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Document publié le Mardi 7 janvier 2025 par la commune de Clamart.
Lien du pdf (Arrêté - 259 2025 arrete delegation temporaire signature conges ete)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Histoire et mémoire,
ème VILLE DE
Hôtel de Ville
Tél. : 01 46 62 35 35
courriel : mairie@clamart.fr
www.clamart.fr
N°DAJA 259/2025
Nomenclature : 5.5.1
ARRÊTÉ DU MAIRE
ARRÊTÉ PORTANT DÉLÉGATION TEMPORAIRE DE SIGNATURE POUR ASSURER LA SUPPLÉANCE DES ÉLUS DANS LE CADRE DES CONGÉS DES MOIS DE JUILLET ET AOÛT
2025.
Le Maire de Clamart,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2122-17,
Vu la délibération du Conseil municipal du 07 janvier 2025 fixant à treize le nombre des adjoints au Maire,
Vu le procès-verbal de l'élection et de l'installation de Monsieur Serge KEHYAYAN en date du 07 janvier 2025,
Vu le procès-verbal de l'élection et de l'installation de Monsieur Anthony REYNAUD en date du 07 janvier 2025,
Vu le procès-verbal de l'élection et de l'installation de Madame Françoise CARUGE en date du 07 janvier 2025,
Vu le tableau du Conseil municipal en date du 07 janvier 2025,
Considérant que Monsieur le Maire sera absent de la Ville de Clamart du 3 juillet 2025 au 4 août 2025 et qu'il signera en distanciel de manière électronique,
Considérant qu'ainsi il convient d'assurer, uniquement pour les signatures manuscrites, la
suppléance de Monsieur le Maire pour la période allant du jeudi 3 juillet 2025 au lundi 4 août 2025 inclus,
Considérant qu'il convient d'assurer la suppléance de Madame Véronique DE LA TOUANNE, adjointe au Maire chargée de la commande publique, des affaires juridiques et de la certification, qui sera absente du 26 juillet 2025 au 24 août 2025,
Considérant qu'il convient pour la bonne marche des affaires communales de procéder à une délégation temporaire de signature au bénéfice de plusieurs adjoints au Maire eu égard à leurs congés,
ARRÊTE : Article 1°: Délégation temporaire de signature est donnée à Monsieur Serge KEHYAYAN, en qualité de deuxième adjoint au Maire, afin d'assurer la suppléance de Monsieur le Maire pour les signatures manuscrites, du 3 juillet 2025 au 25 juillet 2025.
La signature de Monsieur Serge KEHYAYAN sur les actes pris dans le cadre de cette suppléance devra être précédée de la mention suivante :
Pour le Maire empêché et par délégation,
Serge KEHYAYAN,
Adjoint au Maire délégué aux Bâtiments, à la maitrise d'ouvrage, aux transports, aux mobilités douces, et la Gare du Grand Paris.
Article 2 : Délégation temporaire de signature est donnée à Monsieur Anthony REYNAUD, en qualité de sixième adjoint au Maire, afin d'assurer la suppléance de Monsieur le Maire, pour les signatures manuscrites, pour la période allant du 28 juillet 2025 au 4 août 2025 et d'autre part la suppléance de Madame véronique DE LA TOUANNE tant pour les signatures manuscrites qu'électroniques, pour la période allant du 28 juillet 2025 au 4 août 2025.
La signature de Monsieur Anthony REYNAUD sur les actes pris dans le cadre de cette suppléance devra être précédée de la mention suivante :
Pour le Maire empêché et par délégation,
Anthony REYNAUD,
Adjoint au Maire délégué aux affaires scolaires, projet éducatif, jeunesse, projets civiques et
de loisirs.
Article 3 : Délégation temporaire de signature est donnée à Madame Françoise CARUGE, en qualité de onzième adjointe au Maire, afin d'assurer la suppléance de Madame véronique DE LA TOUANNE tant pour les signatures manuscrites qu'électroniques, pour la période allant du 5 août 2025 au 22 août 2025 inclus.
La signature de Madame Françoise CARUGE sur les actes pris dans le cadre de cette suppléance
devra être précédée de la mention suivante :
Pour le Maire et par délégation,
Françoise CARUGE,
Adjointe au Maire délégué à la Vie associative et bénévolat.
Article 4 : Monsieur le Directeur général des services est chargé de l'application du présent arrêté qui
sera publié, notifié aux intéressés et transmis à Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine. Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours à titre gracieux auprès de Monsieur le Maire, place Maurice Gunsbourg, 92140 Clamart, et/ou contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil — B.P. 30322, F-95027 Cergy-Pontoise (tél : 01 30 17 34 00) saisi par courrier ou via l'application https://citoyens.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication pour le recours des tiers et/ou de sa notification pour le recours de l'intéressé(e).
Clamart, le 27 juin 2025
Certifié exécutoire compte-tenu de :
sa réception en Préfecture le : ( 1 JUIL, 2025
sa publication le : 0 | JUIL. 2025 Le Maire,
Conseiller départemental des Hauts-de-Seine,
Vice-Président du Territoire Vallée Sud Grand Paris,
Pour le Maire et/bar délégation ST |
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Brieuc LE GALL
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