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Déliberation - deliberation de la seance du 17 septembre 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Val d'Arry.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation de la seance du 17 septembre 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Grandes et moyennes entreprises,
Commune de Val d’Arry
Liste des délibérations et décisions du Maire examinées
COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU 17 SEPTEMBRE 2026
Décisions :
Numéro Objet
D2026-042 Réparation mur du cimetière de Missy
D2026-043 Menuiserie école
D2026-044 CACES Engin de chantier
D2026-045 CACES nacelle
D2026-046 Création fossé et talus
Délibérations :
Numéro Objet
2026-09-17-01
Conditions générales de mise à disposition des locaux communaux au
bénéfice des associations et tarifs d’occupation des locaux communaux
Voté à l’unanimité
2026-09-17-02 Institution de la taxe sur la vacance des locaux d’habitation Voté à l’unanimité
2026-09-17-03
PBI : rapport sur le prix et la qualité du service public (RPQS) des déchets ménagers
Voté à la majorité
2026-09-17-04 Désignation d’un représentant auprès d’Ingé’Eau Calvados Voté à l’unanimité
2026-09-17-05
Annexe à la convention de partenariat pour le développement des
ressources numériques dans les bibliothèques publiques du département
du Calvados
Voté à la majorité
2026-09-17-06
Délégation au maire de certaines attributions du conseil municipal au
titre de l’article L. 2122-22 du CGCT
Voté à l’unanimité
2026-09-17-07
Don des buts de foot de Missy à la Maison départementale de l’enfance et de la famille du Calvados – LE PHENIX ;
Voté à l’unanimité
2026-09-17-08 Autorisation de travaux de bouclage d’ENEDIS Voté à l’unanimité
2026-09-17-09 Instauration d’un compte financier unique (CFU) Voté à l’unanimité