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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
e
10/02/2020
le
10/02/2020
214602892-20200203-2020
G13-0E
EXTRAIT
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
SAINT-AY
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
03
FEVRIER
2020
N°2020
- 013
Urbanisme
-— Approbation
du
Plan
Local
d'Urbanisme
et
du
Règlement
Local
de
Publicité
de
Saint-Ay
—
Approbation
et
autorisation
de
signer
Le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Saint-Ay
(Loiret),
légalement
convoqué
le
27
Janvier
2020,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
à
20h30,
sous
la
présidence
de
monsieur
Frédéric
CUILLERIER,
Maire.
Présents : Frédéric
CUILLERIER,
Serge
LEBRUN,
Marie-Françoise
QUERE,
Pascal
FOULON,
Vanessa
RICHARD,
Dominique
RENAULT,
Jean-Marc
MASSE,
Raymond
DOUARE,
Joël
GIRARD,
Christine
GOBLET,
Daniel
BOCQUET,
Éric
DODET,
Céline
JUNGES
—
GIRLANDA,
Valérie
LABOUACHRA,
Adeline
BOIZARD,
Carl
LEQUERTIER,
Gilles
HUBERT,
Stéphanie
CHANE-CHU
et
Jacqueline
BLIN.
En
exercice
:
22
Présents :
19
Votants :
22
Excusés
: Anne
d'AUX,
Nathalie
GUILLOTEAU
et
Laurent
JUTIGNY.
Pouvoirs
: Anne
d'AUX
à
Pascal
FOULON,
Nathalie
GUILLOTEAU
à
Carl
LEQUERTIER,
Laurent
JUTIGNY
à Adeline
BOIZARD.
Secrétaire
auxiliaire
: Alexandra
BIE
BOUGARD. D260203-2020_
6
N°2020
-013
Urbanisme
— Approbation
du
Pian
Local
d'Urbanisme
et
du
Règiement
Local
dei”:
FACE
Approbation
et
autorisation
de
signer
1.
1lest
préalablement
rappelé
que
:
+
Par
délibération
du
3
novembre
2014,
le
Conseil
Municipal
a
décidé
d'engager
l'élaboration
d'un
Règlement
Local
de
Publicité
(RLP)
sur
l'ensemble
de
son
territoire,
en
définissant
les
objectifs
suivants
:
o
Limiter
toute
forme
de
publicité
dans
la
partie
agglomérée
de
Saint-Ay
;
o
Ne
créer
aucune
confusion
avec
les
prés
enseignes
des
entreprises
Agyliennes
qui
restent
autorisées
;
o
Embellr
le
cadre
de
vie,
la
perception
visuelle
en
présence
de
supports
publicitaires
;
o
Prendre
en
compte
le
patrimoine
naturel
et
bâti
en
ne
portant
pas
atteinte
au
cœur
de
la ville
dont
l'église,
en
partie
du
Vième
siècle
est
classée.
o
Obtenir
un
RLP
facile
à
mettre
en
œuvre
simple
et
cohérent
:
lisibilité
du
zonage,
facilité
d'application
des
règles
;
o
Obtenir
un
RLP
parfaitement
en
phase
avec
les
nouvelles
règles
du
code
de
l'environnement,
o
Limiter
toute
forme
de
pollution
visuelle
et
toute
distraction
des
conducteurs
automobiles.
+ __ Par
délibération
du
30
novembre
2015,
le
Conseil
Municipal
a
prescrit
la
révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
sur
l’ensemble
du
territoire
communal
en
définissant
comme
suit
les
objectifs
poursuivis
:
o
mettre
en
cohérence
zonage
avec
l'utilisation
actuelle
du
so!
(notamment
intégration
en
zone
U
des
anciennes
zones
AU
aujourd'hui
aménagées)
;
o
combler
en
priorité
les
«
dents
creuses
»
;
o
d'étendre
la zone
d'activité
afin
de
répondre
aux
besoins
;
o
après
avoir
analysé
des
intérêts
respectifs,
de
supprimer
certains
espaces
boisés
existants
; d'en
créer
d'autres
et
notamment
le
long
de
la
ligne
de
chemin
de
fer
;
o
de
supprimer
ou
créer
des
emplacements
réservés
considération
prise
des
projets
;
o
de
gérer
de
façon
économe
les
espaces
agricoles,
naturels
et
forestiers
et
en
tout
cas
d'en
assurer
la
pérennité
;
o
de
renforcer
la
protection
de
la
Vallée
des
Mauves
;
o
d'associer
à
la
révision,
la
procédure
de
création
d'un
règlement
local
de
publicité
prescrite
par
délibération
en
date
du
03
novembre
2014,
par
la
valorisation
de
la
qualité
urbaine
;
Commune
de
Saint-Ay
— Conseil
Municipal
du
03
Février
2020 02/2020
aG0
DO
20200203-2020_19-DE 10/02/2020
N°2020
- 013
&
Urbanisme
— Approbation
du
Plan
Local
d'Urbanisme
et
du
Règlement
Local
de
à:
Approbation
et
autorisation
de
signer
o
de
façon
générale
valoriser
le
patrimoine
communal
et
le
paysage
alentour
en
tenant
compte
de
ses
spécificités
entre
Beauce
et
Sologne,
notamment
en
réduisant
le règlement
du
PLU
sur
de
nouveaux
points
architecturaux.
e
Par
délibération
en
date
du
27
février
2017,
le
Conseil
Municipal
a
défini
les
modalités
communes
de
la
concertation
sur
son
territoire
pour
la
révision
du
PLU
et
l'élaboration
du
RLP.
Les
différentes
phases
de
la
procédure
ont
été
réalisées
conformément
aux
dispositions
du
Code
de
l'Urbanisme,
à
savoir
:
«La
concertation
avec
la
population
et
les
personnes
associées,
°
Le
débat
sur
le
Plan
d'Aménagement
et
de
Développement
durable
du
PLU
s’est
tenu
en
Conseil
Municipal
le
26
mars
2018.
+
Par
délibération
du
12
juin
2019
a
été
dressé
le
bilan
de
la
concertation
et
le
projet
de
PEU
a
été
concomitamment
arrêté,
e
Par
délibération
du
12
juin
2019
a
également
été
dressé
le
bilan
de
la
concertation
et
le
projet
de
RLP
a
été
concomitamment
arrêté,
+
Les
avis
des
personnes
publiques
associées
à
la
révision
du
P.L.U
ont
été
régulièrement
recueillis
pendant
les
trois
mois
suivant
la
notification
qui
leur
a
été
faite
de
l'arrêt
de
projet.
+
La
mise
à
l'enquête
publique
conjointe
du
projet
de
P.L.U
et
du
RLP
a
été
organisée
du
3
octobre
2019
au
7
novembre
2019.
*
Le
rapport
et
les
conclusions
du
commissaire
enquêteur
ont
été
déposés
le
19
décembre
2019.
2.
H
appartient
aujourd’hui
au
conseil
municipal
d'approuver
la
révision
du
PLU
et
le
RLP
en
tenant
compte
des
observations
des
personnes
publiques
associées
et
de
celles
qui
ont
été
faites
au
cours
de
l'enquête
publique.
Ces
avis
(récapitulés
dans
l'annexe
1)
et
les
observations
faites
au
cours
de
l'enquête
peuvent
impliquer
que
des
modifications
mineures
soient
apportées
au
document
arrêté
à
la
condition
que
ces
modifications
ne
portent
pas
atteinte
à
l'économie
du
projet
(ces
modifications
sont
recensées
dans
l'annexe
2).
Commune
de
Saint-Ay
— Conseil
Municipal
du
03
Février
2020 le
10/02/2020
10/02/2020
N°2020
- 013
a
Urbanisme
— Approbation
du
Plan
Local
d'Urbanisme
et
du
Règlement
Local
de
};:
02802-20200203-2020
01
3-GE
Approbation
et
autorisation
de
signer
Ainsi, Vu
le
code
l'urbanisme
notamment
ses
articles
L.
151-1
et
suivants
et
R.
151-1
et
suivants,
Vu
les
dispositions
du
code
de
l'environnement
relatives
au
règlement
Local
de
Publicité
et
notamment
l'article
L
581-14-1.
Vu
les
avis
des
personnes
associées,
Vu
le
rapport
et
conclusions
du
commissaire
enquêteur,
Considérant
les
conclusions
favorables
du
commissaire-enquêteur
avec
sept
réserves
mineures
d'ordre
technique
et
d'ajustement,
Considérant
que
contrairement
à
ce
qui
est
relevé
dans
le
rapport
de
ce
dernier,
la
publication
par
voie
de
presse
a
bien
été
régulièrement
effectuée,
une
première
parution
dans
les
deux
journaux
diffusés
localement
(LA
REPUBLIQUE
DU
CENTRE
et
le
LOIRET
AGRICOLE
ET
RURAL)
soit
au
moins
15
jours
avant
le
début
de
l'enquête
publique,
une
deuxième
parution
dans
les
huit
jours
préalables
et
une
troisième
dans
les
huit
premiers
jours
de
l'enquête
publique.
Considérant
que
les
corrections
apportées
au
projet
de
PLU
arrêté
ainsi
qu’au
projet
de
RLP
arrêté
pour
tenir
compte
des
remarques
et
observations
des
avis
des
personnes
publiques
associées
et
de
la
population,
ne
portent
pas
atteinte
à
l'économie
de
ces
projets.
Considérant
que
ces
projets
répondent
aux
objectifs
fixés
dans
les
délibérations
respectives
en
portant
prescription.
Considérant
que
le
nouveau
zonage
du
PLU
implique
mise
à
jour
du
périmètre
du
droit
de
préemption
de
la
commune.
Le
RLP
sera
annexé
au
PLU.
Par
conséquent,
il est
proposé
aux
membres
du
Conseil
municipal
de
bien
vouloir :
1.
Approuver
la
révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
;
2.
Approuver
le
Règlement
Local
de
Publicité
;
Conformément
aux
articles
R.153-21
et
R.153-22
du
Code
de
lUrbanisme,
la
présente
délibération
fera
l'objet
d'un
affichage
pendant
un
mois
en
Mairie.
Mention
de
cet
affichage
sera
insérée
en
caractères
apparents
à
la
rubrique
des
Annonces
Légales
dans
un
journal
diffusé
dans
le
département.
Commune
de
Saint-Ay
—
Conseil
Municipal
du
03
Février
2020 Envoyé
en
préfecture
le
10/02/2020
Reçu
en
préfecture
le
10/02/2020
N°2020
- 013
Affiché
le
ET
Urbanisme
— Approbation
du
Plan
Local
d'Urbanisme
et
du
Règlement
Local
de
ID
: 045-214502692-20200203-2020_013-DE
Approbation
et
autorisation
de
signer
L'acte
sera,
en
outre,
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
mentionnés
à
l’article
R.2121-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
sur
le
portail
national
de
l'urbanisme
prévu
à
l'article
L.133-1
du
code
de
l'urbanisme.
La
présente
délibération
sera
exécutoire
à
compter
de
sa
transmission
à
Monsieur
le
Préfet
du
Loiret
et
accomplissement
des
mesures
de
publicité.
Le
Plan
Local
d'Urbanisme
ainsi
que
le
Règlement
Local
de
Publicité
approuvés
seront
tenus
à
la
disposition
du
public.
4.
Autoriser
monsieur
le
Maire
ou
l’adjoint
compétent
à
signer
tout
document
afférent
à
ce
dossier.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
Pour
extrait
certifié
conforme
A
Saint-Ay,
le
0
7
FEV,
2020
Certifié
exécutoire
Compte-tenu
de
la transmission
en
Préfecture
le
1
Et
de
l'affichage
le
1
0
FEV.
2020
Et
de
la notification
le
Commune
de
Saint-Ay
—
Conseil
Municipal
du
03
Février
2020