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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
5-214502692-20211213-2021
071-DE
5
EXTRAIT
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
SAINT-AY
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13
DECEMBRE
2021
N°
2021-071
Urbanisme
-
Compétence
PLUI-H-D
— Approbation
de
la
charte
de
gouvernance
dans
le
cadre
de
la
prescription
de
l’élaboration
du
PLUI-H-D
et
désignation
d’un
référent
communal
PLUI-H-D
-— Approbation
et
autorisation
de
signer
;
Le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Saint-Ay
(Loiret),
légalement
convoqué
le
06
décembre
2021,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
salle
des
fêtes
François
VILLON,
à
20h30,
sous
la
présidence
de
monsieur
Frédéric
CUILLERIER,
Maire.
Présents : Frédéric
CUILLERIER,
Pascal
FOULON,
Marie-Françoise
QUERE,
Dominique
RENAULT,
Serge
LEBRUN,
Joël
GIRARD,
Isabelle
BRIARD,
Jean-Marc
MASSE,
Carl
LEQUERTIER,
Daniel
BOCQUET,
Sylvie
CLERC,
Éric
DODET,
Bruno
GUITTARD,
Florence
MARQUES
DA
SILVA,
Charline
MARTINEAU.
En
exercice
: 21
Présents:
16
Votants
:
21
Excusés
:
Christine
ADRIAN,
Jean-Luc
FOURNIER,
Sébastien
GALERON,
Raymond
DOUARE
Pouvoirs : Christine
ADRIAN
à
Marie-Françoise
QUERE
Raymond
DOUARE
à Éric
DODET
Jean-Luc
FOURNIER
à
Dominique
RENAULT
Sébastien
GALERON
à
Pascal
FOULON
Secrétaire
auxiliaire
: Célia
VALERO Envoyé
en
préfecture
le
21/12/2021
Reçu
en
préfecture
le
21/12/2021
Affiché
le
ID
: 045-214502692-20211213-2021
N°
2021-071
Urbanisme
— Compétence
PLUI-H-D
— Approbation
de
la charte
de
gouvernance
dans
le
CF
É
_071-DE
l'élaboration
du
PLUI-H-D
et
désignation
d’un
référent
communal
PLUI-H-D
— Approbati
Monsieur
le
Maire
indique
que
le
Conseil
communautaire
a
décidé,
par
délibération
n°2021-
187
du
18
novembre
2021,
de
prescrire
l'élaboration
du
PLUI-H-D
en
concertation
avec
les
communes
membres.
Ainsi,
une
charte
de
gouvernance
est
nécessaire
pour
travailler
à
la
co-construction
du
PLUI-
H-D.
En
effet,
si
ce
document
d'urbanisme
a
pour
objectif
de
traduire
les
prescriptions
et
les
objectifs
du
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
(SCoT)
actuellement
en
cours
d'élaboration,
il
permet
surtout
de
retranscrire
de
manière
opérationnelle
la
stratégie
transversale
du
projet
de
territoire
intercommunal.
Il
s’agit
de
répondre
aux
besoins
croissants
en
matière
de
mobilité,
de
trouver
un
équilibre
entre
le
développement
économique
et
les
contraintes
environnementales,
ou
encore
entre
l'étalement
urbain
et
la
reconquête
des
centres-villes.
Pour
ce
faire,
l'aménagement
de
l'espace
doit
nécessairement
répondre
à
des
exigences
qui
dépassent
le
cadre
communal.
|| est
ainsi
nécessaire
d'élaborer
un
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal,
avec
des
volets
Habitat
et
Déplacements
(PLUI-H-D)
qui
soit
conditionné
par
le
strict
respect
de
l'identité
des
communes
membres
et
des
attentes
de
la
population.
Ces
conditions
sont
inscrites
dans
la
charte
de
gouvernance
annexée.
Par
délibération
n°2021-187
du
18
novembre
2021,
le
conseil
communautaire
a
approuvé
la
charte
de
gouvernance,
prévoyant
notamment
les
modalités
de
collaboration
avec
les
communes
membres
et
moyens
de
concertation
inscrits
dans
la
charte
de
gouvernance,
présentée
et
validée
lors
de
la
Conférence
des
Maires
du
8
novembre
2021.
Ainsi,
il est
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir :
-
approuver
la
charte
de
gouvernance,
présentée
et
validée
lors
de
la
Conférence
des
Maires
du
8
novembre
2021 ;
-
désigner
Monsieur
le
Maire,
Frédéric
CUILLERIER
référent
communal
PLUI-H-D
titulaire
et
Valérie
LABOUACHRA,
Adjointe
à
l'urbanisme
et
au
patrimoine
référente
suppléante
pour
siéger
au
sein
du
comité
de
pilotage
du
PLUI-H-D
;
-
autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
l’Adjoint
compétent
à
signer
tout
acte
ou
tout
document
afférent
ce
dossier.
ADOPTÉ
À
L'UNANIMITE
Pour
extrait
certifié
conforme
A
Saint-Ay,
le
Certifié
exécutoire
e
Compte-tenu
de
la transmission
en
Préfectfré
le
Et
de
l'affichage
le
Ne
Pour
le Maire,
La
Directrice
Générale
des
Service
Célia
VALERO.
Commune de
Saint-Ay
— Conseil
municipal
du
13
décembre
2021