Procès Verbal - yb94iof7fme2q9

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Procès Verbal - yb94iof7fme2q9 Document publié le Lundi 13 décembre 2010 par la commune de Maillot. Lien du pdf (Procès Verbal - yb94iof7fme2q9)Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Aménagement du territoire, Procès Verbal du Conseil Municipal

Lundi 13 décembre 2010

Présents : Mesdames Dol, Zbik, Cocquempot, Soufflot et Correia, Messieurs Filleul, Lecerf, Méchin, Seguy, Reynault, Sabattier, Douvry, Thierry, Perez et Chenonier.

Monsieur Reynault propose que désormais le compte-rendu soit envoyé à tous les conseillers avant d’être affiché sur les panneaux d’information. Madame le Maire précise que cette formule peut éventuellement mettre le secrétaire de séance en porte à faux. Cette demande est néanmoins acceptée.

Le conseil d’ajouter à l’ordre du jour les points suivants :

- taxe assainissement

- prime médaille du travail

et de retirer

- demande de dégrèvement TLE

Taxe assainissement

Actuellement la taxe d’assainissement est de 1,84 € TTC le m3, le montant fixé par la CCS s’élève à 1,35 € HT.

La CCS n’envisage pas d’augmentation pour 2011.

Suite à l’avis favorable de la commission des finances, le conseil décide de ne pas augmenter la taxe.

Prime médaille du travail

Considérant qu’un agent en retraite ne peut bénéficier de la prime CNAS pour l’attribution de la médaille du travail, sur proposition de Madame le Maire, le conseil décide de verser une prime de 170,00 € pour l’attribution de la médaille d’honneur du travail (promotion du 14 juillet 2010) à un agent parti à la retraite au 31 décembre 2009.

Recensement 2011 de la population

La loi « Démocratie de Proximité » du 27 février 2002 confie aux communes la responsabilité de la préparation et de la réalisation, en partenariat avec l’INSEE, des enquêtes de recensement qui ont lieu tous les 5 ans pour les communes de moins de 10 000 habitants. - La commune prépare et réalise l’enquête, elle reçoit à ce titre une dotation forfaitaire (2 393,00 € pour la commune de Maillot en 2011).

- L’INSEE organise et contrôle la collecte des informations. L’Etat est responsable de l’ensemble de l’exécution

Le prochain recensement aura lieu du 20 janvier 2011 au 19 février 2011. Comme lors du dernier recensement de 2006, la commune est divisée en deux districts, il y a donc lieu de recruter deux agents recenseurs qui sont nommés par arrêté individuel du Maire, il s’agit de Madame Carole Lazeret Madame Valérie Lagière. Un coordonnateur communal sera nommé parmi le personnel communal.

Après avis de la commission des finances, le conseil autorise le Maire : • à préparer et réaliser l’enquête en partenariat avec l’INSEE • à nommer un coordonnateur parmi le personnel communal • à recruter et rémunérer deux agents recenseurs sur la base de :

- 1,72 € par bulletin individuel

- 1,16 € par fiche de logement

La commune prendra en charge l’ensemble des charges patronales de ces agents.

Tarifs cimetière

Sur proposition de la commission des finances le conseil décide des tarifs suivants pour 2011

- concession cinquantenaire 331,00 €

- concession trentenaire 112,00 €

- concession temporaire 27,00 €

- Cavurne 107,00 €

Tarifs salle des fêtes

Sur proposition de la commission des finances le conseil décide des tarifs suivants pour 2011

- journée complète 375,00 €

- week end 505,00 €

½ tarif pour les habitants de Maillot

- associations maillotines 59,00 €

- entreprises maillotines 370,00 €

- 31 décembre 630,00 €

- 31 décembre pour les maillotins 315,00 €

Dans le cadre du Téléthon subvention à Rando Maillot

Sur proposition de Madame le Maire, le conseil décide d’attribuer une subvention de 54,00 € à Rando Maillot, dans le cadre de l’organisation du Téléthon, en partenariat avec le CMJ.

Monsieur Reynault précise qu’il y a eu un fort investissement des jeunes de Maillot, membres ou pas du CMJ. Par contre peu de Maillotins se sont manifestés. Cette manifestation a permis de récolter la somme de 665,00€.

Participation aux repas des aînés

A la demande du trésorier municipal, le conseil entérine la participation au repas des aînés, pour les conjoints nés après 1943, à 20,00 €.

Vérification des installations électriques et sportives

Sur proposition de la commission des finances, le conseil décide d’attribuer à la société APAVE la vérification des installations électriques etsportives de la commune. Tous les bâtiments communaux et toutes les installations sportives communales sont concernés par cette vérification qui a un caractère légale et obligatoire.

Madame le Maire propose que l’installation électrique des commerces (restaurant et épicerie) soit elle aussi vérifiée. Les locaux de loisirs (pétanque et tennis) seront également inclus dans la prochaine vérification.

Forêt communale

Au vu de l’état sanitaire de la forêt, l’Office National des Forêts suggère, de procéder au martelage des parcelles forestières 1,2,3,4, 5 et réserve sur 19,78 Ha, le conseil municipal demande à l’ONF de procéder à ce martelage et décide de la vente des futaies au printemps 2011 et réserve les houppiers pour un affouage en 2011/2012.

Convention assainissement avec la CCS

Considérant que les eaux usées de la commune sont acheminées par le réseau d’assainissement collectif vers une station d’épuration exploitée par la CCS, Madame le Maire est autorisée à signer une convention de raccordement et de traitement des eaux usées domestiques de la commune de Maillot avec la CCS.

Convention déneigement avec le Conseil Général de l’Yonne Afin d’assurer une continuité dans les opérations de déneigement, Madame le Maire est autorisée à signer une convention avec les services du Conseil Général précisant que les services communaux assurent le traitement de la RD 446 Rue du Stade et Rue du Saule Fendu. En contre partie, le département s’engage à fournir à la commune la quantité de sel nécessaire au traitement de ces chaussées.

Suite à un incident lors des dernières chutes de neige, Monsieur Méchin tient à préciser que les services communaux ne peuvent en aucune façon intervenir sur le domaine de la commune de Sens.

Le salage de la Route de Sens s’arrête donc à la rue des Boutours (le pont de « Carrefour » ne relève donc pas de la commune de Maillot), au-delà ce sont les services de la ville de Sens qui doivent intervenir.

Représentants aux conseils d’écoles

A l’unanimité, il est décidé de ne pas modifier les représentants des élus aux conseils d’écoles. Les membres suppléants, à leur demande, seront conviés à tour de rôle à ces réunions.

Informations diverses

Madame le Maire fait le point sur les travaux de la CCS

• Transports urbains : la délégation de service public qui lie la CCS et AS Réseau est à échéance le 31 décembre 2011. Une nouvelle consultation est en cours.• Aire d’accueil des gens du voyage : elle sera installée sur une parcelle de terre, de 19 700 m², située sur le territoire de Sens. Le coût de cette réalisation est estimé à environ 900 000,00 €. • Salle de spectacle : les études vont reprendre

• Plan Déplacement Urbain (PDU): ce plan a pour objectif, à l’intérieur du périmètre de la CCS :

- L’organisation les transports des personnes, des marchandises ainsi que la circulation et le stationnement des véhicules.

- L’équilibre durable entre les besoins de mobilité et de facilité d’accès.

- L’usage coordonné de tous les modes de déplacement.

Deux entités seront créées : un comité de pilotage qui orientera les études et définira les objectifs et un comité technique composé de techniciens des déplacements et de l’urbanisme de chaque commune. Monsieur Perez se propose comme candidat, afin de représenter la commune de Maillot dans l’intérêt de l’agglomération. Sa candidature est approuvée.

• Abris bus : après étude, il s’avère que les arrêts bus « Stade » et « Saint-Marc » sont les plus fréquentés. La CCS, par l’intermédiaire de PUBLI ESSOR installera, l’année prochaine 1 voire 2 abris bus sur ces arrêts.

• Le rapport annuel sur la gestion des déchets est disponible au secrétariat de mairie.

Monsieur Reynault demande qu’une réunion avec l’ensemble des associations maillotines soit organisée une fois par an (en fin d’année ou en début d’année), en dehors de celle prévue pour le calendrier des associations. Cette réunion permettrait d’améliorer le dialogue et la communication entre la municipalité et les associations et donc d’éviter les éventuelles frictions pouvant survenir.

Monsieur Sabattier précise qu’il assiste (avec Monsieur Reynault) à toutes les assemblées générales et qu’il n’a pas ressenti de tension particulière. En trois ans de temps, une seule réunion a été un peu tempétueuse lors de laquelle certains membres de la commission sport et fêtes ont été vivement interpellés par un membre d’une association.

A la remarque de Monsieur Lecerf qui demande que soit revu le système d’attribution des subventions, Monsieur Sabattier affirme que toutes les associations ont une bonne gestion financière. Il préconise que chaque membre de la commission sport et fêtes assiste à tour de rôle aux assemblées générales.

Monsieur Thierry pense qu’il y a un déficit de communication entre la mairie et les associations et qu’une association a été plus favorisée que les autres, sans plus de détail.

La commission sport et fêtes est chargée d’organiser cette réunion. Madame le Maire fait part des difficultés rencontrées avec l’association Pétanque qui a signé une convention avec la mairie pour l’édification d’un local de rangement qui devait être terminée au 10 novembre 2010.Monsieur Lecerf donne lecture du commentaire qui sera déposé, au nom du conseil municipal de Maillot, à la mairie de Sens pour l’enquête publique concernant l’installation d’Auchan dans la zone sud de Sens. Monsieur Méchin fait le point sur les travaux en cours :

• le nouveau matériel de déneigement a été rapidement mis en service avec efficacité. Remerciements à Monsieur Frédéric pour son engagement.

• Le devis pour l’installation de feux tricolores au carrefour Rue de l’Europe/ Route du Saule Fendu a été validé.

• L’aménagement des combles de la mairie est en passe d’être terminé.

• Pistes cyclables, nous attendons de nouveaux devis.

• Diagnostic chauffage de la salle des fêtes, le rapport devrait nous parvenir prochainement.

• Chauffage dans les écoles. 21 convecteurs électriques sont installés dans les 2 écoles, ceux-ci sont obsolètes et demandent à être changés. Afin de réduire la consommation électrique, il conviendrait également de se doter d’un système de programmation plus performant et plus pratique.

• La commune fera prochainement l’acquisition d’une camionnette de marque « Ford » (occasion à faible kilométrage) en remplacement de la « Fiat » (montant 10 082,00 € HT).

Monsieur Sabattier informe l’assemblée que suite à diverses fuites, la consommation d’eau de la salle des fêtes et des bâtiments annexes a augmenté de 800 m3. Après réparations et vérifications la consommation est redevenue normale.

La séance est close à 21 heures 15

Jean-Claude Lecerf,

Secrétaire de Séance