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Compte-Rendu - CR du 27.05.2024
Compte-Rendu - CR du 04.09.2024
Document publié le Mercredi 4 septembre 2024 par la commune d'Orignolles.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 04.09.2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Transports,
COMMUNE D’ORIGNOLLES
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 SEPTEMBRE 2024
Le quatre septembre deux mille vingt-quatre à 19 heures 00, les membres du conseil
municipal de la commune d’ORIGNOLLES se sont réunis à la mairie en séance publique, sur la
Convocation qui leur a été adressée par le maire conformément aux articles L. 2121-10,
L.2121-11 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales.
Date de convocation : 27 Août 2024
Étaient présents : Messieurs Rapiteau J-M, Brodziak F, Lebreton A, Bouchet S, Rapiteau A,
Deveau J-C Dubraud M, Martineau D, Maurice F, Ardouin Y Mesdames Petit C, Charron A,
Brillouet A, Richard M-G
Madame Annie Charron a été élue secrétaire de séance.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer.
AFFAIRES ADMINISTRATIVES
Rentrée scolaire 2024
Arnaud Rapiteau donne un compte rendu de la rentrée scolaire du 2 septembre, actuellement
l’effectif est de 48 élèves 21 élèves dans la classe de Mme Prodhomme et 27 dans la classe
de M. Morassutti.
Mme Dubraud reste à disposition de Mme Prodhomme de 9h à 11h30. L’école est à la
recherche d’un contrat service civique.
47 enfants mangent à la cantine. Mme Dubraud et Mme Martin assurent la surveillance de la
garderie.
Les élections des enfants du CME (Conseil Municipal des Enfants) auront lieu dans les
prochains jours.
Assurance prévoyance complémentaire des agents
Monsieur Le Maire rappelle que la réforme de la protection sociale complémentaire initiée
par l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale
complémentaire dans la fonction publique et le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 relatif
aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des
collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement, rend la
participation financière des employeurs publics au financement des garanties couvrant le
risque prévoyance de leurs agents obligatoire à compter du 1er janvier 2025.
La couverture prévoyance ou « garantie maintien de salaire » couvre les risques liés à
l’incapacité de travail, et le cas échéant, tout ou partie des risques d’invalidité et liés au
décès.
L’accord collectif national du 11 juillet 2023 portant réforme de la protection sociale
complémentaire des agents publics territoriaux prévoit que l’employeur doit contribuer à
hauteur de 50% minimum de la cotisation payée par ses agents. Cette participation doit se
faire par le biais d’un contrat collectif à adhésion obligatoire dont les garanties doivent
prévoir à minima un maintien de 90% du salaire net en cas d’incapacité temporaire de travail
et d’invalidité permanente.
La commune a reçu deux propositions, une du centre de Gestion de la Fonction Publique
Territoriale de Charente Maritime et une autre de Groupama.
Après avoir comparé les deux propositions le Conseil Municipal décide à l’unanimité de retenir
la proposition de Groupama. COMMUNE D’ORIGNOLLES
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 SEPTEMBRE 2024
Facturation de la capture des animaux errants
Vu le Code Général des collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-2-7
Vu le Code Rural et de la pêche Maritime et notamment les articles L211-11 à L211-27
Vu le Code Pénal
Vu le Code de la Route
Vu l’arrêté ministériel du 30 juin 1992 sur l’identification des chiens et des chats par
tatouages
Vu l’arrêté ministériel du 1er août 2012 relatif à l’identification des carnivores domestiques
et fixant les modalités de mise en œuvre du fichier national d’identification des carnivores
domestiques
Vu l’arrêté ministériel modifié du 21 avril 1997 relatif à la mise sous surveillance des animaux
mordeurs ou griffeurs
Considérant qu’il convient de fixer un tarif pour la capture des animaux errants.
Sur proposition de Monsieur Le Maire
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représenté :
Approuve les tarifs suivant pour la prise en charge des animaux errants, quelle que
soit l’espèce ou la race de l’animal :
o Frais de prise en charge ou capture d’animaux errants ou divagants sur la
voie publique 1ère capture : 38€ (la prise en charge correspond à la
récupération de l’animal par les agents des services techniques ou les élus).
o Récidive : 76€
o Frais de garde journalier au chenil par animal et par jour entamé : 15€
o Le remboursement de la totalité des frais vétérinaires engagés par la
commune au vu du mémoire établi par le vétérinaire.
Autorise Monsieur le Maire à émettre les titres correspondants
TRAVAUX
Travaux Eglise
Monsieur le Maire informe l’assemblée que le Cabinet ISB de Saintes qui est mandaté pour
assurer la maîtrise d’œuvre des travaux de mise en sécurité de l’église a lancé une
consultation des entreprises pour la réalisation de ces travaux. A ce jour un devis a été reçu
nous sommes dans l’attente d’autres devis.
Point sur les travaux routiers
Monsieur le Maire informe l’assemblée de son échange avec M. Bonin du SICN de Montguyon
concernant les travaux de voirie. En raison des intempéries les travaux de la Tuilerie sont
repoussés à la semaine prochaine.
Monsieur le Maire a demandé au SICN de mettre en sécurité les bouches d’égout sur la VC 6
dans la cote de Chez Lanceron dans l’attente d’une reprise, car suite aux travaux elles se
retrouvent plus basses que la chaussée ce qui présente un danger pour les usagers. Le
balayage pour le surplus de gravillons est prévu dans les prochaines semaines.
Le goudronnage du carrefour de Chez Passereau doit être fait dans la semaine.
Le débroussaillage des talus par le SICN est prévu la semaine 37.
Les panneaux de signalisation du passage du pont de chez les Rois et du village Chez
passereau seront installés d’ici la fin de semaine.
Travaux à réaliser avant la fin de l’année
Monsieur le Maire liste les travaux qui devront être effectués avant la fin de l’année COMMUNE D’ORIGNOLLES
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 SEPTEMBRE 2024
Finir la numérotation du cimetière
Revoir l’adressage de la commune, avec repérage des voies communales. Revoir la
signalisation des entreprises et commerces.
Remplacement de la vis de la chaudière de la Médiathèque
Réfléchir aux travaux de 2025
REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME – DEBAT SUR LES ORIENTATIONS
GENERALES DU PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES
(PADD)
Monsieur le Maire rappelle que la Conseil Municipal a prescrit la révision du Plan local
d’Urbanisme par délibération en date du 27 juillet 2022.
L’article 151-2 du code de l’urbanisme dispose que les PLU comprennent un Projet
d’Aménagement et de Développement Durable (PADD).
L’article L151-5 du code de l’urbanisme stipule que le PADD définit :
1° Les orientations générales des politiques d'aménagement, d'équipement, d'urbanisme, de
paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou
de remise en bon état des continuités écologiques ;
2° Les orientations générales concernant l'habitat, les transports et les déplacements, les
réseaux d'énergie, le développement des énergies renouvelables, le développement des
communications numériques, l'équipement commercial, le développement économique et les
loisirs, retenues pour l'ensemble de l'établissement public de coopération intercommunale ou
de la commune.
Pour la réalisation des objectifs de réduction d'artificialisation des sols mentionnés aux
articles L. 141-3 et L. 141-8 ou, en l'absence de schéma de cohérence territoriale, en
prenant en compte les objectifs mentionnés à la seconde phrase du deuxième alinéa de
l'article L. 4251-1 du code général des collectivités territoriales, ou en étant compatible avec les objectifs mentionnés au quatrième alinéa du I de l'article L. 4424-9 du même code, à la seconde phrase du troisième alinéa de l'article L. 4433-7 dudit code ou au dernier alinéa de l'article L. 123-1 du présent code, et en cohérence avec le diagnostic établi en application de l'article L. 151-4, le projet d'aménagement et de développement durables fixe des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l'espace et de lutte contre l'étalement urbain
Il ne peut prévoir l'ouverture à l'urbanisation d'espaces naturels, agricoles ou forestiers que
s'il est justifié, au moyen d'une étude de densification des zones déjà urbanisées, que la
capacité d'aménager et de construire est déjà mobilisée dans les espaces urbanisés. Pour ce
faire, il tient compte de la capacité à mobiliser effectivement les locaux vacants, les friches
et les espaces déjà urbanisés pendant la durée comprise entre l'élaboration, la révision ou la
modification du plan local d'urbanisme et l'analyse prévue à l'article L. 153-27.
Il peut prendre en compte les spécificités des anciennes communes, notamment paysagères,
architecturales, patrimoniales et environnementales, lorsqu'il existe une ou plusieurs
communes nouvelles.
Lorsque le territoire du plan local d'urbanisme intercommunal comprend au moins une
commune exposée au recul du trait de côte, les orientations générales mentionnées aux 1° et
2° du présent article prennent en compte l'adaptation des espaces agricoles, naturels et
forestiers, des activités humaines et des espaces urbanisés exposés à ce recul.
Conformément à l’article L153-12 du code de l’urbanisme, les orientations générales du PADD
doivent être soumises au débat du Conseil Municipal, au plus tard 2 mois avant l’examen du
projet de PLU. COMMUNE D’ORIGNOLLES
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 SEPTEMBRE 2024
Monsieur Le Maire détaille alors les orientations générales au projet de PADD en suivant le
projet de ce document :
Axe 1 : Accueillir de nouvelles populations sans perdre l’identité villageoise
Miser sur une augmentation de la population et anticiper les besoins des nouveaux
ménages
Limiter la consommation d’espaces agricoles, naturels et forestiers en priorisant la
densification
Veiller à la qualité des entrées de village en développant une urbanisation qualitative
Prévoir le développement d’un habitat adapté aux évolutions de la structure
démographique de la commune
Requalifier le parc de logement existant
Diversifier l’offre de logement en l’adaptant aux besoins des habitants et aux
évolutions des manières d’habiter
Intégrer le paysage comme étant une composante à part entière de l’aménagement du
territoire et de sa qualité de vie
Protéger et mettre en valeur le patrimoine bâti du territoire.
Engager des actions permettant la requalification des bâtis et des friches dans le
centre-bourg et les villages
Intégrer la composante paysagère dans tous les projets d’aménagements
Axe 2 : un territoire qui répond aux besoins du quotidien
Inscrire le développement de l’activité économique dans un contexte de sobriété
foncière et de renforcement de l’existant
Encourager le développement d’une économie et de services répondant aux besoins
locaux
Soutenir l’activité agricole et sa pluralité, tout en accompagnant ses évolutions, en
particulier en faveur de pratiques raisonnées et respectueuses de l’environnement et
des ressources du territoire
Rendre possible la cohabitation harmonieuse entre l’activité agricole et son
environnement
Encourager le développement d’un tourisme vert basé sur les atouts patrimoniaux du
territoire
Créer les conditions d’un cadre de vie favorable à la santé et au bien-être des
personnes
Développer le maillage de liaisons douces et sécurisées.
Axe 3 : Une commune sensible aux modifications climatiques
Participer à la lutte contre le changement climatique et s’adapter à ses conséquences
Participer à la préservation des milieux naturels
Assurer le fonctionnement du réseau écologique du territoire pour favoriser l’accueil
et le développement des espèces
Assurer une bonne gestion quantitative et qualitative de la ressource en eau
Limiter la consommation énergétique du territoire
Produire et consommer une énergie locale
Réduire la vulnérabilité du territoire face aux risques naturels et technologiques
Éviter d’exposer les populations aux nuisances
Après cet exposé, Monsieur le Maire déclare le débat ouvert :
Le conseil municipal
s’exprime sur le contenu des axes déclinés dans le PADD, aucune observation majeure
n’est formulée COMMUNE D’ORIGNOLLES
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 SEPTEMBRE 2024
prend acte de la tenue ce jour, du débat portant sur les orientations générales du
projet d’aménagement et de développement durable du projet de plu ainsi que le
prévoit l’article L153-12 du code de l’urbanisme.
Autorise Monsieur le Maire à sursoir à statuer, dans les conditions et délais prévus à
l’article L424-1 du code de l’urbanisme, sur les demandes d’autorisation concernant
des constructions, installations ou opérations qui seraient de nature à compromettre
ou à rendre plus onéreuses l’exécution du futur PLU (conformément à l’article L153-
11 du code de l’urbanisme)
La tenue de ce débat est formalisée par la présente délibération à laquelle est annexé le
projet de PADD
La délibération sera transmise au préfet et fera l’objet d’un affichage en mairie durant un
mois.
La prochaine phase du PLU est la réflexion sur les OAP (Orientations d’Aménagement et de
Programmation), qui devront être présentées dans le PLU par exemple déclaration de la
friche « Achat », accès piéton entre les entrées du bourg.
DELEGATIONS
Devis signés
SDV17 Achat de panneau signalétique 697,13€ TTC
QUESTIONS DIVERSES
Monsieur le Maire a eu plusieurs demandes pour savoir s’il est possible de communiquer
les décès de la commune sur PanneauPocket. Une réponse sera apportée après avoir
pris attache auprès du service juridique de l’association des maires.
Amaury LEBRETON informe l’’assemblée que Madame Tétoin se plaint de la
prolifération de chats.
La séance est levée à 20h45
Nom Prénom des élus Signature
RAPITEAU Jean Michel Maire
BRODZIAK François 1er adjoint
LEBRETON Amaury 2ème adjoint
BOUCHET Sébastien 3ème adjoint
RAPITEAU Arnaud 4ème adjoint
CHARRON Annie Conseillère
MAURICE Francis Conseiller
ARDOUIN Yoann Conseiller
DEVEAU Jean-Claude Conseiller
PETIT Claire Conseillère
DUBRAUD Mickaël Conseiller
RICHARD Marie-Gilles Conseillère
BRILLOUET Anaïs Conseillère
MARTINEAU Didier Conseiller