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unknown - Communauté de communes - Rumilly Terre de Savoie - 2025 DEL 115 01. FIN CA 2024 Budget annexe ZAE
Document publié le Mardi 24 juin 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Rumilly Terre de Savoie - 2025 DEL 115 01. FIN CA 2024 Budget annexe ZAE)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Union Européenne, Banque,
Délibération n°2025 DEL _ 115
| Finances: Compte administratif 2024 — Budget |
Annexe — Zones d’activités économiques
Nomenclature
de l’acte
7.1 Décisions budgétaires
Le 30 juin à 19h00,
Nombre de membres en exercice : 41
Nombre de présents : 39
Nombre de votants : 39
Date de la convocation : 24 juin 2025
Le Conseil Communautaire de la Communauté
de Communes Rumilly Terre de Savoie, dûment
convoqué s’est réuni en session ordinaire à la
salle des fêtes « L’Farto » de Massingy (74150),
sous la Présidence de M. François RAVOIRE,
Président.
M. Jean-Pierre FAVRE est élu Président de
séance pour les délibérations 2025_DEL_114 à
2025_DEL_121 relatives à l’arrêt des comptes
administratifs.
Présents :
DUMONT Patrick, ROUPIOZ Sylvia, BASTIAN Patrick, LOMBARD Roland, KENNEL Laurence, CHASSAGNE
Eric, DAUNIS Christiane, FAVRE Jean-pierre, BLOCMAN Jean-Michel, VIBERT Martine, CHAUVETET
Béatrice, LABORIER Edwige, BERNARD-GRANGER Serge, BOICHET-PASSICOS Christine, CLEVY Yannick,
CROENNE Astrid, ABRY Michel, AUGUSTIN Laëtitia, DEPLANTE Serge, STABLEAUX-VILLERET Marie,
PERRUISSET Claude, MONTEIRO-BRAZ Miguel, BONANSEA Monique, TURK-SAVIGNY Eddie, PERISSOUD
Jean-François, TRANCHANT Yohann, BOUCHET Geneviève, BISTON Sylvain, MUGNIER Joël, PAILLE
Françoise, DERRIEN Patrice, VENDRASCO Isabelle, GIVEL Marie.
Absents/Excusés :
M. DULAC Christian qui a donné pouvoir à M. DEPLANTE Serge
M. TRUFFET Nicolas qui a donné pouvoir à MME AUGUSTIN Laëtitia
M. VIOLLET Michaël qui a donné pouvoir à MME CHAUVETET Béatrice
e MME CHARVIER Florence qui a donné pouvoir à M. BERNARD-GRANGER Serge
e MME GALMICHE Maude qui a donné pouvoirà MME LABORIER Edwige
e M. TAMRI M'hamed qui a donné pouvoir à M. ABRY Michel
e MMEZAMPARO Justine
e Le Président de la Communauté de communes M. François RAVOIRE, sort de la salle et ne
prend pas part au vote.
M. Jean-François PERISSOUD a été élu secrétaire de séance.
Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie — Délibération n° 2025_DEL_115
de la séance du conseil communautaire du 30 juin 2025 - Page 1/4 Rapporteur : MME Marie GIVEL, Vice-présidente
L'ordonnateur rend compte annuellement des opérations budgétaires qu'il a exécutées.
A la clôture de l'exercice budgétaire, qui intervient au plus tard au 31 janvier de l’année N+1, il établit
le compte administratif qui :
-Rapproche les prévisions ou autorisations inscrites au budget des réalisations effectives en dépenses
(mandats) et en recettes (titres) ;
-Présente les résultats comptables de l'exercice.
Impact du budget pour la transition écologique
Vu l'article 191 de la loi de finances pour 2024 qui prévoit l'obligation de produire, pour les collectivités
territoriales, leurs groupements et les établissements publics locaux de plus de 3 500 habitants, une
nouvelle annexe à leur compte administratif ou leur compte financier unique intitulée « Impact du
budget pour la transition écologique »,
Vu le décret du 16 juillet 2024 pris en application de cet l’article,
Cette annexe « Impact du budget pour la transition écologique » vise à valoriser la contribution dite «
positive ou négative » des dépenses d'investissement local aux objectifs de transition écologique. Il
s’agit de répondre aux objectifs du règlement (UE) 2020/852 du Parlement européen et du Conseil du
18 juin 2020 sur l'établissement d'un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant
le règlement (UE) 2019/2088.
Néanmoins, la communauté de communes n’est pas en mesure d'élaborer un budget vert pour les
comptes de l’année 2024. En effet, la priorité du service Transition écologique a été donné à la
réalisation du Plan Climat-Air-Energie Territorial, qui a mobilisé l’ensemble des services et a demandé
de longs mois de travail.
Un calendrier de travail a été établi pour la réalisation du budget vert comme ci-après :
-Automne 2025 : travail en transversalité sous forme de groupes de travail avec l’ensemble des
services de la collectivité pour poser la méthode du budget vert.
-Année 2026 : Suivi du budget 2026 avec la nouvelle grille du budget vert.
Par conséquent, les annexes budgétaires telles qu’identifiées dans la maquette budgétaire des
comptes administratifs 2024 n’ont pu être renseignées.
Au regard de la présentation des comptes et des résultats du budget annexe Zones d'Activités
Economiques pour l'exercice 2024;
Dès lors où les écritures du compte administratif du budget annexe Zones d'Activités Economiques de
l'exercice 2024 sont conformes à celles du Comptable Public retracées dans le compte de gestion 2024
du budget annexe Zones d'Activités Economiques qui a préalablement fait l’objet d’un vote le 30 juin
2025 par délibération 2025_DEL_107 du conseil communautaire;
ENTENDU l'exposé de Madame la Vice-présidente en charge des Finances ;
Après en avoir délibéré,
Le Conseil communautaire, à l’unanimité, ARRÊTE le compte administratif 2024 du budget annexe
portant sur les Zones d'Activités Economiques, selon les sommes suivantes :
Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie - Délibération n° 2025 _DEL_115
de la séance du conseil communautaire du 30 juin 2025 - Page 2/4 SECTION DE FONCTIONNEMENT
MAHDATS EMIS TITRES EMIS
OPERATIONS REELLES ET MIXTES
011 Charges à caractère général (1) 166 006,45 | 70 Prod. services, domaine, ventes 0,00
diverses
012 Charges de personnel et frais 0,00 | 73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00
assimilés (1)
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (1) 0,00
65 Autres charges de gestion 0,00 | 75 Autres produits de gestion 4 870,00
courante (sauf 6586) (1) courante (1)
6586 Frais fonctionnement des groupes 0,00
d'élus
014 Atténuations de produits 0,00 | 013 Atténuations de charges (1) 0,00
016 APA 0,00 | 016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 | 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
Total dépenses de gestion des services 166 006,45 | Total recettes de gestion des services 4 870,00
66 Charges financières 0,00 | 76 Produits financiers 0,00
67 Charges spécifiques (1) 0,00 | 77 Produits spécifiques (1) 0,00
68 Dotations aux provisions, 0,00 | 78 Reprises amort., dépréciations, 0,00
dépréciations (semi-budgétaires) (1) prov. (semi-budgétaires) (1)
TOTAL DEPENSES REELLES ET TOTAL RECETTES REELLES ET 166 006,45 l 4 870,00 MIXTES MIXTES
OPERATIONS D'ORDRE (2)
042 Opérations ordre transf. entre 2 310 345,21 | 042 Opérations ordre transf. entre 2313 170,31
sections (3) sections (3)
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 | 043 Opérations ordre intérieur de la 0,00
section section
TOTAL DEPENSES D'ORDRE dl 2310 345,21 TOTAL RECETTES D'ORDRE I 2 313 170,31
TOTAL DES DEPENSES DE TOTAL DES RECETTES DE L+t 2476 351,66 +1 2 318 040,31 l'EXERCICE L'EXERCICE
RESULTAT REPORTE DE N-1
002 Résultat de fonctionnement reporté | V 135 920,22 | 002 Résultat de fonctionnement reporté | V1 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE LA TOTAL DES RECETTES DE LA 1+l+V 2612 271,88 L+IM+Vi 2318 040,31
SECTION DE FONCTIONNEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT
L SOLDE D'EXECUTION (recettes - dépenses) (4) -294 231,57
Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie — Délibération n° 2025_DEL_115
de la séance du conseil communautaire du 30 juin 2025 - Page 3/4 SECTION D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Mandats Titres
018 RSA 0,00 0,00
Subventions d'investissement (reçues) (sauf
D PET | 2,90 16 Emprunts et dettes assimilées (2) 3117,87 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (y 0.00 000 compris opérations) (1) à L 204 ba vaut versées (y compris 0,00 0,00
Immobilisations corporelles (y compris
2 opérations) (1) ° ° ° 9:00 0.00
Immobilisations reçues en affectation (y compris
22 opérations) (1) (3) 6:90 0:00
Immobilisations en cours (sauf 2324) (y compris
_ opérations) (1) 0:09 009
Total des réalisations d'équipement 0,00 3117.87
10 Dotations, fonds divers et réserves (4) 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (1) (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 292,77 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (1) 0,00 0,00
Total des réalisations financières 292,77 0,00
45... I Chapitres d'opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00
Total des réalisations réelles en investissement i 292,77 |" 3117.87
040 Opérations ordre transf. entre sections (8) (9) 2313 170,31 2310 345,21
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00
Total des réalisations d'ordre en investissement us 2313 170,31 | 1 2 310 345,21
TOTAL DES OPERATIONS D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE
[ TOTAL
RESULTATS ANTERIEURS
Lien 2 313 463,08 [u+wv 2 313 463,08 |
001 Solde d'exécution de la section d'investissement ÿ 0,00 | vi 0,00 N-1 reporté
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés vi 0,00
TOTAL CUMULE DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
TOTAL DE LA SECTION 1+lt+V 2 313 463,08 [ 14 V+Vi+ VII 2 313 463,08
SOLDE D'EXECUTION (recettes — dépenses) (10) 0,00
Le secrétaire de séance,
Délibération publiée le : 1 5 JUIL. 208
Délibération trenshise en Préfecture le: À 5 JUIL. 107
Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie — Délibération n° 2025_DEL_115
de la séance du conseil communautaire du 30 juin 2025 - Page 4/4