unknown - Communauté de communes - Rumilly Terre de Savoie - 2025 DEL 121 01. FIN CA 2024 Budget annexe Ass

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unknown - Communauté de communes - Rumilly Terre de Savoie - 2025 DEL 121 01. FIN CA 2024 Budget annexe Ass Document publié le Mardi 24 juin 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Rumilly Terre de Savoie - 2025 DEL 121 01. FIN CA 2024 Budget annexe Ass)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Eau et assainissement, LS M I

PE

SAVOIE

LLY ÉACENTEN CONTES Délibération n°2025 DEL _121

Finances : Compte administratif 2024 — Budget |

Annexe — Assainissement

Nombre de membres en exercice : 41

Nombre de présents : 39

Nombre de votants : 39

Date de la convocation : 24 juin 2025

Présents :

DUMONT Patrick, ROUPIOZ Sylvia, BASTIAN Patrick, LOMBARD Roland, KENNEL Laurence, CHASSAGNE

Eric, DAUNIS Christiane, FAVRE Jean-pierre, BLOCMAN Jean-Michel, VIBERT Martine, CHAUVETET

Béatrice, LABORIER Edwige, BERNARD-GRANGER Serge, BOICHET-PASSICOS Christine, CLEVY Yannick,

CROENNE Astrid, ABRY Michel, AUGUSTIN Laëtitia, DEPLANTE Serge, STABLEAUX-VILLERET Marie,

PERRUISSET Claude, MONTEIRO-BRAZ Miguel, BONANSEA Monique, TURK-SAVIGNY Eddie, PERISSOUD

Jean-François, TRANCHANT Yohann, BOUCHET Geneviève, BISTON Sylvain, MUGNIER Joël, PAILLE

Le 30 juin à 19h00,

Le Conseil Communautaire de la Communauté

de Communes Rumilly Terre de Savoie, dûment

convoqué s’est réuni en session ordinaire à la

salle des fêtes « L’Farto » de Massingy (74150),

sous la Présidence de M.François RAVOIRE,

Président.

M. Jean-Pierre FAVRE est élu Président de

séance pour les délibérations 2025_DEL_114 à

2025_DEL_121 relatives à l'arrêt des comptes

administratifs.

Françoise, DERRIEN Patrice, VENDRASCO Isabelle, GIVEL Marie.

Absents/Excusés :

M. DULAC Christian qui a donné pouvoir à M. DEPLANTE Serge

M. TRUFFET Nicolas qui a donné pouvoir à MME AUGUSTIN Laëtitia

M. VIOLLET Michaël qui a donné pouvoir à MME CHAUVETET Béatrice

e MME CHARVIER Florence qui a donné pouvoir à M. BERNARD-GRANGER Serge

e MME GALMICHE Maude qui a donné pouvoir à MME LABORIER Edwige

e M. TAMRI M'hamed qui a donné pouvoirà M. ABRY Michel

e MMEZAMPARO Justine

e Le Président de la Communauté de communes M. François RAVOIRE, sort de la salle et ne

prend pas part au vote.

M. Jean-François PERISSOUD a été élu secrétaire de séance.

Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie — Délibération n° 2025_DEL_121

de la séance du conseil communautaire du 30 juin 2025 - Page 1/5Rapporteur : MME Marie GIVEL, Vice-présidente

L'ordonnateur rend compte annuellement des opérations budgétaires qu'il a exécutées.

A la clôture de l’exercice budgétaire, qui intervient au plus tard au 31 janvier de l’année N+1, il établit

le compte administratif qui :

-Rapproche les prévisions ou autorisations inscrites au budget des réalisations effectives en dépenses

(mandats) et en recettes (titres) ;

-Présente les résultats comptables de l'exercice.

Impact du budget pour la transition écologique

Vu l’article 191 de la loi de finances pour 2024 qui prévoit l’obligation de produire, pour les collectivités

territoriales, leurs groupements et les établissements publics locaux de plus de 3 500 habitants, une

nouvelle annexe à leur compte administratif ou leur compte financier unique intitulée « Impact du

budget pour la transition écologique »,

Vu le décret du 16 juillet 2024 pris en application de cet l’article,

Cette annexe « Impact du budget pour la transition écologique » vise à valoriser la contribution dite «

positive ou négative » des dépenses d'investissement local aux objectifs de transition écologique. Il

s’agit de répondre aux objectifs du règlement (UE) 2020/852 du Parlement européen et du Conseil du

18 juin 2020 sur l'établissement d'un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant

le règlement (UE) 2019/2088.

Néanmoins, la communauté de communes n’est pas en mesure d'élaborer un budget vert pour les

comptes de l’année 2024. En effet, la priorité du service Transition écologique a été donné à la

réalisation du Plan Climat-Air-Energie Territorial, qui a mobilisé l’ensemble des services et a demandé

de longs mois de travail.

Un calendrier de travail a été établi pour la réalisation du budget vert comme ci-après :

-Automne 2025: travail en transversalité sous forme de groupes de travail avec l’ensemble des

services de la collectivité pour poser la méthode du budget vert.

-Année 2026 : Suivi du budget 2026 avec la nouvelle grille du budget vert.

Par conséquent, les annexes budgétaires telles qu'identifiées dans la maquette budgétaire des

comptes administratifs 2024 n’ont pu être renseignées.

Au regard de la présentation des comptes et des résultats du budget annexe Assainissement pour

l'exercice 2024 ;

Dès lors où les écritures du compte administratif du budget annexe Assainissement de l'exercice 2024

sont conformes à celles du Comptable Public retracées dans le compte de gestion 2024 du budget

annexe Assainissement qui a préalablement fait l’objet d’un vote le 30 juin 2025 par délibération

2025_DEL_113 du conseil communautaire ;

ENTENDU l'exposé de Madame la Vice-présidente en charge des Finances,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil communautaire, à l’unanimité, ARRÊTE le compte administratif 2024 du budget annexe

portant sur l'assainissement, selon les sommes suivantes :

Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie — Délibération n° 2025_DEL_121

de la séance du conseil communautaire du 30 juin 2025 - Page 2/5SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES

Chap. Libellé Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) (BP+DM+RAR N-1) Charges Restes à Crédits

Mandats émis rattachées réaliser au annulés (1)

31/12

o11 Charges à caractère général 2 352 203,39 1465 242,33 836 801,28 11 482,30 38 677,48

012 Charges de personnel, frais assimilés 684 235,00 590 355,05 0,00 0,00 93 879,95

014 Atténuations de produits 176 000,00 166 000,26 0,00 0,00 9 999,74

65 Autres charges de gestion courante 18 081,64 16 081,64 0,00 0,00 2 000,00

Total des dépenses de gestion courante 3 230 520,03 2 237 679,28 836 801,28 11 482,30 144 557,17

66 Charges financières 131 778,19 130 007,72 868,07 0,00 902,40

67 Charges exceptionnelles 187 500,00 148 290,09 0,00 0,00 39 209,91

68 | Dotations aux provisions et dépréciat{2) 0,00 0,00 0,00

69 | Impôts sur les bénéfices et assimilés(3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 022 | Dépenses imprévues 89 400,13

Total des dépenses réelles d'exploitation 3 639 198,35 2 515 977,09 837 669,35 11 482.30 274 069,61

023 | Virement à la section d'investissement 7 562 408,82

042 | Opérat* orare transfert entre sections 1 034 064,00 950 726,11 83 337,89

043 | Opérat® orare intérieur de la section 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'ordre d'exploitation 8 596 472,82 950 726,11 7 645 746,71

TOTAL 12235 671,17 3 466 703,20 837 669,35 11 482,30 7 919 816,32

Pour information 0,00

D 002 Déficit d'exploitation reporté de N-1

RECETTES

Chap. Libellé Crédits employés (ou restant à employer) Crédits ouverts . Prod. Restes à Crédits

(BP+DM4RAR N-1) Titres émis rattachées réaliser au annulés

31/12

013 Atténuations de charges 0,00 1306,16 0,00 0,00 -1 306,16

70 Ventes produits fabriqués, prestations 5 576 430,20 5 528 388,99 0,00 0,00 48 041,21

73 Produits issus de la fiscalité(4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 25 000,00 17 559,97 0,00 0,00 7 440,03

75 Autres produits de gestion courante 2 500,00 341,15 0,00 0,00 2 158,85

Total des recettes de gestion courante 5 603 930,20 5 547 596,27 0,00 0,00 56 333,93

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

7 Produits exceptionnels 0.00 1 603,10 0,00 0,00 -1 603,10

78 Reprises sur provisions et dépréciations (2) 16 081,64 16 081,64 0,00

Total des recettes réelles d'exploitation 5 620 011.84 5 565 281.01 0.00 9.00 54 730.83

042 Opérat” ordre transfert entre sections 392 000,00 391 272,85 727,15

043 | Opérat* ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'ordre d'exploitation 392 000,00 391 272,85 727,15

TOTAL 6 012 011.84 5 956 553,86 0,00 0,00 55 457,98

Pour information 6 223 659,33

R 002 Excédent d'exploitation reporté de N-1

Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie — Délibération n° 2025 DEL_121

de la séance du conseil communautaire du 30 juin 2025 - Page 3/5SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES

Chap. Libellé RAR Mandats émis Reste : oo . nu

20 Immobilisations incorporelles 365 349,00 161 936,20 133 860,58 69 552,22

21 Immobilisations corporelles 74 250,00 18 930,49 0,00 55 319,51

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 7 721 269,69 1 162 370,09 831 912,50 5 726 987,10

Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'équipement 8 160 868,69 1 343 236,78 965 773,08 5 851 858,83

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 6 047,68 6 047,68 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 464 000,00 463 342,69 0,00 657,31

18 Compte de liaison : affectat” (BA,régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00

Total des dépenses financières 470 047,68 469 390,37 0,00 657,31

45... | Total des opérations pour compte de tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d'investissement 8 630 916,37 1 812 627,15 965 773,08 5 852 516,14

040 Opérat* ordre transfert entre sections (2) 392 000,00 391 272,85 727,15

041 Opérations patrimoniales (2) 27 625,00 27 302,15 32285

Total des dépenses d'ordre d'investissement 419 625,00 418 575,00 1 050,00

TOTAL 9 050 541,37 2 231 202,15 965 773,08 5 853 566,14

Pour information @ 1718 524,00

D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1

@ Anomalie portant sur le résultat de clôture déficitaire de l’exercice 2023 reporté au budget primitif 2024

qui aurait dû être de 1 718 477,24 € en lieu et place de 1 718 524 € : soit une incorrection de 46.76 €

RECETTES

Chap. Libellé Crédits ouverts . : Restes à réaliser LE G SADSRAE NET Titres émis au 31/12 Crédits annulés

13 Subventions d'investissement 209 825,00 32 400,00 168 425,00 9 000,00

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles: 0,00 0,00 0.00 0,00

2 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'équipement 209 825,00 32 400,00 168 425,00 9 000,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00

106 Réserves (5) 1935 142,55 1935 142,55 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat® (BA régie)(3) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat* et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 1935 142,55 1935 142,55 0,00 0,00

45. | Total des opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00

(4)

Total des recettes réelles d'investissement 2144 96788 TON MRSS 166 425,00 9 000,00

021 Virement de la section d'exploitation (2) 7 562 408,82

040 Opérat® ordre transfert entre sections (2) 1 034 064,00 950 726,11 83 337,89

041 Opérations patrimoniales (2) 27 625,00 27 302,15 322,85

Total des recettes d'ordre d'investissement 8 624 097,82 978 028,26 7 646 069,56

TOTAL 10 769 065,37 2945 570.81 168 425,00 7 655 069,56

Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie — Délibération n° 2025_DEL_121

de la séance du conseil communautaire du 30 juin 2025 - Page 4/5Le secrétaire de Séance,

s"PÉRISSOUD

V 1]

Délibération transmise en Préfecturele : 1 5 JUIL. 20%

Délibération publiée le : 4 5 JUIL. 205

Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie — Délibération n° 2025 _DEL_121

de la séance du conseil communautaire du 30 juin 2025 - Page 5/5RUHILLY TERRE DE SAVOIE - ASSAINISSEMENT - CC RUMILLY Eng cn patate 1 RUES

Foçu on péter ls 1507/2025

CE wo

ID : 74-247 a00TAN-2PSOSSO-202E DEL 128

REPUBLIQUE FRANÇAISE

Numéro SIRET COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT

| 24740074000038 Communauté de commune à FPU RUMILLY TERRE DE SAVOIE

POSTE COMPTABLE DE : SGC DE RUMILLY

SERVICE PUBLIC LOCAL

M.49 (1)

| Compte administratif |

BUDGET : ASSAINISSEMENT - CC RUMILLY (2)

ANNEE 2024

(2) Indiquer buatoonea : b AM M eau

PageEmoyé on péfeclur b 15072025

Foçu on péter ls 1507/2025

Pass KT

ID : 74-247 a00TAN-2PSOSSO-202E DEL 128Emoyé on péfeclure b 15072025 RUMILLY TERRE

DE SAVOIE - ASSAINISSEMENT - GC RUMILLY | féçu an réfetur le 1507/2025 à) à

CE

INFORMATIONS GENERALES Locreenonenne pe var

MODALITES DE VOTE DU BUDGET

1 L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature - au niveau (1) du chapitre pourla scction de fonctionnement:

= au niveau {1} du chapitre pour la section d'investissement = sans (2jles chapires « opérations d'équipement » de l'état I 8 3,

La iste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur na paut procéder à des virements d'article à aile est la suivante

11 En l'absence de menton au paragraphe ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, at, an action d' do dépens « opéralion c'équipement » westissement, Sans chapitre

11 Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions an recettes de la section d'investissement)

3 empe por u api à oà d a Aus a ve au « real eo gratos équipes

Acer par seu es don hi sua iles (a rer 8

HA unEmoyé on péfeclur b 15072025

Foçu on péter ls 1507/2025

Pass KT

ID : 74-247 a00TAN-2PSOSSO-202E DEL 128RUMILLY TERRE DE SAVOIE - ASSAINISSEMENT - CC RUMILL

Pubs &

11 - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINI]

Emoyé on péfeclur b 15072025

Foçu on préteclur ls 1507/2025 je

IG ira 2araoora 2250002025 DEL 128

VUE D'ENSEMBLE TAT TJ

EXECUTION DU BUDGET

DePensEs Recerres | SOLPEDEXEGUNON

REALISATIONS Section d'exploitation a axas7255| « 5905655286! ca 16521813 DE L'EXERCICE

at Section d'investissement " 22120215] 2045 5708 | ue 4 36866

ansoe oran cecten — |e sol ET) tee lin 002) (i dtiet) Ki excésen) _ Rapor on soon [5 naar fr 05 diestssement (005) ti di) ti oxcédont

epenses Recerres | SouoenexecuTin

FAN EE un Mn, ts or surressao

Scion d'oxpotaten Je Aasza | vo RESTES À REALISER A =

ets Socion d'nvostisomen | se m0 |. A8 00

TOTAL dos rot à alors ae 6 re vas sos oo

SE DEPENSES RECETTES D'EXECUTION (1)

Section d'exploitation ausesasfon uma rase RESULTAT as

EUNULE ae oo doamaslonn 3130051 Aero

TOTAL GUMULE ner 923136608| 7 15294 209,00 5062 854,92

DETAIL DES RESTES A REALISER

Gr Die Dépanes ngmeeen | toertenes manie

TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION E 11.482,30 | « 0,00

Gt [hages à carre géndra EE GHZ | ares do poramot as ass 06

GE [Aiemator de poduis 00 F5 [ur capes poste count 00

3 [era Mansèrs 500 7 [rames sonia 00

69 fimpats surios bircos ans 00 Ta [oncsprout rues prions 00

TA Près ss do 00 Ta fsuvenons doxoision ao

T5 fautes produits 0 gouioncouene 00 O3 [Atémaions do chages 500

D 00 M [pos arte 500

TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT F 965 773,08 [1 168 425,00 10 | Dotations fonds divers etréseves 000 000RUMILLY TERRE DE SAVOIE - ASSAINISSEMENT - CC RUMILL Emoyé on péfeclur b 15072025 Foçu on péter ls 1507/2025

Chap. Libellé Dépenses engagé] PP © sé mandatées LD :é247a007a0-2c2s0s20- 202 De 12n8r

13 | Subventions d'investissement 0.00 168 425,00 16 [Emprunt et detes assimilées 000 000 18 | Compte de liaison alectat (BA régie) 6) Do 000 20 | immobiisations corporelles 133 860,58 0.00 21 [immobiisations corporelles Do 000 22 |immobiisations reçues on aectation (5) 000 voo 23 | immoblisatons en cours 83101250 0,00 26 | Paricipal" etoréances rattachées 0.00 0.00 27 [Autres immobiisations financières 0.00 0.00

{th iéquar e ige ae dépenses aon supérieures aux cle, le feet2 gérer aux pans; Losrod à nor a sut npilion emrespomden en dépenses au dors agapus nu mans at on ratachéa als quil ressoont de comptait des an acte. reason br à Fée zan uni ann tache (2511. 1 d CGCTL engsgams clin Gsteramant comsasondant an dépanes, aux dépanses gagne non manteau T2 dewie précédent els quels sata de 1e np den engager ur cas l'ayaat pas darn lu non ur re au 1 c marie mrécdrnt(RZANLY du CGT) SL rap 45 a te ta anomémnt au ln de comp lat en res qe dépenses

Page 6RUMILLY TERRE DE SAVOIE - ASSAINISSEMENT - CC RUMILLY - CA - 2024

11- PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINI:

Pubs à

Emoyé on péfeclur b 15072025

Foçu on péter ls 1507/2025 7

In Per iraonrarazsosso- 2025 loeL 12187 SECTION D'EXPLOITATION — CHAPITRES TA TJ

DEPENSES D'EXPLOITATION Car.

Liens Gréaits ouverts | __ Crédits employés [ou restant à employen ar aDmRAR NI) charges | Restos à Crédits Mandats émis | Sharges | réalserau | annulés (1)

sn ON | charges à carte génrar Pass | raz

even] nas] sers

082 | Changes de poronne. tri sims G2 23500 590508 oo DRET ou | Aténuatons de produits 176 000,00 10600028 co 200 sSoe7a 65 | auras crgas de geston courante 1o4 ist o00 au 2000.00 Total des diponses de gestion courante samsmo | zur moon] tas] Hassrar 86 | charges irancères TETE] 000772 26807 000 2240

67. | charges excoponnatas 17 50000 148 2000 ü00 noof 202000 68 | osatons aux protons ot déréciart2) op ow ago 69 | impôt url béndtons etasaimiés) 000 00 000 a 200 022 | vépanses imprévus 8 400,13

Total des déponses réolles d'exploitation soves] 2ssv70 5766035 | 1140220

023 | Wromont à 1 socton cinveatssarent 7 507 40802

082 | opérat entre transat sn soctons 1 03406600 050 72841 aa 83 | opérr one intérieure socion 000 000 a00 Total des dépenses d'ordre d'exploïation_| ass a7zez so 72611 Taser TOTAL rnemar] 2467032 Bsr66035 [1140250

Pour Information 20 D 002 Déficit d'exploitation reporté de NA

RECETTES D'EXPLOITATION ch. Libelié

“Crédits employés [ou restant à employer) Crédits ouverts estes Crédits

groumans | rires émis | éaterau | anus s2

O6 atimuatons de cages 20 ET co mn] Fans 70 | vente produits fabriqués, rastatons 5542 | 55280800 000 oo! 40121

73 | produits issu de a scaltétt) 000 000 000 200 00 73 | subventions cenpiototon 2500000 1755087 200 op Tao

75 | aures produits ae geston courante 250000 surss 000 00 215885 Total des recettes de gestion courante Seu523020 | ss sse2r 000 omf ss 75] Produits rancers 00 000 000 000 000

77. | produis excepiomess oo 160340 000 000 60340 78 | Repises sur prousions et atpréciatons (2) 60184 160184 000

Total des recettes réclles d'exploitation semonm] ss oo oo sn 62 | opératoire ans enr sections 202 00000 so 2ss RTS

043 | opératoire sation a00 oo 000 Total des recettes d'ordre d'exploitation 19700000 DE 72115 TOTAL cuwons] 50 ss00 oo of sas

Pour information same FR 002 Excédent d'exploitation roporté de NA

Fe cape n era panen RE 00 cons 88 AR Ge pie Que quemant or a, at ot 3

A Ed a PT SR Pr no EE es docs d tome demand, cé ot des as

Page 7RUMILLY TERRE DE SAVOIE - ASSAINISSEMENT - CC RUMILLY - CA - 2024 Enoré en péteciue E INERRS Reçu en préleau 1 15072025

re 7 ruse 7

I1— PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINIA cra2éraooraorensonsn2nes De 12108 SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES I LY Ï

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

Chap. Lives cata | mandats émis | Rens nine ) Srédte annee

7 fnoeenenene san era ETET sos 21 | mmoblstonscorrates 75000 1 s3048 co ses:

22 |immobiatons reçues enatecaen ac a om ce 23 [immobialons an cours 1128000 10257000 eurso) sromrse

ll és opérations 'éupeent 0 a vos ce

Toa des dépense déauipament Bio sense Hu mens enel seen T5 [poiion londs ane atrsenes a a T Be

18 | suveniomamesisamen cures sors a os 1 |'enpruns ttes sectes 2400000 asus a sai

18. | Compte lon: ac (BAG) d0 am a ao 26 | papa atcrtncee rnchées o00 c a a

21 |auresinmobsaton narcères ve co v0 do us | vépansesimprèmes vo

Ton des dépense rares Hours 69 soa7 vo st Tori des opérations pour compte dr 9 00 0 00 ue

Total des déponsas récles d'investissement Hsiear Tor rss mul sasen

00 [oponr one reanenre as D) ne m0n0 mes rss ont | péraionspatimonois 123 2762800 armes sus

Toi des déponses d'ordre d'nvesissament asosu Hess ose

TOTAL 9050 541,37 2239120215 965 773,08 5253 566,14

Pour information Te 52400 D 001 Solde d'exécution négatif reporté de NA

RECETTES D'INVESTISSEMENT

Chap. Libolié Crédits ouverts Restes à réaliser k ne Titres émis eat | Crédits annulés

13 | Suwvontons destssement 209 825,00 3240000 168 425,00 D000c0

16 | Empruns ot dettes scies {nor 165) où 000 a00 oc

20 | immobiisatons incoporeles 000 000 o0o oc

21 |immobiisaions cororeies 00 000 o00 000

22. | immobiistons roçues on afectation oo 000 ac 000

23 | immobiistons en cours 020 000 ac 00

Total des recattes d'équipement 209 825,00 3240000 16842500 9000.00

10 [Dotations fonds dversetréseanes 000 Go u00 ou0

108 | Résorvs (5) 1025 16255 1036 14255 900 00

165 | Dépats ot cautionnement reçus aa a00 oc 90 18 | Compte de liaison afoctat (BA régie) oun av 000 où

25 | Paricipat et créances rattachios oa0 a 000 000

27 | autes mmoblisations fnancières o20 on 000 000

Total des rocates financières 135 142,55 Fos 285 oo0 000

45. | Total des opérations pour compte de tiers oo ou 000 oo «

Total des recettes réollos d'investissement 24367,55 10754235 168 425,00 9 000,00

02? | Virement dela section desploaion (21 75620887

040 | opérat rare transe entre sections (2) + 03406400 9507261 83 257.80

061. | opérations parimonies (2) 27 625,00 2730215 22285

Total des recoites d'ordre d'investissement Gers 007.82 97802826 7646 000,56

TOTAL 10 769 065,37 2945 570,81 168 425,00 7655 069,56

Page 8RUMILLY TERRE DE SAVOIE - ASSAINISSEMENT - CC RUMILLY - CA - 2024

Chap. Libel (Crédits ouverts

cePsomeRAR NA Titres émis

Emoyé on péfeclur b 15072025

Foçu on péter ls 1507/2025

Pubs es LE

ID 27247 a0NTAN PPSOSDO-2U2E DEL HAE

Pour information

R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1

000

18 am anges, on tac à pars api ra

sui a os parano pour camp 2 far autt AO ll Ana AT) Le eempue tn pas chape mas ac dr rmpue 10

Page 9Emoyé on péfeclur b 15072025 RUMILLY TERRE DE SAVOIE - ASSAINISSEMENT - CC RUMILLY - CA 2024 Raçu on préfecur le 15E7202S

7 Pubs &

11 - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINIS w-ureiraoomo2oasoeso ro be 1ener _ BALANCE GENERALE DU BUDGET _ TBtT

1- MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1

CT EXPLOITATION opérations rélles(1)_| Opérations d'ordre (2 Ton ] 011 | Charges à caractère général 2 302 043,61 2 302 043,61 12 | Charges de personnel frais assimilés 590 266,05 590 355,05

14 | Aténuatons de produite 165 000,26 166 000,26

60. | Aonats et vario des stocks (3) 000 000

65. | aures charges de gestion courante 16 081,64 1608184

66. | Charges financières ta erss 000 13087579 67 | Charges excaptonneles 148 290,09 000 148 290,09

68 | Dot Amorist déprécat rovisions 000 95072611 60 725,11 69. | mpôts surles bénéics et assimiés(4) 000 000

71. | Production stockée (ou déstockage) (3) 000 0,00

Dépenses d'exploitation — Total 3 353 646,44 950 726,11 4304 372,55

[ D 002 DEFICIT D'EXPLOITATION REPORTE DE N°1 | vo]

[ TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES || 4304 372,55]

TRVESTSSEMENT Gréione restes (0 [orentons done Tor ] T0 [Dotations Joncs divers etrésentes 000 200 0.00

13. | Suivemions d'invastissement 6047.68 20127285 29722068 14. | Pro Réglementéns, amort dérogatoires 000 0.00

15 | provisions pour risques ot charges (5) 000 00

16. | Emprunt et dettes assimilées (sauf 1688 non 465 14260 000 463 242,60 budgétaire) 18. | Compte de iason alsctat (BArégis) 000 0,0

Total des opérations d'équipement 000 0.0

20. |immobiisations incorporetes (6) 161.926,20 200 161 856,20 21 | immobilisations comporeles (6) 185300 1450760 33 528,08

22 | mmobiisations reçues en afectaton (6) 000 200 0.00 23 | mmosisatons en cours (5) 11623709 1270455 475 ora.64

26 | Paricipations ot créances rattachés 000 200 0,00 27. | autres immobiisaions inancièros 000 000 0,00

28 | Amortissoment des inmoitsationeroprses) 000 000

29 | Dépréciation des immobiisations 000 000

29 | Déprécit" das stocks at n-cours 200 000

45... |Totai des opérations pour compte de ters (7) 000 000 00 48 | charges à répartirplsiurs exeriees 000 000

3. stocks 000 000 00 Dépenses d'investissement Total 1812 627,15 418 575,00 2231 202,15

[ D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE N1 | 1718 524,00 |

[ TOTAL DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEE | 3949726,15]

de pritat érigée Ltd oi dames oo ecran à

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Page 10RUMILLY TERRE DE SAVOIE - ASSAINISSEMENT - CG RUMILLY - CA - 2024

Pubs &

Emoyé on péfeclur b 15072025

Foçu on péter ls 1507/2025 je

11 - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINIS iv a péranorao zopsosse 202 be 12v8r CL … BALANCE GENERALE DU BUDGET TE TJ

2 Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)

EXPLOITATION Opérations réelles (1) SprsE ares TOTAL

013 | Aténuations de charges 1306.16 130616 60 | Achats et variation des stocks (3) 0.00 000 70 | Ventes produits fabriqués, prestations 5 528 388.09 5528 388,88 71. | Production stockée {ou déstockage)(3} 0.00 0.00 72. | Production immobitsée 0.00 0,00 73 | Produits issus de la fiscalté(7) 000 0,00 74. | Subventions d'exploitation 17 559,87 1765007 75. | autres produits de gestion courante sis a1415 76 | Produits financiers 0,00 0.00 0,00 77 | Produits exceptionnels 1 603,10 391 272.85 30287595

78. | Repiso amor, dépreciat" et provisions 16 081,64 0.00 16 081,64 79 | Transforis de charges 0.00 0.00

Recettes d'exploitation = Total 5 565 281,01 391 27285 5 956 553,86

[ FR 002 EXCEDENT D'EXPLOITATION REPORTE DE Na | cm5]

[ FOTALOES RECETTES DEXPLONATION CUNULEES |, 12180 213,19

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) PRE onde TOTAL

To] Dottons.donds divers etréserves (eaut 108) ao 000 000 18. | Subventions simestissement 32 400.00 0.00 32 400,00

14 | Pror. Réglementées, amort dérogatoires 0,00 000 15. | Prousions pour risques at charges (4) 0,00 a00 16. | Emprunis et dettes assimiées (sauf 1688 non a00 00 000 budgétairo}

18 | Gomptas liaison : afectat BA régies a00 000 20 | mmoblisations incorporeles(5) 000 27 302,15 2730216 21. | immobilisations corporelest5) 000 0.00 0.00

22 | mmoblisations reçues en atfectation(5) 0.00 0.00 0.00 23 | mmobilsations en cours(S) 0,00 2.00 0.00 26 | Pañiipations et créances ratachées 0.00 0.00 0.00

21. | autres immobiisatons financières 0.00 000 0.00 28 | Amorissement des immobisations 950 726.11 950 726,11

20 | Dépréciaton des mmobitsatons (4) 000 000 39 | Dépréciat" des stocks et en-cours (4) 000 a00 45... | opérations pour compte de tiers (8) 0.00 0,00 0.00 481 | Gharges àréparti plusieurs exercices 0,00 0.00

401 | Dépréciations des comptes de anis 0,00 0,00 3. stocks ao 000 0.00 Recettes d'investissement = Total 32.400,00 978 028,26 1 010 428,26

Il R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE DE N-t 000

[ AFFECTATION AUX COMPTES 106 | 1935 142,55

[ TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 2945 570,81 |

D rar pda re rade che (2) Vrac ae spalons d'aute "

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Reçu en préfecur le 1572025

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RUMILLY TERRE DE SAVOIE - ASSAINISSEMENT - CC RUMILLY - CA - 2024

Page 12RUMILLY TERRE DE SAVOIE - ASSAINISSEMENT - CC RUMILL Emoyé on péfeclur b 15072025 Foçu on préteclur ls 1507/2025

Purée RT

111 - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF Lio :orazaraonzao2ozsosoo 2025 be 12187 SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES TA TJ

Chap! Libellé (1) créas Crédits employés (ou restant à employer) art (1) ne Charges | Reste à Crédits eomeaen | Mandats émis | Ee88 | réaliserau | annulés

3112

01 __| Charges à caractère générat (2) 2a522030] tacs2e2ss | ascant2s| ass secs 6065 | Fouriures enveion et pet équipt 520000 284600 1853 00 233438 6064 | Founiures adminisratves 180000 ses 000 020 TE 6066 | Carurants 3350.00 325766 181400 oo 7266 Gu68 | auires matos ot fournitures 2000 ao 000 000 20000 611 | Sousaraiance généraie nanas | ti221080| 20049809 oo 6186062 6135 | Locations mobiières 253000 Sr 172 o00 om! sacanss Star | Rodevancos, crois de passage, sono 1 530,00 00 600,00 000 93000 61823 | Entoün, réparations réseaux 1767200 Tsat2a0 354300 00! 5028540 61528 | Entetl réparation autres biens immob. 800000 + 090,00 oo 000 691000 61551 | Entretien mat reuant 4500,00 so122 oo 000 a 10878 6156 | Maiienance 3 100,90 114200 00 000 195800 6161 | Mutireques 7 800,90 921080 90 000 41080 668 [autres 0,90 1 197,84 00 000 118784 6er | Etude otrecnerenee 13220000 265043 1013219 00 | o4238 68 [one 2310104 vs as g00 264000 1970848 6228 | Honoraires 3000.00 000 000 000 3000.00 622 | Des 595 100,91 tosrnt| s1845645 538400 gras 6231 | amonces etinserions 4 100,00 4000 000 000 362000 622 | Catsoques etimpimés 2000.00 sas 000 oo 102528 6238 | Divers 009 23000 000 000 23000 6281 | Voyages et déplacements 210000 782 000 00 120,88 6287 | Récaptons 500,00 2677 000 a 20323 6261 | Frais d'aftanchissement 3500.00 000 000 000 3500.00 6262 | Frais de tétécommuntions 3000.00 161678 000 on 1a8s2t 627 | Senices bancaires et sims 3090.00 1288 000 oo 287046 6281 | concours des (otsatons) 2000.00 16283 00 oo 123737 62871 | Remb. frais la col. de rattachement 37.090,00 56 206.62 00 oo! 101652 6228 |aures 00 1537810 280000 153000! “e7o10 63512 | Taxes toncères 500,00 45100 ao 000 65,00 6364 | Droits enregistrement et de imbre 600,00 ou 000 000 500,0 gas8 | autres rois ago ago o0o 192830 1928.30 8378 _ | Auves taxes redevances 500.09 ago 000 000 500.00 012 __| charges de personnel, frais assimilés Gu423500 | 7 59025505 000 000 ses 8215 | Personnel atecté par CL de rattachement éseraol secte: 000 oo] 105558 8218 | aute personnel extreur 1146100 4386215 000 a ass 6453 _ | Gosat autres organismes sociaux 500,00 594620 000 000 4620 6474 | Versement aux autes oeuvres socio 1 600,00 34016 oa0 o00 2018 6475 | Médecine au vavai, pharmacie 020 mu oo 000 ou 628 | Aures changes de prsonnol 750000 11029.10 oo 000 352010 14 ['aténuations de produits (9 76 00000] 166 000,26 Do ou oovo7a 01249 | Reversement redevance agence de eau 0 168 000,00 TT] oœ] 160000 06129 | Rovers redevance mademisa agence eau 176 000 v9 02 000 oo| 1759074 85 __| Autres charges de gestion courante 18081,64 ao o00 000 200000 8541 | Gréances admises on nonaeur 1328000 3287.00 000 000 000 8542 | Gréances teintes 270884 2764 000 000 000 6588 _ | auveson diverses de gnstin courante 2000.00 000 000 9.00 200000 TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) s2o80o0s| 227602] essais] tas] 1455717 OI HHOTZHO 14485)

66] Charges financières 15) (5) sims] 13000772 s6ao7 oo 90240 GETIE | mére réglés à Fécnéanee 131 400,00 ar 28S 67 000 000 339 68112 | mére - Ratacnemant des ICNE: gras 367.6 86807 000 86807 67 | Charges exceptionnels (6) 187 500 00 | 14820000 oo oo 2920991 673 | Tres annulès (sur exercices antrieurs 85 000,00 8270827 000 000 2273 678 _| Auvos charges orcoptonnaos 102 500,00 5 581.82 900 000 ÉTIERES 8 | Dotations aux provisions ot dépréciat () (6) oi oo vo

PageRUMILLY TERRE DE SAVOIE - ASSAINISSEMENT - CC RUMILL\ Emoyé on péfeclur b 15072025 Foçu on préleclur ls 1507/2025

Libellé (1] Crédits oyé: res SEA vellé (1) Crédits Site eme ID :074-247400740-20250690-2025_ DEL 121-BF

et sn Le ; Te [Mandats ami | 602008 À isorau | aus TE a former ES = pa ce a

Genres nm Es TOTAL DES DÉPENSES REELLES Sms] eme] em] nes] un rennes nn Tare

Oe orcar on van onre st Ge | roma] — soran ares one a mou opens renoue wn7antr EE

TO DES ELEVEMENT AUPROPT EE | esse] sonen Taser CON DESSSEMENT

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TOTAL DES DÉPENS D'ORDRE mel er rar TORLDES DÉPENSES DEXPLOMANONDE | son] cena) een] Nam roux EXERCICE (Total ds opérations és at 'rde)

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4 Dares chutes da a ati came a an come ui pal 3

LÉ! nan eu umaramant an 4 M 4 at 3. Lure qe 2 ii Sam Pda, ani qua pour 1 dtaon aux dhorcaton de ax Lan au prénom as 8 au 2) Dim du entre ds oéatons ot RE 42 DOBD RE DAME (BJ coma ape ga ds ae pire D ar og our es proueons budptares

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Page 15

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Il - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 10 : 074-247 400740-2025060n 2025 | DEL 21-85 SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES __ |

Chapl Libolé (1 Crédits employés (ou restant à employer) a) ° a ee Rat | ordis ouverts Produits romans | Tirosémis | PO | réaliserau annulés

31112

013 __J'Atténuations de charges (2) vo Fausse vo Dos rss 64198 | auves remboursement. Dao ES 000 oo 30616 70 | Ventes produits fabriqués, prestations. sorsan2o| 5528 30800 000 o00 ET 708 [Travaux 17027200! — 1696 76800 000 000 58 490,00 n:1 | Redivance assainissement cotoett 30200000 | 3078647,80 000 000 5364780 ro6:21 | Rodevance modmisnion cas réseaux 176 000,00 16288131 000 000 2331860 7062 | Rogivances assainissement non colecir 125 800,00 108 508,52 000 a00 1720148 7084 | Locations do comolours 28240820 | 22304006 000 000 5005825 ro8s | autres prestations ds sonicos 7750,00 2282481 000 000 5532550 roë71 | Romb. fai par col. do rattachomant 9.000,00 900 000 a00 9 000,00 roër8 | Remb. fais par de rs 000 700,00 000 a00 700,00 ras __| auras produits actvités annexes 200 501900 200 a00 501909 3 | Produits issus de 1 fiscalité 1 oo oo Do oo ovo 74 | subventions d'expiotation 25 000,00 tr ss07 000 ü00 Taanos 71 | Primes d'épuration 25 000,00 Hrssor oo oo 744008 75 | auros produits de gostion courante 2500,00 sus Do oo 215888 757 | Rodovanens dos tormors concession. 0.90 s4 vo 000 342 7528 | auves 2500,00 2778 a00 00 225227 TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES Séossn2o| 554760627 oo oo 5633508 (ae 7orrtratrseons

76 | Produits financiers tb) Duo oo on op 000 7 | Produits oxcoptionneis (e) d00 160310 oo av A 603,10 7714 | Rocouvr créances émises on non valeur 00 4186 000 000 186 173 | Mandats annulés (oxocicos antérieurs) 000 15124 000 000 A 561,24 ON 1608164 +6 081,64 000 14)

7817 | Rep dépréciat auf creutants oser Teams oo TOTAL DES RECETTES REELLES sémonss| 55652101 000 000 S473083 =atbrerd

042] opérat arüre transfert tro soctions (6) 29200000 | 30127285 715 777 | Quote-par subvinvest transept résu 20200000] 7 30127285 ra35 043 | Opérat orare intérieur del section (s) 000 200 000 TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 20200000 | 30127285 72715 TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION DE sozones] 595655586 000 oo0 5545708 L'EXERCICE

otal des opérations réelles ot d'ordre)

Pour information 62365035 R 002 Excédent d'exploitation reporté de N-1

Détail du calcul des ICNE au compte 7622

Montant des IGNE de lxerce uw

Montant des IGNE de 'xercice NA a

= Diférence ICE N CNE N-1 a00RUMILLY TERRE DE SAVOIE - ASSAINISSEMENT - CC RUMILLY]

Ill VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF

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Foçu on préteclur ls 1507/2025

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ID :a7a-24raonracpazsosso- 2028 EL 12187

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SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSE* BT T

Grapr eq ; = Roses à " art Crédits ouverte | Mangas émis | rémiserau | de, . F ; 31/12 D free forenree sm] een] om) wsnx AS ts soso] om mm] ess aonn _| Es mon son 0 22307 am] me 2 [immobitons expats (rene Timo tas om sat Eater 00 125005 000 sand 28 | Aus conne saint momo) some 000 con Ianaions complcer spécalsts ner000 am oo] room Sens assassemen 30700 200 oo] see mue [ares 20800 1000 000 152000 pans are ares tome 2ass0e 128184 cm 158238 22 [mobs rue on seen or spas) 00 oo 00 on

2 fmmobttions encours Por pére) Taoms] name] vs] se 2915 | conametans mans 4508007 DIET aots [ia matér totage em ons | meesemoe| asso] someone Ts dpt mom] Dem) mme soso)

HD [ooiens onde ur tros om vo co on A5 [subrenion divestrsement oran Eros om 00

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Da [rare éme memes 0e os un on 27 La mmobteniens nanas 0e 200 00 vo

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Ts dépose d'opéra pour comp ee 00 200 mi ur TOTAL DEPENSES REELLES vanne] eme] mm] sos

30 [op on vastn enr sets 1 romeo] van rte Ron au anohnancment enter suroonne | or 2r22s pars

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aras2 | see ssanssenen mien] soma ne zona | comen 20000 1 om000 za 15 |, matt at atge tm ne2s00| ses aus TOTAL DEPENSES D'ORDRE, an(s ET

TOTAL DES DEPENSES DINVESTISSEMENT DE Smsna( ame) owmm| sons L'EXERCICE

{= Total des dépensnsréllos ot d'ordre) Pour nformatn Tres

D Q0t Solde a'excution méga repart de A1RUMILLY TERRE DE SAVOIE - ASSAINISSEMENT - CC RUMILL

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Page 17Emoyé on péfeclur b 15072025 RUMILLY TERRE DE SAVOIE - ASSAINISSEMENT - CC RUMILL\

Foçu on péteclur ls 1507/2025

= _ Push 7 I - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF [io :oazaraonzao2ososso 22 deu 12187

SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES I B2 Ï

cel bat (1) Gris omene | ruonams | dames | ed 312

F3 [subventions d'investissement 20982500 5230090 162 42500 ET 113 su uit Départements 20802500 5240000 168 426,00 2000.00

16 | Emprunts ot dettes assimiéeafhers 165) 000 50 000 uno

20 | mmobiisatons corporels on oo on uno

21 [immobiisations corporses on on on un

22] immobiisations reçues on atetation on on on un

23] mmobiisations en cours D20 on 00 ao

Total es recto d'équipement 20982500 srso000 es #00 900000

10 | portions fonds divers etréserves nsssua2ss| 10614255 000 ao 1068 | aures rss nssrazss] 1855 1265 on co

185 | Dépôts ot cautionnement reçus ano uoo oo vo

18 | compte de ltson: acts (BArSge] ono uno on vo

25 | pantepar otertances rattachées uno ü00 ms o0

27 [autres immobitisations financières on a mn on

Total des recette financières Assuass| tossia2ss on one

Tata des recto d'opérations pour compte do ters an 000 on 000

TOTAL DES RECETTES REELLES 2rasenss| 10675425 169 425,00 500000

021] vrement def section d'exploitation Tsorsvan

040 — | opéra ardrtranstoronvre sections (48) 10206400 50 72611 se

root | Fos douces 720000 Brao 700

22029 | rois cseron 200 171870 +70

aatot | séimens 1210000 1206222 arr

ze138 | aménagement Autres constuctons 7000000 6042200 s7200

ar1a0 | autres conametons ur ot rates 300000 256220 art za15t | intatations compexes soécisiséos 2200000 18028 anse

22153 | istalaions à corctre sphciaue 22700000 22043504 655406

23156 | ouitoge master 486400 a00 406,00

22156 | Hatroispéciiquo d'exploration 52000000 ar re229 sat

28159 | aures 1000000 384131 Gus

28173 | conamotns (mis à dpastion) 10090 450 5680 aeirs | matsriotoutios technique (mac 20000 var sors

22182 | Matrleransoot 40000 3550.00 so

28183 | matric ureou tinmotque 260000 26077 27

zaraé | osier 200000 200 900000

zanse | autres 3000000 1848388 sie

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION ass s72nz or Ts nert D'EXPLOITATION

041 | opérations patrimoniales (6) 2162300 zrao21s ET

zen | roi cices 2022800 TP] 60

2093 | fra cisorion 740000 239875 125

TOTAL DES RECETTES D'ORDRE ae2o9r 07 vreoz2s 666 069,56

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE Horcnocsar| 24557081 6250] 76550605 L'EXERCICE

{= Total des recettes réelles et d'ordre) Pour information un

R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1

{par a api ut contra ind on in y gt a

18) Voir annexe N At por io Goal des séralions pour Sample be PPMIAE Ein a ed mari ot DORE

1 Gcdinhons du pire dos potion dote, O4 RIDER

Page 18RUMILLY TERRE DE SAVOIE - ASSAINISSEMENT - CC RUMILLY|

Ii - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF

Emoyé on péfeclur b 1 S072GPS

Foçu on préteclur ls 1507/2025

Pubs & 7

ID :a7a-2araonrarazsosse- 2025 DEL 1218

DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT I ES|

Cet état ne contient pas d'information.

Page 19Emoyé on péfeclur b 15072025

Foçu on péter ls 1507/2025

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ATIANERUMILLY TERRE DE SAVOIE - ASSAINISSEMENT - CG RUMILLY - CA - 2024

IV - ANNEXES

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Foçu on péter ls 1507/2025

Pubs & "

ID :a7a-24ra0n7ac-2azS0DO- 2026 DEL 12BF

ELEMENTS DU BILAN METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2

A2 - AMORTISSEMENTS - METHODES UTILISEES_

CHOIX DE L'ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération au

Biens de faible valeur

CGCT): 1000.00 €

Seuil unitaire en deçà duquel les immoblisations de peu de valeur s'amorissent sur un an {arile R. 2321-1 du 13-12-2010

Procéduro Catégories de biens amortis Durée

d'amortissement {en années)

linéaire, dégressif,

variable)

L 238 Stations : ouvrages lourds de génie ci 60 Tan212010 L 2138 Stations ‘auvrages courants tels que bassins de décantation | 30 1311212010 L 21532 Réseaux d'assainissement 50 122010 L 2562 Organes de régulation (électronique, électro vannes) 5 11212010 L 2182 Engins de travaux publics, véhicules 5 13122010 u 2183 Matériel informatique 4 tan22010 L 2484 Moblier de bureau 10 sa22010 L 2051 Frais d'études, de recherches et frais c'insartion 5 2605/2014 L 205 Logiciels 2 2605/2014 L 2128 Agencement st aménagement de terrains 5 2605/2014

Page 28RUMILLY TERRE DE SAVOIE - ASSAINISSEMENT - CC RUMILLY - CA - 2024

CE

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Foçu on péter ls 1507/2025 jr

IV - ANNEXES 10 : ré Pa7aooTacL2GPSCE20-2VES DEL 1 2EF

ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES A41

DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1

Ressources propres issues de l'exorcice N-1

Solde d'exécution 001 (A) montant négatif si défi (D00 1)

montant positif si excédent (ROO!) 1718 524,00 Solde des RAR (B) montant négatif si déict

montant positif si excédent 216 618,55 Solde de la section Investissement do l'exercice N-1 (Solde 1= À + B) Solde positif: excédent da financement

Solde négatif: besoin de financamont “1935 142,55

section investissement de l'exercice N-1 Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la Ressources propres issues de l relce NA

Affectation au 106 (C)

Soïce négatif: absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité.

1 935 142,55

Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde 1} Solde positif: excédent de financement 1935 142,55

SSoïde négatif: besoin de financement

Disponibilité de ressources propros des exercices antérieurs (Solde Il = © +

Solde 1} Solde positif: ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Soïce positif disponibles pour la couverture d ik 0,00

COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE

Crédits Réalisations | Rostes à réaliser au Ttl | ouvertsireportés (2) 6) SAT2IN (4)

ee wi E=a+5

Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources propres (D)1) 856 000,00 | _ 854 615,54 965 773,08 | 1 820 388,62

Ressources propres exiemes etiniemes de l'esarice 1) 8596472,82 | 950 726,11 16842500 | 1 11915141

Solde des opérations de l'exercice (Solde " 7740472682 | 96 110,57 197 348,08 | 701 237,54 Solde d'exécution 001 [A montant négalf si défie (D001) 41718 524,00 4718 524,00

montant positif si excédent (ROD!)

AAfctation au 106 (C) 1035 142,55 | 1035 142,55 1935 142,55 Solde des opérations liées à l'exercice N-1 {Solde IV_= À + C) 21618 21661858

Couverture de l'annuité de la dette (Solde V = Solde Il + Soldo IV) Soïde positif: annuité de la dette couverte

Soïde négatif: annuïté de la dette non couvarte 404818,98

{19 EP-8S- D» RAR NL état présenté un tt ant Eau ut = Dépansas à Egulèr udgétate- Rate

(2) Guru rats 8 Ferré ou pts (3) Menara ms

4) gt rats à rate la oran à uit d'ngagemen an

Page 29RUMILLY TERRE DE SAVOIE - ASSAINISSEMENT - CC RUMILLY - CA - 2024

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Foçu on péter ls 1507/2025

_ _ pus & T IV— ANNEXES ID: a? A7 nOTAGP0ASOEAOPS D 12LEF

ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES _ A42

: _DEPENSES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES

ï Crédits de l'exercice g At. (1) Liboté (1) Corine Réalisations

DEPENSES TOTALES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES DES 256 000,00 |1 854 616,54

16 Emprunts et dettes assimilées [A] 464 000,00 253 542,69 1631 | Emprunts obigelares 0,00 0,00

1641 |'Emprunis eneuros 464 000,00 240 091,28 1643 | Emprunis en deses 000 000

téaat | opérat aérentes à rempnnt 9.00 000 1678 | Auires emprunts ot dates 000 223 25143

1681 | Autres emprunts 000 920 1682 | Bons à moyen terme négociables 000 000

1687 | autres dettes 0.00 000 Dépenses ot transforts à déduire des ressources propres (B) 592 000,00 EEE

10. | Reprise de dofaons, fonds divers et réserves

1. | Roversomont ao dotations, fonds dhers etrésenves

139 [Sub invest transférées opte résulter 25200000 25127285 [020 [Dépenses imprèvues _ 000 do

{Ha capte étape confomnent un de ares

Page 30RUMILLY TERRE DE SAVOIE - ASSAINISSEMENT - CC RUMILLY - CA - 2024 Emoyé on péfeclur b 15072025 Foçu on péter ls 1507/2025 Pusb M

IV - ANNEXES 1D :cP4-247 400 7AO 20260006 2026 DEL IEEF

ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES — RECETTES A43

RESSOURCES PROPRES

at. (1) Libellé (1) un s crie Réalisations

RECETTES (RESSOURCES PROPRES) à + b 8596 472,82 [un 25072611 Rossources propres exlemes de l'année (a) v0 v00 1022 [FCIVA 000 000 10228 | auros fonds globaisés 000 00 2 Paricipations et créances rattachées

27... | Aures immobiisations financières

Ressources propres Internes de l'année (b) (2) 5506 472.82 Do 72617 15. | Provsions pour sques et charges | D00 000

26. | Participations of créances ratachées

77. [Autres immobiisations fnanaières

20... | Anorissomentdes mmobiisations

28091 | Frais d'études 820000 817800 28033 | Frais d'insertion 000 171670 28181 | sétiments 12 100,00 1206229 28138 | Aménagement Autres constructions 70 000,00 69 428,00 28148 | Autres constutions sur sol d'autrui 3000.00 255220 2811 | installations complexes spéciatsées 23 000,00 1889283 28152 | installations à caractère spécifqu 227 000,00 220 436,04 28156 | outilage industnot 486400 0.00 2818 | Maériol spécfique d'exploitation 520 000,00 467 782,20 28158 | Autres 10 000,00 38431 28173 | Constructions (mise à disposition) 100,00 4350 28178 | Mario ot utilage technique (mad) 200,00 149,27 28182 | Matério de transport 400000 355800 28183 | Motéio de bureau etinformatique 3 600,00 3.608,77 28184 | Mobiier 9.000,00 0.00 zai8e | autres 139 000,00 138 483,88 29... | Dépréciation des Immobiisatons

39. | Dépréciat des stocks ef encours

481... | Charges à répartir plusieurs exercices

021 | Vromont de la section d'exploitation 756240882 a]

AH)Les mp 15, 169,26, 27,222, 8 ont ét alor pan de const 2) Lis camps 15,23 8 39 san préenlés urgent ll crue ou tasse appique gi des prove badgéates

Page 31RUMILLY TERRE DE SAVOIE - ASSAINISSEMENT- CC RUMILLY - CA - 2024 Emoyé on péfeclur b 15072025 Foçu on péter ls 1507/2025 Pubs & jr

IV - ANNEXES ID 74247400 202SoRan nas DEL 124 BF

ELEMENTS DU BILAN

ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'ASSAINISSEMENT | A52:1 COLLECTIF ET NON COLLECTIF - SECTION D'EXPLOITATION

Assainissement collectif (1)

{en application de l'article L. 2224-6 du CGCT)

A5.2.1 - SECTION D'EXPLOITATION - DEPENSES

DÉPENSES - MANDATS EMIS Aicie E) Lien (2) Montant)

mn Charges à carctère ge 2228 84600 6028 Vitement de aval 000 cos Foumires envelen ide pet équipement is

608 Fours d'ntelen ide pou éaupoment 22125 cos Fours suminiaives das

cos Foumitores aéministaves 24365 6086 Catturnts sus

6086 Catturans srs2s en Sous tance générale dre

en Sous race générale HD 478e2 Gras Locsiens mobères si 17953

star Radswancas, cts de passage a sites das 800,00 ses Entien at réparations réseau 151640

5523 Entrten at répartons réseaux 754860 E:528 Enrten at réparaons ares ènsimmobiers s202100

ess Entéten etréparatons autres bars iinobiers ao ersst té roulant 119081

ersst tés rouant ass ext Huneques Tu25s

eee Aurs Hs0s er Etudes etrechershes 23067

er Etudes ettechetches 1240065 se Ones 265758

se Dhs 284000 cs Des son

8228 Dhs 2745049 es Annonces etinserions 24000

6236 Catalogues et mpimés 10525 6238 oves 2000

cast Voyages 1 déiacaments ex cas Réceptions so

cas Réceptions #12 Ge Fa de téécommunisions sanez

ea Fra detéécommunistons 270 er Series bancaires et aimés 12954

Ga Concours divers (ealantons..) ra948 éaërt Remboursement de fais Al enlevé de rminenenent arr

62e Aus 280000 62e Aus 15276,:0

sss12 axes lors 431,00 oz Charges de parsonno fai assimilés CEE ET Parsomor IS par La ONG Ge FARM rise es Auto personnel xtéteur saoe7

En Auto parsonnol tour ac ose Cotations auxautes gares sncaut arcs

eu Versement au autres oeuvres socle tastr ons Aibdacno du travail, pharmacie 510

ein Autres charges de persan sumar os Aiténustions de produits 6600025 To Roversamontrodoxance pour POILION Farine dames F5 000.0 Tont20 Ravarsamont redevance pou mogenisalon des éneaux de ol er 72200

00120 Ravarsament redevance pour modemisation ds ésemux de colle sr

ni Autres charges do gostion courante ES

Page 32Emoyé on péfeclur b 15072025

Foçu on péter ls 1507/2025 RUMILLY TERRE DE SAVOIE - ASSAINISSEMENT - CG RUMILLY - CA - 2024

nn en ego oe ee Anicie (2) Libellé (2) =D ET Créanoes aomass on non valeur 2220 5542 {réanoss états 2764] sm Charges financières averses sn Its gs à lécher 567 sez Itéréts Ratahomnt des (CNE sa o7 Charges oxenptiomnelles versa ET: ire al eur to au) es cs ures narges excephonna 64 9300 ce Dotations aux provisions at déprécit (4) on v2 Dépenoss ImmraueS on Total des déponses réclies EEE] où opéra ordre transfert entre sections EI cor Do Eu a desire NP Bora os Opéra ordre Intérieur de la section oo

où Viroment a soction d'investissement 000 Total des dépenses d'ordre CE CIE

LL D 002 (5) vo TOTAL SENERALDES DÉPENSES Toner |

A5.2.1 - SECTION D'EXPLOITATION - RECETTES

RECETTES = TITRES EMIS Anicie (2) Libellé (2) Montant 3)

on Aténuations de charges Fous case uresremnoursaments EE

mo Ventes produits fabriqués, prestations sasnen Ta Ta 836 76000 rosti Rsdavanos d'asaiissemant ol 402184208

rostt Redavance d'assaiissemant coli “aa2 896,15 Tost2t Redoiancs pour modémiosoh des réa coloc 61 60652

Tot2t davance pour moderisaton ces réseaux de coca ares ru Locations de compta 24356265

ru Locations de comptaurs 120 38645 7 Autres prestations de sance 2068441

7oss Autres prestations de semices 396000 rosrs Remboursement ais par des trs 70000

rose Autres produits d'actu annexes (abonnements, vante duvrag so1900 ma Subventions 'oxpottion Gss897 ma Pres dépuraton 7ss087. 75 Autres produits de gestion courante ETS 7 Rodavances versées parles mir Et oo sa ste Auros za

me Produits fnancers 000 m Produits exceptionnels ranio Ta Recouvrement sur erbancos SSD on non var 36 ms Mandats annulés exo antrurs) 15628

n Reprises sur provisions at déprécitions (5) 501605 mr Roprses sur dépréciions des us cru soie Total des recottes réclles. Eaio2n2as

où (opéra orareIransfort entre sations DE 7 uote subrant dnvvros au sud Faxeres Ron zr22s où opéra ordre intérieur de le section 200 Total des racattes d'ordre ao a728S

TL R 002 (5) Sacronzr TOTAL GENERAL DES RECETTES Aron ss

1) Conpéar son par: x Sas a baronde Fat ou « San 'annaiiasamant sg un Dada uique pour au a avaient ar par Far L 224 du OCT Énqu 0 DS R nan TO À 6 nEman 0 DIPE dE AD UNDER aSEONANEMEN Pan la Budget 12) Béuire epres midi pe ace conomémant 4 lande con M 45

Page 33Emoyé on péfeclur b 15072025 RUHILLY TERRE DE SAVOIE - ASSAINISSEMENT- CC RUMILLY - CA - 2024 Raçu on préfecur le 15E7202S

7 {9 Le rontant es dépenses oies canespané aus RAR + ht vols au de nai Ps

een der es auf delaure répéden pairs a sonic (prés voa a camp nina où rep LD: 074-247 400 740-20250699-2025 DEL 121-BF

Page 34RUMILLY TERRE DE SAVOIE - ASSAINISSEMENT- CC RUMILLY - CA - 2024 Emoyé on péfeclur b 15072025 Foçu on péter ls 1507/2025 Publé k 7

IV - ANNEXES ID :074247400740-20250820-2025 DEL 121-BF ELEMENTS DU BILAN

ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'ASSAINISSEMENT | A5-2:1 COLLECTIF ET NON COLLECTIF - SECTION D'EXPLOITATION

Assainissement non collectif (1)

{en application de l'article L. 2224-6 du CGCT)

A5.2.1 - SECTION D'EXPLOITATION - DEPENSES

DÉPENSES- MANDATS EMIS Ati (2) Libelé (2) Montant (5)

ut 58 à caractère général mien 60275 Vetement de avai 000 6083 Founiures nent de pelt équipement sus

6086 Cartrants arr 6086 Carburants 2018

ën Sous race générale Pr ent Sous trance générale 408

etsst alé roulant sn test Matrii roulant eat

ose Mantnanca 14200 ot Mukrques 16822

ones Autos 77 En Divers 74588

ci Ananas étinsorions 24000 ce Catalogues atimprimés 6250

est Voyages el déplacements 15800 ce Frais de élcommunictions s849

cz Frais de télécommunieaions a882 cs Concours chers (otaaons. 15

cosn Remboursaments da aisà a volet cs rtachement s8 5025 02 Charges de parsonna, ras assimilés ra2oes Gas Poison act para cali do tePament 206255 Ga Autre persona xtéteur 130156

ca ui personnel xreur ter use Cotations aux autres organismes sociaux ta

aura Vorsamants aux autres couves socle EI ons Méca du aval pharma 215

on As charges de porsomnel 2083] os Attutions de produits 200 5 Autres charges de gestion courante rois sas Créancos aümiss an nonvaleur nos s Charges financière: oo w Charges exceptionnelles Tiens 3 Tin ann (sur anale anéneurs) 2808 os Autos charges ancsptonnalls sans?

se Dotations aux provisions et déprécist () on 2 Dépenses prévues on Total des dépanses réolles 15705040

oz Opéra ordre transfert entre sections 20 on Opért* ordre intérieur de Ia section Don on Virement à la section d'investissement 000 Total les dépenses d'ordre 00e

D 002 (5) uv |

TOTAL GENERALDES DEPENSES ESS

A5.2.1 - SECTION D'EXPLOITATION - RECETTES

RECETTES = TITRES EMIS Article 2] Libellé (2} Montant 6)

ve Fimo de ages |

Page 35Emoyé on péfeclur b 15072025 RUMILLY TERRE DE SAVOIE - ASSAINISSEMENT- CC RUMILLY - CA - 2024 oçu on péleclus 10 15072025

7 Passe

RECETTES- TITRES EMIS AD24-247 A0OTLO-202SOBS0-202S DEL N21EF Anicie (2) Libellé (2) ï

sass Pres remboursements 2125

mo Ventes produits fabriqués, prestations eos os arcs assainissement non col DEP] 7062 arcs éassainisaement non coloc 8062

7064 Locations ds compaurs Vans 068 utran prstsions da sance 500,00 ma Subventions d'exploitation vo F5 Auires produits de gestion courante mn ps Produits financiers 000 M Produits exceptionnels 000 mm Reprises sur prousions et dépréciaions (8) Tostes mer Fapises sur déprécation dos acts cream 1o5as Total des rocettesn Hs 008,52

a opéra ordre transfert otre sections 0.00 on Opéra ordre intérisur de a section 0.00 Total des recettes d'orare 00

R 002 ()_ 62 646,06

TOTAL GENERAL DES RECETTES Ars saa.se

{Gant alt à Sn de un de a 1 + Be satin 1 gt ui ru où saison mé por ti 224 8 du GT BA mn ne Dane où amine de maine En 0 lors ap Dar Ge M CE 0 © SEVS deDanerent no CIRE + € Puis

cine er En Da RP EE (fe nen AE re a GE tro nee Loir En

16 Per one tone er pr pan Lee Cr VIS EE SAND8 ep ani ne réa

Page 36RUMILLY TERRE DE SAVOIE - ASSAINISSEMENT - CC RUMILLY - CA - 2024

— Purée

Emoyé on péfeclur b 15072025

Foçu on péter ls 1507/2025 jr

IV —- ANNEXES ID: c74-247400740-20250620-2025 DEL 121-BF ELEMENTS DU BILAN

ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'ASSAINISSEMENT | A5.22 COLLECTIF ET NON COLLECTIF - SECTION D'INVESTISSEMENT

Assainissement collectif(t) {en application de l'article L. 2224-6 du CGCT)

5.2.2 - SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES

DEPENSES - MANDATS EMIS

Article (2) Libellé (21

æ Immobilisations Incorporalles (hors opérations }

2 Immobilisations corporlles (nars opérations)

a Immobi ation reçues an affectation (hors opérations)

# Immobilisations on cours {hors opérations)

“Opérations d'équipement (1 ligne par opération)

mn Dotations, fonds divers et réserves

5 Subventions d'investissement

1 Emprunts et detes assimilées

5 Compte de lan: afectat (BA yégie)

2 Paricipat et créances ratachées

7 Autres Immobilisations financières

ox Dépanses Imprévues

Opérations pour compte de os (1 ignepar opération)

Total des dépenses réelles.

(Opérat" ordre transfert entro sections

(Opérations patrimoniales

Total des dépenses d'ordre

D 001 (4)

TOTAL GENERAL DE DEPENSES

A5.2.2 - SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES

RECETTES- TITRES EMIS

Article (2) Libellé (2)

5 Subventions d'investissement

1 Emprunts ot detos assimiéos

2 Immobilisations Incorporelles

A immobilisations corporelles

2 Immobilisations reçues en afectaton

2 Immobilisations en cours

no Dotations fonds divers atréserves

no Roses

a Comptes liaison affoctat BA, rêgies

2% Partcipat ot créances rattachés

2 Autres immobilisations financières

“Opérations pour compte de tars {1 ligne par opération)

Total des recettes réelles

[Opéra ordre transfert entre sections

Opérations patrimoniales

Virement del section d'exploitation

Total des recettes d'ordre

Page 37

Montant (3)

16193620

1887785

000

16237000

vo

Gourss

263 sa260

00e

0.00

toast

20127285

2730215

1857500

Tnas2400

Toast

Montant

32 20000

o00

ü00

000

nossne2ss

ou

Hoër 4255

050 726,11

2730215

0.00

078 02826Eros enpétque à LEURS RUMILLY TERRE DE SAVOIE - ASSAINISSEMENT - CG RUMILLY - CA -2024 ne on ue 1e VSON2ES

pue e x? RÉCÉRTÉS TIRÉS MIE ID :074-247400740-20250890-2025 DEL 121-BF

ae] Libellé (2)

Ro (4) | TOTAL GENERAL DES RECETTES L Trot

{1 Sarl sai par» Sani de dan de eu où Serie aseaniseament gt ur ban unique pue Fou ariarement auto a at L 222.6 GC le route de communes de moins Là 0) Mais SO at: Sie de olielle ou à See d'atiniaremant non Elec à coude jabée ne mn a ann al Ah 15] Le montant dns éparaae a rmeotne eneapor au RAS rés van ue de laverie AD en cas pie eau 20 ocre pracscat porpant a soon (pro vote de comp rinaat 28 rep ane 8 sue

Page 38RUMILLY TERRE DE SAVOIE - ASSAINISSEMENT - CC RUMILLY - CA - 2024

IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN

ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF- SECTION D'INVESTISSEMENT

Emoyé on péfeclur b 15072025

Foçu on préteclur ls 1507/2025

Pubs & se

ID : 74-247 a007ac-22SOSSO-202E DEL 12-BF

A5.22

2

A

2

#

Article (2)

Assainissement non collectif(1) {en application de l'article L. 2224-6 du CGCT)

A5.2.2 - SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES

DEPENSES - MANDATS EMIS.

Libelté (2)

immoblisations Incorperelles {hors opérations }

immoblisations corporelles (hors opérations)

Immobilisations roçues en affectation (hors opérations)

Immoblisations an cours (hors opérations)

“Opérations d'équipement (1 ligne par opération]

10

5

16

5

2

7

00

[Opérations pour compte de

ss

#

2

Anicle (2)

Dotations, fonds divers ot réserves

Subventions d'investissement

Emprunt ot dettes assimilées.

Comptede lis: affect” (BA régis)

Partcipat ot créances rattachées

Autres immobilisations financières

Déponses imprévues

8 (1 igne par opération)

Total des dépenses réelles

“Opérar ordre transfert entre soctions

Opérations patrimoniales

Total des dépenses d'ordre

Do0t (4)

TOTAL GENERAL DE DEPENSES

Montant (5)

A5.2.2 - SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES

RECETTES - TITRES EMIS

Libellé (2)

Subventions d'investissement

Emprunt et detes assimilées

Immobilisations Incorporolles

immobilisations corporolles

Immobilisations reçues en affectation

Immobilisations on cours

Dotations, fonds divers at réserves

Résorvos

Compies lison saffecta BA régies

Partipat" et eréances ratiachées

Autres Immobilisations financières

“Opérations pour compte de trs (1 ligne par opération)

os

ot

ox

Total des recettes réelles

Opéra" ordre transfert ontro soctions

(opérations patrimoniales

Virement dela section d'exploitation

Total des roceites d'ordre

Page 39

MontantRUMILLY TERRE DE SAVOIE - ASSAINISSEMENT - CC RUMILLY - CA - 2024

RECETTES = TITRES EMIS.

Anicle (2) Libellé (2)

Emoyé on péfeclur b 15072025

Foçu on préteclur ls 1507/2025

Pubs Es se

ID +72 47a007a 225000 22E DEL IAE

F R 001 (4) o00

LL TOTAL GENERAL DES RECETTES 000

Er ann a Be green de connres Pique reines des et d'otsenissament clac à 6 acealiszamen non inc bar tar un Dao me ag rm par camarade Ces M2 Fe a coran ER ve a re dore

un Sais asainieaman » al gt dun tt anique rar an etaient aura paleL_ 2224 OCT ê RU 2 à Baron 'acemen no cle Gad

Écran ca pros re era MeSdde parant ù en (RE VO du copie adapte anis us sut

Page 40RUMILLY TERRE DE SAVOIE - ASSAINISSEMENT - CC RUMILLY - CA - 2024 Emoyé on péfeclur b 15072025 Foçu on péter ls 1507/2025 Purée Gr

Page 41

IV - ANNEXES 10:72 47 a0nTa 2azSOSSOL202E DEL 12187

ELEMENTS DU BILAN VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) - ENTREES A8.1

A8.1 - ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS

Modalités et date a Valeur d'acquisition Cumul des Durée de d'acquisition Béstonatlon sh {coût historique) amortissements | l'amortissement

“Acquiiions à lire onéreux

StaToN

USEES-RAUaU

1-22 ans m2 TRANCHE FER sea

ouianes STEP RUNLLY HUTINS ME «TRAVAUX -LEM songe on û 160

vunaoa cers travaux saLes pevornenT conour| ne oo E REFOULEMENTREPRISE BRANCHEMENT

PROVONGES

Dan ISE AUX NORMES ET SÉCURISATION POSTE sa oo ” REFOULEMENT ET STEP LOT 2 GRILAGE ET

ME THUSY = TRAVAUX ASSAINISSENENT COLLE a000 oo o ROUTE DE LA GOMRE

Dunes THUSY = TRAVAUX ASSANISSENENT COLLE] sat ao o ROUTE DE LA COMRE

ones RUMILLY ETUDE POUR LA FUTUR Laon 5 o CONSTRUCTION DE LA STEP LES AUTINS.

sonic ETERCY MATRISE OEUVRE ETUDE ET ao cu u

. SPAIN EAU FOTALEET use VER es + | zamares MISE AUX NORVES ET SECURISATION POSTE: eve où 1

rames MISE AUX NORMES ET SECURISATION POSTE: 1510800 vs ”

raies DIAGNOSTIC SYSTEME ASSAMSSEMENT MO aus où e

carre CPS TRAVAUX SALES EVOIEMENT coNDUr 252000 00 El

caueaee STEP RUMLLY HAS NOE: TRAVAUX LE assoc co o

ouai STEP RUMLY AUS NOE: TRAVAUX LEVE 45000 vo o

ouvres STEP RUMLLYHUTINS AIDE: TRAVAUX LEVE zen m1 9

ananoas MARGELLAZ AUBRNAIS DEvoIEVENT AG Gr | 308000 où °

anvarezt RUVILLY NO ET TRAVAUX POUR LE 2026000 oo o

aamets RUMLLY-TVX AISE EN SEPARATIF EU 10200 ass 5

auraaees RUHLLY ETUDE POUR LA FUTUR 3200 oo o

comes CRORATEUR à ECRAN INCURVE POUR LE sas avr ‘RUMILLY TERRE DE SAVOIE - ASSAINISSEMENT - CC RUMILLY - CA -2024

Modalités et date Désignation du bion Valeur d'acquisition

Emoyé on péfeclur b 15072025

Foçu on péter ls 1507/2025

CE 7

ID saa-24raonTAc-20PFOSSO-22E DEL 12-BF d'acquisition (eoût historique) amortissements | l'amortissomont

os 2024 DIRGNOSTIG SYSTEME ASSANISSEMENT MOVE s2528 000 5

caro csPs Rawaux SALES oevareuenr conour] auco ca sa

aa csPs Taux SALES oevareuenT convur] 7398820 vw 5 REFOLLEMENTIREPRISE BRANCHEMENT

PROVONGES

ana CsPS TRAVAUX SALES vevorEwEnT convur] nier ox & REFOLLEMENTIREPRISE BRANCHEMENT

PROVONGES assaut RUMLLY - EIUE BCUR LA FUTUR 60008 oo 0

CONSTRUTION DE LA STEPLES HUTINS. pans STEP RUILLY HUDNS JADE TRAVAUX -LEM ausor oxo o

aavaares STEP RUVILLY AURAS MOE TRAAUX LE scene om a

ouest Css TaayaUx SALES DeuarEuenr connu] sc où Ê | REFOULEMENTIREPRISE BRANCHEMENT.

PROVONGES | Gunuacas RUMLLY - ETUDE POUR LA FUTUR 1400 où o

| CONSTRUETION DE LA STÉPLES AUS | ounuacas ETERSY ETUBE GEOTECANIQUE FOUR os oo e

| REALISATION PROLET EXTENSIONSTEP SES | saou2cas (GROUPEMENT REMSOURSEMENT FRA rsor c00 eo

aires CREMATEUR PORTABLE+ ECRANINCURVE mas sa ‘ | TELEPHONE €, DAV EAU ET ASSAMISSEMEÎT

runs RUMLLY = ET TRAVAUX POUR LE Faro ao o DEPLACEMENT QU POINT DE AELET DELA

Sranox ET CsPS TRAVAUX SALES DEVOEMENT connu} vor 0 5

PRGNONGES

Paores CsPS TRAVAUX SALES rvoruenT conourf 2525025 cœ so REFOLLEMENTIREPRISE BRANCHEMENT.

rss SANT EUSERE TRAVAUX ASSAMSSENENT 2102 0 o

areas SANT EUSERE TRAVAUX ASSAIMSSEMENT 2107000 oo o CHEMIN OÙ CHATEAU 202

rasta MOVE = TRAVAUX STEP NOYE 202 TRAVAUX, es 0 o LEVEE TOPOGRAPHE.

zausauet SANT EUSERE TRAVAUX ASSAIMSSENENT mur au o (CHEMIN OU CHATEAU 2023

cuuearat STEP RUMILLY HUTNS NO - TRAVAUK- LEE 201000 ao o

nsaxat SANT EUSERE TRAVAUX ASSNNISSENENT 135000 oo o

raueaat SANT EUSERE TRAVAUX ASSANSSEMENT rase oo o

| reaoat More ROUTE rauourz eRaise macros aus ao o

réuear2t AUNONCE LÉGALE LANCEMENT HARCHE DE. raw oo o

réusa2t error ko ETUDE REAISANON TRAITEMENT za oo o

sua STEP RUNLLY HUTINS AE» TRAYAU LEVÉ 160000 00 o

auoeat24 RUMILLY ETUDE POUR LA EUTUR zum ao o

out SANT EUSESE TRAVAUX ASSMINSSENENT axe ao oRUMILLY TERRE DE SAVOIE - ASSAINISSEMENT - CC RUMILLY - CA - 2024 Emoyé on péfeclur b 15072025 Foçu on péter ls 1507/2025

Page 43

Puis 8 > LOT

Modalités et date dde du aies Valeur d'acquisition | [in orézaranomio2casosso 20e ve s2rer d'acquisition {coût historique) RmoSSements | l'amortissement

roro RUMLLY MO ET TRAVAUX POUR LE 15000 m1 e

ROUTE DE LA COMBE oran RUMLLY MISSION DE DAONOSTIC ET AO 152300 do e

SYSTEME ASSAMBSEMENT STEP 22220234 orme ANNONCE LEGALE LANGEMENT MARCHE DE mc Goo o

RRAVALX STEP DE RUMLLY aaorao RUHLLY ETUDE POUR LA FUTUR sasao 000 u

CONSTRUCTION DE LA STEP LES AUTINS soraces RMI - ETUDE POUR LA FUTUR some on u

CONSTRUBTON DE LA STEP LES HUTINS soon SANT EUSEBE TRAVAUX ASSAINISSEMENT 220040 oœ 9

CHEMIN DU CHATEAU 2023 orne AUMLLY NO ET TRAVAUX POURLE 550500 oo °

DEPLAGEMENT OU POINT DE REJET DELA sranion

Dames SANT EUSERE TRAVALX AGSNNSSEMENT su00 oa0 o CHEMINDU CHATEAU 2029

came THUSY - TRAVAUX ASSANISSENENT BOULEGT mes oc u ROUTE DE LA GONBE

cavno2 THUSY - TRAVAUX ASSAISSEVENT GOLLEGT sas ce o ROUTE DE LA GOVSE

tavaaces ACHAT TERRAIN SALES POSTE DE RELEVAOE Le s1800 oœ 9 GAUDIN SECTION AZ

ao AGHAT TERRAN SALES POSTE DE RELEVAOE Ê us ou e GAUDIN SECTION 22338

anses ACHAT TERRAIN SALES POSTE DE RELEVAGE PE seu ga0 o SAUDI SECTION ASS

races THUSY = TRAVAUX ASSAMSSEMENT COULECTÉ arvas Gao o ROUTE DE LA CONBE

csos202s BOUSSY ROUTE Ou VERNET -GNOSNIC vases oc o AMIANTE SUR GOUDRON AVANT TRAVAUX

BOUSSY ROUTE DU VERNET- DIAGNOSTIC 5200 oo o AMBTE SUR GOURON AVANT TRAVAUX

ostaoes SANT EUSEBE TRAVAUX ASSANSSEMENT 42 oœ 9 CHEMIN DU GHATEAU 2023RUMILLY TERRE DE SAVOIE - ASSAINISSEMENT - CC RUMILLY - CA - 2024 Emoyé on péfeclur b 15072025 Foçu on préteclur ls 1507/2025 — Pubs se

Modalités ot date Dates Valeur d'acquisition | [io crazaraooran opsosse 025 om ire d'acquisition s {coût historique) amorissements | lamorissomont

caneeps THUSY TRAVAUX ASSNNISEMENT cou 2m mr ë

Susaat SANT EUSERE TRAVAUX ASSANESEMENT res va e

rave ACHAT TERRA SALES POSTE DE ELEVAGE. ve m1 o

2rnences GITE RE LA SALLE RUMLLY PEVOIENENT sans où 50

saverzoas RUHLLY ETUDE POUR LA FUTUR 0 mm o CONSTRUGNON DE LA STEP LES UNE

cnoaces GITE DE LA SALLE RUMILY DEVOIENENT arsra2s où 5 | RESFAU EU SUITE SNSTRE GREEN VALLEY

caves OV - CSPSO-TRAYAUX ERU POTABLE 7 save om o ET GS LEFOUG 19

Htoar SAINT BUSESE TRAVAUX ASSAINISSENENT son oo 0 CHEMIN DU CHATEAU 2522

root SANT EUSERE TRAVAUX ASSANSSEMENT 450 oo o

rooas STEP RUMLLY MAINS MOE TRAVAUX -LEVE ane où 0

1tose4 STEP RUMLLY HUTNS-MOE - TRAVAUX LE 10506 où o To

rromai RUHLLY- ETUDE POUR LA FUTUR 185000 oo o CONSTRUCTION DE LA STÉPLES AUINS

anoreet RUHLLY- ETUDE POUR LA FUTUR 12000 oo o

roroet ANNONCE LANCEMENT MARCHE TRVAUX ra ao o

EXTENSION EUSEN 2somet RUMLLY- ETUDE POUR LA UTUR Hioens oo o

CONSTRUETION DE LA STEP LES HUTNS outiages CITE DE LA SALLE RUMILY -DEVOIEMENT Mo7256 00 m

RESEAU EU SUITE SNSTRE GREEN VALLEY ouses SANT EUSESE TRAVAUX ASSAINSSEMENT 25005 om 9

CHENIN DU CHATEAU 2971

omces PARGELLAZ ALBAAAS DEVOIEMENT Gr | ra om 9

sos ROUSSY ROUTE DES VERNET FXTENSION su0 oo o

cr BOUSSY ROUTE DES VERNET EXTENSION aisnese 00 0 RESFALX FAUX USEES

era ROUSSY ROUTE DES VERNET EXTENSION Mac om o RESEAUX EAUX LSEES

ET THUSV TRAVAUX ASSASEMENT OU ECI] oué oo 9 ROUTE DE LA GOMBE

asramee RUMILY HOXTRAVAUX 2 PLACE DE UHOTEL 15220 où o | ALLE SEPARATI EAUX PLUMIALESASSAN

zerates TRUSY- TRAVAUX ASSANSSENENT coLLEC | aus oo o

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rares LTERSY NO ETUDE REALISANON TRATEVEN vx oo o

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ooterees ETERSY MATRISE GEUVRE ETUDE ET sauce own u

auras STEP RUNMLLY HUTIS AE = TRAVAUX LE vsaes om o

ouenet TP RUNMLLY HAUTS AOE = TRAVAUX LE aaamsur om o 00.

Page 44RUMILLY TERRE DE SAVOIE - ASSAINISSEMENT- CC RUMILLY - CA - 2024 Emoyé on péfeclur b 15072025 Foçu on péter ls 1507/2025 Pubs e œw

Modalités et date Grain à Valeur d'acquisition | [io :a74247ao0ra0rorrosss-202s pe ire d'acquisition "Ssianation du {coût historique) amortissements | l'amortissement

| one STEP RUMLLY AUTINS DE TRAVAUE LEVÉ 13000 co ù roro

carences STEP RUALLY AUTRE AAOE + TRAVAUX - LE can oc o 100

Gomes STEP RUMLLY HUTINS MOE - TRAVAUX - LE 200 ce o Toro

oz CITE DE LA SALLE RUMILY DEVOIEMENT 10028 000 RESEAUEU SUITE SIISTRE GREEN VALLEY

rorazeas SALES PROVONGES ET MOVE LE FOUG era ou û 2 202 20722023 2024 TRANCHE FERME SES

ot22e2s SALES PROVONGES ET MOVE LE FOUG vus où û

tas THUSY = TRAVAUX ASSAISSEMENT COLLECTE 064 om o

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RUMILLY TERRE DE SAVOIE - ASSAINISSEMENT - CC RUMILLY - CA - 2024 Fiçu en préfechur 1e 16072025 Pubs &

IV - ANNEXES ID :074-247400740-20250620- 2025 DEL

ELEMENTS DU BILAN VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) - SORTIES A82

A8.2 - ETAT DES SORTIES DES BIENS D'IMMOBILISATIONS

Vaeur Cum dos [teur ete Modalités et date de d'acquisition | Durée de | CUmUISeS | comptable Prix de son Désignation du bien | ge |Famon, | Lemon | aujourde | cession mstorique) ls cession Plus ou moins. values

Cassions à ire onéreux.

Cessions à ire gratuit

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Affectation

Mises en concession ou [aromage

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CREATION RESEAU DSSANESEMENT

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EXIENSON DES RESEAUX ED EPS

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LANCEMENT CONSULTANONAO

Eruce Er CONSTRUGTION STEPET

VALORIS ouovanes AMNONCE LEGALE me 0 cœ rase mi rasa

ovovanes ANNONCE LANCEMENT ms 0 0 nos m1 an

ouotanat AAMRONCE TRAVAUX mel 0 00 ao m1 #00 THuSNGOMES

ASE AUX NORMES ET SECURSANON DES

POSTES DE REFOULEMENT ETS.

Page 46Emoyé on péfeclur b 15072025 RUMILLY TERRE DE SAVOIE - ASSAINISSEMENT - CC RUMILLY - CA - 2024 Foçu on préteclurs ls 15072025

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Vaeur Cum des [LP :réarnroseseeo ae pu por Modalités et date de é d'acquisition | Durée de | SMS | Comptable Prix de sons Désignation dubion | ae [amor | amer | Sujourde | cession | mes historique) ia cession

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puise x IV - ANNEXES ID: c74-247400740-20250620-2025 DEL 121-BF

ENGAGEMENTS HORS BILAN - CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT RELATIF AUX B12 | Le GARANTIES D'EMPRUNT _

81.2 - CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D'EMPRUNT

Caeul du ratio de l'arc L. 2252 du OCT sur en euros FRE co as es da fees & sa a | a va onu nat de 1 da de exerce (2) © 000 Pros pour garanties d'emprunts _n 00 Toi de anis ompmne prmi e P ES ao

Racates réels de fontlomnement i Same

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IV - ANNEXES ID: G74-247400740-20250620 2025 DEL 121-BF AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS

ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITÉ OÙ DE L'ÉTABLISSEMENT DE RATTACHEMENT | C12 EMPLOYE PAR LA REGIE

1.2 - ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OÙ DE L'ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE (1) AGENTS TITULAIRES OÙ NON CATEGORIES EFFECTIFS MONTANT A L'ARTIOEE NGENEUR a ï vue DIRECTEUR GENERAL DES SERVICES. a ‘ star ATTACHE PRNGPAL x ‘ sewra0

INGENEUR PRNGPAL, A ‘ 2200 ATTACHE PRINCIPAL a ‘ 16ns7e

NGENEUR ñ ‘ 23328 (CHEF PROJET CONSTRUCTION STATION EPURATON a ‘ sim000 RESPONSABLE SERVICE DES EAUX a ‘ asgrsas

ATraeHE “ ‘ su20 ArracHE a ‘ vuso TECHNICIENPRNCIPAL 1EAE CLASSE 8 ‘ 1 268 où AADIONT ADNUNISTRATIE PRINCIPAL 2EME CLASSE 8 ‘ are

CHARGE OPERATION EAU AGSAMESEMENT 5 ‘ ET TECHNGIEN EAU ASSAMSSEMENT 8 3 ET

REDACTEUR u ‘ En AADLAINT TECHNIQUE PRINCIPAL 1ERE GLASSE € ‘ vu AOLAINT TECHNIQUE PRINGPALIERE CLASSE e ‘ so022 AADLGINT TECHNIQUE PRINCIPAL 1ERE CLASSE e ‘ aan |

AAOLINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL fire GLASS e ‘ V2 AAOLANT ADMIN STRATIFIERE CLASSE e ‘ ET ADIANT TECHNIQUE 2EME CLASSE e ' ne AADLINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL 1ERE CLASSE c ' A6 AARLGNT TEGHVQUE c ‘ se AARJONT TEGUNQUE PRINCIPAL 2EUE CLASSE c ‘ 151480 AADIONT ADMINISTRATIF PRINCIPAL 1ERE CLASSE c : vos ADIOAT AOMMISTRANE € ‘ dus ADIGINT AOMMISTRATIF PRINCIPAL 1ERE CLASSE: € : soeran ATTAQUE € ' site ADIONT ADMMISTRANE € ‘ aa ASSISTANTE ADMMISTRATIVE € ‘ anses RENFORT ESTAL c ‘ 35823 ASSISTANTE ADMINISTRATE & ‘ 1625070 ASSISTANTE ADHINISTRATNE c ‘ 4208 BOOT ADHMISTRATE c : sera TOTAL GENERAL. ace un sersanz

A) Ga none nets at un gt anna a ue una lt aa ou un tabisaman pue ot la galet raienemant ms à dot du

Page 51Emoys en péfecie à 1SC7ARS RUHILLY TERRE DE SAVOIE - ASSAINISSEMENT CG RUMILLY - CA - 2024 age où préc le 1587/2025 x Pass &

IV — ANNEXES ID 4247400 20asos 202 D 124

AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE À PRIS UN ENGAGEMENT c2

__— FINANCIER |

C2- LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS À ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-4 et L. 2313-11 du CGCT) ns

Les documents fnanciers el comptables de ces organismes sont mis à la disposition u publ à (1. Toute personne a le droit de demander communication

Lame @rangenentt | Nemceragnens | neue | Norme | Mons

Garantie ou sautiemement un empant

At) Hoido pouls comme ge es absent par ls EP syndete. uras a puics déignés paris communs usant 3 naqueri st décisions, anis qu cris de dut}

F5) Prés nature 61 élégaio (ons, mag, peines

m PauEmoyé on péfeclur b 15072025 RUMILLY TERRE DE

SAVOIE - ASSAINISSEMENT - CC RUMILLY - CA - 2024 Fiçu en préfechur 1e 16072025

Pubs & M

IV — ANNEXES AD : ré PA7aooTac-2GPSCED-V2S DEL 1 2BF

AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION PRESENTATION AGREGÉE DU BUDGET PRINCIPAL DU SPIC ET DES BUDGETS ANNEXES ca

{uniquement pour les SPIC dotés de l'autonomie financière et de la personnalité morale)

C4 - PRESENTATION AGREGÉE DU BUDGET PRINCIPAL DU SPIC ET DES BUDGETS ANNEXES

1 BUDGET PRINCIPAL DU SPIC

SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)

EXPLOITATION

DEPENSES 23570 243,48 16 134 567,79 102 10222 16236 87001 RECETTES 23 069 363.87 22479 118,88 0.00 22479 11988 INVESTISSEMENT

DEPENSES 16 363 867,90 1386 310,01 668 860,31 2065 170,32 RECETTES 15 263 867,90 9 973 401,57 1542245 5 088 824,02

{5 Gui BP, 8 1H € Gumbet a éner

__2- BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1) _

BUDGET Elimina* et Valorisa® Déchets des ménages & déchets assimilés / Numéro SIRET : 24740074000095

SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Rostos àréaliser Total (2)

EXPLOITATION

DEPENSES 5.900 194,95 4 986 321.42 830280 4904 71431 RECETTES 5 980 194.95 6 050 721.28 0.00 6060 721,28 INVESTISSEMENT.

DEPENSES 2456 000,09 949 349,88 919 321,73 1 868 671,62 RECETTES 2456 000,08 1 761.401,70 149 302,24 1910 703,04

BUDGET Budget Transports Scolaires (Déplacements uniquement pour 2014)! Numéro SIRET : 24740074000079

SECTION (Grédits ouverts (1) Restes à réaliser Total (2

EXPLOITATION

DEPENSES 2687 510,00 2459 911,68 000 2450 311,68 RECETTES 2 687 510,00 2 300 002.77 0,00 2300 002,77 INVESTISSEMENT

DEPENSES 1473060 10.008,53 2,00 10 00958 RECETTES 7657584 16 501.52 2.00 76 501,52

BUDGET Zones d'Activités Economiques / Numéro SIRET : 24740074000046

SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Rostes à réaliser Total (2)

EXPLOITATION

DEPENSES 3944 290,31 26122718 0,00 26122718 RECETTES 3 944 230,31 2318 040,31 0.90 2318 040,31 INVESTISSEMENT

DEPENSES 28204726 2313463,08 000 2818463,08 RECETTES 28294725 2313463,08 9.00 2313463,08

BUDGET EAU POTABLE - CC RUMILLY / Numéro SIRET : 24740074000083

SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)

EXPLOITATION | DEPENSES 10 246 646,87 5 164 264,5 19 040,00 5 183 304,95

Page 53Emoyé on péfeclur b 15072025 RUMILLY TERRE DE SAVOIE - ASSAINISSEMENT - CC RUMILLY - CA - 2024 Foçu on préteclurs ls 15072025

CRE se

ID :o7 2 ra0nrac-Paz5020-202E DEL12BF BUDGET EAU POTABLE - CC RUMILLY / Numéro SIRET : 24740

SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations. Restes à réaliser Total (2)

RECETTES 10 246 646,87 347 472,04 000 9347 472,04 INVESTISSEMENT

DEPENSES 6015 101.72 1459 636,33 1133827392 2797 91025 RECETTES 6015 101.72 181864 1 030 345,00 2878 661.64

BUDGET ASSAINISSEMENT - CC RUMILLY / Numéro SIRET : 24740074000038

SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations. Restes à réalisor Total (2)

EXPLOITATION

DEPENSES 1223587117 4304 372,55 1148230 4315 86485 RECETTES 12295 671,17 12 180 213,19 0,00 12 180 213,19 INVESTISSEMENT

DÉPENSES 10769 065,37 3949 726,15 s65 773,08 4915 490,23 RECETTES 10 769 065,37 | 2945 s7081 168 425,00 3113 805.81

BUDGET Transports publics de voyageurs et déplacements / Numéro SIRET : 24740074000087

SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restos à réaliser Total (2)

EXPLOITATION

DÉPENSES 2165 386,67 2106 190,87 1159080 2117 781,67 RECETTES 2165 386,67 2113084,87 474700 2117 781,67 INVESTISSEMENT

DÉPENSES 1096 111,12 11235733 25801485 370 872,18 RECETTES 1095 111,12 522 678,59 111 883.00 534 561.59

BUDGET Immobilier d'entreprises / Numéro SIRET : 24740074000137

SECTION Crédits ouvert (1) Réalisations Restos à réaliser Total (2)

EXPLOITATION

DEPENSES 16 682,26 900 0.00 000 RECETTES 16 682,26 1668226 0.00 16 68226 INVESTISSEMENT

DEPENSES 1601 025.67 0,00 0.00 0.00 RECETTES 10102587 1 025.67 0.00 10257

A) Cum au. 8 et 12) Cum rates a rs or,

3 - PRESENTATION AGRÉGÉE

SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Rostes à réaliser Total (2)

EXPLOITATION

DEPENSES 60 846 565,71 87787 301,14 18260821 37 919 909,35 RECETTES 61 245 686,10 56 805 286,40 474700 56 810 033.40 INVESTISSEMENT

DEPENSES 40 144 375,36 10 180 852,32 4150 243,80 1433109621 RECETTES 40 206 220,60 18 942 350,58 1415 377,60 20417 737,27 TOTAL AGREGE DES DEPENSES 100 990 941,07 A7 948 163,46 4 202 852,10 52251 006,58

TOTAL AGREGE DES 2 RECETTES 407 451 906,70 75747 645,08 1480 124,89 77207 77087

A) Gama ut, 86 ab

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