unknown - Communauté de communes - Rumilly Terre de Savoie - 2025 DEL 118 01. FIN CA 2024 Budget annexe TP Voyageurs et dplts

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unknown - Communauté de communes - Rumilly Terre de Savoie - 2025 DEL 118 01. FIN CA 2024 Budget annexe TP Voyageurs et dplts Document publié le Mardi 24 juin 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Rumilly Terre de Savoie - 2025 DEL 118 01. FIN CA 2024 Budget annexe TP Voyageurs et dplts)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Transports, Délibération n°2025 DEL 118

Finances : Compte administratif 2024 — Budget Annexe — |

Transports Publics de Voyageurs et Déplacements

-

Objet |

| | Nomenclature | 7.1 Décisions budgétaires

de l’acte

Le 30 juin à 19h00,

Nombre de membres en exercice : 41

Nombre de présents : 39

Nombre de votants : 39

Date de la convocation : 24 juin 2025

Le Conseil Communautaire de la Communauté

de Communes Rumilly Terre de Savoie, dûment

convoqué s’est réuni en session ordinaire à la

salle des fêtes « L’Farto » de Massingy (74150),

sous la Présidence de M. François RAVOIRE,

Président.

M. Jean-Pierre FAVRE est élu Président de

séance pour les délibérations 2025_DEL_114 à

2025_DEL_121 relatives à l'arrêt des comptes

administratifs.

Présents :

DUMONT Patrick, ROUPIOZ Sylvia, BASTIAN Patrick, LOMBARD Roland, KENNEL Laurence, CHASSAGNE

Eric, DAUNIS Christiane, FAVRE Jean-pierre, BLOCMAN Jean-Michel, VIBERT Martine, CHAUVETET

Béatrice, LABORIER Edwige, BERNARD-GRANGER Serge, BOICHET-PASSICOS Christine, CLEVY Yannick,

CROENNE Astrid, ABRY Michel, AUGUSTIN Laëtitia, DEPLANTE Serge, STABLEAUX-VILLERET Marie,

PERRUISSET Claude, MONTEIRO-BRAZ Miguel, BONANSEA Monique, TURK-SAVIGNY Eddie, PERISSOUD

Jean-François, TRANCHANT Yohann, BOUCHET Geneviève, BISTON Sylvain, MUGNIER Joël, PAILLE

Françoise, DERRIEN Patrice, VENDRASCO Isabelle, GIVEL Marie.

Absents/Excusés :

M. DULAC Christian qui a donné pouvoir à M. DEPLANTE Serge

M. TRUFFET Nicolas qui a donné pouvoir à MME AUGUSTIN Laëtitia

M. VIOLLET Michaël qui a donné pouvoir à MME CHAUVETET Béatrice

e MME CHARVIER Florence qui a donné pouvoirà M. BERNARD-GRANGER Serge

e MME GALMICHE Maude qui a donné pouvoirà MME LABORIER Edwige

e M.TAMRI M'hamed qui a donné pouvoir à M. ABRY Michel

e MMEZAMPARO Justine

e Le Président de la Communauté de communes M. François RAVOIRE, sort de la salle et ne

prend pas part au vote.

M. Jean-François PERISSOUD a été élu secrétaire de séance.

Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie — Délibération n° 2025 _DEL_118

de la séance du conseil communautaire du 30 juin 2025 - Page 1/5Rapporteur: MME Marie GIVEL, Vice-présidente

L'ordonnateur rend compte annuellement des opérations budgétaires qu'il a exécutées.

A la clôture de l'exercice budgétaire, qui intervient au plus tard au 31 janvier de l’année N+1, il établit

le compte administratif qui :

-Rapproche les prévisions ou autorisations inscrites au budget des réalisations effectives en dépenses

(mandats) et en recettes (titres) ;

-Présente les résultats comptables de l’exercice.

Impact du budget pour la transition écologique

Vu l’article 191 de la loi de finances pour 2024 qui prévoit l’obligation de produire, pour les collectivités

territoriales, leurs groupements et les établissements publics locaux de plus de 3 500 habitants, une

nouvelle annexe à leur compte administratif ou leur compte financier unique intitulée « Impact du

budget pour la transition écologique »,

Vu le décret du 16 juillet 2024 pris en application de cet l’article,

Cette annexe « Impact du budget pour la transition écologique » vise à valoriser la contribution dite «

positive ou négative » des dépenses d’investissement local aux objectifs de transition écologique. Il

s'agit de répondre aux objectifs du règlement (UE) 2020/852 du Parlement européen et du Conseil du

18 juin 2020 sur l'établissement d'un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant

le règlement (UE) 2019/2088.

Néanmoins, la communauté de communes n’est pas en mesure d'élaborer un budget vert pour les

comptes de l’année 2024. En effet, la priorité du service Transition écologique a été donné à la

réalisation du Plan Climat-Air-Energie Territorial, qui a mobilisé l’ensemble des services et a demandé

de longs mois de travail.

Un calendrier de travail a été établi pour la réalisation du budget vert comme ci-après :

-Automne 2025 : travail en transversalité sous forme de groupes de travail avec l’ensemble des

services de la collectivité pour poser la méthode du budget vert.

-Année 2026 : Suivi du budget 2026 avec la nouvelle grille du budget vert.

Par conséquent, les annexes budgétaires telles qu'identifiées dans la maquette budgétaire des

comptes administratifs 2024 n’ont pu être renseignées.

Au regard de la présentation des comptes et des résultats du budget annexe Transports publics de

voyageurs et déplacements pour l'exercice 2024 ;

Dès lors où les écritures du compte administratif du budget annexe Transports publics de voyageurs

et déplacements de l’exercice 2024 sont conformes à celles du Comptable du Trésor retracées dans le

compte de gestion 2024 du budget annexe Transports publics de voyageurs et déplacements qui a

préalablement fait l’objet d’un vote le 30 juin 2025 par délibération 2025 DEL 110 du conseil

communautaire ;

ENTENDU l'exposé de Madame la Vice-présidente en charge des Finances ;

Après en avoir délibéré,

Le Conseil communautaire,

PAR 38 VOIX POUR

ET 1 VOIX CONTRE

ARRÊTE le compte administratif 2024 du budget annexe portant sur les Transports publics de

voyageurs et déplacements, selon les sommes suivantes :

Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie — Délibération n° 2025_DEL_118

de la séance du conseil communautaire du 30 juin 2025 - Page 2/5SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES

Chap. Libellé Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) (BP+DM+RAR N-1) …. Charges Restes à Crédits

Mandats émis rattachèes réaliser au annulés (1)

31/12

011 | Charges à caractère général 1721 490,00 1521 183,42 157 132.26 11 590,80 31 583,52

012 | Charges de personnel, frais assimilés 214 650,00 213 951,47 0,00 0,00 698,53

014 | Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 2 436,00 243225 0,00 0,00 3,75

Total des dépenses de gestion courante 1938 576,00 1737 567,14 157 132.26 11 590,80 32 285,80

66 | Charges financières 6 385,54 2 092,84 572,39 0,00 3720,31

67 | Charges exceptionnelles 160,00 160,00 0,00 0,00 0,00

68 | Dotations aux provisions et dépréciat(2) 0,00 0,00 0,00

69 | Impôts sur les bénéfices et assimilés(3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

022 | Dépenses imprévues 0,00

Total des dépenses réelles d'exploitation 1 945 121,54 1739 819,98 157 704,65 11 590.80 36 006,11

023 | Virement à la section d'investissement 165,13

042 | Opérat* ordre transfert entre sections 220 100,00 208 666,24 11 433,76

043 | Opérat* ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'ordre d'exploitation 220 265,13 208 666,24 11 598,89

TOTAL 2 165 386,67 1 948 486.22 157 704.65 11 590,80 47 605,00

Pour information 0,00

D 002 Déficit d'exploitation reporté de N-1

RECETTES

Chap. Libellé Crédits employés (ou restant à employer)

Crédits ouverts | Prod. Restes à Crédits

(BP+DM+RAR N-1) Titres émis rattachées réaliser au annulés 31/12

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 209 157,00 232 554,72 9 279,60 0,00 -32 677,32

73 Produits issus de la fiscalité(4) 960 000,00 1 022 949,95 0,00 0,00 -62 949,95

74 Subventions d'exploitation 983 444,67 731 868,33 0,00 4 747,00 246 829,34

75 Autres produits de gestion courante 1 000,00 1441,18 0,00 0.00 441,18

Total des recettes de gestion courante 2153 601,67 1988 814,18 9 279.60 4 747,00 150 760,89

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0.00 103 156,16 0,00 0,00 -103 156,16

78 Reprises sur provisions et dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d'exploitation 2153 601.67 2 091 970.34 9 279,60 4 747.00 47 604.73

042 Opérat* ordre transfert entre sections 11 785,00 11784,73 0,27

043 Opérat* ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0.00

Total des recettes d'ordre d'exploitation 11 785,00 11784,73 0,27

TOTAL 2 165 386,67 2103 755,07 9 279,60 4 747,00 47 605,00

Pour information 0,00

R 002 Excédent d'exploitation reporté de N-1

Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie — Délibération n° 2025_DEL_118

de la séance du conseil communautaire du 30 juin 2025 - Page 3/5SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES

Chap. Libellé Crédits ouverts Mändsts és Restes à réaliser | Crédits annulés

(BP+DM4RAR N-1) au 31/12 (u]

20 Immobilisations incorporelles 32 613,60 24 112,80 8 500,80 0,00

21 Immobilisations corporelles 998 302,00 37 394,40 249 514,05 71139355

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'équipement 1030 915,60 61 507,20 258 014,85 711 393,55

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 52 187,27 38 900,27 0,00 13 287,00

18 Compte de liaison : affectat” (BA,régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 165,13 165,13 0,00 0,00

020 Dépenses imprèvues 58,12

Total des dépenses financières 52 410,52 39 065,40 0,00 13 345,12

45. | Total des opérations pour compte de tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d'investissement 1083 326,12 100 572,60 258 014,85 724 738,67

040 Opérat* ordre transfert entre sections (2) 11 785,00 11 784,73 0,27

041 Opérations patrimoniales (2) 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'ordre d'investissement 11 785,00 11 784,73 0,27

TOTAL 4095 111,12 112 357,33 258 014,85 724 738,94

Pour information 0,00

D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1

RECETTES

Chap. Libellé Crédits ouverts Titres Émis Restes à réaliser dédie anndiés

(BP+DM+RAR N-1) au 31/12

13 Subventions d'investissement 436 717,00 12 441,00 111 883,00 312 393,00

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 186 000,00 210 000,00 0,00 -24 000,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'équipement 622 717,00 222 441,00 111 883,00 288 393,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 180 600,00 20 042,36 0,00 160 557,64

106 Réserves (5) 0,00 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat® (BA,régie)(3) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat* et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 180 600,00 20 042,36 0,00 160 557,64

45... | Total des opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00

(4)

Total des recettes réelles d'investissement 103:317,00 24280998 111 883,00 448 950,64

021 Virement de la section d'exploitation (2) 165,13

040 Opérat* ordre transfert entre sections (2) 220 100,00 208 666,24 1143376

041 Opérations patrimoniales (2) 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'ordre d'investissement 220 265,13 208 666,24 11 598,89

TOTAL 1 023 582,13 451 149,60 111 883,00 460 549,53

Chap. Libellé Crédits ouverts Titres émis Restes à réaliser crédits annulés (BP+DM+RAR N-1) au 31/12

Pour information 74 528,99 ||

R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 |

Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie — Délibération n° 2025_DEL_118

de la séance du conseil communautaire du 30 juin 2025 - Page 4/5Le secrétaire da séance, Le Président de séance,

Jean-Franéois PERISSOUD

Délibération transmise en Préfecture le: 1 5 ||, 2024

Délibération publiée le: 4 5 JUIL, 205

Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie — Délibération n° 2025 _DEL_118

de la séance du conseil communautaire du 30 juin 2025 - Page 5/5