Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 366 2025 arrete delegation temporaire signature ed
Déliberation - 274 2024 decision delegationpdtcao brunel
Arrêté - 233 2025 arrete delegation temporaire signature ar
Arrêté - 15 2025 arrete delegation e. brunel
Arrêté - 309 2024 arrete deportjdb achatimmobilier
Arrêté - 327 2024 arrete deportt. le bars
Arrêté - 216 2024 arrete delegation de fonctions et signatu
Arrêté - 68 2024 arrete deport c. karakoc
Arrêté - 261 2024 arrete deport typhainelebars
Acte - 178 2022 arrêté délégation CAO 7 sept 2022 Vacc
Arrêté - 180 2024 arrete delefation fonctions et signature m. brunel en date du 14 juin 2024
Document publié le Vendredi 14 juin 2024 par la commune de Clamart.
Lien du pdf (Arrêté - 180 2024 arrete delefation fonctions et signature m. brunel en date du 14 juin 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Éthique publique,
Môme VILLE DE
Co
Hôtel de Ville
Tél. : 01 46 62 35 35
courriel : mairie@clamart.fr
www.clamart.fr
N°DAJA 180/2024
Nomenclature : 5.5.1
ARRÊTÉ DU MAIRE
ARRÊTÉ PORTANT DÉLÉGATION DE FONCTIONS ET DE SIGNATURE À MONSIEUR EDOUARD
BRUNEL, ADJOINT AU MAIRE DÉLÉGUÉ À LA PRÉVENTION, SÉCURITÉ, ANCIENS
COMBATTANTS, DANS LE CADRE DES COMMISSIONS D'APPEL D'OFFRES ET SPÉCIALISÉE
DU 14 JUIN 2024.
Le Maire de Clamart,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.1414-2, L.1411-5 Il a), L. 2121-10 et L.2122-18,
Vu le Code de la commande publique,
Vu l'article 3 de l'arrêté n° DAJA 111/2020 du 08 juillet 2020 portant délégation de la présidence de la Commission d'appel d'Offres et de la Commission spécialisée à Madame Véronique DE LA TOUANNE, adjointe au Maire chargée de la commande publique, des affaires juridiques et de la certification,
Considérant que la Commission d'appel d'offres ainsi que la commission spécialisée ont été convoquées le 8 juin 2024 pour une tenue le 14 juin 2024,
Considérant que le Maire et la présidente des Commissions d'appel d'offres et spécialisée déléguée sont tous les deux empêchés à cette date pour participer aux deux commissions susmentionnées,
Considérant qu'il revient à Monsieur le Maire de désigner un(e) représentant(e) exceptionnel parmi les membres du conseil municipal, pour l'exercice de la fonction de présidence de la Commission d'appel d'offres et de la commission spécialisée, pour la date du 14 juin 2024,
Considérant que Monsieur Edouard BRUNEL, adjoint au Maire, délégué à la prévention, sécurité, anciens combattants, n'est pas un membre siégeant habituellement à la Commission d'appel d'offres et à la commission spécialisée et qu'aucun conflits d'intérêts n'est soulevé pour les sujets à l'ordre du jour,
ARRETE :
Article 1”: En raison de l'empêchement, le 14 juin 2024, de Monsieur le Maire et de Madame Véronique DE LA TOUANNE, adjointe au Maire chargée de la commande publique, des affaires juridiques et de la certification, Monsieur Edouard BRUNEL, adjoint au maire délégué à la prévention, sécurité, anciens combattants, est désigné pour assurer les fonctions de Président de la Commission d'appel d'offres et de la commission spécialisée en la séance du 14 juin 2024. En cette qualité et en application des articles L.1414-2 et L.1411-5 Il a) du Code général des collectivités territoriales, Monsieur Edouard BRUNEL est habilité à signer les marchés publics, contrats et avenants pour tous les secteurs confondus, qui seront examinés lors de la Commission d'appels d'offres et la commission spécialisée du 14 juin 2024.
Article 2 - Monsieur le Directeur général des services est chargé de l'application du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés et transmis à Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine.
Article 3 — Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.
Article 4 — Le présent arrêté sera inscrit au registre des actes de la commune de Clamart.
Clamart, le for AL ÿ
Certifié exécutoire compte-tenu de :
sa réception en Préfecture le :4 L, 74 Le Maire sa publication le : CL fera esCL | : sa notification le : Président du Territoire Vallée Sud Grand Paris
Pour le Maire et par délégation
Simon-Pierre CHALVIDAN < L\ Jean-Didier BERGER
Directeur Général des services