettes d'un lotissement ou dune ZAC peuvent uiliser les comples susmentionnés.
Page 124
Publié électroniquement le 22/05/2026 714/879 Ville de CHALLANS - Budget Général - BS - 2026
V - ARRETE ET SIGNATURES
Envoyé en préfecture le 20/05/2026
Reçu en préfecture le 20/05/2026
Publié le: S LO
ID : 085-218500478-20260519-CM202605_077-DE
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 35
Nombre de membres présents : 33
Nombre de suffrages exprimés : 35
VOTES :
Pour : 35
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 11/05/2026
Présenté par Adjoint aux Finances (1),
À Salle du Conseil municipal, le 18/05/2026
Délibéré par l'assemblée Conseil municipal (2), réunie en session ordinaire
À Salle du Conseil municipal, le 18/05/2026
Les membres de l'assemblée délibérante Conseil municipal (2),(8).
Certifié exécutoire par Adjoint aux Finances (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le, et de la publication le
{1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l'assemblée débérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de … du Consel syndical de () L'ajout des signataires est désormais facultatif.
Page 125
Publié électroniquement le 22/05/2026 715/879 Envoyé en préfecture le 20/05/2026
£ ne ci D é| ï b é f JT préfecture.le 20/05/2026 S [ Gr
cHal|ans d U Co nse il ID : 085-218500478-20260519-CM202605_078-DE
DÉPARTEMENT de la VENDÉE
ARRONDISSEMENT
ves SABLES D'OLONNE
; . TOTAL BS . TOTAL BS Dépenses de fonctionnement 2026 Recettes de fonctionnement 2026
023 Virement à la section d'investissement 1 476 191,50 |002 Résultat de fonctionnement reporté 1 461 191,50
65 Autres dépenses de gestion courante 10 000,00 "1042 Opérations d'ordre de transfert entre sec 25 000,00
TOTAL DEPENSES FONCTIONNEMENT | 1 486 191,50 | TOTAL RECETTES FONCTIONNEMENT | 1 486 191,50
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile Gloriette, CS 24111,44041 Nantes Cedex, dans le délai de
deux mois à compter de sa publication où de sa notification conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative. En application des dispositions de li | nes physiques et les personnes morales de droit privé non représentées par un avocat, autre es chargées de la gestion permanente d'un service public, peuvent adresser leur requête à la juridiction par la voie de l'application informatique « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr
n° CM202605_078
Séance du 18 mai 2026 à 18 heures 30 minutes
Membres du Conseil municipal réunis sous la présidence de Alexandre HUVET
Convocation envoyée le 11/05/2026
Nombre de délégués en exercice : 35
Nombre de présents : 33
Nombre de pouvoirs : 2
Nombre de votants : 35
Présents :
M. HUVET, M. LE LANNIC, Mme GIRARD, M. VIOLLEAU, Mme CHRISTOPHE, M. CHARRIER, Mme CHARRON, M. REMAUD, M. LATTE, Mme CLEMENT, Mme NEAU, Mme FERNANDEZ -LOPEZ, M. PROUX, M. GUILBAUD, M. CANCAN, Mme FRAUDEAU, M. FOULQUIER, Mme DEVAUX, M. LEBEAU, Mme AQUILO-MOLY, M. COLIN, Mme RENAUD BOUCHER, M. SENARD, Mme HEMET, Mme DURAND- FLAIRE, M. JOUBERT, M. BOULANGER, Mme DIDIERJEAN, Mme ANNEREAU, Mme FLAIRE, Mme LAIDET, M. DUHAIL, M. CARTRON
Représentés :
Mme ROUX par M. LATTE; Mme LABBE par M. GUILBAUD
Secrétaire de séance : Mme RENAUD BOUCHER
Finances
Budgets annexes : Budget annexe Assainissement : vote du budget supplémentaire 2026.
Monsieur Stéphane VIOLLEAU, adjoint en charge des finances, rappelle que lorsque l’adoption du compte financier unique est postérieure au vote du budget primitif, il y a lieu d’adopter un budget supplémentaire intégrant les résultats dégagés par l’exercice antérieur.
Ce budget supplémentaire comprend un certain nombre d’ajustement pour permettre d’établir les prévisions de crédits hors TVA, contrairement aux inscriptions faites lors du BP 2026.
Par section (fonctionnement et investissement) et type de mouvements (réel et ordre) le budget supplémentaire du budget annexe assainissement pour l’exercice 2026 se décompose comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Recettes :
Au chapitre 002 « résultat de fonctionnement reporté » est repris l’excédent de fonctionnement 2025 pour 1 461 191,50 €.
Au chapitre 042 « Opérations d’ordre de transfert entre sections », l’inscription budgétaire est augmentée de + 25 000 € afin de comptabiliser le solde des amortissements des subventions d’équipements.
Dépenses :
Délibération affichée le : 22/05/2026
Publié électroniquement le 22/05/2026 716/879 Envoyé en préfecture le 20/05/2026
Reçu en préfecture le 20/05/2026
S'LOST
ID : 085-218500478-20260519-CM202605 078-DE
Dépenses d'investissement Reports de | Propositions | TOTALBS Recettes d'investissement Reports de | Propositions | TOTALBS
P crédits nouvelles 2026 crédits nouvelles 2026
51701 Réhabilitation et extension 304 429,95 1 523 191,50 1827 62145 |13 Subventions d'investissement 643 750,00 643 750,00
51702 Construction d'ouvrages 1 506 672,84 -72 000,00 | 143467284 [27 Autres immobilisations financières 292 327,89 292 327,89
1068 Autres réserves 1430 531,87 | 1430 531,87
001 Résultat d'investissement reporté 555 506,97 555 506,97 |021 Virement de la section de fonctionnement 1476 191,50 | 1 476 191,50
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 25 000,00 25 000,00
041 Opérations patrimoniales 100 000,00 100 000,00 1041 Opérations patrimoniales 100 000,00 100 000,00
TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT | 1 811 102,79 | 2131 698,47 | 3942 801,26 | TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT 936 077,89 | 3006 723,37 | 3 942 801,26
Au chapitre 65, une inscription de 10 000 € est nécessaire pour régulariser une subvention versée.
Le solde positif de la section de fonctionnement est transféré via le chapitre 023 « virement à la section d’investissement » à la section d’investissement au chapitre 021 « virement de la section de fonctionnement » pour un montant de 1 476 191,50 €.
SECTION D’INVESTISSEMENT
Dépenses :
Sur l’opération 51701 – Réhabilitation et extension, des crédits supplémentaires d’un montant de 1 523 191,50 € sont ajoutés pour équilibrer la section d’investissement en contrepartie de l’excédent.
Sur l’opération 51702 – Réhabilitation et extension, des crédits supplémentaires d’un montant de – 72 000 € sont retirés pour ajuster la prévision budgétaire en HT, au lieu du TTC.
Au chapitre 001 « résultat d’investissement reporté » est repris le déficit d’investissement 2025 pour 555 506,97 €.
Au chapitre 040 « Opérations d’ordre de transfert entre sections », l’inscription budgétaire est augmentée de + 25 000 € afin de comptabiliser le solde des amortissements des subventions d’équipements (contrepartie du chapitre 042 en recette de fonctionnement).
Au chapitre 041 « opérations patrimoniales », une inscription de 100 000 € est nécessaire pour comptabiliser des écritures d’ordre liées à la récupération de TVA et aux avances forfaitaires.
Recettes :
Au chapitre 10 « Dotations, fonds divers et réserves », un montant de 1 430 531,87 € est inscrit pour comptabiliser l’affectation des résultats au 1068 (autres réserves) correspondant au besoin de financement de la section d’investissement (déficit + restes à réaliser).
Au chapitre 041 « opérations patrimoniales », une inscription de 100 000 € est nécessaire pour comptabiliser des écritures d’ordre liées à la récupération de TVA et aux avances forfaitaires.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1612-1 à L.1612-20 et L.2311- 1 à L.2343-2 relatifs à l’adoption et l’exécution des budgets communaux ainsi qu’aux finances communales,
Vu l’instruction budgétaire et comptable M49 modifiée,
Vu la délibération n°CM202511_114 du 03 novembre 2025 prenant acte de la tenue du débat d’orientations budgétaires,
Publié électroniquement le 22/05/2026 717/879 Envové en préfecture le 20/05/2626
Reçu en préfecture le 20/05/2026
Te
J78-DE
Vu la délibération n°CM202512_140 du 08 décembre 2025 approuvant le budget primitif du budget annexe assainissement,
Après examen par la commission des Finances en date du 04 mai 2026,
1° APPROUVE le budget supplémentaire 2026 du budget annexe de l’assainissement s’équilibrant à 1 486 191,50 € en fonctionnement et à 3 942 801,26 € en investissement
2° VOTE par chapitre l’ensemble des crédits en fonctionnement et en investissement avec les opérations suivantes :
51701 Réhabilitation et extension : 1 523 191,50 €
51702 Construction d’ouvrages : - 72 000,00 €
Accepté à l'unanimité.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus,
Pour extrait certifié conforme au registre
des délibérations,
Le Maire
Alexandre HUVET
#signature#
Publié électroniquement le 22/05/2026 718/879 Ville de CHALLANS - Assainissement - BS - 2026
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Ville de CHALLANS
Envoyé en préfecture le 20/05/2026
Reçu en préfecture le 20/05/2026
Publié le: S LO
ID : 085-218500478-20260519-CM202605_078-DE
COMMUNE dont la population est de 3500 habitants et plus
Numéro SIRET : 21850047800126
Poste comptable : 085030
Budget supplémentaire
relatif à l'exercice 2026
Budget annexe : Assainissement
Instruction budgétaire et comptable M.49(1)
applicable aux services publics industriels et commerciaux locaux
(1) Précision plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 43 ou M. 49.
Page 1
Publié électroniquement le 22/05/2026 719/879 Ville de CHALLANS - Assainissement - BS - 2026 Envoyé en préfecture le 20/05/2026
Reçu en préfecture le 20/05/2026
Publié le:
Sommaire SLT ID : 085-218500478-20260519-CM202605_078-DE I - Informations générales
Modalités de vote du budget
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Sections
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
B1 - Balance générale du budget - Dépenses
B2 - Balance générale du budget - Recettes
III - Vote du budget
At - Section d'exploitation - Détail des dépenses
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
AL. - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie
AL.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette
AL.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux
AL:4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours
AL.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture
AL.6 - Etat de la dette - Autres dettes
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations
A3.2 - Etalement des provisions
A4.1 - Equilibre des opérations financières
A42 - Equilibre des opérations financières - Dépenses
A4.3 - Equilibre des opérations financières - Recettes
AS5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) A5.12-
A52.1 -
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif- Investissement (1)
des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1)
sainissement collectif et non collectif- Exploitation (1)
tat de ventilation des dépenses et recette
tat de ventilation des dép. et rec. de
A6 - Etat des charges transférées
AT - Détail des opérations pour compte de tiers
B - Engagements hors
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail
B1.5 - Etat des marchés de partenariat
B1.6 - Etat des autres engagements donnés
B1.7 - Etat des engagements reçus
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents
C - Autres éléments d'informations
CII - Etat du personnel
C1:2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2)
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3)
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures
Nota. -Préciser, pour chaque annexe, si l'état est sans objet le cas échéant.
Svoius
14
15
16
17
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
19
20
21
Sans Objet
Sans Obj
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
22
23
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
24
(1) es états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de mains de 3 000 habitants ayant décidé d'étabir un budget unique pour leurs services de distribution d'eau potable et d'assainissement dans les conditions fxées par l'article L. 2224-6 du CGCT. lis n'existent qu'en M. 49. (2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants.
(3) Uniquement pour les services dotés de l'autonomie financière et de la personnalité morale.
Page 2
Publié électroniquement le 22/05/2026 720/879 Envoyé en préfecture le 20/05/2026
Reçu en préfecture le PRE G L
Ville de CHALLANS - Assainissement - BS - 2026 | Publié le O ? 1 - INFORMATIONS GENERALES ID : 085-218500478-202605 19-CM202605_078-DE
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
1 - L'assemblée délibérante a voté le présent budget :
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau du chapitre pour la section d'investissement ;
- avec les chapitres « opérations d'équipement ».
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
11— En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense « opération d'équipement ».
11 — Conformément à l'article L. 1612-28 du code général des collectivités territoriales (CGCT), l'assemblée délibérante autorise le président
à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes :
-__ Fonctionnement : % (maximum 7,5 %)
- Investissement : % (maximum 7,5 %)
IV — Les provisions sont semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
V - La comparaison s'effectue par rapport au budget primitif de l'exercice.
VI - Le présent budget a été voté avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.
Page 3
Publié électroniquement le 22/05/2026 721/879 Ville de CHALLANS - Assainissement - BS - 2026
Envoyé en préfecture le 20/05/2026
Reçu en préfecture le 20/05/2026
Publié le: S L 0
_ PRESENTATION GENERALE DU BUDGE ID :085-218500478-20260513-CM202605 078-DE
VUE D’ENSEMBLE Aî
EXPLOITATION
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION D'EXPLOITATION D'EXPLOITATION
vO | CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES 1 486 191,50 25 000,00
T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) E
+ + +
Rë RESTES À REALISER (R.A.R) DE 0,00 0,00 ë L'EXERCICE PRECEDENT (2)
o te un R 002 RESULTAT D'EXPLOITATION (Si déficit) (si excédent)
7 REPORTE 0,00 1461 191,50
TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION 4 486 191,50 1 486 191,50
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
Je
ù CREDITS D'INVESTISSEMENT (1) VOTES ° AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y 1576 191,50 3 006 723,37
E compris les comptes 1064 et 1068)
. + + + R RESTES À REALISER (R.A.R) DE 1181110279 936 077.89 ë L'EXERCICE PRECEDENT (2) ’ & o , R 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA (si solde négatif) (sl solde positif)
ï SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE 555 506,97 0,00
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT (3) 3 942 801.26 3 942 801,26
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 5 428 992,76 5 428 992,76
(1) Grécits votés uniquement lors de cette étape budgétaire (sans prise en compte des précédents mouvements de crédits de lexercices) (2) Pour la section d'exploitation, les RAR sont consitués par l'ensemble des dépenses engagées et n'ayant pas donné leu à service fai au 31 décembre de l'exercice précédent En receties, À s'agit des recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un tre au 31/12 de l'exercice précédent.
Pour la section d'investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné leu à l'émission dun tire au 31/12 de l'exercice précédent
(3). Total de la section d'exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d'exploitation votés.
Total de Ia section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés.
Total du budget = Total de la section d'exploitation + Total de la section d'investissement.
Page 4
Publié électroniquement le 22/05/2026 722/879 Ville de CHALLANS - Assail issement - BS - 2026
Envoyé en préfecture le 20/05/2026
Reçu en préfecture le 20/05/2026
SLT Publié le:
— PRESENTATION GENERALE DU BUDGET ID : 085-218500478-202605 19-CM202605_078-DE SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES A2
DEPENSES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (2) TOTAL rexercice (1) | réaliser N-111 | nouvelles
1! (il IV= ++
011 | Charges à caractère général 249 000,00 0.00 0,00 0,00 249 000,00 012 | Charges de personnel, frais assimilés 137 000,00 0,00 0,00 0,00 137 000,00 014 | Atténuations de produits 0,00 000 0,00 0,00 0,00 65 | Autres charges de gestion courante 3 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 13 000,00 Total des dépenses de gestion des services 389 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 399 000,00 66 | Charges financières 162 200,00 0.00 0,00 0,00 162 200,00 67 | Charges spécifiques 3 000,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 68 Dotations aux provisions et dépréciat® (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses réelles d'exploitation 554 200,00 0,00 10 000,00 10 000,00 564 200,00 023 Virement à la section d'investissement (5) 622 000,00 1 476 191,50 1476 191,50 2098 191,50 042 Opérat” ordre transfert entre sections (5) 691 000,00 0,00 0,00 691 000,00 043 Opérat” ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses d'ordre d'exploitation 1 313 000,00 1 476 191,50 1476 191,50 2789 191,50
TOTAL 1 867 200,00 0,00 1 486 191,50 1 486 191,50 3 353 391,50
+
[ D 002 DEFICIT D'EXPLOITATION REPORTE | 0,00 |
[ TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 3353 391,50 |
RECETTES D'EXPLOITATION
Chap.| Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (2) TOTAL l'exercice (1) réaliser N-1 Il nouvelles
1! (il IV= ++
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 1 701 000,00 0,00 0,00 0,00 1701 000,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion des services 1 701 000,00 0,00 0,00 0,00 1701 000,00
76 Produits financiers 40 200,00 0,00 0,00 0,00 40 200,00
77 Produits spécifiques. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d'exploitation 1 741 200,00 0,00 0,00 0,00 1741 200,00
042 Opérat” ordre transfert entre sections (5) 126 000,00 25 000,00 25 000,00 151 000,00
043 Opérat” ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'exploitation 126 000,00 25 000,00 25 000,00 151 000,00
TOTAL 1 867 200,00 0,00 25 000,00 25 000,00 1 892 200,00
+
R 002 EXCEDENT D'EXPLOITATION REPORTE | 1461 191,50 |]
TOTAL DES RECETTES
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
I s'agit, pour u
2 638 191,50 || dépenses réelles
Page 5
D'EXPLOITATION CUMULEES | 3353 391,50 ||
n budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du
capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie. (Solde de
l'opération DE 023 + DE 042 - RE 042)
Publié électroniquement le 22/05/2026 723/879 Envoyé en préfecture le 20/05/2026
Reçu en préfecture le 20/05/2026
SLT Publié le:
ID : 085-218500478-202605 19-CM202605_078-DE
tel. (1) GI. Modalités de
2 vote de l'organe délibérant parte uniquerr cks de fournit (A) Sila régie applique le
mobilières de placement
{) Ge chapitre n'existe pas en M. 49.
DE 023 = FI 021 : DI 040 = RE 042 : RI 040 = DE
nten M 41 et M. 43 (6) Ce chapitre existe uniquen
Page 6
Publié électroniquement le 22/05/2026 724/879 Ville de CHALLANS - Assainissement - BS - 2026
Envoyé en préfecture le 20/05/2026
Reçu en préfecture le 20/05/2026
Publié le: S L 0
11 - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET ID : 085-218500478-202605 19-CM202605_078-DE SECTION D’INVESTISSEMENT -— CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
l'exercice (1) | réaliser N-1 | nouvelles
1 @)u ui Wa=l+ll+t
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des opérations d'équipement 882 000,00 1811 102,79 1451 191,50 1451 191,50 4 144 294,29
Total des dépenses d'équipement 882 000,00 | 1 811 102,79 1451191,50 | 1451 191,50 4 144 294,29 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0.00 0,00 0,00 0.00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 16 Emprunts et dettes assimilées 405 000,00 000 0,00 0,00 405 000,00 18 Compte de liaison : affectat® (BA.régie) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0.00 || 0.00 Total des dépenses financières 405 000,00 0,00 0,00 0,00 405 000,00 45... | Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses réelles d'investissement 1 287 000,00 1 811 102,79 1451 191,50 1451 191,50 4 549 294,29 040 | Opérat® ordre transtert entre sections (3) 126 000,00 25 000,00 25 000,00 151 000,00 041 | Opérations patrimoniales (3) 200 000,00 100 000,00 100 000,00 300 000,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 326 000,00 125 000,00 125 000,00 451 000,00
TOTAL 1613 000,00 || 1 811 102,79 | 1576 191,50 | 1 576 191,50 5 000 294,29 +
[ D 001 SOLDE DEFICITAIRE D'INVESTISSEMENT REPORTE | 555 506,97 ||
[ TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 5555 801,26 ||
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
l'exercice (1) réaliser N-1 nouvelles
1 (2)1 Ul L'ÉRERLEA
13 Subventions d'investissement 0,00 643 750,00 0,00 0,00 643 750,00 16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 Total des recettes d'équipement 0,00 643 750,00 0,00 0,00 643 750,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 106 Réserves (6) 0,00 0,00 1 430 531,87 1 430 531,87 1430 531,87 165 | Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 18 Compte de liaison : affectat® (BArrégie) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 100 000,00 292 327,89 0,00 0,00 392 327,89 Total des recettes financières 100 000,00 292 327,89 1430531,87 | 1430 531,87 1 822 859,76 45... | Total des opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (6)
Total des recettes réelles d'investissement 100 000,00 236 077,89 1430531.87| 1430531,87 2466 609,76 021 | Virement de la section d'exploitation (3) 622 000,00 1476191,50| 1476 191,50 2098 191,50 040 | Opérat® ordre transfert entre sections (3) 691 000,00 0,00 0,00 691 000,00 041 | Opérations patrimoniales (3) 200 000,00 100 000,00 100 000,00 300 000,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 1 513 000,00 1576191,50| 1576191,50 3 089 191,50
TOTAL 1613000,00] _ 936077,89 | 3006 723,37 | 3006 723,37 5 555 801,26
Page 7
Publié électroniquement le 22/05/2026 725/879 Envoyé en préfecture le 20/05/2026
Reçu en préfecture le 20/05/2026
Publié le: S LO
[ R 001 SOLDE EXCEDENTAIRE D'INVESTISSEMENT RAID : 085-218500478-20260519-CM202605 1078-DE
[ TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 5555 801,26 ||
Pour information :
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur || AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE 2638 191,50 remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements FONCTIONNEMENT (7) de la régie (Solde de l'opération DE 023 + DE 042 - RE 042)
{1) CI. Modalités de vote 1
(2) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(8) DE 023= RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = AI 041 ; DE 043 = RE 043.
{4) À servir uniquement, en dépense, lorsque la régie etlectue une dotation initiale en espèces au profit dun service public non personnalisé qu'elle crée et, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement
(5) Seul k total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).
(6) Le compte 106 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(7) Solde de l'opération DE 023 + DE 042 - RE 042 ou solde de l'opération A 021 + I 040 DI 040.
Page 8
Publié électroniquement le 22/05/2026 726/879 Ville de CHALLANS - Assainissement - BS - 2026
11 - PRESENTATION GENERALE DU BUDGETI
Envoyé en préfecture le 20/05/2026
Reçu en préfecture le 20/05/2026
SLT Publié le:
ID : 085-218500478-202605 19-CM202605_078-DE
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 - DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL 011 | Charges à caractère général 0,00 0,00
012 | Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 014 | Atténuations de produits 0,00 0,00
60 | Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 | Autres charges de gestion courante 10 000,00 10 000,00 66 | Charges financières 0,00 0,00 0,00 67 | Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 68 | Dot. Amortist, dépréciat®, provisions 0,00 0,00 0,00 69 | Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00 0,00
71 | Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
023 | Virement à la section d'investissement 1476 191,50 1476 191,50
Dépenses d'exploitation — Total 10 000,00 1 476 191,50 1 486 191,50
[ D 002 DEFICIT D'EXPLOITATION REPORTE (2) | 0,00 |
I TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES || 1 486 191,50
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL 10 | Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 | Subventions d'investissement reçues 0,00 25 000,00 25 000,00 14. | Prov. Réglementées, amont. dérogatoires 0,00 0,00 15 | Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00 16 | Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 0.00 0,00 0,00 budgétaire)
18 | Compte de liaison : affectat° (BArrégie) 0,00 0,00 Total des opérations d'équipement 3 262 294,29 3 262 294,29 20 | Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00 21 | Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00 22 | Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00 26 | Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 | Autres immobilisations financières 0,00 100 000,00 100 000,00 28 | Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00 29 | Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00 39 | Dépréciat® des stocks et en-cours 0,00 0,00 45... | Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 | Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00 3... | Stocks
0,00 0,00 0,00
Dépenses d'investissement — Total 3 262 294,29 125 000,00 3 387 294,29
[L___ D 001 SOLDE DEFICITAIRE D'INVESTISSEMENT REPORTE OÙ ANTICIPE | 555 506,97 |
[ TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 3 942 801,26
1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d'ordre.
(8) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Ge chapitre n'existe pas en M. 49.
(5) Sila régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d'équipement ».
Page 9
Publié électroniquement le 22/05/2026 727/879 di lotal des opéralions pour pomgle delers fgure 5ur cet état (vai
Page 10
Envoyé en préfecture le 20/05/2026
Reçu en préfecture le 20/05/2026
Publié le: S LO
ID : 085-218500478-20260519-CM202605_078-DE
Publié électroniquement le 22/05/2026 728/879 Ville de CHALLANS - Assainissement - BS - 2026
Envoyé en préfecture le 20/05/2026
Reçu en préfecture le 20/05/2026
SLT Publié le:
ID : 085-218500478-202605 19-CM202605_078-DE — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 - RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opératiens d'ordre TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00 70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00 0,00 71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00 72 Production immobiisée 0,00 0,00 73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00 74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 78 Reprise amort., dépreciat® et provisions 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d'exploitation — Total 0,00 25 000,00 25 000,00
[ R 002 EXCEDENT D'EXPLOITATION REPORTE | 1 461 191,50 |
[ TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 1 486 191,50
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) pére d'ordre TOTAL
10 | Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00 13 | Subventions d'investissement reçues 643 750,00 0,00 643 750,00 14 | Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00 15 | Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00 16 | Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 000 0,00 budgétaire)
18 | Comptes liaison : affectat® BA, régies 0,00 0,00 0,00 20 | Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 21 | Immobilisations corporelles 0,00 100 000,00 100 000,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 292 327,89 0,00 292 327,89 28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00 29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00 39 Dépréciat® des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00 45... | Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00 491 Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00 3... Stocks 0,00 0,00 0,00 021 Virement de la section d'exploitation 1 476 191,50 1 476 191,50
Recettes d'investissement - Total 936 077,89 1 576 191,50 2 512 269,39
[ R 001 SOLDE EXCEDENTAIRE D'INVESTISSEMENT REPORTE | 0,00 |
| AFFECTATION AUX COMPTES 106 || 1 430 531,87
[ TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 3 942 801,26 ||
1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
Page 11
Publié électroniquement le 22/05/2026 729/879 Page 12
Envoyé en préfecture le 20/05/2026
Reçu en préfecture le 20/05/2026
Publié le: S LO
ID : 085-218500478-20260519-CM202605_078-DE
Publié électroniquement le 22/05/2026 730/879 Ville de CHALLANS - Assainissement - BS - 2026
Envoyé en préfecture le 20/05/2026
Reçu en préfecture le 20/05/2026
Publié le: S L 0
ll _ VOTE DU BUDGET ID :085-218500478-20260518-CM202605 078-DE
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/ Libellé (1) Budget de Propositions Vote (4) art (1) l'exercice (2) nouvelles (3)
on Charges à caractère général (5) (6) 249 000,00 0.00 000 6161 Multirisques 1 880,00 0,00 0,00 6226 Honoraires 51 720,00 000 0,00 627 Services bancaires et assimilés 100,00 000 0,00 62871 Remb. frais à la coll. de rattachement 15 000,00 000 0,00 63512 Taxes foncières 15 300,00 000 0,00 63713 Redevance pour la perfomance des systèm 165 000,00 0.00 0,00 012 Charges de personnel, frais assimilés 137 000,00 000 000 6215 Personnel affecté par CL de rattachement 137 000,00 0.00 0,00 014 Atténuations de produits (7) 0.00 0.00 0.00 65 Autres charges de gestion courante 3 000,00 10 000,00 10 000,00 6541 Créances admises en non-valeur 3000.00 0,00 0,00 6553 Subventions de fonctionnement versées 0,00 10 000,00 10 000,00 TOTAL DES DEPENSES DE GESTION 389 000,00 10 000,00 10 000,00
66 Charges financières (8) 162 200,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 127 140,45 0,00 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 687,70 0,00 0,00
6688 Autre 35 747,25 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 3 000,00 0,00 0,00 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 3 000,00 0,00 0,00 68 Dotations aux provisions et dépréciat® (9) 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES D'EXPLOITATION 554 200,00 10 000,00 10 000,00 023 Virement à la section d'investissement 622 000,00 1 476 191,50 1 476 191,50 042 Opérat® ordre transfert entre sections (11) (12) 691 000,00 0,00 0,00 6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 691 000,00 0,00 0,00 TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION 1 313 000,00 1 476 191,50 1 476 191,50 D'INVESTISSEMENT
043 Opérat® ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 1 313 000,00 1 476 191,50 1 476 191,50
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE 1 867 200,00 1.486 191,50 1.486 191,50 {= Total des opérations réelles et d'ordre)
+
[ RESTES À REALISER N-1 | 0,00 | +
[ D 002 DEFICIT D'EXPLOITATION REPORTE 0,00
| TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES || 1 486 191,50
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)
Montant des ICNE de l'exercice 9 393,36
- Montant des ICNE de l'exercice N-1 10 081,06
= Différence ICNE N— ICNE N-1 -687,70
{1) Détailer les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) ci. Modalités de vote1
(8) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(6) Le compte 634 est uniquement ouverten M. 41
(7) Le compte 739 est uniquement ouverten M. 43.
Page 13
Publié électroniquement le 22/05/2026 731/879 (8) Le montant des ICNE de l'exercice correspond au montant de l'étape en cours cum
N-1, le montant du compte 681 12 sera négauit
(IS la régie applique le régime des provisions semibudgétaires. ainsi que pourL
mobilières de placement, aux déprécialions des comptes de lers el
uo) c enM 49
{1) GI. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DE 042
dépréciations de
rapitre n'existe p:
A1040.
(12) Le compte 8815 peut ligurer dans détail du chapitre D42 si la régie apglique le
ulé aux crédits de l'exercice, Sille montantd
dotation aux dé
Envoyé en préfecture le 20/05/2026
Reçu en préfecture le 20/05/2026
Publié le S LO
ID : 085-218500478-20260519-CM202605_078-DE
nples Minanciers.
me des provisions budgé
Page 14
Publié électroniquement le 22/05/2026 732/879 Ville de CHALLANS - Assainissement - BS - 2026 Publié le:
Il — VOTE DU BUDGET
Envoyé en préfecture le 20/05/2026
Reçu en préfecture le 20/05/2026
SLT
ID : 085-218500478-202605 19-CM202605_078-DE
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES A2
Chap / art Libellé (1) Budget de Propositions Vote (4) G) l'exercice (2) nouvelles (3) 013 Atténuations de charges (5) 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 1 701 000,00 0,00 0,00
70128 Autres taxes et redevances 1 300 000,00 0,00 0,00
70611 Redevance d'assainissement collectif 165 000,00 0,00 0,00
70613 Participations assainissement collectif 206 000,00 0,00 0,00
7068 Autres prestations de services 30 000,00 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES DE GESTION COURANTE 1 701 000,00 0,00 0,00
76 Produits financiers (b) 40 200,00 0,00 0,00
7688 Autres 40 200,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (c) 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES D'EXPLOITATION 1 741 200,00 0,00 0,00
042 Opérat® ordre transfert entre sections (8) (9) 126 000,00 25 000,00 25 000,00 747 Quote-part des sub. invest virée résult 0,00 25 000,00 25 000,00 777 Quote-part subv invest transf cpte résul 126 000,00 0,00 0,00 043 Opérat® ordre intérieur de la section (8) 0,00 0,00 0,00 TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 126 000,00 25 000,00 25 000,00 TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION 1 867 200,00 25 000,00 25 000,00 DE L'EXERCICE
{ Total des opérations réelles et d'ordre) +
[ RESTES À REALISER N-1 || 0,00 | +
[ R 002 EXCEDENT D'EXPLOITATION REPORTE || 1 461 191,50 ||
[ TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 1 486 191,50 |
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (10)
Montant des ICNE de l'exercice
- Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N- ICNE N-1
0,00
0,00
0,00
{1) Détailer les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) ci. Modalités de vote 1
(8) Hors restes à réaliser.
4) Le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 699 n'existe pas en M. 49.
(6) Ge chapitre existe uniquement en M. 41 etM. 43.
(PIS la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comples financiers.
(8) Gt. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043.
(8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. 10) Le montant des IGNE de l'exercice correspond au montant de l'étape en cours cumulé aux crédits de l'exercice. Si le montant des IGNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N:1, le montant du compte 7622 sera négatif.
Page 15
Publié électroniquement le 22/05/2026 733/879 Envoyé en préfecture le 20/05/2026
Reçu en préfecture le 20/05/2026
Ville de CHALLANS - Assainissement - BS - 2026 | Publié le S'LOT ul _ VOTE DU BUDGET ID : 085-218500478-20260519-CM202605_078-DE
SECTION D’INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de Propositions Vote (4) l'exercice (2) nouvelles (3)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0.00 0.00 0,00 2 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0.00 23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0.00 0.00 0.00 51701 Opération d'équipement n° 51701 (5) 445 000,00 1 523 191,50 1 523 191,50 51702 Opération d'équipement n° 51702 (5) 437 000,00 -72 000,00 -72 000,00 Total des dépenses d'équipement 882 000,00 1.451 191,50 1.451 191,50 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 000
16 Emprunts et dettes assimilées 405 000,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 405 000,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 405 000,00 000 000
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 TOTAL DEPENSES REELLES 1 287 000,00 1451 191,50 1451 191,50 040 Opérat® ordre transfert entre sections (7) (8) 126 000,00 25 000,00 25 000,00 Reprises sur autofinancement antérieur 126 000,00 25 000,00 25 000,00 139111 Sub. équipt cpte résult. Agence de l'eau 33 522,10 0,00 0,00 13912 Sub. équipt cpte résult. Régions 1 890,36 0,00 0,00 13913 Sub. équipt cpte résult. Départements 113,22 0,00 0,00 13915 Sub. équipt cpte résult. Groupements 5 880,00 0,00 0,00 139188 des tiers 84 594,32 25 000,00 25 000,00 Charges transférées 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (9) 200 000,00 100 000,00 100 000,00 2762 Créances transfert droit déduct° TVA 200 000,00 100 000,00 100 000,00
TOTAL DEPENSES D'ORDRE 326 000,00 125 000,00 125 000,00 TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 1 613 000,00 1.576 191,50 1.576 191,50 {= Total des dépenses réelles et d'ordre)
+
[ RESTES À REALISER N-1 || 1 811 102,79 | +
[ D 001 SOLDE DEFICITAIRE D'INVESTISSEMENT REPORTE || 555 506,97 |
[ TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES || 3 942 801,26 |
{1) Détailer les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) ci. Modalités de vote, !
(8) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état I! B 3 pour r le détail des opérations d'équipement
(G) Voir annexe IV A7 pour ledétail des opérations pour compte de tiers.
(7) GI. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 040 = RE 042.
(8) Le compte 15...2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (@) GI. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = AI 041
Page 16
Publié électroniquement le 22/05/2026 734/879 Ville de CHALLANS - Assainissement - BS - 2026 | Publié le
Envoyé en préfecture le 20/05/2026
Reçu en préfecture le 20/05/2026
SLT
ul _ VOTE DU BUDGET ID : 085-218500478-20260518-CM202605 078-DE
SECTION D’INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chap/ art (1) Libellé (1) Budget de Propositions Vote (4) l'exercice (2) nouvelles (3)
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 13111 Subv. équipt Agence de l'eau 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 000 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 Total des recettes d'équipement 0,00 0,00 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 1.430 591,87 1.430 531,87 1068 Autres réserves 0,00 1 430 531,87 1 430 531,87 165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison :affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 100 000,00 0,00 0,00 2762 Créances transfert droit déduct° TVA 100 000,00 0,00 0,00 Total des recettes financières 100 000,00 1 430 531,87 1430 531,87
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 100 000,00 1.430 531,87 1.430 591,87 021 Virement de la section d'exploitation 622 000,00 1 476 191,50 1 476 191,50 040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) 691 000,00 0,00 0,00 28151 Installations complexes spécialisées 191 500,00 0,00 0,00 28153 Installations à caractère spécifique 499 500,00 0,00 0,00 TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D'EXPLOITATION 1 313 000,00 1 476 191,50 1 476 191,50 041 Opérations patrimoniales (8) 200 000,00 100 000,00 100 000,00 21532 Réseaux d'assainissement 200 000,00 100 000,00 100 000,00 TOTAL RECETTES D'ORDRE 1 513 000,00 1 576 191,50 1 576 191,50 TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 1 613 000,00 3 006 723,37 3006 723,37 (= Total des recettes réelles et d'ordre)
+
[ RESTES À REALISER N-1 | 236 077,89 | +
[ R 001 SOLDE EXCEDENTAIRE D'INVESTISSEMENT REPORTE || 0,00 |
[ TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 3 942 801,26 |
{1) Détailer les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) ci. Modalités de vote, !
(8) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Gt. définitions du chapitre des opérations d'ordre, R/ 040 = DE 042.
(7) Le compte 15.2 peut figurer dans le détai du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (8) Gt. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D/ 041 = A 041.
Page 17
Publié électroniquement le 22/05/2026 735/879 Envoyé en préfecture le 20/05/2026
Reçu en préfecture le PRE G L
Ville de CHALLANS - Assainissement - BS - 2026 | Publié le 0 ? Ill — VOTE DU BUDGET ID : 085-218500478-202605 19-CM202605_078-DE
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 51701 (1)
LIBELLE : Réhabilitation et extension
Pour vote
Réalisations : Propositions D Libellé (2) cumulées au | pers @ | rouveles D information ()
O1/01N (3)
DEPENSES 8 796 562,50 | a 304 429,95 1523 191,50 |b 1523191,50 | b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 2 065 199,81 234 382,52 234 382,52 234 382,52 0,00
2151 Installations complexes spécialisées 111 806,32 59 154,00 59 154,00 59 154,00 0,00
21532 | Réseaux d'assainissement 1 953 393,49 175 228,52 175 228,52 175 228,52 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours 6 731 362,69 70 047,43 1 288 808,98 1 288 808,98 0,00
2315 Installat”, matériel et outillage techni 6 655 528,86 70 047,43 1 288 808,98 1 288 808,98 0,00
238 Avances commandes immo. incorp. 75 833,83 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 Recettes de l'exercice ur information)
TOTAL RECETTES AFFECTÉES
Subventions d'investissement
Emprunts et dettes assimilées
Immobilisations i les
Immobilisations les
Immobilisations en affectation
Immobilisations en cours
RESULTAT = (c+d)— (a+b) -1 827 621,45 Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
{1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailer ls articles conformément au plan de comptes appliqué par a régie.
(8) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant Tobjet d'un vote, ces deux colonnes sont renseïgnées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
{4) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Page 18
Publié électroniquement le 22/05/2026 736/879 Envoyé en préfecture le 20/05/2026
Reçu en préfecture le 20/05/2026
Ill — VOTE DU BUDGET Pub le SEC
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D’EQUIPEMEN 1 :055-218500478-202605 19-0IM202605_078-DE
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 51702 (1)
LIBELLE : CONSTRUCTION D OUVRAGES
Pour vote
Réalisations ; Propositions Art. à à ph Restes à Vote Montant pour @) Libellé (2) on [résliserntg) | "or @ information (4) DEPENSES 1286530,19 |a 1 506 672,84 -72 000,00 |b -72 000,00 |b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1 286 530,19 1 506 672,84 -72 000,00 -72 000,00 0,00
2315 | Installat’, matériel et outillage techni 1171 323,22 1 506 672,84 -72 000,00 -72 000,00 0,00
238 | Avances commandes immo. incorp. 115 206,97 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 Recettes de l'exercice ur information
TOTAL RECETTES AFFECTEES
Subventions d'investissement
Emprunts et dettes assimilées
Immobilisations i les
Immobilisations les
Immobilisations en affectation
Immobilisations en cours
RESULTAT = (c+d)— (a+b) -1 434 672,84 Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
{1) Ouvrir un cadre par opération
(2) Détailer ls articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(8) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant Fobjet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
{) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignés.
Page 19
Publié électroniquement le 22/05/2026 737/879 Ville de CHALLANS - Assainissement - BS - 2026
Envoyé en préfecture le 20/05/2026
Reçu en préfecture le 20/05/2026
Publié le: S LO
IV - ANNEXES ID : 085-218500478-202605 19-CM202605_078-DE
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES A1
DISPONIBILITÉ DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1
Budget de l'exercice Propositions Vote Total (1)
(BP+DM) nouvelles
() () (&=a+b)
Solde d'exécution 001 de la section d'investissement (A)
montant négatif si déficit (DOO1) 0,00 -555 506,97 | -555 506,97 | -555 506,97 montant positif si excédent (R001)
Solde des restes à réaliser (RAR) (B)
montant négatif si déficit 0,00 -875 024,90 | -875024,90 | -875 024,90 montant positif si excédent
Solde de la section investissement de l'exercice
N-1 (Soldel = À + B) L L L Solde positif : excédent de financement 0,00 1430 581,87 | -1430 531,87 | -1 430 531,87
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1
Budget de Propositions TotaV{tte
l'exercice nouvelles
(BP+DM)
(a) (b) (c=a+b)
Affectation au 106 (C) 0,00 | 1430531,87 | 1430 531,87 | 1 430 531,87
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde |)
Solde positif : excédent de financement 0,00 | -1430 531,87 | -1 430 531,87 | -1 430 531,87 Solde négatif : besoin de financement
té de ressources propres des exercices antérieurs
C+ Solde !)
pige post : ressources disponibles pour la couverture de 0,00 0,00 000 0,00
Solde négatif : absence de ressources propres provenant des
exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Budget de | Propositions Vote Total (1)
l'exercice nouvelles
(BP+DM)
(a) () &=a+b)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources propres (D)(2) 531 000,00 25 000,00 | 25000,00 | 556 000,00
Ressources propres externes et internes de l'exercice (EX2) 1413000,00 | 1476 191,50 | 1 476 191,50 | 2 889 191,50 Couverture de l'annuité de la dette (Solde Ill = E - D) Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les ressources de 882000,00 | 1451 191,50 | 1 451 191,50 | 2 333 191,50 l'exercice, vérifier la couverture par les éventuelles ressources
disponibles des exercices antérieurs (cf. solde 11)
(1) Cumul des crédits de l'exercice votés ou reportés
(2) Seus les crédis de l'exercice sont pris en compte donc hors RAR. Le détail est présenté aux états suivants :"Equilibre budgétaire - Dépenses” et "Equilbre budgétaire - Recette”
Page 20
Publié électroniquement le 22/05/2026 738/879 Ville de CHALLANS - Assainissement - BS - 2026
IV —- ANNEXES
Envoyé en préfecture le 20/05/2026
Reçu en préfecture le 20/05/2026
SLT Publié le:
ID : 085-218500478-20260519-CM202605_078-DE
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES -— DEPENSES A4.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Budget de l'exercice mu Ant. Libellé (1) (hors RAR) Propositions Vote (2) 1) (BP + DM) nouvelles
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES
RESSOURCES PROPRES =A + B ! 531 000,00 25 000,00 [11 25 000,00 16 Emprunts et dettes assimilées (A) 405 000,00 0,00 0,00 1631 | Emprunts obligataires 0,00 000 0,00 1641. | Emprunts en euros 405 000,00 000 0,00 1643 | Emprunts en devises 0,00 000 0,00 16441 | Opérat” afférentes à l'emprunt 0,00 000 0,00 1678 | Autres emprunts et dettes 0,00 000 0,00 1681 | Autres emprunts 0,00 000 0,00
1682 | Bons à moyen terme négociables 0,00 000 0,00 1687 _| Autres dettes 0,00 000 0,00 Dépenses et transferts à déduire des ressources propres 126 000,00 25 000,00 25 000,00 {B)
10... | Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10. | Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 | Subv. invest. transférées cpte résultat 126 000,00 25 000,00 25 000,00
{1) Détailer les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes:
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
Page 21
Publié électroniquement le 22/05/2026 739/879 Ville de CHALLANS - Assainissement - BS - 2026
Envoyé en préfecture le 20/05/2026
Reçu en préfecture le 20/05/2026
SLT Publié le:
IV _ ANNEXES ID : 085-218500478-20260519-CM202605_078-DE
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES -— RECETTES A4.3
RESSOURCES PROPRES
Budget de l'exercice …
(BP + DM)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b v 1 413 000,00 1 476 191,50 | VI 1 476 191,50
Ressources propres externes de l’année (a) 100 000,00 0,00 0,00 10222 | FCTVA 0,00 0,00 0,00 10228 | Autres fonds globalisés 0,00 0,00 0,00 26... | Participations et créances rattachées
27... | Autres immobiisations financières
2762 | Créances transfert droit déduct® TVA 100 000,00 0,00 0,00 Ressources propres internes de l'année (b) (3) 1 313 000,00 1476 191,50 1476 191,50 15... | Provisions pour risques et charges
169 | Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00 0,00 26... | Participations et créances rattachées
27... | Autres immobiisations financières
28... | Amortissement des immobilisations
28151 | Installations complexes spécialisées 191 500,00 0,00 0,00 28153 | Installations à caractère spécifique 499 500,00 0,00 0,00 29... | Dépréciation des immobilisations
39... | Dépréciat des stocks et en-cours
481... | Charges à répartir plusieurs exercices
021 | Virement de la section d'exploitation 622 000,00 1 476 191,50 1.476 191,50
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comples.
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
(8) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou létabfssement applique le régime des provisions budgétaires.
Page 22
Publié électroniquement le 22/05/2026 740/879 Envoyé en préfecture le 20/05/2026
Reçu en préfecture le 20/05/2026
Ville de CHALLANS - Assainissement - BS - 2026 | Publié le S'LO IV _ ANNEXES ID : 085-218500478-20260519-CM202605_078-DE
ENGAGEMENTS HORS BILAN — CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT RELATIF AUX B12 GARANTIES D’EMPRUNT
B1.2 - CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D'EMPRUNT (Articles L. 2252-1, L. 3231-4 et L. 4253-1 du CGCT)
Valeur
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l'exercice (1) A 0,00 Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l'exercice (1) B 0,00 Annuité nette de la dette de l'exercice (2) c 0,00 Provisions pour garanties d'emprunts D 0,00 Total des annuités d'emprunts garantis de l'exercice 1=A+B+C-D 0,00 Recettes réelles de fonctionnement ul 0,00
[Part des garanties d'emprunt accordées au titre de l'exercice en %(3) [ 1/11 0,00 |
{1) Hors opérations visées aux articles L. 2252-2 (pour les communes), L. 3231-4-1 (pour les départements) et L. 4253-2 (pour les régions) du CGCT. (2) CI. définition de l'article D. 1511-30 du CGCT.
(8) Les garanties d'emprunt accordées au tire d'un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice (aricle D. 1511-32 du CGCT)
Page 23
Publié électroniquement le 22/05/2026 741/879 Ville de CHALLANS - Assainissement - BS - 2026 Publié le:
IV - ANNEXES
Envoyé en préfecture le 20/05/2026
Reçu en préfecture le 20/05/2026
SLT
ID : 085-218500478-202605 19-CM202605_078-DE
ENGAGEMENTS HORS BILAN —- ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET B13
B1.3 - SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Re Subventions (2) Objet (3) Nom de l'organisme anne de Montant dela
{1) Indiquer l'article d'imputation de la subvention
2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention:
(8) Objet pour lequel est versée la subvention
Page 24
Publié électroniquement le 22/05/2026 742/879 Ville de CHALLANS - Assainissement - BS - 2026
Envoyé en préfecture le 20/05/2026
Reçu en préfecture le 20/05/2026
Publié le: S LO
ID : 085-218500478-20260519-CM202605_078-DE
IV — ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
Nombre de membres en exercice : 35
Nombre de membres présents : 33
Nombre de suffrages exprimés : 35 VOTES :
Pour : 35
Contre : 0
Abstentions :
Date de convocation : 11/05/2026
Présenté par Adjoint aux Finances,
À Salle du Conseil municipal le 18/05/2026
Adjoint aux Finances,
Délibéré par l'assemblée, réunie en session ordinaire
A Salle du Conseil municipal, le 18/05/2026
Les membres de l'assemblée délibérante,
Nota. - L'ajout des signataires est facultatl.
Certifié exécutoire par Adjoint aux Finances, compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
Page 25
Publié électroniquement le 22/05/2026 743/879 Envoyé en préfecture le 20/05/2026
2 1° . Reçuïen préfecture.le 20/05/2026
VILLE DE Délibér il S'LOT
C a al a n 5 du Conseil l2:085-218500478-20260519-cM202605 079.DE
DÉPARTEMENT de la VENDÉE
ARRONDISSEMENT
ves SABLES D'OLONNE
Dépenses de fonctionnement BS 2026 Recettes de fonctionnement BS 2026
70 Produits des services et ventes -195 745,81
002 Résultat de fonctionnement reporté 195 745,81
TOTAL DEPENSES FONCTIONNEMENT 0,00 TOTAL RECETTES FONCTIONNEMENT 0,00
Dépenses d'investissement BS 2026 Recettes d'investissement BS 2026
001 Résultat d'investissement reporté 2024 203,26 |16 Emprunts et dettes assimilées 2 024 203,26
TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT 2 024 203,26 TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT 2 024 203,26
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile Gloriette, CS 24111,44041 Nantes Cedex, dans le délai de
deux mois à compter de sa publication où de sa notification conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative. En application des
dispositions de li | nes physiques et les personnes morales de droit privé non représentées par un avocat, autre es chargées de la gestion permanente d'un service public, peuvent adresser leur requête à la juridiction par la voie de l'application informatique « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr
n° CM202605_079
Séance du 18 mai 2026 à 18 heures 30 minutes
Membres du Conseil municipal réunis sous la présidence de Alexandre HUVET
Convocation envoyée le 11/05/2026
Nombre de délégués en exercice : 35
Nombre de présents : 33
Nombre de pouvoirs : 2
Nombre de votants : 35
Présents :
M. HUVET, M. LE LANNIC, Mme GIRARD, M. VIOLLEAU, Mme CHRISTOPHE, M. CHARRIER, Mme CHARRON, M. REMAUD, M. LATTE, Mme CLEMENT, Mme NEAU, Mme FERNANDEZ -LOPEZ, M. PROUX, M. GUILBAUD, M. CANCAN, Mme FRAUDEAU, M. FOULQUIER, Mme DEVAUX, M. LEBEAU, Mme AQUILO-MOLY, M. COLIN, Mme RENAUD BOUCHER, M. SENARD, Mme HEMET, Mme DURAND- FLAIRE, M. JOUBERT, M. BOULANGER, Mme DIDIERJEAN, Mme ANNEREAU, Mme FLAIRE, Mme LAIDET, M. DUHAIL, M. CARTRON
Représentés :
Mme ROUX par M. LATTE; Mme LABBE par M. GUILBAUD
Secrétaire de séance : Mme RENAUD BOUCHER
Finances
Budgets annexes : Budget annexe zone d’habitation du lotissement Les Genêts : vote du budget supplémentaire 2026
Monsieur Stéphane VIOLLEAU, adjoint en charge des finances, rappelle que lorsque l’adoption du compte financier unique est postérieure au vote du budget primitif, il y a lieu d’adopter un budget supplémentaire intégrant les résultats dégagés par l’exercice antérieur.
Par section (fonctionnement et investissement) et type de mouvements (réel et ordre) le budget supplémentaire du budget annexe zone d’habitation du lotissement Les Genêts pour l’exercice 2026 se décompose comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
SECTION D’INVESTISSEMENT
Délibération affichée le : 22/05/2026
Publié électroniquement le 22/05/2026 744/879 Envové en préfecture le 20/05/2626
Reçu en préfecture le 20/05/2026
Te
}79-DE
Le budget supplémentaire reprend les résultats des deux sections au chapitre 001 pour la section d’investissement avec un déficit de - 2 024 203,26 € et au chapitre 002 pour la section de fonctionnement avec un excédent de + 195 745,81 €.
Au chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées est inscrit un emprunt d’un montant de 2 024 203,26 € pour équilibrer la section d’investissement.
Au chapitre 70 Produits des services et des ventes, la prévision est réduite de – 195 745,81 €, l’intégration des résultats 2025 permettant d’équilibrer la section de fonctionnement.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1612-1 à L.1612-20 et L.2311- 1 à L.2343-2 relatifs à l’adoption et l’exécution des budgets communaux ainsi qu’aux finances communales,
Vu l’instruction budgétaire et comptable M57 modifiée,
Vu la délibération n°CM202604_048 du 13 avril 2026 approuvant le règlement budgétaire et financier,
Vu la délibération n°CM202511_114 du 03 novembre 2025 prenant acte de la tenue du débat d’orientations budgétaires,
Vu la délibération n°CM202502_142 du 08 décembre 2025 approuvant le budget primitif du budget annexe zone d’habitation du lotissement Les Genêts,
Après examen par la commission des Finances en date du 04 mai 2026,
1° APPROUVE le budget supplémentaire 2026 du budget annexe zone d’habitation du lotissement Les Genêts tel qu’annexé à la présente délibération,
2° VOTE par chapitre l’ensemble des crédits en fonctionnement et en investissement sans opération
Accepté à l'unanimité.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus,
Pour extrait certifié conforme au registre
des délibérations,
Le Maire
Alexandre HUVET
#signature#
Publié électroniquement le 22/05/2026 745/879 Envoyé en préfecture le 20/05/2026
Reçu en préfecture le PRE G L
Ville de CHALLANS - LOTISSEMENT LES GENÊTS - BS -[ Publié le 0 ? REPUBLIQUE FRANÇAISE ID : 085-218500478-20260519-CM202605_079-DE
: Ville de CHALLANS (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE Budget Général (2)
Numéro SIRET : 21850047800241
POSTE COMPTABLE : 085030
M. 57
Budget supplémentaire
Voté par nature
BUDGET : LOTISSEMENT LES GENÊTS (3)
ANNEE 2026
{1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l'établissement, soi le nom du syndicat mixte relevant de l'article L. 5721-2 du CGCT. (2) À compléter s'il s'agit d'un budget annexe.
() Indiquer le budget concerné : budget principal ou bellé du budget annexe.
Page 1
Publié électroniquement le 22/05/2026 746/879 Ville de CHALLANS - LOTISSEMENT LES GENÊTS - BS - 2026
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières
B - Modalités de vote du budget
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes
II - Présentation générale du budget
À - Vue d'ensemble - Vote et reports
B1 - Présentation des AP votées
B2 - Présentation des AE votées
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement
D1 - Balance générale- Dépenses
D2 - Balance générale - Recettes
III - Vote du budget
À - Section d'investissement - Vue d'ensemble
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP
A - Section d'investissement - Recettes - Détail par article
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article
82 - Section de fonctionnement - Recettes- Détail par article
IV - Annexes
A - Présentation croisée
Aî - Section d'investissement - Vue d'ensemble
A1.01 - Opérations non ventilables
A1.900 - Fonction 0 - Service
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens
AL.901 - Fonction 1 - Sécurité
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnel
A1.903 jeunesse, sports et loisirs
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA)
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat
généraux
L'apprentissage
Fonction 3 - Culture, vi pci
A1.906 - Fonction 6 - Action économique
A1.907 - Fonction 7 - Environnement
A1.908 - Fonction 8 - Transports
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble
A2.01 - Opérations non ventilables
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisi
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI
2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat
A2.936 - Fonction 6 - Action économique
A2.937 - Fonction 7 - Environnement
A2.938 - Fonction 8 - Transports
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux
B1 4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture
Page 2
Envoyé en préfecture le 20/05/2026
Reçu en préfecture le 20/05/2026
Publié le: S LO
ID : 085-218500478-20260519-CM202605_079-DE
æœ
sous
10
11
12
15
17
19
21
25
27
28
29
30
32
35
37
39
42
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
43
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
45
Sans Objet
Sans Objet
48
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Publié électroniquement le 22/05/2026 747/879 Ville de CHALLANS - LOTISSEMENT LES GENÊTS - BS - 2026 Envoyé en préfecture le 20/05/2026
Reçu en préfecture le 20/05/2026
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Publié le SLGT B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes ID : 085-218500478-20260519-CM202605_079-DE B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements
B3.1 - Etat des provisions constituées
B3.2 - Etalement des provisions
B4 - Etat des charges transférées
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers
B6 - Prêts
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus
B7.3 - Etat des emprunts garantis
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail
B7.6 - Etat des marchés de partenariat
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale
B7.8 - Autres engagements donnés
B7.9 - Autres engagements reçus
B8 - Subventions versées
B9 - Etat du personnel
B10- Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier
B11.1 - Liste des organismes de regroupement
B11.2 - Liste des établissements publics créés
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes
D - Autres éléments d'information
DI - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe
D2.1 - Servic
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation
ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget
D3 - Décisions en matière de taux
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement
D$.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2)
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'
V- Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures
Préciser, pour chaque annexe, si l'état est joint ou sans objet.
Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l'instruction budgétaire et comptable, i convient de mentionner que
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 - Opérations non ventilables comprend les impôts ettaxes non affectés, les dotations et participations, la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d'élus en fonctionnement ; les opérations d'ordre doivent figurer en italique.
(1) A utliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l'article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un règlement budgétaire et financier conformément à l'article L. 5217-10-9. Si la colectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les amexes C2.1 et C2.2 de la partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d'AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la parti Il apparaissent alors dans les états de la partie Il « Vote du budget », sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet étatne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l'eau potable et d'assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art L. 2221-11 du CGCT)
Page 3
SIMS UNIT
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
52
54
55
Sans Objet
Sans Obj
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
57
Publié électroniquement le 22/05/2026 748/879 Envoyé en préfecture le 20/05/2026
Reçu en préfecture le 20/05/2026
S'LGT Ville de CHALLANS - LOTISSEMENT LES GENÊTS - BS - 2026 Publié le
ID : 085-21800478-20260519-CM202605_079-DE 1- INFORMATIONS GENERALES =
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 23627
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 54321.00
Informations financières — ratios Valeurs 1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 26.71 2 Recettes réelles de fonctionnement / population 18.42 3 Dépenses d'équipement brut / population 0.00 4 Encours de dette / population (2) (3) 0.00 5 DGF / population 0.00 6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 0.00% 7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 144.97% 8 Dépenses d'équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 0.00% 9 Encours de la dette/ recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 0.00% 10 Epargne brute/ recettes réelles de fonctionnement (2) (4) -44.97%
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services prélectoraux) (2) Les ratios s'appuyant sur l'encours de la dette se caleulent à partir du montant de la dette au 1°" janvier N.
(8) L'encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au tire de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectiicative pour 2020, portant attrbution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 À et 1595 du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner.
Page 4
Publié électroniquement le 22/05/2026 749/879 Envoyé en préfecture le 20/05/2026
Reçu en préfecture le 20/05/2026
S'LGT Ville de CHALLANS - LOTISSEMENT LES GENÊTS - BS - 2026 Publié le
I _ INFORMATIONS GENERALES ID :085-218500478-20260519-CM202605_078-DE
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
1- L'assemblée délibérante vote le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d'investissement ;
= au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
= sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d'équipement » ;
- sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
Il — En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d'équipement ».
11 — Conformément à l’article L. 1612-28 du CGCT, l'assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : %
- Investissement : %
IV — En l'absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l'autorisation de l'assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V — Les provisions sont semi-budgétaires (4).
VI La comparaison s'effectue par rapport au budget de l'exercice (5).
VII - Le présent budget a été voté avec reprise des résultats de l'exercice N-1 avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l'article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans »
(8) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réeles de chaque section
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°. du
(5) Budget de l'exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modiicative avec retranscriplion des virements de crédits, s'i y à lieu
Page 5
Publié électroniquement le 22/05/2026 750/879 Envoyé en préfecture le 20/05/2026
Reçu en préfecture le 20/05/2026
SLT Ville de CHALLANS - LOTISSEMENT LES GENÊTS - BS - 2026 Publié le
1 _ INFORMATIONS GENERALES ID :085-218500478-20260519-CM202605_078-DE
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT - RESULTATS C1
RESULTAT DE L'EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d'exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A) (1)
TOTAL DU BUDGET 5 121 480.22 5 998 066.06 -2 705 043,29 | A1 -1 828 457,45 Investissement 2 024 203,26 2 644 374,50 | (2) -2 644 374,50 | A2 -2 024 203.26 Fonctionnement 3 097 276,96 3 353 691,56 | (3) -60 668,79 | A3 195 745,81
TOTAL des RAR
Investissement
Fonctionnement
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
0,00 | 11 +1V 0,00 |B1
0,00 111 0,00 | B2
0,00 [IV 0,00 | B3
RESULTAT CUMULE = (A) +
-1 828 457,45
-2 024 203,26
195 745,81
TOTAL
Investissement
Fonctionnement
{Indiquer le signe — si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(2) Sokle d'exécution de N-2 reporté surla ligne budgétaire 001 de l'exercice N-1. Indiquer le signe — si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses. (8) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 de l'exercice N-1. Indiquer le signe — si déficitaire, et + si excédentaire. (4) Indiquer le signe — si défi et + si excédent
Page 6
Publié électroniquement le 22/05/2026 751/879 Ville de CHALLANS - LOTISSEMENT LES GENÊTS - BS -|
1- INFORMATIONS GENERALES
Envoyé en préfecture le 20/05/2026
Reçu en préfecture le 20/05/2026
Publié le S L O
ID : 085-218500478-202605 19:CM202605_079-DE
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT— RAR DEPENSES C2
Chap. / art. (2)
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1
Libellé
SECTION D'INVESTISSEMENT - TOTAL
018
10
13
16
18
20
204
21
22
23
26
27
45
RSA
Dotations, fonds divers et réserves
Subventions d'investissement (3)
Emprunts et dettes assimilées
Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3)
Subventions d'équipement versées (3) (5)
Immobilisations corporelles (3)
ons reçues en affectation (3)
ions en cours (sauf 2324) (3)
Participations et créances rattachées
Autres immobilisations financières (3)
Chapitres d'opérations pour compte de tiers
SECTION DE FONCTIONNEMENT — TOTAL
011
012
014
016
017
65
6586
66
67
Charges à caractère général (4)
Charges de personnel et frais assimilés (4)
Atténuations de produits
APA
RSA/ Régularisations de RMI
Autres charges de gestion courante (4)
Frais fonctionnement des groupes d'élus
Charges financières
Charges spécifiques (4)
{1} s'agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilté d'engagement annuete.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées elles qu'elles ressartissent de la comptabiité des engagements; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à Témission d'un tre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressorissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux receties certaines n'ayant pas donné lieu à Témission d'un tre au 31/12 de l'exercice précédent (2) Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
{4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
«
(5) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalsé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 7
Dé} s el non mandatées
Publié électroniquement le 22/05/2026 752/879 Ville de CHALLANS - LOTISSEMENT LES GENÊTS - BS -|
Envoyé en préfecture le 20/05/2026
Reçu en préfecture le 20/05/2026
Publié le S L O
1- INFORMATIONS GENERALES ID : 085-218500478-202605 19:CM202605_079-DE EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT-— RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT — TOTAL (] 0,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobi ons incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobi ons reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT - TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA/ Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
{1} s'agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuete.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées elles qu'elles ressartissent de la comptabiité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un tre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressorissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux receties certaines n'ayant pas donné lieu à Témission d'un tre au 31/12 de l'exercice précédent (2) Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante.
(8) Hors recettes imputées au chapitre 018.
{4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalsé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 8
Publié électroniquement le 22/05/2026 753/879 Ville de CHALLANS - LOTISSEMENT LES GENÊTS - BS - 2026
11 - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
Envoyé en préfecture le 20/05/2026
Reçu en préfecture le 20/05/2026
Publié le S LO
ID : 085-218500478-20260519-CM202605_079-DE
VUE D'ENSEMBLE A
] DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d'investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) (1) 0,00 2 024 203,26
+ + +
Restes à réaliser de l'exercice précédent (RAR N-1) (2) 0,00 0,00
REPORTS (si solde négatif) (si solde positif) 001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté (2) 2 024 203,26 0,00
Total de la section d'investissement (3) 2 024 203,26 2 024 203,26
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget (1) 0,00 -195 745,81
+ + +
Restes à réaliser de l'exercice précédent (RAR N-1) (2) 0,00 0,00
REPORTS (si déficit) (si excédent) 002 Résultat de fonctionnement reporté
0,00 195 745,81
Total de la section de fonctionnement (4) 0,00 0,00
TOTAL DU BUDGET (5) 2 024 203,26 2 024 203,26
1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de ete élape budgétaire. De même, pour les décisions modificalves el le budget supplémentaire, les crédits volés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux receltes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un tre et non ratachées.
Les restes à réaliser de Ia section d'investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortissent de la complabilté des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un ire au 31/12 de l'exercice précédent.
(3) Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement volés.
(4) Total de la section de fonctionnement = RAR + résullat reporté + crédits de fonctionnement volés.
Page 9
Publié électroniquement le 22/05/2026 754/879 AS) Fatal du budget = total dé la on de fonctionne! de la section d'in
Page 10
Envoyé en préfecture le 20/05/2026
Reçu en préfecture le 20/05/2026
Publié le Ss LO
ID : 085-218500478-20260519-CM202605_079-DE
Publié électroniquement le 22/05/2026 755/879 Envoyé en préfecture le 20/05/2026
Reçu en préfecture le 20/05/2026
Ville de CHALLANS - LOTISSEMENT LES GENÊTS - BS - 2026 Publié le S LO
Il _ PRESENTATION GENERALE DU BUDGET ID :085-218500478-20260519-CM202605_078-DE
PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL
[ « AP de dépenses imprévues » (2) 020 | 0,00 |
[ TOTAL GENERAL [ 0,00 |
(1) s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d'AP existant (2) L'assemblée peut voler des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d'exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n'ont pas été engagées.
Page 11
Publié électroniquement le 22/05/2026 756/879 Ville de CHALLANS - LOTISSEMENT LES GENÊTS - BS - 2026
11 - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
Envoyé en préfecture le 20/05/2026
Reçu en préfecture le 20/05/2026
Publié le S LOT
ID : 085-218500478-20260519-CM202605_079-DE
PRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D'ENGAGEMENT (1) Montant
Numéro Libellé
TOTAL
[ « AE de dépenses imprévues » (2) 0,00 |
[ TOTAL GENERAL 0,00 |
(1) Il s'agit des AE nouvelles qui sont volées lors de la séance. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriamnuels mais également des AE modifiant un stock d'AE existant (2) L'assemblée peut voler des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d'exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n'ont pas été engagées.
Page 12
Publié électroniquement le 22/05/2026 757/879 Ville de CHALLANS - LOTISSEMENT LES GENÊTS - BS -|
— PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
Envoyé en préfecture le 20/05/2026
Reçu en préfecture le 20/05/2026
SLT Publié le
ID : 085-218500478-20260519-CM202605_079-DE
EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET -— SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Budget de Restes à réaliser Vote de TOTAL . . Propositions . ; Chap. Libellé l'exercice (1) NA (2) else l'assemblée (3) 1 u Ü als
ot8 [RSA 0,00 0,00 000 000 0,00 20 | Immobilisations incorporelles (sauf 0,00 0,00 000 000 000 204) (y compris opérations) (4)
204 | Subventions d'équipement versées (y 0.00 0.00 000 000 000 compris opérations) (4) (9)
21 | Immobilisations corporelles (y compris 0,00 0,00 000 000 000 opérations) (4)
22 | Immobilisations reçues en 0,00 0,00 000 000 000 affectation (y compris opérations) (4)
&
23 | Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 000 000 000 {y compris opérations) (4)
Total des dépenses d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 | Dotations, fonds divers etrésenves 0,00 0,00 0,00 000 0,00 13 | Subventions d'investissement (4) 0,00 0,00 000 000 000 16 | Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 000 000 18 | Gpte de liaison : affectation 0,00 0,00 0,00 000 000 (BAtrégie) (6)
26 | Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 000 000 27 | Autres immobilisations financières (4) 0,00 0,00 0,00 000 000 Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45... | Chapitres d'opérations pour compte 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 de tiers (7)
Total des dépenses réelles d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 | Opérations ordre trans. entre 2217 000,00 000 000 2217 000,00 Sections (8)
041 | Opérations patrimoniales (8) 0.00 000 000 000
Total des dépenses d'ordre 2217 000,00 0,00 000 2217 000,00 d'investissement
[ TOTAL 2217 000,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 2217 000,00 | +
[ D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE | 2 024 203,26 |
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 4 241 203,26 |
{1) Voir état -B pour le contenu du budget de l'exercice.
(2) La colonne RAR n'est à renseigner qu'en l'absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primiit. (3) Il s'agit des nouveaux crédits votés lors de la présente déibération, hors RAR.
(4) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, l retrace, l cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exeraice antérieur.
(8) A servir uniquement lorsque la colectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée. (7) Seu ke total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir détail en IV-B5).
(8) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(@) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globaisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 13
Publié électroniquement le 22/05/2026 758/879 Envoyé en préfecture le 20/05/2026
Reçu en préfecture le 20/05/2026
SLT Publié le
— PRESENTATION GENERALE DU BUDGET| n :085-218500478-20260519-cM202805_079-DE EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET— SECTION D’INVESTISSEMENT I C1 Ï
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Budgetde | Restes à réaliser Vote de TOTAL
Chap. Libellé l'exercice (1) N:1 (2) ns l'assemblée (3) 1 1 it aillell
018 |RSA 0,00 0,00 0,00 000 000 13 | Subventions d'investissement (reçues) (sauf 0.00 0.00 000 000 000 138) (4)
16 | Emprunts et dettes assimilées (5) 0,00 0,00 202420326 | 2024 205,26 2024 203,26 20 | Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 000 000 000 204 _ | Subventions d'équipement versées (4) (13) 0.00 0.00 000 0,00 0.00 21 | immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 000 000 22 | immobilisations reçues en affectation (4) (8) 0,00 0.00 000 000 000 23 | Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 000 Total des recettes d'équipement 0,00 0,00 2024203,26 | 2024 203,26 2024 203,26 10 | Dotations, fonds divers et réserves (saut 0,00 0,00 0,00 000 000 1068)
1068. | Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 0,00 0,00 0,00 000 000 138 | Autres subventions invest. non trans. (4) 0,00 0,00 0,00 000 000 16 | Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 000 000 18 | Gpte de liaison : affectation (BArégie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 000 26 | Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 000 0,00 27 | Autres immobilisations financières (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 000 024 | Produits des cessions d'immobiisations 0,00 0,00 0,00 0,00 000 Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45... | Chapitres d'opérations pour le compte de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 tiers (9)
Total des recettes réelles d'investissement 0,00 0,00 2024203,26 | 2024 203,26 2024 203,26
021 | Virement de la section de 0.00 0.00 0.00 0.00 fonctionnement (10)
040 | Opérations ordre transt. entre 2217 000,00 0.00 0.00 2217 000,00 Sections (10) (11)
041 | Opérations patrimoniales (10) 0.00 0.00 0.00 0.00 Total des recettes d'ordre d'investissement 2217 000,00 0,00 0,00 2217 000,00
[ TOTAL 2217 000,00 0,00 2024203,26 | 2024203,26[ 4241 203,26 | +
[ R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE | 0,00 |
[ TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 4241 203,26 |
Pour information :
I s'agit, pour un budget volé en équilibre, des ressources propres correspondant à
l'excédent des recetes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de || AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR oo fonctionnement. I sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12) investissements de la collectivité.
{1) Voir état 8 pour le contenu du budget de l'exercice.
(2) La colonne RAR n'est à renseigner qu'en l'absence de reprise anticipée du résultat lors du vole du budget primit. ()IIs'agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délbération, hors RAR.
(4) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(5) Sauf 165, 166 et 16449.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en aflectation. En recette, 1 retrace, l cas échéant, l'annulation de tels travaux eflectués sur un exercice antérieur.
(7) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) À servir uniquement lorsque la colectivié effectue une dotation initiale en espèces au profit dun service public non personnalisé qu'elle crée.
Page 14
Publié électroniquement le 22/05/2026 759/879 (8) Seui & total des opérations pour compte de lers figure sur cet ét
10) DF 023 = RI 021 : DI 040 = RF 042 : AI 040 = DF 042 ; DIO41 = AI 041
dt
réglementaires applicables.
12) Sade de l'opération DF 022 + DF 042 — RF 042 à ide de l'op
comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collecim
al (voirLe détailen IV-B5
1.021 + RI040 — DI 040.
13) Le chapitre 204 « Subventionsd'équipement versées - esl un chapire globalsé regroupant les con
Page 15
tes 204 el 2324
Envoyé en préfecture le 20/05/2026
Reçu en préfecture le 20/05/2026
Publié le: S LO
ID : 085-218500478-20260519-CM202605_079-DE
Publié électroniquement le 22/05/2026 760/879 Ville de CHALLANS - LOTISSEMENT LES GENÊTS - BS -|
Envoyé en préfecture le 20/05/2026
Reçu en préfecture le PRE
Publié le
11 - PRESENTATION GENERALE DU BUDGE
LOT
ID : 085-218500478-202605 19:CM202605_079-DE
EQUILIBRE FINANCIER -— SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Budget de Pestes à réaliser | ociions Vote de TOTAL
Chap. Libellé l'exercice (1) NA (2) Mrelee l'assemblée (3) 1 u un a+
011 | Charges à caractère général (4) 631 000,00 0.00 000 000 631 000,00 012 | Charges de personnel et frais 0.00 0.00 000 000 000 assimilés (4)
014 | Atténuations de produits 0,00 0,00 000 000 000 016 |apA 0,00 0,00 000 000 000 017 | RSA/ Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 000 000 65 | Autres charges de gestion 200 0,00 0,00 000 2,00 courante (sauf 6586) (4)
6586 _ | Frais fonctionnement des groupes 0,00 0,00 000 000 000 d'élus
Total des dépenses de gestion courante 631 002,00 0,00 0,00 000 631 002,00 65 | Charges financières 0,00 0,00 000 000 0,00 67 | Charges spécifiques (4) 0,00 0,00 000 000 000 68 | Dotations aux provisions, 0,00 0,00 000 000 dépréciations (semi-budgétaires) (4)
Total des dépenses réelles de 631 002,00 0,00 0,00 0,00 631 002,00 fonctionnement
023 | Virement à la section 0.00 000 000 000 d'investissement (5)
042 | Opérations ordre trans. entre 2217 000,00 000 000 2217 000,00 sections (5) (6)
043 | Opérations ordre intérieur de la 0.00 000 000 000 Section (5)
Total des dépenses d'ordre de 2217 000,00 0,00 000 2217 000,00 fonctionnement
[ TOTAL 2 848 002,00 | 0,00 | 0,00 000 | 2 848 002,00 | +
[ D 002 RESULTAT REPORTE | 0,00 |
[ TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 2 848 002,00 |
(1) Voir état 1-8 pour la comparaison par rapport au budget de l'exercice.
(2) La colonne RAR n'est à renseigner qu'en l'absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primiit. (8) Is'agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) DF 023 = AI @1 ; DI 040 = RF 042 ; AI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour ke régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires. applicables.
Page 16
Publié électroniquement le 22/05/2026 761/879 Publié le:
— PRESENTATION GENERALE DU BUDGE
Envoyé en préfecture le 20/05/2026
Reçu en préfecture le 20/05/2026
SLT
ID : 085-218500478-20260519-CM202605_079-DE
TT
EQUILIBRE FINANCIER -— SECTION DE FONCTIONNEMENT c2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Budget de Restes à réaliser | ociions Vote de TOTAL
Chap. Libellé l'exercice (1) NA (2) tele l'assemblée (3) 1 u 1 a+
013 | Atténuations de charges (4) 0.00 0.00 000 000 000 016 |apA 0,00 0,00 0,00 000 000 017 | RSA/ Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 000 000 70 | Prod. services, domaine, ventes 631 000,00 0,00 195 745,81 195 745,81 435 254,19 diverses
73 | Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 000 000 731 | Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 000 000 74 | Dotations et participations (4) 0,00 0,00 0,00 000 000 75 | Autres produits de gestion 200 0,00 0,00 000 2,00 courante (4)
Total des recettes de gestion courante 631 002,00 0,00 195 745,81 195 745,81 435 256,19 76 | Produits financiers 0,00 0,00 0,00 000 0,00 77 | Produits spécifiques (4) 0,00 0,00 0,00 000 000 78 | Reprises amort. dépréciations, 0,00 0,00 000 000 prov. (semi-budgétaires) (4)
Total des recettes réelles de fonctionnement 631 002,00 0,00 -195 745,81 -195 745,81 435 256,19
042 | Opérations ordre transf. entre 2217 000,00 0.00 000 2217 000,00 sections (5) (6)
043 | Opérations ordre intérieur de la 0.00 0.00 000 000 section (5)
Total des recettes d'ordre de 2217 000,00 0,00 000 2217 000,00 fonctionnement |
| TOTAL 2 848 002,00 | 0,00 | -195 745,81 -195 745,81 | 2652 256,19 | +
[ R 002 RESULTAT REPORTE | 195 745,81 |
[ TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 2848 002,00 |
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (7)
0,00
{1) Voir état 1-8 pour la comparaison par rapport au budget de l'exercice.
(2) La colonne RAR n'est à renseigner qu'en l'absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primiit. (3) Il s'agit des nouveaux crédits votés lors de la présente déibération, hors RAR.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) DF 023 = AI @1 ; DI 040 = RF 042 ; AI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour ke régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
Il s'agit, pour un budget voté en équilbre, des ressources propres correspondant à l'excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. I sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(7) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 — RF 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 — Di 040.
Page 17
Publié électroniquement le 22/05/2026 762/879 Ville de CHALLANS - LOTISSEMENT LES GENÊTS - BS -|
Envoyé en préfecture le 20/05/2026
Reçu en préfecture le 20/05/2026
Publié le S LO
11 - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET ID : 085-218500478-202605 19-CM202605_079-DE BALANCE GENERALE -— DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL 10 | Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0.00 000 13 | Subventions d'investissement (3) 000 0.00 000 15 | Provisions pour risques et charges (4) | 000 0,00 16. | Emprunts et dettes assimiées (sauf 1688 non 0,00 0.00 0.00 budgétaire)
18 | Gpte de liaison : affectation (BAirégie) a 000 000 Total des opérations d'équipement 0,00 — 000 20 | Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 0,00 0,00 0,00 204 | Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 0,00 0.00 0.00 21 | immobilisations corporelles (3) (5) 0,00 0.00 000 22 | Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00 23. | Immobilisations en cours (3) (saut 2324) (5) 000 0.00 0.00 o18 [RSA 0,00 0.00 000 26 | Paricipations et créances rattachées 0,00 0.00 000 27 | Autres immobilisations financières (3) 0,00 0.00 000 28 | Amorissement des immobilisations (reprises) 000 000 29 | Dépréciations des immobilisations (4) 000 000 39 | Dépréciation des stocks et en-cours (4) 000 000 3. | Stocks et en-cours 0.00 000 198 | Neutralisation des amorissements 0.00 000 45 | Chapitres d'opérations pour compte de tiers (8) | oo! 000 000 481 | Charges à rép. sur plusieurs exercices 0.00 000 49. | Dépréciation des comptes de tiers (4) 0.00 0,00 59. | Dépréciation des comptes financiers (4) 0.00 0,00
Dépenses d'investissement - Total 0,00 0,00 0,00 +
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE | 2 024 203,26 |
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 2024 203,2 |
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre
ot1 | Charges à caractère général (9) 0,00
012. | Charges de personnel et frais assimilés (9) 0,00
ot4 | Aténuations de produits 0,00 0,00 016 |apa 0,00 000 017. | RSA/Réguiarisations de RMI 0,00 0,00 60 | Achats et variation des stocks 0,00 65 _ | Autres charges de gestion courante (saut 0,00 6586) (9) 6586 | Frais fonctionnement des groupes d'élus 000
66 | Charges financières 000 000 67 | Charges spécifiques (9) 000 0,00 68 | Dot. aux amorissements et provisions (9) 000 0,00 71 | Production stockée (ou déstockage) 000 0.00 023 | Virement à la section d'investissement 000 0.00
Dépenses de fonctionnement - Total 000 0,00
D 002 RESULTAT REPORTE | 0,00 |
EE TT | 000 |
Page 18
Publié électroniquement le 22/05/2026 763/879 Envoyé en préfecture le 20/05/2026
Reçu en préfecture le 20/05/2026
(2) Voir la liste des opérations d'ordre de l'instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018. ID : 085-218500478-20260519-CM202605_079-DE
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que sila collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul k total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) À utliser uniquement dans le cas où la collectivité etlectuerait une dotation initiale au profit d'un service publi doté de la seule autonomie financière. (8) À utliser uniquement dans le cas où la collectivité elfecuerait des dépenses sur des biens alectés.
(8) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globasé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 19
Publié électroniquement le 22/05/2026 764/879 Ville de CHALLANS - LOTISSEMENT LES GENÊTS - BS-| Publié le
11 - PRESENTATION GENERALE DU BUDGE
Envoyé en préfecture le 20/05/2026
Reçu en préfecture le 20/05/2026
SLT
ID : 085-218500478-202605 19:CM202605_079-DE
BALANCE GENERALE -— RECETTES D2
RECETTES D'’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL
10. | Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0.00 0,00 0,00 13. | Subventions d'investissement (reçues) (3) 0.00 0,00 0,00 15 | Provisions pour risques et charges (4) | 000 0,00 16 | Emprunts et dettes assimilées (saut 1688 non 2 024 203,26 0,00 2 024 203,26 budgétaire)
18 | Cpte de liaison :affectation (BA régie) @ 0,00 | 0,00
20 | Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00 204 | Subventions d'équipement versées (3) (9) 0.00 0,00 000 21 | Immobilisations corporelles (3) 0.00 0,00 0,00 22 | Immobilisations reçues en affectation (3) a 0,00 0,00 0,00 23 | Immobilisations en cours (saut 2324) (3) 0,00 0,00 0,00 o18 | RSA 0.00 0,00 0,00 26 | Pañicipations et créances rattachées 0.00 0,00 0,00 27 | Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 28 | Amortissement des immobilisations 0,00 0,00 29 | Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00 39 | Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00 3... | Stocks et en-cours 0,00 0,00 45 | Chapitres d'opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 481 | Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00 49 | Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00 59 | Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 021 | Virement de la section de fonctionnement 0,00 024 | Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Recettes d'investissement — Total
+
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE | 000 |
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT | 0,00 |
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 2 024 203,26 |
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2)
013 | Atténuations de charges (8) 0,00 0,00
016 | pa 0.00 0,00 017 | RSA/ Régularisations de RMI 0,00 60 | Achats et variation des stocks 0,00 70 | Prod. services, domaine, ventes diverses 195 745,81 71. | Production stockée (ou déstockage) 0,00 72 | Production immobilisée 0,00 73 | Impôts ettaxes (sauf 731) 0,00
731 | Fiscalité locale 0,00 74 | Dotations et participations (8) 0,00 75. | Autres produits de gestion courante (8) 0,00 76. | Produits financiers 0,00 77. | Produits spécifiques (8) 0,00 78 | Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 79 | Transferts de charges 0,00
Page 20
Publié électroniquement le 22/05/2026 765/879 Envoyé en préfecture le 20/05/2026
Reçu en préfecture le 20/05/2026
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) | Opérat{-pubiisis SLOF Recettes de fonctionnement — Total -195 745,81 ID : 085-218500478-20260519-CM202605: 078-DE
[ R 002 RESULTAT REPORTE Î 195 745,81 |
[ TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 0,00 |
{1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d'ordre de l'instruction budgétaire et comptable M. 57.
(8) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (5) Seul k total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) À utliser uniquement dans le cas où la collectivité etfectuerait une dotation initiale au profit d'un service public doté de la seule autonomie financière. (7) À utliser uniquement dans le cas où la collectivité elfectuerait des dépenses sur des biens alectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalsé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 21
Publié électroniquement le 22/05/2026 766/879 Ville de CHALLANS - LOTISSEMENT LES GENÊTS - BS - 2026 Publié le
Il — VOTE DU BUDGET
Envoyé en préfecture le 20/05/2026
Reçu en préfecture le 20/05/2026
S'LGT
ID : 085-218500478-20260519-CM202605_079-DE
SECTION D’INVESTISSEMENT -— VUE D'ENSEMBLE - DEPENSES - AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Budget de RAR N-1 (2) Vote de Propositions Vote de Pour Pour TOTAL l'exercice (1) l'assemblée sur nouvelles l'assemblée information, information, (RAR N-1 + les AP lors de la dépenses dépenses Vote) séance gérées dans le | gérées hors AP
Û budgétaire (3) nl cadre d’une AP W=1+ TOTAL 2 217 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 018 [RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 | Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 | Subventions d'équipement versées (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 | Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 | Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 | Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des opérations d'équipement (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 | Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 | Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 | Emprunts et dettes assimilées (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1688 non budgétaire)
18 | Cpte de liaison : affectation (BA régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 | Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 | Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 020 | Dépenses imprévues (dans le cadre 0,00 d'une AP)
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 | Chapitres d'opérations pour compte de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 tiers (5)
Total des dépenses réelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 040 | Opérations ordre trans. entre 2217 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 sections (6) (7)
041 | Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses d'ordre 2 217 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
D001 Solde d'exécution négatif reporté (9) 2 024 203,26
Page 22
Publié électroniquement le 22/05/2026 767/879 Chapitre Budget de
l'exercice (1)
RAR N-1 (2) Vote de
l'assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée information
Envoyé en préfecture le 20/05/2026
Reçu en préfecture le 20/05/2026
SO Pour Publié le
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
pa
gérées hors AP
ID: 085-218500478-20260519-CM202605 _079-DE Ses T
M=1+n
Total des dépenses d'investissement cumulées 2 024 203,26
{1) Voir état B pour le contenu du budget de l'exercice.
(2) La colonne RAR n'est à renseigner qu'en l'absence de reprise anticipée lors du vate du budget primiti
(GILs'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant 4) Voir l'état I-A2.1 pour le détal des opérations d'équipement.
(G) Vo l'état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Gt. définition du chapitre des opérations d'ordre (DI 04
{7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (el. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisations »). (8) Gt. définition du chapitre des opérations d'ordre (DI 04
RF 042)
R1041)
(8) Le solde d'exécution reporté est le résultat constaté de l'exercice précédent qui fait l'objet dun report et non d'un vote de l'assemblée délibérante (10) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 23
Publié électroniquement le 22/05/2026 768/879 Envoyé en préfecture le 20/05/2026
Reçu en préfecture le 20/05/2026
SLOT Publié le
Ill — VOTE DU BUDGET ID :085-218500478-20260519-CM202605_079-DE
SECTION D’INVESTISSEMENT -— VUE D’ENSEMBLE - RECETTES A Ï
RECETTES
Chapitre Budget de l'exercice (1) RAR N-1 (2) Propositions nouvelles Vote de l'assemblée TOTAL (RAR N-1 + Vote)
Û nl W= 1+ TOTAL 2217 000,00 0,00 2 024 203,26 2 024 203,26 2 024 203,26 018 [RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 | Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 d'investissement (hors
138)
16 | Emprunts et dettes 0,00 0,00 2 024 203,26 2 024 203,26 2 024 203,26 assimilées (hors 16449,
165, 166 et 1688 non
budgétaire)
20 | Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 incorporelles (sauf 204)
204 | Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 d'équipement versées
(10) 21 | Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
corporelles
22 | Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 affectation
23 | Immobilisations en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 cours (sauf 2324)
Total des recettes 0,00 0,00 2 024 203,26 2 024 203,26 2 024 203,26 d'équipement
10 | Dotations, fonds divers et 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 réserves (sauf 1068)
138 | Autres subventions invest. 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 non transf.
16 | Emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 assimilées (16449, 165 et
166)
18 | Cpte de liaison : 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 affectation (BA,régie)
26 | Participations et créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 rattachées
27 | Autres immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 financières
Page 24
Publié électroniquement le 22/05/2026 769/879 Envoyé en préfecture le 20/05/2026
Reçu en préfecture le 20/05/2026
Chapitre Budget de l'exercice (1) RAR N-1 (2) Propositions nouvelles Vote de l'assembléd Publié le S LOF
ID : 085-21800478-20260519-CM202605_079-DE
L ll W=1+n
024 | Produits des cessions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
d'immobilisations
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 | Chapitres d'opérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 pour compte de tiers (3)
Total des recettes réelles 0,00 0,00 2 024 203,26 2 024 203,26 2 024 203,26
021 | Virement de la section de 0,00 0,00 0,00 0,00 fonctionnement
040 | Opérations ordre transf. 2217 000,00 0,00 0,00 0,00 entre sections (4) (5) (6)
041 | Opérations 0,00 0,00 0,00 0,00 patrimoniales (7)
Total des recettes d'ordre 2217 000,00 0,00 0,00 0,00
[ R001 Solde d'exécution positif reporté (8) | 0,00 |
[ Affectation au compte 1068 (9) I 0,00 ]
[ Total des recettes d'investissement cumulées [ 2 024 203,26 |
(1) Voir état 1-8 pour e contenu du budget de l'exercice:
(2) La colonne RAR n'est à renseigner qu'en l'absence de reprise anticipée lors du vate du budget primiti
(8) Vo l'état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) GI. définition du chapitre des opérations d'ordre (A1 040 = DF 042)
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. () Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (e. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisations »). (7) GI. définition du chapitre des opérations d'ordre (DI 041 = AI 041)
(8) Le solde d'exécution reporté est le résultat constaté de l'exercice précédent qui fai l'objet dun report et non d'un vote de l'assemblée délibérante (@) Le montant inscrit doit être conforme àla délibération d'affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l'objet d'un nouveau vote (10) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalsé regroupant les comptes 204 et 2324
Page 25
Publié électroniquement le 22/05/2026 770/879 Ville de CHALLANS - LOTISSEMENT LES GENÊTS - BS - 2026
Il — VOTE DU BUDGET
Envoyé en préfecture le 20/05/2026
Reçu en préfecture le 20/05/2026
S'LGT Publié le
ID : 085-218500478-20260519-CM202605_079-DE
SECTION D’INVESTISSEMENT -— DEPENSES - DETAIL PAR ARTICLE Aî
Chap. / art. (1) Budget de RAR N-1 (3) Vote de Propositions Vote de Pour information | Pour information TOTAL l'exercice (2) l'assemblée sur nouvelles l'assemblée Crédits gérés | Crédits gérés (RAR N-1 + les AP lors de la dans le cadre hors AP Vote) séance d’une AP
1 budgétaire (4) nl M=1+
TOTAL 2 217 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 versées (10)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2324)
Total des opérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 d'équipement (5)
Total des dépenses d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 Dotations, fonds divers et 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 réserves
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
18 liaison : affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 je)
26 Participations et créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 rattachées
27 Autres immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 financières
020 Dépenses imprévues (dans le 0,00 cadre d'une AP)
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45... Opérations pour compte de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 tiers (6)
Page 26
Publié électroniquement le 22/05/2026 771/879 Envoyé en préfecture le 20/05/2026
Reçu en préfecture le 20/05/2026
Chap. / art. (1) Budget de RAR N-1 (3) Vote de Propositions Vote de Pour informatid Puhé ls SEOF l'exercice (2) l'assemblée sur nouvelles l'assemblée Crédits gérés] h . ohg 2tas06ié 20280519/CU2026ds-070.DE
les AP lors de la dans le cadr 5 T— séance d’une AP
1 budgétaire (4) nl M=1+
Total des dépenses réelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 040 Opérations ordre transf. entre 2217 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 sections (7)
Reprise sur autofinancement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 antérieur
Charges transférées (8) 2217 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3555 Terrains aménagés 2217 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre 2 217 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
{1) Détailer les articles conformément au plan de comples.
(2) Voir état -B pour le contenu du budget de l'exercice.
(3) La colonne RAR n'est à renseigner qu'en l'absence de reprise anticipée lors du vote du budget primi.
(4) ll s'agit des AP nouvelles qui sont volées lors de la séance d'adoplion du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant (5) Voir état I-A2.1 pour le détail des opérations d'équipement
(6) 11 y a autant de ligne que d'opération pour compte de tiers.
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre (DI 040 = RF 042)
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cl. chapitre 024« produit des cessions d'immobilisations ») (8) Gt. définition du chapitre des opérations d'ordre (DI 041 = R1 041)
(10) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 27
Publié électroniquement le 22/05/2026 772/879 Ville de CHALLANS - LOTISSEMENT LES GENÊTS - BS - 2026 Publié le:
Ill — VOTE DU BUDGET
Envoyé en préfecture le 20/05/2026
Reçu en préfecture le 20/05/2026
SLT
ID : 085-218500478-202605 19-CM202605_079-DE
SECTION D’INVESTISSEMENT - VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d'ensemble des chapitres des opérations d'équipement
N° Libellé de l'opération N° AP | Pour mémoire RAR N1 Propositions Vote de Pour Pour
Opération «) réalisations nouvelles l'assemblée information information
cumulées au Crédits gérés | Crédits gérés
O1/01N dans le cadre | hors AP
d'une AP
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
{1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l'opération d'équipement est alérente à une AP.
Page 28
Publié électroniquement le 22/05/2026 773/879 Envoyé en préfecture le 20/05/2026
Reçu en préfecture le 20/05/2026
SLT Ville de CHALLANS - LOTISSEMENT LES GENETS - 85 -[| Publié le
il pe VOTE DU BUDGET ID : 085-218500478-20260519-CM202605_078-DE
SECTION D'INVESTISSEMENT -— DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.2
Cet étal ne contient pas d'information
Page 29
Publié électroniquement le 22/05/2026 774/879 Envoyé en préfecture le 20/05/2026
Reçu en préfecture le 20/05/2026
SLT Ville de CHALLANS - LOTISSEMENT LES GENETS - 85 -| Publié le
il pe VOTE DU BUDGET ID : 085-218500478-20260519-CM202605_078-DE
SECTION D'INVESTISSEMENT -— DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.3
Cet étal ne contient pas d'information
Page 30
Publié électroniquement le 22/05/2026 775/879 Envoyé en préfecture le 20/05/2026
Reçu en préfecture le 20/05/2026
S'LGT Ville de CHALLANS - LOTISSEMENT LES GENÊTS - BS - 2026 Publié le
Ill — VOTE DU BUDGET ID : 085-218500478-20260519-CM202605_073-DE
SECTION D'INVESTISSEMENT -— RECETTES -— DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Budget de RAR N-1 (3) Propositions Vote de l'assemblée TOTAL l'exercice (2) nouvelles (RAR N-1 + Vote)
nl M=i+il
TOTAL 2 217 000,00 2 024 203,26 2 024 203,26 2 024 203,26
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (4) 0,00 2 024 203,26 2 024 203,26 2 024 203,26
Emprunts en euros 0,00 2 024 203,26 2 024 203,26 2 024 203,26
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équi] ent versées (5) (11) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 0,00 2 024 203,26 2 024 203,26 2 024 203,26
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes réelles 0,00 2 024 203,26 2 024 203,26 2 024 203,26 021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (7) (8) (9) 2217 000,00 0,00 0,00 0,00 3555 Terrains aménagés 2217 000,00 0,00 0,00 0,00 041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre 2217 000,00 0,00 0,00 0,00
{1) Détailer les articles uilisés conformément au plan de comptes.
Page 31
Publié électroniquement le 22/05/2026 776/879 Envoyé en préfecture le 20/05/2026
Reçu en préfecture le 20/05/2026
{3} La colonne RAR n'est à renseigner qu'en l'absence de reprise anepée lors du vole du budget pari (4) Sauf 165, 166 et 16449. ID : 085-218500478-20260519-CM202605_079-DE (5) Exceplionnellemen£. les comples 29, 204, 21, 22 el 23 sont en recelles réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandals donnant lieu à reversemenL 16) Voir l'annexe IV-B5 pour le détal des opérations pour compte de tiers.
{7} GI. définition du chapitre dés opérations d'ordre {A/ 040 - DF 0421
(8) Les comples 15, 29. 39, 49 e1 59 peuvent figurer dans le délai du chapitre si la collsclivité a oplé pour le régime des provisions budgétaires, canlarmément aux dispositions Kgislalives et réglementaires applicables (9) Aueune prévision burt
{10} GE définition du chaplre des opéralions d'ardre {D 041 = A1 041)
{1 1) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement ve
taire ne doit figurer & l'article 192 (el. chapitre 024« produi des cessions d'mmobiisalions »)
un chapitre globaisé regroupant les comptes 204 et 2324
Page 32
Publié électroniquement le 22/05/2026 777/879 Ville de CHALLANS - LOTISSEMENT LES GENÊTS - BS - 2026 Publié le
Il — VOTE DU BUDGET
Envoyé en préfecture le 20/05/2026
Reçu en préfecture le 20/05/2026
S'LGT
D :085-218500478-20260519-CIM202605_079-DE
SECTION DE FONCTIONNEMENT - VUE D’ENSEMBLE - DEPENSES- AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
Chap. Libellé Budget de RAR N-1 (2) Vote de Propositions Vote de Pour Pour TOTAL
l'exercice (1) l'assemblée sur nouvelles l'assemblée information, information, (RAR N-1 + les AE lors de la dépenses dépenses Vote) séance gérées dans le | gérées hors AE ! budgétaire (3) Il cadre d’une AE W=t+i
TOTAL 2 848 002,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général (4) 631 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel et frais 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 assimilés (4)
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion 2,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 courante (sauf 6586) (4)
6586 Frais fonctionnement des groupes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
d'élus
Total des dépenses de gestion des services 631 002,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 dépréciations (semi-budgétaires) (4)
022 Dépenses imprévues (dans le cadre 0,00 d'une AE)
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 631 002,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre 2 217 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 sections (5)
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 section
Total des dépenses d'ordre 2 217 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
D002 Résultat reporté 0,00
Total des dépenses de fonctionnement cumulées 0,00
Page 33
Publié électroniquement le 22/05/2026 778/879 Envoyé en préfecture le 20/05/2026
Reçu en préfecture le 20/05/2026
Publié le Ss LO
ID : 085-218500478-20260519-CM202605_079-DE {1} Vor état LB pour le contenu du budgel de l'exerel (2) La colonne RAR nest à budget pri Seigner qu'en l'absence de repris anticipée lars du vote {Si s'agil des AE nouve qui sont volées lors de la d'adoplion du budgel. Cela concer AE relalives À de nouveaux eng ls pluriannuels mais également les AE modiiant un stock d'A existant ge {4) Hors dépens ss imputées aux chapitres 016 et 017
(B) Les cut 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si a colleclalé a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législalves et réglementaires applicables
Page 34
Publié électroniquement le 22/05/2026 779/879 Publié le
Il — VOTE DU BUDGET
Reçu en préfecture le 20/05/2026
Envoyé en préfecture le 20/05/2026
S LOT
ID: 085-218500478-20260519-CM202605_079-DE
TIT
SECTION DE FONCTIONNEMENT — VUE D'ENSEMBLE -— RECETTES B
Chap. Libellé Budget de RAR N-1 (2) Propositions Vote de l'assemblée Total l'exercice (1) nouvelles (RAR N-1 + Vote) L ll M=l+n
TOTAL 2 848 002,00 0,00 -195 745,81 -195 745,81 -195 745,81
013 Atténuations de charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 631 000,00 0,00 -195 745,81 -195 745,81 -195 745,81
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante (3) 2,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion des services 631 002,00 0,00 -195 745,81 -195 745,81 -195 745,81
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 631 002,00 0,00 -195 745,81 -195 745,81 -195 745,81
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 2 217 000,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre 2 217 000,00 0,00 0,00 0,00
[ R002 Résultat reporté | 195 745,81 |
[ Total des recettes de fonctionnement cumulées | 0,00 |
(1) Voir état 1-8 pour e contenu du budget de l'exercice:
(2) La colonne RAR n'est à renseigner qu'en l'absence de reprise anticipée lors du vate du budget primiti
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) GI. définition du chapitre des opérations d'ordre (RF 042 = DI 040)
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour k régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux aricles 775 et 776 (ci. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisations » (7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
Page 35
Publié électroniquement le 22/05/2026 780/879 Ville de CHALLANS - LOTISSEMENT LES GENÊTS - BS - 2026 Publié le
Ill - VOTE DU BUDGET
Envoyé en préfecture le 20/05/2026
Reçu en préfecture le 20/05/2026
S'LOT
ID : 085-218500478-20260519-CM202605_079-DE
SECTION DE FONCTIONNEMENT -— DEPENSES — DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. /art. Libellé Budget de RAR N-1 (3) Vote de Propositions Vote de Pour Pour TOTAL «) l'exercice (2) l'assemblée sur nouvelles l'assemblée information information (RAR N-1 + les AE lors de la Crédits gérés | Crédits gérés Vote) séance dans le cadre hors AE
1 budgétaire (4) ul d'une AE W=t+ TOTAL 2 848 002,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 ot Charges à caractère général (5) 631 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6045 Achats études et prestations de 53 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 services
605 Achats de matériel, équip. et travaux 577 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 608 Frais sur terrains en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 aménagement
012 Charges de personnel et frais 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 assimilés (5) (6)
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA/ Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion 2,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 courante (sauf le 6586) (5)
65888 | Autres 2,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6586 Frais fonctionnement des groupes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 d'élus
Total des dépenses de gestion des services 631 002,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 dépréciations (semi-budgétaires) (5)
022 Dépenses imprévues (dans le cadre 0,00 d'une AE)
Total des charges financières et spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses réelles 631 002,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 023 Virement à la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 d'investissement
Page 36
Publié électroniquement le 22/05/2026 781/879 Envoyé en préfecture le 20/05/2026
{1) Détailer les articles uilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état -B pour le contenu du budget de l'exercice,
(9) La colonne RAR n'està renseigner qu'en l'absence de reprise anticipée lors du vote du budget primil.
(4) ll s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant. (5) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(6) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d'engagement.
(7) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour k régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (8) Gt. définitions des chapitres des opérations d'ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux aricles 675 et 87 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisations »). 10) Chapitre destiné à retracer les opérations pariculières telles que les opérations de stocks ou lées à la tenue d'un inventaire permanent. (11) Sile montant des IGNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatl.
Page 37
Reçu en préfecture le 20/05/2026
Chap. / art. Libellé Budget de RAR N-1 (3) Vote de Propositions Vote de Pour | Publisle SO ©) l'exercice (2) l'assemblée sur nouvelles l'assemblée information] 1p | 085218800478 202605 10.002605 -079-DE les AE lors de la Crédits géri Tredits geres Vote] séance dans le cadre hors AE
1 budgétaire (4) Ü d'une AE M= + 042 Opérations ordre transf. entre 2217 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 sections (7) (8) (9)
71855 Variat® stocks terrains aménagés 2217 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 section (8) (10)
Total des dépenses d'ordre 2 217 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (11)
Montant des ICNE de l'exercice 0,00
Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N — ICNE N-1 0,00
Publié électroniquement le 22/05/2026 782/879 Envoyé en préfecture le 20/05/2026
Reçu en préfecture le 20/05/2026
Ville de CHALLANS - LOTISSEMENT LES GENÊTS - BS - 2026 Publié le S LO Ill — VOTE DU BUDGET ID : 085-218500478-20260519-CM202605_073-DE
SECTION DE FONCTIONNEMENT -— RECETTES -— DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Budget de RAR N-1 (3) Propositions Vote de l'assemblée Total
l'exercice (2) nouvelles (RAR N-1 + Vote) Ü W= +
TOTAL 2 848 002,00 -195 745,81 -195 745,81 -195 745,81
Atténuations de charges (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
APA 0,00 0,00 0,00 0,00
RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 631 000,00 -195 745,81 -195 745,81 -195 745,81
Ventes de terrains aménagés 631 000,00 -195 745,81 -195 745,81 -195 745,81
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 2,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 2,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion des services 631 002,00 -195 745,81 -195 745,81 -195 745,81
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 631 002,00 -195 745,81 -195 745,81 -195 745,81
042 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) (7) 2 217 000,00 0,00 0,00 0,00
71855 Variat° stocks terrains aménagés 2217 000,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (5) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre 2 217 000,00 0,00 0,00 0,00
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (9) Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (10)
Page 38
Publié électroniquement le 22/05/2026 783/879 Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N — ICNE N-1
0,00
0,00
0,00
Envoyé en préfecture le 20/05/2026
Reçu en préfecture le 20/05/2026
Publié le S L O
ID : 085-218500478-20260519-CM202605_079-DE
(1) Détailer ls articles uilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état 1-8 pour e contenu du budget de l'exercice:
(8) La colonne RAR n'est à renseigner qu'en l'absence de reprise anticipée lors du vate du budget primiti
4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) GI. définitions du chapitre des opérations d'ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
() Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisations »). (7) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (8) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations pariculières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplié (@) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe
(10) Si le montant des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négat
Page 39
Publié électroniquement le 22/05/2026 784/879 Ville de CHALLANS - LOTISSEMENT LES GENÊTS - BS - 2026
IV - ANNEXES
Envoyé en préfecture le 20/05/2026
Reçu en préfecture le 20/05/2026
Publié le S LO
ID : 085-218500474-20260519-CM202605_079-DE
A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION D'INVESTISSEMENT — VUE D’ENSEMBLE Aî
ot 0 os 1 2 3 4 44 Opérations non Services Gestion des Sécurité Enseign., Cult, vie soc. | Santé et action RSA Chapitre Libeé ventilables généraux (hors fonds formation jeun., sports, sociale (hors nature Of et Gestion européens prof. apprentissage loisirs RSA) des fonds
européens)
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0.00 0,00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
13 Subventions d'investissement 0.00 0,00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 16 Emprunts et dettes assimilées 0.00 0,00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 18 Cpte de liaison : affectation (BA.régie) 0.00 0,00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0.00 0,00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
204 Subventions d'équipement versées 0.00 0,00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 21 Immobilisations corporelles 0.00 0,00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
22 Immobilisations reçues en affectation 0.00 0,00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 23 Immobilisations en cours (saut 2324) 0.00 0,00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 26 Participations et créances rattachées 0.00 0,00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
27 Autres immobilisations financières 0.00 0,00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 45 Opérations pour compte de tiers 0.00 0,00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
RECETTES 2 024 203,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 0.00 0,00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0.00 0,00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 13 Subventions d'investissement 0.00 0,00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 16 Emprunts et dettes assimilées 2 024 203,26 0,00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 18 Cpte de liaison : affectation (BA.régie) 0.00 0,00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0.00 0,00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
204 Subventions d'équipement versées 0.00 0,00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 21 Immobilisations corporelles 0.00 0,00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 22 Immobilisations reçues en affectation 0.00 0,00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0.00 0,00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
26 Participations et créances rattachées 0.00 0,00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 27 Autres immobilisations financières 0.00 0,00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 45 Opérations pour compte de tiers 0.00 0,00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
Page 40
Publié électroniquement le 22/05/2026 785/879 IV - ANNEXES
Envoyé en préfecture le 20/05/2026
Reçu en préfecture le 20/05/2026
Publié le S LO
ID: 085-218500474-20260519-CM202605_079-DE
TV
A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION D'INVESTISSEMENT -— VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
DEPENSES
Dotations, fonds divers et réserves
Subventions d'investissement
Emprunts et dettes assimilées
Cpte de liaison : affectation (BA.régie)
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
Subventions d'équipement versées
Immobilisations corporelles
Immobilisations reçues en affectation
Immobilisations en cours (sauf 2324)
Participations et créances rattachées
Autres immobilisations financières
Opérations pour compte de tiers
RECETTES
Produits des cessions d'immobilisations
Dotations, fonds divers et réserves
Subventions d'investissement
Emprunts et dettes assimilées
Cpte de liaison : affectation (BA.régie)
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
Subventions d'équipement versées
Immobilisations corporelles
Immobilisations reçues en affectation
Immobilisations en cours (sauf 2324)
Participations et créances rattachées
Autres immobilisations financières
Opérations pour compte de tiers
5
Aménagement des
territoires et habitat
0,00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0,00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
6
Action économique
Page 41
0,00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0,00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
7
Environnement
0,00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0,00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
8
Transports
9
Fonction en réserve
0,00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
2 024 203,26
0.00
0.00
0.00
2 024 203,26
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
Publié électroniquement le 22/05/2026 786/879 Envoyé en préfecture le 20/05/2026
Reçu en préfecture le 20/05/2026
Publié le S L 0
ID : 085-218500478-20260519-CM202605_079-DE
Publié électroniquement le 22/05/2026 787/879 Envoyé en préfecture le 20/05/2026
Reçu en préfecture le 20/05/2026
S'LGT Ville de CHALLANS - LOTISSEMENT LES GENÊTS - BS - 2026 Publié le
IV —- ANNEXES ID : 085-218500478-20260519-CM202605_073-DE
A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION D'INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 - OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte Libellé o nature (1) non ventilables DEPENSES 0,00
RECETTES 2024 208,26 Emprunts auprès des éts financiers 2.024 203,26
{1) Détailer les comptes à trois chifires.
Page 43
Publié électroniquement le 22/05/2026 788/879 Ville de CHALLANS - LOTISSEMENT LES GENÊTS - BS - 2026
IV - ANNEXES
Envoyé en préfecture le 20/05/2026
Reçu en préfecture le 20/05/2026
Publié le S LO
ID : 085-218500474-20260519-CM202605_079-DE
A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT -— VUE D'ENSEMBLE A2
ot 0 os 1 2 3 4 43 Opérations non Services Gestion des Sécurité Enseign., Cult vie soc., | Santé et action APA Chapitre Libeé ventilables généraux (hors fonds formation jeun., sports, sociale (hors nature Of et Gestion européens prof. apprentissage loisirs APA et RSA/ des fonds Régularisation européens) de RMI) DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 o11 Charges à caractère général 0.00 0.00 0.00 0.00 0,00 0.00 0.00 0.00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0.00 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 0.00 o14 Atiénuations de produits 0.00 0.00 0.00 0.00 0,00 0.00 0.00 0.00 65 Autres charges de gestion courante 0.00 0.00 0.00 0.00 0,00 0.00 0.00 0.00 6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0.00 0.00 0.00 0.00 0,00 0.00 0.00 0.00
66 Charges financières 0.00 0.00 0.00 0.00 0,00 0.00 0.00 0.00 67 Charges spécifiques 0.00 0.00 0.00 0.00 0,00 0.00 0.00 0.00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0.00 0.00 0.00 0.00 0,00 0.00 0.00 0.00
RECETTES 2,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 013 Atténuations de charges 0.00 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 0.00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0.00 0.00 0.00 0.00 0,00 0.00 0.00 0.00 73 Impôts et taxes 0.00 0.00 0.00 0.00 0,00 0.00 0.00 0.00 731 Fiscalité locale 0.00 0.00 0.00 0.00 0,00 0.00 0.00 0.00 74 Dotations et participations 0.00 0.00 0.00 0.00 0,00 0.00 0.00 0.00
75 Autres produits de gestion courante 2,00 0.00 0.00 0.00 0,00 0.00 0.00 0.00 76 Produits financiers 0.00 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 0.00 77 Produits spécifiques 0.00 0.00 0.00 0.00 0,00 0.00 0.00 0.00 78 Reprises amor. dépréciations, prov. 0.00 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 0.00
Page 44
Publié électroniquement le 22/05/2026 789/879 Envoyé en préfecture le 20/05/2026
Reçu en préfecture le 20/05/2026
Publié le S LO
ID : 085-214500478-202605 19-CM202605_079-DE IV - ANNEXES TV
A - PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT -— VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
44 5 6 7 8 9 Chapitre RSA / Aménagement Action Environnement Transports Fonction en nature Régularisation de | des territoires et économique réserve RMI habitat
DEPENSES 0,00 631 002,00 0,00 631 002,00
Charges à caractère général 0.00 631 000,00 0,00 631 000,00
Charges de personnel et frais assimilés 0.00 0.00 0,00 0.00
Atténuations de produits 0.00 0.00 0,00 0.00
Autres charges de gestion courante 0.00 2,00 0,00 2,00
Frais fonctionnement des groupes d'élus 0.00 0.00 0,00 0.00
Charges financières 0.00 0.00 0,00 0.00
Charges spécifiques 0.00 0.00 0,00 0.00
Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 435 254,19 0,00 435 256,19
Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 435 254,19 0,00 435 254,19
Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00
Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 2,00
Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00
Reprises amort., dépréciations, prov. 0.00 0.00 0,00 0.00
Page 45
Publié électroniquement le 22/05/2026 790/879 Ville de CHALLANS - LOTISSEMENT LES GENÊTS - BS - 2026 Publié le
Envoyé en préfecture le 20/05/2026
Reçu en préfecture le 20/05/2026
SLT
ID : 085-218500478-20260519-CM202605_079-DE
A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT -— PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 - Aménagement des territoires et habitat
50 si
Services communs Aménagement et services urbains
Article / compte nature Libené 50 st 2 ss sa ss se o Services communs | Espacesvents | Eclairage pubic Artpublic Etectification Opérations Autres actions urbains d'aménagement d'aménagement urbain
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 631 002,00
604 Achais d'études, prestations de services 0.00 0.00 0.00 0.00 000 000 000 53 600,00 605 Achats de matériel, équip. et travaux 000 000 000 000 000 000 000 577 400,00 658 Charges diverses de gestion courante 000 000 000 000 000 000 000 2,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 435 254,19
71 Ventes de produits Minis 000 000 000 000 000 000 000 495 254,19
{1) Détailer les comptes àtrois chifires.
Page 46
Publié électroniquement le 22/05/2026 791/879 Envoyé en préfecture le 20/05/2026
Reçu en préfecture le 20/05/2026
S'LGT Publié le
ID : 085-218500478-20260519-CM202605_079-DE
IV —- ANNEXES TV A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT -— PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 - Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
52 53 sa 55
Anicle / Politique de la vile | Agglomération et | _ Espace rural et Habitat (Logement) compte Libellé villes moyennes | autres espaces de ss 5e 55e su ss
nature (1) dév. Parc privé de la Aide au secteur | Aideà l'accession | Aire d'accueil des Logement social collectivité locatif à la propriété gens du voyage
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 605 Achats de matériel, équip. et travaux 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 000 0.00 000 658 Charges diverses de gestion courante 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 RECETTES 0,00 0:00 0:00 0,00 0:00 0,00 0,00 0,00 701 Ventes de produits finis 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
{1) Détailer les comptes à trois chifires.
Page 47
Publié électroniquement le 22/05/2026 792/879 Envoyé en préfecture le 20/05/2026
Reçu en préfecture le 20/05/2026
S'LGT Publié le
ID :085-218500478-20260519-CM202605_079-DE
IV - ANNEXES TV
A - PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 - Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
56 s7 se so
Anicle / Actions en faveur du | Techno. de rntornation Autres actions Sécurité compte Libeé Htoral et de la comm. sa 5 TOTAL DU CHAPITRE
nature (1) Réserves Foncières Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0.00 00 0.00 00 0.00 631 002,00 604 Achals d'études, prestations de services 0.00 000 0.00 000 0.0 53 600,00 605 Achals de matériel, équip. et travaux 0.00 000 0.00 000 0.0 577 400.00 65e (Charges diverses de gestion courante 0.00 00 0.00 00 0.0 200 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 235 254,19 70 [vertes de produits inis 0.00 000 0.00 000 0.0 435 254,19
{1) Détailer les comptes à trois chifires.
Page 48
Publié électroniquement le 22/05/2026 793/879 Ville de CHALLANS - LOTISSEMENT LES GENÊTS - BS - 2026
Envoyé en préfecture le 20/05/2026
Reçu en préfecture le 20/05/2026
Publié le S LOT
IV - ANNEXES ID : 085-218500478-20260519-CM202605_079-DE A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT -— PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 - Transports
Article / 80 #1 Services communs Transports compte Libellé scolaires 820 en nature & Services communs | Transport sur route
DEPENSES 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00
{1) Détailer les comptes à trois chifires.
Page 49
822
Transport
ferroviaire
0,00
0,00
82
ublics de
823 &a 825 82
Transport fluvial | Transport maritime | | Transport aérien Autres transports
0,00 0,00
0.00 0,00
Publié électroniquement le 22/05/2026 794/879 Envoyé en préfecture le 20/05/2026
Reçu en préfecture le 20/05/2026
S'LGT Publié le
ID :085-218500478-20260519-CM202605_079-DE
IV - ANNEXES TV
A - PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 - Transports (suite 1)
83
Transports de marchandises Article/ compte 830 831 832 83 834 835 nature (1) Services communs Fret routier Fret ferroviaire Fret fluvial Fret maritime Fret aérien DEPENSES 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00
{1) Détailer les comptes à trois chifires.
Page 50
838
Autres transports
0,00
0,00
Publié électroniquement le 22/05/2026 795/879 Envoyé en préfecture le 20/05/2026
Reçu en préfecture le 20/05/2026
Publié le S LO
IV —- ANNEXES ID : 085-218500478-20260519-CM202605_079-DE TV A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT -— PRESENTATION DETAILLEE A2.938
Article /
compte Libellé
nature (1)
DEPENSES
RECETTES
{1) Détailer les comptes à trois chifires.
ga
Voirie nationale
FONCTION 8 - Transports (suite 2)
842 843
Voirie régionale Voirie
æ
Voirie
ga 845 846 gaz 848 849 Voirie Voirie communale | Viabilité hivernale | Equipements de Parkings Sécurité routière départementale métropolitaine et aléas voirie
climatiques
0,00 0,00 0,00
0,00
Page 51
0,00 0,00
Publié électroniquement le 22/05/2026 796/879 Envoyé en préfecture le 20/05/2026
Reçu en préfecture le 20/05/2026
Publié le S LO
ID : 085-218500478-20260519-CM202605_079-DE
IV —- ANNEXES TV A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT -— PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 - Transports (suite 3)
85 86 87 8 Infrastructures Liaisons Circulations Sécurité Atcle / compte est 852 es es es multimodales douces TOTAL DU nature (1) Gares, autres Gares et autres Haltes, autres Ports, autres Aéroports et autres CHAPITRE infrastructures infrastructures infrastructures infrastructures infrastructures
routières ferrov. fluviales rtuaires
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0.00 0,00 0.00 0,00 0.00
{1) Détailer les comptes à trois chifires.
Page 52
Publié électroniquement le 22/05/2026 797/879 Ville de CHALLANS - LOTISSEMENT LES GENÊTS - BS - 2026 Publié le:
IV - ANNEXES
Envoyé en préfecture le 20/05/2026
Reçu en préfecture le 20/05/2026
SLT
ID : 085-218500478-20260519-CM202605_079-DE
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITÉ DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1
Pour mémoire, budget
précédent
(BP+BS+DM)
Propositions nouvelles Vote Total (1)
Solde d'exécution 001
@) montant négatif si déficit
(D00t)
montant positif si excédent (R001)
0,00 -2 024 203,26 -2 024 203,26 -2 024 203,26
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si
excédent
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde de la section
investissement de
l'exercice N-1 (Solde |
=A+B)
Solde positif : excédent
de financement
Solde négatif : besoin de
financement
0,00 -2 024 203,26 -2 024 203,26 -2 024 203,26
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Pour mémoire, budget
précédent
(BP+BS+DM)
Propositions nouvelles Vote Total (1)
Affectation au 1068
(C) 0,00 0,00 0,00 0,00 Solde de la section
investissement de
l'exercice N-1 (Solde
D)
Solde positif :
excédent de
financement
Solde négatif : besoin
de financement
0,00 -2 024 203,26 -2 024 203,26 -2 024 203,26
ressources propres
des exercices
antérieurs (Solde I =
C + Solde !) Solde positif :
ressources disponibles
pour la couverture de l'annuité
Solde négatif :
absence de
ressources propres
provenant des
exercices antérieurs
pour la couverture de
l'annuité
0,00 -2 024 203,26 -2 024 203,26 -2 024 203,26
Page 53
Publié électroniquement le 22/05/2026 798/879 COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PR EQUILIBRE
Publié le.
Envoyé en préfecture le 20/05/2026
Reçu en préfecture le 20/05/2026
SLT
ID : 085-218500478-20260519-CM202605_079-DE
Pour mémoire, budget
précédent (BP+BS+DM)
Propositions nouvelles Vote Total (1)
Dépenses de l'exercice
à couvrir par des ressources propres
{D)(2)
0,00 0,00 0,00 0,00
Ressources propres
externes et internes de
l'exercice (E)(2)
2 217 000,00 0,00 0,00 2 217 000,00
Couverture de l'annuité
de la dette (Solde III =
E-D)
Solde positif : annuité de
la dette couverte
Solde négatif : annuité
de la dette non couverte
par les ressources de
l'exercice, vérifier la
couverture par les
éventuelles ressources
disponibles des
exercices antérieurs (cf.
solde 11)
2 217 000,00 0,00 0,00 2 217 000,00
(1) Cumul des crédits de l'exercice votés ou reportés
(2) Seus les crédis de l'exercice sont pris en compte donc hors RAR. Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses” et "Equilibre budgétaire - Recette”
Page 54
Publié électroniquement le 22/05/2026 799/879 Envoyé en préfecture le 20/05/2026
Reçu en préfecture le 20/05/2026
SLT Ville de CHALLANS - LOTISSEMENT LES GENÊTS - BS -[ Publié le
IV _ ANNEXES ID :085-218500478-20260513-CM202605 079-DE
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE - DEPENSES Cc12
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Budget de l'exercice mn ae Libellé (1) (hors RAR) Pers Vote (2)
a {BP + BS + DM)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES
RESSOURCES PROPRES = A+ B ! 900 coop 9:00 16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 000 0,00 1631 | Emprunt obligataires 0,00 000 0,00 1641 | Emprunts en euros 0,00 000 0,00 1643 | Emprunts en devises 0,00 000 0,00 16441 | Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 000 0,00 1671 | Avances consolidées du Trésor 0,00 000 0,00 1672 | Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 000 0,00
1678 | Autres emprunts et dettes 0,00 000 0,00 1681 | Autres emprunts 0,00 000 0,00 1682 | Bons à moyen terme négociables 0,00 000 0,00 1687 _| Autres dettes 0.00 000 0.00 Dépenses et transferts à déduire des ressources propres 0,00 0,00 0,00 {B)
10... | Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10. | Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 | Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00 0,00
(1) Détailer les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes:
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
Page 55
Publié électroniquement le 22/05/2026 800/879 Envoyé en préfecture le 20/05/2026
Reçu en préfecture le 20/05/2026
Publié le: S LO Ville de CHALLANS - LOTISSEMENT LES GENÊTS - BS - 2026 IV - ANNEXES ID : 085-21800478-20260519-CM202605_079-DE
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE — RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art Budget de l'exercice (hors
ct » Libellé (1) RAR) Propositions nouvelles Vote (2) (BP + BS + DM)
RRCETTES (RESSOURCES PROPRES) = a v 2 217 000,00 o0o| vi 0,00
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00 0,00
10222 | FCTVA 0,00 0,00 0,00
10226 | Taxe d'aménagement (3) 0,00 0,00 0,00
10227 | Versement pour sous densité 0,00 0,00 0,00
10228 | Autres fonds d'investissement 0,00 0,00 0,00
13146 | Attributions compensation 0,00 0,00 0,00
investissement
13156 | Attributions compensation 0,00 0,00 0,00
investissement
13246 | Attributions compensation 0,00 0,00 0,00
investissement
13256 | Attributions compensation 0,00 0,00 0,00
investissement
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00
26. Participations et créances rattachées
27. | Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) 2 217 000,00 0,00 0,00
(Q]
15... | Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des 0,00 0,00 0,00
obligations
26. Participations et créances rattachées
27... | Autres immobilisations financières
28... | Amortissement des immobilisations
29... | Dépréciations des immobilisations
31. | Matières premières (et fournitures) (5)
33... | En-cours de production de biens (5)
35... | Stocks de produits (5)
3555 | Terrains aménagés 2217 000,00 0,00 0,00
39... | Dépréciation des stocks et en-cours
481... | Charges à rép. sur plusieurs
exercices
49... | Dépréciation des comptes de tiers
59... | Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions 0,00 0,00 0,00 d'immobilisations
021 Virement de la section de 0,00 0,00 0,00
fonctionnement
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utlisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre. (4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
Page 56
Publié électroniquement le 22/05/2026 801/879 Pag
Envoyé en préfecture le 20/05/2026
Reçu en préfecture le 20/05/2026
Publié le S LO
ID : 085-218500478-20260519-CM202605_079-DE
Publié électroniquement le 22/05/2026 802/879 Ville de CHALLANS - LOTISSEMENT LES GENÊTS - BS -|
V - ARRETE ET SIGNATURES
Envoyé en préfecture le 20/05/2026
Reçu en préfecture le 20/05/2026
Publié le S LO
ID : 085-218500478-20260519-CM202605_079-DE
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 35
Nombre de membres présents : 33
Nombre de suffrages exprimés : 35
VOTES :
Pour : 35
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 11/05/2026
Présenté par Adjoint aux Finances (1),
À Salle du Conseil municipal, le 18/05/2026
Délibéré par l'assemblée Conseil municipal (2), réunie en session ordinaire
À Salle du Conseil municipal, le 18/05/2026
Les membres de l'assemblée délibérante Conseil municipal (2),(8).
Certifié exécutoire par Adjoint aux Finances (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le, et de la publication le
{1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l'assemblée débérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de … du Consel syndical de () L'ajout des signataires est désormais facultatif.
Page 58
Publié électroniquement le 22/05/2026 803/879 Envoyé en préfecture le 20/05/2026
2 1° . Reçuïen préfecture.le 20/05/2026
VILLE DE Délibér il S'LOT
C a al a n 5 du Conseil l2:085-218500478-20260519-cM202605 080-DE
DÉPARTEMENT de la VENDÉE
ARRONDISSEMENT
ves SABLES D'OLONNE
Dépenses de fonctionnement BS 2026 Recettes de fonctionnement BS 2026
70 Produits des services et des ventes -507 557,97
002 Résultat de fonctionnement reporté 507 557,97
TOTAL DEPENSES FONCTIONNEMENT 0,00 TOTAL RECETTES FONCTIONNEMENT 0,00
Dépenses d'investissement BS 2026 Recettes d'investissement BS 2026
16 Emprunts et dettes assimilées 1174 224,27
001 Résultat d'investissement reporté 1174 224,27
TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT 1174 224,27 TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT 1174 224,27
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile Gloriette, CS 24111,44041 Nantes Cedex, dans le délai de
deux mois à compter de sa publication où de sa notification conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative. En application des
dispositions de li | nes physiques et les personnes morales de droit privé non représentées par un avocat, autre es chargées de la gestion permanente d'un service public, peuvent adresser leur requête à la juridiction par la voie de l'application informatique « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr
n° CM202605_080
Séance du 18 mai 2026 à 18 heures 30 minutes
Membres du Conseil municipal réunis sous la présidence de Alexandre HUVET
Convocation envoyée le 11/05/2026
Nombre de délégués en exercice : 35
Nombre de présents : 33
Nombre de pouvoirs : 2
Nombre de votants : 35
Présents :
M. HUVET, M. LE LANNIC, Mme GIRARD, M. VIOLLEAU, Mme CHRISTOPHE, M. CHARRIER, Mme CHARRON, M. REMAUD, M. LATTE, Mme CLEMENT, Mme NEAU, Mme FERNANDEZ -LOPEZ, M. PROUX, M. GUILBAUD, M. CANCAN, Mme FRAUDEAU, M. FOULQUIER, Mme DEVAUX, M. LEBEAU, Mme AQUILO-MOLY, M. COLIN, Mme RENAUD BOUCHER, M. SENARD, Mme HEMET, Mme DURAND- FLAIRE, M. JOUBERT, M. BOULANGER, Mme DIDIERJEAN, Mme ANNEREAU, Mme FLAIRE, Mme LAIDET, M. DUHAIL, M. CARTRON
Représentés :
Mme ROUX par M. LATTE; Mme LABBE par M. GUILBAUD
Secrétaire de séance : Mme RENAUD BOUCHER
Finances
Budgets annexes : Budget annexe zone d’habitation du lotissement Les Moulins de la Bloire : vote du budget supplémentaire 2026.
Monsieur Stéphane VIOLLEAU, adjoint en charge des finances, rappelle que lorsque l’adoption du compte financier unique est postérieure au vote du budget primitif, il y a lieu d’adopter un budget supplémentaire intégrant les résultats dégagés par l’exercice antérieur.
Par section (fonctionnement et investissement) et type de mouvements (réel et ordre) le budget supplémentaire du budget annexe zone d’habitation du lotissement Les Moulins de la Bloire pour l’exercice 2026 se décompose comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
SECTION D’INVESTISSEMENT
Délibération affichée le : 22/05/2026
Publié électroniquement le 22/05/2026 804/879 Envové en préfecture le 20/05/2626
Reçu en préfecture le 20/05/2026 er e*
Si
JB0-DE
Le budget supplémentaire reprend les résultats des deux sections au chapitre 001 pour la section d’investissement avec un déficit de 1 174 224,27 € et au chapitre 002 pour la section de fonctionnement avec un excédent de 507 557,97 €.
Au chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées est inscrit un emprunt d’un montant de 1 174 224,27 € pour équilibrer la section d’investissement.
Au chapitre 70 Produits des services et des ventes, la prévision est réduite de – 507 557,97 €, la section de fonctionnement étant équilibrée avec l’intégration des résultats 2025.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1612-1 à L.1612-20 et L.2311- 1 à L.2343-2 relatifs à l’adoption et l’exécution des budgets communaux ainsi qu’aux finances communales,
Vu l’instruction budgétaire et comptable M57 modifiée,
Vu la délibération n°CM202604_048 du 13 avril 2026 approuvant le règlement budgétaire et financier,
Vu la délibération n°CM202511_114 du 03 novembre 2025 prenant acte de la tenue du débat d’orientations budgétaires,
Vu la délibération n°CM202512_141 du 08 décembre 2025 approuvant le budget primitif du budget annexe zone d’habitations lotissement Les Moulins de la Bloire,
Après examen par la commission des Finances en date du 04 mai 2026,
1° APPROUVE le budget supplémentaire 2026 du budget annexe zone d’habitations lotissement Les Moulins de la Bloire tel qu’annexé à la présente délibération,
2° VOTE par chapitre l’ensemble des crédits en fonctionnement et en investissement sans opération
Accepté à l'unanimité.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus,
Pour extrait certifié conforme au registre
des délibérations,
Le Maire
Alexandre HUVET
#signature#
Publié électroniquement le 22/05/2026 805/879 Ville de CHALLANS - LOTISSEMENT LES MOULINS DE LA BLOI
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Envoyé en préfecture le 20/05/2026
Reçu en préfecture le 20/05/2026
Publié. le S L O
ID : 085-218500478-20260519-CM202605_080-DE
: Ville de CHALLANS (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE Budget Général (2)
Numéro SIRET : 21850047800258
POSTE COMPTABLE : 085030
M. 57
Budget supplémentaire
Voté par nature
BUDGET : LOTISSEMENT LES MOULINS DE LA BLOIRE (3)
ANNEE 2026
{1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l'établissement, soi le nom du syndicat mixte relevant de l'article L. 5721-2 du CGCT. (2) À compléter s'il s'agit d'un budget annexe.
() Indiquer le budget concerné : budget principal ou bellé du budget annexe.
Page 1
Publié électroniquement le 22/05/2026 806/879 Ville de CHALLANS - LOTISSEMENT LES MOULINS DE LA BLOIRE - BS - 2026
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières
B - Modalités de vote du budget
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes
II - Présentation générale du budget
À - Vue d'ensemble - Vote et reports
B1 - Présentation des AP votées
B2 - Présentation des AE votées
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement
D1 - Balance générale- Dépenses
D2 - Balance générale - Recettes
III - Vote du budget
À - Section d'investissement - Vue d'ensemble
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP
A - Section d'investissement - Recettes - Détail par article
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article
82 - Section de fonctionnement - Recettes- Détail par article
IV - Annexes
A - Présentation croisée
Aî - Section d'investissement - Vue d'ensemble
A1.01 - Opérations non ventilables
A1.900 - Fonction 0 - Service
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens
AL.901 - Fonction 1 - Sécurité
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnel
A1.903 jeunesse, sports et loisirs
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA)
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat
généraux
L'apprentissage
Fonction 3 - Culture, vi pci
A1.906 - Fonction 6 - Action économique
A1.907 - Fonction 7 - Environnement
A1.908 - Fonction 8 - Transports
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble
A2.01 - Opérations non ventilables
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisi
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI
2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat
A2.936 - Fonction 6 - Action économique
A2.937 - Fonction 7 - Environnement
A2.938 - Fonction 8 - Transports
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux
B1 4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture
Page 2
Envoyé en préfecture le 20/05/2026
Reçu en préfecture le 20/05/2026
Publié le: S LO
ID : 085-218500478-20260519-CM202605_080-DE
æœ
sous
10
11
12
15
17
19
21
25
27
28
29
30
32
35
37
39
42
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
43
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
45
Sans Objet
Sans Objet
48
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Publié électroniquement le 22/05/2026 807/879 Ville de CHALLANS - LOTISSEMENT LES MOULINS DE LA BLOIRE - BS - 2026 Envoyé en préfecture le 20/05/2026
Reçu en préfecture le 20/05/2026
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Publié le SLGT B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes ID : 085-218500478-20260519-CM202605_080-DE B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements
B3.1 - Etat des provisions constituées
B3.2 - Etalement des provisions
B4 - Etat des charges transférées
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers
B6 - Prêts
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus
B7.3 - Etat des emprunts garantis
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail
B7.6 - Etat des marchés de partenariat
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale
B7.8 - Autres engagements donnés
B7.9 - Autres engagements reçus
B8 - Subventions versées
B9 - Etat du personnel
B10- Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier
B11.1 - Liste des organismes de regroupement
B11.2 - Liste des établissements publics créés
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes
D - Autres éléments d'information
DI - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe
D2.1 - Servic
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation
ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget
D3 - Décisions en matière de taux
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement
D$.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2)
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'
V- Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures
Préciser, pour chaque annexe, si l'état est joint ou sans objet.
Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l'instruction budgétaire et comptable, i convient de mentionner que
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 - Opérations non ventilables comprend les impôts ettaxes non affectés, les dotations et participations, la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d'élus en fonctionnement ; les opérations d'ordre doivent figurer en italique.
(1) A utliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l'article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un règlement budgétaire et financier conformément à l'article L. 5217-10-9. Si la colectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les amexes C2.1 et C2.2 de la partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d'AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la parti Il apparaissent alors dans les états de la partie Il « Vote du budget », sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet étatne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l'eau potable et d'assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art L. 2221-11 du CGCT)
Page 3
SIMS UNIT
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
52
54
55
Sans Objet
Sans Obj
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
56
Publié électroniquement le 22/05/2026 808/879 Envoyé en préfecture le 20/05/2026
Reçu en préfecture le 20/05/2026
S'LGT Ville de CHALLANS - LOTISSEMENT LES MOULINS DE LA BLOIRE - BS- 2026 Publié le
1 — INFORMATIONS GENERALES ID :085-218500478-20260519-CM202605_080-DE
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 23627
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 54321.00
Informations financières — ratios Valeurs 1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 40.49 2 Recettes réelles de fonctionnement / population 40.49 3 Dépenses d'équipement brut / population 0.00 4 Encours de dette / population (2) (3) 0.00 5 DGF / population 0.00 6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 0.00% 7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 100.00% 8 Dépenses d'équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 0.00% 9 Encours de la dette/ recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 0.00% 10 | Epargne brute/ recettes réelles de fonctionnement (2) (4)
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services prélectoraux) (2) Les ratios s'appuyant sur l'encours de la dette se caleulent à partir du montant de la dette au 1°" janvier N.
(8) L'encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au tire de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectiicative pour 2020, portant attrbution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 À et 1595 du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner.
Page 4
Publié électroniquement le 22/05/2026 809/879 Envoyé en préfecture le 20/05/2026
Reçu en préfecture le 20/05/2026
S'LGT Ville de CHALLANS - LOTISSEMENT LES MOULINS DE LA BLOIRE - BS - 2026 Publié le
I _ INFORMATIONS GENERALES ID :085-218500478-20260519-CM202605_O080-DE
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
1- L'assemblée délibérante vote le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d'investissement ;
= au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
= sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d'équipement » ;
- sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
Il — En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d'équipement ».
11 — Conformément à l’article L. 1612-28 du CGCT, l'assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : %
- Investissement : %
IV — En l'absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l'autorisation de l'assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V — Les provisions sont semi-budgétaires (4).
VI La comparaison s'effectue par rapport au budget de l'exercice (5).
VII - Le présent budget a été voté avec reprise des résultats de l'exercice N-1 avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l'article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans »
(8) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réeles de chaque section
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°. du
(5) Budget de l'exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modiicative avec retranscriplion des virements de crédits, s'i y à lieu
Page 5
Publié électroniquement le 22/05/2026 810/879 Envoyé en préfecture le 20/05/2026
SLOT Reçu en préfecture le 20/05/2026 Ville de CHALLANS - LOTISSEMENT LES MOULINS DE LA BLOIRE - BS- 2026 Publié le 1 _ INFORMATIONS GENERALES ID :085-218500478-20260519-CM202605_O080-DE EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT - RESULTATS C1
RESULTAT DE L'EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d'exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A) (1)
TOTAL DU BUDGET 2 762 767.92 3 668 432,77 -1 572 331,15 | A1 -666 666,30 Investissement 1 174 224,27 1 572 331,29 | (2) -1 572 331,29 | A2 1174 224,27 Fonctionnement 1 588 543,65 2 096 101,48 | (3) 0.14 [A8 507 557,97
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR 0,00 | 11 +1V 0,00 | B1
Investissement 0,00 111 0,00 | B2
Fonctionnement 0,00 [IV 0,00 | B3
RESULTAT CUMULE = (A) +
TOTAL
Investissement
-666 666,30
-1174 224,27
507 557,97 Fonctionnement
{Indiquer le signe — si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(2) Sokle d'exécution de N-2 reporté surla ligne budgétaire 001 de l'exercice N-1. Indiquer le signe — si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses. (8) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 de l'exercice N-1. Indiquer le signe — si déficitaire, et + si excédentaire. (4) Indiquer le signe — si défi et + si excédent
Page 6
Publié électroniquement le 22/05/2026 811/879 Ville de CHALLANS - LOTISSEMENT LES MOULINS DE LA BLOI
1- INFORMATIONS GENERALES
Envoyé en préfecture le 20/05/2026
Reçu en préfecture le 20/05/2026
Publié. le S L O
ID : 085-218500478-202605 19:CM202605_080-DE
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT— RAR DEPENSES C2
Chap. / art. (2)
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1
Libellé
SECTION D'INVESTISSEMENT - TOTAL
018
10
13
16
18
20
204
21
22
23
26
27
45
RSA
Dotations, fonds divers et réserves
Subventions d'investissement (3)
Emprunts et dettes assimilées
Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3)
Subventions d'équipement versées (3) (5)
Immobilisations corporelles (3)
ons reçues en affectation (3)
ions en cours (sauf 2324) (3)
Participations et créances rattachées
Autres immobilisations financières (3)
Chapitres d'opérations pour compte de tiers
SECTION DE FONCTIONNEMENT — TOTAL
011
012
014
016
017
65
6586
66
67
Charges à caractère général (4)
Charges de personnel et frais assimilés (4)
Atténuations de produits
APA
RSA/ Régularisations de RMI
Autres charges de gestion courante (4)
Frais fonctionnement des groupes d'élus
Charges financières
Charges spécifiques (4)
(1) Il s'agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à émission d'un ütre et non rattachées.
s el non mandatées
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressorissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à émission d'un tire au 31/12 de l'exercice précédent (2) Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
{4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalsé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 7
Publié électroniquement le 22/05/2026 812/879 Ville de CHALLANS - LOTISSEMENT LES MOULINS DE LA BLOI
Envoyé en préfecture le 20/05/2026
Reçu en préfecture le 20/05/2026
Publié. le S L O
1- INFORMATIONS GENERALES ID : 085-218500478-202605 19:CM202605_080-DE EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT-— RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT — TOTAL (] 0,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobi ons incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobi ons reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT - TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA/ Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s'agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à émission d'un ütre et non rattachées. Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressorissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux receties certaines n'ayant pas donné lieu à Témission d'un tre au 31/12 de l'exercice précédent (2) Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante.
(8) Hors recettes imputées au chapitre 018.
{4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalsé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 8
Publié électroniquement le 22/05/2026 813/879 Ville de CHALLANS - LOTISSEMENT LES MOULINS DE LA BLOIRE - BS- 2026
11 - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
Envoyé en préfecture le 20/05/2026
Reçu en préfecture le 20/05/2026
Publié le S LO
ID : 085-218500478-202605 19-CM202605_080-DE
VUE D'ENSEMBLE A
] DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d'investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) (1) 0,00 1174 224,27
+ + +
Restes à réaliser de l'exercice précédent (RAR N-1) (2) 0,00 0,00
REPORTS (si solde négatif) (si solde positif) 001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté (2) 1.174 224,27 0,00
Total de la section d'investissement (3) 1174 224,27 1174 224,27
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget (1) 0,00 -507 557,97
+ + +
Restes à réaliser de l'exercice précédent (RAR N-1) (2) 0,00 0,00
REPORTS (si déficit) (si excédent) 002 Résultat de fonctionnement reporté
0,00 507 557,97
Total de la section de fonctionnement (4) 0,00 0,00
TOTAL DU BUDGET (5) 1174 224,27 1174 224,27
1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de ete élape budgétaire. De même, pour les décisions modificalves el le budget supplémentaire, les crédits volés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux receltes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un tre et non ratachées.
Les restes à réaliser de Ia section d'investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortissent de la complabilté des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un ire au 31/12 de l'exercice précédent.
(3) Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement volés.
(4) Total de la section de fonctionnement = RAR + résullat reporté + crédits de fonctionnement volés.
Page 9
Publié électroniquement le 22/05/2026 814/879 AS) Fatal du budget = total dé la on de fonctionne! de la section d'in
Page 10
Envoyé en préfecture le 20/05/2026
Reçu en préfecture le 20/05/2026
Publié le Ss LO
ID : 085-218500478-20260519-CM202605_080-DE
Publié électroniquement le 22/05/2026 815/879 Envoyé en préfecture le 20/05/2026
Reçu en préfecture le 20/05/2026
Ville de CHALLANS - LOTISSEMENT LES MOULINS DE LA BLOIRE - BS - 2026 Publié le S LO
Il _ PRESENTATION GENERALE DU BUDG ET ID :085-218500478-20260519-CM202605_O080-DE
PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL
[ « AP de dépenses imprévues » (2) 020 | 0,00 |
[ TOTAL GENERAL [ 0,00 |
(1) s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d'AP existant (2) L'assemblée peut voler des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d'exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n'ont pas été engagées.
Page 11
Publié électroniquement le 22/05/2026 816/879 Envoyé en préfecture le 20/05/2026
Reçu en préfecture le 20/05/2026
Ville de CHALLANS - LOTISSEMENT LES MOULINS DE LA BLOIRE - BS - 2026 Publié le S LO
11 - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET ID : 085-218500478-20260519-CM202605_080-DE
PRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D'ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL
[ « AE de dépenses imprévues » (2) 022 [ 0,00 |
[ TOTAL GENERAL Ï 0,00 |
(1) Il s'agit des AE nouvelles qui sont volées lors de la séance. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriamnuels mais également des AE modifiant un stock d'AE existant (2) L'assemblée peut voler des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d'exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n'ont pas été engagées.
Page 12
Publié électroniquement le 22/05/2026 817/879 Ville de CHALLANS - LOTISSEMENT LES MOULINS DE LA BLOI
— PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
Envoyé en préfecture le 20/05/2026
Reçu en préfecture le 20/05/2026
SLT Publié. le
ID : 085-218500478-202605 19-CM202605_080-DE
EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET -— SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Budget de Restes à réaliser Vote de TOTAL . Propositions ; Chap. Libellé l'exercice (1) NA (2) else l'assemblée (3) 1 u Ü als
ot8 [RSA 0,00 0,00 000 000 0,00 20 | Immobilisations incorporelles (sauf 0,00 0,00 000 000 000 204) (y compris opérations) (4)
204 | Subventions d'équipement versées (y 0.00 0.00 000 000 000 compris opérations) (4) (9)
21 | Immobilisations corporelles (y compris 0,00 0,00 000 000 000 opérations) (4)
22 | Immobilisations reçues en 0,00 0,00 000 000 000 affectation (y compris opérations) (4)
&
23 | Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 000 000 000 {y compris opérations) (4)
Total des dépenses d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 | Dotations, fonds divers etrésenves 0,00 0,00 0,00 000 0,00 13 | Subventions d'investissement (4) 0,00 0,00 000 000 000 16 | Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 000 000 18 | Gpte de liaison : affectation 0,00 0,00 0,00 000 000 (BAtrégie) (6)
26 | Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 000 000 27 | Autres immobilisations financières (4) 0,00 0,00 0,00 000 000 Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45... | Chapitres d'opérations pour compte 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 de tiers (7)
Total des dépenses réelles d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 | Opérations ordre trans. entre 1 190 000,00 000 000 1 190 000,00 Sections (8)
041 | Opérations patrimoniales (8) 0.00 000 000 000
Total des dépenses d'ordre 1 190 000,00 0,00 000 1 190 000,00 d'investissement
[ TOTAL 1 190 000,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 1 190 000,00 | +
[ D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE | 1.174 224,27 |
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 2364 224,27 |
{1) Voir état -B pour le contenu du budget de l'exercice.
(2) La colonne RAR n'est à renseigner qu'en l'absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primiit. (3) Il s'agit des nouveaux crédits votés lors de la présente déibération, hors RAR.
(4) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, l retrace, l cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exeraice antérieur.
(8) A servir uniquement lorsque la colectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée. (7) Seu ke total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir détail en IV-B5).
(8) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(@) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globaisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 13
Publié électroniquement le 22/05/2026 818/879 Envoyé en préfecture le 20/05/2026
Reçu en préfecture le 20/05/2026
SLT Publié le
— PRESENTATION GENERALE DU BUDGET| n :085-218500478-20260519-cM202805_080-DE EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET— SECTION D’INVESTISSEMENT I C1 Ï
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Budgetde | Restes à réaliser Vote de TOTAL
Chap. Libellé l'exercice (1) N:1 (2) ns l'assemblée (3) 1 1 it aillell
018 |RSA 0,00 0,00 0,00 000 000 13 | Subventions d'investissement (reçues) (sauf 0.00 0.00 000 000 000 138) (4)
16 | Emprunts et dettes assimilées (5) 0,00 0,00 11742427 | 11742247 1174 224,27 20 | Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 000 000 000 204 _ | Subventions d'équipement versées (4) (13) 0.00 0.00 000 0,00 0.00 21 | immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 000 000 22 | immobilisations reçues en affectation (4) (8) 0,00 0.00 000 000 000 23 | Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 000 Total des recettes d'équipement 0,00 0,00 11742427 | 1174224927 1117422427 10 | Dotations, fonds divers et réserves (saut 0,00 0,00 0,00 000 000 1068)
1068. | Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 0,00 0,00 0,00 000 000 138 | Autres subventions invest. non trans. (4) 0,00 0,00 0,00 000 000 16 | Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 000 000 18 | Gpte de liaison : affectation (BArégie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 000 26 | Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 000 0,00 27 | Autres immobilisations financières (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 000 024 | Produits des cessions d'immobiisations 0,00 0,00 0,00 0,00 000 Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45... | Chapitres d'opérations pour le compte de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 tiers (9)
Total des recettes réelles d'investissement 0,00 0,00 11742227 | 1174224927 1.174 224,27
021 | Virement de la section de 0.00 0.00 0.00 0.00 fonctionnement (10)
040 | Opérations ordre transt. entre 1 190 000,00 0.00 0.00 1 190 000,00 Sections (10) (11)
041 | Opérations patrimoniales (10) 0.00 0.00 0.00 0.00 Total des recettes d'ordre d'investissement 1 190 000,00 0,00 0,00 1 190 000,00
[ TOTAL 1 190 000,00 0,00 117422427| 11742427] 23642427| +
[ R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE | 0,00 |
[ TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 2364 224,27 |
Pour information :
I s'agit, pour un budget volé en équilibre, des ressources propres correspondant à
l'excédent des recetes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de || AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR oo fonctionnement. I sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12) investissements de la collectivité.
{1) Voir état 8 pour le contenu du budget de l'exercice.
(2) La colonne RAR n'est à renseigner qu'en l'absence de reprise anticipée du résultat lors du vole du budget primit. ()IIs'agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délbération, hors RAR.
(4) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(5) Sauf 165, 166 et 16449.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en aflectation. En recette, 1 retrace, l cas échéant, l'annulation de tels travaux eflectués sur un exercice antérieur.
(7) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) À servir uniquement lorsque la colectivié effectue une dotation initiale en espèces au profit dun service public non personnalisé qu'elle crée.
Page 14
Publié électroniquement le 22/05/2026 819/879 (8) Seui & total des opérations pour compte de lers figure sur cet ét
10) DF 023 = RI 021 : DI 040 = RF 042 : AI 040 = DF 042 ; DIO41 = AI 041
dt
réglementaires applicables.
12) Sade de l'opération DF 022 + DF 042 — RF 042 à ide de l'op
comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collecim
al (voirLe détailen IV-B5
1.021 + RI040 — DI 040.
13) Le chapitre 204 « Subventionsd'équipement versées - esl un chapire globalsé regroupant les con
Page 15
tes 204 el 2324
Envoyé en préfecture le 20/05/2026
Reçu en préfecture le 20/05/2026
Publié le: S LO
ID : 085-218500478-20260519-CM202605_080-DE
Publié électroniquement le 22/05/2026 820/879 Ville de CHALLANS - LOTISSEMENT LES MOULINS DE LA BLOI
Envoyé en préfecture le 20/05/2026
Reçu en préfecture le PRE
Publié. le
11 - PRESENTATION GENERALE DU BUDGE
LOT
ID : 085-218500478-202605 19:CM202605_080-DE
EQUILIBRE FINANCIER -— SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Budget de Pestes à réaliser | ociions Vote de TOTAL
Chap. Libellé l'exercice (1) NA (2) Mrelee l'assemblée (3) 1 u un a+
011 | Charges à caractère général (4) 956 000,00 0.00 000 000 956 000,00 012 | Charges de personnel et frais 0.00 0.00 000 000 000 assimilés (4)
014 | Atténuations de produits 0,00 0,00 000 000 000 016 |apA 0,00 0,00 000 000 000 017 | RSA/ Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 000 000 65 | Autres charges de gestion 200 0,00 0,00 000 2,00 courante (sauf 6586) (4)
6586 _ | Frais fonctionnement des groupes 0,00 0,00 0,00 000 000 d'élus
Total des dépenses de gestion courante 956 002,00 0,00 0,00 0,00 56 002,00 65 | Charges financières 0,00 0,00 0,00 000 0,00 67 | Charges spécifiques (4) 0,00 0,00 0,00 000 000 68 | Dotations aux provisions, 0,00 0,00 000 000 dépréciations (semi-budgétaires) (4)
Total des dépenses réelles de 956 002,00 0,00 0,00 0,00 956 002,00 fonctionnement
023 … | Virement à la section 0.00 0.00 000 000 d'investissement (5)
042 | Opérations ordre trans. entre 1 190 000,00 0.00 000 1 190 000,00 sections (5) (6)
043 | Opérations ordre intérieur de la 0.00 000 000 0.00 Section (5)
Total des dépenses d'ordre de 1 190 000,00 0,00 000 1 190 000,00 fonctionnement
[ TOTAL 2 146 002,00 | 0,00 | 0,00 000 | 2 146 002,00 | +
[ D 002 RESULTAT REPORTE | 0,00 |
[ TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 2 146 002,00 |
{1 Voir état 1-B pour la comparaison par rapport au budget de l'exercice.
(2) La colonne RAR n'est à renseigner qu'en l'absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primiit. (8) Is'agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) DF 023 = AI @1 ; DI 040 = RF 042 ; AI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour ke régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires. applicables.
Page 16
Publié électroniquement le 22/05/2026 821/879 — PRESENTATION GENERALE DU BUDGE
Envoyé en préfecture le 20/05/2026
Reçu en préfecture le 20/05/2026
SLT Publié le:
ID : 085-218500478-20260519-CM202605_080-DE
TT
EQUILIBRE FINANCIER -— SECTION DE FONCTIONNEMENT c2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Budget de Restes à réaliser | ociions Vote de TOTAL
Chap. Libellé l'exercice (1) NA (2) tele l'assemblée (3) 1 u 1 a+
013 | Atténuations de charges (4) 0.00 0.00 000 000 000 016 |apA 0,00 0,00 0,00 000 000 017 | RSA/ Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 000 000 70 | Prod. services, domaine, ventes 956 000,00 0,00 -507 557.97 -507 557,97 448 442,08 diverses
73 | Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 000 000 731 | Fiscalité locale 0,00 0,00 000 000 000 74 | Dotations et participations (4) 0,00 0,00 000 000 000 75 | Autres produits de gestion 200 0,00 0,00 000 2,00 courante (4)
Total des recettes de gestion courante 956 002,00 0,00 -507 557,97 -507 557,97 448 444,03 76 | Produits financiers 0,00 0,00 0,00 000 0,00 77 | Produits spécifiques (4) 0,00 0,00 0,00 000 000 78 | Reprises amort. dépréciations, 0,00 0,00 000 000 prov. (semi-budgétaires) (4)
Total des recettes réelles de fonctionnement 956 002,00 0,00 -507 557,97 -507 557,97 448 444,03
042 | Opérations ordre transf. entre 1 190 000,00 0.00 000 1 190 000,00 sections (5) (6)
043 | Opérations ordre intérieur de la 0.00 000 000 000 section (5)
Total des recettes d'ordre de 1 190 000,00 0,00 000 1 190 000,00 fonctionnement |
| TOTAL 2 146 002,00 | 0,00 | -507 557,97 -507 557,97 | 1.638 444,03 | +
[ R 002 RESULTAT REPORTE | 507 557,97 |
[ TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 2146 002,00 |
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (7)
0,00
{1) Voir état 1-8 pour la comparaison par rapport au budget de l'exercice.
(2) La colonne RAR n'est à renseigner qu'en l'absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primiit. (3) Il s'agit des nouveaux crédits votés lors de la présente déibération, hors RAR.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) DF 023 = AI @1 ; DI 040 = RF 042 ; AI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour ke régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
Il s'agit, pour un budget voté en équilbre, des ressources propres correspondant à l'excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. I sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(7) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 — RF 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 — Di 040.
Page 17
Publié électroniquement le 22/05/2026 822/879 Ville de CHALLANS - LOTISSEMENT LES MOULINS DE LA BLOI
Envoyé en préfecture le 20/05/2026
Reçu en préfecture le 20/05/2026
Publié. le S LO
11 - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET ID : 085-218500478-202605 19-CM202605_080-DE BALANCE GENERALE -— DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL 10 | Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0.00 000 13 | Subventions d'investissement (3) 000 0.00 000 15 | Provisions pour risques et charges (4) | 000 0,00 16. | Emprunts et dettes assimiées (sauf 1688 non 0,00 0.00 0.00 budgétaire)
18 | Gpte de liaison : affectation (BAirégie) a 000 000 Total des opérations d'équipement 0,00 — 000 20 | Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 0,00 0,00 0,00 204 | Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 0,00 0.00 0.00 21 | immobilisations corporelles (3) (5) 0,00 0.00 000 22 | Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00 23. | Immobilisations en cours (3) (saut 2324) (5) 000 0.00 0.00 o18 [RSA 0,00 0.00 000 26 | Paricipations et créances rattachées 0,00 0.00 000 27 | Autres immobilisations financières (3) 0,00 0.00 000 28 | Amorissement des immobilisations (reprises) 000 000 29 | Dépréciations des immobilisations (4) 000 000 39 | Dépréciation des stocks et en-cours (4) 000 000 3. | Stocks et en-cours 0.00 000 198 | Neutralisation des amorissements 0.00 000 45 | Chapitres d'opérations pour compte de tiers (8) | oo! 000 000 481 | Charges à rép. sur plusieurs exercices 0.00 000 49. | Dépréciation des comptes de tiers (4) 0.00 0,00 59. | Dépréciation des comptes financiers (4) 0.00 0,00
Dépenses d'investissement - Total 0,00 0,00 0,00 +
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE | 1 174 224,27 |
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 1174 22427 |
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre
ot1 | Charges à caractère général (9) 0,00
012. | Charges de personnel et frais assimilés (9) 0,00
ot4 | Aténuations de produits 0,00 0,00 016 |apa 0,00 000 017. | RSA/Réguiarisations de RMI 0,00 0,00 60 | Achats et variation des stocks 0,00 65 _ | Autres charges de gestion courante (saut 0,00 6586) (9) 6586 | Frais fonctionnement des groupes d'élus 000
66 | Charges financières 000 000 67 | Charges spécifiques (9) 000 0,00 68 | Dot. aux amorissements et provisions (9) 000 0,00 71 | Production stockée (ou déstockage) 000 0.00 023 | Virement à la section d'investissement 000 0.00
Dépenses de fonctionnement - Total 000 0,00
D 002 RESULTAT REPORTE | 0,00 |
EE TT | 000 |
Page 18
Publié électroniquement le 22/05/2026 823/879 Envoyé en préfecture le 20/05/2026
Reçu en préfecture le 20/05/2026
(2) Voir la liste des opérations d'ordre de l'instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018. ID : 085-218500478-20260519-CM202605_080-DE
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que sila collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul k total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) À utliser uniquement dans le cas où la collectivité etlectuerait une dotation initiale au profit d'un service publi doté de la seule autonomie financière. (8) À utliser uniquement dans le cas où la collectivité elfecuerait des dépenses sur des biens alectés.
(8) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globasé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 19
Publié électroniquement le 22/05/2026 824/879 Ville de CHALLANS - LOTISSEMENT LES MOULINS DE LA BLOI
Envoyé en préfecture le 20/05/2026
Reçu en préfecture le 20/05/2026
Publié ls S'LO
1l- PRESENTATION GENERALE DU BUDGEL 225218500475 20260518 CU202605_080-DE
BALANCE GENERALE — RECETTES D2
RECETTES D'’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL
10. | Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0.00 0,00 0,00 13. | Subventions d'investissement (reçues) (3) 0.00 0,00 0,00 15 | Provisions pour risques et charges (4) | 000 0,00 16 | Emprunts et dettes assimilées (saut 1688 non 1174 224,27 0,00 1 174 224,27 budgétaire)
18 | Cpte de liaison :affectation (BA régie) @ 0,00 | 0,00
20 | Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00 204 | Subventions d'équipement versées (3) (9) 0.00 0,00 000 21 | Immobilisations corporelles (3) 0.00 0,00 0,00 22 | Immobilisations reçues en affectation (3) a 0,00 0,00 0,00 23 | Immobilisations en cours (saut 2324) (3) 0,00 0,00 0,00 o18 | RSA 0.00 0,00 0,00 26 | Pañicipations et créances rattachées 0.00 0,00 0,00 27 | Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 28 | Amortissement des immobilisations 0,00 0,00 29 | Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00 39 | Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00 3... | Stocks et en-cours 0,00 0,00 45 | Chapitres d'opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 481 | Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00 49 | Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00 59 | Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 021 | Virement de la section de fonctionnement 0,00 024 | Produits des cessions d'immobilisations 0.00 0,00
Recettes d'investissement — Total 1174 224,27 1 174 224,27 +
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE | 000 |
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT | 0,00 |
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 1174 224,27 |
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2)
013 | Atténuations de charges (8) 0,00 0,00
016 | pa 0.00 0,00 017 | RSA/ Régularisations de RMI 0.00 0,00 60 | Achats et variation des stocks 0,00 70 | Prod. services, domaine, ventes diverses -507 557,97 71. | Production stockée (ou déstockage) 0,00 72 | Production immobilisée 0,00 73 | Impôts ettaxes (sauf 731) 0,00
731 | Fiscalité locale 0,00 74 | Dotations et participations (8) 0,00 75. | Autres produits de gestion courante (8) 0,00 76. | Produits financiers 0,00 77. | Produits spécifiques (8) 0,00 78 | Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 79 | Transferts de charges 0,00
Page 20
Publié électroniquement le 22/05/2026 825/879 Envoyé en préfecture le 20/05/2026
Reçu en préfecture le 20/05/2026
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) | Opératf-punis1s SL
Recettes de fonctionnement — Total -507 557,97 ID : 085-218500478-20260513-CM202605 080-DE
[ R 002 RESULTAT REPORTE Î 507 557,97 |
[ TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 0,00 |
{1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d'ordre de l'instruction budgétaire et comptable M. 57.
(8) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (5) Seul k total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) À utliser uniquement dans le cas où la collectivité etfectuerait une dotation initiale au profit d'un service public doté de la seule autonomie financière. (7) À utliser uniquement dans le cas où la collectivité elfectuerait des dépenses sur des biens alectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalsé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 21
Publié électroniquement le 22/05/2026 826/879 Ville de CHALLANS - LOTISSEMENT LES MOULINS DE LA BLOIRE - BS- 2026 Publié le
Il — VOTE DU BUDGET
Envoyé en préfecture le 20/05/2026
Reçu en préfecture le 20/05/2026
S'LGT
ID : 085-218500478-20260519-CM202605_080-DE
SECTION D’INVESTISSEMENT -— VUE D'ENSEMBLE - DEPENSES - AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Budget de RAR N-1 (2) Vote de Propositions Vote de Pour Pour TOTAL l'exercice (1) l'assemblée sur nouvelles l'assemblée information, information, (RAR N-1 + les AP lors de la dépenses dépenses Vote) séance gérées dans le | gérées hors AP
Û budgétaire (3) nl cadre d’une AP W=1+ TOTAL 1 190 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 018 [RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 | Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 | Subventions d'équipement versées (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 | Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 | Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 | Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des opérations d'équipement (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 | Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 | Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 | Emprunts et dettes assimilées (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1688 non budgétaire)
18 | Cpte de liaison : affectation (BA régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 | Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 | Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 020 | Dépenses imprévues (dans le cadre 0,00 d'une AP)
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 | Chapitres d'opérations pour compte de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 tiers (5)
Total des dépenses réelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 040 | Opérations ordre trans. entre 1 190 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 sections (6) (7)
041 | Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses d'ordre 1 190 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
D001 Solde d'exécution négatif reporté (9) 1 174 224,27
Page 22
Publié électroniquement le 22/05/2026 827/879 Chapitre Budget de
l'exercice (1)
RAR N-1 (2) Vote de
l'assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée information
Envoyé en préfecture le 20/05/2026
Reçu en préfecture le 20/05/2026
SO Pour Publié le
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
pa
gérées hors AP
ID: 085-218500478-20260519-CM202605 _080-DE Ses T
M=1+n
Total des dépenses d'investissement cumulées 1174 224,27
{1) Voir état B pour le contenu du budget de l'exercice.
(2) La colonne RAR n'est à renseigner qu'en l'absence de reprise anticipée lors du vate du budget primiti
(GILs'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant 4) Voir l'état I-A2.1 pour le détal des opérations d'équipement.
(G) Vo l'état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Gt. définition du chapitre des opérations d'ordre (DI 04
{7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (el. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisations »). (8) Gt. définition du chapitre des opérations d'ordre (DI 04
RF 042)
R1041)
(8) Le solde d'exécution reporté est le résultat constaté de l'exercice précédent qui fait l'objet dun report et non d'un vote de l'assemblée délibérante (10) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 23
Publié électroniquement le 22/05/2026 828/879 Envoyé en préfecture le 20/05/2026
Reçu en préfecture le 20/05/2026
SLOT Publié le
Ill — VOTE DU BUDGET ID :085-218500478-20260519-CM202605_080-DE
SECTION D’INVESTISSEMENT -— VUE D’ENSEMBLE - RECETTES A Ï
RECETTES
Chapitre Budget de l'exercice (1) RAR N-1 (2) Propositions nouvelles Vote de l'assemblée TOTAL (RAR N-1 + Vote)
Û nl W= 1+ TOTAL 1 190 000,00 0,00 1 174 224,27 1 174 224,27 1 174 224,27 018 [RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 | Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 d'investissement (hors
138)
16 | Emprunts et dettes 0,00 0,00 1 174 224,27 1 174 224,27 1 174 224,27 assimilées (hors 16449,
165, 166 et 1688 non
budgétaire)
20 | Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 incorporelles (sauf 204)
204 | Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 d'équipement versées
(10) 21 | Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
corporelles
22 | Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 affectation
23 | Immobilisations en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 cours (sauf 2324)
Total des recettes 0,00 0,00 1 174 224,27 1 174 224,27 1 174 224,27 d'équipement
10 | Dotations, fonds divers et 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 réserves (sauf 1068)
138 | Autres subventions invest. 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 non transf.
16 | Emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 assimilées (16449, 165 et
166)
18 | Cpte de liaison : 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 affectation (BA,régie)
26 | Participations et créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 rattachées
27 | Autres immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 financières
Page 24
Publié électroniquement le 22/05/2026 829/879 Envoyé en préfecture le 20/05/2026
Reçu en préfecture le 20/05/2026
Chapitre Budget de l'exercice (1) RAR N-1 (2) Propositions nouvelles Vote de l'assembléd Publié le S LOF
ID : 085-21800478-20260519-CM202605_080-DE
L ll W=1+n
024 | Produits des cessions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
d'immobilisations
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 | Chapitres d'opérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 pour compte de tiers (3)
Total des recettes réelles 0,00 0,00 1174 224,27 1174 224,27 1174 224,27
021 | Virement de la section de 0,00 0,00 0,00 0,00 fonctionnement
040 | Opérations ordre transf. 1 190 000,00 0,00 0,00 0,00 entre sections (4) (5) (6)
041 | Opérations 0,00 0,00 0,00 0,00 patrimoniales (7)
Total des recettes d'ordre 1 190 000,00 0,00 0,00 0,00
[ R001 Solde d'exécution positif reporté (8) | 0,00 |
[ Affectation au compte 1068 (9) I 0,00 ]
[ Total des recettes d'investissement cumulées [ 1 174 224,27 |
(1) Voir état 1-8 pour e contenu du budget de l'exercice:
(2) La colonne RAR n'est à renseigner qu'en l'absence de reprise anticipée lors du vate du budget primiti
(8) Vo l'état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) GI. définition du chapitre des opérations d'ordre (A1 040 = DF 042)
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. () Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (e. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisations »). (7) GI. définition du chapitre des opérations d'ordre (DI 041 = AI 041)
(8) Le solde d'exécution reporté est le résultat constaté de l'exercice précédent qui fai l'objet dun report et non d'un vote de l'assemblée délibérante (@) Le montant inscrit doit être conforme àla délibération d'affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l'objet d'un nouveau vote (10) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalsé regroupant les comptes 204 et 2324
Page 25
Publié électroniquement le 22/05/2026 830/879 Ville de CHALLANS - LOTISSEMENT LES MOULINS DE LA BLOIRE - BS- 2026
Il — VOTE DU BUDGET
Envoyé en préfecture le 20/05/2026
Reçu en préfecture le 20/05/2026
S'LGT Publié le
ID : 085-218500478-20260519-CM202605_080-DE
SECTION D’INVESTISSEMENT -— DEPENSES - DETAIL PAR ARTICLE Aî
Chap. / art. (1) Budget de RAR N-1 (3) Vote de Propositions Vote de Pour information | Pour information TOTAL l'exercice (2) l'assemblée sur nouvelles l'assemblée Crédits gérés | Crédits gérés (RAR N-1 + les AP lors de la dans le cadre hors AP Vote) séance d’une AP
1 budgétaire (4) nl M=1+
TOTAL 1 190 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 versées (10)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2324)
Total des opérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 d'équipement (5)
Total des dépenses d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 Dotations, fonds divers et 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 réserves
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
18 liaison : affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 je)
26 Participations et créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 rattachées
27 Autres immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 financières
020 Dépenses imprévues (dans le 0,00 cadre d'une AP)
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45... Opérations pour compte de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 tiers (6)
Page 26
Publié électroniquement le 22/05/2026 831/879 Envoyé en préfecture le 20/05/2026
Reçu en préfecture le 20/05/2026
Chap. / art. (1) Budget de RAR N-1 (3) Vote de Propositions Vote de Pour informatid Puhé ls SEOF l'exercice (2) l'assemblée sur nouvelles l'assemblée Crédits gérés] n . oh5 2tas06ié 20280519.CU2026ds 080.
les AP lors de la dans le cadr 5 T— séance d’une AP
1 budgétaire (4) nl M=1+
Total des dépenses réelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 040 Opérations ordre transf. entre 1 190 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 sections (7)
Reprise sur autofinancement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 antérieur
Charges transférées (8) 1 190 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3555 Terrains aménagés 1 190 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre 1 190 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
{1) Détailer les articles conformément au plan de comples.
(2) Voir état -B pour le contenu du budget de l'exercice.
(3) La colonne RAR n'est à renseigner qu'en l'absence de reprise anticipée lors du vote du budget primi.
(4) ll s'agit des AP nouvelles qui sont volées lors de la séance d'adoplion du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant (5) Voir état I-A2.1 pour le détail des opérations d'équipement
(6) 11 y a autant de ligne que d'opération pour compte de tiers.
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre (DI 040 = RF 042)
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cl. chapitre 024« produit des cessions d'immobilisations ») (8) Gt. définition du chapitre des opérations d'ordre (DI 041 = R1 041)
(10) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 27
Publié électroniquement le 22/05/2026 832/879 Ville de CHALLANS - LOTISSEMENT LES MOULINS DE LA BLOIRE - BS - 2026 Publié le:
Ill — VOTE DU BUDGET
Envoyé en préfecture le 20/05/2026
Reçu en préfecture le 20/05/2026
SLT
ID : 085-218500478-202605 19-CM202605_080-DE
SECTION D’INVESTISSEMENT - VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d'ensemble des chapitres des opérations d'équipement
N° Libellé de l'opération N° AP | Pour mémoire RAR N1 Propositions Vote de Pour Pour
Opération «) réalisations nouvelles l'assemblée information information
cumulées au Crédits gérés | Crédits gérés
O1/01N dans le cadre | hors AP
d'une AP
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
{1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l'opération d'équipement est alérente à une AP.
Page 28
Publié électroniquement le 22/05/2026 833/879 Envoyé en préfecture le 20/05/2026
Reçu en préfecture le 20/05/2026
SLT Ville de CHALLANS - LOTISSEMENT LES MOULINS DE LA BLOI Publié le
il pe VOTE DU BUDGET ID : 085-218500478-20260519-CM202605_080-DE
SECTION D'INVESTISSEMENT -— DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.2
Cet étal ne contient pas d'information
Page 29
Publié électroniquement le 22/05/2026 834/879 Envoyé en préfecture le 20/05/2026
Reçu en préfecture le 20/05/2026
SLT Ville de CHALLANS - LOTISSEMENT LES MOULINS DE LA BLOIA Publié le
il = VOTE DU BUDGET ID : 085-218500478-20260519-CM202605_080-DE
SECTION D'INVESTISSEMENT -— DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.3
Cet étal ne contient pas d'information
Page 30
Publié électroniquement le 22/05/2026 835/879 Envoyé en préfecture le 20/05/2026
Reçu en préfecture le 20/05/2026
S'LGT Ville de CHALLANS - LOTISSEMENT LES MOULINS DE LA BLOIRE - BS - 2026 Publié le
Ill — VOTE DU BUDGET ID : 085-218500478-20260519-CM202605_080-DE
SECTION D'INVESTISSEMENT -— RECETTES -— DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Budget de RAR N-1 (3) Propositions Vote de l'assemblée TOTAL l'exercice (2) nouvelles (RAR N-1 + Vote)
nl M=i+il
TOTAL 1 190 000,00 1174 224,27 1174 224,27 1174 224,27
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (4) 0,00 1174 224,27 1174 224,27 1174 224,27
Emprunts en euros 0,00 1174 224,27 1174 224,27 1174 224,27
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équi] ent versées (5) (11) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 0,00 1174 224,27 1174 224,27 1174 224,27
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes réelles 0,00 1174 224,27 1174 224,27 1174 224,27 021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (7) (8) (9) 1 190 000,00 0,00 0,00 0,00 3555 Terrains aménagés 1 190 000,00 0,00 0,00 0,00 041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre 1 190 000,00 0,00 0,00 0,00
{1) Détailer les articles uilisés conformément au plan de comptes.
Page 31
Publié électroniquement le 22/05/2026 836/879 Envoyé en préfecture le 20/05/2026
Reçu en préfecture le 20/05/2026
{3} La colonne RAR n'est à renseigner qu'en l'absence de reprise anepée lors du vole du budget pari (4) Sauf 165, 166 et 16449. ID : 085-218500478-20260519-CM202605_080-DE (5) Exceplionnellemen£. les comples 29, 204, 21, 22 el 23 sont en recelles réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandals donnant lieu à reversemenL 16) Voir l'annexe IV-B5 pour le détal des opérations pour compte de tiers.
{7} GI. définition du chapitre dés opérations d'ordre {A/ 040 - DF 0421
(8) Les comples 15, 29. 39, 49 e1 59 peuvent figurer dans le délai du chapitre si la collsclivité a oplé pour le régime des provisions budgétaires, canlarmément aux dispositions Kgislalives et réglementaires applicables (9) Aueune prévision burt
{10} GE définition du chaplre des opéralions d'ardre {D 041 = A1 041)
{1 1) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement ve
taire ne doit figurer & l'article 192 (el. chapitre 024« produi des cessions d'mmobiisalions »)
un chapitre globaisé regroupant les comptes 204 et 2324
Page 32
Publié électroniquement le 22/05/2026 837/879 Ville de CHALLANS - LOTISSEMENT LES MOULINS DE LA BLOIRE - BS- 2026 Publié le
Il — VOTE DU BUDGET
Envoyé en préfecture le 20/05/2026
Reçu en préfecture le 20/05/2026
S'LGT
D :085-218500478-20260519-CIM202605_080-DE
SECTION DE FONCTIONNEMENT - VUE D’ENSEMBLE - DEPENSES- AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
Chap. Libellé Budget de RAR N-1 (2) Vote de Propositions Vote de Pour Pour TOTAL
l'exercice (1) l'assemblée sur nouvelles l'assemblée information, information, (RAR N-1 + les AE lors de la dépenses dépenses Vote) séance gérées dans le | gérées hors AE ! budgétaire (3) Il cadre d’une AE W=t+i
TOTAL 2 146 002,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général (4) 956 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel et frais 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 assimilés (4)
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion 2,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 courante (sauf 6586) (4)
6586 Frais fonctionnement des groupes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
d'élus
Total des dépenses de gestion des services 956 002,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 dépréciations (semi-budgétaires) (4)
022 Dépenses imprévues (dans le cadre 0,00 d'une AE)
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 956 002,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre 1 190 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 sections (5)
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 section
Total des dépenses d'ordre 1 190 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
D002 Résultat reporté 0,00
Total des dépenses de fonctionnement cumulées 0,00
Page 33
Publié électroniquement le 22/05/2026 838/879 Envoyé en préfecture le 20/05/2026
Reçu en préfecture le 20/05/2026
Publié le Ss LO
ID : 085-218500478-20260519-CM202605_080-DE {1} Vor état LB pour le contenu du budgel de l'exerel (2) La colonne RAR nest à budget pri Seigner qu'en l'absence de repris anticipée lars du vote {Si s'agil des AE nouve qui sont volées lors de la d'adoplion du budgel. Cela concer AE relalives À de nouveaux eng ls pluriannuels mais également les AE modiiant un stock d'A existant ge {4) Hors dépens ss imputées aux chapitres 016 et 017
(B) Les cut 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si a colleclalé a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législalves et réglementaires applicables
Page 34
Publié électroniquement le 22/05/2026 839/879 Publié le
Il — VOTE DU BUDGET
Envoyé en préfecture le 20/05/2026
Reçu en préfecture le 20/05/2026
S LOT
ID: 085-218500478-20260519-CM202605_080-DE
TIT
SECTION DE FONCTIONNEMENT — VUE D'ENSEMBLE -— RECETTES B
Chap. Libellé Budget de RAR N-1 (2) Propositions Vote de l'assemblée Total l'exercice (1) nouvelles (RAR N-1 + Vote) L ll M=l+n
TOTAL 2 146 002,00 0,00 -507 557,97 -507 557,97 507 557,97
013 Atténuations de charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 956 000,00 0,00 -507 557,97 -507 557,97 -507 557,97
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante (3) 2,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion des services 956 002,00 0,00 -507 557,97 -507 557,97 -507 557,97 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 956 002,00 0,00 -507 557,97 -507 557,97 -507 557,97
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 1 190 000,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre 1 190 000,00 0,00 0,00 0,00
[ R002 Résultat reporté | 507 557,97 ||
[ Total des recettes de fonctionnement cumulées | 0,00 |
(1) Voir état 1-8 pour e contenu du budget de l'exercice:
(2) La colonne RAR n'est à renseigner qu'en l'absence de reprise anticipée lors du vate du budget primiti
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) GI. définition du chapitre des opérations d'ordre (RF 042 = DI 040)
(G) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (G) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisations »). (7) Chapitre destiné à retracer les opérations pariculières telles que les opérations de stocks ou lées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
Page 35
Publié électroniquement le 22/05/2026 840/879 Ville de CHALLANS - LOTISSEMENT LES MOULINS DE LA BLOIRE - BS- 2026 Publié le
Ill - VOTE DU BUDGET
Envoyé en préfecture le 20/05/2026
Reçu en préfecture le 20/05/2026
S'LOT
ID : 085-218500478-20260519-CM202605_080-DE
SECTION DE FONCTIONNEMENT -— DEPENSES — DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. /art. Libellé Budget de RAR N-1 (3) Vote de Propositions Vote de Pour Pour TOTAL «) l'exercice (2) l'assemblée sur nouvelles l'assemblée information information (RAR N-1 + les AE lors de la Crédits gérés | Crédits gérés Vote) séance dans le cadre hors AE
1 budgétaire (4) ul d'une AE W=t+ TOTAL 2 146 002,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 ot Charges à caractère général (5) 956 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6045 Achats études et prestations de 20 707,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 services
605 Achats de matériel, équip. et travaux 935 292,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 608 Frais sur terrains en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 aménagement
012 Charges de personnel et frais 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 assimilés (5) (6)
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA/ Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion 2,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 courante (sauf le 6586) (5)
65888 | Autres 2,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6586 Frais fonctionnement des groupes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 d'élus
Total des dépenses de gestion des services 956 002,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 dépréciations (semi-budgétaires) (5)
022 Dépenses imprévues (dans le cadre 0,00 d'une AE)
Total des charges financières et spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses réelles 956 002,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 023 Virement à la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 d'investissement
Page 36
Publié électroniquement le 22/05/2026 841/879 Envoyé en préfecture le 20/05/2026
{1) Détailer les articles uilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état -B pour le contenu du budget de l'exercice,
(9) La colonne RAR n'està renseigner qu'en l'absence de reprise anticipée lors du vote du budget primil.
(4) ll s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant. (5) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(6) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d'engagement.
(7) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour k régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (8) Gt. définitions des chapitres des opérations d'ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux aricles 675 et 87 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisations »). 10) Chapitre destiné à retracer les opérations pariculières telles que les opérations de stocks ou lées à la tenue d'un inventaire permanent. (11) Sile montant des IGNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatl.
Page 37
Reçu en préfecture le 20/05/2026
Chap. / art. Libellé Budget de RAR N-1 (3) Vote de Propositions Vote de Pour | Publisle SO ©) l'exercice (2) l'assemblée sur nouvelles l'assemblée information] 1p | 085218800478 20260510 /0t202605 -080-DE les AE lors de la Crédits géri Tredits geres Vote] séance dans le cadre hors AE
1 budgétaire (4) Ü d'une AE M= + 042 Opérations ordre transf. entre 1 190 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 sections (7) (8) (9)
71855 Variat® stocks terrains aménagés 1 190 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 section (8) (10)
Total des dépenses d'ordre 1 190 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (11)
Montant des ICNE de l'exercice 0,00
Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N — ICNE N-1 0,00
Publié électroniquement le 22/05/2026 842/879 Ville de CHALLANS - LOTISSEMENT LES MOULINS DE LA BLOIRE - BS- 2026
Envoyé en préfecture le 20/05/2026
Reçu en préfecture le 20/05/2026
Publié le S LO
Ill - VOTE DU BUDGET ID : 085-218500478-202605 19. CM202605_080-DE SECTION DE FONCTIONNEMENT -— RECETTES -— DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé
TOTAL
Atténuations de charges (4)
APA
RSA / Régularisations de RMI
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
Ventes de terrains aménagés
73 Impôts et taxes (sauf 731)
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations (4)
75 Autres produits de gestion courante (4)
75888 Autres
Total des recettes de gestion des services
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques (4)
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (4)
Total des recettes réelles
042 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) (7)
71355
043 Opérations ordre intérieur de la section (5) (8)
Variat® stocks terrains aménagés
Total des recettes d’ordre
Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
2 146 002,00
0,00
0,00
0,00
956 000,00
956 000,00
0,00
0,00
0,00
2,00
2,00
956 002,00
0,00
0,00
0,00
956 002,00
1 190 000,00
1 190 000,00
0,00
1 190 000,00
Propositions
nouvelles
-507 557,97
0,00
0,00
0,00
-507 557,97
-507 557,97
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
-507 557,97
0,00
0,00
0,00
-507 557,97
0,00
0,00
0,00
0,00
Vote de l'assemblée Total
(RAR N-1 + Vote)
nl M= +
-507 557,97 -507 557,97
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
-507 557,97 -507 557,97
-507 557,97 -507 557,97
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
-507 557,97 -507 557,97
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
-507 557,97 -507 557,97
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (9) Montant brut
Compensation
Montant net
0,00
0,00
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (10)
Page 38
Publié électroniquement le 22/05/2026 843/879 Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N — ICNE N-1
0,00
0,00
0,00
Envoyé en préfecture le 20/05/2026
Reçu en préfecture le 20/05/2026
Publié le S L O
ID : 085-218500478-20260519-CM202605_080-DE
(1) Détailer ls articles uilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état 1-8 pour e contenu du budget de l'exercice:
(8) La colonne RAR n'est à renseigner qu'en l'absence de reprise anticipée lors du vate du budget primiti
4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) GI. définitions du chapitre des opérations d'ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
() Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisations »). (7) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (8) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations pariculières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplié (@) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe
(10) Si le montant des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négat
Page 39
Publié électroniquement le 22/05/2026 844/879 Ville de CHALLANS - LOTISSEMENT LES MOULINS DE LA BLOIRE - BS- 2026
IV - ANNEXES
Envoyé en préfecture le 20/05/2026
Reçu en préfecture le 20/05/2026
Publié le S LO
ID : 085-218500474-202605 19-CM202605_080-DE
A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION D'INVESTISSEMENT — VUE D’ENSEMBLE Aî
ot 0 os 1 2 3 4 44 Opérations non Services Gestion des Sécurité Enseign., Cult, vie soc. | Santé et action RSA Chapitre Libeé ventilables généraux (hors fonds formation jeun., sports, sociale (hors nature Of et Gestion européens prof. apprentissage loisirs RSA) des fonds
européens)
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0.00 0,00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
13 Subventions d'investissement 0.00 0,00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 16 Emprunts et dettes assimilées 0.00 0,00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 18 Cpte de liaison : affectation (BA.régie) 0.00 0,00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0.00 0,00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
204 Subventions d'équipement versées 0.00 0,00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 21 Immobilisations corporelles 0.00 0,00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
22 Immobilisations reçues en affectation 0.00 0,00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 23 Immobilisations en cours (saut 2324) 0.00 0,00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 26 Participations et créances rattachées 0.00 0,00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
27 Autres immobilisations financières 0.00 0,00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 45 Opérations pour compte de tiers 0.00 0,00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
RECETTES 1174 224,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 0.00 0,00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0.00 0,00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 13 Subventions d'investissement 0.00 0,00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 16 Emprunts et dettes assimilées 1 174 224,27 0,00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 18 Cpte de liaison : affectation (BA.régie) 0.00 0,00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0.00 0,00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
204 Subventions d'équipement versées 0.00 0,00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 21 Immobilisations corporelles 0.00 0,00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 22 Immobilisations reçues en affectation 0.00 0,00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0.00 0,00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
26 Participations et créances rattachées 0.00 0,00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 27 Autres immobilisations financières 0.00 0,00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 45 Opérations pour compte de tiers 0.00 0,00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
Page 40
Publié électroniquement le 22/05/2026 845/879 IV - ANNEXES
Envoyé en préfecture le 20/05/2026
Reçu en préfecture le 20/05/2026
Publié le S LO
ID: 085-218500474-20260519-CIM202605_080-DE
TV
A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION D'INVESTISSEMENT -— VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
DEPENSES
Dotations, fonds divers et réserves
Subventions d'investissement
Emprunts et dettes assimilées
Cpte de liaison : affectation (BA.régie)
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
Subventions d'équipement versées
Immobilisations corporelles
Immobilisations reçues en affectation
Immobilisations en cours (sauf 2324)
Participations et créances rattachées
Autres immobilisations financières
Opérations pour compte de tiers
RECETTES
Produits des cessions d'immobilisations
Dotations, fonds divers et réserves
Subventions d'investissement
Emprunts et dettes assimilées
Cpte de liaison : affectation (BA.régie)
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
Subventions d'équipement versées
Immobilisations corporelles
Immobilisations reçues en affectation
Immobilisations en cours (sauf 2324)
Participations et créances rattachées
Autres immobilisations financières
Opérations pour compte de tiers
5
Aménagement des
territoires et habitat
0,00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0,00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
6
Action économique
Page 41
0,00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0,00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
7
Environnement
0,00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0,00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
8
Transports
9
Fonction en réserve
0,00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
1174 224,27
0.00
0.00
0.00
1 174 224,27
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
Publié électroniquement le 22/05/2026 846/879 Envoyé en préfecture le 20/05/2026
Reçu en préfecture le 20/05/2026
Publié le S L 0
ID : 085-218500478-20260519-CM202605_080-DE
Publié électroniquement le 22/05/2026 847/879 Envoyé en préfecture le 20/05/2026
Reçu en préfecture le 20/05/2026
S'LGT Ville de CHALLANS - LOTISSEMENT LES MOULINS DE LA BLOIRE - BS - 2026 Publié le
IV —- ANNEXES ID : 085-218500478-20260519-CM202605_080-DE
A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION D'INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 - OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte Libellé o nature (1) non ventilables DEPENSES 0,00
RECETTES 1174 224,27 Emprunts auprès des éts financiers 1174 22427
{1) Détailer les comptes à trois chifires.
Page 43
Publié électroniquement le 22/05/2026 848/879 Ville de CHALLANS - LOTISSEMENT LES MOULINS DE LA BLOIRE - BS- 2026
IV - ANNEXES
Envoyé en préfecture le 20/05/2026
Reçu en préfecture le 20/05/2026
Publié le S LO
ID : 085-218500474-202605 19-CM202605_080-DE
A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT -— VUE D'ENSEMBLE A2
ot 0 os 1 2 3 4 43 Opérations non Services Gestion des Sécurité Enseign., Cult vie soc., | Santé et action APA Chapitre Libeé ventilables généraux (hors fonds formation jeun., sports, sociale (hors nature Of et Gestion européens prof. apprentissage loisirs APA et RSA/ des fonds Régularisation européens) de RMI) DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 o11 Charges à caractère général 0.00 0.00 0.00 0.00 0,00 0.00 0.00 0.00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0.00 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 0.00 o14 Atiénuations de produits 0.00 0.00 0.00 0.00 0,00 0.00 0.00 0.00 65 Autres charges de gestion courante 0.00 0.00 0.00 0.00 0,00 0.00 0.00 0.00 6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0.00 0.00 0.00 0.00 0,00 0.00 0.00 0.00
66 Charges financières 0.00 0.00 0.00 0.00 0,00 0.00 0.00 0.00 67 Charges spécifiques 0.00 0.00 0.00 0.00 0,00 0.00 0.00 0.00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0.00 0.00 0.00 0.00 0,00 0.00 0.00 0.00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 013 Atténuations de charges 0.00 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 0.00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0.00 0.00 0.00 0.00 0,00 0.00 0.00 0.00 73 Impôts et taxes 0.00 0.00 0.00 0.00 0,00 0.00 0.00 0.00 731 Fiscalité locale 0.00 0.00 0.00 0.00 0,00 0.00 0.00 0.00 74 Dotations et participations 0.00 0.00 0.00 0.00 0,00 0.00 0.00 0.00
75 Autres produits de gestion courante 0.00 0.00 0.00 0.00 0,00 0.00 0.00 0.00 76 Produits financiers 0.00 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 0.00 77 Produits spécifiques 0.00 0.00 0.00 0.00 0,00 0.00 0.00 0.00 78 Reprises amor. dépréciations, prov. 0.00 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 0.00
Page 44
Publié électroniquement le 22/05/2026 849/879 Envoyé en préfecture le 20/05/2026
Reçu en préfecture le 20/05/2026
Publié le S LO
ID : 085-218500478-202605 19-CM202605_080-DE IV - ANNEXES TV
A - PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT -— VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
44 5 6 7 8 9 Chapitre RSA / Aménagement Action Environnement Transports Fonction en nature Régularisation de | des territoires et économique réserve RMI habitat
DEPENSES 0,00 256 000,00 0,00 256 002,00
Charges à caractère général 0.00 56 000,00 0,00 56 000,00
Charges de personnel et frais assimilés 0.00 0.00 0,00 0.00
Atténuations de produits 0.00 0.00 0,00 0.00
Autres charges de gestion courante 0.00 0.00 0,00 2,00
Frais fonctionnement des groupes d'élus 0.00 0.00 0,00 0.00
Charges financières 0.00 0.00 0,00 0.00
Charges spécifiques 0.00 0.00 0,00 0.00
Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 448 444,03 0,00 448 444,03
Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 448 442,03 0,00 448 442,03
Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00
Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres produits de gestion courante 0,00 2,00 0,00 2,00
Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00
Reprises amort., dépréciations, prov. 0.00 0.00 0,00 0.00
Page 45
Publié électroniquement le 22/05/2026 850/879 Ville de CHALLANS - LOTISSEMENT LES MOULINS DE LA BLOIRE - BS - 2026
Envoyé en préfecture le 20/05/2026
Reçu en préfecture le 20/05/2026
Publié le S LO
ID : 085-218500478-202605 19-CM202605_080-DE
A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT -— PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 - Aménagement des territoires et habitat
50 si
Services communs Aménagement et services urbains
Article / compte nature Libené 50 st 2 ss sa ss se o Services communs | Espacesvents | Eclairage pubic Artpublic Etectification Opérations Autres actions urbains d'aménagement d'aménagement urbain
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 956 000,00
604 Achais d'études, prestations de services 0.00 0.00 0.00 0.00 000 000 000 20 707,50 605 Achats de matériel, équip. et travaux 000 000 000 000 000 000 000 935 292,50
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 448 444,03
71 Ventes de produits finis 000 000 000 000 000 000 000 448 442,08 758 Produits divers de gestion courante 000 000 000 000 000 000 000 2,00
{1) Détailer les comptes àtrois chifires.
Page 46
Publié électroniquement le 22/05/2026 851/879 Envoyé en préfecture le 20/05/2026
Reçu en préfecture le 20/05/2026
S'LGT Publié le
ID : 085-218500478-20260519-CM202605_080-DE
IV —- ANNEXES TV A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT -— PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 - Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
52 53 sa 55
Anicle / Politique de la vile | Agglomération et | _ Espace rural et Habitat (Logement) compte Libellé villes moyennes | autres espaces de ss 5e 55e su ss
nature (1) dév. Parc privé de la Aide au secteur | Aideà l'accession | Aire d'accueil des Logement social collectivité locatif à la propriété gens du voyage
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 605 Achats de matériel, équip. et travaux 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 RECETTES 0,00 0:00 0:00 0,00 0:00 0,00 0,00 0,00 701 Ventes de produits ins 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 758 Produits divers de gestion courante 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
{1) Détailer les comptes à trois chifires.
Page 47
Publié électroniquement le 22/05/2026 852/879 IV —- ANNEXES
Envoyé en préfecture le 20/05/2026
Reçu en préfecture le 20/05/2026
Publié le S LO
ID : 085-218500478-20260519-CM202605_080-DE
TV
A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT -— PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 - Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
56 s7 se so
Anicle / Actions en faveur du | Techno. de rntornation Autres actions Sécurité compte Libeté Htoral et de la comm. sa 5 TOTAL DU CHAPITRE
nature (1) Réserves Foncières Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0.00 00 0.00 00 0.00 956 000,00 604 Achals d'études, prestations de services 0.00 000 0.00 000 0.0 20 707.50 605 Achals de matériel, équi. et travaux 0.00 00 0.00 00 0.0 935 292,50 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 448 448,00 70 Ventes de produits finis 0.00 000 0.00 000 0.00 448 442,08 758 Produits divers de gestion courante 0.00 000 0.00 000 0.0 200
{1) Détailer les comptes à trois chifires.
Page 48
Publié électroniquement le 22/05/2026 853/879 Ville de CHALLANS - LOTISSEMENT LES MOULINS DE LA BLOIRE - BS - 2026 Publié le
IV - ANNEXES
Envoyé en préfecture le 20/05/2026
Reçu en préfecture le 20/05/2026
S'LGT
ID : 085-218500478-202605 19-CM202605_080-DE
A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT -— PRESENTATION DETAILLEE A2.938
80 st
Services communs Transports
Libellé scolaires
Article/
compte
nature
«
DEPENSES
Charges diverses de gestion courante
RECETTES
{1) Détailer les comptes à trois chifires.
FONCTION 8 - Transports
820 821
Services communs | Transport sur route
0,00 0,00
Page 49
822
Transport
ferroviaire
0,00
82
ublics de
823
‘Transport fluvial
0,00
9,00
&æ4 825
Transport maritime | | Transport aérien
2,00 0,00
2,00 9,00
82
Autres transports
0,00
0,00
0,00
Publié électroniquement le 22/05/2026 854/879 Envoyé en préfecture le 20/05/2026
Reçu en préfecture le 20/05/2026
Publié le S LO
ID :085-218500478-20260519-CM202605_080-DE
IV - ANNEXES TV
A - PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 - Transports (suite 1)
83
Transports de marchandises Article/ compte 830 831 832 83 834 835 838 nature (1) Services communs Fret routier Fret ferroviaire Fret fluvial Fret maritime Fret aérien Autres trai DEPENSES 0,00 0,00 0,00
Charges diverses de gestion courante 0,00
RECETTES 0,00
{1) Détailer les comptes à trois chifires.
Page 50
Publié électroniquement le 22/05/2026 855/879 Envoyé en préfecture le 20/05/2026
Reçu en préfecture le 20/05/2026
Publié le S LO
ID :085-218500478-20260519-CM202605_080-DE
IV - ANNEXES TV
A - PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 - Transports (suite 2)
84
Article / one ES 842 843 ga 845 846 gaz 848 849 Voirie nationale | … Voirie régionale Voirie Voirie Voirie communale | Viabilité hivernale | Equipements de Parkings Sécurité routière départementale métropolitaine et aléas voirie
climatiques
DEPENSES 0,00 0,00 0,00
compte Libellé
nature (1)
Charges diverses de gestion courante
RECETTES
{1) Détailer les comptes à trois chifires.
Page 51
Publié électroniquement le 22/05/2026 856/879 Envoyé en préfecture le 20/05/2026
Reçu en préfecture le 20/05/2026
Publié le S LOT
ID : 085-218500478-20260519-CM202605_080-DE
IV —- ANNEXES TV
A —- PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 - Transports (suite 3)
8 86 87 8
infrastructures Liaisons Circulations Sécurité Anicle / compte Label es 852 53 sa ess multimodales douces TOTAL DU nature (1) Gares, autres Gares et autres Haïes, autres Ports, autres | Aéroports et autres CHAPITRE infrastructures infrastructures infrastructures infrastructures infrastructures
routières ferrov. fluviales portuaires
DEPENSES 000 000 000 000 000 000 0.00 0.00 2,00 658 Charges diverses de gestion courante 0.00 000 0.00 000 0.00 0.00 0.00 0.00 2,00
RECETTES 000 000 0.00 000 0.00 0.00 0.00 0.00 000
{1) Détailer les comptes à trois chifires.
Page 52
Publié électroniquement le 22/05/2026 857/879 Ville de CHALLANS - LOTISSEMENT LES MOULINS DE LA BLOIRE - BS - 2026 Publié le:
IV - ANNEXES
Envoyé en préfecture le 20/05/2026
Reçu en préfecture le 20/05/2026
SLT
ID : 085-218500478-202605 19-CM202605_080-DE
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITÉ DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1
Pour mémoire, budget
précédent
(BP+BS+DM)
Propositions nouvelles Vote Total (1)
Solde d'exécution 001
@) montant négatif si déficit
(D00t)
montant positif si excédent (R001)
0,00 -1 174 224,27 -1 174 224,27 -1 174 224,27
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si
excédent
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde de la section
investissement de
l'exercice N-1 (Solde |
=A+B)
Solde positif : excédent
de financement
Solde négatif : besoin de
financement
0,00 -1 174 224,27 1 174 224,27 -1 174 224,27
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Pour mémoire, budget
précédent
(BP+BS+DM)
Propositions nouvelles Vote Total (1)
Affectation au 1068
(C) 0,00 0,00 0,00 0,00 Solde de la section
investissement de
l'exercice N-1 (Solde
D)
Solde positif :
excédent de
financement
Solde négatif : besoin
de financement
0,00 -1 174 224,27 -1 174 224,27 -1 174 224,27
ressources propres
des exercices
antérieurs (Solde I =
C + Solde !) Solde positif :
ressources disponibles
pour la couverture de l'annuité
Solde négatif :
absence de
ressources propres
provenant des
exercices antérieurs
pour la couverture de
l'annuité
0,00 -1 174 224,27 -1 174 224,27 -1 174 224,27
Page 53
Publié électroniquement le 22/05/2026 858/879 COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PR Publié le.
Envoyé en préfecture le 20/05/2026
Reçu en préfecture le 20/05/2026
SLT
EQUILIBRE ID : 085-218500478-20260519-CM202605_080-DE
Pour mémoire, budget | Propositions nouvelles Vote Total (1)
précédent
(BP+BS+DM)
Dépenses de l'exercice
à couvrir par des ressources propres
{D)(2)
0,00 0,00 0,00 0,00
Ressources propres
externes et internes de
l'exercice (E)(2)
0,00 0,00 0,00 0,00
Couverture de l'annuité
de la dette (Solde III =
E-D)
Solde positif: annuité de
la dette couverte
Solde négatif : annuité
de la dette non couverte
par les ressources de
l'exercice, vérifier la couverture par les
éventuelles ressources
disponibles des
exercices antérieurs (cf.
solde 11)
0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Cumul des crédits de l'exercice votés ou reportés
(2) Seus les crédits de l'exercice sont pris en compte donc hors RAR. Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses” et "Equilibre budgétaire - Recette”
Page 54
Publié électroniquement le 22/05/2026 859/879 Envoyé en préfecture le 20/05/2026
Reçu en préfecture le 20/05/2026
SLT Ville de CHALLANS - LOTISSEMENT LES MOULINS DE LA BLOIA Publié le
IV _ ANNEXES ID :085-218500478-20260513-CM202605 080-DE
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE - DEPENSES Cc12
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Budget de l'exercice mn ae Libellé (1) (hors RAR) Pers Vote (2)
a {BP + BS + DM)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES
RESSOURCES PROPRES = A+ B ! 900 coop 9:00 16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 000 0,00 1631 | Emprunt obligataires 0,00 000 0,00 1641 | Emprunts en euros 0,00 000 0,00 1643 | Emprunts en devises 0,00 000 0,00 16441 | Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 000 0,00 1671 | Avances consolidées du Trésor 0,00 000 0,00 1672 | Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 000 0,00
1678 | Autres emprunts et dettes 0,00 000 0,00 1681 | Autres emprunts 0,00 000 0,00 1682 | Bons à moyen terme négociables 0,00 000 0,00 1687 _| Autres dettes 0.00 000 0.00 Dépenses et transferts à déduire des ressources propres 0,00 0,00 0,00 {B)
10... | Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10. | Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 | Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00 0,00
(1) Détailer les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes:
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
Page 55
Publié électroniquement le 22/05/2026 860/879 Ville de CHALLANS - LOTISSEMENT LES MOULINS DE LA BLOIRE - BS - 2026
Envoyé en préfecture le 20/05/2026
Reçu en préfecture le 20/05/2026
SLT Publié le:
IV - ANNEXES ID : 085-21800478-20260519-CM202605_080-DE
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE — RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art Budget de l'exercice (hors
ct » Libellé (1) RAR) Propositions nouvelles Vote (2) (BP + BS + DM)
RECETTES (RE: IRCES PROPRES) = ec S (RESSOURCES PROI S) = a v 0,00 000 | vi 0,00
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00 0,00
10222 | FCTVA 0,00 0,00 0,00
10226 | Taxe d'aménagement (3) 0,00 0,00 0,00
10227 | Versement pour sous densité 0,00 0,00 0,00
10228 | Autres fonds d'investissement 0,00 0,00 0,00
13146 | Attributions compensation 0,00 0,00 0,00
investissement
13156 | Attributions compensation 0,00 0,00 0,00
investissement
13246 | Attributions compensation 0,00 0,00 0,00
investissement
13256 | Attributions compensation 0,00 0,00 0,00
investissement
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00
26... | Participations et créances rattachées
27... | Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) 0,00 0,00 0,00
(a)
15... | Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des 0,00 0,00 0,00
obligations
26... | Participations et créances rattachées
27... | Autres immobilisations financières
28... | Amortissement des immobilisations
29... | Dépréciations des immobilisations
31. | Matières premières (et fournitures) (5)
33. En-cours de production de biens (5)
35... | Stocks de produits (5)
39... | Dépréciation des stocks et en-cours
481... | Charges à rép. sur plusieurs
exercices
49... | Dépréciation des comptes de tiers
59... | Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions 0,00 0,00 0,00 d'immobilisations
021 Virement de la section de 0,00 0,00 0,00
fonctionnement
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
() Le compte 10226 peut être utlisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre. (4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utiisés que pour les budgets utlisant la comptabilté de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les recettes d'un lotissement ou dune ZAC peuvent utliser les comptes susmentionnés.
Page 56
Publié électroniquement le 22/05/2026 861/879 Page 57
Envoyé en préfecture le 20/05/2026
Reçu en préfecture le 20/05/2026
Publié le: S L 0
ID : 085-218500478-20260519-CM202605_080-DE
Publié électroniquement le 22/05/2026 862/879 Envoyé en préfecture le 20/05/2026
Reçu en préfecture le PRE G L 6
Ville de CHALLANS - LOTISSEMENT LES MOULINS DE LA BLOIA Publié le
V _ ARRETE ET SIGNATURES ID : 085-218500478-20260519-CM202605_080-DE
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 35
Nombre de membres présents : 33
Nombre de suffrages exprimés : 35
VOTES :
Pour : 35
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 11/05/2026
Présenté par Adjoint aux Finances (1),
À Salle du Conseil municipal, le 18/05/2026
Délibéré par l'assemblée Conseil municipal (2), réunie en session ordinaire
À Salle du Conseil municipal, le 18/05/2026
Les membres de l'assemblée délibérante Conseil municipal (2),(8).
Certifié exécutoire par Adjoint aux Finances (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le, et de la publication le
{1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l'assemblée débérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de … du Consel syndical de () L'ajout des signataires est désormais facultatif.
Page 58
Publié électroniquement le 22/05/2026 863/879 II. Décisions du
maire
- Néant -
Publié électroniquement le 22/05/2026 864/879 III. Arrêtés du maire
Publié électroniquement le 22/05/2026 865/879 VILLE DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
cHallans
DÉPARTEMENT de la VENDÉE
ARRONDISSEMENT Arrêté n° 26-AT-0226
ET VPN Portant réglementation temporaire de la circulation
CHEMIN DU PAROIS
Le Maire,
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2211-1, L.2212-1, L2212-2, L2212-5, L.2213-1 à L.2213-6, traitant des pouvoirs de police du Maire en matière de circulation et de
stationnement ;
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1; VU le Code de la voirie routière et notamment l'article L.111-1, L.113-1, R.113-1, L.162-1 et R.162-1 ; VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription ;
VU le règlement de voirie de la commune de Challans approuvé par délibération n°CM202203_023 du
14 mars 2022;
VU l'arrêté municipal du 07/04/2026, portant délégation de fonctions à Madame Francette GIRARD ; VU la demande en date du 07/05/2026 émise par ATLANROUTE demeurant 460 rue Pasteur 85170 LE POIRE SUR VIE, aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation ;
CONSIDÉRANT qu'en raison de la réalisation des travaux de réfection de tranchées, il y a lieu de réglementer la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 01/06/2026 au 09/06/2026, sur une partie du CHEMIN DU PARO(S, à l'aide des dispositifs définis ci-dessous ;
ARRÊTE
Article 1
À compter du 01/06/2026 et jusqu'au 09/06/2026, la circulation est alternée par panneaux de
signalisation B15+C18, du 83C au 86 CHEMIN DU PAROIS.
Article 2
Les travaux sont prévus pour une durée de 1 jour sur la période susvisée.
Article 3
L'accès aux riverains impactés devra être maintenu pendant la durée des travaux, sauf si l'entreprise les informe des conditions inadéquates. Dans ce cas, elle devra informer des contraintes de circulation
et des modalités d'adaptation, par distribution en boîte aux lettres.
Article 4
La collecte des ordures ménagères sera autorisée si le véhicule peut intervenir sans entrave ou manœuvre dangereuse. Dans le cas contraire, l'entreprise devra informer les riverains que des
containers seront mis à disposition sur des points désignés adaptés.
Article 5
La signalisation de restriction et/ou de déviation sera conforme aux normes en vigueur. La mise en place et la maintenance de la signalisation est à la charge et sous la responsabilité de l'entreprise chargée de la réalisation des travaux.
Article 6
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Page 1 sur 2
Publié électroniquement le 22/05/2026 866/879 Article 7
Le présent arrêté sera régulièrement publié et affiché. Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques et Monsieur le Responsable de la Police Municipale sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Challans, le 19 mai 2026
Pour le Maire,
et par délégation
Francette GIRARD —
DIFFUSION:
+ ATLANROUTE (pour attribution)
e _ GENDARMERIE CHALLANS (pour information)
+ _ SDIS CHALLANS (pour information)
° _ POLICE MUNICIPALE CHALLANS (pour information)
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
Page 2 sur 2
Publié électroniquement le 22/05/2026 867/879 VILLE DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
cHallans
DÉPARTEMENT de la VENDÉE
ARRONDISSEMENT Arrêté n° 26-AT-0227
Pre Ve es Portant réglementation temporaire de la circulation
ROUTE DES SABLES D'OLONNE (D32)
Le Maire,
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2211-1, L.2212-1, L2212-2, L2212-5, L.2213-1 à L.2213-6, traitant des pouvoirs de police du Maire en matière de circulation et de
stationnement ;
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1; VU le Code de la voirie routière et notamment l'article L.111-1, L.113-1, R.113-1, L.162-1 et R.162-1 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription ;
VU le règlement de voirie de la commune de Challans approuvé par délibération n°CM202203_023 du
14 mars 2022;
VU l'arrêté municipal du 07/04/2026, portant délégation de fonctions à Madame Francette GIRARD ; VU la demande en date du 07/05/2026 émise par ATLANROUTE demeurant 460 rue Pasteur 85170 LE POIRE SUR VIE, aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation ; CONSIDÉRANT qu'en raison de la réalisation des travaux de réfection de tranchées, il y a lieu de réglementer la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 01/06/2026 au 19/06/2026, sur une partie de la voie, ROUTE DES SABLES D'OLONNE (D32), à l’aide des dispositifs définis ci-dessous ;
ARRÊTE
Article 1
À compter du 01/06/2026 et jusqu'au 19/06/2026, la circulation est alternée par feux, du 184 au 188 ROUTE DES SABLES D'OLONNE (D32).
Article 2
Les travaux sont prévus pour une durée de 1 jour sur la période susvisée.
Article 3
L'accès aux riverains impactés devra être maintenu pendant la durée des travaux, sauf si l’entreprise les informe des conditions inadéquates. Dans ce cas, elle devra informer des contraintes de circulation et des modalités d'adaptation, par distribution en boîte aux lettres.
Article 4
La collecte des ordures ménagères sera autorisée si le véhicule peut intervenir sans entrave ou manœuvre dangereuse. Dans le cas contraire, l'entreprise devra informer les riverains que des containers seront mis à disposition sur des points désignés adaptés.
Article 5
La signalisation de restriction et/ou de déviation sera conforme aux normes en vigueur. La mise en place et la maintenance de la signalisation est à la charge et sous la responsabilité de l'entreprise chargée de la réalisation des travaux.
Article 6
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Page 1 sur 2
Publié électroniquement le 22/05/2026 868/879 Article 7
Le présent arrêté sera régulièrement publié et affiché. Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques et Monsieur le Responsable de la Police Municipale sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Challans, le 19 mai 2026
Pour le Maire,
et par délégation
Francette GIRARD
DIFFUSION:
+ _ATLANROUTE (pour attribution)
e GENDARMERIE CHALLANS (pour information)
° SDIS CHALLANS (pour information)
° POLICE MUNICIPALE CHALLANS (pour information)
+ _ ARD NORD OUEST (pour information)
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
Page 2 sur 2
Publié électroniquement le 22/05/2026 869/879 VILLE DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
cHallans
DÉPARTEMENT de la VENDÉE
ARRONDISSEMENT Arrêté n° 26-AT-0228
PR Portant réglementation temporaire de la circulation
RUE DE BOIS DE CENE
Le Maire,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6; VU le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2211-1, L.2212-1, L2212-2, L2212-5, L.2213-1 à L.2213-6, traitant des pouvoirs de police du Maire en matière de circulation et de stationnement ;
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1 et R. 417-10; VU le Code de la voirie routière et notamment l'article L.111-1, L.113-1, R.113-1, L.162-1 et R.162-1 ; VU le règlement de voirie de la commune de Challans approuvé par délibération n°CM202203_023 du 14 mars 2022;
VU l'arrêté municipal du 07/04/2026, portant délégation de fonctions à Madame Francette GIRARD ; VU la demande en date du 13/05/2026 émise par ORANGE demeurant 6 Place Saint Clément 76100 ROUEN, aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation ; CONSIDÉRANT qu'en raison de l'ouverture d'une chambre dans le cadre des travaux de fibre optique, il y a lieu de réglementer la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 05/06/2026 au 09/06/2026, sur une partie de la voie, RUE DE BOIS DE CENE, à l'aide des dispositifs définis ci-dessous ;
ARRÊTE
Article 1
À compter du 05/06/2026 et jusqu'au 09/06/2026, la circulation des véhicules sera réduite sur une partie de la voie RUE DE BOIS DE CENE, de la RUE MONTORCY jusqu'au 3BIS, à l'aide de panneaux de signalisation « chaussée rétrécie ».
Article 2
Les travaux sont prévus pour une durée de 1 jour sur la période susvisée.
Article 3
L'accès aux riverains impactés devra être maintenu pendant la durée des travaux, sauf si l'entreprise les informe des conditions inadéquates. Dans ce cas, elle devra informer des contraintes de circulation et des modalités d'adaptation, par distribution en boîte aux lettres.
Article 4
La collecte des ordures ménagères sera autorisée si le véhicule peut intervenir sans entrave ou manœuvre dangereuse. Dans le cas contraire, l'entreprise devra informer les riverains que des containers seront mis à disposition sur des points désignés adaptés.
Article 5
La signalisation de restriction et/ou de déviation sera conforme aux normes en vigueur. La mise en place et la maintenance de la signalisation est à la charge et sous la responsabilité de l'entreprise chargée de la réalisation des travaux.
Article 6
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Page 1 sur 2
Publié électroniquement le 22/05/2026 870/879 Article 7
Le présent arrêté sera régulièrement publié et affiché. Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques et Monsieur le Responsable de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Challans, le 19 mai 2026
Pour le Maire,
et par délégation
Francette GIRARD
DIFFUSION:
+ ORANGE (pour attribution)
e DESTINATAIRES TRAVAUX EN CENTRE-VILLE (pour information)
e GENDARMERIE CHALLANS (pour information)
° _ SDIS CHALLANS (pour information)
e POLICE MUNICIPALE CHALLANS (pour information)
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
Page 2 sur 2
Publié électroniquement le 22/05/2026 871/879 VILLE DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
cHallans
DÉPARTEMENT de la VENDÉE
ARRONDISSEMENT Arrêté n° 26-AT-0229
PET ee Portant réglementation temporaire de la circulation
RUE CARNOT
Le Maire,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6; VU le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2211-1, L.2212-1, L2212-2, L2212-5, L.2213-1 à L.2213-6, traitant des pouvoirs de police du Maire en matière de circulation et de
stationnement ;
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1 et R. 417-10; VU le Code de la voirie routière et notamment l'article L.111-1, L.113-1, R.113-1, L.162-1 et R.162-1 VU le règlement de voirie de la commune de Challans approuvé par délibération n°CM202203_023 du 14 mars 2022;
VU l'arrêté municipal du 07/04/2026, portant délégation de fonctions à Madame Francette GIRARD ;
VU la demande en date du 11/05/2026 émise par ODEON TP - LA GARNACHE demeurant Z.A La Voltière - 4 impasse des Bouillet 85710 La Garnache, aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation ;
CONSIDÉRANT qu'en raison de la réalisation des travaux sur réseaux ou ouvrages de télécommunications, il y a lieu de réglementer la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, le 22/05/2026, sur une partie de la voie RUE CARNOT, à l’aide des dispositifs définis ci-dessous ;
ARRÊTE
Article 1
Le 22/05/2026, la circulation des véhicules sera réduite temporairement sur une partie de la voie, du 9 au 11 RUE CARNOT, à l'aide de panneaux de signalisation « chaussée rétrécie ».
Les places de stationnement en zone bleue situées en face du Passage Carnot seront neutralisées, afin
de maintenir la circulation des véhicules pendant la réalisation des travaux.
Article 2
L'accès aux riverains impactés devra être maintenu pendant la durée des travaux, sauf si l'entreprise les informe des conditions inadéquates. Dans ce cas, elle devra informer des contraintes de circulation
et des modalités d'adaptation, par distribution en boîte aux lettres.
Article 3
La collecte des ordures ménagères sera autorisée si le véhicule peut intervenir sans entrave ou manœuvre dangereuse. Dans le cas contraire, l'entreprise devra informer les riverains que des
containers seront mis à disposition sur des points désignés adaptés.
Article 4
La signalisation de restriction et/ou de déviation sera conforme aux normes en vigueur. La mise en place et la maintenance de la signalisation est à la charge et sous la responsabilité de l'entreprise chargée de la réalisation des travaux.
Article 5
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Page 1 sur 2
Publié électroniquement le 22/05/2026 872/879 Article 6
Le présent arrêté sera régulièrement publié et affiché. Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques et Monsieur le Responsable de la Police Municipale sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Challans, le 19 mai 2026
Pour le Maire,
et par délégation
Francette GIRARD
DIFFUSION:
e ODEON TP - LA GARNACHE (pour attribution)
+ DESTINATAIRES TRAVAUX EN CENTRE-VILLE (pour information)
e _ GENDARMERIE CHALLANS (pour information)
e SDIS CHALLANS (pour information)
e _ POLICE MUNICIPALE CHALLANS (pour information)
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
Page 2 sur 2
Publié électroniquement le 22/05/2026 873/879 VILLE DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
cHallans
DÉPARTEMENT de la VENDÉE
ARRONDISSEMENT Arrêté n° 26-AT-0230
TR ee Portant réglementation temporaire de la circulation
IMPASSE DU PRE BESSON, CHEMIN DE LA VERIE, CHEMIN
DU PLATEAU et CHEMIN DU PRE DES GÎTES
Le Maire,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6; VU le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2211-1, L.2212-1, L2212-2, L2212-5, L.2213-1 à L.2213-6, traitant des pouvoirs de police du Maire en matière de circulation et de
stationnement ;
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1 et R. 417-10; VU le Code de la voirie routière et notamment l'article L.111-1, L.113-1, R.113-1, L.162-1 et R.162-1 ;
VU le règlement de voirie de la commune de Challans approuvé par délibération n°CM202203_023 du
14 mars 2022;
VU l'arrêté municipal du 07/04/2026, portant délégation de fonctions à Madame Francette GIRARD ; VU la demande en date du 12/05/2026 émise par SARL CHARRIER demeurant Le Barrot 85240 PUY DE SERRE, aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation ; CONSIDÉRANT qu'en raison de la dépose de poteaux électriques ENEDIS, il y a lieu de réglementer la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, entre le 18/05/2026 et le 29/05/2026, sur une partie des voies, IMPASSE DU PRE BESSON, CHEMIN DE LA VERIE, CHEMIN DU PLATEAU et CHEMIN DU PRE
DES GITES, à l'aide des dispositifs définis ci-dessous ;
ARRÊTE
Article 1
Entre le 18/05/2026 et le 29/05/2026, la circulation des véhicules sera réduite et alternée
temporairement à l'aide de panneaux de signalisation « chaussée rétrécie » et B15+C18, sur une partie
des voies suivantes :
IMPASSE DU PRE BESSON ;
CHEMIN DE LA VERIE, entre le n° 145 et le n° 190;
CHEMIN DU PLATEAU, entre le CHEMIN DE LA VERIE et le n° 53;
CHEMIN DU PRE DES GITES, entre le CHEMIN DE LA VERIE et le n° 30.
Article 2
Les travaux sont prévus pour une durée de 1 jour sur la période susvisée.
Article 3
L'accès aux riverains impactés devra être maintenu pendant la durée des travaux, sauf si l'entreprise les informe des conditions inadéquates. Dans ce cas, elle devra informer des contraintes de circulation et des modalités d'adaptation, par distribution en boîte aux lettres.
Article 4
La collecte des ordures ménagères sera autorisée si le véhicule peut intervenir sans entrave ou manœuvre dangereuse. Dans le cas contraire, l'entreprise devra informer les riverains que des containers seront mis à disposition sur des points désignés adaptés.
Page 1 sur 2
Publié électroniquement le 22/05/2026 874/879 Article 5
La signalisation de restriction et/ou de déviation sera conforme aux normes en vigueur. La mise en place et la maintenance de la signalisation est à la charge et sous la responsabilité de
l'entreprise chargée de la réalisation des travaux.
Article 6
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 7
Le présent arrêté sera régulièrement publié et affiché. Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques et Monsieur le Responsable de la Police Municipale sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Challans, le 19 mai 2026
Pour le Maire,
et par délégation
Francette GIRARD
DIFFUSION:
e SARL CHARRIER (pour attribution)
° _ GENDARMERIE CHALLANS (pour information)
° SDIS CHALLANS (pour information)
° _ POLICE MUNICIPALE CHALLANS (pour information)
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
Page 2 sur 2
Publié électroniquement le 22/05/2026 875/879 VILLE DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
cHallans
DÉPARTEMENT de la VENDÉE
ARRONDISSEMENT Arrêté n° 26-AT-0231
CPS ET re Portant réglementation temporaire de la circulation
RUE DES SABLES
Le Maire,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6; VU le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2211-1, L.2212-1, L2212-2, L2212-5, L.2213-1 à L.2213-6, traitant des pouvoirs de police du Maire en matière de circulation et de stationnement ;
VU le code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1 et R. 417-10;
VU le code de la voirie routière et notamment l'article L.111-1, L.113-1, R.113-1, L.162-1 et R.162-1 ; VU le règlement de voirie de la commune de Challans approuvé par délibération n°CM202203_023 du 14 mars 2022;
VU l'arrêté municipal du 07/04/2026, portant délégation de fonctions à Madame Francette GIRARD : VU la demande en date du 13/05/2026 émise par SOGETREL demeurant 2B rue des Frères Montgolfier - 21300 CHENOVE, aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation ; CONSIDÉRANT qu'en raison de la réalisation des travaux de réparation d'un massif de mât d'éclairage
et d'évacuation de gravats, il y a lieu de réglementer la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, le 28/05/2026 à hauteur du n° 46 RUE DES SABLES, à l'aide des dispositifs définis ci-dessous ;
ARRÊTE
Article 1
Le 28/05/2026, la circulation des véhicules sera réduite temporairement sur une partie de la voie, à hauteur du n° 46 RUE DES SABLES à proximité de la voie ferrée, à l'aide de panneaux de signalisation « chaussée rétrécie » et de cônes de signalisation de chantier.
Article 2
Un camion benne sera autorisé à stationner sur le trottoir au droit du chantier, pendant la réalisation des travaux.
Article 3
La présence d'un agent SNCF RESEAU sera assurée pendant toute la durée de l'intervention.
Article 4
Le feu de passage à niveau situé à proximité du chantier devra rester visible en toutes circonstances. Le cas échéant, la circulation sera assurée par un homme trafic appartenant à SNCF RESEAU.
Article 5
L'accès aux riverains impactés devra être maintenu pendant la durée des travaux, sauf si l'entreprise les informe des conditions inadéquates. Dans ce cas, elle devra informer des contraintes de circulation et des modalités d'adaptation, par distribution en boîte aux lettres.
Article 6
La collecte des ordures ménagères sera autorisée si le véhicule peut intervenir sans entrave ou manœuvre dangereuse. Dans le cas contraire, l'entreprise devra informer les riverains que des containers seront mis à disposition sur des points désignés adaptés.
Article 7
La signalisation de restriction et/ou de déviation sera conforme aux normes en vigueur.
Page 1 sur 2
Publié électroniquement le 22/05/2026 876/879 La mise en place et la maintenance de la signalisation est à la charge et sous la responsabilité de l'entreprise chargée de la réalisation des travaux.
Article 8
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 9
Le présent arrêté sera régulièrement publié et affiché. Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques et Monsieur le Responsable de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Challans, le 19 mai 2026
Pour le Maire,
et par délégation
Francette GIRARD
DIFFUSION:
+ SOGETREL (pour attribution)
° _ GENDARMERIE CHALLANS (pour information)
+ SDIS CHALLANS (pour information)
+ SNCF RESEAU (pour attribution)
e POLICE MUNICIPALE CHALLANS (pour information)
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
Page 2 sur 2
Publié électroniquement le 22/05/2026 877/879 VILLE DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
cHallans
DÉPARTEMENT de la VENDÉE
ARRONDISSEMENT Arrêté n° 26-AT-0232
NT RTS Portant réglementation temporaire de la circulation
RUE DE LA CORNERIE
Le Maire,
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2211-1, L.2212-1, L2212-2, L2212-5, L.2213-1 à L.2213-6, traitant des pouvoirs de police du Maire en matière de circulation et de stationnement ;
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1 ; VU le Code de la voirie routière et notamment l'article L.111-1, L.113-1, R.113-1, L.162-1 et R.162-1 ; VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire ;
VU le règlement de voirie de la commune de Challans approuvé par délibération n°CM202203_023 du 14 mars 2022;
VU l'arrêté municipal du 07/04/2026, portant délégation de fonctions à Madame Francette GIRARD ; VU la demande en date du 19/05/2026 émise par BODIN TP demeurant Boulevard Pascal ZI - BP 439 85300 CHALLANS, aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation ;
CONSIDÉRANT qu'en raison de la réalisation des travaux d'aménagement de voirie, il y a lieu de réglementer la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 21/05/2026 au 08/06/2026, sur une partie de la voie RUE DE LA CORNERIE, à l’aide des dispositifs définis ci-dessous ;
ARRÊTE
Article 1
À compter du 21/05/2026 et jusqu'au 08/06/2026, la circulation des véhicules est interdite RUE DE LA
CORNERIE, de la RUE DE LA ROCHE-SUR-YON jusqu'à la RUE DU RETIRO. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de police et véhicules de secours.
Article 2
Les travaux sont prévus pour une durée de 3 jours sur la période susvisée.
Article 3
À compter du 21/05/2026 et jusqu'au 08/06/2026, une déviation est mise en place pour tous les véhicules. Cette déviation emprunte l'itinéraire suivant : RUE DE LA ROCHE-SUR-YON et BOULEVARD JEAN XXII! (D1 753).
Article 4
L'accès aux riverains impactés devra être maintenu pendant la durée des travaux, sauf si l'entreprise les informe des conditions inadéquates. Dans ce cas, elle devra informer des contraintes de circulation et des modalités d'adaptation, par distribution en boîte aux lettres.
Article 5
La collecte des ordures ménagères sera autorisée si le véhicule peut intervenir sans entrave ou manœuvre dangereuse. Dans le cas contraire, l'entreprise devra informer les riverains que des containers seront mis à disposition sur des points désignés adaptés.
Article 6
La signalisation de restriction et/ou de déviation sera conforme aux normes en vigueur.
Page 1 sur 2
Publié électroniquement le 22/05/2026 878/879 La mise en place et la maintenance de la signalisation est à la charge et sous la responsabilité de l'entreprise chargée de la réalisation des travaux.
Article 7
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 8
Le présent arrêté sera régulièrement publié et affiché. Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques et Monsieur le Responsable de la Police Municipale sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Challans, le 19 mai 2026
Pour le Maire,
et par délégation
, RD
# È } £ &
Francette GIRARD HE ES L
= FAN
DIFFUSION: 200 (NES + BODIN TP (pour attribution)
° _ GENDARMERIE CHALLANS (pour information)
° _ SDIS CHALLANS (pour information)
+ _ TRANSPORTS NOMBALAIS MOBILITE (pour information)
°_ TRANSPORTS ALEOP 85 (pour information)
°_ CHALLANS GOIS COMMUNAUTE (pour information)
+ _ SNCF RESEAU (pour attribution)
° _ TRANSPORTS CTA (pour information)
°_ POLICE MUNICIPALE CHALLANS (pour information)
+ _ TRANSPORTS HERVOUET (pour information)
° _ TRANSPORTS SOVETOURS (pour information)
+ ARD NORD OUEST (pour information)
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
Page 2 sur 2
Publié électroniquement le 22/05/2026 879/879