Envoyé en préfecture le 11/12/2025
; NLLEGE D e Î | D é fr Reçu en préfecture.le 11/12/2025 … 1
|} Publié le > LUS ( 14 a da n S d U Co n seil ID : 085-218500478-20251210-CM202512_140-DE
DÉPARTEMENT de la VENDÉE n° CM202512_ 140
ARRONDISSEMENT Séance du 8 décembre 2025 à 18 heures 30 minutes ves SABLES D'OLONNE Membres du Conseil municipal réunis sous la présidence de Rémi PASCREAU Convocation envoyée le 28/11/2025
Nombre de délégués en exercice : 35
Nombre de présents : 26
Nombre de pouvoirs : 9
Nombre de votants : 35
Présents :
M. PASCREAU, M. HUVET, Mme MANDIN, M. FOUQUET, Mme DURAND-FLAIRE, M. DELAFOSSE, Mme GIRAUDET, M. COSQUER, Mme PATOIZEAU, M. LE LANNIC, M. JOLY, Mme FLAIRE, Mme LAIDET, M. VIOLLEAU, M. RONDEAU, Mme GAUTIER, Mme MICHAUD-PRAUD, M. ROUSSEAU, Mme PONTOIZEAU, M. HEULIN, M. MOUSSET, M. DUCEPT, Mme GIARD, Mme LABBE, M. MOINARDEAU, Mme MARTINEAU
Représentés :
Mme GENDRE par M. HUVET: M. VALLE par M. FOUQUET; M. HERAUD par M. PASCREAU:; M. CARTRON par Mme GIRAUDET; Mme ROUSSEAU par M. ROUSSEAU; Mme LESAGE par M. LE LANNIC; Mme GIRARD par M. DUCEPT; M. REDAIS par Mme LABBE; M. MERLET par M. HEULIN
Secrétaire de séance : M. JOLY
Finances
Budgets annexes : Budget annexe assainissement collectif : adoption du budget primitif 2026
Il est proposé au Conseil municipal d'approuver par un vote par chapitre le budget primitif 2026 du budget annexe Assainissement.
Par section (fonctionnement et investissement) et type de mouvements (réel et ordre) le budget primitif du budget annexe Assainissement pour l'exercice 2026 se décompose comme suit :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
pu ements 554 200.00 € 1 735 200,00 € 1 287 000.00 € 100 000,00 €
douenents 1 307 000,00 € 126 000,00 € 326 000,00 € 1 513 000,00 €
TOTAL 1 861 200,00 € 1 861 200,00 € 1 613 000,00 € 1 613 000,00 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1612-1 à L.1612-20 et L.2311-1 à L.2343-2 relatifs à l'adoption et l'exécution des budgets communaux ainsi qu'aux finances communales,
Vu la délibération n° CM202511_114 du Conseil municipal en date du 3 novembre 2025 prenant acte de la tenue du débat d'orientations budgétaires,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M49 modifiée,
Vu le projet de budget primitif présenté pour l'exercice 2026,
Après avoir entendu le rapport de M Claude DELAFOSSE, adjoint délégué aux finances et aux ressources humaines,
Délibération affichée le : 12/12/2025
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile Gloriette, CS 24111, 44041 Nantes Cedex, dans le délai de
deux mois à compter de sa publication ou de sa notification conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative. En application des
dispositions de l'e | nes physiques et les personnes morales de droit privé non représentées par un avocat, autre es chargées de la gestion permanente d'un service public, peuvent adresser leur requête à la juridiction par la voie de l'application informatique « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr
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Après examen par la commission des finances en date du 20 octobre 2025, | Publié le ID : 085-218500478-20251210-CM202512_140-DE
1° APPROUVE le budget primitif 2026 du budget annexe assainissement s'équilibrant à 1 861 200,00 € en fonctionnement et à 1 613 000,00 € en investissement.
2° VOTE par chapitre l'ensemble des crédits en fonctionnement et en investissement avec les opérations suivantes : 51701 Réhabilitation et extension et 51702 Construction d'ouvrages.
3° AUTORISE Monsieur le Maire à l'exécuter.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité de ses membres votants, adopte cette délibération.
35 votants
34 voix « Pour »,
1 abstention
Mme GIARD
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus,
Pour extrait certifié conforme au registre
des délibérations,
Le Maire
Rémi PASCREAU
te"
. Z 7 . nr .
Signé électroniquement par:-Remi
Pascréau
Date designe : 10/12/2025
Qualité --Maire de Challans
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Ville de CHALLANS - Assainissement - BP - 2026 | Publié le C ID : 085-218500478-20251210-CM202512 140-DE
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Numéro SIRET COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT 21850047800126 COMMUNE dont la population est de 3500 habitants et plus Ville de CHALLANS
POSTE COMPTABLE DE : 085030
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 49 (1)
Budget primitif
BUDGET : Assainissement (2)
ANNEE 2026
{1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comples utilisé : M. 4, M. 41, M. 43 ou M. 49. (2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou ibellé du budget annexe.
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Sommaire S'LOT ID : 085-218500478-20251210-CM202512 140-DE
1 - Informations générales
Modalités de vote du budget
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
B1 - Balance générale du budget - Dépenses
B2 - Balance générale du budget - Recettes
III - Vote du budget
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
AL. - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux
A1 4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture
A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations
A3.2 - Etalement des provisions
A4.1 - Equilibre des opérations financières
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Dépenses
A4.3 - Equilibre des opérations financières - Recettes
AS.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1)
AS.
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif- Investissement (1)
A6 - Etat des charges transférées
AT - Détail des opérations pour compte de tiers
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie
Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d' issement - Investissement (1)
ainissement collectif et non collectif - Exploitation (1)
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt
B1.3- Subventions versées dans le cadre du vote du budget
B1 4 - Etat des contrats de crédit-bail
B1.5 - Etat des marchés de partenariat
B1.6- Etat des autres engagements donnés
B1.7 - Etat des engagements reçus
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents
B2.2 - Etat des autoris
€ - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel
C1:2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2)
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3)
ions d'engagement et des crédits de paiement afférents
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures
Sans Objet
19
23
25
26
Sans Objet
28
29
Sans Objet
30
31
32
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
33
34
{1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de mains de 3 000 habitants ayant décidé d'établir un budget unique pour leurs services de distribution d'eau potable et d'assainissement dans les conditions fixées par l'article L. 2224-6 du CGCT. lis n'existent qu'en M. 49. (2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune ‘de 3 500 habitants et ph (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGT) et à leurs établissements publics. (8) Uniquement pour les services dotés de l'autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l'état est sans objet le cas échéant.
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Ville de CHALLANS - Assainissement - BP - 2026 | Publié ls Gr 1— INFORMATIONS GENERALES ID : 085-218500478-20251210-CM202512 140-DE
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
1 L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement :
- au niveau (1) du chapitre pour la section d'investissement.
- avec (2) les chapitres « opérations d'équipement » de l'état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
11 — En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense « opération d'équipement ».
111 - Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
IV - La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s'effectue par rapport à la colonne du budget (4) primitif de
l'exercice précédent.
V — Le présent budget a été voté (5) sans reprise des résultats de l'exercice N-1.
{1) À compléter par « du chapitre » ou « de l'article ».
(2) Indiquer « avec » où « sans » les chapitres opérations d'équipement
(2) À compléter par un seul des deux choix suivants
-semi-budgétaires (pas d'inscription en recette de la section d'investissement},
- budgétaires (délibération n° ……. du …….).
4) Indiquer « primitif de l'exercice précédent » ou « cumulé de l'exercice précédent ».
(5) À compléter par un seul des trois cho suivants
- sans reprise des résultats de l'exercice N-1,
- avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif,
— aveoseprise aicipée des résulats de l'exercice N-1
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S'LOT Publié le
TE PRESENTATION GENERALE DU BUDGE1 ID : 085-218500478-20251210-CM2025{2 140-DE
VUE D’ENSEMBLE A1
EXPLOITATION
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION
D'EXPLOITATION D'EXPLOITATION
V
o CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES 1 861 200,00 1 861 200,00
T AUTITRE DU PRESENT BUDGET (1) ° k E
+ + +
È RESTES A REALISER (R.A.R) DE 0,00 0,00
ë L'EXERCICE PRECEDENT (2) d °
o ce R 002 RESULTAT D'EXPLOITATION idees (elexcédent) T REPORTE (2) 8 0,00 0,00
TOTAL DE LA SE D'EXPLOITATION 1 861 200,00 1 861 200,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION
D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
‘ CREDITS D'INVESTISSEMENT (1) VOTES
T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y 1613 000,00 1 613 000,00
E compris les comptes 1064 et 1068)
_- + + + R E RSee REALISER (R.A.R) DE 0,00 0,00
P CICE PRECEDENT (2)
9 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA (si solde négatif) (si solde positif) SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE
à €) 0,00 0,00 s
TOTAL DE LA SECTION 1 613 000,00 D'INVESTISSEMENT (3) FIS 00R 20
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 3 474 200,00 3 474 200,00
{1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cet étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec œeux antérieurement votés lors du même exercice. 2) À servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administrati, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Pour la section d'exploitation, les RAR sont constitués par l'ensemble des dépenses engagées et n'ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l'exercice précédent. En receies, 1 s'agit des recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un tire au 31/12 de l'exercice précédent. Pour la section d'investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabifté des
engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission dun ire au 31/12 de l'exercice précédent. (8) Total de la section d'exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d'exploitation votés.
Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés.
Total du budget = Total de la section d'exploitation + Total de la section d'investissement.
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11 - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET 10 :085-218500478-20251210-CM202512 140-DE
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S'LOT
SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES A2
DEPENSES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 (2) | nouvelles (RAR +
précédent (1) vote)
ott Charges à caractère général 396 000,00 0,00 249 000,00 249 000,00 249 000,00
012 | Charges de personnel, frais assimilés 135 000,00 0.00 137 000,00 137 000,00 137 000,00 014 | Aténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 65 | Autres charges de gestion courante 5 000,00 0.00 3 000,00 3 000,00 3 000,00 Total des dépenses de gestion des services 536 000,00 0,00 389 000,00 389 000,00 389 000,00 66 | Charges financières 225 000,00 0,00 162 200,00 162 200,00 162 200,00 67 | Charges exceptionnelles 4 000,00 0.00 3 000,00 3 000,00 3 000,00 68 Dotations aux provisions et dépréciat® (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 022 | Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'exploitation 765 000,00 0,00 554 200,00 554 200,00 554 200,00
023 | Virement à la section d'investissement (6) 665 249,75 622 000,00 622 000,00 622 000,00 042 | Opérat° ordre transfert entre sections (6) 668 054,00 685 000,00 685 000,00 685 000,00 043 | Opérat® ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre d'exploitation 1 333 303,75 1 307 000,00 1 307 000,00 1 307 000,00
TOTAL 2 098 303,75 0,00 1861 200,00 | 1861 200,00 1 861 200,00 +
[ D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 0.00 ||
[ TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 1861 200,00 ||
RECETTES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 (2) nouvelles (= RAR +
précédent (1) vote)
013 | Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 1 920 000,00 0,00 1 695 000,00 1 695 000,00 1 695 000,00
73 | Produits issus de la fiscalité (7) 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 74 | Subventions d'exploitation 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 75 | Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion des services 1 920 000,00 0,00 1 695 000,00 1 695 000,00 1 695 000,00 76 | Produits financiers ‘30 000,00 0.00 40 200,00 40 200,00 40 200,00 77 | Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 | Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00 0.00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d'exploitation 1 950 000,00 0,00 1 735 200,00 1 735 200,00 1 735 200,00
042 | Opérat® ordre transtert entre sections (6) 148 303,75 126 000,00 126 000,00 126 000,00 043 | Opérat” ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'exploitation 148 303,75 126 000,00 126 000,00 126 000,00
TOTAL 2 098 303,75 0,00 1 861 200,00 1 861 200,00 1 861 200,00 +
[ R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) | 0.00 ||
[ TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 1861 200,00 ||
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PRE VISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (8)
1 181 000,00
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. I! sen à financer le remboursement du
capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie
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Publié le Ss L Gr
ID : 085-218500478-20251210-CM202512 140-DE (1) CI. Modalités de vote 1
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). (2) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(5) Ce chapitre n'existe pas en M. 49.
(6) DE 028 - RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = AI 041 ; DE043= RE 043.
(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, en M. 41 et M. 43.
(8) Soïde de l'opération DE 023 + DE 042 — RE 042 ou solde de l'opération A1 021 + A1 040 DI 040.
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Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET [l SECTION D'INVESTISSEMENT — CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL mémoire réaliser N-1 nouvelles {= RAR + vote) budget (2)
précédent (1)
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0.00 0,00 0.00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 Total des opérations d'équipement 4 093 834,00 0.00 882 000.00 882 000.00 882 000,00
Total des dépenses d'équipement 4 093 834,00 0,00 882 000,00 882 000,00 882 000,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 385 000,00 0,00 405 000,00 405 000,00 405 000,00 18 Compte de liaison : affectat® (BA.régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0.00 0.00 0,00 0,00 020 | Dépenses imprévues 0,00 0.00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 385 000,00 0,00 405 000,00 405 000,00 405 000,00 45... __ | Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses réelles d'investissement 4 478 834,00 0,00 1 287 000,00 | 1 287 000,00 1 287 000,00 040 | Opérat® ordre transfert entre sections (4) 148 303,75 126 000,00 126 000,00 126 000,00 041 | Opérations patrimoniales (4) 80 000,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 228 303,75 326 000,00 326 000,00 326 000,00
TOTAL 4 707 137,75 0,00 1613 000,00 | 1613 000,00 1 613 000,00 +
[ D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (1) | oo]
[ TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 1613 000,00 ||
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à réaliser | Propositions VOTE (3) TOTAL budget précédent (1) N-1 (2) nouvelles (= RAR + vote) 13 Subventions 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 d'investissement
16 Emprunts et dettes 3 093 834,00 0,00 0,00 0.00 0,00 assimilées (hors 165)
20 Immobilisations 0.00 0,00 0,00 0.00 0,00 incorporelles
21 Immobilisations 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 corporelles
2 Immobilisations reçues 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 en affectation
23 Immobilisations en 0.00 0,00 0.00 0.00 0,00 cours
Total des recettes 3 293 834,00 0,00 0,00 0,00 0,00 d'équipement
10 Dotations, fonds divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 et réserves
106 | Réserves (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 165 | Dépôiset 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 cautionnements reçus
18 Compte de liaison : 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 affectat® (BA régie) (5)
26 Participat® et créances 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 rattachées
27 Autres immobilisations 0.00 0,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00 financières
Total des recettes financières 0,00 0,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
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Total des opérations 0,00 0,00 004 burié le SLT pour le compte de
tiers (6) ID : 085-218500478-20251210-CM202512_140-DE
Total des recettes réelles 3 293 834,00 0,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
d'investissement
021 | Virement de la section 665 249,75 622 000,00 622 090,00 622 000,00
d'exploitation (4)
040 Opérat® ordre transfert 668 054,00 691 000,00 691 090,00 691 000,00
entre sections (4)
041 Opérations 80 000,00 200 000,00 200 090,00 200 000,00
patrimoniales (4)
Total des recettes d'ordre 1 413 303,75 1 513 000,00 1 513 000,00 1 513 000,00
d'investissement
TOTAL 4 707 137,75 0,00 1 613 000,00 1613 000,00 1 613 000,00
+
[ R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2) || 0,00 ||
[ TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES || 1613 000,00 |
Pour information :
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant àl'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur || AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le | DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE 1187 000,00
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la régie
{1} cl. Modalités de vote 1
FONCTIONNEMENT (8)
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). (3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; A1 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (5) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie eflectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée et, en recettes, personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement
(6) Seuil total des opérations réeles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7)
(7) Le compte 106 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) Solde de l'opération DE 023 + DE 042 - RE 042 ou solde de l'opération A1 021 + RI 040 DI 040.
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lorsque le service non
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Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il BALANCE GENERALE DU BUDGET Bi
1 - DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1)_| Opérations d'ordre (2) TOTAL o11 | Charges à caractère général 249 000,00 249 000,00
012 | Charges de personnel, frais assimilés 137 000,00 137 000,00 014 | Atténuations de produits 0,00 0,00
60 | Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00 65 | Autres charges de gestion courante 3 000,00 3 000,00 66 | Charges financières 162 200,00 0,00 162 200,00 67 Charges exceptionnelles 3 000,00 0,00 3 000,00 68 | Dot. Amortisi, dépréciat®, provisions 0,00 685 000,00 685 000,00 69 | Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0.00 | = s#| 0,00 71 | Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00 022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 023 | Virement à la section d'investissement 622 000,00 622 000,00
Dépenses d'exploitation — Total 554 200,00 | 1 307 000,00 1 861 200,00
[ D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
Il TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 1 861 200,04
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement reçues 0,00 126 000,00 126 000,00 14 | Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00 15 | Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00 16 | Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 405 000,00 000 405 000,00 budgétaire)
18 | Compte de liaison : affectat° (BA.régie) 0,00 0,00 Total des opérations d'équipement 882 000,00 882 000,00 20 | Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00 21 | Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 23 | Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 | Autres immobilisations financières 0,00 200 000,00 200 000,00 28 | Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00 29 | Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 | Dépréciat® des stocks et en-cours 0,00 0,00 45... | Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 | Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00 3... | Stocks 0,00 0,00 0,00 020 | Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépenses d'investissement — Total 1 287 000,00 326 000,00 1 613 000,00
[ D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE | 0,00
[ TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES || 1 613 000,00
{1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d'ordre.
(8) Permet de retracer les variations de siocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures)
{4) Ce chapitre n'existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
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Publié électroniquement le 12/12/2025 492/661 (6) Hors chapitres « opérations d'équipement »
(7) Seuil total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir détail Annexe IV A7)
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Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 - RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) SPARRogs d'ordre: TOTAL
013 | Aténuations de charges 0,00 0,00 60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00 70 Ventes produits fabriqués, prestations 1 695 000,00 1 695 000,00 71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00 72 Production immobilisée 0,00 0,00 73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00 74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 76 Produits financiers 40 200,00 0,00 40 200,00 77 Produits exceptionnels 0,00 126 000,00 126 000,00 78 Reprise amort., dépreciat® et provisions 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d'exploitation — Total 1 735 200,00 126 000,00 1 861 200,00
[ R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 1 861 200,00 |
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) br vous TOTAL
10 | Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement reçues 0,00 0,00 0,00 14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00 15 | Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00 budgétaire)
18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
21 | Immobilisations corporelles 0,00 200 000,00 200 000,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 23 | Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 100 000,00 0,00 100 000,00 28 | Amortissement des immobilisations 691 000,00 691 000,00 29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00 39 | Dépréciat® des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00 45... | Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 481 | Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00 491 | Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00 3... | Stocks 0,00 0,00 0,00 021 Virement de la section d'exploitation 622 000,00 622 000,00
Recettes d'investissement — Total 100 000,00 1 513 000,00 1 613 000,00
[ R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
| AFFECTATION AUX COMPTES 106 || 0,00
[ TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 1 613 000,00 |
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Publié électroniquement le 12/12/2025 494/661 (1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires. {) Voir liste des opérations d'ordre
{) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7)
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, en M. 41 et en M. 43.
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il — VOTE DU BUDGET ID :085-218500478-20251210-CM202512_140-DE
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/ Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4) art (1) budget précédent (2) nouvelles (3)
o11 Charges à caractère général (5) (6) 396 000,00 249 000,00 249 000,00
611 Sous-traitance générale 150 000,00 0,00 0,00
ste Mutirisques 1 800,00 1 880,00 1 880,00 6226 Honoraires 45 000,00 51 720,00 51 720,00 627 Services bancaires et assimilés 200,00 100,00 100,00 62871 Remb. frais à la coll. de rattachement 15 000,00 15 000,00 15 000,00 6288 Autres 500,00 0,00 0,00 63512 Taxes foncières 17 000,00 15 300,00 15 300,00 63513 Autres impôts locaux 1 500,00 0,00 0,00 63713 Redevance pour la performance des systèm 165 000,00 165 000,00 165 000,00 o12 Charges de personnel, frais assimilés 135 000,00 137 000,00 137 000,00 6215 Personnel affecté par CL de rattachement 135 000,00 137 000,00 137 000,00 014 Atténuations de produits (7) 0,00 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion courante 5 000,00 3 000,00 3 000,00 6541 Créances admises en non-valeur 5 000,00 3 000.00 3 000,00 TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) 536 000,00 389 000,00 389 000,00 = (011 +012 +014 +65)
66 Charges financières (b) (8) 225 000,00 162 200,00 162 200,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 187 408,61 127 140,45 127 140,45
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -2 408,61 687,70 687,70 6688 Autre 40 000,00 35 747,25 35 747,25 67 Charges exceptionnelles (c) 4 000,00 3 000,00 3 000,00 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 4 000,00 3 000,00 3 000,00 68 Dotations aux provisions et dépréciat® (d) (9) 0,00 0,00 0,00 69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (10) 0,00 0,00 0,00 022 Dépenses imprévues (f) 0,00 0,00 0,00 TOTAL DES DEPENSES REELLES 765 000,00 554 200,00 554 200,00 =a+b+c+d+e+f
023 Virement à la section d'investissement 665 249,75 622 000,00 622 000,00
042 Opérat® ordre transfert entre sections (11) (12) 668 054,00 685 000,00 685 000,00
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 668 054,00 685 000,00 685 000,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION 1 333 303,75 1 307 000,00 1 307 000,00 D'INVESTISSEMENT
043 Opérat® ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 1 333 303,75 1 307 000,00 1 307 000,00
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE 2.098 303,75 1 861 200,00 1 861 200,00 (= Total des opérations réelles et d'ordre)
+
I RESTES À REALISER N-1 (13) || 0,00 | +
[ D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (13) | 0,00
[ TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 1 861 200,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)
Montant des ICNE de l'exercice
- Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N— ICNE N-1
9 393,36
10 081,06
-687,70
{1) Détaier les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement (2) CI. Modalités de vote 1
(8) Hors restes à réaliser.
{4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
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(5) Le compte 621 est reracé au sain du chapitre 012. Putlié la SG (6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41. .
(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 4 et M. 43. ID : 085-218500478-20251210-CM202512_140-DE (8) Sile mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1,le montant du compte 66112 sera négatl. (9) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour là dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comples financiers. (10) Ce chapitre n'existe pas en M. 49.
(11) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DE 042 = AI 040.
(12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vole du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
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TES VOTE DU BUDGET ID : 085-218500478-20251210-CM202512 140-DE
SECTION D'EXPLOITATION — DETAIL DES RECETTES A2
Chap/ Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4) art(1) budget nouvelles (3)
précédent (2)
013 Atténuations de charges (5) 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 1 920 000,00 1 695 000,00 1 695 000,00
70128 Autres taxes et redevances 1 600 000,00 1 300 000,00 1 300 000,00 70611 Redevance d'assainissement collectif 165 000,00 165 000,00 165 000,00 70613 Participations assainissement collectif 130 000,00 200 000,00 200 000,00 7068 Autres prestations de services 25 000,00 30 000,00 30 000,00 73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES 1 920 000,00 1 695 000,00 1 695 000,00 (a) =013 +70 +73 +74 +75
76 Produits financiers (b) 30 000,00 40 200,00 40 200,00 7688 Autres 30 000.00 40 200.00 40 200.00 77 Produits exceptionnels (c) 0,00 0,00 0,00 78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 1 950 000,00 1 735 200,00 1 735 200,00
sa+b+c+d
042 Opérat® ordre transfert entre sections (8) (9) 148 303,75 126 000,00 126 000,00
7277 Quote-part subv invest transf cpte résul 148 303,75 126 000,00 126 000,00 043 Opérat° ordre intérieur de la section (8) 0,00 9,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 148 303,75 126 000,00 126 000,00
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION 2 098 303,75 1 861 200,00 1 861 200,00
DE L'EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d'ordre)
+
[ RESTES A REALISER N-1 (10) || 0,00 | +
[ R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (10) | 0,00 |
[ TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES || 1 861 200,00 ||
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice
- Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N — ICNE N-1
0,00
0,00
0,00
{1) Détail les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régle.
2) CI. Modalités de vote 1
(2) Hors restes à réaliser.
4) Le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 699 n'existe pas en M. 49.
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, M.41 et M. 43.
(PSI la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de lournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043.
(8) Le compte 7815 peut figurer dans l détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
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1) Détaller les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
SECTION D’INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4) budget précédent nouvelles (3)
(2)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
51701 Opération d'équipement n° 51701 (5) 1 049 834,00 445 000,00 445 000,00
51702 Opération d'équipement n° 51702 (5) 3 044 000,00 437 000,00 437 000,00
Total des dépenses d'équipement 4 093 834,00 882 000,00 882 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 385 000,00 405 000,00 405 000,00
1641 Emprunts en euros 385 000,00 405 000,00 405 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses financières 385 000,00 405 000,00 405 000,00
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 4 478 834,00 1 287 000,00 1 287 000,00
040 Opérat® ordre transfert entre sections (7) (8) 148 303,75 126 000,00 126 000,00
Reprises sur autofinancement antérieur 148 303,75 126 000,00 126 000,00
139111 Sub. équipt cpte résult. Agence de l'eau 32 956,02 33 522,10 33 522,10
13912 Sub. équibt cpte résuit. Régions 1 890,36 1 890,36 1 890,36 13913 Sub. équipt cpte résult. Départements 33,97 113,22 113,22
13915 Sub. équipt cpte résult. Groupements 5 880,00 5 880,00 5 880,00
139188 des tiers 107 543,40 84 594,32 84 594,32
Charges transférées 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (9) 80 000,00 200 000,00 200 000,00
2762 Créances transfert droit déduct° TVA 80 000,00 200 000,00 200 000,00
TOTAL DEPENSES D'ORDRE 228 303,75 326 000,00 326 000,00
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 4707 137,75 1 613 000,00 1 613 000,00
(= Total des dépenses réelles et d'ordre)
+
[ RESTES À REALISER N-1 (10) || 0,00 || +
[ D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (10) | 0,00 |
[ TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES || 1 613 000,00 ||
(2) CI. Modalités de vote 1.
(8) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état ll B3 pour le détail des opérations d'équipement.
(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) CI. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D/ 040 = RE 042.
(8) Le compte 15...2 peut figurer dans le détai du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires: 8) CI. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = AI 041.
{10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
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SECTION D'INVESTISSEMENT -— DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4) budget précédent nouvelles (3)
(2)
13 Subventions d'investissement 200 000,00 0,00 0,00
1313 Subv. équipt Départements 200 000,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 3 093 834,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 3 093 834,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 3 293 834,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat” (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 100 000,00 100 000,00
2762 Créances transfert droit déduct’ TVA 0,00 100 900,00 100 000,00
Total des recettes financières 0,00 100 000,00 100 000,00
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 3 293 834,00 100 000,00 100 000,00
021 Virement de la section d'exploitation 665 249,75 622 000,00 622 000,00
040 Opérat® ordre transfert entre sections (6) (7) 668 054,00 691 000,00 691 000,00
28151 Installations complexes spécialisées 190 919,00 191 500,00 191 500,00
28153 Installations à caractère spécifique 477 135,00 499 500,00 499 500,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D'EXPLOITATION 1 333 303,75 1 313 000,00 1 313 000,00
041 Opérations patrimoniales (8) 80 000,00 200 000,00 200 000,00 21532 Réseaux d'assainissement 20 000,00 200 000,00 200 000,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 60 000,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES D'ORDRE 1 413 303,75 1 513 000,00 1 513 000,00
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 4707 137,75 1 613 000,00 1 613 000,00 (= Total des recettes réelles et d'ordre)
+
[ RESTES À REALISER N-1 (9) | 0,00 | +
[ R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (9 || 0,00 ||
[ TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 1613 000,00 ||
1) Détailer les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) CI. Modalités de vote 1
(8) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propostions nouvelles.
(5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
6) CI. définitions du chapitre des opérations d'ordre, R/ 040 = DE 042.
(7) Le compte 15...2 peut figurer dans le détai du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D/ 041 = RI 041.
(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
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I VOTE DU BUDGET ID : 085-218500478-20251210-CM202512 140-DE
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 51701 (1)
LIBELLE : Réhabilitation et extension
Pour vote
Réalisations Restes à Propositions
cs Libellé (2) cumulées au | réaliser N-1 nouvelles e a O1/01/N (@X(5) (@)
DEPENSES 8739 846,31 |a 0,00 445 000,00 |b 445 000,00 | b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles: 2 030 416,12 0,00 0,00 0,00 0,00 2151 Installations complexes spécialisées 111 806,32 0,00 0,00 0,00 0,00 21532 | Réseaux d'assainissement 1 918 609,80 0.00 0,00 0.00 0.00 22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 affectation
23 Immobilisations en cours 6 709 430,19 0,00 445 000,00 445 000,00 0,00
2315 Installat”, matériel et outillage techni 6 633 596,36 0,00 445 000,00 445 000,00 0,00
238 | Avances commandes immo. incorp. 75 833.83 0.00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice ur information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES
Subventions d'investissement
Emprunts et dettes assimilées
Immobilisations i les
Immobilisations coi les
Immobilisations en affectation
Immobilisations en cours
RESULTAT = (c+d) — (a+b) -445 000,00 Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détaller les anicles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(8) À rempir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soi après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résulats. (4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet dun vole, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les: propositions nouvelles.
5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
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Il — VOTE DU BUDGET Pubié ls Si+6
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENHD : 065-218500476-20261210-CM202512_140-DE
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 51702 (1)
LIBELLE : CONSTRUCTION D OUVRAGES
Pour vote
Réalisations Restes à Propositions
D Libellé (2) cumulées au | réaliser N:1 nouvelles MORE) O1/01/N (GX(5) @)
DEPENSES 360 165,66 | a 0,00 437 000,00 | b 437 000,00 |b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 360 165,66 0,00 437 000,00 437 000,00 0,00
2315 | Installat”, matériel et outillage techni 244 958,69 0,00 437 000,00 437 900,00 0,00
238 Avances commandes immo. incom. 115 206,97 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice ur information]
TOTAL RECETTES AFFECTÉES
Subventions d'investissement
Em et dettes assimilées
Immobilisations i les
Immobilisations co s
Immobilisations en affectation
Immobilisations en cours
RESULTAT = (c+d)- (a+b) -437 000,00 Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
{1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailer les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie:
(3) A rempir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soi après le vole du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. (4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
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IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2
A2 — AMORTISSEMENTS - METHODES UTILISEES
CHOIX DE L'ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s'amortissent sur un an (article R. 2321-1 du 2016-01-25
CGCT) :0.00€
Procédure Catégories de biens amortis Durée
d'amortissement (en années)
ire, dégressif,
variable)
L SUB EQUIP DEPARTEMENTS 1313 60 25/01/2016
L SUB EQUIP AUTRES 1318 50 25/01/2016
L INSTALLATIONS COMPLEXES SPECIALISEES 2151 20 25/01/2016
L RESEAU ASSAINISSEMENT 21532 50 25/01/2016
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IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS A3.1
A3.1 - ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS
Dotations Montant des | Montant total | Reprises . Lee prov. et Pi SOLDE Nature de la provision ou de la inscrites au Date de dépréciations des prov. et inscrites au révisionnel dépréciation budget de | constitution Len dépréciations | budgetde | P! l'exercice (1) constituées | constituées l'exercice ALSIAN au O1/01/N
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS BUDGETAIRES
Provisions réglementées et 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
amortissements dérogatoires
Provisions pour risques et charges (2) 000 000 0,00 000 0.00
Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 485,00 485,00 000 485,00
Pravision créances douteuses 000 08122025 485,00 485,00 000 485,00 Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL SEMI-BUDGETAIRES 0,00 485,00 485,00 0,00 485,00
{1) Provisions nouvelles ou abondement d'une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l'objet de Ia provision (exemples : provision pour liges au titre du procès ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l'équipement …)
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IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES A41
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Solde d'exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (DO01) 0,00 0,00
montant positif si excédent (R001)
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit 0,00 0,00
montant positif si excédent
Solde de la section investissement de l'exercice
N-1 (Soldel = À +B)
Solde positif : excédent de financement 0,00 0,00 Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 106 (C) 0,00 0,00
Solde de la section investissement de
l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
0,00 0,00
Disponibilité de ressources propres
des exercices antérieurs (Solde II = C
+ Solde 1)
Solde positif : ressources disponibles
pour la couverture de l'annuité 0,00 0,00 Solde négatif : absence de ressources
propres provenant des exercices
antérieurs pour la couverture de l'annuité
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles Vote
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(3) 531 000,00 531 000,00 Ressources propres externes et internes de l'exercice IT To (EX) © 7 Couverture de l'annuité de la dette (Solde Ill = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les
ressources de l'exercice, vérifier la couverture par les
éventuelles ressources disponibles des exercices antérieurs
(cf. solde 11)
882 000,00 882 000,00
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique
(2) Cumul des crédits de l'exercice votés ou reportés
(8) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédis de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux étais suivant : Equilibre budgétaire - Dépenses” et"Equilbre budgétaire - Recette”
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IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES A4.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 531 000,00 | 1 531 000,00 16 Emprunts et dettes assimilées (A) 405 000,00 405 000,00 1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 405 000,00 405 000,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 | Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00 Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 126 000,00 126 000,00 10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 126 000,00 126 000,00 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
{1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance
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IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES — RECETTES A4.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a +b 1413 000,00 | 111 1 413 000,00
Ressources propres externes de l'année (a) 100 000,00 100 000,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27:55 Autres immobilisations financières
2762 Créances transfert droit déduct TVA 100 000,00 100 000,00
Ressources propres internes de l'année (b) (3) 1 313 000,00 1 313 000,00
15... Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
28... Amortissement des immobilisations
28151 Installations complexes spécialisées 191 500,00 191 500,00
28153 Installations à caractère spécifique 499 500,00 499 500,00
29... Dépréciation des immobilisations
39... Dépréciat® des stocks et en-cours
481... Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 622 000,00 622 000,00
1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance
(2) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou établissement applique le régime des provisions budgétaires.
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IV —- ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE C3
C3 — LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
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IV —- ANNEXES
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Reçu en préfecture le 11/12/2025
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ARRETE ET SIGNATURES D
Nombre de membres en exercice : 35
Nombre de membres présents : 26
Nombre de suffrages exprimés : 35
VOTES :
Pour : 34
Contre :0
Abstentions : 1
Date de convocation : 28/11/2025
Présenté par (1) Adjoint aux Finances,
A salle du conseil municipal le 08/12/2025
(1) Adjoint aux Finances,
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session ordinaire
A salle du conseil municipal, le 08/12/2025
Les membres de l'assemblée délibérante (2),(3),
Certifié exécutoire par (1) Adjoint aux Finances, compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
{1) Indiquer le « président du conseil d'administration » ou l'exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général, (2) L'assemblée délbérante étant : Conseil municipal.
(8) L'ajout des signataires est désormais facultati.
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; NLLEGE D e Î | D é fr Reçu en préfecture.le 11/12/2025 … 1
|} Publié le > LUS ( 14 a da n S d U Conseil ID : 085-218500478-20251210-CM202512_141-DE
DÉPARTEMENT de la VENDÉE n° CM202512_ 141
ARRONDISSEMENT Séance du 8 décembre 2025 à 18 heures 30 minutes ves SABLES D'OLONNE Membres du Conseil municipal réunis sous la présidence de Rémi PASCREAU Convocation envoyée le 28/11/2025
Nombre de délégués en exercice : 35
Nombre de présents : 26
Nombre de pouvoirs : 9
Nombre de votants : 35
Présents :
M. PASCREAU, M. HUVET, Mme MANDIN, M. FOUQUET, Mme DURAND-FLAIRE, M. DELAFOSSE, Mme GIRAUDET, M. COSQUER, Mme PATOIZEAU, M. LE LANNIC, M. JOLY, Mme FLAIRE, Mme LAIDET, M. VIOLLEAU, M. RONDEAU, Mme GAUTIER, Mme MICHAUD-PRAUD, M. ROUSSEAU, Mme PONTOIZEAU, M. HEULIN, M. MOUSSET, M. DUCEPT, Mme GIARD, Mme LABBE, M. MOINARDEAU, Mme MARTINEAU
Représentés :
Mme GENDRE par M. HUVET: M. VALLE par M. FOUQUET; M. HERAUD par M. PASCREAU:; M. CARTRON par Mme GIRAUDET; Mme ROUSSEAU par M. ROUSSEAU; Mme LESAGE par M. LE LANNIC; Mme GIRARD par M. DUCEPT; M. REDAIS par Mme LABBE; M. MERLET par M. HEULIN
Secrétaire de séance : M. JOLY
Finances
Budgets annexes : Budget annexe Lotissement Les Moulins de la Bloire : adoption du budget primitif 2026
Il est proposé au Conseil municipal d'approuver par un vote par chapitre le budget primitif 2026 du budget annexe lotissement d'habitation Les Moulins de la Bloire.
Par section (fonctionnement et investissement) et type de mouvements (réel et ordre) le budget primitif du budget annexe Lotissement Les Moulins de la Bloire pour l'exercice 2026 se décompose comme suit :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Mouvements réels 956 002.00 € 2.00 €
douenents 1 190 000,00 € 2 146 000,00 € 1 190 000,00 € 1 190 000,00 €
TOTAL 2 146 002,00 € 2 146 002,00 € 1 190 000,00 € 1 190 000,00 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1612-1 à L.1612-20 et L.2311-1 à L.2343-2 relatifs à l'adoption et l'exécution des budgets communaux ainsi qu'aux finances communales,
Vu la délibération n° CM202511_114 du Conseil municipal en date du 3 novembre 2025 prenant acte de la tenue du débat d'orientations budgétaires,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,
Vu la délibération n°CM202312_152 du 18 décembre 2023 adoptant le règlement budgétaire et financier,
Vu le projet de budget primitif présenté pour l'exercice 2026,
Après avoir entendu le rapport de M Claude DELAFOSSE, adjoint délégué aux finances et aux ressources humaines,
Délibération affichée le : 12/12/2025
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile Gloriette, CS 24111, 44041 Nantes Cedex, dans le délai de
deux mois à compter de sa publication ou de sa notification conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative. En application des
dispositions de l'e | nes physiques et les personnes morales de droit privé non représentées par un avocat, autre es chargées de la gestion permanente d'un service public, peuvent adresser leur requête à la juridiction par la voie de l'application informatique « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr
Publié électroniquement le 12/12/2025 519/661 Envoyé en préfecture le 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025 …
Après examen par la commission des finances en date du 20 octobre 2025, | Publié le ID : 085-218500478-20251210-CM202512_141-DE
(307
1° APPROUVE le budget primitif 2026 du budget annexe lotissement d'habitation Les Moulins de la Bloire s’équilibrant à 2 146 002,00 € en fonctionnement et à 1 190 000,00 € en investissement.
2° VOTE par chapitre l'ensemble des crédits en fonctionnement et en investissement sans opération.
3° AUTORISE Monsieur le Maire à l'exécuter.
Accepté à l'unanimité.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus,
Pour extrait certifié conforme au registre
des délibérations,
Le Maire
Rémi PASCREAU
Signé électroniquemenPaL-RéMI
Date des SRre 0/12/2025
Qualité Maire de Challans
Publié électroniquement le 12/12/2025 520/661 Ville de CHALLANS - LOTISSEMENT LES MOULINS DE LA BLOIR
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Envoyé en préfecture le 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025
Publié le S L O7
ID : 085-218500478-20251210-CM202512 141-DE
COMMUNE dont la population est de 3500 habitants et plus : Ville de CHALLANS (1)
AGRÈGE AU BUDGET PRINCIPAL DE Budget Général (2)
Numéro SIRET : 21850047800258
POSTE COMPTABLE : 085030
M. 57
Budget primitif
Voté par nature
BUDGET : LOTISSEMENT LES MOULINS DE LA BLOIRE (3)
ANNEE 2026
{1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soi le libellé de l'établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de anicle L. 5721-2 du CGCT. (2) À compléter s' s'agit d'un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : buciget principal ou Ibellé du budget annexe.
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Publié électroniquement le 12/12/2025 521/661 Ville de CHALLANS - LOTISSEMENT LES MOULINS DE LA BLOIRE - BP - 2026
Sommaire
1 - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières
B - Modalités de vote du budget
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports
B1 - Présentation des AP votées
B2 - Présentation des AE votées
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement
Di - Balance générale - Dépenses
D2 - Balance générale - Recettes
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article
IV - Annexes
A - Présentation croisée
AI - Section d'investissement - Vue d'ensemble
ALOI - Opérations non ventilables
A1:900 - Fonction 0 - Services généraux
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA)
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat
A1.906 - Fonction 6 - Action économique
A1.907 - Fonction 7 - Environnement
A1.908 - Fonction 8 - Transports
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble
A2.01 - Opérations non ventilables
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI
2.985 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat
A2.936 - Fonction 6 - Action économique
A2.937 - Fonction 7 - Environnement
A2.938 - Fonction 8 - Transports
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture
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Reçu en préfecture le 11/12/2025
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Publié électroniquement le 12/12/2025 522/661 Ville de CHALLANS - LOTISSEMENT LES MOULINS DE LA BLOIRE - BP - 2026 Envoyé en préfaclure le 11/12/2025 Reçu en préfecture le 11/12/2025
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Publié ls SLGT
BP Biatde a qeite Autres dater ID : a85-218500478-20251210-CM202512_141-DE B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements SANS URIET
B3.1 - Etat des provisions constituées Sans Objet B3.2 - Etalement des provisions Sans Objet B4 - Etat des charges transférées Sans Objet B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers Sans Objet B6 - Prêts Sans Objet B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés Sans Objet B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus Sans Objet B7.3 - Etat des emprunts garantis Sans Objet B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Sans Objet B7.5- Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet B7.6- Etat des marchés de partenariat Sans Objet B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet B8 - Subventions versées Sans Objet B9 - Etat du personnel Sans Objet B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Sans Objet BI 1.1 - Liste des organismes de regroupement Sans Objet B11.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet C - Annexes budgétaires
Ct.1 - Equilibre budgétaire 48 C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 49 C1.8 - Equilibre budgétaire - Recettes 50 D - Autres éléments d'information
DI - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet D2.2- Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet D3 - Décisions en matière de taux Sans Objet D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet DS.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
V - Arrêté et signatures
si A - Arrêté et signatures
Préciser, pour chaque annexe, si létat est int ou sans objet.
Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplis.
Conformément à l'instruction budgétaire et comptable, i convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 - Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations, la dette et ls opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les Iais de fonctionnement des groupes d'élus en fonctionnement ; les opérations d'ordre doivent figurer en italique.
{1) A uiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l'article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un règlement budgétaire et financier conformément àl'article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les amexes C2.1 et C2.2 de la partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d'AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie Il apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget », sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
() Cet état ne peut être produit que parles communes dont la population estintérieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l'eau potable et d'assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT)
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Reçu en préfecture le 11/12/2025
S'LOT Ville de CHALLANS - LOTISSEMENT LES MOULINS DE LA BLOIA Publié le
1- INFORMATIONS GENERALES ID : 085-218500478-20251210-CM202512 141-DE
EXECUTION DU BUDGET DE L'EXERCICE PRECEDENT - RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses ei non mandatées
SECTION D'INVESTISSEMENT - TOTAL () 0,00 018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT - TOTAL 0,
o11 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA
017 RSA/ Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4)
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) 1ls'agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle. À servir uniquement en cas de reprise des résultats de exercice précédent, soit après le vole du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées. Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressonissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un tire au 31/12 de l'exercice précédent (2) Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante.
2) Hors dépenses impulées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapire 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalsé regroupant les comptes 204 et 2324.
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Envoyé en préfecture le 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025
S'LOT
1- INFORMATIONS GENERALES ID : 085-218500478-20251210-CM202512 141-DE EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT - RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) | Libellé Titres restant à émettre
SECTION D'INVESTISSEMENT - TOTAL qu) 0,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT - TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA/ Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
{1} s'agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle. À servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vole du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspandent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortissent de la complabiité des engagements ; et en recettes, aux recelles certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées. Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortissent de la comptabilité des engagements : et en recettes, aux recetles certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un tire au 31/12 de l'exercice précédent. (2) Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante.
(8) Hors recettes imputées au chapitre 018.
4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalsé regroupant les comptes 204 et 2324.
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Publié électroniquement le 12/12/2025 531/661 Ville de CHALLANS - LOTISSEMENT LES MOULINS DE LA BLOIRE - BP - 2026
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Reçu en préfecture le 11/12/2025
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11 - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET - SECTION D'INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Pour mémoire, _—_. Libené budget Restes : ie Proposltons . Vote se LToTAL :
écédent (1) nouvelles (2) ‘assemblée Œ + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 | Immobilisations incorporelles (sauf le 0,00 000 000 0,00 0,00 204) (y compris opérations) (3)
204 | Subventions d'équipement versées (y 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 compris opérations) (3) (8)
21 Immobilisations corporelles (y compris 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
opérations) (3)
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation (y compris opérations) (3)
(4)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
{y compris opérations) (3)
Total des dépenses d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 | Emprunis et dettes assimilées 0,00 000 000 0,00 000 18 | Cpte de liaison : affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 000 (BA:régie) (5)
26 | Panicipations et créances ratiachées 0,00 000 000 0.00 000 27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45. Chapitres d'opérations pour compte 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 de tiers (6)
Total des dépenses réelles d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 | Opérations orare trans. entre 2 590 422,29 1 190 000,00 1 190 000,00 1 190 000,00 sections (7)
041 | Opérations patrimoniales (7) 0,00 000 0,00 000 Total des dépenses d'ordre 2 590 422,29 1 190 000,00 1 190 000,00 1 190 000,00 d'investissement
[ TOTAL 2 590 422,29 0,00 1 190 000,00 1 190 000,00 | 1 190 000,00 | +
[ D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE | 000]
[ TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 1 190 000,00 |
{1) Voir état 1-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
{2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N.
(8) Hors dépenses impulées au chapitre 018.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en aflectation, En recette, l retrace, l cas échéant, l'annulation de tels travaux ellectués sur un exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit dun service public non personnalisé qu'elle crée. (6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5)
(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040= RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = FI 041.
(8) Le chapäre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalsé regroupant les comptes 204 et 2324.
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fonctionnement. sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
investissements de la collectivité.
{1) Voir état 1-B pour la comparaison par rapport au budget précédent
(2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N.
(2) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, i retrace, l cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.
(6) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un aricle du chapitre 10.
(7) Le compte 138 n'est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13.
11 - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET TT EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET — SECTION D'INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
. Pour émotes Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL
ce PRele pige NA nouvelles (2) l'assemblée | (= RAR + vote) précédent (1)
018 | RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 | Subventions d'investissement (reçues) (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 le 138) (3)
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 1018 091,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 | Immobilisations incorporelles (saut le 204) (3) 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 204 | Subventions d'équipement versées (3) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles (3) 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 | immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 1018 091,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1068)
1068 | Excédents de fonctionnement capitalisés (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 | Cpte de liaison : affectation (BA.régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 | Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 | Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 024 | Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45... | Chapitres d'opérations pour le compte de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 tiers (9)
Total des recettes réelles d'investissement 1 018 091,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 | Virement de la section de 0,00 0,00 0,00 0,00 fonctionnement (10)
040 | Opérations ordre transt. entre 1 572 331,29 1 190 000,00 1 190 000,00 1 190 000,00 sections (10) (11)
041 | Opérations patrimoniales (10) 0,00 0.00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 1572 331,29 1 190 000,00 1 190 000,00 1 190 000,00
[ TOTAL 2 590 422,29 0,00 1 190 000,00 1 190 000,00 | 1190 000,00 |
+
[ R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |
[ TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 1 190 000,00 |
Pour information :
H s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l'excédent des recetes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de || AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR 000
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Publié électroniquement le 12/12/2025 533/661 (8) À servir uniquement lorsque la collectivité ellectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé (9) Seui total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
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(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détai du chapitre si la collectivité a oplé pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(12) Saide de l'opération DF 023 + DF 042 — RF 042 ou solde de l'opération RI 021 + AI 040 Di 040.
(13) Le chapire 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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Il PRESENTATION GENERALE DU BUDGET il
EQUILIBRE FINANCIER — SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
. Pour mémoire, | este à réaliser | … Propositions Vote de TOTAL
hep. Hbellé budget N1 nouvelles (2) l'assemblée (= RAR + vote) précédent (1)
o11 Charges à caractère général (3) 1 018 089,00 0,00 956 000,00 956 000,00 956 000,00
012 | Charges de personnel et rais 000 0,00 0,00 0.00 000 assimilés (3)
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 |apa 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 65 | Autres charges de gestion 2,00 0,00 200 200 2,00 courante (sauf 6586) (3)
6586 | Frais fonctionnement des groupes 0,00 0,00 0,00 0.00 0.00 d'élus
Total des dépenses de gestion courante 1 018 091,00 0,00 956 002,00 956 002,00 956 002,00
66 | Charges financières 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 67 Charges spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 | Dotations aux provisions, 0,00 000 0.00 0,00 dépréciations (semi-budgétaires) (3)
Total des dépenses réelles de 1 018 091,00 0,00 956 002,00 956 002,00 956 002,00 fonctionnement
023 Virement à la section 0,00 0,00 0,00 9,00
d'investissement (4)
042 | Opérations ordre transt. entre 1 572331,29 1 190 000,00 1 190 000,00 1 190 000,00 sections (4) (5)
043 | Opérations ordre intérieur de la 0,00 0.00 000 0.00 section (4)
Total des dépenses d'ordre de 1 572 331,29 1 190 000,00 1 190 000,00 1 190 000,00
fonctionnement
| TOTAL 2 500 422,29 | 0,00 2146002,00 [ 21460020| 2 146 002,00 | +
[ D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |
[ TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 2 146 002,00 |
{1) Voir état 1-8 pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = Ri 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour l régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
Page 15
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S'LOT
LL
EQUILIBRE FINANCIER — SECTION DE FONCTIONNEMENT c2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
P émoire, . our memoe | Restes à réaliser | Propositions Vote de TOTAL Chap. Libellé budget L M1 nouvelles (2) l'assemblée {= RAR + vote) précédent (1)
013 | Aténuations de charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 oï8 |ApaA 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 RSA/ Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes 0,00 0,00 956 000,00 956 000,00 956 000,00 diverses
73 Impôts et taxes (sauf le 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 | Fiscalité locale 0.00 0.00 0,00 0,00 0,00 74 Dotations et participations (3) 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 Autres produits de gestion 0,00 0.00 2,00 2,00 200 courante (3)
Total des recettes de gestion courante 0,00 0,00 956 002,00 956 002,00 956 002,00
76 Produits financiers: 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 Reprises amort., dépréciations, 0,00 0,00 0,00 0,00 prov. (semi-budgétaires) (3)
Total des recettes réelles de fonctionnement 0,00 0,00 956 002,00 256 002,00 956 002,00
042 Opérations ordre transf. entre 2590 422,29 1 190 000,00 1 190 000,00 1 190 000,00
sections (4) (5)
043 | Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00
section (4)
Total des recettes d'ordre de 2 590 422,29 1 190 000,00 1 190 000,00 1 190 000,00 fonctionnement
TOTAL 2 590 422,29 0,00 2 146 002,00 2 146 002,00 | 2146 002,00 |
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 000 |
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 2146 002,00 |
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (6)
0,00
collectivité.
{1) Voir état 1-B pour la comparaison par rapport au budget précédent
2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI @1 ; DI 040 = RF 042 ; AI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
6) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 — RF 042 ou solde de l'opération I 021 + RI 040 DI 040.
Page 16
Ils’agit, pour un budget voté en équilbre, des ressources propres correspondant à l'excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. I! sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
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11 - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il BALANCE GENERALE - DEPENSES Di
DEPENSES D'INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 | Dotations, fonds divers et réserves 0.00 0,00 0,00 13. | Subventions d'investissement (3) 0.00 0,00 0,00 15 | Provisions pour risques et charges (4) | 0,00 0,00 16 | Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 000 0,00 000 budgétaire)
18 | Gpte de liaison : affectation (BA régie) a 0,00 0,00 Total des opérations d'équipement 0,00 000 20 | immobiïsations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 000 0,00 0,00 204 | Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 000 0,00 0,00 21 | Immobisations corporelles (3) (5) 0,00 0,00 0,00 22 | Immobilisations reçues en affectation (3) (5) @) 0,00 0,00 0,00 23 | Immobiisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 0,00 0,00 0,00 o18 | RSA 0,00 000 0,00 26 | Paricipations et créances rattachées 000 0,00 0,00 27. | Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 28 | Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00 29 | Dépréciations des immobiisations (4) 0,00 0,00 39 | Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00 3. | Stocks eten-cours 1 190 000,00 1 190 000,00 198 | Neutralisation des amortissements 000 0,00 45. | Chapitres d'opérations pour compte de tiers (8) | oo! 000 0,00 481 | Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00 49 | Dépréciation des comptes de tiers (4) 200 0,00 59 | Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d'investissement -Total 0,00 1 190 000,00 1 190 000,00
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[ TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 1 190 000,00 |
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2)
011 | Charges à caractère général (9) 956 000,00 956 000,00 012 | Charges de personnel et frais assimilés (9) 0.00 0.00 014 | Aténuations de produits 0,00 0,00 o16 | APA 000 0.00 017 | RSA / Réguiarisations de RMI 0,00 0,00 60 | Achats et variation des stocks 0,00 65 | Autres charges de gestion courante (sauf 2,00 6586) (9) 6586 | Frais fonctionnement des groupes d'élus 000
66 | Charges financières 0,00 000 67 | Charges spécifiques (9) 000 0,00 68 | Dot. aux amortissements et provisions (9) 0,00 000 71. | Production stockée (ou déstockage) 1 190 000,00 1 190 000,00 023 | Virement à la section d'investissement 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement Total 1 190 000,00 2 146 002,00
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HnY k tions relath h k tions d'ordre sem-budgétares. {1} Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d'ordre semi-budgétaies. 1D :085-218500478-20251210-CM202512 141-DE (2) Voir la liste des opérations d'ordre de l'instruction budgétaire et complable M. 57.
8) Hors dépenses impulées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la colectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (5) Hors chapitres opérations.
(6) Seu ke total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir détail en IV-B5).
(7) A uiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d'un service public doté de la seule autonomie financière. (8) A uïliser uniquement dans le cas où la collectivité elfectuerait des dépenses sur des biens aflectés.
9) Hors dépenses impulées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalsé regroupant les comptes 204 et 2324
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I1- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il BALANCE GENERALE - RECETTES D2
RECETTES D'INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL 10. | Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0.00 13. | Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00 0,00 0,00 15 | Provisions pour risques et charges (4) | 000 0,00 16. | Emprunis et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 000 budgétaire)
18 | Cpte de liaison :affectation (BA régie) @ 000 | 0,00 20 | Immobilisations incorporelles (saut le 204) (3) 0,00 0,00 0,00 204 | Subventions d'équipement versées (3) (9) 000 0,00 0.00 21. | Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00 22. | Immobilisations reçues en affectation (3) m 000 000 000 23 | Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 0,00 000 ot8 | RSA 000 0.00 0,00 26. | Participations et créances rattachées 000 0,00 000 27. | Autres immobiisations financières (3) 0,00 0,00 28 | Amortissement des immobilisations 0,00 000 29 | Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 000 39 | Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00 8... | Stocks et en-cours 1 190 000,00 1 190 000,00 45. | Chapitres d'opérations pour compte de tiers (5) 000 0,00 481 | Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 000 49 | Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00 59 | Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 000 021 | Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00 024 | Produits des cessions d'immobilisations 0.00
Recettes d'investissement - Total 1 190 000,00
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[ TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 1 190 000,00 |
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
Opérations d'ordre (2) FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1)
013 | Atténuations de charges (8) 0,00
016 | APA 0,00
017 | RSA / Régularisations de RMI 0,00
60 | Achats et variation des stocks
70 | Prod. services, domaine, ventes diverses
71. | Production stockée (ou déstockage)
72 | Production immobilisée
73 | Impôts et taxes (sauf 731)
731 | Fiscalité locale
74. | Dotations et participations (8)
75 | Autres produits de gestion courante (8)
76 | Produits financiers
77. | Produits spécifiques (8)
78 | Reprise sur amortissements et provisions (8)
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Reçu en préfecture le 11/12/2025
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) | Opérati)pubréis a LOF 79 | Transtens de charges ID : 085-218500478-20251210-CM202512 d41-DE Recettes de fonctionnement — Total 956 002,00 1 190 000,00 2 146 002,00
| R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |
[ TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 2146 002,00 |
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Vor la liste des opérations d'ordre de l'instruction budgétaire et comptable M. 57.
(8) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la colectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (5) Seu le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir détail en IV-B5).
(6) A uïliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation iniiale au profit d'un service public doté de la seule autonomie financière. (7) À uiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens aflectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalsé regroupant les comptes 204 et 2324.
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Envoyé en préfecture le 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025
S'LOT
ID : 085-218500478-20251210-CM202512 141-DE
Ill - VOTE DU BUDGET ul
SECTION D'’INVESTISSEMENT -— VUE D'ENSEMBLE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d'équipement
N° Libellé de l'opération | N° AP | Pour mémoire RAR N-1 Propositions Vote de Pour Pour
Opération [U] réalisations nouvelles l'assemblée information information
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d'une AP
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Publié électroniquement le 12/12/2025 547/661 Ville de CHALLANS - LOTISSEMENT LES MOULINS DE LA BLOIR
Ill —- VOTE DU BUDGET
Envoyé en préfecture le 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025
Publié 8 S L Gr
ID : 085-218500478-20251210-CM202512 141-DE
SECTION D’INVESTISSEMENT - DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information.
Page 28
Publié électroniquement le 12/12/2025 548/661 Envoyé en préfecture le 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025
Ville de CHALLANS - LOTISSEMENT LES MOULINS DE LA BLOIA Publié ls S'LGS I — VOTE DU BUDGET ID : 085-218500478-20251210-CM202512 141-DE
SECTION D’INVESTISSEMENT - DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information.
Page 29
Publié électroniquement le 12/12/2025 549/661 0€
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Publié électroniquement le 12/12/2025 567/661 Ville de CHALLANS - LOTISSEMENT LES MOULINS DE LA BLOIRE - BP - 2026 Publié le
Envoyé en préfecture le 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025
S'LOT
ID : 085-218500478-20251210-CM202512 141-DE
IV - ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Solde d'exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (DO01)
montant positif si excédent (R001)
0,00 0,00
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent 0,00 0,00
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde 1 = À + B)
0,00 0,00
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 1068 (C) 0,00 0,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde l)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
0,00 0,00
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs
(Solde C + Solde 1)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité
Solde négatif : absence de ressources propres provenant des
exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
0,00 0,00
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles Vote
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(3) 0,00 0,00 Ressources propres externes et internes de l'exercice
(EXS) 0,00 0,00
Couverture de l'annuité de la dette (Solde Ill = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les
ressources de l'exercice, vérifier la couverture par les
éventuelles ressources disponibles des exercices
antérieurs (cf. solde Il)
0,00 0,00
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique
(2) Cumul des crédits de l'exercice votés ou reportés
(8) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux étais suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses” et"Equilbre budgétaire - Recette”
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Publié électroniquement le 12/12/2025 568/661 Ville de CHALLANS - LOTISSEMENT LES MOULINS DE LA BLOIRE - BP - 2026
Envoyé en préfecture le 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025
Publié le S L Gr
ID : 085-218500478-20251210-CM202512 141-DE
IV —- ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE - DEPENSES c12
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES So fr 566 PROPRES = À +B ë 7 16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00 1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 | Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00 Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00 10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
{1) Détailer les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
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Publié électroniquement le 12/12/2025 569/661 Ville de CHALLANS - LOTISSEMENT LES MOULINS DE LA BLOIRE - BP - 2026 Publié le
Envoyé en préfecture le 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025
S'LOT
ID : 085-218500478-20251210-CM202512 141-DE
IV - ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE - RECETTES Cc1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a +b 0,00 | Hi 0,00
Ressources propres externes de l'année (a) 0,00 0,00 10222 FCTVA 0,00 0,00 10226 Taxe d'aménagement (3) 0,00 0,00 10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00 10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00 13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00 13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00 13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00 13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00 138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 26... Participations et créances rattachées
Bis Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l'année (b) (4) 0,00 0,00
15... Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27. Autres immobilisations financières
28... Amortissement des immobilisations
29... Dépréciations des immobilisations
31... Matières premières (et fournitures) (5)
33... En-cours de production de biens (5)
352: Stocks de produits (5)
39... Dépréciation des stocks et en-cours
481. | Charges à rép. sur plusieurs exercices
49... Dépréciation des comptes de tiers
is: Débpréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
(2) Le compte 10226 peut être utlisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre. (4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectwité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afiérentes.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utiisés que pour les budgets uilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les recettes d'un lotissement ou dune ZAC peuvent uiliser les comptes susmentionnés.
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Publié électroniquement le 12/12/2025 570/661 Envoyé en préfecture le 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025
S'LOT Ville de CHALLANS - LOTISSEMENT LES MOULINS DE LA BLOIA:Publié 18
V — ARRETE ET SIGNATURES ID : 085-218500478-20251210-CM202512_141-DE ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 35
Nombre de membres présents : 26
Nombre de suffrages exprimés : 35
VOTES :
Pour : 35
Contre : 0
Abstentions : O
Date de convocation : 28/11/2025
Présenté par Adjoint aux Finances (1),
A salle du conseil municipal, le 08/12/2025
Délibéré par l'assemblée Conseil municipal(2), réunie en session ordinaire
A salle du conseil municipal, le 08/12/2025
Les membres de l'assemblée délibérante Conseil municipal (2),(3).
Certifié exécutoire par Adjoint aux Finances (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
{1) Indiquer « la présidente » ou « le président »
(2) Indiquer lanature de l'assemblée délbérante : du conseil régional de … de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Consel syndical de. (3) L'ajout des signataires est désormais lacultati
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Publié électroniquement le 12/12/2025 571/661 Envoyé en préfecture le 11/12/2025
; NLLEGE D e Î | D é fr Reçu en préfecture.le 11/12/2025 … 1
|} Publié le > LUS ( 14 a da n S d U Co n seil ID : 085-218500478-20251210-CM202512_142-DE
DÉPARTEMENT de la VENDÉE n° CM202512 142
ARRONDISSEMENT Séance du 8 décembre 2025 à 18 heures 30 minutes ves SABLES D'OLONNE Membres du Conseil municipal réunis sous la présidence de Rémi PASCREAU Convocation envoyée le 28/11/2025
Nombre de délégués en exercice : 35
Nombre de présents : 26
Nombre de pouvoirs : 9
Nombre de votants : 35
Présents :
M. PASCREAU, M. HUVET, Mme MANDIN, M. FOUQUET, Mme DURAND-FLAIRE, M. DELAFOSSE, Mme GIRAUDET, M. COSQUER, Mme PATOIZEAU, M. LE LANNIC, M. JOLY, Mme FLAIRE, Mme LAIDET, M. VIOLLEAU, M. RONDEAU, Mme GAUTIER, Mme MICHAUD-PRAUD, M. ROUSSEAU, Mme PONTOIZEAU, M. HEULIN, M. MOUSSET, M. DUCEPT, Mme GIARD, Mme LABBE, M. MOINARDEAU, Mme MARTINEAU
Représentés :
Mme GENDRE par M. HUVET: M. VALLE par M. FOUQUET; M. HERAUD par M. PASCREAU:; M. CARTRON par Mme GIRAUDET; Mme ROUSSEAU par M. ROUSSEAU; Mme LESAGE par M. LE LANNIC; Mme GIRARD par M. DUCEPT; M. REDAIS par Mme LABBE; M. MERLET par M. HEULIN
Secrétaire de séance : M. JOLY
Finances
Budgets annexes : Budget annexe Lotissement des Genêts : adoption du budget primitif 2026
Il est proposé au Conseil municipal d'approuver par un vote par chapitre le budget primitif 2026 du budget annexe lotissement d'habitation Les Genèêts.
Par section (fonctionnement et investissement) et type de mouvements (réel et ordre) le budget primitif du budget annexe Lotissement Les Genêts pour l'exercice 2026 se décompose comme suit :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Mouvements réels 631 002.00 € 631 002.00 €
douenents 2 217 000,00 € 2 217 000,00 € 2 217 000,00 € 2 217 000,00 €
TOTAL 2 848 002,00 € 2 848 002,00 € 2 217 000,00 € 2 217 000,00 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1612-1 à L.1612-20 et L.2311-1 à L.2343-2 relatifs à l'adoption et l'exécution des budgets communaux ainsi qu'aux finances communales,
Vu la délibération n° CM202511_114 du Conseil municipal en date du 3 novembre 2025 prenant acte de la tenue du débat d'orientations budgétaires,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,
Vu la délibération n°CM202312_152 du 18 décembre 2023 adoptant le règlement budgétaire et financier,
Vu le projet de budget primitif présenté pour l'exercice 2026,
Après avoir entendu le rapport de M Claude DELAFOSSE, adjoint délégué aux finances et aux ressources humaines,
Délibération affichée le : 12/12/2025
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile Gloriette, CS 24111, 44041 Nantes Cedex, dans le délai de
deux mois à compter de sa publication ou de sa notification conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative. En application des
dispositions de l'e | Unes physiques et les personnes morales de droit privé non représentées par un avocat, autre es chargées de la gestion permanente d'un service public, peuvent adresser leur requête à la juridiction par la voie de l'application informatique « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr
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Reçu en préfecture le 11/12/2025 …
Après examen par la commission des finances en date du 20 octobre 2025, | Publié le ID : 085-218500478-20251210-CM202512_142-DE
(307
1° APPROUVE le budget primitif 2026 du budget annexe lotissement d'habitation Les Genêts s'équilibrant à 2 848 002,00 € en fonctionnement et à 2 217 000,00 € en investissement.
2° VOTE par chapitre l'ensemble des crédits en fonctionnement et en investissement sans opération.
3° AUTORISE Monsieur le Maire à l'exécuter.
Accepté à l'unanimité.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus,
Pour extrait certifié conforme au registre
des délibérations,
Le Maire
Rémi PASCREAU
Signé électroniquemenPaL-RéMI
Date des SRre 0/12/2025
Qualité Maire de Challans
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Reçu en préfecture le 11/12/2025
S'LOT Ville de CHALLANS - LOTISSEMENT LES GENÊTS - Bp [Publié ls
R EPU BLIQUE FRA NÇAISE ID : 085-218500478-20251210-CM202512 142-DE
COMMUNE dont la population est de 3500 habitants et plus : Ville de CHALLANS (1)
AGRÈGE AU BUDGET PRINCIPAL DE Budget Général (2)
Numéro SIRET : 21850047800241
POSTE COMPTABLE : 085030
M. 57
Budget primitif
Voté par nature
BUDGET : LOTISSEMENT LES GENÊTS (3)
ANNEE 2026
{1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soi le libellé de l'établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de anicle L. 5721-2 du CGCT. (2) À compléter s' s'agit d'un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : buciget principal ou Ibellé du budget annexe.
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Sommaire
1 - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières
B - Modalités de vote du budget
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports
B1 - Présentation des AP votées
B2 - Présentation des AE votées
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement
Di - Balance générale - Dépenses
D2 - Balance générale - Recettes
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement
A22 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article
IV - Annexes
A - Présentation croisée
AI - Section d'investissement - Vue d'ensemble
ALOI - Opérations non ventilables
A1:900 - Fonction 0 - Services généraux
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA)
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat
A1.906 - Fonction 6 - Action économique
A1.907 - Fonction 7 - Environnement
A1.908 - Fonction 8 - Transports
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble
A2.01 - Opérations non ventilables
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI
2.985 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat
A2.936 - Fonction 6 - Action économique
A2.937 - Fonction 7 - Environnement
A2.938 - Fonction 8 - Transports
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture
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Envoyé en préfecture le 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025
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Reçu en préfecture le 11/12/2025
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Publié ls SLGT
BP Biatde a qeite Autres dater ID : a85-218500478-20251210-CM202512_142.DE B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements SANS UBIET
B3.1 - Etat des provisions constituées Sans Objet B3.2 - Etalement des provisions Sans Objet B4 - Etat des charges transférées Sans Objet B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers Sans Objet B6 - Prêts Sans Objet B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés Sans Objet B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus Sans Objet B7.3 - Etat des emprunts garantis Sans Objet B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Sans Objet B7.5- Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet B7.6- Etat des marchés de partenariat Sans Objet B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet B8 - Subventions versées Sans Objet B9 - Etat du personnel Sans Objet B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Sans Objet BI 1.1 - Liste des organismes de regroupement Sans Objet B11.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet C - Annexes budgétaires
Ct.1 - Equilibre budgétaire 48 C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 49 C1.8 - Equilibre budgétaire - Recettes 50 D - Autres éléments d'information
DI - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet D2.2- Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet D3 - Décisions en matière de taux Sans Objet D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet DS.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
V - Arrêté et signatures
si A - Arrêté et signatures
Préciser, pour chaque annexe, si létat est int ou sans objet.
Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplis.
Conformément à l'instruction budgétaire et comptable, i convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 - Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations, la dette et ls opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les Iais de fonctionnement des groupes d'élus en fonctionnement ; les opérations d'ordre doivent figurer en italique.
{1) A uiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l'article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un règlement budgétaire et financier conformément àl'article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les amexes C2.1 et C2.2 de la partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d'AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie Il apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget », sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
() Cet état ne peut être produit que parles communes dont la population estintérieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l'eau potable et d'assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT)
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1- INFORMATIONS GENERALES ID : 085-218500478-20251210-CM202512 142-DE
EXECUTION DU BUDGET DE L'EXERCICE PRECEDENT - RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses ei non mandatées
SECTION D'INVESTISSEMENT - TOTAL () 0,00 018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT - TOTAL 0,
o11 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA
017 RSA/ Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4)
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) 1ls'agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle. À servir uniquement en cas de reprise des résultats de exercice précédent, soit après le vole du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées. Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressonissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un tire au 31/12 de l'exercice précédent (2) Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante.
2) Hors dépenses impulées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapire 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalsé regroupant les comptes 204 et 2324.
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1- INFORMATIONS GENERALES ID : 085-218500478-20251210-CM202512 142-DE EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT - RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) | Libellé Titres restant à émettre
SECTION D'INVESTISSEMENT - TOTAL qu) 0,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT - TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA/ Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
{1} s'agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle. À servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vole du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspandent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortissent de la complabiité des engagements ; et en recettes, aux recelles certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées. Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortissent de la comptabilité des engagements : et en recettes, aux recetles certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un tire au 31/12 de l'exercice précédent. (2) Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante.
(8) Hors recettes imputées au chapitre 018.
4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalsé regroupant les comptes 204 et 2324.
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11 - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET - SECTION D'INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Pour mémoire, _—. Libellé es Restes s air Prpcstiine . Vote a Le .
SSSdE (1) nouvelles (2) ‘assemblée Œ + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 | Immobilisations incorporelles (sauf le 0,00 0.00 0,00 0.00 0.00 204) (y compris opérations) (3)
204 | Subventions d'équipement versées (y 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 compris opérations) (3) (8)
21 Immobilisations corporelles (y compris 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
opérations) (3)
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation (y compris opérations) (3)
(4)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
{y compris opérations) (3)
Total des dépenses d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 | Emprunts et dettes assimilées 0,00 0.00 0,00 0.00 0.00 18 | Cpte de liaison : affectation 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 (BA.régie) (5)
26 | Participations et créances rattachées 0,00 0.00 0,00 0.00 0,00 27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45. Chapitres d'opérations pour compte 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 de tiers (6)
Total des dépenses réelles d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 | Opérations ordre transt. entre 3787418,67 ‘2217 000,00 2217 000,00 2217 000,00 sections (7)
041 | Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre 3 787 418,67 2 217 000,00 2 217 000,00 2 217 000,00
d'investissement
[ TOTAL 3787 418,67 0,00 2 217 000,00 2 217 000,00 | 2 217 000,00 |
+
[ D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |
[ TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 2217 000,00 |
{1) Voir état 1-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
{2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N.
(8) Hors dépenses impulées au chapitre 018.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en aflectation, En recette, l retrace, l cas échéant, l'annulation de tels travaux ellectués sur un exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit dun service public non personnalisé qu'elle crée. (6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5)
(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040= RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = FI 041.
(8) Le chapäre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalsé regroupant les comptes 204 et 2324.
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fonctionnement. sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
investissements de la collectivité.
{1) Voir état 1-B pour la comparaison par rapport au budget précédent
(2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N.
(2) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, i retrace, l cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.
(6) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un aricle du chapitre 10.
(7) Le compte 138 n'est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13.
11 - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET TT EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET — SECTION D'INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
. Pour émotes Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL
ce PRele nue NA nouvelles (2) l'assemblée | (= RAR + vote) précédent (1)
018 | RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 | Subventions d'investissement (reçues) (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 le 138) (3)
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 1 074 085,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 | Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 204 | Subventions d'équipement versées (3) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 | immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 1 074 035,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1068)
1068 | Excédents de fonctionnement capitalisés (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 | Cpte de liaison : affectation (BA.régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 | Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 | Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 024 | Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45... | Chapitres d'opérations pour le compte de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 tiers (9)
Total des recettes réelles d'investissement 1 074 035,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 | Virement de la section de 0,00 0,00 0,00 0,00 fonctionnement (10)
040 | Opérations ordre transt. entre 2713 883,67 2217000,00 | 2217000,00 2217 000,00 sections (10) (11)
041 | Opérations patrimoniales (10) 0,00 0.00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 2713 383,67 2217 000,00 2217 000,00 2217 000,00
[ TOTAL 3787 418,67 0,00 2 217 000,00 2 217 000,00 | 2 217 000,00 |
+
[ R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |
[ TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 2217 000,00 |
Pour information :
H s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de || AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR 000
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Publié électroniquement le 12/12/2025 586/661 (8) À servir uniquement lorsque la collectivité ellectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé (9) Seui total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
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(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détai du chapitre si la collectivité a oplé pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(12) Saide de l'opération DF 023 + DF 042 — RF 042 ou solde de l'opération RI 021 + AI 040 Di 040.
(13) Le chapire 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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Il PRESENTATION GENERALE DU BUDGET il
EQUILIBRE FINANCIER — SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
. Pour mémoire, | este à réaliser | … Propositions Vote de TOTAL
hep. Hbellé budget N1 nouvelles (2) l'assemblée (= RAR + vote) précédent (1)
o11 Charges à caractère général (3) 1 074 035,00 0,00 631 000,00 631 000,00 631 000,00
012 | Charges de personnel ettrais 0,00 0,00 0,00 0.00 0.00 assimilés (3)
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 |apa 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 65 | Autres charges de gestion 2,00 0,00 200 200 2,00 courante (sauf 6586) (3)
6586 | Frais fonctionnement des groupes 0,00 0,00 0,00 0.00 0.00 d'élus
Total des dépenses de gestion courante 1 074 037,00 0,00 631 002,00 631 002,00 631 002,00
66 | Charges financières 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 67 Charges spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 | Dotations aux provisions, 0,00 000 0.00 0,00 dépréciations (semi-budgétaires) (3)
Total des dépenses réelles de 1 074 037,00 0,00 631 002,00 631 002,00 631 002,00 fonctionnement
023 Virement à la section 0,00 0,00 0,00 9,00
d'investissement (4)
042 | Opérations ordre transf. entre 2713383,67 2217 000,00 2217 000.00 2217 000,00 sections (4) (5)
043 | Opérations ordre intérieur de la 0,00 0.00 000 0.00 section (4)
Total des dépenses d'ordre de 2713 383,67 2 217 000,00 2 217 000,00 2217 000,00
fonctionnement
| TOTAL 3787 42067 | 0,00 2848 002,00 [ 284800200 | 2 848 002,00 | +
[ D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |
[ TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 2 848 002,00 |
{1) Voir état 1-8 pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = Ri 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour l régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
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S'LOT
LL
EQUILIBRE FINANCIER — SECTION DE FONCTIONNEMENT c2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
ci Libelié Fan Restes à réaliser | Propositions Vote de TOTAL récéiee (1) M1 nouvelles (2) l'assemblée {= RAR + vote)
013 | Aténuations de charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 oï6 |APA 0.00 0.00 0,00 0,00 0,00 017 | RSA/ Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes 0,00 0,00 631 000,00 631 000,00 631 000,00 diverses
73 Impôts et taxes (sauf le 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 | Fiscalité locale 0.00 0.00 0,00 0,00 0,00 74 Dotations et participations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 Autres produits de gestion 2,00 0.00 2,00 2,00 200 courante (3)
Total des recettes de gestion courante 2,00 0,00 631 002,00 631 002,00 631 002,00
76 Produits financiers: 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits spécifiques (3) 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 Reprises amort., dépréciations, 0,00 0,00 0,00 0,00 prov. (semi-budgétaires) (3)
Total des recettes réelles de fonctionnement 2,00 0,00 631 002,00 631 002,00 631 002,00
042 | Opérations ordre transf. entre 3787 418,67 2217 000,00 2217 000,00 2217 000,00 sections (4) (5)
043 | Opérations ordre intérieur de la 0.00 0,00 0,00 0,00 section (4)
Total des recettes d'ordre de 3787 418,67 2217 000,00 2 217 000,00 2217 000,00 fonctionnement
TOTAL 3 787 420,67 0,00 2 848 002,00 2 848 002,00 | 2848 002,00 |
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 000 |
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 2 848 002,00 |
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (6)
0,00
collectivité.
{1) Voir état 1-8 pour la comparaison par rapport au budget précédent.
2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI @1 ; DI 040 = RF 042 ; AI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
6) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 — RF 042 ou solde de l'opération I 021 + RI 040 DI 040.
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Ils’agit, pour un budget voté en équilbre, des ressources propres correspondant à l'excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. I! sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
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11 - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il BALANCE GENERALE - DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 | Dotations, fonds divers et réserves 0,00 2,00 0,00 13. | Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00 15 | Provisions pour risques et charges (4) | 0,00 0,00 16 | Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00 budgétaire)
18 | Cpte de liaison : affectation (BArégie) am 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 20 | Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 0,00 0,00 0,00 204 | Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 0,00 0,00 0,00 21 | Immobilisations corporelles (3) (5) 0,00 0,00 0,00 22 | Immobilisations reçues en affectation (3) (5) @) 0,00 0,00 0,00 23 | Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 0,00 0,00 0,00 ot8 | RSA 0,00 0,00 0,00 26 | Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 | Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 28 | Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00 29 | Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00 39 | Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00 8. | Stocks et en-cours 2217 000,00 2 217 000,00 198 | Neutralisation des amortissements 0,00 0,00 45. | Chapitres d'opérations pour compte de tiers (8) | oo! 000 0,00 481 | Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00 49 | Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00 59 | Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d'investissement - Total 0,00 2217 000,00 2 217 000,00 +
[ D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE | 0.00 |
[ TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 2217 000,00 |
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2)
011 | Charges à caractère général (9) 631 000,00 631 000,00 012 | Charges de personnel et frais assimilés (9) 000 0.00 014 | Atténuations de produits 0,00 0,00 016 | APA 0,00 0,00 017. | RSA/ Régularisations de RMI 0,00 000 60 | Achats et variation des stocks 0,00 65 | Autres charges de gestion courante (sauf 2,00 6586) (9) 6586 | Frais fonctionnement des groupes d'élus 000
66 | Charges financières 0,00 000 67 | Charges spécifiques (9) 000 0,00 68 | Dot. aux amortissements et provisions (9) 000 000 71 Production stockée (ou déstockage) 2 217 000,00 2 217 000,00 023 | Virement à la section d'investissement 0,00 000
Dépenses de fonctionnement Total 2217 000,00 2 848 002,00
[ D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 000 |
[ TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 2848 002,00 |
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Publié le Ss L Gr
HnY k tions relath h k tions d'ordre sem-budgétares. {1} Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d'ordre semi-budgétaies. 1D :085-218500478-20251210-CM202512 142.DE (2) Voir la liste des opérations d'ordre de l'instruction budgétaire et complable M. 57.
8) Hors dépenses impulées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la colectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (5) Hors chapitres opérations.
(6) Seu ke total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir détail en IV-B5).
(7) A uiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d'un service public doté de la seule autonomie financière. (8) A uïliser uniquement dans le cas où la collectivité elfectuerait des dépenses sur des biens aflectés.
9) Hors dépenses impulées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalsé regroupant les comptes 204 et 2324
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I1- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il BALANCE GENERALE - RECETTES D2
RECETTES D'INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL 10. | Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0.00 13. | Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00 0,00 0,00 15 | Provisions pour risques et charges (4) | 000 0,00 16. | Emprunis et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 000 budgétaire)
18 | Cpte de liaison :affectation (BA régie) @ 000 | 0,00 20 | Immobilisations incorporelles (saut le 204) (3) 0,00 0,00 0,00 204 | Subventions d'équipement versées (3) (9) 000 0,00 0.00 21. | Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00 22. | Immobilisations reçues en affectation (3) m 000 000 000 23 | Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 0,00 000 ot8 | RSA 000 0.00 0,00 26. | Participations et créances rattachées 000 0,00 000 27. | Autres immobiisations financières (3) 0,00 0,00 28 | Amortissement des immobilisations 0,00 000 29 | Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 000 39 | Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00 8... | Stocks et en-cours 2217 000.00 2217 000,00 45. | Chapitres d'opérations pour compte de tiers (5) 000 0,00 481 | Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 000 49 | Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00 59 | Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 000 021 | Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00 024 | Produits des cessions d'immobilisations 0.00
Recettes d'investissement - Total 2217 000,00
[ R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 000]
[ R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT | 0,00 |
[ TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 2217 000,00 |
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
Opérations d'ordre (2)
2217 000,00
0,00
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1)
013 | Atténuations de charges (8) 0,00
016 | APA 0,00
017 | RSA / Régularisations de RMI 0,00
60 | Achats et variation des stocks
70 | Prod. services, domaine, ventes diverses
71. | Production stockée (ou déstockage)
72 | Production immobilisée
73 | Impôts et taxes (sauf 731)
731 | Fiscalité locale
74. | Dotations et participations (8)
75 | Autres produits de gestion courante (8)
76 | Produits financiers
77. | Produits spécifiques (8)
78 | Reprise sur amortissements et provisions (8)
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Reçu en préfecture le 11/12/2025
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) _ | Opérathpumis1s a LOC
79 | Transtens de charges ID : 085-218500478-20251210-CM202512 142-DE Recettes de fonctionnement - Total 631 002,00 2217 000,00 2.848 002,00
| R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |
[ TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 2.848 002,00 |
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Vor la liste des opérations d'ordre de l'instruction budgétaire et comptable M. 57.
(8) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la colectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (5) Seu le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir détail en IV-B5).
(6) A uïliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation iniiale au profit d'un service public doté de la seule autonomie financière. (7) À uiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens aflectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalsé regroupant les comptes 204 et 2324.
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Publié électroniquement le 12/12/2025 599/661 Ville de CHALLANS - LOTISSEMENT LES GENÊTS - BP - 2026 Publié le
Envoyé en préfecture le 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025
S'LOT
ID : 085-218500478-20251210-CM202512 142-DE
Ill - VOTE DU BUDGET ul
SECTION D'’INVESTISSEMENT -— VUE D'ENSEMBLE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d'équipement
N° Libellé de l'opération | N° AP | Pour mémoire RAR N-1 Propositions Vote de Pour Pour
Opération [U] réalisations nouvelles l'assemblée information information
cumulées au Crédits gérés | Crédits gérés
O1/01/N dans le cadre hors AP
d'une AP
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
{1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l'opération d'équipement est aflérente à une AP.
Page 27
Publié électroniquement le 12/12/2025 600/661 Ville de CHALLANS - LOTISSEMENT LES GENÊTS - BP -|
Ill —- VOTE DU BUDGET
Envoyé en préfecture le 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025
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ID : 085-218500478-20251210-CM202512 142-DE
SECTION D’INVESTISSEMENT - DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.2
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Ville de CHALLANS - LOTISSEMENT LES GENÊTS- BP -| Publié 1 S'LOT I — VOTE DU BUDGET ID : 085-218500478-20251210-CM202512 142-DE
SECTION D’INVESTISSEMENT - DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.3
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Envoyé en préfecture le 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025
S'LOT
ID : 085-218500478-20251210-CM202512 142-DE
IV - ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Solde d'exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (DO01)
montant positif si excédent (R001)
0,00 0,00
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent 0,00 0,00
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde 1 = À + B)
0,00 0,00
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 1068 (C) 0,00 0,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde l)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
0,00 0,00
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs
(Solde C + Solde 1)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité
Solde négatif : absence de ressources propres provenant des
exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
0,00 0,00
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles Vote
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(3) 0,00 0,00 Ressources propres externes et internes de l'exercice
(EXS) 0,00 0,00
Couverture de l'annuité de la dette (Solde Ill = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les
ressources de l'exercice, vérifier la couverture par les
éventuelles ressources disponibles des exercices
antérieurs (cf. solde Il)
0,00 0,00
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique
(2) Cumul des crédits de l'exercice votés ou reportés
(8) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux étais suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses” et"Equilbre budgétaire - Recette”
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Reçu en préfecture le 11/12/2025
Publié le S L Gr
ID : 085-218500478-20251210-CM202512 142-DE
IV —- ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE - DEPENSES c12
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES So fr 566 PROPRES = À +B ë 7 16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00 1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 | Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00 Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00 10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
{1) Détailer les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
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S'LOT Publié le
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IV - ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE - RECETTES Cc1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a +b 0,00 | Hi 0,00
Ressources propres externes de l'année (a) 0,00 0,00 10222 FCTVA 0,00 0,00 10226 Taxe d'aménagement (3) 0,00 0,00 10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00 10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00 13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00 13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00 13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00 13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00 138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 26... Participations et créances rattachées
Bis Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l'année (b) (4) 0,00 0,00
15... Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27. Autres immobilisations financières
28... Amortissement des immobilisations
29... Dépréciations des immobilisations
31... Matières premières (et fournitures) (5)
33... En-cours de production de biens (5)
352: Stocks de produits (5)
39... Dépréciation des stocks et en-cours
481. | Charges à rép. sur plusieurs exercices
49... Dépréciation des comptes de tiers
is: Débpréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
(2) Le compte 10226 peut être utlisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre. (4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectwité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afiérentes.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utiisés que pour les budgets uilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les recettes d'un lotissement ou dune ZAC peuvent uiliser les comptes susmentionnés.
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Publié électroniquement le 12/12/2025 623/661 Ville de CHALLANS - LOTISSEMENT LES GENÊTS- BP -|Publié 1
Envoyé en préfecture le 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025
S'LOT
V — ARRETE ET SIGNATURES ID : 085-218500478-20251210-CM202512 142-DE ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 35
Nombre de membres présents : 26
Nombre de suffrages exprimés : 35
VOTES :
Pour : 35
Contre : 0
Abstentions : O
Date de convocation : 28/11/2025
Présenté par Adjoint aux Finances (1),
A salle du conseil municipal, le 08/12/2025
Délibéré par l'assemblée Conseil municipal(2), réunie en session ordinaire
A salle du conseil municipal, le 08/12/2025
Les membres de l'assemblée délibérante Conseil municipal (2),(3).
Certifié exécutoire par Adjoint aux Finances (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
{1) Indiquer « la présidente » ou « le président »
(2) Indiquer la nature de l'assemblée délbérante : du conseil régional de … de la Collectivité territoriale unique de
(3) L'ajout des signataires est désormais lacultati
Page 51
de la métropole de … du Consel syndical de
Publié électroniquement le 12/12/2025 624/661 Envoyé en préfecture le 11/12/2025
; NLLEGE D e Î | D é fr Reçu en préfecture.le 11/12/2025 … 1
|} Publié le > LUS ( 14 a da n S d U Co n seil ID : 085-218500478-20251210-CM202512_143-DE
DÉPARTEMENT de la VENDÉE n° CM202512_143
ARRONDISSEMENT Séance du 8 décembre 2025 à 18 heures 30 minutes ves SABLES D'OLONNE Membres du Conseil municipal réunis sous la présidence de Rémi PASCREAU Convocation envoyée le 28/11/2025
Nombre de délégués en exercice : 35
Nombre de présents : 26
Nombre de pouvoirs : 9
Nombre de votants : 35
Présents :
M. PASCREAU, M. HUVET, Mme MANDIN, M. FOUQUET, Mme DURAND-FLAIRE, M. DELAFOSSE, Mme GIRAUDET, M. COSQUER, Mme PATOIZEAU, M. LE LANNIC, M. JOLY, Mme FLAIRE, Mme LAIDET, M. VIOLLEAU, M. RONDEAU, Mme GAUTIER, Mme MICHAUD-PRAUD, M. ROUSSEAU, Mme PONTOIZEAU, M. HEULIN, M. MOUSSET, M. DUCEPT, Mme GIARD, Mme LABBE, M. MOINARDEAU, Mme MARTINEAU
Représentés :
Mme GENDRE par M. HUVET: M. VALLE par M. FOUQUET; M. HERAUD par M. PASCREAU:; M. CARTRON par Mme GIRAUDET; Mme ROUSSEAU par M. ROUSSEAU; Mme LESAGE par M. LE LANNIC; Mme GIRARD par M. DUCEPT; M. REDAIS par Mme LABBE; M. MERLET par M. HEULIN
Secrétaire de séance : M. JOLY
Finances
Tarifs : Tarifs 2026
Comme chaque année, avant l'ouverture du prochain exercice budgétaire, il vous est proposé d'adopter les nouveaux tarifs applicables pour l’année 2026, Toutefois compte tenu des échéances électorales proches, l'adoption de certains tarifs dont l'application est postérieure à ces échéances est reportée de telle sorte à ce que ces tarifs soient fixés ultérieurement par la nouvelle équipe municipale. Pour plus de lisibilité, ces derniers tarifs sont toutefois présentés en annexe de la délibération avec la mention « report ».
Pour rappel, les tarifs relatifs aux services périscolaires, à l'enfance-jeunesse, aux équipements sportifs et aux animations, applicables sur l'année scolaire ou sportive 2025-2026, ont déjà été adoptés lors des séances des 12 mai 2025 et 16 juin 2025.
Comparativement à 2025, la très grande majorité des tarifs reste inchangée. Les principales modifications sont les suivantes :
- Cimetière :
Le tarif des concessions des cases de colombarium est diminué de 100 € conformément à la trajectoire déjà définie eu égard au peu d'intérêt pour ce type de sépulture. L'objectif est de ramener les tarifs du colombarium au niveau de ceux pratiqués dans les communes proches
- Crématorium :
Les tarifs des prestations de service public sont revus à la baisse sur la base des indices de révision prévus au contrat de délégation de service public.
- Salles municipales / Centre de la Coursaudière / Salles Louis-Claude Roux :
Pour répondre aux demandes de réservation pour 2027, il est proposé d'adopter les tarifs correspondants pour la location des salles municipales et des salles polyvalentes Louis-Claude Roux (+2%) (les tarifs 2026 ayant déjà été votés lors de la séance du 16 décembre 2024). Pour le Club House Jean Yole, il est proposé d'augmenter de 8 % les tarifs afin de tenir compte des travaux de rénovation de la salle et du niveau de prestations désormais proposées.
Délibération affichée le : 12/12/2025
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile Gloriette, CS 24111, 44041 Nantes Cedex, dans le délai de
deux mois à compter de sa publication ou de sa notification conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative. En application des
dispositions de l'e | Unes physiques et les personnes morales de droit privé non représentées par un avocat, autre es chargées de la gestion permanente d'un service public, peuvent adresser leur requête à la juridiction par la voie de l'application informatique « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr
Publié électroniquement le 12/12/2025 625/661 Envoyé en préfecture le 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025 à
Par ailleurs, en cette période pré-électorale, avant le scrutin de mars 2026] Publié le mettre à disposition des salles municipales au profit de potentiels candidats| 1D<085-218500478-20251210-CM202512:143-DE selon les conditions tarifaires habituelles fixées par délibération et dans les mêmes conditions pour tous les candidats. Toutefois, la collectivité peut mettre à disposition gratuitement une salle à un candidat à condition de fournir le même avantage à tous les candidats. Il revient alors au Conseil municipal de délibérer sur la gratuité de la mise à disposition de locaux communaux. Il est ainsi proposé de reconduire les dispositions retenues pour le scrutin de 2020.
- Gestion de l’aire de camping-car :
Les tarifs de haute et basse saison augmentent de 0,20 € et le tarif 5 heures est majoré de 0,50 €, en concertation avec l'exploitant.
- Commerces et marché :
Le tarif du forfait d'utilisation du groupe froid est fixé à 100 €/ml/an afin de mieux prendre en compte le coût de fonctionnement du groupe froid.
Pour les marchés de plein air, en haute saison, les forfaits passagers sont majorés de 0,50 € et le forfait abonné est fixé à 6 € par mois, dans l'objectif d'encourager la souscription d’un abonnement pour une gestion facilitée.
Le tarif des terrasses fermées passe de 36 € à 50 € par an et par mètre carré.
- Médiathèque Diderot :
Les tarifs pour remplacement de la carte d'abonnement, d'atelier d'écriture et d'accès informatique sont supprimés.
L'ensemble de ces tarifs figure dans les tableaux annexés à la présente délibération.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses article L 2121-29 et L,2224-18 ;
Vu l'avis des commissions compétentes ;
Vu la consultation préalable des organisations professionnelles représentant les commerçants non- sédentaires en date du 24 novembre 2025 :
Considérant qu'il y a lieu de délibérer pour accorder sous certaines conditions la gratuité de certaines salles communales aux candidats aux élections municipales de 2026, à l'instar de ce qui a été pratiqué en 2020 ;
Vu les tableaux des tarifs ci-annexés ;
1° FIXE les tarifs 2026 tels qu'ils sont présentés dans les tableaux ci-annexés.
2° AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à mettre en œuvre cette délibération.
Accepté à l'unanimité.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus,
Pour extrait certifié conforme au registre
des délibérations,
Le Maire
Rémi PASCREAU
Signé électroniquemenf per: Rémi
Pascréau Es
Date cage :10/12/2025
Qualité Maire de Challans
Publié électroniquement le 12/12/2025 626/661 Envoyé en préfecture le 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025
Publié le S L GT
ID : 085-218500478-20251210-CM202512 143-DE
ACTUALISATION DES TARI
Action:sociale-2026,. sssscsssnmnemneneneemenenenenens 2
ATAlTéS UNIES 2026 nnennNeE nas, 3
Animations:sportives 22026; 4
Centre de la Coursaudière -2026 5
Commerce et Marchés - Droits de Place - 2026... 6
CÉéMAtOTIUM- 2026: nr ne en 8
Equipements sportifs - 2026-2027... 9
Service Jeunesse - Année scolaire 2026-2027... 14
Maison des arts - Année Scolaire 2026-2027... 18
Médiathèque Diderot-2026.:ssissrsmmmmimmemnmennrnnnn 19
Population - 2026 nr 20
Sallesimunicipales:2202%,ssssissssesessmmnenmesereevnesenmennsss 21
Sallés L.G; ROUX-2027 screen 23
Service Vie Scolaire - Année Scolaire 2026-2027... 24
Urbanisme 2026 neEn 25
Vente d'objets promotionnels - 2026... 28
Vie Culturelle - Année Scolaire 2026-2027 its 29
Aire dé camping Car 2026:2rrennesne en nene Rte en ES NN RENE 31
Publié électroniquement le 12/12/2025 627/661 ACTION SOCIALE
Envoyé en préfecture le 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025
Publié le S'LOT
ID : 085-218500478-20251210-CM202512 143-DE
PRESTATIONS Tarifs 2025 Tarifs 2026
Participation au repas des aînés
- participation par personne de plus de 75 ans 7,00 € Report
Publié électroniquement le 12/12/2025 628/661 Envoyé en préfecture le 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025
Publié le S L GT
ID : 085-218500478-20251210-CM202512 143-DE AFFAIRES FUNERAIRES I
PRESTATIONS Tarifs 2025 | Tarifs 2026
Concessions dans le cimetière
Concession temporaire (15 ans - 2m°) : 200,00 € 200,00 €
Concession trentenaire (30 ans - 2m°) : 500,00 € 500,00 €
Concessions des cases du Columbarium
-15ans 600,00 € 500,00 €
- 30 ans 900,00 € 800,00 €
Concessions de cavurnes
-15 ans 500,00 € 500,00 €
- 30 ans 730,00 € 730,00 €
Vacations Funéraires 25,00 € 25,00 €
Jardin du souvenir : installation d’une plaquette
portant le nom, le prénom et la date de décès du 40,00 € 40,00 €
défunt pour 15 ans
Utilisation du caveau provisoire au-delà de 7 22,00 € 22,00 €
Lours,par semaine ou fraction de semaine
Publié électroniquement le 12/12/2025 629/661 Envoyé en préfecture le 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025
Publié le S L GT
ID :085-218500478-20251210-CM202512_143-DE ANIMATIONS SPORTIVES T
PRESTATIONS Tarifs
Saison Saison ECOLE MUNICIPALE DES SPORTS 2025/2026 2026/2027
Adhésion annuelle par enfant
Possibilité de paiement en 3 fois conformément au règlement
intérieur
90,00 €] Report
Adhésion annuelle enfant issue d'un centre médico social
45,00 €] Report
Possibilité de paiement en 3 fois conformément au règlement
intérieur
Adhésion annuelle par enfant extérieur à Challans
110,00 € Report
Possibilité de paiement en 3 fois conformément au règlement
intérieur
Pour les enfants porteurs de handicap, une réduction de 50% du prix est appliquée conformément à La
délibération du 18 juillet 2022.
Publié électroniquement le 12/12/2025 630/661 Envoyé en préfecture le 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025
Publié le S L CT
[ CENTRE DE LA COURSAUDIERE ID : 085-218500478-20251210-CM202512_143-DE
Tarts 2025 Tanfs 2026
Organismes de formation Organismes de formation
Entreprises challandaises/ Entreprises challandaises/
PRESTATIONS Syndicats professionnelles” Syndics de Syndicats professionnelles! Syndics de Associations non-chalandaises à but | copropriété | Associations non-challandaises à | copropriété
nonducratif challandais but non-lucratifl challandais Parti poliiques ou assocations Partis politiques ou assocations
assimilées’ Associations cultuelles assimiléos/ Associations cultuelles
[Coursaudière - Salle 11 (77m):
- là 172 jouée ou soirée 136€ 70€ 136 € 70€ là joumée 14€ 14€ - la semaine me me
là 172 jouée ou soirée 136€ 70€ 138€ 70€ -l joumée 14€ 14€ - la semaine me me [coursaudière - Salle 8 (42m):
là 172 jouée ou soirée 82e 82€ - la joumée 103€ 103€ la semaine 439€ 439€ [coursaudière - Salle 9 (32m) :
- là 12 jouée ou soirée 82€ 82€ - la joumée 103€ 103€ -là semaine 439€ 439€ [coursaudière - Salle 29 (40m) :
- la 172 jouée ou soirée 82e 82€ - 1 joumée 103€ 103€ - la semaine 43e 439€
- là 172 jouée ou soirée 53e 53€ la joumée se 68e - la semaine 170€ 170€ lcoursaudière - Salle 1 à
- la 172 jouée ou soirée 53e 53€ -l joumée 8e 68e - là semaine 170€ 170€ fcoursaudière - Salle 7 (22m):
- la 172 jouée ou soirée 53e 53€ -k jouée 8e 68e le semaine 170€ 170€ Icoursaudière - Salle 22B (22m°) :
- là 172 jouée ou soirée se 53€ - ka joumée 8e 68e -là semaine 170€ 170€
lc. = Bureaux 2, 3, 4,5 (12
là 172 jouée ou soirée 40€ 40€ -l joumée se se - là semaine 143€ 143€
all à m Gratuit Gratuit
Les salles sont uflisables de 8h30 à Le terme “demi-journée” couvre la période de 8h30 à 12h30 ou t4h à 18h
Le terme “soirée” couvre la période de 19h à 23h
La municipaux pourra le Maire ou son r ui
- Les manifestations organisées par les corps constitués,
- De manière excepfonnelle et dans un soud d'équité pour les manifestations ou réunions organisées par les corps intermédiaires tels que les syndicats, les organismes consulaires ou les organisafions professionnelles sectorielles, permanences, formañons, réunions ou manifestations organisées par des associations, oeuvres ou organismes qui poursuivent un but d'intérêt général ou d'utlité publique,
- Les manifestations ou rassemblements dont la tenue à challans contribue à la notoriété de La ville
- Les actions et animaïions conduites en partenariat avec la vile de Challans.”
Publié électroniquement le 12/12/2025 631/661 Envoyé en préfecture le 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025
Publié le S L GT
[ COMMERCES ET MARCHES ID : 085-218500478-20251210-CM202512 143-DE
PRESTATIONS Tarifs 2025 Tarifs 2026
[EXPLOITATION COMMERCIALE DU DOMAINE PUBLIC
HALLES
Redevance d'occupation d'un banc sous les Halles
Forfait annuel par mètre linéaire et 20% de décote pour le travail du dimanche 364,00 € 364,00 €
Forfait utilisation du froid centralisé
Forfait annuel par mètre linéaire 60,00 € 100,00 €
Forfait stationnement véhicule bénéficiant d'un branchement électrique
Forfait annuel par emplacement 1 072,36€ 1 072,36 € IARCHES DE PLEIN AIR
Camions, magasins et marchandises attenantes, selon emplacement autorisé délimité au sol (le mètre linéaire)
Forfait passager du 01/05 au 30/09
Par mètre linéaire four (Le minimum de perception est fixé à 3 mètre linéaire) 230€ 2,80 € Forfait passager du 01/10 au 30/04
Par mètre linéaire/jour (Le minimum de perception est fixé à 3 mètre linéaire) 230€ 2,30 €
Forfait abonné
Par mêtre linéaire/mois (Le minimum de perception est fixé à 3 mètre linéaire) / si le mois totalise moins de4 marchés hebdomadaires, le tarif sera ramené à 1,50€/ml/jour 180€ 6,00 €
Electricité : forfait accès au service et consommation
Par jour de marché et par branchement 2,50€ 2,50 € [TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE CHALLANS
Electricité
Forfait consommation journalier (minimum de perception = 1 jour)
Forfait par jour 5,00€ 5,00 € Forfait accès au service pour les manifestations
Forfait par raccordement et par manifestation 150,00 € 150,00 €
Forfait consommation journalier (minimum de perception = 1 jour)
Forfait par jour 1,10€ 110€
Forfait d'accès au service pour les manifestations
Forfait par raccordement et par manifestation 5,00€ 5,00 €
Déchets
Forfait de traitement des déchets ménagers pour les manifestations
Forfait par manifestation 30,00 € 30,00 €
Forfait de traitement des déchets ménagers par méfier forain et par séjour
Forfait par métier et par séjour 30,00 € 30,00 € du domaine public permanente
Terrasses ouvertes strictes
Sans plancher, sans paravent, uniquement tables et chaises, couvertes de parasols,
rangées en dehors des heures d'ouverture
Le m2 par an (arrondi à l'entier supérieur)
2100 € 21,00 €
Terrasses ouvertes aménagées
Tables et chaises éventuellement sur plancher en bois où avec paravents latéraux, ou garde corps, recouvertes ou non de stores rétractables ou délimitée par des jardinières,
Ipots de fleurs, etc.
Le m2 par an (arrondi à l'entier supérieur)
25,00 € 25,00 €
Terrasses fermées Infrastructures en matériaux légers et démontables, fermées par des cloisons rigides ou
semi-rigides Le m2 par an (arrondi à l'entier supérieur) 36,00 € 50,00 €
Extension terrasses exceptionnelles en lien avec la tenue d'une manifestation (Autrefois
Challans, Foire des Minées, etc.)
Le m2 par manifestation 10,50 € 10,50 €
Utilisation du domaine public par les commerçants sédentaires
(pots de fleurs, mannequins, présentoirs, etc.)
Le m2 par an (arrondi à l'entier supérieur) - minimum de perception 1m2 36,00 € 36,00 €
Utilisation du domaine public par les commerçants sédentaires (distibuteur de
boissons, de denrées alimentaires, etc.)
Le m2 par an (arrondi à l'entier supérieur) - minimum de perception 1m2 60,00 € 60,00 €
Publié électroniquement le 12/12/2025 632/661 Envoyé en préfecture le 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025
Publié le S L GT
COMMERCES ET MARCHES ID : 085-218500478-20251210-CM202512 143-DE
PRESTATIONS Tarifs 2025 Tarifs 2026
[Occupation du domaine public temporaire
Foodtruck
Forfait joumalier 6000 € nee Foodtruck
Forfait demi-joumée (4h00 maximum) 30,00 € 30,00€ Ventes promotionnelles
Le mètre linéaire 1200 1008 Exposition de voitures
Par jour et par véhicule exposé 4pDe 40,00€ Manifestations diverses
Forfait journalier pour une emprise inférieure ou égale à 20m2 Live 15.00€ Forfait par jour ; > Forfait demi-joumée pour une emprise inférieure ou égale à 20m2
Forfait par demi-joumée MDE sue Si emprise supérieure à 20m°, prix supplémentaire par m° occupé 100€ 100€ Forfait par m2 supplémentaire arrondi à l'entier supérieur ë b Installations foraines (Foire des Minées)
Manèges et stands ne dépassant pas 4 m de profondeur
Par mètre linéeirs par jour 180€ Report Manèges et stands dépassant 4 mètres de profondeur
par mètre linéaire par jour AE Report
Installations foraines (Hors Foire des Minées)
Manèges et stands ne dépassant pas 4 m de profondeur
Par mètre linéaire par jour 1,00€ Lt
Manèges et stands dépassant 4 mètres de profondeur 130€ 10e Par mètre linéaire par jour ‘ é
Forfait lieu de vie pour les participants à la fête foraine
Forfait lieu de vie sur emplacement défini par la Ville
Pour 3 véhicules maximum (caravanes, camions, voitures, etc.) pour 10 jours 70,00€ 70,00 € Forfait lieu de vie sur emplacement défini par la Ville
Par véhicule supplémentaire pour 10 jours 19100 19,90€ Cirques et spectacles :
Chapiteau diamètre inférieur à 30 mètres
Forfait par jour de représentation ris 10e Chapiteau diamètre de 30 à 40 mètres Forfait par jour de représentation ous ROUE
Chapiteau diamètre supérieurà 40 mètres
Forfait par jour de représentation se,00€ 583,00 € Petits spectacles de plein air (théatre, marionnettes, etc.)
Forfait par jour de représentation s200€ ssUÛe
Publié électroniquement le 12/12/2025 633/661 Envoyé en préfecture le 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025
Publié le S L GT
CREMATORIUM ID :085-218500478-20251210-CM202512 143-DE
PRESTATIONS DE SERVICE PUBLIC [_ Tarifs 2025 | Tarifs 2026
Révision des tarifs selon la formule de révision prévueà l'article 27.6 et l'annexe 10 du contrat de
concession du service public de crémation issue de l'avenant n°2 en date du 27/11/2024
Adulte 914,00 € 909,00 €
Enfant de 1 à 12ans 228,00 € 227,00€
Enfant de moins d'un an 114,00 € 114,00 €
Crémation sans accueil, ni hommage simple
Adulte 745,00 € 741,00 €
Enfant de 1 à 12ans 60,00 € 60,00 €
Enfant de moins d'un an -
Personne dépourvue de ressources domiciliée à Challans -
Exhumation
De moins de 5 ans 640,00 € 636,00 €
De plus de 5 ans 426,00 € 423,00 €
Crémation administrative à la demande d'une collectivité
Commune de Challans s
1 conteneur de 50 kg max 320,00 € 318,00 €
1 conteneur de plus de 50 kg et 100 kg max 640,00 € 636,00 €
Pièces anatomiques
Conteneur de 100 L ou 50 kg maxi 320,00 € 318,00 €
Conteneur de 220 L ou 100 kg maxi 640,00 € 636,00 €
Conteneur de 330 L ou 150 kg maxi 914,00 € 909,00 €
AUTRES PRESTATIONS Tarifs 2025 Tarifs 2026
Dépôt de garantie pour mise en dépôt de l'urne 118,00 € 118,00 €
Urne reprise avant 3 mois - restitution garantie -
Urne reprise après 3 mois et avant 12 mois - garantie non restituée -
Urne non reprise après 12 mois (dispersion des cendres au jardin du souvenir) -
garantie non restituée ©
Fourniture d'une urne dite "premier prix" (4 litres) avec sa plaque comportant
l'identité du défunt et le nom crématorium 470€ 47,00€ Location de salles 5 Salle de recueillement/cérémonie avec crémation - première heure - Salle de recueillement/cérémonie sans crémation - première heure 189,00 € 189,00 € Salle de recueillement/cérémonie avec ou sans crémation - 1/2 heure 95,00 € supplémentaire 95,00 €
Salon des retrouvailles après cérémonie avec ou sans crémation =.
Salon des retrouvailles après cérémonie funéraire au Cimetière des Bretellières L (accès visiteurs compris)
Dispersion des cendres dans le jardin du souvenir 71,00€ 71,00€
MEMORIALISATION Tarifs 2025 Tarifs 2026
Plaque ou gravure sur le mur de la mémoire du jardin du souvenir 71,00 € 71,00 €
Plaque d'identification de l'urne si différente de l'urne dite "premier prix" 47,00 € 47,00 €
Retransmission vidéo de la cérémonie en direct 237,00 € 237,00€
Enregistrement de la cérémonie sur support physique 71,00 € 71,00€
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Reçu en préfecture le 11/12/2025
Publié le S L CT
[ EQUIPEMENTS SPORTIFS ID : 085-218500478-20251210 CM202512_143-DE
Tarifs saison Tarifs saison
PRÉSTANQNE 2025/2026 2026/2027
CHE MTHNMEUE
Les tarifs suivants sont uniquement pour la mise à disposition des équipement sportifs pour la pratique d'une activité sportive ou représentation sportive
- l'heure
- la 1/2 journée
- la ière journée
Salle Michel Vrignaud B
- l'heure 43,50€
- la 1/2 journée 166,00 €
- la journée 253,00 €
- l'heure 25,00€
- la 1/2 journée 90,00 €
- la journée 115,50 €
- l'heure 25.00 €
- la 1/2 journée 90,00€
- la journée 115,50 €
- l'heure
— la 1/2 journée
- la journée
Salle de
- l'heure 56,00 €
- la 1/2 journée 219,50 €
- la journée 314,50€
Grande salle de combat ou salle intermédiaire
- l'heure 30,50€
- la 1/2 journée 116,50 €
- la journée 314,50 €
- l'heure 30,50 €
- la 1/2 journée 116,50 €
- la journée 178,50€
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Reçu en préfecture le 11/12/2025
Publié le S LOT
ll
- l'heure
- la 1/2 journée
- la journée
- l'heure
- la 1/2 journée
- la journée
- l'heure
la 1/2 journée
- la journée
Salle de s
- l'heure
- la 1/2 journée
- la journée
- l'heure
- la 1/2 journée
- la journée
Terrain de football
- l'heure
- la 1/2 journée
- la journée
Pas de tir
- l'heure
- la 1/2 journée
la journée
- l'heure
- la 1/2 journée
- la journée
- l'heure
- la 1/2 journée
- la journée
EQUIPEMENTS SPORTIFS ID : 085-218500478-20251210-CM202512_143-DE
PRESTATIONS Tarifs saison Tarifs saison 2025/2026 2026/2027
63,00 €
248,00 €
384,50 €
30,50 €
118,00 €
178,50 €
30,50€
116,50€
178,50 €
43,50€
166,50 €
250,00 €
19,00 €
68,50 €
104,00 €
90,00 €
352,50 €
702,50 €
10 Publié électroniquement le 12/12/2025 636/661 Envoyé en préfecture le 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025
Publié le S LOT
- l'heure
- la 1/2 journée
- la journée
- l'heure
- la 1/2 journée
- la journée
- l'heure
- la 1/2 journée
- la journée
- l'heure
- la 1/2 journée
- la journée
- l'heure
- la 1/2 journée
- la journée
Petit Palais
- l'heure
- la 1/2 journée
- la journée
EQUIPEMENTS SPORTIFS ID : 085-218500478-20251210-CM202512_143-DE
PRESTATIONS Tarifs saison Tarifs saison 2025/2026 2026/2027
43,50€
166,50 €
253,00 €
31,50€
120,00 €
181,00€
20,00€
73,50 €
116,50 €
22,50€
82,50 €
127,00 €
11 Publié électroniquement le 12/12/2025 637/661 Envoyé en préfecture le 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025
Publié le s LOT
[ EQUIPEMENTS SPORTIFS ID : 085-218500478-20251210-CM202512_143-DE
Tarifs saison Tarifs saison PRESTATIONS
2025/2026 2026/2027
- l'heure 33,00 €
- la 1/2 journée 127,00€
- la journée 251,50 €
- l'heure
- la 1/2 journée
- la journée
- l'heure
- la 1/2 journée
- la journée
- l'heure 53,00 €
- la 1/2 journée 203,50 €
- la journée 314,50€
- l'heure 30,50€
- la 1/2 journée 116,50€
- la journée 178,50€
- l'heure
la 1/2 journée
- la journée
- l'heure 43,50€
la 1/2 journée 166,50 €
- la journée 253,00 €
- l'heure
- la 1/2 journée
- la 1ère journée
- l'heure 30,50 €
- la 1/2 journée 118,00€
- la 1ère journée 178,50 €
12 Publié électroniquement le 12/12/2025 638/661 Envoyé en préfecture le 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025
Publié le S LOT
[ EQUIPEMENTS SPORTIFS ID : 085-218500478-20251210 CM202512_143-DE
Tarifs saison Tarifs saison
2025/2026 2026/2027 PRESTATIONS
Associations challan
Les tarifs suivants sont uniquement pour la mise à disposition des équipement sportifs pour la réalisation d'un spectacle à visée culturelle, artistique ou sportive (hors championnat fédéral) avec entrée payante.
- l'heure 31,50 €
-k 1/2 journée 122,50€
- la journée 191,00€
- l'heure 28,00 €
- la 1/2 journée 108,50 €
- la journée 156,00 €
- l'heure 15,50€
- la 1/2 journée 57,50€
- la journée 89,00€
- l'heure 15,50 €
- la 1/2 journée 57,50€
- la journée 89,00 €
- l'heure
- la 1/2 journée
- la 1ère
- l'heure 215,00 €
la 1/2 journée 82,50€
- la journée 125,50 €
13 Publié électroniquement le 12/12/2025 639/661 Envoyé en préfecture le 11/12/2025
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SLGT Publié le
| JEUNESSE IB : 085-218500478-20251210-CM202512_143-DE
PRESTATIONS
Tañfs Séjours 2025- | Tarifs Séjours 2025- | Tarifs Séjours 2025- | Tarifs Séjours 2026 - 2026 Challandais | 2026 non Challandais | 2027 Challandais | 2027 non Challandais [Scouts tpar jour st por joug) — - = Le tarf Hors commune = Tarf Commune + 20%
Jcntéres dinsenption 1) Prionié eux challendais. Les enfants hors communes sont placés en liste d'attente durent 7 jours
[2) Un enfant peut s'inscrire sur un séjour. Au delà d'une inscrption: toutes les autres demandes sont posiionnées en lister attente durant 7 jours efh ce laisser la possiblté à un grand nombre d'enfant de partir en séjours.
[3)NOUVEAUTE 2024 La famille doit ôtre 8 jour de ses règlements au moment de inscription
F-S1 PAx du revient inférieur à 45 €
[auntent ramtal de D à 500 € (Franche 1) EG HAE fauvtent famial de 501 à 700 € (Tranche 2) 26€ 25,81€ faustientfamuai de 701 à 900€ (Tranche 3) 2ABE 29.80€ fautientfamiiai de 901 à 1100 € (Tranche 4} 284€ ER fauvtientfamiai de 1101 € à 1300€ (Tranche 5) moe 38,41€
fouotientfamuai supérieur à 1301 (tranche 6) 35.59€ 7€
82 Prix de revient compris entre 46 et 55 €
[auntent famial de 0 à 500 € (Tranche 1) Be sopse fauptientramuai de 501 à 700 € (Tranche 2) 22€ 512€ faustientfamuai de 701 à 900 € (Tranche 3) se 54€ foutent famtiai de 901 à 1100 € (Tranche 4) œse 43976 fauvtent famial de 1101 € à 1300€ (Franche 5) ape asc
fauotent famial supérieur à 1301€ (anche 6) ame 52226
[53 Prix de revient compris entre 56 et 65 € [auvtent famial de 0 à 500 € (Tranche 1) as 54€
fauotientfamuai de 501 à 700 € (Tranche 2) se 297€ foutent famiiai de 701 à 900 € (Tranche 3) se asc fauntent tamial de 901 à 1100 € (Franche 4) ae asse fauntent famial de 1101 € à 1300€ (Tranche 5) ane 57256
fauotent tamiai supérieur à 1301€ (ranche 6) CET si87e
E 54 rx de revient compris entre 66 at 75€ Report Roport fauotient famtiai de 0 à 500 € (Tranche 1) axe aese fauotient famuai de 501 à 700 € (Tranche 2) ane 2326 fauntent tamial de 701 à 900 € (Tranche 3) ane 55e fautientfamtiai de 901 à 1100 € (Tranche 4) siwe sise fauntent tamial de 1101 € à 1300€ (Franche 5) ET 08€
fauotient famtai supérieur à 1301 (tranche 6) srse 750€
L'S5 Paix de rovient entre 76 € et 85 € [auvtent famial de 0 à 500 € (Tranche 1) ane 525€
fauotientfamtiai de 501 à 700 € (Tranche 2] CET si87e fauntent famial de 701 à 800 € (Tranche 3) soe ose fauntent tamial de 901 à 1100 € (Franche 4) se 750€ fauptient ramüai de 1101 € à 1300€ (Tranche 5) ame 7a93e fauotent tamiai supérieur à 1301€ (anche 6) sue 38€
[56 Pux de rovient entre 86 € 0195 €
fauotient famüai de 0 à 500 € (Tranche 1) pee fauntent tamial de 501 à 700 € (Tranche 2) 50€ fauntent famial de 701 à 800 € (Tranche 3) ET fauotientfamtai de 801 à 1100 € Tranche 4) 736€ fauotientfamiai de 1101 € à 1300€ (Tranche 5] me fauvtent famiai supérieur à 1301€ (anche 6) EX
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| JEUNESSE IB : 085-218500478-20251210-CM202512_143-DE
PRESTATIONS
[87 Pix de revient entre 9% € et 105 €
[auotient tamuial de 0 à 500 € (Tranche 1) eue 7a83e fauotient famüal de 501 à 700€ (Tranche 2} ue 26e [auotient tamial de 701 à 900 € (Tranche 3) ET mine fauotient tamiial de 901 à 1100 € (Tranche 4) m3 EX [auotient tamtai de 1101 € à 1300€ (Tranche 5) mme su52€ [auotient famial supérieur à 1201€ (ranche 6) 8,50€ 10020€ Report Report
S8 Pix de revient plus de 106€
[auotient tamuial de 0 à 500 € (Tranche 1) ne mue [quotient tamiai de 501 à 700€ (Tranche 2) nae me [auotient tamiai de 701 à 900 € (Tranche 3) me 252€ fauntient famuiai de 801 à 1100 € (Tranche 4) sme 10020€ fauotient tamhai de 1101 € à 1300€ (Tranche 5) æsie 106216 [auotient tam supérieur à 101€ (tranche 8) sise 107€
: ë rats Acte au te | Das Aie dû Ter | rats actyabn du ser | Tan Act cor (Activités jeunes tamis tunis septembre 2025 au 31 | PU | seplamtre 2020 au 51 | NON sout 2026 NON aout 2027 NON ra j!l aout 2026 Challandais ci fais aout 2077 Challandais Chai
[Critères d'inscription H)NOUVEAUTE pour les activités des vacnaces d'été : La famille doit être à jour de ses règlements au moment de
insertion
Pour les activités jeunes, le tarif est exprimé on nombre d'unités selon Ie prix de revient des prestations. Le tarif [augmente de une unité par tranche supplémentaire de 2€ du prix de revient.
[teur de rune. Le tarif Hors commune = Tarif Commune + 20%
foutent tam iii de D à 500 € me 15€ foutent tail ce 501 à 700€ 19€ 166€
foutent tam de 701 à 900 € 144€ 173€ fauotient tamtii de 901 à 1100 € 15e 181€
foutent tamis de 1101 € à 1300€ 157E 189€ fauotient tamuiai supérieur à 130€ 163€ 185€
barème tarifaire on nombre d'unités [activité ne nécessitant ni achat, ni prestation spécifique Gratuité Gratuié
Pix e revient inférieur à 3,50 € unité run Prix de revient compris entre 3,51€ e15 80€ Punités Zuniés
Pix de revient compris entre 5,51 € et7.50€ Suniés unies Prix de revient compris entre 7,51€ o.9 50 € Auniés unes eat Fes
Pix de revient compris entre 9,51€ et 11,50€ Sunités Suntés Prix do revient compris entr 11,54 € at 13,50 € Gunitée Guniée
Prix de revient compris entre 13,51 € et 15.50 € Tunités Tunités Prix de revient compris entre 15,51 € et 17,50€ Buniés unies
Prix de revient compris entre 17,51 € et 19,50 € Dunités guniés Pix de revient compris entre 19,51 € et 21,50€ Ho unités Fo untés
Prix de revient compris entre 21,51 € et 23,50 € unités r'untés Pix de revient compris entr 23,51 € et 25,50€ unités Zuntés
Prix de revient compris entre 25,51 € et 30,50€ HS unités 3 unités Prix e revient compris entre 30,51 € et45 € Si mure Sibors comme
Prix de revint supérieur à 45€ SZcommune SZhor commune
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| JEUNESSE ID : 085-218500478-20251210-CM202512 143-DE
PRESTATIONS
[rarts accuoi de loisirs | Tarifs accueil da 1oisirs [Tarte accueil de loisirs | Tarifs accueil de loisirs mercredi aur année | mercredi sur année | mercredi surannée | | mercredi sur année JA autre uerces scolaire 2025-2026 | scolaire 2025 - 2026 non | scolaire 2026-2027 | scolaire 2026 2027 non non Ghallandais Ghallandais non Ghallandais Ghallandais
Crieres dinsenpten 1) NOUVEAUTE pour 2024 - 2025 : La famle do être à or dans ses règlements au moment de l'arition
Le tort Hors commune = Tant Commune + 20 % Frarit horaire ALSH
fouotent tamis D à 500 € ae 9e fauotent tam de 501 à 700€ 135€ 162€
Jaustient ram ce 701 à 800 € 18€ ie faustenttamuai de 901 à 1100€ 155€ 2e
fouotent tam de 1101 € à 1300€ 22e 2ne fouotent tam supérieur à 1301€ 25e me
Franfjoumée ALSH = tarif horaire x 8 houres fouotent tam 0 à 500 € Baoe ii6e
fauotentfaml de 501 à 700€ umo nsæee foutent ami de 701 à 800€ 12e 59e
fauotent tam de 901 à 1100 € 15806 7e fauotent tam ce 1101 € à 1300€ iBo8 € se
fauotenttamiiai supérieur à 1301€ 2040 € ET Report Roport
Frant 172 journée avec repas ALSH = tarif horaire x 4,5 heures foutent amtiai ce 0 à 500 € ane se
fauotent ram de 501 à 700 € sœc 2e [auotent tamis 701 à 900 € 7478 ae
fauotent tam do 901 à 110€ ame 10,53€ fauotient ami de 1101 € à 1300€ inc 120€
faustentamiai supérieur à 1301€ 148€ 177€
Frant112journée sans ropes ALSH = tarif horaire x 3,5 houres foutent famil e 0 à 500 € sæe
fauotent amas de 501 à 700€ ame fouotent tam 0 701 à 900 € ste
fouotent tam de 201 à 1100€ se auotient tam ce +101 € à 1200€ 29e
fausent ami supérieur à 1301€ asse
Harfs accueit de oisirs | Tarifs accuait de ioisire [Tarifs aceuoit de oisirs | Tarifs accueil do loisirs des vacances scolaires | des vacances scolaires |des vacances scolaires | des vacances scolaires
cale aire des vannes ‘sur année scolaire [sur année scolaire 2025- | sur annéo scolaire |sur année scolaire 2026 - 2025 -2026 Cnallandais| 2026 non Challandais [2025 - 2077 Chailmdais| 2027 non Challandais
Crisres dmspton 1) NOUVEAUTE pour 2024 2025 ; La famile dok étre à jour dens sos rglements au moment de linsrption
Le tart Hors commune = Tant Commune + 29 % frant ALSH à la journée (8 heures)= Tarif horaire ALSHx Ehoures
fououent tamis ce 0 2 500€ TE SE faustent tam de 501 à 700€ ae 12006
faustient tam de 701 à 900 € 122€ PEN faustient famai e 801 à 1100 € ne rase Lits, Pre
fausent ami de 1101 € à 1300€ re mme cuotent tam mupérieur à 130€ 0€ sat
Tarifs péricentre sur | Tarifs péncentresur | Tarifs poncentre sut | Tarifs péncentre sur Péricantre matin ou soi pour os mercredis etes vacances année scolaire 2025 + | annéo scolaire 2925 | mnée scolaire 2026 - | année scolsire 226 - 2025 Challandis | 2026non Challandais | 2027 hollandais | 2927 non Challandais
ana neue tou 1/4 d'heure commencé est 2 Le tent Hors commune = Tart Commune + 20 %
fausse ram ce 0 2 500€ we ie fauotent tam de 501 à 700 € 18€ 185€
faustent ramiai de 701 à 900 € 1me 188€ fauotent tam 5e 901 à 1100 € 196€ 235€ meet ment
fouotenttamiiai de 1101 € à 1300 28e 27e fouotenttamiai supérieur à 1301€ 25e ae
16 Publié électroniquement le 12/12/2025 642/661 Envoyé en préfecture le 11/12/2025
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[ MAISON DES ARTS IB : 085-218500478-20251210-CM202512_143-DE
Tarif de baso 2025/2026 Tanf de base 2026/2027
Tarifs année Tarifs année Tarifs annéo Tarifs année PRESTATIONS me 252028 zone | 202227
Shallandais |Chaiandais (nc)] SP#2nd#s | challandais (nc)
ursus Global ter enfant sue To2€
Réduction ème enfant t suivant appliquée «0e
a famille Lhate ssre rose Report Report
aime Instrument
er ontant — are 2ème. enfant et suivant ss8e
Aude s73€ {Réductions en fonction du Quotiont femiiat ursus global uniquement) :
Tarif de base non - Quotiont famial supéhieur à 1056 € Taifdobaso | TE detane ne
af do base - Quotiont famikal de 801 € à 1056 € Tant de base {an | (tait de base dobano" 125) | as)
aride (ua de | Tai de Atari de - Quotnt famial de 571 € à 800€ po
Roport Roport
arf de base Tarif de base - Quoont famial de 408 € à 570 € 4 ar de basor28%) | aa
Tañf de basene Taë de base ‘Quotantfamital inféteur à 408 € or ne on | be
ani de base ne Tarfde base - Foyer done revenu olal est intérieur où égal au RSA “tarde sers) | +de se
ours collecte
Elève nectuniquement à un cours colecäf (ai par cours cotectn me 5e
[Membres aquites de l'orchestre d'harmonie de CHALLANS se se Report Ropart
[Membres onfant de l'orchestre d'harmonie de CHALLANS CE Gratuit Les élèves enfants de cycle I peuvent valider leurs pratiques caleclves au sein de lOHC, sous réserve qu'is paricipent à loutes les aclvilés . Dans ce cas, linscrpion dans instrument pratiquéà lOHC est gratuit.
ns 5 a famille (cursus FT =
Pour deux insarpions dans La même farmdle 30% nur Frais de | pas de réduction
Pour trois inscriptions dans la même famille É Pas de réduction Report Roport
A compler de La quatre inscphion dans La mâme famille 40% ur ras de | Pas do réduction
: M; 5e 5e
Prdu ivre de solfège se se Dans e cas où à La fn de l'année scolaire, l'ouvrage serai rendu [en mauvais état, no pénalité serait imposée à l'uisateur correspondant au prix pub du ivre sa
Fan ones WE ET:
Frais d'entretien des instruments prêtés pour une année de scolanté renten = me 126€
[Remboursement cod: En cas de larmes de THEN sement Fée au Go
- ous es cours quine pourront pas être assurés an distanciel saront remboursés dans leur intégraëlé au prorata du nombre de cours perdus - poules cours qui pourront tre assurés en distance, considérant que c'est un mode dégradé mais qu permet malgé ut de garder un contact et une pralique avec son instrument i
sera remboursé 40% du pxinial au prorata du nombre de cours effectués en distandial
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PRESTATIONS Tarifs 2025 Tarifs 2026
MEDIATHEQUE DIDEROT
É* l'abonnement permet l'emprunt des documents et l'accès à l'informatique
Mineurs -Etudiants - R.S.A - AAH-ADA - Chômeurs gratuit gratuit
Adultes gratuit gratuit
Familles (une carte par membre de la famille) gratuit gratuit
Collectivités gratuit gratuit
En cas de non retour du document dans les 21 jours au-delà
délais, majoré de 20%
de la date limite normale : pénalité de retard égale au prix public actuel du document non rendu dans les
Remplacement de la carte d'abonnement détériorée ou perdue 4,00€ Ï gratuit
Perte où détérioration du document prêté : remplacement par le lecteur
: Ge ii 12 € l'atelier Fr: Atelier d'écriture de 2h00 Supprimé
Vente de documents (le livre, le CD ou les 5 revues) 1,00€ 1,00 €
forfait de 10 Forfait de 10
- Impression noir et blanc impressions : |impressions : 3,50€ 3,50€
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Reproductions de documents
- Copie papier de documents format A4 (*) 0,18€ 0,18€
- Copie papier de documents format A3 (*) 0,36€ 0,36€
- Copie sur disquette (*) 1,83 € 1,83 €
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(‘) : Tarifs fixés par l'arrêté ministériel du 01/10/2001 pris pour l'application du décret n° 2001-493 du 6 juin 2001 relatif aux modalités de communication des
documents administratifs.
- Copie papier de documents administratifs de plus de 100 ans (#) 3,05€ 3,05€
(#) : Tarif fixé par décret n° 92-1224 du 17 novembre 1992, pris en application
de la loi n° 79-18 du 3 janvier 1979 sur les archives.
- Tirage de dessins et plans
(au mètre linéaire) 11,28€ 11,23€
Etiquettes électorales :
- 1000 premières (l'unité) 0,20€ 0,20€
- 1000 suivantes (l'unité) 0,17€ 0,17€
- Au delà (l'unité) 0,15€ 0,15€
Mise en fourrière des chiens 80,00 € 80,00 €
(à régler à l'Arche de Noé)
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Reçu en préfecture le 11/12/2025
S'LOT Publié le
[ URBANISME ID : 085-218500478-20251210-CM202512 143-DE
PRESTATIONS Tarifs 2025 Tarifs 2026
Tarit ré lemen Ir les en ises :
Electricité :
Forfait d'accès au service 41,00 € 41,00€ Forfait consommation journalier (minimum de perception 1 jour) 4,00€ 4,00€
Occupation du domaine public _:
Occupation du domaine public en raison de travaux, dépôts de matériel
et/ou matériaux, stationnement de véhicules d'entreprises sur la voie publique:
L Forfait en cas d'occupation limitée à une durée au plus égale à 7 jours Rp eos un are si calendaires et à une surface maximale de 25 m° (par jour calendaire) parcsplin a 15e perception A 15€
- Au-delà de 25 m° et/ou de 7 jours calendaires : tarif au m°/jour calendaire 0,50€ 0,50€
Occupation du domaine public pour mise en place d'une zone de livraison spécialement
matérialisée pour des opérations de décharge et de déblai de matériaux :
| Forfait pour mise en place d'une zone de livraison temporaire d'une surface maximale de 25 470€] jour avecun | 4,70€ jour avec un (bar uPcslendaie) minimum de minimum de
(par j perception à 15€ perception à 15€ - Au-delà de 25 m° (par jour calendaire 4,94 € 4,94 €
[Mise en place d'une déviation par les services techniques consécutive à une prise 12000€ 12000 d'arrêté de circulation demandée par un professionnel ou l'impliquant ” ds
Travaux et Pres n: s par la Vill donnant lieu à rembours:
[par des tiers :
(Coût net horaire de la main d'œuvre communale 39,00€ 39,00 € Taux horaire bureau d'étude et de dessin 49,00 € 49,00 € (Coût net d'un véhicule ou engin sans chauffeur : abattement du coût
net horaire de la main d'œuvre communale,
(Coût net horaire de la mise à disposition d'une pelle > 5T avec chauffeur 74,00€ 74,00 € (Coût net horaire de la mise à disposition d'une pelle < 5T avec chauffeur 59,00 € 59,00 € [Coût net horaire de la mise à disposition d'un camion avec chauffeur 74,00 € 74,00 € [Coût net horaire de la mise à disposition d'une nacelle avec chauffeur 67,00€ 67,00 € [Coût net horaire de la mise à disposition d'un tractopelle avec chauffeur 74,00 € 74,00 € (Coût net horaire de la mise à disposition d'un télescopique avec chauffeur 67,00€ 67,00€ [Coût net horaire de la mise à disposition d'une balayeuse PL avec chauffeur 150,00 € 150,00 € [Coût net horaire de la mise à disposition d'une balayeuse compact avec chauffeur 105,00 € 105,00 €
[Coût net horaire de la mise à disposition d'un tracteur équipé d'un girobroyeur avec chauffeur 60,00 € 60,00 €
[Coût net horaire de la mise à disposition d'un véhicule inférieur à 3,5T avec chauffeur 50,00 € 50,00 €
Réfections de chaussée programmées:
Fourniture et mise en oeuvre de matériaux enrobé à froid pour tranchée :
le premier m? (prix net) (*) 180,00 € 180,00 € 1e m° supplémentaire 43,00€ 43,00 € CJ le tanif du premier m° de réfection de chaussée tient compte
des frais de déplacement.
25 Publié électroniquement le 12/12/2025 650/661 Envoyé en préfecture le 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025
S'LOT Publié le
[ URBANISME ID : 085-218500478-20251210-CM202512_143-DE
PRESTATIONS Tarifs 2025 Tarifs 2026
Réalisation des surbaissés de trottoir :
Le mètre linéaire : 93,00 € 93,00 €
Comprend la dépose des bordures existantes, le terrassement du trottoir, la repose en
caniveaux de bordures avec 2 rampants d'un ml chacun, la reprise du trottoir avec son nouveau profil sans la finition confiée à une entreprise via un marché à bons de commande avec devis complémentaire.
Réfections de chaussée dans le cadre d'une en danger immédiate suite à une défaillance d'entreprise:
Fourniture et mise en oeuvre de matériaux enrobé à froid pour tranchée :
L 1e premier m° (prix net) (*) 575,00 € 575,00 € - le m° supplémentaire 115,00 € 115,00 € (‘) le tarif du premier m* de réfection de chaussée tient compte
des frais de déplacement.
Réalisation d'un revêtement bicouche sur le domaine public type enrobé, béton
désactivé, pavés, etc..:
Forfait déplacement, installation de chantier, et démarches administratives) 165,00 € 165,00 €
Le mètre carré : (Plus value pour préparation avec décaissement, empierrement et nivellement, 1650€ 16.50€ avec finition sur devis après consultation via un marché à bons de commande) L F
Participation au busage de fossés ou ation de réseau eaux pluviales :
Le mètre linéaire :
- diamètre 300 44,00 € 44,00 €
- diamètre 400 65,00 € 65,00 € - diamètre 500 98,00 € 98,00 € - diamètre 600 139,00 € 139,00 €
- diamètre supérieur : prestation sur devis via un marché confié à une entreprise spécialisée
Réalisation d'un branchement EPÆU
Prestation sur devis suivant marché à bons de commande de travaux confié à une entreprise spécialisée
lisation uille :
Forfait (pour longueur maximale de 2m) 185,00 € 185,00 € (prestation sur devis au-delà)
Majoration pour frais généraux 10%) 10%
(applicable aux travaux exécutés par la Ville en réparation de dégâts imputables soit à
des accidents, soit à des négligences)
Divers
Reproduction de clefs incopiables sécurisées sur plan de combinaisons 63,00 € 63,00 €
Reproduction de badges 20,00 € 20,00 €
Enlèvements des dépôts sauvages de déchets sur la voie publique 113,00 € 113,00 €
Nettoyage de l'affichage en infraction aux dispositions du code de l'environnement ou de l'arrêté municipal règlementant l'affichage sur les panneaux d'affichage associatif (par panneau 50,00 € 50,00 € [et par face) ou apposé en dehors de ces panneaux (par dispositif)
26 Publié électroniquement le 12/12/2025 651/661 Envoyé en préfecture le 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025
S'LOT Publié le
[ URBANISME ID : 085-218500478-20251210-CM202512 143-DE
PRESTATIONS Tarifs 2025 Tarifs 2026
Prêt du matériel pour fêtes
Associations challandaises loi 1901 à but non lucratif, établissements scolaires
challandais, organisateurs de la manifestation pour laquelle le matériel est demandé. Les Gratuit rstuit présentes conditions de prêt ne peuvent bénéficier aux demandeurs qui sont seulement partenaires de la manifestation.
Communes du canton (ainsi que les communes collaboratrices du NOV), de la
Communauté de communes, organisateurs de la manifestation pour laquelle le matériel lest demandé. Les présentes conditions de prêt ne peuvent bénéficier aux demandeurs qui sont seulement partenaires de la manifestation.
- Forfait du traitement de la demande 110,00 € 110,00 € - Prêt de matériel Gratuit Gratuit
Associations challandaises loi 1901 à but non lucratif, établissements scolaires
challandais et communes du canton (ainsi que les communes collaboratrices du NOV) et Jde la communauté de communes organisateurs de la manifestation pour laquelle le Grétuit out matériel est demandé. Les présentes conditions de prêt ne peuvent bénéficier aux
demandeurs qui sont seulement partenaires de la manifestation. Le montage est à la charge du demandeur.
le décret n°2017-509 du 7 avril 2017 prévoit le relèvement à 15 euros du seuil
réglementaire de mise en recouvrement des créances non fiscales des collectivités
territoriales. Aussi, quel que soit le montant réel calculé, il sera appliqué une facturation minimum de 15 € sur le prêt de matériel.
[Particuliers ou professionnels
- Barrières métalliques (l'unité) 700€ 7,00€ - Stands bâchés modèle 3m x 3m (le m°) 5,25€ 5,25€ - Table (l'unité) 6,00€ 6,00 € - Bancs (l'unité) 2,00 € 2,00€ Panneaux d'affichage blancs ou panneaux
électoraux pour exposition (l'unité pour deux tours) 5e 40 - Urne (l'unité pour deux tours) 30,00 € 30,00 € L Isoloir (l'unité pour deux tours) 12.00€ 12,00 €
27 Publié électroniquement le 12/12/2025 652/661 Envoyé en préfecture le 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025
Publié le S L GT
VENTE D'OBJ ETS PROMOTIONN EE
OBJET TARIFS 2025 TARIFS 2026
Public Association Public Association
Magnet 2,00 € 1,80 € 2,00€ 1,80 €
Canard de bain Célestin 3,50 € 2,20 € 3,50 € 2,20€
Mug 6,50 € 5,60 € 6,50 € 5,60 €
Crayon Papier 1,50 € 1,40 € 1,50 € 1,40 €
Tee-shirt 8,00€ 6,10€ 8,00 € 6,10€
Carte Postale 0,50 € 0,30€ 0,50 € 0,30€
Masque 4,00 € 3,60 € 4,00 € 3,60 €
28 Publié électroniquement le 12/12/2025 653/661 Publié le
VIE CULTURELLE
Envoyé en préfecture le 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025
S'LOT
ID : 085-218500478-20251210-CM202512 143-DE
j Proposition Tarifs saison Tarifs saison 2025/2026 Due
Challandais pen Challandais [non Challandais| Challandais on
Théâtre Le Marais (Montant HT)
(Salle louée avec équipement technique, lumière/ plateau-loges etc.)
Etablissement scolaire
- avec entrée libre gratuit 300,00 € L avec entrée payante 250,00 € 300,00 €
Ateliers Théâtre ou répétitions sur plateau nu : gratuit gratuit
Pour cause humanitaire (1/an max.)
[spectacle 250,00 € 250,00 €
[associations/ collectivités
ISspectade : 1 représentation 380,00€ 600,00 € ISpectade : 1 représentation supplémentaire le même jour 120,00€ 200,00 € Indius 4 heures de répétition Report Report
Professionnels et Particuliers à but commercial 2500,00€ | 2500.00 €
Répétitions suivant disponibilité du plateau et du régisseur :
E L'heure (minimum 2 heures) 50.00€ 50,00 €
service de sécurité obligatoire (minimum 4H) :
L tarif horaire jour (avant 21h) 23,00€ 23,00 € L tarif horaire nuit (21h-6h) 25,00€ 25,00 € É tarif horaire férié 35,00€ 35,00 € L Public scolaire dans le cadre de projets scolaires gratuit gratuit
Espace Jan & Joël Martel
Salle moyenne 45m?
L Assodations à but non lucratif (montant à la semaine) gratuit 320,00 € L Etablissements scolaires (montant à la semaine) gratuit 320,00 € - Collectivités locales gratuit gratuit - Particuliers ou professionnels (montant à la semaine) 685,00 € 685,00 €
Grande Salle 60m?
L Associations à but non lucratif (montant à la semaine) gratuit 340,00 € Report Report L Etablissements scolaires {montant à la semaine) gratuit 340,00 € - Collectivités locales gratuit gratuit L Particuliers ou professionnels (montant à la semaine) 855,00 € 855,00 €
Grande Halle de la Terrière
L Assodations à vocation culturelle (montant par jour) gratuit 340,00 €
S les & abonnements (montants nets]
Carte abonnement 20,00€ 20,00 € Carte abonnement Famille (3 cartes individuelles et + pour un même foyer) 50,00€ 50,00 €
Farif normal plein
Fuschia 36,00€ 36,00 € IBieu 26,00€ 26,00 € Jaune 18,00 € 18,00 € Vert 10,00€ 10,00 € Report RARE
Tarif normal réduit+ groupes de 15 personnes et plus
IFuschia 34,00€ 34,00€ IBieu 24,00€ 24,00 € Jaune 16,00€ 16,00€ Vert 8,00€ 8,00€
29 Publié électroniquement le 12/12/2025 654/661 Publié le
VIE CULTURELLE
Envoyé en préfecture le 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025
S'LOT
ID : 085-218500478-20251210-CM202512 143-DE
: Proposition Tarifs saison Tarifs saison 2025/2026 2026/2027
. non Challandais Challandais. Challandais non Challandais
Tarif abonné plein
Fuschia 18,00 € 18,00 €
Bleu 13,00 € 13,00 €
Jaune 9,00€ 9.00 € Vert 5,00€ 5,00 €
Tarif abonné réduit
Fuschia 17,00 € 17,00 €
[Bleu 12,00€ 12,00 €
Uaune 8,00€ 8,00 € Vert 4,00€ 4,00 € Report Report
Bons cadeau 5,00€ 5,00€ [valables 1 an après émission 10,00 € 10,00 €
Tarif BAL TRAD (Gratuit pour les moins de 12 ans.) 7,50€ 7,80€
[Tarif découverte 5,00€ 5,00 €
[Tarif Atelier 3,00€ 3,00 €
Le tarif réduit s'applique aux catégories suivantes : moins de 18 ans, étudiants, demandeurs d'emploi, RSA, personnes handicapées et familles laccompagnées d'au moins 2 enfants mineurs de plus de 5 ans, Groupes de 15 personnes et +, Comités d'entreprises (sur réservation uniquement).
Gratuité pour les enfants de moins de 5 ans accompagnés.
Le tarif abonné plein s'applique aux groupes (5 personnes min.) issus des associations challandaises de pratique amateur (sur réservation uniquement) sur certains spectacles fléchés
Le tarif découverte peut s'appliquer aux spectacles de toute catégorie ci-dessus pour les personnes ayant bénéficié d'une action culturelle proposée par la ville et liée à ce spectacle. Il s'applique aux bénéficaires des structures adhérentes du dispositif Charte culture et Solidarité, sur réservation uniquement.
CHALLANS GOIS COMMUNAUTE
[Spectacles dur temps scolaires
Matemelle / élémentaires / IME ou structure correspondant à cette tranche d'âge
Collèges/ IME ou structure correspondant à cette tranche d'âge
Lycée /IME ou structure correspondant à cote tranche d'âge
gratuit
5,00€
10,00€
Challandais [non Challandais|
2,50 €
x Report Report
10,00 €
30 Publié électroniquement le 12/12/2025 655/661 Publié le
AIRE DE CAMPING CAR
Reçu en préfecture le 11/12/2025
Envoyé en préfecture le 11/12/2025
S'LOT
ID : 085-218500478-20251210-CM202512 143-DE
Stationnementjour TTC - hors taxe de séjour Tarifs 2025 | Tarifs 2026 Haute saison (du 01/05 au 30/09) 13.30€ 13,50 €
Basse saison (du 01/10 au 30/04) 12,50 € 12,70€
frarif sh 550€ 6,00€
31 Publié électroniquement le 12/12/2025 656/661 Envoyé en préfecture le 11/12/2025
; NLLEGE D e Î | D é fr Reçu en préfecture.le 11/12/2025 … 1
|} Publié le > LUS ( 14 a da n S d U Co n seil ID : 085-218500478-20251210-CM202512_144-DE
DÉPARTEMENT de la VENDÉE n° CM202512 144
ARRONDISSEMENT Séance du 8 décembre 2025 à 18 heures 30 minutes ves SABLES D'OLONNE Membres du Conseil municipal réunis sous la présidence de Rémi PASCREAU Convocation envoyée le 28/11/2025
Nombre de délégués en exercice : 35
Nombre de présents : 26
Nombre de pouvoirs : 9
Nombre de votants : 35
Présents :
M. PASCREAU, M. HUVET, Mme MANDIN, M. FOUQUET, Mme DURAND-FLAIRE, M. DELAFOSSE, Mme GIRAUDET, M. COSQUER, Mme PATOIZEAU, M. LE LANNIC, M. JOLY, Mme FLAIRE, Mme LAIDET, M. VIOLLEAU, M. RONDEAU, Mme GAUTIER, Mme MICHAUD-PRAUD, M. ROUSSEAU, Mme PONTOIZEAU, M. HEULIN, M. MOUSSET, M. DUCEPT, Mme GIARD, Mme LABBE, M. MOINARDEAU, Mme MARTINEAU
Représentés :
Mme GENDRE par M. HUVET: M. VALLE par M. FOUQUET; M. HERAUD par M. PASCREAU:; M. CARTRON par Mme GIRAUDET; Mme ROUSSEAU par M. ROUSSEAU; Mme LESAGE par M. LE LANNIC; Mme GIRARD par M. DUCEPT; M. REDAIS par Mme LABBE; M. MERLET par M. HEULIN
Secrétaire de séance : M. JOLY
Finances
Tarifs : Tarifs 2026 du service public d'assainissement collectif
Comme chaque année, il revient au Conseil municipal de statuer sur les tarifs du service d'assainissement collectif, en particulier sur le montant de la redevance perçue auprès des usagers raccordés au réseau collectif ; il est rappelé que le produit de cette redevance est destiné à assurer le financement du budget annexe consacré à l'exercice de cette compétence.
L'exploitation du service étant assurée par un contrat de délégation de service public, la redevance est constituée d'une part collectivité et d’une part délégataire. Elle comprend également une partie fixe (abonnement) et une partie variable, déterminée en fonction du volume d’eau prélevé par l'abonné sur le réseau public de distribution. La facturation du service d'assainissement est d’ailleurs assurée par l'intermédiaire du délégataire en charge de la distribution de l’eau potable, grâce à une convention avec Vendée Eau.
L'année 2026 est caractérisée par le démarrage du nouveau contrat de concession, établi pour la période courant du 1° janvier 2026 au 31 décembre 2033, attribué après procédure de consultation et de mise en concurrence à la société SAUR.
Pour 2026, compte tenu de l’évolution de la part délégataire en lien avec le nouveau contrat, il est proposé de réduire la part collectivité afin de contenir l'augmentation des tarifs pour les usagers :
Tarifs en Euros HT Rappel 2025 Proposition 2026
Part fixe Part variable Part fixe Part variable
Part délégataire 24,38 € / an 0,4160€/M3 136,00 € /an 0,6501 € / M3
Jusqu'à 40 M3 0,1443 € / M3 0,1501 € / M3
Part collectivité Au-delà de 40 M3 48,06 € / an 1.9446 € / M3 37,90 € / an 17105 €/ M3
Délibération affichée le : 12/12/2025
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile Gloriette, CS 24111, 44041 Nantes Cedex, dans le délai de
deux mois à compter de sa publication ou de sa notification conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative. En application des
dispositions de l'e | Unes physiques et les personnes morales de droit privé non représentées par un avocat, autre es chargées de la gestion permanente d'un service public, peuvent adresser leur requête à la juridiction par la voie de l'application informatique « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr
Publié électroniquement le 12/12/2025 657/661 Envoyé en préfecture le 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025
ee ee en Publié er” L'application de ces nouveaux tarifs vient réduire le produit attendu pour 17471676
capacité de financement du budget annexe assainissement pour 2026. Cd 12 : 085-218500478-20251210-CM202512-144-DE hausse de la facture pour une consommation moyenne (établie à 74 M3 / an / abonné) à environ 6 %.
De même, il est proposé d’actualiser le tarif de dépôt des matières de vidange afin d'intégrer les dispositions financières du nouveau contrat :
Tarifs en €uros HT Rappel 2025 Proposition 2026
Dépôt de matières de vidange 23,57 € 24,00 €
(prix / M3)
Le montant de la Participation pour le Financement de l’Assainissement Collectif pour l'ensemble des immeubles soumis à l'obligation de raccordement au réseau public de collecte des eaux usées serait fixée comme suit :
Tarifs en €uros Tarif 2026
Participation pour le Financement de l'Assainissement
Collectif (PFAC) 1 150,00 € (tarif net)
- construction nouvelle et existante (pour mémoire tarif 2025 : 1 147,04 €)
Enfin, concernant la redevance de performance des systèmes d'assainissement collectif, que la commune doit collecter auprès des abonnés du service pour le compte de l’Agence de l'Eau Loire Bretagne, il convient de fixer le taux à appliquer en 2026 sur les factures d'assainissement. Ce taux est composé d'un coefficient fixé annuellement par l'Agence de l'Eau (établi à 0,28 € / M3 pour 2026) et d’un coefficient de modulation établi par la collectivité en fonction des performances de son système d'assainissement ; celui-ci varie de 0.3 (pour les systèmes d'assainissement performants) à 1 (pour les systèmes les plus défaillants). L'outil de calcul mis à disposition de l'Agence de l'Eau donne une valeur de 0,6 pour l'année 2025.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles R.2224-19 et suivants
Vu le Code de l'Environnement, et notamment ses articles L213-10, D213-48-1 et suivants,
Vu l'arrêté du 5 juillet 2024 relatif aux modalités d'établissement de la redevance sur la consommation d’eau potable et des redevances pour la performance des réseaux d’eau potable et pour la performance des systèmes d'assainissement collectif,
Vu l'arrêté du 5 juillet 2024 relatif au montant forfaitaire maximal de la redevance pour la performance des réseaux d’eau potable et de la redevance pour la performance des systèmes d'assainissement collectif pris en compte pour l'application de la redevance d'eau et d'assainissement prévue à l'article L.2224-12-3 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu la délibération du Comité de Bassin de l'Agence de l'Eau n°2024-97 du 15 octobre 2024 fixant le taux des redevances pour le 12ème programme de l'Agence de l'Eau Loire Bretagne 2025-2030, en particulier de celle relative à la performance des systèmes d'assainissement collectif, établie à hauteur de 0,28 € / M3 pour 2025,
Vu l'avis de la Commission Consultative des Services Publics Locaux en date du 28 novembre 2025 portant sur la proposition de tarifs 2026 :
1° FIXE comme suit les tarifs 2026 du service d'assainissement collectif, applicables à compter du 1° janvier 2025
Redevance 2026
Assainissement Collectif Part fixe Part variable
Publié électroniquement le 12/12/2025 658/661 Envoyé en préfecture le 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025
IT
Tarifs en €uros HT FOIS 1e ID : 085-218500478-20251210-CM202512_144-DE
Part délégataire 36,00 € / an 0,6501 € / M3
Jusqu'à 40 M3 0,1501 € / M3
Part collectivité Au-delà de 40 M3 37,90 € /an 17105 €/ M3
Dépôt matières de vidange 2026
Tarifs en Euros HT
Dépôt de matières de vidange 24,00 €
(prix / M3)
Tarif PFAC 2026
Participation pour le Financement del 1 150,00 €
l'Assainissement Collectif (PFAC) (tarif net)
- construction nouvelle et existante
2° FIXE le coefficient de modulation global de la redevance pour la performance des systèmes d'assainissement collectif à 0,60 pour 2026 ;
3° DIT que la redevance pour performance des réseaux d'assainissement collectif sera facturée et recouvrée auprès des usagers du service public de l'assainissement collectif et reversée à la collectivité compétente selon les mêmes modalités que la part collectivité de la facture d'assainissement collectif.
Accepté à l'unanimité.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus,
Pour extrait certifié conforme au registre
des délibérations,
Le Maire
Rémi PASCREAU
ES
Signé électroni eñ£par.-Rémi g one pe
Pascréau _
ture: 10/12/2025 Date de sisi
Qualité Maire de Challans
Publié électroniquement le 12/12/2025 659/661 Envoyé en préfecture le 11/12/2025
; NLLEGE D e Î | D é fr Reçu en préfecture.le 11/12/2025 tr
|} Publié le > LUS ( 14 a da n S d U Co n seil ID : 085-218500478-20251210-CM202512_145-DE
DÉPARTEMENT de la VENDÉE n° CM202512 145
ARRONDISSEMENT Séance du 8 décembre 2025 à 18 heures 30 minutes ves SABLES D'OLONNE Membres du Conseil municipal réunis sous la présidence de Rémi PASCREAU Convocation envoyée le 28/11/2025
Nombre de délégués en exercice : 35
Nombre de présents : 26
Nombre de pouvoirs : 9
Nombre de votants : 35
Présents :
M. PASCREAU, M. HUVET, Mme MANDIN, M. FOUQUET, Mme DURAND-FLAIRE, M. DELAFOSSE, Mme GIRAUDET, M. COSQUER, Mme PATOIZEAU, M. LE LANNIC, M. JOLY, Mme FLAIRE, Mme LAIDET, M. VIOLLEAU, M. RONDEAU, Mme GAUTIER, Mme MICHAUD-PRAUD, M. ROUSSEAU, Mme PONTOIZEAU, M. HEULIN, M. MOUSSET, M. DUCEPT, Mme GIARD, Mme LABBE, M. MOINARDEAU, Mme MARTINEAU
Représentés :
Mme GENDRE par M. HUVET: M. VALLE par M. FOUQUET; M. HERAUD par M. PASCREAU:; M. CARTRON par Mme GIRAUDET; Mme ROUSSEAU par M. ROUSSEAU; Mme LESAGE par M. LE LANNIC; Mme GIRARD par M. DUCEPT; M. REDAIS par Mme LABBE; M. MERLET par M. HEULIN
Secrétaire de séance : M. JOLY
Finances
Subventions et cotisations : Demande de subvention pour la mise en accessibilité des arrêts de bus Viaud- Grand-Marais
La ville de Challans a programmé la mise en accessibilité des arrêts de car situés boulevard Viaud Grand-marais, identifiés par la Région des Pays de la Loire sur la liste des Points d’Arrêt Prioritaires dans son Schéma Directeur d'Accessibilité Programmée. La mise en conformité, qui incombe à la Ville de Challans, a été inscrite au budget 2025 et consiste notamment en :
- la création de deux quais de part et d'autre du Boulevard, aux normes d'accessibilité PMR,
- la création d'une place de stationnement PMR de chaque côté du Boulevard, reliée au quai par une ligne de guidage,
- la mise en œuvre de la signalisation réglementaire.
Le coût des aménagements s'élève à la somme de 31 434,27 €HT.
La Région des Pays de la Loire apporte son aide à hauteur de 70 % du montant HT de l'aménagement, avec un plafonnement à 9 000 € par Point d’Arrêt Prioritaire.
Il conviendrait d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter la subvention de la Région, sur la base du plan de financement suivant :
Dépenses €HT Recettes
Travaux d'aménagement 31 434,27 € | Région Pays de la Loire 18 000 €
Commune de Challans 13 434,27 €
TOTAL 31 434,27 €| TOTAL 31 434,27 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
Délibération affichée le : 12/12/2025
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile Gloriette, CS 24111, 44041 Nantes Cedex, dans le délai de
deux mois à compter de sa publication ou de sa notification conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative. En application des
dispositions de l'e nes physiques et les personnes morales de droit privé non représentées par un avocat, autre es chargées de la
gestion permanente d'un service public, peuvent adresser leur requête à la juridiction par la voie de l'application informatique « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr
Publié électroniquement le 12/12/2025 660/661 VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le Règlement financier de la Région des Pays de la Loire,
Envoyé en préfecture le 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025
Publié le
ID : 085-218500478-20251210-CM202512_145-DE
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1° APPROUVE le plan de financement présenté ci-dessus pour la mise en accessibilité des points d'arrêt situés boulevard Viaud Grand-Marais
2° SOLLICITE auprès de la Région Pays de la Loire une subvention de 18 000 € au titre de la mise en accessibilité des points d'arrêt prioritaires
3° DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour réaliser les démarches correspondantes.
Accepté à l'unanimité.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus,
Pour extrait certifié conforme au registre
des délibérations,
Le Maire
Rémi PASCREAU
Signé électroniquemeni{par: Rémi
Pascréau À ms RES
Date DAS 10/12/2025
Qualité Maire de Challans
Publié électroniquement le 12/12/2025 661/661