Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 6 AR Subvention exceptionnelle
Déliberation - 6 AR Subvention association ISA
Déliberation - 6 AR Adhesion groupement de commandes materiel inf
Déliberation - 5 AR Subvention MFR Coublevie
Déliberation - 2 AR Fonds de concours subvention travaux des etan
Déliberation - 2 AR Prime exceptionnelle mariage agent
Déliberation - 2 AR Prime de pouvoir dachat exceptionnelle
Déliberation - 6 AR Etangs de Vasselin
Déliberation - 5 AR Subventions 2024
Déliberation - 4 AR Subventions 2022
Déliberation - 6 AR Subvention exceptionnelle AICA
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Vasselin.
Lien du pdf (Déliberation - 6 AR Subvention exceptionnelle AICA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Commune de VASSELIN
D,
r DER DES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE VASSELIN
En exercice : 9 Présents : 6 Votants : 8 Pour : 4 Contre : Abst. : 4
Réf. : 202412-006
FAST : 7-5-1
Objet : Subvention exceptionnelle AICA
L'an deux mil vingt-quatre, le dix décembre à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de Vasselin, légalement convoqué, s'est réuni en mairie, en séance publique ordinaire, sous la Présidence de M. Jean-Yves ROUX, Maire.
Date de convocation : 04 décembre 2024
Marcel CONSTANTIN est nommé Secrétaire de séance permanent en application de l’article « L.2121-15 » du Code Général des Collectivités Territoriales et procède à l'appel nominal des élus :
Étaient présents : Jean-Yves ROUX, Gérard REGEAMORTEL, Marcel CONSTANTIN, Andrée = GUILLAUD, Béatrice FEUILLOIS, Sébastien PEROUSE
Étaient excusés : Jean-Philippe GUILLAUD donne pouvoir Marcel CONSTANTIN Candice GRECO donne pouvoir à Andrée GUILLAUD
Était absent : Christian BARBERET
Lesquels forment la majorité des Membres en exercice.
Monsieur le Maire informe que la commune de Saint Sorlin de Morestel vient de trouver un site à Saint Sorlin de Morestel pour construire un nouveau local, le précédent n'étant plus disponible suite à la vente par la mairie de Vasselin de la Maison Durand.
Selon Monsieur le Maire eu égard à une forme de préjudice il est proposé de participer au financement du matériel de construction à hauteur de 2000,00 €, à la condition que le projet soit mené à terme.
Sur le principe d’une aide comme c'est l'usage pour les associations, le Conseil Municipal est d'accord à l'unanimité.
Béatrice FEUILLOIS s’'abstient considérant que le montant proposé est très élevé, notamment par rapport à ce qui est octroyé à d’autres associations.
Monsieur le Maire répond que c’est pour la construction d'un local à leur charge et qu'aucune autre association n'a engagé de tels travaux.
Marcel CONSTANTIN s'abstient au motif que l’on ne dispose d’aucun argument objectif pour juger de la pertinence du montant proposé à la validation.
Le Conseil Municipal approuve la subvention présentée et autorise Monsieur le Maire à effectuer les démarches nécessaires.
Fait et délibéré les jours mois et an ci-dessus,
Pour extrait conforme le 11 décembre 2024.
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Marcel CONSTANTIN Jean-Yves ROUX.
CLR
Accusé de réception en préfecture
038-213805252-20241210-202412-006-DE
Date de télétransmission : 23/12/2024
Date de réception préfecture : 23/12/2024