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Arrêté - Préfecture - Loiret - Délégation de signature à M. Philippe LAPOINTE Directeur des moyens, de la logistique et des mutualisations
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loiret - Délégation de signature à M. Philippe LAPOINTE Directeur des moyens, de la logistique et des mutualisations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Sécurité publique,
Préfecture
Secrétariat Général
Service de la Coordination
Interministérielle
Mission Affaires Générales/PR
ARRETE
portant délégation de signature à M. Philippe LAPOINTE,
directeur des moyens, de la logistique et des mutualisations
Le préfet du Loiret,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée (notamment par l’article 132 de la loi n° 2004- 809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales) relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action de services de l’État dans les régions et départements,
Vu le décret du 17 décembre 2015 nommant M. Nacer MEDDAH, préfet de la région Centre- Val de Loire, préfet du Loiret,
Vu la circulaire du ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales du 14 décembre 2009, relative à la réorganisation de la fonction « ressources humaines » des personnels du ministère de l’intérieur,
Vu l'arrêté préfectoral du 4 février 2015 portant délégation de signature à M. Philippe LAPOINTE, directeur des moyens, de la logistique et des mutualisations,
Vu la décision préfectorale du 29 décembre 2009 nommant M. Philippe LAPOINTE, attaché principal d’administration de l'intérieur et de l'outre-mer, détaché dans l’emploi fonctionnel de conseiller d’administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directeur des moyens, de la logistique et des mutualisations, à compter du 1er janvier 2010,
Vu la décision préfectorale du 17 décembre 2015 nommant M. Sébastien MUHLEBACH, attaché, chef du Bureau de l’Immobilier et du Budget à compter du 1er janvier 2016 et portant affectation de Mme Andréa BROCHU-TEIXEIRA au même bureau à cette même date,
Vu la décision préfectorale du 18 août 2015 nommant M. Cédric DEVAUX, chef du bureau du Service Intérieur à compter du 1er septembre 2015,
Vu la décision préfectorale du 17 décembre 2015, nommant Mme Marie-Noëlle GABLOWSKI déléguée régionale à la formation au Bureau de Ressources Humaines, de la Formation et de l’Action Sociale à compter du 1er janvier 2016,Vu l'ensemble des codes et textes régissant les matières dans lesquelles est appelé à s'exercer le pouvoir de signature conféré à M. Philippe LAPOINTE, directeur des Moyens, de la Logistique et des Mutualisations,
Vu l’arrêté préfectoral du 04 février 2015 portant délégation de signature à M. Philippe LAPOINTE, directeur des Moyens, de la Logistique et des Mutualisations,
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Loiret,
ARRETE
Article 1er : Délégation est donnée à M. Philippe LAPOINTE, directeur des moyens, de la logistique et des mutualisations, à l'effet de signer :
1) toutes correspondances administratives courantes,
2) les décisions individuelles de promotion d'échelon des personnels des préfectures et périmètres police et gendarmerie de la région Centre,
3) les documents relatifs aux inventaires de mobiliers et matériels des appartements et des services,
Article 2 : Sont exclus de la présente délégation de signature :
– les arrêtés et décisions à l'exception de ceux mentionnés à l'article 1er, – les correspondances adressées aux ministres, aux parlementaires, au président et aux membres du conseil régional, au président et aux membres du conseil général, au président et aux membres de la communauté d’agglomération Orléans Val de Loire, et aux maires du département.
Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe LAPOINTE, la délégation de signature qui lui est conférée par l'article 1er du présent arrêté est exercée par : – Mme Christelle CHAZAUX, attachée principale, chef du bureau des ressources humaines, de la formation et de l'action sociale ou, en son absence, par Mme Julie LAURAIN, attachée, adjointe au chef du bureau des ressources humaines, de la formation et de l'action sociale, et responsable de la cellule régionale des personnels et des traitements,
– M. Florian JARRIGEON, attaché, chef de bureau responsable du Centre de Services Partagés Régional,
– M. Sébastien MUHLEBACH, attaché, chef du Bureau de l’Immobilier et du Budget, – M. Cédric DEVAUX, contrôleur des services techniques de classe normale, chef du service intérieur,
en ce qui concerne les actes, les formalités et documents entrant dans leurs attributions respectives.
Article 4 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe LAPOINTE et d'un ou plusieurs chefs de bureau, la délégation du présent arrêté est exercée, en ce qui concerne les actes, formalités et documents résultant de l'exercice des attributions du ou des bureaux concernés, de façon suivante :
– Mme Chantal TINGAULT en cas d'absence ou d'empêchement de M. Florian JARRIGEON,
– Mme Andréa BROCHU-TEIXEIRA en cas d’absence ou d’empêchement de M. Sébastien MUHLEBACH,– M Fabrice BIDAULT en en cas d’absence ou d’empêchement de M Cédric DEVAUX
pour les matières relevant de leur domaine d’attribution,
En cas d'absence concomitante de M. Philippe LAPOINTE et de l'ensemble des chefs de bureau et des agents susvisés de la direction des moyens, de la logistique et des mutualisations, la délégation de signature qui lui est conférée par l'article 1er du présent arrêté est exercée par le directeur de la préfecture présent, dans l’ordre suivant :
– M. Pascal MARCOT, directeur des collectivités locales et de l’aménagement, – Mme Sylvie GONZALEZ, directrice de la réglementation et des relations avec les usagers.
Article 5 : Délégation permanente de signature est également donnée à :
– Mme Christelle CHAZAUX et à Mme Julie LAURAIN pour :
a) les correspondances courantes avec les chefs de service, les agents, les particuliers et les candidats aux concours des périmètres préfecture, police, et gendarmerie, en région Centre-Val de Loire,
b) les feuilles de congés des fonctionnaires et agents de la préfecture, à l'exclusion de celles concernant les directeurs et les chefs de bureau,
c) la liste des entrées pour les opérations de paye pour la préfecture et le tribunal administratif,
d) les bordereaux sommaires trimestriels,
e) les indemnités diverses : IAT, IEMP, IFTS, IRCP, IFFR, HS, astreintes- interventions, indemnités de sujétions, indemnités de régisseurs, primes des directeurs, vacations diverses (jurys des concours, formation...),
f) les pièces administratives, notamment les certificats administratifs financiers, relevant des attributions de son bureau.
– M. Florian JARRIGEON et Mme Chantal TINGAULT pour les correspondances courantes avec les chefs de service et les entreprises, à l’exception de celles comportant une décision faisant grief ou créant un droit sans préjudice relatif à une commande de toute nature,– M. Sébastien MUHLEBACH et Mme Andréa BROCHU-TEIXEIRA, pour :
a) Les actes relatifs au bilan d’ouverture,
b) les correspondances courantes avec les chefs de service et les entreprises, à l’exception de celles comportant une décision faisant grief ou créant un droit sans préjudice relatif à une commande de toute nature,
c) les bordereaux d'envoi, les récépissés de réception des offres des entreprises dans le cadre des marchés publics,
d) les pièces administratives, notamment les certificats administratifs financiers, relevant des attributions de son bureau.
– M. Cédric DEVAUX et à M. Fabrice BIDAULT pour :
a) toutes les correspondances administratives courantes,
b) les pièces administratives, notamment les certificats administratifs financiers, relevant des attributions de son bureau.
– Mme Marie-Noëlle GABLOWSKI, pour :
a) toutes les correspondances administratives courantes relevant des compétences de la DRF
b) les pièces administratives, notamment les certificats administratifs financiers, relevant de ses attributions.
Article 6 : L'arrêté préfectoral du 04 février 2015 susvisé est abrogé.
Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture du Loiret et le directeur des moyens, de la logistique et des mutualisations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Loiret, et dont une copie sera notifiée aux fonctionnaires délégataires, ainsi qu’au directeur des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret.
Fait à Orléans, le 1er janvier 2016
Le préfet de la région Centre-Val de Loire,
préfet du Loiret,
Signé, Nacer MEDDAH
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative : - un recours gracieux, adressé à M. le Préfet du Loiret
Service de la Coordination Interministérielle, Mission Affaires Générales
181, rue de Bourgogne 45042 ORLEANS CEDEX ;
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif : 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans cedex 1