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Document publié le Lundi 1 février 2016 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20160012 w)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Conseil municipal
Séance du 01 février 2016
Dossier n° 2016.02.12..
DELB-20160012 - AMENAGEMENT ET MAITRISE D'OUVRAGE - SECTEUR DANTON - CONSTRUCTION D'UN EQUIPEMENT SOCIO-CULTUREL ET SPORTIF ET D'UN PARKING - MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE - ATTRIBUTION - SIGNATURE - AUTORISATION.-
M. Luc LEMONNIER, 1 er adjoint.- Par délibération en date du 9 mars 2015, le conseil municipal a pris acte du lancement de la consultation devant permettre la désignation de l’équipe de maîtrise d’œuvre en vue de la construction d’un équipement multifonctionnel socio-culturel et sportif ainsi qu’un parking, dans le secteur Danton.
La consultation, lancée le 17 février 2015, a conduit le jury de concours réuni le 13 mai 2015 à se prononcer en faveur de quatre équipes admises à déposer une offre :
- le groupement Agence Rudy RICCIOTTI
- le groupement BRUTHER
- le groupement Atelier O-S ARCHITECTES
- le groupement SARL K-ARCHITECTURES
Suite à la remise des prestations par ces candidats, le jury s’est réuni le 14 octobre 2015. Suite à ce jury, le pouvoir adjudicateur a choisi de retenir comme lauréat, le groupement de maîtrise d’œuvre représenté par K-ARCHITECTURES, en qualité de mandataire.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d'adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code des marchés publics et notamment ses articles 38, 70 et 74 ;
VU le budget primitif de l’année 2016 ;
VU l’autorisation de programme n° 1214.15 « centre ancien requalification du quartier Danton »
VU la délibération n° 20150146 du conseil municipal du 9 mars 2015 prenant acte du lancement de la consultation de maîtrise d’œuvre ;VU l’arrêté n° 20152533 du 29 mai 2015 désignant les quatre candidats admis à concourir ;
VU les prestations remises par les quatre candidats ;
VU le procès-verbal de la réunion du jury de concours du 14 octobre 2015 portant examen et avis motivé sur les quatre projets reçus ;
VU le procès-verbal de levée de l’anonymat identifiant que le projet C est celui représenté par le groupement K-ARCHITECTURES ;
VU l’arrêté du maire n° 20156197 du 14 décembre 2015 par lequel le maire du Havre a désigné le groupement K-ARCHITECTURES, lauréat du concours de maîtrise d’œuvre et a décidé d’engager des négociations avec lui ;
CONSIDERANT
- l’opération relative à la construction de l’équipement multifonctionnel socio culturel et sportif et du parking quartier Danton ;
- que la procédure de concours restreint a été engagée et poursuivie jusqu’à son terme ;
- que les négociations menées avec le lauréat au concours de maîtrise d’œuvre conduisent à proposer l’attribution du marché de maîtrise d’œuvre au groupement K-ARCHITECTURES, mandataire, pour un forfait provisoire de 1 610 537 euros HT, soit 1 932 644,40 euros TC, décomposé comme suit :
. honoraires mission de base : 1 365 000 euros HT, soit 1 638 000 euros TC ; . Honoraires missions complémentaires : 245 537,50 euros HT, soit 294 644,40 euros TC ;
- que tous les candidats ont remis une offre complète au regard du règlement de concours ;
- que conformément aux propositions du jury, il est proposé de verser la totalité de la prime prévue au règlement du concours, soit 50 000 euros HT (60 000 euros TC), à chacun des trois candidats admis à concourir non retenus ;
Sa commission aménagement, urbanisme, espaces publics et développement durable, réunie le 19 janvier 2016, consultée ;
VU le rapport de M. le 1 er adjoint au maire, chargé de l’urbanisme ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’attribuer le marché de maîtrise d’œuvre pour la construction de l’équipement multifonctionnel socio-culturel et sportif et du parking quartier Danton au groupement K- ARCHITECTURES, constitué de :
- SARL K-ARCHITECTURES, mandataire, représenté par Madame Karine HERMAN et Monsieur Jérôme SIGWALT, situé 9 rue de la Pierre Levée 75011
- AIA INGENIERIE PARIS SAS, BET TCE, économiste et SSI, représenté par Monsieur Fabien MANGENOT, situé 23 rue de Cronstadt 75015 PARIS- SAS ITAC, acousticien, représenté par Madame Blandine BARREAU, situé 5 rue Menou 44000 NANTES
- AIA Studio Environnement SAS AA’E, démarche HQE, représenté par Monsieur Eric BUSSOLINO, situé 23 rue de Cronstadt 75015 PARIS
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer le marché de maîtrise d’œuvre, pour une rémunération provisoire de 1 610 537 euros HT, soit 1 932 644,40 euros TC ainsi que l’ensemble des annexes ;
- de verser, conformément aux propositions du jury, la totalité de la prime prévue au règlement du concours, soit 50 000 euros HT (60 000 euros TC), à chacun des candidats admis à concourir non retenus.
Imputation budgétaire
Exercice budgétaire : 2016 et suivant
Sous fonction 824 : autres opérations d’aménagement urbain
Nature 2031 : frais d’études
Programme 15229 : quartier Danton - équipement public - études
Code mission C80M994 : requalification du quartier Danton
Montant de la dépense :
150 000 euros HT, soit 180 000 euros TC (primes allouées aux candidats non retenus) et 1 610 537 euros HT, soit 1 932 644,40 euros TC (honoraires provisoires du marché de maîtrise d’œuvre)
Vote : adoptée à l'unanimité