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Déliberation - deliberation 2023 15 Vote des taux dimpositions 2023pdf
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châtenet-en-Dognon.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 2023 15 Vote des taux dimpositions 2023pdf)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Justice et droit,
s7400 Le
(Chätenet
en
Doquou
Membres
: 11
Présents
: 10
Votants
: 10
Pour
: 10
Contre
: 0
Abstention
: O
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
2023-15
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
7 avril,
le
conseil
municipal
du
CHATENET
en
DOGNON
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Hervé
Valadas,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
le 3
avril
2023
Présents
:Valadas
Hervé,
Turbiez
Chantal,
Poulet
Bernard,
Pala
Henri,
Grenaille
Romain-Bérenger,
Landeau
Aurore,
Duhamel
Marie-Laure,
Brard
Michel,
Maligne
Francis,
Marcais
Bertrand
Excusé
: Champroy
Nahoum,
Landeau
Aurore
est
nommée
secrétaire
de
séance
VOTE
DES
TAUX
DES
2 TAXES
DIRECTES
LOCALES
POUR
2023
Monsieur
le
Maire
indique
au
Conseil
Municipal
qu'il
est
nécessaire
de
délibérer
pour
les
taux
d'imposition.
Après
discussion,
le
Conseil
Municipal
décide
à
l’unanimité
de
ne
pas
modifier
les
taux
des
taxes
directes
locales
pour
2023.
- Taxe
foncière
bâtie
: 35%
- Taxe
foncière
non-bâtie
: 63.14%
- Taxe
d'habitation
: 11.28%
Le
taux
du
TFB
2023
sera
donc
de
35%
CERTIFIE
EXECUTOIRE
TRANSMIS
EN
PREFECTURE
LE: PUBLIE
LE
Fait
et délibéré
en
mairie
les jours
mois
et an
que
des
MA,
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conformg
|
Au
CHATENET
en
DOGNON,
le
7
avril
2023
Le
MAIRE,
Valadas
Hervé
LT
at \
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Limoges
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
les
services
de
contrôle
de
légalité.