Procès Verbal - i9kjklflc8k8y5k

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Procès Verbal - i9kjklflc8k8y5k Document publié le Jeudi 21 octobre 2010 par la commune de Maillot. Lien du pdf (Procès Verbal - i9kjklflc8k8y5k)Thèmes du document : Eau et assainissement, Travail et emploi, Aménagement du territoire, Procès Verbal du Conseil Municipal

Jeudi 21 octobre 2010

Présents : Mesdames Dol, Zbik, Cocquempot, Soufflot, Messieurs Filleul, Lecerf, Méchin, Seguy, Reynault, Sabattier, Douvry, Thierry, Perez et Chenonier.

Absente excusée : Madame Correia

Détermination d’assiette et liquidation de la Taxe Départementale des Conseils d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement (TDCAUE) Le Conseil Général de l’Yonne a institué le 1er juillet dernier une Taxe Départementale des Conseils d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement.

Cette taxe est destinée à financer les dépenses du Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE) qui est mis gratuitement à la disposition des particuliers pour les renseigner dans tout domaine lié à l’acte de bâtir, rénover ou agrandir ainsi qu’à la disposition des collectivités locales pour assistance et conseil.

Cette taxe est assise et recouvrée selon les mêmes modalités que la TLE. Son fait générateur est l’autorisation d’occuper le sol, son taux a été fixé à 0,3 %.

Le Conseil accepte de prendre en charge l’établissement de l’assiette et la liquidation de cette taxe par l’intermédiaire de la CCS. Cette taxe sera reversée au Conseil Général.

Syndicat Intercommunal d’Electrification de la Vanne – Renforcement poste « Boutours »

Le syndicat va procéder au renforcement du poste BT « Boutours » à cette occasion, il prévoit la rénovation d’une partie de l’éclairage public Route de Sens.

Le montant de ces travaux s’élève à la somme de 9 650,00 € H.T soit 11 541,40 € TTC. La participation de la commune s’élève à 3 466,40 € dont 1 891,40 de TVA éligible au FCTVA.

Le Conseil émet un avis favorable à la rénovation de l’éclairage public Route de Sens, délègue la maîtrise d’ouvrage au Syndicat et donne pouvoir à Madame le Maire pour signer la convention de mandat.

Personnel communal :

- Mutualisation des actions de formation

La Communauté de Communes du Sénonais propose de mutualiser certaines formations dans le cadre d’un groupement de commandes. Les formations ci-dessous, objets de la convention de groupement, sont soit déjà payantes, soit ne sont pas dispensées par le CNFPT, • BAFA

• Habilitation électrique

• CACES

• Produits phytosanitaires

• Gestes et postures• Secourisme

• Extincteur

• Informatique

• Permis PL

Le Conseil autorise Madame le Maire à signer tout document se rapportant à cette mutualisation.

- Création de poste

En date du 7 octobre 2010 Pôle emploi nous a informé par téléphone que la préfecture de région ne finançait plus les Contrats d’Aide à l’Emploi.

Deux agents sont concernés.

Les membres présents font part de leur indignation devant cette procédure, qui du jour au lendemain abandonne une population fragile sans qu’une solution de rechange ne soit envisagée.

Afin de pallier à ce désengagement de l’Etat, le conseil autorise la création d’un emploi saisonnier d’adjoint technique.

GrDE – Redevance d’occupation du domaine public

La longueur des canalisations gaz situées sur le domaine public de la commune s’élève à 10 036,5 m. La redevance d’occupation du domaine public par GrDE s’élève donc à 479,17 €

Remboursement Taxe OM

Les taxes d’ordures ménagères dues à la commune :

- épicerie 119,00 €

- restaurant 75,00 €

Emplacement réservé n° 3

Lors de l’instauration du PLU une parcelle avait été réservée par la commune (au carrefour de la rue du Terrier et de la rue du Stade) afin d’ériger un point information. Après avoir pris conseil auprès de France Domaine, la parcelle est évaluée à la somme de 102 000 €. Après avis défavorable de la commission d’urbanisme et de la commission de travail, le conseil ne donne pas suite à ce projet. Toutefois, il sera demandé aux propriétaires de céder une bande de 5 mètres le long de la rue du Stade afin de pouvoir aménager le carrefour rue du Stade/rue du Terrier

Indemnité de conseil du comptable du Trésor

Le conseil municipal renouvelle sa demande de concours au nouveau comptable du Trésor.

Transport piscine – autorisation de signer la convention

Madame le Maire est autorisée à signer une convention annuelle avec les Cars Moreau pour le transport des élèves du primaire à la piscine. Le montant du service est de 1 818,90 € pour l’année scolaire 2010/2011.Vente de matériel

Le Conseil autorise la vente de la remorque hydraulique pour un montant de 300 € ainsi que la vente des anciennes tables rectangulaires de la salle des fêtes.

Le montant de ces tables est fixé à 15 € pièce. Les habitants de Maillot désireux d’en faire l’acquisition devront s’inscrire à la Mairie à partir du 15 novembre 2010. Dans un premier temps, il ne sera vendu qu’une table par foyer.

Décision Modificative de budget

Le Conseil vote la décision modificative qui introduit dans le budget 2010 la vente de matériel.

Ouverture ligne de crédit

Madame le Maire est autorisée à signer tout document se rapportant à l’ouverture d’une ligne de trésorerie auprès du Crédit Mutuel. Montant Durée du

contrat

index marge Taux

effectif

global

Disposition

des fonds

Intérêts

dus pour

une

utilisation

de 12

mois

Commission

et frais de

dossier

Validité

de

l’offre

80 000,00 12 mois

renouvelable

T4M

0,4431

(septembre)

0,57 % 1,0131 % Au gré de

la

collectivité

202,62

par

trimestre

100,00 € 15

jours à

compter

du

15.10

2010

Emprunt

Madame le Maire est autorisée à signer tout document auprès de la Banque Populaire se rapportant à un emprunt d’un montant de 100 000,00 destiné à financer les investissements 2010.

Date

proposition

Taux

nominal

observation Déblocage

des fonds

Date 1ère

échéance

Montant

échéance

trimestrielle

Montant

des

intérêts

frais Total

remboursé

1.10.2010

(valable

jusqu’au

1.11.2010

2,72 % Amortissement

fixe du capital

Novembre

2010

14.02.2011 1ère

échéance

2 346,67 €

Dernière

échéance

1 678,00 €

20 740 € 0 € 120 740 €

Remboursement livre détérioré

Suite à la détérioration d’un livre de l’école par un élève le montant de son remboursement est fixé à 11,60 €.

Convention entretien rue des Boutours

A la demande de la ville de Sens, la convention pour la rue des Boutours s’établit ainsi :

Partie revêtue en enrobé à la charge de Sens

Partie enherbée à la charge de MaillotModification du PLU

Après avis favorable de la commission Urba et de la commission de travail, le conseil approuve la modification du PLU dans les termes suivants :

Après avoir entendu les conclusions favorables assorties de deux recommandations du commissaire enquêteur qui sont, en résumé, d’expliquer plus clairement la correction du taux de croissance et sa proposition de maintenir la plaine sud de Malay en 1 AU pour aménager l’entrée du village de manière cohérente,

Considérant que pour le taux de croissance, la population à prendre en compte est celle indiquée dans le PLU adopté de 2008, c’est à dire le recensement INSEE de 1999. Que le chiffre à retenir est 1600 habitants en 2020.

Considérant que le classement de la zone sud de Malay en 1AU ne garantie pas forcément une qualité d’entrée de ville mais une facilité d’aménager plus rapidement ce secteur d’urbanisation; et que le classement proposé en 2 AU par la modification permet entre autres une meilleure maîtrise de cette extension urbaine en favorisant le temps de réflexion pour travailler à la qualité d’entrée du village, car cette extension a un impact conséquent en termes de paysage et de desserte ainsi que d’équipement.

Considérant l’avis de l’Etat qui demande :

-de transcrire réglementairement les orientations d’aménagement, notamment le recul par rapport à l’axe de la RD 146, les dispositions liées à la ceinture verte et la zone non constructible longeant la Vanne ainsi que les éléments précisés par leur architecte et paysagiste conseils tels que les arbres remarquables à protéger,

-de clarifier les orientations particulières d’aménagement en ce qui concerne les prescriptions paysagères de la bande verte bordant la Vanne en intégrant la coupe végétale présentée dans la notice explicative du dossier de modification.

Le Conseil Municipal

- APPROUVE le dossier de modification du P.L.U., tel qu’il est annexé à la présente délibération ;

- DIT que la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département,

- PRECISE que la présente délibération deviendra exécutoire dès sa réception par le Sous-préfet et après l’accomplissement de l’ensemble des formalités de publicité prévues ci-dessus,

- DIT que le dossier de modification sera tenu à la disposition du public en mairie,

- AUTORISE le maire à signer tous les actes utiles à la mise en œuvre de la présente délibération.Questions diverses

Monsieur Reynault demande s’il est possible d’avoir des renseignements sur les lotissements en cours, Madame le Maire l’informe que ce ne sont que des projets, il n’y a aucun permis déposé et ne peut donner de renseignements en réunion publique en revanche elle se tient à disposition pour informations complémentaires.

Il est toutefois mis l’accent sur la volonté des élus de garder une croissance harmonieuse du village et de maîtriser son expansion. Monsieur Reynault s’inquiète de l’avenir de l’école dont la capacité d’accueil est actuellement satisfaisante. Plus d’élèves rendraient le travail plus difficile pour les enseignants.

Monsieur Méchin précise que tous les élus en sont conscients et que c’est le souci de tous d’où la procédure de modification du PLU.

Monsieur SABATTIER explique que d’autres contraintes sont à prendre en compte pour la création de lotissements à savoir : les réseaux eau potable, eaux usées, incendie etc.

Madame le Maire rappelle que lors d’une précédente réunion, il avait été demandé que d’autres conseillers participent au fonctionnement du CMJ, au côté de Monsieur Reynault au CMJ. Avec ce dernier Messieurs Jean Seguy et Dominique Chenonier encadreront le CMJ.

Madame le Maire informe l’assemblée qu’elle a rencontré le propriétaire des terrains où sont stationnés les gens du voyage et qu’un courrier recommandé avec AR lui a été adressé demandant que les caravanes aient quitté le terrain d’ici le 30 octobre 2010.

Monsieur Reynault se fait l’écho d’un riverain de la rue du Terrier qui trouve qu’il y a trop de places de stationnement. Madame le Maire précise que c’est à la demande de certains riverains que les places de stationnement ont été rétablies. Monsieur Sabattier a lui-même été sollicité dans ce sens. Monsieur Méchin verra si une solution peut être trouvée.

Monsieur Reynault demande que soit organiser,pour le prochain repas des aînés, une réunion de préparation.

La séance est close à 19 heures 30

Dominique CHENONIER

Secrétaire de Séance