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Document publié le Jeudi 22 octobre 2026 par la commune de Charnay-lès-Mâcon.
Lien du pdf (Acte Administratif - AR 2026 10 21 397.26 Snctp Cana Macon allee St Pierre depose et repose armoire telecom)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DÉPARTEMENT
SAÔNE-ET-LOIRE
CANTON
MACON 1
COMMUNES
CHARNAY-LES-MACON
MÂCON
RÉPUBLIQUE FRANCAISE N° 397/26
Liberté - Egalité - Fraternité
PERMISSION DE VOIRIE
PORTANT
ARRÊTÉ DE CIRCULATION
Objet : dépose et repose armoire télécom - allée St Pierre - SNCTP CANA MACON
LE MAIRE DE CHARNAY-LÈS-MÂCON
VU les articles du code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2213-1 à L. 2213-6 et L.2215-4 et L.2215-5
VU les articles du code de la voirie routière, notamment ses articles L.I 13-2 ; L.I 15-1 à L. 1 16-8 ; L.141-10 et L.141-11,
VU le code pénal notamment son article R.610-5,
VU le code de la route, notamment ses articles L.411-1 à L.411-7,
VU l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié relatif à la signalisation routière,
CONSIDÉRANT la demande du 21 octobre 2026, de l'entreprise NCTP CANA MACON, sise TSA 7001 1 - 69134 Dardilly cedex, il importe de réglementer la circulation.
ARRÊTE
Article 1 : l'entreprise SNCTP CANA MACON est autorisée à effectuer les travaux de: dépose et repose armoire télécom ;
allée St Pierre ;
du 26 octobre au 9 novembre 2026.
Article 2 : la circulation sera alternée manuellement et basculée sur la voie opposée.
Article 3 : le stationnement de tous véhicules, autres que ceux du permissionnaire, est interdit aux abords du chantier et sera considéré gênant. Les véhicules gênants sont susceptibles d'être mis en fourrière.
Article 4 : la signalisation conforme à la règlementation en vigueur sera mise en place et entretenue par l'entreprise chargée des travaux.
Article S : le droit des riverains et des services de secours est préservé le temps des travaux.
Article 6 : les maires certifient sous leur responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
Article 7 : les directeurs généraux des services des mairies, le Directeur départemental de la sécurité publique, les directeurs des services techniques, les agents de la police municipale et tous les agents de la Force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
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Fait à Charnay-lès-Mâcon, le
Le maire,
Christine Robin
.O~!<·ésent arrètè peut faire l'objet d'un recou1·s gracieux devant le Main: de la commune de Charnay-Lcs-Nâcon dam le délai de deux mois à compter de sa noti/icotion ou de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois, vaut décision implicite de 1·ejet. Un recoui, peut étrc ègalement lntroduir devant le Tribunal Adminis1ratil de Dijon, 22 rue d'Assas, 21000 Dijon ou sur le site ww:v,_.Je!FcrnursJr, dans le délai maxirnmn de 2 mots a compter de la publication du prèsem ar-rètc, ou du rejet du recours gracieux par la cornmune de Charnay-lès-Mkon.