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Procès Verbal - pv du 04 fevrier 2025 signe
Document publié le Mardi 4 février 2025 par la commune de Caux.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 04 fevrier 2025 signe)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Travail et emploi,
Procès-Verbal
Séance du Conseil Municipal du 04 février 2025
Commune de CAUX
L'an deux mille vingt-cinq, le mardi quatre février à dix-huit heures trente ;
Le Conseil Municipal dûment convoqué le vingt-neuf janvier deux mille vingt-cinq s’est réuni en séance ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Peuple, sous la présidence de Monsieur Jean-Charles DESPLAN ; M. Laurent COMBES étant élu secrétaire de séance.
Nombre de membres en exercice : 23
Présents
Carole BLAZQUEZ, Nicolas CASTELLO, Robert CAVALLER, Marilyne CHETRIT, Laurent
COMBES, Julien DELOBELLE, Jean-Charles DESPLAN, Virginie DORADO, Gilbert FEDELE, Gil GEORGERENS, Thierry GERMAIN, Bernard JAURION, Marjorie LACROIX, Elodie MARTINEZ, Cécile MOREAU, Sandrine MORENDO, Danièle NOISETTE, Nicole SAUSSOL, Claude SIGNORET, Michel VIDAL.
lesquels forment la majorité des membres en exercice.
Procurations :
Virginie SANCHEZ à Sandrine MORENO
Christophe CANAC à Michel VIDAL
Laetitia VIDOT-LEVECQ à Nicole SAUSSOL
(3 procurations)
Excusés : Néant
Soit 23 votants.
M. le Maire ouvre la séance à 18h31.
M. le Maire salue la présence de M. Gilbert FEDELE et lui exprime au nom de tous les élus le
plaisir de le retrouver en séance du Conseil Municipal.
M. Laurent COMBES est nommé secrétaire de séance à l’unanimité.
M. le Maire annonce la date du prochain Conseil Municipal, qui sera en partie dédié au vote du budget, au 04 avril 2025. 1) Approbation du procès-verbal de la séance du 10 décembre 2024
M. le secrétaire de séance précise les règles liées à l’élaboration des procès-verbaux des séances de Conseils Municipaux. Ils doivent retranscrire la teneur des discussions au cours de la séance, qui s’entend comme le résumé des opinions exprimées sur chaque point porté à l’ordre du jour. M. Laurent COMBES ajoute que ce n’est pas un verbatim et que tant qu’il sera secrétaire cela n’en sera pas un.
Il estime que tous les propos et idées ont été clairement retranscrits dans ce PV et demande au Maire de mettre aux voix sans intégrer les demandes de modifications de M. Bernard JAURION et de Mme Elodie MARTINEZ.
Madame Elodie MARTINEZ demande la parole pour signaler qu’elle saisira le sous-préfet car ses propos, selon elle, n’ont pas été correctement relayés dans le PV.
Le procès-verbal de la séance du 10 décembre 2024 est adopté par 20 voix pour et 3 voix contre (Virginie DORADO), Elodie MARTINEZ, Bernard JAURION).
2) Maison des associations - Demandes de subventions au titre de la DETR et du
Fonds Vert pour la réhabilitation de l’ancienne école Marcel Pagnol
M. le Maire rappelle la rencontre avec Monsieur le Sous-Préfet, reçu en mairie le 17/12/2024, qui a orienté cette demande de subvention.
M. le Maire ajoute que pour tous les projets engagés par la commune (la réhabilitation de lPancienne école Pagnol, l’aménagement du parc public du Pistoulet, la création du pumptrack et la rénovation du site des moulins à vent) des subventions vont être demandées.
La commune a déjà aussi rencontré, à ce sujet, les conseillers départementaux, les conseillers régionaux, le Président de la CAHM et le député de notre circonscription qui siège à la commission d’attribution des DETR (Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux).
Il ajoute que côté rénovation énergétique des bâtiments, dans ce dossier de restructuration de l’ancienne école, un dossier « Fonds Vert » va être déposé (aide aux territoires pour la transition écologique).
Le montant des travaux s'élève à 900 533 € HT maîtrise d’œuvre comprise.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
3) Demande de subvention au titre du Fonds Vert pour l’aménagement d’un parc public de 6 200 m?
M. le Maire rappelle que de la même façon que pour le point précédent, il s’agit de déposer une demande de subvention dans le cadre du dispositif fonds vert pour ce projet. Le montant des travaux s’élève à 442 023 € HT et la mission de maîtrise d’œuvre à 36 500 €
HT.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
4) Modification du tableau des emplois - Créations de poste
M. le Maire annonce les créations de postes nécessaires pour pourvoir aux remplacements d‘agents. En premier lieu, il est nécessaire de créer un poste de gardien-brigadier pour recruter M. Jonathan MOSER, 32 ans, à compter du 10 mars 2025, en remplacement de Mme Manon BER. Ce dernier n’étant pas sur le même grade.
M. le Maire annonce que le poste d’ASVP ne sera pas prolongé, le contrat de l’agent en place
arrivant à échéance et qu’un poste de garde-champêtre va être créé dont les missions sont plus adaptées aux besoins de la commune.
En effet, outre la police de la chasse et de la pêche, le garde champêtre dispose du pouvoir
d’enquête sur la police de l’environnement. Sur la cabanisation et les dépôts sauvages, les compétences du garde champêtre seront très utiles. Un gendarme prenant la retraite de l’armée est pressenti pour occuper ce poste sous réserve de validation par une commission nationale. Il pourrait prendre ses fonctions dès le 1° maï 2025.
Il y a donc lieu de créer un poste de garde-champêtre chef.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
5) Attribution d’une aide exceptionnelle pour les sinistrés du département de
Mayotte
M. le Maire rappelle le terrible cyclone qui a frappé le département de Mayotte. Il propose
une subvention de 500 €, légèrement plus élevée que pour d’autres événements survenus à l'international car il s’agit d’un département français.
M. Bernard JAURION demande si la misère est moins importante d’habitude.
M. le Maire répond qu’effectivement la misère est la même mais que s’agissant d’un territoire français, la solidarité de la commune s’exprime encore plus.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
6) Attribution d’une subvention au syndicat du terroir de Pézenas
M. le Maire rappelle les missions du syndicat et précise certains chiffres. La commune de
Caux est la plus importante en nombre d’hectares concernés au sein de ce groupement de communes qui constituent l’appellation « AOP Languedoc-Pézenas »
En accompagnement de ce syndicat, une association a été créée récemment, du nom
d’« Eruption d’un Territoire », allusion au terroir volcanique pour partie.
M. le Maire ajoute qu’il est membre du bureau de cette association. Le syndicat avait une subvention de 150 € jusqu’en 2021, M. le Maire propose une subvention de 200 € pour l’année 2025.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
7) Autorisation de signature d’un avenant à la convention pour la gestion des équipements informatiques par la CAHM
M. le Maire rappelle que la commune a adhéré en 2024 à la convention pour la gestion des équipements informatiques par la CAHM. Les conditions tarifaires du catalogue de services évoluant en 2025, il y a lieu de prendre un avenant pour modifier les tarifs comme suit :
- 422 € par an pour les postes administratifs
- 335 € par an pour les postes éducatifs
La délibération est adoptée à l’unanimité.
8) Protection sociale complémentaire — Convention de participation pour la couverture du risque prévoyance des agents
M. le Maire explique qu’en juin 2024, le conseil municipal a délibéré pour donner mandat au Centre de Gestion afin qu’il mette en concurrence différents prestataires pour le renouvellement du contrat de prévoyance des agents au 1° janvier 2025.
M. le Directeur Général des Services explique que la prévoyance des agents leur permet de maintenir leur niveau de rémunération en cas de problème de santé important, rappelant que les fonctionnaires passent à demi-traitement au-delà de trois mois d’absence et perdent la moitié de leurs revenus. Personne n’est à l’abri d’un accident de la vie.
M. le DGS ajoute que l’adhésion par les agents au contrat de prévoyance est facultative mais que pour ceux qui font le choix d’adhérer la commune participe à hauteur de 20 € par mois. Après mise en concurrence, c’est l’organisme Collecteam qui a remporté le marché, il y a donc lieu de prendre une nouvelle délibération pour adhérer à ce contrat.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Informations diverses :
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal sur les points suivants :
- Vente de l’appartement dit « BROZZU », 6 place de l’Église. Logement préempté début 2020, le coût des travaux étant trop important la municipalité fait le choix de vendre ce bien. Après parution dans le Midi Libre, aucune offre n’a été déposée en mairie pour l’acquisition de cet appartement. Il a été décidé de confier la vente à l’agence locale « My Agency » toujours au prix de 37 000 € (estimation médiane des Domaines). M. le Maire précise que la déclaration préalable relative à l’installation de panneaux
photovoltaïques sur le toit de la salle du peuple a été déposée ce jour.
- M. le Maire fait un point sur le projet de micro-crèche, prévue sur le parc du Pistoulet à
côté de la résidence séniors. Le porteur de projet avec qui nous travaillons depuis plus
de deux ans, refuse de signer la clause « anti spéculative » rédigée dans l’acte de vente.
Il s’agit d’une clause qui oblige le porteur de projet à garantir la destination du bien pour
une durée de 15 ans. Sur nos autres cessions de biens, les porteurs de projets Hérault-
Logement et les kinés ont bien signé cette clause. Le projet est donc arrêté à ce jour avec
le porteur du projet actuel. De nouvelles études sont nécessaires.
- Complexe sportif Jacques Vailhère : la passerelle en bois située à côté du skate park qui
rejoint l’avenue Maurice Chevalier est très dégradée, elle sera remplacée par une
passerelle en acier.
- M. le Maire annonce qu’il prendra un arrêté dans les prochaines semaines pour sécuriser les piétons, les nounous, les cyclistes, les trottinettes et tous les usagers de la route en
limitant la vitesse à 30km/h dans toute l’agglomération.
Il précise, dans le même registre, que deux stops ont été installés rue de l’Occitanie au
niveau de la rue du Ceressou, pour sécuriser le carrefour qui était relativement
dangereux et pour aussi réduire la vitesse dans cette rue.
- M. le Maire précise avoir reçu les remerciements de la société en charge des deux bacs
de collecte des vêtements, sur le parking de la salle du peuple, qui a collecté 2 600 kg
de vêtements en 2024. Un deuxième emplacement sera étudié.
- Dernier point, la stèle de commémoration pour la mémoire des disparus pendant la
guerre d’Algérie sera déplacée au cimetière, à côté du monument aux morts
Tour de table :
M. Bernard JAURION souligne un problème de stationnement dans le village, comme par exemple, devant le square.
M. le Maire rappelle qu’un stationnement réglementé de 30 minutes est accordé devant le square ce qui permet d’avoir de la souplesse.
Mme Cécile MOREAU précise que le stationnement devant la mairie a toujours été toléré pour notamment rendre service aux commerçants.
Mme Elodie MARTINEZ réexprime son mécontentement et son désaccord sur le procès-verbal du Conseil Municipal du 10 décembre 2024. Elle estime que ses propos ont été déformés et
qu’ils ne reflètent pas précisément sa prise de parole. Elle en apportera les preuves et saisira le Sous-Préfet si besoin.
M. Thierry GERMAIN déplore la recrudescence de dépôts sauvages au niveau des points de collecte collectifs au sein du village. Malgré la prévention, les incivilités perdurent. Mme Cécile MOREAU confirme qu’elle ramasse parfois elle-même ces dépôts et qu’effectivement, en tant que responsable de la commission environnement elle est sensible au sujet et souhaite ouvrir la discussion.
M. Laurent COMBES explique qu’il a écrit au SICTOM pour lui faire part de certains dysfonctionnements et notamment, la mise en place de solutions qui permettraient de limiter ces problèmes.
M. le Maire rappelle, tout de même, que les incivilités sont le fait d’une minorité et que la majorité des administrés tiennent le village propre.
Mme Cécile MOREAU explique que dimanche dernier a eu lieu le premier « repas loto » et elle félicite les membres de l’ Association des Parents d’Elèves pour leur organisation.
Fin de la séance à 19h26.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Jea-Charles DE Laurent COMBES