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Déliberation - 20260921 TitresDeliberations
Document publié le Jeudi 9 juillet 2026 par la commune de Saint-Laurent-de-Mure.
Lien du pdf (Déliberation - 20260921 TitresDeliberations)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
N° Type DELIBERATION Domaine Rapporteur
Approbation Procès Verbal conseil municipal du 9 juillet 2026 AFFAIRES GENERALES Elma SOURD
Communication au Conseil Municipal des décisions prises par le Maire en vertu d'une délégation AFFAIRES GENERALES Elma SOURD
2026/077 DELIBERATION Décision Modificative n°1 du budget Principal 2026 FINANCES Jean-Michel FLUTET
2026/078 DELIBERATION Décision Modificative n°1 du budget annexe Assainissement 2026 FINANCES Jean-Michel FLUTET
2026/079 DELIBERATION Admissions en non-valeur - Budget principal de la commune FINANCES Jean-Michel FLUTET
2026/080 DELIBERATION Remplace n°2026/006 - Subvention à l'association pour la permanence de l'EST Lyonnais APSEL - Maison médicale de garde participation 2026 - 2028 FINANCES Jean-Michel FLUTET
2026/081 DELIBERATION Attribution d'un don au fonds de soution de l'Association des Maires de France (AMF) en faveur des communes sinistrées par les incendies FINANCES Thierry GUIBERT
2026/082 DELIBERATION Avenant à la convention de transport et de traitement des eaux usées avec la Métropole de Lyon TECHNIQUE Jean-Christophe CARASCO
2026/083 DELIBERATION Désignation pour une décision d'urbanisme concernant le maire TECHNIQUE Jean-Christophe CARASCO
2026/084 DELIBERATION Protocole de mise à disposition et d'utilisation précaire des sites de la commune au profit de la gendarmerie des transports aériens (GTA) TECHNIQUE Thierry GUIBERT
2026/085 DELIBERATION Présentation des rapports d'activité des délégataires eau potable et assainissement TECHNIQUE Michel BRAILLARD
2026/086 DELIBERATION Présentation des rapports annuels sur le prix et la qualité du service public d'eau potable et d'assainissement collectif et non collectif TECHNIQUE Michel BRAILLARD
2026/087 DELIBERATION Convention de mise à disposition d'équipements nautiques pour l'enseignement de la natation scolaire ENFANCE Xavier ESTOURNEL
2026/088 DELIBERATION Convention de prêt d'ouvrages et de partenariat entre la commune et le Syndicat Intercommunal Murois ENFANCE Xavier ESTOURNEL
2026/089 DELIBERATION Création d'un poste de Policier Municipal RH Jean-Michel FLUTET
2026/090 DELIBERATION Désignation des représentants auprès du Comité National d'Action Sociale (CNAS) RH Jean-Michel FLUTET
2026/091 DELIBERATION Règlement intérieur du Conseil Municipal AFFAIRES GENERALES Elma SOURD
2026/092 DELIBERATION Création d'un centre municipal de santé AFFAIRES GENERALES Elma SOURD
2026/093 DELIBERATION Convention d'assistance juridique permanente avec le cabinet d'avocats Philippe Petit&Associés AFFAIRES GENERALES Elma SOURD
2026/094 DELIBERATION Mise à disposition régulière de locaux à une association - Approbation du modèle de convention type et de l'annexe associée ASSOCIATIONS Gersende GRANADO
2026/095 DELIBERATION Convention ville ambassadrice du dons d'organes AFFAIRES GENERALES Elma SOURD
Titres des délibérations du Conseil Municipal du 21 septembre 2026