Conseil Municipal - N 195 FONCIER Zone du Séqué Cession à HSA du lot Séqué III

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Conseil Municipal - N 195 FONCIER Zone du Séqué Cession à HSA du lot Séqué III Document publié le Jeudi 14 octobre 2021 par la commune de Bayonne. Lien du pdf (Conseil Municipal - N 195 FONCIER Zone du Séqué Cession à HSA du lot Séqué III)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit, Sayonne* BAIONA-PAYS BASQUE

COMMUNE DE BAYONNE

Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 OCTOBRE 2021

DELIBERATION N° DE-2021-195

L'an deux mil vingt et un, le 14 octobre, le Conseil municipal dûment convoqué, s'est réuni à l'Hôtel de ville, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h40,

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 45

Présents :

M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBÉ, Mme LAUQUÉ, M, UGALDE, Mme HARDOUIN-TORRE, M. CORRÉGÉ, Mme LOUPIEN-SUARES, M. LACASSAGNE, Mme MARTIN- DOLHAGARAY (à partir de 18h06), M. LAIGUILLON, Mme CASTEL, M. ALQUIÉ, M. PARRILLA ETCHART, Mme DUHART, M. AGUERRE, Mme BRAU-BOIRIE, Mme BISAUTA, M. ARCOUET, Mme LARRÉ, M. SALANNE, M. PAULY, Mme LAPLACE, M. DAUBISSE (jusqu'à 19h50), Mme MOTHES,

M. ALLEMAN, M. SÉVILLA, Mme ZITTEL, Mme LARROZE-FRANCEZAT, M. ERREMUNDEGUY, M. SUSPERREGUI, M. BOUTONNET-LOUSTAU, Mme DELOBEL, Mme CAPDEVIELLE, M. DUZERT, Mme LIOUSSE (jusqu'à 19h30), Mme DUPREUILH, M. ETCHETO, Mme BROCARD (à partir de 18h30), M. ABADIE, M. BERGÉ.

Absents représentés par pouvoir :

Mme MARTIN-DOLHAGARAY à M. ETCHEGARAY (jusqu'à 18h06) : Mme MEYZENC à Mme DURRUTY ; M. DAUBISSE à M. ARCOUET (à partir de 19h50) : M. ESTEBAN à M. ABADIE ; Mme LIOUSSE à Mme DUPREUILH (à partir de 19h30) ;: Mme BROCARD à M. ETCHETO (jusqu'à 18h30) ; Mme HERRERA-LANDA à M. BERGE.

Absent(s) :

Mme BENSOUSSAN

Secrétaire :

M. BOUTONNET-LOUSTAU

Entendu le rapport de M. LACASSAGNE,

OBJET : FONCIER - Zone du Séqué - Cession à Habitat Sud Atlantic du lot « Séqué II ».

Des études et des discussions ont eu lieu avec l'opérateur HLM Habitat Sud Atlantic (HSA) pour l'aménagement du lot dit « Séqué III», à l'angle du chemin de Loustaounaou et de la rue Armand David, dans le cadre la modification simplifiée n°15 du PLU contenant une orientation d'aménagement approuvée par délibération du conseil municipal du 8 avril 2021. La mise en œuvre du projet de l'opérateur nécessite

1

Accusé de réception en préfecture

064-216401026-20211014-21_04230-DE

Date de télétransmission : 19/10/2021

Date de réception préfecture : 19/10/2021[ayonne* AIONA-PAYS BASQUE la cession des terrains concernés. Il est par ailleurs rappelé que, par délibération en

date du 23 juillet 2021, le conseil municipal a approuvé la désaffectation et le déclassement de la « raquette » terminale de la rue Armand David, située dans l'emprise à céder.

HSA projette ainsi de réaliser le programme suivant :

- réalisation de 179 logements, sous la forme d'habitat collectif et d'habitat individuel groupé, offrant une diversité de types d'habitat ;

- des services /activités complémentaires ;

- des espaces publics/ collectifs (voiries, placettes);

- des espaces à cultiver (jardins partagés, ..).

Le projet est prévu sur une emprise foncière de 28 927 m2, répartie sur les parcelles cadastrées section AK 856 (6 876 m2), AK 858 (9 041 m2), AK 861 (3 508 m2), AK 863 (8 201 m2) et AK 179 (1 301 m2), étant précisé que le lot à céder a fait l'objet d’une déclaration préalable de division (arrêté de non opposition du 12 août 2021). Le plan de division établi par un géomètre-expert est joint en annexe.

Le service local du Domaine sollicité a évalué la valeur vénale de l'emprise à 3,5 millions d'euros.

Il est demandé au conseil municipal d'approuver la cession au profit d'HSA des parcelles cadastrées section AK 856 (6 876 m2), AK 858 (9 041 m2), AK 861 (3 508 m2), AK 863 (8 201 m2) et AK 179 (1 301 m2), sises à l’angle du chemin de Loustaounaou et de la rue Armand David, pour un montant total de 3 500 000 € (3,5 millions d'euros) hors taxes et d'autoriser Monsieur le Maire où son représentant à signer toute pièce ou document se rapportant à l'exécution de la présente délibération.

Ont signé au registre les membres présents.

Adopté à l'unanimité des votes exprimés |

Abstention : 4, M. ABADIE (avec mandat), M. BERGE (avec mandat).

Non-participation au vote : 6, Mme CAPDEVIELLE, M. DUZERT, Mme DUPREUILH (avec mandat), M. ETCHETO, Mme BROCARD.

Jean-René ETCHEGARAY

Maire de Bayonne

du Maire

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Par déléaqak

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Accusé de réception en préfecture

064-216401026-20211014-21_04230-DE

Date de télétransmission : 19/10/2021

Date de réception préfecture : 19/10/2021Département des PYRENEES ATLANTIQUES _

Commune de BAYONNE - 64 100 - < Nota: a mn Coordonnées rattachées au système RGF 93 CC43 m

. Altitude rattachée au système NGF IGN69 * Y= 2266000 X Propriété de La Commune D onseo

ZAC DU SEQUE 3 _ Application graphique du parcellaire cadastral.

PLAN DE DIVISON

Echelle : 1/1 250 o

S _ m

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Il

XX

AK 154

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AK 158

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Nouveau AK n°863

Contenance : 82a 01

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Nouveau AK n°856

Contenance : 68a 76

AK 57

céder : 2ha

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Nouveau AK n°861

Contenance : 35a 0 — Y=2265.750 —

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Zondnaccessible

Ancien AK n°178p

Nouveau AK n°858

Contenance : 90a 41

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21, Rue du Dr M.T. Wauthier ZAC du Séqué

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