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Procès Verbal - PV 02 19 Document publié le Lundi 19 février 2024 par la commune de Sainte-Marthe. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 02 19)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Investissement et développement économique, 2023/01

Commune de Sainte-Marthe

Séance du 19 février 2024

Procès-verbal de séance du 19 février 2024, 18h30

L’an deux mil vingt-quatre,

le 19 février à 18h30,

Le Conseil Municipal de la Commune de Sainte-Marthe s’est réuni à la Mairie, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Bernard MASSIAS, Maire,

Date de convocation du Conseil Municipal : 12 février 2024

Date d’affichage de la réunion du Conseil Municipal : 12 février 2024

Ordre du jour :

- Candidature au marché d’achat d’électricité,

- Protection sociale complémentaire,

- Terrain de sport,

- Proposition d’achat d’une autolaveuse,

- Proposition de devis pour les premiers travaux d’aménagement du parking de la salle des fêtes, - Vente et exploitation de bois par l’ONF,

- Etude d’une demande de participation financière,

- Proposition de motion,

- Divers

Présent.e.s à l’ouverture de la séance : Bernard MASSIAS, Denis LAMOUROUX, Marie-Claire CASTETS, Gérard BOUSQUET, Nicolas DUBOT, David MOAL, Jonathan BEAUPUY, Sandrine MARTINEAU, Magaly RINGEVAL, Dominique LABARDIN, Céline BENTALIA, Claude LABBE

Excusé.e.s : Damien BAQUE, Olivier ORMIERES (arrivé à 18h45), Laëtitia REY

Nombre de membres en exercice : 15

Nombre de membres présents à l’ouverture : 12

Nombre de membres absents, excusés à l’ouverture : 03

Nombre de pouvoirs : 00

Secrétaire de séance : Sandrine MARTINEAU

Monsieur le Maire rappelle que les élus ont reçu le procès-verbal de la séance du 04 décembre 2023. Il est demandé de remplacer, dans le paragraphe concernant le conseil d’école, la phrase « les élus sont étonnés » par « certains élus sont étonnés ». Suite à cette modification, il est adopté à l’unanimité.

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 Délibération n°001/2024

CANDIDATURE AU MARCHÉ D’ACHAT D’ÉLECTRICITÉ PROPOSÉ PAR LE GROUPEMENT DE COMMANDES POUR « L’ACHAT D’ÉNERGIES, DE FOURNITURES ET DE SERVICES EN MATIÈRE D’EFFICACITÉ ET D’EXPLOITATION ÉNERGÉTIQUE »

Monsieur le Maire rappelle aux Membres de l’Assemblée que la collectivité est adhérente à Territoire d’Énergie Lot-et-Garonne (TE 47), qui est l’autorité organisatrice du service public de distribution de l’énergie électrique sur l’ensemble du territoire du département.

Monsieur le Maire rappelle aux membres de l’Assemblée que d’après les articles 63 et 64 de la loi relative à l’énergie et au climat du 8 novembre 2019, seuls les consommateurs non-domestiques (dont les collectivités et EPCI) embauchant moins de 10 salariés et dont les recettes n’excèdent2023/02

pas deux millions d’euros, peuvent encore souscrire une offre de fourniture d’électricité au tarif réglementé de vente à compter du 1er janvier 2021.

Les personnes publiques ne faisant partie de cet ensemble de consommateurs peuvent bénéficier des offres de marché mais doivent recourir aux procédures prévues par la règlementation régissant la commande publique afin de sélectionner leurs prestataires, ainsi que le rappellent les articles L. 331-4 du Code de l’énergie.

Dans ce sens, les Syndicats d’Energies de la Nouvelle-Aquitaine se sont unis pour proposer un nouveau groupement de commande à l’échelle de la nouvelle région, qui permet d’effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence, qui assure une maîtrise des consommations d’énergie et renforce la protection de l’environnement dans le respect du développement durable, groupement auquel le Conseil Municipal a décidé de faire adhérer la collectivité.

L’adhésion est gratuite pour les collectivités adhérentes et les frais inhérents à son fonctionnement ne courent que dès l’instant celles-ci décident d’être partie prenante d’un marché d’achat d’énergies lancé par le groupement.

Monsieur le Maire précise que le retrait du groupement est libre mais ne peut prendre effet qu’à l’expiration des accords-cadres et marchés en cours dont la collectivité/l’établissement sera partie prenante.

Monsieur le Maire soumet donc à l’assemblée la possibilité de choisir à nouveau ce système permettant d’avoir des prix intéressants.

Vu la directive européenne n°2009/72/CE du 13 juillet 2009 concernant les règles communes pour le marché intérieur d’électricité,

Vu la directive européenne n°2009/73/CE du 13 juillet 2009 concernant les règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel,

Vu le Code de l’Energie,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Commande Publique, notamment ses articles L2113-6 et L.2116-7,

Considérant que la collectivité est adhérente au groupement de commandes pour l’achat d’énergies, de travaux/fournitures/services en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique fondé par les Syndicats d’Energies de la région Nouvelle-Aquitaine,

Considérant que la collectivité a des besoins en matière d’achat d’énergie, de fourniture et de service en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique,

Considérant que la mutualisation peut permettre d’effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence et a fortiori d’obtenir des meilleurs prix,

Considérant que le SDEEG (Syndicat Départemental d’Energie Electrique de la Gironde) est le coordonnateur du groupement,

Considérant que la collectivité membre du groupement ne s’acquitte des frais inhérents au fonctionnement que si elle devient partie prenante aux marchés passés par le coordonnateur,

Considérant que pour satisfaire ces besoins sur des bases de prix compétitif, il sera passé des marchés ou des accords-cadres,

Considérant que la Commission d’Appel d’Offres chargée de l’attribution des marchés et accords- cadres sera celle du coordonnateur,

Considérant que Territoire d’Energie Lot-et-Garonne sera le référent de la commune quant au fonctionnement du groupement, le Syndicat devant assister les collectivités membres de son territoire et centraliser leurs besoins auprès du groupement,2023/03

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, par 12 voix « pour »,

 DÉCIDE de faire acte de candidature au marché d’achat d’électricité proposé par le groupement de commandes pour « l’achat d’énergies, de fournitures et de services en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique »,

 DONNE MANDAT à Territoire d’Energie Lot-et-Garonne afin de solliciter, en tant que de besoin, auprès des gestionnaires de réseaux et des fournisseurs d’énergies, l’ensemble des informations relatives aux différents points de livraison que la Commune décide d’intégrer dans ce marché public,

 DÉCIDE d’approuver la participation financière aux frais de fonctionnement du groupement conformément à l’article 9 de la convention constitutive et d’imputer ces dépenses sur le budget de l’exercice correspondant,

 DONNE MANDAT au Président du Syndicat Départemental d’Energie Electrique de la Gironde (SDEEG) pour signer et notifier les marchés ou accords-cadres dont la commune sera partie prenante,

 DÉCIDE de s’engager à exécuter, avec la ou les entreprises retenue(s), les marchés, accords- cadres ou marchés subséquents dont la commune est partie prenante,

 DÉCIDE de s’engager à régler les sommes dues au titre des marchés, accords-cadres et marchés subséquents dont la commune est partie prenante et à les inscrire préalablement au budget,

 DONNE MANDAT à Monsieur le Maire pour signer tout document afférent à ce dossier.

 Délibération n°002/2024

PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE – RISQUE PREVOYANCE

La protection sociale complémentaire (PSC) recouvre les risques d'atteinte à l'intégrité physique dénommés aussi « risque santé » ou « mutuelle santé » et ceux liés à l'incapacité de travail appelés « risque prévoyance » ou « maintien de salaire ».

Cela concerne tous les agents (titulaires, stagiaires, contractuels de droit public ou de droit privé). L'agent peut bénéficier d'une participation de son employeur pour permettre de couvrir ces risques et réduire la précarité.

Les enjeux du côté agent :

La protection du risque SANTÉ (mutuelle) permet de compléter la couverture apportée par la sécurité sociale sur des remboursements de frais liés à la santé tels que l'achat de médicaments, d'appareillages, des frais d'hospitalisation, ou encore des consultations médicales. La protection du risque PRÉVOYANCE (maintien de salaire) concerne la couverture complémentaire des conséquences financières liées aux incapacités de travail, d'invalidité, d'inaptitude et de décès.

Les enjeux du côté employeur :

Cette participation contribue à soutenir les agents dans un état le plus complet de bien-être physique, mental et social en :

 facilitant l'accès de ces derniers à une couverture santé ;

 réduisant les causes d'absentéisme ;

 protégeant ces derniers des conséquences des aléas de la vie. Par l'attention qui est portée à la prise en compte des réalités des différents acteurs (employeurs et agents), cette démarche renforce également le dialogue social, et contribue à l'attractivité des collectivités.2023/04

La réforme de la Protection Sociale Complémentaire (PSC) a introduit l'obligation de participation des employeurs publics :

 au 1er janvier 2025 pour la PRÉVOYANCE ;

 au 1er janvier 2026 pour la SANTÉ.

Les montants de participation minimum inscrits dans le décret du 20 avril 2022 :  Pour le risque PRÉVOYANCE, la participation ne pourra être inférieure à 20 % du montant de référence fixé à 35 €, soit 7 €.

 Pour le risque SANTÉ, cette participation ne pourra être inférieure à 50 % du montant de référence fixé à 30 €, soit 15 €.

Un accord national collectif a été signé le 11 juillet 2023 entre la majorité des membres des employeurs territoriaux et six organisations syndicales.

Enfin, en vertu de l'article L.827.7 du code général de la fonction publique, les Centres de gestion ont l'obligation de proposer aux employeurs publics territoriaux des garanties issues de contrats collectifs (procédure des conventions de participation pour la prévoyance et la santé).

Le CDG 47 lance une consultation pour sélectionner un organisme d'assurance permettant de proposer aux employeurs des garanties d'assurance collective protectrices pour leurs agents. Les offres seront d'autant plus intéressantes dans le cadre d'une mutualisation si un maximum d'employeurs adhère.

Les modalités du cahier des charges et du lancement de la mise en concurrence sont susceptibles d'évoluer selon le contenu et les délais de transposition effectués par l'État. Dans le cadre de la coopération régionale de Nouvelle Aquitaine et suivant les retours de statistiques, le CDG 47 pourra également envisager de lancer ce marché avec d'autres CDG de la région.

Sur la PREVOYANCE, le Centre de Gestion propose de vous accompagner avec la mise en place d'un contrat collectif obligatoire, à compter du 1er janvier 2025, avec l'établissement au préalable d'un accord collectif local.

Sur la SANTE, le CDG lancera les travaux d'expression des besoins pour la sélection d'un organisme d'assurance à compter de l'automne 2024 et reviendra vers vous d'ici cette échéance pour confirmer les démarches à réaliser.

Il est bien précisé la différence entre le risque santé (mutuelle) dont la participation sera mise en place en 2026, et le risque prévoyance (maintien de salaire en cas d’arrêt de travail), qui lui est prévu pour 2025. Il faut savoir que les agents de la fonction publique, en cas d’arrêt de travail, perçoivent leur plein salaire pendant 90 jours, puis passent à ½ traitement, sans complément par la sécurité sociale. Aujourd’hui, 2 agents s’assurent personnellement pour ce risque, pour un coût de 47,27€ et 66,25€ mensuels.

Des élus demandent si ce risque n’est pas couvert par la complémentaire santé comme cela se fait dans certaines catégories socio-professionnelles. Non, car il n’y a pas d’obligation de fournir une assurance santé.

En aparté, il est abordé le sujet des communes qui souscrivent des contrats de complémentaires santé destinés à leurs habitants. Notre département propose ce service.

De toute façon, aujourd’hui, il n’est pas demandé de choisir des montant, mais d’autoriser le CDG à entreprendre des recherches et à proposer des solutions aux communes qui seront libres d’adhérer ou pas.

Vus les articles L 827-1 et suivants du code général de la fonction publique relatifs à la protection sociale complémentaire,

Vus les articles L 221-1 et suivants du code général de la fonction publique relatifs à la négociation et accords collectifs,

Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents et les quatre arrêtés d’application du 8 novembre 2011,2023/05

Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement,

Vu l’Accord Collectif National portant réforme de la PSC des agents publics territoriaux du 11/07/2023,

Vu l’accord collectif local valide signé majoritairement par les membres du comité de pilotage et de suivi paritaire du CDG47 le 17/01/2024, en matière de prévoyance,

Vu l’avis du comité social territorial du 06/02/2024, pris sur la base de l’article 4 du décret n°2011- 1474 précité,

Les employeurs publics territoriaux peuvent contribuer au financement des garanties d’assurance de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu'ils emploient souscrivent. Ces garanties ont pour objet de couvrir :

- Le risque santé : frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident, - Le risque prévoyance : incapacité de travail, invalidité, inaptitude ou de décès.

L’employeur peut choisir entre la convention de participation (adhésion facultative des agents) ou la labellisation.

A ce jour, notre commune n’a pas mis en place une telle participation au profit des agents, mais adhère au contrat groupe maintien de salaire de la MNT pour lequel elle n’est pas engagée dans le paiement des cotisations, chaque agent ayant souscrit étant directement prélevé sur son salaire.

La réforme de la protection sociale complémentaire (PSC) dans la fonction publique territoriale, initiée par l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021, introduit pour les employeurs publics territoriaux une obligation de participation financière :

- Pour le risque prévoyance : à compter du 1er janvier 2025,

- Pour le risque santé : à compter du 1er janvier 2026.

Elle ouvre également la possibilité de la mettre en place via une convention de participation à adhésion obligatoire des agents sous réserve de la signature d’un accord collectif local. Le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 est venu compléter cette ordonnance et en préciser les modalités.

Le 11 juillet 2023, un accord collectif national a été signé par l’ensemble des associations représentatives d’employeurs territoriaux et des organisations syndicales représentatives de la fonction publique territoriale et vient renforcer les droits des agents. Il propose notamment de revoir les minimums de garanties couvertes qui constitueront l’éventuel nouveau panier de référence, de réévaluer la participation minimum de l’employeur et de généraliser l’adhésion obligatoire des agents aux garanties Prévoyance dans le cadre de contrats collectifs conclus par l’employeur. Les dispositions de cet accord collectif national doivent faire l’objet dans les mois à venir de transpositions législatives et réglementaires.

Cependant, malgré ces incertitudes, au vu du délai (mise en place au 1er janvier 2025 pour la prévoyance), il nous appartient de nous prononcer d’ores et déjà concernant la première échéance relative aux risques prévoyance.

Le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Lot-et-Garonne, ayant la compétence obligatoire de proposer un contrat groupe de protection sociale aux employeurs territoriaux du département, nous a fait part des démarches qu’il a engagées.

A ce titre, un comité de pilotage et de suivi paritaire, représentant les employeurs de moins de 50 agents rattachés au CST (Comité Social Territorial) placé auprès du CDG, a été mandaté pour négocier et signer un accord local. Composé en nombre égal de représentants du personnel et de représentants des employeurs, ce comité a élaboré un accord définissant un socle commun minimum de garanties « prévoyance » dont pourront bénéficier tous les agents qui adhéreront à ce contrat.

L’accord local signé le 17/01/2024 nous a été transmis.

En suivant, conformément aux dispositions de l’article L 827-7 du Code général de la fonction publique, le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale prévoit de mener, pour le compte des collectivités et établissements qui le demanderont, une procédure de mise en concurrence2023/06

transparente afin de choisir un organisme ou un groupement d’organismes compétent(s) au sens de l’article L 827-5 du Code général de la fonction publique et conclure avec celui-ci, à compter du 1er janvier 2025, une convention de participation portant sur la garantie prévoyance.

Si notre collectivité souhaite suivre le CDG 47 dans cette démarche, elle doit se prononcer sur cette démarche en approuvant notamment cet accord local (puisqu’il servira de base au cahier des charges du CDG 47) et en mandatant ce dernier pour le lancement de la consultation, avec avis préalable du CST placé auprès du CDG.

Dans tous les cas, un second avis du CST et une nouvelle délibération seront requis courant du deuxième semestre 2024 afin de se prononcer sur le choix définitif de contractualisation retenu. Cette seconde délibération se prendra alors sur la base des résultats de la consultation lancée par le CDG 47 et des éventuelles évolutions règlementaires qui auraient pu avoir lieu entre temps. Cette seconde délibération sera également l’occasion de retenir le montant de participation de la structure ainsi que les modalités de mise en œuvre.

Il nous est demandé de nous prononcer, concernant le risque Prévoyance, sur : - L’approbation de l’accord collectif local du 17/01/2024 du CDG 47,

- Le pouvoir donné au Président du CDG 47 et au comité de pilotage et de suivi paritaire pour adapter l’accord local en fonction de l’évolution et signer tout avenant à intervenir, lequel serait applicable sans nouvelle saisine du CST ou délibération,

- Le mandatement du CDG 47 pour lancer une consultation sur la base de cet accord collectif local.

Concernant le risque prévoyance, le conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité, par 12 voix « pour »,

- DECIDE d’approuver l’accord collectif local relatif à la protection sociale complémentaire pour le risque prévoyance conclu le 17/01/2024 par le comité de pilotage et de suivi paritaire du CDG 47,

- DONNE POUVOIR au Président du CDG et au comité de pilotage et de suivi paritaire pour adapter l’accord local en fonction de l’évolution des textes et signer tout avenant à intervenir, lequel serait applicable sans nouvelle saisine du CST ou délibération. En cas de prise d’avenant, celui-ci sera notifié par le CDG 47 à l’assemblée délibérante et au CST,

- DECIDE de participer à la procédure de la convention de participation proposée par le CDG 47, pour la mise en place d’un contrat d’assurance collectif à adhésion facultative des employeurs, pour un effet des garanties au 01/01/2025.

Il est par ailleurs précisé qu’en cas de modification législative ou règlementaire à venir qui imposerait de retenir une adhésion obligatoire pour les agents, l’assemblée donne son autorisation pour que le contrat proposé soit adapté en ce sens ;

- PREND ACTE que son adhésion à cette convention de participation n’interviendra qu’à l’issue de la procédure menée par le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale, par une nouvelle délibération (avis du CST préalablement), étant précisé qu’après avoir pris connaissance des tarifs et garanties proposés, la collectivité aura la faculté de ne pas signer le contrat collectif souscrit par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale. Dans ce cas, un autre mode de participation devra être choisi, dans la limite de ceux prévus par la réglementation en vigueur ;

La procédure retenue est ainsi déclinée comme suit :

o Participation au dispositif proposé par le CDG 47 en vue de sélectionner un organisme d’assurance,

o Nouvelle saisine du CST au vu des résultats de la consultation,

o Nouvelle délibération afin de confirmer le mode de contractualisation retenu et, le cas échéant, l’adhésion au contrat groupe proposé par le CDG 47 ainsi que le montant de participation de l’employeur et les modalités de mise en œuvre de la PSC dans la structure.

- D’AUTORISER le Maire à effectuer tout acte en conséquence.2023/07

 Délibération n°003/2024

TERRAIN DE SPORT

Lors du dernier Conseil Municipal, l’assemblée a voté un plan de financement pour le projet du nouveau stade.

Tous les dossiers ont été transmis avant le 31 décembre, délai de rigueur pour les demandes de subventions, sauf pour de l’Agence Nationale du Sport (ANS), dont la procédure de dépôt des dossiers n’est pas encore ouverte. Nous avons quand même fait le choix de transmettre le dossier à notre correspondant pour vérifications, qui a fait savoir que notre plan ne respectait pas certaines conditions, comme le taux d’autofinancement.

Arrivée de Monsieur Oliver ORMIERES qui pourra prendre part aux délibérations.

Monsieur le Maire propose donc un nouveau plan de financement prévisionnel, prévoyant 20% d’autofinancement, au lieu de 10%, tout en rappelant que la réalisation du projet reste soumise à l’obtention de ces aides et que les dossiers déjà déposés pourront faire l’objet d’un refus. Lors de sa rencontre avec Monsieur le Sous-Préfet, Monsieur le Maire a soulevé ce problème, car si la commune n’obtient pas cette aide, le projet ne pourra pas se réaliser.

Pas de questions particulières.

Le coût de l’opération est estimé à 92.646,00€ HT (111.175,20€ TTC), selon le plan de financement prévisionnel ci-dessous :

Aides nationales 48.524% 44.955.30€ DETR 25% 23.161,50€ FACIL équipements locaux 100% communal 6,476% 6.000,00€ Autofinancement HT 20% 18.529.20€ TOTAL HT 92.646,00€

Autofinancement TTC 37.058,40€ TOTAL TTC 111.175,20€

Ouï l'exposé du Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, par 13 voix « pour »,

- VALIDE la création d’un terrain de sports multi-activités intergénérationnel pour un montant de 92.646,00€ HT (111.175,20€ TTC),

- VALIDE le montant prévisionnel des travaux,

- VALIDE le plan de financement tel que présenté ci-dessus,

- AUTORISE Monsieur le Maire à déposer les dossiers de demandes de subvention, à signer les devis et à prendre toute décision nécessaire à l’exécution de cette décision.

 Délibération n°004/2024

PROPOSITION D’ACHAT D’UNE AUTOLAVEUSE ET PROPOSITION DE DEVIS POUR LES PREMIERS TRAVAUX D’AMENAGEMENT DU PARKING DE LA SALLE DES FETES = AUTORISATION DE DEPENSE D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET

Monsieur le Maire présente 2 devis pour l’achat d’une autolaveuse modèle AS380 qui servirait à l’entretien de la salle des fêtes et plus ponctuellement des classes et de la Mairie. Elle ne serait pas à disposition du public qui loue la salle, mais seulement de l’agent communal. Devis n°1 : Hygiène 47 : 2 220,00€ TTC, après négociation.

Devis n°2 : SUBRA Henry : 2 561,99€ TTC

Monsieur le Maire précise également que la société Hygiène 47 est notre nouveau fournisseur de produits d’entretien et qu’il propose des prix intéressants.2023/08

La seconde dépense à étudier concerne le lancement des travaux de l’aménagement du parking derrière la salle des fêtes. La commune a passé un accord avec la déchèterie de Casteljaloux pour que les remblais de démolition déjà traités (sans bois ni éverites entre autres), qui leur sont portés puissent être déversés chez nous afin de remblayer le terrain avant de commencer le chantier. Cependant, des travaux sont à effectuer afin de préparer le terrain.

La proposition de la société Dany LANDREAU Assainissement : 3 988.80€ TTC pour décaisser avant de verser le remblais.

Au prix du remblais, cela parait une opération intéressante. La prévision est de 1 camion par semaine, et le devis prévoit des ½ journées (350€ HT) pour aplanir. Il n’est pas possible de demander à la CCCLG, car elle ne possède pas de pelle à chenille.

M. le Maire rappelle les dispositions extraites de l'article L1612-1 du code général des collectivités

territoriales :

Article L1612-1 modifié par la loi n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (VD)

Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de

l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption

de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les

dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année

précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de

la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant

cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant,

engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits

ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de

la dette.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.

Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou

d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans

la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de

l'autorisation de programme ou d'engagement.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son

adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis

dans les conditions ci-dessus.

Le présent article s'applique aux régions, sous réserve des dispositions de l'article L. 4312-6.

Montant des dépenses d'investissement inscrites au budget primitif 2023 (hors chapitre 16

« Remboursement d'emprunts ») = 151 290 €

Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de

cet article à hauteur maximale de 37 822€ €, soit 25% de 151 290 €.

Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes :

 Equipement

- Achat autolaveuse 2 220,00€ TTC (art. 2188)

 Voirie

- Travaux aménagement terrain derrière salle des fêtes 3 988,80 € TTC (art. 212)

TOTAL = 6.208,80 € TTC (inférieur au plafond autorisé de 37 822 €)2023/09

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide par 13 voix « pour »,

- D’AUTORISER en totalité les dépenses mentionnées ci-dessus

 Délibération n°005/2024

VENTE ET EXPLOITATION DE BOIS PAR L’ONF

Monsieur le Maire a reçu Monsieur SEGER, représentant de l’ONF qui lui a fait part, dans le cadre du projet global d’entretien de la forêt, du besoin d’un programme de vente et d’exploitation groupée de bois.

La commission forêt n’a pas été convoquée, devant le délai court entre la visite de Monsieur SEGER et le conseil municipal.

Monsieur SEGER propose de confier à l’ONF l’entretien des parcelles 2 et 11, pour un volume d’environ 600 m3, et une recette nette estimée pour la commune à environ 20.000€.

Pour rappel :

L’exploitation groupée des bois : désigne l’opération par laquelle une collectivité propriétaire met les bois à disposition de l’ONF alors qu’ils sont encore sur pied, afin qu’ils soient vendus façonnés dans le cadre de vente groupées, l’ONF prenant la responsabilité de leur exploitation en qualité de donneur d’ordre.

La vente groupée de bois : désigne l’opération par laquelle l’ONF procède, dans un contrat de vente unique conclu en son nom, à la mise en vente de bois provenant de plusieurs propriétaires de forêt relevant du régime forestier et reverse ensuite à chaque propriétaire la part qui lui revient, et en cas d’exploitation groupée, des charges engagées par l’ONF pour l’exploitation des bois.

Après ce chantier, peut-être restera-t-il des cimes pour de l’affouage l’hiver prochain.

Ouï l'exposé du Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, par 13 voix « pour »,

- APPROUVE la proposition de l’ONF, de faire procéder à l’entretien des parcelles 2 et 11 par le biais d’une convention de vente et d’exploitation groupée de bois par l’ONF

- DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation des opérations de vente et d’exploitation.

ETUDE D’UNE DEMANDE DE PARTICIPATION FINANCIERE

Monsieur le Maire fait part de la demande des membres de la bibliothèque. Ils envisagent de faire venir une mangaka pour 2 ateliers de 1h30 (pendant et hors vacances scolaires).

Le budget est de 300€ pour les 2 interventions.

L’association BBJ est prête à participer, pour un montant encore non fixé. Les bénévoles veulent donc savoir si la Mairie veut participer, si elle autorise l’utilisation des locaux et si elle valide la transmission d’un message aux enfants par le biais de l’école.

A première vue, le prix semble élevé, mais il s’avère que ce sont les prix pratiqués pour ce genre d’intervention, sachant qu’il englobe les frais de déplacement.

Au sujet de la participation financière de l’association BBJ, les élus soulignent que la bibliothèque est communale et ne dépend pas d’une association.

Cependant, avant de se prononcer, ils demandent plus de précisions. Il est donc fait état de la demande précise présentée à la Mairie :

Intervention de Melle ZELIA, mangaka, pour 2 ateliers de 1h30 chacun, permettant la création de marque-pages, les 02 et 17 avril 2024, destinées aux enfants de 7 à 11 ans. La jauge est fixée à2023/010

15 enfants par ateliers, et il pourrait être demandé une participation symbolique pour s’inscrire.

La discussion s’engage sur le fait que cette demande émane d’une bénévole de la bibliothèque, également membre de l’association BBJ. Les élus ne veulent pas qu’il y ait un amalgame entre la gestion de la bibliothèque et la participation de BBJ. Ils regrettent également que ces ateliers ne soient destinés qu’à si peu d’enfants, c’est dommage. Pourquoi ne pas prévoir une intervention auprès des enfants de cycle 3, dans leur classe ? Ils seront déjà mieux installés et participeront tous.

L’assemblée décide de ne pas délibérer en attendant d’avoir plus d’informations sur ce projet, et de connaître les modifications qu’il serait possible d’y apporter pour toucher un public plus nombreux. Toujours est il que demander une participation financière aux enfants sera exclu.

En fin de discussion, deux élues membres de la commission école précisent qu’elles ne pourront pas assister au prochain conseil d’école qui se déroulera le 05 mars prochain.

 Délibération n°006/2024

PROPOSITION DE MOTION

Lors du dernier conseil communautaire du 05 février 2024, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, a voté une motion de soutien à la mobilisation agricole et le Président propose aux Conseil Municipaux, s’ils le souhaitent, de l’adopter également.

Monsieur le Maire soumet donc le texte de la motion qui n’appelle aucun commentaire.

Un peu partout en Europe, les manifestations d'agriculteurs se multiplient depuis quelques semaines, notamment en Allemagne, en Roumanie ou en Pologne. En France, des centaines de tracteurs et de camions agricoles de plusieurs départements ont convergé vers les villes de Garonne, pour dénoncer le ras-le-bol global de toute une profession.

Ils dénoncent :

 La hausse constante des charges,

 L'inflation des coûts de production,

 L'action de certains industriels de l'agroalimentaire et de la grande distribution, qui bénéficient de marges 4 fois supérieures aux coûts de production,

 Des normes françaises mises en place par des gouvernements successifs qui ajoutent des contraintes supplémentaires aux normes européennes jugées déjà excessives et à l'origine de difficultés administratives inextricables,

 Les faibles indemnisations après les catastrophes naturelles ou les maladies vétérinaires.

Le facteur déclenchant est l'augmentation prévue de 3 centimes par litre du gazole non routier (GNR), provenant d'une hausse des taxes de 2023 à 2030.

Cette profession, qui nous nourrit chaque jour, voit des sentiments d'irrespect et de non- reconnaissance monter envers elle. Très exposée à la précarité, un quart des agriculteurs vit sous le seuil de pauvreté et dans la détresse humaine, le taux de suicide chez les agriculteurs atteignant des valeurs inédites.

La colère du monde agricole est clairement montée d'un ton la semaine passée puisque de nombreuses régions ont vu des blocages se multiplier.

Les demandes sont claires : faire appliquer la loi Egalim, visant à protéger la rémunération des agriculteurs adoptée le 18 octobre 2021 : les contrôles doivent être renforcés. La deuxième est celle d'une refonte normative qui fixera les objectifs de la France dans des délais plus réalistes de 20-25 ans voire 30 ans. La troisième revendication est la régulation de la concurrence face aux produits importés et non-impactés par nos règles environnementales.

Par ailleurs, les perspectives que le pays tout entier doit à celles et ceux qui nous nourrissent ne peuvent se régler durablement, dans une économie devenue mondiale, qu'au plan national et européen. Non, les productions agricoles ne sont pas des produits comme les autres. Faisons2023/011

réellement de l'Agriculture une exception qui ne soit pas contrainte de s'aligner sur un marché concurrentiel où le moins cher l'emporte toujours.

En France, l'agriculture est réellement menacée : il ne reste plus que 400 000 agriculteurs, or la moitié d'entre eux seront à la retraite d'ici 10 ans.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, par 13. voix « pour »,

 SOUTIENT les demandes, des représentants des agriculteurs, formulées auprès du Premier Ministre, et notamment l'application de loi Egalim qui impose de nouveaux moyens de contrôle.

 SOUHAITE que la Commission européenne se saisisse de ce sujet face à l'ampleur des mobilisations agricoles européennes, avec pour objectif une rémunération décente de tous les agriculteurs.

 ESTIME que les agriculteurs doivent être justement rémunérés pour leur production.

 DEMANDE à ce que les produits agricoles importés sans contraintes environnementales soient justement taxés.

 DEMANDE de faciliter davantage l'installation des jeunes agriculteurs quel que soit leur mode de production, de simplifier les démarches administratives relatives à ses régimes d'aide et d'envisager d'autres solutions financières pour baisser les charges des agriculteurs.

 EXIGE que l'État se saisisse avec priorité des problématiques de nos agriculteurs, imposant des mesures d'urgences et d'autres à plus long terme.

 Délibération n°007/2024

PROPOSITION DE MOTION

Monsieur le Maire précise que cette proposition de motion est de sa propre initiative, suite au message qu’il a trouvé affiché dans la salle d’attente du médecin de Fourques, a qui la CPAM oblige de soumettre tous les arrêts de travail à une contre-visite d’un médecin conseil pour prétendre au versement des indemnités journalières.

Son cabinet enregistre 12000 patients, et ce nombre croissant depuis le départ d’autres médecins du secteur, engendre automatiquement, des actes supplémentaires, dont les arrêts de travail.

Monsieur le Maire fait état des demandes reçues pour l’installation de professionnels de santé sur

la commune et les difficultés qu’ils rencontrent. Il rappelle que la commune n’a démarché

personne, mais cherche simplement à jouer un rôle de facilitateur pour l’implantation de

professions médicales et para médicales dans notre secteur.

Il propose au vote la motion suivante qui sera transmise au Ministère de la santé, aux Députés,

aux Sénateurs.

Dans notre engagement à aider la médecine de proximité et à lutter pour éviter que notre secteur ne devienne un désert médical, nous tenons à réaffirmer notre rôle de facilitateur pour toute installation d’un professionnel de santé.

C’est ainsi que nous avons pu éviter l’absence totale d’ophtalmologue en favorisant l’implantation d’un cabinet sur notre territoire.

Actuellement, nous sommes en contact avec une autre profession spécialisée dans le domaine de la santé, et avec un généraliste désireux d’implanter son projet regroupant généralistes et autres professionnels.

Ces démarches sont réalisées dans l’intérêt général de nos populations.2023/012

Dans ce même objectif, nous ne pouvons accepter qu’un médecin dont le cabinet se situe dans notre secteur et qui, actuellement, avec une consœur, assure, par déontologie, le service de plus de 10.000 patients, se voit reprocher trop d’actes d’arrêts maladie par une Caisse Primaire qui ne semble pas connaître les « proportionnalités ».

Cela nous indigne, d’autant plus que la Commission Départementale des Pénalités qui a examiné ce cas n’a rien trouvé d’anormal.

D’ailleurs, le représentant de la CPAM n’a même pas voté contre !

Considérant les faits exposés,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, par 13 voix « pour »,

 DIT : nous soutenons ce généraliste et demandons aux Hautes Instances de la Santé, en ces temps de crise de médecins, d’examiner plus profondément ce cas.

Une telle décision ne peut qu’encourager les généralistes à limiter leur nombre de patients et, ainsi, encore plus de personnes devront s’orienter vers les urgences déjà en grandes difficultés.

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 DIVERS

- VOYAGE A PARIS :

Monsieur le Maire rappelle que fin mars la classe des CM se rend à Paris à l’invitation de la Députée.

Il demande leur avis aux conseillers sur le fait que la commune prenne en charge le bus pour aller de l’école à la gare, et revenir. Un devis prévoit une dépense de 204€. Retour positif. Les élus répètent que cela est une chance pour les enfants, malgré des réticences entendues.

- TARIF SALLE DES FETES :

Lors de l’assemblée générale de l’association BBJ, il a été soulevé le coût de la location de la salle. Monsieur le Maire rappelle les tarifs votés en conseil et détaille la facturation faite, en tenant compte des gratuités offertes. Il est vrai que certaines communes aux alentours ne facturent pas les séances de sport, mais les communes en question ont un budget plus avantageux que le nôtre. Aujourd’hui, les 10 premières séances sont offertes, mais à raison de 2 cours par semaine, cela va vite. En partant du principe qu’une association à but non lucratif n’a pas à s’enrichir et que la commune a aussi des frais, ce point ne sera pas révisé lors d’un prochain conseil.

- VISITE DU SOUS-PREFET :

Cette réunion avait pour but de faire un point sur les dossiers en cours. Le Maire et les conseillers présents ont rencontré une personne abordable, ouverte et de bon conseil. Monsieur le Sous- Préfet a évoqué des astuces pour le sport, la protection du patrimoine et demande à être tenu au courant de l’avancée des projets.

- CANTINE :

Monsieur le Maire informe l’assemblée que le changement de fournisseur pour la partie épicerie de la cantine s’est bien déroulé. Le seul inconvénient c’est qu’il y a un minimum de commande à chaque fois, et cela entraîne une gestion des stocks et des DLC plus contraignante. C’est vrai, mais c’est une habitude à prendre et à mettre en place. Les fournisseurs de viande et de légumes ne changent pas, ils restent locaux. A réfléchir, l’acquisition d’un grand frigo professionnel, et l’aménagement d’espaces de rangements dans la cantine.

- AMENAGEMENT ALENTOURS MAIRIE :

Le troisième adjoint présente le travail réalisé par la commission des bâtiments pour l’aménagement du terrain entre la Mairie et le bâtiment multi activités. Le projet plaît, mais est encore à réfléchir. De toute façon, il n’est pas prévu pour cette année.2023/013

- SITUATION AU CONSEIL MUNICIPAL :

Monsieur le Maire rappelle les échanges de mails que tout le monde a reçu en copie, avec une conseillère. Le différend est parti de la gestion du site facebook qui ne correspondait plus à une information communale. Des publications ont été enlevées car erronées. Suite à cela, elle a présenté sa démission des commissions école et communication, qui a été acceptée, mais elle reste conseillère et conserve d’autres commissions.

Les élus échangent sur le fait qu’ils avaient ressenti le problème et les désaccords, mais assurent que cette assemblée est aussi faite pour écouter tous les avis.

Monsieur le Maire remercie l’assemblée et lève la séance à 20h20.

La secrétaire, Sandrine MARTINEAU Le Maire, Bernard MASSIAS