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unknown - Communauté de communes - Rumilly Terre de Savoie - 2025 DEL 119 01. FIN CA 2024 Budget annexe Dechets
Document publié le Mardi 24 juin 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Rumilly Terre de Savoie - 2025 DEL 119 01. FIN CA 2024 Budget annexe Dechets)
Thèmes du document : Union Européenne, Investissement et développement économique, Banque,
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3
SAVOIE
MS Délibération n°2025 DEL 119
| Finances : Compte administratif 2024 — Budget Annexe — |
| Objet be à gd ; 5 1 | Élimination et valorisation des déchets ménagers
Nomenclature | 7,1 Décisions budgétaires
de l'acte |
sie minis RS ie
Le 30 juin à 19h00,
Nombre de membres en exercice : 41
Nombre de présents : 39
Nombre de votants : 39
Date de la convocation : 24 juin 2025
Le Conseil Communautaire de la Communauté
de Communes Rumilly Terre de Savoie, dûment
convoqué s’est réuni en session ordinaire à la
salle des fêtes « L'Farto » de Massingy (74150),
sous la Présidence de M.François RAVOIRE,
Président.
M. Jean-Pierre FAVRE est élu Président de
séance pour les délibérations 2025 DEL 114 à
2025_DEL_121 relatives à l'arrêt des comptes
administratifs.
Présents :
DUMONT Patrick, ROUPIOZ Sylvia, BASTIAN Patrick, LOMBARD Roland, KENNEL Laurence, CHASSAGNE
Eric, DAUNIS Christiane, FAVRE Jean-pierre, BLOCMAN Jean-Michel, VIBERT Martine, CHAUVETET
Béatrice, LABORIER Edwige, BERNARD-GRANGER Serge, BOICHET-PASSICOS Christine, CLEVY Yannick,
CROENNE Astrid, ABRY Michel, AUGUSTIN Laëtitia, DEPLANTE Serge, STABLEAUX-VILLERET Marie,
PERRUISSET Claude, MONTEIRO-BRAZ Miguel, BONANSEA Monique, TURK-SAVIGNY Eddie, PERISSOUD
Jean-François, TRANCHANT Yohann, BOUCHET Geneviève, BISTON Sylvain, MUGNIER Joël, PAILLE
Françoise, DERRIEN Patrice, VENDRASCO Isabelle, GIVEL Marie.
Absents/Excusés :
M. DULAC Christian qui a donné pouvoir à M. DEPLANTE Serge
M. TRUFFET Nicolas qui a donné pouvoir à MME AUGUSTIN Laëtitia
M. VIOLLET Michaël qui a donné pouvoir à MME CHAUVETET Béatrice
e __ MME CHARVIER Florence qui a donné pouvoir à M. BERNARD-GRANGER Serge
e MME GALMICHE Maude qui a donné pouvoir à MME LABORIER Edwige
e M. TAMRI M'hamed qui a donné pouvoir à M. ABRY Michel
e MMEZAMPARO Justine
e Le Président de la Communauté de communes M. François RAVOIRE, sort de la salle et ne
prend pas part au vote.
M. Jean-François PERISSOUD a été élu secrétaire de séance.
Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie — Délibération n° 2025_DEL_119
de la séance du conseil communautaire du 30 juin 2025 - Page 1/4 Rapporteur : MME Marie GIVEL, Vice-présidente
L'ordonnateur rend compte annuellement des opérations budgétaires qu’il a exécutées.
A la clôture de l’exercice budgétaire, qui intervient au plus tard au 31 janvier de l’année N+1, il établit
le compte administratif qui :
-Rapproche les prévisions ou autorisations inscrites au budget des réalisations effectives en dépenses
(mandats) et en recettes (titres) ;
-Présente les résultats comptables de l'exercice.
Impact du budget pour la transition écologique
Vu l'article 191 de la loi de finances pour 2024 qui prévoit l'obligation de produire, pour les collectivités
territoriales, leurs groupements et les établissements publics locaux de plus de 3 500 habitants, une
nouvelle annexe à leur compte administratif ou leur compte financier unique intitulée « Impact du
budget pour la transition écologique »,
Vu le décret du 16 juillet 2024 pris en application de cet l’article,
Cette annexe « Impact du budget pour la transition écologique » vise à valoriser la contribution dite «
positive ou négative » des dépenses d'investissement local aux objectifs de transition écologique. Il
s'agit de répondre aux objectifs du règlement (UE) 2020/852 du Parlement européen et du Conseil du
18 juin 2020 sur l'établissement d'un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant
le règlement (UE) 2019/2088.
Néanmoins, la communauté de communes n’est pas en mesure d'élaborer un budget vert pour les
comptes de l’année 2024. En effet, la priorité du service Transition écologique a été donné à la
réalisation du Plan Climat-Air-Energie Territorial, qui a mobilisé l’ensemble des services et a demandé
de longs mois de travail.
Un calendrier de travail a été établi pour la réalisation du budget vert comme ci-après :
-Automne 2025: travail en transversalité sous forme de groupes de travail avec l’ensemble des
services de la collectivité pour poser la méthode du budget vert.
-Année 2026 : Suivi du budget 2026 avec la nouvelle grille du budget vert.
Par conséquent, les annexes budgétaires telles qu'identifiées dans la maquette budgétaire des
comptes administratifs 2024 n'ont pu être renseignées.
Au regard de la présentation des comptes et des résultats du budget annexe Élimination et valorisation
des déchets ménagers pour l’exercice 2024 ;
Dès lors où les écritures du compte administratif du budget annexe Élimination et valorisation des
déchets ménagers de l'exercice 2024 sont conformes à celles du Comptable du Trésor retracées dans
le compte de gestion 2024 du budget annexe Élimination et valorisation des déchets ménagers qui a
préalablement fait l’objet d’un vote le 30 juin 2025 par délibération 2025 DEL 111 du conseil
communautaire ;
ENTENDU l'exposé de Madame la Vice-présidente en charge des Finances,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil communautaire, à l’unanimité, ARRÊTE le compte administratif 2024 du budget annexe
portant sur l'Élimination et valorisation des déchets ménagers, selon les sommes suivantes :
Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie — Délibération n° 2025_DEL_119
de la séance du conseil communautaire du 30 juin 2025 - Page 2/4 SECTION DE FONCTIONNEMENT
MANDATS EMIS TITRES EMIS
OPERATIONS REELLES ET MIXTES
011 Charges à caractère général (1) 3 044 705,21 | 70 Prod. services, domaine, ventes 473 090,14 diverses
012 Charges de personnel et frais 1012 684,70 | 73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 assimilés (1)
731 Fiscalité locale 4 301 913,00
74 Dotations et participations (1) 22 913,44
65 Autres charges de gestion 2,59 | 75 Autres produits de gestion 10 678,91
courante (sauf 6586) (1) courante (1)
6586 Frais fonctionnement des groupes 0,00
d'élus
014 Atténuations de produits 0,00 | 013 Atténuations de charges (1) 9 546,49
016 APA 0,00 | 016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 | 017 RSA/ Régularisations de RMI 0,00
Total dépenses de gestion des services 4 057 392,50 | Total recettes de gestion des services 4 818 141,98
66 Charges financières 17 865,67 | 76 Produits financiers 1.361,36
67 Charges spécifiques (1) 0,00 | 77 Produits spécifiques (1) 1 702,50
68 Dotations aux provisions, 4 000,00 | 78 Reprises amort., dépréciations, 0,00
dépréciations (semi-budgétaires) (1) prov. (semi-budgétaires) (1)
TOTAL DEPENSES REELLES ET TOTAL RECETTES REELLES ET 1 4 079 258,17 il 4 821 205,84 MIXTES MIXTES
OPERATIONS D'ORDRE (2)
042 Opérations ordre transf. entre 907 063,25 | 042 Opérations ordre transf. entre 228 282,85
sections (3) sections (3)
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 | 043 Opérations ordre intérieur de la 0,00
section section
TOTAL DÉPENSES D'ORDRE lt 907 063,25 TOTAL RECETTES D'ORDRE IV 228 282,85
TOTAL DES DEPENSES DE TOTAL DES RECETTES DE 1+ 4 986 321,42 + V 5 049 488,69 l'EXERCICE L'EXERCICE
RESULTAT REPORTE DE N-1
002 Résultat de fonctionnement reporté Ï V 002 Résultat de fonctionnement reporté | V1 1 001 232,59
TOTAL DES DEPENSES DE LA TOTAL DES RECETTES DE LA 1+l+v 4 986 321,42 ++ 6 050 721.28 SECTION DE FONCTIONNEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT
Û SOLDE D'EXECUTION (recettes — dépenses) (4) 1 064 399,86 |
Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie — Délibération n° 2025_DEL_119
de la séance du conseil communautaire du 30 juin 2025 - Page 3/4 SECTION D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Mandats Titres
018 RSA 0,00 0,00
Subventions d'investissement (reçues) (sauf
1 138) (1) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (2) 11 786,68
Immobilisations incorporelles (sauf 204 20 & gi co au w 1 188,00 0,00
compris opérations) (1)
204 Subventions d'équipement versées (y compris 0.00 0.00 opérations) (1) (11)
Immobilisations corporelles (y compris 21 ue TROIE QEOMRI 526 084,20 0,00 opérations) (1)
2 Immobilisations reçues en affectation (y compris 0.00 0.00 opérations) (1) (3)
Immobilisations en cours (sauf 2324) (y compris
23 lies f GEOMP 0.00 0,00 opérations) (1)
Total des réalisations d'équipement 527 272,20 11 786,68
10 Dotations, fonds divers et réserves (4) 0,00 55 867,24
13 Subventions d'investissement (1) (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 193 794,84 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (1) 0,00 0,00
Total des réalisations financières 193 794,84 55 867,24
45... Chapitres d'opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00
Total des réalisations réelles en investissement 1 721 067.04 11 67 653.92
040 Opérations ordre transf. entre sections (8) (9) 228 282,85 907 063,25
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00
Total des réalisations d'ordre en investissement ut 228 282,85 | iv 907 063,25
TOTAL DES OPERATIONS D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE
[ TOTAL Lie 949 349.89 [u+w 974 717,17|
RESULTATS ANTERIEURS
| 001 Solde d'exécution de la section d'investissement |, 000 |w 333 186,67 | N-1 reporté
| 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés vil 453 497,86
TOTAL CUMULE DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
| TOTAL DE LA SECTION 1+1+V 949 349,89 Lu + IV + VI + VII 1 761 401,70
| SOLDE D'EXECUTION (recettes — dépenses) (10) 812 051,81
Délibération publiée le: 4 5 JUIL. 20%
Délibération transmise en Préfecture le: { 5 JUIL, 2024
Le Président de séance,
Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie — Délibération n° 2025_DEL_119
de la séance du conseil communautaire du 30 juin 2025 - Page 4/4