Envoyé en préfecture le 11/12/2025
; NLLEGE D e Î | D é fr Reçu en préfecture.le 11/12/2025 … 1
|} Publié le > LUS ( 14 a da n S d U Co n seil ID : 085-218500478-20251210-CM202512_139-DE
DÉPARTEMENT de la VENDÉE n° CM202512_ 139
ARRONDISSEMENT Séance du 8 décembre 2025 à 18 heures 30 minutes ves SABLES D'OLONNE Membres du Conseil municipal réunis sous la présidence de Rémi PASCREAU Convocation envoyée le 28/11/2025
Nombre de délégués en exercice : 35
Nombre de présents : 26
Nombre de pouvoirs : 9
Nombre de votants : 35
Présents :
M. PASCREAU, M. HUVET, Mme MANDIN, M. FOUQUET, Mme DURAND-FLAIRE, M. DELAFOSSE, Mme GIRAUDET, M. COSQUER, Mme PATOIZEAU, M. LE LANNIC, M. JOLY, Mme FLAIRE, Mme LAIDET, M. VIOLLEAU, M. RONDEAU, Mme GAUTIER, Mme MICHAUD-PRAUD, M. ROUSSEAU, Mme PONTOIZEAU, M. HEULIN, M. MOUSSET, M. DUCEPT, Mme GIARD, Mme LABBE, M. MOINARDEAU, Mme MARTINEAU
Représentés :
Mme GENDRE par M. HUVET: M. VALLE par M. FOUQUET; M. HERAUD par M. PASCREAU:; M. CARTRON par Mme GIRAUDET; Mme ROUSSEAU par M. ROUSSEAU; Mme LESAGE par M. LE LANNIC; Mme GIRARD par M. DUCEPT; M. REDAIS par Mme LABBE; M. MERLET par M. HEULIN
Secrétaire de séance : M. JOLY
Finances
Budget général : Budget principal : adoption du budget primitif 2026
Il est proposé au Conseil municipal d'approuver le budget principal de la commune pour l'exercice 2026. Les budgets sont votés par nature, avec pour le budget principal une présentation par fonctions.
Par section (fonctionnement et investissement) et type de mouvements (réel et ordre) le budget primitif du budget principal pour l'exercice 2026 se décompose comme suit :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
mouvements 22 681 105,00 € 28 376 218,00 € 15 326 413,00 € 9 631 300,00 €
DOUNements 5 715 113,00 € 20 000,00 € 320 000,00 € 6 015 113,00 €
TOTAL 28 396 21800€ | 28 396 218,00 € 15 646 413,00 € 15 646 413,00 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1612-1 à L.1612-20 et L.2311-1 à L.2343-2 relatifs à l'adoption et l'exécution des budgets communaux ainsi qu'aux finances communales,
Vu la délibération n° CM202511_114 du Conseil municipal en date du 03 novembre 2025 prenant acte de la tenue du débat d'orientations budgétaires,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,
Vu la délibération n°CM202312_152 du 18 décembre 2023 adoptant le règlement budgétaire et financier,
Vu le projet de budget primitif présenté pour l'exercice 2026,
Après avoir entendu le rapport de M Claude DELAFOSSE, adjoint délégué aux finances et aux ressources humaines,
Délibération affichée le : 12/12/2025
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile Gloriette, CS 24111, 44041 Nantes Cedex, dans le délai de
deux mois à compter de sa publication ou de sa notification conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative. En application des
dispositions de l'e | nes physiques et les personnes morales de droit privé non représentées par un avocat, autre es chargées de la gestion permanente d'un service public, peuvent adresser leur requête à la juridiction par la voie de l'application informatique « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr
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Après examen par la commission des finances en date du 20 octobre 2025, | Publié le | ID : 085-218500478-20251210-CM202512_139-DE
1° APPROUVE le budget primitif 2026 du budget principal s’équilibrant à 28 396 218,00 € en fonctionnement et à 15 646 413,00 € en investissement.
2° VOTE par chapitre l'ensemble des crédits en fonctionnement et en investissement avec les opérations suivantes :
9009 Rénovation du Théâtre (AP/CP)
9010 Construction des Halles (AP/CP)
9011 Complexe Bois Fossé (AP/CP)
9012 Aménagement Cœur de ville (AP/CP)
9013 Rénovation énergétique du Centre de la Coursaudière (AP/CP)
9014 Rénovation réseau d’eaux pluviales boulevard Jean Yole (AP/CP)
9015 Travaux du secteur de la Poctière en lien avec la PVR (AP/CP)
9016 Extension du cimetière des Bretellières (AP/CP)
9017 Création d'une maison de santé et d'hébergements dédiés (AP/CP)
3° AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,50 % du montant des dépenses réelles de chaque section.
4° AUTORISE Monsieur le Maire à l'exécuter.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité de ses membres votants, adopte cette délibération.
35 votants
34 voix « Pour »,
1 abstention
Mme GIARD
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus,
Pour extrait certifié conforme au registre
des délibérations,
Le Maire
Rémi PASCREAU
Signé électroniquemenfpar Rémi
ST Pascreau _
Date de signature : 10/12/2025
Qualité--Waire de Challans
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cHällans
NOTE ANNEXE DES BUDGETS
PRIMITIFS
2026
(AIRE:
SIMPLEMENT
VIVANTE
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Sommaire :
Budget principal.
1. Section de fonctionnement (mouvements réels)
1.1. Recettes réelles de fonctionnement... sn 3
1.1.1. Produits des services (chapitre 70)... 3
1.1.2. Impôts et taxes (chapitres 73 et 731)... nn 4
1.1.3. Dotations, Subventions et Participations (chapitre 74).................................................4
1.1.4. Atténuations de charges (chapitre 013)... 5
1.1.5. Autres produits de gestion courante (chapitre 75)... 5
1:1:6: Produits financiers (Chapitre 76): usa issus
1.2. Dépenses réelles de fonctionnement
1.2.1. Charges à caractère général (chapitre 011).
1.2.2. Charges et frais de personnel (chapitre 012)
1.2.3. Autres charges de gestion courante (chapitre 65)... 4
1:24. Atténuationdés prodûuis (chapitre 014): annansnnnmenneens
1.2.5. Charges financières (chapitre 66)...
1.2.6. Dépenses de fonctionnement par activités... 8
2. Section d'investissement... B
2.1. Les dépenses réelles d'investissement (chapitres 20 — 204 — 21 — 23)... 8
2.2. Les recettes réelles d'investissement...
Budget annexe Assainissement...
3.1 Section de fonctionnement (mouvements réels) .
3:2 Section:d'nveslissement......sssneunmnprnsnenunnrennennnen et 15
Budgets annexes des lotissements communaux mm 16
4.1 Lotissement des « Genêts »
4.2 Lotissement « Les Moulins de la Bloire »
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Publié le Budgets pr
LG
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Budget principal
1. Section de fonctionnement (mouvements réels)
La section de fonctionnement regroupe :
- toutes les dépenses nécessaires au fonctionnement de la collectivité (charges à caractère général, de personnel, de gestion courante) mais également les intérêts de la dette ; - toutes les recettes que la collectivité peut percevoir comme les produits des services ou ceux liés à l'occupation du domaine, les loyers, les dotations de l'État, les participations ou contributions diverses, les impôts et taxes.
1.1. Recettes réelles de fonctionnement
Chapitre (RTS Montant BP 2026 | Estimation DOB
Impôts et taxes 6 176 889 € 6 176 889€
731 Impositions directes 16 944 990 € 16 944 990 €
Dotations et 74 RE baions 2 340 000 € 2 340 000 €
70 Produits des services 2 036 339 € 2 075 970 €
75à 77 Autres produits 688 000 € 688 000 €
Rens 190 000 € 190 000 € charges
dti Produits des services (chapitre 70)
Tendance générale : stabilité
Plusieurs décisions contribuent à une stabilisation des produits des services : + Plafonnement du prix de la cantine à 2 € par repas.
+ Gratuité de la médiathèque.
+ __ Suppression définitive des produits liés aux services transférés.
Cette prévision tient compte des tarifs pratiqués actuellement, mais ne saurait traduire des décisions qui pourraient intervenir postérieurement au prochain scrutin municipal.
A l'inverse certains produits restent dynamiques :
Les redevances issues de la DSP pour la gestion du crématorium et de l'AOT de l'aire de camping-car continuent d'afficher une progression.
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Remboursements en hausse :
Augmentation attendue des remboursements de frais et de personnel par la Communauté de communes et par le CCAS (nouvelle convention).
Une suppression partielle des inscriptions a été réalisée sur la nature 7083 « Locations diverses » car certains loyers y étaient comptabilisés. Ils seront dorénavant enregistrés au chapitre 75 « Autres produits de gestion courante » avec les autres loyers.
4:12; Impôts et taxes (chapitres 73 et 731)
Contributions directes : une recette toujours dominante :
- Elles constituent la première source de revenus de la collectivité.
- Leur dynamisme repose principalement sur la construction continue de nouveaux logements.
- Produit fiscal attendu : 15 257 K€ (hors compensations fiscales), sans hausse des taux.
-__ Hypothèses retenues :
+1,5 % d'évolution physique des bases,
+1 % de revalorisation des bases (IPCH : septembre 2025 +1,1 % / octobre 2025 :+0,8%).
Droits de Mutation à Titre Onéreux (DMTO)
- _ Réévaluation à la hausse par rapport à la prévision 2025.
- Montant 2025 estimé: 1 200 K€.
- Le produit attendu pour 2026 est reconduit au même niveau, équivalent à celui de 2019.
Autres produits : stabilité
-__TLPE : maintien des tarifs — recettes stables.
- Droits de place : légère augmentation en lien avec la tarification et la suppression de l'abattement
lié aux travaux
- Attributions de Compensation : stabilité autour de 5 893 K€.
- FPIC : stable également pour 2026.
1.1.3. Dotations, Subventions et Participations (chapitre 74)
Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) :
Prévision en hausse de +5 %, portée par la croissance démographique (dotation forfaitaire).
Baisse de certaines recettes :
- Perte durable de recettes CAF liée à l'arrêt du financement de la PS jeunes — actions hors les
murs : - 34 K€.
- Par prudence, le financement lié aux « colos apprenantes » n'est pas reconduit en 2026 : - 30
KE.
Évolutions liées au Projet de Loi de Finances 2026 :
- Suppression du FCTVA au titre des dépenses de fonctionnement: - 50 K€
- Intégration dans la prévision de la minoration de compensation fiscale concernant la révision des
valeurs locatives industrielles (TFPB) : - 76 K€.
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1.14. Atténuations de charges (chapitre 013)
Ce chapitre enregistre principalement les remboursements sur les rémunérations du personnel qui sont relativement difficiles à appréhender. Toutefois la prévision 2025 semblait être trop prudente et est donc revue légèrement à la hausse en 2026.
11.5: Autres produits de gestion courante (chapitre 75)
Le niveau de produits fixé repose sur une stabilité de la situation du parc communal en gestion locative par rapport à 2025. Néanmoins la cession à l'ADMR du 18 rue de Nantes entraîne une perte de loyers d'environ 40K€.
1.1.6. Produits financiers (chapitre 76)
Les produits financiers représentent la somme de 18 000 € et concernent les swaps des taux. Pour rappel, les swaps sont des contrats conclus avec des organismes financiers afin de se couvrir face au risque d’une hausse des taux.
1.2. Dépenses réelles de fonctionnement
Chapitre LT Montant BP 2026 | Estimation DOB
Charges à caractère général 6 200 000 € 6 200 000 €
012 Charges et frais de personnel 12 407 180 € 12 407 180 €
Subventions, cotisations,
65 Autres charges de gestion 3 035 925€ 3 035 925 € courantes
66 Intérêts des emprunts 666 000 € 666 000 €
67 et 014 Autres charges 372 000 € 372 000 €
1.2.1. Charges à caractère général (chapitre 011)
Les prévisions budgétaires 2026 sont principalement établies à partir des réalisations et estimations 2025.
Les dépenses d'énergies :
- Après deux années de fortes hausses, le marché de l'énergie se stabilise.
- Le budget 2026 repose sur une baisse attendue des prix en 2026-2027, mais celle-ci est partiellement annulée par la hausse continue des frais d'acheminement (gaz et électricité).
- Les enveloppes restent donc maintenues, en intégrant néanmoins les surcoûts liés à l'adaptation
de l'éclairage public.
- Une provision est intégrée pour une éventuelle hausse du prix de l'eau (eau potable et assainissement)
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Les denrées alimentaires :
- Le budget de la restauration scolaire est stable par rapport à 2025.
- La capacité à respecter les lois EGALIM et Climat & Résilience dépendra de l'évolution des prix
alimentaires.
-_ Ajustement possible lors du budget supplémentaire.
Les assurances :
- Contrairement aux années précédentes, pas d'augmentation prévue en 2026.
Les dépenses réduites :
- Reversement moindre à la Région Virtuose (baisse de fréquentation et du nombre de concerts
programmés).
- Diminution de la redevance incitative déchets.
- Réduction des coûts de maintenance de la vidéoprotection (-8 K€).
- Baisse significative des télécommunications (-34 K€) grâce à diverses optimisations techniques.
Les nouvelles dépenses à absorber :
- Fournitures et frais de blanchisserie pour les logements d'urgence et la maison des internes.
- Revalorisation du budget EPI et des vêtements de travail.
- Diagnostic technique des tribunes des salles Roux.
- Location d'une salle de sport pour l'équipe Espoirs du VCB.
- Nettoyage de la piste d'athlétisme.
- Prise en charge de logiciels auparavant subventionnés et passage au mode SAAS pour certaines
applications métier (+13 K€).
- Dépenses liées à l'organisation des élections.
- Augmentation du nombre de séances scolaires dans la saison culturelle.
Les deux derniers postes de ces dépenses sont compensées par des recettes dédiées.
Les arbitrages futurs :
Le budget supplémentaire permettra à la nouvelle équipe municipale d'ajuster les crédits et de décider d'éventuelles actions (ex. reconduction d'événements culturels).
1.22. Charges et frais de personnel (chapitre 012)
Les facteurs d'augmentation :
- Hausse des cotisations retraite CNRACL en application du décret n°2025-86 du 30 janvier 2025.
Augmentation prévue de +3 points/an jusqu'en 2028 / surcoût estimé : + 238 K€ en 2026.
- Participation obligatoire à la complémentaire santé des agents
Mise en place au 1er janvier 2026 / enveloppe dédiée : 60 K€ (15 €/mois/agent pour mutuelles
labellisées).
- Reports de rémunération sur une année complète
Concerne plusieurs services : médiathèque, MDA, bâtiments, ASVP, finances.
- _ GVT (Glissement Vieillissement Technicité) : 50 K€ environ
- Rémunérations liées aux scrutins électoraux.
Les mesures pour contenir les augmentations :
- Mesures engagées en 2025 : suppression de postes au départ en retraite, réduction des
saisonniers, contrôle des heures supplémentaires, rationalisation des déplacements,
encadrement des formations),
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- Nouvelles pistes identifiées : baisse du coût de l'assurance statutaire :- T4 KE ef nouvelles
suppressions de postes à la suite de départs en retraite, notamment au service sports et vie
associative.
123. Autres charges de gestion courante (chapitre 65)
La subvention au VCB augmente de 128 K€ en 2026 pour accompagner la montée du club en Elite 2.
La subvention au CCAS :
- La refonte de la convention en 2024 a modifié les modalités de remboursement à la collectivité.
- Les coûts informatiques refacturés sont désormais alignés sur le forfait de Challans Gois
Communauté.
- En 2026: hausse d'environ 10 K€ de la refacturation — augmentation mécanique de la subvention au CCAS.
Les subventions aux associations :
- Le niveau de crédits permet de maintenir l'accompagnement des associations locales.
- La suppression du plafond pour les associations gérant les accueils de loisirs (AFR et Caméléon),
pour un soutien plus adapté au volume d'heures réalisées.
La subvention OGEC :
En 2026, pas d'augmentation sous l'effet de la répartition des effectifs scolaires entre le public et le privé, contrairement aux années précédentes.
Les intérêts moratoires :
Une enveloppe dédiée est inscrite pour couvrir le paiement des intérêts moratoires désormais considérés comme obligatoires par la DGFIP.
1.2.4. Atténuation des produits (chapitre 014)
Montant 2026 : 355 K€, en baisse, grâce à la prise en compte de dépenses déductibles notamment
la minoration du prix de cession d'une parcelle (Chemin des Noues) à Vendée Habitat.
Depuis 2025, la commune est soumise à une obligation portée à 25 % de logements sociaux (au lieu de 20 % auparavant). Cette augmentation est liée au franchissement du seuil des 50 000 habitants par Challans Gois Communauté. Conséquence : des objectifs de rattrapage relevés immédiatement, sans période transitoire.
Malgré les efforts réalisés pour augmenter l'offre en logements sociaux, cette obligation renforcée entraîne un impact financier important : la pénalité 2025 hors déductions a augmenté de 57,88 %, soit +142 888,88 € par rapport à 2024.
1.2.5. Charges financières (chapitre 66)
Intérêts de la dette existante :
L'état de la dette annexé au budget prévoit 605 K€ d'intérêts pour 2026.
Intérêts liés au financement futur :
- Une partie de la dette à venir est déjà contractée mais pas encore mobilisée. Le montant des
intérêts correspondants est néanmoins intégré dans la prévision budgétaire.
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- Les intérêts liés à de nouveaux emprunt sont estimés à environ TBURE.
- Le montant réel dépendra de la date de mobilisation du capital, et incidemment des besoins en
trésorerie.
Contrairement au budget primitif 2025, la prévision 2026 n'intègre pas l'ensemble des intérêts potentiels des nouveaux emprunts (sauf pour celui du Crédit agricole déjà contractée mais non mobilisée — à noter que cet emprunt sera inscrit au titre des RAR lors du BS2026).
Une révision sera opérée au budget supplémentaire si nécessaire.
Produits financiers :
La ville perçoit des produits au chapitre 76 liés aux SWAP, correspondant aux emprunts déjà sécurisés.
1.26. Dépenses de fonctionnement par activités
* CHARGES À CARACTERE GENERAL “ CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES
# ATTENUATION DE PRODUITS = AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
» CHARGES FINANCIERES = CHARGES EXCEPTIONNELLES
2. Section d'investissement
La section d'investissement comporte :
- en dépenses : le remboursement de la dette et les dépenses d'équipement de la collectivité - en recettes : les emprunts, les dotations et subventions de l'État, le FCTVA et quelques ressources propres d'investissement comme la taxe d'aménagement
2.1. Les dépenses réelles d'investissement (chapitres 20 — 204 — 21 —- 23)
Enveloppe globale :
- Montant prévu : 15 431 K€ pour 2026, en cohérence avec le PPI 2024-2031.
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Publié électroniquement le 12/12/2025 303/661 - Les restes à réaliser 2025 seront intégrés au BS 2026.
- Montant inscrit au BP 2026 : 12 956 413 €
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BLGSEZ
ID : 085-218500478-20251210-CM202512 139-DE
Opérations non inscrites au stade du BP 2026 (1 079 K€) eu égard à la temporalité de l'engagement de ces opérations :
- Réfection de la toiture du Grand Palais : 500 K€
- Travaux de mise en sécurité de l'Eglise : 299 K€
- Acquisition de matériels roulants : 210 K€
- Démolition de l’ancien SEGPA : 70 K€.
Principales opérations inscrites (AP/CP) :
Montant de | Montant mandaté = 2025 Obsenvat APICP He na nN cP CP 202% servations
L9009 Rénovation du Théâtre 3 250 000,00 2 907 150,68 220 849,32 32 000,00 [Pro'ongation de AP (mobiisation des crédits résiduels)
9010 Création des nouvelles halles 6360000,00 | 5755 601,24 514 308,76 90 000,00 [Pro'ongation de TAP (mobilisation des crédits résiduels) BOT Création dune salle de sport Profongation de lAP (mobilisation FES 52000000 | 4738 053,35 411 946,65 5000.00 [on erédte résiduels)
9012 Cœur de Ville 5 620 000,00 1405316,06 | 3814 683,4 400 000,00 |Finalisation de l'opération
9015 Rinoretion énergétique Contre 900 000,00 150 000,00 750 000,00 [Phase travaux de la Coursaudière
ps Rénovation réseau EP Bd Jean! ; 590 000,00 2410,63 2 147 589,37 2350 000,00 |Ajustement des CP (travaux retardés)
POIE Tru ma feux PORARrE EN 1400 000,00 4 254,00 895 746,00 500 000,00 |Phese travaux lien avec la PVR
016 Extension du Cimetière des Hoi A HS 160 900,00 lAustement des CP (achévement des Bretelières travaux)
ROIr Cr tongue Moser der 3 400 000,00 290 000,00 | 2750000,00 |Phase travaux ; CP 2027 = 360 000 € Santé et logements dédiés
TOTAL 3113000000 | 14902785,96 | 8785214,04 | 7 082 000,00
Pourles autorisations de programme, il est précisé que la détermination des CP2026 n'interviendra pas avant le vote du BS et l'arrêt du CFU, sauf si des besoins de crédits sont identifiés.
Un budget 2026 centré sur la poursuite des investissements engagés : l'exercice 2026 prolonge les opérations déjà lancées notamment le cimetière du Caillou blanc (308 K€).
Nouvelles Autorisations de Programme (AP) prévues en 2026 :
- _ Démolition-reconstruction du complexe sportif de la Cailletière :
Études de programmation réalisées en 2025 et choix du maître d'œuvre au premier trimestre
2026. En 2026, les études de conception permettront d'ajuster l'enveloppe financière d'une
opération d'envergure.
Préparation des projets post-2026 (255 K€) :
Études de faisabilité pour la rénovation des deux plus anciens groupes scolaires (Croix Maraud
et Mélière):
— Objectif 2026 : valider un scénario d'aménagement et en déterminer le calendrier.
- Programmation du réaménagement du site de la Motoculture challandaise :
— Future relocalisation du Comité des Fêtes, Comité de la Foire et Autrefois Challans.
— Diagnostic bâtimentaire prévu pour lancer rapidement une maîtrise d'œuvre.
— Création d'une AP/CP dédiée selon l'avancement des études et du chiffrage de l'enveloppe
travaux
- Étude de programmation pour un bâtiment ESNOV sur le site du 50 bd Pascal, également programmée en 2026
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— Création d'une AP/CP dédiée selon l'avancement des étudés eT au CMTAgE AE T'ENVETOppE
travaux
Études reportées en 2026 (90 K€) :
- Diagnostic patrimonial de la chapelle de Coudrie (40 K€).
- Études stratégiques PVD (50 K€) : financées à 50 %, sous réserve de la reconduction du
programme Petites Villes de Demain.
Démolitions prévues :
- Démolition de l'ancienne SEGPA derrière le lycée Auriol/Couzinet : 70 K€.
- D'autres démolitions possibles, notamment dans le périmètre du Pôle Santé et Solidarités.
Acquisitions foncières (581 K€) :
Acquisitions projetées pour 2026 incluant les reports et négociations en cours pour un montant de 541K€
Projet Adresse du bien
Pôle Santé et Solidarités 13 rue de la Poctière
42, Bd Pascal
Plaine des sports Rues Raymond Kopa et Alice Milliat
Liaisons douces Secteur des chemins du Gué de Baudu et de la Fradinière
Réserve foncière Coudrie
Espace naturel et gestion des | Rue du Chambourg parcelle BM349 EP
+ Enveloppe complémentaire annuelle de 40 K€ pour alignements et servitudes selon les besoins des projets.
Subventions d'équipement aux particuliers (194 K€) :
Le relèvement du passeport accession à 8 000 €, destiné aux jeunes ménages et limité aux lotissements des Moulins de la Bloire et des Genêts, a fortement accru les dépenses en 2025 : 292 K€ (+45 K€ par
rapport à la prévision initiale).
Soutien aux logements en BRS (25 K€) :
L'opération immobilière rue de Bois de Céné réalisée en partie Bail Réel Solidaire conduit à prévoir une
enveloppe spécifique de 25 K€ en 2026.
Entretien et renouvellement du patrimoine communal :
- Depuis 2024, mise en place d'enveloppes annuelles normées pour l'entretien du patrimoine.
- Comme en 2025, les enveloppes « courantes » ne suffisent pas à couvrir tous les besoins.
- Par conséquent, des enveloppes exceptionnelles sont à nouveau prévues pour 2026.
Enveloppe VRD :
L'enveloppe VRD hors AP/CP, initialement fixée à 1 250 KE, fait l’objet d'une proposition portée à 2 030 KE, en raison de besoins renforcés sur la voirie, les réseaux et le patrimoine paysager.
Enveloppe « Voirie » portée à 780 K€ (contre 680 K€ en 2025) : Cette hausse vise à accompagner plusieurs opérations de sécurisation, de mise en conformité et d'entretien structurant :
- Programme de durcissement des dispositifs de sécurité (écluses, chicanes) : 100 K€ (tranche 3)
- Aménagement des entrées de ville (sécurisation, signalétique) : 80 K€ (tranche 3)
- Mise en conformité des passages piétons : 30 K€ (tranche 2, objectif de conformité totale au 31/12/2026)
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- Mise aux normes des ralentisseurs : 20 K€ (tranche 2)
- Sécurisation des passages à niveau suite au diagnostic 2025 : 80 K€
- Aménagement des parkings secteur Poctière — emprise SNCF : 100 K€ (en complément, des crédits sont prévus sur l'AP/CP Maison de santé pour le parking dédié)
- _ Réfection du tapis de la rue du Landa : 100 K€
- Gros travaux de voirie intra-agglomération (purges, réparations lourdes) : 80 K€
- Gros travaux de voirie rurale (réparations et aménagements) : 80 K€
- Mobilier urbain : 30 K€
- Signalétique urbaine : 30 K€
- Divers et imprévus : 50 K€ (Ce montant permettra notamment d'engager la création d'une liaison
douce entre le boulevard Jean Yole et le parking Dodin).
Enveloppe « Réseaux »:
Il est proposé de fixer l'enveloppe « Réseaux » à 270 K€ en 2026 (contre 370 K€ en 2025). Cette enveloppe se répartit en deux sous-opérations principales.
Réseaux électriques et éclairage public (105 K£) :
Ces crédits permettront notamment de financer :
- des travaux d'éclairage public réalisés en lien avec le SYDEV,
- l'achat de radars pédagogiques,
- le renouvellement partiel du matériel d'illumination.
Réseaux eaux pluviales et eau potable (165 K€) :
L'enveloppe couvrira :
- des travaux d'urgence sur le réseau d'eaux pluviales,
- les aides à l'acquisition de dispositifs de protection contre les inondations,
- des travaux de renforcement de la défense incendie, dans le cadre de l'adhésion à l'étude
menée au niveau départemental.
Enveloppe « Patrimoine paysager » :
L'enveloppe annuelle dédiée au patrimoine paysager est fixée à 200 K€ pour 2026. Elle permettra de
financer les orientations retenues par la commission « Environnement et agriculture » du 25 juin 2025, notamment:
Interventions sur les espaces sportifs et l’espace public :
- Réparation du système d'arrosage des terrains sportifs de la Cailletière,
- Poursuite de la réhabilitation des aires de jeux,
- Aménagement et embellissement des ronds-points.
Valorisation des sites naturels et d’entrée de ville :
- Mise en valeur de l'entrée de l'Hippodrome,
- Renforcement de la signalisation des prairies Roux, accompagné de la mise en place de mobilier
urbain,
- Création d'un circuit de découverte reliant parcs, jardins et coulées vertes dans la ville.
Enveloppes complémentaires et opérations reportées :
Travaux rue Saint-Dominique (780 KE) :
Une enveloppe supplémentaire de 780 K€ est programmée pour la rue Saint-Dominique, tant côté centre- ville que côté Croix-Maraud.
Les travaux de la portion Croix-Maraud se poursuivront jusqu’en 2027, après une phase de concertation sur le sens de circulation.
Rue de la Cornerie (110 KE) :
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Regu en préfecture le 11/12/2025
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ID : 085-218500478-20251210-CM202512_139-DE
Les travaux d'aménagement de la rue de la Cornerie, pour un mon f 2026. Ils avaient été suspendus afin de permettre :
- _L'avancement de deux projets immobiliers,
- La réalisation de travaux préalables d'assainissement.
Les travaux de maintenance du patrimoine bâti proposés pour 2026 dans le cadre de l’enveloppe annuelle (750 K€) concernent principalement les sites les suivants :
Bâtiments et sites scolaires :
- Travaux d'isolation et d'aménagement GS Mélière :
- Travaux d'aménagement et relamping (tranche 1) GS Lucie Aubrac 152K€ - Travaux d'aménagement GS Croix Maraud
- Installation d’un brise soleil GS Antoine de St Exupéry
- Autres divers (programme chaque goutte compte, ..)
Bâtiments et sites sportifs :
- Déplacement pas de tir à l'arc vers plaine des sports (éventuellement sur deux exercices budgétaires)
- Travaux de gros entretien et d'aménagement salle Vrignaud A - Stade Léveillé (remplacement sièges tribunes + portail d'accès) 250K€ - Réfection sol sportif salle omnisports des Noues
- Travaux d'aménagement salle des arts martiaux
- Réparation du sol sportif complexe Pierre de Coubertin
- Mise en place d’un contrôle d'accès salle Vrignaud B
- Autres divers (programme chaque goutte compte, ….)
Hôtel de Ville :
- Poursuite programme relamping
- Remplacement des contrôles d'accès 43K€ - Autres divers (programme chaque goutte compte, ..)
Maison des Arts :
- Remplacement menuiseries et gestion des accès 51K€ - Réfection des peintures en R+1 et R+2
Château de la Coursaudière et parc :
- Remplacement sanitaire extérieur 78K€ - Travaux d'aménagement salles de billard
Autres sites municipaux :
- Espaces jeunes : local rangement
- Bureau des commerçants : renforcement et traitement de charpente 176K€ - Ancienne école Victor Hugo : renforcement et traitement charpente
- Poursuite mise en conformité local Outil en Main
- Divers et imprévus
Matériel informatique :
- La programmation 2026 s'élève à 354 K€, supérieure à l'enveloppe annuelle de 300 KE.
- L'inscription au BP 2026 est proposée à 300 KE, afin de :
Affiner les besoins pour la modernisation de la téléphonie,
Préparer la refonte complète du système son et vidéo de la salle du Conseil.
Renouvellement du parc de véhicules (210 K€) :
- Objectif initial : 160 KE/an
- Difficulté : parc vieillissant, entraînant des charges d'entretien en progression.
- Programme de renouvellement sur 3 ans avec une enveloppe annuelle montée à 210 K€ (+50
KE) pour permettre le renouvellement progressif.
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Autres matériels et mobiliers (250 KE) :
- Enveloppe initiale : 290 K€, ramenée à 250 K€ depuis 2025.
- Les arbitrages sur les opérations à financer ont été finalisés pour un montant de 220 K€. Une
enveloppe résiduelle de 30K€ permettra de gérer les imprévus
Vidéoprotection (100 K€) :
- Les besoins en remise à niveau et extension du parc ont conduit à sortir ces dépenses de l'enveloppe « autres matériels et mobiliers ».
- À la suite de la consultation de l'été 2025, le nouvel attributaire réalisera début 2026 la remise à
niveau du parc actuel pour un montant 85715,39€TTC
- Cette opération permet une économie annuelle de près de 10 K€ sur les coûts de maintenance.
2.2. Les recettes réelles d'investissement
Nature de la recette CUS Estimation DOB
Subventions d'investissement 500 000 € 500 000 €
Emprunts 6 200 000* € 7 100 000 €
Dotations, fonds divers & réserves 2 392 000 € 2 392 000 €
Produits des cessions 332 000 € 332 000 € d'immobilisations
Autres immobilisations financières 7 300€ 7 300€
Chapitre 13 Subventions d'investissement :
Prévision a minima de 400 K€ sont attendus hors solde des subventions déjà notifiées
Chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées :
Montant proposée pour l'équilibre budgétaire : 6,2 M€
Ce montant proposé pour l'équilibre ne tient pas compte de la dette contractée auprès du Crédit Agricole, mais non mobilisée à ce jour (3,5 M€). Celui-ci sera intégré lors du BS 2026 au titre des restes à réaliser.
Chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves :
- Taxe d'aménagement : 400 K€
- FCTVA: 1 992 K€ (montant correspondant au reversement en année N des dépenses éligibles
N-1)
Chapitre 24 Produits des cessions des immobilisations : 332K€
Adresse
Emprise de l'ancienne piscine pour le projet de crèche
(CGC)
7 rue Bois de Cené
Ruelle de Villeneuve
Chapitre 27 Autre immobilisations financières :
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ID : 085-218500478-20251210-CM202512 139-DE
Remboursement d'une avance consentie pour l'acquisition d’un banc
Budget annexe Assainissement
3.1 Section de fonctionnement (mouvements réels)
(ETS RTE Montant BP 2026 | Estimation DOB
011 Charges à caractère général 249 000 € 249 000 €
012 Charges et frais de personnel 137 000 € 135 000 €
Subventions, cotisations,
65 Autres charges de gestion 3 000 € 3 000 € courantes
66 Intérêts des emprunts 162 200 € 162 200 €
Charges exceptionnelles 3000€ 3 000 €
Les charges réelles restent limitées (249K€ en 2026) : des frais de structure pour 70 K€ (principalement le cout de la facturation par Vendée Eau), le remboursement à la commune des frais de personnel (135K£€) et des autres charges (15K€). Il faut toutefois ajouter au chapitre 011 pour 2026 : - Le reversement à l'Agence de l'Eau des redevances collectées : 165K€ - La poursuite de la mission d'assistant maître d'ouvrage d'ARTELIA pour la première année du
contrat de DSP pour 6,3K€ (pour rappel cette mission a représenté en 2025 31,8 K€)
Les intérêts de la dette sont estimés à 162K€ pour 2026 contre 166 K€ prévu pour 2025. A noter que la prévision initiale du BP 2025 était erronée.
(Etes (RL Montant BP 2026 | Estimation DOB
Produits des services 1 695 000 € 2 095 000 €
Produits financiers 40 200 € 40 200 €
Comme précisé lors du débat d'orientations budgétaires, le choix définitif du délégataire était susceptible de modifier la répartition du produit de la redevance d'assainissement collectif entre la commune et le délégataire. Ainsi, afin de maintenir un niveau de coût quasi identique pour l'usager de la part
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RE A Publié la uage
ID : a85-218500478-20251210-CM202512_139-DE
assainissement de la facture eau, la commune a abaissé ces tarifs pOUT aDSOTDET CEUX Pratiques par TE nouveau délégataire entrainant pour la commune en 2026 une perte de recettes estimées à 400K€.
Les produits d'exploitation pour 2026 peuvent être estimées comme suit :
- Les redevances d'assainissement pour 1 300 K€ sur la base des volumes estimées par le délégataire
- Les redevances collectées pour le compte de l'Agence de l'eau : 165 KE.
- Les participations d'assainissement collectif à hauteur de 200 K€ (190 K€ estimé pour 2025)
- Les autres recettes (travaux ou prestations de service) : 30 K€ (notamment refacturation des
dépôts de matériaux de vidange)
3.2 Section d'investissement
Le programme d'investissement pour 2026 s'appuie sur le Schéma Directeur d'assainissement des Eaux Usées et le plan pluriannuel d'Investissement qu'il comprend, adopté le 3 février 2025. Il est ainsi prévu :
Y_ Au titre du PPI pour 2026,
o Travaux de montée en débit de la STEP (à la suite de l'étude de maîtrise d'œuvre
d'ARTELIA 2025 et pour répondre à la mise en demeure de la Préfecture) :
“Montant total : 3 GO0K€ (TTC)
“Subventions attendues :
«Agence de l'Eau Loire-Bretagne : 1 500K€
+ Conseil départemental 85 : 200K€
Cette opération encore en phase d'étude sera inscrite au BS 2026.
© Lutte contre les Eaux Parasites d'infiltration : 570K€
"__ Etanchement regards de transfert réseau sous vide (tranche 2)
=“ Réhabilitation réseaux EU + pose de boîtes de branchement neuves
“Divers (métrologie...)
Y_ Poursuite des opérations engagées en 2025 : restes à réaliser pour 2 347 K€
© Bassin tampon du Bois du Breuil
o Réhabilitation réseaux EU
Pour information, en recettes le montant des restes à réaliser est de 644 K€.
A ce stade, les dépenses réelles d'investissement inscrites au budget primitif se présentent comme suit.
(ee TS (RTS Montant BP 2026 | Estimation DOB
Emprunts et dettes
assimilées 405 000 € 405 000 €
23 Immobilisations en cours 882 000 € 882 000 €
Le budget (chapitre 23) est voté par opération et se décompose ainsi : Page 15 sur 17 Publié électroniquement le 12/12/2025 310/661 Envoyé en préfecture le 11/12/2025
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Publié ls BlGSF
ID : 085-218500478-20251210-CM202512 139-DE
- Opération 51701 Réhabilitation des réseaux d'eaux usées : A45RE,
- Opération 51702 Construction d'ouvrages : 437 K€.
Ces inscriptions budgétaires pourront être revues au moment du BS 2026 avec des propositions d'AP/CP pour traduire la programmation d'investissements prévue au titre du schéma directeur d'assainissement.
Budgets annexes des lotissements communaux
4.1 Lotissement des « Genêts »
Rappel des principales caractéristiques :
- Montant estimatif du projet d'aménagement : 3 900 K€
- Nombre de lots : 60 lots (10 lots libres + 48 lots abordables + 2 lots en dation) + 3 macro-lots
- Nombre de lots vendus : 26 lots dont 23 lots abordables et 3 lots libres (44 réservés)
- Montant des réalisations au 15/10/2025 : 442 K€
- Les dépenses résiduelles sont estimées à 631K€
- Le bilan prévisionnel serait déficitaire.
- L'équilibre budgétaire serait proposé via l'écriture d'un emprunt d'équilibre ou l'inscription des
produits des ventes selon le calendrier de cession des lots
Le budget primitif 2026 prévoit, pour la section de fonctionnement, l'inscription d'un montant de 631 K€ (chapitre 011) correspondant aux dépenses à engager pour finaliser l'opération, selon la même logique que pour les précédents exercices ainsi que les recettes issues des ventes de lots.
La section d'investissement intégrera quant à elle les opérations d'ordre correspondant aux écritures comptables relatives aux stocks.
Dépenses de fonctionnement CO Recettes de fonctionnement BS 2025
011 Charges à caractère général 631000,00 |70 Produits des services, du domaine et ventes 631 000,00 042 Opérations de transferts entre sections 2217000,00 |042 Opérations de transferts entre sections 2 217 000,00 65 Autres charges de gestion courante 2,00 [75 Autres produits de gestion courante 2,00
CE ONCTIO PL CNE eTeute PA
RENE Er NE E Er
040 Opérations de transferts entre sections 2217000,00 |040 Opérations de transferts entre sections 2 217 000,00
TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT UN LOL ANEUEAUENULS 2 217 000,00
4.2 Lotissement « Les Moulins de la Bloire »
Rappel des principales caractéristiques :
- Montant estimatif du projet d'aménagement : 2 600 K€
- Nombre de lots : 53 (dont 45 abordables +8 lots libres) + 5 macro-lots
- Nombre de lots vendus à ce jour : 10 lots vendus dont 10 lots abordables (30 réservés)
- Montant des réalisations au 15/10/2025 : 72 K€
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Publié électroniquement le 12/12/2025 311/661 Envoyé en préfecture le 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025
Publié ls BlGSF
ID : 085-218500478-20251210-CM202512 139-DE
- Les dépenses résiduelles sont estimées à 956 K€
- Le bilan prévisionnel serait excédentaire.
- L'équilibre budgétaire serait proposé via l’écriture d’un emprunt d'équilibre ou l'inscription des
produits des ventes selon le calendrier de cession des lots.
Le budget primitif 2026 prévoit, pour la section de fonctionnement, l'inscription d'un montant de 956 K€ (chapitre 011) correspondant aux dépenses à engager pour finaliser l'opération, selon la même logique que pour les précédents exercices ainsi que les recettes issues des ventes de lots.
La section d'investissement intégrera quant à elle les opérations d'ordre correspondant aux écritures comptables relatives aux stocks.
Dépenses de fonctionnement BS 2025 LEE CRC CNT EU BS 2025
011 Charges à caractère général 956 000,00 _|70 Produits des services, du domaine et ventes 956 000,00 042 Opérations de transferts entre sections 1190000,00 [042 Opérations de transferts entre sections 1 190 000,00
65 Autres charges de gestion courante 2,00 _|75 Autres produits de gestion courante 2,00
Lo AE Eee TEUES LAC AU TOTAL RECETTES FONCTIONNEMENT 2 146 002,00
Dépenses d'investissement BS 2025 Recettes d'investissement BS 2025
040 Opérations de transferts entre sections 1190000,00 [040 Opérations de transferts entre sections 1 190 000,00
TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT cou TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT Cu
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REPUBLIQUE FRANÇAISE
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Reçu en préfecture le 11/12/2025
Publié le S LOT
ID : 085-218500478-20251210-CM202512 139-DE
COMMUNE dont la population est de 3500 habitants et plus : Ville de CHALLANS (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21850047800209
POSTE COMPTABLE : 085030
M. 57
Budget primitif
Voté par nature
BUDGET : Budget Général (3)
ANNEE 2026
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soi le libellé de l'établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l'aricle L. 5721-2 du CGCT. (2) À compléter s' s'agit d'un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concemé : budget principal ou ibellé du budget annexe.
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Sommaire
1 - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières
B - Modalités de vote du budget
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports
B1 - Présentation des AP votées
B2 - Présentation des AE votées
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement
Di - Balance générale - Dépenses
D2 - Balance générale - Recettes
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble
A1.01 - Opérations non ventilables
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA)
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat
A1.906 - Fonction 6 - Action économique
A1.907 - Fonction 7 - Environnement
A1.908 - Fonction 8 - Transports
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble
A2.01 - Opérations non ventilables
A2.980 - Fonction 0 - Services généraux
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA
A2.934<4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat
A2.936 - Fonction 6 - Action économique
A2.937 - Fonction 7 - Environnement
A2.938 - Fonction 8 - Transports
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours
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Envoyé en préfecture le 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025
Publié le S LOT
ID : 085-218500478-20251210-CM202512 139-DE
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Publié électroniquement le 12/12/2025 314/661 Ville de CHALLANS - Budget Général - BP - 2026
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements
B3.1 - Etat des provisions constituées
B3.2 - Etalement des provisions
B4 - Etat des charges transférées
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers
B6 - Prêts
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus
B7.3 - Etat des emprunts garantis
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail
B7.6 -Etat des marchés de partenariat
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale
B7.8 - Autres engagements donnés
B7.9 - Autres engagements reçus
B8 - Subventions versées
B9 - Etat du personnel
B10- Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier
B11.1 - Liste des organismes de regroupement
B11.2 - Liste des établissements publics créés
B11.3 - Liste des services individualisé dans un budget annexe
C- Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation
D3 - Décisions en matière de taux
D4.1 - Etais de la réparütion de la TEOM - Investissement
D4.2 - Etais de la réparütion de la TEOM - Fonctionnement
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2)
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement- Investissement (2)
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures
Préoiser, pour chaque annexe, si Fétal est joint ou sans objet.
M Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne daivent pas être remplies.
Conformément à l'instruction budgétaire et comptable, I convient de mentionner que :
Envoyé en préfecture le 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025
Publié le s LOT
ID : 085-218500478-20251210-CM202512 139-DE
dans Ia présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 — Opérations non ventilsbles comprend les impôls el axes non alleciés, les dotallons et participations, la dette et es opérations linancières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de lonctonnement des groupes d'élus en fonctionnement ; les opérations tordre doivenl figurer en ialique:
(1) A uïliser également par les colectiviés de moins de 3500 habitants qui mobiliseralent des AP-AE régies par l'aricle L.5217-10-7 du CGCT après avoir adoplé un règlement budgétaire et financier conformément à l'artick L. 5217-10-9. Si la colectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les amexes C2.1 et C2.2 de la partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d'AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie Il apparaissent alors dans les états de la partie Ill « Vote du budget », sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
2) Cet étatne peut être produit que par les communes dont la population estinférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distrbution de l'eau potable et d'assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT)
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Publié électroniquement le 12/12/2025 318/661 Envoyé en préfecture le 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025
S'LOT Ville de CHALLANS - Budget Général - BP - 2026 | Publié le
1- INFORMATIONS GENERALES ID : 085-218500478-20251210-CM202512 139-DE
EXECUTION DU BUDGET DE L'EXERCICE PRECEDENT - RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses e non mandatées SECTION D'INVESTISSEMENT - TOTAL ( 0,00 018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT - TOTAL 0,
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4)
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA
017 RSA/ Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4)
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Ils'agit des restes à réaliser établis conformémentà la comptabilité d'engagement annuelle. À servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vole du compte administraif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées. Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressonissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un tire au 31/12 de l'exercice précédent (2) Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante.
2) Hors dépenses impulées au chapitre 018.
{4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapire 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalsé regroupant les comptes 204 et 2324.
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Envoyé en préfecture le 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025
S'LOT Publié le
1- INFORMATIONS GENERALES ID : 085-218500478-20251210-CM202512 139-DE EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT - RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) | Libellé Titres restant à émettre
SECTION D'INVESTISSEMENT - TOTAL qu) 0,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT - TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) 11s'agit des restes à réaliser établis conformémentà la comptabilité d'engagement annuelle. À servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vole du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recelles, aux receties certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées. Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressorissent de la comptabilité des engagements : et en recettes, aux recetles certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un tire au 31/12 de l'exercice précédent. (2) Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante.
(8) Hors recettes imputées au chapitre 018.
4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalsé regroupant les comptes 204 et 2324.
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Publié électroniquement le 12/12/2025 323/661 Ville de CHALLANS - Budget Général - BP - 2026 Publié le
Envoyé en préfecture le 11/12/2025
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ID : 085-218500478-20251210-CM202512 139-DE
Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET — SECTION D'INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Pour mémoire, Chap. Libellé budget Restes à réaliser Propositions Vote Es TOTAL
précédent (1) Ni nouvelles (2) l'assemblée {= RAR + vote)
018 |RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf le 1 208 818,39 0,00 335 150,00 335 : 50,00 335 150,00 204) (y compris opérations) (3)
204 | Subventions d'équipement versées (y 596 705,13 0,00 289 984,00 289 984,00 289 984,00 compris opérations) (3) (8)
21 Immobilisations corporelles (y compris 10 980 307,17 0.00 7459 553,00 7 459 553,00 7 459 553,00 opérations) (3)
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 affectation (y compris opérations) (3)
(4)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 8918 096,85 0.00 4 871 726,00 4 871 726,00 4 871 726,00 {y compris opérations) (3)
Total des dépenses d'équipement 21 703 927,54 0,00 12 956 413,00 12 956 413,00 12 956 413,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Empruntis et dettes assimilées 4703 700,00 0,00 2 370 000,00 2 370 000,00 2 370 000,00
18 Cpte de liaison : affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(BA régie) (5)
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 22 219,35 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 4725 919,35 0,00 2 370 000,00 2 370 000,00 2 370 000,00
45. Chapitres d'opérations pour compte 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 de tiers (6)
Total des dépenses réelles d'investissement 26 429 B46,89 0,00 15 326 413,00 15 326 413,00 15 326 413,00
040 Opérations ordre transt. entre 39 500,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
sections (7)
041 Opérations patrimoniales (7) 300 000,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00
Total des dépenses d'ordre 339 500,00 320 000,00 320 000,00 320 000,00
d'investissement
[ TOTAL 26 769 346,89 [ 0,00 15 646 413,00 15 646 413,00 | 15 646 413,00 |
+
[ D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |
[ TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 15 646 413,00 |
(1) Voir état 1-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N.
(8) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
{4)En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en allectalion, En receite, retrace, le cas échéant, l'annulation de tek travaux eectués sur un exercice antérieur.
(5) À servir uniquement lorsque la colecisvité elleclue une dotation initiale en espèces au prolit d'un service public non personnalisé qu'elle crée (6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) DF 023 = FI 021 ; DI 040 = FF 042 ; AI 040= DF 042 ; DI 041 = FI 041.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées» est un chapire globalsé regroupant les comptes 204 et 2324
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fonctionnement. 1 sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
{1) Voir état 1-8 pour la comparaison par rapport au budget précédent
(2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N.
(8) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Saut 165, 166 et 16449
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, i retrace, l cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.
(6) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un aricle du chapitre 10.
(7) Le compte 138 n'est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13.
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
Il PRESENTATION GENERALE DU BUDGET LL EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET - SECTION D’INVESTISSEMENT ci
RECETTES D'INVESTISSEMENT
- Pour mémoire, | os à réaliser | Propositions Vote de TOTAL cree Hpaé sn NA nouvelles (2) l'assemblée | (= RAR + vote) précédent (1)
018 |RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 | Subventions d'investissement (reçues) (saut 2 834 145,96 0,00 500 000.00 509 000.00 500 000,00 le 138) (3)
16 | Emprunts et dettes assimilées (4) 12 175 000,00 0,00 6200 000,00 | 6209 000,00 6 200 000,00 20 | immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 204 | Subventions d'équipement versées (3) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 200 000,00 209 000,00 200 000,00 22 | Immobilisations reçues en affectation (3) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 | immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 Total des recettes d'équipement 14 509 145,96 0,00 6900 000,00 | 6900 000,00 6 900 000,00 10 | Dotations, fonds divers et réserves (saut 2 793 000,00 0,00 2392000,00 | 2392 000,00 2 392 000,00 1068)
1068 | Excédents de fonctionnement capitalisés (6) 3 880 815,42 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 | Cpte de liaison : affectation (BArrégie) (8) 0,00 0,00 0.00 0.00 0,00 26 | Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 | Autres immobilisations financières (3) 407 296,00 0,00 7 300,00 7 300,00 7 300,00 024 | Produits des cessions d'immobilisations 279 000.00 0,00 332 000,00 332 000,00 332 000,00 Total des recettes financières 7360 111,42 0,00 2731 300,00 | 2731 300,00 2731 300,00
45... | Chapitres d'opérations pour le compte de 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 tiers (9)
Total des recettes réelles d'investissement 21 869 257,38 0,00 9631 300,00 | 9631 300,00 9 631 300,00
021 | Virement de Ja section de 10 630 260,13 39151300] 3915113,00 3915 113,00 lonctionnement (10)
040 | Opérations ordre transt. entre 1 800 000.00 1 800 000,00 1 800 000,00 1 800 000,00 sections (10){11)
041 | Opérations patrimoniales (10) 300 000,00 300 000.00 300 000,00 300 000,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 12730 260,13 |\ | 601511300| 6015113,00 6015 113,00
[ TOTAL. 34 599 517,51 000[ 1564641300 [ 1564641300] 15646413,00 |
+
[ R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |
[ TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 15 646 413,00 |
Pour information :
Il s'agit, pour un budget volé en équilibre, des ressources propres correspondant à
l'excédent des recetles réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de || AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR 5695112,00
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Publié électroniquement le 12/12/2025 325/661 (8) À servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé (2) Seuil total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; AI 040= DF 042 ; DI 041 = FI 041.
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Publié le S LOT
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(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détai du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(12) Saide de l'opération DF 023 + DF 042 — RF 042 ou solde de l'opération A 021 + RI 040— Di 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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I1- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il EQUILIBRE FINANCIER — SECTION DE FONCTIONNEMENT c2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Pour mémoire, | hostes à réaliser | Propositions Vote de TOTAL
hep. Hbellé budget N1 nouvelles (2) l'assemblée (= RAR + vote) précédent (1)
o11 Charges à caractère général (3) 6 169 300,00 0,00 6 200 000,00 6 200 000,00 6 200 000,00
012 Charges de personnel et frais 12 049 877,00 0,00 12407 180,00 12 407 : 80,00 12 407 180,00
assimilés (3)
014 Atténuations de produits 390 494,00 0,00 355 000,00 355 000,00 355 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA/ Régularisations de RMI 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00
65 | Autres charges de gestion 2780 000,00 0,00 3035 925,00 3 035 925,00 3035 925,00 courante (sauf 6586) (3)
6586 | Frais fonctionnement des groupes 0,00 0,00 000 0,00 0.00 d'élus
Total des dépenses de gestion courante 21 389 671,00 0,00 21 998 105,00 21 998 105,00 21 998 105,00
66 Charges financières 906 000.00 0.00 666 000,00 666 000,00 666 000,00
67 Charges spécifiques (3) 17 000,00 0,00 17 000,00 17 000,00 17 000,00
68 | Dotations aux provisions, 0,00 À 0,00 0,00 000 dépréciations (semi-budgétaires) (3) _
Total des dépenses réelles de 22 312 671,00 0,00 22 681 105,00 22 681 105,00 22 681 105,00
fonctionnement
023 Virement à la section 10 630 260,13 3915 113,00 3 915 113,00 3915 113,00
d'investissement (4)
@42 | Opérations ordre transt. entre 1800 000,00 1 800 000,00 1 800 000,00 1 800 000,00 sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00
section (4)
Total des dépenses d'ordre de 12 430 260,13 5715 113,00 5715 113,00 5715 113,00
fonctionnement I
[ TOTAL 34 742 931,13 | 0,00 | 28 396 218,00 | 28 396 218,00 | 28 396 218,00 |
+
[ D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
[ TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 28396 218,00 |
{1) Voir état 1-8 pour la comparaison par rapport au budget précédent.
2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N.
(8) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI @1 ; DI 040 = RF 042 ; AI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitresi la collectvité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
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Il- PRESENTATION GENERALE DU BUDGE
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LL
EQUILIBRE FINANCIER — SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Pour mémoire, Restes à réaliser | Propositions Vote de TOTAL
Chap. Libellé budget pe ; L M1 nouvelles (2) l'assemblée {= RAR + vote) précédent (1)
013 | Aténuations de charges (3) 186 500,00 0,00 190 000,00 190 000,00 190 000,00 ot6 |APA 0.00 0.00 0,00 0,00 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0.00 0.00 0,00 0,00 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes 1 848 384.00 0,00 2 036 339,00 2 036 339,00 2 036 339,00 diverses
73 Impôts et taxes (sauf le 734) 6 202 888,00 0.00 6 176 889,00 6 176 889,00 6 176 889,00 731 | Fiscalité locale 16 350 000,00 0,00 16 944 990,00 16 244 990,00 16 944 990,00 74 Dotations et participations (3) 2 460 265,00 0,00 2 340 000,00 2 340 000,00 2 340 000,00 75 Autres produits de gestion 679 500,00 0.00 670 000.00 670 000,00 670 000,00 courante (3)
Total des recettes de gestion courante 27 727 537,00 0,00 28 358 218,00 28 358 218,00 28 358 218,00
76 Produits financiers 25 000,00 0,00 18 000,00 18 000,00 18 000,00 7 Produits spécifiques (3) 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 Reprises amor, dépréciations, 0.00 0,00 0.00 0,00 prov. (semi-budgétaires) (3)
Total des recettes réelles de fonctionnement 27 752 537,00 0,00 28 376 218,00 28 376 218,00 28 376 218,00
042 Opérations ordre transf. entre 39 500,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
sections (4) (5)
043 | Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00
section (4) È
Total des recettes d'ordre de 39 500,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
fonctionnement
TOTAL 27 792 037,00 0,00 28 396 218,00 28 396 218,00 | 28 396 218,00 |
+
R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 000 |
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES [ 28 396 218,00 |
Pour information :
AvrorinetenteensionnEr re ra ps ess “as 3 a Frs ca rod isceties réelles de fanctionnement sur les dépensés réelles de fonctionnement. 1 s DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION 5 695 113,00 3 js
D'INVESTISSEMENT (6) collectivité.
{1) Voir état 1-8 pour la comparaison par rapport au budget précédent
2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI @1 ; DI 040 = RF 042 ; AI 040 = DF 042; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 — RF 042 ou solde de l'opération I 021 + RI 040 DI 040.
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financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
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11- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET il BALANCE GENERALE - DEPENSES D1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL 10 Dotations. fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13. | Subventions d'investissement (3) 0.00 20 000,00 20 000,00 15 | Provisions pour risques et charges (4) EE | 0,00 0,00 16. | Emprunis et deites assimilées (saut 1688 non 2 370 000,00 000 2370 000,00 budgétaire)
18. | Gpte de liaison : affectation (BAirégie) a 000 0,00 Total des opérations d'équipement 7 082 000,00 7082 000,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 335 150,00 0,00 335 150,00 204 | Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 289 984,00 0,00 289 984,00 21 | immobilisations corporelles (3) (5) 3 277 553,00 0,00 3 277 553,00 22 | immobiisations reçues en attectation (3) (5) ® 000 0,00 000 23 | immobilisations en cours (3) (saut 2324) (5) 1971 726,00 300 000,00 2271 726,00 018 | RSA 0,00 0,00 0,00 26 | Paricipations et créances rattachées 000 0,00 000 27 | Autres immobilisations financières (3) 0,00 | 0,00 0,00 28 | Amortissement des immobilisations (reprises) | 0,00 0,00 29 | Dépréciations des immobilisations (4) 000 000 39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00 3... | Stocks et en-cours 0,00 000 198 | Neutralisation des amontissements 0,00 0,00 45 | Chapitres d'opérations pour compte de tiers (5) 0,00 000 481 | Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00 49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00 59 | Dépréciation des compies financiers (4) 0,00 000
Dépenses d'investissement — Total 15 326 413,00 320 000,00 15 646 413,00
+
[ D 004 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 0.00 |
[ TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 15 646 413,00 |
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) e
ot Charges à caractère général (9) 6 200 000,00 6 200 000,00
012 | Gharges de personnel ettrais assimilés (9) 42 407 180,00 12 407 180,00 D14 | Atténuations de produits 355 000,00 355 000,00 016 | APA 0,00 0,00 017 | RSA / Régularisations de RMI 0,00 000 60 | Achats et variation des stocks 0,00 65 | Autres charges de gestion courante (saut 3035 925,00 3035 925,00 6586) (9) 6586 | Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
6 | Charges financières 866 000,00 000 666 000,00 67 Charges spécifiques (9) 17 000,00 0,00 17 000,00 68 | Dot. aux amortissements et provisions (8) 0.00 1 800 000,00 1 800 000,00 71 | Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00 023. | Virement à la section d'investissement 3915 113,00 3915 113,00
Dépenses de fonctionnement — Total 22 681 105,00 | 5 715 113,00 28 396 218,00
Î D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |
[ TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 28 396 218,00 |
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ny k tions relt he k d'ordre semi-budgétaies. {1} Y comprisles opérations relatives au rattachement et les opérations d'ordre semi-budgétaires. 1D :085-218500478-20251210-CM202512 138.DE (2) Voir la liste des opérations d'ordre de l'instruction budgétaire et comptable M. 57.
8) Hors dépenses impulées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la colectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) À uiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d'un service public doté de la seule autonomie financière. (8) À uiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens allectés.
(9) Hors dépenses impulées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324
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I1- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il BALANCE GENERALE — RECETTES D2
RECETTES D'INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL 10 | Dotations, fonds divers et réserves (saut 1068) 2 392 000,00 0,00 2 392 000,00 13_ | Subventions d'investissement (reçues) (3) 500 000,00 0,00 500 000,00 15 | Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00 16. | Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 6 200 000,00 000 6 200 000,00 budgétaire)
18 | cpie de liaison :affectation (BA régie) @ 0,00 0,00 20 | immobilisations incorporelies (sauf le 204) (3) 000 250 000,00 250 000,00 204 | Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 000 000 2t | Immobilisations corporelles (3) 200 000,00 0.00 200 000,00 22 | Immobilisations reçues en affectation (3) mi 0,00 000 0.00 23 | immobilisations en cours(saut 2324) (3) 0,00 50 000,00 50 000,00 018 | RSA 0,00 0,00 0,00 26 | Paticipatians et créances rattachées 0,00 0.00 000 27 | Autres immobilisations financières (3) 7 300,00 0.00 7 300,00 28 | Amiortissément des immobilisations 1 800 000,00 1 800 000,00 29 | Dépréciations des immobilisations (4) 0.00 0.00 39 | Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00 3. | Stocks eten-cours o0c 000 45 | Chapitres d'opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 481 | Charges à rép. sur plusieurs exercices 000 000 49 | Dépréciation des comptes de tiers (4) 0.00 000 59 | Dépréciation des comptes tinanciers (4) 0.00 000 021 | Virement de la section de lonctionnement 3915 113,00 3915 113,00 024 | Produits des cessions d'immobilisations 332 000,00 332 000,00
Recettes d'investissement -Total 9 631 300,00 6015 113,00 15 646 413,00
[ 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
[ A 1068 AFFECTATION DU RESULTAT | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 15 646 413,00 |
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1)
13
016
17
60
70
71
72
73
731
74
75
76
78
Aténuations de charges (8)
APA
RSA / Régularisations de RMI
Achats el variation des stocks
Prod. services, domaine, ventes diverses
Production stockée (où déstockage)
Production immobilisée
Impôts et taxes (sauf 731)
Fiscalité locale
Dotations et participations (8)
Autres produits de gestion courante (8)
Produits financiers
Produits spécifiques (8)
Reprise sur amortissements et provisions (8)
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Opérations d'ordre (2)
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NE 6 176 889.00
M 16 944 990,00
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18 000,00
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Publié électroniquement le 12/12/2025 331/661 FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1)
79 | Transtens de charges FR es =
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ID : 085-218500478-20251210-CM202512 139-DE
Recettes de fonctionnement - Total 28 376 218,00 28 396 218,00
[ R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
[ TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 28 396 218,00 |
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement EL I8S opérations d'ordre semi-budgétares
(2) Voir la liste des opérations d'ordre de l'instruction budgétaire et comptable M. 57.
(8) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (5) Seu le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir détail en IV-B5).
(6) A uiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d'un service public doté de la seule autonomie financière. (7) A uiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(8) Le chapüre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalsé regroupant les comptes 204 et 2324.
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Publié électroniquement le 12/12/2025 339/661 Ville de CHALLANS - Budget Général - BP - 2026 Publié le
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Ill- VOTE DU BUDGET nl
SECTION D'’INVESTISSEMENT -— VUE D'ENSEMBLE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d'équipement
N° Libellé de l'opération | N° AP | Pourmémoire | RARN4 | Propositions Vote de Pour Pour Opération [U] réalisations nouvelles l'assemblée information information cumulées au Crédits gérés | Crédits gérés
O1/01N dans le cadre | hors AP
d'une AP
700 SERVICES 1035 010,78 0,00 000 000 000 0,00 GENERAUX
701 SECURITE ET 554 424,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SALUBRITE
702 VIE SCOLAIRE 830 547,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 VIE CULTURELLE 408 586,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
704 SPORTS ET 1.056 729,55 0,00 000 0,00 000 000 JEUNESSE
705 VIE SOCIALE ET 117415 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SANTE
706 FAMILLE ET ENFANCE 43 660,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
707 DOMAINE COMMUNAL 9126.84 0,00 000 000 000 000 708 VOIRIE ECLAIRAGE 8 826 934,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RESEAUX
ENVIRONNEMENT
710 BATIMENTS 810 764,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
712 MATERIEL ROULANT 2210 043,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
ET OUTILLAGE
9009 RENOVATION 9009 3 087 235,54 0,00 32 000,00 32 000,00 32 000,00 0,00
THEATRE
9010 CONSTRUCTIONS | 9010 6 120 760,20 0,00 90 000,00 90 000,00 90 000,00 000 HALLES
got BATIMENTS go11 4933 472,28 0.00 50 000,00 50 000,00 50 000,00 0,00 SCOLAIRES - SPORTS
9012 AMENAGEMENT 9012 4 261 075,89 0,00 400 000,00 400 000,00 400 000,00 0,00
COEUR DE VILLE
9013 COURSAUDIERE 9013 19 813,60 0,00 750 000,00 750 000,00 750 000,00 0,00
9014 RENOVATION 9014 1 736 644,62 0,00 2 350 000,00 2 350 000,00 2 350 000,00 0,00
RESEAU EP BD JEAN
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9015 TRX SECTEUR 9015 37 331,02 0,00 500 000,00 500 000,00 500 000,00 0,00
POCTIERE EN LIEN
AVEC LA PVR
9016 EXTENSION DU 9016 67 497,91 0,00 160 000,00 160 000,00 160 000,00 0,00
CIMETIERE DES
BRETELLIERES
go17 CREATION D UNE 9017 187 155,29 000! 275000000| 27500000 | 2750 000,00 000 MAISON DE SANTE
9900 SERVICES 3 120 307,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
GENERAUX
9901 SECURITE ET 195 994,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SALUBRITE
9902 VIE SCOLAIRE 196 093,80 0,00 000 000 000 0.00 9903 VIE CULTURELLE 481 746,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9904 SPORTS ET 1232 710,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 JEUNESSE
9905 VIE SOCIALE ET 705 977,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SANTE
9907 DOMAINE COMMUNAL 9171 174,40 0,00 0,00 0,00 000 0.00 9908 VOIRIE ECLAIRAGE 10 502 003,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 ET RESEAUX
9910 BATIMENTS 3 466 577,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
9911 ENVIRONNEMENT 119 436,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 62 258 187,46 0,00 7 082 000,00 7 082 000,00 7 082 000,00 0,00
{1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l'opération d'équipement est aflérente à une AP.
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Ill —- VOTE DU BUDGET
Envoyé en préfecture le 11/12/2025
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SECTION D’INVESTISSEMENT — DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 9009
LIBELLE : RENOVATION THEATRE
AFFERENT A L'AUTORISATION DE PROGRAMME : 9009
DEPENSES
Chap./ Libellé AP votée y compris Réalisations RAR N:1 Propositions Vote de art. (2) ajustement cumulées au nouvelles l'assemblée O1/01/N
DEPENSES 3 250 000,00 3 087 235,54 | à 0,00 32 000,00 | b 32 000,00 20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 versées (6)
2041582 | Autres grpts - Bâtiments et 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 installat°
21 Immobilisations corporelles 3222 091,64 3 063 327,18 0,00 32 000,00 32 000,00
21314 | Bâtiments culurels et sportifs 1 739 665,50 3 062 875,16 0,00 32 000,00 32 000,00 21318 | Autres bâtiments publics 1 481 974,12 0.00 0.00 0,00 0,00 21848 | Autres matériels de bureau et 452,02 452,02 0,00 0,00 0,00 mobiliers
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 23 908,36 23 908,36 0,00 0,00 0,00 2324)
238 Avances commandes immo 23 908,36 23 908,36 0,00 0,00 0,00 corporelles
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée Jar. atfectées à l'opération nouvelles @) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 | c 0,00 0,00 | 4 0,00 13 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 d'investissement (reçues) (sauf
138)
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00
attectation
23 Immobilisations en cours (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00 2324)
Solde = (c + d)—(a + b) (5) -32 000,00
{1) Ouvrir une page par chapitre d'opération.
(2) Détaller les articles utlisés conformément au plan de comptes.
(8) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement. (4) Saut 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globaisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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Ill — VOTE DU BUDGET Publié le St6t
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES OPERATIONS D’EQUjID :185-218500478-20251210-cM202512_138-DE
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 9010
LIBELLE : CONSTRUCTIONS HALLES
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 9010
DEPENSES
Chap./ Libellé AP votée y compris Réalisations RAR N:1 Propositions Vote de art. (2) ajustement cumulées au nouvelles l'assemblée O1/01/N
DEPENSES 6 450 000,00 6 120 760,20 | a 0,00 20 000,00 | b ‘90 000,00 20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 incorporelles (saut 204)
204 Subventions d'équipement 17 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 versées (6)
2041582 | Autres grpts - Bâtiments et 17 300.00 0,00 0,00 0,00 0,00 installat®
21 Immobilisations corporelles 6 432 700,00 6 120 760,20 0,00 20 000,00 ‘90 000,00 21318 | Autres bâtiments publics 6 432 700,00 6 119 490,04 0.00 ‘20 000,00 90 000,00 21568 | Autre matériel, outillage incendie 0,00 1 270,16 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR 1 Propositions Vote de l'assemblée Jar. affectées à l'opération nouvelles @) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 | e 0,00 0.00 | à 0,00 13 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 d'investissement (reçues) (sauf
138)
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00
attectation
23 Immobilisations en cours (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00 2324)
Solde = (c + d)—(a + b) (5) -90 000,00
{1) Ouvrir une page par chapitre d'opération.
(2) Détaller les anicles uilisés conformément au plan de comptes.
(8) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement (4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalsé regroupant les comples 204 et 2324.
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Ill — VOTE DU BUDGET Publié le St6t
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES OPERATIONS D’EQUjID :185-218500478-20251210-cM202512_138-DE
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 9011
LIBELLE : BATIMENTS SCOLAIRES - SPORTS
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 9011
DEPENSES
Chap./ Libellé AP votée y compris Réalisations RAR N:1 Propositions Vote de art. (2) ajustement cumulées au nouvelles l'assemblée O1/01/N
DEPENSES 5 200 000,00 4 933 472,28 | a 0,00 50 000,00 | b 50 000,00 20 Immobilisations 222 626,26 222 626,26 0,00 0,00 0,00 incorporelles (saut 204)
2031 Frais d'études 222 626,26 222 626,26 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement 16 718,70 7 636,00 0,00 0,00 0,00 versées (6)
2041582 | Autres grpts - Bâtiments et 16 718,70 7636.00 0,00 0,00 0,00 installat®
21 Immobilisations corporelles 31 678,68 35 642,16 0,00 0,00 0,00 2158 | Autres inst.,matériel,outil. 28 856,62 32 105,86 0,00 0,00 0,00 techniques
21848 | Autres matériels de bureau et 2 822,06 3 536,30 0,00 0,00 0,00 mobiliers
2 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 4 928 976,36 4 667 567,86 0,00 50 000,00 50 000,00 2324)
2313 | Constructions 4 901 094,83 4 639 686,33 0,00 50 000,00 50 000,00 238 Avances commandes immo 27 881,53 27 881,53 0.00 0.00 0,00 corporelles
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N1 Propositions Vote de l'assemblée Jar. atiectées à l'opération nouvelles @) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 [ce 0,00 0,00 | 4 0,00 13 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 d'investissement (reçues) (sauf
138)
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 incorporelles (sauf le 204)
204 | Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 (6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 attectation
23 Immobilisations en cours (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00 2324)
Solde = (c + d) —(a + b) (5) -50 000,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d'opération.
(2) Détaller les anicles uilisés conformément au plan de comptes.
(8) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement (4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapire 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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Ill — VOTE DU BUDGET Publié le SO
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES OPERATIONS D’EQUjID :185-218500478-20251210-cM202512_138-DE
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 9012
LIBELLE : AMENAGEMENT COEUR DE VILLE
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 9012
DEPENSES
Chap./ Libellé AP votée y compris Réalisations RAR N:1 Propositions Vote de art. (2) ajustement cumulées au nouvelles l'assemblée O1/01/N
DEPENSES 5 412 000,00 4 261 075,89 | à 0,00 400 000,00 | b 400 000,00 20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 incorporelles (saut 204)
204 Subventions d'équipement 51 972,55 8 506,00 0,00 0,00 0,00 versées (6)
2041582 | Autres grpts - Bâtiments et 5197255 8 506,00 0,00 0,00 0,00 installat®
21 Immobilisations corporelles 5 237 600,10 4 130 142,54 0,00 400 000,00 400 000,00 2138 | Autres constructions 5 237 600,10 4 130 142,54 0,00 400 000,00 400 000,00 22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 122 427,35 122 427,35 0,00 0,00 0,00 2324)
238 Avances commandes immo 122 427,35 122 427,35 0,00 0,00 0,00 corporelles
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N1 Propositions Vote de l'assemblée Part. affectées à l'opération nouvelles (2) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTÉES (3) 000 [ec 0,00 0,00 [a 0,00 13 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 d'investissement (reçues) (sauf
138)
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 incorporelles (sauf le 204)
204 | Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 (6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 affectation
23 Immobilisations en cours (saut 0,00 0,00 0,00 0,00 2324)
Solde = (c + d)—(a + b) (5) -400 000,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d'opération.
(2) Détail les articles utlisés conformément au plan de comptes.
(8) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement (4) Sauf 165, 166 et 16449
(Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapire 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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Ill — VOTE DU BUDGET Publié le St6t
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES OPERATIONS D’EQUjID :185-218500478-20251210-cM202512_138-DE
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 9013
LIBELLE : COURSAUDIERE
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 9013
DEPENSES
Chap. Libellé AP votée y compris Réalisations RAR N1 Propositions Vote de lan. ajustement cumulées au 01/01/N nouvelles l'assemblée (2)
DEPENSES ‘200 000,00 19 813,60 | a 0,00 750 000,00 | b 750 000,00 20 [immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 incorporelles (saut 204)
204 | Subventions … d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 versées (6)
21 Immobilisations corporelles 900 000,00 19 813,60 0,00 750 000,00 750 000,00
21318 | Autres bâtiments publics ‘200 000,00 19 813,60 0,00 750 900,00 750 000,00 22 [immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 affectation
23 | Immobilisations en cours(sauf 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N1 Propositions Vote de l'assemblée Part. affectées à l'opération nouvelles €) au O1/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 [e 0,00 0.00 | à 0,00 13 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 d'investissement (reçues) (saut
138)
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 incorporelles (sauf le 204)
204 | Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 (6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 attectation
23 Immobilisations en cours (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00 2324)
Solde = (c + d)—(a + b) (5) -750 000,00
{1) Ouvrir une page par chapitre d'opération.
(2) Détailer les articles utlisés conformément au plan de comptes.
() Exceptonnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant leu à reversement (4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapire 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalsé regroupant les comptes 204 et 2324.
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Ill - VOTE DU BUDGET Publié le Sit6 SECTION D’INVESTISSEMENT - DETAIL DES OPERATIONS D'EQU IP :485:218500478-20251210-CM202512_199-DE
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 9014 LIBELLE : RENOVATION RESEAU EP BD JEAN YOLE
AFFERENT A L'AUTORISATION DE PROGRAMME : 9014
DEPENSES
Chap. Libellé AP votée y compris Réalisations RAR N:1 Propositions Vote de lan. ajustement cumulées au 01/01/N nouvelles l'assemblée (2)
DEPENSES 6 350 000,00 1736 644,62 | a 0,00 2350 000,00 | b 2350 000,00 20 [immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 incorporelles (saut 204)
204 | Subventions … d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 versées (6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 [immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 affectation
23 | Immobilisations en cours(saut 6 350 000,00 1 736 644,62 0,00 2 350 000,00 2 350 000,00 2324)
2315 install, matériel et outil. 6 350 000,00 1 736 644,62 0,00 2 350 200,00 2 350 000,00 technique
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N1 Propositions Vote de l'assemblée Jar. atiectées à l'opération nouvelles €) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTÉES (3) 000 [ce 0,00 0,00 | à 0,00 13 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 d'investissement (reçues) (sauf
138)
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00 2324)
Solde = (c + d) —(a + b) (5) -2 350 000,00
{1) Ouvrir une page par chapitre d'opération.
(2) Détaller les anicles utlisés conformément au plan de comptes.
(8) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement (4) Sauf 165, 166 et 16449.
(Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapire 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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Ill — VOTE DU BUDGET Publié ls SET SECTION D’INVESTISSEMENT — DETAIL DES OPERATIONS D’EQU 195-218500478-20251210-CM202512_139-DE
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 9015
LIBELLE : TRX SECTEUR POCTIERE EN LIEN AVEC LA PVR
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 9015
DEPENSES
Chap./ Libellé AP votée y compris Réalisations RAR N:1 Propositions Vote de art. (2) ajustement cumulées au nouvelles l'assemblée O1/01/N
DEPENSES 1 400 000,00 37 331,02 | a 0,00 500 000,00 | b 500 000,00 20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 incorporelles (saut 204)
204 Subventions d'équipement 41 878,00 0,00 0,00 0,00 0,00 versées (6)
2041582 | Autres grpts - Bâtiments et 41 878,00 0,00 0,00 0,00 0,00 installat®
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 1 358 122,00 37 331,02 0,00 500 000,00 2324)
2315 [install, matériel et outil 1 358 122,00 37 331,02 0.00 500 000,00 500 000,00 technique
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N1 Propositions Vote de l'assemblée Lart. affectées à l'opération nouvelles @ au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 000 |c 0,00 0,00 [4 0,00 13 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 d'investissement (reçues) (saut
138)
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 incorporelles (sauf le 204)
204 | Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 (6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00
attectation
23 Immobilisations en cours (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00 2324)
Solde = (c + d)—(a + b) (5) -500 000,00
{1) Ouvrir une page par chapitre d'opération.
(2) Détailer les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(8) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement. (4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapäre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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Ill — VOTE DU BUDGET Publié le SO
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES OPERATIONS D’EQUjID :185-218500478-20251210-cM202512_138-DE
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 9016
LIBELLE : EXTENSION DU CIMETIERE DES BRETELLIERES
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 9016
DEPENSES
Chap. Libellé AP votée y compris Réalisations RAR N:1 Propositions Vote de lan. ajustement cumulées au 01/01/N nouvelles l'assemblée (2)
DEPENSES 500 000,00 67 497,91 | a 0,00 160 000,00 | b 60 000,00 20 [immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 incorporelles (saut 204)
204 | Subventions … d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 versées (6)
21 Immobilisations corporelles 500 000,00 51 398,22 0,00 160 000,00 160 000,00
21316 | Equipements du cimetière 500 000,00 51 398,22 0,00 160 200,00 60 000,00 22 [immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 affectation
23 | Immobilisations en cours(sauf 0,00 16 099,69 0,00 0,00 0,00 2324)
238 |Avances commandes immo 0,00 16 099,69 0,00 0,00 0,00 corporelles
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N1 Propositions Vote de l'assemblée Jar. affectées à l'opération nouvelles @) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 [ce 0,00 0,00 | 4 0,00 13 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 d'investissement (reçues) (sauf
138)
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 incorporelles (sauf le 204)
204 | Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 (6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00 2324)
Solde = (c + d) (a + b) (5) -160 000,00
{1) Ouvrir une page par chapitre d'opération.
(2) Détaller les articles utlisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement. (4) Saut 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalsé regroupant les comptes 204 et 2324.
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Ill — VOTE DU BUDGET Publié le SO
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES OPERATIONS D’EQUjID :185-218500478-20251210-cM202512_138-DE
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 9017
LIBELLE : CREATION D UNE MAISON DE SANTE
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 9017
DEPENSES
Chap. Libellé AP votée y compris Réalisations RAR N:1 Propositions Vote de Jar. ajustement cumulées au 01/01/N nouvelles l'assemblée (2)
DEPENSES 3 400 000,00 187 155,29 | a 0,00 2750 000,00 | b 2750 000,00 20 [immobilisations 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 incorporelles (saut 204)
2031 __| Frais d'études 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 | Subventions d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 versées (6)
21 Immobilisations corporelles 3 375 000,00 187 155,29 0,00 2 750 000,00 2750 000,00 21313 [Bâtiments sociaux et 3 375 000,00 187 155,29 0.00 2 750 900,00 2 750 000,00 médico-sociaux
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 affectation
23 | Immobilisations en cours(sauf 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N1 Propositions Vote de l'assemblée Jar. affectées à l'opération nouvelles @) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 | c 0,00 0,00 | 4 0,00 13 [Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 d'investissement (reçues) (sauf
138)
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 incorporelles (sauf le 204)
204 | Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 (6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00 2324)
Solde = (c + d) (a + b) (5) -2 750 000,00
{1) Ouvrir une page par chapitre d'opération.
(2) Détaller les articles utlisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement. (4) Saut 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalsé regroupant les comptes 204 et 2324.
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Ill - VOTE DU BUDGET
S'LOT
ID : 085-218500478-20251210-CM202512 139-DE
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 700
LIBELLE : SERVICES GENERAUX
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée art. (2) au O1/01/N nouvelles DEPENSES 1012 415,03 | 0,00 0,00 [5 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 174 961,54 0,00 0,00 0,00 204)
2051 __| Concessions, droits similaires 174 961,54 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 (6)
21 Immobilisations corporelles 837 453,49 0,00 0,00 0,00 21311 | Bâtiments administratifs 116 315,53 0.00 0,00 0,00 21314 | Bâtiments culturels et sportifs 653,93 0.00 0,00 0,00 21316 | Equipements du cimetière 43 146,72 0.00 0,00 0,00 21318 | Autres bâtiments publics 1 812,00 0.00 0,00 0,00 2138 | Autres constructions 1 282,69 0.00 0,00 0,00 21831 | Matériel informatique scolaire 2452.82 0.00 0,00 0,00 21838 | Autre matériel informatique 568 310,29 0.00 0,00 0,00 21848 | Autres matériels de bureau et mobiliers 35 813,65 0.00 0,00 0,00 2188 __| Autres immobilisations corporelles 67 665,86 0,00 0.00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N1 Propositions Vote de l'assemblée Jar. atfectées à l'opération nouvelles @) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 000 [ce 0,00 000 [a 0,00 13 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 d'investissement (reçues) (sauf le
138)
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 attectation
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) (a + b) (5) 0,00
{1) Ouvrir une page par chapitre d'opération.
(2) Détaller les articles utlisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement. (4) Sauf 165, 166 et 16449
5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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SECTION D’INVESTISSEMENT - DETAIL DES OPERATIONS D’EQUI
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N°
LIBELLE : SECURITE ET SALUBRITE
701
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
Envoyé en préfecture le 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025
9 LOT
1Df,085-218500478-20251210-CM202512 139-DE
DEPENSES
Chap./ Libellé Réalisations cumulées RARN-1 Propositions Vote de l'assemblée art. (2) au 01/01/N nouvelles DEPENSES 554 424,81 | a 0,00 0,00 | b 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 Immobilisations corporelles 554 424,81 0,00 0,00 0,00 21318 | Autres bâtiments publics 61 733,65 0,00 0,00 0,00 21538 | Autres réseaux 489 388,76 0,00 0,00 0,00 21838 __| Autre matériel informatique 3 302,40 0.00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N1 Propositions Vote de l'assemblée Lart. atfectées à l'opération nouvelles @) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 000 [ec 0,00 0,00 | a 0,00 13 [Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 d'investissement (reçues) (sauf le
138)
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 incorporelles (sauf le 204)
204 | Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 (6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 attectation
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) —(a + b) (5) 0,00
{1) Ouvrir une page par chapitre d'opération.
(2) Détaller les articles utlisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement. (4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chaire 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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SECTION D’INVESTISSEMENT - DETAIL DES OPERATIONS D’EQUI
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N°
LIBELLE : VIE SCOLAIRE
702
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
Envoyé en préfecture le 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025
9 LOT
1Df,085-218500478-20251210-CM202512 139-DE
DEPENSES
Chap./ Libellé Réalisations cumulées RARN-1 Propositions Vote de l'assemblée art. (2) au O1/01/N nouvelles DEPENSES 798 754,96 | a 0,00 0,00 | b 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 30 792,60 0,00 0,00 0,00 204)
2031 | Frais d'études 29 127,00 0.00 0,00 0,00 2051 __| Concessions, droits similaires 1 665,60 0,00 0.00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 (6)
21 Immobilisations corporelles 767 962,36 0,00 0,00 0,00
2121 | Plantations d'arbres et d'arbustes 435,90 0.00 0,00 0,00 21312 | Bâtiments scolaires 444 531,55 0,00 0.00 0,00 21831 | Matériel informatique scolaire 17 124,04 0.00 0,00 0,00 21841 | Matériel de bureau et mobilier scolaire 80 931,06 0,00 0.00 0,00 21848 | Autres matériels de bureau et mobiliers 730,46 0,00 0,00 0,00 2188 | Autres immobilisations corporelles 224 208,45 0.00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N1 Propositions Vote de l'assemblée Jar. affectées à l'opération nouvelles @) au O1/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 000 [ce 0,00 0,00 [a 0,00 13 [Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 d'investissement (reçues) (sauf le
138)
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 incorporelles (sauf le 204)
204 | Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 (6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 affectation
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) —(a + b) (5) 0,00
{1) Ouvrir une page par chapitre d'opération.
(2) Détaller les articles utlisés conformément au plan de comptes.
(8) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement. (4) Saut 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapire 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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SECTION D’INVESTISSEMENT - DETAIL DES OPERATIONS D’EQUI
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N°
LIBELLE : VIE CULTURELLE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
703
Envoyé en préfecture le 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025
9 LOT
1Df,085-218500478-20251210-CM202512 139-DE
DEPENSES
Chap./ Libellé Réalisations cumulées RARN-1 Propositions Vote de l'assemblée art. (2) au 01/01/N nouvelles DEPENSES 382 311,36 | a 0,00 0,00 | b 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 639,78 0,00 0,00 0,00 204)
2051 __| Concessions, droits similaires 639,78 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 (6)
21 Immobilisations corporelles 381 671,58 0,00 0,00 0,00
21314 | Bâtiments culturels et sportits 109 600,26 0,00 0,00 0,00 21318 | Autres bâtiments publics 22 583,50 0.00 0,00 0,00 21838 | Autre matériel informatique 2619.86 0,00 0.00 0,00 21848 | Autres matériels de bureau et mobiliers 11 336,74 0.00 0,00 0,00 2188 __| Autres immobilisations corporelles 235 531,22 0,00 0.00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N1 Propositions Vote de l'assemblée Jar. affectées à l'opération nouvelles @ au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 [ce 0,00 0,00 [4 0,00 13 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 d'investissement (reçues) (sauf le
138)
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 incorporelles (sauf le 204)
204 | Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 (6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 attectation
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d)—(a + b) (5) 0,00
{1) Ouvrir une page par chapitre d'opération.
(2) Détaller les articles utlisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recetles réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement. (4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(@) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalsé regroupant les comples 204 et 2324.
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(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 704 LIBELLE : SPORTS ET JEUNESSE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ Libellé Réalisations cumulées RARN-1 Propositions Vote de l'assemblée art. (2) au O1/01/N nouvelles DEPENSES 1.036 313,70 | a 0,00 0,00 | b 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 Immobilisations corporelles 1036 313,70 0,00 0,00 0,00 2128 | Autres agencements et aménagements 39 170,11 0,00 0,00 0,00 21314 | Bâtiments culturels et sportifs 462 544,83 0,00 0,00 0,00 21318 | Autres bâtiments publics 162 118,24 0.00 0,00 0,00 2138 | Autres constructions 2185,29 0,00 0,00 0,00 2158 | Autres inst. matériel.outil. techniques 52 929,23 0,00 0,00 0,00 21848 | Autres matériels de bureau et mobiliers 6579.49 0,00 0.00 0,00 2188 __| Autres immobilisations corporelles 310 786,51 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N1 Propositions Vote de l'assemblée Part. affectées à l'opération nouvelles @) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 | c 0,00 0,00 | a 0,00 13 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 d'investissement (reçues) (sauf le
138)
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 incorporelles (sauf le 204)
204 | Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 (6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 attectation
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d)—(a + b) (5) 0,00
{1) Ouvrir une page par chapitre d'opération.
(2) Détaller les articles utlisés conformément au plan de comptes.
(8) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement. (4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
6) Le chapäre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalsé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 42
Publié électroniquement le 12/12/2025 354/661 Ill - VOTE DU BUDGET Publié le
SECTION D’INVESTISSEMENT - DETAIL DES OPERATIONS D’EQUI
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N°
LIBELLE : VIE SOCIALE ET SANTE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
705
Envoyé en préfecture le 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025
9 LOT
1Df,085-218500478-20251210-CM202512 139-DE
DEPENSES
Chap./ Libellé Réalisations cumulées RARN-1 Propositions Vote de l'assemblée art. (2) au 01/01/N nouvelles DEPENSES 117415 | a 0,00 0,00 | b 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 Immobilisations corporelles 117415 0,00 0,00 0,00 21848 | Autres matériels de bureau et mobiliers 189,60 0,00 0,00 0,00 2188 __| Autres immobilisations corporelles 984,55 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N1 Propositions Vote de l'assemblée rart. affectées à l'opération nouvelles €) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 | c 0,00 0,00 | a 0,00 13 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 d'investissement (reçues) (sauf le
138)
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 incorporelles (sauf le 204)
204 | Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 (6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 affectation
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) —(a + b) (5) 0,00
{1) Ouvrir une page par chapitre d'opération.
(2) Détaller les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(8) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement. (4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapäre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalsé regroupant les comptes 204 et 2324.
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SECTION D’INVESTISSEMENT - DETAIL DES OPERATIONS D’EQUI
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N°
LIBELLE : FAMILLE ET ENFANCE
706
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
Envoyé en préfecture le 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025
9 LOT
1Df,085-218500478-20251210-CM202512 139-DE
DEPENSES
Chap./ Libellé Réalisations cumulées RARN-1 Propositions Vote de l'assemblée art. (2) au O1/01/N nouvelles DEPENSES 38 877,94 | a 0,00 0,00 | b 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 Immobilisations corporelles 38 877,94 0,00 0,00 0,00 21318 | Autres bâtiments publics 21 678,67 0,00 0,00 0,00 2188 __| Autres immobilisations corporelles 17 199,27 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N1 Propositions Vote de l'assemblée rart. affectées à l'opération nouvelles €) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 | c 0,00 0,00 | a 0,00 13 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 d'investissement (reçues) (sauf le
138)
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 incorporelles (sauf le 204)
204 | Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 (6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 affectation
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) —(a + b) (5) 0,00
{1) Ouvrir une page par chapitre d'opération.
(2) Détaller les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(8) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement. (4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapäre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalsé regroupant les comptes 204 et 2324.
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Reçu en préfecture le 11/12/2025
Ill - VOTE DU BUDGET Publié ls #7 LOT
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 707
LIBELLE : DOMAINE COMMUNAL
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ Libellé Réalisations cumulées RARN-1 Propositions Vote de l'assemblée art. (2) au 01/01/N nouvelles DEPENSES 9 126,84 | a 0,00 0,00 |b 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 Immobilisations corporelles 9 126,84 0,00 0,00 0,00 21318 _ | Autres bâtiments publics 9 126,84 0,00 0.00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N1 Propositions Vote de l'assemblée Part. affectées à l'opération nouvelles (2) au O1/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTÉES (3) 0,00 |c 0,00 0,00 | d 0,00
13 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 d'investissement (reçues) (sauf le
138)
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 | 20 Immobilisations 0,00 0,00 0.00 0,00 incorporelles (sauf le 204)
204 | Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 (6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00
attectation
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d)—(a + b) (5) 0,00
{1) Ouvrir une page par chapitre d'opération.
(2) Détailer les anicles utlisés conformément au plan de comptes.
(8) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement (4) Saut 165, 166 et 16449
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapire 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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SECTION D’INVESTISSEMENT - DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPID:085-218500478-20251210-CM202512_189-DE
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SECTION D’INVESTISSEMENT - DETAIL DES OPERATIONS D’EQUI
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° 708
LIBELLE : VOIRIE ECLAIRAGE RESEAUX ENVIRONNEMENT
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
Envoyé en préfecture le 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025
9 LOT
1Df,085-218500478-20251210-CM202512 139-DE
DEPENSES
Chap. / Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
art. (2) au O1/01/N nouvelles DEPENSES 8724 018,81 | a 0,00 0,00 |b 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 148,82 0,00 0,00 0,00 204)
2031 Frais d'études 148,82 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 570 328,71 0,00 0,00 0,00 (6)
204132 | Subv. Dpt : Bâtiments, installations 18 207,21 0,00 0,00 0,00
2041582 | Autres grpts - Bâtiments et installat® 552 121,50 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 800 836,84 0,00 0,00 0,00 2111 Terrains nus 1 044,00 0,00 0,00 0,00 2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 3 707,55 0,00 0,00 0,00 2128 Autres agencements et aménagements 75 515,17 0,00 0,00 0,00 2138 | Autres constructions 165 401,43 0,00 0,00 0,00 2151 Réseaux de voirie 17 641,60 0,00 0,00 0,00 2152 Installations de voirie 279 696,83 0,00 0,00 0,00 21531 Réseaux d'adduction d'eau 2 444,89 0,00 0,00 0,00 215738 | Autre matériel et outillage de voirie 7 617,26 0,00 0,00 0,00 21578 | Autre matériel technique 7 056,00 0,00 0,00 0,00 2158 | Autres inst.matérieloutil. techniques 237 712,11 0.00 0,00 0,00 2188 Autres immobilisations corporelles 3 000,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 7352 704,44 0,00 0,00 0,00 2315 Install., matériel et outill. technique 7 343 072,33 0,00 0,00 0,00 238 Avances commandes immo corporelles 9 632,11 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N:1 Propositions Vote de l'assemblée Jar. affectées à l'opération nouvelles (2) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTÉES (3) 0,00 [c 0,00 0,00 [à 0,00 13 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 d'investissement (reçues) (sauf le
138)
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 [immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 incorporelles (sauf le 204)
204 | Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 (6)
21 Immobilisations corporelles: 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 | immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) —(a + b) (5) 0,00
{1) Ouvrir une page par chapitre d'opération.
(2) Détaller les articles utlisés conformément au plan: de comptes.
3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement. (4) Saut 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique:
(6) Le chaire 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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SECTION D’INVESTISSEMENT - DETAIL DES OPERATIONS D’EQUI
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N°
LIBELLE : BATIMENTS
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
710
Envoyé en préfecture le 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025
9 LOT
1Df,085-218500478-20251210-CM202512 139-DE
DEPENSES
Chap./ Libellé Réalisations cumulées RARN-1 Propositions Vote de l'assemblée art. (2) au O1/01/N nouvelles DEPENSES 808 913,09 | a 0,00 0,00 | b 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 Immobilisations corporelles 808 913,09 0,00 0,00 0,00 2111 | Terrainsnus 54 602,15 0,00 0,00 0,00 2115 | Terrains bâtis 542,40 0,00 0,00 0,00 21314 | Bâtiments cuturels et sports 41 397,14 0,00 0,00 0,00 21318 | Autres bâtiments publics 544 198,47 0,00 0,00 0,00 2138 | Autres constructions 137 490,32 0,00 0,00 0,00 21568 | Autre matériel, outillage incendie 16 092,05 0,00 0.00 0,00 21848 | Autres matériels de bureau et mobiliers 4 906,81 0,00 0,00 0,00 2188 __| Autres immobilisations corporelles 9 683,75 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N1 Propositions Vote de l'assemblée Jar. affectées à l'opération nouvelles @) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 000 [ce 0,00 0,00 | 4 0,00 13 [Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 d'investissement (reçues) (sauf le
138)
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 incorporelles (sauf le 204)
204 | Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 (6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 affectation
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) —(a + b) (5) 0,00
{1) Ouvrir une page par chapitre d'opération.
(2) Détaller les articles utlisés conformément au plan de comptes.
(8) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement. (4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapire 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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SECTION D’INVESTISSEMENT - DETAIL DES OPERATIONS D’EQUI
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 712
LIBELLE : MATERIEL ROULANT ET OUTILLAGE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
Envoyé en préfecture le 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025
9 LOT
1Df,085-218500478-20251210-CM202512 139-DE
DEPENSES
Chap./ Libellé Réalisations cumulées RARN-1 Propositions Vote de l'assemblée art. (2) au O1/01/N nouvelles DEPENSES 1980 858,41 | a 0,00 0,00 | b 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 Immobilisations corporelles 1978 919,52 0,00 0,00 0,00 21311 | Bâtiments administratifs 5 933,23 0,00 0,00 0,00 2138 | Autres constructions 36 571,01 0,00 0,00 0,00 21571 | Matériel ferroviaire 236 027,51 0.00 0,00 0,00 215731 | Matériel roulant 629 983,01 0,00 0,00 0,00 215738 | Autre matériel et outillage de voirie 366 905,14 0,00 0,00 0,00 21578 | Autre matériel technique 38 856,77 0,00 0.00 0,00 2158 | Autres inst. matériel.outil. techniques 351 818,93 0,00 0,00 0,00 21828 | Autres matériels de transport 281 777,07 0.00 0,00 0,00 21838 | Autre matériel informatique 1 965,91 0,00 0.00 0,00 21848 | Autres matériels de bureau et mobiliers 1 494,48 0,00 0,00 0,00 2188 __| Autres immobilisations corporelles 27 586,46 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 1 938,89 0,00 0,00 0,00 2315 | Install, matériel et outil. technique 1 938,89 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N1 Propositions Vote de l'assemblée Part. affectées à l'opération nouvelles (2) au O1/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 000 [ce 0,00 0,00 [4 0,00 13 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 d'investissement (reçues) (sauf le
138)
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 incorporelles (sauf le 204)
204 | Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 (6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 affectation
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d)—(a + b) (5) 0,00
{1) Ouvrir une page par chapitre d'opération.
(2) Détaller les articles utlisés conformément au plan de comptes.
(8) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement. (4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globaisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 48
Publié électroniquement le 12/12/2025 360/661 Ill - VOTE DU BUDGET Publié le
SECTION D’INVESTISSEMENT - DETAIL DES OPERATIONS D’EQUI
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 9900
LIBELLE : SERVICES GENERAUX
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
Envoyé en préfecture le 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025
9 LOT
1Df,085-218500478-20251210-CM202512 139-DE
DEPENSES
Chap./ Libellé Réalisations cumulées RARN-1 Propositions Vote de l'assemblée art. (2) au O1/01/N nouvelles DEPENSES 2 477 058,64 | a 0,00 0,00 |b 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 1216 991,65 0,00 0,00 0,00 204)
202 Frais réalisation documents urbanisme 1 800,00 0,00 0,00 0,00 2031 | Frais d'études 254 716,70 0,00 0,00 0,00 2051 | Concessions, droits similaires 960 474,95 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 (6)
21 Immobilisations corporelles 1 260 066,99 0,00 0,00 0,00 2121 | Plantations d'arbres et d'arbustes 19 673,60 0,00 0,00 0,00 21311 | Bâtiments administratifs 72 763,69 0,00 0,00 0,00 21316 | Equipements du cimetière 465 689.81 0,00 0.00 0,00 21578 | Autre matériel technique 248281 0,00 0,00 0,00 21831 | Matériel informatique scolaire 421,28 0,00 0.00 0,00 21838 | Autre matériel informatique 691 981,54 0,00 0.00 0,00 2188 __| Autres immobilisations corporelles 7 054.26 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N1 Propositions Vote de l'assemblée Part. affectées à l'opération nouvelles €) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 | c 0,00 0,00 | d 0,00
13 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 d'investissement (reçues) (sauf le
138)
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 incorporelles (sauf le 204)
204 | Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 (6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 affectation
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) —(a + b) (5) 0,00
{1) Ouvrir une page par chapitre d'opération
(2) Détailer les articles utlisés conformément au plan de comptes.
(8) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement. (4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalsé regroupant les comples 204 et 2324.
Page 49
Publié électroniquement le 12/12/2025 361/661 Envoyé en préfecture le 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025
Ill - VOTE DU BUDGET Publié ls #7 LOT
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 9901
LIBELLE : SECURITE ET SALUBRITE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ Libellé Réalisations cumulées RARN-1 Propositions Vote de l'assemblée art. (2) au O1/01/N nouvelles DEPENSES 195 994,14 | a 0,00 0,00 |b 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 Immobilisations corporelles 195 994,14 0,00 0,00 0,00 21318 _ | Autres bâtiments publics 195 994,14 0,00 0.00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N1 Propositions Vote de l'assemblée Part. affectées à l'opération nouvelles (2) au O1/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTÉES (3) 0,00 |c 0,00 0,00 | d 0,00
13 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 d'investissement (reçues) (sauf le
138)
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 | 20 Immobilisations 0,00 0,00 0.00 0,00 incorporelles (sauf le 204)
204 | Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 (6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00
attectation
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d)—(a + b) (5) 0,00
{1) Ouvrir une page par chapitre d'opération.
(2) Détailer les anicles utlisés conformément au plan de comptes.
(8) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement (4) Saut 165, 166 et 16449
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapire 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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Ill - VOTE DU BUDGET Publié ls #7 LOT
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 9902
LIBELLE : VIE SCOLAIRE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ Libellé Réalisations cumulées RARN-1 Propositions Vote de l'assemblée art. (2) au O1/01/N nouvelles DEPENSES 196 093,80 | a 0,00 0,00 |b 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 Immobilisations corporelles 196 093,80 0,00 0,00 0,00 21312 _| Bâtiments scolaires 196 093,80 0,00 0.00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N1 Propositions Vote de l'assemblée Part. affectées à l'opération nouvelles (2) au O1/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTÉES (3) 0,00 |c 0,00 0,00 | d 0,00
13 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 d'investissement (reçues) (sauf le
138)
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 | 20 Immobilisations 0,00 0,00 0.00 0,00 incorporelles (sauf le 204)
204 | Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 (6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00
attectation
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d)—(a + b) (5) 0,00
{1) Ouvrir une page par chapitre d'opération.
(2) Détailer les anicles utlisés conformément au plan de comptes.
(8) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement (4) Saut 165, 166 et 16449
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapire 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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SECTION D’INVESTISSEMENT - DETAIL DES OPERATIONS D’EQUI
Envoyé en préfecture le 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025
Publié le 9 LOT
1Df,085-218500478-20251210-CM202512 139-DE
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 9903
LIBELLE : VIE CULTURELLE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ Libellé Réalisations cumulées RARN-1 Propositions Vote de l'assemblée art. (2) au O1/01/N nouvelles DEPENSES 481 746,14 | a 0,00 0,00 | b 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 Immobilisations corporelles 234 981,46 0,00 0,00 0,00 21318 | Autres bâtiments publics 212 103,10 0,00 0,00 0,00 2138 | Autres constructions 12 780,24 0,00 0,00 0,00 2152 | installations de voirie 10 098,12 0.00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 246 764,68 0,00 0,00 0,00 2315 | Install, matériel et outil. technique 231 869,90 0,00 0.00 0,00 238 Avances commandes immo corporelles 14 894,78 0.00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N1 Propositions Vote de l'assemblée Jar. affectées à l'opération nouvelles @) au O1/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 000 [ce 0,00 0,00 | à 0,00 13 [Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 d'investissement (reçues) (sauf le
138)
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 incorporelles (sauf le 204)
204 | Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 (6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 affectation
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) —(a + b) (5) 0,00
{1) Ouvrir une page par chapitre d'opération
(2) Détaller les articles utlisés conformément au plan de comptes.
(8) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement. (4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(@) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalsé regroupant les comples 204 et 2324.
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SECTION D’INVESTISSEMENT - DETAIL DES OPERATIONS D’EQUI
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 9904
LIBELLE : SPORTS ET JEUNESSE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
Envoyé en préfecture le 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025
9 LOT
1Df,085-218500478-20251210-CM202512 139-DE
DEPENSES
Chap./ Libellé Réalisations cumulées RARN-1 Propositions Vote de l'assemblée art. (2) au 01/01/N nouvelles DEPENSES 1232 710,26 | a 0,00 0,00 |b 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 57 175,52 0,00 0,00 0,00 204)
2031 | Frais d'études 57 175,52 0,00 0.00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 (6)
21 Immobilisations corporelles 1175 534,74 0,00 0,00 0,00
2128 | Autres agencements et aménagements 489 181,36 0,00 0,00 0,00 21314 | Bâtiments culturels et sports 529 621,00 0,00 0,00 0,00 21318 | Autres bâtiments publics 156 732,38 0,00 0.00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N1 Propositions Vote de l'assemblée Part. affectées à l'opération nouvelles €) au O1/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 000 [ce 0,00 0,00 [4 0,00 13 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 d'investissement (reçues) (sauf le
138)
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 incorporelles (sauf le 204)
204 | Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 (6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 attectation
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d)—(a + b) (5) 0,00
{1) Ouvrir une page par chapitre d'opération.
(2) Détaller les articles utlisés conformément au plan de comptes.
(8) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement. (4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globaisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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SECTION D’INVESTISSEMENT - DETAIL DES OPERATIONS D’EQUI
Envoyé en préfecture le 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025
Publié le #7 LOT
1Df,085-218500478-20251210-CM202512 139-DE
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 9905
LIBELLE : VIE SOCIALE ET SANTE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ Libellé Réalisations cumulées RARN-1 Propositions Vote de l'assemblée art. (2) au O1/01/N nouvelles DEPENSES 243 366,41 | a 0,00 0,00 | b 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 51 197,15 0,00 0,00 0,00 204)
2031 | Frais d'études 48 528,00 0.00 0,00 0,00 2051 __| Concessions, droits similaires 2669,15 0.00 0.00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 (6)
21 Immobilisations corporelles 188 273,98 0,00 0,00 0,00 2158 | Autres inst. matériel,outil. techniques 1 913,08 0.00 0,00 0,00 2188 | Autres immobilisations corporelles 186 360,90 0,00 0.00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 3 895,28 0,00 0,00 0,00 2313 | Constructions 3 895,28 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N1 Propositions Vote de l'assemblée Jar. affectées à l'opération nouvelles €) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 000 [ce 0,00 0,00 [4 0,00 13 [Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 d'investissement (reçues) (sauf le
138)
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 affectation
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) —(a + b) (5) 0,00
{1) Ouvrir une page par chapitre d'opération.
(2) Détaller les articles utlisés conformément au plan de comptes.
(8) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement. (4) Saut 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalsé regroupant les comples 204 et 2324.
Page 54
Publié électroniquement le 12/12/2025 366/661 Ill - VOTE DU BUDGET Publié le
SECTION D’INVESTISSEMENT - DETAIL DES OPERATIONS D’EQUI
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 9907
LIBELLE : DOMAINE COMMUNAL
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
Envoyé en préfecture le 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025
9 LOT
1Df,085-218500478-20251210-CM202512 139-DE
DEPENSES
Chap./ Libellé Réalisations cumulées RARN-1 Propositions Vote de l'assemblée art. (2) au O1/01/N nouvelles DEPENSES 8 149 115,10 | a 0,00 0,00 |b 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00 204)
204 Subventions d'équipement versées 55 500,00 0,00 0,00 0,00
(6)
20422 __| Privé : Bâtiments, installations 55 500,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 8 090 550,30 0,00 0,00 0,00 2111 | Terrains nus 2617 414,96 0,00 0,00 0,00 2112 | Terrains de voirie 104 243,82 0,00 0.00 0,00 2115 | Terrains bâtis 4 616 091,75 0,00 0.00 0,00 21318 | Autres bâtiments publics 372 233,77 0,00 0,00 0,00 2138 | Autres constructions 380 566.00 0,00 0.00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 3 064,80 0,00 0,00 0,00 2315 | Install. matériel et outil. technique 3 064,80 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N1 Propositions Vote de l'assemblée Jar. affectées à l'opération nouvelles 2) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 [e 0,00 0,00 [4 0,00 13 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 d'investissement (reçues) (sauf le
138)
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 incorporelles (sauf le 204)
204 | Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 (6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 attectation
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d)—(a + b) (5) 0,00
{1) Ouvrir une page par chapitre d'opération.
(2) Détailer les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement. (4) Saut 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globaisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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SECTION D’INVESTISSEMENT - DETAIL DES OPERATIONS D’EQUI
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 9908
LIBELLE : VOIRIE ECLAIRAGE ET RESEAUX
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
Envoyé en préfecture le 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025
9 LOT
1Df,085-218500478-20251210-CM202512 139-DE
DEPENSES
Chap./ Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée art. (2) au O1/01/N nouvelles DEPENSES 9 901 874,62 | a 0,00 000 |b 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 20 160,00 0,00 0,00 0,00 204)
2031 Frais d'études 20 160,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 2 476 233,50 0,00 0,00 0,00 (6)
2041582 | Autres grpts - Bâtiments et installat® 2 476 233,50 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 966 144,83 0,00 0,00 0,00 2113 | Terrains aménagés autres que voirie 190 646,71 0,00 0,00 0,00 2128 | Autres agencements et aménagements 224 475,97 0,00 0,00 0.00 21314 | Bâtiments culturels et sportifs 604.80 0,00 0,00 0,00 21318 | Autres bâtiments publics 267 333,91 0,00 0,00 0,00 2138 | Autres constructions 1 175 106,87 0,00 0,00 0,00 2151 Réseaux de voirie 5 889,60 0,00 0,00 0,00 2152 | Installations de voirie 96 346,90 0,00 0,00 0,00 21578 | Autre matériel technique 5 167,67 0,00 0,00 0,00 2188 | Autres immobilisations corporelles 572,40 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (saut 2324) 5439 336,29 0,00 0,00 0,00 2315 | Install. matériel et outil. technique 5431 610,53 0,00 0,00 0,00 238 Avances commandes immo corporelles 7 725,76 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N:1 Propositions Vote de l'assemblée rart. affectées à l'opération nouvelles @) au O1/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTÉES (3) 000 [ce 0,00 0,00 [4 0,00 13 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 d'investissement (reçues) (sauf le
138)
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 incorporelles (sauf le 204)
204 | Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 (6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 affectation
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d)—(a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d'opération.
(2) Détaller les arts uilisés conformément au plan de comptes.
(8) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement. (4) Saut 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(@) Le chapire 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalsé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 56
Publié électroniquement le 12/12/2025 368/661 Ill - VOTE DU BUDGET Publié le
SECTION D’INVESTISSEMENT - DETAIL DES OPERATIONS D’EQUI
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 9910
LIBELLE : BATIMENTS
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
Envoyé en préfecture le 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025
9 LOT
1Df,085-218500478-20251210-CM202512 139-DE
DEPENSES
Chap./ Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée art. (2) au O1/01/N nouvelles DEPENSES 3462 616,68 | a 0,00 000 |b 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 20 669,56 0,00 0,00 0,00 204)
2031 Frais d'études 20 669,56 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 161 756,80 0,00 0,00 0,00 (6)
2041582 | Autres grpts - Bâtiments et installat® 11 186,00 0,00 0,00 0,00
20422 | Privé : Bâtiments, installations 150 570,80 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 2611 307,44 0,00 0,00 0,00 2115 Terrains bâtis 10 285,26 0,00 0,00 0,00 2128 | Autres agencements et aménagements 78 698,01 0,00 0,00 0,00 21311 | Bâtiments administratifs 6 048,25 0,00 0,00 0,00 21314 Bâtiments culturels et sportifs 767 477,88 0,00 0,00 0,00 21318 | Autres bâtiments publics 1 093 926,62 0,00 0,00 0,00 2138 | Autres constructions 623 980,60 0,00 0,00 0,00 2188 | Autres immobilisations corporelles 30 940,82 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 668 882,88 0,00 0,00 0,00 2313 | Constructions 15 150.00 0,00 0,00 0,00 2315 | Install. matériel et outil. technique 649 344,17 0.00 9,00 0,00 238 Avances commandes immo corporelles 4 388,71 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N1 Propositions Vote de l'assemblée rart. affectées à l'opération nouvelles @) au O1/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTÉES (3) 000 [ce 0,00 0,00 [4 0,00 13 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 d'investissement (reçues) (sauf le
138)
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 incorporelles (sauf le 204)
204 | Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 (6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 affectation
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d)—(a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d'opération.
(2) Détaller les arts uilisés conformément au plan de comptes.
(8) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement. (4) Saut 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(@) Le chapire 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalsé regroupant les comptes 204 et 2324.
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Ill - VOTE DU BUDGET Publié ls #7 LOT
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 9911
LIBELLE : ENVIRONNEMENT
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ Libellé Réalisations cumulées RARN-1 Propositions Vote de l'assemblée art. (2) au O1/01/N nouvelles DEPENSES 119 436,22 | a 0,00 0,00 |b 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 Immobilisations corporelles 119 436,22 0,00 0,00 0,00 2128 Autres agencements et aménagements 119 436,22 0,00 0.00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N1 Propositions Vote de l'assemblée Part. affectées à l'opération nouvelles (2) au O1/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTÉES (3) 0,00 |c 0,00 0,00 | d 0,00
13 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 d'investissement (reçues) (sauf le
138)
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 | 20 Immobilisations 0,00 0,00 0.00 0,00 incorporelles (sauf le 204)
204 | Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 (6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00
attectation
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d)—(a + b) (5) 0,00
{1) Ouvrir une page par chapitre d'opération.
(2) Détailer les anicles utlisés conformément au plan de comptes.
(8) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement (4) Saut 165, 166 et 16449
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapire 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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SECTION D’INVESTISSEMENT - DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPID:085-218500478-20251210-CM202512_189-DE
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Publié électroniquement le 12/12/2025 474/661 Ville de CHALLANS - Budget Général - BP - 2026 Publié le
Envoyé en préfecture le 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025
S'LOT
ID : 085-218500478-20251210-CM202512 139-DE
IV - ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Solde d'exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (DO01)
montant positif si excédent (R001) 0,00 0,00
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent 0,00 0,00
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde 1 = À + B)
0,00 0,00
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 1068 (C) 0,00 0,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde l)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
0,00 0,00
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs
(Solde C + Solde 1)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité
Solde négatif : absence de ressources propres provenant des
exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
0,00 0,00
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles Vote
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(3) 2 390 000,00 2 390 000,00 Ressources propres externes et internes de l'exercice
(EX3) 8 446 413,00 8 446 413,00
Couverture de l'annuité de la dette (Solde Il! = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les
ressources de l'exercice, vérifier la couverture par les
éventuelles ressources disponibles des exercices
antérieurs (cf. solde Il)
6 056 413,00 6 056 413,00
(1) Eléments à compléter uniquement s'y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique
(2) Cumul des crédits de l'exercice votés ou reportés
(8) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses” et "Equilbre budgétaire - Recette”
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Envoyé en préfecture le 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025
S'LOT
ID : 085-218500478-20251210-CM202512 139-DE
IV —- ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE - DEPENSES c12
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = À + B 2 390 000,00 | 1 2 390 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 2 370 000,00 2 370 000,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 2 363 358,00 2 363 358,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 6 642,00 6 642,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 20 000,00 20 000,00
10 Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 20 000,00 20 000,00
{1) Détailer les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance
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ID : 085-218500478-20251210-CM202512 139-DE
IV - ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE - RECETTES Cc1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a +b 8 446 413,00 | Il 8 446 413,00
Ressources propres externes de l’année (a) 2 399 300,00 2 399 300,00
10222 FCTVA 1 992 000,00 1 992 000,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 400 000,00 400 000,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
Pi Autres immobilisations financières
2745 Avances remboursables 0,00 0,00
2764 Créances/particuliers, pers. droit privé 7 300,00 7 300,00
Ressources propres internes de l'année (b) (4) 6 047 113,00 6 047 113,00
15... Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
x Autres immobilisations financières
28... Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 21 565,00 21 565,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 607,00 607,00
28041511 | Subv. Grpt : Bien mobilier, matériel 59,00 59,00
280415322 | CCAS : Bâtiments, installations 15 514,00 15 514,00
28041582 | Autres grpts - Bâtiments et installat® 382 069,00 382 069,00
2804182 Autres org pub - Bât et installations 3 724,00 3 724,00
280422 Privé - Bâtiments et installations 17 177,00 17 177,00
280423 Privé : Projet infrastructure 2 606,00 2 606,00
28046 Attributions compensation investissement 2 975,00 2 975,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 34 564,00 34 564,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 5 490,00 5 490,00
28152 Installations de voirie 41 753,00 41 753,00
281531 Réseaux d'adduction d'eau 1 693,00 1 693,00
281568 Autre matériel, outillage incendie 2441,00 2441,00
2815731 Matériel roulant 144 377,00 144 377,00
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 69 838,00 69 838,00
2815741 Inst., mat., outil. cantines scolaires 26 516,00 26 516,00
28158 Autres inst. matériel,outil. techniques 112 515,00 112 515,00
281828 Autres matériels de transport 49 286,00 49 286,00
281831 Matériel informatique scolaire 11 965,00 11 965,00
281838 Autre matériel informatique 240 935,00 240 935,00
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 19 942,00 19 942,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 56 703,00 56 703,00
28185 Matériel de téléphonie 6 222,00 6222,00
28188 Autres immo. corporelles 529 464,00 529 464,00
29... Dépréciations des immobilisations
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Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles | Publié la s LOT
FH. Matières premières (et loumiures) (5) ID 085-218500478-20251210-CM202512_139-DE
33... En-cours de production de biens (5)
35... Stocks de produits (5)
39... Dépréciation des stocks et en-cours
481... Charges à rép. sur plusieurs exercices
49... Dépréciation des comptes de tiers
59... Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 332 000,00 332 000,00
021 Virement de la section de fonctionnement 3 915 113,00 3 915 113,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 e159 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
(2) Le compte 10226 peut être utlisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre. (4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispesiions législatives et réglementaires aliérentes.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utiisés que pour les budgets uilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les recettes d'un lotissement ou dune ZAC peuvent utliser les comptes susmentionnés.
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Publié électroniquement le 12/12/2025 479/661 Envoyé en préfecture le 11/12/2025
Reçu en préfecture le MSG L
Ville de CHALLANS - Budget Général - BP - 2026 Publié la 6 ” V —- ARRETE ET SIGNATURES ID : 085-218500478-20251210-CM202512 139-DE
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 35
Nombre de membres présents : 26
Nombre de suffrages exprimés : 35
VOTES :
Pour : 34
Contre : 0
Abstentions : 1
Date de convocation : 28/11/2025
Présenté par Adjoint aux Finances (1),
A salle du conseil municipal, le 08/12/2025
Délibéré par l'assemblée Conseil municipal(2), réunie en session ordinaire
A salle du conseil municipal, le 08/12/2025
Les membres de l'assemblée délibérante Conseil municipal (2),(3).
Certifié exécutoire par Adjoint aux Finances (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
{1) Indiquer « la présidente » ou « le président »
(2) Indiquer la nature de l'assemblée délbérante : du conseil régional de … de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Consel syndical de (3) L'ajout des signataires est désormais facultatir.
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Publié électroniquement le 12/12/2025 480/661