Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D2023 003 Autorisation budgetaire accordee au mair
Déliberation - D2024 35 Fongibilites des credits budget 2024
Déliberation - D2024 32 Reprise anticipee et affectation du resul
Déliberation - D2023 059 Adoption de linstruction budgetaire M57
Déliberation - D2024 36 Subvention aux associations
Déliberation - D2024 37 Autorisation de programme et credits de p
Déliberation - DEL2021 032 vote budget 2021
unknown - Communauté de communes - Royans Vercors - d2024 02
unknown - Communauté de communes - Royans Vercors - d2024 02
Déliberation - D2024 33 Vote du buget primitif
Déliberation - D2024 01 Autorisation budgetaire accordee au maire budget 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villeneuve-sur-Yonne.
Lien du pdf (Déliberation - D2024 01 Autorisation budgetaire accordee au maire budget 2024)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Démocratie,
DEPARTEMENT
YONNE
Nombre
de
membres
afférents au |
En
exercice |
Qui
ont pris
Conseil
part à la
municipal
délibération
29
29
18
Date
de
convocation
19 janvier
2024
Objet
de
la délibération
Autorisation
budgétaire
accordée
au
maire
-
budget
2024
Envoyé
en
préfecture
le 07/02/2024
Reçu
en
préfecture
le 07/02/2024
Publié
le 08/02/2024
COMMUNE
DE
VILLENE
ID
: 089-218904647-20240126-2024
01-DE
VIT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
26
janvier
à
20
heures,
le
Conseil
municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Madame
Nadège
NAZE,
Maire.
Présent(e})s
: Mme
NAZE,
Mme
SIMON,
M.
ALLUIN,
Mme
ZEPPA,
M.
LOISEAU,
Mme
PELTIER,
Mme
HOURLIER,
Mme
AUTRET,
M.
BRIET,
Mme
RICHARDSON,
M.
PÉANNE,
M.
PARCINEAU,
M.
HERVÉ,
M.
BURGUIÈRE,
M.
THOMAS,
Mme
LOPEZ.
Absent(e)s
excusé(e)s
:
M.
KASPAR
(pouvoir
à
Mme
NAZE),
M.
FERNANDES,
M.
COCHARD
(pouvoir
à
M.
ALLUIN),
Mme
LETIN
(pouvoir
à
Mme
AUTRET),
M.
VERGNAUD
(pouvoir
à
Mme
SIMON),
M.
BOUREL,
Mme
GOBET
(pouvoir
à
M.
PARCINEAU),
Mme
SZEWZYK,
M.
ANDRÉ.
Absent(e)s:
Mme
ROLLOT,
M.
BOULLEAUX,
Mme
EL
HAOUCHI,
Mme
BERTRAND.
Secrétaire
de
séance:
M.
Éric
PEANNE,
qui
accepte,
est
élu
secrétaire
de
séance
à
l’unanimité. Il
est
rappelé
les
dispositions
extraites
de
l'article
L1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
:
Dans
le
cas
où
le
budget
d'une
collectivité
territoriale
n'a
pas
été
adopté
avant
le
ler
janvier
de
l'exercice
auquel
il
s'applique,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
est
en
droit,
jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente.
Il est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la dette
venant
à échéance
avant
le vote
du
budget.
En
outre,
jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu'au
15
avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
Crédits
ouverts
en
2023
Crée
pouvant
.
être
ouverts
par
Chapitre
—
.
Endgetprimitif
Décisions
Total
anticipation
modificatives
en
2024
20
90
875,00
€
20
000,00
€
110
875,00
€
27
719€
204
-
€
-
€
-
€
-
€
21
238
621,00
€
29
716,98
€
268
337,98
€
67
084
€
23
13
000,00
€
420
000,00
€
433
000,00
€
108
250
€
el
p:
EX
Considérant
l’avis
favorable
de
la commission
des
finances
réunie
le
17 janvier
2024 ; Considérant
la nécessité
d’engager
des
dépe
Envoyé
en
préfecture
le 07/02/2024
Reçu
en
préfecture
le 07/02/2024
Publié
le
08/02/2024
S
L
O7
ID
: 089-218904647-20240126-2024
01-DE
du
budget
primitif ;
Après
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
par
18
voix
pour
et 3 abstentions
:
>
AUTORISE
Madame
la
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
urgentes
d’investissement
dont
la liste
figure
ci-dessous
avant
le
vote
du
budget
primitif
de
l’exercice
2024
dans
la
limite
des
montants
ci-dessus
déterminés
correspondant
à
25
%
des
dépenses
réelles
d’investissement
inscrites
au
budget
de
l’exercice
2023.
>
DIT
que
ces
crédits
seront
inscrits
au
budget
primitif
de
l’exercice
2024 :
itre |
Article
Dési
20
2031
[Rénovation Sous-total
chapitre
20
2158
[Divers
matériels
techni
2182
[Rachat
d'un
véhicule
}
21838
[Informati
ion
Montant
e des
Mariniers
27
000,00
€
27
€
16
000,00
€
four
17
500,00
€
23
200,00
€
2188
lacement
de
matériel
divers
10
000,00
€
Sous-total
cha
21
2313
Sous-total
cha
23
Le
Secrétaire
Éric
PÉANNE
66
700,00
€