Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 1698229823 2020 013 URBANISME Approbation du PLU
Déliberation - 1698661394 2020 095 URBANISME Approbation du dev
Conseil Municipal - 1698661376 2020 094 URBANISME Avis du CM sur la
Conseil Municipal - 1755782245 2025 061 URBANISME Fixation du taux d
Déliberation - 1698661410 2020 096 URBANISME Taxe damenagement
Déliberation - 1698665381 2022 043 URBANISME Modification du Pl
Conseil Municipal - 1767871779 2025 093 URBANISME Modalites de finan
Déliberation - Urbanisme Approbation de la révision allégée du PL
Déliberation - 1698663628 2021 055 URBANISME Modification dempr
Déliberation - 1698663917 2021 071 URBANISME PLUi H D Approbati
Déliberation - 1698661140 2020 081 URBANISME Deliberation de principe Mise en revision du PLU
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Ay.
Lien du pdf (Déliberation - 1698661140 2020 081 URBANISME Deliberation de principe Mise en revision du PLU)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
e 6/10/2020
le 08102020
ID
: 045-214602892-20200928-2020
G61-CE
EXTRAIT
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
SAINT-AY
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
SEPTEMBRE
2020
N°
2020-081
Urbanisme
-— Délibération
de
principe
—
Mise
en
révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
Commune
de
Saint-Ay
—
Approbation
et
autorisation
de
signer
Le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Saint-Ay
(Loiret),
légalement
convoqué
le
24
septembre
2020,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
salle
des
fêtes
François
VILLON,
à
20h30,
sous
la
présidence
de
monsieur
Frédéric
CUILLERIER,
Maire.
Présents
:
Frédéric
CUILLERIER,
Pascal
FOULON,
Merie-Françoise
QUERE,
Dominique
RENAULT, Serge
LEBRUN,
Valérie
LABOUACHRA,
Carl
LEQUERTIER,
Jean-Marc
MASSE,
Joël
GIRARD,
Charline
MARTINEAU,
Adeline
BOIZARD,
Isabelle
BRIARD,
Bruno
GUITTARD,
Florence
MARQUES
DA
SILVA,
Sylvie
CLERC,
Éric
DODET,
Nicole
BRUANDET,
Raymond
DOUARE,
Jean-Luc
FOURNIER,
Daniel
BOCQUET.
En
exercice
: 23
Présents
:
20
Votants
:
23
Excusées
:
Vanessa
RICHARD,
Christiane
BRESSION,
Marie-Anne
TODESCHINI.
Pouvoirs
:
Vanessa
RICHARD
à
Nicole
BRÜANDET,
Marie-Anne
TODESCHINI
à
Pascal
FOULON,
Christiane
BRESSION
à Adeline
BOIZARD.
Secrétaire
auxiliaire
: Alexandra
BIE-BOUGARD. N°
2020-81
Conseil
municipal
— Décision
de
principe— Mise
en
révision
du
Plan
Local
d'Urbani
Envoyé
en
préfecture
le
08/10/2020
Reçu
en
préfecture
le
08/10/2020
Affiché
le
ER
ID
: 045-214502692-20200928-2020_081-DE
Ay
—
Approbation
et
autorisation
de
signer
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
les
mesures
gouvernementales
tendent
de
plus
en
plus
à
densifier
le
centre-ville,
afin
d'économiser
les
terres
agricoles
(circulaire
artificialisation
nette
zéro) Considérant
le fait
que
le
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
Commune,
approuvé
par
délibération
n°2020_013
en
date
du
03
Février
2020
ne
permet
pas
cette
densification.
Il
est
en
effet
relevé,
au
fil
de
l'instruction
des
actes
de
droit
du
sol,
divers
points
d'amélioration
à
apporter.
C'est
pourquoi
il
apparaît
urgent
de
mettre
en
révision
le
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la Commune
de
Saint-Ay.
Il'est
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir :
—
Acter
le
principe
d’une
mise
en
révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
—
Autoriser
le
Maire
ou
l'Adjoint
compétent
à
signer
tout
acte
afférent.
ADOPTÉ
À
L'UNANIMTE
Pour
extrait
certifié
conforme
A Saint-Ay,
le
2 Q
SEP,
2029
Certifié
exécutoire
Compte-tenu
de
la
transmission
en
Préfecture
le
Et
de
l'affichage
le
Pour
le
Maire,
La
Directrice
Générale
des
Services,
Alexandra
BIE-BOUGARD.
Commune
de
Saint-Ay
—
Conseil
municipal
du
28
Septembre
2020