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Document publié le Vendredi 25 octobre 2024 par la commune de Toulon.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 25 octobre 2024)
Thèmes du document : Logement, Éducation, Aménagement du territoire,
République Française
V I L L E D E T O U L O N
Hôtel de Ville - Avenue de la République - CS 71407 - 83056 TOULON Cedex - 04 94 36 30 00
Direction Affaires Générales et Démarches Transversales
Service Affaires Générales
Pôle Assemblées
Tél. 04.94.36.89.25
assemblee@mairie-toulon.fr
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE TOULON
SEANCE PUBLIQUE DU
VENDREDI 25 OCTOBRE 2024
PROCES-VERBAL 2 3
CONSEIL MUNICIPAL DE TOULON
SEANCE PUBLIQUE DU VENDREDI 25 OCTOBRE 2024
SOMMAIRE
OUVERTURE DE LA SEANCE ........................................................................................................ 4
ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 27 SEPTEMBRE 2024................................. 5
COMPTE RENDU DES DECISIONS................................................................................................ 5
RESSOURCES HUMAINES ............................................................................................................ 8
FINANCES.................................................................................................................................. 18
LOGEMENT ............................................................................................................................... 21
FINANCES.................................................................................................................................. 39
MARCHES PUBLICS ................................................................................................................... 40
PROPRIETES FONCIERES ........................................................................................................... 49
RELATIONS INTERNATIONALES ................................................................................................ 58
POLICE MUNICIPALE ADMINISTRATIVE.................................................................................... 60
DYNAMISATION COMMERCIALE .............................................................................................. 61
TRAVAUX COMMUNAUX.......................................................................................................... 62
ELECTIONS-RECENSEMENT ...................................................................................................... 63
CLOTURE DE LA SEANCE ........................................................................................................... 64 4
CONSEIL MUNICIPAL DE TOULON
SEANCE PUBLIQUE DU VENDREDI 25 OCTOBRE 2024
OUVERTURE DE LA SEANCE
L’An Deux Mille Vingt-quatre, le 25 octobre à 9 heures 00, le Conseil Municipal de Toulon, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance publique dans la salle André SEGUIN de l’Hôtel de Ville, sous la présidence de Madame le Maire de Toulon, Josée MASSI.
— La séance est ouverte à 9 H 00 —
Mme MASSI :
Bonjour à tous. Il est 9 heures. Si vous voulez bien prendre place.
Je déclare ouverte la séance publique du Conseil Municipal du 25 octobre. Je vais proposer au Conseil Municipal la désignation de Clémence MOUNIER, notre benjamine, en qualité de secrétaire de séance. Nous allons procéder au vote.
Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ?
Madame MOUNIER, notre benjamine, est donc désignée en qualité de secrétaire de séance. Veuillez procéder à l’appel, s’il vous plaît.
APPEL NOMINAL
— Madame MOUNIER, désignée comme secrétaire de séance, procède à l’appel des membres du Conseil Municipal —
(Cf. liste de présence en début de procès-verbal)
Observations faites par Mme le Maire durant l’appel :
Mme PIN, excusée, donne pouvoir à M. CHARRETON ;
M. CAZAUX, excusé, donne pouvoir à Mme JOUVE ;
Mme ANDREOTTI, excusée, donne pouvoir à M. JEROME ;
Mme CHAMBON, excusée, donne pouvoir à M. de SAINT-SERNIN ; M. BONNEFOY, excusé, donne pouvoir à Mme MOUNIER ;
Mme MANZANARES, excusée, donne pouvoir à Mme PASQUALI-CERNY ; Mme FORTIAS, excusée, donne pouvoir à Mme JANVIER ;
Mme MOUSSAOUI, excusée, donne pouvoir à Mme LAYEC ;
Mme DRIDI, excusée, donne pouvoir à M. PELISSOU ;
Mme VALLIORGUES, excusée, donne pouvoir à M. RAYNAUD ;
Mme DIAZ, excusée, donne pouvoir à Mme VEYRAT-MASSON ;
M. DHO, excusé, donne pouvoir à M. CAMPUS.
M. KOUTSEFF, absent.
-O- 5
ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 27 SEPTEMBRE 2024
COMPTE RENDU DES DECISIONS
(Article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Mme MASSI :
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut donc valablement délibérer. Nous allons adopter le procès-verbal de la séance du 27 septembre. Est-ce que l’un d’entre vous a des observations ? Oui, Madame BRUNEL.
Mme BRUNEL :
Merci. Concernant ce procès-verbal du dernier Conseil Municipal, je souhaiterais que soit réalisé un ajout. En effet, certains propos, de la page 74 à la page 76, ne figurent pas dans le compte rendu, et cela n’incrimine pas du tout les personnes qui ont réalisé le procès-verbal, mais je voudrais que soit réintroduite la mention d’intervention répétée et provocatrice de M. KOUTSEFF lors de mon intervention. Ce sont ces propos, non perceptibles par la salle, mais tout à fait pour moi, qui m’ont conduit à réagir comme noté à la page 76, en disant donc : « Pardon, Monsieur ? », et qui vous ont conduite, Madame le Maire, à intervenir également, page 80 : « Monsieur KOUTSEFF, arrêtez les provocations ! […] Je vous ai vu ! Vous n’arrêtez pas ! » Nous savons où l’incident et ce manque de respect nous ont conduits.
Dès lors, Madame le Maire, je vous demande, sur la base de ce procès-verbal, de bien vouloir demander une modification du règlement intérieur pour y faire figurer la mention concernant la police de l’assemblée, le respect mutuel entre élus et la règle du bon fonctionnement des séances du Conseil Municipal. A cet effet, les élus s’interdisent d’interrompre, commenter, interpeller voire insulter un autre élu ou personnel municipal. Les propos xénophobes, racistes, sexistes ou homophobes ou insultants sont strictement interdits lors des séances du Conseil Municipal, ainsi que les comportements violents qui seront sanctionnés par expulsion de l’élu s’y prêtant. Des sanctions peuvent être prises à l’encontre des élus fautifs, allant du rappel à l’ordre jusqu’à l’expulsion temporaire ou définitive — c’est vous, bien sûr, Madame le Maire, qui appréciez.
Mme MASSI :
Madame BRUNEL, je vous rappelle que c’est dans la loi.
Mme BRUNEL :
Oui.
Mme MASSI :
Donc, il faut juste faire appliquer la loi. Pour ma part, si vous voulez, je vous ferai une petite présentation avant le début, mais pour ce qui est de revoir le règlement intérieur, nous n’en reparlerons plus. Ce n’est pas dans la séance du Conseil Municipal.
Oui, Monsieur LEROY ? 6
M. LEROY :
Madame le Maire, chers collègues, je voulais juste faire une petite précision par rapport au compte rendu précédent, justement. Vous avez dit que toutes les grandes villes ne sont pas dotées d’un tramway, notamment Rennes avec 215 000 habitants, Metz 117 000, Limoges 133 000.
Après recherche, Rennes n’a peut-être pas de tram, mais a deux lignes de métro. Ce serait bien sûr encore mieux que le tram, au prix près. Un compromis serait d’ailleurs d’enterrer le tramway partiellement, comme cela se fait à Nice. Metz a une ligne de tramway et deux lignes de BHNS entièrement en site propre, avec priorité absolue aux feux. Et enfin, Limoges, beaucoup plus petite que Toulon, n’a pas de tram, mais un trolley et un BHNS en construction.
Je voulais juste rétablir ce petit point.
Mme MASSI :
Merci beaucoup, Monsieur, de toutes ces précisions.
Adoption du procès-verbal : qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Il est alors adopté.
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 27 septembre 2024 est adopté à l’unanimité.
Est-ce que vous avez, sur le compte rendu des décisions, des observations ? Je vous en remercie.
Acte est pris du compte rendu des décisions.
-O-
M. NAVARRANNE :
Madame le Maire, simplement, sur les décisions, une idée serait peut-être de rajouter dans les décisions qui nous sont adressées tous les mois, les arrêtés.
Mme MASSI :
Ah ! Je vous attendais.
M. NAVARRANNE :
Pris, parfois d’ailleurs, dans le dos du bon sens. J’ai pas dit : dans le dos du Maire, mais dans le dos du bon sens. On a tous suivi cette affaire, on aurait pu dire ubuesque si ça touchait pas, si ce n’est à l’intime, mais à la passion des Toulonnais de cette interdiction des troisièmes mi-temps dans la rue. Somme toute, je crois qu’il n’y a jamais tellement eu de débordements qui permettent de justifier de les interdire. Et l’émoi des commerçants a très rapidement d’ailleurs fait réagir, vous a fait réagir, Madame le Maire. 7
Mais il serait peut-être utile, du coup, de nous indiquer quels sont ces arrêtés qui sont pris, parfois très silencieux, et puis, d’un coup, qui s’appliquent, ce qui nous permettrait peut-être d’anticiper des conséquences très fâcheuses, et qui pourtant découlent quand même du bon sens. Et donc, le bon sens, normalement, devrait ne pas faire prendre certains arrêtés. On pourrait innover, et donc nous présenter les arrêtés pris depuis le dernier Conseil Municipal afin de pouvoir en juger.
Mme MASSI :
Ecoutez, Monsieur NAVARRANNE, il y en a à peu près une centaine par jour. Je vous rappelle qu’ils sont publics ; vous n’avez qu’à aller les chercher.
Pour ce qui est de l’arrêté de samedi, en effet, c’était une erreur. L’avantage chez nous, c’est qu’on s’en aperçoit tout de suite. MANDELA qui disait : « Je ne perds jamais, je gagne ou j’apprends ». On a appris. Je m’aperçois que, vous, il vous a fallu dix ans pour apprendre. On va en tirer les conclusions. Je vous remercie.
Avant de commencer l’ordre du jour de cette séance, et suite, justement, aux incidents de la séance dernière, je voulais rappeler certaines dispositions de notre règlement intérieur qui y sont déjà :
« Le Maire seul a le pouvoir de police de l’assemblée, et à ce titre il peut faire sortir de la salle tout individu qui trouble l’ordre public, et si nécessaire suspendre, voire lever la séance. Si un orateur s’écarte de la question par des interruptions ou des attaques personnelles, après deux rappels à l’ordre demeurés vains, le Maire peut interdire à l’orateur d’intervenir pendant le reste de la séance. Enfin, la suspension de séance est décidée ou accordée par le Président de la séance, et lui seul, s’il l’estime utile au bon déroulement des travaux pour une durée qu’il détermine ».
Ceci étant dit, à Toulon, les débats en Conseil Municipal ont toujours été corrects, respectueux, même si les points de vue divergent, avec un temps de parole libre, pas comme certaines municipalités, et je voudrais que cela perdure, ne serait-ce que pour le respect pour les Toulonnais qui nous ont élus et le public présent dans cette salle.
Je vous remercie.
-O- 8
RESSOURCES HUMAINES
Rapporteur : Madame le Maire
00.1.01
Remplacement sur un emploi permanent d’un coordonnateur Enfance Jeunesse Education - Adjoint au Directeur au sein de la Direction Education Jeunesse de la DGA Famille - Recours à un agent contractuel de catégorie A
Ce projet de délibération a pour objet le remplacement sur un emploi permanent d’un coordonnateur Enfance Jeunesse Education – Adjoint au Directeur au sein de la Direction Education Jeunesse de la DGA Famille – Recours à un agent contractuel de catégorie A.
La Ville de Toulon poursuit sa démarche qualitative pour construire une politique de développement des territoires. A ce titre, elle participe à plusieurs dispositifs comme la Convention Territoriale Globale (CTG), le Projet Educatif de Territoire (PEdT) avec le Plan Mercredi ainsi que les Cités Educatives.
La Convention Territoriale Globale est une démarche entreprise conjointement avec la Caisse d’Allocations Familiales qui traite des thématiques de l’Enfance, la Jeunesse, l’Animation de la vie sociale, l’accès aux droits, le handicap, la parentalité et le logement. La dernière convention passée couvre la période 2023 à 2026 et est destinée à prendre en compte les besoins des enfants, adolescents et jeunes adultes dans leurs globalités.
Le Projet Educatif de Territoire est une démarche entreprise conjointement avec la Caisse d’Allocations Familiales, l’Etat et l’Education Nationale. La dernière convention signée pour la période 2022 à 2025 a déterminé les modalités d’organisation et les objectifs éducatifs des activités périscolaires afin d’instaurer une continuité éducative entre le temps scolaire et périscolaire. Cela passe par un renforcement de la collaboration pédagogique entre les équipes enseignantes et les équipes d’animation.
Le Plan Mercredi est une labellisation qui a été demandée lors du renouvellement du PEdT pour la période de 2022 à 2025. L’objectif est d’assurer une complémentarité et une cohérence éducatives des différents temps de l’enfant.
Le dispositif des Cités Educatives a pour objectif de mobiliser tous les acteurs de la communauté éducatives (Etat, Collectivités locales, parents, associations, intervenants du périscolaire, travailleurs sociaux, écoles et collèges) pour améliorer les conditions d’éducation dans les quartiers défavorisés.
Pour suivre et coordonner l’ensemble de ces dispositifs, la Direction Education-Jeunesse souhaite pouvoir recruter un personnel de Catégorie A, pour occuper un poste vacant de Coordonnateur Enfance Jeunesse Education – Adjoint au Directeur à temps complet.
Les crédits sont prévus au chapitre 012 « dépenses de personnel » du budget principal 2024 et suivants. 9
Mme MASSI :
On passe donc à la première délibération. C’est le remplacement sur un emploi permanent d’un coordonnateur Enfance Jeunesse Education, Adjoint au Directeur de l’Education et de la Jeunesse.
En fait, vous savez que la convention territoriale est une démarche globale, conjointement avec la Caisse d’allocations familiales, qui traite les thématiques de l’enfance, de la jeunesse, de l’animation, de l’accès au droit, du handicap, de la parentalité et du logement, et nous avons en plus les cités éducatives.
Il y a trois ans, quand on a été labellisé sur les cités éducatives, on a recruté un coordonnateur et ce coordonnateur, qui est un contractuel, qui est donc élu pour un an et que l’on doit repasser chaque année. C’est le recrutement toujours de cette même personne ; c’est la reconduction de son contrat.
Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? La délibération est adoptée.
— Mme le Maire procède au vote —
L’article 00.1.01 EST ADOPTE A L’UNANIMITE
-O-
00.1.02
Remplacement sur un emploi permanent de 2 éducateurs des activités physiques et sportives - Maitre-nageur sauveteur (catégorie B, filière sportive, grade éducateur territorial des activités physiques et sportives) au service Animations Sportives - Pôle Piscines au sein de la Direction Sports et Loisirs de la DGA Développement culturel, Sportif et Evènementiel - Recours à des agents contractuels
Ce projet de délibération a pour objet le remplacement sur un emploi permanent de 2 éducateurs des activités physiques et sportives – Maitre-nageur sauveteur (catégorie B, filière sportive, grade éducateur territorial des activités physiques et sportives) au Service Animations Sportives – Pôle Piscines au sein de la Direction Sports et Loisirs de la DGA Développement culturel, Sportif et Evènementiel – Recours à un agent contractuel
La Direction Sports et Loisirs est une direction opérationnelle placée sous l’autorité de la DGA Développement culturel, Sportif et évènementiel. Les activités sportives organisées par le service Animations Sportives s’adressent à un large panel de pratiquants libres, de tous âges, mais aussi au public scolaire.
Son action menée tout au long de l’année vise à promouvoir le sport pour tous à travers la découverte, l’initiation et l’apprentissage de différents sports selon des programmes encadrés par des éducateurs territoriaux : les activités aquatiques, terrestres et nautiques concernent annuellement une moyenne de 6 250 stagiaires et 40 000 élèves. 10
Les piscines municipales qui accueilleront les candidats retenus ont pour mission l’accueil de tous les pratiquants (307 827 entrées en 2023), leur sécurité mais également l’enseignement de la natation auprès des publics scolaires avec une attention particulière sur l’apprentissage dispensé aux élèves du cycle primaire, l’aisance aquatique et le savoir-nager en sécurité étant un enjeu national pour lutter contre les noyades encore trop nombreuses sur notre territoire. Enfin dans le cadre du développement du sport santé et du sport pour tous, les éducateurs territoriaux dispensent tout au long de l’année des cours d’activités aquatiques (jardin aquatique, aquagym, aqua training, aqua sécu, aquaphobie, école de natation premier niveau et perfectionnement).
A cet effet, pour répondre aux missions du poste correspondant, il y a lieu de recruter deux éducateurs des activités physiques – Maitre-nageur sauveteur (catégorie B, filière sportive, grade éducateur territorial des activités physiques et sportives) à temps complet.
Les crédits sont prévus au chapitre 012 « dépenses de personnel » du budget principal 2024 et suivants.
Mme MASSI :
La 1.02, c’est le remplacement sur un emploi permanent de deux éducateurs des activités physiques et sportives. Ce sont des maîtres-nageurs. Là aussi, c’est dans le cadre du développement du sport santé et du sport pour tous que l’on fait ces deux recrutements qui sont, bien sûr, contractuels. Et bien entendu, si on peut les trouver à l’interne, on le fait à l’interne.
Qui est pour ? Qui est contre ? La délibération est adoptée.
— Mme le Maire procède au vote —
L’article 00.1.02 EST ADOPTE A L’UNANIMITE
-O-
00.1.03
Création d’un emploi d’expert de haut niveau / directeur de projet
Ce projet de délibération a pour objet de créer un emploi d'expert de haut niveau / directeur de projet.
Placés auprès de l'autorité territoriale ou, sur sa décision, auprès du Directeur Général des Services ou d'un Directeur Général Adjoint (DGA) de la collectivité ou de l'établissement public, les experts de haut niveau et les directeurs de projet peuvent être chargés d'animer la conduite de projets et de coordonner à cette fin l'action des services intéressés.
Ils sont également en mesure d'assurer des missions de conseil, d'audit ou de médiation auprès des collectivités territoriales qui requièrent une expérience diversifiée et une grande capacité d'analyse et de proposition. 11
Les missions confiées peuvent évoluer pendant la durée d'occupation des fonctions.
Il est donc proposé au Conseil Municipal de créer un emploi d’expert de haut niveau afin de répondre aux besoins de la Commune en termes :
- de missions de conseil,
- d’audit organisationnel et optimisation du fonctionnement opérationnel des services,
- d’animation, conception, simulation et communication dans les domaines des Ressources Humaines et des Finances,
- d’analyse, de rédaction de notes de synthèse et d’assistance auprès du DGA Ressources et Population.
- de contrôle interne.
Les crédits sont prévus au chapitre 012, « dépense de personnel » du Budget Principal 2024 et suivants.
Mme MASSI :
La 1.03, c’est la création d’un emploi d’expert de haut niveau, directeur de projet. Ce directeur sera en charge d’assurer auprès de la collectivité des missions de conseil, d’audit, de médiation, d’analyse et de contrôle interne. Ça évitera à la Ville, et ça fera des économies pour la Ville puisque c’est un recrutement en interne, d’avoir à recourir à des cabinets d’audit et d’expertise extérieurs qui sont souvent très onéreux pour la collectivité.
Qui est pour ?
M. NAVARRANNE :
Je vous remercie, Madame le Maire. Nous y serons favorables.
De prime abord, il y avait le sujet qui est prégnant de l’augmentation des effectifs. Là, en l’espèce, on nous a bien détaillé lors de la Commission Ressources que la personne était présente, que c’est une mutation de poste, que le poste qu’elle occupait jusqu’ici ayant, j’allais dire, était clôturé par la mission qu’elle avait de faire évoluer la grille indiciaire fait que nous y serons favorables, parce qu’il n’y a pas le recrutement supplémentaire d’un agent.
Et concernant ce que vous venez de dire, nous pouvons noter avec satisfaction qu’il y avait deux choix : soit procéder à ce recrutement interne, soit procéder au recours à un cabinet extérieur. On sait que c’est très actuel, un peu partout, d’avoir recours aux cabinets qui, c’est vrai, sont très coûteux, parfois sont très spécifiques sur une mission très particulière. Mais donc, là, nous pouvons reconnaître qu’il est une bonne chose que de ne pas y recourir et de recruter en interne un agent « plus plus » de la collectivité pour cette mission, donc nous y serons favorables. 12
Mme MASSI :
Merci beaucoup.
Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? La délibération est adoptée.
— Mme le Maire procède au vote —
L’article 00.1.03 EST ADOPTE A L’UNANIMITE
-O-
00.1.04
Signature des conventions relatives à la mise à disposition de trois agents municipaux auprès du Comité des Œuvres Sociales des Employés Municipaux
Ce projet de délibération a pour objet de signer les conventions relatives à la mise à disposition de trois agents municipaux auprès du Comité des Œuvres Sociales des Employés Municipaux.
Par convention, la Ville de Toulon a confié une partie de sa politique sociale au Comité des Œuvres Sociales des Employés Municipaux, association loi 1901, qui a la charge d’apporter des aides financières aux agents en difficultés et de proposer des activités culturelles ou de loisirs très diversifiés.
La Ville de Toulon souhaite aider le Comité des Œuvres Sociales des Employés Municipaux dans l’accomplissement de ses missions en renouvelant la mise à disposition de trois agents municipaux. Le renouvellement de ces mises à disposition intervient au 1er octobre 2023, 1er juillet 2024 et 30 août 2024, pour une période de trois ans.
Les conditions de mise à disposition seront fixées par une convention individuelle pour chaque agent.
Le COSEM remboursera à la Ville de Toulon le montant des rémunérations versées aux agents municipaux mis à disposition.
Mme MASSI :
La 1.04, c’est une convention habituelle que l’on a chaque année, là aussi. C’est la mise à disposition de trois agents municipaux auprès du COSEM (le Comité des Œuvres Sociales des Employés Municipaux).
Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? La délibération est adoptée.
— Mme le Maire procède au vote —
L’article 00.1.04 EST ADOPTE A L’UNANIMITE
-O- 13
00.1.05
Modification de la délibération n° 2022/188/S du Conseil Municipal du 23 septembre 2022 - Fixation d’une enveloppe de vacations dans le cadre du fonctionnement de la Maison de l’étudiant et de l’Information Jeunesse
Ce projet de délibération a pour objet la modification de la délibération n°2022/188/S du Conseil Municipal du 23 septembre 2022 - Fixation d’une enveloppe de vacations dans le cadre du fonctionnement de la Maison de l’étudiant et de l’Information Jeunesse.
La Maison de l’Etudiant et de l’Information Jeunesse (MEIJ) organise, dans le cadre de la rentrée scolaire mais également tout au long de l’année, diverses manifestations qui permettent d’accompagner les jeunes et les étudiants dans leurs recherches (employeurs, logements etc). Les Journées Portes Ouvertes de la rentrée ou bien encore les animations prévues en soirée et week end nécessite une amplitude horaire d’ouverture augmentée. Enfin, le développement des permanences dans les établissements d’enseignement secondaire et supérieur permet notamment de diffuser les informations sur la carte jeune et sur l’orientation, la présentation de l’offre de formation sur le territoire, la participation aux forums…
Pour faciliter l’extension des horaires d’ouverture de la structure en semaine et le week-end, l’administration municipale souhaite s’attacher ponctuellement le concours de vacataires étudiants.
L’emploi de vacataires constitue également un réel soutien financier aux étudiants toulonnais durant leur cursus. Il permettrait de fidéliser ces étudiants qui participent grandement par leur présence à la redynamisation du centre-ville.
Le besoin en vacations avait été estimé précédemment, à 3 vacataires pour l’année scolaire en incluant les vacances d’été pour un nombre d’heures cumulé ne dépassant pas les 1620 heures annuelles. Une vacation est égale à 1 heure.
Au gré des exercices passés et des difficultés de fonctionnement rencontrées, il convient aujourd’hui de dire que le besoin en vacations est toujours estimé, pour l’année scolaire en incluant les vacances d’été, à un nombre d’heures cumulé ne dépassant pas les 1620 heures annuelles mais sans limiter le nombre de recrutements à 3 vacataires.
Mme MASSI :
La 1.05, c’est une modification de la délibération 2022 du Conseil Municipal du 23 septembre. Elle fixait une enveloppe de vacations dans le cadre de la Maison de l’étudiant, et elle spécifiait que c’étaient trois vacataires pour l’année, pour 1 620 heures.
Au gré des exercices passés et des difficultés de fonctionnement rencontrées, il convient de toujours garder le même nombre d’heures, mais de ne pas limiter le nombre de vacataires.
Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? La délibération est adoptée.
— Mme le Maire procède au vote —
L’article 00.1.05 EST ADOPTE A L’UNANIMITE
-O- 14
00.1.06
Recrutement d’un emploi non permanent de Responsable du Pôle Sécurité et Tranquillité Publique (catégorie A / A+) pour mener à bien un projet ou une opération identifiée - Recours à un contrat de projet
Ce projet de délibération a pour objet le recrutement d’un emploi non permanent de Responsable du Pôle Sécurité et Tranquillité Publique (catégorie A/A+) pour mener à bien un projet ou une opération identifiée – Recours à un contrat de projet.
Dans le cadre de la stratégie globale de notre collectivité en matière de sécurité, il apparait déterminant de renforcer et d’accroitre la synergie entre les deux directions en charge de cette thématique.
A cet effet, et pour répondre aux exigences de projet global ci-dessus, il y a lieu de créer un emploi non permanent de catégorie A/A+ à temps complet et d’autoriser sur celui-ci le recrutement d’un agent contractuel.
Les crédits sont prévus au chapitre 012 « dépenses de personnel » du budget principal 2025 et suivants.
Mme MASSI :
Enfin, la 1.06 pour ce qui est des ressources humaines, c’est le recrutement d’un emploi non permanent d’un responsable du Pôle Sécurité et Tranquillité Publique. Dans le cadre de la stratégie globale de notre collectivité en matière de sécurité, il apparaît déterminant de renforcer et d’accroître la synergie entre les deux directions qui sont la Sécurité et la Police Municipale. En effet, à cet effet, nous allons créer un emploi non permanent à temps complet, et autoriser un recrutement d’un agent contractuel.
Monsieur NAVARRANNE.
M. NAVARRANNE :
Et voilà ! Autant, tout à l’heure, il y avait une logique et une saine gestion ; là, pour nous, il y a un écart, à la fois en matière de rigueur nécessaire compte tenu de ce qui nous est d’ailleurs imposé par le Gouvernement. J’arrête là la politique nationale.
Mme MASSI :
Je vous en remercie !
M. NAVARRANNE :
Mais tout de même, deux services… Et je crois, si j’ai bien compris les explications qui nous avaient été données lors de la commission, que c’est un peu à la demande de la Préfecture que nous est suggéré, si ce n’est imposé suggère, ce recrutement. 15
Mme MASSI :
La Préfecture ne nous impose rien.
M. NAVARRANNE :
Suggéré. Vous avez noté la précaution verbale qui était la mienne. Mais donc, dans le même temps, le Gouvernement nous demande, nous impose des économies — on va en débattre lors du débat d’orientation budgétaire, lors, sûrement, du vote du budget — et nous suggère très fortement ce type de recrutement, ou plutôt de création de poste. Et nous aurions pu avoir recours à une mutualisation des postes.
Il y a deux services : la Sécurité Civile, qui est un petit service en termes d’effectif, mais un service important parce que, notamment, ce sont eux qui assurent la permanence 24/24 heures, 7/7 jours au téléphone de la Ville, et le service de la Police Municipale.
Est-ce qu’un recrutement, est-ce qu’un poste supplémentaire, là, pour le coup, un recrutement, un agent de plus, même contractuel et même pour une période donnée initiale qui n’est pas à durée indéterminée, est-ce raisonnable ? Nous ne le croyons pas, même si le profil apparaît intéressant dans la fiche de recrutement, dans la fiche de poste qui nous est proposée. Je crois qu’en mesure de bon sens, nous devrions regrouper des services et organiser ce pilotage par un des deux directeurs d’une des deux directions. Je crois qu’ils en sont tout à fait capables.
Donc, voilà ce que nous pouvons suggérer. Je crains de ne pouvoir être entendu, mais au moins j’aurais été écouté. Je vous remercie.
Mme MASSI :
Seriez-vous contre le renforcement de la sécurité, Monsieur NAVARRANNE ?
M. NAVARRANNE :
Je suis contre la gabegie financière qui consisterait à recruter en extérieur quelque chose qui serait parfaitement faisable par des directeurs de service tout à fait compétents et organisés.
En l’espèce, ce sont des débats qu’on a déjà eus par le passé. Quand on crée des strates supplémentaires, quand on crée des coordinateurs, très souvent, eh bien, on multiplie comme ça les postes. Quand on a créé la Métropole, la Communauté d’Agglomération d’abord et la Métropole, on n’a pas optimisé le personnel.
Là, en l’espèce, on veut certes créer une synergie, ce qui est tout à fait louable, c’est vrai qu’il y a des questions de sécurité qui sont importantes. Je vais vous faire l’économie d’un temps de parole, parce qu’on pourrait se lancer là-dessus. Quand on voit lors du dernier Conseil Municipal, quand je parlais de Claret, il y en a qui ont ri sur ce qui se passait à Claret. 16
Mme MASSI :
Je croyais que vous alliez parler d’autre chose.
M. NAVARRANNE :
Quand je lis ce qui se passe par ailleurs, quand je vois… Heureusement qu’il y a eu l’intervention de nos agents lors de la dernière cérémonie d’hommage au Drakkar. Quand on voit ce qui se passe, je ne vais pas vous dire qu’on est contre le renforcement de la sécurité. En revanche, il ne faut pas tout mélanger. Quand on est en capacité d’offrir cette synergie et cette coordination sans rajouter un budget supplémentaire, je pense que c’est louable.
Quand, à la maison, on a une nécessité, si on peut éviter d’aller l’acheter et de répondre aux besoins de la maison en faisant avec ce qu’on a, je pense quand même qu’on est tous contents de ne pas dépenser, non pas inutilement, mais de pouvoir faire une économie tout en réalisant une mission.
Voilà quel était notre avis. Encore une fois, il n’est pas du tout de l’ordre du débat de nous dire : « Vous ne voulez pas le renforcement de la sécurité ». Ce serait absurde de le voir comme ça. Encore une fois, on peut faire cette synergie. Ce n’est que coordonner deux directions entre elles. Et encore une fois, deux directions qui n’ont pas exactement le même périmètre, mais dont les missions se regroupent, ce qui est d’ailleurs le sens de ce que demande, de ce que suggère, pardon, la Préfecture.
Mme MASSI :
Vous insistez, alors qu’il ne m’a rien demandé.
M. NAVARRANNE :
Non, mais ce que je ne veux pas, c’est qu’on me dise que je ne suis pas pour le renforcement de la sécurité. En toute sincérité, je crois dans votre honnêteté là- dessus, tout du moins. Encore une fois, c’est une idée qui n’est pas saugrenue, mais de recourir à un recrutement supplémentaire, ça nous apparaît ne pas être un bon signal.
Mme MASSI :
Ça me permet de vous répondre sur deux choses. En 2001, il y avait 3 600, 3 000 agents ; aujourd’hui, on est à 2 600. Question économie, on le fait.
Vous revenez sur la cérémonie du Drakkar. Alors, on est nombreux autour de la table à avoir été présents à cette cérémonie. Vous, vous n’y étiez pas. Je constate aussi que le journaliste n’y était pas et qu’il aurait été de bon ton d’interroger ceux qui y étaient. Ça ne s’est pas passé du tout comme il a été dit dans le journal, mais pas du tout. Ce n’est pas M. ARGENTO qui déposait la gerbe, et on n’a pas entendu ce que lui a entendu ou ce qu’il a bien voulu entendre. 17
J’aimerais bien, j’aimerais bien que les journalistes interrogent plusieurs personnes, plutôt que le ressenti d’une personne qui avait tout intérêt à faire le buzz. Alors on est nombreux aujourd’hui autour de la table, et je vois que le journaliste y est. Ce serait bien qu’il vienne nous voir à la fin, qu’on lui raconte ce qu’il s’est passé.
Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? La délibération est adoptée.
— Mme le Maire procède au vote —
L’article 00.1.06 EST ADOPTE A LA MAJORITE ABSOLUE
POUR de la MAJORITE MUNICIPALE
CONTRE de Mme SABARLY et M. NAVARRANNE
POUR de Mme ROUSSEL
ABSTENTION de M. LEROY et Mme BRUNEL et M. DE UBEDA
POUR de Mme MUSCHOTTI et M. DEPALLENS
-O- 18
FINANCES
Rapporteur : Monsieur Robert CAVANNA, 1er Adjoint au Maire
01.1.01
Demande de soutien financier au titre du Fonds Vert 2024 pour la rénovation énergétique des écoles maternelles La Beaucaire et Muraire
Ce projet de délibération a pour objet de solliciter un soutien financier de l’Etat, au taux le plus élevé possible, au titre du Fonds Vert pour la rénovation énergétique des écoles maternelles La Beaucaire et Muraire.
Dans le cadre du Fonds Vert, le Gouvernement a déployé un dispositif inédit pour accélérer la transition écologique dans les territoires. Il est destiné à financer des projets présentés par les collectivités territoriales et leurs partenaires publics ou privés dans 3 domaines : performance environnementale, adaptation du territoire au changement climatique et amélioration du cadre de vie.
De nombreux partenaires se sont engagés aux côtés des collectivités et le programme d’action national EduRénov a été lancé afin de massifier la rénovation énergétique des bâtiments scolaires.
La Ville de Toulon a notamment programmé, au titre de l’année 2024, des travaux de rénovation énergétique pour les 2 écoles maternelles suivantes, lesquelles figurent en Quartiers Prioritaires de la Ville :
- école maternelle La Beaucaire (coût prévisionnel 66 666,66 € HT, soit 80 000 € TTC),
- école maternelle Jules Muraire (coût prévisionnel 96 666,66 € HT, soit 116 000 € TTC).
Mme MASSI :
Monsieur CAVANNA.
M. CAVANNA :
Merci, oui Madame le Maire. Une première délibération au titre de laquelle nous demandons un soutien financier au titre du Fonds Vert pour rénover deux écoles maternelles.
Mme MASSI :
Monsieur DE UBEDA. 19
M. DE UBEDA :
Merci. Madame le Maire, chers collègues, nous nous réjouissons que des travaux de rénovation énergétique soient effectués dans des écoles toulonnaises. C’est l’exemple même des investissements vertueux que nous appelons de nos vœux depuis déjà beaucoup de temps, et qui ne sont pas faits, sous prétexte de gestion en bon père de famille. Non seulement ces investissements améliorent tout de suite la vie de nos concitoyens, mais en plus ils feront ils nous feront des économies, faire des économies par la suite, à moyen et à long terme.
Nous voterons donc cette délibération, mais nous avons quelques remarques :
Première remarque : le choix des écoles. N’en déplaise à ceux qui ne voient que des racailles dans les quartiers en difficulté, comme cela a été dit au dernier Conseil Municipal, c’est un bon choix et nous l’approuvons. C’est un choix républicain. Juste une question : à La Beaucaire, confirmez-nous qu’il ne s’agit pas de l’école qui va être reconstruite par la suite.
La deuxième a trait au nombre d’écoles traitées. Nous souhaitons, bien évidemment, que la Ville soit plus ambitieuse, plus volontariste. En 2023, 2 milliards ont été consacrés au Fonds Vert en France, et 157 millions en région PACA. Toulon, dans le meilleur des cas, va bénéficier de 1,2 % de la part régionale. C’est mieux qu’avant, mais on voudrait que la Ville soit beaucoup plus ambitieuse et aille chercher l’argent là où il est. Ça va être difficile avec l’équipe en place, car cela se heurte aux choix politiques de votre majorité, Madame le Maire.
D’où notre troisième remarque : vous nous reprochez, bien sûr, tout le temps de parler du national, mais ça a des conséquences concrètes et financières sur notre Ville. La France est loin d’être ruinée, mais la situation catastrophique des finances publiques causée par les gouvernements précédents est le prétexte à une politique d’austérité désastreuse pour l’immense majorité des Français et les collectivités locales, c’est-à-dire nous. Cela entraîne des conséquences concrètes pour les finances de notre Ville. Le Fonds Vert serait amputé de 60 %, de 2,5 à 1 milliard, si le budget BARNIER passe, et je dis bien « passe » et non pas voté, puisqu’il y aura le 49.3. Si on laisse faire la présidente du Conseil de surveillance du Parlement, Madame Marine LE PEN, ce sera 500 millions, au lieu de 1 million, 1 milliard.
Monsieur CHENEVARD et Madame LAVALETTE vont-ils donc permettre la suppression de cette bonne initiative de végétaliser les cours d’école ?
Sur les écoles, d’ailleurs, ce n’est pas le seul problème. Combien de postes d’enseignants supprimés ? 2 000, comme le dit Marine LE PEN, ou 4 000, comme le disent CHENEVARD et BONUS. Combien à Toulon ? Combien à Muraire ? Combien à La Beaucaire ?
Plus généralement, Madame le Maire, je vous pose une question concrète : le budget BARNIER, c’est 5 % de moins pour les collectivités. Alors, de combien les députés toulonnais LAVALETTE et CHENEVARD, le Sénateur BONUS vont-ils amputer le budget de la Ville de Toulon, en faisant passer le budget BARNIER ? Vos services ont dû calculer cette somme. Par exemple, à Marseille, c’est 50 millions, c’est public. Est-ce que vous pouvez nous donner une information sur ce que les députés et parlementaires toulonnais vont supprimer pour le budget de Toulon ? 20
Mme MASSI :
Monsieur DE UBEDA, nous avons la chance d’avoir des finances plus que saines. Et souvent, vous nous avez reproché de ne pas assez investir. Heureusement que ça a été géré en bon père de famille. Nous aurons l’occasion d’en parler au mois de novembre sur le débat d’orientation budgétaire. Rassurez-vous, même s’il n’y a pas le Fonds Vert, les végétalisations des cours d’école continueront. Nous avons, cet été, dépensé 2 millions juste pour les travaux dans les écoles. Vous savez combien j’y suis attachée. Heureusement, grâce aux finances saines de la Ville, nous continuerons.
M. DE UBEDA :
Est-ce que vous pouvez nous préciser de combien ?
Mme MASSI :
Je vous le dirai au mois de novembre, lors du débat d’orientation budgétaire, mais rassurez-vous, on l’a calculé. On attend quand même que le budget soit voté, on ne sait jamais.
M. NAVARRANNE :
On appelle ça un teaser. Vous savez manager.
Mme MASSI :
Ce n’était pas à l’ordre du jour, c’était le Fonds Vert.
M. NAVARRANNE :
Sur cette question du Fonds Vert, une suggestion : on revégétalise, parce que pendant des années on a minéralisé. Puisqu’il y a de grandes idées d’arrêtés, décrétons un arrêté municipal pour interdire l’ultra minéralisation de nos espaces publics. Je pense que ce serait un arrêté qui aurait du sens. Puisque vous voulez prendre des arrêtés sur tout, je pense qu’il y a un sens.
Mme MASSI :
Mais vous savez, Monsieur NAVARRANNE, il y a une centaine d’arrêtés par jour. Si vous voulez, on vous passera les centaines, ils sont publics. Un peu de recherche ; vous allez les chercher et les trouverez. En général, on a trois à quatre semaines. Si vous voulez regarder les 3 000 ou 4 000 arrêtés, occupez-vous, allez regarder, ils sont publics.
Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? La délibération est adoptée.
— Mme le Maire procède au vote —
L’article 01.1.01 EST ADOPTE A L’UNANIMITE
-O- 21
LOGEMENT
Rapporteur : Monsieur Mohamed MAHALI,
9ème Adjoint au Maire
09.2.01
Avis du Conseil Municipal sur le projet de Programme Local de l’Habitat (PLH) Métropolitain
Conformément à l’article R 302-9 du Code de la Construction et de l’Habitation, ce projet de délibération a pour objet d’émettre un avis sur le projet du Programme Local de l’Habitat (PLH) Métropolitain, arrêté par le Conseil Métropolitain de la Métropole Toulon Provence Méditerranée le 12 septembre 2024.
Ce 3ème Programme Local de l’Habitat répond à un scénario de
développement basé sur une croissance démographique de 0,5% par an, qui s’inscrit en cohérence avec les préconisations du Schéma de Cohérence Territoriale Provence Méditerranée, soit un besoin estimé de 13 248 logements sur 6 ans (2 208 logements par an).
Il définit, pour une durée de six ans, les objectifs et les principes d'une politique visant à répondre aux besoins en logements et en hébergements, à favoriser le renouvellement urbain et la mixité sociale et à améliorer l'accessibilité du cadre bâti aux personnes handicapées en assurant entre les communes et entre les quartiers d'une même commune une répartition équilibrée et diversifiée de l'offre de logements.
Plus spécifiquement pour la Commune de Toulon (cf. zooms communaux en annexe 2 et fiches communales en annexe 3), les grands enjeux en matière d’habitat sont les suivants :
- améliorer la qualité du parc existant et endiguer sa dégradation,
- mobiliser le parc vacant pour produire du logement,
- trouver un équilibre entre projets de densification et de recyclage urbain, - conserver des espaces de respiration dans la ville,
- assurer un développement résidentiel de qualité, en particulier sur des projets structurants,
- assurer une mixité sociale au sein de la commune,
- diversifier le profil des ménages en attirant un public plus familial,
- garantir un logement de qualité, à un coût abordable pour les ménages en difficulté,
- répondre aux besoins spécifiques des ménages.
Mme MASSI :
Si ça ne vous ennuie pas, on va un petit peu changer l’ordre du jour, parce qu’en effet, aujourd’hui, il y a la plénière à la Région, et on a des Conseillers régionaux. Monsieur Mohamed MAHALI devant partir à la plénière, si vous voulez bien, on va passer directement au PLH, de façon à pouvoir le libérer.
M. MAHALI :
Merci, Madame le Maire. 22
M. NAVARRANNE :
J’allais proposer un covoiturage à Mohamed MAHALI, mais il va partir avant moi.
M. MAHALI :
Même si on partait en même temps, je vous rassure…
M. NAVARRANNE :
Et c’est l’adjoint à l’écologie urbaine, pourtant. Encore une promesse non tenue.
M. MAHALI :
Il y a des moments où l’écologie passe après.
Mme MASSI :
On va page 22, si vous voulez bien.
M. MAHALI :
Merci, Madame le Maire. Mes chers collègues, la Métropole Toulon Provence Méditerranée et ses partenaires, dont la Ville de Toulon, ont engagé une démarche afin de définir les objectifs communs en matière d’habitat à l’échelle intercommunale. Vous le savez, en tout cas pour les Conseillers métropolitains a minima, en 2021 le PLH n° 3 a été prescrit par la Métropole ; il a été arrêté en septembre 2024, et les communes doivent aujourd’hui émettre un avis sur ce PLH. C’est l’objet de cette délibération.
Mme MASSI :
Madame BRUNEL.
Mme BRUNEL :
Ce dossier du PLH qui nous est proposé est complet et sévère en même temps dans ses constats, mais il permet de nourrir utilement le débat, en particulier sur les besoins en logement et le non-respect de la loi SRU. Nous sommes de mauvais élèves. Les villes ne peuvent pas s’exonérer de leur responsabilité sur une loi qui a été votée, de plus, il y a plus de 20 ans. 23
75 % des habitants de notre territoire sont éligibles au logement social. Le revenu des habitants y est plus bas que celui de la moyenne nationale, les loyers élevés, le taux de pauvreté à 22 % pour Toulon, à comparer à 14,5 % au niveau national. De plus, l’importance des résidences secondaires et des logements vacants dans la Métropole impacte les possibilités d’installation de la population.
Quelles propositions peut-on faire pour éviter une spéculation qui oblige les jeunes actifs à quitter le territoire ? Et en particulier, concernant les logements Airbnb, quelles démarches sont prévues à Toulon ?
Deuxième point : constatons que notre Ville est une Ville amie des enfants, mais en tout cas, elle n’est pas une Ville amie des familles. Les familles de parents employés, c’est-à-dire de la petite classe moyenne, qui ont des enfants quittent Toulon et la métropole pour des territoires varois limitrophes. Cette situation, bien sûr, augmente les déplacements automobiles, donc la pollution, mais aussi leur fatigue, leur santé et les modes de garde acrobatiques pour les enfants.
Pour fixer ces familles, quelle est l’attractivité de Toulon ? Cela ne peut passer que par une action globale répondant au besoin de proximité au niveau des transports, des crèches, des offres sportives et culturelles. Et puis, pour éviter que ces familles ne partent, le document évoque le dispositif du bail réel solidaire, avec deux exemples, mais qui sont hors de Toulon.
Ma question : combien de constructions avec ce dispositif sont prévues ou sont construites sur Toulon, ce qui permettrait de conserver sur la commune ces familles aux revenus moyens avec enfants ?
Troisième point : le lien entre l’habitat et le transport. L’usage de l’automobile s’est renforcé dans notre métropole dans les flux domicile-travail, et c’est un chiffre terrible : 90 % des actifs qui entrent dans la métropole utilisent leur voiture, et même à l’intérieur de la métropole, 70 % d’usage des voitures pour des trajets de moins de 5 kilomètres. Il y a là un échec majeur de la politique métropolitaine et municipale. Or, dans le document, aucune amélioration du transport en commun n’est évoquée ; on ne parle que de zones à future bonne desserte. Ce sont de bonnes intentions, mais seulement des intentions qui ne parviennent pas à masquer la carence cruciale de notre Ville. On ne reviendra pas sur la saga du tram, puis du BHNS, qui est emblématique des atermoiements des décideurs locaux, alors même que la Métropole perçoit depuis 20 ans une surtaxe transport sur les entreprises à partir de neuf salariés, et va payer une amende de 3 M€, comme si nous pouvions nous le permettre.
Enfin, concernant l’habitat et la politique de la Ville, nous débattions, le mois dernier, du Contrat de Ville, et le lien entre les deux dossiers, bien sûr, est évident. Non seulement le parc social du logement toulonnais est vétuste : 47 % des logements sociaux, nous explique-t-on, est antérieur à 1977, mais il est aussi saturé (une attribution pour sept demandes), ce qui conduit les habitants à louer dans le privé et bien plus cher que ce que pourraient leur permettre leurs revenus, avec des conséquences — c’est aussi dans le plan — sur la suroccupation des lieux, la précarité énergétique et la spéculation des marchands de sommeil. 24
A Toulon, le taux de logements potentiellement indignes est à 8 %. C’est un triste record. Et nous pensons particulièrement aux immeubles de Pontcarral dégradés et insécures, par exemple, pour lesquels le recours au droit de préemption pourrait être une solution.
Enfin, le problème du logement social nous est – c’est le dossier qui m’a interpellée là-dessus –… il est aussi lié au fort taux de refus des propositions. Et ce n’est pas parce que les Toulonnais ont des goûts de luxe. Aucun d’entre eux ne pourrait vivre dans un logement avec la peur de rentrer après 18 heures, la peur que les enfants fassent de mauvaises rencontres en bas de la tour, sans solution de transport, sans offre culturelle et sportive de proximité, sans espaces naturels paisibles et sans mixité sociale. Et c’est cela, pourtant, la réalité des quartiers les plus défavorisés de Toulon, quartiers qui sont passés de huit à dix, je le rappelle.
Nous proposons de mobiliser ce foncier existant dégradé dans les QPV pour redessiner ces quartiers et faire de la stratégie de l’habitat un instrument de politique sociale et de mixité, ce qui est justement l’objectif de ce plan.
Quelle est votre position et votre stratégie ?
Mme MASSI :
Au préalable, je veux dire que, quand même, sur la métropole, Toulon concentre 43 % de logements sociaux.
Mme BRUNEL :
Il y a plus mauvais élève, en effet.
Mme MASSI :
Non, 43 % des logements sociaux de la métropole. Il faudrait que chacun prenne sa part.
Mme BRUNEL :
C’est ce que je dis, il y a de plus mauvais élèves.
Mme MASSI :
Exactement.
Mme BRUNEL :
Ça ne suffit pas pour nous mettre une auréole.
Mme MASSI :
Mohamed. 25
M. MAHALI :
Merci. Madame BRUNEL, beaucoup d’interrogations, quelques réponses. Je vais essayer de reprendre très rapidement, point par point, aux questions que vous avez posées.
Concernant le bail réel et solidaire (le BRS), vous indiquez quelles sont les mesures, quelles sont les actions de la Mairie. Quand on parle de bail réel et solidaire, j’ai envie de vous dire qu’en fait, la Mairie n’a pas à intervenir en la matière. Le bail réel et solidaire, c’est une forme de logement, ça permet l’acquisition justement — je ne vais pas entrer dans les détails — à des primo-accédants, pourquoi pas, de devenir propriétaires. Mais c’est un outil qui doit être pris en main par les bailleurs sociaux. La Ville de Toulon n’a rien à voir avec cela. Ce n’est pas en Conseil Municipal qu’on doit discuter de ça. C’est le bailleur social qui doit, lorsqu’il a la chance — et ça, j’y reviendrai rapidement — de trouver du foncier sur la Ville, de pouvoir justement construire et proposer un bail réel et solidaire. Premier point. Le Conseil Municipal, ou en tout cas la Ville de Toulon, n’a rien à voir là-dedans.
Mais au-delà de ça, vous avez quand même pu remarquer, au fil des conseils municipaux, que souvent revenaient des délibérations concernant le financement de logement social. Ce financement, en tout cas sur la dernière délibération que nous avons passée, est à hauteur, sauf erreur de ma part, de 20 000 € par logement, qui permet donc d’aider le bailleur social à sortir un projet, et donc pourquoi pas du BRS, mais charge pour le bailleur social de faire du BRS.
Alors, vous voyez, le BRS, c’est bien d’en parler, mais le BRS il faut aussi, quand on est bailleur social, et là, je prends ma casquette de Président de l’office HLM Toulon Habitat Méditerranée, il faut réussir à équilibrer les finances. Le bailleur social n’est pas là pour gagner de l’argent, absolument pas, mais en tout cas il est là pour équilibrer ses finances.
Faire du BRS, ça veut dire quoi ? Le BRS, c’est permettre l’acquisition à des personnes d’un bien. Alors, on n’est pas propriétaire du sol, on est propriétaire pour schématiser, des murs. On va le résumer comme ça. Pour que ce soit intéressant pour le bailleur social et surtout pour que l’office puisse vendre, il va falloir trouver une situation, un terrain assez attractif pour qu’une personne puisse vouloir acheter. La problématique, ce n’est même pas forcément Toulon, c’est dans le sud de façon générale, au regard du prix du foncier, en fait l’équation est impossible ou en tout cas très difficile à atteindre. A cela, vous rajoutez, aujourd’hui — et là, je n’entre pas dans ce débat — l’augmentation des taux d’emprunt. Les acquéreurs vont devoir emprunter pour acheter. Et au regard du taux d’emprunt aujourd’hui pour acquérir, l’équation, même pour les futurs acquéreurs ou potentiels acquéreurs, est difficile.
Voilà, sur le BRS, c’est facile de dire : « qu’est-ce que vous faites ? », mais quand on a — permettez-moi l’expression — les mains dans le cambouis, c’est autre chose.
Vous parlez de la problématique des Airbnb. Alors ça fait maintenant six ou sept ans, je crois, que je suis adjoint. J’ai reçu un courrier d’une personne qui se plaignait justement de la mise en place d’un Airbnb dans sa résidence, parce qu’il subissait des va-et-vient de personnes avec des valises, etc. Un courrier. Pas deux, un seul. 26
Si vous voulez, prendre des mesures en matière d’Airbnb, je peux l’entendre de nos amis Maires qui ont de réelles difficultés avec ce système, cet outil qu’est l’Airbnb. Nous, aujourd’hui, à Toulon, pour vous c’est peut-être un ressenti, mais dans les faits, et j’allais dire sur les courriers que je reçois ou que Madame le Maire peut recevoir, on n’a pas aujourd’hui cette réelle problématique d’Airbnb.
Je vais même plus loin, vous dîtes comme ça, ça me permet de répondre à votre problématique « Ville amie des familles ». Assez souvent, le Airbnb, la typologie qui va être mise à disposition, c’est du T1 ou du tout petit T2 ; c’est rarement du T4 ou du T5. Finalement, la problématique en soi du Airbnb, c’est quoi ? C’est de faire sortir du parc locatif un logement, et donc de ne pas permettre aux habitants de la Ville de pouvoir y accéder. Aujourd’hui, à la Ville de Toulon, le manque de logements n’est pas en matière de T1 ou T2, mais plutôt en matière de grandes typologies (T3, T4, T5). La Ville de Toulon…
Monsieur DE UBEDA, ne me dites pas « non ». Vous savez. J’ai des chiffres, je fais ça au quotidien. Aujourd’hui, vous recherchez un T1 ou un T2 sur Toulon, vous le trouvez. Vous recherchez une plus grande typologie, je vous l’accorde, c’est un petit peu plus compliqué.
Enfin, parce que je ne vais pas entrer dans les détails de toutes les problématiques, vous parlez de Toulon, Ville amie des familles, et de ces familles qui quittent la ville. Alors, vous voyez quand je dis ça, ce n’est pas pour vous, Madame BRUNEL, mais c’est là que l’équation devient un petit peu schizophrénique. Vous nous dites que les familles quittent la ville, et en même temps vous nous dites qu’il faut construire des logements. Mais aujourd’hui, et là, c’est le Toulonnais que je suis qui vous parle, avec un cercle d’amis proches, éloignés et avec qui je peux discuter du quotidien, ces familles qui quittaient les villes, j’allais dire, on est en train d’assister au schéma inverse, elles le faisaient pour pouvoir avoir une maison avec son jardin, etc., ce que je peux entendre. Mais si on veut créer du logement de grande typologie pour pouvoir accueillir ces familles, en fait, l’équation devient impossible, parce qu’elles ne veulent pas des logements. Quand elles quittent la ville, c’est pour avoir une maison individuelle avec un jardin.
D’un côté, vous nous dites : « il faut garder les familles à Toulon », donc ça voudrait dire permettre, parce que la Ville n’a pas d’outils en la matière permettre, aux particuliers de conserver les maisons individuelles et de préserver cette destination, et en même temps vous nous dites : « il faut construire ». Vous voyez qu’en matière de logement, quand on a un petit peu les mains dans le cambouis, en fait, on devient vite schizophrène.
De la même façon, la Ville de Toulon ne construit pas assez de logement social, et on est effectivement carencés, les quotas de la loi SRU ne sont pas respectés. De façon très simple, et je vous repose la question — Monsieur DE UBEDA, ça vous fait sourire — pour la troisième fois : j’attends toujours, Monsieur DE UBEDA, des adresses de foncier où, pourquoi pas, THM pourrait aller construire. Aujourd’hui, le foncier se raréfie sur la Ville de Toulon. Et à cela, vous rajoutez tout simplement différentes réglementations, dont notamment le ZAN (Zéro artificialisation nette), à ça vous rajoutez tous les plans de prévention des risques qui viennent encore restreindre les possibilités de construction, avec le risque incendie, d’inondation, etc. 27
Parler de logement, c’est simple. Je me permets de vous le dire, faire de la démagogie, c’est simple aussi. Après, en revanche, lorsqu’on entre un peu plus dans les dossiers, ça devient un peu plus compliqué.
Je me permets, et je conclus là-dessus, sur ce programme local de l’habitat, il ne faut pas confondre outil de planification avec ce document-là, et document stratégique. Le PLH ce n’est pas un outil de planification au même titre que le PLU, ou que des programmes comme l’ANRU, comme l’OPAH ou autres. C’est ce qu’on appelle un document stratégique. Et donc ce document stratégique à charge pour les différentes villes de la Métropole de l’appliquer, de le mettre en œuvre et de le décliner, notamment à travers leur PLU, etc., et leur travail avec les bailleurs sociaux.
Mme BRUNEL :
Je peux répondre ?
Mme MASSI :
Bien sûr. Juste une petite question : vous nous avez dit qu’on perdait des habitants, or on en a gagné 20 000.
Mme BRUNEL :
Je n’ai pas parlé de perte d’habitants, mais de familles…
Mme MASSI :
Oui, que des familles s’en allaient.
Mme BRUNEL :
Monsieur CAVANNA, j’ai dit que les familles à revenus moyens quittaient la Ville. Cherchez dans le document, vous trouverez que les familles à revenus moyens quittent la Ville. C’est tout c’est un fait, c’est dans le dossier, il sert à ça. Monsieur CAVANNA, plusieurs éléments…
Mme MASSI :
C’est Monsieur MAHALI.
Mme BRUNEL :
Monsieur MAHALI, excusez-moi. Plusieurs éléments : d’abord, je ne fais pas de démagogie. Arrêtez d’être agressif dans votre propos.
Je ne fais pas de démagogie, j’ai analysé un document qui fait 900 pages, et j’en retiens des éléments que je pointe devant vous. D’accord ? Ça ne s’appelle pas de la démagogie, ça s’appelle de l’analyse de dossier. Non, ce n’est pas marrant, Monsieur.
Mme MASSI :
S’il vous plaît, on avait dit qu’on se respectait. 28
Mme BRUNEL :
Justement. Justement.
Sur les résidences secondaires, ce n’est pas moi qui dis que c’est un problème sur la Métropole et sur Toulon. Là, à nouveau, c’est le document. Moi j’ai lu le document, je ne sais pas vous, mais moi, j’ai lu le document. Le diagnostic est posé par d’autres, pas par moi, ce n’est pas mon caprice.
Concernant ce que vous dites pour le logement social et le dispositif du bail réel solidaire, vous dites : « c’est le bailleur social ». Monsieur MAHALI, à chaque fois qu’on évoque ce sujet, le bailleur social, en l’occurrence, c’est vous qui présidez, par exemple, THM, et vous le faites au titre de votre présence au Conseil Municipal, donc il y a bien des liens entre les deux. Ce n’est pas de ma part une escroquerie, c’est juste une réalité.
Et donc, la Ville peut être incitative et promouvoir ce choix de ce dispositif qui est effectivement mis en œuvre ensuite par le bailleur social. Ce qui est souligné dans le dossier, c’est que c’est une réussite. Je demande donc simplement si ce qui est une réussite ailleurs ne peut pas l’être à Toulon, d’autant que le foncier est moins cher à Toulon que dans les communes périphériques. Il me semble que ce serait aussi un argument.
Enfin, vous dites : « on ne peut pas tout faire, les familles, etc. ». Monsieur MAHALI, je constate que c’est un problème que les familles s’en aillent. Ce n’est pas un problème pour vous ? Pour moi, c’est un problème que les familles, des gens qui travaillent avec des petits revenus quittent la Ville. C’est un problème face à ce problème, on ne va que constater qu’on ne peut rien y faire, mais on peut essayer d’avancer sur des solutions. Et les solutions, en termes d’adresses de foncier, arrêtez d’attendre de Monsieur DE UBEDA qu’il vous donne des adresses; dans le PLH, il y a des éléments. L’essentiel de la ressource à bâtir vient de l’existant dégradé. C’est bien de ce côté-là qu’il faut chercher, me semble-t-il. En tout cas, c’est la préconisation, vous avez raison. Libre à vous de ne pas la suivre, mais notre orientation était justement de profiter de cette possibilité pour remodeler des quartiers fragilisés et faire de la stratégie de l’habitat une politique sociale et de mixité. C’est à cela que nous invite le plan.
M. MAHALI :
Madame le Maire, si vous le permettez, très rapidement sur l’habitat dégradé, parce que je n’aimerais pas qu’on ait le sentiment, et surtout pour mes collègues, que finalement la Mairie, c’est l’alpha et l’oméga, la baguette magique qui permet d’intervenir sur du logement dégradé. 29
Le logement dégradé qui peut être sur la Ville de Toulon… Prenons par exemple, vous en avez parlé, Pontcarral. Permettez-moi de vous rappeler que c’est une copropriété privée. Et donc, pour que la Ville puisse avoir une action, par exemple sur Pontcarral, d’une part Pontcarral, c’est une multipropriété, il doit y avoir plus d’une centaine de propriétaires. Vous allez nous expliquer comment la Mairie, dans le cadre de son droit de préemption, va pouvoir acquérir la totalité. Vous avez bien compris que lorsqu’on parle de droit de préemption, au moment de la vente une DIA est émise, et à ce moment-là on analyse la proposition. Quel est l’intérêt ? Ce n’est pas la Ville qui va acquérir, c’est juste l’EPF PACA qui porte l’acquisition pour après la revendre par la suite à un bailleur social. La Ville, une fois de plus, n’intervient absolument pas dans ce processus de préemption et de rachat, qu’on soit bien clair. D’autant plus que le droit de préemption est dévolu au service de la Préfecture.
Au-delà de ça, un copropriétaire dans la résidence Pontcarral va vendre son logement ; l’EPF PACA va faire quoi ? Il va acheter et va porter pour faire quoi exactement ? Comment on fait pour régler cette résidence qui est dégradée ? Bien évidemment que c’est un point noir pour la Ville, bien évidemment que Madame le Maire a à cœur de pouvoir traiter ce problème-là, mais entre dire faire votre constat et trouver une solution mais c’est là en fait que le fossé se creuse. Les solutions, croyez- moi que s’il y en avait, ça ferait bien longtemps qu’on les aurait appliquées. On réfléchit au quotidien sur ce point-là.
Vous avez parlé de Pontcarral, mais je peux aussi vous parler d’une autre copropriété privée où, effectivement, il y a des difficultés. Le droit de préemption, ce n’est pas l’alpha et l’oméga en matière de logement et de rénovation de l’habitat.
Mme MASSI :
Attendez Madame BRUNEL, vous avez eu votre temps de parole. Il y a à la fois Monsieur DEPALLENS et à la fois Monsieur NAVARRANNE. Je crois que, bon, on ne va pas abuser.
Monsieur DEPALLENS.
M. DEPALLENS :
Madame le Maire, effectivement, c’est un dossier très lourd, avec beaucoup de pages à lire.
On a décidé de faire deux focus : un premier focus, effectivement, sur les logements. On en a discuté en commission, c’est vrai qu’il y a beaucoup de contraintes. M. MAHALI nous a exposé qu’à chaque fois que M. LEROY ou moi on proposait des solutions, elles n’étaient pas applicables.
Je voudrais juste citer Gambetta qui dit : « La politique est l’art du possible », et le Cardinal de Richelieu qui dit : « La politique, c’est l’art de rendre possible ce qui est nécessaire ».
Le deuxième focus, c’est un zoom sur un zoom sur les impacts de la prédominance de la voiture. Ça a été rappelé, je ne vais pas rappeler tous ces chiffres, mais juste ça s’il y a quelque chose à dire, ce sont ces quelques lignes. Je vais vous les relire pour qu’elles soient marquées sur le Conseil Municipal : 30
« Zoom sur les impacts de la prédominance de la voiture :
1. Sur le cadre de vie : nuisances sonores, ambiance urbaine, usagers vulnérables (enfants, personnes âgées, piétons), effet de la pollution sur les façades, usure des chaussées et coûts de réfection supportés par les collectivités.
2. Sur l’espace public et le partage modal : occupation de la voirie par le stationnement automobile et limitation de la place accordée aux transports en commun, site propre pour l’amélioration de la vitesse commerciale et de la fiabilité des temps de parcours, ainsi qu’aux piétons et aux cyclistes.
3. Sur le budget des ménages : la multimotorisation des ménages implique des coûts de possession fixes (achat, assurance, stationnement) et variables (carburant, entretien, stationnement) qui pèsent de manière importante sur leur budget.
4. Enfin, sur l’environnement : émissions de polluants atmosphériques et de gaz à effet de serre. »
Je voulais faire ce focus pour dire que, depuis 2021, on attend une alternative en termes de mobilité qui n’arrive pas. Les projets changent, mais il n’y a toujours pas un rail de posé, il n’y a toujours pas une roue qui circule.
Merci.
Mme MASSI :
Le projet ne change pas, on est toujours sur le BHNS.
M. DEPALLENS :
Ça a changé depuis 20 ans.
Mme MASSI :
Et la DUP est en cours d’instruction.
Monsieur NAVARRANNE, vous vouliez la parole ?
M. NAVARRANNE :
Je vous remercie, Madame le Maire. C’est en effet, ce document qui esquisse ce qui constitue des objectifs en termes d’habitat pour nos collectivités. Ce dossier est porté par la Métropole et présenté dans chacune des communes.
Il y a beaucoup de sujets qui sont abordés, et déjà d’ailleurs dans les débats, on entend parler de loi SRU. S’il y a du logement social nécessaire, la loi SRU est une vraie loi de gauche. Ce qui caractérise une loi de gauche, c’est qu’elle est prise en dépit du bon sens, même s’il y a de bonnes intentions à l’origine, elle est pris en dépit du bon sens !. 31
Mme MASSI :
On reste respectueux.
M. NAVARRANNE :
En revanche, quand la droite est au pouvoir, elle ne la remet jamais en question, et ça fait 20 ans qu’on est contraint par une loi qui est prise en dépit du bon sens. Les Maires qui souhaitent ne pas aller jusqu’au taux de logements sociaux ne le font pas par égoïsme, par bêtise ou par arrogance. Il y a simplement un cadre de vie qu’on veut pouvoir maintenir pour les habitants des gens d’ici, pour les gens tout court. Et donc, respectons aussi les Maires qui décident, qui assument et qui sont réélus d’ailleurs aussi, parce qu’à la fin, c’est l’électeur, l’habitant qui décide. Ce n’est pas l’idéologie qui doit guider, c’est la décision des administrés. Les Maires qui sont élus et réélus parce qu’ils décident, malgré tout, de ne pas soumettre leur Ville à toujours plus d’insécurité, ou en tout cas d’aggraver les situations, eh bien sont des Maires qui sont respectables. Cette loi SRU est absurde, on en débat très souvent d’ailleurs. C’est une vraie loi de gauche, idéologique et prise en dépit du bon sens.
Il y a aussi les choix de la collectivité municipale, de Toulon, la Mairie, la majorité, qui sont touchés d’abord par le diagnostic. La politique de gentrification du centre-ville, on a souhaité, vous avez souhaité depuis 20 ans plus de 20 ans changer la population du centre-ville et procéder à une gentrification. Soit. Mais c’est effectivement ce qui donne — et l’analyse est très juste là-dessus — des logements plus petits, parce que ce qui caractérise la population gentrifiée, c’est qu’effectivement, elle est autour de biens immobiliers plus petits, plus classieux, certes, plus petits et moins accessibles à la classe moyenne ou aux gens en difficulté qui ne peuvent pas avoir de logement social. Je ne dirai pas d’ailleurs à cause de quoi on manque de logements sociaux. Si la charité ordonnée s’occupait d’abord de traiter les Français en priorité, nos compatriotes auraient moins de difficultés.
Mme MASSI :
Attention, Monsieur NAVARRANNE !
M. NAVARRANNE :
Ce n’est pas du racisme. Vous voyez, la nationalité n’est pas une question de race.
Mme MASSI :
Attention ! Attention !
M. NAVARRANNE :
Excusez-moi, je tiens à apporter une précision. Si ce que je viens de dire est discriminatoire, la fonction publique est donc raciste, parce que je rappelle simplement que les postes dans la fonction publique sont réservés aux gens de nationalité française. C’est ce qui s’appelle juste du bon sens, c’est-à-dire que dans tous les pays du monde, généralement, sauf le nôtre… 32
Mme MASSI :
Vous mélangez tout.
M. NAVARRANNE :
On donne priorité aux Français, peu importe leur race, leur origine, leur couleur de peau, leur religion, leur orientation sexuelle, même leurs idées politiques, à partir du moment où on est français, on a les droits des Français et on devrait avoir des droits en priorité.
Mme MASSI :
Il va déraper. Reprenez-vous, Monsieur NAVARRANNE.
M. NAVARRANNE :
D’abord, cette politique de gentrification.
Deuxièmement, la volonté, à travers cette politique de gentrification, de se passer des familles. Alors, on peut contester les chiffres, mais ce sont ceux qui sont dans le diagnostic. Couples avec enfants : 19 % des partants, 16 % des arrivants. Ça veut donc bien dire que les couples avec enfants sont majoritairement des partants, des gens qui quittent la ville, que des arrivants (16, 19). De même pour les familles monoparentales. De même, donc, les familles ne sont pas en capacité de pouvoir se maintenir à Toulon.
Il y a un phénomène très particulier : vous avez une maison modeste, votre famille s’agrandit, vous voulez agrandir votre maison. Rendons-nous compte qu’à Toulon, on a plus de difficultés agrandir sa maison pour y ajouter une chambre ou deux que de la vendre pour y laisser construire par un promoteur un logement collectif. Parce qu’à Toulon, on favorise dans l’agrandissement du foncier, d’une propriété foncière, on favorise le logement collectif en rapport de l’habitat individuel. Il est prouvé, et puisque les règles ne s’appliquent pas, d’ailleurs, de la même manière, vous savez très bien que vous pouvez faire arriver un immeuble avec une emprise foncière supérieure que de la maison individuelle.
Vous savez aussi, mes chers collègues, parce que ce sont les décisions de notre collectivité, que nous ne sommes pas totalement étrangers aux bailleurs sociaux. Parce que si, à chaque fois, on refuse d’avoir un débat sur les bailleurs sociaux au sein du Conseil Municipal de la Ville de Toulon, je souhaite alors qu’on prenne un arrêté municipal pour interdire l’élection…
Mme MASSI :
Encore un ? Vous allez avoir de la lecture. 33
M. NAVARRANNE :
Non, mais je vois qu’il y a plein d’arrêtés partout. Arrêtons d’élire, en notre sein, au Conseil Municipal de Toulon, le président d’un office de HLM. Parce que l’élection du président de l’office HLM à travers le vote de nos collectivités, ce n’est pas un blanc- seing pour que jamais le sujet ne soit ramené dans nos collectivités et dans nos assemblées. Et donc, c’est le cas, par exemple, de notre collègue MAHALI.
Mme MASSI :
Monsieur !
M. NAVARRANNE :
« De notre collègue, Monsieur MAHALI », c’est un peu redondant.
Mme MASSI :
Non.
M. NAVARRANNE :
Je ne l’appelle pas « MAHALI ». Quand on a un titre, un collègue, mon ami untel, je ne dis pas : « mon ami, Monsieur Untel ». En bon français, c’est comme ça que ça se passe.
Mme MASSI :
Je ne crois pas que vous soyez ami avec Monsieur MAHALI.
M. NAVARRANNE :
Je n’ai pas dit ça. Pardon mais « Notre collègue MAHALI », c’est scrupuleusement respectueux des formules de politesse en France, en bon français.
Mme MASSI :
Allez aux faits.
M. NAVARRANNE :
Enfin, et c’est l’élément, selon nous, qui manque le plus à ce PLH, c’est qu’il faut, dans la Métropole, une politique de démétropolisation. C’est qu’en fait, on en est arrivé à respecter ce qu’est le diktat de la métropolisation. Que la collectivité métropolitaine, que les intercommunalités existassent, soit. On peut trouver qu’elles rajoutent une strate, mais après tout, on pourrait s’y faire, mais en fait, dans les faits, c’est toujours le gros qui avale le petit, ou plutôt le gros qui intimide les autres. 34
La métropolisation, c’est cette stratégie qu’on a de tout recentrer sans cesse sur la Métropole, et de laisser des pans entiers de territoires à leurs difficultés. C’est un débat, d’ailleurs. Tout à l’heure, au Conseil Régional, on va sûrement en reparler. Quand on va voter des dotations, les collectivités votent, par exemple, la collectivité régionale va plutôt favoriser.
Mme MASSI :
On peut savoir ce qui se passe, là ?
M. NAVARRANNE :
Je ne sais pas. Si on peut arrêter de parler pendant que je parle.
Mme MASSI :
Continuez, on n’entend rien d’ici.
M. NAVARRANNE :
Vous avez de la chance d’être suffisamment loin.
Les dotations sont plutôt orientées autour des métropoles, plus massivement que vers les territoires qui sont plus en difficulté.
Donc, ce document, il nous est présenté, il a un intérêt analytique, et ça, on l’a bien dit, mais il révèle aussi une stratégie politique, notamment en matière foncière, que nous ne partageons pas, et c’est donc pour ça que nous ne serons pas d’accord avec les bilans que vous en tirerez.
Je vous remercie.
Mme MASSI :
C’est un avis. Hélène, juste un petit point.
Mme AUDIBERT :
Monsieur NAVARRANNE, je ne peux pas entendre ce que vous avez dit sur la gentrification. Nous avons travaillé sur le centre ancien depuis 2001, et le mot d’ordre d’Hubert FALCO était de dire : « On laisse les populations en place, on attire de nouveaux habitants ». Pour le prouver, le territoire avait 30 % de logements vacants. Qu’est-ce que nous avons fait ? Nous avons identifié 11 îlots que nous avons entièrement restructurés. Restructurer, ça veut dire regrouper des logements pour faire des logements plus grands. Ensuite, des logements privés, nous avons fait aussi 512 logements sociaux dans ce centre-ville, et les logements sociaux demandent des typologies variées. La DDTM nous suivait énormément pour voir si nous faisions de grands logements, et nous les avons faits, nous les avons demandés. Tout ce que vous dites est faux, et c’est de la méconnaissance. 35
Mme MASSI :
Mohamed.
M. MAHALI :
Je vais continuer, ce ne sont même plus des erreurs, c’est totalement faux, sur ce que vous dites sur le PLU, Monsieur NAVARRANNE. Vraiment, là, vous ne manquez pas d’audace. Soit vous ne travaillez pas, ou vous le faites exprès, Monsieur NAVARRANNE. Dire, ici, que le PLU autorise la construction d’un immeuble sur une parcelle alors qu’il va refuser une extension de maison, c’est faux, totalement faux et archi-faux. Aujourd’hui, il y a des droits à bâtir…
Ah si ! C’est exactement ce que vous avez dit. C’est la même chose. C’est exactement ce que vous avez dit
Aujourd’hui, il y a un zonage ; sur une parcelle de 1 000 m2, il y aura exactement les mêmes droits à bâtir pour un logement individuel, pour une maison individuelle que pour un immeuble. Point.
Réellement, Monsieur NAVARRANNE, je peux tout entendre, mais pas ce genre de chose. Si, si ! Assumez. Ce n’est pas grave.
M. NAVARRANNE :
Je parlais des permis de construire.
M. MAHALI :
Non, non ………
M. NAVARRANNE :
Pardonnez-moi, mais un permis de construire déposé peut être conforme au PLU, mais refusé pour bien des raisons. Je dis, j’affirme et je maintiens qu’on a plus de facilité à vendre sa propriété pour y faire construire un logement collectif que d’obtenir un permis de construire juste pour l’agrandissement de sa maison. Ça s’est vu. Ce n’est d’ailleurs pas pour rien que les familles s’en aillent.
M. CAVANNA :
Monsieur NAVARRANNE, à partir du moment où une parcelle peut accueillir un collectif, par définition elle peut accueillir une extension. C’est un problème de droit à bâtir. Vous ne pouvez pas dire qu’on refuse de petits droits à bâtir pour une extension et qu’on autorise beaucoup de droits à bâtir pour un immeuble. Je veux dire, aucun PLU ne permet ça. C’est techniquement et juridiquement impossible.
M. MAHALI :
Et accessoirement, si on venait à refuser, dans le cadre d’un permis, une extension, juste parce que j’avais envie de refuser, accessoirement il y a le Tribunal administratif qui est là. Et je peux vous garantir que les recours devant le Tribunal administratif sont extrêmement rares. 36
Mme MASSI :
Monsieur DE UBEDA.
M. DE UBEDA :
Merci, Madame le Maire. C’est un sujet, et c’est pour ça que le débat dure, parce que c’est un sujet extrêmement important.
Mme MASSI :
Mais c’est bien, on est là pour en débattre.
M. DE UBEDA :
Il y a une crise du logement. Il ne sert à rien de la nier. Elle est dans toute la France et elle est à Toulon. Il ne s’agit pas de parler de baguette magique, mais il ne s’agit pas non plus de parler d’impuissance, pardon, de paralysie par rapport à la situation.
Est-ce que, oui ou non, on peut faire quelque chose ? Ou alors, on n’examine pas le PLH, et c’est tout. Même si on a un bien compris que c’était un document stratégique et pas un document opérationnel. Mais ça ne fait rien, il faut l’examiner, parce que c’est notre rôle d’élus, et que c’est une orientation municipale qu’il faut donner.
C’est un sujet sérieux, donc il ne faut ni nier la crise ni dire, Monsieur MAHALI, que les Airbnb à Toulon ne posent pas de problème. Comment peut-on dire ça ? Ça pose des problèmes partout en France, et Toulon, qui est dans le département peut- être le plus touristique de France n’aurait pas de problème avec les Airbnb, parce que vous avez reçu un courrier ? Ce n’est pas sérieux ! Franchement, ce n’est pas sérieux. On n’est pas à Mayol, il ne faut pas dégager en touche. Il faut essayer de traiter les questions.
Sur les questions, justement, il y a des questions sérieuses. On a parlé de la densification. Par exemple, nous, on n’est pas contre, dans l’absolu, on n’est pas contre par principe. Il y a densification Monsieur CAVANNA, Monsieur MAHALI. Si vous prenez l’avenue du Général Gouraud, pour ne citer qu’un exemple — j’en tiens d’autres à votre disposition, Monsieur MAHALI — des villas ont disparu pour laisser la place à des immeubles. Il y avait du foncier, Monsieur MAHALI, d’ailleurs.
Mais il n’y a pas eu de logement social. C’est juste qu’on a remplacé des villas par des immeubles. Mais je répète : si on veut loger les gens, une certaine densification serait utile et nécessaire. Il faut juste bien la calibrer, bien entendu. Et pour ça, avoir un débat le plus démocratique et le plus sérieux possible. Donc on a aussi parlé du cadre de vie. Là, on a entendu des choses quand même assez inquiétantes : les HLM détériorent le cadre de vie.
C’est ce qu’a dit Monsieur NAVARRANNE. C’est quand même assez incroyable d’entendre ça au XXIe siècle. Qu’est-ce qu’on fait pour ne pas détériorer le cadre de vie ? Je me demande. 37
Et les Maires sont réélus, oui, peut-être pour ça, peut-être parce qu’ils refusent de nouveaux habitants et qu’ils laissent des privilèges s’installer. Or, ce n’est pas le rôle d’un élu municipal ni d’un élu départemental ni régional ni national. On est ici pour le bien commun, pour le bien de tout le monde. Or, cette politique-là, qu’à Dieu ne plaise, elle arrive au Gouvernement, parce qu’on comprendrait notre douleur, là.
Eh oui, effectivement, il y a des problèmes de racisme. Le député GRENON qui dit qu’il ne faut pas d’Arabes, d’Arabes, Maghrébins, dit-il, au plus haut niveau de l’Etat, c’est pourtant des Français. Et ça, c’est un député RN. Oui, il a été exclu. Je ne sais pas ce qu’il se passe pour Monsieur KOUTSEFF, d’ailleurs, à ce sujet. Il a été exclu, mais il a été applaudi quand il a déposé un amendement. Applaudi par qui ? Par le RN. On a un sacré problème, quand même, parce qu’on est dans le cœur du débat. Je m’excuse, je ne m’éloigne pas du débat, on est dans le cœur du débat. Je me demande d’ailleurs comment on va accueillir les réfugiés ukrainiens selon la méthode de Monsieur NAVARRANNE.
Mme MASSI :
On va rester sur le Conseil Municipal.
Alors, on va prendre acte, puisque ce n’était qu’un avis, qu’on en a débattu. Juste pour terminer, vous parliez des logements sociaux. Je vous rappelle que l’année dernière j’ai signé un contrat de mixité sociale qui prévoit, sur les trois ans, des logements sociaux. Et sur tous les permis accordés, on a un quota de logements sociaux de 30 %.
On va s’arrêter là. On ne va pas se répondre, le racisme, etc.
M. NAVARRANNE :
Pardonnez-moi. Ce n’est pas du tout ce que je veux dire. Pardonnez-moi. On délibère sur le fait d’émettre un avis favorable ou non, donc ce n’est pas une prise d’acte.
Mme MASSI :
On va voter. Attendez, laissez-moi finir. Vous êtes un homme pressé, Monsieur NAVARRANNE.
M. NAVARRANNE :
Pas du tout. J’avais l’impression que vous disiez que ce n’était qu’un avis. 38
Mme MASSI :
Ce n’est qu’un avis.
Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous en remercie, le débat a eu lieu.
— Mme le Maire procède au vote —
L’article 09.2.01 EST ADOPTE A LA MAJORITE ABSOLUE
POUR de la MAJORITE MUNICIPALE
ABSTENTION de Mme SABARLY et M. NAVARRANNE
POUR de Mme ROUSSEL
CONTRE de M. LEROY et Mme BRUNEL et M. DE UBEDA
ABSTENTION de Mme MUSCHOTTI et M. DEPALLENS
Mme MASSI :
Merci, Mohamed, tu peux donc rejoindre la Région. Monsieur NAVARRANNE te rejoindra, mais plus tard.
-O- 39
FINANCES
Rapporteur : Monsieur Robert CAVANNA, 1er Adjoint au Maire
01.1.02
Attribution de subventions à 4 associations et signature des avenants avec l’association Chercheurs en Herbe, l’Association Toulonnaise des Amis des Chats et les Centres Sociaux de Toulon
Ce projet de délibération a pour objet d’attribuer des subventions de fonctionnement à 2 associations environnementales pour un montant total de 3 000 € et à 2 associations de protection animale pour un montant total de 2 100 € et de signer les trois avenants aux conventions avec l’association Chercheurs en Herbe, l’Association Toulonnaise des Amis des Chats et les Centres Sociaux de Toulon.
Associations Montant Code Tiers Engagement 3245 - Centre social Toulon Est :
Création d’un jardin partagé Beaulieu 2 000 € 60395 R730100103 3265 - Chercheurs en Herbe :
opérations de nettoyage spécifique de
la Ville
1 000 € 68111 R730100104
2713- ATAC : gestion du refuge chats 1 100 € 51582 R730100105 2744-Natachat : Trappage des chats
errants 1 000 € 62119 R730100106
TOTAL 5 100 €
Les crédits nécessaires sont prévus au chapitre 65 "autres charges de gestion courante" du budget principal 2024.
Mme MASSI :
Robert, on reprend, si tu veux bien.
M. CAVANNA :
Merci, Madame le Maire. Une autre délibération qui porte sur un sujet brûlant ; il s’agit de l’attribution de subventions à quatre associations, dont les Amis des chats.
Mme MASSI :
Attendez. Avant, Madame LEVY, Madame MONDONE et Monsieur MAHALI, qui est sorti, ne participent pas au vote.
Pour les quatre subventions, qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? La délibération est adoptée.
— Mme le Maire procède au vote —
Mmes LEVY et MONDONE sortent de la salle du Conseil Municipal avant la présentation du dossier et ne participent pas au vote.
M. MAHALI, par l’intermédiaire de son pouvoir donné à M. MASCARO, ne participe pas au vote.
L’article 01.1.02 EST ADOPTE A L’UNANIMITE
-O- 40
MARCHES PUBLICS
01.4.01
Groupement de commandes avec la Métropole Toulon Provence Méditerranée et ses 12 communes membres en vue des prestations de maintenance, de supervision et d’évolution du réseau de radio télécommunications TETRA du territoire de la Métropole
Ce projet de délibération a pour objet d’autoriser Monsieur Robert CAVANNA, en qualité de représentant de l’Acheteur de la Ville de Toulon, à signer la convention de groupement de commandes avec la Métropole Toulon Provence Méditerranée (TPM) et ses 12 communes membres en vue des prestations de maintenance, de supervision et d’évolution du réseau de radio télécommunications TETRA du territoire de la Métropole TPM, passé selon une procédure de marché sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément aux dispositions des articles L2122-1, R2122- 3-3° et sous la forme d’un accord-cadre à bons de commande selon les dispositions des articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique.
Cet accord-cadre à bons de commande, sera conclu pour une durée de deux ans reconductible 1 fois soit quatre ans maximums.
Le montant des prestations pour la période initiale (2 ans) de l’accord-cadre est défini comme suit :
Collectivités Montant minimum HT Montant maximum HT Montant estimatif HT
METROPOLE TPM 200 000 € 2 000 000 € 800 000 € TOULON 140 000 € 1 000 000 € 240 000 € LA SEYNE-SUR-MER - 300 000 € 20 000 € SIX-FOURS-LES-PLAGES - 300 000 € 100 000 € CARQUEIRANNE - 300 000 € 10 000 € LE PRADET - 300 000 € 10 000 € SAINT-MANDRIER-SUR-MER - 300 000 € 3 000 € HYERES-LES-PALMIERS - 300 000 € 50 000 € LA VALETTE-DU-VAR - 300 000 € 30 000 € LA CRAU - 300 000 € 3 000 € LA GARDE - 300 000 € 20 000 € OLLIOULES - 300 000 € 3 000 € LE REVEST-LES-EAUX - 300 000 € 2 000 €
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Le coordonnateur de ce groupement de commandes sera la Métropole.
Les dépenses sont prévues sur les chapitres 011, 21 et 20 du budget communal.
Mme MASSI :
Robert, on continue. 41
M. CAVANNA :
Il s’agit de passer un groupement de commandes avec la Métropole et les communes membres pour la maintenance…
Mme MASSI :
Attends, je les fais rentrer. C’est bon, y va.
M. CAVANNA :
Oui, je disais, c’est un groupement de commandes pour faire perdurer la maintenance et la supervision du réseau de radio télécommunications Tétra sur l’ensemble du territoire métropolitain.
Mme MASSI :
Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? La délibération est adoptée.
— Mme le Maire procède au vote —
L’article 01.4.01 EST ADOPTE A L’UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES POUR de la MAJORITE MUNICIPALE
POUR de Mme SABARLY et M. NAVARRANNE
POUR de Mme ROUSSEL
ABSTENTION de M. LEROY et Mme BRUNEL et M. DE UBEDA
POUR de Mme MUSCHOTTI et M. DEPALLENS
-O- 42
01.4.02
Groupement de commandes entre la Ville de Toulon, la Métropole Toulon Provence Méditerranée et 5 communes membres en vue de la conclusion d’un accord-cadre à bons de commande relatif à la gestion des profils de plage et des ouvrages maritimes non bétonnés du littoral métropolitain
Ce projet de délibération a pour objet d’autoriser Monsieur Robert CAVANNA, en qualité de représentant de l’Acheteur de la Ville de Toulon, à signer la convention de groupement de commandes avec la Métropole Toulon Provence Méditerranée (TPM) et cinq autres communes (Six-Fours-les-Plages, Saint-Mandrier-sur-Mer, Le Pradet, Carqueiranne, Hyères-les-Palmiers) en vue de la conclusion d’un accord- cadre à bon de commandes relatif à la gestion des profils de plage et des ouvrages maritimes non bétonnés du littoral métropolitain.
La compétence « autorité concessionnaire de l’Etat pour les plages » a été transférée à la Métropole Toulon Provence Méditerranée à compter du 1er janvier 2018. L’objet principal d’une concession de plage est l’équipement et l’entretien de la plage.
L’exécution de cette compétence nécessite le recours à des marchés ponctuels ayant pour objet la gestion des banquettes de Posidonie, des opérations de rechargement en sable (esthétique ou structurel) par l’apport de matériaux, le reprofilage et l’aménagement de la plage, l’entretien des ouvrages maritimes non bétonnés et autres remises en état.
Il est néanmoins apparu le besoin de recourir à un marché unique afin d’harmoniser la méthodologie utilisée sur l’ensemble des plages concédées du littoral de la Métropole TPM.
Par ailleurs, la totalité des plages ou autres parties du littoral n’ayant pas été transférée à la Métropole, la présente convention vise à permettre aux communes littorales de la Métropole d’utiliser ce même marché pour les espaces non concédés relevant de leur compétence.
Ce projet s’inscrit donc pleinement dans la volonté de mutualisation des moyens et des procédures à l’échelle du territoire de la Métropole.
Le mode de dévolution du présent accord-cadre se réalise par zone géographique :
Lot n°1 dit « lot Ouest » : le territoire des Communes de Six-Fours-Les-Plages et de Saint-Mandrier-sur-Mer,
Lot n°2 dit « lot Centre » : territoire des Communes de Toulon, du Pradet et de Carqueiranne,
Lot n°3 dit « lot Est » : le territoire de la Commune d’Hyères-les-Palmiers.
Le marché est établi pour une durée ferme de quatre ans, non renouvelable.
La technique particulière d’achat utilisée est celle de l’accord-cadre à bon de commandes.
Estimation du Bordereau des Prix Unitaires valant Détail Quantitatif Estimatif Non Contractuel : 43
- Lot 1 : 1 409 950 € HT,
- Lot 2 : 594 628 € HT,
- Lot 3 : 1 699 751 € HT,
Soit une estimation du montant total du marché à 3 704 329 € HT.
Seuils par lot géographique :
Montant
minimum HT
Montant
maximum HT
Lot n°1 dit « lot Ouest »
Territoires de Six-Fours-les-Plages, La Seyne-sur-
Mer et Saint-Mandrier
302 000 € 2 120 000 €
Lot n°2 dit « lot Centre »
Territoires de Toulon, Le Pradet et Carqueiranne 96 000 € 1 210 000 € Lot n°3 dit « lot Est»
Territoire d’Hyères-les-Palmiers 420 000 € 2 900 000 € Total 818 000 € 6 230 000 €
Seuils par maitrise d’ouvrage :
Lot n°1 dit « lot Ouest » : Territoires de Six-Fours-les-Plages, La Seyne-sur- Mer et Saint-Mandrier :
Montant
minimum HT
Montant
maximum HT
Métropole TPM 247 000 € 1 770 000 € Commune de Six-Fours-les-Plages 50 000 € 300 000 € Commune de Saint-Mandrier-sur-Mer 5 000 € 50 000 €
Lot n°2 dit « lot Centre » : Territoires de Toulon, Le Pradet et Carqueiranne :
Montant
minimum HT
Montant
maximum HT
Métropole TPM 78 000 € 880 000 €
Commune de Toulon 10 000 € 200 000 €
Commune du Pradet 5 000 € 80 000 €
Commune de Carqueiranne 3 000 € 50 000 €
Lot n°3 dit « lot Est » : Territoire d’Hyères-les-Palmiers :
Montant
minimum HT
Montant
maximum HT
Métropole TPM 380 000 € 2 500 000 €
Commune d’Hyères-les-Palmiers 40 000 € 400 000 €
Le coordonnateur de ce groupement de commandes sera la Métropole TPM. 44
Les dépenses sont prévues au chapitre 21, fonction 76, compte 2113 du budget communal.
Mme MASSI :
Encore un groupement de commandes.
M. CAVANNA :
C’est un autre groupement de commandes entre la Métropole, la Ville de Toulon et cinq autres communes pour la gestion des profils de plage, qui doit concerner aussi bien les communes dont les plages sont concédées, que certaines communes dont les plages ne sont pas concédées.
Mme MASSI :
Monsieur LEROY.
M. LEROY :
Madame le Maire, chers collègues, en parlant des plages et du littoral, je vous ai entendus, lundi, être sensibles à la réhabilitation du sentier du littoral, à l’est des plages du Mourillon. J’espère qu’il en sera de même pour le petit bout du sentier du littoral qui relie les plages de Pipady et la Mitre. La coupure du sentier à ce niveau nous prive d’une jolie balade depuis le parc de la Tour Royale jusqu’aux plages du Mourillon.
Et puisque vous aimez lorsque je rêve, je rêve que ce sentier commence dès la Mairie pour longer les ports et rester au plus près de la mer sur toute la longueur de notre côte municipale.
Pour les Toulonnais, il est important de pouvoir marcher dans la nature sans être obligé de prendre sa voiture, et toutes ces possibilités que nous offre notre belle Ville sont importantes à développer et à entretenir.
En attendant, Toulon en Commun vous remercie par avance de ne pas oublier le petit bout de sentier Pipady-la Mitre, actuellement inaccessible.
Mme MASSI :
Laurent. 45
M. BONNET :
Merci, Madame le Maire. Effectivement, comme on l’a dit rapidement en Conseil de Secteur, le sentier du littoral, le terme, c’est quelque chose qui est inscrit, défini et qui est même cadastralement enregistré, donc il ne faut pas mélanger les actions que mène la Ville et, effectivement, il y en a beaucoup, pour créer des voies piétonnes ou des sentiers qui permettent de se promener et d’accéder au plus près, avec le vrai sentier littoral qui est une définition quasi juridique.
Concernant celui de la Mitre qu’on connaît bien, vous avez vu quel est le problème. C’est un problème de submersion. Un problème que ce sentier passait à proximité des rochers. Aujourd’hui, en fonction de la climatologie, de son évolution, des travaux en profondeur sont à prévoir, c’est-à-dire une reprise complète. Ces travaux étant sur le domaine maritime, ce n’est pas comme construire seulement un chemin pour aller se balader. Comme on vous l’a dit, il est parfois plus simple de faire des voies piétonnes qui permettent de se promener au bord de la mer, sauf que le sentier du littoral à proprement parler est inscrit et même tracé, et on ne peut pas le bouger. Parfois, il est plus facile de faire un sentier, ce qui est fait très régulièrement par la Ville, que de se dire qu’on retravaille un éboulement pour repasser là où il est tracé, tel qu’il est écrit comme sentier du littoral.
Vous retrouverez des sentiers, comme il y en a partout, comme ça a été rouvert de l’autre côté récemment. Il y aura des sentiers. Pour le sentier du littoral, il faut faire attention, c’est un terme qui définit un endroit qui est gravé dans le marbre. Ce qui ne veut pas dire qu’on ne va pas faire un sentier à côté, plutôt que de traiter un éboulement de plusieurs dizaines de tonnes qui s’est effondré là-dessus. Mais ça a été fait de l’autre côté et ce sera fait de ce côté-là également.
Mme MASSI :
Vous allez le retrouver, ce sentier. Il y a eu des éboulements et il est nécessaire de faire des travaux.
Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? La délibération est adoptée.
— Mme le Maire procède au vote —
L’article 01.4.02 EST ADOPTE A L’UNANIMITE
-O-
01.4.03
Adhésion de la Ville de Toulon à la centrale d’achat public CENTRALIS
Ce projet de délibération a pour objet d’adhérer à la centrale d’achat public CENTRALIS afin de pourvoir, après étude du besoin, aux marchés de travaux proposés dans leurs catalogues.
Les acheteurs qui recourent à une centrale d’achat sont considérés comme ayant respecté leurs obligations de publicité et de mise en concurrence, la centrale d’achat n’agissant que comme un « intermédiaire » au sens de l’article L2113-2 du Code de la Commande Publique. 46
La Ville peut adhérer en qualité de « membre satellite » de la Métropole Toulon Provence Méditerranée, membre de Centralis, et ainsi bénéficier sans délais d’un accès à l’intégralité de leurs catalogues.
Le recours à cette centrale par les services sera néanmoins encadré et réservé à certaines situations spécifiques (urgence, carence de marché, …) et sera soumis à validation préalable.
Aucun paiement n’est à effectuer auprès de Centralis. Il n’existe ni redevances, ni frais, ni cotisations. Centralis se rémunère directement auprès des prestataires.
Mme MASSI :
Robert.
M. CAVANNA :
Il s’agit d’adhérer à la centrale d’achat public Centralis.
Mme MASSI :
Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? La délibération est adoptée.
— Mme le Maire procède au vote —
L’article 01.4.03 EST ADOPTE A L’UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES POUR de la MAJORITE MUNICIPALE
POUR de Mme SABARLY et M. NAVARRANNE
ABSTENTION de Mme ROUSSEL
ABSTENTION de M. LEROY et Mme BRUNEL et M. DE UBEDA
POUR de Mme MUSCHOTTI et M. DEPALLENS
-O-
01.4.04
Concours restreint de maitrise d’œuvre sur esquisse - Création d’une médiathèque et d’un jardin dans le quartier de Saint-Jean-du-Var à Toulon (propriété Marnata) : Désignation du Lauréat
Ce projet de délibération a pour objet de désigner le lauréat du concours restreint de maitrise d’œuvre sur esquisse pour la création d’une médiathèque et d’un jardin dans le quartier de Saint Jean du Var à Toulon (propriété « Marnata »).
Après avoir pris connaissance des projets des 3 groupements admis à présenter un projet, le jury a analysé et noté les 3 projets conformément aux critères énoncés au règlement de consultation – phase Projet, a émis un avis motivé puis a procédé, au classement suivant des projets en application l’article R2162-18 du Code de la Commande Publique. 47
Les membres du jury proposent donc de désigner le candidat « BASALT ARCHITECTURE (mandataire) / Projex SAS / Diagobat / Parcs et Jardins Méditerranéens / Atelier Akiko / Cabinet conseil Vincent Hedont », lauréat de ce concours.
Ainsi il est proposé aux membres du Conseil Municipal :
- de désigner ce groupement lauréat du concours,
- d’autoriser le paiement aux candidats non retenus ainsi qu’au lauréat désigné de l’intégralité du montant de la prime, de 20 000 € HT,
- d’autoriser Monsieur Robert CAVANNA à mener la procédure de négociation avec le lauréat désigné et signer le marché sans mise en concurrence avec ce dernier.
Les crédits sont inscrits au Chapitre 20 du Budget communal 2024.
Mme MASSI :
On continue avec la médiathèque Marnata.
M. CAVANNA :
Tout arrive. Le concours restreint de maîtrise d’œuvre sur esquisse a donné son verdict, et le lauréat est le groupement BASALT ARCHITECTURE. La phase suivante consistera en une négociation avec le lauréat pour fixer les contours du marché de maîtrise d’œuvre, au terme duquel l’opération commencera.
Mme MASSI :
Monsieur LEROY.
M. LEROY :
Madame le Maire, chers collègues, Toulon en Commun tient tout d’abord à vous remercier de nous avoir fait parvenir les croquis des trois candidats, ainsi que la délibération du jury. Même si ces croquis reçus ne sont pas suffisants pour se faire une bonne opinion des projets, c’est la première fois que nous pouvons voter en ayant eu un aperçu des réponses. C’est plus agréable que les différents refus de Monsieur CAVANNA sur ce genre de sujet. Nous voterons donc pour cette délibération.
Le besoin de concertation en amont est quand même toujours là. J’ai appris aussi qu’un Conseil de Secteur serait réuni pour présenter ce projet le 19 novembre. Je me permettrai d’y présenter quelques petites remarques pour ne pas alourdir maintenant le Conseil Municipal avec des aspects techniques que j’ai relevés à l’étude des dossiers. Mais comme ce Conseil de Secteur est réuni, est-ce que l’on pourrait aussi parler du projet autour du parc Raoulx, à moins que vous ne prévoyiez une plus large consultation sur ce sujet ? Je vous remercie. 48
Mme MASSI :
Vous avez raison, les Conseils de Secteur, ce n’est qu’un projet à chaque fois, et on aura une concertation beaucoup plus large sur le parc Raoulx, puisqu’une AMO a été mandatée, avec une concertation le plus large.
Je stipule que les visuels des trois projets, et en effet vous l’avez fait remarquer, ont été adressés à l’ensemble des élus. En fin de séance, notamment pour la presse, ils seront exposés ; vous pourrez les consulter et les voir.
M. CAVANNA :
Monsieur LEROY, vous avez parlé de mes refus. Excusez-moi d’appliquer le Code de la commande publique.
M. LEROY :
C’est la première fois que l’on…
M. CAVANNA :
J’essaierai de ne pas l’appliquer la prochaine fois, si ça vous arrange.
Mme MASSI :
Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? La délibération est adoptée.
— Mme le Maire procède au vote —
L’article 01.4.04 EST ADOPTE A L’UNANIMITE
-O- 49
PROPRIETES FONCIERES
Rapporteur : Madame Geneviève LEVY,
2ème Adjoint au Maire
02.2.01
Signature de la convention de transfert de gestion d’emprises du domaine public de la Ville de Toulon au bénéfice de la Métropole Toulon Provence Méditerranée
Ce projet de délibération a pour objet de signer la convention de transfert de gestion d'emprises du domaine public de la Ville de Toulon au bénéfice de la Métropole Toulon Provence Méditerranée.
La Commune de Toulon est propriétaire de la parcelle cadastrée section CO n°392 d’une superficie de 19 670 m², située Avenue de la Victoire du 8 mai 1945 et classée dans le domaine public communal.
Afin de permettre à la Métropole de réaliser des aménagements relevant de sa compétence sur cette parcelle, il est nécessaire de conclure une convention de gestion d’emprises du domaine public avec cette dernière.
Cette convention n’emportera pas le transfert de la propriété, la Métropole sera cependant propriétaire des aménagements et installations qu’elle aura réalisés. Elle sera conclue pour une durée de 15 ans, renouvelable tacitement.
La Commune et la Métropole ont convenu que ce transfert de gestion sera effectué à titre gratuit compte tenu de la prise en charge par la Métropole des travaux nécessaires à l'extension paysagère du parc des Lices et des frais liés à la garde du bien, des dépenses d’entretien, de maintenance, d’impôts et de charges.
Mme MASSI :
Geneviève.
Mme LEVY :
Merci, Madame le Maire, mes chers collègues. Pour permettre à la Métropole de réaliser des aménagements relevant de ses compétences, il est nécessaire de conclure une convention de gestion d’emprises du domaine public. Cela concerne une parcelle de 19 630 m2, avenue de la Victoire, cadastrée CO 392. Il n’y a pas de transfert de propriété, simplement un transfert de gestion d’emprise, pour une durée de 15 ans renouvelable, à titre gratuit compte tenu de la prise en charge par la Métropole des travaux paysagers, de la garde du bien, des dépenses d’entretien, de maintenance, d’impôts, etc. 50
Mme MASSI :
Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? La délibération est adoptée.
— Mme le Maire procède au vote —
L’article 02.2.01 EST ADOPTE A L’UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES POUR de la MAJORITE MUNICIPALE
POUR de Mme SABARLY et M. NAVARRANNE
POUR de Mme ROUSSEL
POUR de M. LEROY et Mme BRUNEL et M. DE UBEDA
ABSTENTION de Mme MUSCHOTTI et M. DEPALLENS
-O- 51
02.2.02
Désaffectation et déclassement du domaine public d’une parcelle de terre située Boulevard Jacquemin, cadastrée section DE n° 351, acceptation de l’offre d’achat de Monsieur Gaulin Eric et signature de l’acte authentique de cession y afférent
Ce projet de délibération a pour objet de désaffecter et de déclasser du domaine public une parcelle de terre située Boulevard Jacquemin, cadastrée section DE n°351, d’accepter l'offre d'achat de Monsieur Gaulin Eric et de signer l'acte authentique de cession y afférent.
La Commune de Toulon est propriétaire de la parcelle DE n°351 d’une superficie de 35 m², sans utilité pour la Collectivité.
Monsieur Gaulin Eric s’est porté acquéreur de cette parcelle au prix de 3 800 €, avec la condition suspensive de l’obtention d’un prêt.
Conformément à l’article L2141-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques il convient de la désaffecter et de la déclasser du domaine public communal, préalablement à la cession.
Mme MASSI :
La 2.2.02.
Mme LEVY :
C’est la désaffectation et le déclassement du domaine public d’une parcelle de 35 m2. Le reste de la parcelle DE 121, qui est la propriété de la Ville. En fait, le propriétaire riverain s’est plaint des intrusions d’un certain nombre d’animaux plus ou moins néfastes, et donc, par cette petite parcelle de 35 m2, il va pouvoir clôturer son terrain et ainsi être plus tranquille. C’est une proposition d’acquisition au prix de 3 800 €.
Mme MASSI :
Qui est le prix des Domaines. Je signale que c’est une falaise importante, c’est un petit terrain boisé qui est non clôturé. Geneviève vous a expliqué que c’était pour le clôturer. Il est marqué par une falaise importante qui donne sur l’école du Fort Rouge.
Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? La délibération est adoptée.
— Mme le Maire procède au vote —
L’article 02.2.02 EST ADOPTE A L’UNANIMITE
-O- 52
02.2.03
Désaffectation et déclassement du domaine public des parcelles cadastrées section DM n° 469, 463, 467 et 460 pour parties, situées au chemin de Tombouctou, acceptation de l’offre d’achat du Syndicat mixte Intercommunal de Transport et de Traitement des Ordures Ménagères de l’Aire Toulonnaise et signature de l’acte authentique de cession y afférent
Ce projet de délibération a pour objet de désaffecter et de déclasser du domaine public communal les parcelles cadastrées section DM n° 469p, 463p, 467p et 460p pour parties, situées au chemin de Tombouctou, d’accepter l’offre d’achat du Syndicat Mixte Intercommunal de Transport et de Traitement des Ordures Ménagères et de signer l’acte authentique y afférent.
La Commune de Toulon est propriétaire des parcelles cadastrées section DM 469, DM 463, DM 467 et DM 460, d’une superficie de 24 150 m², situées au Quartier Lagoubran, chemin de Tombouctou.
Le SITTOMAT souhaite acquérir une partie de ces parcelles, pour une superficie de 6 000 m² environ, pour les besoins de l’usine d’incinération, au prix de 450 000 €, conformément à l’estimation du pôle d’évaluation domaniale et sans condition suspensive.
Il convient donc de désaffecter et de déclasser du domaine public communal la nouvelle parcelle créée, préalablement à la cession.
Mme MASSI :
La suivante.
Mme LEVY :
La suivante, c’est aussi la désaffectation et le déclassement du domaine public de parcelles cadastrées DM 469, 463 et 467 et 460 pour parties situées chemin de Tombouctou, pour permettre au SITTOMAT qui souhaite acquérir ces parcelles pour lui permettre de pouvoir exercer ses missions de traitement des ordures ménagères, pour un prix d’acquisition de 450 000 €.
Mme MASSI :
Monsieur DEPALLENS.
M. DEPALLENS :
Merci, Madame le Maire. D’abord, première remarque, on parlait de foncier tout à l’heure. Là, on vient de déléguer par convention 19 670 m2 à TPM, et on va vendre 6 000 m2, certes à un bon prix, donc bravo ! 53
Mme MASSI :
Au prix des Domaines.
M. DEPALLENS :
Très bon prix, 450 000 €, puisque l’ensemble avait été acheté en 1990 au prix de 9 756 €.
Mme LEVY :
Absolument.
M. DEPALLENS :
Ça me permet de rebondir sur une intervention de M. CAVANNA qui date un peu, mais j’avais demandé des éléments que j’ai reçus entre-temps, puisque M. CAVANNA, au Conseil Municipal de mars 29 mars 2024 nous avait dit, pour parler d’un bon coût financier dans l’achat par la Mairie de Toulon que — je cite : « la Ville avait racheté en son temps, pour réaliser le Théâtre Liberté, le cinéma Gaumont en le payant à un prix nettement inférieur à ce que prévoyaient les Domaines ». Là, on ne parle pas de 50 ou 100 000 €, on parle en millions d’euros.
M. CAVANNA :
Je parlais du Fémina.
M. DEPALLENS :
Non, non, vous parliez du Théâtre Liberté, le cinéma le Gaumont. Si, si ! Je vous lis, parce que j’ai posé la question. Le Théâtre Liberté a été acheté à la société Pathé Liberté à un prix d’achat de 1,5 M€. C’est ce que m’a donné Monsieur MEONI.
Mme MASSI :
L’erreur est humaine.
M. DEPALLENS :
La date d’achat « aurait » été le 8 septembre 2023.
M. CAVANNA :
Pardon ? 54
M. DEPALLENS :
2003, pardon. Le prix d’achat aurait été de 1,5 M€. L’estimation des Domaines réalisée en 2003 s’élevait à 1,6 M€. Ce sont les chiffres qui m’ont été donnés. Peut- être qu’ils sont faux.
Mme MASSI :
Je pense que ça mérite un éclaircissement et de vérifier, quand même.
M. CAVANNA :
Si vous permettez, d’après mes souvenirs, parce que je ne me suis pas lancé dans la recherche à l’occasion de ce Conseil Municipal, nous avions convenu d’un prix avec la société Gaumont avant même d’avoir l’estimation des Domaines. Et si mes souvenirs sont bons, à 100 000 € près, soit l’estimation des Domaines était à 900 000 et on l’aurait payé 800 000, soit l’estimation des Domaines était à 1 million et on l’aurait payé 900 000 €. Voilà les souvenirs que j’ai.
Maintenant, lorsque j’ai parlé de différence en millions, il s’agit de la vente du Fémina, puisque le fémina a été acquis par le promoteur trois fois l’estimation du prix des Domaines, qui était à l’époque de 500 000 €. Or, le Fémina a coûté beaucoup moins cher à la Ville, si l’on considère qu’il y a eu un échange entre THM, à l’époque, et la Ville. Un échange autour d’une valeur de 200 000 ou 300 000 €. Voilà, si je résume les souvenirs que j’ai de ces dossiers.
Mme MASSI :
Monsieur DEPALLENS, je vous propose qu’on revoie ça et que vous voyiez avec M. MEONI pour démêler le vrai du faux, si on peut dire. Entre le Fémina et le Gaumont, entre les souvenirs de M. CAVANNA et ce qui a été dit, on va vérifier, si vous voulez bien.
M. DEPALLENS :
Moi, j’ai repris le PV du Conseil Municipal qui dit : « La Ville… ».
Mme MASSI :
On va vérifier.
M. DEPALLENS :
Vous voulez vérifier le PV de mars 2023 ? 55
Mme MASSI :
On va vérifier le PV de mars 2023, pourquoi pas.
M. DEPALLENS :
De mars 2024, pardon.
Mme MASSI :
Mars 2024. On va vérifier, si vous voulez bien. En effet, par rapport au nombre de demandes que vous…
M. DEPALLENS :
Vous me redonnerez la parole une autre fois sur ce sujet ?
Mme MASSI :
Bien sûr. On va vérifier ce qu’a dit M. CAVANNA et vos affirmations. Je crois que, en effet, à chaque fois que vous demandez quelque chose, j’ai noté que depuis janvier vous avez fait 155 demandes, je pense qu’on vous a tout transmis et qu’à chaque fois on vous répond.
M. DEPALLENS :
Il y a beaucoup de choses à vérifier qu’on n’avait pas l’habitude de vérifier, c’est pour ça.
Mme MASSI :
C’est bien, vérifiez, vérifiez. Heureusement que vous êtes là.
M. DEPALLENS :
Merci, Madame le Maire.
Mme MASSI :
On est donc sur la cession au chemin du SITTOMAT.
J’ai eu peur que vous me disiez qu’il fallait construire là. C’est une friche qui est coincée entre le SITTOMAT et le cimetière. Je ne pense pas qu’on puisse construire. 56
Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? La délibération est adoptée.
— Mme le Maire procède au vote —
L’article 02.2.03 EST ADOPTE A L’UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES POUR de la MAJORITE MUNICIPALE
POUR de Mme SABARLY et M. NAVARRANNE
POUR de Mme ROUSSEL
ABSTENTION de M. LEROY et Mme BRUNEL et M. DE UBEDA
ABSTENTION de Mme MUSCHOTTI
POUR de M. DEPALLENS
-O-
02.2.04
Remise gracieuse à un locataire communal (convention précaire et révocable)
Ce projet de délibération a pour objet la remise gracieuse à un locataire communal.
L’association « 19 RAIMU », locataire communal du local situé à Toulon 15, rue des Riaux, a sollicité de la Ville de Toulon la remise gracieuse des redevances d’un montant total de 6 100 € pour la période du 27 février au 31 août 2024 où celui-ci était inutilisable, suite à un important dégât des eaux.
En effet, un important dégât des eaux, provenant des étages supérieurs, a rendu le local inutilisable.
Les crédits sont prévus au budget communal 2024.
Mme MASSI :
Geneviève.
Mme LEVY :
Cette dernière délibération, en ce qui me concerne, c’est tout simplement un de nos locataires qui a subi un préjudice à la suite d’un dégât des eaux provenant des étages supérieurs. C’est la raison pour laquelle on propose une remise de son loyer pendant la période durant laquelle il n’a pas pu occuper les lieux.
Mme MASSI :
Qui est pour ?
Madame ROUSSEL.
Mme ROUSSEL :
Juste une question, excusez-moi : les assurances n’ont pas fonctionné dans ce dégât des eaux ? 57
Mme LEVY :
Les assurances ont fonctionné en partie, mais c’est vrai que le temps pendant lequel le local n’a pas pu être ouvert a été beaucoup plus long que la partie sur laquelle les assurances ont pu donner leur contribution.
Mme MASSI :
Sachant que les assurances demandent toujours une franchise, Madame ROUSSEL.
Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? La délibération est adoptée.
— Mme le Maire procède au vote —
L’article 02.2.04 EST ADOPTE A L’UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES POUR de la MAJORITE MUNICIPALE
POUR de Mme SABARLY et M. NAVARRANNE
ABSTENTION de Mme ROUSSEL
POUR de M. LEROY et Mme BRUNEL et M. DE UBEDA
POUR de Mme MUSCHOTTI et M. DEPALLENS
-O- 58
RELATIONS INTERNATIONALES
Rapporteur : Madame Magali TURBATTE,
4ème Adjoint au Maire
04.2.01
Signature d’une convention de partenariat avec le Lycée Anne-Sophie PIC
Ce projet de délibération a pour objet de signer une convention de partenariat avec le Lycée Anne-Sophie PIC.
La Ville de Toulon souhaite favoriser la rencontre entre les associations locales qui participent à l’animation des jumelages et à un dialogue interculturel, grâce à des expositions, des cours de langue, des conférences ou des commémorations.
Ainsi la Ville propose à ces associations de participer à un temps de convivialité et de découverte des traditions culinaires de l’Allemagne, des Etats-Unis, de l’Italie, du Japon, de la Pologne, du Royaume-Uni et de la Russie. Cela en étroite collaboration avec le Lycée Hôtelier Anne-Sophie Pic dont les élèves prépareront un buffet déjeunatoire, élaboré à partir de recettes proposées par les associations.
Ce temps de partage et de convivialité aura lieu le jeudi 21 novembre 2024 au lycée.
La Ville de Toulon apporte un concours financier à hauteur de 3 020 € correspondant aux denrées nécessaires à la réalisation du buffet.
Les crédits nécessaires sont prévus au chapitre 65 « autres charges de gestion courante » du budget principal 2024.
Mme MASSI :
Avant la prochaine délibération, Madame AUDIBERT, Madame BERARD, Madame DIR, Monsieur MAHALI, Monsieur MORENO et Madame PIN sortent de la salle du Conseil Municipal.
Magali.
Mme TURBATTE :
Merci, Madame le Maire. Chers collègues, la délibération a pour objet de signer une convention de partenariat avec le lycée Anne-Sophie PIC, afin de favoriser la rencontre entre les associations locales, qui ont des vocations internationales et participent à l’animation des jumelages et à un dialogue interculturel, au cours d’un buffet qui aura lieu le 21 novembre, au lycée Anne-Sophie PIC, préparé par les élèves du lycée, sur les recettes données par les associations, pour un montant de 3 020 €. 59
Mme MASSI :
Je vous conseille d’aller au buffet Anne-Sophie PIC.
Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? La délibération est adoptée.
— Mme le Maire procède au vote —
Mmes AUDIBERT, BERARD, DIR et M. MORENO sortent de la salle du Conseil Municipal avant la présentation du dossier et ne participent pas au vote.
M. MAHALI, par l’intermédiaire de son pouvoir donné à M. MASCARO, ne participe pas au vote.
Mme PIN, par l’intermédiaire de son pouvoir donné à M. CHARRETON, ne participe pas au vote.
L’article 04.2.01 EST ADOPTE A L’UNANIMITE
-O- 60
POLICE MUNICIPALE ADMINISTRATIVE
Rapporteur : Monsieur Laurent JEROME,
5ème Adjoint au Maire
05.4.01
Remises gracieuses à divers redevables
Ce projet de délibération a pour objet trois demandes de remises gracieuses dont deux de forfaits de post stationnements acquittés et une de frais de mise en fourrière pour un montant total de 161,80 €.
La première redevable a demandé le remboursement du forfait de post stationnement, d’un montant de 19,80 €, dont elle s’est acquittée alors qu’elle avait un ticket valide.
Le deuxième redevable a demandé le remboursement du forfait de post stationnement, d’un montant de 19,50 €, dont il s’est acquitté alors qu’il possède la carte mobilité inclusion « stationnement pour personnes handicapées » lui permettant de se garer gratuitement.
La troisième redevable a demandé le remboursement des frais de mise en fourrière, d’un montant de 122,50 €, car étant titulaire de la carte mobilité inclusion avec mention stationnement, elle a obtenu un classement sans suite de l’Officier du Ministère Public.
Redevables Montant Budget Chapitre Fonction Compte Engagement N°tiers 1er 19,80 € Ville 65 01 6577 R500110680 072347 2ème 19,50 € Ville 65 01 6577 R500110681 072346 3ème 122,50 € Ville 65 01 6577 R500110682 072345 TOTAL 161,80 €
Les crédits sont prévus sur le chapitre 65, fonction 01, compte 6577 du budget 2024.
Mme MASSI :
Laurent.
M. JEROME :
Merci, Madame le Maire. Ce projet de délibération a pour objet trois demandes de remises gracieuses.
Mme MASSI :
Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ?
— Mme le Maire procède au vote —
L’article 05.4.01 EST ADOPTE A L’UNANIMITE
-O- 61
DYNAMISATION COMMERCIALE
Rapporteur : Monsieur Christophe MORENO,
15ème Adjoint au Maire
15.1.01
Attribution de subventions de fonctionnement à 2 associations de commerçants
Ce projet de délibération a pour objet d’attribuer une subvention de fonctionnement à l’Association des Commerçants du Mourillon (ACM), pour un montant de 15 000 € et aux Vitrines de Toulon pour un montant de 20 000 €.
Les associations souhaitent organiser en 2024, notamment pour les fêtes de fin d’année, des animations afin de poursuivre la redynamisation du quartier du Mourillon et du centre-ville.
Dans le cadre de sa politique de soutien au commerce de proximité, la Ville a décidé de leur accorder une aide pour la réalisation de leurs programmes.
ASSOCIATION BENEFICIAIRE MONTANT ENGAGEMENT TIERS LES VITRINES DE TOULON 20 000 € R701010086 065519 ASSOCIATION DES COMMERCANTS DU
MOURILLON 15 000 € R701010087 032051 TOTAL 35 000 €
Les crédits nécessaires sont prévus au chapitre 65 « autres charges de gestion courante » du Budget Principal 2024.
Mme MASSI :
On passe donc à Monsieur MORENO, quand il revient.
Madame DEPALLENS, vous sortez, s’il vous plaît.
M. MORENO :
Merci. Une délibération on ne peut plus habituelle, puisqu’il s’agit d’attribuer deux subventions à deux associations de commerçants, à savoir les Vitrines de Toulon, qui est l’association des commerçants du centre-ville, et l’Association des Commerçants du Mourillon, le tout pour un montant total de 35 000 €.
Mme MASSI :
Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? La délibération est adoptée.
— Mme le Maire procède au vote —
Mme DEPALLENS sort de la salle du Conseil Municipal avant la présentation du dossier et ne participe pas au vote.
L’article 15.1.01 EST ADOPTE A L’UNANIMITE
-O- 62
TRAVAUX COMMUNAUX
Rapporteur : Monsieur Erick MASCARO,
19ème Adjoint au Maire
19.2.01
Dépôt d’une demande d’autorisation d’urbanisme
Ce projet de délibération a pour objet de déposer la demande d’autorisation d’urbanisme relative aux travaux suivant :
- médiathèque du Pont du Las : remplacement de 3 menuiseries extérieures sur la façade est.
Mme MASSI :
Erick.
M. MASCARO :
Merci, Madame le Maire. Mes chers collègues, il s’agit d’une délibération concernant une demande d’autorisation d’urbanisme pour des travaux sur la médiathèque du Pont du Las, où on va remplacer des menuiseries fixes pour leur permettre d’être ouvrantes pour la ventilation et le bien-être des salariés.
Mme MASSI :
Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? La délibération est adoptée.
— Mme le Maire procède au vote —
L’article 19.2.01 EST ADOPTE A L’UNANIMITE
-O- 63
ELECTIONS-RECENSEMENT
Rapporteur : Madame Marcelle GHERARDI,
20ème Adjoint au Maire
Question rapportée par Madame le Maire
20.4.01
Approbation des dispositions financières concernant le recensement de la population 2025
Ce projet de délibération a pour objet d’approuver les dispositions financières concernant le Recensement de la Population qui sera organisé du 16 janvier au 22 février 2025 et de fixer les conditions de rémunération des agents recenseurs, des contrôleurs, des coordonnateurs et du référent du RIL (Répertoire des Immeubles Localisés).
Depuis janvier 2004, le Recensement de la Population est devenu annuel dans les villes de + de 10 000 habitants. L’enquête de recensement est préparée et réalisée par la commune sous le contrôle et en partenariat avec l’INSEE.
La collecte se déroule chaque année par sondage auprès d’un échantillon d’adresses tirées au sort représentant 8% des logements de la Commune et plus de 12 000 habitants.
Les agents recenseurs commenceront à expertiser les adresses de l’échantillon en novembre 2024 et termineront les opérations de collecte le 22 février 2025.
Il est proposé les rémunérations suivantes :
- 1 400 € net pour les 39 agents recenseurs,
- 1 640 € net pour les 3 contrôleurs, les 2 coordonnateurs et le référent du RIL, - 240 € net pour la contribution à la logistique et au contrôle,
- 100 € net pour la participation des agents recenseurs à l’enquête famille 2025.
Ces rémunérations sont en partie prises en charge par une dotation forfaitaire versée par l’Etat et une dotation complémentaire pour la réalisation de l’enquête famille. La différence est à la charge de la Ville.
Si la campagne de Recensement de la Population 2025 devait être reportée ou annulée avant le début de la collecte pour des raisons diverses, il est proposé de verser un forfait de rémunération de 10% aux agents recenseurs, Coordonnateurs, Contrôleurs et Référent RIL, pour des actions déjà engagées et le travail déjà réalisé, soit 140 € net pour les agents recenseurs et 164 € net pour les agents Coordonnateurs, Contrôleurs et Référent RIL.
Les crédits nécessaires seront inscrits au Budget 2025 et la dotation forfaitaire de recensement et la dotation pour la participation à l’enquête famille 2025 seront versées par l’Etat à la Commune.