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Déliberation - 14 C.R. RCM du 15.12.2020
Document publié le Mardi 15 décembre 2020 par la commune d'Ars.
Lien du pdf (Déliberation - 14 C.R. RCM du 15.12.2020)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Industrie, Institutions publiques,
SÉANCE DU 15 DÉCEMBRE 2020
L’an Deux mil vingt, le quinze Décembre à dix-huit heures,
Le Conseil Municipal de la Commune d’Ars dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Petite Salle des Fêtes en raison de l’état d’urgence sanitaire, sous la présidence de Dominique BURTIN, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 10 Décembre 2020
Nombre de conseillers en exercice : 14
Nombre de conseillers présents : 13 au début
MME Nadège GOBBATO arrivée à 18h23, après les deux premières délibérations votées.
Nombre de votes : 13 pour les deux premières délibérations, 14 pour les autres.
PRÉSENTS : Mmes B. BEAUDUIN, J. CLAUZEL, B. DUTOYER, N. GOBBATO, L. QUINTARD, MM J.
BONNET, D. BURTIN, G. CASSAGNE, S. DEBORDE, P. DUPUY, R. PINEAU, T. PROVENZALE,
T. VALEIX
EXCUSÉS :
Mme Julie CLAUZEL a été désignée secrétaire de séance.
ORDRE DU JOUR
Approbation du compte rendu de la précédente séance du Conseil Municipal à l'unanimité
FINANCES : ANNULATION LOYER DU SALON DE COIFFURE 2020-80D N° 7.1
Monsieur le Maire donne lecture aux membres du Conseil Municipal du courrier reçu en mairie le 2
décembre 2020 de la part de Madame Karine GRIS, locataire du commerce situé 14 Route de Coulonges
appartenant à la commune, qui demande une annulation de son loyer du mois de novembre en raison
du plan gouvernemental qui a interdit l’exercice de son activité de coiffure dû au coronavirus.
Il explique que le mois de novembre a été appelé et propose de ne pas faire appel du loyer de 389.77€
TTC correspondant à celui de décembre 2020 à Madame Karine GRIS, son activité étant été interdite en
raison des risques encourus face au COVID 19 contrairement aux commerces alimentaires nécessaires à
la population.
Monsieur Le Maire précise que Madame Karine GRIS est à jour dans le paiement de ses loyers et qu’il
est nécessaire de valoriser son commerce très utile aux administrés de la commune et à ceux alentours.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :
Prends note de la demande de Madame Karine GRIS en raison de la fermeture de son commerce lié au COVID19 ;
Accepte de ne pas demander la somme de 389.77 € TTC correspondant au loyer du mois de décembre pour le commerce du salon de coiffure ;
D’autoriser Monsieur Le Maire à signer toute pièce relative à ce dossier. DETR 2021 - DEMANDE DE SUBVENTION POUR REFECTION DE LA TOITURE DES ECOLES 2020-81D N°7.5
M. COLIN 1er adjoint informe les membres du Conseil Municipal que les tuiles de la toiture des écoles
sont poreuses et friables.
M. COLIN propose de faire la réfection de la toiture des écoles, il précise qu’elle est inscrite dans le
périmètre de l’Architecte des Bâtiments de France, et qu’elle fera l’objet de prescriptions.
Après consultation auprès de différentes entreprises, le montant des travaux s’élèverait à la somme de
15 345.71 € HT soit 18 414.85 € TTC.
Le plan de financement s'établirait comme suit :
Montant estimé pour ces travaux : 15 345.71 € HT soit 18 414.85 € TTC
DETR (50%) : 7 672.85 €
Conseil Départemental (20%) 3 069.14 €
Autofinancement : 4 603.72 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,
Approuve la réfection de la toiture comme indiquée ci-dessus
Approuve le plan de financement tel que détaillé ci-dessus ;
Autorise Monsieur Le Maire à solliciter une subvention dans le cadre de la D.E.T.R 2021 à hauteur de 50% ;
Autorise Monsieur Le Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental à hauteur de 20%
Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
CIMETIERE : MODIFICATION TARIF CONCESSION 2020-82D N° 9.1
Monsieur Le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal les tarifs délibérés des différentes concessions dans le cimetière lors des précédentes assemblées.
Il explique qu’avec la reprise des concessions en état d’abandon il y a lieu de revoir le tarif de la vente pour les terrains nus qui n’a pas été revalorisé depuis 2016, celui des cavurnes et d’instaurer un tarif pour le renouvellement des places dans le columbarium.
Ancien tarif Nouveau tarif
ANCIEN CIMETIERE
Voir tableau 26.00 € Tableau ci-dessous NOUVEAU CIMETIERE
Concession unique trentenaire 91.00 € 122.50 € Cavurne 70.00 € 100.00 € Place Columbarium trentenaire 800.00 € 800.00 € RENOUVELLEMENT PLACE DANS LE COLUMBARIUM
Renouvellement columbarium 30 ans / 300.00 € CARRÉ 1
Procédure Concession Dimension M² Tarif
Abandon Actuelle Ancienne
OUI 35 98 1,50 x 4,70 7,05 122,50
OUI 46 86 1,50 x 4,50 6,75 122,50
OUI 12 64 2,00 x 4,50 9,00 122,50
OUI 17 59 1,40 x 4,50 6,30 122,50
CARRÉ 2
Procédure Concession Dimension M² Tarif
Abandon Actuelle Ancienne
OUI 1 39 3,00 x 4,70 14,10
OUI 2 40 2,00 x 4,70 9,40
OUI 5 43 1,50 x 4,50 6,75 122,50
OUI 12 50 2,20 x 4,20 9,24 122,50
OUI 18 55 1,50 x 4,40 6,60 122,50
OUI 19 56 1,50 x 4,40 6,60 122,50
OUI 27 141 1,40 x 2,90 4,06 122,50
OUI 28 141 1,40 x 2,90 4,06 122,50
OUI 37 135 1,00 x 3,00 3,00 122,50
OUI 38 134 1,00 x 3,00 3,00 122,50
OUI 42 130 2,00 x 3,00 6,00 122,50
OUI 53 121 1,00 x 4,30 4,30
OUI 54 120 1,00 x 4,30 4,30 122,50
CARRÉ 3
Procédure Concession Dimension M² Tarif
Abandon Actuelle Ancienne
OUI 4 203 3,30 x 4,50 14,85 250,00
OUI 4 203 1,40 x 4,50 6,30 122,50
OUI 4A 203 1,40 x 4,50 6,30 122,50
OUI 11 27 1,50 x 4,20 6,30 122,50
OUI 16 22 1,50 x 4,20 6,30 122,50
OUI 17 21 1,50 x 4,20 6,75 500,00
OUI 19 204 1,40 x 4,20 5,88 122,50
OUI 20 19 3,30 x 4,20 13,86
OUI 21 18 3,30 x 4,20 13,86
OUI 22bis 170 1,30 x 3,00 3,90 122,50
OUI 44 157 1,40 x 3,00 4,20 122,50 CARRÉ 4
Procédure Concession Dimension M² Tarif
Abandon Actuelle Ancienne
OUI 4 2 1,20 x 3,00 3,60 122,50
OUI 5 3 1,20 x 3,00 3,60 122,50
OUI 6 4 1,20 x 3,00 3,60 122,50
OUI 7 5 1,90 x 3,00 5,70 800,00
OUI 8 6 2,50 x 3,00 7,50
OUI 9 1,20 x 3,00 3,60
OUI 11 8b 2,80 x 4,20 11,76 250,00
OUI 11 8b 1,40 x 4,20 5,88 122,50
OUI 11A 8b 1,40 x 4,20 5,88 122,50
OUI 13 10b 2,20 x 4,20 9,24 122,50
OUI 35 56 1,30 x 2,50 3,25 122,50
Ce nouveau tarif prendrait effet à partir du 1er janvier 2021.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
Décide d'appliquer les tarifs ci-dessus concernant les concessions dans l’ancien et le nouveau cimetière ;
Décide d’instaurer le tarif du renouvellement des places dans le columbarium ; Applique ces nouveaux tarifs à partir du 1er janvier 2021 ;
Autorise M. Le Maire à signer tous documents concernant ces tarifs.
CIMETIERE : REPRISE CONCESSIONS EN ETAT D’ABANDON 2020-83D N° 9.1
Après avoir entendu lecture du rapport de M. Le Maire qui lui demande de se prononcer sur la reprise de la commune des concessions citées sur le tableau annexé dans le cimetière communal, concessions qui ont plus de trente ans d’existence, et dont l’état d’abandon a été constaté à deux reprises, à plus de 3 ans d’intervalle les 11 octobre 2016 et 3 novembre 2020 dans les conditions prévues par l’article R.2223-13 du Code Général des Collectivités Territoriales, donnant aux communes la faculté de reprendre les concessions en état d’abandon.
Vu le Code Général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2223-17 et R.2223-18 ;
Considérant que les concessions dont il s’agit ont plus de trente ans d’existence, que les dernières inhumations remontent à plus de dix ans et qu’elles sont en état d’abandon selon les termes de l’article précité ;
Considérant que cette situation constitue une violation de l’engagement souscrit par les attributaires des concessions, en leur nom et aux noms de leurs successeurs, de la maintenir en bon état d’entretien, et qu’elles nuisent au bon ordre et à la décence du cimetière.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, délibère :
Les concessions de l’ancien cimetière citées dans le tableau annexé sont réputées en état d’abandon ;
Autorise Monsieur le Maire à reprendre les concessions au nom de la commune à les remettre en service pour de nouvelles inhumations. CARRÉ 1
Procédure Concession . . | . | Abandon | Actuelle Ancienne Nom Concessionnaire Date Dimension M° Tarif
OUI 35 98 RICHE Lucien 20/01/1941 1,50x4,70 7,05 122,50
OUI 46 86 CHATEL 12/04/1932 1,50 x 4,50 6,75 122,50
OUI 12 62 GABORIT Amélie 05/12/1921 2,00 x 4,50 9,00 122,50
OUI 17 59 ANDRILLON Jeanne 15/05/1918 1,40 x 4,50 6,30 122,50
CARRÉ 2
potaure ane Nom Concessionnaire Date Dimension M° Tarif
ouI 1 39 CAILLE Jacques 30/01/1888 3,00 x 4,70 14,10
ou 2 40 LARRET Pierre 15/03/1889 2,00 x 4,70 9,40
OUI 5 43 MAYET Michel attestation 1,50 x 4,50 6,75 122,50
OUI 12 50 ARNAUDET 27/09/1308 2,20x4,20 9,24 122,50
OUI 18 55 CORDON André 07/08/1913 1,50 x 4,40 6,60 122,50
OUI 19 56 OLLIVIER Oscar 01/06/1915 1,50 x 4,40 6,60 122,50
OUI 27 141 MOYET Germaine 04/11/1963 1,40 x 2,30 4,06 122,50
OUI 28 141 MOYET Germaine 04/11/1963 1,40 x 2,90 4,06 122,50
ouI 37 135 YVON Jean-Marie 16/04/1962 1,00x 3,00 3,00 122,50
OUI 38 134 METAYER Aminthe 13/12/1961 1,00 x 3,00 3,00 122,50
OUI 22 130 NADAUD Camille 30/12/1959 2,00 x 3,00 6,00 122,50
Oui 53 121 BODAS Firmin 07/10/1952 1,00 x 4,30
Oui 54 120 GERBAUD Marius 07/10/1952 1,00 x 4,30
CARRÉ 3
posteur re Nom Concessionnaire Date Dimension M° Tarif
ouI 4 203 BOUYER Célestin 13/08/1893 3,30x 4,50 14,85 250,00
OUI 4 203 BOUYER Célestin 13/08/1893 1,40 x 4,50 6,30 122,50
ouI 4A 203 BOUYER Célestin 13/08/1893 1,40 x 4,50 6,30 122,50
ouI 11 27 BARDON Archange 25/01/1304 1,50 x 4,20 6,30 122,50
ouI 16 22 ARRAUDEAU Louis 10/01/1895 1,50 x 4,20 6,30 122,50
ouI 17 21 MERAT Pierre 01/12/1890 1,50 x 4,20 6,75 500,00
ou 19 204 Inconnu informatique attestation 1,40 x4,20 5,88 122,50
ouI 20 19 BRIAND Ernest 30/08/1887 3,30 x4,20 13,86
ouI 21 18 BRIAND Jean 30/08/1887 3,30 x4,20 13,86
ouI 22bis 170 |SERIS Yvan 31/05/1983 1,30 x 3,00 3,30 122,50
Oui 44 157 OLIVEAU Daniel 15/12/1975 1,40 x 3,00 4,20 122,50
CARRÉ 4
fear a nne Nom Concessionnaire Date Dimension M° Tarif
OUI 4 2 GENTIS Léandre 30/03/1888 1,20 x 3,00 3,60 122,50
ouI 5 3 BERNARD Pierre 20/10/1885 1,20 x 3,00 3,60 122,50
OUI 6 4 JUTTEAUD Henri 06/04/1885 1,20 x 3,00 3,60 122,50
OUI 7 5 TEXIER Gabriel 23/01/1886 1,90 x 3,00 5,70 800,00
oul 8 6 RIPOCHE Victor 25/03/1899 2,50 x 3,00
ouI 9 PR 5 scvon0 D'ARS 22/02/1894 1,20 x 3,00
OUI 11 8b MALLET Jean 27/04/1885 2,80 x4,20 11,76 250,00
OUI 11 8b MALLET Jean 27/04/1885 1,40 x4,20 5,88 122,50
OUI 11A 8b MALLET Jean 27/04/1885 1,40 x4,20 5,88 122,50
OUI 13 10b MALLET Pierre 31/10/1890 2,20 x 4,20 9,24 122,50
OUI 35 56 ? attestation 1,30 x 2,50 3,25 122,50
TABLEAU ANNEXE DIVERS
Moulin Vieux : Mr DEBORDE à commencer à sonder les riverains au sujet de l'instauration éventuelle d'un sens unique dans cette rue : les avis sont partagés. Le sujet est toujours d'actualité pour des raisons de sécurité.
Sécurité : Mme DUTOYER a pris contact avec la Mairie de Salles d'Angles afin d'obtenir des informations sur la mise en place d'un réseau de surveillance citoyen : "Voisins vigilants".
Personnel Communal : Les élus pallient à l'absence d'Eric.
Communication : La Commune va adhérer à l'application mobile Panneau Pocket qui permet d'informer
et d'alerter en temps réel les citoyens.
Colis gourmands : La distribution a été faite par des binômes d'élus; les personnes concernées ont apprécié le geste.
Séance levée à 20h00 Affiché en Mairie le 18 Décembre 2020
Le Maire
Dominique BURTIN FEUILLET DE CLÔTURE - Liste des délibérations :
2020-80D : Finances : Salon de coiffure : Annulation loyer de Décembre 2020 suite au COVID19 2020-81D : Subvention : Demande de subvention DETR/DSIL dans le cadre de la réfection de la toiture de l'école
2020-82D : Domaine et Patrimoine : Cimetière : Modification de tarif pour l'acquisition de nouvelles concessions
2020-83D : Domaine et Patrimoine : Cimetière : Reprise de concessions en état d'abandon par la Commune