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unknown - Communauté de communes - Rumilly Terre de Savoie - 2025 DEL 114 01. FIN CA 2024 Budget PPAL
Document publié le Mardi 24 juin 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Rumilly Terre de Savoie - 2025 DEL 114 01. FIN CA 2024 Budget PPAL)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Eau et assainissement,
PA e Délibération n°2025 DEL _114
Finances : Compte administratif 2024 - Budget |
| Gbjet Principal | | |
aNomenclature 7.1 Décisions budgétaires |
jé dé F acte l
Le 30 juin à 19h00,
Nombre de membres en exercice : 41
Nombre de présents : 39
Nombre de votants : 39
Date de la convocation : 24 juin 2025
Le Conseil Communautaire de la Communauté
de Communes Rumilly Terre de Savoie, dûment
convoqué s’est réuni en session ordinaire à la
salle des fêtes « L’Farto » de Massingy (74150),
sous la Présidence de M. François RAVOIRE,
Président.
M. Jean-Pierre FAVRE est élu Président de
séance pour les délibérations 2025_DEL_114 à
2025_DEL_121 relatives à l’arrêt des comptes
administratifs.
Présents :
DUMONT Patrick, ROUPIOZ Sylvia, BASTIAN Patrick, LOMBARD Roland, KENNEL Laurence, CHASSAGNE
Eric, DAUNIS Christiane, FAVRE Jean-pierre, BLOCMAN Jean-Michel, VIBERT Martine, CHAUVETET
Béatrice, LABORIER Edwige, BERNARD-GRANGER Serge, BOICHET-PASSICOS Christine, CLEVY Yannick,
CROENNE Astrid, ABRY Michel, AUGUSTIN Laëtitia, DEPLANTE Serge, STABLEAUX-VILLERET Marie,
PERRUISSET Claude, MONTEIRO-BRAZ Miguel, BONANSEA Monique, TURK-SAVIGNY Eddie, PERISSOUD
Jean-François, TRANCHANT Yohann, BOUCHET Geneviève, BISTON Sylvain, MUGNIER Joël, PAILLE
Françoise, DERRIEN Patrice, VENDRASCO Isabelle, GIVEL Marie.
Absents/Excusés :
e M. DULAC Christian qui a donné pouvoir à M. DEPLANTE Serge
M. TRUFFET Nicolas qui a donné pouvoir à MME AUGUSTIN Laëtitia
M. VIOLLET Michaël qui a donné pouvoir à MME CHAUVETET Béatrice
e_ MME CHARVIER Florence qui a donné pouvoir à M. BERNARD-GRANGER Serge
e MME GALMICHE Maude qui a donné pouvoir à MME LABORIER Edwige
e M.TAMRI M'hamed qui a donné pouvoir à M. ABRY Michel
e MMEZAMPARO Justine
e Le Président de la Communauté de communes M. François RAVOIRE, sort de la salle et ne
prend pas part au vote.
M. Jean-François PERISSOUD a été élu secrétaire de séance.
Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie — Délibération n° 2025_DEL_114
de la séance du conseil communautaire du 30 juin 2025 - Page 1/4 Rapporteur : MME Marie GIVEL, Vice-présidente
L'ordonnateur rend compte annuellement des opérations budgétaires qu'il a exécutées.
A la clôture de l’exercice budgétaire, qui intervient au plus tard au 31 janvier de l’année N+1, il établit
le compte administratif qui :
-Rapproche les prévisions ou autorisations inscrites au budget des réalisations effectives en dépenses
(mandats) et en recettes (titres) ;
-Présente les résultats comptables de l’exercice.
Impact du budget pour la transition écologique
Vu l'article 191 de la loi de finances pour 2024 qui prévoit l'obligation de produire, pour les collectivités
territoriales, leurs groupements et les établissements publics locaux de plus de 3 500 habitants, une
nouvelle annexe à leur compte administratif ou leur compte financier unique intitulée « Impact du
budget pour la transition écologique »,
Vu le décret du 16 juillet 2024 pris en application de cet l’article,
Cette annexe « Impact du budget pour la transition écologique » vise à valoriser la contribution dite «
positive ou négative » des dépenses d'investissement local aux objectifs de transition écologique. Il
s'agit de répondre aux objectifs du règlement (UE) 2020/852 du Parlement européen et du Conseil du
18 juin 2020 sur l'établissement d'un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant
le règlement (UE) 2019/2088.
Néanmoins, la communauté de communes n’est pas en mesure d'élaborer un budget vert pour les
comptes de l’année 2024. En effet, la priorité du service Transition écologique a été donné à la
réalisation du Plan Climat-Air-Energie Territorial, qui a mobilisé l’ensemble des services et a demandé
de longs mois de travail.
Un calendrier de travail a été établi pour la réalisation du budget vert comme ci-après :
-Automne 2025 : travail en transversalité sous forme de groupes de travail avec l’ensemble des
services de la collectivité pour poser la méthode du budget vert.
-Année 2026 : Suivi du budget 2026 avec la nouvelle grille du budget vert.
Par conséquent, les annexes budgétaires telles qu'identifiées dans la maquette budgétaire des
comptes administratifs 2024 n’ont pu être renseignées.
Au regard de la présentation des comptes et des résultats du budget principal pour l'exercice 2024 ;
Dès lors où les écritures du compte administratif du budget principal de l’exercice 2024 sont conformes
à celles du Comptable public retracées dans le compte de gestion 2024 du budget principal qui a
préalablement fait l’objet d’un vote le 30 juin 2025 par délibération 2025 _DEL_ 106 du conseil
communautaire ;
ENTENDU l'exposé de Madame la Vice-présidente en charge des Finances ;
Après en avoir délibéré,
Le Conseil communautaire, à l'unanimité, ARRÊTE pour chacune des deux sections le Compte
Administratif 2024 du budget principal de la Communauté de Communes, selon les sommes
suivantes :
Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie — Délibération n° 2025 _DEL_114
de la séance du conseil communautaire du 30 juin 2025 - Page 2/4 SECTION DE FONCTIONNEMENT
MAHDATS EMIS TITRES EMIS
OPERATIONS REELLES ET MIXTES
011 Charges à caractère général (1) 1 497 520,24 | 70 Prod. services, domaine, ventes 1015 483,24 diverses
012 Charges de personnel et frais 2 263 076,61 | 73 Impôts et taxes (sauf 731) 4 663 188,70 assimilés (1)
731 Fiscalité locale 6 867 554,36
74 Dotations et participations (1) 5 423 988,40
65 Autres charges de gestion 3429 884,51 | 75 Autres produits de gestion 33 730,87
courante (sauf 6586) (1) courante (1)
6586 Frais fonctionnement des groupes 0,00
d'élus
014 Atténuations de produits 8 330 556,06 | 013 Atténuations de charges (1) 23 752,93
016 APA 0,00 | 016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 | 017 RSA/ Régularisations de RMI 0,00
Total dépenses de gestion des services 15 521 037,42 | Total recettes de gestion des services 18 027 698,50
66 Charges financières 176 924,70 | 76 Produits financiers 70 406,67
67 Charges spécifiques (1) 0,00 | 77 Produits spécifiques (1) 778,88
68 Dotations aux provisions, 0,00 | 78 Reprises amort., dépréciations, 0,00
dépréciations (semi-budgétaires) (1) prov. (semi-budgétaires) (1)
TOTAL DEPENSES REELLES ET TOTAL RECETTES REELLES ET MIXTES 15 697 962,12 MIXTES ll 18 098 884,05
OPERATIONS D'ORDRE (2)
042 Opérations ordre transf. entre 436 605,67 | 042 Opérations ordre transf. entre 17 717,37
sections (3) sections (3)
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 | 043 Opérations ordre intérieur de la 0,00
section section
TOTAL DÉPENSES D'ORDRE ul 436 605,67 TOTAL RECETTES D'ORDRE IV 17 717,37
TOTAL DES DEPENSES DE TOTAL DES RECETTES DE l'EXERCICE 1+lil 16134 567,79 L'EXERCICE + 18 116 601,42
RESULTAT REPORTE DE N-1
002 Résultat de fonctionnement reporté | V 002 Résultat de fonctionnement reporté | V1 4 362 518,46
TOTAL DES DEPENSES DE LA TOTAL DES RECETTES DE LA L+l+V 16 134 567,79 H+IV+VI 22 479 119,88 SECTION DE FONCTIONNEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT
| SOLDE D'EXECUTION (recettes - dépenses) (4) 6 344 552,09 ]
Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie — Délibération n° 2025_DEL_114
de la séance du conseil communautaire du 30 juin 2025 - Page 3/4 SECTION D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Mandats Titres
018 RSA 0,00 0,00
13 DD d'investissement (reçues) (sauf 294 965,00
16 Empruntis et dettes assimilées (2) 0,00
Immobilisations incorporelles (sauf 204) (; 20 compris opérations) " f )6 363 731,76 95 125,32
204 rm - versées (y compris 27 832,00 0.00
Immobilisations corporelles (y compris 21 opérations) (1) 111 919,75 0,00
Immobilisations reçues en affectation (y compris
2 pe «@) o Fe 9:99 9.90
Immobilisations en cours (sauf 2324) (y compris
L opérations) (1) 0.00 0.00
Total des réalisations d'équipement 503 483,51 390 090,32
10 Dotations, fonds divers et réserves (4) 0,00 52 600,81
13 Subventions d'investissement (1) (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 651 991,26 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA régie) (6) 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (1) 213 117,87 292,77
Total des réalisations financières 865 109,13 52 893,58
45... ] Chapitres d'opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00
Total des réalisations réelles en investissement 1 1368 592,64 [1 442 983,90
040 Opérations ordre transf. entre sections (8) (9) 17 717,37 436 605,67
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00
Total des réalisations d'ordre en investissement ul 17 717,37 | iv 436 605,67
__ TOTAL DES OPERATIONS D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE
TOTAL | 1+lit 1 386 310,01 Ï H+mwv 879 589,57
RESULTATS ANTERIEURS
ne NE de la section d'investissement y 0,00 | vi 9 093 812,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés VII 0,00
TOTAL CUMULE DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
TOTAL DE LA SECTION 1+1L+V 1386 310,01 [ + IV+ VI & VII 9 973 401,57
SOLDE D'EXECUTION (recettes — dépenses) (10) 8 587 091,56
Le secrétaire de sé
Jeän-Françoi RISSOUD
Le Président de séance,
Délibération publiée le : 1 ñ JUIL. 205
V
Délibération transmise en Préfecture le : Î 5 JUIL. 207:
Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie — Délibération n° 2025_DEL_114
de la séance du conseil communautaire du 30 juin 2025 - Page 4/4 Envoyé en préfecture le 15/07/2025
Reçu en préfecture le 15/07/2025
Publié le
ID : 074-247400740-20250630-2025 DEL _114-BF
NT
Fe TE
TERRE M |
DE
SAVOIE
A4 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
1
COMPTES ADMINISTRATIFS
EXERCICE 2024
BUDGET PRINCIPAL
BUDGET ZONES D’ACTIVITES ECONOMIQUES
BUDGET IMMOBILIER D’ENTREPRISES
BUDGET PORTANT SUR LA GESTION DU SERVICE PUBLIC
LOCAL DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES
BUDGET TRANSPORTS SCOLAIRES
BUDGET DE TRANSPORTS PUBLICS DE VOYAGEURS ET
DEPLACEMENTS
BUDGET EAU POTABLE
BUDGET ASSAINISSEMENT Envoyé en préfecture le 15/07/2025
Reçu en préfecture le 15/07/2025
Publié le S L O7
ID : 074-247400740-20250630-2025 DEL_114-BF
2
RAPPEL DES ELEMENTS DE CONTEXTE
Depuis ces dernières années, la Communauté de Communes a connu un certain nombre d’évolutions
notables. Pour mémoire :
En 2015 :
Changement de régime fiscal : passage de la fiscalité additionnelle à la fiscalité professionnelle
unique,
Compétence « Plan Local d’Urbanisme Intercommunal ».
En 2017 :
A la suite de la loi NOTRe : Transfert de la compétence économie suite à la suppression de la
mention de l’intérêt communautaire pour les zones d’activités économiques ;
Dissolution du SIGAL et le transfert de deux agents de la plateforme de service de proximité à
la Communauté de Communes ;
Création d’un service d’élimination des déchets ménagers à la Communauté de Communes
suite à la dissolution du SITOA et le transfert de 18 agents.
En 2018 :
Gestion des Milieux Aquatiques et Préventions des Inondations (Dite GEMAPI)
Création d’une nouvelle identité pour mieux valoriser la diversité et la complémentarité des
richesses de son territoire
Réalisation d’une passerelle sur le Chéran reliant Rumilly et Boussy
Ouverture du gymnase intercommunal et des équipements sportifs du nouveau collège du
Chéran
La poursuite et l’évolution des actions suivantes sont notamment à noter :
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET URBANISME :
Habitat
o Mise en place d’un dispositif spécifique de rénovation du cœur de Ville, OPAH-RU / AXE 2
action 2.1
o réhabilitation du parc ancien : amélioration de la performance énergétique / AXE 2 action 2.2
Urbanisme
o Plan Local d’Urbanisme Intercommunal et de l’Habitat :
Approbation du PLUi-H lors du conseil communautaire du 3 février 2020 : Document
d’urbanisme évolutif afin de prendre en compte les évolutions des projets des communes, de
la Communauté de Communes et du territoire et les besoins d’ajustement règlementaire pour
sa mise en œuvre.
D’où modification n° 1 finalisée et approuvée au conseil du 26 septembre
2022. Envoyé en préfecture le 15/07/2025
Reçu en préfecture le 15/07/2025
Publié le S L O7
ID : 074-247400740-20250630-2025 DEL_114-BF
3
Nouvelle modification n° 2 engagée en 2023 afin de procéder à des
adaptations du PLUi-H existant
Aussi, l’année 2023 se caractérise par le lancement de la révision générale du
PLUi-HM et poursuite en 2024 jusqu’en 2026.
o SCOT du bassin annécien : révision générale en cours, plan d’aménagement stratégique
approuvé.
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE :
o Territoires d’industrie :
Un nouveau plan d’action pour la période 2023-2027 a été rédigé. Dans cette nouvelle feuille
de route, la Communauté de communes Rumilly Terre de Savoie est maître d’ouvrage pour la
réalisation des actions.
o Tiers lieu "Maison de l'industrie et de l'Innovation" :
Mise en place d’un tiers lieu industriel à Rumilly portée par la Communauté de Communes de
Rumilly Terre de Savoie. La Maison de l’Industrie et de l’Innovation se veut être un symbole de
la nouvelle dynamique territoriale.
o Etudes d’aménagement de zones d’activités :
ZA Vers Uaz à Vallières-sur-Fier
ZAE Hauteville-sur-Fier
ZAE Les Prailles à Marcellaz-Albanais
TRANSPORTS – DEPLACEMENTS :
o Ouverture en 2019 du réseau de transports urbains j’ybus à Rumilly avec la mise en place du
Versement Mobilité au 2ème semestre 2018
o Mise en place du Service d’auto-partage en 2019 suite conventionnement avec Citiz.
o Opération Action Cœur de Ville : Création d’une vélo station en gare de Rumilly : j’yvélo
(ouverture Août 2022)
o Année de lancement des lignes j’ybus j4 et j5 (Année 2023)
o Vélo-route des 5 lacs (section nord) : Maîtrise d’ouvrage des travaux assurée par la Région
Auvergne Rhône-Alpes pour la réalisation de l’itinéraire de notre territoire (Projet intégré dans le
Contrat de Plan Etat – Région 2021 – 2027).
ENVIRONNEMENT :
o Plan Climat Air Energie Territorial en cours d’élaboration avec mise en place depuis 2022
d’ateliers de sensibilisation et d’échanges, basés sur l’outil d’animation « Fresque du Climat ». Le
Plan Climat sera soumis à approbation du conseil mi 2025.
o Contrat de Réussite et Transition Ecologique :
Pour accélérer la relance et accompagner les transitions écologique, démographique,
numérique et économique dans les territoires, mise en place par le Gouvernement en 2021
d’un nouveau dispositif : le Contrat de Relance et de Transition Ecologique (CRTE)
aujourd’hui rebaptisé Contrat de Réussite et de Transition Ecologique. La Communauté de
Communes a été la première collectivité de Haute-Savoie à signer le contrat avec l’Etat le 23 Envoyé en préfecture le 15/07/2025
Reçu en préfecture le 15/07/2025
Publié le S L O7
ID : 074-247400740-20250630-2025 DEL_114-BF
4
novembre 2021 : 53 actions ont été retenues dans ce premier contrat. En 2022, le
recensement de nouvelles actions auprès des maîtres d’ouvrages a été réalisé.
Pour ce faire, deux prestations d’accompagnements par l’agence Agate a été mobilisée pour
de l’assistance dans la mise à jour des actions et de nouveaux formats de tableaux de suivi
demandé par l’Etat.
La Communauté de communes et les maitres d’ouvrages publics concernés sont en attente
d’un retour sur les financements mobilisables au travers du CRTE.
DECHETS :
o Déchèterie : Travaux de restructuration terminés en 2022 et mise en place du contrôle d’accès
o Implantation de conteneurs semi enterrés
o Projet de recyclerie
o Loi de Transition Energétique pour la Croissance Verte : Obligation du tri à la source des
biodéchets à compter du 1er janvier 2024 : d’où mise en place du « tout compostage » pour
répondre à cette obligation (stratégie de déploiement du compostage sur 3 ans (2023 à 2025).
o Programme « ensemble créons moins de déchets »
o Etude de faisabilité technique, financière et organisationnelle sur le périmètre de la compétence
Déchets.
EAU ET ASSAINISSEMENT :
o Mode de gestion : Après avoir été accompagné par le bureau d’études «Collectivités Conseils »,
le 27 janvier 2020, le conseil communautaire s’est prononcé favorablement sur une régie
intéressée d’une durée de 10 ans pour la gestion du service eau et assainissement. Le délégataire
qui se voit confié la régie intéressée depuis le 1er juillet 2021 est le groupe SAUR.
o Pollution aux PFas : connexion au réseau de Grand Annecy, lancement d’un programme de
recherche et développement avec le BRGM, réalisation d’une unité de traitement aux charbons
actifs opérationnelle depuis Décembre 2023
o Lancement du projet de réalisation d’une nouvelle station intercommunale de traitement et de
valorisation des eaux usées à Rumilly : recrutement d’un chef de projet, définition du programme
et du planning, recrutement d’un maître d’œuvre. 2024 : choix du maitre d’œuvre et lancement
de la consultation pour la construction de la station intercommunale en vue d’une ouverture en
2027
TOURISME :
o Mise en place de la taxe séjour au 1er janvier 2023.
COMMUNICATION :
o Ouverture de la Communauté de Communes aux réseaux sociaux
o Refonte des sites Internet – extranet / intranet
o Communication interne : mise en place d’actions et d’outils à destination des agents Envoyé en préfecture le 15/07/2025
Reçu en préfecture le 15/07/2025
Publié le S L O7
ID : 074-247400740-20250630-2025 DEL_114-BF
5
RESSOURCES HUMAINES :
o Recrutement d’un prestataire en 2022 pour la démarche sur l’analyse des ressources humaines,
l’évolution du régime indemnitaire et la politique sociale de la collectivité (prévoyance, santé,
ticket restaurants) avec délibération du conseil communautaire le 17 février 2020.
o Démarche sur le temps de travail (2022 / 2023) avec mise en œuvre du nouveau règlement du
temps de travail par cycle de travail à compter du 1er mars 2024 (avec mise en place d’une
badgeuse).
o Démarche en cours sur la qualité de vie au travail (2023 / 2024 / 2025)
Il est notamment à rappeler les 6 projets prioritaires de début de mandat délibérés en Décembre
2020 :
1 / La base de loisirs et du plan d’eau
Objectif
o Valoriser et aménager la base de loisirs et le plan d’eau en portant une réflexion prospective
sur la vocation du site dans une vision globale conciliant préservation de l’environnement ;
activités et équipements existants ou à créer.
o Trouver un équilibre et une complémentarité entre les différents acteurs et public accueillis
sur le site.
Enjeux
o Intégrer toutes les thématiques nécessaires à la réflexion : espaces préservés et protégés,
déplacements doux, infrastructures de déplacement, tourisme, activité économique,
finances, travaux, relations avec les communes proches, monde associatif et culturel… Ce
projet a vocation à être partagé et construit avec les habitants.
Où en est-on ?
2021/2022
o Recrutement de l’Assistant à Maitrise d’Ouvrage et lancement de l’étude
o Réalisation du diagnostic sur l’état des lieux de la base de loisirs et ses enjeux
o Identification et analyse des orientations du site sur le plan environnemental, social et de
tourisme- loisirs
o Mise en place des ateliers de concertation avec les habitants et les acteurs de la base de
loisirs
o Proposition de différents scénarios d’aménagement et de valorisation du site
2023
o Choix d’un scénario préférentiel d’aménagement et de valorisation (« Ecopark »)
o Prise en compte de l’implantation du centre aquatique sur la base de loisirs
o Nouvelles réunions d’ateliers de concertation sur le scénario proposé
o Ajustements du scénario Envoyé en préfecture le 15/07/2025
Reçu en préfecture le 15/07/2025
Publié le S L O7
ID : 074-247400740-20250630-2025 DEL_114-BF
6
2024
o Finalisation de l’étude par l’élaboration d’un programme d’actions pluriannuel chiffré (finalisation
de la phase 3)
o Organisation d’un comité de pilotage de restitution finale de l’étude
o Transmission des résultats de l’étude aux communes de Rumilly et de Boussy
2 / Le centre aquatique intercommunal
Objectif
o Construction d’un centre aquatique intercommunal sur le territoire de la Communauté de
Communes à destination du grand public, des scolaires et des associations.
Enjeux
o Prendre en compte les différents types de besoins des secteurs et acteurs éducatifs, familiaux,
associatifs, enfance-jeunesse et sportifs.
Où en est-on ?
2021/2022
o Recrutement de l’Assistant à Maitrise d’Ouvrage et lancement de l’étude
o Etude de faisabilité d’un centre aquatique intercommunal
o Analyse des besoins en termes d’offre et de demande
o Analyse comparative détaillée des 5 sites potentiels d’implantation
o Etudes géotechnique et environnementale des sites
o Identification et analyse des cibles environnementales du projet
o Délibération du conseil communautaire du 26 septembre 2022 sur le choix du secteur
d’implantation sur le site de la base de loisirs
o Elaboration et validation d’un scénario de-pré-programmation de l’équipement
o Estimation des coûts d’investissements et d’exploitation du centre aquatique
o Identification et analyse comparative des différents scénarios de réalisation et d’exploitation
de l’équipement
o Choix du montage de l’opération sous la forme d’un marché global de performances et une
exploitation prévisionnelle en régie
2023
o 30 janvier 2023 : délibération du conseil communautaire pour :
La réalisation d’un centre aquatique intercommunal
Le choix du site N°1 à l’entrée de la base de loisirs pour l‘implantation de
l’équipement
Le lancement des phases opérationnelles du projet
o Elaboration du programme fonctionnel
o Engagement des démarches pour la maitrise foncière du terrain
o Etude et analyse des impacts du projet sur l’aménagement de la base de loisirs et intégration dans
le scénario retenu
o Elaboration du planning prévisionnel du projet Envoyé en préfecture le 15/07/2025
Reçu en préfecture le 15/07/2025
Publié le S L O7
ID : 074-247400740-20250630-2025 DEL_114-BF
7
o Réalisation d’un diagnostic écologique Faune/flore
o Etude d’impact des contraintes environnementales et règlementaires
o Lancement de la consultation du marché global de performance (délibération du 26 octobre 2023) :
procédure mise en attente depuis janvier 2024.
2024
o Nouvelle réflexion et études complémentaires sur le lieu d’implantation du centre aquatique
intercommunal suite aux changements politiques à Rumilly et à la Communauté de Communes
o Nouvelle délibération sur le choix du site d’implantation du centre aquatique en décembre sur le
site des terrains de sports du collège du Clergeon.
3 / Le Centre Intercommunal d’Action Sociale (CIAS)
Objectif
o Organiser et regrouper l’ensemble des actions sociales du territoire au sein d’un Centre
Intercommunal d’Action Sociale.
Enjeux
o Améliorer l’approche sociale sur diverses thématiques : petite enfance, jeunesse, gérontologie,
précarité, insertion et handicap.
Où en est-on ?
2021/2022
o Lancement de l’étude de faisabilité
o Etat des lieux sur l’ensemble des actions sociales réalisées sur les 17 communes du territoire
o Analyse approfondie de 5 grandes thématiques : Petite Enfance ; Enfance-Jeunesse ; Gérontologie
et Handicap; Précarité-Solidarité-Insertion ; Logement aidé
o Travail prospectif de modèles de CIAS et d’organisations d’actions sociales intercommunales
existantes sur d’autres territoires
o Présentation des résultats de l’étude de faisabilité et validation des grandes orientations du futur
CIAS par le bureau-exécutif
2023
o Recrutement d’un assistant à maîtrise d’ouvrage chargé de déterminer les conditions de faisabilités
techniques, financières, juridiques et opérationnelles de création d’un CIAS à horizon 2025
o Démarrage de travaux de l’AMO :
Présentation des premiers résultats de l’étude (Comité de pilotage d’Octobre)
Les objectifs politiques du transfert :
- Actualisation des données du diagnostic
- Présentation du principe des scénarios envisagés
- Suite des travaux
2024
o Étude les mécanismes des transferts budgétaires des communes vers un CIAS Envoyé en préfecture le 15/07/2025
Reçu en préfecture le 15/07/2025
Publié le S L O7
ID : 074-247400740-20250630-2025 DEL_114-BF
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o Étude les modalités juridiques de création d’un CIAS
o Etude des conditions de transfert de personnel
o Analyse et identification des compétences que les communes conserveraient et celles qui seraient
transférées au CIAS
o Choix d’un scénario sur le périmètre des missions du futur CIAS
o Décision du bureau des Maires de ne pas créer de Centre Intercommunal d’Action sociale d’ici la fin
de mandat.
o Définition des orientations de la politique sociale intercommunale
4 / Etude Déplacements et Infrastructures : diagnostic sur les déplacements et sur l’opportunité
d’une nouvelle infrastructure routière sur le territoire
Objectif
o Définir les priorités à mettre en œuvre sur le territoire en matière de déplacements et
d’infrastructures : parkings, infrastructures routières, modes alternatifs… pour compléter ou affiner
l’offre si besoin.
Enjeux
o Mettre en commun les actions, études et projets menés jusqu’à ce jour.
Où en est-on ?
2021/2022
o Recrutement de l’Assistant à Maitrise d’Ouvrage et lancement de l’étude
Phase 1 : Etat des lieux et diagnostics des déplacements
Phase 2 : Etat des lieux des données techniques disponibles
2023
o Phase 3 : Résultats
o Stratégie de mise en œuvre
2024
o Présentation des résultats de l’étude aux élus de l’exécutif
5 / La mutualisation de services
Objectif
o Mutualiser les moyens pour fournir aux usagers un service public de qualité et d’efficience.
Enjeux
o Travailler en collaboration et initier une réflexion commune sur des sujets transversaux comme les
ressources humaines, le service commun de prévention des risques professionnels, les systèmes
d’informations, l’instruction des actes d’urbanisme… Envoyé en préfecture le 15/07/2025
Reçu en préfecture le 15/07/2025
Publié le S L O7
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Où en est-on ?
2021/2022
o Lancement de la démarche
o Mise en place de « groupes projets » sur 4 thématiques prioritaires :
- L’élargissement du service commun intercommunal de prévention des risques
- La gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
- L’action sociale COS/CNAS
- Les systèmes d’information
o Choix des collectivités (Communes et Communauté de Communes) en matière d’action sociale vis-
à-vis d’une adhésion au CNAS
2023
o Service commun intercommunal de prévention des risques :
o Choix des communes sur les scénarios proposés pour l’élargissement du service commun de
prévention des risques professionnels
o Choix de la collectivité en charge du pilotage de la gouvernance du service
o Réflexion sur la mutualisation des services techniques
o Renforcement des objectifs communs pour le service mutualisé entre la ville de Rumilly et la
Communauté de Communes pour les systèmes d’informations.
o Présentation d’un état des lieux de la mutualisation de service devant le bureau-exécutif en Juin
2023
o Echanges de pratiques et collaborations entre la ville de Rumilly et la Communauté de Communes
sur les ressources humaines.
o Etude de faisabilité pour le transfert et la création d’un service d’instruction des actes d’urbanisme
par la Communauté de Communes
o Délibération des collectivités pour leur adhésion au service commun intercommunal de prévention
des risques piloté par la ville de Rumilly et mise en place du service sur le plan opérationnel
2024
o Poursuite de la démarche engagée en 2023 de création du service intercommunal de l’urbanisme
(instruction des actes) au sein de la Communauté de Communes qui sera mis en place en 2025
6 / L’évaluation et les perspectives de l’action intercommunale
Objectif
o Proposer aux communes du territoire une trame de réflexion et un document de travail pour
évaluer l’action de la Communauté de Communes et proposer différentes perspectives, notamment
vis-à-vis de leurs attentes de la Communauté de Communes.
Où en est-on ?
o Présentation de la démarche Rumilly service public 2025 lors du bureau-exécutif du 09 janvier 2023
et premiers échanges sur les compétences des communes et de l’intercommunalité. Envové en oréfeciure le 15/07/2625
Reçu en préfeciure le 15/07/2025
Pubiié te
ID: 074-247466740-20260530-2025 DEL 114-RF
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o Poursuite de la réflexion par la présentation lors du bureau-exécutif de juin 2023 sur la prospective
territoriale et l’état des lieux de la mutualisation de services
o Validation de réalisation d’un schéma de mutualisation de services à mener conjointement avec
l’élaboration d’un pacte financier et fiscal.
o 2024 : décision du bureau des Maires de ne pas conduire de pacte financier et fiscal et de schéma
de mutualisation de services d’ici la fin de mandat. Publié le
Envoyé en préfecture le 15/07/2025
Reçu en préfecture le 15/07/2025
S'LO
ID : 074-247400740-20250630-2025 DEL_114-BF
Exercice 2024
Libellé ; Prévisionnel Engagements Réalisé Solde Fmnes E = DE: réalisation
Re 011-Charges à Caractére | | oc 45133€ | 102 102.22 € 1497 520,24€| 376828.87€ 80,93%
LE me TS setsenéser - mène 2 337 970,00 € as 2 263 076,61 € 74 893,39 € 96,80% personnel
PE PAR ERERENEe 5 114 624,59 € «x À 3 429 884,51 € | 1 684 740,08 € 67,06% gestion courante
Total Chapitre 66 - Charges Financières 176 924,70 € - € 176 924,70 € - € 100,00%
FASENPHeMNE-RIRNMION de 8 334 841,00 € Fr 8 330 556.06 € 4 284,94 € 99,95% produits
Total des Opérations Réelles| 17 940 811,62€| 102102,22€| 15697 962,12€| 2140 747,28€ 88,07%
Total Chapitre 042 - Opérations d'ordre de 436 605,67 € 436 605,67 € : € 100,00%
transfert entre sections
DR Ne 5 192 826,19 € - <| 519282619€ 0,00% Fonctionnement en Investissement
Total des Opérations d'Ordre 5 629 431,86 € - € 436 605,67 € | 5 192 826,19 € 7,76%
TOTAL GENERAL DES DÉPENSES DE) ,: 570 243,48 € | 102102,22€| 1613456779 € | 7 333 573.47€ 68,89% FONCTIONNEMENT]
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COMPTES ADMINISTRATIFS
Budget Principal
DEPENSES - SECTION DE FONCTIONNEMENT
Eléments de précisions sur les dépenses de fonctionnement non suivies de réalisations :
Chapitre 011 – Charges à caractère général / Solde disponible = 376 828,87 €.
1 / Comptes 60 : 21 753,45 € de non consommés qui portent sur des postes divers tels que les
consommables (électricité, carburant) et autres fournitures.
2 / Contrats de prestations de services (compte 611) :
- 26 057,43 € de crédits non réalisés concernant principalement le service intercommunal de
portage de repas à domicile dès lors où le nouveau marché notifié auprès de l’entreprise SHCB
a révisé à la baisse le coût d’un repas livré
3 / Crédits d’études (compte 617) :
- 64 253,15 € de crédits d’études non consommés, dont 50 000 € concernant le pacte financier et
fiscal
4 / Divers : Honoraires et impressions (comptes 6226 / 6227 / 6228 / 6236 / 6238/6287…) :
- 237 188,02 € de non consommés correspondant principalement à des actions de communication et Envoyé en préfecture le 15/07/2025
Reçu en préfecture le 15/07/2025 7
Publié le S LG
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à des honoraires divers : ce qui fait l’objet de crédits nouveaux sur l’exercice 2025.
Chapitre 012 - Charges de personnel / Solde disponible = 74 893,39 €.
Zoom sur les moments forts de l’année 2024
Mise en œuvre à titre expérimentale du règlement du temps de travail à compter du 1er
mars 2024
Mise en œuvre, à titre expérimental, à compter du 1er mars 2024 des règles établies dans le règlement
du temps de travail et notamment le respect pour tous les agents de la durée légale du temps de travail
de 1 607 H 00.
Dans cette perspective, pour permettre au service des ressources humaines de gagner en efficacité et
travailler sur la maîtrise des heures supplémentaires et le recours aux agents non permanents, La
collectivité s’est dotée d’un outil de gestion du temps de travail.
Travail sur la qualité de vie et les conditions de travail.
Poursuite de la démarche engagée en 2022 sur la qualité de vie et les conditions de travail des agents,
accompagnée par un prestataire.
Organisation en octobre 2024 du 1er événementiel rassemblant les agents et les élus pour un temps
de convivialité.
Les impacts sur les rémunérations des agents
En 2024 la masse salariale a été impactée par l’effet en année plein des mesures règlementaires
adoptées en cours d’année 2023, par l’instauration par décret d’une indemnité de résidence avec effet
rétroactif au 1er décembre 2023 (+60 700 €), par la revalorisation de 5 points d’indice pour tous les
agents (+31 300 €).
Le gouvernement a également instauré par décret du 31/10/2023 une prime de pouvoir d’achat
exceptionnelle, applicable pour la fonction publique territoriale (+ 26 000 €)
Création de nouveaux postes pour renforcer les effectifs et conduire les projets de la Communauté de
Commune (+ 86 400€).
L’écart constaté entre les prévisions budgétaires et le réalisé s’explique notamment par les postes
crées au budget 2024 ou vacants en cours d’année, non pourvus ou partiellement pourvus sur l’année
2024, en raison notamment des difficultés de recrutement pour pourvoir certains postes ou des
réflexions en cours sur la mutualisation de services (urbanisme)
Chapitre 65 – Charges de gestion courante / Solde disponible = 1 684 740,08 €.
Subventions diverses non suivies de réalisation dans leur totalité
Subvention d’équilibre au profit du budget ZAE identifiée à titre prévisionnel pour 1 010 393,32 € et Envoyé en préfecture le 15/07/2025
Reçu en préfecture le 15/07/2025 7
Publié le S LG
ID : 074-247400740-20250630-2025 DEL_114-BF
oo
.
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non suivie de réalisation dès lors où le versement effectif se fera à la clôture des zones d’activités après
connaissance du coût et du besoin réel. [Recette qui est notamment en partie non suivie de réalisation
quant aux crédits ouverts au budget primitif 2024 en tant que reprise sur provision pour risques et
charges à hauteur de 785 048,83 € qui suit la même ligne de conduite identifiée précédemment pour
la subvention d’équilibre].
Cela est également le cas pour les subventions d’équilibre portant sur le volet mobilité et dont le
montant a été moindre par rapport au prévisionnel.
o Transports Scolaires : Prévisionnel à 1 255 065 € / réalisé à 864 512,98 € / non consommé
390 552,02€
o Déplacements : Prévisionnel à 495 841,67 € / réalisé à 249 264,99 € / non consommé
227 719,69 €
Chapitre 66 – Charges financières
Le prévisionnel de 176 924,70 € qui correspond au réalisé porte sur les intérêts des emprunts dont
l’encours de la dette se chiffre au 31 décembre 2024 à 4 946 666,48 €.
Chapitre 014 – Atténuation de produits / Solde disponible = 4 284,94 €.
Des crédits ouverts au budget proche du réalisé qui se chiffre à un total de 8 330 556,06 € et qui
concernent les postes ci-après :
- Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) :
Réalisations = 304 110 € ;
- Attributions de Compensation (= fiscalité reversée aux 17 communes membres) à hauteur de
7 906 620,51 €
- Autres restitutions et dégrèvements divers / Régularisation fiscales : 43 074 €
- Reversement Taxe Séjour : 76 751,55 €
Le taux de réalisation des dépenses réelles de la section de fonctionnement est de 88,07 %
Pour mémoire :
- Virement prévisionnel de la section de fonctionnement au profit de la section
d’investissement de 5 192 826,19€ qui ne feront pas l’objet d’une affectation dès lors où le
besoin en investissement est positif. Envoyé en préfecture le 15/07/2025
Reçu en préfecture le 15/07/2025
Publié le )
ID : 074-247400740-20250630-2025 DEL_114-BF
ee am mme — ee == ae — = PS
= ne == __—— — = ee nee — 2
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RECETTES - SECTION DE FONCTIONNEMENT
Eléments de précisions sur les recettes de fonctionnement :
Chapitre 013 – Atténuation des charges
Données non maîtrisées lors de la préparation budgétaire concernant les arrêts des agents (maladie,
accident de travail…) : Crédits encaissés pour 23 752,93 €.
Chapitre 70 – Produits des services / Crédits perçus en-deçà des crédits ouverts au BP pour
99 417,56€.
- Facturation auprès des bénéficiaires du portage de repas : 41 111,06 € de prévus au-delà du réalisé
qui s’est chiffré à 273 888,94 € correspondants à 35 043 repas de livrés et à une moyenne de 147
bénéficiaires : soit une baisse de 4 388 repas comparativement à l’année 2023.
Moyens humains / moyens matériels portés par le budget principal et refacturés aux budgets annexes ;
voir notamment auprès d’autres structures dans le cadre de la mutualisation = 729 753,22 €
002 - Report Résultat excédentaire
prévisionnel de fonctionnement 4 362 518,46 € 4 362 518,46 € - € 100,00%
Total Chapitre 013 - Atténuation des charges - € 23 752,93 € 23 752,93 € -
Total Chapitre 70 - Produits des services du
domaine et Ventes diverses 1 103 734,00 € 1 015 483,24 € 88 250,76 € 92,00%
Total Chapitre 731 - Fiscalité locale 6 790 600,00 € 6 867 554,36 € 76 954,36 € - 101,13%
Total Chapitre 73 - Impôts et Taxes 4 833 714,70 € 4 663 188,70 € 170 526,00 € 96,47%
Total Chapitre 74 - Dotations et Participations 5 298 383,00 € 5 423 988,40 € 125 605,40 € - 102,37%
Total Chapitre 75 - Autres produits de gestion
courante 665 364,88 € 33 730,87 € 631 634,01 € 5,07%
Total Chapitre 76 - Produits Financiers 80 000,00 € 70 406,67 € 9 593,33 € 88,01%
Total Chapitre 77 - Produits Exceptionnels - € 778,88 € 778,88 € -
Total Chapitre 78 - Reprises sur provisions 785 048,83 € - € 785 048,83 € 0,00%
Total des Opérations Réelles 23 919 363,87 € 22 461 402,51 € 1 457 961,36 € 93,90%
Total Chapitre 042 - Opérations d'ordre de
transfert entre sections 50 000,00 € 17 717,37 € 32 282,63 € 35,43%
Total des Opérations d'ordre 50 000,00 € 17 717,37 € 32 282,63 € 35,43%
TOTAL GENERAL DES RECETTES DE
FONCTIONNEMENT 23 969 363,87 € 22 479 119,88 € 1 490 243,99 € 93,78%
Taux de
réalisation
Libellé
Exercice 2024
Prévisionnel Réalisé Solde Envoyé en préfecture le 15/07/2025
Reçu en préfecture le 15/07/2025 7
Publié le S LG
ID : 074-247400740-20250630-2025 DEL_114-BF
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comparativement aux crédits ouverts au budget de 740 040,30 € : soit un delta de 48 693,70 € en-deçà
des crédits ouverts.
Et à contrario, des crédits perçus pour 1 554 € non prévus au chapitre 70 portant sur les frais d’accueil
des gens du voyage.
Chapitre 73 – Impôts et taxes / Crédits perçus en-deçà des crédits ouverts au BP pour 93 571,64 €.
Ce qui s’explique principalement par la réforme de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises
et sa compensation par le reversement d’une fraction de la TVA qui s’est chiffrée à – 140 305 € par
rapport au prévisionnel [encaissé 2 196 658 €]. Aussi, la fraction de TVA perçue en 2024 suite à la
suppression de la Taxe d’Habitation s’avère moins élevée que le prévisionnel pour – 30 221 € [encaissé
2 235 348 €].
La Taxe sur les Surfaces Commerciales (TASCOM) voit son produit augmenter par rapport à (n-1) d’où
des recettes supplémentaires de + 10 755 € comparativement au Prévisionnel [encaissé 492 402 €].
Ce qui est notamment le cas de la fiscalité locale diverses (Taxes foncières et Cotisation Foncière des
Entreprises ; Taxe de séjour…) et qui s’est chiffrée à 6 375 152,36 € et qui affiche un produit
supplémentaire de 66 199,36 € comparativement au prévisionnel.
Chapitre 74 – Dotations et Participations / Crédits perçus au-delà des crédits ouverts au BP pour
125 605,40 €
En dehors des compensations fiscales, ce chapitre enregistre notamment les subventions et
participations diverses ; la Dotation Globale de Fonctionnement ; les versements de la Caisse
d’Allocation Familiale concernant le Relais Petite Enfance ; de même que les fonds genevois.
Chapitre 75 – Autres produits de gestion courante / Crédits non consommés pour 631 634,01 €.
Excédent prévisionnel du budget ZAE à hauteur de 624 464,88 € qui sera suivi de réalisation une fois
que les opérations d’aménagement et la vente des lots seront terminés et après connaissance de son
coût.
Chapitre 77 – Produits exceptionnels / Crédits perçus au-delà des crédits ouverts au BP pour 778,88€
Suite à la régularisation de mandats émis sur exercice antérieur.
Résultat excédentaire de l’exercice 2024 (1) : 1 982 033,63 €
(Recettes réalisées – Dépenses réalisées)
Report excédentaire de l’exercice 2023 (2) : 4 362 518,46 € Envoyé en préfecture le 15/07/2025
Reçu en préfecture le 15/07/2025 .,
1397 Publié le ee
ID : 074-247400740-20250630-2025 DEL_114-BF
_ _ - _ mue na = ar 222 = ae re 2 = a mm = ==.
D 22 == a 2e ae 22 = 2 2
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Résultat de Clôture excédentaire (1) + (2) : 6 344 552,09 €
A prendre notamment en compte les restes à réaliser en dépenses de la section de fonctionnement
pour 102 102,22 €
DEPENSES – SECTION D’INVESTISSEMENT
Eléments de précisions sur les dépenses d’investissement :
Chapitre 16 – Immobilisations incorporelles
Capital de la dette restant dû au 31 décembre 2024 = 4 946 666,48 €
Fin du remboursement de la dette en 2039
Total Chapitre 16 - Emprunts et Dettes
assimilées 651 991,26 € - € 651 991,26 € - € 100,00%
Total Chapitres 2324 / 204 - Subventions
d'équipement versées 2 058 650,00 € 3 000,00 € 27 832,00 € 2 027 818,00 € 1,50% Total Chapitre 20 - Immobilisations
incorporelles 656 485,11 € 157 060,76 € 363 731,76 € 135 692,59 € 79,33% Total Chapitre 21 - Immobilisations
Corporelles 1 664 410,42 € 31 094,55 € 111 919,75 € 1 521 396,12 € 8,59% Total Chapitre 23 - Immobilisations en
cours 9 763 203,37 € 477 705,00 € - € 9 285 498,37 € 4,89%
Total Chapitre 27 - Autres immobilisations
financières 519 127,74 € - € 213 117,87 € 306 009,87 € 41,05%
Total des Opérations Réelles 15 313 867,90 € 668 860,31 € 1 368 592,64 € 13 276 414,95 € 13,30%
Total Chapitre 040 - Opérations d'ordre de
transfert entre sections 50 000,00 € - € 17 717,37 € 32 282,63 € 35,43%
TOTAL GENERAL DES DEPENSES
D'INVESTISSEMENT 15 363 867,90 € 668 860,31 € 1 386 310,01 € 13 308 697,58 € 13,38%
Réalisé Solde Taux de réalisation Total des crédits prévisionnels
Engagements =
Restes à
Réaliser au
31/12/2024
Libellé
Exercice 2024 Envoyé en préfecture le 15/07/2025
Reçu en préfecture le 15/07/2025
Publié le S'LOT
ID : 074-247400740-20250630-2025 DEL_114-BF
Exercice 2024
Libellé So Engagements = Re Restes à Réaliser Réalisé Solde ÉS pour F au 31/12/2024
PLHZ Axe 1 : Aides à la pierre parc pubic (production : 353 250,00 € 27 832,00 € 325 418,00 € 7.88% réhabilitation.)
PLH/ Axe 3: Accompagnement études aménagement communes 10 000,00 € 3 000,00 € 7 000,00 € 30.00%
hors Rumilly
Subvention programme leader 25 000,00 € 25 000,00 € 0.00%
Subvention - Recyclerie 70 400,00 € 70 400,00 € 0,00%
Financement du budget immobilier d'entreprise pour la Maison de à
l'industrie et de l'innovation = Contrat territoire de l'industrie FERRIERE FORNNRE es
NRA NET SG 3 000,00 € 2783200€| 2027 818,00€ 1,50% la Communauté de Communes
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Chapitre 204 – Subventions d’équipements versées
HABITAT
Les actions du PLH2 (2020-2025) ont été lancées en 2021 avec l’approbation du PLUi. Elles se sont
poursuivies depuis et de nouvelles opérations se sont progressivement déclinées. Elles sont identifiées dans
le projet d’orientations budgétaires par le numéro d’axe de référence dans le POA.
La politique habitat se décline dans un contexte de forte pression sur le secteur du logement. Deux
enjeux majeurs guident la déclinaison des actions du programme local de l’habitat :
- le développement d’un parc social, locatif et en accession, destiné à maintenir dans un logement
ou à accueillir les ménages modestes ou très modestes,
- le déploiement d’un accompagnement à la rénovation des logements dégradés, voire indécents,
et à l’amélioration des performances énergétiques, dans un objectif de réduction des dépenses
des ménages et d’amélioration du cadre de vie.
La politique Habitat de la Communauté de communes s’inscrit dans une démarche éco-responsable en
favorisant la sobriété énergétique et en répondant aux enjeux du Plan climat. Elle répond aussi à un
enjeu de territoire : préserver la qualité de l’habitat et le patrimoine des communes. Deux actions
phares à ce titre : l’OPAH-RU J’y rénov – lancée fin 2021 dans le cadre du programme Action Cœur de
ville [et la mise en œuvre le 1er janvier 2025 du nouveau service public de la rénovation de l’habitat –
SPRH, déclinaison locale de France Rénov’].
Programme LEADER du GAL "Entre Lacs et Montagnes"
Le programme LEADER (Liaison entre Actions de Développement de l'Économie Rurale) du Groupe
d’Action Locale (GAL) Entre Lacs et Montagnes est décliné en appels à projet depuis le début de l’année
2024. Pour rappel, une enveloppe de 4.5 millions d’euros est dédiée au projet de ce GAL pour la
période 2023-2027.
La Communauté de communes Rumilly Terre de Savoie fait partie de ce programme au sein d’une
entente intercommunale regroupant 13 EPCI et 16 communes de Grenoble Métropole. Envoyé en préfecture le 15/07/2025
Reçu en préfecture le 15/07/2025
Publié le S L O7
ID : 074-247400740-20250630-2025 DEL_114-BF
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Les projets publics ou privés situés sur le territoire de la communauté de communes Rumilly Terre de
Savoie sont éligibles à des appels à projets et à percevoir une aide financière européenne, sous
conditions. Ces fonds européens sont mobilisables à conditions de co-financement publics nationaux.
C’est pourquoi une ligne budgétaire de 25 000 € a été inscrite au budget 2024 de la Communauté de
Communes Rumilly Terre de Savoie, en vue d’accompagner des porteurs de projets privés ou
associatifs.
Les appels à projets ont pour vocation d’accompagner des projets multi-sectoriels favorisant
l’innovation et l’expérimentation en secteur rural et correspondant à la stratégie locale de
développement du groupe d’action locale.
Compte tenu du calendrier de préparation et de publication des autres appels à projets, aucun porteur
de projet ne s’est manifesté courant 2024 : la ligne de cofinancement n’a donc pas été sollicitée. [Elle
pourrait trouver toute son utilité à partir de 2025, et sous réserve d’une meilleure diffusion et
communication sur le territoire des appels à projets. Pour mémoire, u ne ligne de 25 000 € TTC en 2025
a donc été reconduite en investissement au registre des subventions].
Projet de création d’une recyclerie : subvention du futur exploitant
La Communauté de Communes porte un projet de recyclerie. Suite aux conclusions d’une étude de
faisabilité réalisée en 2021 et 2022, puis l’abandon du site initialement identifié (terrain nu
appartenant à la Ville de Rumilly à côté de l’école Joseph Béard), le comité de pilotage du projet a
validé en octobre 2023 de nouvelles orientations pour le projet. Un nouveau site a été identifié (local
existant derrière Intermarché). Le projet s’oriente vers une Maîtrise d’Ouvrage privée de l’exploitation,
la Communauté de Communes mettant en relation le propriétaire du bâtiment avec un exploitant
potentiel, « Bazar Sans Frontières » ayant manifesté son intérêt pour le projet. La Communauté de
Communes intervient en subventionnement du porteur de projet en fonction de ses besoins et au
regard de l’étude financière réalisée (investissements/fonctionnement).
L’analyse juridique montre qu’il ne semble pas possible d’un point de vue légal de recourir au levier de
la TEOM pour subventionner l’activité d’une recyclerie, particulièrement en investissement mais aussi
en fonctionnement. Tous les objets dont bénéficie une recyclerie n’ont pas le statut légal de déchets
(cf ADEME). Le subventionnement de l’activité de recyclerie devra intervenir par le biais des
impositions ordinaires (budget principal).
Le budget Déchets portera quant à lui les dépenses liées à :
- L’aménagement d’un espace réemploi en déchèterie, en articulation avec les besoins du futur
exploitant. Envoyé en préfecture le 15/07/2025
Reçu en préfecture le 15/07/2025
Publié le S LG
ID : 074-247400740-20250630-2025 DEL_114-BF
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- Des prestations de prélèvements d’objets en déchèterie.
Compte tenu du calendrier prévisionnel du projet, de nouveaux crédits ont été adoptés au budget
primitif 2025.
Tiers lieu "Maison de l'industrie et de l'Innovation" : Mise en place d’un tiers lieu industriel à Rumilly.
Crédits prévisionnels portant sur le financement du projet au profit du budget immobilier
d’entreprise non suivis de réalisation en 2024.
En attendant l’état d’avancement du projet dans des locaux fixes, la dynamique d’animation
« hors mur » serait lancée en 2025.
Chapitre 20 – Immobilisations incorporelles
URBANISME
o Plan Local d’Urbanisme Intercommunal et de l’Habitat :
Approbation du PLUi-H lors du conseil communautaire du 3 février 2020 : Document
d’urbanisme évolutif afin de prendre en compte les évolutions des projets des communes, de
la Communauté de Communes et du territoire et les besoins d’ajustement règlementaire pour
sa mise en œuvre.
D’où modification n° 1 finalisée et approuvée au conseil du 26 septembre
2022.
Nouvelle modification n° 2 engagée en 2023 afin de procéder à des
adaptations du PLUi-H existant : Réalisé 2024 = 30 670 €.
2023 est l’année de lancement de la révision générale du PLUi-HM et sa
poursuite jusqu’en 2026. En effet, la révision générale du PLUi-HM a été
prescrite le 7 novembre 2022 par le Conseil communautaire. Dans ce cadre,
un groupement de bureaux d’études a été retenu en juin 2023 pour
accompagner la Communauté de Communes, dont le mandataire est le
bureau d’étude Espaces et Mutations (en groupement avec Agrestis, Fonceo-
Citéliance, Citec et Adaltys).
(Une AP/CP a été définie par délibération en mars 2023 pour la gestion financière liée aux crédits en
investissement de ce marché pluriannuel avec des crédits réalisés en 2024 de 12 329,97 € qui
représentent 46 % des crédits ouverts au budget de 176 720 €). Pour mémoire, le coût total de
l’opération serait de 32 101 € Envoyé en préfecture le 15/07/2025
Reçu en préfecture le 15/07/2025
Publié le S'LOT
ID : 074-247400740-20250630-2025 DEL_114-BF
Libellé
Exercice 2024
Engagements =
PR Restes à Réaliser Réalisé Solde ES ë au 31/12/2024
Diagnostic de pollutition site plastorex 6 991,80 € |- 6 991,80 €
Etude & accompagnement du malire d'ouvrage à la faisabité 228 809,60 € 107 223,00 € 83 300,63 € 38 285,07 € 83,27% du projet : centre aquatique intercommunal
Accompagnement territoire d'industrie = Etude de préfiguration 2 880,00 € 2 880,00 € 2 € 100,00%
AMO maitrise d'œuvre : Avenir site du plan d'eau 14 970,00 € 7 511,40€ 7 458,60 € 50,18%
Etudes : signalétique ZAE 45 600,00 € 7 440,00 € 38 160,00 € - € 100,00%
Etude de faisabilité pour aménagement des bureaux 4 080,00 € 5 160,00 € 3 360,00 € |- 4 440,00 € 208,82%
Total Frais d'études - Section d'investissement 296 339,60 € 122 703,00 € 139 323,83 € 34 312,77 € 88,42%
20
- Elaboration du Règlement Local de Publicité intercommunal : Marché de prestataire
La Communauté de Communes a délibéré le 26 septembre 2022 pour lancer l’élaboration d’un
règlement local de Publicité intercommunal (RLPI). Le prestataire retenu en début d’année 2023 est le
bureau d’étude GO PUB CONSEIL.
La phase Diagnostic du RLPI a été finalisée et validée en COPIL du 9 octobre 2023.
(Une AP/CP a été définie par délibération du 27 mars 2023 pour la gestion financière liée aux crédits
en investissement de ce marché pluriannuel avec des crédits réalisés en 2024 de 81 033,70 € qui
représentent 82 % des crédits ouverts au budget de 15 000 €). Pour mémoire, le coût total de
l’opération serait de 409 111 €.
- Frais connexes aux procédures d’urbanisme.
La conduite des procédures d’urbanisme s’accompagne de différentes étapes d’information
règlementaire et consultation administrative (ex : enquêtes publiques) qui génèrent des frais
importants de reproduction de documents, d’insertion dans la presse, …).
Soit au total 40 000 € de crédits ouverts au budget 2024 avec un taux de consommation de 58 % d’où
16 866 € de non réalisés.
A cela s’ajoute notamment l’élaboration du nuancier intercommunal pour un coût de 29 220 € qui a
fait l’objet d’un paiement de 16 170 € en 2024 avec des restes à réaliser reportés en 2025 pour 13 050€.
FRAIS D’ETUDES
Pour mémoire, 296 339,60 € de crédits d’études ouverts au budget de l’année 2024 alors que
139 323,83 € sont suivis de réalisation et auxquels s’ajoutent 122 703 € de restes à réalisés reportés
sur l’exercice 2025 selon l’état descriptif ci-après : Envoyé en préfecture le 15/07/2025
Reçu en préfecture le 15/07/2025 pa
A % | ÿ ? Publié le D Ltd %
ID : 074-247400740-20250630-2025 DEL_114-BF
21
Chapitre 21 – Immobilisations corporelles
Non réalisé :
1/ 1 224 798 € portant sur l’achat de foncier non suivi de réalisation :
- dont 800 000 € concernant le projet de centre aquatique intercommunal suite au changement
du site d’implantation ;
- Dont 200 000 € dédiés à de la réserve foncière ;
- Dont 217 798 € pour le transfert du foncier communal AUX1 ;
2/ 100 000 € de crédits affectés pour des travaux d’aménagements des locaux de la manufacture afin
de répondre aux besoins et faire face à la réorganisation nécessaire : crédits nouveaux prévus en 2025.
Acquisition de zones humides / Elaborer et mettre
en œuvre des plan de gestion des zones humides
(GEMAPI)
7 000,00 € 7 000,00 € 0,00%
Foncier : Régulairsation frais notariés 24,00 € 24,00 € -
Acquisition foncier : centre aquatique 800 000,00 € 800 000,00 € 0,00%
Acquisitions foncières 200 000,00 € 200 000,00 € 0,00%
Acquisition Base RU + Acquisition parcelle UX1
Balvay 217 798,00 € 217 798,00 € 0,00%
Aménagement terrain familial - € 3 324,00 € 3 324,00 € -
Travaux Locaux 100 000,00 € 100 000,00 € 0,00%
Travaux centre technique intercommunal 25 000,00 € 4 331,52 € 20 668,48 € 17,33%
Travaux divers pour le Gymnase 20 000,00 € 9 450,00 € 10 550,00 € 47,25%
Aménagement Aire de grands passages 15 000,00 € 1 642,45 € 13 357,55 € 10,95%
Installation fibre 43 000,00 € 9 000,00 € 1 651,54 € 32 348,46 € 24,77%
Signalétique ZAE 40 000,00 € 40 000,00 € 0,00%
Signalétique et aménagements divers (Sentiers
de randonnées) 34 000,00 € 9 856,17 € 2 628,00 € 21 515,83 € 36,72% Matériel de bureau et matériel informatique dont
micros / Equipements salles en visio-conférence 126 668,00 € 988,96 € 74 922,62 € 50 756,42 € 59,93%
Mobilier 30 944,42 € 9 606,97 € 5 238,31 € 16 099,14 € 47,97%
Matériel divers : Terrain de football synthétique /
Prises pour le mur d'escalade 5 000,00 € 10 349,76 € 5 349,76 € - 207,00%
Total Immobilisations Incorporelles 1 664 410,42 € 31 094,55 € 111 919,75 € 1 521 396,12 € 8,59%
Libellé Taux de
réalisation
Exercice 2024
Solde Total des crédits prévisionnels
Engagements =
Restes à Réaliser
au 31/12/2024
Réalisé Envoyé en préfecture le 15/07/2025
Reçu en préfecture le 15/07/2025
Publié le
ID : 074-247400740-20250630-2025 DEL_114-BF
22
Chapitre 23 – Immobilisations en-cours
9 285 498 € de crédits disponibles en 2024 fléchés pour la réalisation à venir du projet de centre
aquatique.
Chapitre 27 – Autres Immobilisations financières
306 009,87 € de crédits non consommés concernant les avances de fonds remboursables au budget
zones d’activités économiques après avoir réalisé 213 117,87 €.
Le taux de consommation des dépenses réelles de la section de la section d’investissement (intégrant
les restes à réaliser) est de 13,30 %
Eléments de précisions sur les recettes d’investissement :
Eléments de précisions sur les recettes d’investissement :
Chapitre 10 – Dotations fonds divers
Réalisé portant d’une part, sur le FCTVA encaissé pour un total de 41 096,81 € + Produit du partage de
la Taxe d’Aménagement à hauteur de 11 504 €
Chapitre 13 – Subventions d’investissement
294 965 € encaissés suite au versement d’une subvention allouée par le Conseil Départemental pour
la réalisation du terrain de football synthétique.
71 757,33 € 13 771,70 € 52 600,81 € 5 384,82 € 92,50%
295 650,75 € 1 650,75 € 294 965,00 € 965,00 € - 100,33%
- € - € 95 125,32 € 95 125,32 € -
273 215,96 € - € 292,77 € 272 923,19 € 0,11%
9 093 812,00 € 9 093 812,00 € - € 100,00%
9 734 436,04 € 15 422,45 € 9 536 795,90 € 182 217,69 € 98,13%
5 192 826,19 € - € 5 192 826,19 € 0,00%
436 605,67 € 436 605,67 € - € 100,00%
5 629 431,86 € - € 436 605,67 € 5 192 826,19 € 7,76%
15 363 867,90 € 15 422,45 € 9 973 401,57 € 5 375 043,88 € 65,02% TOTAL GENERAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT
Total Chapitre 040 - Opérations d'ordre portant sur
les amortissements comptables
Total des opérations d'ordre de section à section
O21 - Virement de la Section de Fonctionnement
Total Chapitre 20 - Immobilisations Incorporelles
Total Chapitre 27 - Autres immobilisations
financières
001 - Résultat excédentaire de la section
d'investissement
Total des opérations réelles
Total Chapitre 10 - Dotations, Fonds divers et
réserves
Total Chapitre 13 - Subventions d'investissements
Total des crédits
prévisionnels Engagements Réalisé Solde
Taux de
réalisation
Exercice 2024
Libellé Envoyé en préfecture le 15/07/2025
Reçu en préfecture le 15/07/2025 G
Publié le S L
ID : 074-247400740-20250630-2025 DEL_114-BF
oo
oo
Au 31 décembre 2024, les avances consenties en attente de remboursement se chiffrent à un montant
global de 2 313 170,31 € se répartissant comme ci-après :
Objet Montant
ECOPARC MADRID 1 754 915,40 €
ZI des Grives 289 744,71 €
VERS UAZ 42 273,00 €
ZAE BALVAY 43 896,72 €
Petit Martenex 182 340,48 €
23
Chapitre 20 – Immobilisations incorporelles
Régularisation d’écritures sur exercices antérieurs comptabilisés en investissement ventilés en
fonctionnement.
Chapitre 27 – Autres immobilisations financières
Remboursement partiel des avances de fonds consenties au budget Zones d’Activités Economiques le
temps de la vente des opérations aménagées.
Résultat déficitaire de l’exercice 2024 (1) : 506 720 € 44
(Recettes réalisées – Dépenses réalisées)
Report excédentaire de l’exercice 2023 (2) : 9 093 812 € 00
Résultat de Clôture excédentaire (1) + (2) : 8 587 091 € 56
Restes à Réaliser en Dépenses : 668 860 € 31
Restes à Réaliser en Recettes : 15 422 € 45
Résultat excédentaire net des Restes à Réaliser : 7 933 653 € 70 Envoyé en préfecture le 15/07/2025
Reçu en préfecture le 15/07/2025 ., SL 9
Publié le +
ID : 074-247400740-20250630-2025 DEL_114-BF
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Budget Annexe Zones d’Activités Economiques
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Eléments de précisions sur les dépenses de fonctionnement :
Un taux de réalisation faible pour les opérations réelles et qui s’expliquent :
Chapitre 011
Des travaux prévus au budget non suivis de réalisation reconduits en partie en 2025
Chapitre 65
Excédents de la Zone de Balvay et la Zone des Grives à reverser au budget principal qui est chiffré à
titre provisoire selon les données prévisionnelles de l’exercice 2024 et qui demandera à faire l’objet
d’une valorisation définitive à la clôture des zones : d’où excédents qui sont inscrits au budget primitif
de manière à assurer l’équilibre budgétaire prévisionnel mais ne faisant pas l’objet de réalisation tant
que les zones sont en cours d’achèvement.
Eléments de précisions sur les recettes de fonctionnement :
Taux de réalisation affaibli par le chapitre 77 qui porte sur le déficit prévisionnel des zones d’activités
Dépenses de fonctionnement Total_Prévu Ordonnancé Disponible Taux de réalisation
011 - Charges à caractère général 873 500,00 € 166 006,45 € 707 493,55 € 19,00%
65 - Autres charges de gestion courante 624 464,88 € 0,00 € 624 464,88 € 0,00%
002 - Résultat déficitaire 135 920,22 € 135 920,22 € 0,00 € 100,00%
Total des opérations réelles 1 633 885,10 € 301 926,67 € 1 331 958,43 € 18,48%
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 2 310 345,21 € 2 310 345,21 € 0,00 € 100,00%
Total des opérations d'ordre 2 310 345,21 € 2 310 345,21 € 0,00 € 100,00%
Total Général 3 944 230,31 € 2 612 271,88 € 1 331 958,43 € 66,23%
Recettes de fonctionnement Total_Prévu Ordonnancé Disponible Taux de réalisation
70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses 362 580,00 € 362 580,00 € 0,00%
77 - Produits exceptionnels 1 025 393,32 € 4 870,00 € 1 020 523,32 € 0,47%
Total des opérations réelles 1 387 973,32 € 4 870,00 € 1 383 103,32 € 0,35%
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 2 556 256,99 € 2 313 170,31 € 243 086,68 € 90,49%
Total des opérations d'ordre 2 556 256,99 € 2 313 170,31 € 243 086,68 € 90,49%
Total Général 3 944 230,31 € 2 318 040,31 € 1 626 190,00 € 58,77% Envoyé en préfecture le 15/07/2025
Reçu en préfecture le 15/07/2025 ., SL 97
Publié le +
ID : 074-247400740-20250630-2025 DEL_114-BF
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de Martenex, Madrid, UAZ, Marcellaz-Albanais à compenser par une subvention d’équilibre du budget
principal lorsque Les zones seront totalement achevées.
Résultat de clôture de fonctionnement déficitaire : 294 231,57 €
(Recettes réalisées – Dépenses réalisées)
SECTION D’INVESTISSEMENT
Eléments de précisions sur les dépenses d’investissement :
Chapitre 16
Les avances de fonds du budget principal qui sont en attente de remboursement se chiffrent à
hauteur de 2 313 170,31 € au 31 décembre 2024 (tout comme vu au chapitre 27 du budget principal)
après avoir notamment procédé sur l’exercice 2024 à un remboursement de 292,77 € (les Grives) et
avoir bénéficié d’une avance de 3 117,84 € pour Madrid.
Avances remboursables au rythme de la vente des lots.
Résultat d’investissement : Néant
Dépenses d'investissement Total_Prévu Ordonnancé Disponible Taux de réalisation
16 - Emprunts et dettes assimilées 273 215,96 € 292,77 € 272 923,19 € 0,11%
Total des opérations réelles 273 215,96 € 292,77 € 272 923,19 € 0,11%
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 2 556 256,99 € 2 313 170,31 € 243 086,68 € 90,49%
Total des opérations d'ordre 2 556 256,99 € 2 313 170,31 € 243 086,68 € 90,49%
Total Général 2 829 472,95 € 2 313 463,08 € 516 009,87 € 81,76%
Recettes d'investissement Total_Prévu Ordonnancé Disponible Taux de réalisation
16 - Emprunts et dettes assimilées 519 127,74 € 3 117,87 € 516 009,87 € 0,60%
Total des opérations réelles 519 127,74 € 3 117,87 € 516 009,87 € 0,60%
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 2 310 345,21 € 2 310 345,21 € 0,00 € 100,00%
Total des opérations d'ordre 2 310 345,21 € 2 310 345,21 € 0,00 € 100,00%
Total Général 2 829 472,95 € 2 313 463,08 € 516 009,87 € 81,76% Envoyé en préfecture le 15/07/2025
Reçu en préfecture le 15/07/2025 . , <. 5 ( TT
Publié le LV
ID : 074-247400740-20250630-2025 DEL_114-BF
—-
+
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Budget Annexe Immobilier d’Entreprises
Eléments de précisions sur les dépenses de fonctionnement non suivies de réalisation :
Aucun mouvement sur l’exercice 2024.
Pour mémoire, crédits nouveaux ouverts au budget primitif 2024 concernant le projet de la maison de
l’industrie et de l’innovation
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Résultat de fonctionnement excédentaire : 16 682 € 26.
(Recettes réalisées – Dépenses réalisées)
SECTION D’INVESTISSEMENT
Résultat d’investissement excédentaire : 1 025 € 67
(Recettes réalisées – Dépenses réalisées)
Dépense de Fonctionnement Total_Prévu Ordonnancé Disponible Taux de réalisation
011 - Charges à caractère général 16 682,26 € 0,00 € 16 682,26 € 0,00%
Total des opérations réelles 16 682,26 € 0,00 € 16 682,26 € 0,00%
Total Général 16 682,26 € 0,00 € 16 682,26 € 0,00%
Recettes de Fonctionnement Total_Prévu Ordonnancé Disponible Taux de réalisation
002 - Résultat de fonctionnement 16 682,26 € 16 682,26 € 0,00 € 0,00%
Total des opérations réelles 16 682,26 € 16 682,26 € 0,00 € 100,00%
Total Général 16 682,26 € 16 682,26 € 0,00 € 100,00%
Dépenses d'Investissement Total_Prévu Ordonnancé Disponible Taux de réalisation
20 - Immobilisations incorporelles 101 025,67 € 0,00 € 101 025,67 € 0,00%
21 - Immobilisations corporelles 1 500 000,00 € 0,00 € 1 500 000,00 € 0,00%
Total des opérations réelles 1 601 025,67 € 0,00 € 1 601 025,67 € 0,00%
Total Général 1 601 025,67 € 0,00 € 1 601 025,67 € 0,00%
Recettes d'Investissement Total_Prévu Ordonnancé Disponible Taux de réalisation
001 - Résultat d'investissement 1 025,67 € 1 025,67 € 0,00 € 100,00%
13 - Subventions d'investissement 1 600 000,00 € 0,00 € 1 600 000,00 € 0,00%
Total des opérations réelles 1 601 025,67 € 1 025,67 € 1 600 000,00 € 0,06%
Total Général 1 601 025,67 € 1 025,67 € 1 600 000,00 € 0,06% Envoyé en préfecture le 15/07/2025
Reçu en préfecture le 15/07/2025 æ CI NA
Publié le SLOT
ID : 074-247400740-20250630-2025 DEL_114-BF
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Budget Annexe Transports Scolaires
La Communauté de Communes organise le transport scolaire de 1 800 élèves. Elle respecte son
obligation règlementaire à savoir : offrir un aller-retour quotidien domicile-école pour chaque ayant-
droit.
Le réseau de transport scolaire est aujourd’hui optimisé et rationnalisé grâce notamment aux parkings
de rabattements à Rumilly. En effet tous les circuits sont rabattus sur ces parkings, eux-mêmes reliés
aux établissements excentrés (Collège Chéran, Lycée Porte des Alpes, Groupe Demotz) par un système
de navettes.
La Communauté de Communes fait face, dans l’exercice de cette compétence, à la croissance de
population : par exemple, deux circuits supplémentaires ont dû être ajoutés en 2023 pour les secteurs
de Vallières-sur-Fier et Marcellaz-Albanais qui ont vu leurs effectifs augmenter fortement. De plus, le
tendance à la réduction des services à l’attention des primaires et/ou maternelles se poursuit sur le
territoire, avec l’arrêt en 2024 du service primaire de Rumilly.
Suite aux différentes augmentations de tarifs depuis la prise de compétence, les inscriptions « de
confort » sont, à ce jour, très marginales. Les circuits sont utilisés dans des proportions proches des
effectifs théoriques : d’où évolution des Recettes tarifaires (participation des familles) = 221 505 € en
2024 [Année 2023 = 220 277,50 €] comparativement aux 163 164 € constatés en 2022 suite aux
nouvelles modalités tarifaires mises en place dès les inscriptions de l’année scolaire 2023 / 2024
comme ci-après :
Une tarification solidaire avec 4 tranches selon le Quotient Familial.
strates QF TARIFS
A de 0 à 500 € 75 €
B de 501 à 900 € 90 €
C de 901 à 1 500 € 115 €
D 1 501 € et plus 140 € Envoyé en préfecture le 15/07/2025
Reçu en préfecture le 15/07/2025
Publié le be
ID : 074-247400740-20250630-2025 DEL_114-BF
28
Avec ces nouveaux tarifs, la Communauté de Communes se situe dans la moyenne haute des AOM du
Département.
La subvention d’équilibre du budget principal de l’année 2024 s’est chiffrée à 864 512,98 €
Activité de l’année 2024 qui est néanmoins tronquée de 159 308,91 € suite au résultat déficitaire
de la section de fonctionnement qui n’a pas été compensé volontairement par la subvention
d’équilibre dans l’attente de la régularisation des transporteurs qui restent redevables au 31
décembre 2024 auprès de la Communauté de Communes à la suite d’une incorrection sur la révision
tarifaire de l’année scolaire 2023 / 2024.
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Un taux de réalisation proche du prévisionnel pour la section de fonctionnement.
Prévisionnel Réalisé Solde Taux de réalisation
011 - Charges à caractère général 2 480 011,32 € 2 274 769,81 € 205 241,51 € 91,72%
012 - Charges de personnel 177 877,00 € 157 738,33 € 20 138,67 € 88,68%
65 - Autres charges de gestion
courante 3 510,00 € 1 191,86 € 2 318,14 € 33,96%
67 - Charges exceptionnelles 500,00 € - € 500,00 € 0,00%
68 - Dotations au provisions semi-
budgétaires 800,00 € 800,00 € - € 100,00%
Total des opérations réelles 2 662 698,32 € 2 434 500,00 € 228 198,32 € 91,43%
042 - Opérations d'ordre de transfert
entre sections 24 811,68 € 24 811,68 € - € 100,00%
Total des opérations d'ordre 24 811,68 € 24 811,68 € - € 100,00%
Total dépenses de fonctionnement 2 687 510,00 € 2 459 311,68 € 228 198,32 € 91,51%
Exercice 2024
DEPENSES Publié le
Envoyé en préfecture le 15/07/2025
Reçu en préfecture le 15/07/2025
be
ID : 074-247400740-20250630-2025 DEL_114-BF
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Résultat de fonctionnement déficitaire : 159 308,91 €
(Recettes réalisées – Dépenses réalisées).
SECTION D’INVESTISSEMENT
70 - Ventes de produits fabriqués,
prestations de services 253 866,00 € 244 871,47 € 8 994,53 € 96,46%
74 - Subventions d'Exploitation 1 176 969,00 € 1 172 955,26 € 4 013,74 € 99,66%
75 - Produits de gestion 1 256 065,00 € 881 566,13 € 374 498,87 € 70,18%
Total des opérations réelles 2 686 900,00 € 2 299 392,86 € 387 507,14 € 85,58%
042 - Opérations d'ordre de transfert
entre sections 610,00 € 609,91 € 0,09 € 99,99%
Total des opérations d'ordre 610,00 € 609,91 € 0,09 € 99,99%
Total Recettes de Fonctionnement 2 687 510,00 € 2 300 002,77 € 387 507,23 € 85,58%
Prévisionnel Réalisé Solde Taux de réalisation
RECETTES
Exercice 2024
10 - Dotations, fonds divers 279,02 € 279,02 € 0,00 € 100,00%
20 - Immobilisations incorporelles 9 120,60 € 9 120,60 € 0,00 € 100,00%
21 - Immobilisations corporelles 4 720,98 € - € 4 720,98 € 0,00%
Total des opérations réelles 14 120,60 € 9 399,62 € 4 720,98 € 66,57%
040 - Opérations d'ordre de transfert entre
sections 610,00 € 609,91 € 0,09 € 99,99%
Total des opérations d'ordre 610,00 € 609,91 € 0,09 € 99,99%
Total dépenses d'investissement 14 730,60 € 10 009,53 € 4 721,07 € 67,95%
Prévisionnel Réalisé Solde Taux de réalisation
Exercice 2024
Libellé Envoyé en préfecture le 15/07/2025
Reçu en préfecture le 15/07/2025
Publié le À
ID : 074-247400740-20250630-2025 DEL _114-BF
5 (2
er à
30
Résultat d’investissement excédentaire : 66 491,99 €
(Recettes réalisées – Dépenses réalisées).
001 - Report résultat excédentaire (n-1) 51 689,84 € 51 689,84 € 0,00 € 100,00%
10 - Dotations, fonds divers et réserves 74,32 € - € 74,32 € 0,00%
Total des opérations réelles 51 764,16 € 51 689,84 € 74,32 € 99,86%
040 - Opérations d'ordre de transfert entre
sections 24 811,68 € 24 811,68 € - € 100,00%
Total des opérations d'ordre 24 811,68 € 24 811,68 € - € 100,00%
Total recettes d'investissement 76 575,84 € 76 501,52 € 74,32 € 99,90%
Total Réalisé Solde Taux de réalisation
Exercice 2024
Libellé Envoyé en préfecture le 15/07/2025
Reçu en préfecture le 15/07/2025
Publié le S L O7
ID : 074-247400740-20250630-2025 DEL_114-BF
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Budget Annexe - Transports publics de voyageurs et déplacements
Quelques rappels
J’y bus
En septembre 2019, la Communauté de Communes a mis en place un nouveau service de transports
publics : le réseau J’ybus est aujourd’hui composé de 5 lignes desservant Rumilly et les communes
bourgs du territoire. Le service a trouvé sa clientèle avec 307 852 voyages en 2024 (+7%) soit environ
1 043 montées quotidiennes. Les lignes cadencées J4 et J5 ouvertes en janvier 2024 sont en croissance
régulière de fréquentation, avec 128 montées quotidiennes sur J5 et 100 montées quotidiennes sur
J4. 154 abonnements combinés J’ybus + Sibra vendus en 2024 (+25%) permettent aux clients de
voyager depuis, et vers le bassin annécien sur ces lignes. Au total 2 655 abonnements ont été vendus
en 2024.
La gestion par la SPL Sibra permet la maîtrise des coûts unitaires de production (3,30 €/km en 2023
alors que la moyenne nationale des « petits réseaux » se situe autour de 4,50 €/km).
Les résultats de la démarche Qualité prévue au contrat OSP et confiée à un mandataire extérieur et
indépendant démontre l’excellente qualité de service proposée par J’ybus (les résultats des 9 critères
Qualité mesurés sont tous au-dessus de leur seuil d’exigence fixé à 95%).
J’yvélo
L’agence multiservices J’yvélo a ouvert ses portes en gare de Rumilly en août 2022. Elle propose la
location de VAE en courte, moyenne et longue durée ainsi que des équipements spécifiques
(remorques, vélo-cargo, casques etc.) ; un atelier et la vente de pièces détachées et accessoires ; des
consignes de stationnement en entrée de zone urbaine ; des animations délocalisées sur le territoire.
En 2024, le succès est confirmé : l’atelier est intervenu sur 412 réparations (+27%) et dispose d’une
charge d’activité toute l’année ; 391 actes de location réalisés soit +12% par rapport à 2023, soit 12 951
journées de location de VAE et vélo classiques. 21 animations en communes (+21%). Les clients J’yvélo
viennent de 16 communes du territoire. 28 000 € de chiffre d’affaires en 2024.
Covoiturage
Afin de répondre à l’enjeu de desserte des zones peu denses, et pour lesquelles une desserte du réseau
J’ybus ne peut être économiquement pérenne, la Communauté de Communes a lancé l’élaboration de
son Schéma Directeur de Covoiturage. Cette étude se veut très opérationnelle afin de lancer dès Envoyé en préfecture le 15/07/2025
Reçu en préfecture le 15/07/2025
Publié le S L O7
ID : 074-247400740-20250630-2025 DEL_114-BF
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septembre 2025, l’expérimentation d’un service de covoiturage avec gratification sur tout le
territoire.
ALCOTRA
A noter que le pôle transports mobilité s’est fortement mobilisé pour l’élaboration en 2024 d’un
programme d’actions au titre du projet Interreg ALCOTRA, avec 3 partenaires italiens de la Région
d’Alba. La candidature « SMART » qui prévoit un ambitieux programme de 3 ans de développement
des mobilités durables en zone rurale, a été déposé début 2025. Un financement à hauteur de 80% par
des fonds FEDER est envisagé pour de nombreuses actions (covoiturage, plans de mobilité entreprises
etc.) Liste des lauréats attendue en juin 2025.
Autopartage
L’expérimentation d’un véhicule en autopartage « Citiz » a débuté fin 2019. Dans le cadre d’une
convention avec l’opérateur, un véhicule (ZOE électrique) est disponible en gare de Rumilly, à la fois
pour les particuliers et les agents de la Communauté de Communes. Une nouvelle convention a été
mise en place en 2024 pour renouveler l’expérience à moyens constants.
Au regard des remontées clients et des enjeux de mobilité du territoire, les perspectives et besoins de
développement du service Citiz sont :
Renforcer l’usage du véhicule actuel en gare en portant une animation et une communication
incitative
A terme, développer un maillage des quartiers de Rumilly, voir des bourgs, en véhicule
d’autopartage
______________ Publié le
Envoyé en préfecture le 15/07/2025
Reçu en préfecture le 15/07/2025 S [ f
ID : 074-247400740-20250630-2025 DEL_114-BF
Engagements ni
DEPENSES Prévisionnel Réalisé 2024 = Restes à Solde ñ D consommation Realiser
011 - Charges à caractère générall 1 721 490,00 € 1678 315,68 € 11 590,80 € 31 583,52 € 98,17%
012 - Charges de personnel 214 650,00 € 213 951,47 € - € 698,53 € 99,67%
Er ho NN 2 436,00 € 2432,25€ 5: & 3,75€ 99,85% courante
66 - Charges financières 6 385,54 € 2 665,23 € - € 3 720,31 € 41,74%
67 - Charges exceptionnelles 160,00 € 160,00 € - € - € 100,00%
Total des dépenses réelles 1 945 121,54€ 1 897 524,63 € 11 590,80 € 36 006,11 € 98,15%
023 - Virement à la section 165,13 € 165,13€ 0,00%
d'investissement L
042 - Opérations d'ordre del 220 100,00 € 208 666,24 € - €] 1143376€ 94,81% transfert entre sections
Total des dépenses d'ordre 220 265,13 € 208 666,24 € - € 11 598,89 € 94,73%
p = ——
el Ù 2 165 386,67 € 2 106 190,87 € 11 590,80 € 47 605,00 € 97,80%
Engagements EEE
Becettes Prévisionnel Réalisé 2024 = Restes à Solde nÉ. Réaliser
70 - Produits des services 209 157,00 € 241 654,32 € - 32497,32€ 115,54%
73 - Taxes 960 000,00 € 1 022 949,95 € - 62949,95€ 106,56%
Le
74 - Subventions d'exploitation 983 444,67 € 732 048,33 € 4747,00€ | 246 649,34 € 74,92%
75 - Produits de gestion courante 1 000,00 € 144118 € = 441,18 € 144,12%
| 77 - Produits exceptionnels - € 103 156,16 € - 103 156,16 €
Total des recettes réelles 2 153 601,67 € 2 101 249,94 € 4 747,00 € 47 604,73 € 97,79%
Mécpeatons cons e 11 785,00 € 1178473€ 0,27 € 100,00% transfert entre sections
Total des recettes d'ordre 11 785,00 € 11 784,73€ - € 0,27 € 100,00%
| e 2 2 ;
r . 2 165 386,67 € 2113 034,67 € 4 747,00 € 47 605,00 € 97,80%
33
Un taux de réalisation proche du prévisionnel pour la section de fonctionnement
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Résultat de fonctionnement excédentaire : 6 843,80 €
(Recettes réalisées – Dépenses réalisées).
Et reporter les Restes à Réaliser en dépenses à hauteur de 11 590,80 € et 4 747 € en recettes Publié le
Envoyé en préfecture le 15/07/2025
Reçu en préfecture le 15/07/2025
S'LOST
ID : 074-247400740-20250630-2025 DEL_114-BF
EXERCICE 2024
Libellé | Taux de
ji S à Restes à ; Prévisionnel Réalisé Réaliser Solde consommation
des crédits
16 - Emprunts et dettes assimilées 52 187,27 € 38 900,27 € - € 13 287,00 € 74,54%
20 - Immobilisations incorporelles] 32 613,60 € 24 112,80 € 8 500,80 € - € 100,00%
21 - Immobilisations corporelles 998 302,00 € 37 394,40 € 249 514,05 € 711393,55€ 28,74%
020 - Dépenses imprévues investissement 58,12€ 58,12 € 0,00%
27 - Autres immobilisations financières 165,13 € 165,13 € - € - € 100,00%
Total des dépenses réelles 1083326,12€ 100 572,60 € 258 014,85 € 724738,67 € 33,10%
20. Gp One UE JS TNT ere) 11 785,00 € 11 784,73€ - € 0,27€ 100,00% sections
Total des dépenses d'ordre 11 785,00 € 11 784,73€ - € 0,27 € 100,00%
Total des dépenses d'investissement 1095111,12€ 112 357,33 € 258 014,85 € 724738,94€ 33,82%
34
Pour mémoire, la subvention d’équilibre en provenance du budget principal se chiffre à 249 444,49 €
au titre de l’exercice 2024 : ce qui représente 12 % des recettes réelles du budget déplacements. En
baisse comparativement à l’année 2023, puisque la subvention d’équilibre s’était chiffrée à
470 133,81€ : ce qui s’explique par l’augmentation des recettes du Versement Mobilité (VM) qui sont
passées de 836 368,60 € en 2023 à 1 022 949,95 € en 2024 suite à l’évolution du taux de VM.
SECTION D’INVESTISSEMENT
Il est à noter une section d’investissement qui présente des taux de réalisation faibles dès lors où
certains projets telle que l’acquisition du midibus, correspondant à des crédits prévisionnel de
625 0000 € en 2024, a été différée en 2025. Ce qui explique que l’emprunt de 186 000 € inscrit à titre
prévisionnel au budget primitif 2024 n’a pas été suivi d’effet. Envoyé en préfecture le 15/07/2025
Reçu en préfecture le 15/07/2025
Publié le S L O7
ID : 074-247400740-20250630-2025 DEL_114-BF
EXERCICE 2024
Libellé
Restes à Taux de Prévisionnel Réalisé Lu Solde consommation Réaliser ni des crédits
10 - Dotations, fonds divers et réserves 180 600,00 € 20 042,36 € - € 160 557,64€ 11,10%
16 - Emprunts 186 000,00 € 210 000,00 € - €|- 24 000,00 € 112,90%
001 - Report excédent d'investissement 71 528,99 € 71 528,99 € - 0,00 € 100,00%
Total des recettes réelles 874 845,99 € 314 012,35 € 111 883,00 € 448 950,64 € 48,68%
021 - Virement de la section d'exploitation 165,13 € 165,13€ 0,00%
040 - Opérations d'ordre de transfert entre ; 220 100,00 € 208 666,24 € - € 11433,76 € 94,81%
sections
Total des recettes d'ordre 220 265,13 € 208 666,24 € - € 11 598,89 € 94,73%
Total des recettes d'investissement de
l'exercice
13 - Subvention d'équipement 436 717,00 € 12 441,00 € 111 883,00 € 312 393,00 € 28,47%
1095111,12€ 522 678,59 € 111 883,00 € 460 549,53 € 57 ,94%
35
Résultat d’investissement excédentaire : 410 321,46 €.
(Recettes réalisées – Dépenses réalisées).
Restes à réaliser en Dépenses : 258 014,85 €
Restes à réaliser en Recettes : 111 883,00 €
Résultat net excédentaire : 264 189,61 € Envoyé en préfecture le 15/07/2025
Reçu en préfecture le 15/07/2025
Publié le S L O7
ID : 074-247400740-20250630-2025 DEL_114-BF
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Budget Annexe - Elimination et Valorisation des déchets Ménagers
Principales actions 2024 :
Organisation de la Compétence Déchets :
Suite à une étude de faisabilité technique, financière et organisationnelle sur le périmètre de la compétence Déchets, un scénario d’organisation a été validé par le Conseil Communautaire (30 septembre 2024) consistant à la reprise des activités de collecte sélective et de précollecte dès 2025, avec une organisation sous forme de prestations de service.
Un scénario d’orientation a également été validé consistant à engager des négociations avec le SIVALOR et le SILA, en vue d’un transfert du traitement au SILA, à compter de 2026.
Ces évolutions permettront :
D’offrir une meilleure lisibilité pour les habitants sur le rôle des acteurs de la gestion des déchets,
D’optimiser les transferts vers une unité de valorisation énergétique géographiquement plus proche (Chavanod) et de consolider une gestion des déchets au sein d’un bassin de vie et d’organisation politique plus cohérent avec le territoire de la Communauté de Communes,
D’être conforme à la réglementation en consolidant l’exercice de la compétence « pré collecte et collecte » pour l’ensemble des flux.
La mise en œuvre de cette nouvelle organisation s’initie sur le 2ème semestre 2024 avec l’objectif des deux échéances suivantes :
- Reprise des collectes (et pré-collectes associées) par la Communauté de Communes au 1er mars 2025 (fin des marchés en cours).
- Sortie du SIVALOR et transfert de la compétence traitement des déchets au SILA au 1er janvier 2026.
La fin de l’année 2024 est consacrée à la préparation des marchés de collecte et leur consultation, à la définition d’un organigramme permettant le renforcement du service déchets lié à la mise en œuvre des nouvelles activités à assurer, et la préparation des négociations concernant les conditions de retrait, notamment financières et patrimoniales, du SIVALOR.
Prévention des déchets :
- Première année de mise en œuvre du Programme « Ensemble créons moins de déchets » 2023-2028 avec :
La présence du stand prévention sur la journée « Naturellement » sur la commune de Marcellaz-Albanais ;
Le démarrage de l’action Couches lavables ;
L’engagement d’une démarche d’élaboration d’une stratégie de communication pour la durée du programme ;
Le renouvellement de l’évènement Zone de gratuite rebaptisé « Donnez,
réemployez » le 23 novembre à Marigny St-Marcel.
- Poursuite du déploiement du compostage de proximité après l’accent mis, dans un premier temps, sur l’équipement des foyers individuels et, dans un deuxième temps, sur le déploiement du compostage partagé et en établissements. Le calendrier de ce programme permet de respecter les délais réglementaires prévus par la loi AGEC relative au tri à la source des biodéchets, Envoyé en préfecture le 15/07/2025
Reçu en préfecture le 15/07/2025
Publié le S L O7
ID : 074-247400740-20250630-2025 DEL_114-BF
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La reprise de la collecte des biodéchets des professionnels par les bénéficiaires au 1er janvier 2024, piloté par le CAE avec l’accompagnement du service Déchets, a permis de maintenir un service mutualisé auprès d’un collectif d’établissements volontaires. Un comité technique, composé d’établissements bénéficiaires, du Comité d’Actions Économiques et du chargé de prévention déchets de la Communauté de communes, évalue et fait des propositions d’évolutions.
Valorisation des déchets :
- Poursuite du programme d’implantation de Points d’Apports Volontaires et mise en service d’une nouvelle tournée de collecte des Ordures Ménagères en apport volontaire et suppression d’une tournée en bacs roulants (Bloye, Marigny-Saint- Marcel, Massingy, Saint-Eusèbe),
- Lancement d’une collecte des cartons en apport volontaire sur l’ensemble du territoire (au moins une colonne par commune).
Divers :
- Actions d’amélioration des conditions de travail et de sécurité des agents et usagers,
- Travail en réseau avec les EPCI compétents en matière de valorisation des déchets (Grand Lac, Grand Annecy, Grand Chambéry...),
- Lancement et attribution de 5 marchés publics.
Évolution des tonnages :
- Ordures ménagères résiduelles : Après une tendance à la baisse depuis 2021, on observe une stabilisation en 2024 voire une très légère hausse par rapport à 2023, que ce soit en valeur absolue (+1,1 %) ou en ratio par habitant (+0,57 %).
- Collecte sélective :
Emballages et papier : augmentation de 4 % du tonnage entre 2022 et 2023 (extension des consignes de tri) et de 1,24 % en 2024. Le ratio par habitant augmente quant à lui de 0,72 %.
Verre : augmentation de 10 % du tonnage entre 2022 et 2023, et de 1,35 % en 2024. Le ratio par habitant augmente quant à lui de 0,8 %.
- Déchèterie : diminution de - 2 % des tonnages entre 2022 et 2023 (données 2024 non analysables à ce jour – suivi des tonnages incomplet car les éco-organismes transmettent les tonnages pris en charge ultérieurement). Envoyé en préfecture le 15/07/2025
Reçu en préfecture le 15/07/2025 . ,
Publié le _
ID : 074-247400740-20250630-2025 DEL_114-BF
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SECTION DE FONCTIONNEMENT
Eléments de précisions sur les dépenses de fonctionnement non suivies de réalisation :
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
CHAPITRE 011
Compte 60
Carburant : - 10 700 €
Electricité : - 18 800 €
Petits équipements : - 11 200 €
Compte 611 : - 33 600 €
Collecte des cartons bruns en apport volontaire
Marché qui a pris effet en juin 2024 donc méconnaissance du coût
Compte 61551 : - 48 600 €
Entretien & Réparation véhicule
Compte 61558 : - 46 100 € €
Prévisionnel Restes à Réaliser Réalisé Solde
Taux de
consomma
tion des
crédits
Chapitre 011 - Charges à
caractère général 3 536 081,70 € 8 392,89 € 3 044 705,21 € 482 983,60 € 86,34%
Chapitre 012 - Charges de
personnel 1 082 889,00 € 0,00 € 1 012 684,70 € 70 204,30 € 93,52%
Chapitre 65 - Autres charges de
gestion courante 100,00 € 0,00 € 2,59 € 97,41 € 2,59% Chapitre 66 - Charges
financières 17 865,67 € 0,00 € 17 865,67 € 0,00 € 100,00% Chapitre 68 - Dotations aux
provisions 76 000,00 € 0,00 € 4 000,00 € 72 000,00 € 5,26%
Total des opérations réelles 4 712 936,37 € 8 392,89 € 4 079 258,17 € 625 285,31 € 86,73%
023 - Virement à la section
d'investissement 351 685,04 € 0,00 € 0,00 € 351 685,04 € 0,00% Chapitre 042 - Opérations
d'ordre de transfert entre
sections
915 573,54 € 0,00 € 907 063,25 € 8 510,29 € 99,07%
Total des opérations d'ordre 1 267 258,58 € 0,00 € 907 063,25 € 360 195,33 € 71,58%
Total des dépenses de
fonctionnement 5 980 194,95 € 8 392,89 € 4 986 321,42 € 985 480,64 € 83,52%
Dépenses de fonctionnement
Exercice 2024 Envoyé en préfecture le 15/07/2025
Reçu en préfecture le 15/07/2025
Publié le S L O7
ID : 074-247400740-20250630-2025 DEL_114-BF
39
Entretien & Réparation matériel
Compte 6184 : - 11 700 €
Formation
Compte 6188 : - 8 000 €
Divers
Compte 6238 : - 20 100 €
Relations publiques : Déploiements du compostage / encart presse "créons moins de déchets"
= Actions reportées en 2025
Compte 6288 : - 278 400 €
Déploiement du compostage
Projet de création de site avec décalage dans le calendrier
Mis en suspend les prestataires pour les créations de nouveaux sites partagés car manque de composteurs = pénurie composteurs bois au niveau national donc incertitude livraison matériel
En attente du Plan de communication du service communication
Déploiement étalé sur 4 ans au lieu de 3 ans (fin 2026). La subvention ADEME sera donc prolongée en conséquence
Objectif de 150 sites en 2024 et 37 ont été créés : ce qui explique un solde en fonctionnement et en investissement
Chapitre 012
Charges de personnel : - 70 200 €
Provision
Prévisionnel du coût de frais de transport qui soit répercuté à la Cté Communes
suite à l'incendie du centre de tri : - 72 000 €
Prévu provision pour faire face au surcoût du transport des emballages vers d'autres centres de tris
Aucun frais de répercuté = pris en charge par SIVALOR Envoyé en préfecture le 15/07/2025
Reçu en préfecture le 15/07/2025
Publié le SLO
ID : 074-247400740-20250630-2025 DEL_114-BF
Exercice 2024
Recettes de fonctionnement Taux de Prévisionnel Réalisé Solde consommation
des crédits
Chapitre 013 - Atténuation de charges 0,00 € 9546,49 € -9 546,49 €
Has en 443180,00€| 47309014€|- 2991014€ 106,75%
Chapitre 731 - Produit de la fiscalité 4 216 941,00 € 4 301 913,00 € |- 84 972,00 € 102,02%
Chapitre 74 - Dotations - Subventions et
Do 74 480,00 € 22 913,44 € 51 566,56 € 30,76% Participations
Chapitre 75 - Autres produits de gestion courante 13 000,00 € 10 678,91 € 232109 € 22.15%
Chapitre 76 - Produits financiers : Emprunts du 136136€ 136136€ NE 100,00%
SITOA
Chapitre 77 - Produits exceptionnels 0,00 € 1 702,50 € -1 702,50 €
002 - Excédents de fonctionnement 1 001 232,59 € 1 001 232,59 € 0,00 € 100,00%
TOTAL DES OPERATIONS RELLES 5 750 194,95 € 5 822 438,43 € -72 243,48 € 101,26%
Chapitre 042 - Opérations d'ordre de transfert entre : 230 000,00 € 228 282,85 € 1717,15€ 99,25%
section
RS RE 230 000,00 € 228 282,85 € 1717,15€ 99,25% SECTION
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT! 5980194,95€ 6 050 721,28 € |- 70 526,33 € 101,18%
40
Chapitre 013
Données non maîtrisées lors de la préparation budgétaire concernant les arrêts des agents (maladie,
accident de travail ...) : d’où un produit supplémentaire de 9 546 €.
Chapitre 70 - Produits des services pour + 29 910 € couvrant la redevance spéciale ; les déchets des
professionnels apportés en déchèterie, à Broise ; la filière de reprises des matériaux.
Chapitre 73 - Produits de la fiscalité : + 84 972 € comparativement au produit attendu qui a été
déterminé à partir des bases fiscales notifiées (Pour mémoire : taux de la Taxe d’Enlèvement des
Ordures Ménagères à 11.30 %)
Chapitre 74
Subvention ADEME pour le bio compostage (Dépense moindre = recette moindre) : - 51 567 € Publié le
Envoyé en préfecture le 15/07/2025
Reçu en préfecture le 15/07/2025
S'LOT
ID : 074-247400740-20250630-2025 DEL_114-BF
Exercice 2024
Dépenses d'investissement = nn Lx EE à consommati Prévisionnel Réalisé Restes à Solde
Réaëser — crédits
Chapitre 16 - Emprunts 193 794,84€| 193 794,84€ EE - €| 100,00%
Re 2 324,00 € 1 188,00€ Er 1 136,00€ 51,12% lincorporelles
Chapitre 21 - Immobilisati Fra sation 202988119€| 52608420€| 91932173€| 58447526€ 71,21% corporelles
TOTAL DES OPERATIONS REELLES| 2226000,03€| 721067,04€| 91932173€| 58561126€ 73,69%
Chapitre 040 - Opérations d'ordre 230000,00€| 228 282,85€ - € 1717,15€ 99,25%
TOTAL DES OPERATIONS D'ORDRE| 230000,00€| 228 282,85€ - € 1717,15€ 99,25%
TOTAL DES DÉPENSES | cc 00003€| 949349,89€| 91932173€ | 58732841€ 76,09% D'INVESTISSEMENT . . ; 8 È
41
Résultat de fonctionnement excédentaire de 1 064 399,86 €.
(Recettes réalisées – Dépenses réalisées).
Auquel il convient de prendre en compte les restes à réaliser de la section de fonctionnement à
hauteur de 8 392,89 € en dépenses.
SECTION D’INVESTISSEMENT
Des dépenses d’investissement prévues au budget suivies d’un fort taux de réalisation (74 %).
Le non réalisé porte principalement sur les postes ci-après :
Aménagement complémentaire pour plateforme déchets verts : - 10 000 €
Réalisé mais à moindre coûts
Signalétique : - 14 000 €
Panneaux de déchèteries à travailler en 2025
Petit outillage dans le cadre du renouvellement et mise en conformité : - 9 000 €
Reporté en 2025
Mise en sécurité et aménagement point de collecte : - 8 000 €
Crédits de réserve non suivis de réalisations Envoyé en préfecture le 15/07/2025
Reçu en préfecture le 15/07/2025
Publié le S L O7
ID : 074-247400740-20250630-2025 DEL_114-BF
42
Camion amplirol : - 16 000 €
Prévisionnel au-delà du réalisé
Matériel de bureau et informatique : - 3 000 €
(Pas eu de besoin)
Composteurs : compostage : - 150 000 €
Taux de réalisation = 41 %
Pénurie des composteurs partagés
Pour le compostage individuel : énormément de demande en 2023 qui a nettement baissé en 2024
D'où prévisionnel au-delà du réalisé
Focus sur le déploiement du compostage de proximité
Situation avant démarrage du déploiement :
Ménages :
o 11 % de foyers équipés en composteurs individuels
o 13 sites de compostage partagés (nombre de foyers couverts inconnu)
Professionnels ou établissements :
o 18 professionnels collectés (pour méthanisation à Gruffy), représentant 24 points de collecte o 3 sites de compostage en établissement (cantine scolaire et centre de loisirs)
Phase de déploiement du compostage allongée d’un an, pour passer de 3 à 4 ans jusqu’à 2026. En effet, plusieurs contraintes rencontrées en 2024 ne permettent pas d’atteindre l’objectif fixé pour le compostage partagé : problèmes dans l’approvisionnement des bacs par le fournisseur dû à une tension nationale, retard dans la mise en place d’un plan de communication dédié). Ce plan de déploiement jusqu’en 2026 serait par ailleurs compatible avec le calendrier des subventions allouées à ce projet : financement DSIL jusqu’en mai 2026, et possibilité de prolongation du contrat ADEME jusqu’à fin 2026.
Par ailleurs, les montants en fonctionnement et en investissement projetés seront ajustés pour tenir compte de la réalité de la mise en œuvre du projet. Le coût total du projet est ainsi réduit de 15 k€ par rapport aux estimations des orientations budgétaires de 2024 :
- Réajustement à la baisse des objectifs de dotation,
- Réajustement à la baisse de coûts de fourniture suite à l’attribution des marchés et à la suppression de certains équipements s’avérant inadaptés (ex : grilles anti-rongeurs sur bac de matière sèche), - Réajustement à la baisse des dépenses effectives de communication,
- Réajustement à la hausse des dépenses de prestations de services pour le suivi des sites, notamment de quartier,
- Réajustement à la baisse des coûts de prestations pour l’animation du réseau de référents de sites. Envoyé en préfecture le 15/07/2025
Reçu en préfecture le 15/07/2025
jé » 10707 Publié le À Lt
ID : 074-247400740-20250630-2025 DEL_114-BF
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Stratégie de déploiement du compostage sur 4 ans (mi-2022 – fin 2026), avec une autorisation de programme en fonctionnement (AECP) et en investissement (APCP) :
INVESTISSEMENTS FONCTIONNEMENT
Compostage
individuel
5800 ménages - hypothèse 62 %
équipement
Soit 188,2 k€ HT au total
Distribution : Permanences dans les
communes – moyens internes + appui des
communes. Permanences hebdomadaires
au centre technique intercommunal.
Compostage
partagé et en
établissement
275 sites à créer dont 75 en
établissements avec fourniture de
composteurs en bois, grilles anti-
rongeurs pour l’ensemble des bacs
et accessoires soit 190,4k€ HT au
total
Installation + formation des référents de
sites + suivi et animation du réseau :
Prestation de service pour un total estimé à
610 k€ HT
Bioseaux Pour l’ensemble des ménages et
établissements
Soit 18 k€ HT
Formation
grand public et
enquêtes
Prestation de service sous format
webinaires + présentiel au choix / animation
d’ateliers lors d’évènements / réalisation
d’enquêtes pour affiner la stratégie : total
estimé de 75,7 k€ HT
Communication Evalué à ce stade à environ 11 K€ HT
Signalétique Signalétique des sites de
compostage partagé : 22 k€ HT
Autocollants pour les bioseaux : 3,5 k€ HT
Solutions
numériques
Logiprox et inscriptions en ligne (installation
et maintenance) : 14 k€ HT
TOTAL
déploiement
418,6 k€ HT
Soit 502,4 k€ TTC
714,2 k€ HT
Soit 753,5k€ TTC
Pour mémoire
OB 2024
595 k€ TTC
Soit - 92,6 k€
621 k€ TTC
Soit + 132,5k€
2027-2028 : renouvellements, nouvelles constructions, suivi
Situation au 31/12/2024 :
Ménages :
o 46 % de foyers équipés en composteurs individuels (3746 composteurs individuels distribués) o 48 sites de compostage partagé dont 23 sites créés en 2024. Nombre de foyers participants : 693. o Mise à disposition de broyat de végétaux en déchèterie : 71 tonnes réparties comme suit : 18 tonnes en janvier, 22 tonnes en mars, 31 tonnes en novembre. (contre 46 tonnes mises à disposition en 2023). Envoyé en préfecture le 15/07/2025
Reçu en préfecture le 15/07/2025 "e
| (7 Publié le 0
ID : 074-247400740-20250630-2025 DEL_114-BF
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o Formation de 22 référents de sites et sensibilisation de 438 habitants (webinaires, ateliers).
Professionnels ou établissements :
o Arrêt de la collecte des biodéchets au 31 décembre 2023. Accompagnement du projet porté par le CAE de la reprise de la collecte mutualisée au 1er janvier 2024 (accompagnement technique et financier avec versement d’une subvention exceptionnelle d’aide au démarrage de 10 k€). o 20 sites de compostage en établissement (restauration scolaire, établissements touristique, culturel et de santé, collectivité territoriale) dont 13 créés en 2024.
Financement :
DSIL 2022 : 97 000 € portant sur les investissements jusqu’au 16/05/2026 (prolongation de 2 ans) : acquisition de composteurs individuels et partagés + signalétique des sites pour une dépense totale de 485 k€ HT ou 20 % de la dépense réalisée si inférieure
Appel à projets ADEME : 301 140 € maximum sur 3 ans (demande de prolongation de 18 mois possible) selon le détail ci-après :
Type de dépenses
Dépenses éligibles
à justifier - exprimées en HTR
(Hors taxes récupérables
auprès du Trésor public = TTC -
FCTVA)
Taux de
subvention
Montant
maxi
subvention
Équipements /
Investissements 399 000,00 € 27,02 % 107 815 €
composteurs partagés +
composteurs en
établissements + broyeur
297 000,00 €
Logiciels et brevets 5 000,00 €
Signalétique sites partagés 97 000,00 €
Fonctionnement (prestations
externalisées) 787 000 € 24,56 % 193 325 €
Création de sites partagés 169 000 €
Suivi des sites partagés 219 000 €
Formation, communication
(supports), animation 349 000 €
Enquêtes 50 000 €
________________________________
Bacs OM
Renouvellement du stock : - 20 000 €
Pas de commande en 2024 car ce qui a été récupéré en commune a été suffisant pour faire face aux besoins Publié le
Envoyé en préfecture le 15/07/2025
Reçu en préfecture le 15/07/2025
SL
ID : 074-247400740-20250630-2025 DEL_114-BF
Recettes d'investissement
Budget Primitif - Exercice 2024
Engagements Taux
Prévisionnel Réalisé = Restes à Solde consommation
Réaliser des crédits
Chapitre 10 - Dotations, fonds divers 717 676,86 € 509 365,10 € 0,00 €| 208 311,76 € 70,97%
Chapitre 13 - Subventions d'investissement 126 091,24 € 0,00 €| 149302,24€| -23 211,00 € 118,41%
Chapitre 16 - Emprunts du SITOA 11 786,68 € 11 786,68 € 0,00 € 0,00 € 100,00%
TOTAL DES OPERATIONS REELLES 855 554,78 € 521 151,78 €| 149302,24€| 185 100,76 € 78,36%
021 - Virement Section de Fonctionnement 351 685,04 € 0,00 € 0,00 €| 351 685,04 € 0,00%
040 - Dotations aux Amortissements =
Opérations d'ordre de transfert entre 915 573,54 €| 907 063,25 € 8 510,29 € 99,07%
sections
TOTAL DES OPERATIONS D'ORDRE | 1 267 258,58 € 907 063,25 € 0,00 €| 360 195,33 € 71,58%
Résultat reporté (N-1) 333 186,67 €| 333 186,67 € 0,00 € 0,00 € 100,00%
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT}| 2 456 000,03 €| 1 761 401,70 €| 149 302,24 €| 545 296,09 € 77,80%
45
lors de la mise en place des conteneurs semi-enterrés
D'ailleurs, enveloppe révisée à la baisse en 2025 de - 10 000 €
Points d'Apports Volontaires : - 67 000 €
Davantage de colonnes aériennes comparativement aux conteneurs semi-enterrés : d’où coût moins élevé
Résultat d’investissement excédentaire de 812 051,81 €.
(Recettes réalisées – Dépenses réalisées).
Résultat auquel il convient de prendre en considération les restes à réaliser en dépenses pour
919 321,73 € et de 149 302,24 € en recettes : soit un résultat net excédentaire de 42 032,32 €. Envoyé en préfecture le 15/07/2025
Reçu en préfecture le 15/07/2025
Publié le S L O7
ID : 074-247400740-20250630-2025 DEL_114-BF
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Service des eaux
Le Service des eaux intervient dans le domaine du petit cycle de l’eau : eau potable, assainissement
collectif et non collectif, en articulation avec les projets du grand cycle de l’eau.
Les principales missions assurées le service sont :
la relation aux usagers : gestion des contrats, demandes et réclamations, des incidents, conseil
aux usagers, mise en place d’outils abonnés, facturation, traitement des réclamations et
gestion des dégrèvements
les investissements : études et travaux sur réseaux et ouvrages, le patrimoine,
la planification et la structuration du service : Schémas directeurs, Plan de gestion Sécurité
sanitaire, protection de la ressource, amélioration des traitements, mise en conformité des
installations de traitement campagne de contrôle dans le cadre de la gestion des eaux usées
non domestiques etc.
le contrôle de l’exploitation, le suivi de la performance du service
le service public d’assainissement non collectif (dans le cadre de marchés de prestation ou en
régie selon le type de contrôles)
les avis sur les raccordements à l’eau et l’assainissement dans le cadre de procédures
d’urbanisme
la gestion et le contrôle des effluents non domestiques.
Quelques chiffres clés des services
Service de l’eau potable
48 ouvrages de prélèvement et production
48 réservoirs représentant 11 415 m3 de stockage et 10 stations de suppression
525 km de réseau d’adduction et distribution
16 868 abonnés
Service de l’assainissement
19 stations de traitement des eaux usées (Rumilly de 32 000 Equivalent Habitants et des stations
allant de 75 à 3800 Equivalent Habitants)
211 km de réseau majoritairement séparatif (195 km)
40 postes de relèvement
2 bassins d’orage et 18 déversoirs d’orage
12 641 abonnés Envoyé en préfecture le 15/07/2025
Reçu en préfecture le 15/07/2025 pa
A % | ÿ ? Publié le D Ltd %
ID : 074-247400740-20250630-2025 DEL_114-BF
47
Service public d’assainissement non collectif
3 678 abonnés
La proportion des apports, qui est variable suivant les années en fonction de la saisonnalité et du cumul
des précipitations, est généralement la suivante :
Moyenne
Proportion
moyenne
Rappel
année 2023
(crise PFAS)
Ressources propres à la CC
Rumilly Terre de Savoie
Sur le territoire de la CC
1 340 000 m3/an
dont 500 000 m3/an pour Madrid +
une vingtaine d’autres ressources
41 %
920 000 m3
28 %
Hors territoire :
1 300 000 m3/an
Sources de Veïse (Gruffy, Allèves,
Chaux)
39 %
1,4 M m3
42 %
Apports du Grand Annecy
(Nant de l’Adieu, forage de
Chez Grillet et appoint du lac)
600 000 m3/an
dont 270 000 m3 des Lanches
dont 330 000 m3 vers les Airs
18 %
925 000 m3
28 %
Apports de Grand Lac (ex.
syndicat du Rigollet)
10 000 m3/an 0,5 %
12 000 m3
0,5 %
Apports du Syndicat Mixte
des Eaux de Semine-
Bellefontaine
50 000 m3/an 1,5 %
52 000 m3
1,6 %
Pour l’année 2023, la très forte augmentation de la part fournie par le Grand Annecy résulte de la mise
hors service des ressources de Broise et Madrid. Un rééquilibrage autour de 750 000 m3/an (environ
23 % des apports) est attendu pour les années à venir. Envoyé en préfecture le 15/07/2025
Reçu en préfecture le 15/07/2025 CA
Publié le > LOT
ID : 074-247400740-20250630-2025 DEL_114-BF
à Evolution du prix de 1 m
d'eau TTC pour 120 m°
48
Tarification
Depuis juillet 2021, la tarification est harmonisée sur l’ensemble du territoire des 17 communes. Le
Service des eaux assure la facturation auprès des abonnés.
La tarification est revalorisée régulièrement (fin 2022, fin 2023 en lien avec l’inflation). En 2024, deux
augmentations ont eu lieu : au 1er janvier et au 1er juillet.
Eau potable
Grille tarifaire
EAU POTABLE
01-janv-23 01-janv-24 01-juil-24
HT/an HT/an HT/an
Part fixe € HT
Pour un diamètre 15 mm 45,37 € 45,37 € 45,37 €
Pour un diamètre 20 mm 63,76 € 63,76 € 63,76 €
Pour un diamètre 25 mm 90,60 € 90,60 € 90,60 €
Pour un diamètre 30 mm 117,51 € 117,51 € 117,51 €
Pour un diamètre 40 mm 181,19 € 181,19 € 181,19 €
Pour un diamètre 50 mm 181,19 € 181,19 € 181,19 €
Pour un diamètre 60/65 mm 362,43 € 362,43 € 362,43 €
Pour un diamètre 80 mm 726,49 € 726,49 € 726,49 €
Pour un diamètre 100 mm ou
supérieur
1 088,89 € 1 088,89 € 1 088,89 €
Part proportionnelle € HT /m3 1,50 € 1,59 € 2,29 € 4,20 €
4,00 €
3,80 £
3,60 €
3,40 £
3,20 €
3,00 £
2,80 €
Envoyé en préfecture le 15/07/2025
Reçu en préfecture le 15/07/2025
Publié le S L O7
ID : 074-247400740-20250630-2025 DEL_114-BF
Evolution du prix de 1 m °
d'assainissement TTC pour 120 m°
2024
Evolution du prix de 1 m *
AEP + ACTTC pour 120 m°
7,80 €
7,40 €
7,00 €
6,60 €
6,20€
5,80 €
5,40 €
5,00 €
2024
49
Assainissement
Grille tarifaire
ASSAINISSEMENT COLLECTIF
01-janv-23 01-janv-24 01-juil-24
€ HT/an € HT/an € HT/an
Part fixe € HT 30,60 € 30,60 € 30,60 €
Part proportionnelle €
HT/m3
2,46 € 2,60 € 2,90 €
Prix au m3 TTC eau + assainissement collectif Envoyé en préfecture le 15/07/2025
Reçu en préfecture le 15/07/2025
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50
Les recettes issues de la PFAC (Participation forfaitaire à l’assainissement collectif) ont représenté
1.7M€ en 2024, à titre exceptionnel, suite à un travail de rattrapage des raccordements facturables.
Les recettes ne seront pas linéaires pour les années à venir, car dépendant des autorisations
d’urbanisme délivrées et des raccordements des particuliers.
Une nouvelle tarification de la PFAC, a été approuvé en décembre 2024, afin de consolider les recettes
du service. La PFAC a été portée à 7000€ (Unité de référence) pour une maison individuelle et des
modalités de calcul différentes sur les bâtiments collectifs ont été mises en oeuvre. Toutefois, la mise
en œuvre de ce nouveau tarif qui était prévu au 1er juillet 2025 a fait l’objet d’une abrogation par
délibérations du Conseil Communautaire du 12 mai 2025. Une nouvelle réflexion sur l’actualisation des
tarifs de la PFAC sera menée en cours d’année 2025 pour une application effective à échéance au 1er
janvier 2026.
Rémunération du régisseur intéressé et performance
La rémunération du régisseur intéressé comprend une part fixe (rémunération de base), sur l’eau
potable et sur l’assainissement, auquel s’ajoute un intéressement dont une part liée à la performance
(selon un suivi d’indicateurs prévus au contrat).
Pour 2024, la rémunération de base s’est élevée à 1.98 M€ Hors Taxe pour l’eau potable et 1,16 M€
Hors Taxe pour l’assainissement.
Pour 2024, la rémunération sur intéressement s’est élevée à 380 K€ Hors Taxe pour l’eau potable et
97 K€ Hors Taxe pour l’assainissement.
Les principaux indicateurs de performance du contrat de régie intéressée sont répertoriés ci-après,
avec les bonus ou malus générés en 2024 sur la rémunération du régisseur en fonction du respect ou
non des engagements contractuels, et actés mi 2025. respect remise en eau
respect travaux
de respect de l'horaire des rendez-vous clientèle
aux de relevé des compteurs abonnés
sur concernant
- Taux de conformité microbiologique de la qualité de
d'analyses d'autosurveillance réalisées
linéaire de perte
d'interruptions de service non programmées
de compteurs renouvelés
respect travaux
de respect de l'horaire des rendez-vous clientèle
de l'acte individuel - P254.3
épuratoire
de contrôles réalisés par le délégataire
Ouvrages
des rejets sans épuration dans le milieu récepteur
de la siccité des boues en fonction du mode d'évacuation
de désobstructions sur réseau
de débordements d'effluents dans les locaux des
de 100 km de réseau
relatif aux relations avec les usagers
relatif aux relations avec les usagers
relatif aux relations avec les usagers
relatif aux relations avec les usagers
relatif aux relations avec les usagers
lié à la qualité Sanitaire du service
lié à la qualité Sanitaire du service
lié à la qualité Sanitaire du service
relatif à la qualité du service - continuité
relatif à la qualité du service - continuité
relatif à la qualité du service - continuité
relatif aux relations avec les usagers
relatif aux relations avec les usagers
lié à la qualité Sanitaire du service eau
lié à la qualité Sanitaire du service eau
lié à la qualité Sanitaire du service
lié à la qualité Sanitaire du service
lié à la qualité Sanitaire du service
liéà la qualité Sanitaire du service
relatif à la qualité du service - continuité
relatif à la qualité du service - continuité
relatif à la qualité du service - continuité
450
5,0 m3/1/Km
3 pour 1000 ab
986 unités
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de bonus
de bonus
de bonus
par0,1%<8%
de Bonus
de bonus
de bonus
de bonus
par ptentre ets
<
de bonus
de bonus
de bonus
par 1 % > engagement
par contrôle > 350
par 0,1% > 98 %
de bonus
par %x>18%en
>
par désobstruction < 28
de bonus
par point noir pour 100
<4
par 0,1 % < 95 %
par 0,1% < 93%
par 0,1% < 93%
par0,1%>8%
par 0,1 % > 3%
par 0,1 % < 97,5 %
par 0,1 % < 99 %
par analyse manquante
par 0,1ptentre Set
par 0,1 u/1000 > 3u/1000
par compteur manquant
par
<
par 0,1 % < 93%
par 0,1 % < 96%
par 1 % < engagement
par contrôle < 350
par 0,1 % < 98 %
000 € par déversement
par <
51
Temps forts et réalisations de l’année 2024
41 projets en 2024, 16 projets de service et 25 opérations d’investissements.
Revue de contrat : Une revue de contrat a été réalisée courant 2024 permettant de consolider les
objectifs de performance attendus de l’exploitation et du service, ainsi que les moyens associés
dans le cadre du contrat, après 3 ans de mise en œuvre.
Poursuite de l’amélioration du niveau de service aux usagers :
o Audit du cycle relève/facturation et mise en œuvre d’une nouvelle organisation
relève/facturation
o Lancement de l’expérimentation réseau IoT avec le SYANE permettant d’expérimenter la télé-
relève de compteurs d’eau
o Poursuite du déploiement de la mensualisation (2673 abonnés mensualisés pour 1 200 000€
de recettes)
o Mise en œuvre d’un service permettant l’envoi de SMS en masse pour communiquer sur des
urgences ou informations sur le service Envoyé en préfecture le 15/07/2025
Reçu en préfecture le 15/07/2025
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Articulations grand cycle/petit cycle de l’eau et actions sur la sobriété eau
o Actions de sensibilisation à la sobriété en eau : organisation de deux fresques de l’eau au
sein de la collectivité (agents et élus. Ces deux temps ont permis aux participants de
consolider leur connaissances des enjeux liés à l’eau sur le territoire, et d’imaginer les
leviers d’actions de la collectivité en la matière.
o Participation à une journée inter-établissements scolaires à Rumilly : dans la continuité des
actions déjà menées les années précédents, participation à cette journée avec les
établissements du réseau E3D où un jeu sous forme de quizz a été élaboré sur les enjeux
liés à l’eau sur le territoire.
Projets et études structurantes
o Plan de contrôle des effluents non domestiques : démarrage de la campagne sur les 130
acteurs économiques ciblés sur le territoire, prioritairement sur les zones d’activités de
Rumilly.
o Plan de Gestion de la Sécurité Sanitaire de l’Eau Potable : Cette démarche consiste en une
approche globale de sécurité sanitaire visant à identifier les dangers liés à l’exploitation des
systèmes de production et de distribution et à mettre en œuvre un plan d’actions afin de
prévenir les risques sanitaires. La définition du groupe de travail et acteurs associés a été
faite en 2023. Découpage du territoire en plusieurs secteurs et mise en œuvre des
différents modules. Mise en place d’un premier plan d‘actions de travaux dès 2025.
o Schéma directeur d’alimentation en eau Potable : finalisation et approbation en décembre
2024 du schéma qui prévoit un programme d’investissement sur 10 ans, et intègre une
réflexion sur les perspective d’évolution des ressources et (Projet de Territoire sur la
Gestion de l’Eau sur le bassin versant du Chéran, pollutions PFAS de ressources du
territoire, ajustements des objectifs de développements PLUI-HM, ...).
o Échanges avec les intercommunalités voisines pour consolider des perspectives d’étude
d’interconnexions ou d’approvisionnement :
Étude de restructuration des réseaux de Veïse
Études de scénarii de tracés d’interconnexion avec une ressource potentielle sur la
nappe de Chautagne, dans le cadre d’un projet de Grand Lac
o Relance des actions de protection des captages prioritaires de Sous-Chemiguet et Palaisu
(inscrites au contrat de bassin Fier et Lac) : programme d’actions agricoles et stratégie
foncière Envoyé en préfecture le 15/07/2025
Reçu en préfecture le 15/07/2025
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o Lancement d’une étude de faisabilité concernant la création d’une Unité de traitement
pérenne des PFAS pour la ressource de Madrid
Études et Travaux
- Finalisation des travaux de déplacement du point de rejet de la station actuelle,
- Projet de nouvelle Station de Traitement des Eaux Usées et Valorisation Energétique (STEU
VE) intercommunale à Rumilly et réseaux de transfert associés : lancement de la
consultation travaux, dépot du permis de construire et du dossier d’autorisation
environnementale
- Proposition et pré-dimensionnement d’un projet de mutualisation des systèmes
d’assainissement de plusieurs communes, vers une station intercommunale à Hauteville-
sur-Fier permettant der résoudre des problématiques d’assainissement à Etercy,
Hauteville-sur-Fier, Marcellaz-Albanais, Vaulx.
- Abandon, après études de plusieurs scénarii, du projet de construction d’une station
de traitement à Etercy,
- Poursuite des études sur les réseaux de transfert de Vaulx vers Hauteville,
- Lancement d’une étude de faisabilité des réseaux de transfert d’effluents entre Etercy
et Hauteville et Marcellaz-Albanais et Hauteville.
- Poursuite des études sur les stations de traitement des eaux usées de Moye et Vaulx, faisant
l’objet de mises en demeure préfectorales, et d’Etercy pour répondre à des besoins de
développement.
- Traitement de désinfection de la source de la Diau Moye, étude d’une solution de secours
pour l’UDI de la Ratte, et étude d’opportunité d’une ultrafiltration de la source de la Diau-
Rumilly.
- Études d’interconnexion pour l’UDI Bornachon (problématique chrome VI) et la station de
refoulement AEP des Agotines (secours depuis Etercy/Hauteville)
- Renouvellement et extension de 2.4km de réseaux d’eau potable et 2.3km en assainissement
collectif
- Participation active aux travaux de révision du PLUiHM :
- Avis technique anticipé sur les zones proposées à l’urbanisation,
- Lancement d’une étude de mise à jour du Schéma Directeur d’Assainissement (SDA), incluant
le zonage, Envoyé en préfecture le 15/07/2025
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- Intégration du Schéma de Distribution en Eau et du Diagnostic Territorial dans le schéma
directeur AEP
Ces documents permettront de nourrir les documents de planifications et d’intégrer les
annexes sanitaires du futur PLUiHM.
- En lien avec la pollution PFAS :
- Première année de suivi du fonctionnement de l’Unité de Traitement Mobile des PFAS de la
ressource de Madrid.
- Poursuite du programme de recherche et développement avec le BRGM pour améliorer la
connaissance des ressources et de la pollution PFAS (finalisation de l’étape 1 synthèse des
données et démarrage de la phase d’acquisition de nouvelles données)
- Suivi continu des ressources concernées par la pollution. Envoyé en préfecture le 15/07/2025
Reçu en préfecture le 15/07/2025
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Exercice 2024
Chapitre Dépenses de fonctionnement Engagements = ï à
Pesisunml |ReskeiReuen Raul Solde ——
Chapitre 011 |Charges à caractère général 3 262 917,00 € 19 040,00 €| 2 577 945,43 € 665 931,57 € 79,59%
Chapitre 012 [Charges de personnel 1 204 020,00 € -€ | 1 068 362,14 € 135 657,86 € 88,73%
Chapitre 014 |Atténuation de produits 563 523,00 € 0,00 € 396 989,34 € 166 533,66 € 70,45%
Chapitre 65 Autres charges de gestion courante 15 023,12 € 0,00 € 14 108,89 € 914,23 € 93,91%
Chapitre 66 Charges financières 35 827,47 € 0,00 € 35 827,47 € 0,00 € 100,00%
Chapitre 67 Charges exceptionnelles 176 000,00 € 0,00 € 145 005,60 € 30 994,40 € 82,39%
022 Dépenses imprévues 154 631,63 € 154 631,63 € 0,00%
Total des dépenses réelles 5 411 942,22 € 19 040,00 € 4 238 238,87 € 1 154 663,35 € 78,66%
Chapitre 023 DRE à a section 3 792 421,65 € 0,00 € 0,00€| 3 792 421,65 € 0,00%
Chapitre 042 |Opération d'ordre de transfert 1 042 283,00 € 0,00 € 926 026,08 € 116 256,92 € 88,85%
Total des dépenses d'ordre 4 834 704,65 € 0,00 € 926 026,08 € 3 908 678,57 € 19,15%
Total des dépenses d'exploitation cumulées] 10 246 646,87 € 19 040,00 € 5 164 264,95€] 5 063 341,92 € 50,59%
Exercice 2024
Chapitre Recettes de Fonctionnement
Prévisionnel Réalisé Solde Taux de réalisations
Chapitre 013 |Atténuation de charges 28 500,00 € 18 512,37 € 9 987,63 € 64,96%
IChapitre 70 |Ventes de produits fabriqués, prestations de services 6 040 890,00 € 4785 853,60 € 1 255 036,40 € 79,22%
Chapitre 75 |Autres produits de gestion courante 9 000,00 € 10 652,91 € -1 652,91 € 118,37%
IChapitre 77 |Produits exceptionnels 0,00 € 364 661,17 € -364 661,17 €
Chapitre 78 |Reprises sur provisions 14023,12€ 7 14 023,12€ 0,00 € 100,00%
Total des recettes réelles 6 092 413,12 € 5 193 703,17 € 898 709,95 € 85,25%
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 214 000,00 € 213 535,12€ 464,88 € 99,78%
Total des recettes d'ordre 214 000,00 € 213 535,12 € 464,88 € 99,78%
002 - Résultat reporté (provisoire) 3 940 233,75 € 3 940 233,75€ 0,00 € 100,00%
Total des recettes d'exploitation a 10 246 646,87 € 9 347 472,04€ 899 174,83 € 91,22%
55
Budget Annexe - Eau Potable
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Résultat de fonctionnement excédentaire de clôture de 4 183 207,09 € (dont 242 973,34 € d’excédent
au titre de l’année 2024)
+ 19 040 € de Restes à Réaliser en dépenses à reporter
(Recettes réalisées – Dépenses réalisées) Envoyé en préfecture le 15/07/2025
Reçu en préfecture le 15/07/2025
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Exercice 2024
Chapitre Dépenses d'investissement Restes à Réaliser Taux de Prévisionnel à reporter sur Réalisé Solde consommatio l'exercice 2025 n
Chapitre 20 Immobilisations incorporelles 612 590,40 € 322 336,32 € 104 793,49 € 185 460,59 € 69,73%
Chapitre 21 Immobilisations corporelles 817 256,26 € 27 031,28 € 148 998,14 € 641 226,84 € 21,54%
Chapitre 23 Immobilisations en cours 3 893 456,20 € 855 706,32 € 647 730,33 €| 2 390 019,55 € 38,61%
Chapitre 16 |Emprunts et dettes assimilées 162 101,21 € 0,00 € 162 101,21 € 0,00 € 100,00%
45 Opération pour compte de tiers 133 200,00 € 133 200,00 € 0,00 € 0,00 € 100,00%
1001 Report Déficit d'investissement 55 763,35 € 0,00 € 55 763,35 € 0,00 € 100,00%
Total des dépenses réelles 5 674 367,42 € 1 338 273,92 € 1 119 386,52 €| 3 216 706,98 € 43,31%
[040 Opérations d'ordre de transfert e 214 000,00 € 0,00 € 213 535,12 € 464,88 € 99,78%
[041 Opérations patrimoniales 126 734,30 € 0,00 € 126 714,69 € 19,61 € 99,98%
Total des dépenses d'ordre 340 734,30 € 0,00 € 340 249,81 € 484,49 € 99,86%
Total des dépenses d'investissement 6 015 101,72 € 1 338 273,92 € 1 459 636,33 €| 3 217 191,47 € 46,51%
Exercice 2024
Article Recettes d'investissement Restes ” Taux de
ose Réaliser à pe L Prévisionnel Réalisé Solde consommati
reporter su dé
l'exercice 2025
Chapitre 13 Subventions d'investissement 682 394,00 € 897 145,00 € 112 252,00 € -327 003,00 € 147,92%
Chapitre 23 Immobilisations en cours 60 000,00 € 0,00 € 5 255,10 € 54 744,90 € 8,76%
ane (PEAR RESRNSE 178 068,77 € 0,00 € 178 068,77 € 0,00 € 100,00% réserves
45|Opération pour compte de tiers 133 200,00 € 133 200,00 € 0,00 € 0,00 € 100,00%
Total des recettes réelles 1 053 662,77 € 1 030 345,00 € 295 575,87 € -272 258,10 € 125,84%
021 ES NS 3 792 421,65 € 0,00 € 0,00€! 3792421,65€ 0,00% d'exploitation
040 rss’ 1 042 283,00 € 0,00 € 926 026,08€| 116 256,92€ 88,85% entre sections r
041 Opérations patrimoniales 126 734,30 € 0,00 € 126 714,69 € 19,61 € 99,98%
Total des recettes d'ordre 4 961 438,95 € 0,00 € 1052740,77 €| 3 908 698,18 € 21,22%
Total des recettes d'investissement 6 015 101,72 € 1 030 345,00 € 1348 316,64€| 3 636 440,08 € 39,54%
56
SECTION D’INVESTISSEMENT
Résultat d’investissement déficitaire de 111 319,69 €.
(Recettes réalisées – Dépenses réalisées).
Résultat auquel il convient de déduire les restes à réaliser de 1 338 273,92 € en dépenses et ajouter en
recettes 1 030 345 € afin de déterminer le besoin de financement qui se chiffre à 419 248,61 €. Envoyé en préfecture le 15/07/2025
Reçu en préfecture le 15/07/2025 y
SL Publié le D LV
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Budget Annexe - Assainissement
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Résultat de fonctionnement excédentaire de 7 875 840,64 €.
(Recettes réalisées – Dépenses réalisées).
+ 11 482,30 € de Restes à Réaliser en dépenses à reporter
Dépenses de fonctionnement Total_Prévu Restes à réaliser Réalisé Exercice 2024 Disponible Taux de réalisation
011 - Charges à caractère général 2 352 203,39 € 11 482,30 € 2 302 043,61 € 38 677,48 € 98,36%
012 - Charges de personnel et frais assimilés 684 235,00 € 590 355,05 € 93 879,95 € 86,28%
014 - Atténuations de produits 176 000,00 € 166 000,26 € 9 999,74 € 94,32%
022 - Dépenses imprévues 89 400,13 € 89 400,13 € 0,00%
65 - Autres charges de gestion courante 18 081,64 € 16 081,64 € 2 000,00 € 88,94%
66 - Charges financières 131 778,19 € 130 875,79 € 902,40 € 99,32%
67 - Charges exceptionnelles 187 500,00 € 148 290,09 € 39 209,91 € 79,09%
Total des opérations réelles 3 639 198,35 € 11 482,30 € 3 353 646,44 € 274 069,61 € 92,15%
023 - Virement à la section d'investissement 7 562 408,82 € 7 562 408,82 € 0,00% 042 - Opérations d'ordre de transfert entre
section 1 034 064,00 € 950 726,11 € 83 337,89 € 91,94% Total des opérations d'ordre 8 596 472,82 € 0,00 € 950 726,11 € 7 645 746,71 € 11,06%
Total Général 12 235 671,17 € 11 482,30 € 4 304 372,55 € 7 919 816,32 € 35,27%
Recettes de fonctionnement Total_Prévu Réalisé Exercice 2024 Disponible Taux de réalisation
013 - Atténuations de charges 1 306,16 € -1 306,16 €
70 - Ventes de produits fabriqués, prestat° de services,
marchandises 5 576 430,20 € 5 528 388,99 € 48 041,21 € 99,14%
74 - Subventions d'exploitation 25 000,00 € 17 559,97 € 7 440,03 € 70,24%
75 - Autres produits de gestion courante 2 500,00 € 341,15 € 2 158,85 € 13,65%
77 - Produits exceptionnels 16 081,64 € 1 603,10 € 14 478,54 € 9,97%
78 - Reprises sur amortissements et provisions 16 081,64 € -16 081,64 €
Total des opérations réelles 5 620 011,84 € 5 565 281,01 € 54 730,83 € 99,03%
042 - Opérations d'ordre de transfert entre section 392 000,00 € 391 272,85 € 727,15 € 99,81%
Total des opérations d'ordre 392 000,00 € 391 272,85 € 727,15 € 99,81%
002 - Résultat d'exploitation reporté (excédent) 6 223 659,33 € 6 223 659,33 € 0,00 € 100,00%
Total Général 12 235 671,17 € 12 180 213,19 € 55 457,98 € 99,55% Envoyé en préfecture le 15/07/2025
Reçu en préfecture le 15/07/2025 y
SL Publié le D LV
ID : 074-247400740-20250630-2025 DEL_114-BF
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SECTION D’INVESTISSEMENT
Résultat d’investissement déficitaire de 1 004 108,58 €
(Recettes réalisées – Dépenses réalisées).
Résultat auquel il convient de prendre en compte les restes à réaliser à hauteur de 965 773,08 € en
dépenses et 168 425 € en recettes afin de déterminer le besoin de financement qui se chiffre à
1 801 456,66 €.
Dépenses d'investissement Total_Prévu Réalisé Exercice 2024 Restes à Réaliser Disponible Taux de réalisation
13 - Subventions d'investissement 6 047,68 € 6 047,68 € 0,00 € 100,00%
16 - Emprunts et dettes assimilées 464 000,00 € 463 342,69 € 657,31 € 99,86%
20 - Immobilisations incorporelles 365 349,00 € 161 936,20 € 133 860,58 € 69 552,22 € 80,96%
21 - Immobilisations corporelles 74 250,00 € 18 930,49 € 55 319,51 € 25,50%
23 - Immobilisations en cours 7 721 269,69 € 1 162 370,09 € 831 912,50 € 5 726 987,10 € 25,83%
Total des opérations réelles 8 630 916,37 € 1 812 627,15 € 965 773,08 € 5 852 516,14 € 32,19%
040 - Opérations d'ordre de transfert entre
section 392 000,00 € 391 272,85 € 727,15 € 99,81%
041 - Opérations patrimoniales 27 625,00 € 27 302,15 € 322,85 € 98,83%
Total des opérations d'ordre 419 625,00 € 418 575,00 € 0,00 € 1 050,00 € 99,75%
001 - Résultat déficitaire 1 718 524,00 € 1 718 477,24 € 46,76 € 100,00%
Total Général 10 769 065,37 € 3 949 679,39 € 965 773,08 € 5 853 612,90 € 45,64%
Recettes d'investissement Total_Prévu Réalisé Exercice 2024 Restes à Réaliser Disponible Taux de réalisation
10 - Dotations, fonds divers et réserves 1 935 142,55 € 1 935 142,55 € 0,00 € 100,00%
13 - Subventions d'investissement 209 825,00 € 32 400,00 € 168 425,00 € 9 000,00 € 95,71%
Total des opérations réelles 2 144 967,55 € 1 967 542,55 € 168 425,00 € 9 000,00 € 99,58%
021 - Virement de la section d'exploitation 7 562 408,82 € 7 562 408,82 € 0,00%
040 - Opérations d'ordre de transfert entre
section 1 034 064,00 € 950 726,11 € 83 337,89 € 91,94%
041 - Opérations patrimoniales 27 625,00 € 27 302,15 € 322,85 € 98,83%
Total des opérations d'ordre 8 624 097,82 € 978 028,26 € 0,00 € 7 646 069,56 € 11,34%
Total Général 10 769 065,37 € 2 945 570,81 € 168 425,00 € 7 655 069,56 € 28,92% Envoyé en oréfecture le 15/07/2025
Reçu en créfeciure le 15/07/2025 . À
Publié le
ID :074-247460740-20260530-2025 DEL 114RF
FIDUCIAL
AUDIT
AGENCE D'ANNECY
#7, rue Rumilly
74000 ANNECY
Tél. 64 50 10 07 60
Fax 04 59 19 07 61
COMITE D'ACTION ECONOMIQUE
« Rumilly-Alby développement »
Association régie par la loi du 1% juillet 1901
80, rue René Cassin
74150 RUMILLY
RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES
SUR LES COMPTES ANNUELS
Exercice clos le 31 décembre 2024
SOCIETE FIDUCIAIRE NATIONALE DE REVISION COMPTABLE
Société Anonyme de Commissariat aux Comptes au capital de 250 000 Francs - 334 301 488 RCS Nanterre
Membre de la Compagnie Régionale de Versailles
Siège social : Paris la Défense - 20, place de l'iris - 92411 Courbevoie Cedex - Site : www fiducial fr
Transmission des comptes du Comité d'Action Economique
conformément à l'artice L2313-1-1 du CGCT FIDUCIAL AUDIT
74-247400740-20250630-2025 DEL 114-BF
COMITE D'ACTION ECONOMIQUE
« Rumilly-Alby développement »
Association régie par la loi du 1% juillet 1901
80, rue René Cassin
74150 RUMILLY
RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES
SUR LES COMPTES ANNUELS
Exercice clos le 31 décembre 2024
Aux membres de l’association,
Opinion
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons
effectué l’audit des comptes annuels de l’association Comité d’Action Economique « Rumilly-Alby développement » relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2024, tels qu’ils
sont joints au présent rapport.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables
français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de
lexercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de l’association à la fin
de cet exercice.
Fondement de l’opinion
Référentiel d'audit
Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder
notre opinion.
Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie
« Responsabilités du commissaire aux comptes relatives à audit des comptes annuels » du présent rapport.
Indépendance
Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux
comptes, sur la période du 1% janvier 2024 à la date d’émission de notre rapport. Envoyé en préfecture le 15/07/2025
CT
—) Reçu en préfecture le 15/07/2025 n
FIDUCIAL ee 21 AUDIT ID : 074-247400740-20250630-2025_DEL_114-BF
Justification des appréciations
En application des dispositions des articles L.821-53 et R.821-180 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous vous informons que les appréciations les
plus importantes auxquelles nous avons procédé, selon notre jugement professionnel, ont porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués, sur le caractère
raisonnable des estimations significatives retenues et sur la présentation d’ensemble des comptes.
Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous
n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément.
Vérifications spécifiques
Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel
applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et
réglementaires.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes
annuels des informations données dans le rapport financier du trésorier et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux membres de
l’association.
Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement
d’entreprise relatives aux comptes annuels
Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle
conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le
contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.
Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de l'association à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider l’association ou de cesser son activité.
Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration. Envoyé en préfecture le 15/07/2025
= Reçu en préfecture le 15/07/2025 + G f
Publié le S L
F ID U C I A L ID : 074-247400740-20250630-2025_DEL_114-BF AUDIT
Responsabilités du commissaire aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels
Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir
l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance,
sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent rovenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant
sur ceux-ci.
Comme précisé par l’article L.821-55 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre association.
Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel
applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit.
En outre :
e il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies
significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie
significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la
falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
e il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des
procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une
opinion sur l'efficacité du contrôle interne ;
e il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations
les concernant fournies dans les comptes annuels ;
e il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention
comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de l’association à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; Envoyé en préfecture le 15/07/2025
( Reçu en préfecture le 15/07/2025
6 Publié le S'LOS
FIDUCIAL ID : 074-247400740-20250630-2025_DEL_114-BF
AUDIT
e il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes
annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une
image fidèle.
Fait à Annecy, le 25 mars 2025
Le Commissaire aux comptes
FIDAUDIT
Didier DAMAS
Associé COMITE D'ACTION ECONOMIQUE
Bilan Actif
ID: 074-247400740-20250630-2025 DEL 114-BF
Actif immobilisé
Immobilisations incorporelles
Frais d'établissement
Frais de recherche et de développement
Donations temporaires d'usufruit
Concessions, brevets et droits similaires 15 007 7183 7 824 10 589
Autres immobilisations incorporelles
Immobilisations incorporelles en cours
Avances et acomptes sur immobilisations
incorporelles
Immobilisations corporelles
Terrains
Constructions
Installations techniques, matériel et outillages
industriels 2861 2861 Autres immobilisations corporelles 24912 16 319 8 593 11 548 Immobilisations corporelles en cours
Avances et acomptes sur immobilisations
corporelles
Biens reçus par legs ou donations destinés à être
cédés
Immobilisations financières
Participations et créances rattachées
Autres titres immobilisés
Prêts
Autres immobilisations financières 4 000 4009 2000
TOTAL! 4& 780 26 363 29417 24137
Comptes de liaison f
Actif circulant
Stocks etencours
Créances
Créances clients, usagers et comptes rattachés 43 763 385 43 379 36 519
Créances reçues par legs ou donations
Autres 196 060 186 060 149 938
Valeurs mobilières de placement
Instruments de trésorerie
Disponibilités 85975 85975 223 946
Charges constatées d'avance 4 989 4989 5037
TOTAL HE 330 787 385 330 493 415439 Frais d'émission des emprunts F
Primes de remboursement des obligations V
Écarts de conversion actif VI
TOTAL GÉNÉRAL (1 + I + HD + PV + + VI) 377 587 26 748 359 820 458 576
EUREX - FIDUCIAIRE EUROPEENNE HAUTE-SAVOIE - Rumilly Page 3 COMITE D'ACTION ECONOMIQUE Envoyé en préfecture le,15/07/2025
CES
Fonds propres sans droit de reprise
Fonds propres statutaires
Fonds propres complémentaires
Fonds propres avec droit de reprise
Fonds propres statutaires
Fonds propres complémentaires
Écarts de réévaluation
Réserves
Réserves statutaires ou contractuelles
Réserves pour projet de l'entité
Autres réserves
Report à nouveau
Excédent ou déficit de l'exercice
Bilan Passif
Reçu en préfecture le 15/07/2025
Publié le S L G
ID : 074-247400740-20250630-2025_DEL_114-BF
ETAT Tr
98 870 111 249
74 390 74 390
8 826 -12 379
Situation nette 182 086 173 260
Fonds propres consomptibles
Subventions d'investissement
Provisions règlementées 5 898 8 110
TOTALI 187 984 181 370
Comptes de liaison
Fonds reportés et dédiés
Fonds reportés liés aux legs ou donations
Fonds dédiés
TOTAL Il
Provisions
Provisions pour risques
Provisions pour charges
TOTAL IV
Emprunts et dettes
Emprunts obligataires et assimilés
Emprunis et dettes auprès des établissements de crédit
Emprunts et dettes financières diverses
Dettes fournisseurs et comptes rattachés
Dettes des legs ou donations
Dettes fiscales et sociales
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
Autres dettes
Instruments de trésorerie
Produits constatés d'avance
83717 192 666
46 328 41 673
20 178 9 408
12613 14 460
TOTAL V 162 835 258 206
Écarts de conversion passif VI
TOTAL GÉNÉRAL (1 + I + IL+ IV + V + VI) 350 820 439 576
EUREX - FIDUCIAIRE EUROPEENNE HAUTE-SAVOIE - Rumilly Page 4 COMITE D'ACTION ECONOMIQUE Envoyé en préfecture le 15/07/2025
Reçu en préfecture le 15/07/2025
Compte de résultat Publié le S'LO
ID : 074-247400740-20250630-2025_DEL_114-BF
31/12/2024 Ur hier
Produits d'exploitation
Cotisations 47 604 43 807
Ventes de biens et services
Ventes de biens 17 097 26 089
- dont ventes de dons en nature
Ventes de prestations de services 122 962 108 417
- dont parrainages
Produits de tiers financeurs
Concours publics et subventions d'exploitation 260 860 270 319
Versements des fondateurs ou consommations de la dotation consomptible
Ressources liées à la générosité du public
Dons manuels
Mécénats 2 008
Legs, donations et assurances-vie
Contributions financières
Reprises sur amortissements, dépréciations, provisions et transferts de charges 3 624 2 580
Utilisations des fonds dédiés 9 647
Autres produits 11 15
TOTAL I 452158 462 881
Charges d'exploitation
Achats de marchandises 12 856 20 416
Variation de stocks
Autres achats et charges externes 213 852 249 040
Aides financières
Impôts, taxes et versements assimilés 4033 1 925
Salaires et traitements 158 634 156 335
Charges sociales 52077 50 532
Dotations aux amortissements et dépréciations 5720 5 561
Dotations aux provisions
Reports en fonds dédiés
Autres charges 319 426
TOTAL II 447 490 484 235
RÉSULTAT D'EXPLOITATION (L-11) 4667 -21 354
Produits financiers
Produits financiers de participation
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé Autres intérêts et produits assimilés 2 849 2510
Reprises sur provisions, dépréciations et transferts de charges
Différences positives de change
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
TOTAL III 2849 2510
Charges financières
Dotations financières aux amortissements, dépréciations et provisions Intérêts et charges assimilées 19
Différences négatives de change
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
TOTAL IV 19
RÉSULTAT FINANCIER (Ill - IV) 2831 2510
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS (1 - If + III -1V) 7498 -18 844
EUREX - FIDUCIAIRE EUROPEENNE HAUTE-SAVOIE - Rumilly Page 5 COMITE D'ACTION ECONOMIQUE
Compte de résultat (Suite)
Produits exceptionnels
Sur opérations de gestion 2237 1 040
Sur opérations en capital 2212 4192
Reprises sur provisions, dépréciations et transferts de charges
TOTALV 4443 5232
Charges exceptionnelles
Sur opérations de gestion
Sur opérations en capital 2 000 Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions
TOTAL VI 2090
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL (-vE 2 449 5232
Participation des salariés aux résultats VE
Impôts sur les bénéfices vie 1121 -1233
TOTAL DES PRODUITS ff + Hi + v) 459 456 476 623
TOTAL DES CHARGES (il + IV + VI + VIE + Vi) 450 630 483 002
EXCÉDENT OU DÉFICIT 8 826 12379
Contributions volontaires en nature
Dons en nature 23 574 14720
Prestations en nature
Bénévolat
TOTAL 23574 44720
Charges des contributions volontaires en nature
Secours en nature
Mise à disposition gratuite de biens
Prestations en nature
Personnel bénévole 23574 14720
TOTAL 23 574 14725
EUREX - FIDUCIAIRE EUROPEENNE HAUTE-SAVOIE - Rumilly Page 6 COMITE D'ACTION ECONOMIQUE Envoyé en préfecture le 15/07/2025
Reçu en préfecture le 15/07/2025 9
Publié le S L
ID : 074-247400740-20250630-2025_DEL_114-BF
Règles et méthodes comptabres
Annexe au bilan et au compte de résultat de l'exercice clos le 31/12/2024 dont le total du bilan avant répartition est de 350 820 Euros et au compte de résultat de l'exercice, présenté sous forme de liste et dégageant un résultat de 8 826 Euros.
L'exercice a une durée de 12 mois, recouvrant la période du 01/01/2024 au 31/12/2024.
Les notes ou tableaux ci-après font partie intégrante des comptes annuels.
Les comptes annuels ont été établis conformément aux dispositions du Code de Commerce, du plan comptable général et du règlement ANC n°2018-06 du 5 décembre 2018 relatif aux comptes annuels des personnes morales de droit privé à but non lucratif.
Les conventions générales comptables ont été appliquées, dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :
e continuité de l'exploitation,
° permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre,
e indépendance des exercices,
et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels.
La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.
Faits caractéristiques
Néant.
Evénements significatifs postérieurs à compter de la clôture
Néant.
Immobilisations incorporelles et corporelles
Les immobilisations sont évaluées à leur coût d'acquisition.
Les amortissements sont calculés, en fonction de la durée d'utilisation prévue, suivant le mode linéaire. ‘
Créances
Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Une dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable.
Subventions d'investissement
Les subventions d'investissement octroyées à l'association sont enregistrées conformément à l'article 312-1 du règlement ANC n°2014-03, dans le compte 131000 "Subventions d'investissement", avec reprise au compte de résultat au rythme de l'amortissement des biens financés, dans le compte 777000.
L'amortissement pour cet exercice s'élève à 2 212€.
Engagements de départ à la retraite
EUREX - FIDUCIAIRE EUROPEENNE HAUTE-SAVOIE - Rumilly Page 19 COMITE D'ACTION ECONOMIQUE Envoyé en préfecture le 15/07/2025
Reçu en préfecture le FUrES L 3
Les engagements de l'entité en matière d'indemnités de départ à la retraite dl Pubtiste
engagements financiers donné, à l'exclusion d'une constatation par voie COMPA iD : 074-247400740-20250630-2025_DEL_114-BF
L'estimation des engagements de départ à la retraite s'effectue de façon rétrospective prorata temporis (droits individuels acquis au jour du départ à la retraite, proratisés à la date du calcul) sur la base d'une hypothèse de départ à l'initiative du salarié à l'âge de 65 ans en tenant compte des éléments suivants :
° paramètres propres à chacun des salariés de l'entité (âge à la clôture, ancienneté, statut, taux de mortalité et salaire brut annuel),
+ données spécifiques de l'entité (convention collective, hypothèse de progression de la masse salariale, taux de rotation prévisionnel du personnel et taux de charges sociales),
° taux d'actualisation retenu à 3,20%.
Le montant ainsi obtenu, majoré des charges patronales, s'élève à 14 962.27 €.
Contributions volontaires en nature
La valorisation du bénévolat au titre des activités fait l'objet d'une estimation de 1934 heures sur l'année pour un montant total de 23 573,76 €.
La valorisation de ce bénévolat se décompose comme suit :
De Janvier à Octobre : 1816 heures à un taux horaire moyen de 12,06 € / heure correspondant à un montant de 21 900,96 €.
De Novembre à Décembre : 136 heures à un taux moyen de 12,30 € / heure soit un montant de 1 672,80 €.
EUREX - FIDUCIAIRE EUROPEENNE HAUTE-SAVOIE - Rumilly Page 20 COMITE D'ACTION ECONOMIQUE
Etat des immobilisations
Frais d'établissement et de développement
Donations temporaires d'usufruit
“Fe
Envoyé en f
TT TÉ
Publié le
ID : 074-247400740-202 5G630-2025 DEL 114-BF
Autres postes d'immobilisations incorporelles 15 007
TOTAL 45 007
Terrains
Constructions : * Su! So! propre - Sur sof d'autrui
- Générales, agencements et aménagements constructions
installations : - Techniques, matériel et outillage 2861
- Générales, agencements et aménagements divers
Matériel : * De transport . . .
- De bureau et informatique, mobilier 249142
Emballages récupérables et divers
Immobilisations corporelles en cours
Avances et acomptes
Biens reçus par legs ou donations destinés à être cédés
TOTAL 27773
Participations évaluées par mise en équivalence
Autres : -Participations |
-Titres immobilisés
Prêts et autres immobilisations financières 2000 2 000
TOTAL 2009 2000
TOTAL GÉNÉRAL 44780 2 006
Frais d'établissement et de développement
Donations temporaires d'usufruit
Autres postes d'immobilisations incorporelles 15 007
TOTAL 15 007
Terrains
Constructions : -Sursol Propre
- Sur sol d'autrui
- Gales, agencts et aménagt. const.
installations : - Techniques, matériel et outillage 2861
- Gales, agencts et aménagt. divers
.. - De transport
Matériel : : : "
- De bureau et informatique, mobilier 24 972
Emballages récupérables et divers
Immobilisations corporelles en cours
Avances et acomptes
Biens reçus par legs ou don. destinés à être cédés
TOTAL 27778
Participations évaluées par mise en équivalence
- Participations Autres
: : es Titres immobitisés
Prêts et autres immobilisations financières 4 000
TOTAL 4090
TOTAL GÉNÉRAL 46 780
EUREX - FIDUCIAIRE EUROPEENNE HAUTE-SAVOIE - Rumilly Page 21 COMITE D'ACTION ECONOMIQUE Envoyé en préfecture le 15/07/2025
Reçu en préfecture le 15/07/2025
Etat des amortissements Publié le SLT
ID : 074-247400740-20250630-2025_DEL_114-BF
Montantau
CIE TEE CureuuEra Ces CÉECE Anton Diminu, Montanten Berre Hurt
Frais d'établissement et développement
Donations temporaires d'usufruit
Autres postes d'immobilisations incorporelles 4418 2765 7183
TOTAL 4418 2765 7183
Terrains
Constructions - Sur sol propre
Û - Sur sol d'autrui
Installations générales, agencements et aménagements des constructions
Installations techniques, matériel et outillage industriel 2 861 2861
Installations générales, agencements et aménagements divers
Matériel de transport
Matériel de bureau et informatique, mobilier 13 364 2956 16 319
Emballages récupérables et divers
TOTAL 16225 2956 18 181
TOTAL GÉNÉRAL 20 643 5 720 26 363
ET ACT OL DAETCNE Reprises Mouvement
mouvements affectantia = = = = q netdes
provision pouramorissements BUT) ler ACER Ent Mode une MEtiorenii dérogatoires de durée dégressifi lexceptionnell de durée dégressif exceptionnel Md'éxercice
Frais d'établissement et dvp.
Donations temporaires d'usufruit
Autres postes d'immo. incorp.
TOTAL
Terrains
Constructions - Sur sol propre
: - Sur sol d'autrui
Inst. gales, agenc. et aménag. des
construc.
Inst. tech. mat. et outil. indus.
Inst. gales, agenc. et aménag.
divers
Matériel de transport
Mat. de bureau et info. mob.
Emballages récup. et divers
TOTAL
Frais d'acq. de titres de particip.
TOTAL GÉNÉRAL
DOTATIONS REPRISES TOTAL GÉNÉRAL NON VENTILÉES NON VENTILÉES NON VENTILE
& Montant net = Meet CADRECE Mouvements CHI CCS CEE les charges rte Prec PHASE Sir
réparties sunplusieurs exercices ae aux amort. ee
Frais d'émission d'emprunts à étaler
Primes de remboursement des obligations
EUREX - FIDUCIAIRE EUROPEENNE HAUTE-SAVOIE - Rumilly Page 22 COMITE D'ACTION ECONOMIQUE
Etat des provisions et dépréciations
Réglementées
- Reconstitution des gisements
Provisions pour: -Investissements
- Hausse des prix
Amortissements dérogatoires
Provisions pour prêts d'installation
Autres provisions réglementées
ID: 074-247400740-20250630-2025 DEL 114-BF
TOTAL
Risques et charges
- Litiges
- Garanties données aux clients
- Pertes sur marché à terme
- Amendes et pénalités
- Pertes de change
- Pensions et obligations
- Impôts
- Rencuvellement des immobilisations
- Gros entretien et grandes révisions
- Charges sociales et fiscales sur
congés
à payer
Autres provisions pour risques et charges
Provisions pour:
TOTAL
Dépréciations
- Incorporelles
- Corporelles
- Biens reçus par legs ou donations
- Titres mis en équivalence
- Titres de participation
- Financières
Sur stocks eten cours
Immobilisations :
Sur comptes clients 385 385
Sur créances reçues par legs ou donations
Autres provisions pour dépréciation
TOTAL If 385 385
TOTAL GÉNÉRAL (E + EE + Hi) 385 385
- D'exploitation
Dont dotations et reprises : - Financières
- Exceptionnelles
EUREX - FIDUCIAIRE EUROPEENNE HAUTE-SAVOIE - Rumilly Page 23 COMITE D'ACTION ECONOMIQUE Envoyé en préfecture le 15/07/2025
Reçu en préfecture le 15/07/2025
Etat des créances et dettes Publié le SLT
ID : 074-247400740-20250630-2025_DEL_114-BF
Liquidité de l'actif
SRE LOU SEEN ee moins d’ihan plus dan
De l'actif immobilisé
Créances rattachées à des participations
Prêts
Autres immobilisations financières 4 000 2 000 2 000
De l'actif circulant
Clients et usagers douteux ou litigieux 456 456
Clients, usagers et comptes rattachés 43 307 43 307
Reçues sur legs ou donations
Personnel et comptes rattachés
Sécurité sociale et autres organismes sociaux
Impôts sur les bénéfices 112 112
Taxe sur la valeur ajoutée 11 923 11 923
Autres impôts, taxes et versements assimilés
Divers
Confédération, fédération, union, associations affiliées
Débiteurs divers 184 025 184 025
Charges constatées d'avance 4 989 4 989
TOTAL 248 813 246 813 2 000
Degré d'exigibiité du passif
DORE NE ES NE RS ee
HEC MT ESC EU plus de 5 ans
Emprunts obligataires et assimilés
Emprunts et dettes auprès des -A1 an max. à l'origine
établissements de crédit: -Aplus d'1 an à l'origine
Empruntis et dettes financières diverses
Fournisseurs et comptes rattachés 83 717 83 717
Dettes des legs ou donations
Personnel et comptes rattachés 17 003 17 003
Sécurité sociale et autre organismes sociaux 17 631 17 631
Impôts sur les bénéfices
Taxe sur la valeur ajoutée 10 940 10 940
Autres impôts, taxes et assimilés 754 754
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
Confédération, fédération, union, associations affiliées
Autres dettes 20 178 20 178
Produits constatés d'avance 12613 12613
TOTAL 162 835 162 835
EUREX - FIDUCIAIRE EUROPEENNE HAUTE-SAVOIE - Rumilly Page 24 COMITE D'ACTION ECONOMIQUE
Charges à payer et produits à recevoir | Piste
BE Sc)
incluses dans les postes suivants dubilan
Emprunts obligataires convertibles
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit
Empruntis et dettes financières diverses
Dettes fournisseurs et comptes rattachés
Dettes des legs ou donations
Dette fiscales et sociales
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
Autres dettes
Envoyé en préfecture le 15/07/2025
Reçu en préfecture le SURE S'L 3
ID : 074-247400740-20250630-2025_DEL_114-BF
ECC UE
cape
54 892
23 814
Exercice closile
SAP re)
173 854
22616
TOTAL 78 706 196 470
Produits alrecevoir
inclus dans les postes suivants du bilan
Créances rattachées à des participations
Autres titres immobilisés
Prêts
Autres immobilisations financières
Exercice clos le
SAP
Exercice close:
euh P2PhrE)
Créances clients et comptes rattachés 13 313 10 530
Créances reçues par legs ou donations
Autres créances 177 025 124 665
Valeurs mobilières de placement
Disponibilités
TOTAL 190 338 135 195
EUREX - FIDUCIAIRE EUROPEENNE HAUTE-SAVOIE - Rumilly Page 25 COMITE D'ACTION ECONOMIQUE
Produits :
- D'exp
- Financiers
- Exceptionnels
Produits et charges constatés d'avance:
ID: 074-247400740-20250630-2025 DEL 114-BF
TOTAL 12643 14459
Charges :
‘exploitation
- Financières
- Exceptionnelles
TOTAL à 988 5637
EUREX - FIDUCIAIRE EUROPEENNE HAUTE-SAVOIE - Rumilly Page 26 COMITE D'ACTION ECONOMIQUE Envoyé en préfecture le 15/07/2025
Engagements financiers
Reçu en préfecture le 15/07/2025
Publié le S LOT
ID : 074-247400740-20250630-2025_DEL_114-BF
Engagements donnés Montanten ES
Effets escomptés non échus
Aval et cautions
Indemnités de départ en retraite 14 962
Emprunts (intérêts restant à courir)
Créditbai: Mobilier - Immobilier
Autres engagements
TOTAL 14 962
Commentaires : néant
jagements reçus
Abandon de créances
Mettre
TOTAL
Commentaires : néant
EUREX - FIDUCIAIRE EUROPEENNE HAUTE-SAVOIE - Rumilly Page 27 COMITE D'ACTION ECONOMIQUE
Compte d'emploi annuel des ressources collectées aule
(Loi n°91-772 du 7 août 1991) 25063 0-2025 DEL _114-BF
piois de l'ex Ressources de l'exercice
Missions sociales Ressources liées à la générosité du
public
Réalisées en France Cotisations sans contrepartie
Actions réalisées par l'organisme Dons, legs et mécénats
Versements à un org. central où
d'autres org. agissant en France Dons manuels
Réalisées à l'étranger Legs, donations et assurance-vie
Actions réalisées par l'organisme Mécénats
Versements à un org. central ou Autres ressources liées à [a
d'autres org. agissant à l'étranger générosité du public
TOTAL
Frais de recherche de fonds
Frais d'appel à la générosité du
public
Frais de recherche d'autres
ressources
TOTAL if
Frais de fonctionnement in
TOTAL EMPLOIS TOTAL RESSOURCES 1
Dot. aux prov. et dépréciations "4 Rep. sur prov. et dépréciations Ë
Reports en fonds dédiés de " 2 a . : l'exercice v Utilisat. des fonds dédiés anté. il
Excédent de la génér. du public de l'ex. Déficit de la génér. du public de l'ex.
TOTAL TOTAL
Ressources rencriées liées à la
générosité du public en début
d'exercice {hors fonds dédiés)
(+) Excédent ou (-} insuffisance de la
générosité du public
(> Invest. et (+) désinvest. nets liés à la
générosité du public de l'ex.
Ressources reportées liées à fa
générosité du public en fin d'exercice
(hors fonds dédiés)
Emplois de l'exercice Ressources de l'exercice
Contributions volontaires aux missions Contributions volontaires liées à la sociales générosité du public Réalisées en France Bénévolat 23 574 14 720
Réalisées à l'étranger Prestations en nature
TOTAL! Dons en nature
Contributions volontaires à la y
recherche de fonds
Contributions volontaires au me
fonctionnement
TOTAL TOTAL 23 874 #4 726
(} Utilisation
{+) Report
Fonds dédiés en fin d'exercice
EUREX - FIDUCIAIRE EUROPEENNE HAUTE-SAVOIE - Rumilly Page 28 COMITE D'ACTION ECONOMIQUE Envoyé en préfecture le 15/07/2025
Reçu en préfecture le 15/07/2025
Variation des fonds propres art.432.22 | pubi 1e SO
(art. 432-22 du règlement ANC 2018-06) ID : 074-247400740-20250630-2025_DEL_114-BF
Monet
CRETE
Diminufions ou
consommations
LEE UC E DT AN ETS Een LH
| d'exercice résultat
Fonds propres sans droit de reprise 111 249
- dont générosité du public
Fonds propres avec droit de reprise 74 390 74 390 - dont générosité du public
Écarts de réévaluation
Réserves
- dont générosité du public
Report à nouveau
- dont générosité du public
Excédent ou déficit de l'exercice -12 379 12379 8 826 8 826 - dont générosité du public
Situation nette 173 260 12 379 8 826 12 379 182 086
- dont générosité du public
Dotations consomptibles
- dont générosité du public
Subventions d'investissement 8 110 2212 5 898
Provisions règlementées
V'ÉtEiOiLEirenedeS PNTOMONEUTTES
TOTAL 181 370 12 379 11 038 12379 192 408
- dont générosité du public
EUREX - FIDUCIAIRE EUROPEENNE HAUTE-SAVOIE - Rumilly Page 29 vous aiden cest notre métier
Envoyé en préfecture le 15/07/2025
Reçu en préfecture le 15/07/2025
Publié le S LOS
ID : 074-247400740-20250630-2025 DEL_114-BF
Bilan 2023
Identification de l’association
Bilan 2023
Compte de résultat 2023
Annexes :$1) ALBANAIS NORD
ALBANAIS CENTRE
Envoyé en préfecture le 15/07/2025
Dani num mrñfnantiius La 4 E/NTIQNNNE
Page 2 sur 11 Serenity.DOM – bilan comptable 2023
Identification
Serenity.DOM
Siège social : 1 rue de la liberté 74150 RUMILLY Antenne : 23 bis avenue des Romains 74000 ANNECY
Tél : 04 50 64 53 87 - contact@serenitydom.fr – https://www.serenitydom.fr
N° Siret : 834 050 13000014
Objet :
L’association a pour objet la réalisation de toutes prestations d’aide d’accompagnement et de soins à domicile dans le but de soutenir l’autonomie et faciliter le quotidien des familles et de toutes personnes âgées et/ou en situation de handicap.
L’association s’attache particulièrement à :
Permettre à la personne aidée d’être soutenue chez elle le plus longtemps possible si elle le souhaite
Prévenir les situations de dépendance
Préserver l’autonomie afin de permettre au bénéficiaire de rester acteur de sa vie
Préserver le lien social
Proposer des prestations correspondant aux demandes des clients bénéficiaires
Garantir un service de qualité à tous les clients bénéficiaires
Professionnaliser et valoriser le personnel
Promouvoir les métiers de l’aide à domicile
Anticiper et préparer l’avenir
Son territoire d’intervention : Envoyé en préfecture le 15/07/2025
Reçu en préfecture le 15/07/2025 .,
Dm Oise
Page 3 sur 11 Serenity.DOM – bilan comptable 2023
Agréments et conventions
Autorisation et tarification Conseil Départemental Haute-Savoie n° d’arrêté 17-06686 en date du
05/12/2017
Agrément n°SAP 834050130 en date du 09/01/2018
Conventionnement CARSAT/CPAM
Conventionnement caisses de retraite (RSI, MSA, CNRACL, MGEN…)
CESU
Membre de la fédération Adédom
Bilan 2023
Brut Amort.-Dépréc. Net N-1
Bilan Actif 2022
Actif immobilisé
Immobilisations incorporelles
Frais d'établissement - - - -
Frais de recherche et de développement - - - -
Concessions, brevets, droits et valeurs similaires 42 559,14 42 559,14 - -
Fonds commercial - - - -
Autres immobilisations incorporelles - - - -
Immobilisations incorporelles en cours - - - -
Avances et acomptes - - -
Immobilisations corporelles
Terrains - - - -
Constructions 161 738,62 161 738,62 - 9 697,12
Installations techniques, matériel et outillage industriels 452,00 452,00 - -
Autres immobilisations corporelles 197 989,51 175 497,11 22 492,40 9 166,00
Immobilisations corporelles en cours - - - -
Avances et acomptes - - -
Immobilisations financières
Participations - - - -
Créances rattachées à des participations - - - -
Autres titres immobilisés 28 341,50 - 28 341,50 27 924,75
Prêts - - - -
Autres immobilisations financières 300,00 - 300,00 300,00
Total Actif immobilisé 431 380,77 380 246,87 51 133,90 47 087,87
Actif circulant
Stocks et en-cours
Avances et acomptes versés sur commande - - -
Créances
Créances usagers et comptes rattachés 105 513 1 223 104 291 118 464
Créances reçues par legs ou donations - - -
Autres créances 288 527 288 527 232 432
Valeurs mobilières de placement 650 000 - 650 000 -
Disponibilités 948 960 948 960 1 470 523
Charges constatées d’avance 8 892 8 892 1 921
Total Actif circulant 2 001 893 1 223 2 000 671 1 823 340
Total Bilan Actif 2 433 274 381 469 2 051 805 1 870 428
2023 Envoyé en préfecture le 15/07/2025
Reçu en préfecture le 15/07/2025 y
SL Publié le D LV
ID : 074-247409740-20250630-°2995 NE 114-BF
Page 4 sur 11 Serenity.DOM – bilan comptable 2023
Bilan Passif 2023 2022 variations
Fonds propres sans droit de reprise - -
Fonds associatifs avec droit de reprise - - -
Ecarts de réévaluation - - -
Réserves - -
Réserves statutaires ou contractuelles - -
Réserves pour projet de l'entité 282 696 282 696 -
Report à nouveau 246 244 336 201 89 956 -
Résultat de l'exercice 207 597 89 956 - 297 554
Situation nette (sous total) 736 538 528 940 207 597
Fonds propres consomptibles - - -
Subventions d'investissements - 1 592 1 592 -
Provisions réglementées - - -
Total Fonds associatifs 736 538 530 532 206 005
Fonds reportés liés aux legs ou donations - - -
Fonds dédiés 93 743 17 964 75 779
Total Fonds dédies 93 743 17 964 75 779
Provisions pour risques 50 038 50 038 -
Provisions pour charges 4 204 - 4 204
Total Provisions pour risques et charges 54 242 50 038 4 204
Emprunts obligataires - - -
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit - - -
Emprunts et dettes financières divers - - -
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 40 047 28 112 11 934
Dettes fiscales et sociales 487 801 452 672 35 129
Dettes diverses -
Dettes sur immobilisations - - -
Autres dettes 639 434 791 109 151 675 -
Produits constatés d'avance - - -
Total Dettes 1 167 282 1 271 893 104 612 -
Ecarts de conversion Passif - - -
Total Bilan Passif 2 051 805 1 870 428 181 377 Envoyé en préfecture le 15/07/2025
Reçu en préfecture le 15/07/2025 ., SL 97
Publié le +
ID : 074-247400740-20250630-2025 DEL_114-BF
Page 5 sur 11 Serenity.DOM – bilan comptable 2023
Compte de résultat 2023
Produits d'exploitation 2023 2022 écarts Cotisations 9 340 9 700 360 - Ventes de prestations de service 588 510 593 013 4 504 - Produits de tiers financeurs 2 315 823 1 825 783 490 040 Concours publics et subventions d'exploitation 2 315 823 1 825 783 490 040 Ressources liées à la générosité du public - - - Dons manuels - - - Mécénats - - - Legs, donations et assurances-vie - - - Contributions financières - - - Reprises sur provisions (et amortissements), transferts de charges 115 200 153 757 38 557 - Utilsation des fonds dédiés 5 273 516 4 757 Autres produits 120 767 647 -
Total des produits d'exploitation (I) 3 034 266 2 583 536 450 729
Charges d'exploitation 2023 2022 écarts Achats de marchandises et matières premières - - - Variation de stocks - - - Autres achats et charges externes 430 776 382 802 47 974 Aides financières - - - Impôts, taxes et versements assimilés 163 262 155 912 7 350 Salaires et traitements 1 799 867 1 779 316 20 551 Charges sociales 358 831 323 803 35 028 Dotations aux amortissements et dépréciations sur immobilisations 16 387 26 501 10 114 - Dotations aux amortissements et dépréciations sur actif circulant 2 865 1 090 1 776 Dotations aux provisions sur actif circulant - - - Report en fonds dédiés 81 052 12 337 68 715 Autres charges 1 725 1 702 24
Total des charges d'exploitation (II) 2 854 765 2 683 462 171 303
1.RESULTAT D'EXPLOITATION (I-II) 179 501 99 925 - 279 426 -
Produits financiers 2023 2022 écarts De participation - - - D'autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé - - - Autres Intérêts et produits assimilés 33 655 2 265 31 390 Reprises sur provisons, dépréciations et transferts de change - - - Différence positive de change - - - Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement - - -
Charges financières 2023 2022 écarts Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - - - Intérêts et charges assimilées - - - Différence négative de change - - - Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement - - -
2.RESULTAT FINANCIER 33 655 2 265 31 390
3.RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (1+2) 213 156 97 660 - 310 816 -
Produits exceptionnels 2023 2022 écarts Sur opérations de gestion 916 5 162 4 246 - Sur opérations en capital 1 592 6 670 5 078 - Reprise sur provisions, dépréciations et transfert de charges - - -
Charges exceptionnelles 2023 2022 écarts Sur opérations de gestion 28 3 604 3 576 - Sur opérations en capital - - - Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - - -
4.RESULTAT EXCEPTIONNEL 2 480 8 228 5 747 - -
Participation des salariés aux résultats - - -
Impôts sur les sociétés 8 039 524 7 515
-
Total des produits 3 070 429,45 2 597 633,80 472 796
Total des charges 2 862 831,96 2 687 590,14 175 242
EXCEDENT OU DEFICIT 207 597,49 89 956,34 - 297 554 Envoyé en préfecture le 15/07/2025
Reçu en meAfantice La 4 E/AT7IANNE
Publié le
ID : 074... ce ee 2 ...
Page 6 sur 11 Serenity.DOM – bilan comptable 2023
ANNEXES
Annexes au bilan avant répartition de l’exercice, dont le total est de : 2 051 805 €, et au compte de résultat de l’exercice présenté sous forme de liste, dont les produits d’exploitation sont de 3 034 266 € et dégageant un excédent de 207 597 €
L’exercice comptable a une durée de 12 mois couvrant la période du 01/01/2023 au 31/12/2023.
Les notes et les tableaux présentés ci-après font partie intégrante des comptes annuels
Faits caractéristiques de l’exercice
L’activité 2023 connait également une baisse par rapport à l’exercice antérieur, imputable essentiellement à une difficulté cruelle de recrutements.
Par courrier du , le Conseil départemental de Haute Savoie nous informe que la dotation 2021 serait maintenue dans sa totalité.
Par ailleurs, le tarif 2023 retenu a été calculé selon un taux d’évolution de 5.24 % par rapport au tarif 2022.
Il convient toutefois de rappeler que le tarif 2022 avait été quant à lui réduit de 0.86 €, afin de rembourser partiellement l’excédent 2020. (Voir le rappel ci-dessous)
La dette au Conseil Départemental 74, relative à la dotation globale 2020 n’avait pas été reprise (procédure exceptionnelle liée au covid). Le CD74 avait demandé qu’elle soit virée en produit de tarification 2020. Mais en 2022, le CD 74 nous informe vouloir reprendre l’excédent dégagé en 2020 à hauteur de 186 k€. Après négociations et vu l’enjeu, le CD 74 a indiqué qu’il reprendra cette somme pour moitié en 2022 (93 k€) et pour moitié en 2023 (93 k€). Cette reprise se fait via une réduction du tarif horaire qui a été amputé de 0,86€. Etant donné que les heures réalisées ont été inférieures aux heures budgétées, la dotation globale 2022 n’a été amputée que de 63 k€. La somme non encore récupérée par le CD 74 a fait l’objet d’une charge à payer pour 123 k€ (30 k€ + 93 k€).
Par conséquent, le tarif 2023, se retrouve également réduit pour le remboursement de la dette 2020.
Tarif retenu 2022 : 28.85 € - 0.86 € = 27.99 €
Tarif retenu 2023 : 27.99 * 1.0525 = 29.46 €
Les éléments ci-dessus font apparaitre, que pour chaque heure réalisée au titre du financement du Conseil départemental de la Haute Savoie, 0,91 € sera dédié pour le remboursement de la dette 2020.
Evènements significatifs postérieurs à la clôture
Un projet de fusion avec le SAUV (Service Auxiliaire de Vie Sociale), un service d’aide et d’accompagnement à domicile œuvrant à Annecy, a été engagé sur le deuxième semestre 2023. La fusion est envisagée au 1er janvier 2024.
tx
augmentation année tarifs/h
reprise dotation
2020 tarif facturé
montant total à
remboursé remboursé
2022 28,85 0,86 27,99 93151,50 62 865
"+5,24%" 2023 30,36 0,91 29,46 93151,50 61 655
186 303 124 520
solde dû 61 783 - Envoyé en préfecture le 15/07/2025
Reçu en préfecture le 15/07/2025 € |
Publié le SLO
ID : 074-247400740-20250630-2025 DEL _114-BF
Part bénéficiaire
5 ue Nombre Conseil
Réalisé 2023 d'heures Montant départemental montant taux
APA 54 457,85 1601 920,17 | 260 772,00 16,28%| 1 341 148,17
PCH 13 298,10 390 431,80 4 538,85 1,16% 385 892,95
Aide Sociale 366,11 10 899,40 292,88 2.69% 10 606,52
Total| 68 122,06 2 003 251,37 265 603,73 1 737 647,64
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Règles et méthodes comptables
Principes et conventions générales
Les comptes de l’exercice clos ont été élaborés et présentés conformément aux règles comptables dans le respect des principes prévus par les articles 121-1 à 121-5 et suivants du Plan Comptable Général.
Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : continuité de l’exploitation, permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre, indépendance des exercices, conformément d’établissement et de présentation des comptes annuels.
La méthode de base retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.
Les conventions comptables ont été appliquées en conformité avec les dispositions du code de commerce, du décret comptable du 29/11/83 ainsi que du règlement ANC 2018-06 qui est en vigueur depuis l’exercice clos au 31/12/2020.
Informations générales complémentaires
L’association perçoit des dotations prévisionnelles du Conseil départemental, pour l’activité APA, PCH et Aide sociales. Ces dernières sont calculées par rapport à un budget prévisionnel autorisé, basé sur une activité prévisionnelle.
Pour 2023, les montants sont de
Les ajustements avec la facturation de l’activité réalisée font apparaître un trop perçu de 139 323 €
Trop perçus :
APA : 119 104 €
PCH : 8 671 €
Aide sociale : 11 548 €
montant taux
APA 63 006,00 1 856 157,00 395 905,00 21,33% 1 460 252,00
PCH 13 529,00 398 564,00 4 000,00 1,00% 394 564,00
Aide Sociale 773,00 22 773,00 618,00 2,71% 22 155,00
Total 77 308,00 2 277 494,00 400 523,00 1 876 971,00
Ecarts 9 185,94 - 274 242,63 - 134 919,27 - 139 323,36 -
Prév. 2023 Nombre d'heures Montant
Part bénéficiaire
Conseil
départemental Envoyé en préfecture le 15/07/2025
Reçu en préfecture le 15/07/2025 "e
| (7 Publié le 0
ID : 074-247400740-20250630-2025 DEL_114-BF
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Permanence des méthodes
Les méthodes d’évaluation retenues pour cet exercice n’ont pas été modifiées par rapport à l’exercice précédent.
Compléments d’information relatif au bilan
Etat des immobilisations
Etat des amortissements
Evaluation des immobilisations corporelles
La valeur brute des éléments corporels de l’actif immobilisé correspond à la valeur d’entrée des biens dans le patrimoine compte tenu des frais nécessaires à la mise en état d’utilisation de ces biens, mais à l’exclusion des frais engagés pour leur acquisition.
Evaluation des amortissements
La méthode et les durées d’amortissement retenues ont été les suivantes :
Catégorie Mode Durée Constructions
Agencements et aménagements
Installations techniques
Matériels et outillages
Matériel de transport
Matériel de bureau
Mobilier
Linéaire
Linéaire
Linéaire
Linéaire
Linéaire
Linéaire
Linéaire
10 à 50 ans
8 à 10 ans
5 à 10 ans
5 à 10 ans
3 à 5 ans
3 à 5 ans
5 à 10 ans
IMMOBILISATIONS Début exercice Acquisitions Fin exercice
Immobilisations incorporelles
20500000 - LOGICIELS 37 746 - 37 746
20520000 - SITE INTERNET 4 813 - 4 813
Immobilisations corporelles
21350000 - INSTALLATIONS GENERALES AGENCT AMENGT DES CONSTRUC 161 739 - 161 739
21540000 - MATERIEL ET OUTILLAGE 452 - 452
21810000 - INSTALLATIONS GEN. AGENC. AMENAG. 19 836 - 19 836
21820000 - MATERIEL DE TRANSPORT 110 906 - 110 906
21830000 - MAT.BUREAU & INFORMATIQUE 36 413 19 383 55 797
21840000 - MOBILIER 10 818 633 11 450
Titres immobilisés - -
27180000 - PARTS SOCIALES CA+CE 307 5 312
27182000 - PARTS SOCIALES CREDIT COOPERATIF 27 618 412 28 030
Autresimmobilisation financières - -
27510000 - DEPOTS 300 - 300
TOTAL 410 948 20 433 431 381
ETAT DE AMORTISSEMENTS Début exercice Amortissements Fin exercice
Immobilisations incorporelles
20500000 - LOGICIELS 37 746 37 746
20520000 - SITE INTERNET 4 813 - 4 813
Immobilisations corporelles - - -
21350000 - INSTALLATIONS GENERALES AGENCT AMENGT DES CONSTRUC 152 042 9 697 161 739
21540000 - MATERIEL ET OUTILLAGE 452 452
21810000 - INSTALLATIONS GEN. AGENC. AMENAG. 16 018 1 120 19 836
21820000 - MATERIEL DE TRANSPORT 108 249 2 657 110 906
21830000 - MAT.BUREAU & INFORMATIQUE 36 413 2 207 55 797
21840000 - MOBILIER 8 127 706 11 450
Titres immobilisés - -
27180000 - PARTS SOCIALES CA+CE -
27182000 - PARTS SOCIALES CREDIT COOPERATIF -
Autresimmobilisation financières - -
27510000 - DEPOTS -
TOTAL 363 860 16 387 402 739 Envoyé en préfecture le 15/07/2025
Reçu en préfecture le 15/07/2025 .
Publié le
ID : 074-247400740-20250630-2025 DEL _114-BF
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Variation des fonds associatifs
Suivi des fonds dédiés
Etat des provisions
Etat des créances
Fonds propres sans droit de reprise
Fonds propres avec droit de reprise
Ecarts de réévaluation
Réserves 282 696 282 696
Report à nouveau 336 201 89 956 - 246 244
Exédent ou déficit de l'exercice 89 956 - 89 956 207 597 207 597
Situation nette 528 940 - 207 597 736 538
Fonds propres consomptibles
Subvention d'investissement 1 592 1 592 -
Provisions réglementées -
TOTAL 530 532 - 207 597 1 592 736 538
à la cloture Variation des fonds propres à l'ouverture Affectation du résultat Augm entation Dim inution ou consom m ation
subventions d'exploitation 17 964 75 779 93 743
Contributions financières d'autres organismes
Ressources liées à la générosité du public
TOTAL 17 964 75 779 - 93 743
Variation des fonds dédiés à l'ouverture report utilisation à la cloture
PROVISIONS Début exercice Augmentations Diminution Fin exercice
Comptes clients -
Risques et charges - 4204 - 4 204
Risque prud'hommal 50 038 50 038
TOTAL 50 038 4 204 - 54 242
Etat des créances Montants bruts A 1 an au plus A plus d'1 an
Créances usagers et comptes rattachés
41000000 - TIERS PAYEURS 9 806 9 806
41100000 - Collectifs Clients 94 484 94 484
41600000 - CLIENTS DOUTEUX -
41950000 - APPEL DE FOND GEIQ -
Autres créances -
40100000 - COLLECTIFS DOURNISSEURS 5 517 5 517
42500000 - ACOMPTES/SALAIRE 900 900
42520000 - I.J. CPAM 6 483 - 6 483 -
42530000 - INDEMN. PREV A REVERSER 131 - 131 -
44400000 - ETAT IMP/BENEFICE -
46741000 - CD 74 SOLDE EXERC. ANT. -
46760000 - AUIRES COMPTES DEB OU CRED CSI 111 631 111 631
46780000 - SEVE 100 000
46870000 - PRODUIT A RECEVOIR 65 181 65 181
TOTAL 380 904 169 273 111 631 Envoyé en préfecture le 15/07/2025
Reçu en préfecture le 15/07/2025 ., SL 97
Publié le 7
1m 1074-24. 0... __.680-2 ___ ...-BF
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Etat des dettes
Evaluation des créances et des dettes
Les créances et dettes ont été validées pour leur valeur nominale
Dépréciation des créances
Les créances ont, dans le cas échéant, été dépréciées par voie de provision pour tenir compte des difficultés de recouvrement auxquelles elles étaient susceptibles de donner lieu.
Produits à recevoir
Charges à payer
Montant des charges à payer incluses dans les postes suivants du bilan Montant Dettes fournisseurs et comptes rattachés 40 047 Dettes fiscales et sociales 487 801 Autres dettes 639 434 Total 1 167 282
Etat des dettes Montants bruts A 1 an au plus A plus d'1 an
Dettes d'exploitation
Dettes fournisseurs et comptes rattachés
40100000 - Collectifs Fournisseurs 31 897 31 897
40810000 - FOURNISS.-FACTS NON PARV. 8 150 8 150
Dettes fiscales et sociales -
42100000 - Collectifs Salariés 131 377 131 377
42118000 - SAL NET INTERV NON RECLAME 4 993 4 993
42700000 - SAISIE SUR SALAIRE - -
42820000 - PROVISIONS CONGES PAYES 184 463 184 463
42860000 - AUTR.CHGES A PAYER - -
43100000 - URSSAF/POLE EMPLOI 45 304 45 304
43731000 - RETRAITE 10 237 10 237
43750000 - UNIFORMATION 13 165 13 165
43792000 - PREVOYANCE 21 739 21 739
43793000 - MUTUELLE 13 037 13 037
43860000 - ORG SOCIAUX CHGES A PAYER 49 616 49 616
44210000 - PRELEVEMENT IMPOTS A LA SOURCE 1 504 1 504
44400000 - ETAT IMP/BENEFICE 3 835 3 835
44710000 - TAXE SUR SALAIRES 8 532 8 532
44860000 - ETAT CHARGES A PAYER - -
Autres dettes -
41911000 - CLIENT APA acomptes s/exercice 119 103,83 119 104
41912000 - CLIENT AIDE SOCIALE acomptes s/exercice 11 547,47 11 547
41913000 - CLIENT PCH acomptes s/exercice 3 057,90 3 058
46715000 - AUTRES COMPTES DEBIT. ou CREDIT. FOURNISSEURS 1 442 - 1 442 -
46730000 - RELIQUAT GROUPAMA 5 302 5 302
46741000 - CD 74 SOLDE EXERC. ANT. 491 010 491 010
46741010 - CARSAT A REMBOURSER 769 769
46864000 - Participation des employeurs à l'effort de construction 7 994 7 994
47519900 - Compte d’attente de ventilation client et tiers-payeurs 2 092 2 092
TOTAL 1 167 282 557 168 610 114
Produits à recevoir
compte libellé montants
46870000 PAR Uniformation pathologie du veillissement 3 pers. 05/12 52
46870000 PAR Uniformation VAE DEAES 4 pers. 28/04 au 15/12/23 10 393
46870000 PAR Uniformation troubles psy et agressivité 8 pers. 23 au 24/11/23 3 837
46870000 PAR Uniformation pathologie du veillissement 4 pers. 05/12 962
46870000 PAR Uniformation recyclage SST 7 pers. 1710/23 1 856
46870000 PAR Uniformation aide a la toilette 3 pers. 14/11/23 1 404
46870000 PAR Uniformation SST 5 pers. 25 au 26/09/23 3 092
46870000 PAR Uniformation Alzheimer 7 pers. 9 au 10/11/23 3 516
46870000 PAR Uniformation ergonomie 7 pers. 11 au 12/12/23 2 987
46870000 PAR Uniformation DEAES 1 pers. 16 au 20/01+13 au 24/03/23 1 653
46870000 PAR Uniformation DEAES 1 pers. 16 au 20/01 413
46870000 PAR Terre de Savoie solde subvention 2023 17 500
46870000 PROV interets CAT au 31/12/2023 17 515
65 181 Envoyé en préfecture le 15/07/2025
Reçu en préfecture le 15/07/2025 . ,
Publié le À Lt
ID : 074-247400740-2025C _. ___ _DEL_114-BF
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Charges et produits constatés d’avance
Charges constatées d’avance Montant Charges d’exploitation 8 892 Total 8 892
Complément d’informations relatif au compte de résultat
Informations complémentaires
Produits et charges exceptionnels
Transfert de charges
Autres régularisation 35
Remboursement frais de déplacement 2 674
Remboursement CSI +SEVE (appui technique) 9 559
Remboursement CSI (Loyer + autres services) 4 277
Remboursement prévoyance 31 531
Remboursement salaires (apprenti + emploi jeune) 8 732
Remboursement formation 57 304
Total 114 112
Contributions volontaires
Non valorisées
Compte Libellé montants
77180000 Dutreige C. paiement partiel de la perte 129
77180000 Ecart Urssaf 2022 tp perçu 321
77180000 Chèque remboursement non encaissé Pomes Christian 319
77180000 Cheque non encaissé Pirat Helena 147
916
Compte Libellé montants
77700000 Q/PARt subv CARSAT Multispace 2023 1 113
77700000 Q/PARt subv AG2R Multispace 2023 479
1 592
Compte Libellé montants
67100000 Tresor public amende stationne LIMACHER (non remb.) 28
28
Produits exceptionnels
Charges exceptionnelles Envoyé en préfecture le 15/07/2025
Reçu en préfecture le 15/07/2025
ST Publié le
ID : 074-247400740-20250630-2025_DEL_114-BF
kPMG
KPMG SA
46 Rue Pré Paillard
CS 20124
74940 Annecy
GFA RUMILLY VALLIERES Association Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels
Exercice clos le 30 juin 2024
GFA RUMILLY VALLIERES Association
12 rue du Stade - 74150 Rumilly
KPH4G SA, sacièté d'expertise cornpteble et de Socété anomyma à conseil
commissaires aux comptes inscrite au Tableau de l'Ordre des d'administration
pers comptatées de Paris sous ke n° 143008010101 et Siège social:
rattachée la Compagrée réganale des commissaires aux Tour EQHO
comptes de Versaïles et du Centre. 2 avenue Garbeta
Société française membre du réseau KPMG consfné de CS 60055
cabinets ndépendants affiésà KPHG intemañonsl Limaed, 82066 Paris La Défense Cedex
une société de droit anglais (private comparry Emded by Capital eccial ; 5 497 100 €
guarantee} 778 726 417 RCS Nanterre Envoyé en préfecture le 15/07/2025
Reçu en préfecture le 15/07/2025
Publié le
7
ID : 074-247400740-20250630-2025_DEL_114-BF
KPMG SA
15 Rue Pré Pailtard
CS 20121
74840 Annecy
GFA RUMILLY VALLIERES Association
12 rue du Stade - 74150 Rumilly
Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels
Exercice clos le 30 juin 2024
À l'assemblée générale de l'association GFA RUMILLY VALLIERES,
Opinion
En exécution de la mission qui nous a été confiée par l'assemblée générale, nous avons effectué l'audit des comptes annuels de l'association GFA RUMILLY VALLIERES relatifs à l'exercice clos le 30 juin 2024, tels qu'ils sont joints au présent rapport.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptabies français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de l'association à la fin de cet exercice.
Fondement de l'opinion
Référentiel d'audit
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie "Responsabilités du commissaire aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels" du présent rapport.
Indépendance
Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes, sur la période du 1° juillet 2023 à la date d'émission de notre rapport.
KPIG SA. société d'expertise comptable et de Société anonyme à conseil commissaires aux comptes nacre eu Tableau de fonde des dodministaton
Experts comptables de Paris sous ke n° 143008010101 et Siège social : rattachée à la Compagnie régionate des commissaires aux Tour EQHO comptes de Versaïles et du Gerrre. 2 avenue Garrbeta Société française membre du réseau KPMG constitué de CS 60055
cabinets indépendants affés à KPMG Internatonal Limited, 92066 Paris La Défense Cedex une société de droit anglais ( privéte company lmiled by Capital social: 5 497 100€ guarantee }. 775 726 417 RCS Manterre Envoyé en préfecture le 15/07/2025
Reçu en préfecture le 15/07/2025
Publié le
ID : 074-247400740-20250630-2025_DEL_114-BF
kPMG]
Observation
Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 5 « Principes et méthodes comptables" de l'annexe des comptes annuels qui expose le changement de méthodes comptables relatif à l'application du nouveau règlement ANC 2022-04 modifiant le règlement 2018-06.
Justification des appréciations
En application des dispositions des articles L.821-53 et R.821-180 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les appréciations suivantes qui, selon notre jugement professionnel, ont été tes plus importantes pour l'audit des comptes annuels de l'exercice.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément.
Dans le cadre de notre appréciation des principes comptables suivis par votre association, nous avions vérifié que les modalités retenues pour l'élaboration du compte de résultat par origine et destination et du compte d'emploi annuel des ressources collectées auprès du public sont décrites de manière appropriée dans la note 7 « Informations relatives au Compte de résuitat » de l'annexe, sont conformes aux dispositions du règlement ANC 2018-06 et ont été correctement appliquées.
Vérifications spécifiques
Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux membres.
Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives aux comptes annuels
IPappaïttient à la direction d'établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.
Lors de l'établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de l'association à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider l'association ou de cesser son activité.
Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration.
GFA RUMILLY VALLIERES Association
Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels
Exercice clos le 30 juin 2024 3 Envoyé en préfecture le 15/07/2025
Reçu en préfecture le 15/07/2025
Publié le
ID : 074-247400740-20250630-2025_DEL_114-BF
kPMG
Responsabilités du commissaire aux comptes relatives à laudit des comptes annuels
H nous appartient d'établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.
Comme précisé par l'article L.821-55 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre association.
Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en
France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :
e _ilidentifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations où le contournement du contrôle interne ;
«+ il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur
l'efficacité du contrôle interne ;
° _il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les
concernant fournies dans les comptes annuels ;
+ il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative Hée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de l'association à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, H attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il
formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;
GFA RUMILLY VALLIERES Association
Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels
Exercice clos le 30 juin 2024 4 Envoyé en préfecture le 15/07/2025
Reçu en préfecture le 15/07/2025
Publié le
ID : 074-247400740-20250630-2025_DEL_114-BF
kPMG
« _ il apprécie la présentation d'ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels
reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image
fidèle.
Annecy, le 30 octobre 2024
KPMG SA
30/10/2024 17104
pe Chapon
Bnie
Commissaire aux comptes
GFA RUMILLY VALLIERES Association
Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels
Exercice cios le 30 juin 2024 5 ACTIF IMMOBILISE
Immobitisations incorporelles
Immobilisations c relles
Immobilisations financières
Total {
ACTIF CIRCULANT
Stacks et en-cours
Créances
Valeurs mobilières de placement
Disponibilités
Charges constatées d'avance
Total it
Ecarts de conversion Actif {li}
TOTAL GENERAL (E+ IL+ 111)
Envoyé en préfecture le 15/07/2025
Reçu en préfecture le 15/07/2025 _
Publié le
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BILAN ACTIF AU 30 JUIN 2024
750
148 778
740
150268
5 845
93571
232 407
3975
335798
486 066
729 21 271
132 172 16 606 22 865
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132.901 17367 24436
5 845 3 284
93 571 35 073
232 407 271767
3 975 3 199
33579 313 323
132 901 353164 337.759 Envoyé en préfecture le 15/07/2025
Reçu en préfecture le 15/07/2025
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BILAN PASSIF AU 30 JUIN 2024
FONDS PROPRES / FONDS ASSOCIATIFS
Fonds res / fonds associatifs sans droit de rel 204 683 250 673
Fonds propres avec droit de reprise
Écarts de réévaluation
Réserves
Report à nouveau
Excédent ou déficit de l'exercice 5 464 |- 45 394
Situation nette (sous tota 210 146 204 683
Fonds propres tibles
Subventions d'investissement 3 000
Provisions ri mentées
otal | 210 146 207683
FONDS REPORTES ET DEDIES
Fonds reportés liés aux legs ou donations
Fonds dédiés
Total I
PROVISIONS
Provisions pour risques
Provisions pour charges
Total:iit
DETTES
Emprunts obligataires et assimilés (titres associatifs
Em ts et dettes auprès des établissements de crédit
Em ts et dettes financières diverses
Dettes Fournisseurs et C tes rattachés
Dettes des legs ou donations
ttes fiscales et sociales
ttes sur immobilisations et comptes rattachés
utres dettes
nstruments de trésorerie
roduits constatés d'avance 59 020 56 929
otal IV 143 018 130 076
carts de conversion Passif {V)
OTAL GENERAL{I+IE+IHHIV + V) 353 164 337:759 Envoyé en préfecture le 15/07/2025
Reçu en préfecture le 15/07/2025
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COMPTE DE RESULTAT exercice du 1/07/2023 au 30/06/2024
COMPTE DE RESULTAT
PRODUITS D'EXPLOITATION
Ventes de biens et services
Ventes de biens
dont ventes de dons en nature
Ventes de prestations de service
dont parralnages
Produits de tiers financeurs
Concours publics et subventions d'exploitation
Versements des fondateurs ou consommations de la dotation consomptible
Ressources liées à la générosité du public
Dons manuels
Mécénats
Legs, donations et assurances-vie
Contributions financières
Reprises sur amortissements, dépréciations, provisions et transferts de charges
Utilisations des fonds dédiés
Autres produits
Cotisations
Dons manuels
Mécénats
Legs et donations
Contributions financières reçues
Versement des fondateurs
Quote-part de dotations consomptibles virées au compte de résultat
Autres produits
otat
GES D'EXPLOITATION
hats de marchandises
ariation de stock
es achats et charges externes
des financières
mpôts, taxes et versements assimilés
laires et traitements
s sociales
tations aux amortissements et aux dépréciations
tations aux provisions
en fonds dédiés
utres charges
Aides financières
Autres charges
otal H
+ RESULTAT D'EXPLOITATION {1-11}
FINANCIERS
participation
autres valeurs mobilières et créances de l'actif immabilisé
tres intérêts et produits assimilés
sur provisions, dépréciations et transferts de charge
érences positives de change
30/06/2024 30/06/2023
835 956
2047
1 409 075
213 300
2561
485 563
5411
621195
66 105
49259
708
1 408 582
93
321 546
687 475
130 330
4788
1 274 741
209 464
2193
407 796
9 973
546 463
118 301
31 293
3797
1322895
48153 Envoyé en préfecture le 15/07/2025
Reçu en préfecture le 15/07/2025
SC
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Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
otal HE
CHARGES FINANCIERES
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux
Intérêts et charges assimilées
Différences négatives de change
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
otaliV
2. RESULTAT FINANCIER {IH - IV)
3. RESULTAT COURANT avant impôts {1-15 + 111 -3V)
PRODUITS EXCEPTIONNELS
tions de gestion
apérations en capital
eprises sur provisions, dépréciations et transferts de charges
otalV
GES EXCEPTIONNELLES
opérations de
ur opérations en capital
tions aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions
otai VI
+ RESULTAT EXCEPTIONNEL {V - VI)
articipation des salariés aux résultats {VII} = =
mpôts sur les bénéfices (Vilt) = =
otal des produits {1 + 1H + V}) 1414 716 1280 742
otal des charges (11 + IV + VI + V4 + VIN} 4 409 252 1326 132
CEDENT OU DEFICIT 5464 45 391
ONTRIBUTIONS VOLONTAIRES EN NATURE
ns en nature
restations en nature
évolat
AL
GES DES CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES EN NATURE
en nature
ises à disposition gratuite de biens
restations en nature
‘ersonnel bénévote
AL Envoyé en préfecture le 15/07/2025
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Reçu en préfecture le 15/07/2025
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Reçu en préfecture le 15/07/2025
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Reçu en préfecture le 15/07/2025
Publié le
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Reçu en préfecture le 15/07/2025
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Reçu en préfecture le 15/07/2025
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Reçu en préfecture le 15/07/2025
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ID : 074-247400740-20250630-2025_DEL_114-BF Envoyé en préfecture le 15/07/2025
Reçu en préfecture le 15/07/2025 >,
> Publié le -
ID :074-247400740-20250630-2025_DEL_114-BF
le FAIRE DE L'AUDACE à
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COMPTES ANNUELS
2023
ASSO COMITE D'ACTION ECONOMIQUE
80 RUE RENE CASSIN
74150 RUMILLY
NAF : 94127
SIRET : 43280985300059
Exercice du 01/01/2023 au 31/12/2023
EUREX RUMILLY
04,50,01.304 Envoyé en préfecture le 15/07/2025
Reçu en préfecture le 15/07/2025
Publié le O7
COMITE D'ACTION ECONOMIQUE RE
Sommaire
Sommaire 1
Attestation Expert comptable 2
BILAN
Bilan Actif
Bilan Passif 4
COMPTE DE RÉSULTAT
Compte de résultat 5
Compte de résultat (Suite) 6
DÉTAIL DES COMPTES
Bilan Actif détaillé 7
Bilan Passif détaillé 9
Compte de résultat détaillé 11
ANNÉE DE TRANSITION CRC 1999-01 - ANC 2018-06
Bilan Actif transition CRC 1999-01 - ANC 2018-06 15
Bilan Passif transition CRC 1999-01 - ANC 2018-06 16
Compte de résultat transition CRC 1999-01 - ANC 2018-06 17
Compte de résultat (Suite) transition CRC 1999-01 - ANC 2018-06 18
ANNEXE
Règles et méthodes comptables 19
Etat des immobilisations 21
Etat des amortissements 22
Etat des provisions et dépréciations 23
Etat des créances et dettes 24
Charges à payer et produits à recevoir 25
Produits et charges constatés d'avance 26
Engagements financiers 27
Compte d'emploi annuel des ressources collectées auprès du public 28
Variation des fonds dédiés et reportés 29
Variation des fonds propres art.432.22 30
LIASSE
EUREX RUMILLY Page 1 Envoyé en préfecture le 15/07/2025
Reçu en préfecture le 15/07/2025
Publié le
ID :074-247400740-20250680-2025_DEL_114-BF
COMITE D'ACTION ECONOMIQUE Arrêté au 31/12/2023
ATTESTATION DE L EXPERT COMPTABLE
Mission de présentation des comptes
Conformément aux termes de notre lettre de mission en date du 16/06/2005 , nous avons effectué une mission de présentation des comptes de l'entreprise COMITE D'ACTION ECONOMIQUE relatifs à la période du 01/01/2023 au 31/12/2023, qui se caractérisent par les données suivantes :
« Total du bilan : 439 576 €
* Chiffre d'affaires: 134 506 €
* Résultat net Comptable : -12 379 €
Nos diligences ont été réalisées conformément à la norme professionnelle du Conseil supérieur de l'Ordre des experts-comptables applicable à la mission de présentation de comptes qui ne constitue ni un audit ni un examen limité.
Sur la base de nos travaux, nous n'avons pas relevé d'éléments remettant en cause la cohérence et la
vraisemblance des comptes pris dans leur ensemble tels qu'ils sont joints à la présente attestation.
Fait à Rumilly
Le 11/03/2024
Pour : EUREX RUMILLY
Sébastien ROBINEAU
Expert Comptable
Signé électroniquement le 02/04/2024 par Sebastien Robineau
4 EUREX
EUREX RUMILLY Page 2 Envoyé en préfecture le 15/07/2025
Reçu en préfecture le 15/07/2025
Publié le
ID : 074-247400740-20250630-2025_DEL_114-BF
Bilan Envoyé en préfecture le 15/07/2025
Reçu en préfecture le 15/07/2025 SL
Publié le > LU
ID :074-247400740-20250630-2025_DEL_114-BF
COMITE D'ACTION ECONOMIQUE Arrêté au 31/12/2023
Bilan Actif
Du 01/01/2023 au 31/12/2023 Au 31/12/2022 TU
Amort. Prov. | Le
Actif immobilisé
Immobilisations incorporelles
Frais d'établissement
Frais de recherche et de développement
Donations temporaires d'usufruit
Concessions, brevets et droits similaires: 15007 4418 10 589 13354 Autres immobilisations incorporelles
Immobilisations incorporalles en cours
Avances et acomptes sur immobilisations:
incorporelles
Immobilisations corporelles
Terrains
Constructions
Installations techniques, matériel et outilages
industriels
Autres immobilisations corporelles 24912 13364 11548 6825 Immobilisations corporelles en cours
Avances et acomples sur immobilisations corporelles
Biens reçus par legs ou donations destinés à être cédés
Immobilisations financières
Participations et créances rattachées
Autres titres immobilisés
Prêts
Autres immobilisations financières 2000 2 000 2000
TOTAL 44780 20 643 24137 22722
Comptes de liaison 1
2861 2861 544
Actif circulant
Stocks et encours
Créances
Créances clients, usagers et comptes rattachés 36 903 385 36519 91975 Créances reçues par legs ou donations
Autres 149 938 149 938 227135 Valeurs mobilières de placement
Instruments de trésorerie
Disponibiités 223 946 223 946 157 510 Charges constatées d'avance 5037 5037 4974 TOTAL IN 415 824 385 415 439 481 595
Frais d'émission des emprunts IV
Primes de remboursement des obligations v
Écarts de conversion actif vi
TOTAL GÉNÉRAL (1 + 11 + Ill + IV + V + VI) 460 604 21027 439 576 504 318
EUREX RUMILLY Page 3 COMITE D'ACTION ECONOMIQUE
Bilan Passif
Fonds propres
Fonds propres sans droit de reprise
Fonds propres statutaires
Fonds propres complémentaires
Fonds propres avec droit de reprise
Fonds propres statutaires
Fonds propres complémentaires
Écarts de réévaluation
Réserves
Réserves statutaires ou contractuelles
Réserves pour projet de l'entité
Autres réserves
Report à nouveau
Excédent ou déficit de l'exercice
Envoyé en préfecture le 15/07/2025
Reçu en préfecture le 15/07/2025
S'LOT Publié le
ID :074-247400740-20250630-2025_DEL_114-BF
Arrêté au 31/12/7207
3142/2023
111249
74 390
-12379
EU r 72)
57 477
74 390
53 772
Situation nette 173 260 185 639
Fonds propres consomptibles
Subventions d'investissement
Provisians réglementées
8110 10 322
TOTAL! 181370 195 961
Comptes de liaison il
Fonds reportés et dédiés
Fonds reportés liés aux legs ou donations
Fonds dédiès 9647
TOTAL III 9 647
Provisions
Provisians pour risques
Provisions pour charges
TOTAL IV
Emprunts et dettes
Emprunts obligataires et assimilés
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit
Emprunts et dettes financières diverses
Dettes fournisseurs et comptes rattachés
Dettes des legs ou donations
Dettes fiscales et sociales
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
Autres dettes
Instruments de trésorerie
Produits constatés d'avance
192 666
41673
9408
14 460
180 145
44759
58 481
15325
TOTALV 258 206 298 709
Écarts de conversion passif vi
TOTAL GÉNÉRAL (+ I + I + IV + V + VI) 439 576 504 318
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Compte de résultat COMITE D'ACTION ECONOMIQUE
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Arrêté au 31/12/2023
Compte de résultat
Compte de résultat 31/12/2023 EnPeA
Produits d'exploitation
Cotisations 43 807 44302 Ventes de biens et services
Ventes de biens 26 089 17.086 - dont ventes de dans en nature
Ventes de prestations de services 108417 129731 - dont parrainages
Produits de tiers financeurs
Concours publics et subventions d'exploitation 27019 331 086 Versements des fondateurs ou consommations de la dotation cansomptible
Ressources liées à la générosité du public
Dons manuels
Mécénats 2008 2007 Legs, donations et assurances-vie
Contributions financières
Reprises sur amortissements, dépréciations, provisions et transferts de charges 2580 6077 Utlisations des fonds dédiés 9647 Autres produits 15 4 TOTAL 462 881 530 303
Charges d'exploitation
Achats de marchandises 20416 13192 Variation de stocks
Autres achats et charges externes 249 040 214912 Aides financières
Impôts, taxes et versements assimilés 1925 2957 Salaires et traitements 156 335 124591 Charges sociales 50 532 47279 Dotations aux amortissements et dépréciations 5564 2900 Dotations aux provisions
Reports en fonds dédiés 9647 Autres charges 426 3030 TOTAL Il 484 235 478 507
RÉSULTAT D'EXPLOITATION (1-11) -21 354 51 796
Produits financiers
Produits financiers de participation
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé
Autres intérêts et produits assimilés 2510 913
Reprises sur provisions, dépréciations et transferts de charges
Différences positives de change
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
TOTAL III 2510 913
Charges financières
Dotations financières aux amortissements, dépréciations et provisions
Intérèts et charges assimilées
Différences négatives de change
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
TOTALIV
RÉSULTAT FINANCIER (II -1V) 2510 913
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS (1-1 + IL- IV) 18.844 52708
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Arrêté au 31/12/2023
Compte de résultat (Suite)
HONTE NET) 3112/2023 EUAP/r 1771 Produits exceptionnels
Sur opérations de gestion 1040 1500
Sur opérations en capital 4192 737 Reprises sur provisions, dépréciations et transferts de charges
TOTAL V 5232 2237
Charges exceptionnelles
Sur opérations de gestion
Sur opérations en capital
Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions
TOTAL VI
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL (V -VI) 5232 2237
Participation des salariés aux résultats Vi
Impôts sur les bénéfices vil 1233 1473
TOTAL DES PRODUITS {| + Ill + V) 470 623 533453
TOTAL DES CHARGES (11 + IV + VI+ VII + VIII)] 483 002 479 680
EXCÉDENT OU DÉFICIT -12379 53772
Contributions volontaires en nature
Dons en nature 14720 21045 Prestations en nature
Bénévolat
TOTAL 14720 21 045
Charges des contributions volontaires en nature
Secours en nature
Mise à disposition gratuite de biens
Prestations en nature
Personnel bénévole 14720 21045
TOTAL 14720 21045
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Détails de comptes COMITE D'ACTION ECONOMIQUE
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Arrêté au 31/12/2023
Bilan Actif détaillé
Bilan Actif
ETC Variation
Au Montant
31/12/2023 31/12/2022
immobilisé
Immobilisations incorporelles
Frais d'établissement
Frais de recherche et de développement
Donations temporaires d'usufruit
Concessions, brevets et droits similaires 10 588.77 13 353.53 -2764.76 -20.71
20500000 LOGICIEL 1 182.80) 1 182.80] 20510000 SITE INTERNET 13 823.80! 13 823.80) 28050000 AMORT LOGICIELS -4 417.83 -1 653.07) -2 764.76 -167.27 Autres immobilisations incorporelles
Immobilisations incorporelles en cours
Avances et acomptes sur immo. incorporelles
Immobilisations corporelles
Terrains
Constructions
Installations tech, matériel et outillages industriels 543.66 -543.66 -100.00 21540000 MATERIEL 2 861.38 2 861.38 28154000 AMORT MATERIEL INDUSTRIEL -2 861.38 -2 317.72] -543.66| -23.43) Autres immobilisations corporelles 11 548.35) 6 825.23 4723.12 69.20 21830000 MAT.BUREAU &INFORMATIQUE 15 535.31 8 636.39 6 898.92 79.89) 21840000 MOBILIER 9 376.68 9 376.68 28183000 AMORT.MAT BUREAU &INFOR. -7 342.85 -5 638.43] -1 704.42 -30.24 28184000 AMORTISSEMENT MOBILIER -6 020.79 -5 549.41 -471.38 -8.51 Immobilisations corporelles en cours
Avances et acomptes sur immo. corporelles
Biens reçus par legs ou donations destinés à être cédés
Immobilisations financières
Participations et créances rattachées
Autres titres immobilisés
Prèts
Autres immobilisations financières 2 000.00! 2 000.00
27500000 DEPOT GARANTIE 2 000.00 2 000.00]
TOTAL 24 137.12 22 722.42 1414.70 6.23
Comptes de liaison Il
Actif circulant
Stocks et en-cours
Créances
Créances clients et comptes rattachés 36 518.86| 91 975.35 -55 456.49| -60.29
41100000 CLIENTS EXO 8 890.00 2 930.00) 5 960.00) 203.41 41120000 CLIENTS TN 17 027.41 62 741.00) -45 713,59) -72.86 41130000 CLIENTS TI 624 00] -624.00 -100.00 41610000 CLIENTS DOUTEUX TN 396.00 396.00| 41620000 CLIENTS DOUTEUX TI 60.00 60.00| 41810000 CLIENTS FACTURES À ETABLIR 10 530.00| 25 531.99 -15 001 99| -58.76 49100000 PROVISIONS POUR DEPRECIATION CREANCES -384.55| -307.64 -76.91 -25.00 Créances reçues par legs ou donations
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COMITE D'ACTION ECONOMIQUE Arrêté au 31/12/2023
Variation
EEE Montant
Autres 149 937.50 227 135.27] -77 197.77 -33.99 40100000 FOURNISSEURS 283.44 876.73 -593.29) -67.73 40910000 ACOMPTES FOURN VERSES 7 000.00 7 000.00 40980000 AVOIRÀ RECEVOIR 1 996. 76] -1 996.76 -100.00| 44400000 IMPOT SUR LES BENEFICES 1 233.00 1 233.00) 44566000 TVA INTRACOMMUNAUTAIRE 580.00 580.00) + 44566200 TVA DEDUCTIBLE / PRESTATIONS 385.10 3 830.22) -3 445.12 -89.95] 44567000 CREDIT DE TVA À REPORTER 8 686.00 8 250.00] 436.00 5.28 44580000 REGULARISATION TVA COLLECTEE 133.48l -133.48 -100.00 44580100 REGULARISATION TVA DEDUCTIBLE 3 720.03 3 500. 98l 219.05 6.26] 44586000 TVA SUR FACTURE NON PARVENUE 3 385.43 9 293.49 -5 908.06] -63.57) 44587000 TVA SUR FACTURE À ETABLIR 3192.11 “319211 -100.00| 46870000 DEBIT.CRED. DIV.PRODA REC 124 664.50 189 061.50 -64 397.00 -34.06) Valeurs mobilières de placement
Instruments de trésorerie
Disponibilités: 223 046.44 157 510.41 66 436.03] 4218 51200000 CREDIT AGRICOLE 2 222.36 11 366.05] -9 143.69) -80.45| 51210000 LIVRET CSL 141 057.92) 32 729.07] 108 328.85) 330.99) 51211000 LIVRET À 73 554.04 76 534.30] -2 980.26) -3.89) 51220000 CREDIT MUTUEL N°101 881.29 916.29) -35.00| -3.82) 51230000 CREDIT MUTUEL N°102 5 691.45] 5 530.25] 161.20 2.91 51260000 CREDIT AGRICOLE STRIPE 269.38) 30 224.45] -29 955.07) -99.11 53110000 CAISSE 270.00) 210.00] 60.00) 28.57] Charges constatées d'avance 5 036.57 4974.14 62.43] 127 48600000 CHARGES CONSTAT.AVANCE 5 036.57] 4974.14 62.43] 1.27
TOTALII| 415439.37| 481595.17| -66 155.80 413.74
Frais d'émission d'emprunts à étaler IV
Primes de remboursement des obligations V
Écarts de conversion actif VI
TOTAL GÉNÉRAL (+ 11 + I + IV + V + VI) 439 576.49 504 317.59 -64 741.10 -12.84
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Bilan Passif
Bilan Passif détaillé
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S'LOT
CUT
LU | Au
TETE AU 3171272027.
Variation
Montant
212023 Er
Fonds propres
Fonds propres sans droit de reprise
Fonds propres statutaires 111 249.03 57 476.58 5377245 93.55 10220000 FONDS ASSOCIATIF 111 249.03] 57 476.58] 53 772.45] 93.55
Fonds propres complémentaires
Fonds propres avec droit de reprise
Fonds propres statutaires
Fonds propres complémentaires 74 390.44 74 390.44 10340000 PRIME DE FUSION 74 390.44 74 390.44 Écarts de réévaluation
Réserves
Réserves statutaires ou contractuelles
Réserves pour projet de l'entité
Autres réserves
Report à nouveau
Excédent ou déficit de l'exercice -12 379.16 53 772.45] -66 151.61 -123.02
Situation nette 173 260.31 185 639.47 -12 379.16 -6.67
Fonds propres consomptibles
Subventions d'investissement 811000 10 322.00) -2 212.00 -21.43 19100000 SUBVENTION D INVESTISSEMENT 11 059,00 11 059.00] 13910000 SUBVENTION INVESTISSEMENT INSCRITE AU BILAN -2 949.00) -737.00 -2 212.00 -300. 14
Provisions réglementées
TOTALI 181 370.31 195 961.47 -14 591.16 -7.45
Comptes de liaison Il
Fonds reportés et dédiés
Fonds reportés liés aux legs ou donations
Fonds dédiés 9 647.00 -9 647.00 -100.00 19400000 FONDS DEDIES / SUBVENTION FONCTIONNEMENT 9 647.00) -9 647.00 -100.00|
TOTALII 9 647.00 -$ 647.00 -100.00
Provisions
Provisions pour risques
Provisions pour charges
TOTAL IV
Emprunts et dettes
Emprunts obligataires et assimilés
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit
Emprunts et dettes financières diverses
Dettes foumisseurs et comptes rattachés 192 665.81 180 144.50 12 521.31 6.95 40100000 FOURNISSEURS 18 811.94 59 546.38] -40 734.44 -68.41 40810000 FOURNIS.FACT.NON PARVENUE 173 853.87 120 598.12 53 255,75] 44.16 Dettes des legs ou donations
Dettes fiscales et sociales 41 672.80 44 758.92 -3 086.12 -6.89
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(HET ECS
ET O
Au
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Variation
LU L'ONTETLS
CUP PRE PP pr}
42820000 CONGES À PAYER 16 304.43 16 858.69 -554.26 -3.29
43100000 URSSAF 8 119.00) 4 449.00] 3 670.00 82.49)
43710000 APICIL 775.90 542.85| 233.05] 42.91
43720000 AESIO 459.09) 738.50] -279.41 -37.89
43730000 AG2R REUNICA 1 696.28 1 184.01 512.27] 43.24
43860000 ORG.SOC. CHARGES À PAYER éattat 8 447,30] 2 135.49] -25.28
44210000 PRELEVEMENT À LA SOURCE 963.00 530.00] 433.00) 81.70
44400000 IMPOT SUR LES BENEFICES 1 053.00] -1 053.00] -100.00|
44520000 TVA DUE INTRACOMMUNAUTAIRE 580.00] 580.00)
44551000 TVA À DECAISSER 480.00 481,00) 1.00) -0.21
44571000 TVA COLLECTEE TN 2761.90 10 412.43 -7 650.53] -73.47
44572000 TVA COLLECTEE TI 5.45 62. 14l -56.69| -91.94
44580000 REGULARISATION TVA COLLECTEE 1 460.94 1 460.94]
44587000 TVA SUR FACTURE A ETABLIR 1 755.00) 1 755.00)
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
Autres dettes 9 407.%) 58 480.87 -49 072.91 -83.91
41120000 CLIENTS TN 852.00 662.40] 189.60| 28.70)
41980000 AVOIRS À ETABLIR 46 965.04 -46 965.04 -100.00|
46710000 FRAIS DE DEPLACEMENT 134.93 -134.93 -100.00
46720000 VENTES BONS CADEAUX 8 450.45 10 497.00] -2 037.55) -19.42)
46730000 MONRUMILL Y.FR 96.51 221.50 -124.99| -56.31
Instruments de trésorerie
Produits constatés d'avance 14 459.61 15 324.83 -865.22 -5.64
48700000 PROD. CONSTATES AVANCE 14 459.61 15 324.83 -865.22| 5.64
TOTALV 258 206.18 298 709.12 -40 502.94 -13.56
Écarts de conversion passif VI
TOTAL GÉNÉRAL + A+ E+ IV + V4 VI) 439 576.49 504 317.59 -64 741.10 -12.84
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Compte de résultat détaillé
Solde Variation Compte de résultat
GULPIEUPE SENTE TP 107 PERL CUT ECTS
Produits d'exploitation
Cotisations 43 806.56 44 301.90 -495.34 -112 75610000 ADHESIONS 43 806.56 44 301.90) -495.341 -1.12 Ventes de biens 26 089.19 17 095.96) 8 993.23 52.60 70710000 VENTES REPAS FOIRES TI 10 672.89) 4 625.45 6 047.44] 130.77 70720000 VENTES FROMAGES TI 3 836.52] 3 201.28 635.24] 19.87 70740000 VENTES BOISSONS TN 10 800.98] 8 812.65 1 988.33] 22.56 70750000 VENTES ENTREES PATINOIRES 456.58] -456.58] -100.00| 70760000 VENTES MONRUMILLY.FR 778.80) 778.80 - dont ventes de dons en nature
Ventes de prestations de services 108 417.16) 129 731.24 -21 314.08) -16.43 70600000 PRESTATIONS JH 55 218.17] 42 778.49] 12 439.68] 29.08 70640000 COTISATIONS FORUM EMPLOI 6 314.67| 7 291.33] -976.66| -13.39) 70650000 RECEPTIONS BUSINESS CLUB 4 288.34 1 537.50) 2 750.84] 178.80 70660000 SOIREE ENTREPRENEUR 1358.31 2 699.98 -1 341.67) -49.70) 70820000 DROIT IMAGE CONSEIL REGIONAL 3 750 00| 3 750.00 70821000 DROIT IMAGE CONSEIL DEPARTEMENTAL 8 400.21 -8 400.21 -100.00| 70830000 LOCATIONS DIVERSES 2 286.18 1 979.64] 306.54) 15.45 70840000 PUBLICITE 6 275.00 8 488.67) -2 213.67] -26.08] 70850000 PARTICIPATION BRADERIE 650.00 910.00) -260.00| -28.57| 70860000 PARTICIPATION FOIRE 13 485.00| 9 398.75 4 086.25] 43.47 70870000 PARTICIPATION RUMILLY FETES 14 791.49] 42 496.67] -27 705,18 -65.20)
- dont parrainages
Produits de tiers financeurs
Concours publics et subventions d'exploitation 270 319.00 331 085.75 -60 766.75 -18.35 74100000 SUBVENTION COMMUNE RUMILLY 54 708.00) 100 186.75] -45 478,75 -45.39
74110000 SUBVENTION AIDE EMPLOI 2 000.00| 2 000.00! - 74200000 SUBVENTION COM. COMMUNES RUMILLY 189 999.00 193 859.00 -3 860.00) -1.99 74400000 SUBVENTION CONS. REGIONAL 13 940.00) -13 840.00 -100.00| 74410000 SUBVENTION CONSEIL SAVOIE MONT BLANC. 2 000.00) -2 000.00! -100.00| 74420000 SUBVENTION CONSEIL DEPARTEMENTAL 2 512.00 2 512.00] 74600000 SUBVENTION GRAND ANNECY 20 000.00 20 000.00) 74610000 SUBVENTION GRAND LAC 1 100.00 1 100.00| Versements des fondateurs où consommations de la dotation
consomptible
Ressources liées à la générosité du public
Dons manuels
Mécénats 2 007.50) 2 007.00 0.50 0.05 75420000 MECENATS 2 007.50) 2 007.00 0.50] 0.05]
Legs, donations et assurances-vie
Contributions financières
Reprises sur amorissements, dépréciations, provisions et transferts 2 580.00) 6077.07 -3 497.07 -57.54 de charges
78174000 REP/PROV.DEPREC.CREANCES 620.00] -620.00] -100.00
79100000 TRANSFERT DE CHARGES 2 888.36) -2 888.36 -100.00|
79120000 AN VEHICULE 2 580.00] 2 568.71 11.29] 0.43)
Utilisations des fonds dédiés 9 647.00 9 647.00 = 78940000 UTILISATION FONDS DEDIES-SUBVENTION EXPLOITAT. 9 647.00] 9 647.00| - Autres produits 14.52 4.35 10.17 275.00) 75800000 PRODUITS DIV. GESTION COUR 14.52 4.35] 10.17) 275.00]
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COMITE D'ACTION ECONOMIQUE ID : 074-247400740-20250630-2025. DEL._1 14-BF
| CUT dV'EUEUCU
‘Compte de résultat | | RIT CAuA PPT OA CHIT ETUIS
TOTAL! 462 880.93 530 303.27] -67 422.34, -12.71
Charges d'exploitation
Achats de marchandises 20 416.13] 13 191.61 7 224.52 54.76 60710000 ACHATS BOISSONS 7 317.63 4718.48 2 599. 15 56.11 60720000 ACHATS REPAS FOIRE 7 357.32) 5 326.07 2 031.25 38.13l 60730000 ACHATS RECOMPENSES FOIRES 5722.97 2 528.35| 3 194.62 126.38 60760000 ACHATS CADEAUX VITRINES NOEL 18.21 620.13] -601.92 -97.10] 60970000 REMISES RABAIS RISTOURNES -1.42 1.42] -100.00)
Variation de stocks
Autres achats et charges externes 249 039,79 274911.60 -25 871.81 -9.41 60611000 ELECTRICITÉ 843.83] 728.49) 115.34 15.93 60614000 CARBURANT 3 312.32 3 469,76] -157.44 -4.55 60630000 PETIT EQUIPEMENT 3 899.42 1 887 00) 2 012.42 106.62] 60631000 ACHATS SCIURE 2 729.94 1 844.50) 885.44 47.97] 60640000 FOURNIT ADMINISTRATIVES 2 782.80) 1 767.38] 1 015.42] 57.50] 60680000 ACHAT PETIT MATERIEL. 189.00) 189.00 - 60681000 VETEMENTS DE TRAVAIL 1 326.50 1 326.60] - 61320000 LOCATIONS IMMOBILIERES 7 813,69 7 383.66 430.03 5.82 61322000 LOCATIONS CHAPITEAUX 620.00| -620.00 -100.00 61323000 LOCATIONS MATERIEL FOIRE 4 650.82 4 650.82 - 61324000 LOCATION VEHICULE CAE 4 415.90 3 300.00! 1115.90) 33.82) 61360000 LOCATIONS MOBILIERES 4 142.64 3 831.09) 311.56 814 61351000 LOCATION TPE 62.60| 166.80) -104.20) -62.28l 61352000 LOCATIONS DIVERSES 7 879.05 25 792.00) -17 912,95] -69.45| 61353000 LOCATION LOGICIEL 156.00 150.00) 6.00 400 61410000 CHARGES LOCATIVES 2 088.67 1 860.00) 229.67 12.37 61510000 ENTRETIEN LOCAUX 29193 466.43 -174.50 -37.34 61520000 ENTRETIEN ANIMATION 135.00| 952 00 -817.00 -85.82 61552000 ENTRETIEN MATERIEL DE TRANSPORTS 2111.87] 1173.71 938.16 79.90| 61560000 MAINTENANCE INFORMATIQUE 1 397.37 1 282.84| 114.53 8.89 61561000 MAINTENANCE 1 093.33 319.54 773.79 241.56 61600000 PRIMES ASSURANCES 315.69 315.69 61610000 ASSURANCE MULTIRISQUE 2 618.85 2341.16 277.69 11.88 61630000 ASSURANCE VEHICULES 220.86 198.67| 22.19 11.06 61810000 DOCUMENTATION GENERALE 397.84 696.00) 298.16 -42.82 62110000 MISE À DISPOSITION DU PERSONNEL 767.54 848.39) -80.85| -9 43] 62240000 HONORAIRES GARDIENNAGE 8 644.40 25 947.28] -17 302.88 -66.69 62260000 HONORAIRES ADMINISTRATIFS 3 455.00 3 245.00] 210.00 647 62260100 HONORAIRES SOCIAL 2 228.00 2 590.00 -362.00) -13.98 62260200 HONORAIRES CAC 2 681.00 2 280.00 401.00 17.59 62264400 HONORAIRES RADIO FMR 8 518.00) 10 510.40 -1 992.40 -18.95 82265000 HONORAIRES AUTRES ANIMATIONS 5172.76 6423.22 -1 250.46 -19.46 62265100 HONORAIRES INTERNATIONAL ANIMATION 23 110.85] 60 300.02] -37 189.17] -61.67 62265200 HONORAIRES TECHNIQUES MAIRIE 88 160.29] 57 765.15] 30 395.14 52.62] 62268000 HONORAIRES DIVERS 3 725.00) 3 725.00 - 62300000 PUBLICITE 14 953.90) 13 506.66 1 447.24) 10.71 62310000 ANNONCES ET INSERTIONS 112.48 112.48 - 62340000 CADEAUX 87 12l 475.00 -387.88 -81.68] 62360000 CATALOGUES ET IMPRIMES 14 662.07 12 283.41 2 378.66 19.37 62380000 POURBOIRS, DONS 140.00] -140.00)| -100.00 62381000 DONS CREDIT IMPOT 100.00 -100.00 -100.00 62510000 VOYAGES ET DEPLACEMENTS 1 505.81 1 682.36l -176.54 -10.46 62570000 RECEPTIONS 11 339.55 11 484.95] -145.40| -1.26 62600000 FRAIS POSTAUX 429.52) 242.39) 187.13) 77.69) 62610000 ROUTAGE 114,60) 78.00| 36.60) 47.44
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ID : 074-247400740-20250630-2025_DEL_114-BF COMITE D'ACTION ECONOMIQUE TTETE QU ST7T27ZU:
CUT Variation CHATONS
31/12/2023 | 31/12/2022 | Montant 3
62630000 TELEPHONE ET INTERNET 3 459.78 3 826.48 -366.70 -9.57
62640000 ABONNEMENTS DIVERS 79.80) 46.50] 33.30] 70.21
62780000 AUTR.FRAIS /PRESTAT. SERV. 354.40 299.68 54.72) 18.00]
62810000 COTISATIONS 601.00) 290.00 311.00 107.24
Aides financières
Impôts, taxes et versements assimilés 1 925.03) 2 956.58 -1 031.55 -34.90|
63330000 PART.FORM CONTINUE(ORGAN. 240.50] 833.78 -593.28 -71.10
63350000 TAXE APPRENTISSAGE 151.53] 699.80 -548.27 -78.29)
63512000 CET-CFE 1 053.00| 942 00| 111.00] 11.78
63514000 TAXE SUR LES VEHICULES DE SOCIETE 480.00 481.00| -1.00| -0.21
Salaires et traitements 156 335.46 124 591.33 31 744,13) 25.48 64100000 REMUNERATION DU PERSONNEL 149 139.72] 118 642.26] 30 497.46 25.71
64120000 CONGES PAYES -554.26 1 649.07 -2 203.33 -133.60
64130000 PRIMES ET GRATIFICATION 2 750.00 1 800.00] 950.00! 52.78]
64140000 INDEMNITES ET AVANTAGES DIVERS 5 000.00! 2 500.00 2 500.00] 100.00!
Charges sociales 50 531.65 47 279.30 3 252.35 6.88
64510000 COTISATIONS URSSAF 37 046.64 33 492,04] 3 554.60 10.61
64520000 COTISATIONS AESIO MUTUELLE 2141.87 2 461.78 -319.91 -13.00|
64530000 COTISATIONS AG2R 9 340.90 8 511.87] 829.03 9.74
64550000 COTISATIONS APICIL PREVOYANCE 1 804.84 1 524.23] 280.61 18.44
64580000 CHARGES/CP À PAYER -325.00| 805.38 -1 130.38 -140.37
64750000 MEDECINE DU TRAVAIL 522.40 484.00 38.40 7.85]
Dotations aux amortissements et dépréciations 5 561.13 2 900.16 2 660.97 91.76
68111000 DOT.AMORT. SMMOB.INCORP. 2 764.76 944.24 1 820.52) 192.90|
68112000 DOT.AMORT.IMMO.CORPOR. 2719.46 1 648. 28l 1 071.18l 64.99)
68174000 DOT.PROV.DEPREC.CREANCES 76.91 307.64 -230.73 -75.00
Dotations aux provisions
Reports en fonds dédiés 9 647.00] -9 647.00) -100.00
68940000 REPORTS DE FONDS DEDIES 9 647 00 -9 647.00 -100.00)
Autres charges 425.69] 3 029.90 -2 604.21 -85.94
65120000 REDEVANCES 419.10] 901.63 -482.53 -53.55|
65400000 PERTES SUR CREANCES IRRECOUVRABLES 2 120.00 -2 120.00 -100.00
65800000 CHARGES DIV. GEST. COURANTE 6.59 8.27l -1.68 12,50]
TOTALII 484 234.88 478 507.48 5 727.40 1.20
RÉSULTAT D'EXPLOITATION (1-11) -21 353.95, 51 795.79 -73 149.74 -141.23
Produits financiers
Produits financiers de participation
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisä
Autres intérêts et produits assimilés 2 509.79 912.66 1 597.13 174.92
76800000 AUTRES PROD.FINANCIERS 2 509.79 912.66 1 597.13 174.92
Reprises sur provisions, dépréciations et transferts de charges
Différences positives de change
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
TOTAL III 2 509.79 912.66 1597.13 175.00
Charges financières
Dotations financières aux amortissements, dépréciations et provision:
Intérêts et charges assimilées
Différences négatives de change
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
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| Solde Variation Compte de résultat |
ÉTEINT LEON
TOTALIV
RÉSULTAT FINANCIER (I -V) 2 509.79 912.66) 1 597.13 176.00
RÉSULTAT COURANT AANROR 418844.16| 52708.45| -71 552.61 135.75
Produits exceptionnels
Sur opérations de gestion 1040.00 1 500.00 460.00 -30.67 77180000 AUTRES PROD.EXCEP.GESTION 1 040.00) 1 500.00] -460.00 -30.67]
Sur opérations en capital 4 192.00 737.00) 3 455.00 468.79 77700000 QUOTE-PART SUBVENT.INVEST 2 212.00 737.00) 1 475.00) 200.14
77880000 PRODUITS EXCEPT. DIVERS 1 980.00) 1 980.00!
Reprises sur provisions, dépréciations et transferts de charges
TOTALV 5 232.00 2 237.00) 2 995.00 133.88
Charges exceptionnelles
Sur opérations de gestion
Sur opérations en capital
Dotations aux amorissements, dépréciations et provisions
TOTALVI
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL (V - VI) 5 232.00 2 237.00 2 995.00 133.88
Participation des salariés VII
Impôts sur les bénéfices VIII 4 233.00 1173.00 -2 406.00 -205.12 69500000 IMPOT SUR LES SOCIETES -1 233.00 1 233.00) -2 466.00 -200.00|
69510000 IMPOT SOCIETE CREDIT -60.00| 60.00 -100.00!
TOTAL DES PRODUITS (1+Il+V] 470622.72| 533452.93| -62 830.21 11.78
TOTAL DES CHARGES (ll IV + VI+ VII+ VI] 483 001.88] 479 660.48 3 321.40 0.69
EXCÉDENT OÙ DÉFICIT 5 à ù 123. (Total des produits : Total des charges)] ‘2279-16, 55 772.46 66 151.8 492
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Regu en préfecture le 1507/2025 ae
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COMITE D'ACTION ECONOMIQUE Arrêté au 31/12/2023
Bilan Actif transition CRC 1999-01 - ANC 2018-06
Transition entre le CRC 1999-01 et le règlement ANC 2018-06
Du 01/01/2023 au 31/12/2023 CUTRUEIr Nr)
Bilan Actif. | CT Te ENT Lo oN CEE
Amort. Prov. 1 Lt
Actif immobilisé
Immobilisations incorporelles
Frais d'établissement
Frais de recherche et de développement
Donations temporaires d'usufruit
Concessions, brevels et droits similaires 15 007 4418 10 589 13354
Fonds commercial
Autres immobilisations incorporelles
Immobilisations incorporelles en cours
Avances et acomptés sur immobilisations
incorporelles
Immobilisations corporelles
Terrains
Constructions
Installations techniques, matériel et outillages
industriels ° k 2881 . 4 Autres immobilisations corporelles 24 912 13364 11548 6825 Immobilisations corporelles en cours
Avances et acomples sur immobilisations corporelles
Biens reçus par legs ou donatians destinés à être cédés
Immobilisations financières
Participations et créances rattachées
Titres immobilisès de l'activité en portefeuille
Autres titres immobilisés
Prêts
Autres immobilisations financières 2000 2000 2000
TOTAL! 44780 20 643 24137 22722
Comptes de liaison il
Actif circulant
Stocks et encours
Matières premières, autres approvisionnements
En-cours de production (biens et services)
Produits intermédiaires et finis
Marchandises
Avances et acomptes versés sur commande 7 000 Créances
Créances clients, usagers et comptes rattachés 36 903 385 36 519 91975 Créances reçues par legs ou donations
Autres 149 938) 149 938 220 135
Valeurs mobilières de placement
Instruments de trésorerie
Disponibilités 223 946 223 946 157 510
Charges constatées d'avance 5037 5037 4974
TOTAL Il 415 824 385 415 439 481 595
Frais d'émission des emprunts iv
Primes de remboursement des obligations v
Écarts de conversion actif l'A
TOTAL GÉNÉRAL {1 + 11 + III + IV + V + VI) 460 604 21 027 439 576 504 318
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COMITE D'ACTION ECONOMIQUE -
Bilan Passif transition CRC 1999-01 - ANC 2018-06
Transition entre le CRC 1999-01 et le règlement ANC 2018-06
Selon ANC 2018-06 | Selon CRC 1999-01
3112/2023 3112/2022 Bilan Passif
Fonds propres / Fonds associatifs
Fonds propres sans droit de reprise / Fonds associatifs sans droit de reprise
Fonds propres statutaires 111249 Fonds propres complémentaires
Ecars de réévaluation (sur fonds propres)
Fonds propres avec droit de reprise
Fonds propres statutaires
Fonds propres complémentaires 74 390 Autres fonds associatifs : fonds associatifs avec droit de reprise
Apports 74390 Legs et dotations
Résultats sous contrôle de tiers financeurs
Écants de réévaluation
Écarts de réévaluation
Réserves
Réserves statutaires ou contractuelles
Réserves pour projet de l'entité
Autres réserves
Repoït à nouveau
Excédent ou déficit de l'exercice 12379 53772 Situation nette 173 260
Fonds propres consomptibles
Subventions d'investissement 8110
Provisions réglementées
Autres fonds associatifs : suite
Subventions d'investissement sur biens non renouvelables 10322 Provisions réglementées
Droits des propriétaires (commodat) TOTALI 181 370 195 961
Comptes de liaison l
Fonds reportés et dédiés
Fonds reportés liés aux legs ou donations
Fonds dédiés
Fonds dédiés
Fonds dédiés sur subvention de fonctionnement 9647
Autres ressources
TOTAL III
Provisions
Provisions pour risques
Provisions pour charges TOTAL IV 9647
Emprunts et dettes Emprunts obligataires et assimilés
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit
Emprunts et dettes financières diverses: Avances et acomples reçus sur commandes en cours
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 192 666 180 145 Dettes des legs ou donations
Dettes fiscales et sociales 41673 44759 Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
Autres dettes 9408 58481 Instruments de trésorerie
Produits constatés d'avance 14 460 15325 TOTAL V 258 206 298 709|
Écarts de conversion passif m
TOTAL GÉNÉRAL (1 + 11 + III IV + V + VI 439 576 504 318
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Arrêté au 31/12/2023
Compte de résultat transition CRC 1999-01 - ANC 2018-06
Transition entre le CRC 1999-01 et le rêglement ANC 2018-06
Compte detrésultat
Produits d'exploitation
Cotisations
Ventes de biens et services
Ventes de biens
- dont ventes de dons en nature
Ventes de prestations de services
- dont parrainages
Ventes de marchandises
Production stockée
Production immobilisée
Produits de tiers financeurs
Concours publics et subventions d'exploitation
Subventions
Versements des fondateurs ou consommations de la dotation consomptible
Ressources liées à la générosité du public
Dons manuels
Mécénats
Legs, donations et assurances-vie
Contributions financières
Reprises sur amortissements, dépréciations, provisions et transferts de charges
Utilisations des fonds dédiés
Autres produits
Autres produits (hors cotisations)
COTE Ne CARTON MEETNE
31/12/2023 | 31/12/2022
43 807 44 302
26 089
108417 129 731
17 096
270 319
331 086
2008
2580 6077
9647
15
2011
TOTAL PRODUITS D'EXPLOITATION 462 881 530 303
Charges d'exploitation
Achats de marchandises
Variation de stocks de machandises
Achats de matières premières et autres approvisionnements
Variation de stocks de matières premières et autres approvisionnements
Autres achats et charges externes
Aides financières
Impôts, taxes et versements assimilés
Salaires et traitements
Charges sociales
Dotations aux amortissements et dépréciations
Dotations aux amortissements sur immobilisations
Dotations aux dépréciations des immobilisations
Dotations aux dépréciations de l'actif circulant
Dotations aux provisions
Reports en fonds dédiès
Autres charges
20 416 13192
249 040 274 912
1925 2957
156 335 124 591
50 532 47 279
5561
2593
308
426 3030
TOTAL CHARGES D'EXPLOITATION 484 235 468 860
RÉSULTAT D'EXPLOITATION -21 354 61 443
Excédent ou déficit transféré
Déficit ou excédent transféré
Quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun
Produits financiers
Produits financiers de participation Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé
Autres intérêts et produits assimilés
Reprises sur provisions, dépréciations et transferts de charges Différences positives de change
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
2510 913
TOTAL PRODUITS FINANCIERS 2510 913
EUREX RUMILLY Page 17 Envoyé en préfecture le 15/07/2025
Reçu en préfecture le 15/07/2025
Publié le S LOT
ID : 074-247400740-20250630-2025_DEL_114-BF
COMITE D'ACTION ECONOMIQUE TTETE US TNT ZTZUZS
Compte de résultat (Suite) transition CRC 1999-01 - ANC 2018-06
Transition entre le CRC 1999-01 et le règlement ANC 2018-08
CN nEn REECU CU EEE
COTON Een) EPP?)
Charges financières
Dotations financières aux amortissements, dépréciations et provisions
Intérêts et charges assimilées
Différences négatives de change
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
TOTAL CHARGES FINANCIÈRES
RÉSULTAT FINANCIER 2510 13
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS “18844 62 355
Produits exceptionnels
Sur opérations de gestion 1 040 1 500 Sur opérations en capital 4192 737 Reprises sur provisions, dépréciations et transferts de charges
TOTAL PRODUITS EXCEPTIONNELS 5232 2237
Charges exceptionnelles
Sur opérations de gestion
Sur opérations en capital
Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions
TOTAL CHARGES EXCEPTIONNELLES
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL. 5232 2237
Participation des salariés aux résultats
Impôts sur les bénéfices 41233 1173 Report des ressources non utilisées des exercices antérieurs
Engagements à réaliser sur ressources affectées 9 647
TOTAL DES PRODUITS 470 623 533 453
TOTAL DES CHARGES 483 002 479 680
EXCÉDENT OU DÉFICIT -12 379 53 772
Contributions volontaires en nature
Dons en nature 14720
Prestations en nature
Bénévolat -21 045|
TOTAL 14720 -21 045
Charges des contributions volontaires en nature
Secours en nature
Mise à disposition gratuite de biens
Prestations en nature
Mise à disposition gratuite de biens et services
Personnel bénévole 14720 21 045 TOTAL 14720 21 045
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Publié le
ID :074-247400740-20250630-2025_DEL_114-BF
Annexe Envoyé en préfecture le 15/07/2025
Requ en préfecture le 15/07/2025
Publié le TT
ID :074-247400740-20250630-2025_DEL_114-BF
COMITE D'ACTION ECONOMIQUE réte au 31772720
Règles et méthodes comptables
Annexe au bilan et au compte de résultat de l'exercice clos le 31/12/2023 dont le total du bilan avant répartition est de 439 576 Euros et au compte de résultat de l'exercice, présenté sous forme de liste et dégageant un résultat de -12 379 Euros.
L'exercice a une durée de 12 mois, recouvrant la période du 01/01/2023 au 31/12/2023.
Les notes ou tableaux ci-après font partie intégrante des comptes annuels.
Les comptes annuels ont été établis conformément aux dispositions du Code de Commerce, du plan comptable général et du règlement ANC n°2018-06 du 5 décembre 2018 relatif aux comptes annuels des personnes morales de droit privé à but non lucratif.
Les conventions générales comptables ont été appliquées, dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :
e continuité de l'exploitation,
e_ permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre,
e indépendance des exercices,
et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels.
La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.
Falts caractéristiques
Néant.
Evénements significatifs postérieurs à compter de la clôture
Néant.
Immobilisations Incorporelles et corporelles
Les immobilisations sont évaluées à leur coût d'acquisition.
Les amortissements sont calculés, en fonction de la durée d'utilisation prévue, suivant le mode linéaire.
Créances
Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Une dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d'inventaire estinférieure à la valeur comptable.
Subventions d'investissement
Les subventions d'investissement octroyées àl'association sont enregistrées conformément à l'article 312-1 du règlement ANC n°2014-03, dans le compte 131000 "Subventions d'investissement", avec reprise au compte de résultat au rythme de l'amortissement des biens financés, dans le compte 777000.
L'amortissement pour cet exercice s'élève à 2 212 €.
Engagements de départ à la retraite
EUREX RUMILLY Page 19 Envoyé en préfecture le 15/07/2025
Reçu en préfecture le 15/07/2025
“7 SLGF Publié le > LU
ID : 074-247400740-20250630-2025_DEL_114-BF COMITE D'ACTION ECONOMIQUE TETE AU ST/T272023
Les engagements de l'entité en matière d'indemnités de départ à la retraite de ses salariés sont mentionnés en engagements financiers donné, à l'exclusion d'une constatation par voie comptable.
L'estimation des engagements de départ à la retraite s'effectue de façon rétrospective prorata temporis (droits individuels acquis au jour du départ à la retraite, proratisés à la date du calcul) sur la base d'une hypothèse de départ à l'initiative du salarié à l'âge de 65 ans en tenant compte des éléments suivants :
+ paramètres propres à chacun des salariés de l'entité (âge à la clôture, ancienneté, statut, taux de mortalité et salaire brut annuel),
+ données spécifiques de l'entité (convention collective, hypothèse de progression de la masse salariale, taux de rotation prévisionnel du personnel et taux de charges sociales),
taux d'actualisation retenu à 3,20%.
Le montant ainsi obtenu, majoré des charges patronales, s'élève à 12 743.94€.
Fonds dédiés et reportés
Les fonds dédiés sont des rubriques du passif qui enregistrent, à la clôture de l'exercice, la partie des ressources, affectées par des tiers financeurs à des projets définis, qui n'a pas pu encore être totalement utilisée conformément à l'engagement pris à leur égard.
Les fonds dédiés s'élevaient en début d'exercice à 9 647 €.
Les dépendes engagées en 2023 étant supérieurs, celui ci a été entièrement repris sur 2023.
Contributions volontalres en nature
La valorisation du bénévolat au titre des activités fait l'objet d'une estimation de 1934 heures sur l'année pour un montant total de 14 721 €.
La valorisation de ce bénévolat se décompose comme suit:
De Janvier à Avril : 422heures à un taux horaire moyen de 11.27€ / heure correspondant à un montant de 4 755,54€,
De Mai à Décembre : 865 heures à un taux moyen de 11.52€ / heure soit un montant de 9 964.80€,
EUREX RUMILLY Page 20 COMITE D'ACTION ECONOMIQUE
Etat des immobilisations
METAL CS
| en début d'exercice
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Publié le S'LOS
ID : 074-247400740-20250630-2025_DEL_114-BF
CPUEN LCL
LETIENTIO
ICÉEUTEMTONENE
Réévaluation (
de l'exercice
Frais d'établissement et de développement
Donations temporaires d'usufruit
Autres postes d'immobilisations incorporelles 15 007
TOTAL 45 007
Terrains
Constructions : * SU! SOI Propre - Sur sol d'autrui
- Générales, agencements el aménagements constructions,
Installations : - Techniques, matériel et outillage 2861
- Générales, agencemants et aménagements divers
Matériel - De transport
- De bureau et informatique, mobilier 18013 6899
Emballages récupérables et divers
Immobilisations corporelles en cours
Avances et acamptes.
Biens reçus par legs ou donations destinés à être cêdés
TOTAL 20 874 6899
Participations évaluées par mise en équivalence.
RE - Participations
- Titres immobilisés
Prêts et autres immobilisations financières 2 000
TOTAL 2 000
TOTAL GÉNÉRAL 37 881 6 899
LUC
Réval. légale ou éval.
VEUT) AMENER des immos
enfin d'exercice LDC UOL CS Virement CECI MANN EnsS
Frais d'établissement et de développement
Donations temporaires d'usufruit
Autres postes d'immobilisations incorporelles 15007
TOTAL 15 007
Terrains
- Sur sol propre
Constructions - Sur sol d'autrui
- Gales, agencts et aménagt. const.
Installations : - Techniques, matériel et outillage 2861
- Gales, agencts et aménagl. divers|
Matériel - De transport
siel : ÉSRÉFREI 70e use etinformatique, js
Emballages récupérables et divers
Immobilisations corporelles en cours
Avances et acomptes
Biens reçus par legs ou don. destinés à être cédés
TOTAL 27773
Participations évaluées par mise en équivalence
AUS - Participations
- Titres immobilisés
Prêts et autres immobilisations financières 2000
TOTAL 2000
TOTAL GÉNÉRAL 44780
EUREX RUMILLY Page 21 Envoyé en préfecture le 15/07/2025
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Publié le S'LOS
ID :074-247400740-20250630-2025_DEL_114-BF
COMITE D'ACTION ECONOMIQUE Arrêté au 31/12/2023
Etat des amortissements
Montant au Montant en
CADRE A - Situations et mouvements de l'exercice début de Augment. Diminu. fin LCI AT CCC
Frais d'établissement et développement
Donations temporaires d'usufruit
Autres postes d'immobilisations incorporelles 1653 2765 sata TOTAL 165 2755 ae
Terrains
à. Sursol pr Constructions : * SU! S0Ï Propre
- Sur sol d'autrui
Installations générales, agencements et aménagements des constructions
Installations techniques, matériel et outillage industriel 2318 544 2861 Installations générales, agencements et aménagements divers
Matériel de transport
Metériel de bureau et informatique, mobilier 11188 2176 13364 Emballages récupérables et divers
TOTAL 13506 2719 16225
TOTAL GÉNÉRAL 15159 5484 20 643
CADRE B - Ventilation des Dotations LOT HETES Mouvement mouvements affectant la LE TO PERTE ET PALAU CON OT CORNE OPEN STE CENT CESR PPS CORTE à amort. en fin. dérogatoires de durée dégressif” exceptionnel "de ldurée dégressif . exceptionnel d'exercice
Frais d'établissement et dvp
Donations temporaires d'usufruit
Autres postes d'immo. incorp.
TOTAL
Terrains
- Sur sol propre
- Sur sol d'autrui
Inst. gales, agenc. et aménag. des construc.
Inst. tech. mat. et outil. indus.
Inst. gales, agenc. et aménag divers
Matériel de transport
Mat, de bureau et info. mob.
Emballages récup. et divers
Constructions :
TOTAL
Frais d'acq. de litres de particip.
TOTAL GÉNÉRAL.
DOTATIONS REPRISES TOTAL GÉNÉRAL NON VENTILÉES NON VENTILÉES NON VENTILÉ
Montant net
EME TOC OT CUS
ET
Montant net enfin
CGT
CADRE C - Mouvements de l'exercice affectant les charges. CRIME TES Dot. exercice EPA
Frais d'émission d'emprunts à étaler
Primes de remboursement des obligations
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Publié le S LG
ID :074-247400740-20250630-2025_DEL_114-BF
COMITE D'ACTION ECONOMIQUE AITETE aU 37712720
Etat des provisions et dépréciations
CNRC PT LOI OR
dotations de | reprises à la fin
Ra COCA
f
|Montant à la fin de
MOTO E TS
g
ME ture des provisions
NUE ECTS
Réglementées
- Reconstitution des gisements
Provisions pour: _- Investissements
- Hausse des prik
Amortissements dérogatoires
Provisions pour prêts d'installation
Autres provisions réglementées
TOTAL
Risques et charges
- Litiges
- Garanties données aux clients
- Pertes sur marché à terme
- Amendes et pénalités
- Pertes de change
Provisions pour : _- Pensions et obligations
= Impôts
- Renouvellement des immobilisations
- Gros entretien et grandes révisions
- Charges sociales et fiscales sur cangés
à payer
Autres provisions pour risques el charges
TOTAL Il
‘Augmentations : Diminutions :
dotations de reprises à la fin
LE CATTE CO CT
Montant à la fin de:
(RTE
Montant au début
COMCECTSTEE Nature des dépréciations.
Dépréciations
- Incorporelles
- Comorelles
- Biens reçus par legs où donations
- Titres mis en équivalence
= Titres de participation
- Financières
Sur stocks et en cours
Sur comptes clients: 308 77 385 Sur créances reçues par legs ou donations
Autres provisions pour dépréciation
Immobilisations :
TOTAL II 308 77 385
TOTAL GÉNÉRAL {+ 11 +11) 308 77 385
- D'exploitation 77
Dont dotations et reprises : - Financières
- Exceptionnelles
EUREX RUMILLY Page 23 COMITE D'ACTION ECONOMIQUE
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Reçu en préfecture le 15/07/2025 >
Publié le S'LOS
ID :074-247400740-20250630-2025_DEL_114-BF
Arrêté au 31/12/2023
Etat des créances et dettes
Créances
Liquidité de l'actif
Montant brut ECUELCESE
plus d' an
Échéances à
moins d'4 an
De l'actif immobilisé
Créances rattachées à des participations
Prêts
Autres immobilisations financières 2000 2 000
De l'actif circulant
Clients et usagers douteux ou litigieux 456 456
Clients, usagers et comptes rattachés 36 447 36 447
Reçues sur legs ou donations
Personnel et comptes rattachés
Sécurité sociale et autres organismes sociaux
Impôts sur les bénéfices 1233 1233
Taxe sur la valeur ajoutée 16757 16757
Autres impôts, taxes et versements assimilés
Divers
Confédération, fédération, union, associations affiliées
Débiteurs divers 131 948 131 948
Charges constatées d'avance 5037 5037
TOTAL 193 877 491 877 2 000
LPENCCS
|
Montant brut
|
CÉTETNITCECOte
Échéances à
CTÉCTENETCS
Échéances à
plus d'1 an.
LUTTE)
LLC EU
Emprunts obligataires et assimilés
Emprunts et dettes auprès des - A an max. à l'origine
établissements de crédit : = A plus d'1 an à l'origine
Emprunts et dettes financières diverses
Fournisseurs et comptes rattachés 192 666 192 666 Dettes des legs ou donations
Personnel et comptes rattachés 16 304 16 304 Sécurité sociale et autre organismes sociaux 17 362 17 362 Impôts sur les bénéfices
Taxe sur la valeur ajoutée 7043 7043 Autres impôts, taxes et assimilés 963 963 Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
Confédération, fédération, union, associations affliées
Autres deltes 9408 9 408 Produits constatés d'avance 14460 14 460
TOTAL 258 206 258 206
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Publié le S LG
ID : 074-247400740-20250630-2025_DEL_114-BF
COMITE D'ACTION ECONOMIQUE TTETE AU 31712720:
Charges à payer et produits à recevoir
Charges à payer. Exercice clos le CONTE CS
incluses dans les postes suivants du bilan Tree PT
Emprunts obligataires convertibles
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit
Emprunts et dettes financières diverses
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 173854 120 598
Dettes des legs ou donations
Dette fiscales et sociales 22616 25 306
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
Autres dettes 46 965
TOTAL 196470 192 869
Mets BATEN Exercice clos le
inclus dans les postes suivants du bilan, Er To
Créances rattachées à des participations
Autres titres immobilisès
Prêts
Autres immobilisations financières
Créances clients et comptes rattachés 10530 25 532 Créances reçues par legs ou donations
Autres créances 124665 191 058 Valeurs mobilières de placement
Disponibilités:
TOTAL 135195 216 590
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Publié le S'LOS
ID :074-247400740-20250630-2025_DEL_114-BF
Arrêté au 31/12/2023
Produits et charges constatés d'avance
Produits constatés d'avance
- D'exploitation
- Financiers
- Excéplionnels
RATE" Exercice clos le
Eur NrE) Eur
TOTAL 14 460 15 325
Charges constatées d'avance LCI RTE CE) 3112/2023 Larry
- D'exploitation 5037 4974
- Financières
- Exceplionneles
TOTAL 5037 4974
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Reçu en préfecture le 15/07/2025
Publié le S LG
ID : 074-247400740-20250630-2025_DEL_114-BF
Arrêté au 31/12/2073
Engagements financiers
EEE L ONES
Effets escomptés non échus
Aval el cautions
Indemnités de départ en retraite
Emprunts (intérêts restant à cour)
= Mobilier
= Immobilier
Autres engagements
Crédit-bail :
Montant en Euros
12744
TOTAL 12744
Commentaires : néant
EPA IOETS
Abandon de créances
MontantenEuros]
TOTAL
Commentaires : néant
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ID :074-247400740-20250630-2025_DEL_114-BF
Arrêté au 31/12/2023
Compte d'emploi annuel des ressources collectées auprès du public (Loi n°91-772 du 7 août 1991)
Emplois par destination, EPP Er GET CIC 31/12/2023 | \31H2/2022 Emplois de l'exercice Ressources de l'exercice
Hs SRE Ressources liées à la générosité du
public
Réalisées en France Cotisations sans contrepartie
Actions réalisées par l'organisme Dons, legs et mécénats
Versements à un org. central ou û ! Dons manuels d'autres org. agissant en France
Réalisées à l'étranger Legs, donations et assurance-vie
Actions réalisées par l'organisme Mécénats
Versements à un org. central ou Autres ressources liées à la
d'autres org. agissant à l'étranger générosité du public
TOTALI
Frais de recherche de fonds
Frais d'appel à la générosité du public
Frais de recherche d'autres
ressources
TOTAL II
Frais de fonctionnement nu
TOTAL EMPLOIS TOTAL RESSOURCES |
Dot. aux prov. et dépréciations IV Rep. sur prov. et dépréciations u Reports en fonds dédiés de roses v Utisat. des fonds dédiés anté ur
Excédent de la génér. du public de l'ex Déficit de la génér. du public de l'ex.
TOTAL TOTAL
Ressources reportées liées à la
générosité du public en début
d'exercice (hors fonds dédiés)
+) Excédent ou (:) insuffisance de la
générosité du public
() Invest. et (+) désinvest. nets liés à la
générosité du public de l'ex
Ressources reportées liées à la
générosité du public en fin
d'exercice (hors fonds dédiés)
RUES IEEE EPP ET Enr) 31/12/2023 3142/2022 LELUTE)
Emplois de l'exercice Ressources de l'exercice
Contributions volontaires aux missions Contributions volontaires liées à la sociales générosité du public
Réalisées en France Bénévolat 14720 21045 Réalsées à l'étranger Prestations en nature
TOTALI Dons en nature
Contributions volontaires à la il recherche de fonds
Contributions volontaires au u fonctionnement
TOTAL TOTAL 14720 21 045
RECETTE
Fonds dédiés en début d'exercice
€) Utilisation
(+) Report
+
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Publié le S LG
ID :074-247400740-20250630-2025_DEL_114-BF
COMITE D'ACTION ECONOMIQUE Arrêté au 31/12/2023
Variations des fonds dédiés
(METTUE INR MOTONETIONE
dont fonds | ‘Correspondan
CMCIIENTICNISS HEC à des projets OC QE Montant dont (1) Len sans global CLIS global (2) . | dépense au ||
CAE EE
COLE
CAS
Subventions d'exploitation
9647 -9 647
TOTAL 9 647 -9647
Contributions financières
d'autres organismes
TOTAL
Ressources lées à la
générosité du public:
TOTAL
TOTAL GÉNÉRAL. 9 647 -9 647
(1) Transferts : si émission, mettre le montant en négatif, si réception, mettre le montant en positif
2) Montant global = Montant début d'exercice + Report- Utilisations + Transferts
Variations des fonds reportés
EME
del'exercice
Legs où donations
TOTAL
Donations temporaires d'usufruit
TOTAL
TOTAL GÉNÉRAL
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SLT Publié le
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Arrêté au 31/12/2023
Variation des fonds propres art.432.22
AE CERCNTATE LS
Fonds propres sans droit de reprise
- dont générosité du public
Fonds propres avec droit de reprise
- dont générosité du public
Écarts de réévaluation
Réserves
- dont générosité du public
Report à nouveau
- dont générosité du public
Excédent ou déficit de l'exercice
- dont générosité du public
Montant en
début d'exercice
57477
74 390
53772
CLÉSESO CON EN PERRNEANS résultat
53772
Montant en fin
d'exercice
111249
LULU ENITE
consommations |
74 390
-12 379
Situation nette
dont générosité du public
185 639 53772 239 412
Dotations consomptibles
- dont générosité du public
Subventions d'investissement
Provisions règlementées
10 322 11059 2112 8110
TOTAL 195 961 64 831 2112 258 681
dont générosité du public
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Etats fiscaux Envoyé en préfecture le 15/07/2025
Reçu en préfecture le 15/07/2025 IN:
k S'L Fd Publié le
ID :074-247400740-20250630-2025_DEL_114-BF
COMITE D'ACTION ECONOMIQUE TPS = ZT
IMPOT SUR LES SOCIÉTÉ:
Si PME innovantes
Si option pour le régime optionnel de taxation au tonnage, art. 209-0 B (entreprises de transport maritime)
A IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE
Désignation de la société ASSO COMITE D'ACTION ECONOMIQUE
Adresse du principal établissement | 80 RUE RENE CASSIN 74150 RUMILLY
esse du siège social, si différent
Ancienne adresse en cas de
changement
RÉGIME FISCAL DES GROUPES
Date d'entrée dans le groupe de la société déclarante
Pour les sociétés filiales, désignation, n° d'identification et
adresse du lieu d'imposition de la société mère
B- ACTIVITÉ Si vous avez changé d'activité [ Activités! ASSOCIATION DEVELOPPEMENT COMMUNE
exercées :
C-RÉCAPITULATION DES ÉLÉMENTS D'IMPOSITION
1- Résultat fiscal
Bénéfice imposable au taux normal Bénéfice imposable à 15% Déficit 4910
Résultat net de cession, de concession ou de sous-concession des brevets|
et droits de propriété industrielle assimilés imposable au taux de 10 %l
2- Plus-values PV à long terme imposables au taux de 15% PV à long terme! Autres PV PVà long terme PV exonérées imposables imposables au imposables au «art. 238 au taux de 19 % taux de 19 % taux de 0 % quindecies) 3- Abattements et exonérations notamment en Faveur des entreprises nouvelles ou implantées en zones d'entreprises ou zones franches (cocher la case selon Le ens). Ces montants ne doivent pas être retranchés des résultats mentionnés en C-1 et C-2
Entreprise nouvelle, art, 44 sexiesl Jeune entreprise innovante] Autre dispositif O
; Zone franche ZFU - Territoire ans al Entreprise nouvelle, : restructuration del O d'activité, art, 44 O entrepreneur, O 0 O ATH SSRITES quaterdecies art44 octies À 1H défense ù art. 44 terdecies
Société d'investissement O Bassin urbain à dynamiser (BUD), O Zone de développement prioritaire] Q immobilier cotée art.44 sexdecies art 44 sepidecies Bénéfice ou déficit exonéré (indiquer + ou - selon le cas) Plus-values exonérées relevant du taux de 15% 4- Option pour le crédit d'impôt outre-mer dans le secteur productif, art. 244 quater W [ D-IMPUTATIONS
L- Au litre des revenus mobiliers de source fr aise où étrangère ayant donné lieu à un certificat de crédit d'impôt Au litre des revenus auxquels est attaché, en vertu d'une convention fiscale conclue avec un État étranger, un territoire ou une collectivité] territoriale d'outre-mer, un crédit d'impôt représentatif de l'impôt de cet État, territoire ou collectivité. Total figurant au cadre VII du formulaire n°2066.
E- CONTRIBUTION ANNUELLE SUR LES REVENUS LOCATIFS Recettes net. soumises à la contrib. ,5%
F- CONTRIBUTION TEMPORAIRE DE SOLIDARITÉ Assiette de la contribution temporaire del
solidarité au taux de 33%]
G-ENTREPRISES SOUMISES OÙ DÉSIGNÉES AU DÉPÔT DE LA DÉCLARATION PAYS PAR PAYS CbC/DAC
2-0 [ igné une autre entité du groupe pour souscrire le formulaire n°2258-SD, indiquer le nom, 12 Si vous êtes l'entreprise, tête de groupe, soumise au dépôt du formulaire pays par pays n°2258-SD (art. 223-I-1 quinquies C 2: Si vous êtes la société tête de groupe et que vous avez d
adresse et numéro d'identification fiscale de l'entité désignée
3-Si vous êtes l'entreprise désignée au dépôt du formulaire n° 2258-SD par la société tête de groupe (art. 223 quinquies C-1-2) Ü Dans ce cas, veuillez indiquer le nom, adresse et numéro d'identification fiscale de la société tête de groupe :
H- COMPTABILITÉ INFORMATISÉE
Votre comptabilité estelle informatisée ? oui Si oui, nom du logiciel utilisé : | Plateforme Comptable
_ N° d'agrément du cui] Viseur conventionné O cu NO
Nom et adre
= du Comptable : Indép. SAS EUREX 12 RUE DE L'ANNEXION 74150 RUMILLY
- du Conseil
- du CGA ou du viseur conventionné :
= du prestataire Envoyé en préfecture le 15/07/2025
Reçu en préfecture le 15/07/2025
Publié le v
ID :074-247400740-20250680-2025_ DEL_114-BF COMITE D'ACTION ECONOMIQUI:
IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS
ANNEXE À LA DÉCLARATION N°2065
Exercice clos le 31/12/2023 Néant]
I- RÉPARTITION DES PRODUITS DES ACTIONS ET DES PARTS SOCIALES, AINSI QUE DES REVENUS ASSIMILE
DISTRIBUES
elle-même
chargé du service des titres
- Payées par la soci
- Payées par un établissemer
orrespondant à des rémunérations ou à des avantages dont la société ne désigne pas le(s) hénéficiaire(s)
1 = Montant global brut des distributions
2 - Montant des distributior
3 Montant des prêts, avances, acomptes consentis aux associés, actionnaires et porteurs de parts
4- Montant des autres distributions
5- Montant des revenus distribués
6 - Montant des revenus distribués non éligibles à l'abattement de 40 %
7- Montant des revenus répartis TOTAL (1+2+3+4)
igibles à l'abattement de 40 %
J- RÉMUNERATIONS NETTES VERSÉES AUX MEMBRES DE CERTAINES SOCIÉTÉS
Sommes versées, au cours de la période retenue pour l'assiette de l'impôt sur les soc ue associé,
é gérant) : gérant ou non, désigné col.1, à titre de ts, indemnités, remboursements forfaitaires FEAR de frais ou autres rémunérations de ses fonctions dans Ia soc
& & ji nu om, prénoms, domicile et qualité GE.
(associé, ass
Montant des sommes versées :
Nombre de ARL - tous les associés e _—_—_. EURE
[SCA -sascles seans Prin |. Cour dé Atitre de Aunudenasus rofessionnels autres que = SNC où SCS - associés en nom ou | Pt | Jaquelle le | traitements | "CPrésentation, de mission de Le ealet conmandités chaque associé | laquelle Le | traitements santa ceux visés dans les colonnes
= SEP, sté AHÉTEEE en toute versement a | émoluments et p ® «©
SPA CORP OPIE 5 propriété ou en | été effectué | indemnités
associés, gérants et conarticipants usufruit proprement dits | Indemnités | Rembour- | Indemnités | Rembour- forfaitaires | sements | forfaitaires | sements
K- DIVERS
Nom et adresse du propriétaire du fonds (en cas de gérance libre)
Adresses des autres établissements
L- CADRE NE CONCERNANT QUE LES ENTREPRISES PLACÉES SOUS LE RÉGIME SIMPLI D'IMPOSITION
= Montant brut des salaires (hors apprentis et handicapés)
- Rétrocessions d'honoraires, de commissions et de courtages
MVLT impos 30 % a15% à19% MYVLT restant à reporter à l'ouverture de l'exercice
MVLT imputée sur les PVLT de
MYLT réalisée au cours de l'exercice
MVLT restantà reporter
M- CADRE NE CONCERNANT QUE LES ORGANISMES ÉNÉFICIAIRES DE DONS
ur les reçus, attestations ou tous autres documents et perçus au titre de l'exercice
Rémunérations
Montant cumulé des dons et versements mentionnés si
Nombre de reçus, attestations ou tous autres documents délivrés au titre de l'exercice Envoyé en préfecture le 15/07/2025
Regu en préfecture le 1507/2025 ,
Publié le S'LO
ID :074-247400740-20250680-2025_DEL_114-BF
COMITE D'ACTION ECONOMIQUE NOTIT A = 2023 @ BILAN SIMPLIFIÉ
Exercice clos le 31/12/2023 Néant[_]
Brut Amort. Net 31/12/2023 |Net 31/12/2022 ACTIF
® ® @
immôbitéalions incorpordiles = FANS SNNBE jo) 22 - Autres Lori] 15 007 [ous 4418 10 589 13354
Immobilisations corporelles [028] 21773 [sol 16225 11548 7369 Immobilisations financières (1) 040 2 000 042 2 000 2 000
(5) TOTALE os 44 780 [os] 20 643 24137 22722 Stocks matières premières, appro., en cours de production [050
[o6o]
Avances ei acomples versés sur commandes [oc] 7.000 7 000 7.000 Créances clients et comptes rattachés (2) o6s| 36 903 [oo] 385 36519 91975 Autres créances (3) Lo72| 142 938 142,938 220 135 Valeurs mobilières de placement [osol
Disponibilités Los} 223 946 223 946 157510 Charges constatées d'avance 092 5037 5037 4974
TOTALII |096 415 824 [098 385 415 439 481 595
TOTAL GÉNÉRAL (+ 110 460 604 [112 21 027 439 576 504318
PASSIF 31/12/2023 31/12/2022 Capital s 185 639 131 867 Écarts de réévaluation
Réserve légale
Réserves réglementées
Autres réserves dont réserve relative à l'achat d'oeuvres)[131]
Report à nouveau [ul Résultat de l'exercice 136 -12 379 5377 Subventions d'investissement [157] 8110 10 322 Provisions réglementées [ol TOTAL | 142! 181 370 195 961
Provisions pour risques et charges TOTALII [154 Emprunts et dettes assimilées (4) [156] Avances et acomptes reçus sur commandes en cours (4) réal Fournisseurs et comptes rattachés (4) 166 192 666 180 145 Autres dettes (4) {dant comptes courants d'associés de l'exercice Nf160| 1 S1081 112 887 Produits constatés d'avance 1 14 460 15325
TOTAL | 176 258 206 308 356
TOTAL GÉNÉRAL (L+ H1+ 1)| 180 439 576 504318
Renvois :
€L) Dont immobilisations financières à moins d'un an 193 (4) Dont dettes à plus d'un an {2)Dont créances à plus d'un an [or (5) Coût de revient des immo. acquises 6 899 {3) Dont comptes courants d'associés débiteurs 199) (5) Prix de vente hors TVA des immo. cédées [134 Envoyé en préfecture le 15/07/2025
Reçu en préfecture le 15/07/2025 , SL
Publié le - U
ID :074-247400740-20250680-2025_DEL_114-BF COMITE D'ACTION ECONOMIQUE eee
@) COMPTE DE RÉSULTAT SIMPLIFIÉ
DE L'EXERCICE (en liste)
Exercice clos le 31/12/2023 Néant
A2 RÉSULTAT COMPTABLE 31122023 sinon Ventes de marchandises a ï 26 089 17096 Production vendue biens L nn ns ul Production vendue services ME 108417 129731
Production stockée Production immobilisée
Subventions d'exploitation reçues 270 319 331086 Autres produits 48 409 52 390 Total des praduits d'exploitation hors TVA (D}2: 453 234 530303
ÉAchats de marchandises (y compris droits de douane) 20416 13 192 Variation de stock (marchandises)
Achats de matières premières et autres anprovisionnements (y compris droits de douane)
Variation de stock (matières premières el approvisionnenents)
Autres charges externes dont érédit-bail mobitierL_2777] immobilier) 249 040 24912 ES SAIS {dont taxe professionnelle) CFE et CVAE 243) 244 1925 2957 Rémunérations du personnel P50| 156 335 124 591 Charges sociales 252] 50 532 47279 EX : Dotations aux amortissements 254] 548 2593 Dotations aux provisions 256] 77 308 Dont provisions fiscales pour implantations commerciales à l'étranger Aus de pat frais ou En re 262) 46 3030 Dont cotisations versées aux organisations syndicales et professionnelles Total des charges d'exploitation (11)| 264 484 235 468 860
1 = Résultat d'exploitation (L = 11) 31001 6143 Produits financiers 2510 913 Produits exeejtionnels 1187 2237 Charges financières
: = Dont amor. des souscriptions dans des PME innovantes (art. 217 oct} 9647 Charges exceptionnelles Dont amont. except. de 25% des const. vouvelles (art. 39quinquies D)
Impôts sur les bénéfices -1233 L173
2. - Bénéfice ou perte : produits (+ + IV) - charges (II + V + VI + VII) si 12379 sam 1- RÉSULTAT FISCAL. Reporter le bénéfice comptable (col. 1), déficit comptable (col. 2)/3 12] pal 12379 Rémunérations et avantages personnels nou déductibles
Amortissements excédentaires et autres amortissements non déductibles
Provisions non déductibles
Impôts et taxes non déductibles
Divers dont intérêts excédenuires comptes [24 Ecarts de valeurs liquidatives sur OPCJ24: (330 as
courants d'associés
Fratin es layers versés dans eee d'un té uit mai Pan de loyers dispensés de, bei de levée d'option réintégration»
Charges afférentes à l'acuivité relevant du régime optionnel de taxation au tonnage des entreprises de transport maritime Losl Résultat fiscal aftérentà l'activité relevant du régime oplionnel de taxation au tonnage des entreprises de transport nine bol Produits afférents à l'activité relevant du régime optionnel de taxation au tonnage des entreprises de transport maritime so7| Déductions
Enneprise nouvelle Zone franche wbaire Zone reset détense (HI 584 os1 24 C4 sexies) [54 aa octes A) [281 terdecies) [21
Zone revitalisation rurale (44 Reprise demreprse en [4 Jeune entreprise me quindecies) [| difficulté (44 septies) | 7] innovante (14 sexies A} sé à Zone de développement FT Bassins d'emploi à bis ee Lu Bassins bains à vue |, ,
redymamiser (art 44 due } miser - BUD (au 44 sex } | sepdecies) L_| Le] NG 4 quaterdecies [545] nv ouvre mer Ga Créance report enamère |. Déduetion exceptionnelle (ar 39 decic Dédu ptionnelle (at 39 decies)| 65 nr s6
Déduetion exceptionnelle (art 39 decies A)| 643] Déduction except. (art 39 645| decies B)
Divers, dant ï Déductian except (art 39 | | 350] 1233 éduction exceptionnelle (art 39 decies C)] 647] Déduet ptionnelle (art cé He 64sl
Déduetion exceptionnelle simulateur deconduite (art 39 decies E)64 | nn (ut39 |000 Déduction except {art 39 decies G]
Résultat fiseal avant imputation des déficits antérieurs Bénélice colonne 1, dk 52 ss mul Déicit de l'exercice reporté en arrière (entreprises LS. seulement) sd sn Défis antérieurs reportables ont impurés sue te résutan| Geo Résultat fiscal après imputation des déficits Hénétice colonne 1, déficit colaune 2370] pr) 4910 Envoyé en préfecture le 15/07/2025
Reçu en préfecture le 1507/2025 Lo
Publié le S' LOT
ID : 074-247400740-20260630-2025_DEL_114-BF COMITE D'ACTION ECONOMIQUE NANSS TRE 2075
DETAILS - DÉTERMINATION DU RÉSULTAT FISCAL
Exercice clos le 31/12/2023
1-RÉINTEGRATIONS DIVERSES
31/12/2023 Libellé
Montant
TAXE SUR LES VEHICULES DE SOCIETI 481
11- DÉDUCTIONS DIVERSES
Libellé 31/12/2023
Montant
CARRY BACK COMITE D'ACTION ECONOMIQUE
@ IMMOBILISATIONS - AMORTISSEM
Exercice clos le 31/12/2023
Envoyé en préfecture le 15/07/2025
Requ en préfecture le 15/07/2025
Publié le >
ID :074-247400740-20250880-2025 DEL 14-BF
TS - PLUS-VALUES - MOINS-VALUES
Kan[]
Foalai aPataie arte 20 Sephes AP din Ce General des mp) Désignation de l'entreprise [co D'ACTION ECONOMIQUE
1- IMMOBILISATIONS
Réévaluation légale Valeur brute des Valeur brute des
Actif immobi mobilisations au Augmentations mobilisations à Va Fin début de l'exercice del'exercice d'exercice
Immobilisations _ Fonds commercial | 100 106 incomorelles Autres 110 15007 dé 15007 1 Terrains 120 426 m = Constructions a50 36 m Installations techniques matériel [io mar lu je af 9 etoutillage industriels Le] = lstlltions générales mn 55 ji
€ agencements divers
0 - Matériel de transport 460 62 464
F- Autres immobilisations À + Au media 170 18013 [472 6899 [una 176 24911 P_ corporelles pr
Immobilisations financières 480 2000 [as2 _[sss 186 2 000 TOTAL | 490 37881 [492 689 [404 496 44 780
I1- AMORTISSEMENTS
Diminutious: Montant des Montant des
Montant-dés Augmentations : | amortissements afférents paie Immobilisations amortissables amortissements au
début de l'exercice dotations de l'exercice
amortissements à a fin aux éléments sortis de ‘
de l'exer l'actif et reprises
Fonds comme Autres immobilisations incorporelles 1653 2765 ais
1 = Terrains M _- Consuuctions
M Installations techniques matériel et outillage industriels 218 su 2861 9 installations générales, agencements, aménagements divers
= Matériel de transport
© Autres immobilisations corporelles 560 1188 562 2176 |s64 566 13364 »
TOTAL] 570 15159 |s72 sas [574 s6 20 643
IL - PLUS-VALUES, MOINS-VALUES (19 %, 15 % et 0 % pour les entreprises à l'IS, 12,8 % pour les entreprises à l'IR)
Plus ou moins-values
Nature des Valeur d'aeur | amortissements| ne | Prix de cession cortene Long terme immobilisations ne lus de
1 1 3 4 s 6 7 3
roraL [ss 530 se En 586 sur 580 Flus-values subies à 190001) 57 Révularisaions [590 5 55 TOTAL | 596] 5841 597 599 COMITE D'ACTION ECONOMIQUE
Envoyé en préfecture le 15/07/2025
Regu en préfecture le 1507/2025 10
Publié le > LU
ID :074-247400740-20250630-2025_DEL_114-BF
N°2033 D - 2023
@ RELEVÉ DES PROVISIONS - AMORTISSEMENTS DÉROGATOIRES - DÉFICITS REPORTABLES -
DIVERS
Exercice elos le 31/12/2023 Néan[]
[Formulaire obligatoire (art. 302 Sepries À bis du CG) I Désignation de l'entreprise :| COMITE D'ACTION ECONOMIQUE _]
1-RELEVÉ DES PROVISIONS - AMORTISSEMENTS DÉROGATOIRES
LNCTURE DES PROVISIONE Montant au début de Augmentatio Diminutions : Montantà la fin de l'exercice dotations de l'exercice | reprises de l'exercice l'exercice
Ainortissements dérogatoires so 602 604 G06 ProvisionS Dont majorations exceptionnelles de 30% | 801 605 607 réglementées S pi [505 ‘ Aues provisions réglementées sio sua sé Provisions pour risques et charges 620 624 626 Sur immobilisations 630 634 636 ProvisIONS | Sur stocks et en cours 640 eu s16 our 1 dépriation + Sur clients et comptes rattachés 650 n [ess 656 385 Autres provisions pour dépréciation 660 664 666 TOTAL| 680 77 [681 686 385 B- MOUVEMENTS AFFECTANT LA PROVISION POUR AMORTISSEMENTS je DÉROGATOIRES C- VENTILATION DES DOTATIONS AUX PROVISIONS ET CHARGES À
PAYER NON DEDUCTIBLES POUR L'ASSIETTE DE L'IMPÔT Dotations
Fonds commercial 681 683 Indemnités pour congés à payer, Autres immobilisations _ GE charges sociales et fiscales
incorporelles correspondantes Trains no m5
Constructions mo ms
Inst techniques mat. et outllage( 730 55
Hnst générale, agencements, |, _ amén div. |
Matériel de transport [750] 155
Autres immabilisations ai) ee corporelles.
TOTAL] 770 ms Total à reporter ligne 322 du tableur n°2033-5] 10 | I1- DÉFICITS REPORTABLES
= Déficit restant à reporter au tire de l'exercice précédent o82 = Déficit transtèrés de plein droit (auticle 209-1122 du CGT) Ps2Bi Nombre d'opérations sur l'exercice are - Déficits imputés 083 - Déficits reportables 984 = Déficits de l'exercice 860 4910 otal des déficits restant à reporter] 870 4910
TIT- DIVERS
Primes et cotisations complémentaires facultatives 381
- dont montant déductible des cotisations facultatives versées are tenae as adtee de en application du 1 de l'art. 154bis du CGI dont cotisations | 325 ane éreies ns 327 facultatives Madelin “porn rer
Cotisations personnelles obligatoires de l'exploitant 330 - dont montant déducuble des cotisations sociales obligatoires hors CSG-CRDS 326 AN? du centre de gestion agréé 338 Montant de la TVA collectée 374 29 244 Montant de la TVA déductible sur biens et services (sauf immobilisations) 378 31096 Montant des prélévements personnels de l'exploitant 399 Aides perçues ayant donné droit à la réduction d'impôt prévue au 4 de l'article 238 bis du CGI pour l'entreprise donatrice 598 Montant de l'investissement reçu qui a donné lieu à amortissement exceptionnel chez l'entreprise investisseur dans le cadre de l'article 217 octies du CG | 397 Envoyé en préfecture le 15/07/2025
Reçu en préfecture le 15/07/2025 |
Publié le
ID :074-247400740-20250880-2025 DEL 14-BF
COMITE D'ACTION ECONOMIQUE NAS TE = 70 ® DÉTERMINATION DES EFFECTIFS ET DE LA VALEUR AJOUTÉE
Exercice clos le 31/12/2023 Néant
DÉCLARATION DES EFFECTIFS
Eltectits moyens du personnel 176 n dont apprentis 657
dont handicapés 6si
fectés à l'activité artisanale ser CALCUL DE LA VALEUR AJOUTÉE
L- Chiffre d'affaires de référence CVAE
Ventes de produits briques, prestations de services et marchandises 104 Redevances pour concessions, brevets, licences et assimilés us Plus-values de cession d'éléments d'immobilisations corporelles et incorporells, i rattachées à une activité normale et courante [19] Refacturations de frais inscrites au compte de transfert de charges [os TOTAL.I | 106
I Autres produits à retenir pour le calcul de la valeur ajoutée
Autres produits de gestion courante hors quote-part de résultat sur opérations Faites en commun ns Production immobilisée à hauteur des seules charges déductibles ayant concouru à sa formation ua Subventions d'exploitation reçues [ul Variation positive des stocks ui Transferts de charges déductibles de la valeur ajoutée [nel Rentrées sur créances amorties lorsqu'elles se rapportent au résultat d'exploitation [sil TOTAL | 144]
1IL- Charges à retenir pour le caleul de la valeur ajoutée
Achats
Variation négative des stocks [uasl Services extérieurs, à l'exception des loyers et redevances (i23l Loyers et redevances, à l'exception de ceux afférents à des immobilisations corporelles mises à disposition dans Le cadre d'une convention de location-gérance ou de créd ou encore d'une convention de location de plus de 6 mois ("| l'axes déductibles de la valeur ajoutée 13 Autres charges de gestion courante hors quote-paris de résultat sur opérations faites en commun [143] Charges déductibles de la valeur ajoutée afférente à la production immobilisée déclarée
Fraction déductible de la valeur ajoutée des dotations aux amortissements afférentes à des immobilisations corporelles mises à érance ou de crédit-bail ou encore d'une convention de location de plus de 6 |135] disposition dans le cadre d'une convention de location.
mois normale et courante 150]
TOTALHE
Moins-values de cession d'éléments d'immobilisations corporelles et incorporelles, si attachées à une acti
IV - Valeur ajoutée produite
‘AL GÉNÉRAL (E+ LE - 111) 1 Calcul de la valeur ajoutée "
V.- Cotisation sur la Valeur ajoutée des Entreprises
Valeur ajoutée assujettie à la CVAE (à reporter sur les formulaires n°s 1330-CVAE pour les multi-établissements et sur les formulaires n°8 1329-AC et 1329-DEF, Si la VA calculée est négative, il convient de reporter un montant égal à 0 au cadre € des formulaires nl
n°s 1329-AC et 1329-DEF).
Cadre réservé au mono établissement au sens de la CVAE
Les entreprises effectuant uniquement des apérations à caractères agricoles n'entrant pas dans le champ de la CVAE ne doivent pas compléter ce cadre.
Si vous êtes assujettis à la CVAE et un mono-établiss
veuillez compléter le cadre ci-dessous et la ense 117, vous serez alors di
nent au sens de la CVAE,
ensé du dépôt du formulaire n° 1330 CVAE
Mono-établissement au sens de la CVAE [0 20)
Chitlre d'affaires de référence CV AE (report de la ligne 106, le cas échéant ajusté à 12 mois) 022|
Effectifs au sens de la CVAE 023
Chiffre d'affaires du graupe économique (art. 223 À du CGI) 024]
Période de référence dul au Date de cessation: sel Envoyé en préfecture le 15/07/2025
Reçu en préfecture le 15/07/2025 s’|
Publié le LOT
ID : 074-247400740-20250630-2025_DEL_114-BF COMITE D'ACTION ECONOMIQUE TSST = Z0TT
@ COMPOSITION DU CAPITAL SOCIAL
{liste des personnes ou groupements de pi sonnes de droit ou de fait détenant directement au moins 10 % du capital de la société) Exercice clos le 31/12/2023 Néan
SIREN 1432809853
Dénomination de l'entreprise | COMITE D'ACTION ECONOMIQUE
Type et
nom de voie 80 RUE RENE CASSIN Adresse
- Code postal | 74150
= Ville RUMILLY
Nombre total d'associés ou actionnaires personnes morales de Nombre total de paris ou l'entreprise d'actions correspondantes Nombre total d'associés ou actionnaires personnes physiques del Nombre total de parts ou l'entreprise d'actions correspondantes
1- CAPITAL DÉTENU PAR LES PERSONNES MORALES
Forme juridique Dénomination
N° SIREN (si société établie en France) % de détention Nb de parts ou d' N° et voie Adresse Pays Code postal Commune
IL- CAPITAL DÉTENU PAR LES PERSONNES PHYSIQUES
Titre (1) Nom patronymique / Prénom
Nom marital % de détention Nb de parts ou d'actions Date N° Département Naissance Pays Commune
N° el voie Adresse Pays Code postal Commune Envoyé en préfecture le 15/07/2025
Reçu en préfecture le 15/07/2025
Publié le
ID :074-247400740-20250630-2025_DEL_114-BF COMITÉ D'ACTION ECONOMIQUE
© FILIALES ET PARTICIPATIONS
liste des personnes ou groupements de personnes de droit ou de fait détenant directement au moins 10 % du capital de la soci Exercice clos le 31/12/2023
N° SIREN 4328090853
Dénomination de l'entreprise | COMITE D'ACTION ECONOMIOUE
= N°, Type et tibtrdé vote 80 RUE RENE CASS N
Adres Adresse! | Code postal | 74150
= Ville RUMILLY
Nombre total de filiales détenues par l'entreprise
Forme juridique Dénomination
N° SIREN (si société établie en France) % de détention
N° et voie Adresse Pays Code postal Commune Envoyé en préfecture le 15/07/2025
Reçu en préfecture le 15/07/2025
Publié le S LOG
ID : 074-247400740-20250630-2025_DEL_114-BF COMITE D'ACTION ECONOMIQUE TEST TOI
DONNÉES D'IDENTIFICATION
Exercice clos Le 31/12/2023
A- IDENTIFICATION DU DÉCLARANT
Forme juridique / Dénomination ASSO COMITE D'ACTION ECONOMIQUE Complément de dénomination
NSIREN 432809853
N° de Téléphone
= N°, Type et nom de voie 80 RUE RENE CASSIN
- Complément de distribution Adresse
= Lieu-dit, hameau
- Code postal / Ville 74150 RUMILLY
Référence d'obligation fiscale ISI [ Code activité NAF 9412Z
B-IDENTIFICATION DU CONSEIL
Forme juridique / Dénomination
Complément de dénomination
C-RÉGIME FISCAL
Catégorie fiscale
Régime fiscal RS régime réel simplifié Code IS/R-BIC (si catégorie fiscale = BICAS) 1S Impôt sur les sociétés Cession/cessation d'activité ou Décès de l'exploitant
D-PÉRIODES
Date de début de l'exercice ou période N 01/01/2023 Date de clôture de l'exercice ou période N 31/12/2023
Durée de l'exercice ou période N 12
Date d'arrêté provisoire des comptes
Date de clôture de l'exercice ou période N-1 (si catégorie liscale = BIC-IS ou BA) 31/12/2022
Durée de l'exercice ou période N-1 (si catégorie fiscale = BIC-IS ou BA) 12
- MONNAIE
Code monnaie EUR COMITE D'ACTION ECONOMIQUE
DÉTAIL DES PRODUITS À RECEVOIR
Exercice clos le 31/12/2023
Envoyé en préfecture le 15/07/2025
Reçu en préfecture le 15/07/2025
Publié le 7
ID : 074-247400740-20250630-2025. DEL_114-BF
Montant
CLIENTS FACTURES A ETABLIR 10 530
SUBVENTION A RECEVOIR 124 665 COMITE D'ACTION ECONOMIQUE
DÉTAIL DES CHARGES À PAYER
Exercice clos le 31/12/2023
Envoyé en préfecture le 15/07/2025
Reçu en préfecture le 15/07/2025 |
Publié le > Ÿ
ID : 074-247400740-20250630-2025_DEL_114-BF
Chargesà payer Montant
DETTES FOURNISSEURS 173 854
DETTES SOCIALES 6312
DETTES CONGES PAYES 16 304 COMITE D'ACTION ECONOMIQUE
DÉTAIL Di
Exe ice clos le 31/12/2023
Envoyé en préfecture le 15/07/2025
Reçu en préfecture le 15/07/2025
Publié le
ID :074-247400740-2020680-2025. DEL_114-BF
CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE
Période Montants
Charges constatées d'avance, libellé Début Fin Exploitation Financier Exceptionnel
IMMODEC CCA IMMODEC du 01/01/2024 : | 01/01/2024 31/01/2024 6m GRENKE CCA GRENKE du 01/01/2024 au 31 | 01/01/2024 31/12/2024 108 GRENKE CCA GRENKE du 01/01/2024 au 31 | 01/01/2024 31032024 216 GRENKE CCA GRENKE du 01/01/2024 au 31 | 01/01/2024 31/03/2024 230 GRENKE CCA GRENKE du 01/01/2024 au 31 | 01/01/2024 31/03/2024 293 GRENKE CCA GRENKE du 01/01/2024 au 31 | 01/01/2024 31/03/2024 297 IMMODEC CCA IMMODEC du 01/01/2024: | 01/01/2024 31/01/2024 100 INFOVISION CCA INFOVISION du 01/01/20 | 02/04/2023 19/06/2024 284 KOMIX CCA KOMIX du 01/01/2024 au 30/0: | 30/06/2023 30/06/2024 227 GRENKE CCA GRENKE du 01/01/2024 au 31 | 01/01/2024 31/122024 96 GRENKE CCA GRENKE du 01/01/2024 au 31 | 01/04/2024 31/122024 96 GRENKE CCA GRENKE du 01/01/2024 au 31 | 01/01/2024 31/12/2024 124 AS DIGITAL CCA AS DIGITAL du 01/01/202 | 07/02/2024 06/02/2025 2086 OVH CLOUD CCA OVH CLOUD du 6 /O1/2| 01/11/2023 31/10/2024 208 Envoyé en préfecture le 15/07/2025
Reçu en préfecture le 15/07/2025
Publié le > LUT
ID : 074-247400740-20250630-2025_DEL_114-BF COMITE D'ACTION ECONOMIQUE TATIPRORVA = 2073
DÉTAIL DES PRODUITS CONSTATÉS D'AVANC
€ clos le 31/12/2023
ode Montants Produits constatés d'avance, libellé
Début Fin Exploitation Financier Exceptionnel
PRODUITS EXPLOITATION AVANCE 14460 COMITE D'ACTION ECONOMIQUE
Envoyé en préfecture le 15/07/2025
Reçu en préfecture le 15/07/2025 à
Publié le -
ID : 074-247400740-20250630-2025_DEL_114-BF
Report en arrière de déficits
(Article 220 quinquies du CGT)
Exercice clos le 31/12/2023
L- Identification de l'entreprise
Activités exerce
premier)
s (déclarer l'activité principale en
Société bénéficiant du régime fiscal des groupes de
sociétés
ASSOCIATION DEVELOPPEMENT COMMUNE
O
I1- Option formulée lors du dépôt de la déclaration de résultats
Le soussigné
déclare q
1 - Du déficit
l'entreprise désignée a opté, lors du dépôt de uléclaration de r sultats, pour Le report en art
2.- Dudéficit d'ensemble du groupe (art. 223 A du CGI)
Exercice au cours duquel a été constaté le déficit ouvert le: 01/01/2023 closle: 31/12/202 Montant du déficit reporté en arrière (cf ligne 15) 8221
1 - DÉTERMINATION DU BÉNÉFICE D'IMPUTATION Exercice N-1 275% 265% 15% Taux de l'impôt sur les sociétés
Bénél ce liscal effectivement soumis à l'ES au taux normal ou autaux réduit 8221 Caleul du bénéfice exclu
Distributions effectuées par prélèvement soit sur lebénéf
b auxréduit
Fraction non distribuée des héné
nélice
Montant de l'IS acquitté au moyen de crédits d'impôattachés aux revenus mobiliers
Montant de l'IS acquitté au moyen des autres créditsd'impôt
Total des lignes 4 et 5 divisé par Le taux de l'impôtorrespondant à la colonne
Ligne6 x [(ligne 2 - ligne 3): ligne 2]
Fraction des bénéfices avant ouvert droit aucrédhi d'impôt rachat d'une entreprise par sessalarés (RES) (articles 220 quater et 220 quatel distribuée et n'a pas donné lieu àun impôt payé au moyen de crédiis d'impôt
Calcul du crédit d'impôt retenu en application des articles 220quater et 220 quater À
Ligne8 divisée par le taux d'impôt correspondant à la colonne
Ligne 9 x [ligne 2 - (ligne 3 + ligne 7): ligne 2)
Montant du bénéfice exclu = total des lignes 3, 7 et 10
aux normal, soit sur le
imposés autaux normal et at taux réduit avant donné lieu à umimpôt payé au moyen de crédits d'inpôt
r AXqui n'a pas été
Bénéfice d'imputation = ligne 2 -ligne 11 E 8221
2 - IMPUTATION DU DÉFICIT
Fraction du déficit reporté en arrière, dans la limitedu montant le plus faible entre 1 000! |; si
000 euros et le bénéfice fiscal d'imputation
Calcul de Ineréance (montant porté ligne 13 multiplié par Le taux dal'impät
correspondant à la colo ne)
Montant du déficit reporté en arrière = (totalisation des sommesportées ligne!
13) 18 8221
3 - DÉTERMINATION DES DÉFICITS REPORTABLES EN AVANT
Montant du déficit constaté au titre de Rte divetlees 01/01/2023 etclosle 31/12/2023 | 16 1311
Montant du déficit reporté en arrière (reporter lemontant de la ligne 15) 17 8221
Montant du déficit reportable en avant (ligne 16 - ligne 17) [is] 4910
4- MONTANT DE LA CRÉANCE
Totalisation des sommes portées ligne 14
NTREPRISE AYANT FAIT L'OBJET D'UN RACHAT PAR SES SALARIÉS
Montant du crédit d'impôt r
quater et 220 quater À du CGtobtenu par la $
l'exercice N
at d'une entreprise par ses salariés(RES) (articles 220
iété constituée pour le rachat au titrede | 20
“érepuri de la hgne NI du tableau n°205S-A ou ligne 354 tableau n°2008-H)